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1 Le financement des professionnels de l’immobilier par les banques françaises en 2017 n°93 - Juillet 2018

Le financement des professionnels de l’immobilier … -0,1 pt et +1,8 pt. Toutes les autres classes d’actifs, à l’exception des « autres actifs » (dont la part progresse de

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    Le financement des professionnels de limmobilier par les banques franaises en 2017

    n93 - Juillet 2018

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    SOMMAIRE

    1. LES MARCHS DE LIMMOBILIER COMMERCIAL EN 2017 ..................... 6

    1.1. Le march europen de linvestissement en immobilier dentreprise ............. 6

    1.2. Le march franais de limmobilier dentreprise ............................................. 6

    1.2.1. Des investissements en lger repli ................................................................. 6

    1.2.2. Des taux de vacance en baisse ...................................................................... 7

    2. LA PRODUCTION DE CONCOURS AUX PROFESSIONNELS DE LIMMOBILIER ............................................................................................... 9

    2.1 Une acclration de la production .................................................................. 9

    2.2 Une part des concours aux investisseurs toujours prpondrante mais en lger repli ...................................................................................................... 10

    2.3 Lcart de production entre le rsidentiel et le bureau se rduit ................... 12

    2.4 Une dure initiale des concours en trs lgre hausse ................................ 14

    2.5 Une amlioration du profil de risque des oprations sur le secteur de la promotion en France ..................................................................................... 15

    3 LES EXPOSITIONS DES BANQUES FRANAISES SUR LES PROFESSIONNELS DE LIMMOBILIER ..................................................... 18

    3.1 Une croissance des expositions comparable celle de 2016 ...................... 18

    3.2 Une progression des promoteurs et marchands de biens ............................ 20

    3.3 Une croissance de la part des bureaux dans les expositions ...................... 21

    3.4 Des indicateurs de risque dans lensemble bien orients ............................ 23

    3.4.1 Une nouvelle amlioration de la qualit des expositions .............................. 23

    3.4.2 Une dure rsiduelle stable .......................................................................... 29

    3.4.3 Des critres doctroi qui samliorent dans lensemble ................................. 32

    3.4.4 Des taux de pondration qui poursuivent leur diminution ............................. 36

    GLOSSAIRE ........................................................................................................... 38

    1. Catgories de bnficiaires : ........................................................................ 38

    2. Zones gographiques ................................................................................... 39

    3. Types de bien ............................................................................................... 39

    LISTES DES TABLEAUX ....................................................................................... 40

    LISTE DES GRAPHIQUES .................................................................................... 40

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    Synthse

    Dans un contexte toujours marqu par le dynamisme de linvestissement en immobilier dentreprise, la production de concours aux professionnels de limmobilier slve 73,1 milliards deuros en 2017, ce qui reprsente une hausse de 9,8 % par rapport lexercice prcdent. La production connat une croissance particulirement dynamique en France (+13,1 %), qui reprsente 64 % des nouveaux concours, et dans le reste du monde (+23,8 %) tandis quelle dcrot dans le reste de lUE (-7,3 %).

    La ventilation de la production par type demprunteur est assez stable, les concours aux investisseurs continuant de concentrer la majorit des nouveaux engagements avec une part de march en trs lger repli (-0,4 point de pourcentage (pts) 55,6 %). Par ailleurs, sagissant de la nature des biens financs, limmobilier rsidentiel occupe toujours le premier rang avec 37,7 % de la production (+1,2 pt), suivi par les bureaux avec 23 % de la production (+1,5 pt). Cette progression des deux principales classes dactifs seffectue au dtriment des locaux commerciaux (-0,7 pt 13,3 %), des locaux dactivit (-0,4 pt 5,9 %) et des actifs diversifis (-1,8 pt 5,9 %) ; par ailleurs, au sein des engagements finanant limmobilier de bureau, lle de France enregistre un repli de 1,7 pt 10,5 % tandis que la Province et ltranger enregistrent des hausses respectives de 2 pts et 1,2 pt avec 3,9 % et 8,5 % des nouveaux concours accords en 2017.

    Cette hausse de la production sest faite des conditions qui restent prudentes et continuent le plus souvent de samliorer :

    - la dure initiale des nouveaux concours enregistre une trs lgre hausse, passant de 4,9 5 ans ;

    - les taux de pr-commercialisation samliorent par rapport 2016, avec une baisse de la part des oprations prsentant un taux de commercialisation nul (les plus risques ; -1,5 pt 17,6 %) tandis que les oprations dont le taux est suprieur ou gal 20 % progressent de 2,9 pts 79,4 % ;

    - cette amlioration des conditions de commercialisation se reflte dans la baisse des taux dapport en fonds propres des marchands de biens et socits de promotion ad hoc, la part des oprations o ce taux est infrieur 10 % considres comme relativement moins risques ayant progress de 8 pts sur lexercice 45 % ;

    - seule la dgradation observe sur les ratios de fonds propres des promoteurs vient temprer ce constat positif : la part des promoteurs affichant un ratio de suprieur ou gal 20 % a enregistr une baisse de 11,6 pts sur un an 44 %, tandis que les oprateurs les moins bien capitaliss (i.e. affichant un ratio infrieur 5 %) ont vu leur poids saccrotre de 9,2 pts 17,6 %.

    Les expositions brutes sur les professionnels de limmobilier slvent 184,2 milliards deuros soit une augmentation de 6,7 % sur lexercice, concentre sur le second semestre de lanne ; rapportes au total de bilan et aux fonds propres, elles enregistrent des hausses respectives de 28 points de base (bps) et 3 pts, 3 % et 48,8 %. Les diffrentes zones gographiques, dtermines en fonction de la localisation du bien ou du programme financs, affichent toutefois des volutions contrastes avec une croissance de 7,8 % en France et de 11,7 % dans le reste de lUE mais un repli de 5% dans le reste du monde ; la France continue doccuper le premier rang, avec 58,4 % des encours.

    Les expositions financent toujours trs largement les investisseurs, mme si leur poids se rduit lgrement (-0,5 pt 63,8 %), le segment des promoteurs et marchands de biens enregistrant au contraire une progression de 0,9 pt avec 33,9 % des encours.

    En termes de ventilation des engagements par type dactif, les actifs rsidentiels (31,1 %) et les bureaux (22,8 %) reprsentent toujours les deux premires classes dexpositions, avec des variations respectivement de

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    -0,1 pt et +1,8 pt. Toutes les autres classes dactifs, lexception des autres actifs (dont la part progresse de 1,1 pt), voient leur poids dans le total des expositions diminuer, la baisse tant la plus marque pour les actifs diversifis (-1,9 pt 11,2 %) tandis que les locaux commerciaux (-0,3 pt 17,2 %) et les locaux dactivit (-0,5 pt 7,1 %) subissent des replis plus mesurs.

    Comme pour la production, les indicateurs de risque tmoignent gnralement de la prudence des banques sur le secteur :

    - La dure rsiduelle moyenne des concours se replie lgrement, passant de 4,7 4,6 ans sous leffet notamment de la baisse observe dans le reste du monde (-7,4 mois 3,5 ans), la France ( 5,1 ans) et le reste de lEurope ( 4,2 ans) affichant des niveaux quasi inchangs par rapport 2016 ; par ailleurs, lchancier des crdits ne fait pas apparatre de concentration excessive des tombes au cours des prochaines annes ;

    - Les indicateurs relatifs aux investisseurs pointent une amlioration de la qualit des expositions : la part des oprations les moins risques, affichant un ratio montant du prt / valeur du bien (loan to value ou LTV) infrieur 60 %, progresse ainsi de 1,9 pt 75 % et les emprunteurs affichant un taux de couverture des intrts de leur dette par leur excdent brut dexploitation (interest coverage ratio ou ICR) suprieur ou gal 3, les moins risqus galement, concentrent 75,3 % des encours, contre 66,8 % un an plus tt. Sur ce dernier critre, la nette amlioration observe est principalement le fait de la France (+13,8 pts 73,2 %) ;

    - Le niveau de capitalisation des promoteurs enregistre toutefois une dgradation puisque 33,3 % dentre eux affichent un ratio de fonds propres infrieur 10 %, contre 28,7 % un an plus tt (+4,5 pts).

    Dans ce contexte, le taux dexpositions douteuses brutes slve 4,36 % fin 2017 toutes zones confondues (en diminution de 59 bps) ; sil baisse en France (-54 bps 2,66 %) et dans le reste de lUE (-151 bps 9,46 %), il progresse lgrement dans le reste du monde de (+5 bps 1,66 %). Par ailleurs, le segment de la promotion continue de prsenter des taux dexpositions douteuses brutes nettement suprieurs au segment des investisseurs. Enfin, on relve que, contrairement aux deux autres rgions, le reste de lEurope enregistre un taux dexpositions douteuses brutes non nul sur le segment des grandes foncires cotes (14,2 % fin 2017).

    Le taux de provisionnement sinscrit quant lui en hausse, tant en moyenne (+2,2 pts 38,4 %), que sur les trois rgions (+2 pts pour la France 39 %, +1,2 pt pour le reste de lEurope 35,5 % et +13 pts 65,2 % pour le reste du monde).

    Enfin, en dpit de la hausse de la part des expositions traites en mthode standard (+1,1 pt 43 %), le taux de pondration moyen des expositions se replie lgrement (-1,7 pt) sous leffet principalement de la baisse des taux de pondration des encours traites en mthodes standard (-2,4 pts 80,6 %) comme avance (-2 pts 37,9 %).

    tude ralise par Pierre HARGUINDEGUY et Emmanuel POINT Mots-cls : professionnels de limmobilier Codes JEL : G21

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    Remarques prliminaires

    Ce numro d Analyses et Synthses sappuie sur les rponses collectes dans le cadre de lenqute du Secrtariat gnral de lACPR sur le financement des professionnels de limmobilier auprs dun chantillon de cinq groupes bancaires franais : BNP Paribas, Socit gnrale, groupe Crdit agricole, groupe BPCE et groupe Crdit mutuel.

    Mme si toutes les banques communiquent dsormais des donnes pour lensemble des indicateurs de risque sur la production et les encours, lanalyse de quelques-uns dentre eux reste difficile compte tenu de la part encore trs importante des nouveaux concours ou des encours pour lesquels les informations sont non disponibles ( ND ). cest le cas, par exemple, du ratio de couverture du service de la dette (debt coverage service ratio ou DSCR). cet gard, il est important de noter que la prsentation de plusieurs graphiques (sur les taux de pr-commercialisation, la LTV, lICR, etc.) a t modifie : la part des encours pour laquelle linformation nest pas disponible est toujours affiche (histogramme gris, Pour mmoire : ND ) mais la ventilation des encours par classe de risque est calcule en excluant cette part de ND 1, ce qui permet dafficher un profil de risque plus stable au cours du temps indpendamment de lvolution de la qualit des remises des banques.

