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L’E-governmentdans la sécurité sociale belge :
best practice en Europe
Conférence de Presse 11/03/2003 - 2
Structure de l’exposé
objectifs
aperçu de la prestation de services actuelle et planifiée
principes appliqués
cas :
- dimona
- attestations
Conférence de Presse 11/03/2003 - 3
Organismes participants
RSZ-ONSSKSZ-BCSS
FAT-FAO
Conférence de Presse 11/03/2003 - 4
Partie 1
Objectifs
Frank Vandenbroucke Ministre des Affaires Sociales et des Pensions
Conférence de Presse 11/03/2003 - 5
Objectifs
une prestation de services aux assurés sociaux et entreprises- effective- efficace- orientée vers les utilisateurs
avec un minimum de contraintes administratives par la révision de tous les processus et relations
- dans chaque institution de sécurité sociale- entre institutions de sécurité sociale- entre institutions de sécurité sociale d’une part et assurés
sociaux et entreprises d’autre part avec un apport maximal de technologies modernes partant d’une vision claire en matière de gestion de l'information
stratégique
Conférence de Presse 11/03/2003 - 6
Prestation de services effective
une prestation de services qui soutient au mieux l’objet d’une protection sociale optimale
entre autres par- l’offre de nouveaux types de services, comme :
• octroi automatique maximal de droits • informations automatiques sur les droits possibles, qui ne peuvent être octroyés
automatiquement• recherche active de non-take-up via des techniques de datawarehousing• contrôle direct des données propres• environnements de simulation personnalisés
- l’augmentation de la qualité de la prestation de services• plus juste • plus personnalisée• plus transparente (devoir de motivation, appareil de notions compréhensible,...)• plus sûre et avec une plus grande protection de la vie privée
- possibilité de contrôle qualité sur le processus de prestation de services par l'utilisateur, entre autres par la possibilité de consultation électronique de l’état du processus de prestation de services
Conférence de Presse 11/03/2003 - 7
Prestation de services efficace
engager les moyens disponibles le plus parcimonieusement possible pour une prestation de services maximale- bon marché : les mêmes services à un moindre coût, par ex.
• récolte unique d’informations au moyen de notions et d’instructions coordonnées
• le plus d’échanges électroniques possibles de données d’application à application, sans réintroduction manuelle
• moins de contacts inutiles ultérieurement
- le plus possible : plus de services à un coût total identique, par ex.• les services sont disponibles partout et en permanence
• les services (informations, transactions,...) sont intégrés sur un seul portail
- rapide : les mêmes services à un coût total identique en moins de temps, par ex.
• réduction de la durée de parcours et du temps d’attente pour l’utilisateur
• interaction directe de l'utilisateur avec l’organisme compétent de sécurité sociale
• feed-back en temps réel pour l’utilisateur
Conférence de Presse 11/03/2003 - 8
Aperçu de la prestation de services actuelle et planifiée
Partie 2
Conférence de Presse 11/03/2003 - 9
Aperçu de la prestation de services :back office
chiffres : en 2002- entre ± 2.000 organismes de sécurité sociale- 242,5 millions de messages ont été échangés
électroniquement - qui ont épargné autant de déclarations ou d’attestations
« papier » performance : les demandes en ligne d’informations
électroniques aboutissaient dans 99,3% des cas avec un temps de réponse end-to-end inférieur à 4 sec.
