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Le Forem Verviers – Emploi
Présentation
26 avril 2014ATTENTION:
Cette présentation se base sur la règlementation en vigueur au 26 avril 2014.
Ces matières sont régulièrement soumises à des modifications, n’hésitez donc pas à contacter un conseiller employeur du Forem.
Présentation du stage de transition
Présentation du stage de
transitionPrésentation
du PFI
Evocation des autres
aides à l’emploi
APE PTP
Au programme
Présentation du
stage de transition
Au programme
Objectif:
Þ Permettre à de jeunes demandeurs d’emploi :
de vivre une réelle expérience en entreprise; d’acquérir des compétences professionnelles; de développer leurs capacités d’adaptation à un
contexte professionnel (être ponctuel, respecter les consignes, vivre avec des collègues etc…).
Vivre une expérience de stage qui favorisera leur insertion professionnelle durable
Employeur:
Privé, public, asbl
Vous
Stagiaire:
1. a MAXIMUM CESS 2. est inscrit comme demandeur d’emploi au Forem3. est accompagné par un Conseiller référent
Inscription comme demandeur d’emploi au Forem
(après ses études: juillet-août 2013)
DEBUT DU STAGE D’INSERTION
PROFESSIONNELLE
156ème jour après l’inscription comme demandeur d’emploi
au Forem:
STAGE DE TRANSITION POSSIBLE
310ème jour après
l’inscription comme
demandeur d’emploi:
STAGE DE TRANSITION
PLUS POSSIBLE
4. Le stagiaire peut débuter le stage de transition après le 6ème mois du stage d’insertion professionnelle et avant la fin du 12ème mois du stage d’insertion professionnelle
Stagiaire: fonctions possibles
• Agent administratif• Employé à l’encodage• Secrétaire• Agent d’accueil• Animateur (maison de jeune, école de devoirs, …)• Éducateur de rue• Steward• Surveillant extra-scolaire• Ouvrier d’entretien du bâtiment• Jardinier• Agent d’entretien urbain• Ouvrier de voirie• Technicien de surface• Cantinier• …
Durée du stage
3 mois (renouvelable
une fois)
Temps plein avec une
formation (en entreprise)
Coût employeur
200€/ mois pour les jours
prestés
Frais de déplacement
Indemnités stagiaire
200€ de l’employeur +
frais de déplacement
26,82€/jour de l’Onem
La demande:
• Formulaire de demande de stage de transition à envoyer au Forem
• Attestation de tuteur: un tuteur doit être désigné. Il doit disposer d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans la profession apprise par le stagiaire OU être détenteur d’un certificat
• Attestation d’assurance
+/- 10 jours de traitement de dossier
Le contrat:
• Tripartite: Le Forem, vous et le candidat stagiaire
• Pas de clause d’essai
• Renouvellement possible une seule fois
Après le stage:
• Le jeune utilise son expérience chez vous
• Action positive dans son parcours de recherche d’emploi
Pas d’engagement
• Nous analysons les aides à l’emploi possibles (Activa, START)
• Contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée
Engagement
Présentation du PFI
Au programme
Employeur:
Privé, asbl
Travailleur :
Demandeur d ’emploi inoccupé résidant en Belgique
Durée de la formation :
De 4 à 26 semaines, mi-temps possible, en fonction du poste et du profil du candidat. L’entreprise DOIT engager la personne après la période en PFI pour au minimum la même durée
Avantage :
L’entreprise paie une prime d’encouragement au stagiaire pendant la période de formation. La prime d’encouragement est la différence entre le salaire net imposable et les revenus de remplacement
Pas de cotisations ONSS
Le FOREM prend en charge les frais de déplacement et intervient pour les personnes sans revenu de remplacement
Formalités:
L’entreprise introduit une demande de PFI auprès du Forem
PFI - Plan Formation InsertionPFI - Plan Formation Insertion
Attention
Occupation préalable: maximum 20 jours prestés dans les 3 mois qui précèdent le PFI
Le traitement de la demande prend 2 à 3 semaines
Le PFI comporte une période d’essai = 1/3 de la durée totale
Désignation d’un tuteur et suivi du programme de formation
Obligation d’embauche
Une semaine avant la fin du PFI, contactez votre conseiller employeur pour analyser les aides àl’emploi possibles
PFI - Plan Formation InsertionPFI - Plan Formation Insertion
Présentation des aides à l’emploi
Au programme
Mesures fédérales
La réduction structurelle Les réductions groupes-cibles
Employeur: Nouvel employeur ou employeur qui n’a plus occupé de personnel les 4 trimestres civils complets qui précèdent l’engagement
Travailleur: Pas de condition
Avantages: réductions ONSS1er travailleur: 1500€/trim pdt 5 trim et 1000€/trim pdt 4 trim et 400€/trim pdt 4 trim
sur 20 trim2ème travailleur: 1000€ pdt 5 trim et 400€/trim pdt 8 trim sur 20 trim3ème / 4ème / 5ème : 1000€ pdt 5 trim et 400€/trim pdt 4 trim sur 20 trim+ intervention dans les frais de secrétariat social
Ces trimestres de réduction doivent se situer dans la période de 20 trimestres à compter du trimestre de l’ouverture du droit
Formalité: Dans la déclaration ONSS
Premiers engagementsPremiers engagements
La réduction des cotisations n’est plus d’application après le trimestre pendant lequel le jeune atteint l’âge de 26 ans
1. Jeune très peu qualifié: moins de 26 ans (veille de son anniversaire)Le jeune qui n'est pas détenteur d'un certificat ou diplôme de l'enseignement secondaire inférieur
1500€/trim pdt 12 trim puis 400€/trim pdt 4 trim + dans certaines conditions 350€/mois pdt 6 mois = ACTIVA START
2. Jeune peu qualifié: moins de 26 ans (veille de son anniversaire)Le jeune qui ne possède pas de diplôme ou de certificat de l'enseignement secondaire supérieur
1500€/trim pdt 8 trim puis 400€/trim pdt 4 trim
3. Jeune moyennement qualifié: moins de 26 ans (veille de son anniversaire)Le jeune qui a au maximum son certificat ou diplôme de l'enseignement secondaire supérieur et est inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé au moins 6 mois dans le mois de l’entrée en service et les 9 mois calendrier qui précèdent
1000€/trim pdt 4 trim puis 400€/trim pdt 8 trim
Formalités: • Soit le jeune a sa carte START délivrée par l’Onem avant l’engagement, cette carte est valable 6 mois• Soit le jeune n’a pas sa carte START avant l’engagement, demandez la carte START à l’Onem en
remplissant le document C63 avec l’attestation du Forem nécessaire pour le jeune moyennement qualifié, dans les 30 jours de l’engagement
START - Jeune « moins » qualifiéSTART - Jeune « moins » qualifié
Travailleur:
Salaire trimestriel brut de référence inférieur à 13 401,01€ depuis le 01.01.2014
À partir de 54 ans
Déjà dans l’entreprise
Avantage: réduction ONSS
400€/trim à partir de 54 ans
1000€/trim à partir de 58 ans
1500€/trim à partir de 62 ans
800€/trim à partir de 65 ans
Formalité: aucune
Travailleur âgéTravailleur âgé
Durée d’inoccupation Réduction de cotisations onss Allocation de travail à déduire du salaire net cci
- 25 ans et 12 mois/ 18 mois
1000€ / trim pdt 5 trim 500€/mois pdt 16 moisC20
- 30 anset 6 mois / 9 mois ou 12 mois / 18 mois ou 24 mois / 36 mois ou36 mois / 54 mois ou60 mois / 90 moisPAS CESS
1500€/trim pdt 12 trimestres C42
500€/mois pdt 36 moisC43
12 mois / 18 mois 1000€ / trim pdt 5 trimC1
/
24 mois / 36 mois 1000€ / trim pdt 9 trimC3
500€/mois pdt 16 moisC4
36 mois / 54 mois 1000€/trim pdt 9 trim + 400€/trim pdt 4 trimC5
500€/mois pdt 24 moisC6
60 mois / 90 mois 1000€/trim pdt 9 trim + 400€/trim pdt 12 trimC7
500€/mois pdt 30 moisC8
ACTIVAPersonne de – de 45 ans
ACTIVAPersonne de – de 45 ans
ACTIVAPersonne de + de 45 ans
ACTIVAPersonne de + de 45 ans
Durée d’inoccupation
Réduction de cotisations onss
Allocation de travail à déduire du salaire net
6 mois / 9 mois 1000€ / trim pdt 5 trim + 400€/trim pdt 16 trimestresD1
/
12 mois / 18 mois 1000€/trim pdt 21 trimD3
/
18 mois / 27 mois 1000€/trim pdt 21 trimD5
500€/mois pdt 30 moisD6
Durée d’inoccupation
Réduction de cotisations onss
Allocation de travail à déduire du salaire net
Cat
- de 45 ans1 jour
/ 500€/mois pdt 36 mois C35
- de 45 ans12 mois / 18 mois
1000€/trim pdt 5 trim 500€/mois pdt 36 mois C36
- de 45 ans24 mois / 36 mois
1000€/trim pdt 9 trim 500€/mois pdt 36 mois C37
- de 45 ans36 mois / 54 mois
1000€/trim pdt 9 trim + 400€/trim pdt 4 trim
500€/mois pdt 36 mois C38
- de 45 ans60 mois / 90 mois
1000€/trim pdt 9 trim + 400€/trim pdt 12 trim
500€/mois pdt 36 mois C39
+ de 45 ans1 jour
/ 500€/mois pdt 36 mois D18
+ de 45 ans6 mois / 9 mois
1000€/trim pdt 5 trim+ 400€/trim pdt 16 trim
500€/mois pdt 36 mois D19
+ de 45 ans12 mois / 18 mois
1000€/trim pdt 21 trim 500€/mois pdt 36 mois D20
+ de 45 ans18 mois / 27 mois
1000€/trim pdt 21 trim 500€/mois pdt 36 mois D21
ACTIVAPersonne avec aptitude au travail réduite
ACTIVAPersonne avec aptitude au travail réduite
Durée d’inoccupation:
• Demandeur d’emploi inoccupé• Chômeur complet indemnisé• Stage de transition• PFI• Article 60, PTP, APE• Revenu d’intégration• Maladie ou emprisonnement pendant période d’inoccupation
Formalités:• Soit la personne a sa carte ACTIVA délivrée par l’Onem avant l’engagement, cette carte est
valable 6 mois
• Soit la personne n’a pas sa carte ACTIVA avant l’engagement, demandez la carte ACTIVA à l’Onem en remplissant le document C63, dans les 30 jours de l’engagement
Annexe au contrat de travail (si allocation de travail)
ACTIVAACTIVA
Travailleur: Le licenciement doit être la conséquence d’une faillite, fermeture
d’entreprise ou liquidation
Avantage*:• Moins de 45 ans → 1.000 € durant 5 trimestres• 45 ans et plus → 1.000 € durant 5 trimestres + 400 €
durant les trimestres 6 à 21• Diminution des cotisations personnelles de
133,33€/mois ou 144€/mois (ouvrier)
Formalité : carte de réduction-structuration délivrée par l’Onem
LES TRAVAILLEURS LICENCIESLES TRAVAILLEURS LICENCIESTravailleur licenciéTravailleur licencié
Aides pour le non-marchand
Zineb Faham
APE
Quels travailleurs?
• Demandeur d’emploi inoccupé inscrit au FOREM (1 jour suffit) la veille de la prise d’effet du passeport. Sans activité d’indépendant à titre principal ou complémentaire
• Le travailleur DOIT avoir un passeport A.P.E. valide • Sur le passeport sont indiqués les points portés par chaque
candidat (3 catégories, voir matrice)• Valeur du point = 3 000,77€/tps plein (proratisé)• Taux de cotisations ONSS particulier :
+/- 0,60 % pour un employé
6,60% pour un ouvrier
NOUVEAUTE: Ancienneté barémique
Mode opératoire
L’employeur introduit une demande auprès du SPW lequel :
• Analyse le dossier• Consulte le Ministre de tutelle• Adresse une proposition motivée au Ministre• Notifie la décision (à l’employeur et au Forem)• Le service A.P.E. de la DR envoie à l’employeur une (des) fiche(s)
signalétique(s) à compléter pour chacun des travailleur(ses) engagés.• A chaque mois écoulé, l’employeur entre les états des salaires et une
copie de fiche de paie (pour le 15 du mois suivant les prestations)• Le Forem verse les subventions chaque 23ème jour du mois
Spécificités
• Délai de 6 mois/calendrier pour procéder à l’engagement ou au remplacement des travailleurs
• Délais suspendus pendant juillet et août
• Augmenter l'effectif de référence de l'emploi d'autant d'unités que de travailleurs faisant l'objet de l'octroi de l'aide APE
Conditions des demandeurs d’emploi
ART.7 = > 1j DEI< 2 ans DEI
ART.8 = > 2 ans DEI < 4 ans DEI
ART.9 = > 4 ans DEI
Attention!
Pour les > 50 ans et les < 25 ans les délais sont divisés par 2.
Matrice des points
art.7 art.8 art.9
Universitaire(Master)Niveau 1 6 10 12
2+ (bachelier)Niveau 2+ 5 9 11
CESSNiveau 2 4 8 10
CESI ou moinsNiveau 3 et 4 3 7 9
P.T.P.PROGRAMME DE TRANSITION
PROFESSIONNELLE
Contrat
Objectif
Favoriser l’insertion de demandeurs d’emploi par des emplois supplémentaires
Le programme PTP doit :
fournir une formation destinée à faciliter l’entrée du travailleur
fournir une formation qualifiante articulée au contrat de travail
contenir une convention tripartite entre l’employeur, le travailleur et le Forem
Contrat• Convention tripartite préalable au contrat de travail • Contrat de travail minimum ½ temps, 4/5 ou temps plein• Durée : 2 ans maximum voire 3 ans • Formation ou accompagnement recherche active d’emploi
La formation
• La formation est destinée à faciliter l’entrée du travailleur dans l’emploi occupé dans le cadre de ce dispositif ;
• La formation qualifiante articulée au contrat de travail a pour objectif de développer des compétences transférables à valoriser en vue de décrocher un emploi durable;
• Durée de la formation = 20 jours ouvrables si temps plein (proratisés) par an.
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Quels travailleurs?
Moins de 25 ans et possédant au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur et être, depuis au moins 12 mois, soit bénéficiaire d’allocations d’insertion, de chômage ou du revenu d’intégration ou de l’aide sociale OUBénéficier d’allocations d’insertion, sans interruption, depuis au moins 12 mois OUBénéficier d’allocations de chômage, sans interruption, depuis au moins 24 mois OUBénéficier du revenu d’intégration sociale ou de l’aide sociale, sans interruption, depuis au moins 12 mois.
Quelques exemples d’activitésBesoins collectifs de société favorisant la création d’emplois dans les domaines qui touchent au secteur socioculturel, aux sports, à l’environnement et aux loisirs (vente tickets d’entrée, garderie après école, tenue de vestiaire….)
Avantages et procédures
Avantages financiers
• Une réduction ONSS variant en fonction de l’âge du travailleur engagé • Une subvention fédérale • Subvention régionale et/ou communautaire
Procédures
• Demande de l’employeur auprès du SPW• D.E. sollicite son passeport PTP auprès des conseillers en gestion des dispositifs
publics• D.E. sollicite le formulaire C63.3 PTP auprès du bureau de l’ONEM de sa région
Vos questions
Le Forem Verviers – Emploi
MERCI DE VOTRE ATTENTION
Zineb Faham087/590 324
Véronique Hanchard087/590 375