    1 Par exemple, pour la LTV en cours de vie on a la rpartition suivante pour une chance donne :

    8,2 milliards deuros dexpositions ont une LTV suprieure ou gale 80 %, 16,1 milliards une LTV comprise entre 60 % (inclus) et 80 % (exclus), 17,1 milliards une LTV comprise entre 50 % (inclus) et 60 % (exclus) et 55,8 milliards une LTV strictement infrieure 50 % ; enfin, les expositions pour lesquelles linformation nest pas disponible atteignent 12,2 milliards.

    Le graphique affiche les valeurs suivantes pour cette chance :

    - LTV 80 % : 8,4 % (soit 8,2 / (8,2 + 16,1 + 17,1 +55,8))

    - 60 % LTV < 80 % : 16,6 % (soit 16,1 / (8,2 + 16,1 + 17,1 +55,8))

    - 50 % LTV < 60 % : 17,6 % (soit 17,1 / (8,2 + 16,1 + 17,1 +55,8))

    - LTV < 50 % : 57,5 % (soit 55,8 / (8,2 + 16,1 + 17,1 +55,8))

    - Pour mmoire : ND : 11,2 % (soit 12,2 / (8,2 + 16,1 + 17,1 +55,8 + 12,2))

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    1. Les marchs de limmobilier commercial en 2017

    1.1. Le march europen de linvestissement en immobilier dentreprise2

    Linvestissement en immobilier dentreprise en Europe a atteint en 2017 un total 291 de milliards deuros, ce qui reprsente une croissance de 11 % par rapport 2016. Lactivit a t particulirement dynamique aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Italie. Cette forte activit sest accompagne dune progression soutenue des prix dans la plupart des pays lexception de lEurope Centrale et de lEst (Graphique 1).

    Graphique 1 volution des prix par zone gographique

    Source : CBRE valuation ; base 100 au 4me

    trimestre 2007

    1.2. Le march franais de limmobilier dentreprise

    1.2.1. Des investissements en lger repli

    Contrastant avec le dynamisme du march europen, le march franais accuse un repli sensible avec un volume de 26,4 milliards deuros (-17 %), malgr un niveau record dactivit au quatrime trimestre (Graphique 2).

    2 Limmobilier dentreprise recouvre principalement les bureaux, commerces, entrepts et immobilier de

    services mais exclut les actifs rsidentiels ; il sagit donc dun primtre plus rduit que celui de lenqute de lACPR.

    France

    Allemagne

    Royaume-Uni

    Pays-Bas

    Europe du Sud et Irlande

    Europe centrale et de l'Est

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    Graphique 2 Investissement en immobilier dentreprise en France

    Source : BNP Paribas Real Estate

    Lorientation des investissements par type dactif confirme le dynamisme du secteur de la logistique, qui, avec une croissance des investissements de 15,9 %, a vu sa part de march progresser de 2,1 pts 7,4 %. lexception des bureaux, sur lesquels les transactions ont progress de 3,7 %, confirmant leur rang de premier segment avec 71,5 % des volumes investis, les autres compartiments du march marquent tous des baisses significatives, allant de -25,8 % pour les commerces -77,8 % pour les services (Graphique 3). Dun point de vue gographique, les investisseurs en France ont encore une fois largement privilgi les biens situs dans la rgion le de France, qui a reprsent 73,7 % des transactions, une proportion stable par rapport 2016.

    Graphique 3 Investissement en immobilier dentreprise en France par type dactif

    Source : ACPR, daprs BNP Paribas Real Estate

    1.2.2. Des taux de vacance en baisse

    Les taux de vacance des diffrents secteurs de la rgion Ile-de-France sont tous orients la baisse sauf dans la premire couronne ; globalement, le taux de vacance des bureaux en le de France recule de 0,3 pt 6,2 %. Les replis les plus prononcs concernent le quartier central des affaires (QCA ; -0,5 pt), qui atteint son plus bas niveau depuis 15 ans, et la Dfense (-1,9 pt) avec des taux de vacance de respectivement 2,7 % et 7,9 % (Graphique 4).

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    60%

    70%

    80%

    Bureaux Entrepts Locaux d'activit Commerces Services

    2016 2017

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    Graphique 4 Taux de vacance des bureaux en le de France

    Source : Cushman & Wakefield

    0%

    2%

    4%

    6%

    8%

    10%

    12%

    14%

    16%

    Paris QCA La Dfense Croissant Ouest

    1re Couronne le de France

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    2. La production de concours aux professionnels de limmobilier

    2.1 Une acclration de la production

    La production globale annuelle slve 73,1 milliards deuros en hausse de 9,8 %. Lactivit a t plus dynamique sur la France avec une hausse de 13,3 %, ainsi que dans le reste du monde (+23,8 %). Le reste de lEurope, en revanche, enregistre une baisse de 7,8 % (Graphique 5).

    Graphique 5 Production de concours aux professionnels de limmobilier

    Source : ACPR ; la ligne verticale signale la mise en place de la nouvelle enqute partir de juin 2015

    De ce fait, la part de la France dans la production a continu de saccrotre, atteignant 64 % (+1,9 pt) ; le reste de lEurope voit sa contribution sroder de nouveau (-3,7 pts 20 %) tandis que le reste du monde revient son niveau de 2015 (+1,8 pt 16 %) (Graphique 6).

    Graphique 6 Structure de la production par zone gographique

    Source : ACPR

    Les financements sous forme de crdits et titres de dette, dont la part progresse de 5,2 pts 54,4 % sur lanne, confirment leur prpondrance. Les engagements de garantie reprsentent 24 % de la production, en baisse de 6,4 pts, tandis que les engagements de financement progressent de 1,3 pt 20 %. Enfin, tant les participations en fonds propres que le crdit-bail se maintiennent un niveau trs bas (Graphique 7).

    -13,2%

    +57,3%

    -0,7%

    -13,3%

    +5,5% +8,2%

    +25,7%

    +7,0% +9,8%

    36,9 32,1

    50,4 50,1 43,4 45,8

    49,5

    62,3 66,6

    73,1

    2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

    Var annuelle Production totale

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    60%

    70%

    80%

    90%

    2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

    Reste de l'Europe Reste du monde France Etranger

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    Graphique 7 Production par type de concours

    Source : ACPR

    Les crdits et titres de dette, qui restent trs largement majoritaires dans le financement dactifs ou de programmes situs ltranger, voient leur contribution la production progresser la fois en France (+5,2 pts) et dans le reste du monde (+3 pts) tandis quelle diminue dans le reste de lEurope (-9 pts) (Graphique 8). A linverse, les engagements de financement ont nettement progress sur cette dernire zone gographique (+8 pts 16 %).

    Graphique 8 Structure de la production par zone gographique et type de concours en

    2017

    Source : ACPR

    2.2 Une part des concours aux investisseurs toujours prpondrante mais en lger repli

    La structure de la production par type de bnficiaire est sensiblement la mme quen 2016, mme si les parts des concours aux investisseurs et aux promoteurs flchissent lgrement en 2017 (-0,4 pt et -0,3 pt) au profit des autres bnficiaires (+0,6 pt) (Graphique 9).

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    60%

    70%

    2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

    Crdits et titres de dette Engagements de financement

    Engagements de garantie Instruments de fonds propres souscrits

    Crdit-bail immobilier

    0% 20% 40% 60% 80% 100%

    Crdits et titres dedette

    Engagements definancement

    Engagements degarantie

    Instruments de fondspropres souscrits

    Crdit-bail immobilier

    France

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 20% 40% 60% 80% 100%

    Reste de l'Europe

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 20% 40% 60% 80% 100%

    Reste du monde

    31/12/2017 31/12/2016

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    Graphique 9 Structure de la production par type de bnficiaire

    Source : ACPR

    Au sein de la catgorie des investisseurs, on note une progression des financements spcialiss dont la part de march progresse sur presque toutes les classes dactifs. Cette progression reflte nanmoins un reclassement opr par une banque sur plusieurs de ses contreparties, de la catgorie hedge funds, fonds indiciels cots (ETF) et vhicules de titrisation3 sur le march franais vers la catgorie financements spcialiss. Sur le secteur de la promotion, le financement des promoteurs a vu sa contribution sroder au profit des socits de promotion ad hoc (Graphique 10).

    Graphique 10 volution de la structure de la production par type de bnficiaire

    Source : ACPR

    La progression des financements spcialiss reflte principalement la forte hausse observe dans le reste du monde (+10,9 pts 38,5 %) tandis que le secteur enregistre une croissance modre dans le reste de lEurope (+2,4 pts 33 %) mais se replie en France (-2,4 pts 21,9 %). Laccroissement de la part du

    3 Reclassement qui porte sur environ 10 % de la production globale alloue cette catgorie

    demprunteur au deuxime semestre 2016 sur le march domestique.

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    60%

    70%

    2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

    Promoteurs et marchands de biens Investisseurs Autres bnficiaires

    0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%

    Promoteurs

    Socits de promotion ad hoc

    Marchands de biens

    Grandes foncires cotes

    Autres socits foncires et socitsd'investissement non ad hoc

    Financements spcialiss et autres socits adhoc d'investissement

    Hedge funds, ETF et vhicules de titrisation

    SEM d'amnagement

    Autres

    31/12/2017 31/12/2016

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    financement des socits de promotion ad hoc est quant elle nettement plus marque dans le reste de lEurope (+5,7 pts 14,5 %), la France affichant une hausse plus modre (+2 pts 30,9 %) quand la contribution de cette catgorie diminue dans le reste du monde (-6 pts 3,3 %) Enfin le financement des investisseurs reste largement prpondrant ltranger, le segment de la promotion tant surtout reprsent en France (Graphique 11).

    Graphique 11 Structure de la production annuelle par zone gographique et type de bnficiaire

    Source : ACPR

    2.3 Lcart de production entre le rsidentiel et le bureau se rduit

    Les diffrents types dactifs financs enregistrent, pour la plupart, des volutions contraires celles de 2016 : limmobilier rsidentiel comme les bureaux, dont la part dans la production avait flchi, voient leur part de march saccrotre de nouveau avec des hausses respectivement de 1,3 pt et 1,5 pt, 37,7 % et 23,0 % de la production ; la progression de la part des bureaux masque toutefois une nouvelle baisse de la contribution de lle-de-France (-1,8 pt 10,5 % de la production), tandis que les actifs situs en rgions (+1,9 pt 3,9 %) ou ltranger (+1,2 pt 8,5 %) ont soutenu la tendance. linverse, les actifs diversifis et les locaux dactivit marquent un lger repli (-1,8 pt et -0,4 pt). Seuls les locaux commerciaux, dont la part se rduit de nouveau de 0,7 pt 13,3 %, et les autres actifs4, qui enregistrent une petite hausse (+0,2 pt 9 %) poursuivent sur la mme tendance quen 2016 (Graphique 12).