avantages dérivés : cet échange de données électroniques veille à :
• une réduction considérable des contraintes et frais administratifs• la possibilité d’octroi automatique de certains droits• un meilleur soutien de la politique sociale• une lutte plus efficace contre la fraude
Conférence de Presse 11/03/2003 - 10
242.476.481messages échangésen 2002
1 10 100 1000 10000 100000 1000000 10000000 100000000
LATG et répertoire des employeurs ONSS 63.566.469LATG et répertoire des employeurs ONSS 63.566.469Registre national et registres BCSS 59.242.296Registre national et registres BCSS 59.242.296
Nombre de messages échangés
DIMONA 45.947.874DIMONA 45.947.874Attestations bons de cotisations 13.655.104Attestations bons de cotisations 13.655.104Attestations franchise fiscale 10.949.492 Attestations franchise fiscale 10.949.492 Augmentation répertoire des références 8.183.178Augmentation répertoire des références 8.183.178Attestations cotisation spéciale sécurité sociale 7.091.010Attestations cotisation spéciale sécurité sociale 7.091.010Attestations chômage/interruption de carrière 6.059.158Attestations chômage/interruption de carrière 6.059.158Attestations réduction d’impôts/exonération 5.532.952Attestations réduction d’impôts/exonération 5.532.952OASIS 5.441.466OASIS 5.441.466Attestations franchise sociale 3.875.656Attestations franchise sociale 3.875.656Cartes de contrôle nominatives 3.396.698 Cartes de contrôle nominatives 3.396.698 Attestations incapacités de travail 2.623.667Attestations incapacités de travail 2.623.667Retenues sur pensions 2.260.265Retenues sur pensions 2.260.265Mammographie préventive 1.170.195Mammographie préventive 1.170.195Consultation répertoire des personnes 1.063.683Consultation répertoire des personnes 1.063.683Cartes SIS et SAM 880.357Cartes SIS et SAM 880.357Attestations jeunes demandeurs d’emploi 355.312Attestations jeunes demandeurs d’emploi 355.312Demande de pension automatique 262.172Demande de pension automatique 262.172Attestations malades chroniques 215.624Attestations malades chroniques 215.624Attestations assurance soins 174.918Attestations assurance soins 174.918Attestations indépendants 164.267Attestations indépendants 164.267Attestations transports en commun 113.494Attestations transports en commun 113.494Attestations minimex 77.049Attestations minimex 77.049Travailleurs migrants 55.739Travailleurs migrants 55.739Attestations VMM 45.072Attestations VMM 45.072Attestations handicapés 7.314Attestations handicapés 7.314Attestations crise de la dioxine 5.048Attestations crise de la dioxine 5.048
Conférence de Presse 11/03/2003 - 11
Aperçu de la prestation de services : front office
assurés sociaux- les informations sur toute la sécurité sociale sont disponibles
sur un portail via un système de question-réponse
entreprises- des instructions harmonisées sur toute la sécurité sociale
sont disponibles sur un portail
- tout employeur a une page personnelle sur le portail
- toutes les transactions peuvent avoir lieu progressivement de façon électronique
• soit via l’échange de messages électroniques structurés
• soit via le portail
Conférence de Presse 11/03/2003 - 12
Transactions opérationnelles déclaration DIMONA consultation du fichier du personnel propre déclaration électronique intégrée d’un chantier de construction consultation de l’obligation de retenue demande de détachement d’un travailleur à l'étranger communication préalable de chômage temporaire déclaration d’un accident de travail et rapport mensuel déclaration de début de travail à temps partiel avec maintien des droits
dans l’assurance chômage déclaration mensuelle de travail à temps partiel pour le calcul de
l'allocation de garantie de revenus déclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occupé dans un
atelier protégé déclaration mensuelle de travail dans le cadre d'un programme
d'activation déclaration mandatée d’écartement d'une travailleuse enceinte - secteur
privé
Conférence de Presse 11/03/2003 - 13
Nouvelles transactions 2003
1er janvier 2003- généralisation Dimona
1er avril 2003- déclaration trimestrielle à l’ONSS - déclaration pour l'octroi du droit aux vacances jeunes- déclaration mensuelle d'heures de vacances jeunes
1er juillet 2003- déclaration d'une reprise de travail après un accident du
travail
1er octobre 2003- déclaration annuelle de chômage temporaire - déclaration mensuelle des heures de chômage temporaire
Conférence de Presse 11/03/2003 - 14
Nouvelles transactions 2004
1er janvier 2004- déclaration de l'incapacité de travail, du repos de maternité,
de l'écartement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternité, de l'écartement partiel du travail en tant que mesure de protection de la maternité, du congé de paternité et du congé d'adoption
- déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté dans le courant d'une période d'incapacité de travail
- attestation en vue de l'indemnisation des pauses d'allaitement
- repos postnatal (prolongation)- déclaration des jours de vacances d'un employé
- déclaration de reprise du travail après une incapacité de travail
Conférence de Presse 11/03/2003 - 15
Nouvelles transactions 2005
1er janvier 2005- déclaration de fin de contrat de travail ou de prépension à
temps plein- déclaration de prépension à mi-temps- demande mandatée d’éloignement d’une travailleuse
enceinte (secteur APL)
Conférence de Presse 11/03/2003 - 16
Aperçu schématique
DIMONA
GOTOT
ART.30BIS
DT
RIP
DRS 3SC1
DRS 1SC8
DRS 4SC1
DRS 1SC3
DRS 1SC3B
DRS 1SC6
DRS 1SC7
DRS 1SC5
DRS 1SC2
DRS 4SC3
DRS 1SC10
DRS 1SC9
DMFA
1999
2001
Production2003
Prévu2003
Après2003
DRS 2SC4
DRS 2SC2
DRS 2SC3
DRS 2SC5
DRS 2SC6
DRS 1SC1
DRS 1SC4
DRS 2SC1
DRS 2SC2
Conférence de Presse 11/03/2003 - 17
Soutien de l’utilisateur
Attention particulière au soutien des utilisateurs du site portail www.securitesociale.be via :- instructions
- aide en ligne aux applications
- FAQ
- supervision permanente du fonctionnement du site portail
- Centre de contact Eranova :• disponible 24h sur 24• par téléphone, fax, e-mail, formulaire de contact• 7 jours sur 7
Conférence de Presse 11/03/2003 - 18
Place dans l’E-government global
possibilité d’intégration de toutes les informations et transactions dans d’autres portails (fédéral, régions, communautés, mutualités, syndicats,…)
pour l’identification, l’authentification et la signature électronique, des accords quant à l’utilisation des mêmes moyens ont été passés avec FEDICT, les régions, les communautés et les communes
il a été proposé au SPF Finances de continuer sur la base de ce système pour évoluer vers une déclaration d’impôts pré-remplie
Conférence de Presse 11/03/2003 - 19
Un projet apprécié
mentionné comme best practice dans le plus récent rapport de benchmark en matière d’E-government de la Commision Européenne
modèle pour le développement de l’E-government au sein de l’Etat fédéral
exemple d’un business proces reenginering approfondi mis en œuvre :- par tous les organismes publics de sécurité sociale, et- sur initiative propre- dans une parfaite collaboration mutuelle- durant les 10 années passées
Conférence de Presse 11/03/2003 - 20
Principes
M. Frank Robben
Administrateur général de la
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
Partie 3
Conférence de Presse 11/03/2003 - 21
Principes appliqués
modélisation des informations
récolte unique et réutilisation des informations
gestion d’informations
échange électronique d’informations
sécurisation des informations
Conférence de Presse 11/03/2003 - 22
Modélisation des informations
les informations sont modélisées d’une façon qui se rapproche le plus possible de la réalité- définition d’éléments d’information
- définition de caractéristiques d’éléments d’information
- définition de relations entre éléments d’information
la modélisation tient compte du plus grand nombre possible de besoins prévisibles d’utilisation des informations
la modélisation peut être étendue et adaptée avec flexibilité si la réalité ou les besoins d’utilisation changent (diminution ou augmentation)
l’implémentation physique du modèle est alignée sur les besoins actuels d’utilisation des informations
Conférence de Presse 11/03/2003 - 23
Récolte et réutilisation
les informations sont uniquement récoltées- à des fins bien déterminées et
- dans la mesure où elle sont proportionnelles à ces fins
les informations ne sont récoltées qu’une seule fois, le plus près possible de la source authentique
la récolte s’opère :- via un canal choisi par celui chez qui les informations sont
récoltées, mais de préférence électroniquement
- avec des services de base uniformes comme :• single sign on,
• accusé de réception par fichier,
• notification par message,…
Conférence de Presse 11/03/2003 - 24
Récolte et réutilisation
la récolte s’opère sur la base du modèle d’information et sur la base d’instructions les plus uniformes et simples possibles
avec la possibilité de contrôle qualité par celui chez qui les informations sont récoltées avant le transfert des informations
les informations recueillies sont validées une seule fois conformément à une répartition des tâches établie, par l’organisme qui dispose de la plupart des compétences à cette fin et dont l’intérêt est le plus grand
et ensuite partagées avec et réutilisées par des utilisateurs mandatés
Conférence de Presse 11/03/2003 - 25
Gestion d’informations
