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L’ENGAGEMENT POUR LE RENOUVEAU

1. Le Parti Socialiste traverse une crise d’identité grave. Nos défaites successives à laprésidentielle, aux législatives et aux dernières Européennes sont un signal d’alarme clair, dontnous devons prendre toute la mesure. (Beaucoup d’entre vous nous le disent.

Nous ne pouvons continuer dans cette logique mortifère de divisions, d’auto-destruction etd’éclatement. Le temps est venu du sursaut, avant celui du renouveau.

Nous le constatons tous les jours. L’injustice et le désarroi social côtoient le désenchantement et ledésabusement de la politique. Depuis plusieurs mois, dans le sillage de l’une des pires criseséconomiques et sociales connues par le monde depuis plus de 40 ans, les indicateurs économiqueset sociaux s’alarment : ralentissement de la consommation, gel par les entreprises del’investissement, chute brutale de la croissance, multiplication des licenciements et accélérationde la désindustrialisation de nos territoires, montée du chômage, dérapage vertigineux desdéficits….La crise accentue, plus qu’elle ne la crée, l’affaiblissement économique et le malaisesocial qui affecte la France depuis plus de quinze ans. Les instituts de conjoncture le confirme : lacrise sera encore longue, destructrice….

Le désarroi social et démocratique s’accentue. A la hausse des inégalités et la montée des tensionssociales se développent parallèlement l’abstention record lors des dernières européennes, la crise– structurelle – de la représentation. Une partie de l’électorat – la plus fragile, la moins intégrée -se sent exclue du jeu, tandis que se développe le sentiment d’une certaine impunité des élites,qu’elles soient politiques ou financières. Les classes populaires, rongées par la précarité,décrochent. La République se déchire.

D’autant que la pratique du pouvoir telle qu’elle s’est mise en place autour d’un homme depuismai 2007 justifie de profondes inquiétudes sur l’état de notre démocratie : personnalisation dupouvoir, stratégie d’influence permanente auprès des médias, offensives contre les droits civiqueset sociaux.

Face à ce désarroi, il est temps que le Parti Socialiste soit de retour et qu’il s’affirme à nouveaucomme une alternative crédible de gouvernement.

2. Nous sommes beaucoup à partager le sentiment que notre Parti depuis le milieu des années1990 n’a pas fait l’effort suffisant de réactualisation de sa vision de la société, des rapports

Université d’Eté de La RochelleMercredi 26 août 2009

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sociaux et de l’économie, de formulation de nouvelles réponses sur les grands sujets de notrepays : le modèle de développement, l’égalité réelle, construction européenne…

Ce constat n’est d’ailleurs pas propre au seul Parti Socialiste Français. Alors que le monde estsecoué par une crise financière majeure qui incite les libéraux à se tourner vers la puissancepublique sans suppléer les carences du marché, alors que le réchauffement climatique et la crisealimentaire soulignent le besoin impérieux de nouvelles régulations, l’ensemble de la gaucheeuropéenne est aujourd’hui en difficulté.

En vérité, en France, en Europe comme ailleurs, il nous faut reconnaître que la Gauche n’a pas su,pour l’heure, ajuster les termes d’une riposte cohérente et offensive qui permette de réguler et demaîtriser le capitalisme contemporain tout en réunifiant les intérêts des couches populaires etmoyennes. Elle apparaît sur la défensive dans la bataille des idées. La droite, cultivant latransgression et la confusion pour mieux triompher, impose son hégémonie culturelle.

Si nous savons souvent proposer des mesures utiles pour nous opposer à la politique desconservateurs, nous nous sommes insuffisamment consacrés, depuis quinze ans, à l’élaborationd’une alternative cohérente. Nous devons nous réapproprier les idées de progrès et demouvement, face à une droite qui favorise une société immobile et tue l’espérance.

