159
LE FRANC CFA ET LE LE FRANC CFA ET LE L’AFRIQUE L’AFRIQUE Conférencier : Conférencier : Pr Nicolas AGBOHOU Pr Nicolas AGBOHOU

Le Franc Cfa Et Leuro Contre Lafrique

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Le franc CFA et l'Euro contre l'Afrique

Citation preview

  • LE FRANC CFA ET LE LE FRANC CFA ET LE DEVELOPPEMENT DE DEVELOPPEMENT DE DEVELOPPEMENT DE DEVELOPPEMENT DE

    LAFRIQUELAFRIQUE

  • Confrencier :Confrencier :Pr Nicolas AGBOHOUPr Nicolas AGBOHOU

  • Le PlanLe Plan

    II-- Le diagnosticLe diagnostic AA--LesLes rsultats de la coopration montaire francorsultats de la coopration montaire franco--africaineafricaine BB--LesLes Institutions de la zone franc Institutions de la zone franc CC--LesLes quatre principesquatre principes CC--LesLes quatre principesquatre principes

    II Les solutionsII Les solutions IIAIIA--La liquidation du franc CFA ET LA CREATION DE LA MUALa liquidation du franc CFA ET LA CREATION DE LA MUA IIBIIB--LA CONSTITUTIONNALISATION DE LA TRANSFORMATION LA CONSTITUTIONNALISATION DE LA TRANSFORMATION LOCALE DES MATIERES PREMIERESLOCALE DES MATIERES PREMIERES

    IICIIC--La La politiquepolitique des des bonsbons de travail de de travail de lETATlETAT IIDIID--LA CREATION DES SOCIETES DETATLA CREATION DES SOCIETES DETAT IIEIIE--LA RENATIONALISATION DES ENTREPRISES PRIVATISEESLA RENATIONALISATION DES ENTREPRISES PRIVATISEES

  • II-- Le diagnosticLe diagnosticII-- Le diagnosticLe diagnostic

  • Jacques CHIRAC avoue ce qui suitJacques CHIRAC avoue ce qui suit ::IA2 1IA2 1>

  • IA1IA1--La justification de la coopration montaire francoLa justification de la coopration montaire franco--africaineafricaine

    La La cooprationcoopration montairemontaire doitdoitpermettrepermettre aux pays aux pays d'outred'outre--mermer (1) (1) d'avancerd'avancer sursur la la voievoie du du dveloppementdveloppementplus plus vitevite qu'ilsqu'ils ne ne pourraientpourraient le faire le faire seulsseuls (2). (2).seulsseuls (2). (2).

    (1) (1) CesCes pays pays d'outred'outre--mermer dsignentdsignent, entre , entre autresautres, les 15 , les 15 pays pays africainsafricains de la zone franc de la zone franc (2) (2) JounalJounal OfficielOfficiel de France, Nde France, N 3 du 15 3 du 15 AvrilAvril 1970 1970 page 186, page 186, alinaalina 5.5.

  • IA2-Les RESULTATS DE LA COOPERATION MONETAIRE

    ENTRE LA France ET LAFRIQUE

  • Tableau de classement des pays selon lI.D.H. Pays Rang

    Canada 1

    France2

    Norvge 3

    Etats-Unis 4

    Algrie82

    Tunisie 83

    IA22 Les rsultats de la coopration montaire aprs 63 ans dexistence

    Tunisie 83

    Afrique du Sud89

    Gabon 120

    Cte dIvoire 148

    Mali 171

    Burkina Faso 172

    Niger (1) 173Sierra Leone 174

    Sources : Rapport du P.N.U.D 1998, P. 163.

  • Tableau de classement des pays selon lI.D.H.

    Pays Rang

    Islande 1

    Norvge 2

    France 10

    Tchad 170

    Rpublique centrafricaine 171

    Mozambique 172

    IA23 Les rsultats de la coopration montaire aprs 63 ans dexistence (suite)

    Mali 173

    Niger 174

    Guine-Bissau 175

    Burkina Faso 176

    Sierra Leone 177

    Source : Rapport sur le dveloppement humain du PNUD 2007-2008

  • Ic- LES INSTITUTIONS DE LA ZONE FRANC

  • IC1- La La ConfrenceConfrence des Chefs des Chefs d'Etatd'Etat

    Les Chefs des Les Chefs des EtatsEtats membresmembres de de lU.E.M.O.AlU.E.M.O.A. . runisrunis en en ConfrenceConfrence

    constituent constituent lautoritlautorit suprmesuprme de de lUnionlUnion. Les . Les dcisionsdcisions de la de la

    ConfrenceConfrence des Chefs des Chefs dEtatdEtat, ... , ... sontsont prises prises lunanimitlunanimit [1][1]. .

    La La ConfrenceConfrence dcidedcide de de ladhsionladhsion de nouveaux de nouveaux membresmembres, , La La ConfrenceConfrence dcidedcide de de ladhsionladhsion de nouveaux de nouveaux membresmembres, ,

    prendprend acteacte du du retraitretrait et de et de lexclusionlexclusion des des membresmembres de de lUnionlUnion

    ......

    [1][1] TraitTrait constituantconstituant lUnionlUnion MontaireMontaire OuestOuest--AfricaineAfricaine (UMOA), (UMOA), Titre II, article 5.Titre II, article 5.

  • IC2IC2-- Le Le ConseilConseil des des MinistresMinistres..

    InstituInstitu par le par le TraitTrait du 14 du 14 novembrenovembre 1974, le 1974, le ConseilConseil des des

    MinistresMinistres assure la direction de assure la direction de lUnionlUnion MontaireMontaire OuestOuest AfricaineAfricaine

    (1]) et (1]) et dfinitdfinit la la politiquepolitique montairemontaire et de et de crditcrdit de de lunionlunion afinafindassurerdassurer la la sauvegardesauvegarde de la de la monnaiemonnaie commune et de commune et de pourvoirpourvoir au au financementfinancement de de lactivitlactivit et du et du dveloppementdveloppement conomiqueconomique des des EtatsEtats de de lUnionlUnion (2).(2). Il a Il a aussiaussi le le pouvoirpouvoir de de dciderdcider de la de la EtatsEtats de de lUnionlUnion (2).(2). Il a Il a aussiaussi le le pouvoirpouvoir de de dciderdcider de la de la

    modification de la modification de la paritparit de de lunitlunit montairemontaire de de lunionlunion (3)(3)

    (1)(1) TraitTrait de de lUMOAlUMOA, Titre III, Article 6., Titre III, Article 6.

    (2)(2) TraitTrait de de lUMOAlUMOA, Titre III, Article 12., Titre III, Article 12.

    (3 ) (3 ) StatutsStatuts de la BCEAO, Section 1, Titre III, Article 38.de la BCEAO, Section 1, Titre III, Article 38.

  • IC2-1 La constitutionnalit de la monnaie

    Sur le plan constitutionnel battre monnaie est un droit rgalien qui relve de la comptence exclusive du peuple souverain.

    Par exemple, la Constitution de la Rpublique Fdrale Islamique des les Comoresaffirme : Relve de la la comptencecomptence exclusiveexclusive du peuple la matire suivante : Monnaie ...[1], Dans toutes leurs constitutions nationales, les quinze pays membres de la zone franc affirment unanimement que seule la loi vote par le Parlement dtermine le rgime d'mission de la monnaie [2].. rgime d'mission de la monnaie [2].. La constitution du Mali, dans son TITRE VI et ARTICLE 70 stipule que La Loi fixe les rgles concernant : Le rgime d'mission de la monnaie,l'assiette, le taux et les modalits de recouvrement des impts [1] Titre II, Article 9 de la Constitution des Comores.[2] Voir par exemple le Titre V article 71, de la constitution ivoirienneLe CAS de la France qui a opt pour leuro7 fvrier 1992 : Signature du Trait sur lUnion Europenne Maastricht (Pays-Bas).20 septembre 1992, approbation en France par rfrendum, une courte majorit, du Trait de Maastricht.

  • Le Franc CFA a Le Franc CFA a tt crcr le 25 le 25 dcembredcembre 1945 par la France 1945 par la France selonselonl'articlel'article 3 du 3 du dcretdcret nn 4545--01360136et et publipubli au Journal au Journal OfficielOfficiel franaisfranaisdu 26 du 26 dcembredcembre 1945. 1945.

    CeCe dcretdcret a a tt signsign par Charles de par Charles de Gaulle en Gaulle en sasa qualitqualit de de PrsidentPrsident du du

    IC2-2 Lanticonstitutionnalit du franc CFA

    Gaulle en Gaulle en sasa qualitqualit de de PrsidentPrsident du du GouvernementGouvernement ProvisoireProvisoire, le , le MinistreMinistredes finances des finances RnRn PLEVEN et par le PLEVEN et par le ministreministre des colonies Jacques des colonies Jacques SoustelleSoustelle ..

    De Gaulle=le De Gaulle=le prepre du Franc CFAdu Franc CFA

  • IC2-3 LA SOUMISSION DES CHEFS DETATS AFRICAINS AUX ORDRES DE LA FRANCE

  • SelonSelon le Premier le Premier MinistreMinistre franaisfranais EdouardEdouardBALLADUR, BALLADUR, le Fle F CFA a CFA a tt dvaludvalu en 1994 en 1994 linstigationlinstigation de la France,de la France, parceparce quilquil nous nous a a semblsembl queque ctaitctait la la meilleuremeilleure formuleformule pour pour aider aider cesces pays pays dansdans leurleur dveloppementdveloppement.. (1) (1)

    M. BALLADUR M. BALLADUR rappellerappelle avec raison avec raison queque : : la la monnaiemonnaie nestnest pas un pas un sujetsujet technique, technique, maismais politiquepolitique,, qui qui touchetouche la la maismais politiquepolitique,, qui qui touchetouche la la souverainetsouverainet et et lindpendancelindpendance des des nations.nations. (2) (2)

    (1](1]))JeuneJeune AfriqueAfrique EconomieEconomie nn 178 178 dAvrildAvril1994.1994.

    (2)(2) E. BALLADUR, E. BALLADUR, dansdans LLe e MondeMonde du 9 du 9 FvrierFvrier 1990. Lire 1990. Lire aussiaussi GopolitiqueGopolitique de de printempsprintemps NN 5353, 1996, P. 81., 1996, P. 81.

  • Personne ne nous a dit de dvaluer de 50Personne ne nous a dit de dvaluer de 50 % dans les % dans les

    PMA[1], et de 25PMA[1], et de 25 % dans les PRI[2]. Nous avons t tous % dans les PRI[2]. Nous avons t tous

    mis dans le mme paniermis dans le mme panier [3]. [3].

    [1][1] PMAPMA : Pays Moins Avancs.: Pays Moins Avancs.

    [2][2] PRIPRI : Pays Revenus Intermdiaires.: Pays Revenus Intermdiaires.

    [3] [3] Omar BONGO, Prsident du GABON, interview accorde Omar BONGO, Prsident du GABON, interview accorde

    Jeune Afrique nJeune Afrique n 18411841 du 17du 17--23 Avril 1996. P. 38.23 Avril 1996. P. 38.

  • Feu Prsident Etienne Gnassingb Eyadema renchrit Feu Prsident Etienne Gnassingb Eyadema renchrit en expliquant pourquoi, malgr l'opposition gnrale en expliquant pourquoi, malgr l'opposition gnrale des Chefs d'Etats africains, la dvaluation du franc des Chefs d'Etats africains, la dvaluation du franc CFA a eu lieu : CFA a eu lieu :

    Comme lon dit, la force prime souvent le droitComme lon dit, la force prime souvent le droit. Je . Je

    ntais pas le seul formuler cette mise en garde, mais ntais pas le seul formuler cette mise en garde, mais

    la France la France -- ... en a dcid autrement... en a dcid autrement. Les voix . Les voix

    africaines nont pas compt pour grand chose africaines nont pas compt pour grand chose africaines nont pas compt pour grand chose africaines nont pas compt pour grand chose

    dans cette affaire.dans cette affaire. [1][1]

    [1][1] Jeune Afrique nJeune Afrique n 1841 du 171841 du 17--23 Avril 1996. P. 38.23 Avril 1996. P. 38.

