Le développement des moyens Le développement des moyens de paiement alternatifs de paiement alternatifs

au chèque au chèque dans le Secteur Public Localdans le Secteur Public Local

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Le Trésor public mène depuis plusieurs années une politique de développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans la sphère publique et particulièrement dans le secteur public local

Les moyens de paiement alternatifs au chèque (la carte bancaire, le prélèvement automatique, le Titre Interbancaire de Paiement) peuvent être un atout décisif pour la modernisation des systèmes d’encaissement des collectivités locales

Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans le SPLLe développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans le SPL

1) Des moyens de paiement déjà bien présents dans le secteur public local…

2)…mais qui peuvent davantage être développés...

3)...avec l’aide du Trésor public dans le cadre du C.C.S.F.

Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans le SPLLe développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans le SPL

Etat des lieux au 31 décembre 2005

1) Des moyens de paiement déjà bien présents dans le secteur public local…

SECTEURPUBLICLOCAL

Points d'encaissementou

Nombres d'organismes

Nombred'opérations

sur 2005

Montant(en millions

d'euros)

CARTE BANCAIRE

dont HLM / OPAC (2)

dont EPS

6 500(1)

541 750

8 600 000

91 0001 500 000

268,8

8,253,1

PRELEVEMENT

dont HLM / OPAC

1 000

177

11 500 000

nd

2 121,1

1 145,4 (3)

TIP

dont HLM / OPAC

75

10

1 800 000

nd

304,7

83,9

(1) sur 18 000 points d’encaissement au total dans la sphère publique (services de l’Etat, établissements publics nationaux,collectivités locales et établissements publics locaux)

(2) Nbre total de HLM / OPAC à comptabilité publique : 190(3) Le montant des prélèvements représente en 2005 près de 34% du montant total des loyers.

1) Des moyens de paiement déjà bien présents dans le secteur public local…

2003-2005: + 36 %

Nombre d'opérations (en millions)

0

2

4

6

8

10

12

14

16

2003 2004 2005

Secteur Local

Etat et EPN

Montants encaissés (millions €)

0

100200

300400

500

600700

800

2003 2004 2005

Secteur Local

Etat et EPN

2003-2005: + 15%

Un zoom sur la carte bancaire dans le SPL

Une enquête TNS/SOFRES(1) réalisée pour la DGCP auprès des familles montre qu’elles utilisent largement des moyens de paiement alternatifs :

(1) enquête TNS/SOFRES pour la DGCP sur les attentes des familles pour le paiement des activités scolaires et péri-scolaires réalisée sur une base de 3000 ménages avec un enfant au moins scolarisé de la maternelle au CM2

2)…mais qui peuvent davantage être développés2)…mais qui peuvent davantage être développés

66%

63%

49%

14%

21%

20%

21%

16%

32%

1%

0%

2%

0%

4%

1%

1%

2%

0%

Factures d'électricité (EDF-GDF)

Les impôts

Factures de téléphone fixe

Prélèvement automatique Chèque TIP Carte bancaire Paiement par Internet Espèces

Les moyens de paiement utilisés dans le Secteur Public Local sont en décalage avec leurs habitudes de paiement dans d’autres domaines :

2)…mais qui peuvent davantage être développés2)…mais qui peuvent davantage être développés

30%

27%

29%

56%

56%

53%

3%

10%

4%

6%

12%

9%

12%6%

7%

2%

1%

6%

2%

4%

Centre aéré / centre deloisirs durant les vacances

scolaires

Cantine

Centre aéré / centre deloisirs du mercredi

Chèque envoyé par courrier Chèque déposé Prélèvement automatique Carte Bancaire

Espèces Activité gratuite Autres

L’attente des usagers sur des moyens de paiements alternatifs est forte :

30% des ménages déclarent spontanément être intéressés par le prélèvement automatique et ce taux atteint même 50% si la facture est adressée avant le paiement et après versement des allocations familiales

29% des ménages déclarent spontanément être intéressés par le paiement en ligne par Carte Bancaire de leurs factures, 27% pour un paiement de proximité.

ce comportement vis-à-vis des nouveaux moyens de paiement est identique quel que soit le niveau des revenus.

2)…mais qui peuvent davantage être développés2)…mais qui peuvent davantage être développés

De nombreux avantages offerts par ces moyens de paiement

Pour l’usager :

un acte de paiement simplifié les mêmes moyens de paiement que dans la sphère privée la CB : le moyen de paiement préféré des français

Pour la collectivité :

image de modernité impact sur le recouvrement et la trésorerie allégement des tâches sécurité des encaissements

2)…mais qui peuvent davantage être développés2)…mais qui peuvent davantage être développés

Les décisions du C.C.S.F.

Qu’est ce que le C.C.S.F.?

sa composition

ses compétences

2)…mais qui peuvent davantage être développés2)…mais qui peuvent davantage être développés

Quelles sont les décisions du C.C.S.F. qui concernent le SPL et le TP?