En France, à la suite de notre dernière expérience en responsabilités, entre 1997 et 2002, nousavons probablement eu la faiblesse de penser la défaite « injuste » du 21 avril 2002, avecl’élimination de Lionel Jospin au premier tour de l’élection présidentielle, qu’elle relevait d’unaccident, qui ne remettait pas en cause le fond même de notre programme politique et de nosidées. Or depuis qui ne voit que le Monde a changé et que la vitesse même de ce changements’est brutalement accéléré ?

Oui, le monde change. Et nous devons changer avec lui.

3. Afin de répondre à l’ensemble de ces mutations, nous devons structurer un nouveau projetpolitique et sociétal, capable de proposer un autre monde et un autre avenir, à la fois crédible etinventif, fidèle aux valeurs éternelles du Socialisme – le souci de l’égalité, de la fraternité, deslibertés, de l’émancipation pour tous – mais qui prenne aussi la mesure des immenses mutationssociales, économiques, technologiques et environnementales qui ont, de fait, bouleversé lemonde depuis le milieu des années 1990.

Dans le cadre de la prochaine Convention Nationale sur le modèle de société, dont les travauxdébuteront tout début septembre, nous devons consacrer au cours des six prochains mois, toutenotre énergie collective aux questions de fond, à la conception d’orientations novatrices et d’unprojet crédible, à la rencontre des militants et des sympathisants.

Pour mener à bien ce travail, nous ne partons pas de rien. Notre déclaration de principes recensedésormais les valeurs qui nous sont communes. Le Parti socialiste s’y accepte comme réformiste,attaché à la transformation sociale, écologiquement responsable, européen, laïque et féministe.Pour lui, les conditions de vie des êtres humains sont essentielles. Mais plus que jamais, l’effortqu’il nous faut fournir est celui de l’adaptation de notre analyse de la société, de nos orientationset de nos moyens d’action à l’époque et au monde d’aujourd’hui.

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Le succès dépendra de notre capacité à aller plus loin, en nous appuyant sur ces principes pourtrancher des débats qui ont, depuis trop longtemps, été laissés sans réponse, tout en conservant àl’esprit l’objectif final, qui est d’apporter des réponses concrètes aux problèmes de nosconcitoyens.

La tâche qui nous attend peut sembler immense. Elle est pourtant à notre portée si nous nous yconsacrons dès à présent. Dans un soucis d’honnêteté vis-à-vis de nous-même, de crédibilité vis-à-vis des Français et d’inventivité face aux énormes défis du monde qui émerge.

1. LE DEBUT D’UNE NOUVELLE ERE

A. La crise actuelle : la première crise du nouveau siècle qui s’ouvre. Une crise de régulation,la crise aussi d’un certain modèle de développement

La crise actuelle est d’abord celle de l’économie monde dont l’avènement s’est accélérée depuisles années 80 (chute du mur de Berlin, montée en puissance de la Chine et des autres pays endéveloppement, accélération des échanges monétaires, commerciaux et financiers,interpénétration croissance des économies…) sans être accompagnée de la construction descadres institutionnels, réglementaires, prudentiels suffisants.

D’où de grands écarts entre des entreprises mondiales et des supervisions locales. En outre,depuis les attentats du 11 sept, les déséquilibres financiers se sont accélères (525 Milliards dedollars de coût de la guerre en Irak pour les Etats-Unis, politique laxiste en matière monétairepratiquée par Alan Greenspan après l’éclatement de la bulle Internet en 2000 à la tête de la FED).

Cela est patent en Europe. Nous avons une monnaie unique mais des politiques économiquesnationales. Il faut impérativement nous doter 1. d’un véritable gouvernement économiqueeuropéen 2. d’une supervision financière paneuropéenne qui se substituerait aux 27 systèmesexistants 3. Au niveau mondial, d’une nouvelle architecture financière et monétaire internationale.

La crise financière à laquelle nous assistons – avec ses multiples annonces de défaillances desbanques, l’immensité des pertes, le montant astronomique des recapitalisations annoncées enurgence, porte ainsi une remise en cause fondamentale d’un certain modèle de croissance del’économie mondiale et de l’industrie financière internationale.