  • IC3IC3-- Les Les BanquesBanques centralescentralesafricainesafricaines et et leursleurs ConseilsConseils

    dadministrationsdadministrationsdadministrationsdadministrations

  • Banque de France

    Trsor PublicFranais

    IC31 Les IC31 Les BanquesBanques CentralesCentrales africainesafricaines infodesinfodes la la BanqueBanque de Francede France

    BCC BCEAO BEAC BNP Socit Gnrale La Poste

    S G B C I B I C I C I

  • Robert julienne, Robert julienne, Premier Gouverneur de la BCEAOPremier Gouverneur de la BCEAOdu 28 septembre 1962 1974. du 28 septembre 1962 1974.

  • IC32IC32-- Composition des Composition des ConseilsConseils d'Administrationd'Administration

    Les Les BanquesBanques CentralesCentrales africainesafricaines sontsont administresadministres chacunechacune par un C.A. par un C.A. ComprenantComprenant :: la BEAC la BEAC : 13 : 13 AdministrateursAdministrateurs dontdont troistrois pour la pour la RpubliqueRpubliqueFranaiseFranaise[1].[1].

    la B.C.C. la B.C.C. : 8 : 8 administrateursadministrateurs dontdont quatrequatre FranaisFranais, , dsignsdsigns pour un pour un mandatmandat de de quatrequatre ansans renouvelablerenouvelable[2].[2].

    la BCEAO la BCEAO : 16 : 16 AdministrateursAdministrateurs, , soitsoit deuxdeux par pays par pays participant la participant la gestiongestion de la de la BanqueBanque [3]. A [3]. A ceuxceux--cici s'ajoutents'ajoutent pour la pour la reprsentationreprsentationde la France de la France deuxdeux administrateursadministrateurs dsignsdsigns par le par le gouvernementgouvernement franaisfranais , qui, qui participentparticipent au C.A. de la au C.A. de la de la France de la France deuxdeux administrateursadministrateurs dsignsdsigns par le par le gouvernementgouvernement franaisfranais , qui, qui participentparticipent au C.A. de la au C.A. de la BCEAO, BCEAO, dansdans les les mmesmmes conditions et avec les conditions et avec les mmesmmesattributions attributions queque les les AdministrateursAdministrateurs dsignsdsigns par les par les EtatsEtatsMembresMembres de de lUnionlUnion [4].[4].

    [1][1] Article 3 des Article 3 des statutsstatuts de la BEAC.de la BEAC.[2][2] Article 34, Titre III de Article 34, Titre III de lAccordlAccord de de CooprationCoopration montairemontaire entre la entre la RpubliqueRpubliqueFranaiseFranaise et la et la RpubliqueRpublique FdraleFdrale IslamiqueIslamique de de ComoresComores..[3][3] Article 49 des Article 49 des statutsstatuts de la BCEAO.de la BCEAO.[4][4] Article 10 de Article 10 de lAccordlAccord de de CooprationCoopration entre la France et les pays entre la France et les pays africainsafricains de de lUMOA.1973lUMOA.1973

  • IC33 IC33 Le Le droitdroit de de vtovto statutairestatutaire de la Francede la France

    * * DansDans les les ComoresComores,, le C.A. le C.A. dlibredlibre valablementvalablement lorsquelorsque au au moinsmoins six six de de sesses membresmembres sontsontprsentsprsents ouou reprsentsreprsents.. Les Les dlibrationsdlibrations doiventdoivent tretre adoptesadoptes par par 5 au 5 au moinsmoins des des membresmembres prsentsprsents ouou reprsentsreprsents [1][1]

    * * Le C.A. de la Le C.A. de la BEAC BEAC dlibredlibre valablementvalablement lorsquelorsque au au moinsmoins un un administrateuradministrateur par par EtatEtat membremembre et un et un AdministrateurAdministrateur FranaisFranais sontsont prsentsprsents ouou reprsentsreprsents [2]. [2].

    Le Le droitdroit de veto de veto franaisfranais sexercesexerce galementgalement lorslors de la nomination du de la nomination du GouverneurGouverneurde la BEAC. Car, de la BEAC. Car, le le GouverneurGouverneur estest nommnomm lunanimitlunanimit par le C.A., par le C.A., sursur proposition proposition du du gouvernementgouvernement gabonaisgabonais aprs aprs agrmentagrment des des autresautres GouvernementsGouvernements des des tatstatsmembresmembres etet de la Francede la France [3]. [3].

    La La BCEAOBCEAO soulignesouligne queque les modifications de les modifications de sesses proprespropres statutsstatuts et les et les autresautresdcisionsdcisions capitalescapitales commecomme par par exempleexemple la la crationcration montairemontaire doiventdoivent recueillirrecueillirlunanimitlunanimit des des membresmembres de C.A.de C.A. [4]. [4].

    En En effeteffet, , la BCEAO a lela BCEAO a le privilgeprivilge exclusifexclusif d'mettred'mettre des des signessignes montairesmontaires, billets , billets En En effeteffet, , la BCEAO a lela BCEAO a le privilgeprivilge exclusifexclusif d'mettred'mettre des des signessignes montairesmontaires, billets , billets et et monnaiesmonnaies mtalliquesmtalliques ayantayant courscours lgallgal et et pouvoirpouvoir libratoirelibratoire dansdans les les EtatsEtatsmembresmembres de de l'Unionl'Union MontaireMontaire OuestOuest AfricaineAfricaine>>[5] Par >>[5] Par ailleursailleurs,

  • IC34IC34--Les pouvoirs de la BC et du CALes pouvoirs de la BC et du CA

    La Banque Centrale La Banque Centrale a le pouvoir de consentir aux Trsors publics a le pouvoir de consentir aux Trsors publics de lUnion, de lUnion, et son taux descompte, et son taux descompte, des dcouverts en compte des dcouverts en compte courantcourant (1). (1).

    : : Le C.A. dtermineLe C.A. dtermine, selon la priodicit , selon la priodicit fixe par lui, fixe par lui, le montant global des le montant global des fixe par lui, fixe par lui, le montant global des le montant global des concours susceptibles dtre accords par concours susceptibles dtre accords par la Banque Centrale au financement de la Banque Centrale au financement de lactivit conomique et du dveloppement lactivit conomique et du dveloppement de chacun des Etats de lUnionde chacun des Etats de lUnion (2) (2)

    . On voit bien que cest par le contrle du C.A. des Banques Centrales Africaines que la . On voit bien que cest par le contrle du C.A. des Banques Centrales Africaines que la France impose un certain niveau mdiocre de dveloppement aux PAZFFrance impose un certain niveau mdiocre de dveloppement aux PAZF

    (1)(1) Statuts de la BCEAO, Article 14.Statuts de la BCEAO, Article 14.

    (2)(2) Statuts de la BCEAO, Article 52, alina 7. Statuts de la BCEAO, Article 52, alina 7. Statuts de la BCEAO, Article 14.Statuts de la BCEAO, Article 14.

    Statuts de la BCEAO, Article 52, alina 7.Statuts de la BCEAO, Article 52, alina 7.

  • IC35 IC35 Les Les ComitsComits NationauxNationaux de de CrditCrdit

    Composition :Composition : Le Le ComitComit National du National du crditcrdit estest composcompos du du MinistreMinistre des Finances,des Finances, des des deuxdeux reprsentantsreprsentants

    de de lEtatlEtat au C.A., de au C.A., de quatrequatre autresautres membresmembres nommsnomms par le par le gouvernementgouvernement de de lEtatlEtat concernconcern et et dun dun reprsentantreprsentant de la Francede la France [1]. La [1]. La rpartitionrpartition du du montantmontant globalglobal >> de >> de crditscrdits accordsaccordsaux pays aux pays -- membresmembres estest effectueeffectue par les par les ComitsComits [2] [2] NationauxNationaux de de CrditsCrdits [3] [3]

    Le C.A. Le C.A. ChapeautChapeaut par la France par la France a le a le pouvoirpouvoir de de procderprocder la la rvisionrvision des des dcisionsdcisions des des ComitsComits NationauxNationaux du du CrditCrdit qui qui contreviendraientcontreviendraient aux dispositions des aux dispositions des statutsstatuts de la BCEAO et de la BCEAO et aux aux rglesrgles gnralesgnrales dexercicedexercice de de leurleur comptencecomptence fixefixe par le C.A.par le C.A. [4]. [4]. aux aux rglesrgles gnralesgnrales dexercicedexercice de de leurleur comptencecomptence fixefixe par le C.A.par le C.A. [4]. [4].

    Le Le blocageblocage structurelstructurel de de lmancipationlmancipation conomiqueconomique des Pays des Pays africainsafricains se fait se fait aussiaussi par les par les

    quatrequatre principesprincipes fondamentauxfondamentaux de la zone franc de la zone franc cici--aprs exposs.aprs exposs.

    [1] [1] Article 53 des Article 53 des statutsstatuts de la BCEAO.de la BCEAO.

    [2][2] StatutsStatuts BCEAO, Article 54.BCEAO, Article 54.

    [3][3] AppelsAppels aussiaussi ComitsComits MontairesMontaires NationauxNationaux dansdans les pays les pays membresmembres de la BEAC.de la BEAC.

    [4][4] Article 52 de la BCEAO, Article 52 de la BCEAO, alinaalina 6.6.

  • IC36 IC36 --Origine Nazie du FCFA Origine Nazie du FCFA

    Le nouveau chancelier Hitler, entour des deux autres membres nazis du gouvernement, le 31 janvier 1933, l'htel Kaiserhof de

    IC36IC36--11 PRESENTATION des nazisPRESENTATION des nazis

    l'htel Kaiserhof de Berlin, sige du parti : Hermann Gring, ministre sans portefeuille, et Wilhelm Frick (assis), ministre de l'Intrieur.

  • IC36IC36--22 Le Pre biologique de Hermann GringLe Pre biologique de Hermann Gring

    Heinrich Ernst Gring (Le pre de Heinrich Ernst Gring (Le pre de Herman GringHerman Gring) est un avocat et ) est un avocat et fonctionnaire allemand, fonctionnaire allemand, gouverneur du Sudgouverneur du Sud--Ouest Africain Ouest Africain (NAMIBIE actuelle) de 1885 (NAMIBIE actuelle) de 1885 1890 [1]1890 [1]1890 [1]1890 [1]

    Il Massacre les Il Massacre les HEREROS HEREROS rsistants aux colons allemands.rsistants aux colons allemands.

