LE DOCUMENT COBHAM LE PLUS IMPORTANT€¦ · • Comprendre et respecter la législation et la réglementation qui s’appliquent à votre fonction. • Lire et comprendre vos obligations

C O N F I D E N T I E L À C O B H A M

CODE D’ÉTHIQUE COMMERCIALELE DOCUMENT COBHAM LE PLUS IMPORTANT

C O D E D ’ É T H I Q U E C O M M E R C I A L E

Message du Président-directeur général 3

Notre éthique 4

Faire ce qu’il faut 5Ce que nous attendons des employés 6Afin de faire respecter notre Code, nous devons 6Quelles sont les autres attentes en ce qui concerne les managers ? 7Quelles sont les conséquences en cas de violation de notre Code ? 8Zéro représailles 8Obtenir de l’aide 8Vous avez identifié un problème ? Dites-le... Signalez-le! 8Accord spécial sur la sécurité (SSA - Special Security Agreement) 9Que e passe-t-il lorsque vous contactez le service d’assistance téléphonique 9Que se passe-il ensuite? 9

Notre entreprise 10

Cadre et politiques d’entreprise 11Lutte contre les pots-de-vin, lutte anti-corruption et paiements indus 11Pas de paiements de facilitation 11Cadeaux et gratifications acceptables 12Registres exacts 13Fournir des données précises sur les coûts et les prix 13Enregistrer les coûts relatifs à la main-d’œuvre et tout autre coût 13Lutte anti-fraude 14Blanchiment d’argent 14Évasion fiscale 14Obligation de signalement relative à toute information sensible sur les prix 15Exigences de divulgation relative aux contrats du gouvernement des États-Unis 15Confidentialité et propriété intellectuelle 15Protection des actifs de la Société 16

Traitement et classification des informations 16Informations nationales et classées relatives à la sécurité 16Conservation des documents 16Conformité et contrôles relatifs au commerce mondial 17Informations privilégiées 17Clients et autres partenaires 18Fournisseurs 18Collaborer avec des fonctionnaires 18Fonctionnaires du gouvernement des Etats-Unis 18Intermédiaires et représentants 19Concurrence loyale 19Opportunités pour l’entreprise 20Associations professionnelles 20Communautés et grand public 21

Nos collaborateurs 23

Santé et sécurité 24Prévention de la discrimination et du harcèlement sur le lieu de travail 24Prévention du harcèlement sexuel 25Pression inappropriée pour atteindre les chiffres 26Égalité, diversité et inclusion 26Travail d’équipe et collaboration 26Divulgation des conflits d’intérêts 27Prévention de la violence sur le lieu de travail 28Un lieu de travail exempt de drogues et d’alcool 28 Protection de la vie privee et des donnees relatives aux informations a caractere personnel 29Utilisation prudente des médias sociaux 29

Cinq grands points à retenir 30

Coordonnées du service d’assistance téléphonique 31

Table des matières

C O B H A M P R I V A T E – La présente version de notre Code remplace toutes versions précédentes publiées et s’applique, à l’échelle mondiale, à tous les dirigeants, administrateurs et employés de Cobham plc et de ses filiales. 2


C O B H A M P R I V A T E

Message du Président-directeur généralChez Cobham, nous avons une mission claire qui unit tous les acteurs de l’entreprise ; c’est ce qui nous permet d’atteindre un plus haut niveau de performance et de repousser toujours plus loin nos limites pour révéler notre potentiel. Quelle que soit la taille ou la complexité de la mission à accomplir, nous estimons qu’il faut apporter le même degré de surveillance, de persévérance et d’énergie dans tout ce que nous accomplissons. Pour nous, ‘Chaque mission compte’.

Notre réputation s’appuie sur une culture de la confiance, et nous agissons avec intégrité, en faisant les choses comme il se doit. De notre réputation dépend notre réussite.

Notre Code d’éthique commerciale, ou ‘Code’, représente la pièce maîtresse de notre engagement ; il souligne l’importance du rôle que chacun de nous joue dans l’instauration d’un climat de confiance, les uns envers les autres, mais aussi envers nos clients et nos partenaires.

Notre Code établit la façon dont nous pouvons définir une mission claire, une vocation partagée, unissant tous les acteurs de Cobham, qui nous permettront d’atteindre un plus haut niveau de performance et de repousser toujours plus loin nos limites pour révéler notre potentiel. Nous ne voulons pas que nos actions compromettent notre culture, et vous pouvez être certains

que si vous prenez la bonne décision en vous retirant, je vous soutiendrai, car je suis convaincu que ‘le succès n’est rien sans l’intégrité’.

Notre Code ne peut pas couvrir toutes les éventualités, ni tous les défis auxquels vous pourriez faire face, mais il vous servira de guide pour vous aider à prendre les bonnes décisions. Si vous êtes confrontés à une décision difficile, ou si vous ne savez pas trop ce que vous devez faire, prenez contact avec votre superviseur, votre manager ou un représentant des ressources humaines. Si une telle démarche vous met mal à l’aise, vous pouvez utiliser notre service d’assistance téléphonique afin de poser votre question ou faire part d’une préoccupation.

L’environnement économique mondial dans lequel nous évoluons devient de plus en plus difficile et nous place devant des défis sans précédent. Toutefois, certains éléments demeurent clairs et constants, nous maintenons une politique de tolérance zéro à l’égard de tout type de pots-de-vin ou de corruption, ou de représailles pour avoir soulevé une préoccupation.

Notre culture de la confiance, le fait d’agir avec intégrité en toutes circonstances et de faire les choses comme il se doit contribuent à la protection de notre entreprise, de notre réputation, de nos parties prenantes et de tous nos employés.

Il revient à chacun de nous de maintenir une culture appropriée et de faire de Cobham une entreprise pour laquelle nous souhaitons tous travailler et dont nous sommes fiers.

David Lockwood Président-directeur général

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C O B H A M P R I V A T E 4

Notre éthique La présente section de notre Code décrit la culture que nous attendons de la part de tous les employés, afin d’agir de manière juste, éthique, légale et sûre, dans le but de travailler ensemble à la réalisation de nos objectifs communs et conformément aux normes d’éthique commerciale les plus rigoureuses.



Faire ce qu’il faut

Nous devons tous respecter les lois et réglementations en vigueur dans les pays au sein desquels nous opérons.

Notre Code exige le plus haut niveau d’intégrité dans toutes nos interactions, les uns envers les autres et avec toutes nos parties prenantes, telles que les actionnaires, les clients, les fournisseurs, les communautés locales, les gouvernements et le grand public.

Notre Code représente plus qu’une simple politique d’entreprise, il fait partie intégrante de notre réussite:

• Il établit les mêmes règles et les mêmes normes pour tous

• Il protège notre réputation, essentielle à la réussite de notre entreprise

• Il nous permet d’agir en conformité avec la législation et la réglementation

• Il nous aide à agir de manière éthique

Chacun de nous est responsable de ses actions et de ses décisions. Vous ne serez pas en mesure de justifier ni d’être dispensés des conséquences de vos actes, si ces derniers sont interdits par la Société ou si un supérieur hiérarchique vous a demandé de le faire. Personne n’est autorisé par la Société à enjoindre un autre employé à agir de façon illégale.

