STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE · Définition du développement durable de l’ASFC Le développement durable signifie que nous trouvions des moyens pour nous acquitter de notre

STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2011–2013

2 PROTECTION ▪ SERVICE ▪ INTÉGRITÉ

CBSAASFC

Description de la page frontispice

Le poste frontalier de Douglas et le véhicule ultracompact de la page couverture illustrent l’engagement de l’ASFC à l’égard du développement durable en ce qui a trait à la réduction de l’empreinte environnementale de ses activités. Le poste frontalier entre Surrey, Colombie-Britannique, et Blaine, Washington, a été achevé en 2009 et est conforme aux normes LEED or, grâce à l’incorporation de caractéristiques telles que les technologies énergétiques vertes (p. ex., géothermie et énergie solaire) et le bassin de rétention des eaux pluviales. Les nouveaux véhicules ultracompacts de l’ASFC nous aideront aussi à minimiser notre empreinte environnementale, plus particulièrement nos émissions de gaz à effet de serre provenant de notre parc de véhicules.

Table des matièresMessage du Bureau du développement durable 3

Introduction 5

Contexte du développement durable 6

Agence des services frontaliers du Canada : une vision durable 9

Développement durable : une approche 10

Évaluation environnementale stratégique 12

Engagements en matière de développement durable de l’Agence des services frontaliers du Canada 13

Protéger la nature 14

Réduire l’empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement 16

But de l’Agence des services frontaliers du Canada : Renforcer les capacités de développement durable au sein de l’Agence 26

Planification et rapports sur le développement durable 29

Conclusion 32

Bibliographie 33

Annexe 1 – Glossaire 34

Annexe 2 – Cadre du développement durable 36

Annexe 3 – Hyperliens 37

PROTECTION ▪ SERVICE ▪ INTÉGRITÉ

CBSAASFC

3

Message du Bureau du développement durableJe suis heureux de vous présenter la Stratégie de développement durable 2011-2013 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Cette deuxième stratégie reflète l’évolution du développement durable au sein du gouvernement du Canada et de l’Agence.

Depuis l’adoption de la Loi fédérale sur le développement durable en 2008, le gouvernement dispose d’une nouvelle approche pangouvernementale qui accroît la transparence et la responsabilisation de la prise de décision environnementale. Elle vise une plus grande uniformité de la planification, de la surveillance, de la mesure du rendement et de la production de rapports en matière de développement durable au sein de la collectivité fédérale. La Loi offre ainsi un cadre juridique pour la première Stratégie fédérale de développement durable, déposée au Parlement le 6 octobre 2010. La stratégie repose sur quatre grands thèmes qui favorisent une plus grande durabilité environnementale : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau, Protéger la nature et Réduire l’empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement. D’ailleurs, la stratégie de l’ASFC vise à renforcer les capacités des employés à intégrer les pratiques du développement durable dans leurs activités quotidiennes, tout en contribuant plus globalement aux thèmes de la stratégie fédérale « Protéger la nature » et « Réduire l’empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement ».

En raison de la nature de son mandat, consistant à la gestion de la circulation des personnes et des marchandises qui entrent et sortent du Canada, l’ASFC joue un rôle important pour la protection de la biodiversité, de la productivité économique et de la santé humaine du pays. Étant donné le volume croissant des échanges commerciaux, des voyages et du tourisme, de nouvelles espèces envahissantes arrivent constamment à la frontière canadienne, que ce soit par air, par terre ou par mer. L’introduction délibérée ou accidentelle de ces espèces peut avoir des effets graves et irréversibles sur la santé végétale, animale et humaine de notre pays. Tout comme d’autres ministères et organismes clés, l’ASFC joue un rôle de premier plan dans la prévention, la détection, l’application de mesures et la gestion relatives aux risques associés au mouvement des espèces exotiques envahissantes. Ces organismes fédéraux se sont engagés à l’égard de la protection de la nature en coordonnant une réponse plus rapide et efficace lorsqu’il y a présence d’espèces exotiques envahissantes à la frontière.

La réduction de l’empreinte environnementale vise à faire de la durabilité un choix plus naturel et plus facile pour le gouvernement fédéral, c’est-à-dire de faire une différence à travers les décisions que nous prenons au quotidien. En travaillant à une vision commune du développement durable, tous au gouvernement fédéral profiterons de cette approche pour gérer collectivement les bâtiments écologiques, les émissions de gaz à effet de serre, les déchets électroniques, la consommation du papier, l’impression, les réunions écologiques et les achats écologiques.


CBSAASFC

L’enracinement du développement durable dans notre milieu de travail, par les engagements de notre Agence, peuvent améliorer notre façon d’exercer nos activités au quotidien et, par le fait même, faire évoluer notre vision du développement durable. Nous sommes heureux de travailler avec vous, unissant ainsi nos efforts, pour faire de la durabilité notre seconde nature.

Sylvain St-LaurentBureau de première responsabilité, Développement durable


CBSAASFC

5

IntroductionCes vingt dernières années, le développement durable a été défini de nombreuses façons; or, la définition la plus fréquemment citée est celle du rapport Notre avenir à tous, également connu sous le nom de Rapport Brundtland. Ce rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, publié en 1987, définit le développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Le développement durable souligne l’interdépendance entre les facteurs sociaux, économiques et environnementaux et leur enracinement dans le processus décisionnel. À l’échelle mondiale, tous les pays aspirent au développement durable pour réaliser un changement de culture.

Au Canada, faire progresser le développement durable consiste à protéger notre avenir et à améliorer notre qualité de vie et celle des habitants de notre planète. La Loi fédérale sur le développement durable a été adoptée en 2008 afin d’améliorer le rendement du gouvernement fédéral relativement à l’intégration du développement durable à ses politiques et à ses programmes. Conformément à la Loi, la première Stratégie fédérale de développement durable, déposée en 2010, met l’accent sur le renforcement de la transparence et de la responsabilisation relatives aux décisions environnementales. La stratégie établit également un ensemble pangouvernemental de buts et de cibles qui veillera à une plus grande cohérence sur le plan des politiques et à une meilleure coordination au sein du gouvernement fédéral.

À l’ASFC, la démarche du développement durable a commencé lors de sa première Stratégie de développement durable 2007-2009. L’ASFC s’est engagée à long terme à l’égard du développement durable parce qu’elle reconnaît les défis et l’importance de l’intégration de cette notion dans sa culture organisationnelle. En 2006, l’Agence a d’ailleurs mis au point sa propre définition du développement durable en reconnaissance de son mandat unique.

L’ASFC, porte d’entrée du Canada, est la première ligne de défense en ce qui a trait à la sécurité nationale et à la libre circulation des personnes et des marchandises. Ses décisions ont donc une incidence directe sur la vie de tous les Canadiens, l’économie internationale et l’environnement mondial.

À l’Agence, la quête vers la durabilité est reflétée dans un cadre établi sur 40 ans, orientant notre parcours à long terme afin que nous puissions réaliser notre vision du développement durable.

La Stratégie de développement durable 2011-2013 de l’ASFC se veut un renouvellement de notre engagement à intégrer les piliers économique, social et environnemental du développement durable aux processus de gestion et de décision. La stratégie permettra aux employés et aux

Définition du développement durable de l’ASFCLe développement durable signifie que nous trouvions des moyens pour nous acquitter de notre mandat de manière à ce que les résultats désirés soient perpétuels, tout en reconnaissant que les décisions d’aujourd’hui seront le legs des générations de demain.

Vision du développement durable Pour appuyer sa responsabilité de fournir des services intégrés à la frontière afin d’assurer la sécurité nationale et la prospérité du Canada, l’ASFC gèrera la circulation légitime des personnes et des marchandises, tout en contribuant à une économie prospère, à la qualité de l’environnement et à la sécurité de la société.


CBSAASFC

Canadiens de comprendre nos engagements environnementaux envers le gouvernement fédéral, ainsi que notre propre contribution au développement durable. L’ASFC mettra tout en œuvre pour atteindre les cibles pangouvernementales afin de réduire son empreinte environnementale globale et de protéger la richesse et la diversité de notre patrimoine naturel. Au-delà de ce rôle, l’Agence se dotera également de ses propres outils pour faciliter l’intégration du développement durable au mode de pensée et aux pratiques de travail de ses employés.

Contexte du développement durableDe par le monde, divers efforts contribuent à faire évoluer la notion de développement durable, ayant vu le jour, il y a plus de 20 ans, à la Commission mondiale sur l’environnement et le développement. Depuis, la communauté mondiale travaille à l’intégration des piliers économique, social et environnemental du développement durable dans ses processus décisionnels en vue d’améliorer la qualité de vie des générations actuelles et futures. Le développement durable a fait l’objet d’une plus large adhésion à la suite de la première Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro en 1992, et connue également sous l’appellation « Sommet de la Terre ». Pendant cette conférence et aux suivantes

— notamment le Sommet de la Terre + 5 de 1997 et le Sommet mondial sur le développement durable de 2002 —, le Canada et d’autres nations ont pris des engagements à l’égard de l’intégration des notions du développement durable dans les plans, les politiques et les processus gouvernementaux.