une répartition fonctionnelle des tâches a été convenue quant à savoir quel organisme stocke, gère et met à disposition quelles informations sous forme authentique pour tous les utilisateurs mandatés
les informations sont sauvegardées conformément au modèle d’information
les informations peuvent être agrégées de manière flexible en fonction des concepts légaux changeants
des accords sont conclus concernant l’application des mesures nécessaires pour le maintien de l’intégrité et de la cohérence des informations
Conférence de Presse 11/03/2003 - 26
Gestion d’informations
tout organisme est tenu de signaler les erreurs supposées des informations à l’organisme qui doit les valider conformément à la répartition des tâches définie
tout organisme qui doit valider les informations conformément à la répartition des tâches définie est tenu d’examiner les erreurs supposées signalées, si nécessaire de les corriger et de mettre les informations corrigées à la disposition des organismes concernés connus
les informations sont uniquement gérées tant que c’est nécessaire en fonction des besoins de l’entreprise, de la politique ou de la réglementation, ou encore, de préférence sous forme anonyme ou encodée, tant qu’elles ont une valeur historique ou d’archive pertinente
Conférence de Presse 11/03/2003 - 27
une fois recueillies et validées, les informations sont le plus possible stockées, gérées et échangées électroniquement pour éviter une réintroduction manuelle
les informations sont uniquement échangées lorsque c’est nécessaire en fonction des besoins de l’entreprise, de la politique ou de la réglementation
l’échange électronique d’informations est effectué à l’initiative de :- l’instance qui dispose des informations ou
- l’instance qui a besoin des informations ou
- la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
Echange d’informations
Conférence de Presse 11/03/2003 - 28
Echange d’informations
l’échange électronique d’informations s’opère- au moyen d’un cadre d’interopérabilité fonctionnel et
technique,- qui, progressivement mais en permanence, évolue
conjointement avec des standards ouverts de marché - et est indépendant de la technique d’échange d’informations
utilisée
les informations disponibles sont utilisées de façon pro-active pour
- l’octroi automatique de droits
- la pré-introduction lors de la récolte d’informations
- l’offre d’informations aux intéressés
Conférence de Presse 11/03/2003 - 29
Sécurisation des informations
les données personnelles sont uniquement utilisées à des fins conciliables avec les fins pour lesquelles elles ont été recueillies
les données personnelles sont uniquement accessibles aux organismes et utilisateurs mandatés à cette fin en fonction des besoins de l'entreprise, de la réglementation ou de l’application de la politique
l’autorisation d’accès aux données personnelles est accordée par le Comité de surveillance de la sécurité sociale désigné par le Parlement, après qu’il ait été constaté que les conditions susmentionnées sont remplies
les autorisations d’accès sont publiques
Conférence de Presse 11/03/2003 - 30
Sécurisation des informations
tout échange électronique concret de données personnelles fait l’objet d’un test préventif de la conformité aux autorisations d’accès valables par une autre instance que celle qui met à disposition les informations ou en a besoin, en l'occurrence par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et/ou l’organisme de gestion d’un réseau sectoriel
tout échange électronique de données personnelles est loggé, et dans ce cas par la BCSS et/ou l’organisme de gestion d’un réseau sectoriel, pour pouvoir tracer éventuellement ultérieurement un usage impropre
Conférence de Presse 11/03/2003 - 31
Sécurisation des informations
chaque fois que les informations sont utilisées pour une décision, les informations utilisées sont communiquées à l’intéressé lors de la notification de la décision
toute personne a un droit d’accès et, si les données sont incorrectes, à la correction de ses propres données personnelles
Conférence de Presse 11/03/2003 - 32
Partie 4
Cas
M. K. Snyders
Administrateur général adjoint de l’ONSS
E-governmentdans la sécurité sociale:
Cas Dimona
Conférence de Presse 11/03/2003 - 34
Déclaration du début et de la fin de la relation de travail- naissance du couple employeur - employé- identification de l’employeur-employé
Contrôle d’identification au profit du réseau de la sécurité sociale
Clef d’accès à l’autoroute interactive des données en rapport avec la relation employeur-employé
DIMONA : quoi
Conférence de Presse 11/03/2003 - 35
Dimona : comment
Première obligation administrative exclusivement électronique:- serveur vocal (téléphone: 02/511.51.51)- transmission électronique de données
• FTP• Isabel
