LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ANFH CHAMPAGNE ARDENNE JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 ANIMÉE PAR AUDE DELPECH

LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012ANIMÉE PAR AUDE DELPECH

OUVERTURE DE LA JOURNÉE PAR M. GERARD MARECHAL,

PRÉSIDENT REGIONAL DE L’ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

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OUVERTURE DE LA JOURNÉE PAR M.JEAN GOURNAY,

DELEGUE REGIONAL DE L’ANFH CHAMPAGNE ARDENNE


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PROGRAMME DE LA JOURNÉE

01LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ?

QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DU DPC LES ENJEUX DU DPC IMMÉDIATS ET FUTURSLE FINANCEMENT DU DPC

02LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC

PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANTSDANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPCLE FINANCEMENT DU DPCLES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DPCLES PROGRAMMES DE DPC

03LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTSLA MISE EN PLACE DU DPC AU SEIN DESÉTABLISSEMENTSMISE EN PERSPECTIVE DU DPC AU REGARD DESPRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS

04LE RÔLE DE L’ANFH DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC

LE RÔLE DE L’ANFH DANS LE DISPOSITIFL’ACCOMPAGNEMENT PROPOSÉ PAR L’ANFH

Matin

9h00-12h30

Après – Midi

14h00-16H30

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LE DPC DE QUOI PARLE-T-ON ?

- INTRODUCTION- QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DE LA NOTION DE DPC- LES ENJEUX DU DPC IMMÉDIATS ET FUTURS

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LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ?

01 INTRODUCTION

Le DPC, un dispositif visant à :

-Revoir profondément les pratiques en matière d’amélioration et de perfectionnement des connaissances, d’analyse des pratiques professionnelles au profit de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

-Poser une obligation individuelle pour l’ensemble de tous les professionnels de santé, médicaux et non médicaux, et ce quels que soient leurs modes d’exercice.

-Fusionner la formation médicale continue et l’évaluation des pratiques professionnelles d’une part et compléter les autres dispositifs de formation des professionnels de santé non médicaux.

-Mobiliser différents acteurs et instances dans la mise en œuvre : directions des ressources humaines, des affaires médicales, des soins, de la formation, de la qualité, CME, CTE, CSIRMT, chefs de pôle, médecins, cadres.

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LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ?

01PARTIE 1PARTIE 2

QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DE LA NOTION DE DPC

Intervention de Anne DARDEL, Chargée de mission – Ministère de la santé et des sports - DGOS

Le DPC : Réunir dans un concept commun les notions de formation

professionnelle continue et d’évaluation des pratiques

•Les fondements du DPC•Le sens et les enjeux du DPC

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INTERVENTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’OFFRE DE SOINS

LE DPC : Réunir dans un concept commun les notions de formation professionnelle continue et

d’évaluation des pratiques

Mme Anne DARDELDGOS

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PARTIE 1: LES FONDEMENTS DU DPC

HISTORIQUE

• Avant 1996 : Obligation déontologique

• Années 50 : Premiers Enseignements Post-Universitaires

• Années 70 : Création d’associations de formation à l’initiative des praticiens

• 1996 : Ordonnances Juppé faisant de la FMC une obligation légale pour tous les médecins en exercice

• Lois du 4 mars 2002 pour la FMC et du 9 août 2004 pour l’EPP qui confirment la double obligation– Obligation quinquennale de valider 250 crédits (FMC : 150 et

EPP : 100)– Obligation également pour les chirurgiens-dentistes,

pharmaciens et sages-femmes


DÉFINITION DE LA FORMATION MÉDICALE CONTINUE

Définition de la FMC (loi de 2002)

La formation médicale continue a pour objectif l'entretien et le perfectionnement des connaissances, y compris dans le domaine des droits de la personne ainsi que l'amélioration de la prise en charge des priorités de santé publique (Définition donnée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé).

• Reste souvent trop didactique (enseignement purement magistral),

• Pas suffisamment centrée sur l’analyse des pratiques,• Impact quasiment nul sur les pratiques,• Des limites en matière de suivi, d’évaluation et de

traçabilité des actions de formation continue…


DÉFINITION DE L’ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

Définition de l’EPP (loi de 2004)

L’Evaluation des pratiques Professionnelles consiste en l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations selon une méthode élaborée ou validée par la Haute Autorité de santé et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques.