La réponse à apporter est d’autant plus délicate à apporter qu’il n’est plus possible que lepouvoir soit laissé à une économie dominante. Le vrai défi historique est d’élaborer ensemble denouvelles règles du jeu dans tous les domaines qui s appliqueront aux Etats. Il s agit bien dechanger la gouvernance mondiale. Si les règles sont élaborées en commun, elles auront force deloi. La tâche est immense car elles supposent des abandons de souveraineté.

Enfin, autre difficulté, cette crise est d’autant plus brutale que pour la première fois depuislongtemps, elle touche en même temps tous les pays et tous les secteurs. Tous les pays sontaujourd’hui dans le même bateau qui verra le commerce mondial chuter de 9% en 2009.

1. Cette crise est d’abord une crise du capitalisme financier mondialisé, dont la logique estcelle du seul rendement sur les marchés financiers, et non plus de la croissance sur lemarché des biens.

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- Un modèle de développement d’abord fondé sur la stagnation des revenus des ménages,aux États-Unis en particulier, qui a été la cause de l'endettement délirant qui a plombél'économie mondiale. La croissance des inégalités, sans précédent depuis l'entre-deux-guerres, a remonté le ressort du désastre des subprimes. Vue ainsi, la crise que nousconnaissons ne doit pas être attribuée aux Madoff, Kerviel et autres amateurs de zéros. Ladérive du capitalisme n'est pas le fait d'un petit groupe de personnes, c'est la crise d'unmodèle de croissance, d'un système de répartition des revenus. Cette crise marqueégalement la fin d’un paradigme : celui du financement des principales économies au prixd’un endettement toujours croissant de leurs propres ménages, notamment dans les paysanglo-saxons, au détriment des revenus salariaux. Et c'est pour cela qu'elle sera difficile àrésoudre, tout comme l'avait été celle des années 1930, qui n'avait débouché sur lesTrente Glorieuses que quinze ans plus tard.

- De toute évidence, les taux de profits fantastiques exigés naguère par les « marchés »n'étaient pas compatibles avec la croissance de l'économie mondiale. Lorsque celle-ciprogresse de 4 %, les entreprises ne peuvent voir leurs bénéfices durablement croître de15 %. Ce n'est pas de l'idéologie, mais de l'arithmétique.

- Pour nous tous, Sociaux-démocrates, elle montre que nous avons raison de défendredepuis plusieurs années, dans nos débats internes, au sein de la gauche, une autreMondialisation, plus équilibrée entre les facteurs travail et capital, à visage plus humain.Nous avons aussi une opportunité historique pour exiger, au cours des prochains mois ausein des instances européennes et internationales, plus de droit, plus de régulation, plusd’éthique dans le activités financières mondiales.

- C’est notre première responsabilité. Au-delà des mesures d’urgence qui ont été prises à cejour pour éviter un effondrement global de l’industrie bancaire et financière mondiale , lesconclusions du premier G. 20, trop timides, annoncent la réorganisation indispensable del’économie financière, qu’il faudra confirmer, approfondir lors d’un deuxième sommet déscet automne.

Au-delà des facteurs à l’origine directe de la crise actuelle, nous devons prendre la mesure desextraordinaires mutations à l’œuvre dans le monde en ce début de 21ème siècle.

2. Abondance du travail, rareté du capital. Dans les vingt dernières années, la populationactive insérée dans l’économie mondiale a doublé : avec l’ouverture de la Russie, de laChine, de l’Inde, elle est passée d’environ 1,5 milliards à 3 milliards. Dans le même temps,le stock de capital utilisable n’a que faiblement augmenté, si bien que le capital partravailleur a presque baissé de moitié: Résultat, le monde est aujourd’hui, et pourlongtemps, abondant en travail bon marché. Et les effets sont d’ores et déjà visibles :pression à la baisse sur les salaires, licenciements, délocalisations.