NOTRE CODE REPRÉSENTE PLUS QU’UNE SIMPLE

POLITIQUE D’ENTREPRISE, IL FAIT PARTIE INTÉGRANTE

DE NOTRE RÉUSSITE



Ce que nous attendons des employés?

Afin de faire respecter notre Code, nous devons:• Comprendre et respecter la législation et la réglementation qui s’appliquent à

votre fonction.

• Lire et comprendre vos obligations eu égard au Code et aux autres politiques.

• Suivre toutes les formations de la Société en temps opportun.

• Faire preuve d’un respect mutuel, être inclusifs, défendre la diversité, adopter l’individualité et écouter les autres.

• Coopérer pleinement en cas d’enquêtes internes ou externes, d’audits ou auprès des tribunaux. Ne jamais discuter des détails d’une enquête avec les autres sans autorisation spécifique de l’enquêteur ou du service Juridique et Conformité du Groupe.

• Ne jamais modifier ou détruire de documents, électroniques ou autres, suite à un litige, une enquête ou un audit.

• Informer le service Juridique et Conformité du Groupe si nous apprenons qu’un organisme gouvernemental mène une enquête ou des recherches relatives à une infraction présumée.

• Signaler toute information potentiellement sensible, susceptible d’avoir un impact sur le cours de l’action Cobham, dès qu’elle est portée à votre connaissance.

• Signaler toute violation avérée ou présumée de notre Code, de notre politique d’entreprise, ou toute infraction à la loi ou toute autre faute présumée.

• Si vous ne savez pas trop ce que vous devez faire, prenez contact avec votre superviseur, votre manager, un représentant des ressources humaines ou le service d’assistance téléphonique.

Vous devez vous assurer de connaître les normes et les restrictions juridiques applicables aux tâches et responsabilités qui vous ont été assignées et vous comporter en conséquence. N’oubliez pas que le respect de la lettre de la loi ne suffit pas toujours et que nous devons nous efforcer d’agir conformément à son esprit, c’est-à-dire au principe sous-tendant la loi.

Si vous êtes confrontés à une décision difficile, dans le cadre d’une situation commerciale, ne prenez pas de mesures immédiates, prenez du recul et posez-vous les questions suivantes:

• Est-ce légal?

• Est-ce conforme à notre culture ou aux comportements que nous nous sommes fixés?

• Cela respecte-t-il notre Code ou les politiques de notre Cadre d’entreprise et les exigences de la politique?

• Si vous deviez faire part de votre décision à vos collègues, quelle serait leur opinion?

• Vous sentiriez-vous à l’aise si vous preniez connaissance de vos actions dans un journal?

Si vous hésitez ou que vous deviez répondre « non » à l’une de ces questions, alors ne le faites pas.

“L’INTÉGRITÉ, C’EST FAIRE CE QU’IL FAUT MÊME QUAND

PERSONNE NE REGARDE”

C.S. Lewis écrivain et universitaire



Quelles sont les autres attentes en ce qui concerne les managers?

Nos dirigeants doivent adhérer à notre mission et à nos comportements, appliquer notre stratégie, diriger par l’exemple et tenir leurs promesses:

• Diriger par l’exemple : joindre le geste à la parole et ne pas se contenter de ‘beaux discours’. Nous agissons avec intégrité et nous sommes convaincus que notre équipe veut bien faire. Nous l’aidons à y parvenir, de la façon qui s’impose.

• Nous communiquons avec notre équipe sur l’éthique et l’intégrité.

• Travailler ensemble, en tant qu’équipe, développer un environnement de travail qui respecte notre mission et nos comportements, dans lequel chacun est fier de travailler.

• Être à l’écoute des autres et encourager des discussions franches et ouvertes en adoptant une philosophie de la ‘porte ouverte’.

• Maintenir un lieu de travail inclusif, sans harcèlement ni discrimination.

• Accorder à nos équipes le temps nécessaire pour mener à bien les formations demandées.

• Veiller à ce que les relations de travail ne créent pas ou ne donnent pas la sensation d’un quelconque favoritisme, en basant toutes les décisions sur les performances professionnelles.

• S’assurer que toute question relative à l’éthique est traitée de manière confidentielle, appropriée et avec tact, notamment en la signalant aux ressources de la Société les plus pertinentes en la matière.

• Laisser à nos équipes le temps nécessaire afin de coopérer aux enquêtes internes.

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Quelles sont les conséquences en cas de violation de notre Code?

Le non-respect de toute disposition du présent Code constitue une violation grave pouvant entraîner des mesures disciplinaires, notamment le licenciement. De telles conséquences peuvent s’appliquer aux employés qui commettent une faute, à ceux qui la tolèrent ou qui ne la signalent pas.

Zéro représaillesNous voulons que vous puissiez vous exprimer et que vous partagiez vos préoccupations ou problèmes. C’est la raison pour laquelle nous ne tolérons pas les représailles envers quiconque soulève une préoccupation. Si vous soupçonnez que vous faites l’objet de représailles, veuillez le signaler à une ressource compétente de la Société.

Obtenir de l’aideNotre Code vous aide à comprendre ce que vous devez faire si vous pensez que quelque chose ne va pas. Soyez toujours « en alerte » et curieux, posez des questions et, si nécessaire, signalez toute préoccupation à une ressource pertinente de la Société ou signalez-la au service d’assistance téléphonique.

Plus tôt nous identifions un problème, plus vite nous pouvons agir avant qu’il ne devienne trop grave.

Vous avez identifié un problème ? Dites-le... Signalez-le !

Nous sommes persuadés que nos employés représentent notre atout le plus important. En créant un canal de communication ouvert, nous pouvons maintenir un environnement de travail positif et confortable pour tous.

Cependant, parfois, certaines choses peuvent mal se passer. Si quelque chose ne va pas, nous voulons que vous puissiez en informer quelqu’un, afin que la situation puisse être examinée et que tous les problèmes puissent être résolus avant qu’ils ne deviennent trop graves.

Notre service d’assistance téléphonique est disponible 24h/24 et 7j/7 et tout signalement peut être effectué en ligne ou par téléphone, dans plusieurs langues différentes. Les appels auprès du service d’assistance téléphonique sont gérés par un tiers, l’identité de la personne qui appelle n’est jamais dévoilée et aucun effort ne sera mis en œuvre pour tracer l’appel. Les signalements peuvent être faits de façon anonyme, si la législation locale le permet ; en revanche, plus les informations fournies sont détaillées, plus il sera aisé d’enquêter sur un problème et de le résoudre. Nous adoptons une politique de tolérance zéro en matière de représailles, les préoccupations peuvent par conséquent être signalées sans crainte d’une quelconque sanction.

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Accord spécial sur la sécurité (SSA - Special Security Agreement)

Si vous travaillez dans une société soumise à un accord spécial sur la sécurité (SSA) et que vous souhaitez faire part d’une préoccupation concernant des informations classées, vous ne devez pas inclure les informations en question dans le signalement initial. Vous devez en premier lieu contacter notre responsable de la sécurité des installations (Facility Security Officer) afin de déterminer si une divulgation est nécessaire.

Si vous estimez que vous devez inclure des ‘données techniques’ lorsque vous faites part d’une préoccupation, cette démarche peut nécessiter une licence d’exportation de la part du gouvernement. En cas de doute, veuillez prendre contact avec le responsable de la sécurité des installations (Facility Security Officer).

