Le différentiel agricole inventorié – DAi6 PREFET DE L'ISERE Direction départementale des territoires Actualité : un outil pour qualifier les espaces agricoles - DAi Les limites

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Directiondépartementaledes territoires

Réunion des professionnels de l’urbanisme

23 juin 2015

● 1- Actualité : un outil pour qualifier les espaces agricoles

Le différentiel agricole inventorié – DAiY:\05-amenagement-urbanisme\04-Urbanisme-Planification\04-POS-PLU-CC\j-Urbanistes\2015\2015_06_23

● 2- Rappel des outils disponibles pour mesurer la consommation des espaces

Flore Evette, SET/CDTChristophe Badol, SG/SIGc

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Actualité : un outil pour qualifier les espaces agricoles - DAi

Origine de la démarche

●Motivation Volonté forte du Préfet de région Rhône-Alpes d’engager l’Etat pour une

gestion durable et économe du foncier.

● Mobilisation des services DREAL/DRAAF et DDT de la région pour la mise en place d’outils communs d’observation du foncier dont le Différentiel Agricole inventorié – Dai outil pour obtenir régulièrement (tous les 2 ans) une estimation des espaces agricoles qui ont potentiellement changés d’usage et évolués vers des terrains artificialisés (logements, activités, infrastructures linéaires), avec les données disponibles dans tous les départements RA.

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Actualité : un outil pour qualifier les espaces agricoles – DaiDescription de l’outil 1/2

12. Qualification à partir du bâti de la DGFiP

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Description de l’outil 2/2

● Disponibilité et accessibilité des données traitées DAi : Géorhonalpes http://www.georhonealpes.fr/PRRA/panierDownloadFrontal_parametrage.php?LAYERIDTS=52547Les contactsAdministrateur de Données en [email protected]

Administrateur de Données en [email protected]

● Présentation de la géobase de donnée DAi ...quali_auto : qualification calculée par la DREAL à partir de la BDTopo et de MAJIICqualif_fina : qualification finale A UTILISER POUR LES CALCULS en fonction d'apports locauxcommentair : commentaire

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Résultat – chiffres clés

● Comparaison des résultats du DAi avec les données de l’Observatoire Foncier Partenarial de l’Isère OFPI

OFPI (2007/2011) DAI (2006-2010)0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

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Les limites d’utilisation des données DAi

- attention n°1 le référentiel « espaces agricoles » 2006 – 2011 de la méthode s ‘appuie sur les espaces agricoles déclarés à la PAC ; or toutes les cultures ne sont pas déclarées- communes de Theys et les Adrets, CC de la Vallée de l’Hien

- les modalités d’aide de la PAC évolue notamment en 2015- impact de la pression foncière en péri-urbain – commune de Noyarey

- Le RPG n’est pas complet en limite régionaleSur un territoire, les résultats du DAi sont d’autant plus justes que les espaces agricoles sont déclarés de façon exhaustive.

- attention n°2 Lors du croisement du différentiel avec le référentiel des « espaces artificialisés », il se peut qu’une partie seulement des îlots soient concernés par l’artificialisation- commune de La Motte d’Aveillans

De ce fait, la méthode DAi peut surestimer les espaces agricoles artificialisés.

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Les limites d’utilisation des données DAiconclusion

1- Sur les territoires ou les espaces agricoles ne sont pas très majoritairement déclarés, le DAi n’est pas fiable pour mesurer précisément la part de foncier agricole partie à l’artificialisation. L’interprétation des résultats peut nécessité des connaissances de terrain.

2- Notamment quand les îlots sont grands, il est nécessaire de contrôler, voire de corriger, la part réellement artificialisée.

La méthode présente un intérêt fort pour repérer les secteurs agricoles les plus fragiles et permet d’appeler l’attention sur des espaces à enjeux.

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Rappel des outils disponibles pour mesurer la consommation des espaces

● Comparatif des différents outils de mesure de la consommation foncière

→ il n’existe pas de mesure absolue en matière de suivi de la consommation des espaces, chaque méthode a son propre domaine de pertinence.

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Prochainement : l’occupation des sols à grande échelle par télédétection sur l’ensemble des départements de la région Rhône Alpes

Les objectifs : aider les collectivités à répondre aux besoins immédiats en matière de mesure de l’évolution du foncier.

- mettre à disposition des données d’observation de l’OCS et de la consommation des espaces homogènes et continues sur l’ensemble de la région, reposant sur une même méthode et s’inscrivant dans la durée (maille d’observation de l’ordre de 500m2)

- rationaliser les besoins et réduire les dépenses notamment par la mise à disposition des données libres sur la plate-forme GEORHONALPES

Calendrier : - production du millésime 2005 en 2017- production du millésime 2015 en 2018

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Vidéos foncier des EPCI/communes de l’Isère

Les animations vidéos foncier sont des outils très instructifs pour visualiser le phénomène d’urbanisation au fil du temps. Chaque film de moins d’une minute représente une carte du territoire de la commune, de l’EPCI ou du département, sur lequel les parcelles se colorisent au fur et à mesure qu’une construction intervient

Les vidéos proposées dans cet article sont produites pour la DREAL par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/videos-foncier-des-communes-de-l-isere-a3939.html



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Taches urbaines du département de l’Isère

Motivations :● Besoin pour l’application de la loi montagne,● Identification d’espaces non bâtis, ● Observation annuelle de l’étalement urbain.

Méthodologie reproductible :● Tampon de 50 m autour du bâti / Érosion de 40 m● Données attributaires : nombre de bâtiments légers / durs / agrégés inclus Mise à disposition :● Méthodologie : https://github.com/DDT38/Tache_urbaine● Données ouvertes pour 2005 à 2014 sur GéoRhôneAlpes (2014 → 1ère année exhaustive / cadastre entièrement numérisé) http://www.georhonealpes.fr/geonetwork/apps/search/index.html?uuid=db365674-256d-492f-aebc-cf217658d8ea

https://github.com/DDT38/Tache_urbaine

http://www.georhonealpes.fr/geonetwork/apps/search/index.html?uuid=db365674-256d-492f-aebc-cf217658d8ea

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23 juin 2015

● Merci de votre attention

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