Au Canada, la première approche en matière de développement durable fut une modification de la Loi sur le vérificateur général, réalisée en 1995, qui exigeait des ministères et organismes fédéraux l’élaboration et le dépôt au Parlement d’une stratégie de développement durable tous les trois ans. Chaque stratégie résumait les buts, les objectifs et les cibles du ministère ou de l’organisme, visant l’intégration des piliers du développement durable dans son mandat respectif. Par l’intermédiaire de ce processus, le Commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada a relevé des limites concernant l’absence d’une orientation centralisée et d’une stratégie à long terme quant à la planification et la production de rapports du gouvernement fédéral.

Après quatre cycles de stratégies de développement durable en vertu de la Loi sur le vérificateur général, la Loi fédérale sur le développement durable a reçu la sanction royale en juin 2008. Cette dernière fournit un cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies fédérales de développement durable qui rendront la prise de décision environnementale encore plus transparente et qui renforceront l’obligation de rendre des comptes au Parlement. La première Stratégie fédérale de développement durable, déposée au Parlement en octobre 2010, établit la vision du développement durable à long terme du gouvernement du Canada. La stratégie présente quatre thèmes hautement prioritaires :

I. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’airII. Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eauIII. Protéger la natureIV. Réduire l’empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement


CBSAASFC

7

Bien qu’il s’agissait de priorités officieuses du Canada depuis dix ans, c’est par la Stratégie fédérale de développement durable que le gouvernement en a tracé le premier portrait horizontal, intégré et pangouvernemental.

En outre, la prise de décision en matière environnementale sera plus transparente et responsable au moyen de liens créés entre des éléments clés comme la stratégie fédérale, le processus d’évaluation environnementale stratégique et la planification et la production de rapports du gouvernement fédéral. En faisant en sorte que les ministères et les organismes s’engagent à renforcer leur application de l’évaluation environnementale stratégique, le gouvernement s’assure que l’on tient compte des facteurs environnementaux, sociaux et économiques, y compris des buts et des cibles de la stratégie fédérale, lors de la mise en œuvre de politiques, de plans et de programmes. Grâce à l’intégration du développement durable au processus principal de responsabilisation du gouvernement fédéral, des documents clés comme l’Architecture des activités de programmes, le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement permettent d’améliorer l’harmonisation entre les programmes environnementaux et les priorités ministérielles.

Afin d’illustrer les priorités environnementales du gouvernement fédéral, chaque ministère et organisme a effectué un relevé des questions d’intérêt à l’aide de son architecture des activités de programmes afin de déterminer sa contribution à la Stratégie fédérale de développement durable. Conséquemment, l’ASFC contribue au thème « Protéger la nature » en vertu de son activité de programme « Détermination de l’admissibilité » et au thème « Réduire l’empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement » en fonction de son activité de programme « Services internes ».

Sous l’activité de programme « Détermination de l’admissibilité », l’ASFC contribue à protéger la nature grâce à son programme des aliments, des végétaux et des animaux. Cette activité de programme se rapporte aux responsabilités de l’ASFC d’assurer la protection des Canadiens contre les risques liés à la frontière, y compris les espèces exotiques envahissantes. Le Programme des aliments, des végétaux et des animaux qui est lié directement aux résultats stratégiques de l’Architecture des activités de programmes vise à appuyer les priorités liées à la sécurité nationale du Canada et à faciliter la circulation transfrontalière des personnes et des marchandises légitimes, y compris des aliments, des végétaux et des animaux. L’Agence joue ainsi un rôle important pour prévenir l’introduction intentionnelle et involontaire d’espèces exotiques envahissantes au Canada.

L’activité de programme « Services internes » décrit la perspective pangouvernementale de fournir une approche commune qui appuie les besoins des programmes et les responsabilités organisationnelles relatifs au soutien à la gouvernance et à la gestion, et aux services de gestion des ressources et des actifs. Le gouvernement du Canada se consacre à l’amélioration du rendement environnemental de ses activités en réduisant son empreinte environnementale dans les secteurs suivants : bâtiments écologiques, émissions de gaz à effet de serre, déchets électroniques et électriques, unités d’impression, consommation de papier, réunions écologiques et achats écologiques. L’ASFC s’est donc engagée à inclure chacun de ces sept secteurs aux fonctions organisationnelles de l’Agence afin d’améliorer ses pratiques communes en matière de développement durable.


CBSAASFC

Les ministères et les organismes sont tenus de préparer des stratégies de développement durable complémentaires qui décrivent la manière dont leur organisation entend contribuer aux cibles du gouvernement fédéral. Ces stratégies ministérielles sont présentées dans le cadre du Rapport sur les plans et les priorités qu’ils déposent chaque année au Parlement. L’ASFC dépose à présent sa deuxième stratégie de développement durable — Stratégie de développement durable 2011-2013 — par l’entremise de son rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012.

Thème III — Protéger la nature

Thème IV — Réduire l’empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement

Schéma 1 : Architecture des activités de programmes de l’ASFC


CBSAASFC

9

Agence des services frontaliers du Canada : une vision durable

En raison de la congruence qui existe entre son mandat et les piliers du développement durable, l’Agence est dans une position unique pour faire valoir les priorités de développement durable au sein du gouvernement du Canada. La vision du développement durable de l’ASFC a été introduite durant la première stratégie de l’Agence, traduisant ainsi ses responsabilités à l’égard de la gestion de la libre circulation des personnes et des marchandises qui entrent et sortent du Canada. À travers cette vision, l’ASFC ne cherche pas seulement à intégrer les principes de développement durable à sa culture organisationnelle, elle travaille également à la création d’un Canada durable qui équilibre les facteurs économiques, sociaux et environnementaux lors de l’exercice de ses fonctions.

À l’appui du pilier environnemental, l’ASFC met tout en œuvre pour minimiser ses impacts environnementaux. Le rôle de l’Agence comporte deux volets : elle travaille à la réduction des impacts environnementaux de ses activités, et aussi à la protection de l’environnement canadien contre les menaces nuisibles extérieures. Grâce à ses divers programmes de gestion de l’environnement, l’Agence s’assure d’exercer ses activités sans nuire à l’environnement. En veillant à la prestation de services à la frontière efficace, l’Agence contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre en minimisant le temps d’attente des voyageurs dans les véhicules marchant au ralenti. L’Agence favorise également la protection de l’environnement en prévenant l’entrée de marchandises frappées de restrictions, notamment les déchets dangereux, les végétaux et les animaux illégaux, pouvant ainsi être nuisibles aux ressources biologiques, à la salubrité des aliments ainsi qu’à la santé végétale et animale du pays.

L’Agence joue un rôle fondamental au maintien d’une économie canadienne prospère en faisant la promotion du commerce et de ses avantages économiques ainsi qu’en appliquant sa législation et ses accords associés. Plus précisément, elle applique des recours en matière de commerce qui protègent l’industrie canadienne contre les dommages causés par l’importation de marchandises sous-évaluées et subventionnées, en plus de percevoir les droits et les taxes sur les

marchandises importées. Les programmes d’approbation préalable — comme NEXUS, EXPRES et le Manifeste électronique — permettent aux marchandises et aux personnes à faible risque de passer facilement la frontière, tout en veillant à empêcher l’entrée des marchandises et des personnes à haut risque. En facilitant le commerce et les échanges internationaux, l’ASFC contribue de manière significative à la prospérité économique du Canada.

L’ASFC contribue à une société durable en assurant la santé et la sécurité de tous les Canadiens par l’application de lois et de règlements qui veillent à ce que seules les personnes et les marchandises

Pour appuyer sa responsabilité de fournir des services intégrés à la frontière afin d’assurer la sécurité nationale et la prospérité du Canada, l’ASFC gèrera la circulation légitime des personnes et des marchandises, tout en contribuant à une économie prospère, à la qualité de l’environnement et à la sécurité de la société.


CBSAASFC

jugées admissibles entrent au Canada. L’Agence est responsable de la détention des personnes constituant une menace potentielle pour le Canada et du renvoi de celles qui sont jugées interdites de territoire en raison de leur implication dans le terrorisme, le crime organisé, les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité. L’Agence contribue également à la protection de la santé des Canadiens en limitant l’entrée de matières dangereuses et de marchandises qui pourraient nuire à la salubrité alimentaire, garantissant ainsi une société sécuritaire aux Canadiens.

En bref, l’ASFC s’est engagée à exercer ses fonctions en préservant l’équilibre entre les trois piliers du développement durable — l’économie, la société et l’environnement. Ce faisant, l’Agence vise continuellement à réaliser sa vision du développement durable.

Développement durable : une approche À l’appui de la Stratégie de développement durable 2007-2009 de l’ASFC et pour faciliter l’intégration de la pensée de développement durable dans nos activités quotidiennes, l’Agence a établi une structure de gestion fondée sur les quatre éléments suivants :

■ Cadre de développement durable : un cadre de gestion axée sur le rendement nous aidant à réaliser nos buts et nous fournissant une orientation à long terme en matière de développement durable;

■ Politique de développement durable : vise au renforcement de notre engagement à l’égard du développement durable et complémente nos politiques, nos programmes et nos opérations actuels en intégrant et en communiquant leur lien avec la durabilité;

■ Stratégie de développement durable : des engagements exprimés en buts, en cibles et en stratégies de mise en œuvre, qui déterminent l’orientation en matière de développement durable pour un cycle de trois ans;

■ Plans de mise en œuvre : des documents internes qui décrivent les actions à réaliser pour atteindre des cibles précises et produire des résultats mesurables.

