Vous éclaire gratuitement sur les règles et procédures qui s’appliquent à vos projets de rénovation.

LE FACILITATEUR EN URBANISME

DEUx ATELIERS pARTICIpATIFS SoNT oRgANISéS RégULIèREMENT :

« Règlements et autorisations pour les projets de construction ou de rénovation » Quels sont les règlements qui s’appliquent à mon projet ? Quelles sont les autorisations

dont j’ai besoin et pour faire quoi ? Comment concilier mes

désirs et les règlements ?

« Aide à la rédaction de demande de permis d’urbanisme dispensée de l’intervention d’un architecte » Si votre projet entre dans cette catégorie, nous vous expliquerons comment constituer un dossier

complet et cohérent qui ait de bonnes chances d’être compris et approuvé

par les administrations compétentes.

pour connaître les dates de ces ateliers, consultez notre site : www.curbain.be

Le Secrétaire d’Etat chargé de l’Urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale a confié au Centre Urbain asbl une mission de Facilitateur en Urbanisme. Son objectif est d’éclairer les particuliers sur les réglementations souvent complexes qu’ils doivent respecter lorsqu’ils réalisent ou commandent des travaux de rénovation ou de construction et leur éviter d’effectuer de bonne foi, par méconnaissance, des transformations, adaptations ou autres actes constructifs non conformes susceptibles de leur valoir une sanction.

Il est en effet important que le citoyen puisse s’informer auprès d’un acteur indépendant sur ce qu’il peut accomplir par lui-même, dans quelles conditions, et à quels règlements ses projets sont soumis.

gUIChET D’INFoRMATIoN gRATUITHalles Saint-GéryPlace Saint-Géry 1 1000 Bruxelles

02 219 40 60info@curbain.bewww.curbain.be

Le site cartographique de la Région de Bruxelles-Capitale

Imprimé sur du papier 100% recyclé, à l’encre végétale. Design: www.beelzepub.com

Accessibilité transports en commun :Arrêt ‘Bourse’: bus 46, 48 et 95tram 3 et 4

ou arrêt ‘De Brouckère’: bus 29, 38,46,47,63,66,71 et 88 métro ligne 1 et 5

Notre guichet est ouvert :du mardi au vendredi de 10h à 18h et le samedi de 14h à 17h.

peut-être vous obligent-ils à obtenir préalablement un pERMIS D’URBANISME ?Ne risquez pas de vous trouver en infraction!

En matière d’urbanisme également “nul n’est sensé ignorer la loi” et ce même si les règles sont nombreuses et parfois difficiles à comprendre.

VoUS pRojETEz

DES TRAVAUx ?

Le FACILITATEUR en URBANISME est là pour vous expliquer concrètement :

●● quelles règlementations s’appliquent à votre projet●● quelles démarches et procédures cela implique pour vous●● ce que vous pouvez réaliser sans autorisation ou permis

Avant d’entamer des travaux, ayez le bon réflexe urbanistique : renseignez vous sur vos droits et obligations auprès du Centre Urbain.

En plus du conseil technique que nous développons dans le cadre de nos autres activités (isolation, techniques de rénovation, acoustique, patrimoine, etc...), nous vous offrons gratuitement une première aide pour vos projets de rénovation en général et plus particulièrement pour ceux dispensés de permis ou ne nécessitant légalement pas l’intervention d’un architecte.

Concrètement, nous sommes là :

●● pour vous INFoRMERConsultez notre site internet ou rendez vous à notre guichet d’information.Grâce à la banque de donnée BRUGIS, nous pourrons vous informer exhaus-tivement sur les différents règlements qui s’appliquent dans votre cas.

●● pour vous ExpLIQUERSi vous le désirez, nous prendrons également le temps de vous expliquer en détail les conséquences de ces règlements, les procédures à suivre, et les démarches qui s’imposent à vous. Nous vous expliquerons également le rôle des différents acteurs que vous risquez de rencontrer (administrations com-munales et régionales, corps de métiers, architectes, entrepreneurs…etc).

●● pour vous ACCoMpAgNERNos experts peuvent également vous accompagner dans vos démarches en prenant un rendez-vous spécialisé où nous vous conseillerons au départ de vos projets.Nous organisons également des ateliers (en soirée et le samedi matin) où, en partageant vos réflexions avec d’autres personnes ayant les mêmes soucis ou projets, notre équipe vous aidera pratiquement.

Nous sommes indépendants des administrations régionales et communales, avec lesquelles nous travaillons néanmoins en étroite collaboration, et nous attirons votre attention sur le fait que notre intervention ne constitue en rien une garantie d’approbation de votre dossier. Notre rôle consiste à vous éclairer et vous aider dans les démarches que vous avez à accomplir.