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DDTM du
Morbihan
DDTM des
Ctes dArmor
DDTM du
Finistre
DDTM
dIlle-et-Vilaine
DREAL
Bretagne
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Les prescriptions gnrales applicables aux sondage, forage,
cration de puits ou d'ouvrage souterrain ainsi quaux prlvements
deau
ont t fixes par les arrts nationaux du 11 septembre 2003.
,
Une bonne ralisation
garantit la prennit de
louvrage. Le forage doit tre fait
par une entreprise comptente
et exprimente, en respectant
la norme AFNOR NFX 10-999
(avril 2007) Forage deau et de
gothermie Ralisation, suivi
et abandon douvrages de
captage ou de surveillance des
eaux souterraines raliss par
forages . Les prescriptions
techniques de cette plaquette
intgrent celles de la norme.
recoupe
Cette plaquette a t mise jour en fvrier 2012 suite aux volutions
rglementaires
rcentes (abrogation de la Zone de Rpartition des Eaux de la
Vilaine, modification du
Code Minier, publication de la norme AFNOR) .
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Guide rgional
surhttp://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/
GLEMENTATION ET PROCEDURES
au service instructeur et au BRGM
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35 m min.
200 m min.
35 m min.
(1) 50 m si leau est destine
la consommation humaine ou
larrosage de cultures maraichres
35 m min.Stockage et aire de
manipulation de produits
phytosanitaires,
fertilisants et autres
produits susceptibles
daltrer la qualit des
eaux souterraines
Un tube de mesure du niveau de la nappe doit tre install dans le
forage.
Conformment aux arrts prfectoraux pris dans les 4 dpartements
bretons, les
traitements et dversements de produits phytosanitaires sont
interdits moins dun
mtre dun forage.
Le relev des consommations
pas de temps mensuel sera port sur un registre tenu la
disposition des services
administratifs ; les donnes devront tre conserves sur une priode
de 3 ans.
35 m min.
Limplantation de forages est
rglemente dans les
primtres de protection des
captages deau potable
Identifier et tenir compte des
plans dpandage existants
Une zone de protection de
5m x 5m sera tablie autour
de la buse, exempte de toute
activit, dpt et dentretien
autre que mcanique
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Service Eau Nature et Biodiversit
11, boulevard de la Paix
56000 VANNES
Tl. 02 97 68 21 56
Service Eau et Biodiversit
Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre
CS 23167
35031 RENNES CEDEX
Tl. 02 90 02 32 00
Service Eau Environnement Forts Risques
1, rue du Parc - CS 52256
22022 SAINT BRIEUC Cedex
Tl. 02 96 62 47 00
10 rue Maurice Fabre
CS 96515
35065 RENNES CEDEX
Tl. 02 99 33 45 55
Service Eau et Biodiversit
2, boulevard du Finistre
29325 QUIMPER CEDEX
Tl. 02 98 76 52 00
DDTM
dIlle et Vilaine
DDTM du Morbihan
DDTM
des Ctes dArmor
DDTM du Finistre
DREAL
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BRGM
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RG
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2 rue de Jouanet
Rennes Atalante Beaulieu
35700 RENNES
Tl. 02 99 84 26 70
Niveau rgional
Niveau dpartemental