Cette approche est appuyée par un réseau de comités représentant l’Agence et jouant un rôle essentiel pour l’intégration du développement durable à ses processus de décision, de planification et de gestion. Il s’agit du principal moyen de distribution et d’échange d’information, servant également à obtenir la participation des employés de l’ASFC.

La structure générale de gouvernance a été mise en place pour façonner la manière dont nos renseignements sont recueillis et communiqués, la façon dont nos décisions sont prises et appliquées, et la façon dont les ressources sont réparties en termes de développement durable au sein de l’Agence. Grâce à cette structure, l’ASFC tente de renforcer ses capacités organisationnelles afin de développer des valeurs, des aptitudes et des relations qui permettront aux employés de lancer et de soutenir un processus de changement individuel et organisationnel, de même qu’un changement en ce qui touche les processus pour favoriser la coopération et la réflexion à long terme. Plus précisément, l’Agence


CBSAASFC

11

encourage tous ses employés à appliquer les principes du développement durable de manière concrète et à les intégrer jusqu’à ce qu’ils fassent partie intégrante de leurs pratiques de travail.

La plupart des transformations échouent parce qu’elles ne sont pas intégrées aux efforts visant à modifier la structure organisationnelle. Le développement durable exige une évolution des croyances, des normes et des principes sur lesquelles l’Agence repose. Tous possèdent les capacités nécessaires pour être un agent de changement en tant que leader du développement durable. Le leadership est un facteur clé dans le façonnement de notre culture parce qu’il développe le potentiel individuel et organisationnel et nous permet de relever nos défis.

L’un des grands défis du développement durable est la gestion de l’interdépendance entre les piliers économique, social et environnemental et de leur intégration à nos activités dans une perspective à long terme. Pour faciliter sa gestion, le comité directeur du développement durable et le champion du développement durable assurent un leadership clé dans le renforcement des capacités décisionnelles pour soutenir un processus de changement constant. La haute direction est également un acteur clé pour faire influencer la prise de décision relative à nos politiques, à nos programmes et à nos opérations. Pour la première fois, les ententes de gestion du rendement des membres de la haute direction comportent un engagement à

l’égard du leadership et de la gestion afin de renforcer les capacités des employés à intégrer les piliers économique, social et environnemental aux processus de gestion et de décision.

L’Agence a créé un large éventail d’approches pour le renforcement de ses capacités à l’égard du développement durable, et elle continuera de le faire. Ces approches comprennent de la formation en ligne sur le développement durable, des cours sur les achats écologiques et la conduite écologique; des analyses multidimensionnelles, telles que la lentille du développement durable et le relevé des questions d’intérêt; des programmes relatifs aux achats écologiques, aux déchets électroniques, aux bâtiments écologiques, etc.; de même que du réseautage qui comprend des réunions et des échanges avec le champion du développement durable, les comités du développement durable et les bureaux de première responsabilité.

L’apprentissage, par divers moyens, est une stratégie clé pour établir une base de connaissances sur le développement durable au sein de l’Agence. L’apprentissage sert donc de catalyseur à l’échange d’idées novatrices sur le développement durable, tout en mobilisant les personnes et en tirant parti de leur énergie et de leur créativité, contribuant ainsi à réaliser la vision de l’Agence.

Outre la gouvernance mise en place au sein de l’Agence, l’ASFC participe à plusieurs comités et groupes de travail interministériels. À titre de participante à ces comités, l’Agence aide le gouvernement du Canada à progresser dans son engagement à l’égard du développement durable, en plus d’apprendre des réussites de ses homologues fédéraux et de mettre à profit les pratiques exemplaires et les leçons apprises.


CBSAASFC

Évaluation environnementale stratégiqueLa Stratégie fédérale de développement durable requiert des ministères et des organismes un renforcement à l’égard de l’application de l’évaluation environnementale stratégique afin que la prise de décision environnementale soit davantage transparente et qu’elle fasse l’objet d’une meilleure reddition de comptes au Parlement.

Une évaluation environnementale stratégique est un outil analytique essentiel à l’appui d’une prise de décision prenant en considération le développement durable. Elle évalue les impacts environnementaux des politiques, des plans et des programmes proposés et de leurs solutions de rechange. Elle favorise également la prise de décision stratégique éclairée grâce à l’analyse approfondie des possibilités et des risques relatifs à l’environnement.

La Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes présente des exigences claires pour les ministères et organismes fédéraux devant effectuer des évaluations environnementales stratégiques. D’ailleurs, ils doivent considérer les impacts, sur les buts et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, de toutes les propositions présentées à un ministre ou au Cabinet. Cette considération prend donc la forme d’une évaluation environnementale stratégique.

Qui plus est, la stratégie engage les organisations fédérales à rendre des comptes sur leurs pratiques en matière d’évaluation environnementale stratégique par l’entremise de leurs rapports ministériels sur le rendement, en vue d’étayer les progrès réalisés quant à l’application de la Directive du Cabinet. Ce faisant, l’ASFC démontre comment elle tient compte des facteurs environnementaux lors de l’élaboration des propositions de politiques, de plans et de programmes.

Les employés de l’ASFC responsables de l’élaboration des propositions de politiques, de plans et de programmes, telles que les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor, sont appelés à entreprendre une évaluation environnementale stratégique pour chacune des propositions nécessitant l’approbation du ministre ou du Cabinet. Ce processus exige l’examen préliminaire de la proposition en vue d’établir si elle pourrait avoir des impacts importants sur l’environnement. Si l’examen

préliminaire identifie des impacts environnementaux significatifs ou un haut degré d’incertitude ou de risque, une analyse détaillée est requise.

En s’assurant d’identifier les impacts environnementaux tôt dans le processus de planification, cela permettra aux décideurs de modifier la conception des politiques, des plans et des programmes afin d’atténuer les impacts environnementaux négatifs et d’optimiser ceux qui sont positifs.


CBSAASFC

13

Pour renforcer l’application de l’évaluation environnementale stratégique au sein de l’Agence, l’ASFC : ■ élaborera une politique sur l’évaluation environnementale stratégique afin de veiller à

l’observation de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes;

■ élaborera un manuel d’évaluation environnementale stratégique et d’autres documents d’orientation sur les exigences de l’évaluation environnementale stratégique, notamment la manière de réaliser une telle évaluation et d’établir des liens entre l’évaluation et les buts et les cibles du gouvernement fédéral;

■ fournira une formation sur l’évaluation environnementale stratégique aux employés responsables d’élaborer les propositions de politiques, de plans et de programmes;

■ déterminera les personnes-ressources capables de fournir des conseils et une orientation aux em-ployés responsables de réaliser les évaluations.

Par la mise en œuvre de ces initiatives, l’ASFC fournira à ses employés une approche systématique veillant à ce que les facteurs environnementaux et socioéconomiques soient considérés pour toutes les propositions de politiques, de plans et de programmes.

Les plans et les progrès relatifs à l’application de l’évaluation environnementale stratégique de l’Agence feront l’objet d’un rapport annuel par le biais de notre rapport sur les plans et les priorités et de notre rapport ministériel sur le rendement.

Engagements en matière de développement durable de l’Agence des services frontaliers du Canada L’ASFC participe activement à la Stratégie fédérale de développement durable en contribuant à la stratégie de mise en œuvre conformément au thème III, Protéger la nature, et à l’atteinte des cibles établies au thème IV, Réduire l’empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement.

Outre les engagements de la stratégie fédérale, et afin d’avancer et de les dépasser, l’Agence a pris d’autres engagements relatifs à l’intégration des principes de développement durable dans l’exercice de ses fonctions.

La section suivante présente la contribution de l’Agence à la stratégie fédérale en décrivant la stratégie de mise en œuvre et les cibles dont elle est responsable. Qui plus est, elle établit son engagement d’aller au-delà de la stratégie fédérale et d’accroître l’intégration des trois piliers du développement durable dans ses processus de gestion et de décision.

La stratégie comporte trois buts représentant les sphères d’activité par lesquelles nous contribuerons de manière significative à l’avancement du développement durable. Les buts sont soutenus par 20 cibles qui traduisent en images plus claires et plus concrètes les résultats recherchés. Les plans de mise en œuvre indiqueront les principales mesures qui appuieront les bureaux de première responsabilité dans la réalisation de leurs cibles respectives.


CBSAASFC

Protéger la nature

Le gouvernement du Canada reconnaît que le pays abrite un riche patrimoine naturel et qu’il est le lieu de nombreux écosystèmes importants. L’abondance des ressources naturelles du Canada joue un rôle vital sur les plans environnemental, social et économique. Par conséquent, le gouvernement s’est engagé, par l’entremise de la Stratégie fédérale de développement durable, à protéger la nature en établissant un certain nombre de buts et de cibles dans le cadre du thème III, Protéger la nature.

L’ASFC contribue à ce thème et est responsable d’une stratégie de mise en œuvre en vertu du but 6 : Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s’adapter; et protéger les zones de façon à ce qu’elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures.

L’ASFC participe, avec ses homologues fédéraux, à la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes pour atteindre la cible 6.4 : Les menaces posées par l’entrée au Canada de nouvelles espèces exotiques envahissantes sont comprises et réduites d’ici 2015. Plus particulièrement, l’ASFC est responsable de la stratégie de mise en œuvre 6.4.10 : Prévenir l’introduction et la dispersion rapide des espèces et des maladies envahissantes au Canada par la voie des points d’entrée terrestres, aériens et maritimes, réduisant ainsi les effets néfastes sur les écosystèmes, les économies et la société.