    Il fait la 1Il fait la 1rere application des camps application des camps de concentration en NAMIBIE de concentration en NAMIBIE

    [1] www.naissance[1] www.naissance--mort.com/mort.com/--heinrichheinrich--goringgoring

  • IC36IC36--3 3 :: Hermann Gring, Hermann Gring, le grandle grand--pre du franc pre du franc cfacfa

    Gring deviendra plus tard Ministre de Gring deviendra plus tard Ministre de lconomie et des finances en remplacement lconomie et des finances en remplacement du Dr du Dr SchaschtSchascht

    Avec l'aide d'intermdiaires comme Avec l'aide d'intermdiaires comme Bruno Bruno LohseLohse, il pille les trsors artistiques des , il pille les trsors artistiques des territoires occups de l'Europe occidentale. Il territoires occups de l'Europe occidentale. Il LohseLohse, il pille les trsors artistiques des , il pille les trsors artistiques des territoires occups de l'Europe occidentale. Il territoires occups de l'Europe occidentale. Il est aussi, au moins jusqu'en 1942est aussi, au moins jusqu'en 1942--1943, un 1943, un des organisateurs essentiels du pillage des organisateurs essentiels du pillage conomique des pays occups, et du conomique des pays occups, et du transfert forc de travailleurs civils dans le transfert forc de travailleurs civils dans le ReichReich ; le gauleiter ; le gauleiter Fritz Fritz SauckelSauckel, "ngrier de , "ngrier de l'Europe", lui est nommment subordonn l'Europe", lui est nommment subordonn partir de 1942. [1]partir de 1942. [1]

    [1] [1] WikipediaWikipedia

  • HemmenHemmen, nomm ambassadeur plnipotentiaire Paris par , nomm ambassadeur plnipotentiaire Paris par Hermann Gring,Hermann Gring, triomphe Wiesbaden et annonce triomphe Wiesbaden et annonce

    linstitution des commissaires allemands la banque de Francelinstitution des commissaires allemands la banque de France

    Le 9 mai 1941 Le 9 mai 1941 HemmenHemmen annonce annonce Wiesbaden laccord obtenu Paris: Wiesbaden laccord obtenu Paris: Lamiral Lamiral Darlan avait approuv ltablissement des Darlan avait approuv ltablissement des

    IC36IC36--4 : Prsence des nazis la Banque de France4 : Prsence des nazis la Banque de France

    Darlan avait approuv ltablissement des Darlan avait approuv ltablissement des commissaires (allemands nazis ) la Banque commissaires (allemands nazis ) la Banque de France, aux devises et au commerce de France, aux devises et au commerce extrieur et linstitution dun contrle douanier extrieur et linstitution dun contrle douanier aux frontiresaux frontires (1) (1)

    (1) Pierre Arnoult, Les finances de la France et (1) Pierre Arnoult, Les finances de la France et loccupationloccupation allemande, P.50 ,dition PUF,1951 allemande, P.50 ,dition PUF,1951

  • IDID -- Les Les quatrequatre principesprincipes de la de la zone franc CFAzone franc CFA

    IDIDP1 P1 -- Le Le principeprincipe de la de la fixitfixitIDIDP1 P1 -- Le Le principeprincipe de la de la fixitfixitdes des paritsparits

    SesSes limiteslimites sontsont multiples pour les multiples pour les AfricainsAfricains..

  • IDP1IDP1--11 L'annexionL'annexion historiquehistorique des PAZF par des PAZF par la France la France l'aidel'aide du du nazismenazisme montairemontaire

    Le mcanisme du nazisme montaire repose surla modification unilatrale en faveur del'Allemagne du taux de change entre le mark et lefranc franais (A), sur linvention des monnaiescoloniales (B) et sur le clearing ou le comptedopration (examin plus loin).dopration (examin plus loin).

  • Avec les sicles, les formes de pillages sont devenuesplus savantes. Les anciens Germains dvastaient en toutesimplicit les pays qu'ils avaient conquis. Leursdescendants, en 1940, ont recouru une mthode derapine plus subtile et plus fructueuse: ils ont mis le mark 20 francs. Dj, dans les territoires qu'ils avaient

    Le Franais Rn Sdillot dcrit ci-dessous avec prcision ce systmemontaire utilis comme une arme redoutable d'expropriation etd'asservissement des Franais vaincus.

    A A -- La manipulation du La manipulation du tauxtaux de change par de change par lAllemagnelAllemagne contrecontre la Francela France

    20 francs. Dj, dans les territoires qu'ils avaientoccups en Europe, les Allemands victorieux avaientassign au Reichsmark une valeur et un pouvoird'achat fort avantageux: ils avaient fix son quivalence 1,50 schilling en Autriche, 10 couronnes en Bohme, 2 zlotys en Pologne: partout ces taux correspondaient une apprciation exagrment flatteuse de la monnaieallemande.

  • En France, le premier soin des autorits d'occupation ft d'arrter un rapportmontaire pareillement rmunrateur: elles y pourvurent ds le 17 mai 1940alors que l'arme allemande n'tait encore qu' Maubeuge et Sedan....Comparait-on les prix en Allemagne et en France ? Il situait le mark aux alentoursde ... 10 francs en juin 1940.

    La parit de 20 francs, choisie et impose par les vainqueurs, n'tait doncque l'expression d'une politique dlibrment punitive l'encontre de laFrance dfaite et au seul bnfice de l'Allemagne. En s'octroyant un pouvoird'achat exorbitant en pays conquis, les envahisseurs s'assuraient une facileexploitation de toutes les richesses locales..

    Ingnument, certains Franais admirrent la ''correction'' de ces soldats qui nevolaient rien, et des boutiquiers se rjouirent de trouver en eux des clients quipayaient sans marchander. Ils tardrent comprendre qu' l'abri d'uneingnieuse stratgie montaire, les occupants pouvaient les dvaliserindfiniment et transfrer bon compte, de France en Allemagne,d'immenses rserves de valeurs relles ().

  • Le mark 20 francs, qui doublait pour le moins le pouvoir d'achat desallemands assurait l'enrichissement automatique du Reich etl'appauvrissement automatique de la France.

    Il crait, sur place, une prime l'exportation sans contre-partie. Il rsolvait lefameux problme des transferts. Il montrait comment, au prix d'une habilitmontaire, comment une guerre victorieuse peut devenir une guerrepayante.>> [1]

    [1] Ren Sedillot, le franc enchan[1] Ren Sedillot, le franc enchan

  • Commentaires Forte illustration de la violence montaire qu'exerce la France sur les Africainsdepuis 1945 jusqu' ce jour.Les anciens colons franais dvastaient en toute simplicit les paysafricains qu'ils avaient conquis. Leurs descendants actuels, en 1945, ontrecouru une mthode de rapine plus subtile et plus fructueuse: ils ont mishier le franc franais 100 francs cfa et aujourd'hui l'euro 655,957francs cfa

    La parit de 100 francs cfa hier et 655,957 francs cfa aujourd'hui,choisie et impose par les vainqueurs franais, n'tait donc quel'expression d'une politique dlibrment punitive l'encontre des Paysafricains de la zone franc dfaits et au seul bnfice de la France.

    En s'octroyant un pouvoir d'achat exorbitant en pays africains conquis,les envahisseurs franais s'assuraient une facile exploitation de toutesles richesses locales africaines .

  • Ingnument, certains Africains admirrent la ''correction'' de ces Franaisexpatris appels des cooprants qui ne volaient rien, et des boutiquiers serjouirent de trouver en eux des clients qui payaient sans marchander. Ils tardrent comprendre qu' l'abri d'une ingnieuse stratgie montaire,les Franais pouvaient les dvaliser indfiniment et transfrer bon compte,des PAZF en France, d'immenses rserves de valeurs relles ().

    Le franc franais hier 100 francs cfa[1] et aujourd'hui l'euro 655,957francs cfa, qui doublait hier ou multiplie par 13 aujourd'hui pour le moins lepouvoir d'achat des Franais assurait hier et assure encore aujourd'huipouvoir d'achat des Franais assurait hier et assure encore aujourd'huil'enrichissement automatique de la France et l'appauvrissement automatiquedes PAZF.[1] depuis la dvaluation en 1994 du franc cfa de 100 %

    Il montrait comment, au prix d'une habilit montaire, comment une no-colonisation victorieuse peut devenir une no-colonisation payante.

  • B B La La crationcration des des monnaiesmonnaies colonialescoloniales par par lAllemagnelAllemagne nazienazie

    LesLes AllemandsAllemands n'apportaientn'apportaient paspas seulementseulement dansdansleursleurs bagagesbagages uneune ruineuseruineuse quivalencequivalence dedechangechange.. IlsIls importaientimportaient desdes billets,billets, imprimsimprimsparpar leursleurs soinssoins,, libellslibells enen mark,mark, etet auquelauquel ilsils

    B1) Lusage de la monnaie coloniale contre les pays occups

    parpar leursleurs soinssoins,, libellslibells enen mark,mark, etet auquelauquel ilsilsconfraientconfraient courscours lgallgal dansdans lesles territoiresterritoiresoccupsoccups........

  • Longtemps en effet, l'opinion abuse confondit les acheteurs allemands avecles touristes d'autrefois. Ceux-l comme ceux-ci ne s'acquittaient-ils pas en monnaielgale ? Mais les touristes avaient achet leurs francs avec des devises; les occupantsallemands payaient avec des billets qu'ils avaient mis eux-mmes ou que leurversait le Trsor franais au titre des frais d'occupation : ils n'avaient que la peinede fabriquer ou de recevoir ce papier et de le remettre contre livraison demarchandises.

    Mais le mark ainsi introduit en France n'tait pas le mark qui circulait enAllemagne. Les billets ne provenaient pas de la Reichsbank qui fuyait les risquesd'inflation et ne se souciait pas d'alimenter en papier les territoires envahis. Lesseules coupures valables en France taient mises par des caisses spciales, ditesReichskreditkassen.

    Ces caisses de crdit et ces billets taient encore une innovation allemande: le systmeavait t expriment en Pologne, puis au Danemark et en Norvge. Il s'implantait enFrance en mme temps qu'en Belgique, aux Pays-Bas, et au Luxembourg. Il prospraplus tard dans les Balkans et en Ukraine. Les japonais devaient le reprendre enExtrme-Orient, en crant leur usage une monnaie militaire [1]

    [1] Rn Sdillot, '' LE FRANC ENCHAINE ; HISTOIRE DE LA MONNAIE FRANCAISE PENDANT LAGUERRE ET L'OCCUPATION'', Librairie du Recueil Sirey. PP; 101-105. Lire aussi les Ordonnances du 17 mai1940 et du 20 juin 1940 pour la modification du taux de change entre le mark et le franc franais

  • CommentaireCommentaire

    En En AfriqueAfrique, les , les FranaisFranais n'apportaientn'apportaient pas pas seulementseulement dansdans leursleurs bagagesbagages uneune ruineuseruineusequivalencequivalence de change. de change. IlsIls importaientimportaient des billets, des billets, imprimsimprims par par leursleurs soinssoins, , libellslibells hierhier en en francs francs franaisfranais et et aujourd'huiaujourd'hui en en euroseuros, et , et auxquelsauxquels ilsils confraientconfraient courscours lgallgal dansdans les les territoiresterritoires occupsoccups......

    LongtempsLongtemps enen effeteffet,, l'opinionl'opinion africaineafricaine abuseabuse confonditconfondit lesles cooprantscooprantsfranaisfranais ((civilscivils etet militairesmilitaires )) avecavec lesles touristestouristes .. CeuxCeux--ll commecomme ceuxceux--cici nenes'acquittaients'acquittaient--ilsils paspas enen monnaiemonnaie lgalelgale francfranc cfacfa ?? MaisMais lesles touristestouristes avaientavaientachetachet leursleurs francsfrancs cfacfa avecavec desdes devisesdevises;; lesles occupantsoccupants franaisfranais payaientpayaient avecavecdesdes billetsbillets qu'ilsqu'ils avaientavaient mismis euxeux--mmesmmes ...... :: ilsils n'avaientn'avaient queque lala peinepeine dedefabriquerfabriquer ouou dede recevoirrecevoir cece papierpapier etet dede lele remettreremettre contrecontre livraisonlivraison dedemarchandisesmarchandises..marchandisesmarchandises..

    Le franc Le franc cfacfa ainsiainsi introduitintroduit en en AfriqueAfrique n'taitn'tait pas le franc pas le franc franaisfranais d'hierd'hier qui qui circulaitcirculaiten France ( en France ( oo l'eurol'euro a a aujourd'huiaujourd'hui courscours lgallgal ).).

    Les billets ne Les billets ne provenaientprovenaient pas de la pas de la BanqueBanque de France qui de France qui fuyaitfuyait les les risquesrisquesd'inflationd'inflation et ne se et ne se souciaitsouciait pas pas d'alimenterd'alimenter en en papierpapier les les territoiresterritoires envahisenvahis..