HISTORIQUE


• Premier Rapport IGAS 2006 : Christine d’Autume et Daniel Postel-Vinay

• Second rapport IGAS : Bras - Duhamel novembre 2008

FMC EPP DPC

LES PROFESSIONS DE SANTÉ SELON LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE


• Les professions médicales – Les médecins– Les chirurgiens dentistes– Les sages-femmes

• Les pharmaciens • Les professionnels de santé paramédicaux

LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ PARAMÉDICAUX SELON LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE


• Filière infirmière et Aides-soignants • IDE et infirmiers spécialisés,• IADE,• IBODE,• Puéricultrice,• AS et AP.

• Filière de rééducation • Masseur kinésithérapeute,• Pédicure Podologue,• Ergothérapeute,• Psychomotricien,• Orthophoniste,• Orthoptiste,• Diététicien,

LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ PARAMÉDICAUX SELON LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE


• Filière médico-technique

• Manipulateur en électroradiologie• Préparateur en pharmacie• Technicien laboratoire médical,

• Audio prothésiste,• Opticien lunetier

• Métiers de l’appareillage• Orthoprothésiste• Orthopédiste-orthésiste• Podo-orthésiste• Epithésiste• Oculariste

LES FONDEMENTS DE LA RÉFORME POUR LES MÉDECINS


• Une obligation de formation médicale continue depuis 1996, et depuis 2004, l’Evaluation des Pratiques Professionnelles,

• Des avancées indiscutables, mais un dispositif peu lisible, complexe, fragile et une performance globale difficile à apprécier notamment en termes d’impact sur la qualité des pratiques,

• Des formes multiples dont beaucoup sont financées par l’industrie pharmaceutique.

ET POUR LES AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTÉ


Une réglementation centrée sur la formation continue

• L’accord national interprofessionnel de 2003,

• La loi de mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie,

• Le décret du 21 août 2008 relatif à la FPTLV pour la FPH….

L’ÉMERGENCE DE NOUVEAUX BESOINS


En faisant émerger la notion de DPC, volonté d’établir un cadre pérenne et général applicable :

• à l’ensemble des professionnels de santé médicaux et non médicaux ,

• quels que soient leurs modes d’exercice à savoir libéraux, salariés, hospitaliers et les professionnels exerçant dans les centres de santé conventionnés,

• et également tous les professionnels de santé relevant de la FPE (dont le service de santé des armées) et FPT

PARTIE 2: LE SENS ET LES ENJEUX DU DPC

LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST INSERTION DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE


LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST INSERTION DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE


• L’article définit les objectifs du DPC

• Il fixe les principes suivants :

• Caractère obligatoire

• Contrôle du respect de l’obligation

• Critères de qualité des actions définis par décret

LE CONTENU DE L’OBLIGATION DANS LES DÉCRETS DU 30 DÉCEMBRE 2011


• Une définition unique à partir d’objectifs communs pour l’ensemble des professionnels de santé

• Pour satisfaire à l’obligation individuelle de programme de DPC

UN PROGRAMME DE DPC SELON LES DÉCRETS


1) Il est conforme à une orientation nationale ou une orientation régionale de DPC

2) Il comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la Commission Scientifique Indépendante

3) Il est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré favorablement par l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismes

ECHANGES ENTRE LES INTERVENANTS ET LA SALLE


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LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ?JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

01 SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU 1ER THÈME

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PAUSEPAUSE


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LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC

- PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC

- LE FINANCEMENT DU DPC

- LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DPC

- LES PROGRAMMES DE DPC

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02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC

PARTIE 1PARTIE 2PARTIE 3PARTIE 4

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OGDPC

Bilan DPCAvis au Ministre sur la qualité et l’efficacité du

dispositif DPC

Bilan DPCAvis au Ministre sur la qualité et l’efficacité du

dispositif DPC

Enregistre les ODPCContrôle les ODPC

Publie la liste des ODPC

Enregistre les ODPCContrôle les ODPC

Publie la liste des ODPC

Verse la fraction de la taxe des industries

pharmaceutiques aux OPCA

Verse la fraction de la taxe des industries

pharmaceutiques aux OPCA

CSI et CSHCPP

Avis sur les orientations nationales (ministère) et régionales (ARS)

Avis sur les orientations nationales (ministère) et régionales (ARS)