Que se passe-t-il lorsque vous contactez le service d’assistance téléphonique ?

Les signalements sont saisis directement sur un serveur sécurisé et une référence est générée. Les signalements sont uniquement accessibles à des personnes précises au sein de la Société, qui sont chargées d’évaluer le signalement. Ce processus est supervisé par des personnes qui sont désignées pour examiner les cas d’éthique et par un comité doté de responsabilités appropriées, composé de membres du Conseil d’administration. Nous nous engageons à maintenir la confidentialité dans toute la mesure du possible.

Que se passe-il ensuite?Une enquête indépendante approfondie sera menée en ce qui concerne le signalement. Dans certains cas, elle peut prendre un peu de temps en raison de la complexité du problème. Dans la mesure du possible, les individus seront tenus informés de la progression de l’enquête au cours de cette période. Afin de faciliter l’exhaustivité de l’enquête, ils peuvent également être invités à fournir des éclaircissements sur certains détails et à répondre aux questions pouvant survenir au cours de l’enquête. Ils sont tenus de coopérer à l’enquête, mais peuvent rester anonymes s’ils le souhaitent.

Les personnes ayant signalé une préoccupation sont incitées à vérifier le statut de leur signalement en utilisant les informations de connexion du cas en question, qui leur ont été fournies lors du signalement. Ce point est particulièrement important si la préoccupation ou la demande a été soumise de manière anonyme, car il s’agit de la seule information de contact disponible.

À l’issue de l’enquête, la personne sera informée du résultat et de toute action corrective nécessaire, dans la mesure du possible.

Q: Je ne sais pas si ce que j’ai observé ou entendu représente une violation de la politique de l’entreprise ou implique une conduite contraire à l’éthique, mais cela me pose question. Que dois-je faire ?

R: Vous pouvez prendre conseil auprès de votre superviseur ou manager. Si cette démarche vous met mal à l’aise, vous pouvez soit établir un signalement, soit « poser une question » par le biais du service d’assistance téléphonique. Nous préférons que vous signaliez une situation qui s’avère être sans danger, plutôt que de passer sous silence un comportement potentiellement contraire à l’éthique.

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Notre entreprise La présente section de notre Code explique la façon dont nous opérons et dont nous conduisons des affaires au sein de Cobham. Elle précise la manière dont nous devons nous comporter dans les relations que nous entretenons avec nos clients, nos partenaires industriels, nos fournisseurs et le marché dans son ensemble, ainsi que la façon dont nous interagissons et générons des relations positives avec les communautés où nous sommes implantés et le monde qui nous entoure.



Cadre et politiques d’entreprise

Le Cadre d’entreprise fournit une vue d’ensemble concise de notre structure et de notre gouvernance. Les politiques qui constituent le Cadre d’entreprise couvrent un certain nombre de domaines importants et définissent ce que nous devons faire afin de respecter les lois, règles et réglementations, en fournissant les informations nécessaires pour y parvenir. Ces documents sont disponibles sur l’intranet, Cobham Connect, sous CCL, politiques et procédures.

Lutte contre les pots-de-vin, lutte anti-corruption et paiements indus*

Nous faisons preuve d’une tolérance zéro envers toute forme de pots-de-vin ou de corruption.

L’offre, la promesse, le paiement, la sollicitation, la demande, l’acceptation de recevoir ou le fait d’accepter un pot-de-vin, un dessous-de-table ou tous autres paiements ou activités interdits, que ce soit en espèces ou sous toute autre forme d’incitation (par ex. cadeaux, divertissement ou gratification) sont interdits. Cette interdiction s’applique aux opérations avec des particuliers, des agents publics étrangers ou des fonctionnaires, dans le but d’obtenir ou de conserver un marché, ou d’inciter ces individus, agents publics étrangers ou fonctionnaires à agir de manière inappropriée dans l’exercice de leurs fonctions ou de façon à nous favoriser.

* Se reporter à la Politique de lutte contre les pots-de-vin et la corruption

Q: Un fournisseur potentiel m’a offert une visite du site afin de me présenter la technologie que nous pourrions utiliser pour un projet. Est-ce un problème ?

R: Probablement pas, tant que la visite a un objectif professionnel légitime et que vous vous acquittez des frais de déplacement et des frais connexes, et non votre fournisseur potentiel. Vous devez toutefois avoir conscience des risques de corruption associés à la visite et respecter la Politique relative aux cadeaux et gratifications.

Pas de paiements de facilitatio*

Les paiements de facilitation sont des paiements officieux envers un fonctionnaire, visant à accélérer ou à garantir l’exécution d’une mesure courante déjà payée ou à laquelle une personne a déjà légalement le droit. Il s’agit par exemple de l’obtention de licences ou de tout autre document nécessaire à faire des affaires dans un pays étranger, du traitement de visas ou de l’obtention d’un dédouanement. Vous ne devez effectuer aucune sorte de paiement de facilitation ou autoriser qui que ce soit à le faire pour le compte de la Société.


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Cadeaux et gratifications acceptables*

L’échange de cadeaux, de repas ou de participation à un événement peut favoriser des relations de travail fructueuses et la ‘bonne volonté’. Cependant, tout cadeau ou gratification présente le risque d’être considéré(e) comme une tentative d’influencer indûment une décision commerciale, ce qui non seulement nuit à notre réputation, mais peut aussi entraîner des sanctions civiles ou pénales. Quelle que soit la valeur, même l’apparence ou la perception d’influence doit toujours être prise en compte avant de donner ou de recevoir une faveur commerciale. Certains gouvernements ont des règles plus strictes, il convient par conséquent d’accorder une plus grande attention en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez.

Vous devez donc bien réfléchir avant de donner ou d’accepter des cadeaux ou des gratifications. La Politique relative aux cadeaux et gratifications est fondée sur des principes visant à vous aider à faire preuve de jugement lorsque vous décidez si un cadeau ou une gratification de valeur nominale est acceptable ou non. Tout échange de cadeau ou de gratification doit respecter la Politique relative aux cadeaux et gratifications, et tout objet d’une valeur supérieure à 10 £, même s’il n’est pas accepté, doit être inscrit dans le registre pertinent des cadeaux et gratifications.

* Se reporter à la Politique relative aux cadeaux et gratifications

Q: Je sais que mon manager a fait un cadeau que j’estime inapproprié. Si je le signale, sera-t-il informé de mon signalement, ne cherchera-t-il pas à le cacher et ne serai-je pas menacé de représailles pour l’avoir signalé ?

R: Toute préoccupation soumise via le service d’assistance téléphonique fait l’objet d’une diffusion spécifique, conçue pour que les parties concernées ne soient pas informées ou n’aient pas accès aux signalements à leur sujet, quel que soit le poste occupé par la personne au sein de la société. Cela permet aux signalements d’être soumis à une enquête indépendante en toutes circonstances. Nous faisons preuve d’une tolérance zéro en matière de représailles ; si toutefois vous en avez été victime de la part de votre manager, vous devez impérativement le signaler séparément, et ce signalement sera géré en conséquence.

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Registres exacts* Tous les livres, registres, comptes et états financiers doivent refléter intégralement, fidèlement et précisément la nature des transactions enregistrées, être fournis en temps opportun, être conformes à la fois aux principes comptables légaux et reconnus, ainsi qu’à notre système de contrôles internes. Tous les rapports financiers doivent être préparés conformément aux normes comptables internationales (IFRS) adoptées par la Société. Le respect du Manuel relatif aux finances du Groupe et des Normes minimales en matière de contrôle financier est obligatoire.