3. Compétition des modèles fiscaux et sociaux. Au sein de ce capitalisme mondialisé, ce nesont plus seulement les économies qui sont en compétition mais bien les sociétés entières :modes et niveau de protection sociale, systèmes de recherche et d’enseignementsupérieur, politiques fiscales et d’attractivité des territoires. La mondialisation élargitl’éventail des salaires. Elle pèse sur les revenus et les emplois des salariés peu qualifiés des

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pays occidentaux. Avec un corollaire terrible dans les pays occidentaux comme le notre : lalogique du « tout pour les actionnaires, le moins possible pour les salariés », avec desimplications majeures pour les salariés : précarisation du marché du travail (16% dessalariés français aujourd'hui), réduction «contrainte» des heures travaillées, gel ou reculdes salaires, apparition de working poors et de vrais pauvres sans travail. D'où, faute d'unedemande suffisante, une croissance anémiée, incapable de contenir l'hémorragie desdéficits et une dette de plus en plus difficile à rembourser.

4. Des instances de régulation et des règles du jeu non totalement respectées au niveauinternational. Si nous assumons l’ouverture, encore faut-il s’assurer que les règles du jeusont respectées. Or, c’est une évidence, certains pays jouent de la dévaluation de leurmonnaie comme une arme compétitive tandis que d’autres – certains diront qu’il s’agitparfois des mêmes – s’abstiennent de toute réforme permettant de faciliter uneamélioration des normes environnementales et sociales et par conséquent, un certainrééquilibrage des conditions de la compétition économique internationale dans cesdomaines.

5. L’essoufflement de la construction politique et économique européenne dans un mondede plus en plus chaotique. Malgré nos espoirs, la chute du mur de Berlin n’a pas faitémerger un monde apaisé. Les attentats du 11 septembre 2001 l’ont montré. Les guerresen Irak et en Afghanistan, dans lesquelles sont engagées des forces armées françaises, lamenace toujours renouvelée de la violence et du terrorisme, les nouveaux « pointschauds » du Globe (Corée du Nord, Inde/Pakistan,…) montre à l’évidence que le mondereste dangereux, chaotique. Sur le plan économique, la tentation du protectionnisme, du« repli sur soi », reste permanent. Les désordres monétaires restent patents. L’Europe,dans ce contexte international, reste mal armée. La construction de l’Europe sur le planpolitique, diplomatique, militaire est de ce point de vue une exigence.

6. L’affirmation de nouveaux géants économiques et politiques – Brésil, Inde, Russie,Chine, … et d’une nouvelle géopolitique des pouvoirs se font jour, avec un axegéostratégique nouveau scellé entre les Etats-Unis et la Chine pour structurer et orienterl’économie mondiale, les énormes réserves monétaires chinoises finançant le déficitbudgétaire américain en échange de l’accès des produits « Made in China » au marchéaméricain. Déjà, la Chine mais aussi d’autres nouvelles puissances investissent dans denouveaux territoires - l’Afrique notamment – pour y sécuriser leur approvisionnement enmatières premières nécessaires à leur développement. Demain, le risque est réel de voirces mêmes pays accaparer l’essentiel des facteurs clés de la croissance économique : lefacteur travail, le facteur capital, les matières premières.

7. L’épuisement d’un certain modèle de développement environnemental enfin. Lacontrainte énergétique appelle une révolution de nos modes de production et deconsommation. Il est du devoir du Parti socialiste de cerner les nouveaux enjeux urbains,architecturaux, économiques, et d’apporter des propositions, aux entreprises comme auxconsommateurs, appréhendant ce nouveau cadre propice à l’innovation. Commentdiversifier efficacement les sources énergétiques et favoriser le développement des

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énergies renouvelables (contrainte, incitation) ? Comment s’emparer des nouveaux défisécologiques pour promouvoir l’innovation?

