Le dossier - resoo.comresoo.com/cgt31-impots-tresor/doc/dossier_analyse... · 2017. 1. 8. · Comité Technique Local Emplois – PLF 2017 page 1 Etes-vous capable de remplacer le

Direction Régionale des Finances Publiques de Haute-Garonne

Comité Technique Local EmploisDéclinaison départementale du projet de loi de finances 2017

Le dossierde la section CGT Finances Publiques 31

Comité Technique Local Emplois – PLF 2017 page 1

Etes-vous capable de remplacer ledirecteur général ou juste le directeurrégional des finances publiques ?

Table des matières

Introduction …............................................................................. 3

La réponse du taulier à la demande d'experts …..................... 5

La réponse de la CGT Finances Publiques 31 au taulier ........ 5

Le taulier répond à la réponse de la section …........................ 7

La CGT Finances Publiques informe les personnels …........... 8

La déclaration liminaire à laquelle la direction a échappé ….. 9

La déclinaison départementale des emplois relativeau PLF 2017.................................................................................. 10

L'analyse de la CGT Finances Publiques 31 …........................ 12

Les opérations supra-départementales …....…........................ 13

Les opérations départementales ….......................................... 20

Les résultats du quizz …............................................................ 34

Conclusion.................................................................................. 35


Introduction

" Il n'y a que les directeurs qui ne changent pas d'avis "

Le comité technique local (CTL) était convoqué le jeudi 5 janvier 2017 en deuxièmelecture après un boycott de la première instance par l'ensemble des organisationssyndicales.

Lors de la journée de grève unitaire et du rassemblement du 15 novembre 2016 dans lacour de la DRFiP, le directeur régional des finances publiques, M. Marzin, avait renvoyéau débat dans les comités techniques la plupart des questions posées par les collègues.Le 24 novembre, à l'issue de l'HTII qui a réuni plus de cent collègues, une délégation ainterpellé M. Marzin : celui-ci, a, une nouvelle fois, renvoyé le dialogue aux instancesreprésentatives des personnels. Le 15 décembre, devant une délégation d'une centainede collègues dans les locaux de la direction, Mme Raynaud de Brianson (n°2 de la DRFiP31) a, également, renvoyé au CTL un certain nombre d'interrogations exprimées par lespersonnels.

La CGT avait décidé de siéger à ce CTL accompagnée de personnels. De ce fait, afinque le dialogue sur l'emploi soit engagé en présence du plus grand nombre decollègues possible, la CGT avait fait la demande au président du CTL (M. Marzin), dela convocation de 11 collègues en tant qu'experts.

Celui-ci a répondu qu'il autorisait un nombre « raisonnable » d'experts, qu'il quantifiait à 5.

La CGT a répondu qu'elle maintenait la demande dela présence des onze experts et que l'ensemble de ladélégation se présenterait lors de l'instance. Enréponse, la direction a convoqué, en tant qu'experts,les 5 premiers collègues de la liste communiquée parla CGT, en précisant que si un expert non convoquése présentait, il n'ouvrirait pas la séance.

La CGT avait décidé de rentrer dans la salle deréunion et de ne pas s'asseoir pour montrer qu'ellene siégerait pas à n'importe quelle condition.

Plusieurs élus et experts sont intervenus pour exposer nos arguments et demander auprésident du CTL qu'il revienne sur sa décision :

- Nous avons rappelé qu'en 2011 et 2012, des CTL s'étaient tenus avec 16 et 13 expertsde la CGT et que cela n'avait pas créé de « distorsion de la représentativité syndicale »(expression utilisée par M. Marzin dans son courriel refusant de convoquer les 11experts). De plus, quelque soit le nombre d'expert, seuls les titulaires peuvent voter. Nousavons évoqué la tenue en 2016 d'un CTL à Paris présidé par M. Parini (ancien DGFiP)avec trente experts. Le directeur a répondu qu'il n'était pas lié par les décisions de sesprédécesseurs et que son appréciation personnelle prévalait.

- Notre délégation a plaidé le fait, qu'aujourd’hui, compte tenu des absences de plusieursélus et experts, nous n'étions que deux personnes supplémentaires par rapport à unedélégation CGT classique d'élus et suppléants : cela n'a pas ému davantage M. Marzin.


Aucun argument n'a infléchi la position du DRFiP et celui-ci a fini par déclarer qu'iln'ouvrirait pas l'instance et qu'elle ne se tiendrait pas. Juste avant de quitter la salle, ledirecteur a annoncé qu'il allait signaler l'incident à la direction générale et lui demander s'ildevait ou non convoquer à nouveau le CTL.

C’est donc à une nouvelle parodie de dialogue social àlaquelle nous avons assisté aujourd’hui. Le fait duprince a prévalu sur un débat en présence depersonnels venus démontrer l 'absurdité dessuppressions d'emplois au sein de leurs servicesrespectifs. Nous avions fait convoquer 11 experts maisnous avions sollicité la venue de bien d'autrescollègues qui n'ont pu répondre favorablement du faitde la période de congès de fin d'année.

Les vœux du DRFiP publiés sur Ulysse 31 prennent encore plus de résonance.

« Les enquêtes d'opinion réalisées à l'initiative de la DGFiP montrent année après année,et en 2016 encore, à quel point les services que vous rendez sont appréciés par nospublics et partenaires. Même si nous n'y accordons qu'une importance nuancée, nosrésultats sont une nouvelle fois excellents. Je sais ce que tout ceci doit à votreprofessionnalisme et à votre engagement. Vous pouvez compter sur l'équipe dedirection et sur moi-même pour vous aider à faire de l'année 2017, riche ennouveaux défis pour notre administration et pour notre direction, une grande etbelle année ».

Il est certain que dès ce 5 janvier 2017, chaque collègue peut constater que l'aide de M.Marzin et de son équipe sera précieuse pour son bien-être au travail en 2017. De mémoire de militant CGT en Haute-Garonne, jamais un directeur, n'avait balayéainsi d'un revers de main une demande d'extension du dialogue social. Lui qui s'estvanté, lors d'une réunion, de « ne rien devoir à la République » vient de démontrer,aujourd’hui, que les fonctionnaires de la République que nous sommes n'ont rien àattendre de lui !


JACQUES

La réponse du taulier à la demande d'experts :

Toulouse, le 2 janvier 2017

Bonjour Madame Bolognesi,

Permettez-moi tout d'abord de vous présenter tous mes vœux pour cette nouvelle année.

Votre demande porte sur l'audition de 11 experts. Si le nombre d’experts n’est pas limitéau regard de la représentativité de chaque organisation syndicale, leur nombre pardélégation syndicale doit rester raisonnable, ce qui n'est manifestement pas le cas. Eneffet, le nombre particulièrement élevé d'experts est de nature à créer une distorsion enterme de représentativité avec les autres organisations syndicales représentées au CTLet, de plus, la bonne tenue des débats est incompatible avec un tel nombre d'experts. Jevous rappelle qu'à l'occasion du CTL du 3 octobre dernier (mon message du 28/09/2016)j'avais déjà relevé une demande d'experts trop importante de votre part et appelé votreattention sur ma volonté qu'il n'y ait pas à l'avenir d'inflation déraisonnable du nombred'experts convoqués.

Aussi, je vous demande de limiter votre demande à 5 experts au maximum et de m'encommuniquer les noms, sachant qu'à défaut, seuls les 5 premières personnes de la listeseront convoquées en tant qu'experts.

Cordialement Jacques Marzin

***

La réponse de la CGT Finances Publiques 31 au taulier :Toulouse, le 3 janvier 2017

Objet : tenue du comité technique local emplois relatif au projet de loi de finances 2017

Monsieur le directeur régional des finances publiques,

Le 30 décembre dernier, nous vous avons fait la demande de bien vouloir convoquer onzede nos collègues en qualité d'experts pour participer au comité technique local du 5 janvier2017 ayant pour ordre du jour la déclinaison départementale du volet emploi du PLF 2017.

Vous refusez, aujourd'hui, de convoquer nos collègues en qualité d'experts au nom dedeux prétextes :1 - « le nombre particulièrement élevé d'experts est de nature à créer une distorsion enterme de représentativité avec les autres organisations syndicales représentées au CTL »,2 - « la bonne tenue des débats est incompatible avec un tel nombre d'experts ».


Nous contestons votre interprétation. Voici quelques éléments qui justifient, sibesoin est, notre présence ce jeudi 5 janvier 2017 accompagnés des onze expertsdésignés par notre section le 30 décembre dernier.

Nous vous renvoyons à la lecture du procès-verbal du 17 janvier 2012 , qui avait,entre autre, pour ordre du jour le plan emplois 2012. Lors de ce comité technique local,M. Le Floc'h-Louboutin, directeur régional et président du CTL, avait accepté lanomination de treize experts pour la CGT Finances Publiques 31. Nous ne vousferons pas l'offense de vous renvoyer ledit document mais nous vous renvoyons à salecture. Il témoigne, d'une part, que, personne, que ce soit de la direction ou des autresorganisations syndicales présentes à ce CTL, n'a relevé une quelconque distorsion de lareprésentativité et que, d'autre part, les débats ont été d'une bonne tenue, du moins ducôté des organisations syndicales.

Lors de la journée de grève nationale intersyndicale aux finances publiques du 15novembre dernier, vous n'avez pas voulu répondre, en direct, aux interrogations despersonnels renvoyant vos réponses aux prochains comités techniques locaux.Cette attitude de la direction a été confirmée le 15 décembre dernier, lors des« échanges » avec les personnels dans les couloirs à l'atmosphère feutrée de vosbureaux.Si, aujourd'hui, nous avons fait le choix de nommer un certain nombre d'experts, certesrestreint compte tenu de la période, c'est pour que vous entendiez leurs revendications etqu'ils entendent à leur tour vos explications emploi par emploi, de la déclinaisondépartementale du PLF 2017.