Evaluation des ODPCAvis sur les modalités d’appréciation

des critères d’évaluation et les conditions dans les quelles les ODPC

peuvent soumettre un nouveau dossier

Evaluation des ODPCAvis sur les modalités d’appréciation

des critères d’évaluation et les conditions dans les quelles les ODPC

peuvent soumettre un nouveau dossier

Réponse aux demandes d’expertise de l’OGDPC

Etablissement de la liste des DU éligibles

Avis sur les méthodes et les modalités validées par la HAS

Réponse aux demandes d’expertise de l’OGDPC

Etablissement de la liste des DU éligibles

Avis sur les méthodes et les modalités validées par la HAS

HAS

Valide et met à disposition les méthodes et les modalités d’évaluation

des pratiques professionnelles

Valide et met à disposition les méthodes et les modalités d’évaluation

des pratiques professionnelles

Ministère de la santé

Fixe les orientations nationalesNomme les membres des CSI

Siège à l’OGDPC

Fixe les orientations nationalesNomme les membres des CSI

Siège à l’OGDPC

ARS

Fixe les orientations régionalesAssure le suivi de l’obligation de DPC pour les professionnels non

médicales libérales ne disposant pas d’instance ordinales

Fixe les orientations régionalesAssure le suivi de l’obligation de DPC pour les professionnels non

médicales libérales ne disposant pas d’instance ordinales

PilotageMise en œuvre

nationale et régionale

Evaluation et contrôle

PilotageMise en œuvre

nationale et régionale

Evaluation et contrôle





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OGDPC CSI et CSHCPP

HASHASMinistère de

la santéMinistère de

la santé ARSARS

Mise en œuvre

opérationnelle

reposant sur

l’ODPC

Mise en œuvre

opérationnelle

reposant sur

l’ODPC

ODPC

Elaborer les programmes DPCSe faire enregistrer auprès de l’OGDPC

Constituer un dossier d’évaluation pour la CSITransmet un bilan qualitatif et quantitatif de son activité à l’OGDPC

Délivre une attestation de suivi aux professionnels de santé, à l’ordre, à l’employeur ou l’ARS

Elaborer les programmes DPCSe faire enregistrer auprès de l’OGDPC

Constituer un dossier d’évaluation pour la CSITransmet un bilan qualitatif et quantitatif de son activité à l’OGDPC

Délivre une attestation de suivi aux professionnels de santé, à l’ordre, à l’employeur ou l’ARS





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OGDPCCSI et CSHCPP

OGDPCCSI et CSHCPP

Ministère de la santé, HAS, ARSMinistère de la santé, HAS, ARS

Au niveau de

l’établissement

Au niveau de

l’établissement

EtablissementElaborer un plan de DPC pour les

paramédicauxAssurer la traçabilité de l’obligation DPC de

leurs salariésPouvoir sanctionner les professionnels

paramédicaux n’ayant pas satisfait à leur obligation DPC

Elaborer un plan de DPC pour les paramédicaux

Assurer la traçabilité de l’obligation DPC de leurs salariés

Pouvoir sanctionner les professionnels paramédicaux n’ayant pas satisfait à leur

obligation DPC

Possibilité de demander leur enregistrement comme ODPCPossibilité de demander leur

enregistrement comme ODPC

ODPCODPC ANFH

Collecte et gestion des fonds consacrés au DPC

Conventionnement avec l’OGDPC pour gérer la fraction de la taxe pharmaceutique pour

le DPC médical

Transmission à l’OGDPC un rapport annuel de l’effort de DPC mis en œuvre par les adhérents

Collecte et gestion des fonds consacrés au DPC

Conventionnement avec l’OGDPC pour gérer la fraction de la taxe pharmaceutique pour

le DPC médical

Transmission à l’OGDPC un rapport annuel de l’effort de DPC mis en œuvre par les adhérentsPour les professionnels de santé : obligation de participer

annuellement à un programme de DPCPour les professionnels de santé : obligation de participer

annuellement à un programme de DPC





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OGDPCCSI et CSHCPP

OGDPCCSI et CSHCPP

Ministère de la santé, HAS, ARSMinistère de la santé, HAS, ARS

Au niveau de

l’établissement

Au niveau de

l’établissement

Etablissement

ODPCODPC

ANFH

CMEEtablir le plan de DPC,Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et de pertinence des soins,Procéder à la sélection des ODPC partenaires,Arbitrer les programmes de DPC mis en oeuvre avec les ressources internes avec les programmes de DPC financés sur les crédits alloués au DPC médical (0,5 et 0,75%)…

