Commission Européenne

LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN ET LE SOUTIEN AUX ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

FICHE RÉCAPITULATIVE

1

Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission ne sont responsables de

l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette publication.

Europe Direct est un service destiné à vous

aider à trouver des réponses aux questions

que vous vous posez sur l’Union européenne.

(*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas

l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels.

Un numéro unique gratuit (*) : 00 800 6 7 8 9 10 11

De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa

(http://europa.eu).

© Union européenne, 2010

Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.

Imprimé en Belgique

IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANC SANS CHLORE

NOTE IMPORTANTE :

Les informations contenues dans ce fascicule sont issues d’une vaste enquête réalisée par Bernard

Brunhes International (BBI, www.bb-international.eu) dans le cadre du contrat « Panorama des

interventions du FSE dans l’UE ». Le rapport complet est intitulé « Le Fonds social européen et

le soutien aux partenaires sociaux et ONG ». Il est préparé par Dr. Anna Kwiatkiewicz et Mark

Delmartino et est disponible en anglais sur http://ec.europa.eu/esf.

1

Le dialogue civil : un lien entre les institutions européennes et les citoyens

Une véritable démocratie n’est possible si le processus décisionnel est clairement soumis aux

citoyens par le biais de procédures transparentes. Les décideurs doivent donc écouter les

citoyens, les entreprises et les organisations qui se font écho des préoccupations des individus,

et en tirer des leçons. Le dialogue civil, en tant qu’expression de la démocratie participative,

dépasse le simple cadre de l’information et de la communication et se base sur les principes

de reconnaissance mutuelle et de réactivité. Il couvre différents niveaux de formalisation, allant

des structures informelles à des structures légalement reconnues, des échanges ponctuels au

dialogue permanent.

En tant que structures organisées de la société civile, les organisations non gouvernementales

(ONG) visent à agir dans la sphère publique en général, en abordant les préoccupations, les

aspirations et les sujets relatifs au bien-être des citoyens, de certains groupes de personnes ou

de la société au sens large. Elles agissent à différents niveaux, des initiatives populaires locales

aux mouvements d’ampleur internationale. Les ONG humanitaires offrent des prestations

(notamment en matière de sécurité sociale), alors que l’objectif premier des ONG qui défendent

certains intérêts est d’influencer les politiques des pouvoirs publics et l’opinion publique en

général.

L’UE et la Commission européenne facilitent et stimulent la participation des ONG aux processus

de consultation de nombreuses manières, en se basant sur le principe d’ouverture. La CE a

créé un registre facultatif des représentants d’intérêt. Elle soutient également et entretient des

contacts réguliers avec la Plate-forme sociale et d’autres réseaux de coordination des ONG

agissant au niveau de l’UE. La Plate-forme sociale regroupe plus de 40 organisations membres, ce

qui représente environ 1 700 organisations actives dans les domaines des questions d’égalité des

sexes, des seniors, des personnes atteintes d’un handicap, des sans-emploi, des immigrés, des

personnes touchées par la pauvreté, etc. Le Comité économique et social européen rassemble à

la fois les ONG et les partenaires sociaux.

D’une manière plus générale, les syndicats et les organisations professionnelles ou du secteur

privé peuvent également être considérés comme des organisations non gouvernementales.

Toutefois, la présente publication ne décrit que le soutien apporté par le Fonds social européen

(FSE) aux ONG. Il existe une autre brochure consacrée au FSE et aux partenaires sociaux, également

disponible en ligne à l’adresse http://ec.europa.eu/esf.

2 3

Le Fonds social européen en bref

Le Fonds social européen est dédié à la promotion de l’emploi dans l’Union européenne. Il aide les

États membres à mieux armer la main-d’œuvre et les entreprises européennes face aux nouveaux

défis mondiaux. Il cofinance des interventions soutenues par des fonds nationaux publics

et privés. La stratégie et le budget du FSE sont négociés et décidés par les États membres représentés

au Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne.