Les banques s’engagent à mettre à disposition des personnes interdites de chéquier une gamme de moyens de paiement alternatifs au chèque

Le secteur public devra se mettre en mesure d’accepter ces moyens de paiement alternatifs - la DGCP apportera son appui aux collectivités locales décisionnaires - la DGCP développera l’équipement de ses postes en terminaux de paiement électronique (TPE)

L’Etat offrira des conditions financières avantageuses en matière de commissionnement carte bancaire aux collectivités locales qui s’engagent à développer ces moyens de paiement dans leurs services les plus fréquemment utilisés dans la vie quotidienne

2)…mais qui peuvent davantage être développés2)…mais qui peuvent davantage être développés

une expérimentation menée en 2005 dans deux départements (la Sarthe et la Seine-Saint-Denis)

objectif : promouvoir les moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services publics locaux

forte implication des élus locaux des deux départements

le bilan dressé au 31 décembre 2005 est très concluant

généralisation de la démarche de promotion à l’ensemble des départements

2)…mais qui peuvent davantage être développés2)…mais qui peuvent davantage être développés

3.1 La volonté commune du MINEFI et des associations d’élus de développer ces moyens de paiement

3.2 Un soutien financier de l’Etat aux collectivités locales

3.3 L’équipement des trésoreries en TPE

3.4 La mobilisation du réseau du TP au service des collectivités

3.5 Le calendrier du C.C.S.F.

3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F. 3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F.

3.1 La volonté commune du MINEFI et des associations d’élus (AMF et ADF) de développer ces moyens de paiement

Deux protocoles d’engagements réciproques signés le 30 janvier 2006 pour la promotion des moyens de paiements alternatifs au chèque dans le SPL

3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F. 3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F.

Les engagements du MINEFI Les engagements de l'AMF et del'ADF

- Mobiliser le réseau du TP - Promouvoir des avantages de cesmoyens de paiement

- Baisser le coût des encaissements CBpour les collectivités

- Développer l'équipement destrésoreries en TPE

- Encourager les collectivités às'équiper des matériels d'acceptationde ces moyens de paiement- Sensibiliser les collectivités sur lanécessité d'actions de promotion etd'information sur ces moyens depaiement auprès des usagers

3.2 Un soutien financier de l’Etat aux collectivités locales

Une baisse de près de 50% du commissionnement sur les encaissements par CB des collectivités locales

La nouvelle formule de commissionnement pour le SPL :

Part variable avec minimum de + Part fixe par transaction ancienne formule 0.50 % du montant 0.0762 € 0.1564 €nouvelle formule 0.25 % du montant 0.00 0.10 €

En vigueur depuis le 30 janvier 2006

3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F. 3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F.

Une illustration de l ’impact de la baisse du commissionnement:

Part variable avec minimum de + Part fixe par transaction ancienne formule 0.50 % du montant 0.0762 € 0.1564 €nouvelle formule 0.25 % du montant 0.00 0.10 €

pour une transaction de… coût nouveau variationactuel soit coût soit

5 € 0.23 € 4.57 % 0.11 € 2.25 % - 50.79 %10 € 0.23 € 2.29 % 0.13 € 1.25 % - 45.32 %15 € 0.23 € 1.52 % 0.14 € 0.92 % - 39.85 %30 0.30 € 1.01 % 0.18 € 0.58 % - 42.13 %40 € * 0.35 € 0.88 % 0.20 € 0.50 % - 43.25 %60 € 0.45 € 0.75 % 0.25 € 0.42 % - 44.74 %100 € 0.65 € 0.65 % 0.35 € 0.35 % - 46.35 %

* montant moyen d ’une transaction par CB pour le secteur local: 40 €

3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F. 3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F.

Une aide financière de l’Etat aux collectivités locales pour l’achat des TPE

pour les 1.000 premiers TPE achetés par les collectivités locales entre le 1er février 2006 et le 1er juillet 2006

200 euros par TPE

3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F. 3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F.

3.3 L’équipement des trésoreries en Terminaux de Paiement Electronique (TPE)

En 2005 : 320 nouvelles trésoreries équipées au niveau national

plus des 2/3 des trésoreries spécialisées SPL sont équipés d’un TPE

dans le département, ….. trésoreries sont équipées d’un TPE En 2006 dans le département, …….nouvelles trésoreries pourraient être équipées d’un TPE

3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F. 3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F.

3.4 La mobilisation du réseau du TP au service des collectivités

Une organisation adaptée

Désignation dans chaque TG d’un correspondant ou d’une personne ressource (la présenter)

Soutien technique d’un pôle national sur les moyens de paiement

Des supports techniques sur les moyens de paiement

3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F. 3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F.

3.5 Le calendrier du C.C.S.F.

Un bilan semestriel devant le CCSF des actions engagées par le Trésor public

1ère échéance : juin 2006 (premier bilan)

2ème échéance : fin 2006

Un nombre significatif de projets aboutis à la fin 2006 démontrera la mobilisation des collectivités locales et du TP

3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F. 3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F.

protocoles AMF et ADF

enquête TNS/SOFRES

fiche sur l’aide financière de l’Etat aux collectivités pour l’achat des TPE

fiche sur la baisse du coût des encaissements par CB auprès des collectivités

dépliant « Dépenses et recettes du SPL »

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