    4 Les htels, terrains et entrepts sont les actifs le plus souvent cits dans cette catgorie.

    0% 10% 20% 30% 40%

    Promoteurs

    Socits de promotion ad hoc

    Marchands de biens

    Grandes foncires cotes

    Autres socits foncires et socitsd'investissement non ad hoc

    Financements spcialiss et autressocits ad hoc d'investissement

    Hedge funds, ETF et vhicules detitrisation

    SEM d'amnagement

    Autres

    France

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 10% 20% 30% 40%

    Reste de l'Europe

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 10% 20% 30% 40%

    Reste du monde

    31/12/2017 31/12/2016

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    Graphique 12 Structure de la production par type dactif

    Source : ACPR

    Le poids de limmobilier rsidentiel a progress en dpit du net retrait des promoteurs, qui a t compens par les socits de promotion ad hoc ; de faon analogue, la hausse des bureaux masque le repli important des foncires cotes au bnfice des autres socits foncires et socits dinvestissement non ad hoc. Sur ce dernier segment, on constate enfin le recul significatif de la part de march des foncires cotes sur les actifs situs en le de France, sur lesquels des hedge funds, ETF et vhicules de titrisation se sont aussi fortement dsengags (Tableau 1).

    Tableau 1 volution de la structure de la production croise par catgorie demprunteur et type dactif

    entre les exercices 2016 et 2017

    Source : ACPR

    Enfin, si la structure de la production par type dactif a peu volu en France entre 2016 et 2017, le reste de lEurope et le reste du monde ont en revanche enregistr quelques changements marquants : la part de limmobilier rsidentiel a ainsi fortement progress dans la premire rgion (+7 pts 30,9 %) alors quelle sest replie dans la seconde (-4,2 pts 17,1 %) ; la contribution des bureaux sest par ailleurs nettement accrue dans le reste du monde (+9 pts 29,3 %) tandis que les autres actifs ont vu leur poids augmenter de 4,1 pts 11,2 % dans le reste de lEurope ; enfin, si la baisse observe au plan global sur les locaux dactivit provient pour lessentiel du reste de lEurope (-3,4 pts 4,3 %), le repli des locaux commerciaux et des actifs diversifis a touch la fois le reste de lEurope et le reste du monde (-2,3 pts et -1,3 pt dans le premier cas, -6,1 pts et -3 pts dans le second) (Graphique 13).

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

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    2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

    Immobilier rsidentiel Bureaux Locaux commerciaux

    Locaux d'activit Actifs diversifis Autres actifs

    2017 vs. 2016 Promoteurs

    Socits de

    promotion ad

    hoc

    Marchands

    biens

    Foncires

    cotes

    Autres

    foncires

    Financements

    spcialiss

    Hedge funds

    et vhiculesSEM

    Autres

    bnficiaires

    Immobilier rsidentiel -1,4 pts +1,7 pts +0,1 pts +0,4 pts -0,6 pts +0,7 pts +0,2 pts +0,1 pts +0,2 pts

    Bureaux -0,1 pts +0,5 pts +0,1 pts -1,6 pts +1,9 pts +0,8 pts +0,0 pts -0,0 pts +0,1 pts

    Dont le de France -0,0 pts +0,5 pts +0,1 pts -1,8 pts +0,7 pts +0,1 pts -1,3 pts +0,0 pts +0,0 pts

    Dont reste de la France +0,2 pts -0,1 pts -0,0 pts +0,3 pts +1,0 pts +0,7 pts +0,0 pts -0,0 pts +0,0 pts

    Locaux commerciaux +0,1 pts -0,2 pts -0,0 pts +0,5 pts -0,7 pts +0,1 pts -0,1 pts +0,0 pts -0,3 pts

    Locaux d'activit -0,1 pts +0,3 pts +0,0 pts -0,2 pts -0,4 pts -0,2 pts +0,1 pts +0,0 pts +0,0 pts

    Actifs diversifis -0,3 pts -0,0 pts -0,1 pts -0,7 pts -0,6 pts -0,5 pts +0,1 pts +0,2 pts +0,1 pts

    Autres actifs -0,3 pts -0,4 pts -0,0 pts -0,0 pts +0,4 pts +0,6 pts -0,1 pts +0,0 pts +0,2 pts

  • 14

    Graphique 13 Structure de la production par zone gographique et type dactif

    Source : ACPR

    2.4 Une dure initiale des concours en trs lgre hausse

    Poursuivant sur sa tendance de 2016, la dure initiale des nouveaux concours a augment de 2,3 mois sur lexercice 2017 un peu plus de 5 ans. Le nouvel allongement de la dure moyenne initiale des crdits (+4,6 mois 5,5 ans) participe largement cette hausse, qui est galement alimente par la progression observe pour les engagements de financement (+3,1 mois 4,6 ans) ; linverse, la dure initiale des engagements de garantie se replie de nouveau (-6,5 mois 4 ans) ; une partie de cette baisse reflte toutefois laffinement de la mesure de la maturit des garanties dure indtermine5 (Graphique 14).

    Graphique 14 Dure initiale par type de concours

    Source : ACPR

    La lgre progression de la dure initiale reflte uniquement lallongement de la dure des concours accords en France (+4,3 mois 5,2 ans), le reste de lEurope nenregistrant presque pas de changement tandis que le reste du monde marque un repli de 4,4 mois 5,1 ans (Graphique 15).

    5 Une banque a initi une phase de fiabilisation des dures initiales sur les garanties dure

    indtermine en substituant une dure conomique probable une dure dfinie dans le systme dinformation par dfaut.

    0% 10% 20% 30% 40% 50%

    Immobilier rsidentiel

    Bureaux

    Locaux commerciaux

    Locaux d'activit

    Actifs diversifis

    Autres actifs

    France

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 10% 20% 30% 40% 50%

    Reste de l'Europe

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 10% 20% 30% 40% 50%

    Reste du monde

    31/12/2017 31/12/2016

    5,0 ans 5,1 ans 5,5 ans

    4,2 ans 4,3 ans 4,6 ans 4,8 ans 4,5 ans

    4,0 ans

    4,8 ans 4,9 ans 5,0 ans

    2015 2016 2017

    Crdits et titres de dette Engagements de financement

    Engagements de garantie Dure initiale des concours

  • 15

    Graphique 15 Dure initiale des nouveaux concours par zone gographique

    Source : ACPR

    Enfin, la dure initiale moyenne a progress en dpit du recul de la part des investisseurs dans la production, alors que le financement de ces derniers se fait sur des dures initiales traditionnellement plus longues. Cette volution tient ainsi principalement aux fortes hausses observes sur les concours octroys aux grandes foncires cotes (+1,2 an 5 ans), aux socits de financement spcialiss et autres socits ad hoc dinvestissement (+4,5 mois 6,1 ans) ou quelques segments trs minoritaires comme les hedge funds, ETF et vhicules de titrisation (+2,3 ans 7 ans) ou les autres bnficiaires (+3,2 ans 7,1 ans) (Graphique 16). Dans ce contexte, le financement des socits de promotion ad hoc se distinguent avec une baisse de la dure initiale moyenne de 5,9 mois 3,6 ans.

    Graphique 16 Dure initiale des nouveaux concours par type de bnficiaire

    Source : ACPR

    2.5 Une amlioration du profil de risque des oprations sur le secteur de la promotion en France

    En premier lieu, les conditions de commercialisation des oprations finances par les banques franaises dans lHexagone se sont amliores en 2017 : la part des

    4,9 ans 4,9 ans 5,2 ans

    4,2 ans 4,4 ans 4,4 ans

    5,5 ans 5,5 ans 5,1 ans

    4,8 ans 4,9 ans 5,0 ans

    2015 2016 2017

    France Reste de l'Europe Reste du monde Dure initiale des concours

    0 ans 1 ans 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans

    Promoteurs

    Socits de promotion ad hoc

    Marchands de biens

    Grandes foncires cotes

    Autres socits foncires et socitsd'investissement non ad hoc

    Financements spcialiss et autres socits adhoc d'investissement

    Hedge funds, ETF et vhicules de titrisation

    SEM d'amnagement

    Autres

    31/12/2017 31/12/2016

  • 16

    oprations prsentant un taux de pr-commercialisation suprieur 20 %, qui reprsentent la trs grande majorit des concours consentis par les banques aux socits de promotion ad hoc et aux marchands de biens, augmente sur lexercice de 3 pts 79,4 % ; dans le mme temps, la part des oprations prsentant un taux de pr-commercialisation nul, potentiellement les plus risques, diminue de 1,4 pt 17,6 % (Graphique 17).

    Graphique 17 Taux de pr-commercialisation

    Source : ACPR ; primtre France, socits de promotion ad hoc et marchands de biens ; la rubrique Pour mmoire : ND reflte le taux de rponse des banques, elle ne doit pas tre additionne avec

    les quatre autres rubriques dont la somme est dj gale 100 %.

    Cette amlioration des conditions de pr-commercialisation permet aux socits de promotion ad hoc et aux marchands de biens de rduire leur apport en fonds propres6 : la part des oprations pour lesquelles cet apport est suprieur 10 % (et qui sont donc en principe plus risqus) diminue fortement et passe de 62,9 % 55 % (-7,9 pts) tandis que celles pour lesquelles cet apport est infrieur 10 % progresse 45 % (Graphique 18).

    Graphique 18 Taux dapport en fonds propres loctroi

    Source : ACPR ; primtre : France, socits de promotion ad hoc et marchands de biens

    6 Le taux dapport en fonds propres des socits de promotion sinterprte loppos du taux de

    pr-commercialisation : plus il est faible, moins lopration est risque (car il mesure la part du financement que le promoteur doit assumer en propre le reste provenant des avances des clients sur des programmes en construction).

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    60%

    70%

    80%

    90%

    100%

    2015 2016 2017

    > 20% ]10% ; 20%] ]0% ; 10%] 0% Pour mmoire : ND

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    60%

    2015 2016 2017

    20% [10% ; 20%[ [5% ; 10%[ < 5% Pour mmoire : ND

  • 17

    linverse, le profil de risque global des oprations finances (toutes zones gographiques confondues), mesur par le ratio de fonds propres des promoteurs loctroi, se dgrade ; en particulier, la part de la production pour laquelle les ratios de fonds propres sont suprieurs 20 % est passe de 55,6 % 44 % (-11,6 pts) tandis que la part des nouveaux concours associe des ratios de fonds propres de moins de 5 % augmente significativement, passant de 8,4 % 17,6 % (+9,2 pts) (Graphique 19). Dans la mesure o linformation est encore manquante pour une part significative des concours accords, ces volutions doivent nanmoins tre considres avec prudence.