Les opérations financières doivent être légales, effectuées aux fins énoncées et autorisées par la Société.

* Se reporter à la Politique (Groupe) relative à la comptabilité et au Manuel relatif aux finances du Groupe

Fournir des données précises sur les coûts et les prix

Nos clients attendent d’excellents produits à des prix justes et raisonnables. Si vous intervenez dans la négociation des marchés publics du gouvernement des États-Unis, qui nécessite des données sur les coûts ou les prix, vous devez vous assurer que les données liées aux coûts ou aux prix sont à jour, complètes et exactes. Les données liées aux coûts et aux prix sont toutes des données susceptibles d’avoir un impact significatif sur les négociations, aux yeux d’un acheteur et d’un vendeur avisés. Ces données comprennent les cotations des fournisseurs, les coûts non récurrents, les méthodes de production, les prévisions commerciales, les coûts d’exploitation, les coûts unitaires, les décisions de fabrication ou d’achat, et toute décision de la direction pouvant avoir une incidence significative sur les coûts ou leur répartition.

Enregistrer les coûts relatifs à la main-d’œuvre et tout autre coût

Vous êtes tenus de conserver un registre précis de votre temps.

Des données précises relatives aux coûts sont essentielles à toute entreprise. Ce point est particulièrement important pour nous, dans la mesure où un grand nombre de nos contrats américains sont basés sur les données liées aux coûts et aux prix. Pour que les coûts relatifs à la main-d’œuvre soient précis, vous devez soumettre votre relevé d’heures en temps opportun, et uniquement facturer les activités qui vous ont été affectées et sur lesquelles vous êtes autorisés à travailler. Pour les autres coûts, tels que les frais de déplacement, les autres coûts directs, les sous-contrats, etc., vous devez saisir les coûts avec précision, en documentant correctement les frais et en les affectant à un numéro de contrat, un numéro indirect ou à un autre objectif de coût. Certains contrats peuvent être non admissibles ou non remboursables pour les contrats du gouvernement des États-Unis. Ces coûts doivent être correctement saisis et exclus des déclarations de coûts.

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Lutte anti-fraude La falsification ou la modification de documents appartenant à la Société constitue un acte frauduleux et est strictement interdite.

Soyez vigilants quant aux escroqueries frauduleuses. Si vous recevez une demande de modification d’informations relatives à un compte, que ce soit verbalement ou par e-mail, ne le faites jamais sans mener au préalable une vérification auprès du contact concerné, et veillez à obtenir l’approbation appropriée pour apporter une telle modification.

Q: Mon manager m’a demandé de clôturer une tâche (ordre de travail) comme si cette dernière était terminée, afin de pouvoir facturer le client et enregistrer les recettes s’y rapportant, en vue d’atteindre notre objectif financier. Mon manager m’a dit que je pourrais ensuite terminer la tâche, donc tout ira bien. Je ne suis pas très à l’aise avec une telle situation, mon manager a-t-il raison?

R: Non. Cela conduirait à un enregistrement inapproprié des recettes, qui constitue une fraude et ne doit en aucun cas être effectué. Si vous pensez en être capable, expliquez à votre manager que ce n’est pas acceptable. Si cette discussion vous met mal à l’aise, faites part de la situation à une autre ressource de la Société.

Blanchiment d’argentLe blanchiment d’argent est le processus par lequel des particuliers ou des entités déplacent des fonds d’origine criminelle dans les états financiers d’une organisation, afin de dissimuler les traces de l’origine criminelle de ces fonds. Nous nous sommes engagés à lutter contre le blanchiment d’argent. Vous n’occupez peut-être par une fonction vous permettant d’enfreindre les lois sur le blanchiment d’argent, mais vous devez être à l’affût des irrégularités dans la manière dont les paiements sont effectués.

Évasion fiscale Nous ne tolérons aucune forme d’évasion fiscale et nous respectons rigoureusement la législation fiscale locale, quel que soit le pays dans lequel nous opérons. Nous, et toute personne qui travaille pour notre compte, ne devons en aucun cas nous comporter de manière malhonnête afin de faciliter délibérément l’évasion fiscale, que ce soit dans un intérêt personnel ou au profit d’autrui.

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Obligation de signalement relative à toute information sensible sur les prix

Nous sommes tous tenus de signaler toute information potentiellement sensible sur les prix dès qu’elle est portée à notre connaissance. En cas de doute, veuillez le signaler à votre manager ou au secrétaire général de la Société.

Exigences de divulgation relative aux contrats du gouvernement des États-Unis

En qualité de prestataire auprès du gouvernement des États-Unis, la Société et les personnes exerçant des responsabilités de supervision ou de gestion au sein d’une activité peuvent être tenues de signaler les violations potentielles de certaines lois pénales ou civiles américaines ou les trop-payés versés par le gouvernement américain. Ces violations peuvent concerner des fraudes liées aux marchés publics et aux contrats, des pots-de-vin/dessous-de-table, des gratifications, des fausses déclarations ou réclamations auprès du gouvernement, des contrats, le trafic d’êtres humains et des pièces de contrefaçon. Si vous croyez avoir constaté une violation ou si vous soupçonnez une violation, ou si vous avez des questions relatives à vos obligations, veuillez prendre contact avec le service Juridique et Conformité du Groupe (Group Legal & Compliance).

Confidentialité et propriété intellectuelle*

Nous utilisons des informations de tous types et sous toutes les formes dans notre travail au quotidien. Elles incluent des informations confidentielles, exclusives, des processus, des informations sur la propriété intellectuelle, des informations ou des données à caractère personnel, des informations contrôlées sur les exportations et des informations classées, relatives à nos clients ou à des tiers.

De telles informations doivent être traitées, stockées et protégées conformément aux exigences contractuelles, juridiques ou autres, et ne doivent pas faire l’objet d’un accès ou être divulguées autrement qu’aux fins commerciales requises ou avec l’autorisation de l’autorité pertinente. La propriété intellectuelle inclut, sans s’y limiter, les marques déposées, les droits d’auteur, les brevets, les inventions, le savoir-faire, la conception, les masques et les secrets commerciaux. Notre succès dépend de ces informations et celles-ci doivent être préservées et protégées contre toute divulgation, intentionnelle ou non.

Compte tenu de l’utilisation largement répandue des ordinateurs et des télécommunications, la protection des informations au format électronique est particulièrement préoccupante

Les éléments suivants doivent tous être protégés:

Informations confidentielles relatives aux actifs, informations exclusives, propriété intellectuelle de la Société et données ou informations dont la destruction ou la divulgation à l’extérieur de la Société serait susceptible d’avoir les conséquences suivantes : perte financière, perte de position concurrentielle, dégradation de l’activité commerciale, violation d’un accord de confidentialité avec une autre partie ou son utilisation pour un gain personnel.