CMEEtablir le plan de DPC,Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et de pertinence des soins,Procéder à la sélection des ODPC partenaires,Arbitrer les programmes de DPC mis en oeuvre avec les ressources internes avec les programmes de DPC financés sur les crédits alloués au DPC médical (0,5 et 0,75%)…

CSIRMT et CTEEmettre un avis sur le plan de DPC,Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et depertinence des soins,Identifier les personnes ressources mobilisables dans le cadre des programmes de DPC de l’établissement,• Faciliter le recensement des pratiques répondant aux exigences des programmes de DPC,• Veiller à l’équilibre des budgets alloués à la FPTLV et aux crédits dédiés au DPC…

CSIRMT et CTEEmettre un avis sur le plan de DPC,Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et depertinence des soins,Identifier les personnes ressources mobilisables dans le cadre des programmes de DPC de l’établissement,• Faciliter le recensement des pratiques répondant aux exigences des programmes de DPC,• Veiller à l’équilibre des budgets alloués à la FPTLV et aux crédits dédiés au DPC…



02 LE FINANCEMENT DU DPC

Intervention conjointe de Anne DARDEL, DGOS et Aude DELPECH, Circé Consultants

•Présentation du circuit financier•Spécificités pour les établissements publics de santé


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3 modalités différentes de financement

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Zoom sur les spécificités des établissements hospitaliers publics

•Taux minimal pour les professions médicales et pharmaceutiques (0,5% : CHU et 0,75%: CH).•Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques pourra compléter ce financement uniquement pour les médecins.

•Pour les paramédicaux, possibilité de financement sur l’ensemble des fonds sous réserve que l’action entre dans un programme DPC répondant aux trois critères.

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02 LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DPC : ACTION, PROGRAMME, PLAN

1. Un programme de DPC : • Se conforme à une orientation nationale

(ministère) ou une orientation régionale (ARS).• Comporte une des méthodes et des modalités

validées par la HAS.• Est mis en œuvre par un ODPC enregistré par

l’OGDPC et évalué favorablement par la CSI concernée.

2. Un plan de DPC :• Est élaboré par les établissements de santé.• Doit relayé les programmes de DPC.• Est élaboré avec le concours de la CME et de

la CSIRMT et du CTE.


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02 LES PROGRAMMES DE DPC

Intervention de Bruno BALLY, Service évaluation et amélioration des pratiques, HAS

•Définition et caractéristiques d’un programme DPC•Méthodes et modalités validées par les HAS•Illustrations de programme DPC


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INTERVENTION DE LA HAS

Développement Professionnel Continu

Dr Bruno BALLY HAS

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UNE (SI) LONGUE HISTOIRE…

• FMC et EPP = un devoir déontologique (art.11)

• Ordonnance du 24 avril 1996 : obligation FMC

• Loi du 13 aout 2004 : obligation EPP

(+ décret 14/04/2005)

• Loi du 21/07/2009 (HPST), art.59 : obligation du DPC

• Décrets DPC du 30/12/2011 et 9/01/2012


DE L’EPP …

l' EPP c'est : Décret 14 avril 2005 art. 4133 - 0 - 1

- l’analyse des pratiques professionnelles - en référence à des recommandations - selon une méthode élaborée ou validée par la HAS - et incluant la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques.

but : l'amélioration continue de la qualité des soins.= démarche formative (HAS, rapport IGAS

2008)≠ démarche normative

obligation pour les médecins uniquement.


…. AU DPC

Loi HPST du 21 juillet 2009 :• Objectifs du Développement Professionnel Continu

Art.59. Le développement professionnel continu a pour objectifs : l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

• Le DPC constitue une obligation pour tous les professionnels de santé :médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, profs. paramédicaux.


DÉCRETS DPC DU 30 DÉCEMBRE 2011

définissent le contenu de l’obligation :

• « Le DPC comporte l’analyse par tous les professionnels de santé de leur pratiques professionnelles ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences. »

• Il s’agit d’une obligation individuelle qui s’inscrit dans une démarche permanente.