Les espèces exotiques envahissantes sont des espèces végétales ou animales et des microorganismes nuisibles dont l’introduction ou la propagation en dehors de leurs habitats naturels menace l’environnement, l’économie et la société. Les modes d’introduction ou de propagation des espèces exotiques envahissantes s’appellent des voies d’entrée. Le mouvement des espèces par les échanges commerciaux et les voyages internationaux est l’une des causes fondamentales des invasions.

Les impacts négatifs des espèces exotiques envahissantes menacent le développement durable, car : ■ elles menacent les espèces en péril du Canada; ■ elles réduisent la diversité biologique et les fonctions des écosystèmes; ■ elles propagent des maladies nuisibles pour les humains, les animaux et les végétaux; ■ elles dégradent et érodent le sol, l’eau, les habitats et les écosystèmes; ■ elles modifient l’aménagement du territoire et les régimes de perturbations naturelles (p. ex., incen-

dies, insectes, épidémies, maladies); ■ elles réduisent les possibilités d’utiliser les terres et les cours d’eau à des fins récréatives; ■ elles réduisent la production forestière, la production agricole, la chasse, la pêche et l’aquaculture; ■ elles menacent les relations commerciales internationales.

La stratégie de mise en œuvre est harmonisée avec l’Architecture des activités de programmes de l’ASFC par l’activité de programme « Détermination de l’admissibilité » — plus précisément par le Programme des aliments, des végétaux et des animaux. Le programme vise à prévenir l’introduction intentionnelle ou involontaire d’espèces exotiques envahissantes en provenance de l’étranger par l’élaboration de politiques et de procédures pour l’ASFC, par la coordination des efforts de l’Agence avec ceux de ses homologues et par l’exécution des lois, notamment la


CBSAASFC

15

Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux, aux points d’entrée du Canada. Les marchandises (p. ex., les végétaux et les animaux vivants) et les voies d’entrée (p. ex., les emballages en bois et les marchandises contaminées par le sol) sont donc contrôlées, restreintes ou interdites étant donné que ces marchandises peuvent être des espèces exotiques envahissantes et que ces voies d’entrée peuvent abriter des animaux, des végétaux, des parasites et des maladies étrangères. Par la mise en œuvre du programme, l’ASFC contribue à l’atteinte de la cible 6.4 de la stratégie.

Les indicateurs de rendement présentés dans le tableau ci-dessous seront utilisés afin de contrôler efficacement la stratégie de mise en œuvre et les activités du programme. D’ailleurs, l’ASFC travaille à l’interne à définir d’autres indicateurs de rendement afin de mesurer les progrès de cette stratégie de mise en œuvre. Elle travaille également avec les autres ministères et organismes responsables de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes à élaborer conjointement des indicateurs de rendement.

Thème III

Protéger la nature

But 1

Conservation et protection des écosystèmes/des habitats : conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s’adapter; et protéger les zones de façon à ce qu’elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures*Correspond au but 6 de la Stratégie fédérale de développement durable

Cible 1.1

Gestion des menaces pour les écosystèmes : les menaces posées par l’entrée au Canada de nouvelles espèces exotiques envahissantes sont comprises et réduites d’ici 2015*Correspond à la cible 6.4 de la Stratégie fédérale de développement durable

Stratégie de mise en œuvre 1.1.1 : Prévenir l’introduction et la dispersion rapide des espèces et des maladies envahissantes au Canada par la voie des points d’entrée terrestres, aériens et maritimes, réduisant ainsi les effets néfastes sur les écosystèmes, les économies et la société*Correspond à la stratégie de mise en œuvre 6.4.10 de la Stratégie fédérale de développement durable

Résultat stratégique : Le commerce et le déplacement des voyageurs à la frontière canadienne sont facilités, et la population du Canada est protégée contre les risques liés à la frontière

Activité de programme : Détermination de l’admissibilitéSous-activité de programme : Modes routier, aérien, ferroviaire et maritime Sous-sous-activité de programme : Programme des aliments, des végétaux et des animaux


CBSAASFC

Sous-sous-activité de programme et stratégie de mise en œuvre :

Indicateurs de rendement Objectifs

Contribution à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable

Mise en œuvre du Programme des aliments, des végétaux et des animaux

Voie d’entrée des matériaux d’emballage en bois :

■ Nombre de conteneurs commer-ciaux inspectés relativement aux matériaux d’emballage en bois

■ Nombre d’interceptions d’espèces exotiques envahis-santes vivantes dans les matéri-aux d’emballage en bois

■ Nombre de conteneurs renvoyés du Canada pour non-conformité aux exigences phytosanitaires relativement aux matériaux d’emballage en bois

■ Pourcentage de conteneurs inspectés relativement aux matériaux d’emballage en bois conformes aux exigences phyto-sanitaires

Marchandises alimentaires, végétales et animales non conformes :

■ Nombre et nature des intercep-tions de marchandises alimen-taires, végétales et animales non conformes

■ Nombre d’enquêtes relatives aux aliments, aux végétaux et aux animaux ayant donné lieu à des déclarations de culpabilité

■ Accroissement de la conformité relative aux marchandises ali-mentaires, végétales et animales réglemen-tées

■ Accroissement de la probabilité d’intercepter des marchandises alimen-taires, végétales et animales réglemen-tées

Prévention de l’introduction d’espèces exotiques envahissantes au Canada

Tableau 1 : Cadre de rendement sur les espèces exotiques envahissantes

Réduire l’empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement

Le gouvernement du Canada est l’un des plus grands employeurs au pays : il est propriétaire ou locataire de plus de 40 000 édifices, il possède un parc de plus de 30 000 véhicules routiers et embauche plus de 260 000 employés dans l’ensemble du Canada. En raison de l’envergure et de la nature de ses opérations, le gouvernement est un grand consommateur de ressources naturelles et génère également des émissions de gaz à effet de serre ainsi que des déchets divers. Par conséquent, son empreinte environnementale est importante et est caractérisée par la relation entre ses opérations et leurs impacts sur l’environnement.

Le gouvernement du Canada est déterminé à prêcher par l’exemple et s’est engagé à l’égard de nombreuses cibles qui amélioreront le rendement environnemental de ses opérations.


CBSAASFC

17

L’ASFC contribue à ces engagements par l’activité de programme « Services internes ». L’Agence est responsable d’atteindre les cibles établies dans les secteurs suivants : bâtiments écologiques, émissions de gaz à effet de serre, déchets électroniques et électriques, réduction des unités d’impression, consommation de papier, réunions écologiques et achats écologiques. Les détails sur les cibles de l’Agence, dont les indicateurs de rendement associés ainsi que les responsables de leur mise en œuvre, sont décrits ci-dessous. En atteignant ces cibles, l’ASFC poursuit ses efforts de réduction de ses impacts environnementaux opérationnels, tout en aidant le gouvernement du Canada à réduire son empreinte écologique.

Thème IV

Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

But 2

Écologisation des opérations gouvernementales : réduire au maximum l’empreinte environnementale des opérations gouvernementales*Correspond au but 8 de la Stratégie fédérale de développement durable

Bâtiments écologiques

Les bâtiments ont un impact direct sur l’environnement, du terrain et des matériaux utilisés lors de leur construction, à l’énergie et à l’eau qu’ils consomment au cours de leur vie opérationnelle. D’ailleurs, nos cibles relatives aux bâtiments écologiques mettent l’accent sur la réduction des impacts environnementaux associées à nos opérations physiques. Depuis 2003, l’Agence travaille à minimiser son empreinte écologique par le biais d’une gestion de son portefeuille immobilier davantage respectueuse de l’environnement. L’Agence élaborera aussi un cadre stratégique de bâtiments écologiques afin de mettre en œuvre et de maintenir des normes tenant compte de facteurs environnementaux (p. ex., LEED, BOMA, Green Globe) pour les nouveaux projets de construction et de rénovation.

Cible 2.1

À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l’ASFC, les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d’envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie*Correspond à la cible 8.1 de la Stratégie fédérale de développement durable


CBSAASFC

Indicateurs de rendement

Nombre de nouveaux projets de construction ou de construction à des fins de location et de projets de rénovations d’envergure achevés au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique de l’ASFC

Nombre de nouveaux projets de construction ou de construction à des fins de location et de projets de rénovations d’envergure achevés ayant atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique de l’ASFC

Existence d’un cadre stratégique

Bureau de première responsabilité

Direction générale du contrôle — Direction de l’infrastructure et des opérations environnementales

Cible 2.2

À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l’ASFC, la performance environnementale des bâtiments existants de la Couronne, d’une superficie de plus de 1 000 m2, sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie *Correspond à la cible 8.2 de la Stratégie fédérale de développement durable


Nombre de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique de l’ASFC

Pourcentage de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 ayant été évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique de l’ASFC




Cible 2.3

À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l’ASFC, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux, d’une superficie de plus de 1 000 m2, dont la Couronne est le principal locataire, sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie*Correspond à la cible 8.3 de la Stratégie fédérale de développement durable


Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux d’une superficie de plus de 1 000 m2 ayant été conclus au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique de l’ASFC


CBSAASFC

19

Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux d’une superficie de plus de 1 000 m2 ayant été conclus et évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique de l’ASFC




Cible 2.4

À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l’ASFC, les projets d’aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie*Correspond à la cible 8.4 de la Stratégie fédérale de développement durable


Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement achevés au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique de l’ASFC

Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement achevés et ayant atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie, au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique de l’ASFC




Émissions de gaz à effet de serre

Le gouvernement du Canada souhaite réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour atténuer la gravité et les incidences inévitables des changements climatiques tout en bâtissant une économie faible en carbone. Pour appuyer ce but pangouvernemental, l’ASFC s’est engagée, depuis 2005, à prendre des mesures de réduction de ses émissions. Ces réductions sont le résultat de la mise en œuvre de mesures équilibrant les ressources économiques de l’Agence et un investissement intelligent dans les technologies d’efficacité énergétique.