C’est sur ces bases que les États membres élaborent des programmes opérationnels, qui sont

ensuite approuvés par la Commission européenne.

Programmes opérationnels 2000-2006 : dépenses totales (en millions d’euros) par État membre en

date du 2 septembre 2008

État membre Dépenses État membre Dépenses

Allemagne 20 930 Lettonie 115

Autriche 1 326 Lituanie 166

Belgique 2 416 Luxembourg 47

Chypre 22 Malte 9

Danemark 779 Pays-Bas 2 458

Espagne 17 388 Pologne 1 776

Estonie 71 Portugal 7 145

Finlande 2 365 République tchèque 297

France 12 204 Royaume-Uni 13 285

Grèce 4 783 Slovaquie 241

Hongrie 288 Slovénie 60

Irlande 1 778 Suède 2 661

Italie 12 909

Les interventions et dépenses ci-dessus n’incluent pas l’Initiative communautaire EQUAL, qui a

également été financée par le FSE en 2000-2006.

2 3

FSE : faits et chiffres

Les informations dans cette brochure se rapportent aux périodes 2000-2006 et 2007-2013, jusqu’en

2009. En 2000, le FSE était accessible aux 15 États membres que comptait alors l’Union européenne.

Des programmes supplémentaires ont été lancés en 2004 pour répondre aux priorités des 10 nouveaux

États membres. Quelques chiffres permettent d’illustrer l’ampleur des interventions du FSE :

FSE 2000-2006

Au total, 105 milliards d’euros ont été dépensés pour plus de 200 Programmes opérationnels ®(jusqu’en septembre 2008) : une bonne moitié (54 milliards d’euros) provient du FSE, tandis que la différence a été investie par les secteurs public (45 milliards d’euros) et privé (6 milliards d’euros) des États membres.

Plus de 75 millions de personnes ont bénéficié directement des activités du FSE. Cela ®correspond à 24 % de la population totale âgée de 16 à 64 ans dans l’UE.

Le FSE promeut l’égalité des chances. Dans l’ensemble, la participation aux activités ®financées par le FSE a été équilibrée : 52% des participants étaient des femmes, contre 48 % d’hommes.

Le FSE a aidé les jeunes dans leur recherche d’emploi : 37 % de l’ensemble des participants ®étaient âgés de 16 à 25 ans.

Le FSE soutient des initiatives destinées à maintenir les citoyens sur le marché du travail, ®et tout particulièrement les travailleurs âgés : 7 % des participants aux actions financées par le FSE avaient plus de 55 ans.

Globalement, 54 % des participants aux activités soutenues pas le FSE étaient sans emploi, ®38 % étaient salariés et 8 % étaient inactifs, autrement dit des personnes qui ne cherchent pas un emploi stable dans l’immédiat.

Les données d’évaluation et de suivi montrent qu’entre 40 et 80 % des chômeurs ayant pris part ®au dispositif (environ la moitié en moyenne) trouvent un emploi dans les 12 mois qui suivent.

FSE 2007-2013

Les données préliminaires disponibles à propos des programmes en cours indiquent que ®18 millions de personnes ont déjà bénéficié d’interventions soutenues par le FSE en 2007, 2008 et 2009.

Parmi ces participants, 17 % appartiennent à des groupes vulnérables tels que les immigrés, ®les minorités, les personnes atteintes d’un handicap, les Roms, les anciens détenus, etc.

4 5

Aperçu général de l’implication des ONG dans les interventions du FSE

La programmation, les partenariats, le cofinancement et l’évaluation sont quelques-uns des principes

clés de la politique de cohésion menée par l’UE dans le cadre des périodes de programmation

antérieure et actuelle du FSE. Le principe de partenariat suppose une coopération étroite entre

la Commission européenne, les autorités locales, régionales et nationales des États membres et

d’autres organisations gouvernementales et non gouvernementales, durant les différentes phases

du cycle de mise en œuvre des Fonds structurels. Les ONG jouent différents rôles dans la mise

en œuvre du FSE et agissent à la fois en tant que bénéficiaires du financement et en tant que

conseillers en matière de programme. Le premier de ces deux rôles les a souvent amenées à

promouvoir des projets fournissant des services à divers groupes défavorisés ou élaborant des

activités en vue d’améliorer leur propre fonctionnement et de renforcer leurs capacités tandis que

leur autre rôle consistait à se charger de la programmation, de la gestion et du suivi des Programmes

opérationnels.