EN BREF …..JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

PROGRAMME DE DPC (CF. DÉCRETS)

« Le professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC en participant, au cours de chaque année civile à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel. »

Ce programme de DPC doit :• être conforme à une orientation nationale ou

régionale,• comporter une des méthodes et des

modalités validées par la HAS après avis de la CSI,

• être mis en œuvre par un organisme de DPC (O-DPC) qui est :

- enregistré auprès de l’OGDPC - évalué favorablement par CSI


ORGANISATION

• Professionnel : participe à un programme de DPC proposé par un organisme de DPC.

• O-DPC délivre attestation de participationau professionnel + au Conseil de l’Ordre (ou employeur ou à l’ARS pour certains profs. Paramédicaux).

• Conseil de l’Ordre (ou employeur ou ARS pour

certains profs. Paramédicaux). s’assure du respect de l’obligation au moins une fois tous les cinq ans.sinon : - plan annuel personnalisé de DPC

- possibilité d’insuffisance professionnelle


EN PRATIQUE …..

…. une démarche

professionnelle ?


UNE DÉMARCHE PROFESSIONNELLE

EVALUATION DES PRATIQUES

Données d’activité Recommandations[démarche « idéale »]

DYNAMIQUE D’AMELIORATIONET DE SUIVI

favoriser la mise en œuvre des Recommandations


UN IMPACT FAIBLE DE LA DIFFUSION DES RECOMMANDATIONS…

• "La diffusion simple de recommandations n'a pas à elle seule d'impact cliniquement important".Anaes, janvier 2000 : Efficacité des méthodes de mise en œuvre des recommandations médicales. (revue systématique de la littérature)

• mais aussi :- Freemantle N et al. The effectiveness of printed educational materials in improving the behaviour of health care professionals and patient outcome. The Cochrane Library, 1997, issue 4.- Lomas J et al. NEJM,1989 ;321 : 1306-11 (césarienne)- Stross JK. JAMA, 1989; 262 : 2721-3 (polyarthrite rhumatoïde)- etc …


…TANDIS QUE PERSISTENT D’IMPORTANTS GAINS POTENTIELS EN TERMES DE QUALITÉ ET DE SÉCURITÉ DES SOINS.

la conformité aux bonnes pratiques ( 40% non-conformes)

– Lenfant C. (National Institute of Health). NEJM 2003, 349 : 868-74

– Mc Glynn E. (RAND Institute). NEJM 2003, 348 : 2635-45 12 villes USA, 6712 patients, 30 pathologies, 439 indicateurs Qualité

pratiques recommandées dans 54,9% des cas (IC95 : 54,3-55,5)

la sécurité des soins– IOM :To err is human, 1999 : erreurs médicales : 8ème cause DC, avant

AVP, K sein

– enquête ENEIS sur les EIG liés aux soins (2005) DRESS. Ministère de la santé. mai 2005; Michel P . Risques et Qualité 2005, 2 : 131-138

6,6 EIG pendant hospitalisation / 1000 journées hospitalisation.

350.000 à 460.000 EIG /an en France dont 120.000 à 190.000 évitables


POURQUOI ?

• déficit d'attention (infos multiples, accessibilité, temps)

• déficit d'adhésion (accord) avec les recos

• déficit de visibilité des résultats attendus

• déficit d'appropriation (implication)

• déficit de motivation (inertie, habitudes, routines …)

• résistances extérieures : – aux patients (ou à son entourage)– aux recommandations (contraintes), – à l'environnement (contraintes d'organisation, financières,

moyens .)

Cabana, Rand, Powe, Wu, Wilson, Abboud, Rubin. JAMA 1999 ; 282 : 1458-65

Rôle ++ de l’organisation et des conditions d’exercice


QUE FAIRE ?

• établir des recommandations utilisant des données objectives (niveau de preuve) précises, claires et consensuelles.

• mettre en œuvre les recommandation « implémenter » - participation active (atelier, débat, retour d'infos, feed-back, data)

- multiplier et diversifier les méthodes (programme « multifacettes »)

- prendre en compte des problèmes cliniques pratiques et les contraintes de l'exercice (faisabilité, acceptabilité)

- promouvoir des modes d’organisation professionnels (> « méthode »)

- favoriser le travail en équipe et la transversalité

- Davis et coll.. JAMA. 1995 ; 274 : 700-5 - Grol et coll. The Lancet. 2003 ; 362 : 1225-30- Grol R et coll. BMJ. 1998 ; 317 : 858-61-Thomson MA et coll. The Cochrane Library, 1998.- Ovretveit, WHO 2003.

etc…


ÉLEMENTS INDISPENSABLES

…. pour améliorer la qualité en santé

Donabedian (2003), Knowledge Translation concept, etc …

Connaissances + Mise en œuvre (les « savoirs » …) (« implémentation »)

= Amélioration Qualité = décret EPP 14 avril 2005

EPPFC(I)

Décrets DPC 2012

HPST / 2009


UNE COMBINAISON D’ACTIVITÉS ?