L’ASFC dispose d’environ 120 installations et d’un parc de 990 véhicules répartis partout au pays, tous intégrés dans son inventaire d’émissions de gaz à effet de serre. Conformément à la stratégie fédérale, nous devions seulement faire rapport sur le volet « parc de véhicules ». Néanmoins, nous avons tout de même inclus le volet « bâtiment » à notre reddition de compte afin de fournir une représentation plus exhaustive de notre rendement.


CBSAASFC

Cible 2.5

Le gouvernement du Canada prendra des mesures dès maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses opérations, afin de se conformer à la cible nationale de 17 %, sous les niveaux de 2005, d’ici 2020*Correspond à la cible 8.5 de la Stratégie fédérale de développement durable


Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’ASFC : pourcentage de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020-2021 par rapport à 2005-2006

Émissions de gaz à effet de serre de l’ASFC en kilotonnes d’équivalent CO2

Émissions de gaz à effet de serre de l’ASFC au cours de l’exercice donné, en kilotonnes d’équivalent CO2

Variation en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre de l’ASFC, de 2005-2006 jusqu’à la fin de l’exercice donné



Déchets électroniques et électriques

À la fin de leur vie utile, de très nombreux équipements informatiques, audiovisuels, de laboratoire, de sécurité, de télécommunication et de bureau se transforment en déchets électroniques et électriques. Si ces équipements en surplus ne sont pas gérés adéquatement, ils peuvent grandement nuire à l’environnement, à la santé humaine et à la sécurité de l’information. Avec plus de 300 emplacements partout au pays, incluant les postes frontaliers, les services d’exécution de la loi pour les

services intérieurs, l’Administration centrale et les bureaux régionaux, l’ASFC veillera à ce que tous ses déchets soient éliminés de manière responsable et respectueuse de l’environnement. Les joueurs clés de l’Agence prendront pour guide pratique la Stratégie de gestion des déchets électroniques et la Directive sur l’aliénation du matériel en surplus du Secrétariat du Conseil du Trésor relativement à la disponibilité, à la sélection et à l’utilisation de mécanismes appropriés pour l’aliénation de ses équipements électroniques et électriques en surplus.

Cible 2.6

D’ici le 31 mars 2014, l’ASFC réutilisera ou recyclera tout l’équipement électronique et électrique excédentaire de façon écologique et sécuritaire*Correspond à la cible 8.6 de la Stratégie fédérale de développement durable


CBSAASFC

21


Existence d’un plan de mise en œuvre relatif à l’aliénation de tout l’équipement électronique et électrique produit par l’ASFC

Nombre total d’emplacements de l’ASFC où le plan de mise en œuvre pour l’aliénation de l’équipement électronique et électrique a été entièrement instauré, exprimé en pourcentage de l’ensemble des emplacements, au terme de l’exercice donné


Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie — Direction des services de l’infrastructure

Réduction des unités d’impression

Il existe de multiples impacts environnementaux associés à l’utilisation des imprimantes, c’est-à-dire la consommation d’énergie et les déchets générés par leur utilisation lorsqu’elles sont fonctionnelles (p. ex., papier et cartouches d’impression), ainsi que leur aliénation à la fin de leur cycle de vie. En 2009, l’Agence a procédé à une évaluation de l’utilisation globale de son matériel informatique, ce qui lui a permis de cerner des occasions de réduction du nombre d’appareils utilisés et de considérer la possibilité de regrouper les exigences opérationnelles dans des unités à fonctions multiples (imprimante, numériseur, photocopieur et télécopieur). En s’engageant à réduire le nombre total des imprimantes que nous utilisons dans nos installations, l’ASFC optimisera ses ressources à long terme (p. ex., diminution des coûts d’acquisition et d’entretien), tout en réduisant les impacts environnementaux associés à leur utilisation.

Cible 2.7

D’ici le 31 mars 2013, l’ASFC atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression, lorsque les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent*Correspond à la cible 8.7 de la Stratégie fédérale de développement durable


Proportion d’employés de bureau de l’ASFC par unité d’impression en 2010-2011, lorsque les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent

Proportion d’employés de bureau de l’ASFC par unité d’impression à la fin de l’exercice donné, lorsque les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent


Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie — Direction des services de l’infrastructure


CBSAASFC

Consommation de papier

Malgré l’utilisation accrue des technologies de l’information, l’utilisation du papier à l’échelle de l’ASFC demeure très élevée. Nous nous dirigeons graduellement vers un milieu de travail sans papier. Toutefois, le papier demeure encore nécessaire à la gestion efficace de l’Agence. Le papier fait partie intégrante de nos activités quotidiennes de plusieurs façons : à des fins administratives, de conservation de l’information générée par la prestation de services, de publication, de diffusion d’information et de production de

rapports. La consommation de papier entraîne des impacts financiers et environnementaux importants, et c’est pour cette raison que l’ASFC s’est engagée à réduire sa dépendance à son égard. L’Agence s’efforcera de gérer sa consommation de papier en utilisant une approche de cycle de vie (planification, approvisionnement, utilisation et aliénation), en tenant compte de la hiérarchie des déchets (réduire, réutiliser et recycler) et en utilisant l’offre à commandes nationale de papier pour gagner du temps et réaliser des économies. Dans le même esprit, elle veillera à minimiser le gaspillage par la formation des employés sur les avantages de la réduction du papier.

Cible 2.8

D’ici le 31 mars 2014, l’ASFC réduira la consommation interne de papier de 20 % par employé de bureau par rapport à l’année de référence 2011-2012*Correspond à la cible 8.8 de la Stratégie fédérale de développement durable


Nombre de feuilles de papier à usage interne achetées par employé de bureau au cours de l’année de référence sélectionnée, conformément à la portée établie par l’ASFC

Réduction cumulative de la consommation de papier, exprimée en pourcentage, relativement à l’année de référence sélectionnée


Direction générale du contrôle — Direction de la gestion des biens et des acquisitions

Réunions écologiques

L’organisation de réunions, petites ou grandes, ainsi que la participation à celles-ci, sont potentiellement nuisibles pour l’environnement, en raison de la consommation d’énergie et de la production de déchets et d’émissions atmosphériques qu’elles entraînent. L’un des nombreux secteurs où l’Agence peut réduire son empreinte écologique est en organisant des réunions écologiques. L’ASFC s’est engagée à réduire ses impacts en appliquant des pratiques environnementales exemplaires à la gestion des déchets, à l’utilisation des ressources et de l’énergie, aux déplacements et aux transports


CBSAASFC

23

locaux, au choix de l’emplacement, aux services de restauration et à leur méthode d’aliénation de la nourriture, à l’hébergement, ainsi qu’aux décisions de gestion et d’achats. L’Agence élaborera et adoptera son propre guide de réunions écologiques afin d’enseigner aux employés comment tenir une réunion respectueuse de l’environnement. Ce guide pourra servir à n’importe quel évènement, des petites réunions d’employés aux grandes conférences nationales.

Cible 2.9

D’ici le 31 mars 2012, l’ASFC adoptera un guide sur les réunions écologiques*Correspond à la cible 8.9 de la Stratégie fédérale de développement durable

Indicateur de rendement

Existence d’un guide sur les réunions écologiques



Achats écologiques

Chaque décision d’achat que nous faisons a une incidence sur l’environnement et au-delà. Un achat écologique est un moyen positif de contribuer à la conservation des ressources, à la promotion des énergies et des matériaux renouvelables, à la minimisation des déchets, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à une économie durable. Un choix écologique signifie de sélectionner des marchandises et des services en fonction de facteurs autres que le coût et la qualité. Cela signifie également

de tenir compte des impacts environnementaux, sociaux et financiers de nos achats selon une perspective de cycle de vie. En prenant la décision d’acheter de façon écologique, l’Agence facilitera l’introduction de marchandises et de services écologiques à nos marchés, ce qui aura pour conséquence d’influer sur leur prix et leur accessibilité, et produira ainsi un impact positif sur notre économie nationale. L’ASFC s’est engagée à gérer le processus décisionnel d’acquisition selon une approche axée sur le cycle de vie, intégrant ainsi des facteurs de rendement environnemental lors des achats de marchandises et de services.