Vous le savez, vous nous l'avez témoigné lors de notre prise de contact du 27 octobre2015, la section CGT Finances Publiques 31 ne vient jamais les mains dans les poches àune quelconque instance de représentant des personnels. Comme nous le faisons depuisplusieurs années, nous avons mené, en amont, un travail de fond sur les documents quevous avez bien voulu nous communiquer.Aujourd'hui, refuser que nos onze collègues siègent, c'est remettre en cause le dialoguesocial si cher à votre cœur. C'est confirmer que vous cherchez un prétexte pour nepas nous voir siéger et lever à nouveau des bizarreries dans la gestion des emploisbudgétaires. Il est inutile de s'étendre à ce stade sur les huit emplois que la directiongénérale nous supprime encore du fait de votre première gestion hasardeuse d'unedéclinaison départementale d'un projet de loi de finances. Il est hors de question pournotre part de vous demander une quelconque audience après ce CTL pour avoir desexplications. C'est en CTL que vous devez nous en donner !

Vous nous demandez d'être raisonnables. Mais qu'est-ce qu’être raisonnable ?

À la lecture du Larousse, nous y voyons plusieurs définitions : 1- « doué de raison : qui agit conformément au bon sens, d'une manière réfléchie » : est-ce que les directions agissent de manière réfléchie lorsqu'elles continuent lapolitique dogmatique des suppressions d'emplois année après année ?2- « qui manifeste du bon sens, de la sagesse, de la mesure et de la réflexion » : est-cede la mesure et de la réflexion lorsque vous remettez en cause la détérioration desconditions de travail des personnels, en leur répondant qu'il n'y a pasd'accroissement significatif des arrêts maladie le 24 novembre, entre deux portes,dans le couloir devant votre bureau ?


3- « situé dans une juste moyenne : suffisant, convenable » : voilà bien le sens que vousvoulez donner, nous rappelant ainsi que nous appartenons à une administrationfinancière et comptable...

Monsieur le directeur régional, monsieur le président, nous vous présentons tous nousvœux les plus sincères pour cette année 2017 et nous vous souhaitons de retrouver laraison et de pouvoir contribuer à un dialogue social de qualité dans notre département.

Nous vous confirmons notre présence ce jeudi 5 janvier 2017 accompagnés desonze experts désignés par notre section le 30 décembre dernier.

Les secrétaires de la section CGT Finances Publiques 31Séverine Bolognesi Fourcade, Jean-Marc Servel et Estelle Mollo-Gene

Les représentants titulaires au comité technique localBoris Beaudoin, Rachel Tisné Brison et Marie-Christine Lainé

Copie : Mme MARTEL, déléguée interrégionaleM Olivier VADEBOUT, secrétaire général de la CGT Finances Publiques Mme Patricia TEJAS, secrétaire générale de la Fédération des Finances CGT

***

Le taulier répond à la réponse de la section :


Bonjour,

Je ne peux que vous confirmer ma position, et si j'ai connaissance du précédent que vousinvoquez, il ne saurait toutefois me lier.

La convocation en tant qu'expert a été envoyée hier matin aux 5 premières personnes dela liste que vous m'avez transmise, comme indiqué dans mon précédent message, 48heures avant l'ouverture de la réunion.

Dans votre courrier, vous confirmez la présence de l'ensemble des personnes figurantdans la demande mais la séance du CTL ne pourra pas être ouverte en cas de présencedans la salle de personnes non convoquées.

Cordialement Jacques Marzin


La CGT Finances Publiques informe les personnels :


La déclaration liminaire à laquelle la direction a échappé :

Monsieur le Président,

Nous voilà réunis en deuxième lecture pour la déclinaison départementale de l'évolutiondes emplois relative au projet de loi de finances 2017.

Depuis la mise en place de la méthode MAGERFiP (et ses corollaires APERFiP,SAGERFiP et autre TAGERFiP), les outils de destruction de nos emplois, et donc de nosmissions, se sont étoffés avec, par exemple, le mystérieux APERFiP. Certains secontentent de ces peu glorieux paramètres pour gérer la pénurie.Mais d'autres, dont vous faites partie, font preuve d'ingéniosité... Voici venu, non pas letemps des rires et des chants, mais de la MARZERFiP : la Méthode d'Allocation Revueet Zélée des Emplois du Réseau des Finances Publiques. En quoi cela consiste-t-il ?Tout simplement, à s’asseoir sur les règles édictées par la Centrale et à gérer des emploisqui ne relèvent pas de son sort. Résultat des courses : huit emplois supprimés au nomde la MARZERFiP au titre du PLF 2016 et 8 emplois de plus supprimés au titre duPLF 2017 parce que vous avez été pris la main dans le pot de confiture.On aurait pu rester dans le fameux « esprit de Noël » et vous pardonner cette erreur.C'était, somme toute, votre premier exercice emplois dans notre département ! Mais vouscomprendrez que cela n'est pas possible car tous les lieutenants qui siègent avec voussont rompus à l'exercice des comités techniques locaux emplois. Mais peut-être noustrompons nous en pensant qu'ils connaissent les règles ? Car ce n'est pas toujoursfacile de suivre quand on est pendu à son téléphone ou à ricaner avec son voisin ousa voisine...

Même si cette année, nous n'avons pas rédigé une note d'analyse des documents quevous avez bien voulu nous communiquer, nous n'avons pas, pour autant, bâclé notrepréparation.

Voici la démarche que nous mettrons en œuvre dans ce comité technique local.Tout d'abord, nous vous proposons de ne pas perdre de temps à tenter de nous expliquervotre diaporama mais de répondre directement à nos questions et à celles desreprésentants plus généralement.

Nous vous demanderons de justifier tous les mouvements d'emplois présentés etd'intégrer dans vos tableaux les opérations relatives aux fusions des SIE du Mirailet de Rangueil.Juste un mot. N'est-ce pas vous qui n'avez pas cessé de vanter le fait que lors de la fusionde services, en l’occurrence celle des SIE, 1+1=2 ? Le moins que l'on puisse constater estqu'en supprimant un emploi dans chaque nouvel SIE, vous inventez un nouveau conceptmathématique : 1+1= - 2 !Alors même que des services viennent tout juste d'être créés ou fusionnés, voussupprimez déjà des emplois : CBR, SPFE, PCRP.À ce propos, nous nous rappelons que vous aviez refusé d'intégrer la problématique desPCRP dans le cadre du comité technique local spécial contrôle fiscal du 3 octobre 2016. Iln'était pas possible, selon vos termes, d'aborder ce sujet car vous n'étiez pas en mesured'en dresser un bilan...


Nous constatons que, depuis, vous avez su tirer des conclusions pour le PCRP deRangueil !

Nous vous demanderons quelle a été votre politique pour les huit emplois dédiés par lacentrale pour la mise en place du prélèvement à la source.Nous vous demanderons quelle a été votre politique en matière de gestion du nouveauschéma départemental de coopération intercommunale.Nous nous arrêtons là dans l'inventaire de nos questions, tant elles sont nombreuses.

Soyons raisonnables pour une fois !

La raison nous pousse à réaffirmer, encore et encore, nos revendications.Vous comprendrez bien (mais le partagez-vous ?) que nous demandons l'arrêt dessuppressions d'emplois !Nous demandons également :

➔ que l'ensemble des emplois budgétés soient pourvus, ➔ la reconnaissance des qualifications, ➔ le respect des doctrines d'emplois, ➔ un bilan contradictoire depuis la fusion DGI-DGCP, ➔ l'arrêt de la démarche stratégique,➔ le détail des emplois budgétaires pour chaque service de direction.

Tout à l'heure, vous allez entendre la parole de nos collègues, venus aujourd'hui enqualité d'experts. Cela peut paraître un qualificatif un peu pompeux, mais il n'en est rien.Qui connaît mieux la réalité des services que celles et ceux qui l'exercent au quotidien ?Celles et ceux qui subissent année après année les politiques dogmatiques desuppressions d'emplois et autres emplois vacants sous fond de remise en cause de leursdroits et garanties ?

Monsieur le Président, cessez de vous cacher et affrontez la dégradation de nosservices. Arrêtez d'appliquer bêtement les suppressions d'emplois. Nous vous imaginonssatisfait, avec d'autres, d'avoir, cette année encore, accompli votre dur labeur :

- 37 emplois !

Monsieur le Président, tenez vos troupes qui abusent du jeu de la provocation par despetites phrases ou gestes sibyllins.

Monsieur le Président, cessez votre ton paternaliste. Êtes-vous fier de la gestion dumalaise du service au SPL à coup de tapes dans le dos et de « courage fuyons » decertains personnels ?

Nous terminerons cette déclaration liminaire par une ultime demande.

Quand des collègues sont sanctionnés, leurs motifs de sanction sont mentionnés dansUlysse. Nous demandons la publication sur Ulysse de l'arrêt de la cour d'appel deBordeaux du 5 décembre dernier qui condamne la DGFiP à verser 125.830 € dedommages-intérêts à notre camarade Rémy Garnier pour le préjudice moral etfinancier qu'elle lui a fait supporter du fait de son harcèlement répété sur unedizaine d'années.


La déclinaison départementale des emplois relative au PLF 2017 :


L'analyse de la CGT Finances Publiques 31 :

Vous trouverez maintenant l'analyse point par point des mouvements d'emplois de la partde la CGT Finances Publiques 31.Cette année, compte tenu de l'absence de documents dignes de ce nom au niveau duComité Technique de Réseau, la CGT Finances Publiques 31 vous renvoie à sesprécédents dossiers restés sans réponse à ce jour :

PLF 2014 : http://www.resoo.com/cgt31-impots-tresor/cgi-bin/resoopage.pl?1101PLF 2015 : http://www.resoo.com/cgt31-impots-tresor/cgi-bin/resoopage.pl?1218PLF 2016 : http://www.resoo.com/cgt31-impots-tresor/cgi-bin/resoopage.pl?1370

Le choix a été fait cette année de développer toujours un peu plus notre argumentaire surla déclinaison locale. C'est ce que nous aurions porté avec nos onze collègues experts.Mais Jacques Marzin refuse de répondre à nos questions embarrassantes et n'assumepas la gestion hasardeuse de l'emploi depuis des années par ses équipes.

A chaque fois que vous trouverez ce petit logo , vous trouverez unquizz pour chaque mouvement d'emplois effectué par la direction locale.N'hésitez pas à participer ! Vous pourrez ainsi savoir si, dèsaujourd'hui, vous pouvez occuper la place de Jacques MARZIN,directeur régional des finances publiques de Haute-Garonne ou biencelle de Bruno PARENT, directeur général des finances publiques.


http://www.resoo.com/cgt31-impots-tresor/cgi-bin/resoopage.pl?1101



***

Opérations supra-départementales :

La situation des emplois dans les services supra-départementaux avant l'application du PLF 2017 :

Les opérations supra-départementales relèvent de la seule compétence de la centrale. Laliste de ces services figurent aux pages 21 et 22 du dossier d'application MAGERFIP. Lesdirections ne peuvent pas opérer de leur propre chef des mouvements d'emplois dans cesservices.Cette année, ce sont 46 emplois sortants et 29 emplois entrants.

Centre de gestion des retraites (CGR) :

Dans le cadre de la poursuite de la réforme des retraites, les services opérationnels duservice des retraites de l’État (SRE) sont dotés nationalement de 12 emplois. La centraleciblait deux suppressions d'emplois pour la Haute-Garonne. La direction a fait le choix de supprimer un emploi de catégorie C et un decatégorie B.

Au CGR, comme dans les autres services, les doctrines d'emplois ont tout leur sens. Pourquoi la direction a fait le choix de ces deux catégories d'emplois ? Pour information,au jour du CTL, il y a -0,4 B et -1 C au CGR.

Quizz sur la gestion des emplois – CGR :

□ a – J'ai respecté les doctrines d'emplois et évalué les charges de travail. J'envoie untélégramme à la CGT pour les informer de mon argumentaire.

□ b – J'ai supprimé deux emplois à peu près vacants.

□ c – Ce n'est pas ma faute.


SERVICES A A réel B B réel B géo C C réel AST TOTAL

Centre de Gestion des Retraites 1 1 0 16 15,6 -0,4 0 13 12 -1 0 -1,4Centre de Prélèvement Service Relais 0 0 12 9 -3 0 10 9,5 -0,5 0 -3,5Centre de Services Partagés CHORUS 1 1 0 7 5,8 -1,2 0 5 4 -1 0 -2,2Service Facturier 1 0,9 -0,1 6 5 -1 0 14 8,4 -5,6 0 -6,7Service Liaison Rémunération 1 1 0 14 10,5 -3,5 0 7 6,3 -0,7 0 -4,2Pôle de Gestion des Patrimoines Privés 1 0,8 -0,2 4 4,9 0,9 0 1 1 0 0 0,7Pôle de Gestion et de Consignation 0 0 2 3,8 1,8 0 0 0 0 1,8Pôle Interrégional d'Apurement Administratif 3 3,6 0,6 11 10,8 -0,2 0 27 24,5 -2,5 0 -2,1Pôle National de Soutien au Réseau - RH 6 6,6 0,6 1 1 0 0 0 0 0 0,6Pôle National - Redevance 2 2 0 6 5,8 -0,2 0 13 8,8 -4,2 0 -4,4Centre Amendes Service 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0Brigade Régionale Foncière 1 1 0 0 0 7 1 1 0 3 0Trésorerie Toulouse Amendes 1 1 0 22 24 2 0 30 22,7 -7,3 0 -5,3

22 22,9 0,9 101 96,2 -4,8 7 121 98,2 -22,8 3 -26,7

A vac (-)suref (+)

B vac (-)suref (+)

C vac (-)suref (+)

Ex Chambre Régionale des Comptes (CRC) :

Avec la réforme territoriale, la CRC de Toulouse a fermé ses portes. Les emplois ont ététransférés à la CRC Montpellier. Dans le cadre d'un plan social, certains collègues sontaccueillis dans les DRFiP.La centrale ciblait trois emplois. La direction a fait le choix d'implanter un emploi A etdeux B. Ces emplois sont intégrés parmi les effectifs de la direction.

Quizz sur la gestion des emplois – CRC :

□ a – J'ai créé les emplois qui correspondent bien aux collègues de la CRC déjàréintégrés. Je communique à la CGT Finances Publiques 31 le volet social lié à laréforme des CRC.

□ b – J'en ai profité pour créer les emplois nécessaires à la direction, sans lien avec levolet social, un point c'est tout !


Domaine :Services Locaux des Domaines (SLD) :

Le service mission domaniale existe déjà au sein de la DRFiP 31 mais n'a pas dereconnaissance d'emplois budgétaires dédiés. Ses emplois sont noyés au sein de ladirection.La CGT demande la photographie de ce service avant l'application du PLF 2017 et defiger, a minima, ces emplois comme un service à caractère supra-départemental.En renforçant de deux emplois A ce service dénommé demain SLD, se pose la questiondes droits et garanties des collègues qui occupent déjà ces emplois.En supprimant un emploi de catégorie C, la direction remet en cause la mission desecrétariat alors que ce poste devrait être conforté en raison du renfort de premier niveauque le SLD de Haute-Garonne devra apporter aux 12 autres SLD de la région Occitanie.

Pôle de Gestion Domaniale (PGD) :

Ce service de back-office à caractère régional est créé avec un emploi d'AFiPA et 10emplois A.Même si toute mission au sein des finances publiques a sa spécificité, la missiondomaniale nécessite un apprentissage particulier.Ce pôle aurait exigé plus d'emplois de A. L'évaluation des nouvelles charges paraîtabstraite, voire sous évaluée.Tout comme le SLD, il y a nécessité d'un secrétariat et donc la création d'un emploispécifique (non pris sur les services de direction) pour exécuter la mission.

Pôle d’Évaluation Départementale (PED) :

Les 11 évaluateurs de la DRFiP 31 rejoignent ce pôle. La centrale affecte un emploisupplémentaire de catégorie A. Ce qui porte le total des évaluateurs au nombre dedouze. Le PED va gérer les évaluations des départements 31, 09, 32 et 65 et même si les


seuils évoluent, les évaluations de charges restent floues.Or lors de la journée d'étude du 6 décembre 2016 présentant la réorganisation desservices en charge de la PIE et des missions domaniales, la cartographie des nouveauxservices ciblent treize emplois. Nouveau litige en perspective ?

Politique Immobilière de l’État (PIE) :

La mise en place de la nouvelle direction de l'immobilier de l’État (DIE) s'appuiera sur lesresponsables de la politique immobilière de l’État qui deviennent régionaux (RRPIE) et sonéquipe est renforcée.Dans ce cadre, un emploi d'AFiP et 3 emplois de A sont intégrés à la direction.L'emploi d'AFiP est déjà occupé, ce n'est donc qu'une régularisation. Les 3 emplois A sontpourvus partiellement. La CGT Finances Publiques se demande comment va s'opérer lerecrutement.

Quizz sur la gestion des emplois – PIE :

□a – J'ai évalué les besoins de ces nouveaux services à l'échelle de nouvelle régionOccitanie. Je communique à la CGT Finances Publiques 31 mon étude.

□b – J'ai crée les emplois pour que ça colle comptablement, un point c'est tout !

□c – Ce n'est pas ma faute.

Centre Service Partagé (CSP) Chorus Bloc 3 :

La nouvelle carte des régions amène à adapter l'implantation des CSP du bloc 3 dont lenombre va passer de 22 à 14 d'ici 2018.Selon les propres mots de la centrale : "les gains de productivité permettent de supprimerle résiduel". La centrale a ciblé 7 emplois pour notre département.Pour la direction, il y a redéploiement de -4 B et -3 C. Avant le projet de loi de finances 2017, la situation réelle des emplois est -1,2 B et -1 C.Quelles sont les droits et garanties de ces personnels ?

Quizz sur la gestion des emplois – CSP Chorus Bloc 3 :

□a – J'ai redéployé les emplois qui correspondent bien aux besoins de ce nouveauservice à l'échelle de la nouvelle région Occitanie. Je communique à la CGT FinancesPubliques 31 mon étude.

□b – J'ai transféré les emplois pour que ça colle comptablement, un point c'est tout. !

□c – Ce n'est pas ma faute.

SFACT Blocs 1, 2 et 3 :

L'impact de la réforme territoriale a pour conséquence :– pour le Bloc 1 : + 4 emplois. La direction a fait le choix d'implanter 2 B et 2 C.– pour le Bloc 2 : + 3 emplois. La direction a fait le choix d'implanter 2 B et 1 C.– pour le Bloc 3 : - 16 emplois. La direction a fait le choix de désimplanter 4 B et

12 C.


Avant le PLF 2017, la situation réelle des emplois est : -0,1 A, -1 B et -5,6 C.Quelles sont les droits et garanties des personnels ?Quelles conséquences en matière de surface de travail et d'organisation pour lesdifférents services de la place Occitane ?

Quizz sur la gestion des emplois – SFACT blocs 1, 2 et 3:

□ a – J'ai effectué des mouvements d'emplois pour que ça corresponde bien auxbesoins de ces nouveaux services à l'échelle de nouvelle région Occitanie (départementsqui perdent les emplois et ceux qui accueillent les emplois). Je transmets à la CGTFinances Publiques 31 l'étude chiffrée.

□ b – J'ai transféré et accueilli les emplois pour que ça colle comptablement, un pointc'est tout !


Brigade Régionale Foncière (BRF) :

Dans le cadre de la création de la brigade nationale d'intervention cadastrale (BNIC), lesbrigades régionales foncières actuellement rattachées aux DRFiP DDFiP vont disparaîtrepour intégrer cette nouvelle direction nationale.Dans ce cadre les 12 emplois de la BRF de la DRFiP 31 sont transférés à la BNIC,rattachée au Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC) : 1 A, 7 BGéo,1 C et 3 AST.Sans attendre les décisions du comité technique, la DRFiP réunit les personnels sur labase de son hypothétique résultat. M. Menvielle annonce qu'un emploi de catégorie C estsupprimé au passage : nouvelle évaporation naturelle !?! L'emploi C serait perdu parl'antenne Toulousaine de la BNIC mais quelle autre antenne peut espérer le récupérer ?

Quizz sur la gestion des emplois – BRF :

□ a – J'ai opéré des mouvements d'emplois qui correspondent bien aux besoins de cenouveau service national. Je faxe à la CGT Finances Publiques 31 toute mon étude et luidemande même son avis.

□ b – J'ai transféré les emplois pour que ça colle comptablement ... enfin presque !


Brigades Départementales de Vérification (BDV) :

La situation des emplois dans les BDV avant l'application du PLF 2017 :

La direction va-t-elle pérenniser budgétairement le poste nécessaire au secrétariat ?


LIBELLE RAN A A réel B B réel C C réel TOTAL

1ERE BDV - TOULOUSE SAINT-GAUDENS 1 0 -1 0 0 0 0 -11ERE BDV - TOULOUSE TOULOUSE 9 9 0 0 1 1 0 0 12EME BDV - TOULOUSE TOULOUSE 10 8,8 -1,2 0 0 0 0 -1,23EME BDV - TOULOUSE TOULOUSE 10 9,4 -0,6 0 0 0 0 -0,64EME BDV - TOULOUSE TOULOUSE 10 10 0 0 0 0 0 0

40 37,2 -2,8 0 1 1 0 0 0 -1,8

A vac (-)suref (+)

B vac (-)suref (+)

C vac (-)suref (+)

BDV 3 : redéploiement des vérificateurs

Au titre du PLF 2017, 56 emplois sont redéployés des brigades départementales devérification vers les DIRCOFI afin de les doter de brigades patrimoniales.La centrale considère qu'il faut transférer un emploi des BDV de Haute-Garonne versune DIRCOFI.Pourquoi la direction fait le choix de la troisième brigade ? Y aurait-il un départ à la retraiteprochainement ?Cet emploi arrive-t-il à la DIRCOFI Sud-Pyrénées ?

Quizz sur la gestion des emplois – BDV 3 redéploiement :

□ a – J'ai transféré l'emploi qui correspond bien aux besoins des DIRCOFI sansremettre en cause le contrôle fiscal dans les bridages de la DRFiP 31. J'écris un mél auxfrères Bocquet sur la réalité de la fraude fiscale en Haute-Garonne.

□ b – Je transfère un emploi pour que ça colle comptablement, un point c'est tout. !


BDV 3 : transformation d'IP en IDIV

Les postes de chefs de brigade sont désormais ouverts aux inspecteurs divisionnaires. Lacentrale laisse cette année toute latitude aux directions locales de taille importante pourque les brigades de vérification comprennent à la fois des inspecteurs principaux et desinspecteurs divisionnaires. 34 emplois sont concernés au niveau national.Pour notre département, un emploi est concerné.Après avoir transféré un emploi de A vers la DIRCOFI, la direction fait le choix de modifierle pilotage de la BDV 3 d'un IP par un emploi d'IDIV.Lors du comité technique local du 18 décembre 2015, la direction avait suppriméla cinquième brigade, dotant chacune des quatre brigades restantes d'un emploi IP et de10 A.Est-ce que la direction considère qu'une brigade constituée de 10 A doit être pilotée parun IP, et une brigade constituée de 9 A doit être pilotée par un IDIV ?Reste à savoir maintenant si l'emploi d'IDIV sera pourvu dès ce 1er janvier 2017 ?

Quizz sur la gestion des emplois – BDV 3, transformation d'IP :

□ a – J'ai transformé un emploi qui correspond bien aux besoins de la nouvelle brigade.Je convoque un nouveau comité technique local sur l'ensemble de la chaîne du contrôlefiscal. J'informe la CGT Finances Publiques 31 qu'elle n'est pas limitée dans le nombred'experts.

□ b – Il fallait bien ne pas déjuger un de mes adjoints à chaussures bleues une nouvellefois. Lui, qui pense qu'un IDIV peut être plus compétent qu'un IP. Il va pouvoir changerd'instrument de musique.



Transfert des PCE vers la DIRCOFI Sud-Pyrénées :

La situation des emplois dans les PCE avant l'application du PLF 2017 :

L'an passé, la direction avait présenté une expérimentation sur la programmation descontrôles.Comme toute expérimentation aux Finances Publiques, elle est validée. La directiontransfère donc les emplois vers la DIRCOFI, les collègues de la DRFiP 31 étant déjàinstallés à la DIRCOFI.Cela se concrétise par les transferts suivants vers la DIRCOFI Sud-Pyrénées : - le transfert d'un emploi A du PCE Cité antenne Cité- le transfert d'un emploi B du PCE Cité antenne Colomiers- le transfert d'un emploi A du PCE Rangueil antenne Rangueil- le transfert d'un emploi A du PCE Mirail antenne Mirail La direction a sûrement pris en compte les travaux incompressibles (Crédit ImpôtRecherche, rescrits, remboursements de crédits de TVA ...) des PCE avant ce transfert.Le renforcement des DIRCOFI va accroître le nombre de listes envoyé aux PCE pourtraitement.

Quizz sur la gestion des emplois – PCE vers DIRCOFI :

□ a – J'ai déjà fait coller les catégories d'emplois transférés avec les effectifs réels. C'estdéjà pas mal ! Je vais insister là-dessus auprès de la CGT et en guise de bonne foi leurdonner les futures règles de mutation qui seront bien pires.

□ b – Les personnels des PCE considèrent leurs travaux incompressibles. Moi je ne lesconsidère pas pour les emplois.


Centre Amendes Services – Trésorerie Toulouse Amendes :

L'instruction n°08-001-A6 du 10 janvier 2008 relative à l'extension de la compétence de latrésorerie de Toulouse amendes instaure la fusion des activités de la trésorerie deToulouse amendes et du centre amendes service de Toulouse (CAS) au sein d'unestructure unique à compétence régionale : la trésorerie de Toulouse amendes, référencéesous le numéro codique 031034.Quelle est la situation au titre du PLF 2017 : au nom de la « nouvelle fusion » CAS – TTA,la centrale supprime deux emplois. La direction fait le choix de supprimer un emploi B etun emploi C. Mais pourquoi une nouvelle fusion de services déjà fusionnés ?La CGT Finances Publiques demande des explications.


LIBELLE CAT A A réel B B réel C C réel TOTAL

TOULOUSE MIRAIL 10 8,8 -1,2 6 5,8 -0,2 0 0 -1,4

TOULOUSE CITE 1 -1 2 2 0 0 0 -1

TOULOUSE CITE 10 9 -1 4 4 0 0 0 -1

TOULOUSE RANGUEIL 4 4 0 3 2,8 -0,2 2 2 0 -0,2

TOULOUSE RANGUEIL 5 4,6 -0,4 3 3 0 0 0 -0,4

30 26,4 -3,6 18 17,6 -0,4 2 2 0 -4

A vac (-)suref (+)

B vac (-)suref (+)

C vac (-)suref (+)

À regarder de près le TAGERFIP départemental, on note que les 5 emplois (1 IDIV CN et4 A) sont référencés sous le codique de la direction : 031000 et ceux de la trésorerieToulouse amendes (1 CSC, 1A, 22 B et 50 C) sous le codique prévu par l'instruction :031034.Si la fusion présentée s'opère au nom d'une régularisation de codiques sous TAGERFIP,c'est une véritable imposture !Dans un deuxième temps, la direction locale, sans demande de la centrale, transfère les 5emplois du CAS vers la TTA.La centrale rappelle dans son dossier d'application que « la déclinaison locale dessuppressions d'emplois ne doit pas peser sur les services supra-départementauxdont le pilotage des emplois relève exclusivement de l'administration centrale ». LeCAS et la TTA font bien partie de la liste des services supra-départementaux. L'annéedernière le taulier a supprimé un emploi de B à la TTA et transformé un emploi de B en C.Il a été pris la main dans le pot de confiture.Le solde net d'un emploi fait partie des huit emplois régularisés au titre du PLF 2017 par lacentrale. C'est la double peine : 8 emplois perdus par les services supradépartementaux en 2016 et, en représailles, 8 emplois perdus par les serviceslocaux en 2017 !!!Quand on jette un coup d’œil aux mouvements d'emplois depuis la mise en place de lacontribution proportionnelle (PLF 2014), on note les mouvements d'emplois à la TTA :

– PLF 2014 : -1 A au CAS.– PLF 2015 : -1 C à la TTA.

Pour autant, il n'y avait pas de directive de la centrale dans la fiche MAGERFIPdépartementale d'évolution des emplois. Donc la direction locale a abusé de sesprérogatives. Ce sont, à nouveau, deux emplois supprimés par excès d'autorité autitre des PLF 2014 et 2015.Nous rappelons, également, que, lors du passage du suivi des emplois à MAGERFIP, lesemplois du CAS et de la TTA, suivis selon l'Outil de Répartition des Emplois (ORE), ontété rabotés de quinze emplois.L'ardoise s'alourdit exponentiellement !La CGT Finances Publiques 31 demande la tenue d'un comité technique spécial surla TTA-CAS.

Quizz sur la gestion des emplois – CAS-TTA :

□ a – Je vais tenter d'expliquer aux représentants des personnels qu'on peut fusionnerdes services deux fois. Une fois cette étape franchie, ils ont l'habitude qu'à chaque fusion,il y ait des suppressions. Après, je me débrouille à leur sortir des chiffres et à leurenvoyer un courrier en recommandé.

□ b – J'ai transféré les emplois selon ma propre méthode, la MARZERFIP. À Toulouse,c'est pas demain que les parisiens feront la loi !



***

Opérations départementales : Direction :

La situation des emplois dans les services de direction (hors services considéréscomme supra-départementaux par la centrale) avant l'application du PLF 2017 :

Le tableau ci-dessus fait apparaître un « sur-effectif » de plus de 35 emplois dans lesservices de direction. Cette lecture de premier degré est forcément un peu simpliste. Elleconforte néanmoins ce que revendique la CGT : le détail des emplois budgétaires auTAGERFIP service par service au sein de la direction.

Au titre du PLF 2017, la direction crée un emploi d'IP mais supprime un emploi d'IDIVHC, deux emplois d'IDIV CN, 4 B et 4 C.Bien entendu, la direction locale a toute liberté pour opérer ces opérations dans lesservices de direction de la place Occitane et de la rue des Lois qui relèvent de sacompétence.

La direction crée deux emplois d'IP à l'Audit. Elle en avait déjà créé un l'annéedernière. Le service Audit comptabilise 8 IP et 1 A. Le service a doublé son effectif endeux ans. Et que vont faire tous ces auditeurs maintenant ?En fait, on touche là, sûrement, aux doctrines d'emplois des IP. Quand on veut devenirAFiPA, il est peut-être mieux vu d'être à l'Audit qu'à la tête d'une brigade de vérification ?La lutte des places comme Dallas : un monde impitoyable !

La direction supprime un emploi B au Contrôle Budgétaire Régional (CBR). Il y a destraditions comme ça qui méritent d'être respectées : « un service créé une année, unemploi supprimé l'année d'après ».

Quizz sur la gestion des emplois – Direction :

□ a – J'ai en ma possession le détail des emplois budgétaires au TAGERFIP desservices de direction. Je les transmets à la CGT en faisant attention de ne pas l'envoyer àAngélique du Ministère de l'intérieur.

□ b – Les agents direction, ce sont mes sujets par excellence. Je fais ce que je veux ...



SERVICES LIBELLE A A réel Huis B B réel C C réel AST CTL TOTAL

Direction TOULOUSE 50 68,4 18,4 9 95 104,3 9,3 43 50,7 7,7 0 0 35,4Audit TOULOUSE 1 0,8 -0,2 0 0 0 0 0 0 0 -0,2Evaluation du Domaine TOULOUSE 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0Pôle juridictionnel TOULOUSE 7 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0Services communs TOULOUSE OCCITANE 0 0 0 0 0 0 0 2 1 0Gardien concierge TOULOUSE OCCITANE 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0Conducteur TOULOUSE 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0

69 87,2 18,2 9 95 104,3 9,3 43 50,7 7,7 5 1 35,2

A vac (-)suref (+)

B vac (-)suref (+)

C vac (-)suref (+)

Services Impôts des Particuliers :

La situation des emplois dans les SIP avant l'application du PLF 2017 :

Au 1er septembre 2016, un centre de contacts a été créé à Carcassonne. La DRFiP 31 asauté sur l'occasion pour intégrer notre département dans le périmètre du centre decontacts. Reste à savoir maintenant comment sont alimentés les emplois de l'Aude pource fameux centre ? Y a-t-il eu des transferts d'emplois entre départements ?De plus, dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source (PAS), la DGFiPdécide d'une « moindre baisse » de 500 EPT (équivalent temps plein) sur le schémad'emplois 2017. En effet, le directeur général des finances publiques, Bruno Parent,explique (dans un rapport du Sénat : http://www.resoo.com/cgt31-impots-tresor/doc/l16-140-3161.pdf) qu'il faut s’attendre à : « beaucoup d’efforts d’accompagnement, depédagogie et d’assistance aux contribuables » (…) Mais « cela ne devrait pas durerune éternité. Nous reviendrons ensuite à un rythme de croisière ».La centrale estime que les emplois PAS peuvent être alloués aux SIP et SIE. La directionlocale indique dans son diaporama qu'elle envisage une implantation complémentairedans les trésoreries mixtes voire même l'EDR.Au final, la direction met en place des emplois PAS dans les seuls SIP. Elle estime doncque les contribuables ne poseront aucune question aux trésoreries mixtes et autres SIE.Il ne faut surtout pas perdre de vue que ces emplois PAS seront des emploistemporaires.

Au plan local, le directeur a-t-il décidé d'allouer 8 emplois au SIP pour compenser les 8suppressions dues à la création du centre de contacts ?- Muret : suppression d'1 C et maintien temporaire d'1 C- Toulouse Centre : création temporaire d'1 B- Toulouse Ouest : suppression d'1 C et maintien temporaire d'1 C- Toulouse Sud-Est : suppression d'1 C et création temporaire d'1 B et création d'unnon emploi (+0 C : voir tableau page 11)- Toulouse Sud-Ouest : suppression d'1 C et maintien temporaire d'1 C et d'1 B



MURET C2 2 2 0 9 10,2 1,2 15 14,5 -0,5 0,7

SAINT-GAUDENS C2 1 1 0 4 4 0 12 9,2 -2,8 -2,8

TOULOUSE CENTRE C1 2 2 0 11 10,6 -0,4 12 11,8 -0,2 -0,6

TOULOUSE CENTRE C1 0 0 1 1 0 0 0 0

TOULOUSE NORD C2 2 1,8 -0,2 5 4,2 -0,8 13 12,6 -0,4 -1,4

TOULOUSE NORD-OUEST C2 2 2 0 5 5 0 16 14,3 -1,7 -1,7

TOULOUSE OUEST C2 2 2 0 10 9,6 -0,4 17 16,4 -0,6 -1

TOULOUSE SUD-EST C1 3 3 0 7 6,6 -0,4 19 17,5 -1,5 -1,9

TOULOUSE SUD-EST C1 0 0 1 1 0 0 0 0

TOULOUSE SUD-OUEST C1 2 2 0 10 9,7 -0,3 19 18,2 -0,8 -1,1

TOULOUSE SUD-OUEST C1 0 0 1 1 0 0 0 0

TOULOUSE RANGUEIL C2 2 2 0 8 6,9 -1,1 20 20,1 0,1 -1

COLOMIERS C2 2 2 0 9 9,2 0,2 18 15,7 -2,3 -2,1

COLOMIERS C2 0 0 1 0,8 -0,2 0 0 -0,2

BALMA C1 1 1 0 14 14,5 0,5 27 26,8 -0,2 0,3

BALMA C1 0 0 2 2 0 0 0 0 0

21 20,8 -0,2 98 96,3 -1,7 188 177,1 -10,9 -12,8

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http://www.resoo.com/cgt31-impots-tresor/doc/l16-140-3161.pdf

http://www.resoo.com/cgt31-impots-tresor/doc/l16-140-3161.pdf

- Colomiers : suppression d'1 C et maintien temporaire d'1 C - Balma : suppression de 2 C et d'1 IDIV classe normale et création temporaire d'1 Bet 2 A. Sur ce choix supplémentaire, nous devons nous interroger d'une manière globalesur la gestion des SIP en matière de doctrines d'emplois.

Quizz sur la gestion des emplois – SIP :

□ a – J'ai essayé d'avoir une vraie réflexion de fond avec les chefs de service et lespersonnels. J'ai tiré un bilan complet

□ b – J'ai négocié avec la centrale pour qu'il m'alloue 8 emplois PAS qui correspondentà mon traitement hasardeux des emplois l'année dernière. Je suis trop fort !


Services Impôts des Entreprises :

La situation des emplois dans les SIE avant l'application du PLF 2017 :

Soit un total de -14 emplois vacants. Alors qu’au titre du correctif de charge del’évolution départementale des emplois (destiné à réduire le nombre de suppressiond‘emplois), 11,1 emplois devraient être alloués aux SIE. Cela conforte qu'il y a unproblème d'emplois pour les missions de la fiscalité professionnelle.Pas d'emploi pour les SIE au titre du prélèvement à la source ???Ce ne sont pas les entreprises qui vont collecter l'impôt sur le revenu et donc les SIE nevont pas gérer le recouvrement ?? Ah non !?! Comme à son habitude, la DRFiP 31 préfèresupprimer des emplois dans les services qu'elle restructure !!

Pour mémoire, la DRFiP 31 fusionne les SIE du Mirail (SIE Ouest et Sud-Ouest) et deRangueil (SIE Rangueil et Sud-Est) au 1er janvier 2017.Au titre du PLF 2017, la direction opère les mouvements d'emplois suivants :-1 C sur Rangueil et -1 A et -1 C sur le Mirail.Lors de la présentation de ces fusions, les SIE du Mirail et Rangueil devaient être dotéschacun de trois postes de cadres A.



MURET C1 1 0,8 -0,2 12 11,6 -0,4 5 5 0 -0,6

SAINT-GAUDENS C1 1 2 1 8 6,9 -1,1 6 5,4 -0,6 -0,7

TOULOUSE CENTRE C1 1 1,8 0,8 13 12 -1 4 4 0 -0,2

TOULOUSE NORD C1 1 1 0 10 9,3 -0,7 7 6,2 -0,8 -1,5

TOULOUSE NORD-OUEST C1 1 1 0 11 10,4 -0,6 6 5,7 -0,3 -0,9

TOULOUSE OUEST C1 1 1 0 10 9,1 -0,9 6 4,6 -1,4 -2,3

TOULOUSE SUD-EST C1 1 1 0 13 11,7 -1,3 7 7,3 0,3 -1

TOULOUSE SUD-OUEST C1 2 1 -1 12 11,3 -0,7 6 5 -1 -2,7

RANGUEIL C2 1 1 0 8 7 -1 5 4,6 -0,4 -1,4

COLOMIERS C2 1 1 0 10 10 0 4 4 0 0

BALMA C1 2 1,8 -0,2 15 15 0 8 5,8 -2,2 -2,4

13 13,4 0,4 122 114,3 -7,7 64 57,6 -6,4 -13,7

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B vac (-)suref (+)

C vac (-)suref (+)

Par mail du 12 décembre, la direction informe les organisations syndicales que la centralea exécuté des opérations techniques transformant un des deux emplois d'IDIV des SIEfusionnés en emploi de catégorie A. Mais, avant la fusion des SIE, les deux SIE du Mirailcomptabilisaient trois A en tout. Et comme 3+1=4, la direction supprime un emploi de A.Pour les deux emplois de C, c'est la règle en la matière : à peine une restructuration est-elle mise en place que le taulier adresse ses meilleurs vœux : « Je vous supprime unemploi et vous souhaite une bonne installation ! ».

Quizz sur la gestion des emplois – SIE :

□ a – J'ai tout analysé en regardant scrupuleusement l'impact sur les nouveauxservices. Ils sont quand même bien mieux dotés à Rangueil qu'au Mirail. J'envoie unSMS à Philippe MARTINEZ pour lui expliquer tout ça. Quelqu'un peut-il me donner sonnuméro ?

□ b – J'aime bien supprimer des emplois pour souhaiter bon courage aux nouveauxservices.


Centre Des Impôts Fonciers :

La situation des emplois dans les CDIF avant l'application du PLF 2017 :

Un agent C supprimé sur le CDIF de Saint-Gaudens. S'agit-il d'un départ à la retraite quine sera pas remplacé ou bien est-ce que la direction prépare les esprits à une fusion desCDIF de Muret et de Saint-Gaudens ?

Quizz sur la gestion des emplois – CDIF :

□ a – J'ai supprimé un emploi C dans le seul service qui n'était ni en sous ni en sur-effectif. Comment je vais expliquer ça à la CGT ? Pas grave, je me lance, je leur fais uneliminaire.

□ b – Ils ne vont pas me faire caguer longtemps avec le Comminges. Après lestrésoreries, il faut bien que je supprime ailleurs. Ça me fait du bien !



LIBELLE A A réel B B réel B géo C C réel AST TOTAL

TOULOUSE 3 3 0 6 5,7 -0,3 9 17 16 -1 2 -1,3

MURET 1 1 0 3 4,8 1,8 4 5 4,6 -0,4 0 1,4

SAINT-GAUDENS 1 1 0 2 2 0 4 3 3 0 0 0

COLOMIERS 2 2 0 3 4,6 1,6 6 9 6,2 -2,8 0 -1,2

7 7 0 14 17,1 3,1 23 34 29,8 -4,2 2 -1,1

A vac (-)suref (+)

B vac (-)suref (+)

C vac (-)suref (+)

Pôle Contrôle Expertise Balma – Service de Contrôle de laRedevance Audiovisuelle (SCRA) :

La direction supprime un emploi C au PCE Balma – SCRA.L'année dernière lors du rattachement du SCRA au PCE Balma, la direction avait déjàsupprimé un emploi de catégorie C sur les 4 qui devaient être transférés.Si chaque année, la direction supprime un emploi, ce sont bien les collègues du PCE quivont devoir assumer, demain, la mission entière de l'ex-SCRA.

Quizz sur la gestion des emplois – PCE SCRA :

□ a – Je travaille concrètement à faire prendre en charge les missions de l'ex-SCRA parl'ensemble des collègues du PCE. Je commence à rédiger le premier tome et je leurenvoie le deuxième dès aujourd'hui.

□ b – Comme dirait le responsable du pôle fiscal, la prochaine coupe du monde defootball est l'année prochaine. J'aurais le temps de voir avec les soviétiques !


PCRP Rangueil :

La situation des emplois sur les PCRP avant l'application du PLF 2017 :

Le calibrage des emplois de chaque PCRP avait été calculé en fonction du tissu fiscal.Résultat : suppression d'1 B. La direction tire le bilan de la création des PCRP ensupprimant un emploi !!!Un collègue affecté au 1er septembre au PCRP a été détaché au SIP de Rangueil. Ladirection avait-elle déjà anticipé la suppression ? Les personnels n'avaient-ils pas eu lapromesse du retour du collègue ?

Quizz sur la gestion des emplois – PCRP :

□ a – J'ai tout analysé en regardant scrupuleusement l'impact sur les nouveauxservices. Ils sont quand même bien mieux dotés au Mirail qu'à Rangueil. J'envoie unSMS à Philippe MARTINEZ pour lui expliquer tout ça. Zut, j'ai toujours pas son numéro.

□ b – J'ai fait ma propre analyse. J'ai boycotté le comité technique local spécial« contrôle fiscal » car le responsable du pôle fiscal a refusé d'intégrer la problématiquePCRP. Ben moi, je lui réponds : moins un emploi !



SERVICES LIBELLE A A réel Huis B B réel C C réel TOTAL

Equipe Contrôle TOULOUSE CITE 2 2 0 0 8 7,8 -0,2 0 0 -0,2

Equipe fiscalité patrimoniale TOULOUSE CITE 3 3 0 0 0 0 0 0 0

Equipe Contrôle TOULOUSE MIRAIL 2 2 0 0 9 8,7 -0,3 0 0 -0,3

Equipe fiscalité patrimoniale TOULOUSE MIRAIL 3 3 0 0 0 0 0 0 0

Equipe Contrôle TOULOUSE RANGUEIL 2 2 0 0 13 12 -1 0 0 -1

Equipe fiscalité patrimoniale TOULOUSE RANGUEIL 3 3 0 0 0 0 0 0 0

15 15 0 0 30 28,5 -1,5 0 0 0 -1,5

A vac (-)suref (+)

B vac (-)suref (+)

C vac (-)suref (+)

SPFE :

La situation des emplois dans les SPF avant l'application du PLF 2017 :

Suppression d'un emploi C. Là encore la direction tire le bilan de la création du SPFE…mais ne dit pas un mot sur les difficultés d'installation ou les applications informatiques.

LES TRĖSORERIES MIXTES :

La situation des emplois dans les trésoreries mixtes avant l'application du PLF 2017


LIBELLE CAT A A réel Huis B B réel C C réel TOTAL

TOULOUSE 1 C1 1 1 0 0 14 12,8 -1,2 9 7,2 -1,8 -3

TOULOUSE 2 C1 1 1 0 0 10 9,8 -0,2 8 7,6 -0,4 -0,6

TOULOUSE 3 – SPFE C2 2 2 0 0 11 10,8 -0,2 16 15,4 -0,6 -0,8

MURET C1 0 0 0 6 6,4 0,4 5 4,8 -0,2 0,2

SAINT-GAUDENS C3 0 0 0 4 3,9 -0,1 2 1,8 -0,2 -0,3

4 4 0 0 45 43,7 -1,3 40 36,8 -3,2 -4,5

A vac (-)suref (+)

B vac (-)suref (+)

C vac (-)suref (+)


MONTGISCARD-BAZIEGE C3 0 1 1 3 3 0 0 0 1

CARAMAN-LANTA C3 0 0 4 3,7 -0,3 1 1 0 -0,3

FRONTON C3 0 0 3 1,9 -1,1 3 2,8 -0,2 -1,3

GRENADE C2 1 0,8 -0,2 4 5,8 1,8 2 1,8 -0,2 1,4

NAILLOUX C4 0 0 2 2 0 1 0,8 -0,2 -0,2

REVEL C3 0 0 3 2,9 -0,1 1 1 0 -0,1

L'UNION C1 2 2 0 6 5,7 -0,3 2 2 0 -0,3

VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS C3 0 0 2 0,9 -1,1 2 3,8 1,8 0,7

AUCAMVILLE C3 0 0 5 4,6 -0,4 0 0 -0,4

BLAGNAC C2 1 1 0 7 6,1 -0,9 1 1 0 -0,9

CUGNAUX C2 1 1 0 5 5,9 0,9 4 2 -2 -1,1

ASPET C4 1 1 0 1 1 0 1 0 -1 -1

AURIGNAC C4 1 1 0 1 0,5 -0,5 1 0 -1 -1,5

BAGNERES-DE-LUCHON C3 0 0 4 3 -1 2 3 1 0

BOULOGNE-SUR-GESSE-BLAJAN C3 0 0 1 1 0 2 1,8 -0,2 -0,2

L'ISLE-EN-DODON C4 0 0 1 0 -1 1 0 -1 -2

GOURDAN-MONTREJEAU C2 1 1 0 5 5 0 3 2 -1 -1

SAINT-BEAT-CIERP C4 1 1 0 2 1,8 -0,2 1 1 0 -0,2

SALIES-DU-SALAT-SAINT-MARTORY C3 0 1 1 3 3 0 2 1,8 -0,2 0,8

AUTERIVE C3 0 0 4 3,7 -0,3 3 3,1 0,1 -0,2

VOLVESTRE C2 1 1 0 8 7,2 -0,8 3 2,7 -0,3 -1,1

CAZERES-MARTRES-TOLOSANE C3 0 0 3 3,8 0,8 3 0,8 -2,2 -1,4

RIEUMES C3 0 0 2 2 0 2 1 -1 -1

SAINT-LYS C3 0 0 3 2,1 -0,9 2 1,8 -0,2 -1,1

10 11,8 1,8 82 76,6 -5,4 43 35,2 -7,8 -11,4

A vac (-)suref (+)

B vac (-)suref (+)

C vac (-)suref (+)

Pour rappel, voici l'impact du nouveau schéma départemental de coopérationintercommunale (SDCI) sur le réseau de proximité.


Trésoreries Montréjeau / Saint-Béat :

Dans le cadre du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI),la trésorerie de Montréjeau perd la gestion des deux communautés de communes du HautComminges et de Nébouzan-Rivière-Verdun au profit respectif des trésoreries deSaint-Béat et Saint-Gaudens.La direction supprime un emploi de catégorie C à la trésorerie de Montréjeau ettransfère un emploi de catégorie B de cette même trésorerie vers celle deSaint-Béat.Résultat net du nouveau SDCI pour la trésorerie de Montréjeau : - 2 emplois.Ce poste comptable passe donc de 8 emplois budgétaires B et C (5 B et 3 C) à 6 emploisbudgétaires de ces même catégories (4 B et 2 C) : 25 % des effectifs en moins.Merci la loi NOTRé !Va-t-on, en plus, vers un déclassement du poste ?Est-ce que la direction va tout mettre en œuvre pour ne pas transférer une chaise vide àSaint-Béat ? La direction doit donner de véritables perspectives à ce type de postecomptable, en pourvoyant notamment les emplois.

Quizz sur la gestion des emplois – Montréjeau / Saint-Béat :

□ a – J'ai effectué un calcul très exact des charges de travail en respectant les doctrinesd'emplois. Je communique tout ça à la CGT avec, en plus, l'évolution de l'ensemble dessyndicats gérés par les trésoreries du département.

□ b – J'ai déjà assez de mal à régler l'organisation du service CEPL, je vais pasm'embêter à me justifier pour les trésoreries impactées par le nouveau SDCI.


Trésoreries de l'Isle en Dodon / Boulogne-sur-Gesse :

Pour mémoire, il y a deux emplois (C et B) vacants à la trésorerie de l'Isle-en-Dodon. Latrésorerie fusionne avec celle de Boulogne-sur-Gesse au 1er janvier 2017.Dans un premier temps, la direction supprime l'emploi de catégorie C. Cela signifie qu'unemploi B est nécessaire à Boulogne-sur-Gesse. Ben, non ! La direction déclasse cetemploi de B en C.La situation à Boulogne-sur-Gesse avant fusion est la suivante :1 B au TAGERFIP et 1 B en réel, 2 C au TAGERFIP et 1,8 C en réel.Demain, après la fusion, elle sera la suivante :1 B au TAGERFIP et 1 B réel, 3 C au TAGERFIP et 1,8 en réel. Il y a donc 1,2 emploisvacants (soit plus de 25% des effectifs).La direction n'avait cessé de vendre la fusion des deux trésoreries pour répondre auxdifficultés d'exercice des missions des personnels. Au lieu de transférer deux emploisbudgétaires, elle transfère une chaise vide.Dans le cadre du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, latrésorerie de l'Isle-en-Dodon/Boulogne-sur-Gesse perd la gestion des communautés decommunes des portes du Comminges et du Boulonnais mais gagne la gestion de deuxpermanences à l'Isle-en-Dodon les mardis et jeudis matin. Permanences qui nous ont étéconfirmées non pas par la direction mais… par la Dépêche du Midi qui a reçu uncommuniqué de presse du service communication de la direction...


On en revient toujours aux doctrines d'emplois et à l'évaluation des charges de travail. Sur quelles bases la direction a opéré ce jeu de chaises musicales entre les deuxtrésoreries ?

Quizz sur la gestion des emplois – trésorerie l'Isle-en-Dodon/Boulogne-sur-Gesse :

□ a – J'ai transféré l'emploi qui correspond bien aux besoins de la nouvelle trésorerie.J'envoie mes excuses à Carole Delga d'avoir fermé un service public mais m'engage àsoutenir Manuel Valls avec elle. D'ailleurs je passe un petit coup de fil à BernardCazeneuve pour qu'on réponde ensemble à ses deux questions écrites à l'assembléenationale toujours sans réponse depuis le 12 juillet. C'est le temps de la réconciliation.

□ b – Je transfère un emploi, c'est déjà pas mal ! Tu vas voir que les syndicalistes de laCGT vont me demander de pourvoir l'emploi en plus. Les plaisantins !

□ c - c'est pas ma faute.

Trésorerie Aurignac :

La gestion de la communauté de communes des terres d'Aurignac est transférée de latrésorerie d'Aurignac vers celle de Saint-Gaudens.La direction avait présenté en 2016 son projet de fermeture de la trésorerie au 1er janvier2018. C'est bien parti puisqu'au titre du PLF 2017, la DRFiP 31 supprime l'emploivacant de catégorie C. Elle officialise le fonctionnement de cette trésorerie avec un comptable et un demi-agentde catégorie B.Si on s'arrête maintenant sur la situation de la trésorerie municipale deSaint-Gaudens. Elle accueille depuis le 1er janvier 2017 la gestion de quatre nouvellescommunautés de communes (Portes du Comminges, Boulonnais, Terres d'Aurignac etNébuzan-Rivière-Verdun) avec des emplois supprimés dans les trésoreries de départ(L'isle-en-Dodon, Montréjeau et Aurignac) mais rien en arrivées pour elle.Va comprendre Jacques !

Quizz sur la gestion des emplois – Aurignac :


□ b – Je prépare les esprits à la fermeture de la trésorerie au 1er janvier 2018.


Trésoreries Rieumes / Cazères :

Cette fois-ci, la trésorerie de Rieumes perd la gestion de la communauté de communesSaves au profit de la trésorerie de Cazères.La direction fait le choix de transférer un emploi vacant de catégorie C de latrésorerie de Rieumes vers celle de Cazères.Pourquoi ce choix ? Pourquoi un emploi ? Pourquoi cette catégorie d'emploi ?Cazères risque de se retrouver avec une chaise vide supplémentaire ce qui va porter lenombre de ses emplois vacants à presque trois sur un effectif de départ de sept.


Ce sont là de bonnes conditions pour la mise en place du nouveau SDCI.

Quizz sur la gestion des emplois – Rieumes / Cazères :


□ b – J'ai déjà assez de mal à régler l'organisation du service CEPL, je vais pasm'embêter à me justifier pour les trésoreries impactées par le nouveau SDCI.


Trésoreries Fronton / Aucamville :

La gestion des communes de Saint-Jory et Lespinasse est transférée de la trésorerie deFronton vers celle d'Aucamville (gestion des collectivités locales et recouvrement del'impôt).De plus, la gestion de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes(EHPAD) Saint-Joseph de Fronton et de son EHPA rattaché «Le mas des Orangers» esttransférée de la trésorerie de Fronton vers celle de Grenade.La direction fait le choix de transférer un emploi vacant de catégorie B de latrésorerie de Fronton vers celle d'Aucamville.Plusieurs questions se posent pour ce choix tant en matière de catégorie d'emploi que dunombre ?Demain la trésorerie d'Aucamville continuera à ne comptabiliser que des emplois decatégorie B. Avec Montgiscard-Baziège, ce sont les deux seules trésoreries mixtes dudépartement dans ce cas.Est-ce que la trésorerie de Grenade va continuer à pouvoir absorber toutes les missionsles plus spécifiques du SPL (Hébergés, Taxe Locale d'Équipement) parce que, soi-disant,elle comptabilise des effectifs en surnombre ? Si un jour les collègues quittent le poste(retraite, mutation), est-ce que la direction locale refera partir ces missions ?

Quizz sur la gestion des emplois – Fronton / Aucamville :

□ a – J'ai bien fait tous mes calculs. C'est imparable. Personne ne pourra démontrer lecontraire. Alors là, je me fais un malin plaisir à envoyer ça aux bolcheviques.

□ b – J'ai déjà assez de mal à régler l'organisation du service CEPL, je vais pasm'embêter à me justifier pour les trésoreries impactées par la métropolisation.



LES TRĖSORERIES SPECIALISĖES :La situation des emplois dans les trésoreries spécialisées avant l'application du PLF 2017

Toulouse CHU :

Lors du CTL secteur public local, la CGT est largement intervenue sur les difficultés de ceservice. Elle avait même communiqué un état des lieux précis des difficultés rencontréespar le service. Cinq emplois sont vacants à la trésorerie du CHU. Seule réponse de ladirection : suppression de deux emplois de catégorie C ! Youpi, il n'y aura plus quetrois emplois vacants.En fait, la direction se sert de la trésorerie du CHU comme d'un réservoir de suppressiond'emplois. Souvenons-nous, lors du CTL du 7 janvier 2016, M. Bréchard nous expliquait :« 4 emplois sont vacants traditionnellement et structurellement à la trésorerie du CHU. Ilest inutile de laisser autant d'emplois vacants. »Petit historique depuis la mise en place de MAGERFIP : -7 C et 5 transformations deC en B. Cela fait avec le PLF 2017, douze suppressions de C en six ans. Il va falloirnous expliquer les doctrines d'emplois.PLF 2012 : -1 C et 4 transformations d'emplois de C en B.PLF 2013 : -1 C et 1 transformation de C en B.PLF 2014 : pas de mouvement d'emplois.PLF 2015 : -1 C.PLF 2016 : - 2 C.

Quizz sur la gestion des emplois – Toulouse CHU :

□ a – J'ai bien appréhendé toutes les questions posées par la CGT au CTL « spécialsecteur public local ». Je demande au pôle gestion public de renvoyer les réponses à laCGT.

□ b – J'ai réussi à faire certifier les comptes du CHU avec des conditions de travaildégradées. Pourquoi je m'embêterais à pourvoir les emplois ? Autant supprimer leschaises vides !



STRUCTURES LIBELLE CAT A A réel B B réel C C réel TOTAL

Trésorerie Municipale CASTANET-TOLOSAN C2 1 0,8 -0,2 9 9,1 0,1 3 4,9 1,9 1,8

Trésorerie Municipale VALLEES DU TARN ET DU GIROU C3 0 0 4 3,8 -0,2 0 0,9 0,9 0,7

Trésorerie Municipale BALMA C2 0 0 2 3 1 2 1 -1 0

Trésorerie Municipale TOULOUSE MUNICIPALE C+ 3 3 0 21 19,6 -1,4 13 12,8 -0,2 -1,6

Trésorerie Municipale COLOMIERS-LEGUEVIN C2 1 1 0 4 4,3 0,3 5 4,6 -0,4 -0,1

Trésorerie Secteur Local MURET C2 1 1 0 8 8 0 3 3,6 0,6 0,6

Trésorerie Secteur Local SAINT-GAUDENS C2 1 1 0 6 6,1 0,1 4 2,6 -1,4 -1,3

Trésorerie Hospitalière TOULOUSE CHU C+ 3 3 0 22 22,5 0,5 16 10,5 -5,5 -5

Trésorerie Hospitalière HOPITAL SPEC. MARCHANT-TOULOUSE C3 0 0 2 1,8 -0,2 3 3 0 -0,2

Trésorerie Amendes TOULOUSE AMENDES C1 1 1 0 22 24 2 30 22,7 -7,3 -5,3

Paierie départementale HAUTE-GARONNE C+ 3 2,6 -0,4 21 19,4 -1,6 15 12,2 -2,8 -4,8

Paierie régionale MIDI-PYRENEES C2 2 2 0 9 9 0 4 3,8 -0,2 -0,2

Pôle de Recouvrement Spécialisé HAUTE-GARONNE C2 4 4 0 13 12,8 -0,2 0 0 -0,2

20 19,4 -0,6 143 143,4 0,4 98 82,6 -15,4 -15,6

A vac (-)suref (+)

B vac (-)suref (+)

C vac (-)suref (+)

Paierie départementale :

Ce service fait partie, avec la trésorerie du CHU, des postes comptables qui servent devariable d'ajustement départemental.Avant le PLF 2017, la paierie départementale comptabilise 4,8 emplois vacants dont prèsde trois de catégorie C. La direction fait le choix de supprimer un emploi decatégorie C.Va-t-elle justifier ce mouvement d'emploi avec la perte de certaines compétences duconseil départemental au profit de la Métropole de Toulouse ?Si oui, pourquoi ne transfère-t-elle pas cet emploi vers la recette des finances de Toulousemunicipale ?

Quizz sur la gestion des emplois – Paierie Départementale :

□ a – Je suis embêté pour satisfaire à la fois Georges Méric et Jean-Luc Moudenc.Entre les deux, mon cœur balance.

□ b – J'entends déjà les doux rêveurs me parler de transferts de charges entre leconseil départemental et la Métropole. Rien à foutre !


CPS Relais/EDR :La situation des emplois au CPS Relais / EDR avant l'application du PLF 2017 :

Au titre du PLF 2017, la direction transfère un emploi C du CPS Relais vers l'EDR, ettransforme un emploi de catégorie C en catégorie B au sein de l'EDR.Nous assistons là à un véritable scandale du traitement des emplois au sein de l'EDR. Ladirection s'amuse au jeu des chaises musicales pour réduire à la fois les sous-effectifs decatégorie C et amoindrir le sur-effectif dans la catégorie B.Toujours soucieuse du dialogue dit social et des doctrines d'emplois, la direction, nonseulement, n'ouvre pas le comité technique local mais lance, bien avant, des appels àcandidatures. Vive la démocratie !

Quizz sur la gestion des emplois – CPS Relais/ EDR :

□ a – J'ai les chiffres désastreux des résultats du CPS Relais. Il faut que j'en parlepositivement aux syndicats pour leur expliquer que j'en ai pris conscience et que je vaisrenforcer le CPS Relais avec l'EDR. Je ne retrouve pas les chiffres. Quelqu'un les a ?

□ b – Il faut que je pense à changer d'expert en matière de gestion du TAGERFIP. J'enconnais un autre, mais je ne pense pas qu'il acceptera.



STRUCTURES SERVICES CAT A A réel B B réel C C réel TOTAL

Services de direction Centre de Prélèvement Service Relais 0 0 12 9 -3 10 9,5 -0,5 -3,5

Equipe de renfort Equipe EDR 3 3 0 32 34,3 2,3 14 12,7 -1,3 1

3 3 0 44 43,3 -0,7 24 22,2 -1,8 -2,5

A vac (-)suref (+)

B vac (-)suref (+)

C vac (-)suref (+)

PCE Cité antennes Cité et Colomiers / PCE Mirail antenne Mirail :

La direction avait déjà validé au TAGERFIP la suppression de l'antenne de Colomiersavant que ce sujet ne soit présenté en comité technique local le 1er décembre.Et après il faut entendre le président du comité technique local le 5 janvier 2017 dire auxreprésentants de la CGT Finances Publiques 31 que nous ne voulons pas débattre …Chercher l'erreur !La direction transfère donc deux emplois de catégorie A des PCE Cité antenne Citéet PCE Cité antenne Colomiers vers le PCE Mirail antenne Mirail et un emploi decatégorie B du PCE Cité antenne Colomiers vers le PCE Mirail antenne Mirail.

Quizz sur la gestion des emplois – PCE Cité / PCE Mirail :

□ a – Il faut que je pense à ne pas me griller en envoyant trop tôt les documents du CTLemplois pour laisser croire au dialogue social. Je vais quand même leur envoyerquelques chiffres de l'accueil dans les trésoreries.

□ b – C'est moi qui décide. Je fais ce que je veux et quand je veux.


Direction / Services Techniques Duportal et Esquile :

La situation des emplois des services techniques avant l'application du PLF 2017 :

Au titre du PLF 2017, la direction locale déclasse un emploi de catégorie B en Cadministratif aux services techniques Duportal (Cité Administrative). La question de l'encadrement des personnels de catégorie C et de la gestion du site dubâtiment D est maintenant posée.La direction transfère un emploi de catégorie C administratif de la direction vers les services techniques Duportal.La direction aurait-elle deux effectifs réels à couvrir en emplois budgétaire ? Ou bienfait-elle une opération en relation avec les besoins des services et les doctrinesd'emplois ?La direction transfère un emploi d'agent des services techniques de la direction(conducteur) vers les services techniques l'Esquile (rue des Lois).


STRUCTURES SERVICES LIBELLE A A réel B B réel C C réel AST CTL TOTAL

Services de direction Services communs TOULOUSE OCCITANE 0 0 0 0 0 0 2 1 0

Services de direction Gardien concierge TOULOUSE OCCITANE 0 0 0 0 0 0 1 0 0

Services de direction Conducteur TOULOUSE 0 0 0 0 0 0 2 0 0

Services techniques Services communs MURET TOULOUSE 0 0 0 0 1 0 -1 0 0 -1

Services techniques Gardien concierge MURET TOULOUSE 0 0 0 0 0 0 1 0 0

Services techniques Restauration MURET TOULOUSE 0 0 0 0 0 0 1 0 0

Services techniques Services communs TOULOUSE BOUILL 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0

Services techniques Services communs COLOMIERS 0 0 0 0 1 0,4 -0,6 0 0 -0,6

Services techniques Services communs RANGUEIL MARVIG 0 0 0 1 1 1 1 0 0 0 1

Services techniques Gardien concierge RANGUEIL MARVIG 0 0 0 0 0 0 1 0 0

Services techniques Services communs BALMA SAINT-JEAN 0 0 0 0,5 0,5 1 1 0 0 0 0,5

Services techniques Services communs TOULOUSE DUPORT 0 0 1 0 -1 0 3,6 3,6 4 0 2,6

Services techniques Services communs TOULOUSE ESQUIL 0 0 0 0 0 0 3 0 0

Services techniques Gardien concierge TOULOUSE ESQUIL 0 0 0 0 0 0 1 0 0

0 0 0 1 1,5 0,5 5 7 2 17 1 2,5

A vac (-) suref(+)

B vac (-)suref (+)

C vac (-)suref (+)

Quizz sur la gestion des emplois – Direction / Services techniques :

□ a – J'ai plusieurs fois été alerté par les syndicats sur des problématiques de gestiondu courrier de la cité administrative. J'y réponds. Enfin je leur fais croire.

□ b – Il faut que je veille à toujours avoir ma voiture de fonction. J'ai pas eud'augmentation de salaire cette année.


La gestion des cadres supérieurs :Dans le cadre de la GPEEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et desCompétences), la direction régionale des finances publiques de Haute-Garonne a unobjectif cible d'emplois de cadres supérieurs qui ressemble à ça :

C'est pour ça que cette année, la direction connaît des mouvements d'emplois de cadressupérieurs. On pourrait s'en moquer sauf que la gestion est encore une fois purementcomptable et les directeurs locaux ont libre cours de faire ce qu'ils veulent.Quelques exemples :Cette année, la direction remplace un poste d'IDIV CN au SIP Balma par deuxemplois de A et dans le même temps transforme un emploi d'IDIV dans chaque SIEfusionné par un emploi de A. Deux poids, deux mesures ?Elle remplace la gestion d'une brigade d'un IP par un IDIV, etc...Tout comme la gestion des cadres A, B et C, la gestion des cadres supérieurs nepeut se faire à la petite semaine mais avec une réflexion sur le rôle de l'encadrant.


La méthode MARZERFIP :

N'ayant pas assez d'outils pour supprimer les emplois, le directeurdes finances publiques de la Haute-Garonne a mis au point unenouvelle méthode basée sur le MAGERFIP. Par respect, pour soncréateur, nous l'avons appelée la méthode MARZERFIP (Méthoded'Allocation Revue et Zélée des Emplois du Réseau des FinancesPubliques).

Un seul mot d'ordre : « c'est pas Bercy qui va me dicter ce que j'ai à faire ».Au titre du PLF 2016, le directeur, pour son premier exercice emploi avait opéré lesmouvements d'emplois sur les services supra-départementaux suivants sans directive dela centrale :

CSP Chorus : +1 A, +1 B, - 5 C = -3PIAA : -2 B, +1 C = -1

SFACT : -2 B, -1 C = -3TTA : -2B, +1C : -1

Soit au total 8 mouvements d'emplois « illicites ». Le directeur a été pris par lapatrouille. De ce fait, la centrale nous supprime huit emplois supplémentaires cetteannée. Merci qui ?

***

Les résultats du Quizz :

Si vous avez un maximum de « c ». Félicitations ! BrunoParent n'a qu'à bien se tenir. Il y a de la concurrence dans l'air. Vous excellezdans l'art de la langue de bois et de l'autoritarisme. Vous ne savez même pas àquoi ressemble nos services et encore moins un agent des FinancesPubliques.

Si vous avez un maximum de « b ».Bravo ! Jacques Marzin peut faire ses valises. Comme lui, vousavez fait un rêve : neutraliser les bolcheviques de la CGT. C'estpas rien en ce centenaire de la révolution russe. Avouez ! Vousaussi, vous êtes ami avec Vladimir ?

Si vous avez un maximum de « a ». Ce n'est paspossible. Nous n'avons réceptionné aucune étude relative auxmouvements d'emplois déclinés : doctrines d'emplois, charges de travail,organisation des services, impact immobilier ...


Conclusion

La direction locale va-t-elle ouvrir ce comité technique local emplois en deuxième lecture ?Nous ne le pensons pas. Elle va continuer à se cacher derrière des arguments fallacieuxde représentativité pour ne pas avoir de débat. Nous ne doutons pas qu'elle a le soutiende la centrale.Oui, aujourd'hui, la direction a peur, elle est aux abois car elle est incapable dejustifier le moindre mouvement d'emplois au-delà du simple fait du prince.

La CGT Finances Publiques 31, elle, n'a pas peur d’affronter ce débat sur les emplois.Affronter le débat sur les emplois ce n'est pas faire de la cogestion mais bien porter lesrevendications des personnels en matière de missions, de conditions de travail, de salaire,de reconnaissance des qualifications...

La CGT Finances Publiques 31 revendique :➔ l'arrêt des suppressions d'emplois ➔ que l'ensemble des emplois budgétés soient pourvus, ➔ la reconnaissance des qualifications, ➔ le respect des doctrines d'emplois, ➔ un bilan contradictoire depuis la fusion DGI-DGCP, ➔ l'arrêt de la démarche stratégique,➔ le détail des emplois budgétaires pour chaque service de direction.



« Le fascisme, c'est le mépris. Inversement, toute forme de mépris,si elle intervient en politique, prépare ou instaure le fascisme. »

Albert Camus, Les Justes


Documents

Le dossier - resoo.comresoo.com/cgt31-impots-tresor/doc/dossier_analyse... · 2017. 1. 8. · Comité Technique Local Emplois – PLF 2017 page 1 Etes-vous capable de remplacer le