    Graphique 19 Ratio de fonds propres loctroi

    Source : ACPR ; primtre : toutes zones gographiques, promoteurs

    La dgradation des conditions doctroi aux promoteurs a t nettement plus marque dans le reste du monde, o la part des concours affichant un ratio de fonds propres suprieur 20 % (les moins risqus) a diminu de 31,9 pts 66,7 % ainsi que dans le reste de lEurope (-29,3 pts 54,3 %) ; dans ces deux zones gographiques, toutefois, la part des oprations pour lesquelles linformation na pu tre transmise par les banques est soit extrmement leve (81,4 % dans le cas du reste de lEurope), soit en forte hausse (+26 pts dans le cas du reste du monde). La France enregistre des volutions nettement plus mesures, avec une baisse de seulement 4,7 pts des oprations dont le taux dapport est suprieur ou gal 20 % (Graphique 20).

    Graphique 20 Ratio de fonds propres loctroi par zone gographique

    Source : ACPR ; primtre : toutes zones gographiques, promoteurs

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    60%

    2015 2016 2017

    20% [10% ; 20%[ [5% ; 10%[ < 5% Pour mmoire : ND

    0% 20% 40% 60% 80% 100%

    20%

    [10% ; 20%[

    [5% ; 10%[

    < 5%

    Pour mmoire : ND

    France

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 20% 40% 60% 80% 100%

    Reste de l'Europe

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 20% 40% 60% 80% 100%

    Reste du monde

    31/12/2017 31/12/2016

  • 18

    3 Les expositions des banques franaises sur les professionnels de limmobilier

    3.1 Une croissance des expositions comparable celle de 2016

    Les expositions brutes globales slvent 184,2 milliards deuros au 31 dcembre 2017, soit une hausse de 6,7 % par rapport fin 2016, lgrement plus leve que celle observe lors de lexercice prcdent (+6,3 %) (Graphique 21).

    Graphique 21 volution des expositions brutes globales

    Source : ACPR

    Les expositions sinscrivent galement en hausse en proportion tant du total de bilan des banques dclarantes, qui a baiss de 3,4 % par rapport 2016 (+0,3 pt 3 %), que de leurs fonds propres, qui sont quant eux rests stables (+2,8 pts 48,8 %) (Graphique 22).

    Graphique 22 Expositions brutes globales rapportes au total de bilan (ch. de droite) et au

    montant des fonds propres totaux (ch. de gauche)

    Source : ACPR ; tats COREP et FINREP

    +6,1%

    +33,0%

    +2,8%

    -2,9%

    +0,5% +1,7%

    +8,6%

    +2,4% +3,9%

    +0,4%

    +6,3%

    129,1

    137,1

    182,3 187,4

    182,0 182,8 185,8

    149,6

    162,4 166,2

    172,7 173,3

    184,2

    2,0%

    2,2%

    2,4%

    2,6%

    2,8%

    3,0%

    3,2%

    40%

    45%

    50%

    55%

    60%

    65%

    70%

    75%

    Montant des expositions rapportes aux fonds propres totaux

    Montant des expositions rapportes au total de bilan

  • 19

    La structure des expositions par zone gographique volue peu depuis dcembre 2015, les expositions sur la France se situant lgrement en-dessous de 60 % ; la part de ces dernires a progress de 0,6 pt en 2017, 58,4 %. Le repli de ltranger provient des expositions sur le reste du monde, qui ont reflu de 1,8 pt 14,6 %, tandis que la part du reste de lUE sest accrue de 1,2 pt en un an 27,1 % tandis que (Graphique 23).

    Graphique 23 Structure des expositions brutes globales par zone gographique

    Source : ACPR ; la courbe Etranger consolide les courbes Reste de lEurope et Reste du monde

    La structure des expositions par type de concours confirme la prpondrance des crdits et titres de dette, dont la part progresse de 1,3 pt sur un an 69,4 % ; dans le mme temps, le poids des engagements de garantie diminue de 0,8 pt 12 % tandis que la part des engagements de financement est relativement stable 14,2 % des expositions (-0,1 pt), de mme que celles du crdit-bail immobilier (-0,4 pt 3,3 %) et des participations (+0,1 pt 1 %) (Graphique 24). Les carts avec la structure de la production refltent la dure de vie effective plus courte des engagements de financement mais surtout de garantie (cf. infra).

    Graphique 24 Structure des expositions brutes globales par type de concours

    Source : ACPR

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    60%

    70%

    80%

    Reste de l'Europe Reste du monde France Etranger

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    60%

    70%

    80%

    Crdits et titres de dette Engagements de financement

    Engagements de garantie Participations

    Crdit-bail immobilier

  • 20

    Enfin, la rpartition des expositions par zone gographique et type de concours est reste relativement inchange, mme si les crdits et titres de dette, dj largement majoritaires, ont accru leur part en France (+2,3 pts) et dans le reste de lEurope (+1,8 pt) tandis que cette dernire affiche un lger repli dans le reste du monde (-0,4 pt) (Graphique 25).

    Graphique 25 Structure des expositions brutes globales par zone gographique et type de

    concours

    Source : ACPR

    3.2 Une progression des promoteurs et marchands de biens

    La structure globale des expositions par bnficiaire est reste stable par rapport fin 2016, avec une clientle des investisseurs qui se maintient un niveau lev (63,8 % des encours) bien quen lger recul sur lexercice (-0,6 pt) tandis que la part de la clientle des promoteurs et marchands de biens progresse de 0,9 pt 33,9 % (Graphique 26). linverse, les autres bnficiaires voient leur part dans les expositions diminuer pour le second exercice conscutif 2,2 % (-0,4 pt).

    Graphique 26 Structure des expositions brutes globales par type de bnficiaire

    Source : ACPR

    De faon dtaille, la structure des expositions a toutefois enregistr quelques changements (Graphique 27) ; en particulier, les expositions sur les promoteurs se sont replies (-1,4 pt) au bnfice des socits de promotion ad hoc (+2,2 pts) et la part des financements spcialiss sest accrue de 2,2 pts au dtriment des autres foncires (-1,2 pt).

    0% 20% 40% 60% 80% 100%

    Crdits et titres de dette

    Engagements definancement

    Engagements degarantie

    Participations

    Crdit-bail immobilier

    France

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 20% 40% 60% 80% 100%

    Reste de l'Europe

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 20% 40% 60% 80% 100%

    Reste du monde

    31/12/2017 31/12/2016

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    60%

    70%

    Promoteurs et marchands de biens Investisseurs Autres bnficiaires

  • 21

    Graphique 27 volution de la structure des expositions brutes globales par type de

    bnficiaire

    Source : ACPR

    La hausse de la part des financements spcialiss concerne la fois la France (+1,6 pt), le reste de lUE (+2,3 pts) et le reste du monde (+1,7 pt) ; la progression de la part des financements sur les socits de promotion ad hoc ne concerne cependant que la France (+1,9 pt) et, dans une moindre mesure, le reste du monde (+0,9 pt), cette part diminuant dans le reste de lEurope (-1,1 pt) (Graphique 28).

    Graphique 28 Structure des expositions brutes globales par zone gographique et type de bnficiaire

    Source : ACPR

    3.3 Une croissance de la part des bureaux dans les expositions

    La structure des expositions par type dactif a connu quelques changements entre 2016 et 2017 : les actifs de bureaux (22,8 %) et les autres actifs (10,7 %) ont ainsi vu leur part dans les expositions progresser sur lexercice respectivement de 1,8 pt

    0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%

    Promoteurs

    Socits de promotion ad hoc

    Marchands de biens

    Grandes foncires cotes

    Autres socits foncires et socitsd'investissement non ad hoc

    Financements spcialiss et autres socits adhoc d'investissement

    Hedge funds, ETF et vhicules de titrisation

    SEM d'amnagement

    Autres bnficiaires

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 10% 20% 30% 40% 50%

    Promoteurs

    Socits de promotion ad hoc

    Marchands de biens

    Grandes foncires cotes

    Autres socits foncires et socitsd'investissement non ad hoc

    Financements spcialiss et autressocits ad hoc d'investissement

    Hedge funds, ETF et vhicules detitrisation

    SEM d'amnagement

    Autres

    France

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 10% 20% 30% 40% 50%

    Reste de l'Europe

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 10% 20% 30% 40% 50%

    Reste du monde

    31/12/2017 31/12/2016

  • 22

    et 1,1 pt ; linverse, les locaux commerciaux (17,2 %), les actifs diversifis (11,2 %) et les locaux dactivit (7,1 %) accusent des replis respectivement de 0,3 pt, 1,9 pt et 0,5 pt. La part de limmobilier rsidentiel est quant elle reste stable 31,1 % (-0,1 pt) (Graphique 29).

    Graphique 29 Structure des expositions brutes globales par type dactifs

    Source : ACPR

    La baisse de la part des actifs diversifis entre 2016 et 2017 est mettre au compte des foncires cotes (-1,1 pt) et, dans une moindre mesure, des financements spcialiss et autres socits ad hoc dinvestissement (-0,6 pt), qui sont en revanche lorigine de la progression des autres actifs (+1,2 pt) et des bureaux (+0,9 pt). La baisse de la part des locaux commerciaux provient quant elle des autres foncires (-1 pt) et des hedge funds, ETF et vhicules de titrisation (-0,5 pt). Enfin, la stabilit de la part de limmobilier rsidentiel masque le retrait des promoteurs (-0,9 pt) et des autres foncires (-0,6 pt) au bnfice des socits de promotion ad hoc (+1,4 pt) (Tableau 2).

    Tableau 2 volution de la structure des expositions par catgorie demprunteur et type dactif entre le

    entre fin 2015 et fin 2016

    Source : ACPR

    Enfin, la hausse des bureaux et des autres actifs ainsi que la baisse des actifs diversifis ont concern lensemble des zones gographiques des degrs divers (Graphique 30) ; en revanche, si la part des locaux commerciaux financs en France et dans le reste de lEurope a enregistr une baisse de, ce dernier segment a accru son poids au sein des expositions sur le reste du monde.