    Les Les seulesseules coupurescoupures valablesvalables en en AfriqueAfrique taienttaient misesmises par des par des caissescaissesspcialesspciales, , ditesdites institutinstitut d'missiond'mission des francs des francs cfacfa ouou prcismentprcisment l'imprimeriel'imprimeriede la de la BanqueBanque de France de France situesitue ChamaliresChamalires prsprs de Clermontde Clermont--Ferrand (en Ferrand (en Auvergne Auvergne --France ).France ).

  • l'imprimerie de la Banque de France est l'imprimerie de la Banque de France est situe Chamalires prs de Clermontsitue Chamalires prs de Clermont--Ferrand (en Auvergne Ferrand (en Auvergne --France). France).

    BANQUE DE FRANCEBANQUE DE FRANCE63 63 -- PUYPUY--DEDE--DME DME -- CHAMALIERESCHAMALIERES10 BOULEVARD DUCLAUX10 BOULEVARD DUCLAUX6340063400 CHAMALIERESCHAMALIERESTl.1 : 04 73 17 40 00Tl.1 : 04 73 17 40 00Tl.2 : 04 73 17 43 05Tl.2 : 04 73 17 43 05Fax : 04 73 17 40 08Fax : 04 73 17 40 08

    Source: www.Source: www.lememolememo--imprimerie.comimprimerie.com

    Selon limprimerie de la Banque de France, une nouvelle ligne Selon limprimerie de la Banque de France, une nouvelle ligne d'impression Giori a () rcemment t acquise () afin de d'impression Giori a () rcemment t acquise () afin de rpondre aux rpondre aux marchsmarchs exportexport, , notamment l'Afriquenotamment l'Afrique. . [1][1][1] graphiline.com[1] graphiline.com

    Lire Libration du 15 Septembre 2004: Lire Libration du 15 Septembre 2004: le franc cfa, une monnaie le franc cfa, une monnaie apparemment sans histoire, imprime Chamalires par la Banque de apparemment sans histoire, imprime Chamalires par la Banque de France France

  • Billets de Banque de lOccupation Billets de Banque de lOccupation 1re Guerre 1re Guerre MondialeMondiale Monnaie de Guerre et Monnaie de Guerre et

    dOccupationdOccupation Pendant les deux premires Pendant les deux premires

    guerres mondiales au dbut du guerres mondiales au dbut du 2020ee sicle, les troupes sicle, les troupes allemandes occuprent de allemandes occuprent de larges territoires en Europe. larges territoires en Europe. Dans ces territoires occups, de Dans ces territoires occups, de Dans ces territoires occups, de Dans ces territoires occups, de nouveaux billets de banque nouveaux billets de banque devaient tre mis pour assurer devaient tre mis pour assurer lapprovisionnement en monnaie lapprovisionnement en monnaie et fournir du et fournir du cashcash larme. larme. De De plus, dans les camps de plus, dans les camps de concentration et les camps de concentration et les camps de prisonnier de guerre, une prisonnier de guerre, une monnaie spcifique tait utilise monnaie spcifique tait utilise pour pour rendre lvasion plus rendre lvasion plus difficiledifficile. .

  • Belgique occupe par lAllemagne Belgique occupe par lAllemagne ((11re Guerre Mondiale)re Guerre Mondiale)

    La Belgique fut occupe par La Belgique fut occupe par lAllemagne ds le dbut de la lAllemagne ds le dbut de la premire guerre mondiale en 1914. Le premire guerre mondiale en 1914. Le gouvernement belge senfuit en gouvernement belge senfuit en Angleterre en emportant les presses Angleterre en emportant les presses dimprimerie des billets de la banque dimprimerie des billets de la banque centrale belge. Ainsi, les occupants centrale belge. Ainsi, les occupants allemands durent alors mettre leur allemands durent alors mettre leur propre monnaie. La Socit Gnrale propre monnaie. La Socit Gnrale de Belgique se chargea alors de de Belgique se chargea alors de de Belgique se chargea alors de de Belgique se chargea alors de lapprovisionnement de la monnaie. lapprovisionnement de la monnaie. Elle mit des Francs du 24 dcembre Elle mit des Francs du 24 dcembre 1914 au 11 novembre 1918. Les 1914 au 11 novembre 1918. Les billets, en coupures de 1, 2, 5, 20, billets, en coupures de 1, 2, 5, 20, 100 et 1000 Francs montrent un 100 et 1000 Francs montrent un portrait de la reine Marieportrait de la reine Marie--Louise ou du Louise ou du peintre flamand Peter Paul Rubens. Ils peintre flamand Peter Paul Rubens. Ils portaient la date exacte de leur portaient la date exacte de leur impression.impression.1 Franc 1915-18

    Ce billet fut mis par la Socit Gnrale de Belgique. Dates: du 1er mars 1915 au 29 Octobre 1918. Il montre un portrait de la reine Queen Marie-Louise.(Ro 433)

  • Occupation Allemande Occupation Allemande 2e Guerre Mondiale: 2e Guerre Mondiale: Pologne Pologne

    Dans les territoires polonais Dans les territoires polonais occups, largent allemand tait occups, largent allemand tait mis par la Bank Emisyjnyw mis par la Bank Emisyjnyw Polsce (Banque Polonaise Polsce (Banque Polonaise dmission) base Krakow. Les dmission) base Krakow. Les billets de banque taient libells billets de banque taient libells en Zlotych. Ils taient utiliss en Zlotych. Ils taient utiliss billets de banque taient libells billets de banque taient libells en Zlotych. Ils taient utiliss en Zlotych. Ils taient utiliss lintrieur du gouvernement lintrieur du gouvernement gnral gnral un district central de la un district central de la Pologne occupe. mis en 1940, Pologne occupe. mis en 1940, les billets taient frquemment les billets taient frquemment contrefaits et par consquent contrefaits et par consquent remplacs par de nouveaux mais remplacs par de nouveaux mais semblables sries en 1941. Le semblables sries en 1941. Le taux de change du Zlotych tait taux de change du Zlotych tait amarr celui du Reichsmark 2 amarr celui du Reichsmark 2 Zl = 1 RM.Zl = 1 RM.

  • La Sarre Occupe par les Franais : 2e La Sarre Occupe par les Franais : 2e Guerre MondialeGuerre Mondiale

    La rgion de la Sarre (En La rgion de la Sarre (En Allemand: Saarland) fut encore Allemand: Saarland) fut encore dtache de lAllemagne aprs la dtache de lAllemagne aprs la Deuxime Guerre Mondiale. A la Deuxime Guerre Mondiale. A la diffrence des autres tats diffrence des autres tats allemands qui taient sous le allemands qui taient sous le contrle de la France, la rgion contrle de la France, la rgion de la Sarre fut mise sous de la Sarre fut mise sous de la Sarre fut mise sous de la Sarre fut mise sous ladministration franaise et ladministration franaise et devint une partie de la lgislation devint une partie de la lgislation montaire et douanire franaise. montaire et douanire franaise. Alors que la monnaie rgulire Alors que la monnaie rgulire franaise (Franc) tait valable en franaise (Franc) tait valable en Sarre, il y avait aussi une Sarre, il y avait aussi une monnaie libelle en Mark monnaie libelle en Mark (Saarmark). La Sarre redevint (Saarmark). La Sarre redevint une partie de lAllemagne de une partie de lAllemagne de lOuest en 1957. lOuest en 1957.

    1 Mark SaarCe billet fut mis par la rgion de la Sarre. Il date de 1947. (Ro 867)

  • Billets de banque allemands du ghetto TheresienstadtBillets de banque allemands du ghetto Theresienstadt(Deuxime Guerre Mondiale)(Deuxime Guerre Mondiale)

    Pendant la Pendant la deuximedeuxime guerre guerre mondialemondiale en en AllemagneAllemagne, des billets , des billets spcifiquesspcifiques furentfurentmismis dansdans certainscertains ghettos et camps de ghettos et camps de concentration. concentration. CetCet argent argent permettaitpermettaitlexistencelexistence d'uned'une conomieconomie trstrs rudimentairerudimentairederrire les derrire les mursmurs fermsferms. . CesCes billets billets taienttaientdiffrentsdiffrents des billets de des billets de banquebanque rguliersrguliersemploysemploys dehorsdehors, , afinafin de de rendrerendre plus plus difficiledifficile uneune ventuelleventuelle vasionvasion

    Les billets Les billets montrsmontrs cici--dessousdessous ontont tt mismisdansdans le ghetto le ghetto TheresienstadtTheresienstadt, qui , qui taittait un un camp de concentration camp de concentration installinstall par le par le Gestapo Gestapo dansdans la la villeville TerezinTerezin((TheresienstadtTheresienstadt) au ) au nordnord de la de la RpubliqueRpubliqueTchqueTchque. La . La forteresseforteresse de la de la villeville a a tttransformetransforme en ghetto en ghetto murmur en 1941. La en 1941. La fonctionfonction de de TheresienstadtTheresienstadt taittait de de fournirfournirun un essaiessai avantavant l'oprationl'opration d'exterminationd'exterminationdes des JuifsJuifs. . l'extrieurl'extrieur elleelle a a tt prsenteprsentepar les par les nazisnazis commecomme modlemodle dinstallationdinstallationjuivejuive, , maismais en en ralitralit c'taitc'tait un camp de un camp de concentration.concentration.

  • Billets de banque allemands du ghetto TheresienstadtBillets de banque allemands du ghetto Theresienstadt(Deuxime Guerre Mondiale)(Deuxime Guerre Mondiale)

    Les billets du ghetto Les billets du ghetto de Theresienstadt de Theresienstadt sont mis en Kronensont mis en Kronenet sont dats Jnner et sont dats Jnner et sont dats Jnner et sont dats Jnner 1943 (1943 ( JnnerJnner est le est le mot autrichien pour mot autrichien pour le le JanuarJanuar en en allemand, allemand, januaryjanuary en en anglais et anglais et JanvierJanvier en en franais ). franais ).

    1 krone (couronne)

  • IDP1IDP1--22-- Le Franc Le Franc cfacfa saccroche un franc franais dont le pouvoir dachat baisse constammentsaccroche un franc franais dont le pouvoir dachat baisse constamment. Au XXe sicle, le franc a une histoire, une histoire tourmente, qui est lhistoire de ses dix-sept dvaluations. Une somme prte sans intrt en 1914, et qui aurait donc conserv sa valeur nominale par-del le passage au nouveau franc , aurait donc perdu aujourdhui plus de 99,9 5% de sa valeur relle, de son pouvoir dachat de 1914..

    .Jacques Attali lui-mme, aprs la mini-dvaluation de 1982, parle d humiliation pour le gouvernement, alors que ce nest pourtant ni la premire, ni la dernire dvaluation du septennat.Lhistoire montaire de la France au XXe sicle nest peut tre que lhistoire du long calvaire du franc. Ou.., lhistoire de son affaiblissement cumulatif en termes de pouvoir dachat, de valeur-or et aussi de taux de change vis--vis des devises trangres. Car non seulement la valeur relle du franc diminue, en ce sicle , mais elle diminue plus que celle du dollar, de la livre, du mark ; do la dprciation du change, toujours douloureuse pour lamour propre national.. Lamaigrissement du franc se poursuit tout au long du XX e sicle. Ce processus, dontnous chercherons prendre la mesure, se prsente sous un double visage : au plan interne, cest lrosion quasi continue du pouvoir dachat du franc en biens et au plan interne, cest lrosion quasi continue du pouvoir dachat du franc en biens et services autrement dit linflation ; au plan international, cest la dprciation du franc, autrement dit la diminution de savaleur en or ou en devises trangres. Elle intervient le plus souvent au XXe sicle par une dcision discontinue des autorits montaires, en changes fixes, et on parle alorsde dvaluation (1)(1) Le sicle des dvaluations, Cet article est issu de la confrence de M. Jean-Charles Asselain, professeur l'Universit de Bordeaux IV, donne au MINEFI le 4 fvrier 2002.