* Se reporter à la Politique relative à la propriété intellectuelle

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Protection des actifs de la Société

Nous avons tous le devoir envers la Société et nos clients d’utiliser les actifs et les installations de manière responsable et aux seules fins prévues. Vous êtes tenus de faire preuve de diligence raisonnable dans l’utilisation, la maintenance et la sécurité des biens détenus ou loués par la Société. Par ailleurs, vous ne devez pas délibérément interférer avec l’utilisation ou utiliser à mauvais escient les machines ou autres équipements de bureau de quelque nature que ce soit. L’utilisation des installations, biens ou fonds de la Société ou des clients à des fins autres que les activités commerciales officielles de la Société est interdite, à moins que nos politiques ou procédures ne le permettent, ou si le directeur général de l’unité opérationnelle qui gère les installations en question a préalablement donné son autorisation par écrit.

Traitement et classification des informations*

Toutes les informations constituent des actifs précieux et doivent être classées en fonction d’une évaluation de l’impact qu’elles auraient, si elles venaient à être divulguées à une personne non autorisée, ou être perdues ou détruites de manière inappropriée. De telles informations relatives à la Société doivent être marquées conformément à cette classification.

* Se reporter à la Politique de traitement et de classification des informations

Informations nationales et classées relatives à la sécurité

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de telles informations. Il n’est jamais approprié de divulguer de telles informations à une autre personne sans l’accord explicite de l’organisme concerné.

Conservation des documents† Nous traitons une quantité importante de documents et de dossiers. Il est important de connaître leur durée de conservation et la façon appropriée de les éliminer. Vous devez comprendre et respecter la Politique de conservation des documents et les procédures nationales pertinentes.

† Se reporter à la Politique de conservation des documents

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Conformité et contrôles relatifs au commerce mondial*

En tant qu’entreprise internationale, nous répondons aux besoins de nos clients à l’échelle mondiale par la fourniture de services et de produits. Toutes les activités et/ou les opérations d’importation, d’exportation et de réexportation doivent être menées en totale conformité avec les lois, règlements, sanctions, embargos et politiques en vigueur qui régissent le contrôle des importations et des exportations. Cela inclut de reconnaître les demandes de boycott potentiellement illégales en vertu de la législation en vigueur.

Par ‘exportation’, on entend tous produit, service, technologie ou information expédiés à une personne dans un autre pays ou à une personne étrangère, dans le pays ou à l’étranger. Si vous transportez et/ou utilisez des marchandises et des technologies assujetties à des contrôles à l’exportation ou à l’importation, vous devez comprendre et respecter les lois, règlements et politiques pertinents.

La violation des contrôles sur les échanges entraîne des conséquences graves pour la Société et pour les personnes concernées, notamment le licenciement, des amendes importantes et l’emprisonnement.

Pour toute question, veuillez prendre contact avec le service Juridique et Conformité du Groupe ou avec la fonction concernée en charge de la conformité des exportations.

* Se reporter à la Politique de conformité relative aux exportations et aux importations

Informations privilégiées† Il nous est formellement interdit d’utiliser ou de fournir à toute personne des informations privilégiées pour acheter ou vendre des actions de la Société, ou celles de toute autre société cotée en bourse faisant affaire avec nous.

Les informations privilégiées sont des informations précises, relatives à des titres ou à un émetteur de titres, qui n’ont pas été divulguées au grand public et qui, si elles venaient à être rendues publiques, seraient susceptibles d’avoir une incidence significative sur le cours de tout titre. Il s’agit non seulement d’une violation de la Politique relative aux opérations, mais le fait d’échanger des titres en étant en possession d’informations privilégiées, d’encourager les autres à le faire, ou de divulguer ces informations à d’autres personnes constitue une infraction pénale.

† Se reporter à la Politique relative aux opérations

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Clients et autres partenaires Nous devons veiller à comprendre les besoins de nos clients, à respecter leurs engagements et à nous efforcer de les dépasser au quotidien. Nous devons rester engagés à rester « centrés sur le client » et à atteindre une excellence opérationnelle.

Fournisseurs*

Lorsque nous sommes à la recherche de nouveaux fournisseurs et d’autres partenaires, nous faisons preuve de diligence raisonnable. Nous disposons d’un code de conduite relatif aux fournisseurs, qui nous oriente sur ce que nous attendons d’eux. Nous procédons par ailleurs à une vérification annuelle en matière de diligence raisonnable des risques liés au trafic d’êtres humains/à l’esclavage moderne, à la corruption et aux minéraux, sources de conflit.

* Se reporter à la Politique de gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement

Fonctionnaires du gouvernement des Etats-Unis†

Le gouvernement des États-Unis a adopté des lois et règlements spécifiques quant à la fourniture de cadeaux et de gratifications à certains employés américains, notamment les employés de l’organe exécutif du gouvernement des États-Unis (responsables politiques et personnel civil et militaire), les employés de l’organe législatif (membres du Congrès américain et autres employés du Congrès) et les employés de l’organe judiciaire. La Politique relative aux gratifications du gouvernement des États-Unis définit ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas, et vient en sus des exigences de la Politique relative aux cadeaux et gratifications.

† Se reporter à la Politique relative aux gratifications eu égard au gouvernement des États-Unis

Collaborer avec des fonctionnaires**

Dans certaines régions du monde, les gouvernements appliquent des exigences plus strictes en matière de cadeaux et de gratifications offerts aux fonctionnaires. Enfreindre ces lois et règlements peut constituer des infractions graves. Si vous traitez avec des fonctionnaires, veillez à bien comprendre tous les règlements et règles qui s’appliquent au pays dans lequel vous vous trouvez et, en cas de doute, demandez conseil au service Juridique et Conformité du Groupe.

En ce qui concerne les délégations d’État et autres délégations similaires, il est acceptable de démontrer et d’expliquer nos produits et de porter une attention toute particulière à l’accueil. Toutefois, certains pays imposant des restrictions très strictes quant à l’accueil de délégations commerciales d’État, vous devez obtenir des conseils juridiques spécifiques afin de vous assurer que ce que vous prévoyez est acceptable, et vous ne devez jamais tenter de rechercher un avantage ou une décision indu(e) en agissant de la sorte.

Si vous êtes invités à fournir des informations dans le cadre d’une enquête menée par un gouvernement ou un organisme de réglementation, vous devez faire en sorte que les informations fournies sont exactes et authentiques. Il convient de toujours prendre conseil auprès du service Juridique et Conformité du Groupe avant de répondre à toute demande de ce type.

Le recrutement d’un ancien fonctionnaire est soumis à des obligations juridiques supplémentaires dans de nombreux pays, et Cobham doit envisager de telles vérifications supplémentaires et prendre des conseils externes, le cas échéant, avant toute embauche. En cas de doute, il convient de toujours prendre conseil auprès du service Juridique et Conformité du Groupe ou de la fonction pertinente au sein du service des ressources humaines, ou de se reporter à la Politique relative au recrutement des employés du gouvernement des États-Unis, en poste ou non.

** Se reporter à la Politique d’embauche des employés actuels et anciens USG

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Intermédiaires et représentants*

Par ‘Intermédiaire’, on entend tout tiers dont les activités proposées comprennent la représentation de la Société ou la promotion des intérêts de la Société. La Politique relative aux intermédiaires établit les conditions préalables à l’embauche, à savoir, entre autres, la mise en œuvre d’une diligence raisonnable appropriée avant et pendant la durée de l’accord, afin de garantir que tous les risques associés à des tiers sont systématiquement gérés de manière rigoureuse et cohérente.