8. Le défi démographique : vieillissement démographique dans les pas développés, pressionsmigratoires sans précédents entre les pays riches et les pays pauvres. Avec, à la clé, destensions nouvelles et très fortes sur les systèmes économiques et sociaux et la nécessitéd’inventer un développement plus solidaire, entre les générations et entre les peuples.

B. Notre responsabilité est claire : C’est celle de bâtir un nouveau modèle dedéveloppement.

La France évolue aujourd’hui dans une économie mondialisée. Notre pays a consenti dans les 20dernières années des efforts très importants pour faire face à la nouvelle donne née de lamondialisation. Ce choix de l’ouverture internationale, conforme à la longue traditioninternationaliste de la Gauche, ces efforts que nous avons menés et que nous continuons depoursuivre, qui pourrait les renier ? Toutefois, la mondialisation inquiète les Français et à justetitre car elle est porteuse de défis.

Pour donner de la lisibilité à nos propositions, nous devons les inscrire dans un modèle dedéveloppement durable qui porte une exigence de maîtrise de l’économie, de redistribution plusample et plus juste des richesses, et qui puisse bâtir une société de plein emploi, de laconnaissance partagée.

Dépasser la crise, c’est bien sûr trouver ensemble des solutions à la crise actuelle de l’Europe,mais c’est surtout apporter des réponses à cette nouvelle donne, au niveau national, européencomme au niveau mondial. Nous devons donner du sens, fournir une perspective, donnerconfiance.

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2. INVENTER UN NOUVEL MODELE DE DEVELOPPEMENT ET DE SOCIETE

Trois thèmes de travail : la croissance, l’égalité, la responsabilité.

A. Thème 1 : La croissance. Nous redonner les moyens d’une nouvelle ambition économiqueet industrielle en France et en Europe

La France doute d’elle-même. De sa place dans le monde, de sa vocation européenne, de sonmodèle républicain, de son système social, et même de ses réussites ou de ses performances.C’est l’idée même de progrès qui est atteinte.

Nous devons proposons aux Français un nouveau contrat, un nouveau modèle dedéveloppement, de solidarité et de plein emploi ; un contrat républicain garantissant l’égalitédevant l’Education, le logement, la culture, le développement des territoires ; un contrat citoyenfondé sur les droits et devoirs et un contrat écologique préservant l’environnement et lesgénérations futures. Bref, il s’agit de répondre à l’urgence mais aussi de préparer l’avenir.

Dans le domaine économique, la France subit plusieurs mois une crise économique et industriellemajeure. De manière plus structurelle, la place de la France dans la compétition internationales’est considérablement affaiblie ces dernières années, et ce pour plusieurs raisons :

• Un sous investissement depuis plusieurs années dans l investissement technologique etindustriel, au détriment de la productivité et du potentiel de croissance de l’économiefrançaise;

• Une impuissance à ne pas faire de notre formidable potentiel universitaire et éducatif unatout majeur dans la compétition internationale pour le savoir et l’intelligence ;

• Dans le domaine de la politique de l’emploi, le choix d’un certain appauvrissement del’emploi au lieu d’une politique visant à l’enrichir. La baisse du coût du travail ne peut servirde seule politique ;

• Dans le domaine des finances publiques, la conduite d’une politique fiscale inconsidérée etde choix budgétaire contestables, qui a considérablement affaibli l’Etat non seulementpour surmonter la crise économique et financière mais aussi pour préparer l’avenirdemain ;

• Dans le domaine des territoires, l’Etat n’a pas su à présent accompagner suffisamment nosterritoires dans une dynamique de développement permettant de faire face aux défismultiples de la mondialisation, dans les domaines économique, industriel et social.

Il nous faut aujourd’hui réfléchir à la manière de redonner les moyens d’une nouvelle ambitionéconomique et industrielle en France et en Europe. C’est le premier enjeu. Celui de la croissance.