  • IDP1IDP1--33 La La survaluationsurvaluation structurellestructurelle du franc du franc cfacfa arrimarrim leuroleuro fortfort

    Alors Ministre franais de lconomie et des finances, M. Dominique STRAUSS-KAHN, rappelle que la France et ses partenaires europens nont pas lintention dadopter une attitude de ngligence lgard de la parit de lEuro. Nous avons cr lEuro pour quil soit une devise forte et stable [1]. Or, toute politique de monnaie forte avantage les secteurs conomiques de pointe bnficiaires de la comptitivit-qualit ( voir cas bnficiaires de la comptitivit-qualit ( voir cas Allemagne ) . En revanche, elle pnalise les pays africains producteurs de biens banaliss exposs une trs forte concurrence mondiale. Lapprciation de lEuro par rapport au dollar saccompagnera toujours dune survaluation automatique du FCFA. avec plusieurs consquences.[1] Dominique Strauss-Kahn, DG actuel du FMI, dans sa dclaration du 27/4/99 devant le Comit intrimaire du F.M.I. Lire Le Figaro conomie du 28/4/1999

  • IDP1-4-Lappauvrissement des Africains par larobustesse de leuroIDP1-4-1 La survaluation du franc CFA appauvrit les exportateurs africainsdeux fois au moins.

    Premirement, les Africains devenus moins comptitifs cause du FCFAsurvalu perdent des parts significatives de leurs marchs trangers au profitde leurs concurrents mondiaux.

    Deuximement, les Africains perdent beaucoup d'argent lorsque leurs recettesd'exportation sont converties en euros. Par exemple leur recette d'exportation ded'exportation sont converties en euros. Par exemple leur recette d'exportation de1.500 000 000 de dollars quivalent 1 500 000 000 d'euros si un euro est gal un dollar. En revanche, cette mme recette d'exportation se rduit 1 000 000 000d'euros[1] lorsque l'euro s'apprcie et s'change 1,5 dollar. On constate ici uneperte de change srieuse des Africains de 500 000 000 de dollars[2]correspondent 250 milliards de francs CFA[3]. Cela veut dire que si l'euro vautdemain le double de la devise amricaine, les revenus d'exportation des Africainsseront amputs automatiquement de leur moiti.[1]1.500.000.000$/1,5$ =1.000.000.000 euros avec 1=1,5$[2]1.500.000.000$-1.000.000.000$ = 500.000.000$ perdus soit 500.000/1.500.000=33,33%[3]500.000.000 dollars = 500.000.000 * 5000 frcs cfa=250.000.000.000 frcs cfa =250 milliardde frcs cfa

  • IDPIDP1414--2 2 Le Le ConstatConstat de de cettecette perteperte financirefinancire des des AfricainsAfricains avec un avec un euro fort euro fort Mr Franck Merceron, Directeur de l'ONG suisse Helvetas, qui soutient un

    programme de coton bio et quitable en Afrique dnonce les pertes financirescauses par lenvole de leuro et la survaluation conscutive du CFA :

    Le change nous fait perdre 40% du prix (1) On constate que les Africains sappauvrissent davantage avec un euro

    plus fort que le dollar(1) http://www.swissinfo.ch/fre/24_heures_en_suisse/Le_coton_plus_precieux_que_l_or_2_2.html?siteSect=104&sid=8465783&cKey=1199352788000&ty=st04&sid=8465783&cKey=1199352788000&ty=st

  • IDP1IDP1--55--Une Une austritaustrit conomiqueconomique suicidairesuicidaire et et sans finsans fin

    J La J La RosireRosire DG du FM IDG du FM I LLe e rattachementrattachement des des monnaiesmonnaies africainesafricaines uneune monnaiemonnaie

    forte, forte, leuroleuro, , impliqueimplique queque soitsoit poursuiviepoursuivie, , dansdans les zones les zones dmissionsdmissions africainesafricaines, la , la misemise en oeuvre de en oeuvre de politiquespolitiquesmontairesmontaires rigoureusesrigoureuses..... . Les Les statutsstatuts des des banquesbanques centralescentrales((africainesafricaines) de la zone ) de la zone comportentcomportent des des rglesrgles quiquiinstitutionnalisentinstitutionnalisent la rigueur la rigueur montairemontaire sans sans laquellelaquellela zone franc ne la zone franc ne pourraitpourrait existerexister... La ... La prservationprservation de de la la paritparit et de la et de la fixitfixit du du tauxtaux de change des de change des monnaiesmonnaies africainesafricaines, , hierhier avec le franc, avec le franc, aujourdhuiaujourdhuimonnaiesmonnaies africainesafricaines, , hierhier avec le franc, avec le franc, aujourdhuiaujourdhuiavec avec leuroleuro, impose , impose queque les les politiquespolitiquesdassainissementdassainissement des finances des finances publiquespubliques misesmises en en uvreuvre dansdans la la plupartplupart des pays des pays malgrmalgr les les difficultsdifficultssoientsoient poursuiviespoursuivies.. [1] [1]

    [1] [1] Intervention de M. J. de LAROSIERE la Intervention de M. J. de LAROSIERE la runionrunion des des MinistresMinistres de la zone franc de la zone franc -- JeudiJeudi 17 17 SeptembreSeptembre 1992. 1992. ThmeThme de la de la runionrunion : : lavenirlavenir de la zone franc de la zone franc dansdans lUnionlUnionconomiqueconomique et et montairemontaire. Consulter la . Consulter la BanqueBanque de France de France --Direction Direction GnraleGnrale des Services des Services trangerstrangers. Service de la . Service de la zone franc. Nzone franc. N 9292--489, P. 8. Nous 489, P. 8. Nous soulignonssoulignons..

  • IDP1-6 Manifestations de cette austritou rigueur conomique: Rductions drastiques des dpenses publiques:-de la Sant publique,: les hpitaux sont vides de mdicaments et sont plutt

    des mouroirs-de l'ducation Nationale:Les classes surcharges, les bourses insuffisantes,etc- de la Fonction Publique: les salaires sont maigres et bloqus depuis plus de 20

    ans;rduction du nombre des agents de lEtatans;rduction du nombre des agents de lEtat-.des transports o..les voyageurs sont entasss dans les bus comme des

    sardines dans une bote-de lhabitat : des taudis peuplent les quartiers des grandes villes .-- des sanitaires et de leau potable et llectricit

    Taux dintrts financiers levs

    Accs difficile aux cdits bancaires par les mnages

    Hausse des impts et taxes

    Dvaluations rptitives du F CFA.

  • IDP1-7 Des dvaluations programmes du Franc CFA Les Etats africains... devront se rsigner des dvaluations en srie du franc CFA. [1] en dpit du tutorat franais. Car, prcise-t-il, la garantie franaise nest quune chimre : Il ne faut pas croire au Pre Nol. La France seule dans lUnion Europenne naura pas la possibilit de combler ternellement les dficits budgtaires africains.... Le franc CFA sera, comme en 1993, survalu par rapport la ralit conomique et surtout financire des pays africains concerns. [2][1] Pierre MESSMER, Jeune Afrique n1943 du 7 au 13 avril 1998, P. 57.[2] Ibid, P. 57.

    Pierre Messmer,Ministre de la Dfense Premier Ministre

    [2] Ibid, P. 57.

    Des filires entires sont dj en difficult et toutes le seront si, un moment, que je souhaite le plus proche possible, un ralignement ne se produit pas. [1] .[1] Vincent BOLLORE, La Tribune du 11 fvrier 1999. PP. 18-19.

    Vincent Bollor

  • IDP1IDP1--8 8 L'Impossibilit pour les Africains de L'Impossibilit pour les Africains de manipuler souverainement le taux de change manipuler souverainement le taux de change comme les Etatscomme les Etats--Unis d'Amrique en leur faveurUnis d'Amrique en leur faveur

  • IDPIDP11--9 9 Le Le dtournementdtournement des PAZF au profit de des PAZF au profit de l'Europel'Europe et au et au dtrimentdtriment de de leurleur ouvertureouverture sursur le le

    restereste du du mondemonde

    A A cece propos, la propos, la dclarationdclaration du Premier du Premier MinistreMinistrefranaisfranais, M. L. JOSPIN, DAKAR en , M. L. JOSPIN, DAKAR en dcembredcembre1993 1993 estest assezassez clairanteclairante : : LEuroLEuro,, ditdit--ilil, , faciliterafacilitera le commerce et les le commerce et les investissementsinvestissements. . [1][1] Avec le Avec le renforcementrenforcement du du rlerle de de lEurolEurocommecomme monnaiemonnaie de de rserverserve internationaleinternationale, les , les commecomme monnaiemonnaie de de rserverserve internationaleinternationale, les , les exportations de exportations de matiresmatires premires de premires de cesces pays pays (PAZF)(PAZF)[2][2] serontseront progressivementprogressivement libelleslibelles en en euroseuros et et deviendrontdeviendront ainsiainsi moinsmoins tributairestributaires des des fluctuations du dollar.fluctuations du dollar. [3][3]

    [1] [1] CeCe sontsont essentiellementessentiellement des des investissementsinvestissements dextractiondextractiondes des matiresmatires premires premires nergtiquesnergtiques, , miniresminires et et trstrs peupeudindustriedindustrie CfCf, , RunionRunion de de CotonouCotonou, , AvrilAvril 1997.1997.

    [2][2]AjoutAjout par nous.par nous.[3][3]Lionel JOSPIN, Lire Lionel JOSPIN, Lire les les EchosEchos du du LundiLundi 22 22 DcembreDcembre 1997, 1997,

    P. 4.P. 4.

  • IDP1IDP1--10 10 L'autonomisationL'autonomisation de la de la dettedette extrieureextrieure des PAZF par la des PAZF par la fixitfixit de de paritsparits

    Au Au cascas oo leuroleuro estest plus plus faiblefaible queque le dollar, la le dollar, la dettedette africaineafricaine en en dollars dollars augmenteaugmente mcaniquementmcaniquement et en et en toutetoute autonomieautonomie, sans un , sans un empruntemprunt supplmentairesupplmentaire contractcontract par par lAfriquelAfrique.. On On ditdit queque la la dettedetteafricaineafricaine sautonomisesautonomise. Les Pays de la zone franc . Les Pays de la zone franc sontsont doncdoncperdantsperdants avec un euro plus avec un euro plus faiblefaible queque lele

    ExempleExemple: : SoitSoit uneune dettedette africaineafricaine de 100 milliards de dollarsde 100 milliards de dollarsExempleExemple: : SoitSoit uneune dettedette africaineafricaine de 100 milliards de dollarsde 100 milliards de dollars

    a)a)-- Si 1$ = 1Si 1$ = 1, , alorsalors 100 milliards de dollars de 100 milliards de dollars de dettedette = 100milliards = 100milliards deurosdeuros

    b)b)--MaisMais sisi 1$= 1,25 euro 1$= 1,25 euro ouou sisi 1euro =0,80 dollar 1euro =0,80 dollar alorsalors la la dettedetteafricaineafricaine devientdevient 125milliards 125milliards deurosdeuros

    car on aura car on aura

    100 milliards de dollars *1,25 100 milliards de dollars *1,25 euroseuros =125 milliards =125 milliards deurosdeuros payer par payer par lAfriquelAfrique

  • IDP1 11 - Exclusion des IDP1 11 - Exclusion des pays africains du CFA du commerce afro-africain au profit de la France et de leuropeExemple: cas ananas malien vendu au ghana

  • IDP1-12 LE Contrle des pays africains par lUnion Europenneafricains par lUnion Europenne

  • La rvendication du pouvoir de contrle des PAZF par lAllemagne Les diffrents membres de lUnion Europenne revendiquent la France leurs parcelles de pouvoir dans le contrle des PAZF. A ce sujet, la dclaration de lconomiste allemand Tho RSH est assez rvlatrice des clivages internes europens : LAllemagne ne peut accepter que la monnaie africaine soit ancre lEuro par le biais de la seule volont franaise. Si lEuro est bien la monnaie commune europenne, ses relations futures avec la zone franc devront rsulter dune dcision commune des Europens. [1]Cette demande est apparemment rejete par la France qui entend toute seule garder la gestion

    .