* Se reporter à la Politique relative aux intermédiaires

Concurrence loyale† Nous sommes en compétition sur le marché sur la base de nos produits, de notre technologie, de notre qualité, de notre service, des prix et de facteurs concurrentiels similaires. Nous ne cherchons pas à bénéficier d’un avantage indu par le biais de la manipulation, de la dissimulation, de la malhonnêteté, de l’abus d’informations privilégiées, de la déformation de faits ou de toute autre pratique commerciale déloyale.

Nous sommes tenus d’interagir de façon loyale les uns envers les autres, mais aussi envers nos clients, nos fournisseurs et nos concurrents. Il est interdit de voler ou de s’approprier illégalement des informations exclusives, de divulguer des informations exclusives sans autorisation, de détenir des informations commerciales secrètes obtenues de manière indue, d’inciter des employés actuels ou anciens d’autres entreprises à divulguer de telles informations ou à les prendre avec eux lorsqu’ils quittent un poste précédent.

L’utilisation d’informations, données ou trouvées, sur lesquelles la Société ne détient aucun droit, est inacceptable. Il peut s’agir d’appels d’offres, de propositions ou de documents relatifs à la sélection de sources non autorisés.

Vous ne devez jamais effectuer de paiement au profit d’un fournisseur, d’un client ou de toute autre personne, avec pour objectif d’inciter cette personne à agir contre l’intérêt de son employeur.

Nous nous engageons à pratiquer une concurrence ouverte et loyale et à respecter toutes les lois sur la concurrence et les lois antitrust en vigueur dans les pays. Les lois antitrust, relatives aux échanges et à la concurrence, interdisent les pratiques et les accords anticoncurrentiels, qui compromettent la concurrence loyale.

Vous ne devez pas conclure d’accords formels ou informels, ni mener de discussions formelles ou informelles avec des concurrents sur les prix ou les politiques de prix, répartir les clients, procéder à la sélection ou la classification de clients ou de fournisseurs, ou allouer des marchés ou des territoires sur lesquels des produits concurrents sont vendus ou sur lesquels il existe un boycottage des clients ou des fournisseurs, ou lorsque des concurrents sont exclus du marché ou que le commerce est restreint de manière déloyale.

† Se reporter à la Politique relative à la concurrence déloyale et antitrust

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Opportunités pour l’entreprise

Si une opportunité par rapport à une entreprise ou à un investissement est portée à votre connaissance, par le biais de l’utilisation des biens de l’entreprise ou des informations fournies par un concurrent, un client actuel ou potentiel, un fournisseur ou un associé de la Société, vous ne pouvez pas participer à l’opportunité ou réaliser l’investissement sans l’autorisation écrite préalable de votre président de secteur, d’un responsable opérationnel du Groupe équivalent ou du service Juridique et Conformité du Groupe. Nous ne devons en aucun cas utiliser de biens ou d’informations de l’entreprise à des fins personnelles inappropriées.

Associations professionnelles

Une association professionnelle est une organisation créée et financée par des entreprises opérant dans un secteur spécifique. Une association professionnelle peut bénéficier de la concurrence de plusieurs manières. Toutefois, les associations professionnelles présentent certains risques car leurs membres sont souvent des entreprises concurrentes.

Vous devez veiller à ce que le contact avec des concurrents ne crée pas une base pour la création d’un accord illégal ou n’entraîne pas un échange d’informations illégal. Avant d’adhérer à une association professionnelle, vous devez veiller à en comprendre l’objectif, le nombre de membres, la date à laquelle elle a été créée, et si elle dispose d’un avocat parmi ses membres.

Vous ne devez pas adhérer à une association professionnelle dont l’intention est de discuter des prix, de la concurrence ou des clients, ou qui limite son adhésion à certains membres du secteur uniquement. Discutez de votre adhésion avec un superviseur, un manager ou le service Juridique et Conformité du Groupe et veillez à obtenir une autorisation avant de discuter avec les contacts pertinents ou toute personne en charge du soutien commercial.

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Communautés et grand publicCollaborer avec les communautés Cadeaux et dons à des associations caritatives*

Les cadeaux et dons à des associations caritatives ne peuvent pas être faits à partir des fonds de la Société, sauf s’ils sont en conformité avec la Politique relative à l’engagement auprès des communautés.

Nous ne cherchons pas à décourager qui que ce soit de soutenir des associations caritatives de bonne foi, par le biais de sa propre collecte de fonds ou de ses efforts individuels, en dehors de son emploi et sans lien avec ce dernier.

Contributions politiques* L’apport de fonds de la Société ou l’utilisation d’actifs ou d’installations de la Société au profit de partis ou de candidats politiques, partout dans le monde, est interdit(e)

Vous êtes autorisés à faire des dons personnels, ce qui inclut, pour éviter toute ambiguïté, de verser des contributions à un comité d’action politique (PAC) aux États-Unis. La Société ne vous remboursera pas pour ces contributions.


Nous souhaitons générer des relations positives au sein de nos communautés locales et des marchés de nos utilisateurs finaux. Dans cette optique, nous voulons minimiser les perturbations envers nos voisins, mettre en place un mécanisme de traitement des réclamations efficace, et veiller à ce que les entreprises et les populations locales aient la possibilité de collaborer avec nous au niveau le plus approprié, tout en contribuant de manière appropriée à nos communautés.

Nous souhaitons minimiser tous impacts et risques sociaux et environnementaux associés à nos produits et services tout au long de leur cycle de vie, et améliorer leurs avantages sociaux et environnementaux.

Respect de l’environnement Cela implique l’utilisation efficace de l’énergie, des matières premières et des ressources naturelles dans la conception du produit, l’exploitation, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et la logistique ; la réduction du type et de l’utilisation de substances dangereuses ; et la protection des opérations et de la chaîne d’approvisionnement du Groupe contre les effets négatifs importants du changement climatique, tels que les tempêtes, les inondations, les incendies et la sécheresse.

Chacun de nous, nos installations et nos opérations doivent respecter au minimum l’ensemble des lois, règles et règlements applicables en matière de sécurité, de santé et d’environnement (SHE) et signaler tout accident, blessure, problème de santé et incident ou préoccupation en matière d’environnement.

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Droits de l’homme, lutte contre l’esclavage moderne et le trafic d’êtres humains* Nous nous efforçons de respecter les droits de l’homme fondamentaux par le biais des principes et des politiques contenus dans le présent Code, le Cadre d’entreprise et les politiques de la Société.

Nous soutenons les principes contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et nous cherchons à les appliquer, dans la mesure du possible, dans le contexte de ses activités commerciales, en gardant à l’esprit que la Déclaration vise les États-nations plutôt que les entreprises.

Nous respectons les droits de nos employés tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Cela inclut : payer au moins un salaire minimum légal ; la liberté d’association ; la non-discrimination ; l’élimination de l’esclavage tel que le travail forcé, obligatoire, en servitude et le travail des enfants ; et l’élimination du trafic d’êtres humains et de la discrimination et du harcèlement dans l’emploi et le travail.

Nous nous opposons à l’esclavage moderne et au trafic d’êtres humains sous toutes ses formes, que nous nous efforçons d’identifier et d’éradiquer au sein de nos propres opérations et de notre chaîne d’approvisionnement, dans la mesure du possible, grâce à un processus de diligence raisonnable.