    0%

    5%

    10%

    15%

    20%

    25%

    30%

    35%

    40%

    45%

    Immobilier rsidentiel Bureaux Locaux commerciaux

    Locaux d'activit Actifs diversifis Autres actifs

    2017 vs 2016 Promoteurs

    Socits de

    promotion ad

    hoc

    Marchands de

    biens

    Foncires

    cotes

    Autres

    foncires

    Financements

    spcialiss

    Hedge funds et

    vhiculesSEM

    Autres

    bnficiaires

    Immobilier rsidentiel -0,9 pts +1,4 pts +0,2 pts +0,1 pts -0,6 pts +0,2 pts -0,0 pts -0,3 pts -0,3 pts

    Bureaux -0,2 pts +0,3 pts +0,1 pts +0,6 pts +0,5 pts +0,9 pts -0,4 pts +0,0 pts +0,0 pts

    dont Ile de France -0,1 pts +0,3 pts -0,0 pts +0,3 pts +0,1 pts +0,2 pts -0,7 pts +0,0 pts +0,0 pts

    dont reste de la France +0,0 pts -0,1 pts +0,0 pts +0,1 pts +0,7 pts +0,5 pts -0,0 pts +0,0 pts +0,0 pts

    Locaux commerciaux -0,0 pts -0,1 pts +0,0 pts +0,2 pts -1,0 pts +1,0 pts -0,5 pts +0,0 pts -0,0 pts

    Locaux d'activit -0,2 pts +0,1 pts -0,0 pts +0,0 pts -0,2 pts -0,2 pts -0,0 pts -0,0 pts +0,1 pts

    Actifs diversifis -0,2 pts +0,2 pts -0,1 pts -1,1 pts -0,0 pts -0,6 pts -0,2 pts -0,0 pts +0,0 pts

    Autres actifs -0,1 pts +0,2 pts -0,0 pts -0,1 pts +0,1 pts +1,2 pts -0,2 pts -0,0 pts +0,1 pts

  • 23

    Graphique 30 Structure des expositions brutes globales par zone gographique et type

    dactif

    Source : ACPR

    3.4 Des indicateurs de risque dans lensemble bien orients

    3.4.1 Une nouvelle amlioration de la qualit des expositions

    Pour la troisime anne conscutive, le taux dexpositions douteuses brutes diminue pour atteindre 4,36 %, soit une baisse de 59 bps sur lexercice (Graphique 31). Ce repli reflte la fois la contraction du volume dexpositions en dfaut, tous types dinstruments confondus (-8 %), ainsi que la progression des expositions brutes totales (+6,7 %).Si le taux dexpositions douteuses brutes diminue en France (-54 bps) et dans le reste de lEurope (-151 bps), il saccrot en revanche trs lgrement dans le reste du monde (+5 bps), compte tenu dune baisse des expositions saines (-2,6 %) plus rapide que celle des expositions douteuses brutes (-5 %). Enfin, toutes les banques de lchantillon enregistrent une baisse de leur taux dexpositions douteuses brutes.

    Graphique 31 Taux dexpositions douteuses et dprcies brutes par zone gographique

    Source : ACPR

    lexception des encours de crdit-bail immobilier dont le taux dexpositions douteuses brutes progresse 7,13 % (+83 bps), toutes les catgories de concours participent au repli de la sinistralit. La tendance concerne en premier lieu les crdits et titres de dette (-79 bps), suivis des engagements de financement (-61 bps), des participations (-38 bps) et enfin les engagements de garantie (-31 bps) (Graphique 32).

    0% 10% 20% 30% 40% 50%

    Immobilier rsidentiel

    Bureaux

    Locaux commerciaux

    Locaux d'activit

    Actifs diversifis

    Autres actifs

    France

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 10% 20% 30% 40% 50%

    Reste de l'Europe

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 10% 20% 30% 40% 50%

    Reste du monde

    31/12/2017 31/12/2016

    6,03% 5,37% 5,12% 4,95% 4,61% 4,36%

    0%

    2%

    4%

    6%

    8%

    10%

    12%

    14%

    30/06/2015 31/12/2015 30/06/2016 31/12/2016 30/06/2017 31/12/2017

    France Reste de l'Europe Reste du monde Toutes zones

  • 24

    Graphique 32 Taux dexpositions douteuses et dprcies brutes par type de concours

    Source : ACPR

    Comme au plan global, la diminution du taux de crdits et titres de dette douteux bruts est le reflet tout la fois dune contraction des encours douteux bruts (-5,5 %) et dune hausse des encours sains (+9,9 %) (Graphique 33).

    Graphique 33 Taux de crdits et titres de dette douteux bruts en montant (histogramme) et

    en % des expositions brutes globales

    Source : ACPR

    Le repli de la sinistralit concerne les principales catgories de bnficiaires, commencer par les socits de promotion ad hoc (-159 bps) ou les financements spcialiss et autres socits ad hoc dinvestissement (-113 bps) (Graphique 34). Limportante hausse de la sinistralit enregistre sur les catgories les plus marginales (hedge funds, ETF et vhicules de titrisation (+184 bps), SEM damnagement (+101 bps) et autres bnficiaires (+414 bps)) na pas dimpact sur le taux dexpositions douteuses brutes ; cet gard, on notera que, si la dgradation observe sur les autres bnficiaires tient une forte hausse du montant des expositions douteuses brutes dune anne sur lautre (+123,5 %) dans un contexte de quasi-stabilit des encours sains (+1,1%), la tendance constate sur les SEM damnagement ainsi que sur les hedge funds, ETF et vhicules de titrisation tient en premier lieu la forte contraction des encours sains (respectivement -1,5 % et -58,5 %), les expositions douteuses brutes ayant soit lgrement progress (+1,5 % dans le premier cas), soit diminu de faon moins rapide (-28,2 % dans le second cas). Au final, le segment de la promotion continue

    0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%

    Taux de crdits et titres de dette douteux bruts

    Engagements de financement

    Engagements de garantie

    Participations

    Crdit-bail immobilier

    31/12/2017 31/12/2016

    5,2 7,1

    11,7 10,8

    9,8 10,1 8,1 7,7 7,3 7,3 7,0 6,7 6,6

    5,78%

    7,17%

    9,25% 8,55%

    8,00% 8,27%

    6,56%

    7,60%

    6,79% 6,50% 5,99%

    5,65% 5,20%

    Crdits et titres de dette douteux bruts Taux de crdits et titres de dette douteux bruts

  • 25

    toutefois de prsenter des taux dexpositions douteuses brutes nettement suprieurs au segment des investisseurs.

    Graphique 34 Taux dexpositions douteuses et dprcies brutes par type de bnficiaire

    Source : ACPR

    cet gard, le reste de lEurope affiche des taux dexpositions douteuses brutes nettement plus levs que la France ou le reste du monde sur la quasi-totalit des types de bnficiaires, les carts les plus marqus concernant la catgorie des investisseurs, au premier rang desquels les financements spcialiss et autres socits ad hoc dinvestissement et les autres socits foncires et socits dinvestissement non ad hoc (Graphique 35). On relve par ailleurs que, contrairement aux deux autres rgions, le reste de lEurope enregistre un taux dexpositions douteuses brutes non nul sur le segment des grandes foncires cotes (14,2 % fin 2017).

    Graphique 35 Taux dexpositions douteuses et dprcies brutes par type de bnficiaire et zone gographique

    Source : ACPR

    0% 2% 4% 6% 8% 10% 12%

    Promoteurs

    Socits de promotion ad hoc

    Marchands de biens

    Grandes foncires cotes

    Autres socits foncires et socitsd'investissement non ad hoc

    Financements spcialiss et autres socits ad hocd'investissement

    Hedge funds, ETF et vhicules de titrisation

    SEM d'amnagement

    Autres

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 10% 20% 30% 40%

    Promoteurs

    Socits de promotion ad hoc

    Marchands de biens

    Grandes foncires cotes

    Autres socits foncires et socitsd'investissement non ad hoc

    Financements spcialiss et autressocits ad hoc d'investissement

    Hedge funds, ETF et vhicules detitrisation

    SEM d'amnagement

    Autres

    France

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 10% 20% 30% 40%

    Reste de l'Europe

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 10% 20% 30% 40%

    Reste du monde

    31/12/2017 31/12/2016

  • 26

    Cette amlioration de la qualit des encours se traduit galement travers la poursuite du repli du taux de crances restructures in bonis7 (-14 bps sur un an 0,74 %). La tendance concerne toutes les zones gographiques, mme si les niveaux restent toujours trs diffrencis avec un taux de crdits et titres de dette restructurs in bonis plus de cinquante fois plus lev dans le reste de lUE (1,63 %) que dans le reste du monde (0,03 %), la France occupant une place mdiane (0,5 %) (Graphique 36).

    Graphique 36 Taux de crdits et titres de dette restructurs in bonis par zone gographique

    Source : ACPR

    Cette baisse du taux de crdits et titres de dette restructurs in bonis masque nanmoins des volutions trs contrastes suivant le type de bnficiaire : si les promoteurs et les financements spcialiss et socits ad hoc dinvestissement enregistrent des baisses relativement importantes (-91 bps et -0,36 bp), le taux de crdits et titres de dettes restructurs in bonis progresse en revanche pour toutes les autres catgories lexception des marchands de biens, la hausse la plus forte, quoique mesure, tant enregistre sur les socits de promotion ad hoc (+21 bps). Enfin, le segment des grandes foncires cotes se distingue par lapparition de concours restructurs, dans une proportion qui reste trs faible (0,02 %) (Graphique 37).

    7 Cette notion dsigne les rchelonnements de dette initis dans le cas gnral linitiative de

    lemprunteur anticipant dventuelles difficults de remboursement ou dans certains cas linitiative des prteurs lorsque par exemple un bris de covenant est constat vis--vis dune foncire cote.

    1,30% 1,66%

    1,12% 0,88% 0,88% 0,74%

    0%

    1%

    2%

    3%

    4%

    5%

    6%

    30/06/2015 31/12/2015 30/06/2016 31/12/2016 30/06/2017 31/12/2017

    France Reste de l'Europe Reste du monde Toutes zones

  • 27

    Graphique 37 Taux de crdits et titres de dette restructurs in bonis par type de

    bnficiaire

    Source : ACPR

    Le taux moyen de provisionnement des expositions douteuses et dprcies brutes termine lanne sur une hausse de 2,2 pts par rapport fin 2016 38,1 %, soit une progression lgrement suprieure celle observe lanne prcdente (+1,7 pt). Le volume de provisions diminue sur lexercice de 0,4 % 3,1 milliards deuros mais ce recul est nettement infrieur celui des expositions douteuses brutes (-6 %). Enfin, cette hausse du taux de provisionnement concerne dabord le reste du monde (+13 pts) puis, dans une moindre mesure la France (+2 pts) et le reste de lUE (+1,2 pt) (Graphique 38).