Le préambule du règlement du FSE pour la période de programmation 2000-2006 stipule que la

participation des ONG, ainsi que d’autres groupes locaux, en tant qu’acteurs clés de la lutte contre

l’exclusion sociale est nécessaire et que le FSE contribuera au renforcement de leurs capacités

d’action dans ce domaine. Entre 2000 et 2006, le FSE a encouragé les ONG à œuvrer dans le

domaine de l’emploi et de la formation professionnelle, mais aussi dans les domaines des services

sociaux, de la protection environnementale, de l’éducation et de la culture. Les ONG ont également

eu droit à de petites subventions.

Les ONG ont également joué un rôle essentiel dans la mise en œuvre de partenariats de

développement, dans le cadre de l’initiative européenne EQUAL, spécifiquement conçus

pour regrouper une vaste panoplie de partenaires pertinents, tels que les organisations non

gouvernementales, les partenaires sociaux, les PME et les services de l’emploi. Le rôle joué par les

ONG dans la mise en œuvre de l’initiative EQUAL au cours de la période 2000-2006 a été reconnu

dans le sens où le préambule du règlement FSE pour la période de programmation 2007-2013

stipule que les leçons tirées des projets EQUAL doivent être prises en considération pour les

nouvelles interventions du FSE.

4 5

Focus :

Le FSE assure la poursuite du soutien aux ONG en Lettonie La Lettonie a pris d’importantes mesures visant à soutenir les ONG et leurs activités. Les

interventions sont mises en œuvre par le biais de la Fondation pour l’intégration sociale, une

fondation publique créée en 2001. La mission de cette Fondation est de mettre en œuvre les

objectifs du programme national « Intégration sociale en Lettonie », en soutenant des initiatives

encourageant l’intégration sociale et ethnique dans la société lettonne. La Fondation est une

entité juridique indépendante du secteur de l’administration publique et son budget est

séparé du budget de l’État. Le Conseil de la Fondation regroupe cinq représentants d’ONG.

En 2004, la Fondation a été autorisée à gérer les programmes de subventions au titre des Fonds

structurels et elle met donc en œuvre cinq programmes de subventions cofinancés par le FSE

au cours de la période 2007-2013. Les activités menées incluent la promotion du renforcement

de la capacité administrative des ONG et des mesures de formation, des programmes visant à

renforcer la motivation des individus touchés par l’exclusion sociale ainsi que des recherches

sur les possibilités qui leur sont offertes sur le marché du travail. Le renforcement de la capacité

administrative est également financé au titre des programmes de subventions. La Fondation

décerne chaque année un « prix de l’unité sociale » aux organisations dont les efforts ont été

particulièrement utiles pour construire une société plus unie.

Pour la période de programmation 2007-2013, le FSE apporte un soutien aux ONG, au titre des

objectifs « convergence » et « compétitivité régionale et emploi ». (Voir la carte figurant sur la

troisième de couverture, pour visualiser les régions concernées). Les priorités fixées pour les

actions de soutien dans les États membres sont les partenariats, les pactes, la mise en réseau et

le renforcement de la capacité institutionnelle des ONG afin d’améliorer la gouvernance dans les

domaines de l’économie, de l’emploi, de l’éducation, de la société, de l’environnement et de la

justice. Au titre de l’objectif « convergence », le FSE a entrepris de soutenir des actions dans les

États membres en vue de renforcer la capacité institutionnelle et l’efficacité de l’administration

et des services publics, ainsi que celles des ONG. Enfin, les autorités de gestion des Programmes

opérationnels sont encouragées à assurer une participation et un accès adéquats des organisations

non gouvernementales aux activités financées, notamment dans les domaines de l’inclusion

sociale, de l’égalité entre les hommes et les femmes et de l’égalité des chances.

