LE DISPOSITIF EUROPEEN AU CNRS ROLE DES SPV ET DES IPE Fanny Destombes Service Partenariat et Valorisation (SPV) - DR16 Paris Michel-Ange Hélène Leniston

LE DISPOSITIF EUROPEEN AU CNRS ROLE DES SPV ET DES IPE

Fanny DestombesService Partenariat et Valorisation (SPV) - DR16 Paris Michel-Ange

Hélène Leniston CNRS, DERCI - Secteur Union européenne

Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

Le dispositif de pilotage de l’action communautaire au CNRS

INSTITUTSINSTITUTSCACCAC

DERCIDERCIBureau de BruxellesBureau de Bruxelles

Communauté scientifiqueCHERCHEURSCHERCHEURS

Délégations Régionales

SPV - IPESPV - IPECellule contrat Cellule contrat

Bureau contrat / RecettesBureau contrat / RecettesSRHSRH

Stratégie scientifiqueStratégie scientifiqueRelais d’influenceRelais d’influence

Montage des projets en PARTENARIATMontage des projets en PARTENARIATGestion & Suivi des contratsGestion & Suivi des contrats

StratégieStratégieCoordinationCoordination

StratégieStratégieCoordinationCoordination


RP1RP1 ……. N+5ans. N+5ansRP3RP3RP2RP2MONTAGE

NEGOCIATION VIE DU PROJET

SPV / IPEAide au montageet à la négociation

SPV: Avenant

SFC-Pôle Recettes: Exécution du projet - Mise en place des crédits

SRH: Recrutement

Agent ComptableAudits

SPVValorisation

Transfert des résultats

AuditsCellule Contrat: Justification dépenses projets européens

EPM

Le dispositif européen du CNRS: Vos interlocuteurs en Délégation à chaque étape d’un projet


I - LE ROLE DU SERVICE PARTENARIAT ET VALORISATION


Les missions du SPV

Promouvoir et accompagner le développement du partenariat des unités de recherche du CNRS avec leur environnement socio-économique, sur les plans national, européen, international

● I Conseiller et aider les chercheurs dans leurs demandes de subvention auprès des organismes publics français ou étrangers tels que l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), l’Union européenne ( PCRD)...

● I Sensibiliser les chercheurs et les accompagner dans les démarches de protection et de valorisation de leurs résultats de recherche

● I Conseiller les chercheurs dans leurs relations avec les industriels. Négocier et rédiger les contrats impliquant les laboratoires en faisant valoir la politique partenariale du CNRS en matière de propriété intellectuelle et d’exploitation des résultats

● I Accompagner les chercheurs et les laboratoires dans leur démarche de création d’entreprise, de demande de cumul d’activités ou d’autorisation de concours scientifiques


Informe et conseil les laboratoires sur les différents types de financements européens et accompagne les chercheurs dans l’élaboration de leurs projets jusqu’à leur signature

● I Phase de soumission

Préparation des budgets, aspects administratifs, aide sur les aspects non scientifiques

● I Phase de négociation

Négociation de l’accord de subvention avec l’organisme financeurNégociation de l’accord de consortium avec les autres partenaires

● I Phase de transmission et de mise en œuvre

Transfert du dossier au SFC pour la mise en place des créditsTransfert du dossier à la Cellule Contrat pour le suivi et la justification des coûts de votre projetSuivi de l’évolution des contrats : avenantPoint d’entrée en cas de valorisation / transfert des résultats

Le SPV et l’Europe


● I Annuaire des SPV: http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/partenariat/annuaire/spv5.htm

● I SPV - DR16

Daphnée Raffini I Responsabledaphné[email protected] 01 44 96 47 64

Fanny Destombes I Chargée d’[email protected] 01 44 96 45 10

Régine Luciathe I Cellule contrat / Assistante [email protected] 01 44 96 48 36

SPV: contacts


II – LE ROLE DE L’INGENIEUR DE PROJETS EUROPEENS


Activités

● I L’activité des IPE s’articule avec l’ensemble des acteurs du dispositif européen du CNRS en Délégations régionales et des Instituts