Pour redistribuer les richesses, il faut d’abord les produire. Or, depuis trop longtemps, nous avonsrenoncé à intervenir directement sur l’appareil productif. Ce renoncement est inacceptable, car

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l’essence du socialisme, c’est d’affirmer sans relâche qu’il revient à la puissance publique d’assurerles meilleures conditions de développement des capacités de production.

Depuis vingt ans, nos économies tentent en vain de lutter contre la concurrence des paysémergents en axant leur stratégie sur une compétitivité-prix. Etant donné les écarts derémunérations qui existent entre ces pays et nous, ce combat est perdu d’avance. Alors cessons demettre à mal notre modèle de développement dans une course au moins-disant social, danslaquelle nous sommes déjà irrémédiablement distancés !

Pour faire face et permettre à notre économie de renouer durablement avec la croissance,changeons de stratégie : investissons massivement dans les quatre piliers de l’économie de laconnaissance que sont l’éducation, la formation, la recherche et l’innovation. A court terme, ilnous faut aussi réfléchir aux moyens de relancer le pouvoir d’achat des ménages, affaibli par lapolitique de la droite.

Trois grands chantiers apparaissent prioritaires :

• S’agissant de nos priorités, trouver de nouvelles armes pour relancer la croissance,surmonter la crise, et replacer la France sur un chemin de croissance forte et soutenabledans l’ »après-crise » ;

• S’agissant de nos moyens, revisser nos grands choix de politique budgétaire et fiscale, touten apportant des réponses aux graves dérapages des déficits publics et de la detteobservées ces derniers mois ;

• S’agissant de l’organisation et du rôle même de la puissance publique dans l’économie,réfléchir à une meilleure articulation des pouvoirs et des compétences économiques descollectivités territoriales, étatiques, européennes ainsi qu’aux évolutions nécessaires durôle de la puissance publique dans le monde d’aujourd’hui.

Il est notamment temps de refonder la politique économique autour de nouveaux principes et denouvelles priorités : retrouver des marges de manœuvre pour rendre la politique budgétaire plusefficace en période de récessions ; réorienter résolument les dépenses vers les secteurs les plusutiles à la croissance, à la préparation de notre avenir et à la cohésion sociale.

Ø Concentrer les moyens publics au lieu de les disperser, particulièrement dans les domainesdes politiques de l’emploi, de l’enseignement supérieur, de la recherche et del’accompagnement des secteurs accélérateurs de croissance (par exemple dans le secteurdes biotech, qui vient de bénéficier du lancement d’un fonds sectoriel spécifique abondépar l’État et les entreprises);

Ø Faire vraiment le choix de la cohésion sociale, c’est-à-dire accepter de concentrer lesmoyens beaucoup plus importants qu’aujourd’hui sur les situations et les risques jugésessentiels

Ø Libérer les énergies par l’éducation et le soutien à l’entreprenariat tout en assurant lefinancement des services publics et de l’Etat

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Cela implique aussi bien entendu, de faire de l’Europe un véritable atout au service de notreéconomie et de notre croissance, ce qui passe par une révision de ses politiques notammentéconomiques et de son budget.

Ø Mieux coordonner les politiques budgétaires entre Etats membres – ce qui impliquenotamment de renforcer significativement l’Eurogroupe - et mettre en place un véritablebudget européen capable d’épauler les Etats lors des récessions ;

Ø Progresser rapidement sur le terrain de l’harmonisation fiscale pour éviter la course au« moins-disant fiscal » ;

Ø Développer une capacité d’emprunt propre au niveau de l’Union européenne et de laBanque Européenne d’Investissement.

Ø Réorienter le budget de l’Union européenne vers l’investissement, la formation, larecherche-développement et le relèvement des taux d’emploi, dans le cadre d’uneaugmentation substantielle de ses montants au terme de la prochaine décennie.

B. Thème 2 : L’Egalité : Refonder la politique de l’Egalité des chances dans le domaineéconomique et social

Les efforts de la puissance publique doivent prioritairement compenser les tendances lourdes del’inégalité sociale et trouver des réponses aux nouvelles comme aux anciennes formes del’injustice sociale.