6 7

Cent cinquante-huit mesures et 87 Programmes opérationnels mis en œuvre ®dans 18 États membres ont été recensés en tant qu’initiatives visant à intervenir pour soutenir notamment les ONG. Cela signifie que plus de 40 % de l’ensemble des Programmes opérationnels et 10 % de l’ensemble des mesures incluaient des activités impliquant des ONG.

Soixante-quinze pour cent des Programmes opérationnels sélectionnés, et une ®proportion similaire de mesures sélectionnées ciblant les ONG, concernaient également la création de partenariats avec les ONG.

Les dépenses déclarées pour ces mesures se sont chiffrées à 8,9 milliards d’euros, ®soit 8 % du total des dépenses déclarées par le FSE. Le FSE a contribué à ces dépenses à hauteur de 53 %, soit 4,7 milliards d’euros. Toutefois, les mesures sélectionnées n’étaient pas seulement destinées aux ONG, mais aussi à d’autres groupes cibles ou d’autres interventions.

Près de 7 millions de participations ont été enregistrées pour les mesures ®sélectionnées. Les volumes de participations les plus élevés ont été recensés en Espagne (plus de 3,2 millions) et au Royaume-Uni (plus d’un million). Pour la raison exposée ci-dessus, il n’a pas été possible de calculer le nombre exact de participations concernant spécifiquement des interventions liées aux ONG.

Les programmes n’ont pas systématiquement indiqué le nombre d’organisations ®ayant participé aux interventions en question. Au Royaume-Uni, il a été fait mention de 5 720 organisations à but non lucratif qui ont bénéficié du soutien du FSE.

Un aperçu du soutien du FSE aux ONG : 2000-2006

6 7

Un aperçu du soutien du FSE aux ONG : 2000-2006 Un aperçu du soutien du FSE aux ONG : 2007-2013

Au total, 24 États membres ont soutenu les ONG dans le cadre de 80 Programmes ®opérationnels et de 164 axes prioritaires. À Chypre, en Irlande et aux Pays-Bas, les ONG participent en tant que promoteurs de projets et conseillers de programmes.

Quatre-vingt-un pour cent des Programmes opérationnels sélectionnés et 78 % ®des axes prioritaires choisis ciblant les ONG présentaient une dimension de partenariat.

Au total, 44,1 milliards d’euros (68 % provenant des fonds de l’UE, 30 % de ®financements publics nationaux et 2 % de sources privées) sont affectés à des axes prioritaires concernant également les ONG. Cela représente 38 % du budget du FSE pour la période de programmation 2007-2013. Étant donné que les Programmes opérationnels et axes prioritaires sélectionnés ne ciblent pas uniquement les ONG, le budget spécifiquement consacré aux ONG devrait être réduit de manière significative.

Entre 2007 et 2009, près de 6,2 millions de participations (34 % du nombre ®total) ont été signalés pour des axes prioritaires financés par le FSE consacrés notamment aux ONG. Les données se réfèrent au nombre total de participations signalées dans 121 des 164 axes prioritaires sélectionnés. La France et le Portugal ont signalé le nombre le plus élevé de bénéficiaires à ce jour.

Remarque importante :

Les mesures retenues pour la période 2000-2006 et les axes prioritaires choisis pour la période 2007-2013 ne concernaient pas tous exclusivement les thèmes liés aux ONG. Vu qu’il n’est pas toujours facile de déterminer l’importance du volet « ONG » de chaque mesure ou axe prioritaire sélectionné, il est difficile de fournir des indications précises sur les dépenses déclarées, sur le budget consacré aux interventions relatives aux ONG et sur le nombre de participants impliqués.