    Graphique 38 Taux de provisionnement des expositions douteuses et dprcies brutes

    par zone gographique

    Source : ACPR

    Le taux de provisionnement moyen continue de varier fortement suivant le type de concours et marque des volutions contrastes (Graphique 39) : sil augmente sur les engagements de garantie (+7,6 pts 21,3 %) et, de faon moindre, sur les crdits et titres de dette (+2,2 pts 43,3 %), il diminue en revanche sur les engagements de financement (-2,9 pts 5 %), le crdit-bail immobilier (-1,4 pt 28 %) et les participations (-0,7 pt 4,1 %).

    0,0% 0,5% 1,0% 1,5% 2,0% 2,5%

    Promoteurs

    Socits de promotion ad hoc

    Marchands de biens

    Grandes foncires cotes

    Autres socits foncires et socitsd'investissement non ad hoc

    Financements spcialiss et autres socits ad hocd'investissement

    Hedge funds, ETF et vhicules de titrisation

    SEM d'amnagement

    Autres

    31/12/2017 31/12/2016

    34,8% 34,5% 34,3% 36,2% 37,4% 38,4%

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    60%

    70%

    30/06/2015 31/12/2015 30/06/2016 31/12/2016 30/06/2017 31/12/2017

    France Reste de l'Europe Reste du monde Toutes zones

  • 28

    Graphique 39 Taux de provisionnement des expositions douteuses et dprcies brutes

    par type de concours

    Source : ACPR

    En particulier, le taux de provisionnement des crdits et titres de dette atteint son plus haut niveau en 2017 43,3 % pouss par une baisse des provisions (-0,3 %) nettement moins rapide que celle des encours douteux (cf. supra) (Graphique 40).

    Graphique 40 Montant des provisions et taux de provisionnement des crdits et titres de

    dette douteux bruts

    Source : ACPR

    Si, lexclusion des catgories les plus marginales, les taux de provisionnement par type de bnficiaire ont gnralement progress, commencer sur les promoteurs (+5,2 pts) et les financements spcialiss et autres socits ad hoc dinvestissement (+4,8 pts), ils se sont replis sur les autres socits foncires et socits dinvestissement non ad hoc (-4,7 pts) ainsi que sur les marchands de biens (-2,8 pts) (Graphique 41).

    0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%

    Crdits et titres de dette

    Engagements de financement

    Engagements de garantie

    Participations

    Crdit-bail immobilier

    31/12/2017 31/12/2016

    1,9 2,2

    3,8 3,6 3,6 3,7

    3,0 3,0 2,8 2,7 2,9 2,8 2,9

    36,2%

    31,0% 32,1% 32,8%

    36,8% 37,0% 37,2% 38,8% 38,6% 37,5%

    41,0% 41,9% 43,3%

    Provisions sur crdits et titres de dette douteux bruts

    Taux de provisionnement des crdits et titres de dette douteux bruts

  • 29

    Graphique 41 Taux de provisionnement des expositions douteuses et dprcies brutes

    par type de bnficiaire

    Source : ACPR

    3.4.2 Une dure rsiduelle stable

    En 2017, la dure rsiduelle des concours accords aux professionnels de limmobilier diminue lgrement (-1,8 mois par rapport 2016) mais se maintient dans un intervalle troit compris entre 4,47 ans et 4,72 ans et reste toujours trs proche de la dure initiale (Graphique 42). Si les trois zones gographiques ont enregistr un repli de la dure rsiduelle des concours, la baisse a t plus marque pour le reste du monde (-7,4 mois entre 2016 et 2017), tandis que la France (-0,7 mois) et le reste de lEurope (-1,3 mois) ont enregistr des volutions plus mesures.

    Graphique 42 Dure rsiduelle des expositions par zone gographique

    Source : ACPR

    Lanalyse par type de concours fait ressortir des situations plus contrastes : si la dure rsiduelle sur les engagements de financement est reste stable sur un an, elle a en revanche trs nettement diminu pour les engagements de garantie

    0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80%

    Promoteurs

    Socits de promotion ad hoc

    Marchands de biens

    Grandes foncires cotes

    Autres socits foncires et socitsd'investissement non ad hoc

    Financements spcialiss et autres socits adhoc d'investissement

    Hedge funds, ETF et vhicules de titrisation

    SEM d'amnagement

    Autres

    31/12/2017 31/12/2016

    4,47 ans 4,64 ans 4,58 ans 4,74 ans 4,72 ans 4,59 ans

    0 ans

    1 ans

    2 ans

    3 ans

    4 ans

    5 ans

    6 ans

    juin-15 dc.-15 juin-16 dc.-16 juin-17 dc.-17

    France Reste de l'Europe

    Reste du monde Dure rsiduelle des concours

    Dure initiale des concours

  • 30

    (-1,8 ans) mais lgrement progress pour les crdits et titres de dette (+1,2 mois), sous leffet de la forte hausse de la part des financements affichant une maturit rsiduelle de plus de 5 ans (+2,6 pts sur lexercice 37 %) (Graphique 43 et Graphique 44). Comme les chances prcdentes, la ventilation des crdits et titres de dette par maturit rsiduelle ne fait toutefois pas ressortir de concentration des chances de remboursement court terme ( mur de la dette ).

    Graphique 43 Dure rsiduelle des expositions par

    type de concours

    Graphique 44 Dure rsiduelle des crdits et titres

    de dette par tranche de maturit rsiduelle

    Source : ACPR La comparaison de la production de lanne avec la variation des encours sur la mme priode permet par ailleurs destimer la vitesse de renouvellement des expositions8. cet gard, il ressort que, tous types dexpositions confondus, les expositions se renouvellent en moyenne en un peu moins de 3 ans (Graphique 45) ; le dcalage significatif avec la dure rsiduelle (cf. supra) laisse ainsi entrevoir que, dans les faits, une part importante des concours arrivent chance bien avant leur maturit contractuelle. Par ailleurs, les encours dengagements de financement (2,1 ans en 2017) mais surtout de garantie (1,6 an) se renouvellent beaucoup plus rapidement que les encours de crdit (3,3 ans).

    8 On calcule tout dabord les amortissements dune anne par diffrence entre la production de lanne

    considre et la variation de lencours par rapport lanne prcdente : = ( 1) ; le taux de renouvellement des expositions se dfinit alors comme le rapport entre lencours en fin danne prcdente et les amortissements dune anne :

    = 1/.

    0 ans

    1 ans

    2 ans

    3 ans

    4 ans

    5 ans

    6 ans

    Crdits

    Engagements de financement

    Engagements de garantie

    0%

    5%

    10%

    15%

    20%

    25%

    30%

    35%

    40%

    Dont moins de 2 ans

    Dont de 2 5 ans

    Dont plus de 5 ans

  • 31

    Graphique 45 Vitesse de renouvellement des expositions par types de concours

    Source : ACPR ; seules les principales catgories de concours sont prsentes sur le graphique ; pour mmoire, en 2017, la vitesse de renouvellement des participations atteignait 22,2 ans, et celles des

    encours de crdit-bail immobilier 7,7 ans.

    Si les vitesses de renouvellement des encours sont relativement stables pour les trois principales catgories de concours, on observe en revanche une importante volatilit dans le reste de lEurope et le reste du monde, signalant la prsence de quelques oprations de montant important dans le stock et/ou la production (Graphique 46). En France, en revanche, les expositions se renouvellent un rythme tout juste suprieur 2,5 ans.

    Graphique 46 Vitesse de renouvellement des expositions par zone gographique

    Source : ACPR

    De faon gnrale, les expositions sur le segment de la promotion se renouvellent plus rapidement que sur le segment des investisseurs, avec des rythmes infrieurs 3 ans dans le premier cas mais suprieurs 3 ans dans le second (exception faite des hedge funds, ETF et vhicules de titrisation) (Graphique 47). lexclusion des promoteurs (-0,1 an 2,1 ans) et des autres socits foncires et socits dinvestissement non ad hoc (-1,5 an 3,3 ans), le rythme de renouvellement des expositions sur les diffrentes catgories de bnficiaires sest plutt ralenti, en particulier sur les financements spcialiss et autres socits ad hoc dinvestissement (+0,7 an 4,1 ans) ou sur les grandes foncires cotes (+0,6 an 3,2 ans).

    2,9 ans 2,8 ans

    0,0 ans

    0,5 ans

    1,0 ans

    1,5 ans

    2,0 ans

    2,5 ans

    3,0 ans

    3,5 ans

    4,0 ans

    2016 2017

    Crdits et titres de dette Engagements de financements

    Engagements de garantie Ensemble des expositions

    2,9 ans 2,8 ans

    0,0 ans

    0,5 ans

    1,0 ans

    1,5 ans

    2,0 ans

    2,5 ans

    3,0 ans

    3,5 ans

    4,0 ans

    4,5 ans

    5,0 ans

    2016 2017

    France Reste de l'Europe Reste du monde Ensemble des expositions

  • 32

    Graphique 47 Vitesse de renouvellement des expositions par type de bnficiaire

    Source : ACPR

    Enfin, le renouvellement des concours au secteur des bureaux est extrmement rapide, puisquil est infrieur 1 an en 2016 comme en 2017 ; sil est relativement stable un peu plus de 2 ans sur limmobilier rsidentiel et environ 3,5 ans sur les locaux commerciaux, il est en revanche nettement plus volatil sur les plus petits segments. Ces trois derniers affichent nanmoins une hausse importante du rythme de renouvellement des expositions, particulirement marque pour les actifs diversifis (-2,4 ans 2,2 ans en 2017) (Graphique 48).

    Graphique 48 Vitesse de renouvellement des expositions par type dactif

    Source : ACPR

    3.4.3 Des critres doctroi qui samliorent dans lensemble

    La part des oprations affichant un ratio entre le montant des concours accords et la valeur des biens financs ( loan-to-value ou LTV) infrieur 60 % (i.e. les moins risques) a progress de 1,8 pt par rapport 2016 pour stablir 75,1 % (Graphique 49). Cette progression reflte en outre la hausse des oprations affichant une LTV infrieure 50 % (+2,3 pts 57,5 %). Dans le mme

    0 ans 1 ans 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans

    Promoteurs

    Socits de promotion ad hoc

    Marchands de biens

    Grandes foncires cotes

    Autres socits foncires et socitsd'investissement non ad hoc

    Financements spcialiss et autres socits adhoc d'investissement

    Hedge funds, ETF et vhicules de titrisation

    SEM d'amnagement

    Autres

    2017 2016

    2,9 ans 2,8 ans

    0 ans

    1 ans

    2 ans

    3 ans

    4 ans

    5 ans

    6 ans

    2016 2017

    Immobilier rsidentiel Bureaux Locaux commerciaux

    Locaux d'activit Actifs diversifis Autres actifs

    Ensemble des expositions

  • 33

    temps, la part des oprations les plus risques, i.e. dont la LTV est suprieure 80 %, sest nanmoins galement lgrement accrue sur un an, passant de 6,9 % en 2016 8,4 % en 2017 (+1,5 pt).