La France est devenu dure pour les plus faibles et au-delà pour l’ensemble des classes moyennes.Les droits fondamentaux que sont l’accès à l’éducation, à la santé, au logement, et bien sûr àl’emploi ne sont pas garantis. Pire, les inégalités restent très élevées et se territorialisent, seconcentrent sur les jeunes, les femmes, dans les territoires en difficulté, minant la cohésion denotre pays. De ce point de vue, la politique sociale mais aussi fiscale menée par les gouvernementsde droite depuis 7 ans a eu tendance à aggraver ces inégalités plutôt qu’à les corriger. Ainsi, etpour ne prendre qu’un seul exemple, dans le domaine social, l’hôpital, la santé n’ont jamais étéautant en recul.

En réalité, ce constat, cela fait plusieurs années que nous le faisons. Le véritable enjeu est de luiapporter des solutions nouvelles.

Trois chantiers apparaissent de ce point de vue prioritaires :

Ø Refondre les outils de l’égalité réelle : écoles de la deuxième chance, formation continue,politiques d emploi, lutte contre l’exclusion, politique en faveur des jeunes, fiscalité...

.Ø Assurer un meilleur partage des profits en faveur des salariés et une meilleure protection

des salariés dans l’entreprise

Ø Sauver notre système de protection sociale et en faire un outil vers plus d’égalité réelle

Parmi ces thèmes, la question de l’égalité réelle des chances est évidemment décisive.

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Nous devons incarner la recherche de l’égalité réelle des chances face à la droite, dont la politiquetend à reproduire de génération en génération les inégalités de patrimoine et de savoir. Pour yparvenir, notre action doit concerner tous les âges de la vie.

Ø En compensant par l’éducation les inégalités d’accès à la connaissance selon la naissance ;Ø En recréant l’école de la réussite. Les socialistes ne sauraient tolérer plus longtemps que,

dans notre pays, les enfants des quartiers défavorisés ou de zones rurales en dépopulationaient, dès le départ, beaucoup moins de chances de réussir que les enfants fréquentant lesvilles-centres. En développant de nouvelles réponses au défit posé à notre société par les150 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans qualification ;

Ø En favorisant la mixité sociale dans les territoires pour éviter la ghettoïsation, ce quiimplique d’agir sur le logement, sur les transports et sur le tissu économique des territoiresen difficultés.

Ø En utilisant aussi massivement la fiscalité pour lutter contre l’économie de la rente etassurer une redistribution accrue des cartes à chaque génération. A quoi bon en effetcompenser, grâce à l’éducation, les inégalités à la naissance, si au cours de l’existence celuidont la famille n’a aucun patrimoine et qui peut donc compter seulement sur le fruit deson travail n’a aucun espoir de s’approcher un jour des positions détenues par les héritiers,parfois depuis plusieurs générations ?

Nous sommes pour une société en mouvement, où la mobilité sociale ne soit pas qu’un vain mot.C’est au travers de telles politiques que nous enrayerons les maux de notre société liés à laghettoïsation : l’échec scolaire, le chômage, l’exclusion et la délinquance.

Au-delà, il nous faut inventer ensemble un nouveau modèle de développement respectueux deséquilibres sociaux

- Comment rendre les entreprises plus humaines ? Comment développer la responsabilité socialedes entreprises, remédier à la précarisation de l’emploi, renforcer des droits des salariés, et leurparticipation à la gouvernance de leur entreprise ? Comment refaire du monde de l’entreprise unlieu de l’égalité des chances, de la promotion individuelle possible pour chacun et surtout un lieud’épanouis ment et de valorisation des compétences ?

- Au niveau international, comment rendre la mondialisation plus humaine ? C’est toute laréflexion sur les politiques d’aide publique au (co-)développement, sur le rééquilibrage de laMondialisation et du commerce international en faveur des pays pauvres. C’est aussi tout l’enjeude la nécessaire refonte des normes et règles du système financier international, dans le cadredécisions – encore incomplètes – esquissées lors du dernier G20 de Londres.