8 9

Le FSE et les ONG au service des politiques actives du marché du travail

Au cours de la période de programmation 2000-2006, 46 mesures impliquaient entre autres

des ONG qui fournissaient différents services liés aux politiques actives du marché du travail.

Au total, ces initiatives ont représenté 1,1 million de participants et ont concerné plus de 14 500

organisations. Leur principal objectif était de promouvoir l’employabilité des citoyens en général

et de ceux qui étaient éloignés du marché du travail en particulier. L’exemple ci-dessous décrit

une initiative en cours ciblant les jeunes et les personnes peu éduquées.

Focus :

Le programme « Personal Best » de Sport4Life au Royaume-UniDans le nord-ouest de l’Angleterre, l’association Sport4Life se consacre principalement à la

formation de jeunes et de personnes éprouvant des difficultés en raison d’un manque de

qualifications. Elle met actuellement en œuvre un programme de formation dont le but est de

préparer les bénévoles à différents postes des Jeux olympiques d’été qui se tiendront à Londres

en 2012. Soutenu par le Fonds social européen, le programme « Personal Best » est destiné

aux jeunes, ainsi qu’aux personnes qui ne travaillent pas et n’étudient pas, mais qui aimeraient

améliorer leurs compétences et leurs chances de décrocher un emploi. Sport4Life collaborera

avec de nombreux établissements de formation de la région afin d’assurer des formations,

et les personnes qui suivent un cursus obtiendront un entretien afin de travailler en tant que

bénévoles lors des Jeux olympiques 2012 à Londres. Pas moins de 70 000 bénévoles assurant

toute la panoplie de services, des services dédiés aux spectateurs aux soins médicaux, sont

recherchés afin d’assurer la bonne organisation des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques

2012 à Londres. On espère qu’environ 10 % de ces personnes seront diplômées du programme

de formation « Personal Best ».

8 9

Focus :

Soutien à l’emploi par le biais des ONG en Pologne L’association Fuga Mundi de Lublin, en Pologne, est un exemple de la manière dont les ONG

participent aux services pour l’emploi des personnes atteintes d’un handicap. Fuga Mundi

gère une agence pour l’emploi pour les personnes atteintes d’un handicap. Cette association

est enregistrée en tant qu’institution du marché du travail et fournit des services d’orientation

professionnelle ou de placement, en Pologne et à l’étranger. Fuga Mundi propose également

des programmes de formation et de reconversion professionnelle aux personnes en situation

de handicap et à celles qui travaillent avec les handicapés, c’est-à-dire les employés des agences

pour l’emploi, des centres d’aide sociale et des ONG. Une grande partie de ses programmes de

formation est consacrée aux TIC, comme la préparation au permis de conduire informatique

européen (PCIE). Une autre activité réalisée est l’ « autoroute de l’information vers le travail en

ligne » (Infostradą do e-pracy), qui offre des possibilités d’apprentissage et de placement en ligne.

Environ 2 500 demandeurs d’emploi se sont enregistrés auprès de Fuga Mundi ; parmi eux, on

compte 300 personnes présentant des troubles de l’apprentissage. L’association est financée par

le FSE, par des fonds publics, par des subventions de fondations et par des dons de particuliers.

Promotion de la préparation et de l’adaptabilité au changement

La capacité à anticiper, restructurer et gérer le changement est au cœur des stratégies pour

l’emploi élaborées par les entreprises et les pouvoirs publics. Entre 2000 et 2006, le FSE a fourni

une aide considérable aux ONG afin de mettre en œuvre 59 mesures visant à renforcer la capacité

des travailleurs et des entreprises à s’adapter au changement. Ces mesures ont concerné plus

de 3,4 millions de participants et 222 000 organisations. L’aide se poursuit pendant la période

de programmation 2007-2013. Ainsi, au Portugal, la coopérative Cresaçor pour le partenariat

économique régional utilise un cofinancement du FSE pour soutenir les entreprises qui s’engagent

pour l’insertion professionnelle aux Açores. Cette initiative, qui fait partie du projet « Lutter contre

la pauvreté », cible particulièrement les femmes en leur offrant des séances d’information sur

les perspectives d’entrepreneuriat et sur l’égalité des chances. En complément des activités de

sensibilisation déjà menées, cette coopérative encourage le travail indépendant et soutient les

projets d’entreprise. Ce projet bénéficie déjà du soutien de la communauté d’entreprises locales.