Cible 2.10

Au 1er avril 2011, l’ASFC aura établi au moins trois cibles d’approvisionnement écologique SMART en vue de réduire les impacts environnementaux*Correspond à la cible 8.10 de la Stratégie fédérale de développement durable


CBSAASFC

Cible 2.10.1

D’ici le 31 mars 2014, 90 % des véhicules achetés annuellement seront de taille idéale pour répondre aux besoins opérationnels et seront les véhicules les plus économiques en essence de leur catégorie dans le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement ou seront des véhicules à carburant de remplacement


Pourcentage des achats de véhicules répondant à la cible relativement à la valeur monétaire totale de tous les achats de véhicules au cours de l’exercice donné

Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l’exercice donné



Cible 2.10.2

D’ici le 31 mars 2014, 5 % des véhicules de l’ASFC seront des véhicules hybrides ou ultracompacts


Pourcentage des véhicules achetés au cours de l’exercice donné, par rapport au nombre total de tous les véhicules hybrides ou ultracompacts que l’ASFC détient en inventaire




Cible 2.10.3

D’ici le 31 mars 2013, 90 % des documents d’invitation à soumissionner, y compris les demandes de proposition, les critères d’évaluation et les contrats, contiendront des clauses environnementales


Pourcentage de documents d’invitation à soumissionner contenant des clauses environnementales, par rapport au nombre total de documents d’invitation à soumissionner



CBSAASFC

25



Cible 2.11

Au 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles SMART pour la formation, l’évaluation du rendement des employés et les processus de gestion et de contrôle en ce qui a trait à la prise de décision relative aux achats*Correspond à la cible 8.11 de la Stratégie fédérale de développement durable

Cible 2.11.1

D’ici le 31 mars 2014, 90 % du personnel responsable des achats et des détenteurs d’une carte d’achat auront réussi une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par l’École de la fonction publique du Canada ou d’un autre organisme du gouvernement fédéral


Pourcentage du personnel responsable des achats et des détenteurs d’une carte d’achat ayant réussi la formation, par rapport au nombre total du personnel responsable des achats et des détenteurs d’une carte d’achat




Cible 2.11.2

D’ici le 31 mars 2013, les évaluations du rendement de tous les spécialistes fonctionnels des achats et de la gestion du matériel, des gestionnaires associés et des administrateurs fonctionnels contiendront des clauses environnementales


Pourcentage des évaluations du rendement du personnel responsable des achats comportant des clauses environnementales, par rapport à l’ensemble du personnel responsable des achats





CBSAASFC

Cible 2.11.3

D’ici le 31 mars 2013, le cadre de gestion du parc de véhicules de l’ASFC sera élaboré et mis en œuvre


Existence d’un cadre de gestion du parc de véhicules de l’ASFC



But de l’Agence des services frontaliers du Canada : Renforcer les capacités de développement durable au sein de l’Agence

L’ASFC saisit les nombreuses occasions d’innover dans les dimensions économique, sociale et environnementale de son travail. En tirant parti de la stratégie fédérale, l’Agence poursuivra également son intégration des principes de développement durable à ses processus de gestion et de décision, et plus particulièrement à ses activités quotidiennes.

Le but de l’ASFC, Renforcer les capacités de développement durable au sein de l’Agence, est soutenu par trois cibles. L’une d’entre elles — la lentille du développement durable — est une cible qui englobe simultanément les trois piliers. Les deux autres cibles — l’établissement du profil de risque environnemental et le système de gestion de l’information environnementale — contribuent au pilier environnemental.

En établissant nos propres engagements à l’égard du développement durable, nous souhaitons créer un milieu de travail où les employés sont habilités et assument la responsabilité du développement durable en le transformant en mesures concrètes. À cette fin, il est essentiel d’élaborer des outils qui faciliteront l’intégration du développement durable à leur mode de pensée et à leurs pratiques de travail.

But 3

Renforcer les capacités de développement durable au sein de l’Agence

Lentille du développement durable

Même s’il existe des processus veillant à ce que les propositions nécessitant l’approbation du ministre ou du Cabinet tiennent compte des facteurs environnementaux, l’Agence ne dispose pas d’un outil intégrant les trois piliers du développement durable à l’ensemble de son processus décisionnel.


CBSAASFC

27

La lentille du développement durable est un outil gagnant présentement en popularité au sein du gouvernement fédéral. Cet outil est conçu pour appuyer et renforcer les analyses de durabilité lors de l’élaboration de politiques, de plans, de programmes et de projets. Plus précisément, l’utilisation de la lentille permet de déterminer si d’importantes considérations de développement durable sont susceptibles de survenir à l’une des étapes du cycle de vie d’une initiative — de la conceptualisation à l’élaboration d’une proposition, jusqu’à la mise en œuvre, voire à l’évaluation, d’une initiative.

Cible 3.1

D’ici le 31 mars 2013, l’ASFC aura élaboré et mis en œuvre une lentille du développement durable


Lentille du développement durable élaborée et mise en œuvre



Établissement du profil de risque environnemental

L’ASFC gère le risque au quotidien pendant l’exercice de ses fonctions. En raison du volume, de la diversité et de la dispersion géographique des activités frontalières de l’Agence et de l’ampleur des risques auxquels elle doit faire face, l’ASFC élaborera un outil d’évaluation axé sur le risque afin d’établir le profil de risque environnemental de ses postes frontaliers.

L’ASFC gère de nombreux risques, notamment l’entrée possible au Canada de stupéfiants; de terroristes; de marchandises pouvant causer des incidents de nature chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou explosive; de migrants illégaux; de marchandises de contrefaçon; d’armes à feu et d’aliments, de végétaux ou d’animaux contaminés.

L’Agence requiert un outil lui permettant de prioriser ses sites en termes de risques environnementaux sur la base de ses opérations courantes et des dangers potentiels. La priorisation des risques constituera, en outre, une base pour déterminer les considérations relatives à la gestion prévisionnelle ainsi que pour appuyer la planification budgétaire stratégique. Cet outil est destiné à traduire les menaces à la sécurité en priorités de prestation de programmes et de plans opérationnels, à cerner les programmes et les lacunes opérationnelles dans les secteurs à haut risque, à soutenir une affectation prudente des ressources et axée sur le risque ainsi qu’à trouver des mécanismes de rapport en matière de rendement.


CBSAASFC

Cible 3.2

D’ici le 31 mars 2012, l’ASFC aura élaboré un outil pour établir un profil de risque environnemental


Outil de profilage de risque environnemental élaboré



Cible 3.3

D’ici le 31 mars 2013, l’ASFC aura évalué 15 points d’entrée à l’aide de l’outil de profilage de risque environnemental


Nombre et pourcentage des points d’entrée évalués



Système de gestion de l’information environnementale

L’intégration de la technologie aux activités de l’Agence a été bénéfique sur plusieurs plans, surtout en termes d’accroissement des niveaux d’efficience, de productivité et de communication. D’ailleurs, nous cherchons présentement à accroître l’utilisation de la technologie en vue d’améliorer notre rendement environnemental et de conserver les connaissances propres à notre organisation qui sont nécessaires à la gestion efficace des aspects environnementaux de nos opérations. Lors de la précédente stratégie de développement durable, nous avons complété la phase I du système de gestion de l’information

environnementale, créant une solution Web qui permet de saisir et de gérer les données portant sur les aspects environnementaux et les biens immobiliers. Ce système est un outil facilitant la gestion des données environnementales internes et le respect des exigences de planification et de production de rapports entre l’Administration centrale, les régions et les autres ministères. Durant cette présente stratégie, nous débuterons la phase II afin de faire évoluer les fonctionnalités et d’assurer un meilleur déroulement des opérations du système relativement au suivi, au contrôle, à la conservation de l’information environnementale et à la production de rapports connexes.


CBSAASFC

29

Cible 3.4

D’ici le 31 mars 2014, l’ASFC aura mis en œuvre la phase II du système de gestion de l’information environnementale


Nombre d’aspects environnementaux gérés par le système de gestion de l’information environnementale



Planification et rapports sur le développement durablePlanification et production de rapports

Pour veiller à la planification, à la mise en œuvre et à la production de rapports efficaces sur la Stratégie fédérale de développement durable, le gouvernement du Canada a établi un cadre de planification et de production de rapports. Ce cadre a pour objet d’uniformiser l’approche du gouvernement en ce qui a trait à la réalisation et la production de rapports sur les buts et les cibles énoncés dans la stratégie. Un lien entre la stratégie fédérale et le Système de gestion des dépenses a donc été établi pour bénéficier de ce système qui est utilisé pour les procédures de planification financière des opérations fédérales.

Le lien entre la Stratégie fédérale de développement durable et le Système de gestion des dépenses offre un mécanisme solide pour faire la démonstration de la transparence et de la responsabilisation en matière de prise de décision environnementale. Le système est un outil de planification qui permet au gouvernement d’associer son budget à des priorités, de contrôler les dépenses et d’établir les politiques qui seront utilisées par les ministères fédéraux lors de la gestion et de la prestation de leurs programmes. Pour associer la stratégie au système, tous les ministères et organismes doivent utiliser le système de planification et de production de rapports pangouvernemental existant pour la planification, la surveillance et la reddition de comptes de leurs activités de développement durable. Dans le Système de gestion des dépenses, ces fonctions sont saisies dans deux documents clés déposés annuellement au Parlement : le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement.

À compter de l’exercice 2011-2012, le Rapport sur les plans et les priorités de l’ASFC comprendra les engagements du gouvernement fédéral et de l’Agence. Il offrira chaque année un aperçu des priorités de l’Agence en matière de développement durable et des ressources nécessaires pour respecter ces engagements.