Il existe des millions de personnes victimes d’une forme ou d’une autre d’esclavage, qu’elles soient forcées de travailler contre leur volonté, sans aucun moyen de s’échapper, ou obligées de subir un châtiment corporel. Il existe de nombreux indicateurs de ces pratiques au sein de l’environnement commercial, que nous devons surveiller. Vous devez donc être vigilants à tout moment et apprendre à reconnaître les victimes afin de pouvoir signaler tout cas avéré ou potentiel.

Nous attendons par ailleurs de nos fournisseurs qu’ils fassent de même, en mettant en place des opérations et des chaînes d’approvisionnement exemptes d’esclavage moderne et de trafic d’êtres humains.

* Se reporter à la Politique relative à la lutte contre l’esclavage moderne et le trafic d’êtres humains

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Nos collaborateurs La présente section de notre Code souligne notre engagement envers vous, les uns envers les autres, et décrit plus en détail la conduite et le comportement que nous attendons de chacun de nous afin de veiller à la mise en place d’un environnement de travail respectueux et inclusif.


24C O B H A M P R I V A T E

Notre Peuple Le rôle de Cobham dans le monde est unique. Nous sommes une société riche d’expériences passées, mais aussi tournée vers l’avenir. Ces expériences peuvent être dangereuses, exaltantes, enrichissantes, et bien plus encore. Les projets que nous entreprenons sont incroyablement variés, mais nous les abordons tous dans le même esprit : nous sommes audacieux, nous sommes déterminés, nous sommes inventifs et nous travaillons ensemble, avec nos clients, nos partenaires et les uns avec les autres, en tant qu’équipe.

Santé et sécurité Nous nous engageons à fournir un lieu de travail sûr à toutes les personnes qui travaillent chez Cobham et à garantir la sécurité des produits et services que nous fournissons.

Nous nous engageons à œuvrer vers un objectif « zéro blessure », c’est-à-dire à réduire le risque d’accidents, de blessures, de mauvaise santé et d’impacts environnementaux causés par nos opérations, activités, produits et services, chaque fois que possible. Chacun de nous a le devoir de prendre soin de lui-même et des autres, des communautés au sein desquelles nous opérons, ainsi que de la société en général, afin de promouvoir et d’encourager une culture positive et proactive en matière de sécurité, de santé et d’environnement et de travailler à atteindre l’objectif de ‘zéro blessure’.

Les documents de la norme SHE de la Société (niveau 2) établissent les exigences minimales que tous les sites et employés Cobham doivent satisfaire. Ils définissent une approche de leadership normalisée en ce qui concerne la gestion de la sécurité, de la santé et de l’environnement, eu égard aux opérations, activités, produits et services de la Société, afin de respecter les objectifs énoncés par la Société dans sa Déclaration de politique SHE d’entreprise.

Prévention de la discrimination et du harcèlement sur le lieu de travail Toute forme de discrimination, de harcèlement ou d’intimidation par ou envers un(e) collègue, un client ou un fournisseur ne saurait être tolérée.

La discrimination peut être liée au genre, à l’identité ou à l’expression, à la race, à la couleur, au sexe, à l’appartenance ethnique, à l’orientation sexuelle, au handicap physique ou mental, à l’âge, à la grossesse, à la religion, au statut d’ancien combattant, à l’origine nationale, ou à tout autre statut juridiquement protégé.

Le harcèlement est dirigé vers un individu. Il peut prendre la forme de commentaires humiliants, insultants ou péjoratifs, d’insultes ou d’insinuations, ou de comportements intimidants.

Q: Je suis ami avec un collègue de travail. Parfois, nous échangeons des blagues dans mon bureau, que certains pourraient juger offensantes, mais nous sommes attentifs à fermer la porte afin que personne ne puisse les entendre. Nous nous transmettons également des blagues par e-mail. Cela peut-il s’apparenter à un comportement inapproprié, même s’il intervient entre deux amis et n’est partagé avec personne susceptible d’en être offensé?

R: Nous ne cherchons pas à contrôler votre comportement privé, en revanche la situation décrite se passe dans les locaux de la Société, sur le temps de travail et à l’aide des actifs de la Société. Ce comportement n’est pas acceptable et ne convient pas à notre lieu de travail, même dans l’intimité d’un bureau.



Prévention du harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est défini comme des avances sexuelles importunes, des demandes de faveurs sexuelles, et tout autre comportement verbal ou physique de nature sexuelle, lorsqu’un tel comportement est considéré comme une condition de recrutement explicite ou implicite ou sert de base à une décision de recrutement affectant la personne harcelée ou si le harcèlement est grave ou systématique, de sorte qu’il interfère de manière déraisonnable avec les performances professionnelles de l’employé(e) ou crée un environnement de travail intimidant et hostile.

Les comportements assimilés à du harcèlement sexuel sont strictement interdits et comprennent les propositions sexuelles, les insinuations sexuelles, les commentaires suggestifs, les plaisanteries à caractère sexuel, les taquineries ou les farces, les plaisanteries sur des spécificités propres au genre, un langage ou des gestes obscènes, l’affichage de documents imprimés ou de visuels obscènes et tout contact physique non désiré, tel que le fait de tapoter, de pincer ou de frôler le corps d’une autre personne.

Q: J’ai remarqué que mon nouveau supérieur hiérarchique, John, se penchait très près de moi lorsque nous examinions des rapports. Par ailleurs, il touche régulièrement ma main ou mon épaule lorsque nous discutons travail. J’ai essayé de prendre mes distances, mais il ne semble pas comprendre le message et son comportement ne change pas. Que dois-je faire ?

R: Soit dire directement à John que ce comportement vous met mal à l’aise et qu’il doit cesser immédiatement, ou si vous n’avez pas envie de le lui dire, vous pouvez adresser une plainte à l’une des ressources de la Société. Aucune raison ne justifie de vous sentir mal à l’aise sur votre lieu de travail, et il n’y a aucune raison valable au comportement de John.



Pression inappropriée pour atteindre les chiffres

• N’exercez jamais une pression inappropriée sur qui que ce soit en vue d’atteindre les objectifs, d’ignorer les procédures ou de prendre des raccourcis.

• Ne laissez jamais la pression visant à « atteindre les chiffres » compromettre votre intégrité ou l’impact sur la sécurité, la santé et l’environnement de vos collègues, de nos produits ou services ou de la communauté. Nous devons toujours faire ce qu’il faut, comme il faut.

Égalité, diversité et inclusion*

Nous recrutons, employons, formons, promouvons et rémunérons des individus sur la base du mérite, des performances, des qualifications et des exigences liées au poste et à l’organisation.

La diversité et l’inclusion font partie intégrante de notre culture et nous nous engageons à offrir à chacun des chances égales dans tous les aspects de l’emploi. Nous valorisons nos différences et nous travaillons mieux ensemble grâce à elles. Un environnement professionnel qui valorise les différences individuelles et encourage la pleine contribution de chacun nous renforce.

* Se reporter à la Politique relative à la diversité et à l’inclusion

Travail d’équipe et collaboration

Nous faisons tous partie de la même équipe : nous travaillons en collaboration, nous faisons preuve d’intégrité et nous nous faisons mutuellement confiance.

