LE DISPOSITIF

ACADEMIQUE

DE REMPLACEMENT

POUR LE SECOND DEGRE

Un objectif permanent:

ASSURER LA

CONTINUITE DU SERVICE

PUBLIC DE L ’EDUCATION

NATIONALE

QUELQUES DONNEES DE L ’ACADEMIE DE STRASBOURG

Enseignants du 2d degré en établissement : 12 796 personnes

Nombre d ’établissements dans l ’Académie : 216

Nombres de disciplines : 80

TYPOLOGIE DES ABSENCES

Pour l ’année scolaire 2003-2004:

- autorisations d ’absences : 4,39%- congés maternité : 23,80%

- congés paternité : 0,45%

- clm / cld : 20,48%

- cmo : 43,23%

- accidents du travail: 1,98%

Nombre total de journées d ’absences cumulées : 181 206

ATTENTION : ces journées comptabilisent l ’ensemble des arrêts de travail, sans prendre en compte l ’emploi du temps

de l ’enseignant.

DEFINITION DES TERMES SUR LES ABSENCES

Autorisations d ’absences: comprend la

participation à un jury, l ’absence pour évènement familial, autorisation d ’absence pour garde d ’enfants, congé pour instruction militaire, candidat à un concours ou examen, absence pour choix de sujet d ’examens, absence pour réunion pédagogique, préparation à un concours ou examen,...C.M.O.: congés de maladie ordinaire de courte durée

C.L.M./C.L.D (congés longue maladie/congés longue

durée): ces congés sont obtenus, après décision du Comité Médical Départemental, sur avis d ’un expert agréé, pour des pathologies graves.

Pour l ’année 2003-2004, 140 personnes sont concernées par ce type de congé.

LES CONGES MALADIE ORDINAIRE

( 43,23% )

Durée cumulée d ’absences inférieures à 15 jours : 52 %

Absence pour une durée de 5 à 9 jours : 38 %

Absence pour une durée de 1 à 4 jours : 41 %

Absence pour une durée de 10 à 14 jours : 21 %

UNE OBLIGATION PARTAGEE :

la note de service ministérielle du 16 septembre 1998

ABSENCE DE COURTE DUREE

( 2 à 3 semaines)

ABSENCE DE MOYENNE

ET LONGUE DUREE

( + de 3 semaines)

établissementrectorat

LES ABSENCES DE COURTE DUREE

( 2 à 3 semaines )

COMMENT ? mobilisation des enseignants de l ’établissement par le chef d ’établissement

FINANCEMENT ? dotation d ’heures supplémentaires notifiées à l ’établissement selon les besoins

COUT ? pour l ’année scolaire 2003-2004 :

19 925 heures, soit 758 000 euros

(sur la base d ’un coût moyen de 38 euros)

LES ABSENCES DE MOYENNE

ET LONGUE DUREE

COMMENT ?

FINANCEMENT ?

Rentrée scolaire 2004-2005

signalement du chef d ’établissement au bureau du remplacement via un module intranet

potentiel de remplacement ( TZR ) et recrutement de professeurs contractuels ou vacataires

- 416 TZR

- 95 professeurs contractuels

- 145 professeurs vacataires

LE TITULAIRE DE ZONE DE REMPLACEMENT

L ’Académie est divisée en zones de remplacement:

- 6 zones pour les 9 grandes disciplines d ’enseignement général

- 2 zones de remplacement (Bas-Rhin / Haut-Rhin) pour les autres disciplines

Le Titulaire de Zone de Remplacement :

- est affecté sur les postes restés vacants à la rentrée

- couvre les suppléances de courte durée dans son établissement de rattachement

- assure les remplacements de moyenne et longue durée dans sa zone ou dans une zone limitrophe

La carte des

zones

de

remplacement

LE PROFESSEUR CONTRACTUEL

- est recruté par la DRH en l ’absence de TZR dans le

cadre d ’un contrat à durée déterminée en fonction

des besoins (diplôme Bac+3 ou détenteurs d ’une

expérience professionnelle)

- bénéficie d ’une formation d’adaptation à l ’emploi

- fait l ’objet d’un suivi par l ’Inspection Pédagogique

LE PROFESSEUR VACATAIRE

- est recruté par le chef d ’établissement parmi les

diplômés de l ’enseignement supérieur pour une

intervention ponctuelle limitée à 200 h/an

- fait l ’objet d ’un suivi par l ’Inspection Pédagogique

L ’EFFICACITE DU DISPOSITIF

Pour l ’année scolaire 2003-2004

- nombre de journées de suppléances demandées: 101 988

- nombre de journées de suppléances couvertes:97,15 %

Année scolaire 2004-2005

à la date du 1er décembre 2004: 92 %