- site portail www.securitesociale.be
- PAS DE PAPIER PAS DE FAX
Lancement : 1/1/1999 pour les secteurs de la construction, de l ’intérim et du transport
Généralisation : 1/1/2003 (tous les employeurs et employés, y compris ONSS-APL)
Conférence de Presse 11/03/2003 - 36
Transfer de données interactive - au lieu de unidirectionnelle
Employeur
ONSS
Institutions de sécurité sociale
Déc
lara
tion
Traitement
Feedback
CorrectionEmployeur
Conférence de Presse 11/03/2003 - 37
La boucle est bouclée dans E-government
Etapes interactives dans E-Government- l’employeur exécute la déclaration
- les autorités reçoivent, et confirment la réception (accusé de réception)
- les autorités exécutent le contrôle d ’identification
- les autorités enrichissent les données (NISS, nom, prénom, …)
- l’employeur reçoit le résultat via l’avis dimona (push)
- l’employeur peut consulter l’état de la déclaration et les données enrichies (call)
- l’employeur peut corriger des éléments de sa déclaration
- les données sont mises à la disposition d’autres acteurs du réseau de la sécurité sociale (push en call)
Conférence de Presse 11/03/2003 - 38
Registre du personnel
Registre spécial du personnel
Documentindividuel
Contrat d’étudiant
Inspection
Contrat de travail
Simplification administrativeSituation de dimona
Conférence de Presse 11/03/2003 - 39
Registre du personnel
Inspection
Contrat de travail
ONSS
Consultation Consultation On LineOn Line
BCSS
Simplification administrative Avec dimona
Conférence de Presse 11/03/2003 - 40
Dimona comme levier de la simplification
Registre du personnel
Registre du personnel spécial
Document individuel
Contrat d’étudiant
Contrat de travail
RSZ
Fichier dupersonnel
Inspection
BCSS
ConsultationConsultationOnlineOnline
Conférence de Presse 11/03/2003 - 41
Dimona en chiffres
0
200.000
400.000
600.000
800.000
1.000.000
1.200.000
1.400.000
1.600.000
1.800.000
2.000.000
Conférence de Presse 11/03/2003 - 42
Evolution de reprise Dimona
Total
70%75%80%85%90%95%
100%
Date
Nombre d’employeurs
Ce qui manque- 10% des employeurs qui représentent moins de 1% du nombre total d ’employés
Conférence de Presse 11/03/2003 - 43
Nombre de consultations du fichier du personnel
Les chiffres les plus récents
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
Conférence de Presse 11/03/2003 - 44
Demo Dimona
Sur le site portail www.securitesociale.be
E-governmentdans la sécurité sociale : Cas Obligation de retenue
Conférence de Presse 11/03/2003 - 46
Problématique de l ’obligation de retenue dans le secteur de la construction
Fraude sociale législation très stricte
Cas - l ’entrepreneur principal paye une facture à un sous-traitant
si le sous-traitant : - n’est pas enregistré au SPF
Finances- a des dettes auprès de l’ONSS
alors l ’entrepreneur principal aura une obligation de retenue vis-à-vis de l ’ONSS
Problématique :- informations manquantes pour l’entrepreneur- beaucoup de doutes et d ’insécurité- réglementation inapplicable
Conférence de Presse 11/03/2003 - 47
Solution
Application via le site portail- introduction du numéro d ’ONSS ou de TVA du sous-traitant- réponse immédiate en rapport avec l ’obligation de retenue
Solution administrative simple
Sécurité juridique (l’information vient des autorités)
Grande transparence
Conférence de Presse 11/03/2003 - 48
Resultats
Nombre de fois que la rubrique art. 30bis est consultée:
010.00020.00030.00040.00050.00060.00070.00080.00090.000
100.000
1999 2000 2001 2002
Moyenne mensuelle
Conférence de Presse 11/03/2003 - 49
démo
Consultation des attestations art.30bis
E-governmentdans la sécurité sociale:
Cas DMFA
Conférence de Presse 11/03/2003 - 51
Première version de la démo
Conférence de Presse 11/03/2003 - 52
Déclaration DMFA écran 2
E-governmentdans la sécurité sociale:
Cas Eranova
Conférence de Presse 11/03/2003 - 54
Centre de contact Eranova
But- soutien des utilisateurs dans toutes les applications
présentes sur le site portail www.securitesociale.be
Etabli en 2001 Soutien performant dans les processus de
modification 1ère ligne - 2ème ligne (système d’information par
niveaux
- 1ère ligne: questions générales (80%)
- 2ème ligne: questions spécifiques (20%)
24 heures sur 24, 7 jours sur 7
Conférence de Presse 11/03/2003 - 55
Centre de Contact Eranova :canaux
ONSS
TéléphoneE-mail
Internet@
Contactcenter Eranova
Soutien via téléphone, e-mail, formulaire de contact du portail (fax plus tard)
ONEMFAT
ONSS-APL
Conférence de Presse 11/03/2003 - 56
Nombre d’appels
02000400060008000
1000012000140001600018000
Conférence de Presse 11/03/2003 - 57
Nombre d’e-mails
0
500
1000
1500
2000
2500
Conférence de Presse 11/03/2003 - 58
Info
www.sécuritésociale.be
www.bcss.fgov.be
www.minsoc.fed.be
www.onss.fgov.be