● I Gestion d’un portefeuille de projets européens

● I Aide au montage des projets soutenus par les Instituts

● I Négociation du contrat avec la Commission européenne (Grant Agreement) et de l’accord de consortium (Consortium Agreement) entre les partenaires du projet

Missions d’un IPE


IPE: le montage de la proposition

● I Prise en charge de toute la partie administrative • Point de contact pour les partenaires• Aide pour l’EPSS (ou PP) – formulaires A

● I Aide à la construction du budget• Elaboration du budget CNRS• Négociation avec les partenaires

● I Force de proposition pour la rédaction du projet• Parties management, impact, éthique et genre

Objectif :

vous permettre de vous consacrer à la scieObjectif: vous permettre de vous consacrer à la science


● I La convention de subvention

• Suivi et animation des échanges avec le « Project Officer » (agent de la CE)• Rôle d’intermédiaire entre le consortium et la CE • Gestion de l’outil NEF: plateforme CE de négociation en ligne• Envoi à la CE tous les éléments requis pour aboutir à la signature du contrat

● I L’accord de consortium

• Elaboration et proposition du document de base• Gestion des retours des partenaires et négociation des points problématiques

● I Organisation et participation aux réunions et rencontres (audition CE, kick off)

IPE: la négociation


IPE: après la signature du contrat

•Transfert du dossier au SFC pour mise en place des crédits

•Versement aux partenaires du préfinancement (en lien avec le SFC)

•Organisation des recrutements (ex: EPM - en lien avec le SRH)


IPE /EPM: le management du projet

● I Fonction EPM couverte par l’IPE jusqu’au lancement du projet « kick-off meeting »

Un « European Project Manager » vous assiste pendant toute la durée du projet

•Personne de contact pour toutes les questions administrative, juridique et financière

•Gestion contractuelle du partenariat et de la collaboration

•Administration du projet : gestion comptable et financière (suivi des dépenses (en lien avec la Cellule Contrat), versement des paiements CE aux partenaires (en lien avec le SFC)

•Animation et gestion du consortium

•Communication et diffusion de l’information (site internet)

•Elaboration et suivi des plannings

•Organisation des réunions, groupes de travail, conférences, etc…


III – LE DISPOSITIF IPE:MODALITES D’ATTRIBUTION


Objectifs du dispositif IPE

● I Coordonner un projet « européen »FP7 – dont ERC et Marie Curie

COST

EUREKA

INTERREG

…

● I Apporter un soutien administratifMontage

Négociation


Éligibilité d’un projet

● I Intérêt stratégique pour le CNRS

• Validation par le ou les Instituts de rattachement

● I Coordination scientifique • Chercheur CNRS

• Chercheur non CNRS d’une unité CNRS

● I Gestion administrative du projet par le CNRS

● I Les projets faisant appel à un consultant externe ne sont pas éligibles


Demande d’attribution

Site CNRS: http://www.cnrs.fr/

Les relations avec l’international / Europe de la recherche /

Union européenne / IPE / Notice explicative, formulaire,

contacts


Procédure d’attribution

Chercheur : demande d’attribution(5 semaines avant la date limite de dépôt)

[email protected]

Institut(s) de rattachement


● I Nord Est, Marie Weiss

● I Alsace, Marie Weiss

● I Rhône Auvergne, Karolina Rachwal

● I Alpes, Karolina Rachwal

● I Languedoc Roussillon, Céline Prono

● I Midi-Pyrénées, en cours de recrutement

● I Aquitaine et Limousin, Olivier Marie

● I Bretagne et Pays de la Loire, Emilie Floch

● I Normandie, Claire Boulc’h

● I Ile de France Sud, Emmanuel Alexandre

● I Ile de France Ouest et Nord, Claire Boulc’h

● I Paris B, Anna Sargsyan

Les IPE en Délégations


Contacts

● I Site CNRS: http://www.cnrs.fr/ Les relations avec l’international, Europe de la recherche, Union européenne, IPE: Notice explicative & formulaire, contacts

● I [email protected] [email protected] [email protected]

● I IPE [email protected]


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Documents

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