    Graphique 49 LTV en cours de vie

    Source : ACPR ; primtre : grandes foncires cotes, autres socits foncires et socits d'investissement non ad hoc, financements spcialiss et autres socits d'investissement ad hoc

    Si la progression des oprations avec une LTV infrieure 50 % a concern tant les grandes foncires cotes (+1,6 pt) que les financements spcialiss et autres socits ad hoc dinvestissement (+6,3 pts), la hausse de la part des oprations les plus risques provient en revanche exclusivement des autres socits foncires et socits dinvestissement non ad hoc (+6,5 pts) (Graphique 50).

    Graphique 50 LTV en cours de vie par type de bnficiaire

    Source : ACPR

    Par ailleurs, si la part des oprations prsentant une LTV infrieure 50 % a progress dans toutes les rgions et continue de concentrer une trs large part des expositions, seule la France a enregistr une baisse des oprations avec une LTV suprieure 80 % (-0,4 pt 7,6 %) ; cette dernire catgorie sest en revanche sensiblement accrue dans le reste du monde (+7,7 pts 13,8 %) et, dans une moindre mesure, dans le reste de lEurope (+1,1 pt 6,2 %) (Graphique 51).

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    60%

    70%

    juin-15 dc.-15 juin-16 dc.-16 juin-17 dc.-17

    80% [60% ; 80%[ [50% ; 60%[ < 50% Pour mmoire : ND

    0% 20% 40% 60% 80% 100%

    80%

    [60% ; 80%[

    [50% ; 60%[

    < 50%

    Pour mmoire : ND

    Grandes foncires cotes

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 20% 40% 60% 80% 100%

    Autres socits foncires

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 20% 40% 60% 80% 100%

    Financements spcialiss

    31/12/2017 31/12/2016

  • 34

    Graphique 51 LTV en cours de vie par zone gographique

    Source : ACPR

    Lanalyse de la structure des expositions en fonction du taux de couverture des intrts par lexcdent brut dexploitation ( interest coverage ratio ou ICR) fait, de la mme faon, ressortir une amlioration du profil de risque des banques : entre 2016 et 2017, la part des oprations avec un ICR suprieur ou gal 3 a progress de 8,5 pts pour stablir 75,3 % ; dans le mme temps, les oprations les plus risques (i.e. prsentant un ICR infrieur 1,5) ont enregistr un repli important (-6,3 pts 9,6 %) (Graphique 52).

    Graphique 52 ICR en cours de vie

    Source : ACPR ; primtre : grandes foncires cotes, autres socits foncires et socits d'investissement non ad hoc, financements spcialiss et autres socits d'investissement ad hoc

    Toutes les catgories de bnficiaires ont particip cette amlioration, puisque la part des oprations prsentant un ICR suprieur ou gal 3 progresse pour les grandes foncires cotes (+13,8 pts 89,4 %) comme pour les autres socits foncires et socits dinvestissement non ad hoc (5,6 pts 73,4 %) et les financements spcialiss et autres socits ad hoc dinvestissement (+8,2 % 66,2 %) ; de faon analogue, les oprations les plus risques se replient dans tous les cas de figure (Graphique 53).

    0% 20% 40% 60% 80%

    80%

    [60% ; 80%[

    [50% ; 60%[

    < 50%

    Pour mmoire : ND

    France

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 20% 40% 60%

    Reste de l'Europe

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 20% 40% 60%

    Reste du monde

    31/12/2017 31/12/2016

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    60%

    70%

    80%

    juin-15 dc.-15 juin-16 dc.-16 juin-17 dc.-17

    3 [2 ; 3[ [1,5 ; 2[ < 1,5 Pour mmoire : ND

  • 35

    Graphique 53 ICR en cours de vie par type de bnficiaire

    Source : ACPR

    Enfin, contrastant avec les volutions favorables constates sur le segment des investisseurs pour la LTV et lICR, les ratios de fonds propres en cours de vie des promoteurs se sont dgrads en 2017, suivant une tendance analogue celle observe sur la production (cf. supra) ; ainsi, la part des expositions prsentant un ratio de fonds propres suprieur 20 % sest replie de 8,8 pts sur lexercice 41 % tandis que de les concours affichant un ratio compris entre 10 % et 20 % ont progress de 4,3 pts 25,8 % (Graphique 54). La part des oprations les plus risque (i.e. pour lesquels le promoteur prsente un ratio de fonds propres en cours de vie infrieur 5 % sest galement accrue de faon non ngligeable (+4,8 pts 19,6 %).

    Graphique 54 Ratio de fonds propres en cours de vie

    Source : ACPR ; primtre : promoteurs

    La baisse de la part des oprations de promotion pour lesquelles le ratio de fonds propres est suprieur 20 % provient au premier chef du reste du monde (-20,7 pts 66,9 %) et, de faon plus mesure, de la France (-6,5 pts 32,7 %) ; les deux rgions enregistrent par ailleurs une hausse des expositions les plus risques (+4,2 pts 19,4 % pour la France et +6,9 pts 10 % pour le reste du monde). Dans ce contexte, le reste de lEurope se dmarque avec une vive progression des oprations prsentant un ratio de fonds propres en cours de vie suprieur 20 %, de +14,9 pts 56,4 % tandis que les concours pour lesquels le ratio est infrieur 5 % voient leur part diminuer de 4,6 pts 25,4 % (Graphique 55).

    0% 20% 40% 60% 80% 100%

    3

    [2 ; 3[

    [1,5 ; 2[

    < 1,5

    Pour mmoire : ND

    Grandes foncires cotes

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 20% 40% 60% 80% 100%

    Autres socits foncires

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 20% 40% 60% 80% 100%

    Financements spcialiss

    31/12/2017 31/12/2016

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    60%

    70%

    juin-15 dc.-15 juin-16 dc.-16 juin-17 dc.-17

    20% [10% ; 20%[ [5% ; 10%[ < 5% Pour mmoire : ND

  • 36

    Graphique 55 Ratio de fonds propres en cours de vie par zone gographique

    Source : ACPR ; primtre : promoteurs

    3.4.4 Des taux de pondration qui poursuivent leur diminution

    Aprs un repli de 4,7 pts entre 2015 et 2016, le taux de pondration moyen des expositions, toutes mthodes confondues, a de nouveau diminu de 1,7 pt en 2017 pour atteindre 56,3 % (Graphique 56). Cette baisse reflte un effet risque de -2,2 pts (repli des taux de pondration des expositions traites en standard (-2,5 pts 80,6 %) comme en mthode avance (-1,9 pt 37,9 %)) et un effet de structure de 0,5 pt provenant de la hausse de la part des expositions traites en mthode standard (+1,1 pt 43 %), plus lourdement pondres.

    Graphique 56 Taux de pondration des expositions

    Source : ACPR

    Les diffrentes zones gographiques enregistrent nanmoins des volutions contrastes (Graphique 57) : la France et le reste de lEurope enregistrent tout dabord une lgre hausse du taux de pondration des expositions (+1,5 pt 66,3 % et +1,8 pt 43,1 %), tandis quil est en forte baisse sur le reste du monde (-15,5 pts 42,6 %) ; ensuite, si la hausse du taux de pondration des expositions sur le reste de lEurope provient dun effet de structure positif que ne compense que partiellement un effet risque (+4,9 % et -2,7 % respectivement), elle reflte au contraire, dans le cas de la France, lamplification de effet de structure par un effet risque positif (+1,1 % et +0,3 % respectivement).

    0% 20% 40% 60% 80% 100%

    20%

    [10% ; 20%[

    [5% ; 10%[

    < 5%

    Pour mmoire : ND

    France

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 20% 40% 60% 80% 100%

    Reste de l'Europe

    31/12/2017 31/12/2016

    0% 20% 40% 60% 80% 100%

    Reste du monde

    31/12/2017 31/12/2016

    54,8% 62,7% 60,2% 58,0% 56,1% 56,3%

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    60%

    70%

    80%

    90%

    100%

    juin-15 dc.-15 juin-16 dc.-16 juin-17 dc.-17

    Taux de pondration des encours traits en mthode standard

    Taux de pondration des encours traits en mthode avance

    Taux de pondration toutes mthodes

  • 37

    Graphique 57 Taux de pondration des expositions par zone gographique

    Source : ACPR

    De mme, la lgre baisse du taux de pondration moyen des expositions entre 2016 et 2017 masque les hausses observes sur la quasi-totalit des principales catgories de bnficiaires, lexception des financements spcialiss et autres socits ad hoc dinvestissement (Graphique 58) ; la tendance provient ainsi quasi exclusivement des fortes contractions qui sont intervenues sur les plus petits segments, commencer par les hedge funds, ETF et vhicules de titrisation (-79,7 pts), qui affiche toutefois une forte volatilit depuis mi-2015.

    Graphique 58 Taux de pondration des expositions par type de bnficiaire

    Source : ACPR

    54,8%

    62,7% 60,2% 58,0% 56,1% 56,3%

    0%

    10%

    20%

    30%

    40%

    50%

    60%

    70%

    80%

    juin-15 dc.-15 juin-16 dc.-16 juin-17 dc.-17

    France Reste de l'Europe Reste du monde Taux de pondration moyen

    0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% 140% 160%

    Promoteurs

    Socits de promotion ad hoc

    Marchands de biens

    Grandes foncires cotes

    Autres socits foncires et socitsd'investissement non ad hoc

    Financements spcialiss et autres socits adhoc d'investissement

    Hedge funds, ETF et vhicules de titrisation

    SEM d'amnagement

    Autres bnficiaires

    31/12/2017 31/12/2016

  • 38

    Glossaire

    1. Catgories de bnficiaires :

    Promoteurs : socits ayant pour objet la construction ou la restructuration

    dimmeubles dans le but de les vendre ou revendre en ralisant une marge. Sont assimils aux promoteurs les lotisseurs9 et les socits damnagement urbain10.

    Les concours aux socits dconomie mixte (SEM) et socits publiques damnagement sont toutefois reports dans une rubrique spcifique (cf. infra).

    Socits de promotion ad hoc : structures juridiques ad hoc (en France gnralement une Socit civile immobilire (SCI) ou la forme particulire de Socit civile de construction-vente (SCCV)), matre douvrage de chaque programme immobilier, dont le but est la construction et la commercialisation de ce programme spcifique.