    Cette demande est apparemment rejete par la France qui entend toute seule garder la gestion courante du franc CFA... [2]Ces querelles entre Europens propos du no-partage de lAfrique rappellent la confrence de Berlin de 1885. Aujourdhui le sort des Africains se dcident non seulemnent Paris, mais aussi et surtout Bruxelles et Francfort au sige de la BCE., selon le constat ci-aprs:

    (1) Tho RSH, cit par la Tribune du Mardi 16 Juin 1998. P. 26.

    (2) Dominique STRAUSS-KAHN, Lire la Tribune du 16 Juin 1998. P. 26

  • Le sort des PAZF se dcide dsormais Bruxelles, par le Conseil de lUnion Europenne et non plus Paris. Ce conseil Europen, au cours de ses travaux du 23 novembre 1998, sest donn les droits de regard et de contrle statutaires sur lvolution des politiques montaires et conomiques Le L Considrant que la France a conclu avec lU.E.M.O.A., la CEMAC et les Comores plusieurs accords destins garantir la convertibilit en franc franais, parit fixe, du franc C.F.A. et du franc comorien...., que rien dans ces accords ne peut tre interprt comme impliquant lobligation pour la Banque centrale europenne et les banques centrales nationales de soutenir la convertibilit du CFA ou du franc comorien ; que les modifications nationales de soutenir la convertibilit du CFA ou du franc comorien ; que les modifications des accords existants nentraneront aucune obligation pour la BCE ou les banques centrales nationales,

    Considrant quil convient que les organes communautaires comptents puissent se prononcer avant toute modification de la nature ou de la porte des accords actuels ; que cela sapplique aux modifications concernant les parties laccord et le principe de la libre convertibilit parit fixe entre leuro et les francs CFA et comorien, cette convertibilit tant garantie par un engagement budgtaire du Trsor FRANCAIS (1)

    (1) Dcision du Conseil de lUnion Europenne du 23 Novembre 1998 sous la prsidence de M. EDLINGERcision du Conseil de lUnion europenne du 23 novembre 1998 sous la Prsidence de M. R. EDLINGER

    Dcision du Conseil de lUnion europenne du 23 novembre 1998 sous la Prsidence de M. R. EDLINGER

  • Le Conseil de lUnion Europenne a arrt la prsente dcision:.Article 3 : Les autorits franaises comptentes tiennent la Commission, la Banque centrale

    europenne et le Comit conomique et financier rgulirement informs de la mise en oeuvre de ces accords. Les autorits franaises informent le Comit conomique et financier pralablement toute modification de la parit entre leuro et les francs CFA et comorien.

    Article 4 : La France peut ngocier et conclure des modifications des accords actuels dans la mesure o la nature ou la porte de ces accords nest pas change. Elle en informe au pralable la Commission, la Banque centrale europenne et le comit conomique et financier.

    [1] Dcision du Conseil de lUnion europenne du 23 novembre 1998 sous la Prsidence de M. R. EDLINGER, Journal Officiel des Communauts europennes L 320/58 du 28 Novembre 1998.

    pralable la Commission, la Banque centrale europenne et le comit conomique et financier.Article 5 : La France soumet la Commission, la Banque centrale europenne et au

    comit conomique et financier tout projet tendant modifier la nature ou la porte de ces accords. Ces projets doivent tre approuvs par le conseil sur recommandation de la Commission et aprs consultation de la Banque centrale europenne. [1]

    En rsum, cela veut dire que :a ) LUnion Europenne nest pas oblige de soutenir, ni le F CFA, ni les conomies africaines. b ) LUnion Europenne a un rel pouvoir juridique dorientation des conomies des P.A.Z.F. en se substituant de fait la

    France.

  • IDP1-13 a- Le nazisme montaire contre lAnglterrePour nuire aux Africains, la France peut inonder les PAZF de la fausse monnaie

    FCFA comme on la vu en Europe plusieurs fois :

    Lopration Bernhard est le nom dun projet secret allemand destin dstabiliser lconomie britannique pendant la Deuxime Guerre mondiale. Ce fut un des collaborateurs dHitler, Reinhard Tristan Heydrich qui lui exposa laffaire

    ds 1939. Lide de dpart tait dinonder lAngleterre par divers moyens, dont le parachutage de masses de faux billets de la Banque dAngleterre pour porter

    atteinte au crdit de la monnaie britannique. En introduisant un grand nombre de faux billets, les Allemands auraient pu provoquer une hyperinflation dstabilisant lconomie britannique Hitler fut tout de suite daccord. Il ne fut dailleurs pas le premier monter une opration de fausse monnaie. Avant lui, Napolon lavait premier monter une opration de fausse monnaie. Avant lui, Napolon lavait dj fait dans un but politique. Quelques annes auparavant, lAngleterre avait galement fabriqu de faux assignats et inond la France de cette production. Il y avait donc l largement de quoi inspirer Hitler et ses collaborateursLes allemands arrivrent fabriquer un papier identique celui des vrais billets dAngleterre. Jamais plus contrefaon de billets natteindrait une telle perfection, absolument indcelable .Lors de la droute allemande, le matriel dimprimerie et les stocks de billets furent jets par des SS Des patrouilles furent charges de la rcupration (1)(1) Coralie Boeyken . Bibliographie:Burke, B., Nazi Counterfeiting of British Currency during World War II: Operation Andrew and Operation Bernhard, San Bernardino, California, 1987.

  • IDP1-13 b- Le plan du nazisme montaire de la France contre la Guine- ConakryConstantin Melnik dcrit le plan du nazisme montaire franais labor par Jacques Focart contre la Guine de Skou Tour : Le plan Foccart tait simple Comme Hitler jadis avec la livre sterling, les Le plan Foccart tait simple Comme Hitler jadis avec la livre sterling, les services secrets franais fabriqueraient de faux billets qui, inondant la Guine, accentueraient ses difficults conomiques et le mcontentement populaire.Les parachutistes du service Action furent mobiliss. Des maquisards furent entrans dans le Sngal voisin, prt faire tout ce que voulait le Grand Sorcier blanc (= le Gnral de Gaulle ) , dispensateur de pouvoirs et de crdits. Des armes furent expdies ainsi que de faux billets . Les rsultats ne rpondirent pas aux espoirs placs par J Foccard dans lopration quil avait dlicatement tenu appeler CHAROGNE (1)(1) Constantin Melnik, "un espion dans le sicle ", edition Plon, page 363

  • IDP1-13- Politique de monnaie forte sans un vrai dveloppement conomique des PAZFPar exemple il faut donner un seul euro pour avoir :a)-12.000 roupies de lIndonosie qui ne meurt pas de faimb)-14.500 rials de lIran qui envoie des engins dans lespace et apporte souvent ses aides multiples aux pays africainsc)-26.000 dongs du Vietnam qui est le deuxime pays exportateur mondial du rizexportateur mondial du rizd) 655,957 francs cfa des pays africains qui sont fiers davoir une monnaie artificiellement forte alors quils sont au bas de lchelle mondiale , vendent aujourdhui vil prix leurs terres arables aux pays nantis, sont sous-aliments, trs pauvres et meurent des maladies bnignes. Pourquoi ?

  • IDP 2- Le principe des comptes d'oprations et son origine nazie P2 1 L'origine nazie des comptes d'oprations !

    Pierre Cathala,

    En vertu d'un accord intervenu en 1940, la France finance desexportations faites destination de l'Allemagne. a veut dire quechaque fois qu'une usine travaille pour le compte allemand, elle estcrancire de l'tat allemand auquel elle fait ces fournitures, mais enfait c'est le Trsor franais qui fait les avances ncessaires en francsfranais. Nous supportons les charges des exportations industriellesou commerciales faites destination de l'Allemagne. En contrepartienous avons un crdit en Allemagne en marks. Ce crdit, nous nepouvons en disposer que pour les payements faire l'Allemagne,donc des charges supplmentaires pour notre trsorerie.

    Pierre Cathala, Ministre des

    finances, Dput de Seine et Oise

    Pour 1943 l'avance faite pour le clearing a pris des proportions inquitantes. Alors quedans le courant des annes prcdentes les sommes verses s'tablissaient deux outrois milliards par mois, en septembre 1943, les avances ont atteint la somme de 7milliards par mois.Les avances faites depuis octobre 1940 s'tablissaient la somme globale de 115milliards; vous pouvez compter pour 1943 que le Trsor Franais supportera de ce faitune charge supplmentaire de 60 milliards (1) (1) Pierre Cathala, face aux ralits, la direction des finances franaises sous loccupation Ed. DuTriolet, 1948, p35-36

  • Pierre Pierre ArnoultArnoult renchritrenchrit : : linstitutionlinstitution et le et le fonctionnementfonctionnement du du soitsoit--disantdisant accord de compensation accord de compensation valurentvalurent lAllemeagnelAllemeagne des des avantagesavantages considrablesconsidrables. .

    GrceGrce luilui, , elleelle put put acheteracheter gratuitementgratuitement et et sans limitation sans limitation toutestoutes les les ressourcesressources franaisesfranaises ncessairesncessaires la la ressourcesressources franaisesfranaises ncessairesncessaires la la poursuitepoursuite de la guerre et la de la guerre et la subsistancesubsistance de de sasapopulation (population (11))

    ((11) Pierre ) Pierre ArnoultArnoult, , inspecteurinspecteur gnralgnral des finances: les des finances: les finances de la France et finances de la France et loccupationloccupation allemande (allemande (19401940--19441944). Ed. PUFF, ). Ed. PUFF, 19511951, p, p192192. .

  • Hemmen, ambassadeur plnipotentiaire de lAllemagne en France Hemmen, ambassadeur plnipotentiaire de lAllemagne en France avoue le pillage systmatique inflig par son pays la France : avoue le pillage systmatique inflig par son pays la France :

    Les efforts dj signals pour pargner dans toute la Les efforts dj signals pour pargner dans toute la mesure du possible les fonds des frais doccupation, en mesure du possible les fonds des frais doccupation, en faisant passer dans tous les cas dfendables par le clearing faisant passer dans tous les cas dfendables par le clearing toutes les obligations de paiement allemandes, relatives toutes les obligations de paiement allemandes, relatives des livraisons franaises, ont t poursuivis jusqu complet des livraisons franaises, ont t poursuivis jusqu complet puisement de toute possibilit. Ainsi, par concordance, le puisement de toute possibilit. Ainsi, par concordance, le gouvernement franais dut prlever sur son budget les gouvernement franais dut prlever sur son budget les sommes ncessaires ses paiements () En dautres sommes ncessaires ses paiements () En dautres termestermes le gouvernement franais dut, et dans une mesure le gouvernement franais dut, et dans une mesure toujours croissante, financer luitoujours croissante, financer lui--mme nos dpenses mme nos dpenses darmement et de cantonnement, nos achats de darmement et de cantonnement, nos achats de toujours croissante, financer luitoujours croissante, financer lui--mme nos dpenses mme nos dpenses darmement et de cantonnement, nos achats de darmement et de cantonnement, nos achats de marchandises en France, ainsi que lenvoi des conomies marchandises en France, ainsi que lenvoi des conomies des travailleurs franais en Allemagnedes travailleurs franais en Allemagne () La contribution () La contribution conomique de la France lalimentation et larmement conomique de la France lalimentation et larmement de lAllemagne fut telle que, sur la dette totale de de lAllemagne fut telle que, sur la dette totale de lAllemagne par clearing envers lAllemagne par clearing envers 29 29 pays, qui atteint environ pays, qui atteint environ 20 20 millions de Marks, la part affrente la France est de millions de Marks, la part affrente la France est de 8 8 milliards et demi, cestmilliards et demi, cest----dire dire 4343%% ( (11))

    ((11) Hemmen, cit par Pierre Arnoult, Op. Cit., pp ) Hemmen, cit par Pierre Arnoult, Op. Cit., pp 192192--193193..