Revue pertinenceAudit cliniqueRMMStaff,Registres

Etc …(cf. liste)

adaptée au mode d’exercice ( validité, faisabilité)

et favorisant le travail en équipe ( sécurité)

EPP

Congrès, séminaires, Ateliers ….

Etc …(cf. liste)

Formation continue

Suivi des actions


UN CONTINUUM ENTRE FC ET EPP

DPC si …explicitement : EPP + FC + suivi

d’après François Ruph, PhD.Unité d'enseignement et de recherche en sciences de l'éducationQuébec


PERSPECTIVE : PROGRAMMES « INTÉGRÉS »

- ciblées et adaptées aux besoins / conditions d’exercice / situations cliniques

- avec des activités intégrées FC - EPP - suiviet « multifacettes »

- favorisant le travail en équipe et l’interactivité

- développées avec les organisations professionnelles

(groupes de travail)

exemples : accréditation des médecins, simulation, gestion des risques, exercice pluridisciplinaire ….


CARACTÉRISTIQUES PROGRAMME DPC

• Validité : capacité de bien traduire ce qu'il importe d'analyser et d'évaluer (sens).

• Acceptabilité / Faisabilité : intégration à l’exercice quotidien, simple, facile à mettre en place et à utiliser.

• Efficacité : capacité à améliorer la qualité et la sécurité des soins.


CONCLUSIONS

• utiliser ce qui fonctionne, valoriser l’existant

• faire simple et pragmatique ne pas complexifier le dispositif

• compléter ce qui existe dans 3 axes– promouvoir la gestion des risques et la

sécurité– intégrer les programmes au plus près de la

pratique– promouvoir les programmes

pluridisciplinaires

adapté de D. Berwick : BMJ 2004;328 :1124-1129




58



02 SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU 2ÈME THÈME ABORDÉ

59

DÉJEUNERDÉJEUNER

REPRISE DES TRAVAUX A 14H

ANFH CHAMPAGNE ARDENNE JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

60

LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE AU NIVEAU DES ÉTABLISSEMENTS

- LA MISE EN PLACE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS

- TABLE RONDE AUTOUR DES PERSPECTIVES DU DPC AU REGARD DES PRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS


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LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS


03TABLE RONDE AUTOUR D’UNE MISE EN PERSPECTIVE DU DPC AU REGARD DES PRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS

PARTIE 1PARTIE 2 Intervenants :

•CH de Chalons en Champagne• Monsieur Francis SAINT-HUBERT, Directeur d’établissement

•CH de Sedan• Monsieur Fabrice GOBERT, Directeur des Ressources

Humaines•CH de Charleville Mézières

• Madame Brigitte LEGROS, Directrice des Soins•CHU de Reims

• Docteur Pascal BROCHOT, Praticien hospitalier, service de rhumatologie et Président de la commission de formation médicale continue

•CH de Haute Marne• Monsieur François PUYSSEGUR, Cadre supérieur de santé

62



63

LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS


03 SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU 3ÈME THÈME

64

LE POSITIONNEMENT DE L’ANFH

- LE RÔLE DE L’ANFH DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC

- L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ANFH


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LE POSITIONNEMENT DE L’ANFH

04 LE RÔLE DE L’ANFH DANS LE DPC

Intervention de Catherine Dupire, ANFH national

•Au niveau du DPC pour les professionnels paramédicaux

•Au niveau du DPC pour les professionnels médicaux

PARTIE 1PARTIE 2

66


LE DPC : QUEL FINANCEMENT POUR LA FPH

• Taux minimal pour les professions médicales et pharmaceutiques (0,5% : CHU et 0,75%: CH)+ Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques pourra compléter ce financement uniquement pour les médecins

• Pour les paramédicaux, possibilité de financement sur l’ensemble des fonds sous réserve que l’action entre dans un programme DPC répondant aux trois critères