CBSAASFC

Outre l’utilisation du Rapport sur les plans et les priorités comme outil de planification, l’ASFC gèrera également ses engagements de développement durable au moyen de plans de mise en œuvre. Les plans de mise en œuvre contiendront les éléments et les activités nécessaires à l’atteinte de chaque cible stratégique — les cibles fédérales et celles de l’Agence. Les plans sont également des outils utiles pour faciliter le suivi et la production de rapports sur les progrès réalisés sous chacune des cibles.

À la fin de chaque exercice, le Rapport ministériel sur le rendement présentera un aperçu des progrès accomplis par rapport aux cibles énoncées dans le Rapport sur les plans et les priorités donné. L’Agence se servira de ce rapport pour étayer ses progrès dans la mise en œuvre des cibles du gouvernement fédéral et de l’ASFC, ainsi que la manière dont elle a renforcé l’application de l’évaluation environnementale stratégique.

Pour mieux illustrer comment elle intègre les engagements fédéraux dans son cadre de planification et de production de rapports, l’Agence a identifié les activités de programmes qui contribuent à la Stratégie fédérale de développement durable, en utilisant des étiquettes visuelles dans le schéma 1, Architecture des activités de programmes de l’ASFC, présenté à la section « Contexte du développement durable ».

Les progrès réalisés par rapport à la stratégie fédérale seront également présentés dans le Rapport d’étape sur la Stratégie fédérale de développement durable. La Loi fédérale sur le développement durable exige du ministre de l’Environnement qu’il rédige et dépose un rapport tous les trois ans. Le premier rapport, à déposer au printemps 2011, mettra l’accent sur les processus et les systèmes gouvernementaux élaborés pour satisfaire aux exigences de la Loi, et contiendra des recommandations sur les lacunes et les occasions de renforcer la stratégie fédérale. La rédaction du rapport sera réalisée par Environnement Canada en collaboration avec les autres ministères et organismes.

Surveillance

Depuis les années 80, le gouvernement du Canada produit régulièrement des rapports sur l’état de l’environnement du Canada. Cependant, l’absence d’uniformité entre les organisations vis-à-vis l’approche utilisée pour présenter les rapports a inhibé la capacité du gouvernement à illustrer des tendances. En raison de l’absence de liens entre ces rapports et les principaux processus de gestion et de reddition des comptes, les rapports ont peu fait pour faciliter la prise de décision sur les questions environnementales. Depuis 2004, le gouvernement du Canada a fait des progrès considérables quant à l’élaboration d’indicateurs environnementaux fiables et à la collecte et au suivi de l’information.

Des informations facilement disponibles et fiables sont nécessaires pour contrôler et mesurer efficacement les progrès accomplis relativement aux buts et aux cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Ainsi, des systèmes complémentaires sont en place pour élaborer et déterminer un certain nombre d’indicateurs qui seront utilisés pour faire le suivi et le rapport des progrès. Ces systèmes constituent une source d’information uniforme qui mesure le changement à l’état de l’environnement.

L’un des systèmes est basé sur les indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement. Il s’agit d’une assise pour effectuer la collecte d’information pangouvernementale, c’est-à-dire une mesure des progrès pour les cibles visées aux thèmes I à III (Relever les défis des changements climatiques et de


CBSAASFC

31

la qualité de l’air, Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau et Protéger la nature). Le programme fournit des données et de l’information pour le suivi des tendances à long terme sur les questions environnementales importantes pour les Canadiens, telles la qualité de l’air et de l’eau, les émissions de gaz à effet de serre et la nature. De plus, l’Agence a élaboré ses propres indicateurs de rendement qui serviront à la stratégie de mise en œuvre relative aux espèces exotiques envahissantes conformément au thème III, Protéger la nature.

Il y a également un autre système reposant sur un cadre de mesure du rendement qui a été élaboré pour les cibles du thème IV (Réduire l’empreinte environnementale). Ce cadre établit des indicateurs de rendement qui sont communs à l’ensemble du gouvernement et sur lesquels chaque ministère et organisme devra rendre des comptes par l’entremise du Rapport ministériel sur le rendement, en vue de faire le suivi sur les progrès relatifs aux sept secteurs cibles.


CBSAASFC

ConclusionLe gouvernement du Canada a adopté une approche de prise de décision environnementale mieux intégrée, plus transparente et responsable, et qui appuie l’amélioration continue du développement durable. Un renforcement du processus fédéral de développement durable améliorera le rendement pangouvernemental relatif aux engagements de développement durable, favorisera et stimulera les activités dans les secteurs clés et, avec le temps, créera une culture axée sur la réussite.

Même si l’approche a changé, l’engagement de l’Agence demeure. L’ASFC poursuivra l’intégration du développement durable à ses activités clés et l’enracinera à ses processus de gestion et de décision. Ainsi, la présente stratégie met l’emphase sur le renforcement des capacités des employés à intégrer les principes économiques, sociaux et environnementaux dans leur travail quotidien. Grâce à leur leadership, chaque geste nous rapproche d’une agence plus durable.

De concert avec nos homologues fédéraux, notre défi pour l’avenir réside désormais dans le renforcement de l’approche fédérale afin que les perspectives économiques, sociales et environnementales soient considérées comme un tout. Entre-temps, l’ASFC poursuivra son avancée vers sa vision du développement durable en accomplissant son mandat afin de contribuer à la qualité de l’environnement, à la prospérité de l’économie et à la sécurité de la société.

Continuons notre changement pour une culture de durabilité — un parcours évoluant sans cesse vers une frontière innovatrice et moderne.


CBSAASFC

33

BibliographieAgence des services frontaliers du Canada. Système de gestion de l’information environnementale : Manuel d’application. Ottawa, 2010.

Agence des services frontaliers du Canada. Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012. Ottawa, 2011.

Commissaire à l’environnement et au développement durable. La gestion du développement durable — Un document de discussion. Ottawa, 2010.

Commission mondiale sur l’environnement et le développement. Notre avenir à tous. Presses Universitaires d’Oxford, 1987.

Convention sur la diversité biologique. Espèces exotiques envahissantes : menace à la diversité biologique. Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, 2009.

Environnement Canada. Planifier un avenir durable – Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada. Ottawa, 2010.

Stantec. Environmental Risk Profiling of CBSA Ports. Ottawa, 2011.

Programme des Nations Unies pour l’environnement. Ways to Increase the Effectiveness of Capacity Building for Sustainable Development. Programme des Nations Unies pour l’environnement, 2006.

Sommet mondial sur le développement durable. Gouvernement du Canada, 2006.http://www.canada2002earthsummit.gc.ca/index_f.cfm


CBSAASFC

Annexe 1 – GlossaireArchitecture des activités de programmes : Feuille de route d’un ministère ou d’un organisme sur la responsabilisation et les fonctions opérationnelles contribuant à la réalisation du mandat de l’organisation.

Empreinte environnementale : Répercussions des activités du gouvernement fédéral sur l’environnement, s’étendant de l’énergie utilisée pour chauffer et climatiser les immeubles et exploiter le parc de véhicules aux biens achetés pour offrir des services aux Canadiens, en passant par l’aliénation du matériel électronique ayant atteint la fin de son cycle de vie.

Entente de gestion du rendement : Entente mutuelle entre un dirigeant et son superviseur immédiat sur les attentes dans le cycle d’évaluation du rendement. L’entente comprend des engagements liés aux principales responsabilités/à la partie du mandat qui touche les fonctions du cadre (c’est-à-dire ce que vous faites) et le fait d’être leader au sein de l’organisation (c’est-à-dire comment vous exécutez vos tâches).

Espèces exotiques envahissantes : Végétaux, animaux, agents pathogènes et autres organismes qui sont étrangers à un écosystème et qui peuvent causer un préjudice à l’environnement ou à l’économie, ou avoir des effets négatifs sur la santé humaine. Plus précisément, elles ont une incidence négative sur la biodiversité, y compris le déclin ou l’élimination d’espèces indigènes – au moyen de la compétition, de la prédation ou de la transmission d’agents pathogènes – et la perturbation des écosystèmes locaux et de leurs fonctions.

Évaluation environnementale stratégique : Processus systématique et global d’évaluation des impacts environnementaux d’une politique, d’un plan ou d’un programme et de leurs solutions de rechange.

Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) : Programme de certification par un tiers et norme acceptée à l’échelle internationale pour la conception, la construction et l’exploitation de bâtiments écologiques à haut rendement énergétique. Il fournit aux propriétaires et aux responsables du fonctionnement des immeubles les outils dont ils ont besoin pour avoir un impact immédiat et mesurable sur le rendement de leurs immeubles.

Manifeste électronique : Initiative du gouvernement du Canada permettant de disposer de la bonne information au bon moment afin d’améliorer la capacité de l’ASFC de déterminer les menaces potentielles pour le Canada, tout en facilitant le passage de la frontière pour les expéditions à faible risque.

NEXUS : Programme binational géré conjointement par l’ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis pour accélérer le passage à la frontière tant canadienne qu’américaine des voyageurs préautorisés à faible risque.

Programme expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) : Initiative conjointe entre l’ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis qui, en plus d’améliorer la


CBSAASFC

35

sécurité de la frontière et de la chaîne commerciale, simplifie et accélère la circulation des expéditions commerciales transfrontalières.