  • IDP2 2 Le fonctionnement des comptes d'oprations (1) La convention entre la France et lAfrique de la zone franc stipule que : Les Etats membres conviennent de mettre en commun leurs avoirs extrieurs dans un fonds de rserves de change. Ces rserves feront lobjet dun dpt auprs du Trsor Franais dans un compte courant dnomm compte doprations. [1] Et la banque versera au compte doprations les disponibilits quelle pourra se constituer en dehors de sa zone dmission.[2] Jusquen 1973, les banques centrales africaines taient tenues de verser sur ce compte la totalit des avoirs extrieurs quelles dtenaient. La convention de 1973, qui se veut plus souple, contraint les PAZF dposer au Trsor Franais 65 % au moins de leurs rserves de change. Depuis le 26 septembre 2005, ce taux est pass de 65% 50%.

    [1] Article 11 de la convention de coopration montaire entre la France et les Etats membres de la B.E.A.C., 13 Mars 1973.[2] Article 2 de la convention de compte doprations entre la France et les pays africains de la zone franc (les PAZF).

  • En contrepartie du respect rigoureux de ce principe (de centralisation desrserves de change Paris) par les Africains, le Trsor Franais sengage fournir toutes les sommes dont les Banques centrales africaines peuvent avoirbesoin, aussi bien pour leurs rglements lintrieur de la zone que pour leurspaiements extrieurs en devises[1].

    Le compte doprations peut devenirdbiteur sans quaucune limite ne soitassigne ce dcouvert. Lorsque leassigne ce dcouvert. Lorsque lesolde est dbiteur, le Trsor Franaisperoit des intrts [2] pays par les Africains. Dans le cascontraire, cest--dire lorsque le solde du compte doprations est crditeur, leTrsor Franais verse des intrts aux Africains.

    [1] Institut Technique de Banque (I.T.B.), La Zone franc , 3 me dition, P. 15.[2] Ibid.

  • Historiquement, lobligation tait de 65 %. Elle est de 50 % pour les deux zones conomiques depuis 2005... En contrepartie, il y a une garantie de contrepartie, il y a une garantie de convertibilit que lon accepte dhonorer. (1)(1) Christine LAGARDE, Ministre de lconomie et des finances de la France, site de Jeune Afrique, 03 mai 2010

  • La zone franc est une zone montaire qui, dans sa formetraditionnelle, se caractriserait par le fait quelle assurait une intgrationconomique entre la France et les pays dOutre-mer. Pratiquement,toutes les dcisions taient prises Paris. Au point de vue montaire, lefranc tait la monnaie commune, mme quand il existait thoriquementune autre monnaie (franc CFA par exemple en Afrique noire), car celle-cintait quun multiple fixe du franc.

    La zone franc a permis la France de se fournir en certaines matirespremires (plomb, zinc, manganse, nickel, bois, phosphates,olagineux, uranium) sans dbourser de devises.

    IDP2 3 - Les Africains approvisionnent l'conomie franaise gratuitement

    Jean BoissonnatMembre du

    Comite montaire de la

    banque de France

    olagineux, uranium) sans dbourser de devises. On a calcul qu'elle reprsentait 250 millions de dollars par and'conomies de devises. La mtropole a achet, en 1954, pour 365milliards de marchandises (principalement des produits). On a estimque 500 000 Franais de la mtropole tiraient leurs moyens d'existencede l'ensemble conomique de la zone franc [1][1] Jean Boissonnat, La Zone Franc: Survivance du Pass ou Promesse dAvenir in La Croix, 17 fvrier 1960

  • Dans la ralit, cest la Banque de France qui achte ou vend quotidiennement les devises sur le march des

    IDP2 4 La gestion des comptes d'oprations se fait par la France.

    devises sur le march des changes pour le compte des Institutions dmission africaines. (1) (1) Rapport n2907 dinformation produit par lAssemble Nationale de France le 9 Juillet 1992.

  • Par exemple : E n 1966... le gain total de 1 220,3 millions de franc franais rsulte d'un apport de 221 millions de la France, d'un apport de 1218,6 millions des Etats africains et malgaches et d'un apport de 193,3 millions des autres pays de la zone franc (Mali except), soit 1 632,3 millions de francs. (1) Cela veut dire que l'apport en devises des PAZF est 5,51 fois plus lev que celui de la France mtropolitaine.(1) Journal officiel de France du 15 avril 1970 page 209. Les cots lis la garantie de convertibilit des monnaies de la zone se sont avrs assez faibles du point de vue de la France. La discipline montaire que les

    IDP2 5- Les comptes d'oprations profitent la France

    avrs assez faibles du point de vue de la France. La discipline montaire que les banques centrales de lUnion Montaire Ouest Africaine et de lAfrique centrale (BCEAO et BEAC) ont d maintenir, les a conduites disposer dun solde excdentaire de leurs comptes doprations jusqu la dcennie quatre-vingts. Au dbut de son existence, la zone franc a jou un rle non ngligeable de pourvoyeur de devises pour la France. En 1969, le solde positif des comptes doprations a atteint 8,9% des rserves de change de la France . (2) (2) Bruno COQUET et J-M. DANIEL : Quel avenir pour la zone franc cfa ? Observatoires et diagnostics conomiques N41 / Juillet 199 2 page 241

  • Lavantage que reprsente pour le Trsor franais lexistence de soldes crditeurs aux comptes doprations est rel, car ils sont lune des ressources quutilise le Trsor franais pour financer la charge qui rsulte pour lui des dcouverts dexcution

    IDP2 6 La France utilise les capitaux des PAZF pour couvrir ses dficits budgtaires et rembourser ses dettes publiques

    rsulte pour lui des dcouverts dexcution des lois de finances et de lamortissement de la dette publique. (1)

    (1) X. de la FOURNIERE, La zone Franc, P.U.F. Collection que sais-je n868, anne 1971, cit par GERARDIN, Op. Cit. P. 134.

  • Lorsque les pays de la zone franc exportent vers ltranger plus quils nimportent, ils procurent la France des devises. Celles-ci lui sont utiles si dans le mme temps sa propre balance des paiements avec ltranger est dficitaire. (1)

    (1) Rapport Jeanneney, La politique de coopration

    IDP2 7 L'Afrique paie le dficit de la balance des paiements de la France

    (1) Rapport Jeanneney, La politique de coopration avec les pays en voie de dveloppement , Paris, Documentation franaise, 1963.

    Jean-Noel Jeanneney

  • Les avoirs en devises se sont accrus de 247,8 milliards, notamment les avoirs en compte doprations, la B.E.A.C. souligne qu au 31 dcembre 1991, le pourcentage des avoirs placs en compte doprations sest situ aux alentours du quota statutaire minimum de 65 %. En dpit de sa politique de diversification des avoirs extrieurs, la B.E.A.C. a toujours tenu conserver dans le compte doprations la majeure partie de ses avoirs extrieurs en raison des taux rmunrateurs qui y sont servis et surtout de la clause de garantie de change qui met labri de la dprciation les avoirs placs dans ce compte (1)

    IDP2 8 La France rduit les Africains en des rentiers financiers

    les avoirs placs dans ce compte (1) (1) Banque des Etats de lAfrique Centrale, XXme anniversaire 1972-1992, la B.E.A.C. 20 ans , P. 49

  • La rmunration est trs attractive. Dtenir ces rserves nous engage mme servir une rmunration plus favorable que celle de la BCE pour les placements court terme.une rmunration plus favorable que celle de la BCE pour les placements court terme.La Banque des tats de lAfrique Centrale place par exemple prs de 90 % de ses avoirs auprs du Trsor franais. Si les dirigeants de la Banque centrale le font, cest quils y ont un intrt et que laffaire nest pas si mauvaise (1)

    (1) Christine LAGARDE, Ministre de lconomie et des finances de la France, site de Jeune Afrique, 03 mai 2010

  • IDPIDP2 2 9 9 La France La France rcoltercolte les les intrtsintrts financiers des financiers des capitauxcapitauxAfricainsAfricains

    Nous sommes dans la zone franc. Nos comptes doprations sont grs par la

    Banque de France, Paris. Qui bnficie des intrts que rapporte notre argent ? - la France (1) (1) Omar BONGO,interview accorde Libration du Mercredi 18 Septembre 1996. P. 6.

  • IDP2-10-La France utilise les intrts financiers africains pour endetter les AfricainsExemple :12000 milliards placs 3% rapportent :360 milliards dintrts que la France prte aux Africains en partie ou en totalit au taux suprieur 5%

  • PP22--11 11 Le Le remplissageremplissage prioritaireprioritaire des des comptescomptes d'oprationsd'oprations se se fait fait contrecontre le le dveloppementdveloppement des des AfricainsAfricains

    11 / BEAC/ BEAC les avoirs en Compte dOprations ont les avoirs en Compte dOprations ont augment de augment de 4747,,5 5 %, se situant %, se situant 4 3114 311,,7 7 augment de augment de 4747,,5 5 %, se situant %, se situant 4 3114 311,,7 7 milliards F CFAmilliards F CFA fin mars fin mars 20072007 contre contre 29222922,,9 9 milliards fin mars milliards fin mars 20062006..

    Les crdits lconomieLes crdits lconomie se sont situs se sont situs 20552055,,9 9 milliards F CFAmilliards F CFA au au 31 31 mars mars 20072007, , contre contre 1 8911 891,,1 1 milliards un an plus tt, soit milliards un an plus tt, soit un accroissement de un accroissement de 88,,7 7 %.%. ( (11))

    ((11) ) SITUATION MONETAIRE DE LA CEMAC AU SITUATION MONETAIRE DE LA CEMAC AU 31 31 MARS MARS 2007 2007

  • 22 / BCEAO/ BCEAO Au Au 31 31 dcembredcembre 20012001, le , le montantmontant dposdpos sursur le le CompteComptedOprationsdOprations slveslve 2 6362 636, , 946 946 milliards de FCFAmilliards de FCFA.. ( (22))

    ((22)) Rapport BCEAO Rapport BCEAO sursur le le contrlecontrle des des tatstats financiers pour financiers pour l'exercicel'exercice 20012001 Les Les avoirsavoirs en en monnaiesmonnaies trangrestrangres sontsont passspasss de de 33..453453,,8 8 milliards en milliards en 2005 2005

    33..703703,,3 3 milliards en milliards en 20062006..Au Au 3131//1212//20062006, le , le portefeuilleportefeuille en devises en devises comportecomporte essentiellementessentiellement des titres des titres Au Au 3131//1212//20062006, le , le portefeuilleportefeuille en devises en devises comportecomporte essentiellementessentiellement des titres des titres

    obligatairesobligataires acquisacquis et et constitusconstitus en en majoritmajorit de titres de titres souverainssouverains, , mismis par la par la France (France (888888,,9 9 milliardsmilliards) et de parts de ) et de parts de fondsfonds communcommun de placement de placement souscritessouscritesauprsauprs de la BRI (de la BRI (268268,,8 8 milliards).milliards).