Bien qu’il soit entendu que de nombreuses relations sérieuses se nouent au travail, il convient toutefois d’éviter de donner l’impression d’une relation inappropriée entre un membre de la direction et toute personne de la chaîne hiérarchique qui lui est rattachée, en particulier lorsque des affectations de travail, l’avancement professionnel ou la rémunération peuvent être directement ou indirectement influencés. Une relation inappropriée peut survenir en raison de relations personnelles ou familiales. Nous ne devons jamais avoir un pouvoir de gestion direct sur un membre de notre famille ou une personne avec laquelle nous entretenons une relation personnelle étroite. Si une telle relation venait à exister, vous devez discuter de la situation avec un superviseur, un manager ou les ressources humaines, afin de décider des mesures nécessaires, en consignant par écrit la discussion et en la conservant dans un dossier.



Divulgation des conflits d’intérêts

Nous comprenons et respectons le droit de nos employés à s’engager dans des activités en dehors de leur travail. Toutefois, vous devez éviter tout investissement, centre d’intérêt ou association qui interfère, est susceptible d’interférer ou de donner la sensation d’interférer avec le jugement dont vous faites preuve ou l’exercice de vos responsabilités. Vous devez éviter tout scénario où des intérêts personnels sont en conflit, ou sont perçus comme étant en conflit avec ceux de la Société.

Exemples de conflits d’intérêts potentiels (liste non exhaustive):

• Faire des affaires avec une entreprise gérée par un(e) ami(e) proche ou un membre de sa famille

• Payer à un fournisseur une somme supérieure à celle contractuellement convenue pour des marchandises ou des services

• Travailler en qualité de consultant(e) pour un fournisseur, un client ou un concurrent

• Utiliser les informations confidentielles de la Société ou utiliser les biens ou les informations de la Société de manière inappropriée, ou saisir des opportunités pour son profit personnel ou le profit d’autres personnes

• OAvoir une activité extérieure qui interfère avec votre performance au travail ou qui détourne de potentiels contrats de la Société

• Engager des investissements financiers qui pourraient être raisonnablement perçus comme réduisant votre impartialité

Vous devez fournir une divulgation écrite de tout conflit d’intérêts réel ou potentiel à votre superviseur, manager ou aux ressources humaines, même si le conflit d’intérêts se matérialise après que la situation s’est produite. Si vous envisagez d’entreprendre une activité, notamment un investissement susceptible de créer un conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel, vous devez chercher à obtenir immédiatement l’approbation écrite de votre superviseur, manager ou du service des ressources humaines, qui conservera dans un dossier une trace écrite de ces divulgations et approbations.

Tous les employés signent une déclaration par voie électronique, via la formation annuelle Code/ABAC, pour confirmer qu’ils n’ont pas de conflit d’intérêts, ou qu’ils ont divulgué un conflit d’intérêts et que celui-ci a été approuvé.



En ce qui concerne les médicaments prescrits sur ordonnance, vous devez consulter votre médecin ou votre pharmacien pour vous informer des éventuels effets indésirables liés à la sécurité sur le lieu de travail et le signaler, le cas échéant, aux ressources humaines.

Nous sommes tenus, en tant que prestataire pour le gouvernement des États-Unis, de respecter la Loi relative au milieu de travail libre de toute drogue (Drug Free Workplace Act) et de toute législation locale en vigueur. Bien que la marijuana ait été légalisée dans certains États américains et dans le cadre d’autres initiatives, elle est toujours illégale au regard de la loi fédérale américaine et ne change en rien notre interdiction de distribuer, de posséder, de vendre ou de consommer cette drogue.

Dans le cas d’un danger imminent, veuillez immédiatement contacter la police.

Prévention de la violence sur le lieu de travail

Aucune forme de comportement hostile, violent, intimidant, menaçant ou agressif sur le lieu de travail ne saurait être tolérée. Ce comportement pourra inclure le fait de pousser, frapper, ou tout type d’actes physiques potentiellement dangereux. Vous ne devez pas apporter, posséder ou utiliser une arme ou tout objet destiné à être utilisé comme une arme pour infliger des blessures, des dommages physiques, ou à des fins de menace ou d’intimidation, dans les locaux de la Société. Vous devez immédiatement signaler tout cas de violence, de comportement hostile ou de possession d’armes.

Un lieu de travail exempt de drogues et d’alcool

La consommation de drogues illicites, de substances contrôlées ou d’alcool peut avoir un effet négatif sur les performances, mettre en danger la sécurité de vos collègues et constituer un risque pour les affaires et les intérêts de la Société. Vous ne devez pas distribuer, posséder, vendre, transférer, utiliser ou être sous l’influence de l’alcool, de drogues illicites ou de substances contrôlées lorsque vous vous trouvez dans les locaux de la Société, pendant les heures de travail, dans le cadre des activités de la Société, ou d’une manière susceptible d’affecter la performance des responsabilités de la Société.

Si au cours d’événements professionnels, de l’alcool est servi, vous devez faire preuve de modération et de bon jugement, mais vous ne devez en aucun cas conduire sous l’influence de l’alcool ou au-delà de la limite légalement autorisée. Cette attitude contribuera à prévenir les accidents et les blessures envers les collègues et d’autres personnes, à préserver la performance globale de notre entreprise et à protéger les employés de condamnations.



Protection de la vie privée et des données relatives aux informations à caractère personnel*

Nous respectons la vie privée des employés et, par conséquent, nous collecterons, utiliserons et conserverons uniquement des informations que s’il existe une raison valable pour l’entreprise ou la fonction concernée. La divulgation interne est donc limitée, et toutes les données à caractère personnel sont protégées de toute divulgation, modification ou destruction non autorisée ou accidentelle.

Nous sommes tous responsables de la conservation en toute sécurité des données à caractère personnel et du respect de la vie privée des individus. Toute donnée collectée doit être traitée et conservée conformément à la législation en vigueur et à la Politique relative à la protection des données à caractère personnel.

* Se reporter à la Politique relative à la protection des données à caractère personnel

Utilisation prudente des médias sociaux†

Nous mettons à la disposition de la plupart des employés un accès à Internet sur leurs ordinateurs à usage professionnel. Vous devez veiller à protéger notre réputation et nos informations commerciales en ne publiant aucun commentaire ni document confidentiel ou qui pourrait être attribué à notre Société sur les sites de médias sociaux. Vous ne devez jamais faire de communications sur les médias sociaux pendant vos heures de travail ou à l’aide des biens ou des réseaux de la Société. Si vous décidez de le faire en dehors de l’environnement professionnel, veillez à ce que les communications n’enfreignent pas la législation, et ne dénigrent ni n’insultent la Société, les clients, les fournisseurs ou les concurrents. Si vous faites référence à vos activités professionnelles, veillez à indiquer clairement qu’il s’agit d’opinions personnelles et que celles-ci ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Société. Protégez toujours les informations à caractère personnel.

† Se reporter à la Politique relative aux médias sociaux



Cinq grands points à retenir Points importants à retenir

1. Respectez toujours la législation, les règlements et les politiques d’entreprise

2. N’acceptez ou ne donnez jamais de pot-de-vin ou de dessous-de-table

3. Ne compromettez jamais votre intégrité

4. Faites toujours ce qu’il faut, comme il faut.

5. Vous avez identifié un problème ? Dites-le. Signalez-le !

Formation

Notre Code s’appuie sur une formation annuelle en la matière, que chaque employé(e) du groupe est tenu(e) d’effectuer.

“LE SUCCÈS N’EST RIEN

SANS L’INTÉGRITÉ.”

David Lockwood, PDG

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