C. Thème n°3 - La responsabilité environnementale et générationnelle. Changer le mondeen proposant un nouveau contrat écologique

L’équilibre de la planète est en danger. En quelques décennies, les impacts sanitaires, sociaux etéconomiques liés aux activités humaines sur notre environnement se sont accélérés, au point deremettre en cause les capacités d’existence des générations futures de manière irréversible.

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Nos modes de production, de consommation et de vie bouleversent chaque jour un peu plus leséquilibres écologiques. Nous devons en changer. Crise climatique, crise énergétique, crisealimentaire : nous ne devons céder ni à l’alarmisme ni à la résignation, mais faire de l’écologie unaxe essentiel de notre projet.

C’est bien un modèle nouveau de développement qu’il faut promouvoir. Notre objectif doit êtred’organiser dès aujourd’hui la société sans pétrole en investissant massivement dans la rechercheet en renonçant à l’usage des énergies fossiles de manière progressive, anticipée et planifiée, dansles transports et l’industrie.

Nous proposons que la France mette en œuvre une politique énergétique nouvelle fondéeprincipalement sur deux chantiers : le développement massif des énergies renouvelables,déconcentrées et décentralisées, et la recherche de l’efficacité énergétique. Nous favoriserons lafiscalité écologique comme instrument de mise en œuvre de cette politique. Enfin, il nous sembleque l’enjeu écologique nous impose de repenser notre rapport à l’espace.

Ø Préparer l’après-pétrole en augmentant la part des énergies renouvelables dans notreconsommation globale.

Selon les estimations, il nous reste en réserve cinquante ans de pétrole et de gaz naturel, centcinquante ans de charbon et trente-deux ans d’uranium. Comme ces énergies fossilesreprésentent 86 % des énergies primaires aujourd’hui, il nous faut, sans attendre, nous préparer àl’après-pétrole, tant dans la perspective de l’épuisement des réserves qu’en raison des effetsclimatiques dévastateurs qu’entraîne la consommation des hydrocarbures.

Ø Réduire notre consommation d’énergie et nos émissions de gaz à effet de serre.

Nous allons devoir allier, dans le futur, sobriété, efficacité et substitution énergétique. En 2020,l'Europe devra avoir diminué de 20% ses émissions de CO2, avoir 20% d’énergies renouvelablesdans la consommation énergétique et avoir réduit de 20% ses consommations d’énergie. LaFrance en 2050 devra avoir divisé par quatre ses émissions de gaz à effet de serre.

Deux chantiers apparaissent de ce point de vue prioritaires :

- développer les écotechnologies. L’écologie n’est pas une contrainte négative ralentissant lacroissance et poussant à consommer moins : elle devient aussi aujourd’hui un enjeuéconomique majeur, un levier de croissance que nous devons saisir. Anticiper la productiond’énergies nouvelles, faire muter l’industrie vers les technologies propres (les« cleantechs »), investir dans la recherche et développement sont autant d’opportunitésd’innovations et d’emplois. Le politique ne doit pas être à la traîne, mais impulser etaccompagner ce mouvement ;

- repenser les politiques de l’habitat (isolation, normes de construction, maîtrise del’énergie, …)

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Ø Faire de la fiscalité écologique doit être l’instrument privilégié pour l’évolution descomportements vers un plus grand souci de l’environnement

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Pour que la Convention Nationale soit un succès, nous proposons d’impliquer l’ensemble du partiet de ses militants dans les débats qui seront conduits sur ces thèmes à tous les échelons du Parti.Les propositions que nous arrêterons dans ce cadre deviendront notre loi commune pour lesprochaines échéances.

Afin de retrouver ce qui a toujours été le prélude aux grandes pages de l’histoire du socialisme : laforce du débat d’idées, le goût du travail collectif et le respect des choix démocratiquementopérés.

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