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LE DPC ET L’ANFH

UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE

• Pour les personnels paramédicaux :– poursuite de la gestion actuelle et vérification de

l’imputabilité

• Pour les personnels médicaux :– collecte et gestion des cotisations des

établissements adhérents– gestion et redistribution d’une fraction de la taxe

laboratoire via l’OGDPC pour les établissements adhérents, pour les médecins

– application des règles de prise en charge et de gestion définies par l’instance nationale médicale ANFH

68


LE DPC : LIENS ENTRE L’ANFH ET L’EPS

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Qualité

CSIRMTRFC

CME

DELEGATION ANFH

CTE DAM

DRH

Dir Ets

APP FORMATION

ETABLISSEMENT

Imputabilité

Paiement

Conseil

Recherche de fonds

AFR - ACR

Journées

Plan DPC

Plan de formation

Plan DPC médical

GESFORM

Liste des ODPCOrientations nationales et/ou régionales

Méthodes et modalités

Services support du siège

Rapport annuel de

l’effort DPC


LE DPC : L’ACCOMPAGNEMENT ANFH

• Journées de sensibilisation

• AFN

• Documents supports (générique, établissements, agents, organismes, médecins…)

• Guide en ligne de mise en œuvre du DPC

• Dispositifs régionaux (ateliers, réunions de sensibilisation…)

• Adaptation du logiciel GESFORM

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CONCLUSIONS DES TRAVAUX DE LA JOURNÉE

PAR AUDE DELPECH, CIRCÉ


71

CONCLUSIONSJOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

05ÉLÉMENTS DE CONCLUSION ET CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE

Calendrier de mise en œuvre •Application des textes dès leur parution

•Période transitoire jusqu’au 1er janvier 2013

Les personnels concernés sont réputés avoir satisfait à l’obligation annuelle dès lors qu’ils ont participé à des actions de formation continue en 2011 et 2012 ou à un seul programme DPC en 2011 ou 2012.

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CLÔTURE DE LA JOURNÉE PAR M. JEAN GOURNAY

DELEGUE REGIONAL ANFH CHAMPAGNE ARDENNE


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LISTE DES INTERVENANTS


- Anne DARDEL, chargée de mission – Ministère de la Santé et des sports, DGOS

- Bruno BALLY, Service Evaluation et amélioration des pratiques, Haute Autorité de Santé

- Catherine DUPIRE, directrice adjointe, ANFH national- Gérard MARECHAL, Président Régional ANFH Champagne Ardenne- Jean GOURNAY, Délégué Régional ANFH Champagne Ardenne

- Animatrice : Aude DELPECH, Circé consultants – Groupe AMNYOS ([email protected])

- Anne DARDEL, chargée de mission – Ministère de la Santé et des sports, DGOS

- Bruno BALLY, Service Evaluation et amélioration des pratiques, Haute Autorité de Santé

- Catherine DUPIRE, directrice adjointe, ANFH national- Gérard MARECHAL, Président Régional ANFH Champagne Ardenne- Jean GOURNAY, Délégué Régional ANFH Champagne Ardenne

- Animatrice : Aude DELPECH, Circé consultants – Groupe AMNYOS ([email protected])

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ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

LISTE DES INTERVENANTS DE LA TABLE RONDE

• CH de Chalons en Champagne• Monsieur Francis SAINT-HUBERT, Directeur d’établissement

• CH de Haute Marne• Monsieur François PUYSSEGUR, Cadre supérieur de santé

• Groupement Hospitalier Aube-Marne• Docteur Céline MORETTO, Médecin Chef de Pôle « Urgence et médico-

technique »• CH de Charleville Mézières

• Madame Brigitte LEGROS, Directrice des Soins• CH de Sedan

• Monsieur Fabrice GOBERT, Directeur des Ressources Humaines

• CH de Chalons en Champagne• Monsieur Francis SAINT-HUBERT, Directeur d’établissement

• CH de Haute Marne• Monsieur François PUYSSEGUR, Cadre supérieur de santé

• Groupement Hospitalier Aube-Marne• Docteur Céline MORETTO, Médecin Chef de Pôle « Urgence et médico-

technique »• CH de Charleville Mézières

• Madame Brigitte LEGROS, Directrice des Soins• CH de Sedan

• Monsieur Fabrice GOBERT, Directeur des Ressources Humaines

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ANFH CHAMPAGNE ARDENNE JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE