29
Qui paie pour les SOINS DE SANTÉ? Ce guide présente des renseignements que nous avons colligés en date du 3 mai 2014. Bien que de grands efforts aient été faits pour en confirmer l’exactitude, certains de ces renseignements pourraient être incomplets ou erronés. Pour obtenir des conseils au sujet de votre situation personnelle, veuillez vous adresser à un conseiller juridique ou fiscal. Nous vous recommandons également de vous renseigner sur la couverture dont vous bénéficiez au titre du régime offert par votre employeur ou au titre d’une assurance personnelle. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

  • Upload
    others

  • View
    0

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

Qui paie pour les S O I N S D E S A N T É ?

Ce guide présente des renseignements que nous avons colligés en date du 3 mai 2014. Bien que de grands efforts aient été faits pour en confirmer l’exactitude, certains de ces renseignements pourraient être incomplets ou erronés.

Pour obtenir des conseils au sujet de votre situation personnelle, veuillez vous adresser à un conseiller juridique ou fiscal. Nous vous recommandons également de vous renseigner sur la couverture dont vous bénéficiez au titre du régime offert par votre employeur ou au titre d’une assurance personnelle.

ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Page 2: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

2www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

La santé compte plus que tout

Les Canadiens accordent une très grande importance à leur système de santé, à un point tel qu’il est en quelque sorte devenu un symbole national. Il y a des dizaines d’années que les soins et les services que nous recevons à l’hôpital ou chez le médecin sont gratuits, mais d’autres services médicaux peuvent être étonnamment coûteux.

Nos besoins ont changé au fil du temps, souvent de façon très marquée. Si les principes de la Loi canadienne sur la santé (1984) sont toujours pertinents, les coûts des soins de santé sont six fois supérieurs à ce qu’ils étaient il y a 30 ans1. On estime en effet que les dépenses de santé engagées par le secteur privé (particuliers et assureurs) se sont élevées à 63 milliards de dollars en 2013. Vous avez probablement vous-même payé une partie de ces frais... ou vous le ferez bientôt!

Planif ier et payer : une responsabi l i té partagée

Les régimes d’assurance-maladie offerts par l’État et ceux parrainés par les employeurs procurent une couverture complémentaire des frais médicaux. Cela dit, certains frais courants liés à des soins médicalement nécessaires ne sont pas entièrement couverts. Les provinces sont libres de décider ce qu’elles couvrent ou non, et les soins et services couverts peuvent changer avec le temps, en raison surtout du niveau actuel d’endettement et de déficit auquel elles sont confrontées, des changements d’ordre démographique avec lesquels elles doivent composer et de la hausse de plusieurs maladies chroniques courantes, dont le diabète, certains cancers et la démence. En pareil contexte, nous vous recommandons d’évaluer attentivement vos besoins, vos préférences et vos ressources personnelles. Planifier ses finances pour faire face à des frais médicaux éventuels est tout aussi important que de planifier l’achat d’une maison ou d’épargner en vue de la retraite. En fait, planifier en fonction d’éventuelles dépenses de soins de santé et planifier son patrimoine vont de pair.

La Financière Sun Life vous présente ses guides sur le financement des soins de santé

Ces guides portent sur les options de couverture offertes, les frais personnels et d’autres éléments clés liés à six aspects de la santé : l’invalidité, les soins à domicile, les soins de longue durée (établissements de soins prolongés), les soins palliatifs (de fin de vie), les médicaments sur ordonnance et les soins médicaux d’urgence en voyage.

Nous avons créé un guide par province, chaque province ayant son propre régime d’assurance-maladie. Chaque guide comporte une série d’hyperliens permettant d’accéder à des sites Web pour obtenir de plus amples renseignements ou l’information la plus à jour. Nous avons conçu nos guides afin qu’ils constituent pour vous des outils de référence pratiques, instructifs et facilement accessibles. Une bonne planification vous permettra de bénéficier de la protection dont vous avez besoin et d’avoir l’esprit tranquille, tout en vous permettant d’obtenir ce dont vous avez besoin, quand vous en avez besoin.

1 Institut canadien d’information sur la santé, 2013. Tendances des dépenses nationales de santé, 1975 à 2013

INTRODUCTION

Recherche fournie par H3 Consulting.

Page 3: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

3www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Aperçu

L’invalidité peut avoir de sérieuses conséquences sur votre revenu, sur votre espérance de vie et sur votre qualité de vie. Qui plus est, la probabilité que vous soyez frappé d’une invalidité est sans doute plus élevée que vous ne le pensez. Statistique Canada rapporte en effet que près de 4,5 millions de Canadiens souffraient d’une invalidité en 2006, ce qui représente un taux d’incapacité de 14,3 %. Ce taux s’est accru par rapport à ce qu’il était en 2001 et il augmente progressivement en fonction de l’âge. Parmi les plus jeunes, de 25 à 44 ans, le taux d’incapacité s’élève à 8 % et, dans le groupe des 45 à 64 ans, il passe à 18 %. Chez les adultes, les invalidités associées à la douleur, à la mobilité et à l’agilité sont les plus courantes. Parmi les gens qui se sont déclarés atteints d’invalidité, 82 % se disaient touchés par plus d’une invalidité et 40 % indiquaient que leur invalidité variait de grave à très grave.

COUVERTURE Gouvernement fédéral

• Le Régime de pensions du Canada (RPC) prévoit des prestations d’invalidité pour les personnes de moins de 65 ans qui ont cotisé au RPC et qui souffrent d’une invalidité grave et prolongée 1) qui les empêche d’occuper tout type d’emploi de façon régulière, ou 2) qui entraînera vraisemblablement le décès. Le traitement des demandes prend environ quatre mois, mais les demandes relatives à une personne en phase terminale sont traitées en deux jours. En date de mars 2014, le montant des prestations mensuelles d’invalidité était en moyenne de 896,87 $ et la prestation maximale en 2014 est de 1 236,35 $. La rente d’invalidité de base (457,60 $ en 2014) est identique pour tous les demandeurs admissibles; elle est augmentée d’une somme qui varie en fonction des cotisations que le

demandeur a versées au RPC et, si le demandeur y a droit, d’une prestation d’enfant est payable jusqu’à l’âge de 25 ans. Cette dernière est fixe et se chiffre actuellement (2014) à 230,72 $ par mois.

• Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade, blessé ou en quarantaine, vous pourriez être admissible à un maximum de 15 semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE). Votre rémunération doit avoir diminué d’au moins 40 % en raison de votre état de santé, et vous devez avoir accumulé au moins 600 heures d’emploi assurable au cours des 52 dernières semaines (généralement). Une période d’attente de deux semaines s’applique une fois votre demande de prestations approuvée. Le montant des prestations hebdomadaires correspond à 55 % de votre rémunération assurable et vous pouvez

INVALIDITÉ

4,5 millions(14,3 %) de Canadiens souffraient d’une invalidité en 2006

14,3 %

25-44 ans8 %

45-64 ans

Les invalidités augmentent de plus du double après 45 ans

18 %

Les invalidités les plus courantes sont liées à

la DOULEUR,

la mobilitél’agilité

et

Page 4: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

4www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

recevoir une somme maximale de 514 $ en 2014. Il est à noter que les membres d’une famille à faible revenu ont droit au supplément au revenu familial.

• La Prestation pour enfants handicapés (PEH) est une somme non imposable destinée aux familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais elle est réduite en fonction du nombre d’enfants et du revenu familial net.

• Les anciens combattants et les militaires actifs des Forces canadiennes peuvent avoir droit à une indemnité d’invalidité ou à une pension d’invalidité si leur incapacité est imputable à leur service militaire. Les membres de la GRC (actifs ou libérés) et certains civils peuvent également avoir droit à une pension d’invalidité.

• Les personnes souffrant d’une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales peuvent avoir droit à d’autres avantages fiscaux fédéraux, dont le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Les gens qui sont admissibles au CIPH peuvent cotiser au régime enregistré d’épargne-

invalidité (REEI). Les gens qui cotisent au REEI ont droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et au Bon canadien pour l’épargne-invalidité.

COUVERTURE Gouvernement provincial

• Le Disability Support Program (DSP) aide à la planification personnelle et fournit des services de soutien aux adultes et aux enfants, ainsi que des services de recherche d’emploi et de formation professionnelle. Le programme offre des services de répit, ainsi qu’une aide financière pour une intervention comportementale intensive auprès des enfants ayant reçu un diagnostic de trouble du spectre de l’autisme, des services de soutien communautaire, de l’équipement technique et des programmes de soutien familial. Les personnes devront signer un contrat intitulé Individual Support Agreement.

• La Section 8 du DSP Policy Manual prévoit :

◊ Une variété d’aides techniques et d’appareils fonctionnels dont les frais sont partiellement pris en charge suivant la recommandation d’un professionnel de la santé, notamment un ergothérapeute, un physiothérapeute, un audiologiste ou un orthophoniste. On y trouve notamment des appareils utilisés pour la salle de bain ou la chambre à coucher, des fournitures pour stomisés, des appareils de communication, de l’équipement pour l’alimentation, des appareils auditifs, des orthèses, des prothèses, des aides visuelles et des aides à la mobilité, comme des fauteuils roulants et des déambulateurs.

◊ Les frais de modification 1) du domicile sous réserve d’un maximum de 2 000 $ la vie durant, 2) du véhicule sous réserve d’un maximum de 2 000 $ la vie durant et 3) du lieu de travail sous réserve d’un maximum de 3 000 $.

◊ Des services de soutien à l’emploi comme une évaluation du lieu de travail ou une évaluation professionnelle, de la formation et de l’encadrement, des services de placement, des allocations à la formation, etc.

INVALIDITÉ

Page 5: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

5www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

INVALIDITÉ• Un soutien au revenu pour les personnes

handicapées est offert dans le cadre du Social Assistance Program qui verse un revenu pour des besoins d’ordre général, des services de réadaptation à domicile, des services de soins médicaux, de soins dentaires et de soins de la vue, et une aide financière pour les coûts funéraires. Le montant des prestations varie selon le nombre de personnes à charge et selon que le demandeur est propriétaire d’une maison.

• La Workers Compensation Board de l’Île-du-Prince-Édouard (WCB PEI) verse des prestations de remplacement du revenu aux travailleurs qualifiés et couvre leurs frais de santé au moyen d’une assurance sans égard à la responsabilité obligatoire pour les employeurs de certains secteurs d’activité. À la suite d’une courte période d’attente non payée, les résidents ont droit à des prestations temporaires et complémentaires de remplacement du revenu égales à 85 % de leur salaire net jusqu’à concurrence de 51 100 $ (en 2014). Différentes prestations pour les soins de santé et les médicaments d’ordonnance sont également offertes. Les survivants ont également droit à des prestations, incluant un paiement forfaitaire de 10 000 $ et des prestations continues.

Les prestations mensuelles peuvent tenir compte des sommes reçues d’autres sources, comme une assurance invalidité de courte ou de longue durée prévue par un régime collectif d’employeur, des prestations d’invalidité du RPC et des prestations de maladie de l’assurance-emploi.

COUVERTURE Régimes d’employeur

• Plusieurs grandes entreprises, ainsi que quelques plus petites, indemnisent les employés qui ne peuvent pas travailler en raison d’une invalidité; ces derniers touchent, par exemple, une partie ou la totalité de leur salaire au titre d’un programme de congés occasionnels ou de congés de maladie ou reçoivent des prestations au titre d’un régime d’assurance invalidité de courte durée ou de longue durée. Ces prestations peuvent être versées de plusieurs façons : directement par l’employeur, dans le cadre d’une fiducie de santé et de bien-être, par l’intermédiaire d’un tiers gestionnaire ou par un assureur. Les prestations d’invalidité de longue durée (ILD) sont imposables si la prime mensuelle de l’assurance est payée par l’employeur, en totalité ou en partie. En règle générale,

le montant des prestations d’invalidité varie entre 60 % et 75 % du salaire, et il peut être réduit du montant des prestations provenant d’autres sources, comme les prestations du Workers Compensation Board ou du RPC. Le versement des prestations commence après l’expiration d’une période d’attente, soit de trois à six mois (généralement) suivant la date du début de l’invalidité. Si votre employeur offre un régime de garanties à la carte, vous pourrez peut-être choisir le montant de vos prestations d’invalidité, mais une fois seulement par année, au cours de la période de réinscription.

• Les employeurs de certains secteurs d’activité qui comptent un nombre donné d’employés doivent payer des primes à la WCB PEI afin que les employés qui subissent une blessure ou une maladie professionnelle puissent toucher des prestations de remplacement du revenu.

Page 6: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

6www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

COUVERTURE Assurance personnelle

• Il est possible de souscrire une assurance invalidité personnelle directement auprès d’un assureur ou par l’intermédiaire de divers regroupements, comme les associations d’anciens étudiants. Le risque qu’une invalidité survienne dépend de facteurs tels que votre âge, les risques pour la santé auxquels vous êtes exposé, vos antécédents médicaux familiaux et votre emploi. Lorsque vous présentez une demande d’assurance invalidité, vous devez également fournir une attestation de bonne santé pour permettre à l’assureur d’évaluer votre degré de risque. Vous pourriez être assurable même si vous avez des problèmes de santé. En pareil cas, l’assureur exigera tout simplement des primes plus élevées ou il ne couvrira pas les risques liés à vos affections ou conditions préexistantes. Si un assureur refuse votre demande, un autre pourrait l’accepter. Vous pouvez choisir la période d’indemnisation ainsi que le montant de vos prestations, mais celles-ci ne peuvent dépasser un certain pourcentage de votre rémunération annuelle moyenne. N’oubliez pas de vérifier si, pour avoir droit à des prestations, vous devez souffrir d’une invalidité qui vous empêche

d’accomplir les tâches de votre emploi habituel ou de tout emploi que vous pourriez exercer compte tenu de votre âge, de votre scolarité, de votre revenu et de votre expérience. La couverture «emploi habituel» coûte plus cher, mais elle procure plus de certitude en ce qui concerne le versement de prestations. Certains contrats se fondent sur la définition d’«emploi habituel» pour les deux premières années d’invalidité, puis sur la définition de «tout emploi» par la suite.

• Les polices d’assurance automobile standard à l’Île-du-Prince-Édouard prévoient des prestations d’invalidité jusqu’à concurrence de 140 $ par semaine pendant un maximum de 104 semaines. La période d’attente est de sept jours.

COUVERTURE Frais payables de votre poche

• D’autres sources de financement peuvent aider le patient à payer une partie des coûts dont 1) les organismes de bienfaisance comme la Marche des Dix sous, la Société du timbre de Pâques, les clubs Kiwanis ou Lions, 2) divers programmes d’assistance sociale, 3) les Anciens Combattants Canada, 4) l’assurance personnelle et 5) les parents ou amis. Nous vous recommandons donc de vous renseigner au sujet de ces sources de financement ou de toutes autres sources qui pourraient vous fournir de l’aide financière.

• En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, certaines primes d’assurance maladie et certains frais médicaux admissibles peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt lorsque leur total dépasse la moins élevée des sommes suivantes : 2 152 $ (en 2013) ou 3 % de votre revenu net.

INVALIDITÉ

Certains contrats se fondent sur la définition d’«emploi

habituel» pour les deux premières années d’invalidité,

puis sur la définition de «tout emploi» par la suite.

Page 7: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

7www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

COÛTS

• Le taux de cotisation au Disability Support Program varie selon le revenu, le nombre de personnes à charge et le niveau de fonctionnalité.

• L’assurance invalidité personnelle peut être coûteuse, mais les prestations qu’elle procure seront d’une importance capitale si vous n’avez pas suffisamment d’économies pour compenser la perte de revenu liée à une invalidité. Les prestations prévues par votre contrat ne sont pas imposables pour autant que vous ayez payé vous-même la totalité des primes.

POUR OBTENIR DE L’AIDE

Vous pouvez obtenir un formulaire de demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada en ligne ou en communiquant avec Service Canada au 1-800-277-9915.

Vous pouvez obtenir un formulaire de demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi en ligne, ou en communiquant avec Service Canada au 1-800-808-6352.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la Prestation pour enfants handicapés ici ou en composant le 1-800-387-1194.

Vous pouvez joindre les Anciens Combattants au 1-866-522-2022 ou en utilisant les liens sous «Gouvernement fédéral» ci-dessus.

La liste des frais médicaux admissibles aux fins du crédit d’impôt pour frais médicaux se trouve ici.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les programmes fédéraux auprès du bureau de Service Canada le plus près de chez vous.

Vous pouvez prendre connaissance des différentes composantes du Disability Support Program de l’Île-du-Prince-Édouard ici.

Vous pouvez présenter des demandes de renseignements et de soutien en composant l’un des numéros ci-dessous :

Vous pouvez obtenir des renseignements généraux sur les services provinciaux en matière de santé mentale ici.

Vous trouverez les coordonnées du Workers Compensation Board de l’Île-du-Prince-Édouard ici. Vous pouvez composer le 902-368-5680, ou sans frais, dans la région de l’Atlantique, le 1-800-237-5049. Vous trouverez les formulaires du Workers Compensation Board ici. Vous avez accès aux formulaires des employeurs ici.

INVALIDITÉ

PROGRAMME CHARLOTTETOWN SUMMERSIDE MONTAGUE SOURIS O’LEARY

Aide sociale 368-5338 888-8397 838-0728 687-7170 859-8835

Soutien aux personnes handicapées

368-5996 432-2740 838-0190 859-8824 687-7016

Page 8: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

8www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Aperçu

Les soins à domicile incluent un large éventail de services fournis à domicile ou dans la collectivité qui peuvent porter sur la prévention, les soins de santé, les soins palliatifs, la réadaptation et le soutien social – autant pour les clients que pour les aidants naturels. Les services de soins à domicile sont financés et fournis par Santé Î-P-É. Les soins à domicile incluent les soins de courte durée et les soins de longue durée au domicile du patient, ainsi que les soins palliatifs pour les personnes en fin de vie.

COUVERTURE Gouvernement provincial

• Si une personne a besoin de soins à domicile, un coordonnateur rencontrera la personne pour effectuer une évaluation. Une recommandation d’un médecin n’est pas exigée. Les services de soins auxquels une personne est admissible sont déterminés en fonction de ses besoins. Les coordonnateurs peuvent également mettre la personne en contact avec les programmes communautaires qui offrent des services additionnels, comme les repas et des programmes de jour pour adultes. Le coordonnateur peut également mettre la personne en relation avec un travailleur social, un diététiste (Charlottetown et Summerside seulement), des services de stomothérapie (Montague et Souris seulement), des services de répit, et des services d’ergothérapie et de physiothérapie. Le coordonnateur des soins à domicile

effectuera une évaluation complète du patient pour déterminer à quel moment il pourra être admis dans un établissement de soins de longue durée.

• La province offre deux grandes catégories de services de soins à domicile :

◊ Le soutien à domicile inclut : 1) les soins personnels comme s’habiller, se nourrir, se laver, se servir des toilettes, se nourrir et se déplacer et 2) les services de soutien à domicile incluent des travaux ménagers légers, la lessive, la préparation des repas, les services de répit à la maison pour les aidants naturels.

◊ Les soins infirmiers, incluent l’évaluation, l’enseignement sanitaire, le suivi et le traitement, la thérapie intraveineuse, le changement des pansements, l’entretien des cathéters et la gestion de la médication.

SOINS À DOMICILE

Les soins à domicile comprennent

• La prévention• Les soins de santé • Les soins palliatifs • La réadaptation• Le soutien social

Page 9: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

9www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

SOINS À DOMICILE• La région de Prince County offre des services

de télésanté qui permettent de lire à distance la tension artérielle, le pouls, la température, les niveaux d’oxygène, d’entendre les bruits du cœur, des poumons et des intestins, d’examiner les plaies, les pansements et de faire la lecture des indicateurs de glycémie. La location d’équipement est également offerte.

• Le programme Home Oxygen fournit l’oxygène et l’équipement connexe dans le cadre du programme d’assurance médicaments. Les clients doivent interdire que l’on fume sous leur toit.

• Pour les personnes de 65 ans ou plus, le Seniors’ Drug Cost Assistance Program couvre le coût de nombreux médicaments d’ordonnance. Il existe 24 autres régimes provinciaux d’assurance médicaments, incluant le Catastrophic Drug Program et le High Cost Drug Program, qui peuvent aider les personnes qui reçoivent des soins à domicile. Pour plus d’information, reportez-vous à la section sur les médicaments d’ordonnance dans le présent guide.

COUVERTURE Régimes d’employeur

• Les soins à domicile sont habituellement exclus des régimes d’assurance maladie complémentaire offerts par les employeurs. La plupart des régimes collectifs offrent une couverture supplémentaire pour les soins infirmiers privés à l’intention des employés et des personnes à charge admissibles. Cette couverture peut être utilisée si des soins à domicile sont nécessaires. Les personnes à charge se limitent au conjoint et aux enfants. Certains régimes d’avantages sociaux à la carte incluent un compte Soins de santé (CSS) qui peut être utilisé pour payer les soins à domicile. Cependant, les CSS prévoient généralement une somme limitée devant servir à payer un large éventail de frais de soins de santé selon les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Selon une étude réalisée par l’Institut de recherche en politiques publiques, on estime que la valeur des services non rémunérés fournis par les aidants naturels aux personnes âgées se situait entre 24 et 31 milliards de dollars en 2007. Certains avantages fiscaux sont offerts aux aidants informels, notamment le crédit d’impôt pour aidants naturels offert par le gouvernement fédéral. L’Agence de la santé publique a publié une brochure pour aider les aidants naturels à prendre soin d’eux lors d’événements stressants.

LE RÔLE CRUCIAL DES AIDANTS NATURELS

Page 10: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

1 0www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

COUVERTURE Assurance personnelle

• Certains régimes d’assurance santé souscrits sur une base individuelle remboursent les services infirmiers à domicile ou les soins à domicile conformément à un plan de soins approuvé. Les prestations couvrent le coût des services qui ne sont pas offerts par l’État.

• La plupart des contrats d’assurance de soins de longue durée (qui peuvent également inclure des soins à domicile) prévoient que la couverture entrera en jeu à l’expiration d’une période d’attente si vous êtes en perte d’autonomie, c’est-à-dire que vous avez besoin d’aide pour accomplir au moins deux des six activités de la vie quotidienne (s’habiller, se nourrir, utiliser les toilettes, se laver, demeurer continent et se déplacer) ou que vous avez besoin de supervision en raison d’une dégradation des facultés cognitives. Il existe deux types de régimes : ceux qui remboursent des frais déterminés, comme les soins à domicile ou la location d’équipement, et ceux qui versent une prestation mensuelle qui s’apparente à un revenu et qui peut être utilisée selon les besoins. Pour plus d’information, voir : Soins de longue durée> Assurance personnelle> Couverture type.

COUVERTURE Frais payables de votre poche

• En plus des services offerts par le gouvernement, les particuliers peuvent avoir recours aux services de professionnels de la santé ou de préposés aux soins personnels à leurs frais.

• En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, certaines primes d’assurance maladie et certains frais médicaux admissibles peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt lorsque leur total dépasse la moins élevée des sommes suivantes : 2 152 $ (en 2013) ou 3 % de votre revenu net.

• COÛTS

• Tous les services de soins à domicile sont fournis sans frais, mais les clients doivent assumer le coût de l’équipement et des fournitures dont ils ont besoin. Cependant, le nombre d’heures payées par la province pour le soutien à domicile est limité. Les clients peuvent souhaiter faire les arrangements nécessaires et payer les services de préposés aux services de soutien à la personne. Les services de soins à domicile ne couvrent pas les honoraires de certains professionnels comme les inhalothérapeutes ou les orthophonistes. Le coût du programme d’oxygénothérapie à domicile est financé à 50 % jusqu’à concurrence de 200 $ par mois.

• Les 25 programmes d’assurance médicaments de la province prévoient des coûts pour les clients qui reçoivent des soins à domicile et parfois ces coûts sont considérables. Alors que le programme d’assurance médicaments pour les personnes âgées peut demander que le patient paie 20 $ par médicament délivré (8,25 $ pour les frais d’exécution d’ordonnance), le programme pour les médicaments onéreux

SOINS À DOMICILE

La plupart des régimes collectifs offrent une couverture

supplémentaire pour les soins infirmiers privés à l’intention des

employés et des personnes à charge admissibles.

Page 11: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

1 1www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

peut demander aux patients de payer une somme pouvant atteindre 12 % du revenu du ménage, si celui-ci est supérieur à 100 000 $.

• Préposé aux services de soutien à la personne : Ces préposés fournissent des services à domicile qui ne sont pas de nature médicale; ils peuvent être embauchés pour aider les clients à accomplir les activités de la vie quotidienne, et aussi faire les courses, préparer les repas, faire la lessive et assurer le transport. Les préposés aux services de soutien à la personne ne font pas partie d’une profession réglementée et ne peuvent pas donner de soins sans supervision.

• L’organisme Taking Care Inc. a préparé un résumé des coûts habituels pour les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard.

POUR OBTENIR DE L’AIDE

Les bureaux du programme Soins à domicile sont situés dans les villes suivantes :

◊ Souris : 902-687-7096

◊ Montague : 902-838-0786

◊ Charlottetown : 902-368-4790

◊ Summerside : 902-888-8440

◊ O’Leary : 902-859-8730

Le bureau du directeur provincial des soins à domicile est situé à Charlottetown et le numéro de téléphone est le 902-620-3045.

Vous pouvez obtenir le formulaire de demande de soins à domicile ici.

Le formulaire de demande du programme d’oxygénothérapie est offert en ligne. Pour plus d’information, composez le 902-368-4947 ou, sans frais, le 1-877-577-3737.

Il est possible de joindre le bureau de Pharmacare de l’Île-du-Prince-Édouard en composant le 902-368-4947 ou sans frais, le 1-877-577-3737. Vous trouverez les formulaires d’inscription aux programmes d’assurance médicaments ici.

SOINS À DOMICILE

Page 12: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

1 2www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Aperçu

Il y a huit foyers de soins privés et neuf foyers de soins provinciaux répertoriés par la province. Les foyers de soins sont destinés aux personnes nécessitant des soins importants et sont supervisés en tout temps par une infirmière autorisée. Les services d’autres professionnels de la santé sont offerts, notamment la physiothérapie, l’ergothérapie, les loisirs, et les services fournis par les travailleurs sociaux.

La province compte également 38 établissements de soins communautaires qui offrent l’hébergement et des services de soutien à la personne aux patients qui sont en transition entre les soins à domicile et les foyers de soins. Tous les établissements de soins communautaires sont privés. Les résidents doivent prendre en charge les frais d’hébergement, mais une aide financière limitée peut être offerte dans certaines situations. Cinq établissements offrent à la fois des soins infirmiers et des services de soins communautaires.

Une évaluation fonctionnelle normalisée est effectuée par les comités de chacune des régions qui représentent les hôpitaux, les services de soins à domicile, les programmes d’hébergement et de soins de longue durée.

COUVERTURE Gouvernement provincial

• Tous les établissements de soins de longue durée sont inspectés, agréés et réglementés par le Community Care Facilities and Nursing Homes Board. Le ministère de la Santé et du Mieux-être (Santé Î-P.-É) a publié (en anglais seulement) un document intitulé Operational and Care Service Standards for Private Nursing Homes (juillet 2011) et un document intitulé Community Care Facilities (mars 2009).

• Les résidents dans les foyers de soins paient des frais pour l’hébergement et pour couvrir les coûts des services comme les repas, l’entretien ménager et l’entretien de l’immeuble.

Ces frais sont réglementés et augmentés périodiquement. Les services de soins de santé dans tous les foyers de soins sont fournis sans frais par Santé Î-P.-É.

• L’admission dans un foyer de soins est normalement réservée aux personnes âgées d’au moins 60 ans. D’autres facteurs peuvent être pris en compte si la personne a besoin de soins et qu’il n’existe aucune autre solution de rechange appropriée.

• Les frais d’hébergement ne sont pas automatiquement pris en charge par le régime d’assurance-maladie, alors vous devrez compter sur vos ressources financières, une rente du gouvernement, des prestations d’invalidité ou un contrat d’assurance santé personnelle si les frais ne sont pas entièrement payés.

• COUVERTURE Régimes d’employeur

• Les régimes d’assurance maladie complémentaire offerts par les employeurs ne couvrent pas les soins de longue durée. Certains régimes d’avantages sociaux à la carte incluent un compte Soins de santé

SOINS DE LONGUE DURÉE

Les services de soins de santé dans tous les foyers de soins sont fournis sans frais par Santé Î-P.-É.

Page 13: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

1 3www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

SOINS DE LONGUE DURÉE(CSS) qui peut être utilisé pour payer les soins de longue durée. Cependant, les CSS prévoient généralement une somme limitée devant servir à payer un large éventail de frais de soins de santé selon les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu.

COUVERTURE Assurance personnelle

• Une assurance de soins de longue durée (ASLD) privée peut s’avérer une option intéressante selon votre âge, votre santé et vos ressources financières. Un modèle décrivant les cinq phases de la prestation de soins a été mis au point par le Dr Mark Frankel et son équipe chez Taking Care Inc., organisme qui se consacre à aider les soignants à s’y retrouver dans le système de soins auxaînés. Les phases sont : 1) indépendance,

2) interdépendance, 3) aide à la vie autonome, 4) gestion de crise et 5) dépendance.

• Couverture type : Les modalités et conditions de couverture varient sur le marché. En général, les prestations sont payables dès qu’il y a «dépendance», ce qui peut inclure ou non le fait de résider dans un établissement de soins de longue durée. Il importe de noter qu’il existe différentes définitions de «dépendance» au sein du secteur de l’assurance. La dépendance physique suppose un critère de capacité mentale et implique que l’assuré est incapable d’accomplir au moins deux des six activités de la vie quotidienne (s’habiller, se nourrir, se servir des toilettes, se laver, demeurer continent et se déplacer). Voici des exemples de clauses :

◊ Prestations – Un demandeur choisit une prestation qui peut aller de 70 $ à 2 500 $ par semaine. Les prestations peuvent être versées sur une base hebdomadaire ou mensuelle. Les contrats prévoient souvent un accès ponctuel ou annuel à une personne qui peut aider à planifier les soins. Au Canada, l’assurance maximale offerte est de 10 000 $ par personne par mois pour tous les contrats d’assurance de soins de longue durée.

◊ Période de versement des prestations – Le demandeur opte habituellement pour un régime qui prévoit le versement de prestations pendant 1, 2, 3, 4 ou 5 ans, ou jusqu’au décès de l’assuré.

◊ Montant maximum de couverture – Le demandeur peut avoir la possibilité de choisir un montant maximum de couverture, par exemple 100 000 $, et les prestations mensuelles versées à la personne assurée sont déduites de ce montant.

◊ Période d’attente – Les prestations deviennent payables habituellement entre 30 et 90 jours (mais vous pouvez choisir jusqu’à 2 ans) après que la personne assurée a satisfait à la définition de dépendance physique.

◊ Primes – Les primes sont payées mensuellement, habituellement jusqu’au décès, ou pendant une période de 2, 10, 20 ou 25 ans. Les primes ne sont pas payées pendant le versement des prestations. Les primes d’ASLD sont généralement garanties au cours des cinq premières années seulement et peuvent être rajustées pendant la durée du contrat.

Tous les contrats sont légèrement différents et prévoient des

exclusions et des restrictions. Il est important de les lire attentivement.

Les questions peuvent être adressées à votre agent d’assurance.

Page 14: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

1 4www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

SOINS DE LONGUE DURÉE◊ Options complémentaires – Ces options

peuvent inclure une protection contre l’inflation, le remboursement des primes au décès si le contrat a été en vigueur pendant une certaine période et une couverture partagée en vertu de laquelle une personne peut avoir droit à une couverture additionnelle au titre du régime de son conjoint.

• Tous les contrats sont légèrement différents et prévoient des exclusions et des restrictions. Il est important de les lire attentivement. Les questions peuvent être adressées à votre agent d’assurance.

• Étant donné l’aide financière provinciale limitée et incertaine, et le coût des primes d’ASLD, vous pourriez devoir utiliser vos avoirs financiers personnels et votre revenu pour payer des services d’assistance et, éventuellement, l’hébergement dans un foyer de soins. Autrement, vous devrez peut-être compter sur la famille ou les amis pour les services d’aidants naturels. Mais bien entendu, ces ressources financières et personnelles peuvent s’avérer insuffisantes si vous perdez votre capacité à vivre de façon autonome. En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, certaines primes d’assurance maladie et certains frais médicaux admissibles peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt lorsque leur total dépasse la moins élevée des sommes suivantes : 2 152 $ (en 2013) ou 3 % de votre revenu net.

COÛTS

• Il revient aux résidents de payer les frais d’hébergement et leurs dépenses personnelles. Les foyers de soins privés fixent leurs propres tarifs pour les frais d’hébergement, mais les résidents peuvent avoir droit à une subvention du gouvernement. La province paie jusqu’à concurrence de 77,60 $ par jour pour les services de santé dans les foyers de soins privés.

• Les frais d’hébergement dans les foyers de soins publics ayant obtenu une subvention d’hébergement sont de 77,60 $ par jour (2012)2. Les résidents dont le revenu annuel net est inférieur à 30 000 $ peuvent avoir droit à une subvention et doivent présenter une demande au titre du programme de subventions pour soins de longue durée. Les mêmes frais s’appliquent, peu importe la grandeur de la chambre et le nombre d’occupants.

• L’organisme Taking Care Inc. a préparé un résumé des coûts habituels pour les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard.

2 Source : http://www.gov.pe.ca/photos/original/hlth_fr_ltc_fs1.pdf. Révisé en avril 2014.

Page 15: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

1 5www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

QUALITÉ

Avant de choisir un foyer de soins de longue durée, vérifiez qu’il dispose de l’équipement nécessaire pour prendre soin de ses résidents. La qualité est difficile à évaluer objectivement puisqu’elle englobe l’établissement, l’équipe de professionnels et le personnel non réglementé, les chambres, la nourriture, la sécurité, ainsi que les services de soins de santé, les services sociaux et les services de loisirs. Cependant, il est important de vérifier la qualité; prévoyez visiter l’endroit, discuter avec le personnel, obtenir des références auprès des résidents actuels ou d’anciens résidents ou de membres de leur famille. Vérifiez si l’établissement a fait l’objet d’un examen indépendant et si les résultats ont été comparés aux normes nationales. À l’Île-du-Prince-Édouard, de nombreux établissements sont plus petits et peuvent appartenir et être exploités par des particuliers. La qualité peut changer considérablement avec le temps, même au sein d’un même établissement. Certains établissements ont été inspectés par Agrément Canada; recherchez un certificat d’agrément à jour dans l’établissement ou effectuez une recherche sur le site Agrément Canada.

POUR OBTENIR DE L’AIDE

Pour vérifier l’admission dans un foyer de soins (public ou privé), veuillez communiquer avec le bureau des soins à domicile le plus près de chez vous :

• O’Leary : Hôpital communautaire, 902-859-8730

• Summerside : Foyer Wedgewood, 902-888-8440

• Charlottetown : Hôpital Hillsborough, 902-368-4790

• Montague : Foyer Riverview, 902-838-0786

• Souris : Hôpital de Souris, 902-687-7096

Pour présenter une demande au titre du programme de subvention des soins de longue durée, composez sans frais le 1-888-365-5313.

Des ordres professionnels régissent la conduite de nombreux professionnels de la santé, notamment les médecins, les infirmières autorisées, les infirmières auxiliaires autorisées et autres.

La Community Legal Information Association a publié un document intitulé Moving to a Community Care Facility or Nursing Home en 2010. Il fournit des renseignements très utiles, mais n’est peut-être plus à jour dans certaines régions. Par exemple, la loi provinciale a été modifiée en 2012, alors il n’est plus obligatoire que les actifs soient vendus pour payer les foyers de soins.

Le site Web d’Agrément Canada fournit au public de l’information sur ses normes et publie une liste des établissements agréés.

SOINS DE LONGUE DURÉE

Page 16: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

1 6www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

COUVERTURE Gouvernement provincial

• L’accès aux soins palliatifs est coordonné par les bureaux du programme de soins à domicile. Les soins peuvent inclure des soins médicaux, des soins infirmiers et les soins d’autres professionnels de la santé pour soulager la douleur et les symptômes; des soins de répit; du soutien émotif et spirituel; des services de consultation et du soutien aux personnes endeuillées après la perte d’un être cher.

• Les services palliatifs peuvent être fournis dans le milieu le plus approprié incluant le domicile, un établissement de soins de longue durée, un établissement de soins communautaires, une unité de soins palliatifs et des lits de soins palliatifs dans un centre de soins actifs. Il y a cinq endroits à l’Île-du-Prince-Édouard qui fournissent des soins palliatifs : Souris, Montague, Charlottetown, Summerside et O’Leary.

• En vertu de l’Employment Standards Act, la province offre un congé de compassion non payé pouvant aller jusqu’à huit semaines lorsqu’un membre de la famille souffre d’un trouble médical grave et devrait décéder dans les 26 semaines. Le congé de deuil prévoit un congé payé d’une journée à la suite du décès d’un membre de la famille immédiate et jusqu’à deux jours ou plus de congé non payé. Après six mois de service ininterrompu, le congé familial permet à l’employé de prendre un congé non payé pouvant aller jusqu’à trois jours au cours d’une période de douze mois pour s’acquitter de ses responsabilités liées à sa famille immédiate ou étendue.

SOINS PALLIATIFSAperçu

Les soins palliatifs visent à améliorer à la fois la qualité de la vie et la qualité du décès pour les patients et leur famille en répondant à leurs besoins physiques, psychosociaux et spirituels. La planification des soins est nécessaire et met souvent l’accent sur le soulagement de la douleur. Une récente enquête nationale a révélé que, bien que le quart des répondants pensent que le gouvernement paie les services palliatifs, 70 % des répondants s’inquiètent de ne pas avoir assez d’argent pour payer pour leurs propres soins.

Les patients qui reçoivent des soins palliatifs peuvent être décrits comme des personnes qui ont reçu un diagnostic de maladie en phase terminale. Les soins visent à soulager la douleur et la souffrance, et non à guérir. Les soins peuvent prendre la forme de soutien physique, émotif, psychologique, spirituel ou pratique pour le patient et les membres de sa famille.

70 %des répondants à un sondage

national s’inquiètent de ne pas avoir assez d’argent pour payer pour leurs propres soins palliatifs.

Page 17: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

1 7www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

SOINS PALLIATIFS

COUVERTURE Régimes d’employeur

• Votre régime d’assurance maladie complémentaire couvre les médicaments sur ordonnance et prévoit des prestations limitées pour les soins infirmiers reçus à domicile qui s’inscrivent dans un plan de soins palliatifs. Les soins de longue durée et les soins à domicile ne sont pas couverts (sauf s’ils sont fournis par des infirmières autorisées). Si votre régime inclut un compte Soins de santé, de nombreux services médicaux sont admissibles aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu. Vous pourrez peut-être prendre un congé additionnel auprès de votre employeur pour prendre soin d’un membre de la famille ou d’un ami proche en fin de vie.

COUVERTURE Assurance personnelle

• Il existe plusieurs types de contrats d’assurance personnelle que vous pouvez souscrire pour aider à payer le coût des soins palliatifs. Pour souscrire un contrat, vous devrez présenter une preuve de bonne santé et vous devrez être couvert par le régime provincial d’assurance maladie. Certains assureurs acceptent la transformation d’une partie ou de la totalité d’un contrat d’assurance maladies graves (AMG) en une assurance de soins de longue durée sans exiger une nouvelle preuve de bonne santé, pour autant qu’aucune demande de prestations pour maladie grave n’ait déjà été approuvée.

◊ Les contrats d’assurance maladies graves (AMG) prévoient le versement d’une somme forfaitaire au propriétaire du contrat ou à la personne désignée pour recevoir cette somme lorsque la personne assurée reçoit le diagnostic de l’une des maladies qui bouleversent la vie (comme la maladie d’Alzheimer, la cécité, le cancer, une chirurgie coronarienne, une crise cardiaque, la perte d’un membre, un accident vasculaire cérébral, etc.) et qu’elle

survit à la période d’attente. Les assureurs offrent différents niveaux de couverture qui incluent différents diagnostics.

◊ Les contrats d’assurance de soins de longue durée (ASLD) prévoient le versement de prestations lorsque survient la dépendance, telle que définie dans le contrat, bien qu’il soit probable qu’elle survienne avant qu’un bénéficiaire ait besoin de soins palliatifs. Certains contrats d’ASLD prévoient le versement de prestations même si la personne assurée ne réside pas dans un foyer de soins de longue durée. Fait important à noter : même si beaucoup de contrats font référence à la dépendance physique, une personne bien portante sur le plan physique peut être dépendante en raison d’une détérioration de ses facultés cognitives.

◊ Les contrats d’assurance santé personnelle couvrent de nombreux soins de santé qui ne sont pas pris en charge par le régime provincial, comme les médicaments, les soins hospitaliers en chambre à deux lits, les appareils médicaux et les soins infirmiers à domicile. Pour être admissible, vous devez avoir moins d’un certain âge, p. ex. 60 ou

Pour souscrire un contrat, vous devrez présenter une preuve

de bonne santé et vous devrez être couvert par l’Assurance-santé.

Page 18: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

1 8www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

SOINS PALLIATIFS70 ans, selon l’assureur. Les renouvellements de contrat sont également assujettis à une limite d’âge.

◊ Les régimes d’association pour anciens étudiants, associations professionnelles, syndicats et certains groupes d’intérêt (p. ex. une association d’automobilistes.) offrent habituellement un régime de soins médicaux et de soins dentaires prévoyant une couverture plus étendue que celle des contrats d’assurance santé personnelle – et leurs critères en matière de preuves de bonne santé sont parfois moins rigoureux.

◊ Les contrats d’assurance invalidité prévoient le versement de prestations mensuelles, habituellement jusqu’à 65 ou 70 ans, qui couvrent une partie de la perte de revenus de la personne assurée.

◊ L’assurance-vie peut aider à régler les dettes d’une personne, y compris ses impôts.

COUVERTURE Frais payables de votre poche

• Selon l’endroit où vit le patient qui reçoit des soins palliatifs, celui-ci peut avoir certains frais à payer, comme les frais hospitaliers en chambre à deux lits, les frais d’hébergement dans un établissement de soins de longue durée, les rénovations domiciliaires, les appareils médicaux ou des ressources communautaires additionnelles (repas, services de soins personnels et de soutien de la personne) – et ces frais peuvent être coûteux. Veuillez vous reporter aux autres sections du présent guide pour plus d’information. Vous devrez également payer pour des soins de répit – une pause pour l’aidant.

• Le gouvernement fédéral verse des prestations de compassion pendant une période maximale de six semaines au titre de la Loi sur l’assurance-emploi lorsqu’une personne doit s’absenter temporairement du travail pour prodiguer des soins ou offrir du soutien à un proche parent qui est gravement malade et qui risque de mourir au cours des 26 semaines suivantes. D’autres conditions s’appliquent, y compris la perte d’au moins 40 % de votre rémunération hebdomadaire habituelle pour prendre soin de cette personne.

• En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, certaines primes d’assurance maladie et certains frais médicaux admissibles peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt lorsque leur total dépasse la moins élevée des sommes suivantes : 2 152 $ (en 2013) ou 3 % de votre revenu net.

• COÛTS

• Le ministère de la Santé et du Mieux-être paie les services de soins palliatifs une fois que le patient a été évalué dans le cadre du Programme de soins à domicile. D’autres services peuvent être nécessaires en plus des services payés par le gouvernement. De nombreuses collectivités offrent des services de soutien privé, notamment des programmes de jour et des soins de répit, moyennant le paiement de frais additionnels.

Les renouvellements de contrat sont également assujettis

à une limite d’âge.

Page 19: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

1 9www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

POUR OBTENIR DE L’AIDE

La province a préparé une série de documents (certains sont en anglais seulement) pour gérer les nombreux aspects du décès et aider les proches à surmonter le deuil.

• Bien vivre avec une maladie mortelle aide à déterminer vos besoins et votre confort en matière de services de soins palliatifs.

• Soins des mourants est un dépliant qui nous renseigne sur les besoins des patients qui reçoivent des soins palliatifs et ceux de leurs proches.

• Un dépliant a été élaboré pour aider à comprendre le processus de deuil Dix choses à savoir au sujet du deuil.

• Pour les personnes qui ont perdu un proche, Le chemin de la guérison nous renseigne sur les manifestations courantes du deuil, le processus de guérison et le moment où il faut aller chercher de l’aide.

• Un document a été préparé afin d’expliquer les besoins spéciaux et les préoccupations des enfants et adolescents Le deuil des enfants et des adolescents.

Vous trouverez de l’information sur les cinq centres de soins palliatifs ici, ainsi que sur le programme provincial de soins palliatifs intégrés.

Un certain nombre d’organisations peuvent fournir des renseignements utiles sur la planification des soins de fin de vie. L’ Association canadienne de soins palliatifs a publié un manuel sur la planification des soins dans le cadre de sa campagne Parlons-en.

La Hospice Palliative Care Association of PEI fournit des services de formation et d’aide, et offre un répertoire complet des services.

Le Portail canadien en soins palliatifs offre différents services, y compris le service Consulter un professionnel. On y trouve de l’information sur l’Île-du-Prince-Édouard.

Les Infirmières de l’Ordre de Victoria ont créé le site aidants-en-réseau.ca qui fournit plusieurs liens utiles par province.

L’Organisation mondiale de la santé a créé un site sur lequel sont publiées des définitions sur les soins palliatifs (en anglais seulement).

SOINS PALLIATIFS

Page 20: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

2 0www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Aperçu

Les Canadiens dépensent plus pour les médicaments sur ordonnance que pour tout autre type de frais liés aux soins de santé, mis à part les hôpitaux et les médecins3. L’accès aux médicaments sur ordonnance joue un rôle important pour rester en santé, soigner une maladie et prévenir des problèmes plus graves. La couverture peut être offerte par l’intermédiaire de différentes sources, mais vous devez vous attendre à payer au moins une partie des coûts.

Les régimes d’assurance médicaments provinciaux prévoient une couverture étendue et subventionnée à l’égard d’une liste définie de médicaments (appelée «liste de médicaments»). De plus en plus de provinces offrent maintenant une couverture universelle pour tous les résidents, mais parfois la couverture s’adresse à des groupes en particulier, notamment les personnes âgées, les prestataires de l’aide sociale et les personnes qui doivent prendre des médicaments coûteux. Si vous avez un emploi et prenez votre retraite, votre employeur offre peut-être un régime d’assurance médicaments exhaustif pour vous et les membres de votre famille. Cependant, la structure du régime, les conditions d’admissibilité et les coûts peuvent varier considérablement et peuvent être modifiés par l’employeur ou par l’assureur. De nombreux employeurs n’offrent pas de couverture aux employés à temps partiel, aux employés contractuels ou aux employés retraités. La couverture peut également être offerte dans le cadre d’une assurance santé personnelle ou de régimes d’anciens étudiants, d’associations professionnelles, de syndicats ou d’associations d’affaires. Votre santé et votre consommation actuelle de médicaments sont des critères habituellement utilisés pour déterminer le montant d’assurance auquel vous avez droit et les exclusions qui peuvent s’appliquer.

COUVERTURE Gouvernement provincial

• Le programme d’assurance-médicaments Pharmacare de l’Île-du-Prince-Édouard couvre la majeure partie du coût des médicaments sur ordonnance qui figurent sur sa liste de médicaments. Le programme prévoit des critères d’admissibilité à la fois pour les personnes et pour les produits médicamenteux; ces critères sont définis par la loi et les règlements.

• Une fois par année, le programme Pharmacare couvre également le coût d’une revue des médicaments effectuée par un pharmacien :

◊ Une revue de base des médicaments est offerte aux personnes qui consomment au moins trois médicaments pour maladie chronique admissibles et qui sont inscrites à l’un des trois programmes suivants : 1) Seniors Drug Cost Assistance Program, 2) Financial Assistance Program, ou 3) Private Nursing Home Program.

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

Les Canadiens dépensent plus pour les médicaments sur ordonnance que pour tout autre type de frais liés aux soins de santé.

3 Institut canadien d’information sur la santé, 2013. Tendances des dépenses nationales de santé, 1975 à 2013. Voir le tableau A.3.1.1 – deuxième partie. À noter que les dépenses totales pour les médicaments prescrits et non prescrits sont plus élevées que les dépenses consacrées aux médecins.

Page 21: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

2 1www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

◊ Une revue de base des médicaments pour diabétiques est offerte aux personnes qui consomment au moins un médicament admissible pour le traitement du diabète chronique et qui sont inscrites à l’un des trois programmes suivants : 1) Diabetes Program, 2) Financial Assistance Program ou 3) Private Nursing Home Program.

• D ’autres services professionnels sont également payés par le programme Pharmacare.

AdmissibilitéPour être admissible à l’un des 26 régimes d’assurance médicaments, vous devez être inscrit au régime provincial des services hospitaliers et médicaux (Hospital and Medical Services Plan). Certains programmes exigent que le patient ou un médecin présente une demande d’inscription. Ces programmes peuvent être offerts par l’intermédiaire :

• de pharmacies communautaires ou

• d’hôpitaux :

◊ érythropoïétine

◊ vaccin contre la rage, ou,

• exclusivement par la pharmacie provinciale à Charlottetown (voir les pages 7 – 9 de la liste de médicaments du régime provincial) :

◊ VIH/SIDA

◊ Organismes communautaires en santé mentale (pourraient être répartis en cinq sites ou bureaux de médecin)

◊ Fibrose kystique

◊ Hormone de croissance

◊ Hépatite

◊ Immunisation

◊ Institutions

◊ Intron A (Interféron)

◊ Nutrition

◊ Phénylcétonurie (PCU)

◊ Fièvre rhumatismale

◊ Greffe

◊ Tuberculose

Les honoraires professionnels peuvent varier grandement d’un programme à l’autre. Certains programmes communautaires sont offerts sans frais (Children in Care, Financial Assistance, Nursing Home, STD/Opioid). En général, il n’y a pas de frais pour les programmes offerts par l’intermédiaire

de la pharmacie provinciale ou des hôpitaux. Cependant, les quantités des médicaments d’ordonnance prévues peuvent varier selon le programme.

Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour plus d’information sur chacun des programmes.

• AIDS/HIV Drug Program

• Catastrophic Drug Program

• Children in Care Drug Program

• Community Mental Health Drug Program

• Cystic Fibrosis Drug Program

• Diabetes Drug Program

• Erythropoietin Drug Program

• Family Health Benefit Drug Program

• Financial Assistance Drug Program

• Growth Hormone Drug Program

• Hepatitis Program

• High Cost Drug Program

• Home Oxygen Program

• Institutional (provincial nursing homes) / Private Nursing Home Pharmacy Program4

• Intron A-Interferon Drug Program

• Meningitis Drug Program

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

4 Ce programme figure sous les deux noms dans la liste des médicaments de l’Île-du-Prince-Édouard, mais des renseignements détaillés ne sont pas fournis sur le site du régime d’assurance médicaments.

Page 22: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

2 2www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

• Nursing Home Drug Program

• Nutrition Supplement Program

• PKU Supplement Program

• Quit Smoking Drug Program

• Rabies Vaccine Program

• Rheumatic Fever Drug Program

• Seniors’ Drug Cost Assistance Program

• Sexually Transmitted Disease (STD) Drug Program

• Transplant Anti-rejection Drug Program

• Tuberculosis Drug Program

COUVERTURE Régimes d’employeur

• Les régimes d’assurance médicaments offerts par les employeurs utilisent généralement des listes de médicaments étendues, prévoient une faible quote-part et couvrent tout le monde, peu importe leur état de santé. Cependant, les médicaments coûteux peuvent représenter un lourd fardeau financier pour un petit nombre de demandeurs, parce que la plupart des régimes ne limitent pas les frais à la charge de la personne assurée. La structure du régime, les conditions d’admissibilité et la quote-part sont déterminées par l’employeur et ne sont pas garanties.

• Pour les régimes d’employeur, l’adhésion se fait généralement aux alentours du premier jour d’emploi. Une période d’attente peut s’appliquer. La plupart des régimes fournissent aux assurés une carte-médicaments pour éliminer les formulaires de remboursement et réduire la somme à payer à la pharmacie.

• Votre régime prévoit peut-être la coordination des prestations avec le régime de votre conjoint afin de maximiser la somme remboursée. Les assureurs ont adopté des règles normalisées pour la coordination des prestations.

• Si la couverture au titre du régime de votre employeur prend fin, vous pourriez avoir la possibilité de la transformer en une assurance santé personnelle dans un délai de 30 jours.

COUVERTURE Assurance personnelle

• Les contrats d’assurance personnelle procurent une couverture pour la portion des frais de médicaments qui n’est pas couverte par le régime provincial ou par votre régime collectif d’employeur ou d’association. Si vous n’êtes pas admissible à la couverture du régime provincial ou d’un régime d’employeur (le vôtre ou celui de votre conjoint), vous pourriez présenter une demande de couverture au titre d’une assurance santé personnelle ou d’un régime d’association. La couverture entre en vigueur dès l’acceptation du paiement de la première prime par l’assureur ou l’association.

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

Les contrats d’assurance personnelle procurent une couverture pour la portion des frais de médicaments

qui n’est pas couverte par le régime provincial ou par votre régime collectif

d’employeur ou d’association.

Page 23: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

2 3www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

COUVERTURE Frais payables de votre poche

• Si votre couverture d’assurance est limitée ou si vous n’avez pas d’assurance du tout, vous devrez payer vos médicaments de votre poche. Pour certains produits, les fabricants de médicaments offrent des programmes d’aide aux personnes admissibles lorsque celles-ci sont incapables d’assumer les coûts. Certains médecins peuvent inscrire leurs patients admissibles à des essais cliniques pour tester des médicaments expérimentaux avant que ceux-ci soient approuvés par Santé Canada.

• Les régimes d’assurance privée prennent en charge le coût de la quote-part de l’assurance médicaments et la franchise, et peuvent couvrir des médicaments qui ne figurent pas sur la liste de médicaments du régime provincial.

• En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, certaines primes d’assurance maladie et certains frais médicaux admissibles peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt lorsque leur total dépasse la moins élevée des sommes suivantes : 2 152 $ (en 2013) ou 3 % de votre revenu net.

COÛTS

• Selon le régime d’assurance médicaments auquel vous êtes admissible, les frais à payer peuvent être très élevés. Par exemple, les frais à la charge du patient peuvent être élevés au titre du programme pour médicaments onéreux (entré en vigueur le 1er octobre 2013) même si le programme prévoit un plafond annuel par ménage.

• Les bénéficiaires doivent prendre les mesures requises et payer les frais de livraison des médicaments obtenus auprès de la pharmacie provinciale.

• La plupart des régimes d’assurance médicaments privés exigent que les assurés paient une partie des primes, ainsi qu’une franchise annuelle et une quote-part pour chaque demande de règlement.

• La majorité des régimes ne fixent pas de plafond pour la quote-part payable par la personne assurée, ce qui pose problème aux assurés en mauvaise santé et dont les coûts de traitement sont élevés. La coordination des prestations entre deux régimes – celui de l’employé et de son conjoint – peut couvrir 100 % des frais.

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

GRILLE DU REVENU TOTALDU MÉNAGE AVANT IMPÔT

PLAFONDPAR MÉNAGE

Jusqu’à 20 000 $ 3 %

20 001 $ à 50 000 $ 5 %

50 001 $ à 100 000 $ 8 %

100 000 $ ou plus 12 %

Page 24: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

2 4www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

POUR OBTENIR DE L’AIDE

Le numéro de téléphone du régime d’assurance médicaments de l’Île-du-Prince-Édouard est le 902-368-4947, ou sans frais, le 1-800-577-3737. Pour joindre la pharmacie provinciale, composez le 902-368-4904.

Pour votre assurance personnelle, veuillez communiquer avec votre employeur, votre assureur, votre association ou votre syndicat afin d’obtenir de l’aide pour les formalités administratives. Votre pharmacien peut également vous aider en ce qui concerne le type de régime et l’admissibilité aux médicaments.

Page 25: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

2 5www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Aperçu

Le Hospital and Medical Services Plan (HMSP) de l’Île-du-Prince-Édouard couvre que peu – et parfois pas du tout – les frais engagés pour des soins de santé à l’extérieur du Canada. Les gouvernements provinciaux recommandent aux voyageurs de se munir d’une assurance-maladie de voyage qui couvre les soins médicaux d’urgence lorsqu’ils se rendent à l’extérieur de la province ou du pays. Le contrat d’assurance couvrira l’hospitalisation, les services en consultation externe, les honoraires des médecins et les services d’assistance à la suite d’un traitement d’urgence. La couverture sera limitée aux voyages d’une certaine durée, p. ex. 60, 180 ou 365 jours. La couverture prévoit des restrictions et des exclusions pour les maladies préexistantes, y compris la grossesse. Ces restrictions et exclusions varient selon les contrats d’assurance personnelle ou collective.

COUVERTURE Gouvernement provincial

• Lorsque vous voyagez au Canada, mais à l’extérieur de l’Île-du-Prince-Édouard, et que vous avez besoin de services hospitaliers et médicaux, il existe des ententes de facturation réciproque entre les provinces; ainsi, en présentant votre carte-santé, vous ne devriez pas avoir de frais à payer. Des exceptions s’appliquent aux résidents du reste du Canada qui ont besoin des services d’un médecin au Québec, ou aux résidents du Québec qui ont besoin de services de santé (de médecins en particulier) dans d’autres provinces. Lorsque vous voyagez au Québec ou à l’extérieur du Canada, vous devrez probablement payer vos services médicaux et demander ensuite un remboursement au Hospital and Medical Services Plan (HMSP).

• Si vous voyagez à l’extérieur du Canada, Santé Î-P.-É conseille aux voyageurs de se procurer une assurance frais médicaux d’urgence en voyage. Sans ce type d’assurance, vous pourriez vous trouver dans l’obligation de payer les frais avant de recevoir les soins et il faudra attendre plusieurs mois pour obtenir un remboursement du HMSP. Même dans ce cas, le gouvernement précise qu’il rembourse uniquement les frais engagés en cas d’urgence (accident ou maladie soudaine) en dollars canadiens aux taux qui seraient payés à l’Île-du-Prince-Édouard. Les frais engagés pour les médicaments, les soins dentaires, les services ambulanciers et les fournitures médicales ne sont pas remboursés. Toutes les demandes de remboursement doivent inclure une facture détaillée et une preuve de paiement, et doivent être présentées dans les six mois suivant le congé de l’hôpital.

• Admissibilité au HMSP :

◊ Les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard doivent s’inscrire auprès de Santé Î-P.-É pour obtenir une carte-santé. Les étudiants à temps plein à l’université ou dans un autre établissement d’enseignement reconnu sont couverts en cas d’urgence et de maladie soudaine seulement. Les étudiants doivent aviser Santé Î-P.-É lorsqu’ils quittent la province et mettre à jour leur statut d’étudiant une fois par année. La couverture du HMSP prendra fin si une personne n’est pas présente physiquement à l’Île-du-Prince-Édouard pendant au moins six mois plus un jour, sauf si Santé Î-P.-É renonce à cette exigence. Si une personne prévoit s’absenter pendant plus d’un mois, elle doit en aviser Santé Î-P.-É pour s’assurer de conserver son admissibilité. La plupart

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

Page 26: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

2 6www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

des nouveaux résidents et des anciens résidents qui rentrent à l’Île-du-Prince-Édouard doivent attendre la fin du mois de leur arrivée puis compter deux autres mois suivant l’établissement ou le rétablissement de leur situation de résident avant d’être couverts.

COUVERTURE Régimes d’employeur

• La plupart des régimes collectifs d’assurance maladie couvrent les frais d’hospitalisation et les frais médicaux d’urgence qui sont jugés raisonnables et habituels lorsque vous voyagez à l’extérieur de votre province. De nombreux régimes offrent également des services d’assistance-voyage additionnels. Les régimes d’assurance collective excluent habituellement les frais engagés à l’étranger pour des traitements médicaux non urgents ou des interventions chirurgicales non urgentes. Ils peuvent également limiter le nombre de jours de couverture. De nombreux régimes exigent que la personne assurée compose le numéro du service d’assistance-voyage le plus rapidement possible après une urgence médicale. Omettre de le faire peut réduire le montant du remboursement ou entraîner

le refus de la demande de règlement. Si vous êtes au Canada, mais à l’extérieur de votre province de résidence, le remboursement des frais d’hospitalisation est habituellement limité à la différence entre le tarif de salle et le tarif d’une chambre à deux lits, et les frais sous-jacents au tarif de salle sont facturés à votre régime d’assurance-maladie provincial. Les services de médecin à l’étranger sont couverts pour les traitements d’urgence, mais peuvent se limiter aux tarifs fixés par l’association médicale provinciale – et les tarifs de la province pourraient être moins élevés que les frais qui vous ont été facturés. Votre régime d’assurance collective peut exclure certaines maladies préexistantes ou exiger que votre état de santé soit stable depuis au moins trois mois avant de couvrir une urgence médicale. Avant de partir, il est important de vérifier la couverture offerte par votre régime à l’étranger.

COUVERTURE Assurance personnelle

• Les contrats d’assurance santé personnelle comprennent généralement une assurance maladie de voyage, mais ils prévoient des limites quant au montant ou à la durée de la couverture et l’âge de la personne assurée. L’assureur vous demandera de composer le numéro d’un service d’assistance pour faire autoriser et gérer tout traitement avant qu’il soit dispensé. Les problèmes de santé préexistants sont habituellement exclus, ou admissibles suivant certaines conditions précises.

• Les cartes de crédit «or» ou d’un niveau supérieur (ou les institutions qui les offrent) proposent souvent de l’assurance frais médicaux d’urgence en voyage. Il existe d’importantes différences entre les programmes d’assistance-voyage et les régimes d’assurance maladie de voyage; ces derniers offrent une couverture plus étendue et des prestations plus élevées, moyennant un coût plus élevé. Les régimes individuels ne couvrent que les personnes se situant dans une certaine fourchette d’âge, exigent une preuve de bonne santé et prévoient certaines exclusions et restrictions à l’égard des maladies

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

Page 27: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

2 7www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

préexistantes et de certains services. Les contrats d’assurance maladie de voyage peuvent également être souscrits auprès d’une association d’automobilistes, d’une agence de voyage ou de courtiers qui offrent un large éventail de couvertures par l’entremise de différents assureurs, incluant des contrats pour voyages uniques ou multiples, et une couverture de base ou complète.

• Sans une assurance frais médicaux d’urgence en voyage, vous pouvez vous attendre à ce que les fournisseurs de soins de santé exigent le paiement avant de dispenser les soins, en particulier aux États-Unis. Dans le pire des cas, les frais peuvent s’élever à des dizaines ou des centaines de milliers de dollars et vous pourriez devoir payer un gestionnaire de cas professionnel pour vous aider à comprendre les options de traitement, à régler les problèmes de service, à prendre des décisions et à retourner au Canada en toute sécurité.

COUVERTURE Frais payables de votre poche

• Les contrats coûtent habituellement quelques dollars par jour selon votre âge, vos problèmes médicaux, la durée de votre voyage et l’assureur que vous choisissez. Comme dans le cas de toute assurance, souscrivez la vôtre auprès d’un assureur reconnu et utilisez les services d’un agent ou d’un courtier réputé. La couverture la moins chère n’est peut-être pas la plus appropriée, ni celle qui vous en offre le plus pour votre argent.

• En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, certaines primes d’assurance maladie et certains frais médicaux admissibles peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt lorsque leur total dépasse la moins élevée des sommes suivantes : 2 152 $ (en 2013) ou 3 % de votre revenu net.

POUR OBTENIR DE L’AIDE

Pour joindre Santé Î-P.-É, composez le 902-838-0900, ou sans frais le 321-5492. Le coordonnateur provincial des frais engagés à l’extérieur de la province est à Charlottetown et le numéro de téléphone est le 902-368-6516. Pour appeler d’une décision concernant une demande de remboursement pour des frais engagés à l’extérieur du Canada, il faut communiquer avec le directeur général des affaires médicales et de l’imagerie diagnostique à Charlottetown, au 902-368-6516.

Si vous avez déjà une assurance frais médicaux d’urgence en voyage, votre premier point de contact sera votre assureur ou votre courtier. De nombreux courtiers offrent des sites qui permettent d’obtenir des soumissions comparatives après avoir répondu à quelques questions au sujet du voyage et de sa santé.

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

Page 28: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

SOINS À DOMICILE

SOINS DE LONGUE DURÉE

SOINS PALLIATIFS

MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGE

2 8www.sunlife.ca/soinsdesante/IPE

Présenté par la

INVALIDITÉÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE EN VOYAGEPour plus d’information sur l’industrie et ses partenaires, veuillez communiquer avec l’ Association canadienne de l’assurance voyage. L’Association offre un coin des consommateurs sur son site Web (en anglais seulement) et publie de courts articles sur l’assurance voyage.

Également, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes a publié un livret d’information intitulé Guide sur l’assurance-maladie de voyage.

Page 29: ÎLE-DUEP-DRLI-NPC- · Pour la période de juillet 2013 à juin 2014, la PEH pouvait atteindre 218,83 $ par mois pour chaque enfant admissible, mais ... des aides visuelles et des

Ce guide présente des renseignements que nous avons colligés en date du 3 mai 2014. Bien que de grands efforts aient été faits pour en confirmer l’exactitude, certains de ces renseignements pourraient être incomplets ou erronés.

Pour obtenir des conseils au sujet de votre situation personnelle, veuillez vous adresser à un conseiller juridique ou fiscal. Nous vous recommandons également de vous renseigner sur la couverture dont vous bénéficiez au titre du régime offert par votre employeur ou au titre d’une assurance personnelle.

La vie est plus radieuse sous le soleil

Ce document a été produit à titre informatif uniquement. Pour obtenir des conseils au sujet de votre situation personnelle, veuillez vous adresser à un conseiller juridique ou fiscal. Nous vous recommandons également de vous renseigner sur la couverture dont vous bénéficiez au titre du régime offert par votre employeur ou au titre d’une assurance personnelle.

Les renseignements présentés dans ce guide sont tirés de diverses sources faisant autorité et ont été colligés en date du 3 mai 2014. Bien que de grands efforts aient été faits pour en confirmer l’exactitude, certains de ces renseignements pourraient être incomplets ou erronés. Il se peut que l’information figurant dans ce guide ne soit pas à jour au moment où vous la lisez.

La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie est membre du groupe Financière Sun Life.© Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, 2014.