    2004 2006Compte d'oprations 3449,4 1835,6 1953,4

    1518,5Autres lments 64,4 50,9 231,4

    3513,8 3703,3

    Extrait du bilan de la BCEAO en milliards de FCFA 2005

    Bons des institutions financires ou instruments financiers 0,0 1 567,3

    TOTAL des avoirs extrieurs en devise 3 453,8

  • Le Prsident sngalais Matre Abdoulaye WADE n'a pas hsit dnoncer, sans doute avec raison, la Le Prsident sngalais Matre Abdoulaye WADE n'a pas hsit dnoncer, sans doute avec raison, la gestion scandaleuse des devises africaines par le Conseil d'Administration de la B.C.E.A.O. chapeaut par la France :En 2008, le Prsident Wade renouvelle sa dnonciation en sinterrogeant : Pourquoi la BCEAO continue de placer ses rserves estimes 4700 milliards de FCFA (7 milliards deuros) dans les places boursires internationales alors que les pays membres peinent trouver des financements?.(1)(1) Les Afriques - No 13 : 24 a u 30 janvier 2008

  • IDP2-12-Les comptes doprations sont une tragdie humaine pour les Africains dpouills de leurs revenus

  • Ange Flix Patass de Centrafrique dchu par les soldats sans soldesoldats sans solde

    IDP-13 Les comptes doprations sont une puissante arme de mise au pas des dirigeants africains actuels et futurs par la France

  • IDP2-14 : Les stocks dor africains dposs la Banque de FranceLes comptes doprations dpouillent les Africains de leurs stocks dor pour couvrir la garantie du FRANC CFACar la couverture du Franc CFA est assure par l'ensemble des devises et de l'or centralis par le pool commun la zone franc (1).Par exemple, le stock d'or africain de la BCEAO dtenu Par exemple, le stock d'or africain de la BCEAO dtenu la Banque centrale de la France, au 31 dcembre 2001, est estim 206,528 milliards de francs CFA (2)

    (1) Bulletin de la BCEAC, n7 aot-sept 1966 P. 488(2) Rapport sur le Contrle des Etats Financiers de la BCEAO Exercice Clos le 31/12/2001

  • IDP3 Le principe de la libre convertibilitIDP3 1

    -1-JUSTIFICATION FALLACIEUSE DACCAPEREMENT DES DEVISESAFRICAINES PAR LA FRANCE DEPUIS 1945 JUSQUA CE JOUR-Exemple le Mali qui remettrait toutes ses devises au Nigria qui lui donnerait encontrepartie des francs maliens fabriqus au Nigria

    -2-Confiscation par la France DU POUVOIR DE CREATION MONETAIRE-2-Confiscation par la France DU POUVOIR DE CREATION MONETAIREDES AFRICAINS.-Car la Banque la monnaie en 2 occasions suivant:-A)-Octroi des crdits aux clients-B)- Conversion des devises en monnaie locale

  • IDP3 2 - Il n'y a pas de libre convertibilit entre les francs CFAmis par la BCEAO et la BEAC

    IDP3 3 - La garantie franaise n'est pas, n'a jamais t et ne sera jamais un facteur d'attraction des investissements directs trangers dans les PAZF

    Contrairement l'ide fausse trs largement rpandue, l'observation froide montre quel'inconvertibilit de la monnaie nationale (ou communautaire) n'a jamais t unquelconque frein l'arrive dans le pays d'accueil des investissements directs trangers(les IDE).(les IDE).Par exemple en 2007, la Chine et la France ont sign le 26 novembre pourenviron 20 milliards d'euros de contrats commerciaux . (1)

    En 2007, le prsident Nicolas Sarkozy a annonc mardi Rabat que la France avait sign la veille des contrats avec le Maroc pour un montant de 3 milliards d'euros.C'est une magnifique visite d'Etat. Les intrts de la France y sont bien dfendus. Nous avons sign pour trois milliards de contrats hier avec sa majest , a dclar le prsident franais aux journalistes la suite de son intervention devant le parlement marocain. (2)(1)Agence franaise de Presse du 22 octobre 2007(2) Le Magazine Challenges du 29-11-2007

  • IDP3 IDP3 -- 44 Justification du Justification du contrlecontrle effectifeffectif des des banquesbanques centralescentrales et des et des conomiesconomies africainesafricaines par la par la France.France.

    Par exemple larticle 7 de la Convention de Coopration Montaire entre les Etats membres de la BEAC et la France, signe Libreville (Gabon) le 13 mars 1973 laffirme clairement, en ces termes : La Banque des Etats de lAfrique Centrale est un tablissement multinational africain, la gestion et au contrle duquel participe la France en contrepartie de la garantie contrle duquel participe la France en contrepartie de la garantie quelle apporte sa monnaie . Depuis 1999, cest de fait toute lEurope occidentale qui s'est substitue la France, dans le contrle des PAZF.

    P3 -5 - Encouragement des Africains dans le rle colonial de pourvoyeur des matires premires l'Europe et de fournisseur de main d'uvre corvable perptuit

  • IDP3-5 La garantie franaise fait du franc CFA un outil auservice de l'imprialisme franais en Afrique

    Les pays doutre-mer sont maintenus en captivit pour procurer , selon lespropres termes de lAmbassadeur franais BREGBER, ancien reprsentantpermanent auprs des communauts Europennes, les avantages politiques etstratgiques (1) la France. Le franc CFA saffirme comme loutil permettant laFrance dentretenir son rayonnement et son influence... en Afrique (2).

    (1) Jean-Marc BREGBER, Une affaire avant tout politique, dans Gopolitique n53 P. 82.(2) Ibid.

  • IDP3-6 Labsence dautomaticit de la garantie de la France

    La garantie de convertibilit ne s'exercera pas en 2007 et ne devrait pas jouer en 2008, la situation des trois banques centrales tant considre comme saine avec des rserves de change leves, correspondant plusde 4,5 mois d'importations de biens et services pour la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest (BCEAO), prs de 6 mois pour la Banque centrale des Etats de l'Afrique centrale (BEAC), et Michel CHARASSE centrale des Etats de l'Afrique centrale (BEAC), et un niveau suffisant pour la Banque centrale des Comores (BCC) . (1)

    (1) SNAT N 91 Session ordinaire 2007-2008Annexe au procs-verbal de la sance du 22 novembre 2007. Aide publique au dveloppement.

    Compte spcial : Prts des tats trangers - accords montaires internationaux

    Rapporteur spcial : M. Michel CHARASSE

    Michel CHARASSEn ChamaliresMinistre dlgu charg du Budget en 1988Questeur puis Secrtaire du Snat, Membre de l' Office parlementaire d'valuation des politiques publiques, membre du Comit F.I.D.E.S. (TOM)

  • Les transferts de fonds entre les Etats membres et la France sont libres (1)

    (1) Selon larticle 4 alina 3 du trait constituant lU.M.O.A., les Etats signataires sengagent respecter la libre circulation des signes montaires et la libert des transferts entre les Etats de lUnion.

    IDP4 - LE PRINCIPE DE LIBRE TRANSFERABILITE

    IDP4 1 nonc du principe

    Larticle 6 de lAccord de coopration franco-ouest africain prcise que la rglementation uniforme des relations financires extrieures des Etats de lUnion... sera maintenue en harmonie avec celle de la Rpublique Franaise.

    Cette harmonisation assurera, en particulier, la libert des relations financires entre la France et les Etats de lUnion .

  • Entre le milieu des annes 70 et la fin de la dcennie quatre-vingt-dix, lAfrique a rapport aux entreprises hexagonales, lquivalent de 1 500 milliards de francs CFA de bnfices. De plus,... la fameuse priode des ''lphants blancs'' a permis de nombreux entrepreneurs et intermdiaires franais de tout acabit de bnficier non seulement de juteux contrats, mais aussi des commissions faramineuses. Au-del des dbouchs, les secteurs privs et publics, - par filiales interposes - ont

    IDP42 La rentabilit des investissements franais en zone CFA

    dbouchs, les secteurs privs et publics, - par filiales interposes - ont galement trouv une source privilgie de matires premires (bois, fer, manganse, ptrole, cacao, caf...). (2)

    (2) Gnrations I, Fvrier 1994, P.P. 46-47.

  • La politique de coopration que le gouvernement franais mne en Afrique Noire est ncessairement intresse.(3) Lancien Ministre franais Robert GALLEY ne la-t-il pas clairement nonc lorsque le 17 dcembre 1976, il a affirm quun franc investi par la France dans les PAZF rapporte 6 FF au peuple franais ? (3) Robert GALLE, allocution du 17 dcembre 1976.

    La coopration est un cercle vicieux : largent rentre (en Afrique) par la grande porte et repart en France par la petite porte (4)

    IDP4 3 Un franc franc franais investi rapporte 6 fois plus la France

    (4) Georges POMPIDOU, Omar BONGO, Libration du Mercredi 18 Septembre 1996. P. 6. La France sans lAfrique, cest une voiture sans carburant. Evidemment, quand vous demandez un Franais dans la rue, il vous dira : Ah ! pour lAfrique, on dpense beaucoup dargent. Mais, il ne sait pas ce que la France rcolte en retour, comme contre partie. Je pourrais multiplier les exemples. Ici, au Gabon, dans lexploitation forestire, ptrolire et minire, partout les Franais sont les premiers. Cest normal, parce que nous tions une colonie franaise (5) (5) Georges POMPIDOU ibid.

  • En ce dbut danne, on continue voler les Africains. Ils sappauvrissent sans cesse. En 1994, il y aura encore plus de flux de capitaux de lAfrique vers les pays industrialiss que linverse. Tout ceci a t encourag par certains gaullistes. ,,, On embte aujourdhui EMMANUELLI pour le financement du P.S..

    IDP4 4 L'Hmoragie financire impose l'Afrique par la France

    aujourdhui EMMANUELLI pour le financement du P.S.. Cest de la roupie de sansonnet compar ces sommes phnomnales dgages sur le dos de lAfrique par les gaullistes (6)

    (6) F. MITTERRAND, cit par Laure ADLER : lanne des adieux, Paris, dition Flammarion, 1995. Laure ADLER est historienne et journaliste, ancien conseiller culturel de Franois MITTERRAND, animatrice culturelle du cercle de minuit sur France 2 (Chane de tlvision franaise publique).

  • LAssemble Nationale franaise encourage vivement les PAZF maintenir toutes les structures coloniales existantes qui lgalisent et facilitent le rapatriement illimit des capitaux de lAfrique Noire. Elle affirme, dans son intrt bien compris, ce qui suit : La libert des transferts qui donne aux dtenteurs de capitaux trangers lassurance de pouvoir tout moment rapatrier leurs fonds, constitue notamment une forte incitation limplantation des groupes trangers... La libert de mouvement de capitaux, entre la France et les pays africains... nest

    IDP4 5 Le Parlement Franais encourage la libre transfrabilit des capitaux africains

    libert de mouvement de capitaux, entre la France et les pays africains... nest aucunement affecte par le Trait de Maastricht qui napporte rien de nouveau dans ce domaine. La France ayant supprim son dispositif de contrle des changes, les Etats africains sont invits revoir dans un sens libral leurs rglementations des mouvements de capitaux destination des autres pays europens, dont lefficacit est fortement amoindrie. Cette libralisation des transferts financiers devrait cependant poser peu de problmes, des pays qui sont, grce la stabilit de leur monnaie, moins victimes que dautres de la fuite des capitaux. (7)

    (7) Rapport n2907 de lAssemble Nationale Franaise, Op. Cit. P. 6.

  • Les faits dmontrent rigoureusement que ce principe de libre transfrabilit des capitaux dpouille, en toute impunit, les PAZF de gigantesques ressources financires dont ils ont un besoin vital pour construire leurs conomies. Et cette migration norme des F CFA oblige aussi les Banques Centrales africaines gaspiller leurs rserves de change dans le rachat de leur propre monnaie. Par exemple, pour les six premiers mois de 1993, les rachats par la BCEAO des billets de son mission

    IDP4 6 Le gaspillage des devises africaines avec le rachat des CFA par les Africains eux-mmes

    1993, les rachats par la BCEAO des billets de son mission se sont levs 162,1 milliards contre 106 milliards un an plus tt. . (8)

    (8) BCEAO, Direction centrale des Etudes et de la Prvision, 17 Aot 1993,

    Pour la seule Cte dIvoire, dans la mme priode, les rachats