LE GUIDE DU CONDUCTEUR ROUTIER

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Table des MaiTièresintroduction 3

le Code de la route 4Limitations de Vitesse pour les VéhiculesVehicules de Transport Public ou Prive de MarchandisesPlaques de dimension de plaques de tare UEMOADimensions Requises pour les VéhiculesEquipements de SécuritéLes infractions et les amendes

l’action de la Police et de la Gendarmerie pour assurer la sécurité routière 6Consignation et mise en fourrière

accidents et incidents sur les routes 8Le RemorquageProcédures à Suivre Immédiatement en cas d’Accidentpostes de controleLa Police et la GendarmerieLes DouanesLes Eaux et ForêtsLes services Sanitaires et PhytosanitairesAutres ServicesDéroulement du Pesage et du PéageL’Autoroute à péage Dakar- DiamniadioRestrictions Concernant les Charges a l’EssieuPour non-respect de la charge à l’essieu

Comment Trouver du secours 16La Police et la GendarmerieLe Groupement National des Sapeurs-pompiers du SénégalPour faire une réclamation sur des faits mettant en cause :

Pour avoir plus d’informations 18Direction des Transports terrestres (DTT)Port Autonome de Dakar (PAD)Les Entrepôts du Sénégal au Mali (ENSEMA)Les Entrepôts Maliens au Sénégal (EMASE)la Représentation de la Douane Malienne au SénégalLa Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD)Le Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC)Services des DouanesLe Bureau National Sénégalais de la Carte Brune CEDEAO

Publié en Janvier 2013

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IntroductIon Bienvenue au Sénégal !

Chers conducteurs, ce document que vous tenez entre vos mains vous fournit de la manière la plus simple possible les lois de la circulation routière les plus importantes que vous devez connaitre ainsi que leur application par les autorités compétentes du Sénégal.

Il est le fruit de la collaboration entre le Comité national de facilitation du Transport et du Transit routier du Sénégal et le West Africa Trade Hub, un projet de l’USAID, qui apporte un appui technique à sa réalisation.

Le Guide est composé des parties suivantes :

• Les principales règles du code de la route ;• Les infractions et les amendes correspondantes ;• La réglementation de la charge à l’essieu au Sénégal• Les localités abritant les parkings aménagés et les postes de péage ;• Les informations sur les postes de secours en cas d’urgence ;• La liste des pièces exigées pour le transport inter-Etats de marchandises ;• Les numéros de téléphone à appeler en cas d’accident, d’urgence et de plainte.

Voici donc, chers conducteurs, un document censé fournir toutes les réponses à vos interrogations habituelles lorsque vous circulez sur les routes sénégalaises.

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Le code de La routeEn tant qu’ensemble des lois et règlements relatifs à l’utilisation des voies publiques, il est aussi destiné à promouvoir la sécurité publique et la facilitation de la libre circulation des personnes et des biens. Les pages qui suivent présentent les règles les

plus importantes, la manière dont elles sont appliquées et les sanctions encourues par les éventuels contrevenants.

Au Sénégal, le code de la route est régi par la loi 2002-30 du 24 décembre 2002 et par le décret d’application 2004-13 du 19 janvier 2004.

Véhicules dont le poids total en

charge est compris entre 16t et 22t

equipements de sécurité Le Code de la route du Sénégal dans sa partie règlementaire vous oblige à vous équiper des éléments suivants de sécurité (décret d’application 2004-13 du 19 janvier 2004).