10 11

Un double effet positif : travailler en association

Les ONG se sont également montrées actives dans la fourniture de services sociaux, souvent

en lien avec les questions d’insertion professionnelle, et dont le rôle dans la mise en œuvre

des politiques sociales a été fondamental. Le FSE a cofinancé, à hauteur de 4 milliards d’euros,

34 mesures impliquant 1,8 million de participants et près de 28 000 organisations; parmi ces

mesures, on trouve plusieurs interventions dans le domaine des politiques sociales. L’exemple ci-

dessous illustre la manière dont le soutien au secteur du volontariat peut être un facteur d’insertion

sociale grâce à la création d’emplois.

Focus :

Contribution du FSE au renforcement du secteur du volontariat en France Sur l’île française de La Réunion, plus de 1 500 associations fournissent un travail à environ

18 000 personnes, soit 17 % des dépenses salariales totales de l’île. Le DLA (Dispositif local

d’accompagnement) est un mécanisme national imaginé en 2001 par le gouvernement

français afin d’aider ces associations à concevoir des activités socialement utiles et à développer

leur main-d’œuvre. Cofinancé par le Fonds social européen, ce programme soutient le secteur

du volontariat, ainsi que les coopératives et les entreprises qui fournissent des emplois afin

d’encourager l’intégration sociale. Il aide ces acteurs à développer et à consolider leurs

activités, améliorant ainsi les perspectives d’emploi. On dénombre actuellement 108 DLA en

activité dans toute la France. Au niveau national, ces dispositifs sont venus en aide à plus

de 7 200 organisations en 2009, pour quelque 115 000 emplois. À La Réunion, en 2009, le

programme a soutenu 280 associations employant 1 500 personnes.

10 11

Focus :

Renforcement des capacités et soutien de la mise en réseau des ONG en SlovénieEn Slovénie, le Programme opérationnel 2007-2013 « Développement des ressources humaines »

contient plusieurs projets destinés à mettre en place des réseaux régionaux d’ONG dans tout

le pays. L’un de ces projets s’intitule « Le cœur me connecte » (Srce Me Povezuje) et représente

le réseau régional des ONG appartenant au programme « le cœur de la Slovénie » (Srce

Slovenije). Il est mis en œuvre par l’Association pour le développement et la protection du centre

géométrique de la République slovène (GEOSS). L’ONG se charge de créer un environnement

propice au développement des associations, des institutions privées et des fondations du centre

de la Slovénie. Les activités de ce réseau d’ONG comprennent notamment le renforcement du

dialogue civil et de l’influence des ONG sur l’élaboration de politiques, le soutien de la mise en

réseau et la promotion de la coopération au niveau régional, la création d’un centre d’information

pour les ONG, et enfin, la préparation et la réalisation d’activités de formation et d’éducation afin

d’améliorer l’efficacité et la qualité des activités des ONG.

Aide du FSE visant à renforcer les ONG

Plus de 13 000 organisations ont participé à des mesures cofinancées par le FSE concernant le

renforcement de la capacité des ONG. Certaines interventions consistaient à acquérir les services

d’experts auprès de consultants externes, à financer l’embauche de travailleurs supplémentaires

ou à acheter le matériel nécessaire. D’autres mesures ont facilité la mise en œuvre de projets ou

ont financé des plateformes, des centres de ressources ou des réseaux, pour une coopération

plus efficace.

12

État membre Budget État membre Budget

Allemagne 15 666 Lettonie 657

Autriche 1 184 Lituanie 1 210

Belgique 2 320 Luxembourg 50

Bulgarie 1 395 Malte 132

Chypre 150 Pays-Bas 1 705

Danemark 510 Pologne 11 420

Espagne 11 426 Portugal 9 210

Estonie 462 République Tchèque 4 436

Finlande 1 420 Roumanie 4 335

France 10 275 Royaume-Uni 8 598

Grèce 5 726 Slovaquie 1 764

Hongrie 4 270 Slovénie 889

Irlande 1 360 Suède 1 383

Italie 15 321

Le Fonds social européen 2007-2013 : Investir dans les ressources humaines

Durant la période de programmation actuelle 2007-2013, le FSE dispose d’un budget de 76 milliards

d’euros pour cofinancer 117 Programmes opérationnels dans les 27 États membres. Les fonds

nationaux publics et privés s’élèvent à 41 milliards d’euros supplémentaires. Les interventions

soutenues ont trait aux domaines suivants :

(i) l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises ;

(ii) l’accès à l’emploi et l’insertion sur le marché du travail ;

(iii) l’inclusion sociale des personnes défavorisées ;

(iv) la réforme des systèmes éducatifs et de formation ;

(v) la bonne gouvernance, le partenariat et l’implication des partenaires sociaux.

La carte montre que le FSE soutient des activités dans les États membres dans le cadre de deux Objectifs.

Les priorités supplémentaires dans ce qu’on appelle les régions de convergence sont les suivantes :

(i) l’apprentissage tout au long de la vie, la recherche et l’innovation ;

(ii) le renforcement des capacités des administrations et services publics.

Programmes opérationnels 2007-2013 : budget total – c’est-à-dire cofinancement national inclus,

(en millions d’euros) par État membre

12

FSE 2007-2013 Un investissement dans votre avenir

L´intensité du financement du FSE diffère d’une région à l’autre en fonction de leur richesse relative. Les regions de l’UE sont réparties en quatre catégories, en fonction de leur niveau relatif de PIB par habitant, par rapport à la moyenne de l’UE (UE des 27 ou des 15)

Les régions de convergence: dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l´UE 27

Les régions bénéficiant d´un soutien transitoire (« phasing-out »): dont le PIB par habitant est supérieur

à 75% de la moyenne de l´UE-27 mais inférieur à 75% de la moyenne de l´UE-15

Les régions bénéficiant d´un soutien transitoire (« phasing-in »): dont le PIB par habitant est inférieur à

75% de la moyenne de l´UE-15 (2000-2006) mais supérieur à 75% de la moyenne de l´UE-15

Les régions de compétitivité et d’emploi: s’applique à toutes les autres régions de l´UEPosition en Janvier 2007

© EuroGeographics Association for the administrative boundaries

La contribution du FSELe FSE : les politiques actives du marché du travail et le service public de l’emploi

Le FSE : l’adaptabilité des entreprises et la formation professionnelle continue

Le FSE : le développement du potentiel humain en matière de recherche et d’innovation

Le FSE et la mobilité de la main-d’œuvre

Le FSE : l’éducation et la formation tout au long de la vie

Le FSE : les politiques en faveur de l’égalité hommes/femmes et de la conciliation travail-famille

Le FSE et les gens du voyage

Le FSE : le développement durable et les éco-technologies

Le FSE : les migrants et les minorités ethniques

Le FSE : les zones urbaines et le développement local

Le FSE et les travailleurs âgés

Le FSE et la santé

Le FSE et l’entrepreneuriat

Le FSE et les jeunes

Le FSE et les personnes handicapées

Le FSE et la capacité institutionnelle des organismes publics

Le FSE et l’inclusion sociale

Le FSE et la promotion de l’égalité des chances

Le FSE et le soutien aux partenaires sociaux

Le FSE et le soutien aux ONG

Le FSE : la culture et le tourisme

Retrouvez les informations les plus récentes sur ces publications sur http://ec.europa.eu/esf