Rapport ministériel sur le rendement : Aperçu des réalisations de l’organisation comparativement à ce qu’elle a proposé dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Rapport sur les plans et les priorités : Aperçu des priorités d’une organisation et des ressources dont elle se servira pour agir relativement à ces priorités.

SMART : Méthode utilisée pour établir des cibles bien définies. SMART signifie spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temporellement défini.

Stratégie de mise en œuvre : Moyens d’atteindre les cibles présentées dans la Stratégie fédérale de développement durable. La stratégie de mise en œuvre doit respecter les critères SMART, fournir une vision à court terme, s’insérer au cadre de planification et de rapport du gouvernement fédéral, préciser les ressources et les activités et contribuer à la cible qui y est associée.

Système de gestion des dépenses : Procédures et processus utilisés par les organismes centraux du gouvernement pour appuyer le Cabinet dans l’allocation et la gestion des dépenses gouvernementales. Le système a été conçu pour mieux harmoniser les ressources et les priorités, surveiller les dépenses et établir les politiques auxquelles les ministères se conformeront pour gérer et exécuter leurs programmes.

Voie d’entrée : Moyen par lequel une espèce voyage de son habitat naturel d’origine vers un nouvel habitat. Une voie d’entrée peut être naturelle ou liée à l’activité humaine. Les voies d’entrée naturelles, telles que le vent et les courants marins, expliquent une très faible portion des introductions de nouvelles espèces. La grande majorité des introductions de nouvelles espèces sont causées par les humains (c.-à-d. transport du fret, plantation et mouvement du bois).


CBSAASFC

Énon

cé d

e po

litiq

ue

du D

DL’

AS

FC re

nfor

cera

son

m

anda

t en

cont

ribua

nt

au b

ien-

être

de

l’env

ironn

emen

t, de

l’é

cono

mie

et d

e la

soc

iété

. L’

AS

FC in

tégr

era

les

prin

cipe

s du

DD

dan

s se

s pr

oces

sus

déci

sion

nels

, les

po

litiq

ues,

les

prog

ram

mes

et

les

opér

atio

ns.

Orie

ntat

ion

stra

tégi

que

du D

D

Acc

roîtr

e la

sen

sibi

lisat

ion,

la

com

préh

ensi

on

et le

s co

mpé

tenc

es

néce

ssai

res

pour

rele

ver

les

défis

en

mat

ière

de

DD

; in

tégr

er le

s di

men

sion

s en

viro

nnem

enta

les,

éc

onom

ique

s et

soc

iale

s du

DD

dan

s no

s pr

oces

sus

déci

sion

nels

.

Visi

on d

u D

DP

our a

ppuy

er s

a re

spon

sabi

lité

de fo

urni

r de

s se

rvic

es in

tégr

és à

la

fron

tière

afin

d’a

ssur

er

la s

écur

ité n

atio

nale

et

la p

rosp

érité

du

Can

ada,

l’A

SFC

gèr

era

la c

ircul

atio

n lé

gitim

e de

s pe

rson

nes

et

des

mar

chan

dise

s, to

ut e

n co

ntrib

uant

à u

ne é

cono

mie

pr

ospè

re, à

la q

ualit

é de

l’e

nviro

nnem

ent e

t à la

sé

curit

é de

la s

ocié

té.

Not

re c

adre

de

gest

ion

axé

sur l

e re

ndem

ent n

ous

aide

ra à

réal

iser

nos

but

s et

nou

s fo

urni

ra u

ne

orie

ntat

ion

à lo

ng te

rme

en m

atiè

re d

e dé

velo

ppem

ent d

urab

le (D

D).

Fact

eurs

d’in

fluen

ce

Rés

ulta

ts im

méd

iats

– a

u co

urs

des

10 p

roch

aine

s an

nées

■Le

niv

eau

de s

ensi

bilis

atio

n de

s em

ploy

és d

ans

le b

ut

d’au

gmen

ter l

es c

onna

issa

nces

, les

com

péte

nces

et l

es a

pplic

a-tio

ns d

u D

D e

st a

ccru

; ■

Nou

s fa

ison

s pr

euve

de

lead

ersh

ip e

t d’e

ngag

emen

t à l’

égar

d du

D

D;

■Le

s pr

atiq

ues

de p

rise

de d

écis

ion

équi

libré

e da

ns n

os p

oliti

ques

, no

s pr

ogra

mm

es e

t nos

opé

ratio

ns s

ont a

ccru

es;

■Le

s pr

inci

pes

du D

D d

ans

les

proc

essu

s dé

cisi

onne

ls o

nt c

om-

men

cé à

être

inté

grés

; ■

Les

exig

ence

s de

la lé

gisl

atio

n fé

déra

le e

t la

mis

e en

œuv

re d

es

prat

ique

s ex

empl

aire

s en

mat

ière

d’e

nviro

nnem

ent s

ont s

atis

-fa

ites

ou d

épas

sées

; ■

Les

prat

ique

s ex

empl

aire

s en

mat

ière

de

DD

dan

s l’e

xécu

tion

des

prog

ram

mes

et d

es o

péra

tions

son

t mis

es e

n œ

uvre

; ■

Les

nouv

eaux

par

tena

riats

pou

r app

uyer

les

obje

ctifs

par

tagé

s du

DD

son

t dév

elop

pés

et re

nfor

cés;

■N

os e

ngag

emen

ts d

u D

D s

ont c

omm

uniq

ués

à no

s em

ploy

és, à

no

s pa

rtena

ires,

au

publ

ic e

t aux

vis

iteur

s au

Can

ada.

Rés

ulta

ts in

term

édia

ires

–

10 à

20

ans

■N

os g

ens

peuv

ent c

ontri

buer

au

DD

; ■

Des

sys

tèm

es e

ffica

ces

ont é

té m

is

sur p

ied

pour

le D

D;

■Le

DD

est

ent

ière

men

t int

égré

dan

s no

s pr

oces

sus

déci

sion

nels

; ■

Nos

pro

gram

mes

dém

ontre

nt

l’exé

cutio

n du

rabl

e de

s op

érat

ions

; ■

Nos

opé

ratio

ns s

ont g

érée

s de

faço

n du

rabl

e et

dili

gent

e; ■

L’A

SFC

est

un

empl

oyeu

r de

choi

x et

un

e or

gani

satio

n so

cial

emen

t res

pon-

sabl

e av

ec u

ne im

age

de m

arqu

e re

nfor

cée.

Rés

ulta

ts u

ltim

es –

40

ans

■Le

DD

fait

parti

e de

not

re c

ultu

re e

t les

em

ploy

és s

ont a

ppel

és à

pen

ser e

t à a

gir d

’une

faço

n du

rabl

e; ■

Des

pol

itiqu

es, d

es p

rogr

amm

es e

t des

opé

ratio

ns d

urab

les,

effi

cace

s et

nov

ateu

rs s

ont e

n pl

ace;

■

La fo

nctio

n de

con

trôle

ur m

oder

ne e

t le

tripl

e bi

lan

du re

ndem

ent é

cono

miq

ue, s

ocia

l et e

nviro

nnem

enta

l, pe

rmet

tant

la

gest

ion

trans

pare

nte

des

résu

ltats

son

t réa

lisés

; ■

La c

onse

rvat

ion

des

ress

ourc

es n

atur

elle

s es

t effe

ctué

e pa

r le

biai

s de

pra

tique

s du

rabl

es;

■La

séc

urité

des

Can

adie

ns (p

erso

nnel

le, c

omm

unau

taire

et n

atio

nale

) est

acc

rue;

■

Le tr

ansf

ert d

e co

nnai

ssan

ces,

de

l’inn

ovat

ion

et d

e la

tech

nolo

gie

est t

rans

mis

aux

par

tena

ires

inte

rnat

iona

ux;

■La

qua

lité

de v

ie, l

’équ

ité e

t le

resp

ect d

e la

div

ersi

té s

ont i

ntég

rés

dans

les

proc

essu

s dé

cisi

onne

ls.

■Le

ader

ship

dém

ontré

par

le g

ouve

rnem

ent e

t la

haut

e di

rect

ion

■R

esso

urce

s fin

anci

ères

et h

umai

nes

enga

gées

■R

espo

nsab

ilité

cla

ire

■R

espo

nsab

ilité

par

tagé

e du

DD

■

Sou

tien

de la

par

t des

em

ploy

és d

e l’A

SFC

■A

ppre

ntis

sage

et a

mél

iora

tion

cont

inus

par

le

biai

s de

l’au

to-é

valu

atio

n ■

Out

ils e

t pro

cess

us d

e D

D s

impl

es e

t effi

cace

s ■

App

roch

e en

term

es d

e cy

cle

de v

ie ■

Com

mun

icat

ion

effic

ace

et c

olla

bora

tion

au s

ein

de l’

AS

FC

Ann

exe

2 –

Cad

re d

u dé

velo

ppem

ent d

urab

le


CBSAASFC

37

Annexe 3 – HyperliensStratégie fédérale de développement durable : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=F93CD795-1

Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/index-fra.html

Nations Unies, Division du développement durable (anglais seulement) : http://www.un.org/esa/sustdev/index.html

Projet de recherche sur les politiques, Développement durable : http://www.policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=pr_sd_index&langcd=F

Documents

STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE · Définition du développement durable de l’ASFC Le développement durable signifie que nous trouvions des moyens pour nous acquitter de notre