Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

N O M : LE FOLL P R E N O M : Stéphane

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 03/02/1960

Profession :

Régime matrimonial : marié – communauté de biens réduite aux acquêts

Enfants à charge : 1 enfant

Profession du conjoint : artiste peintre

Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal et conseiller communautaire Le Mans – Le Mans Métropole

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE

nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession,

donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison principale

Maison individuelle

Acquisition

Acquisition

Indivision

Indivision

1996

2009

100 000 euros

150 000 euros

250 000 euros

150 000 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.

3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE

PARTICIPATION dans le capital

social

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Parts sociales Caisse d’épargne 100 euros

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

Caisse d’épargne 22/10/2004 29 000 euros

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Livret A 23 000 euros

LDD 1 600 euros

Livre épargne logement 15 000 euros

Compte de dépôt (au 10 mai 2012) 800 euros

Compte de dépôt (au 10 mai 2012) 1 200 euros

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

10 000 euros

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Voiture

Moto BMW 650 GS

Renault Clio

BMW

1994

2001

0

300 euros

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration

MONTANT des mensualités

Fait à PARIS, le 9 avril 2013

Signature : Stéphane LE FOLL