    Marchands de biens : professionnels de limmobilier qui achtent en leur nom, de faon habituelle et pour en tirer un bnfice, des biens immobiliers, avec ou sans travaux raliser, en vue de les revendre. Ils peuvent galement acqurir des actions ou parts de socits immobilires, toujours avec un objectif de revente. Les marchands de biens qui effectuent des restructurations lourdes avec une valeur ajoute relle sont toutefois assimils des promoteurs.

    Grandes foncires cotes :

    Les grandes foncires cotes sont des socits spcialises dans linvestissement immobilier, qui tirent leurs revenus dun portefeuille dimmeubles le plus souvent diversifis en termes dactifs, en termes gographiques

    Autres Socits Foncires et Socits d'Investissement non ad hoc (OPCI, FPCI, real estate investment trusts - REITs) : personnes morales ralisant des oprations immobilires rcurrentes, consistant acqurir un bien immobilier (construit ou construire) avec lobjectif de le dtenir de manire durable et den tirer des revenus locatifs issus de tiers.

    Cette catgorie recouvre notamment :

    - Des fonds dinvestissement spcialiss en Immobilier, qui peuvent adopter des statuts spcifiques (REITs, OPCI, SCPI, etc.) ;

    - Des filiales immobilires ddies de compagnies dassurance ;

    - Des foncires prives (cotes ou non cotes).

    Financements spcialiss et Autres Socits Ad hoc d'investissement : socits cres dans le but de porter un immeuble (ou un ensemble dimmeubles homognes) dans le but de le louer et/ou de lutiliser au mieux de ses intrts, de le valoriser, le conserver ou ventuellement de le revendre. Les actionnaires de ces socits peuvent tre des fonds dinvestissements, des foncires, des socits dassurances, et plus gnralement, tout investisseur tel que dfini ci-dessus. Cette rubrique recense notamment les expositions vises par larticle 147-8 du Rglement (UE) n575|2013.

    9 Les lotisseurs achtent des terrains, en assurent la viabilisation pour permettre limplantation de

    btiments, puis les revendent par lots

    10 Les socits damnagement urbain sont des professionnels qui interviennent dans le cadre daction ou doprations damnagement telles que prcises, pour ce qui concerne la France, par larticle L-300-1 du Code de lUrbanisme.

  • 39

    Hedge funds, ETF et Vhicules de Titrisation : socits ayant pour objet la

    vente de produits financiers permettant des investisseurs dacqurir une exposition indirecte sur le secteur de limmobilier ; en ce qui concerne les titrisations, cette catgorie vise uniquement les CMBS ainsi que les lignes de liquidit accordes des conduits ; les prts en attente de titrisation restent inclus dans leur catgorie dorigine.

    SEM d'amnagement : socits dconomie mixte ayant pour objet lamnagement urbain, telles que dfinies prcdemment.

    Autres bnficiaires : bnficiaires qui ne peuvent tre classs dans aucune des catgories prcdentes.

    2. Zones gographiques

    Lorsque l'information est disponible, la ventilation de la production et des expositions doit tre effectue sur la base de la localisation de chacun des biens financs. Lenqute distingue trois zones, exclusives les unes des autres :

    - France

    - Reste de lEurope , UE28 lexclusion de la France + Islande, Norvge, Suisse et Lichtenstein ;

    - Reste du monde : ensemble des pays qui ne sont pas recenss dans les deux rubriques prcdentes.

    dfaut, lensemble des nouveaux concours / des expositions pourront tre affectes la zone gographique qui concentre la majeure partie des actifs (en valeur dans le patrimoine total).

    3. Types de bien

    Dans toute la mesure du possible, lorsque l'information est disponible, la ventilation des concours par type de bien doit tre effectue en % de la valeur total des actifs financs. Lorsque cette ventilation n'est pas disponible, les concours seront rattachs la catgorie d'actifs majoritaire (i.e. qui en reprsentent plus de 50 %) au sein du portefeuille d'actifs du bnficiaire. Les locaux commerciaux recensent tous les types de commerces (des boutiques en pied dimmeuble aux centres commerciaux) tandis que les locaux dactivit sont destins concevoir et produire des marchandises, Les Actifs diversifis correspondent aux situations o l'ensemble du portefeuille d'actifs est susceptible de servir de garantie en cas de dfaut de l'emprunteur (exemple de certaines grandes foncires cotes lorsquelles ninterviennent pas sur un segment prcis du march). Enfin, les Autres types de bien peuvent notamment recenser les terrains nus et biens en construction lorsquils peuvent tre clairement identifis, les htels et rsidences htelires, les entrepts logistiques et les tablissements de sant.

  • 40

    Listes des tableaux TABLEAU 1 volution de la structure de la production croise par catgorie

    demprunteur et type dactif entre les exercices 2016 et 2017 ........... 13

    TABLEAU 2 volution de la structure des expositions par catgorie demprunteur et type dactif entre le entre fin 2015 et fin 2016 ................................ 22

    Liste des graphiques GRAPHIQUE 1 volution des prix par zone gographique ...................................... 6

    GRAPHIQUE 2 Investissement en immobilier dentreprise en France ..................... 7

    GRAPHIQUE 3 Investissement en immobilier dentreprise en France par type dactif ............................................................................................... 7

    GRAPHIQUE 4 Taux de vacance des bureaux en le de France ............................. 8

    GRAPHIQUE 5 Production de concours aux professionnels de limmobilier ........... 9

    GRAPHIQUE 6 Structure de la production par zone gographique ......................... 9

    GRAPHIQUE 7 Production par type de concours ................................................... 10

    GRAPHIQUE 8 Structure de la production par zone gographique et type de concours en 2017 .......................................................................... 10

    GRAPHIQUE 9 Structure de la production par type de bnficiaire ....................... 11

    GRAPHIQUE 10 volution de la structure de la production par type de bnficiaire ....................................................................................................... 11

    GRAPHIQUE 11 Structure de la production annuelle par zone gographique et type de bnficiaire ............................................................................... 12

    GRAPHIQUE 12 Structure de la production par type dactif ..................................... 13

    GRAPHIQUE 13 Structure de la production par zone gographique et type dactif . 14

    GRAPHIQUE 14 Dure initiale par type de concours ............................................... 14

    GRAPHIQUE 15 Dure initiale des nouveaux concouRS PAR ZONE GOGRAPHIQUE . 15

    GRAPHIQUE 16 Dure initiale des nouveaux concours par type de bnficiaire .... 15

    GRAPHIQUE 17 Taux de pr-commercialisation ..................................................... 16

    GRAPHIQUE 18 Taux dapport en fonds propres loctroi ...................................... 16

    GRAPHIQUE 19 Ratio de fonds propres loctroi .................................................... 17

    GRAPHIQUE 20 Ratio de fonds propres loctroi par zone gographique ............. 17

    GRAPHIQUE 21 volution des expositions brutes globales .................................... 18

    GRAPHIQUE 22 Expositions brutes globales rapportes au total de bilan (ch. de droite) et au montant des fonds propres totaux (ch. de gauche) 18

    GRAPHIQUE 23 Structure des expositions brutes globales par zone gographique 19

    GRAPHIQUE 24 Structure des expositions brutes globales par type de concours 19

    GRAPHIQUE 25 Structure des expositions brutes globales par zone gographique et type de concours ....................................................................... 20

    GRAPHIQUE 26 Structure des expositions brutes globales par type de bnficiaire ....................................................................................................... 20

    GRAPHIQUE 27 volution de la structure des expositions brutes globales par type de bnficiaire ............................................................................... 21

    GRAPHIQUE 28 Structure des expositions brutes globales par zone gographique et type de bnficiaire ................................................................... 21

  • 41

    GRAPHIQUE 29 Structure des expositions brutes globales par type dactifs .......... 22

    GRAPHIQUE 30 Structure des expositions brutes globales par zone gographique et type dactif ................................................................................. 23

    GRAPHIQUE 31 Taux DEXPOSITIONS DOUTEUSES ET DPRCIES BRUTES PAR ZONE GOGRAPHIQUE ............................................................................... 23

    GRAPHIQUE 32 Taux dexpositions douteuses et dprcies brutes par type de concours ........................................................................................ 24

    GRAPHIQUE 33 Taux de crdits et titres de dette douteux bruts en montant (histogramme) et en % des expositions brutes globales ............... 24

    GRAPHIQUE 34 Taux dexpositions douteuses et dprcies brutes par type de bnficiaire .................................................................................... 25

    GRAPHIQUE 35 Taux dexpositions douteuses et dprcies brutes par type de bnficiaire et zone gographique ................................................ 25

    GRAPHIQUE 36 Taux de crdits et titres de dette restructurs in bonis par zone gographique ................................................................................. 26

    GRAPHIQUE 37 Taux de crdits et titres de dette restructurs in bonis par type de bnficiaire .................................................................................... 27

    GRAPHIQUE 38 Taux de provisionnement des expositions douteuses et dprcies brutes par zone gographique ...................................................... 27

    GRAPHIQUE 39 Taux de provisionnement des expositions douteuses et dprcies brutes par type de concours .......................................................... 28

    GRAPHIQUE 40 Montant des provisions et taux de provisionnement des crdits et titres de dette douteux bruts .......................................................... 28

    GRAPHIQUE 41 Taux de provisionnement des expositions douteuses et dprcies brutes par type de bnficiaire ...................................................... 29

    GRAPHIQUE 42 Dure rsiduelle des expositions par zone gographique ............ 29

    GRAPHIQUE 43 Dure rsiduelle des expositions par type de concours................ 30

    GRAPHIQUE 44 Dure rsiduelle des crdits et titres de dette par tranche de maturit rsiduelle ......................................................................... 30

    GRAPHIQUE 49 LTV en cours de vie ....................................................................... 33

    GRAPHIQUE 50 LTV en cours de vie par type de bnficiaire ................................ 33

    GRAPHIQUE 51 LTV en cours de vie par zone gographique ................................ 34

    GRAPHIQUE 52 ICR en cours de vie ....................................................................... 34

    GRAPHIQUE 53 ICR en cours de vie par type de bnficiaire ................................ 35

    GRAPHIQUE 54 Ratio de fonds propres en cours de vie ........................................ 35

    GRAPHIQUE 55 Ratio de fonds propres en cours de vie par zone gographique .. 36

    GRAPHIQUE 56 Taux de pondration des expositions............................................ 36

    GRAPHIQUE 57 Taux de pondration des expositions par zone gographique ..... 37

    GRAPHIQUE 58 Taux de pondration des expositions par type de bnficiaire ..... 37

  • 42