Dans les cas généraux• Deux triangles de pré-signalisation routière• Une boite à pharmacie contenant des médicaments nécessaires pour les premiers soins• Un extincteur à recharger régulièrement• Une roue de secours en bon état• Desréflecteurs• Des lampes-torches pour faire face à certaines situations qui surviennent la nuit

Pour les camions et les remorques• Pour toute remorque, il faut au moins 2 feux gabarit rouges de forme triangulaire et visibles à

150 mètres à l’arrière• Pourtoutcamiondeplusde6mètresdelong,ilfautdesbandesréfléchissantesdecouleurorange

sur les côtés • Pour les remorques ayant une largeur de plus de 2,10 mètres, le dépassement de chargement doit

donner lieu à une autorisation de transport exceptionnel délivrée par les services de la Direction des Transports terrestres du Sénégal

Vehicules de Transport Public ou Privé de MarchandisesTout ensemble de véhicules couplés ne doit en aucun cas dépasser la vitesse de 85 kilomètres à l’heure, sauf si l’ensemble ne comporte qu’une remorque dont le poids maximum n’excède pas 750 kilos.

Les véhicules de transport public ou privé de marchandises sont astreints à ne pas dépasser les vitesses maximum ci-après :

Véhicules dont le poids total en charge est compris entre

3,5t et 10t

Véhicules dont le poids total en

charge est compris entre 10t et 16t

Véhicules dont le poids total en charge est

supérieur à 22t

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Plaques de dimension de plaques de tare UeMOaTout véhicule immatriculé dans un Etat membre de l’UEMOA et circulant dans le réseau routier doit être muni de deux plaques ; l’une indiquant ses dimensions et l’autre son poids à vide ainsi que son PTAC (poids total autorisé en charge) et PTRA (poids total roulant autorisé).

dimensions requises pour les Véhicules

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Un véhicule isolé à deux essieus

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2.55 m

<12 m

Un véhicule isolé à trois essieus

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2.55 m

<15 m

Un véhicule articulé

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=18 m

<11 m

Un ensemble formé par un véhicule tracteur et sa remorque

4 m

2.55 m

=22 m

<15 m <11 m

Un ensemble formé par un véhicule tracteur et deux remorques, ou par un véhicule articulé et un remorque.

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Nature d’iNfractioN type de saNctioN

Défaut de permis de conduire20 000 F à 500 000 F d’amende

et6 mois à 2 ans d’emprisonnement

Délit de fuite après une infraction20 000 F à 500 000 F

et1 mois a 2 ans d’emprisonnement

Conduite en état d’ivresse500 000 F à 5 000 000 F

et1 à 3 ans d’ emprisonnement

Refus d’obtempérer à une injonction de s’arrêter20 000 F à 300 000 F

et6 mois à 2 ans d’emprisonnement

Eclairage non conforme20 000 F à 500 000 F

et6 mois à 5 ans d’emprisonnement

Fausse plaque ou inscription20 000 F à 500 000 F

et6 mois à 5 ans d’emprisonnement

Entrave et obstacle à la circulation50 000 F à 1000 000 F

et3 mois à 5 ans d’emprisonnement

Au Sénégal, la police et la gendarmerie, bien qu’étant des entités distinctes dont la première relève du Ministère de l’Intérieur et la seconde du Ministère des Forces armées, exercent les mêmes missions en matière de circulation routière. Alors que la police est compétente en zone urbaine, la gendarmerie, elle, intervient surtout en zone rurale.

Les usagers de la route sont tenus d’obtempérer immédiatement à toute injonction des agents de la circulation. Voici quelques exemples :

• Arrêt de tous les usagers de la route quand l’agent de Police lève verticalement le bras• Arrêt de tous les usagers de la route lorsque l’agent balance un feu rouge dans leur direction

les infractions et les amendesCes infractions au code de la route sont listées en trois catégories : les infractions aux Règles concernantlaconduitedesvéhicules,cellesauxRèglesconcernantl’équipementdesVéhiculesetenfinles infractions aux Règles concernant l’usage des Voies publiques ouvertes à la circulation routière.

l’action de la Police et de la Gendarmerie pour assurer la sécurité routière

Source: décret d’application 2004-13 du 19 janvier 2004.

Se référer au code de la route pour la liste complète des infractions et à l’article 99 du décret 2004-13 du 19 janvier 2004 pour la liste des infractions pouvant donner lieu au retrait de permis.

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Consignation et mise en fourrièreSauf dans le cas de versement d’une amende forfaitaire de police de circulation, lorsque l’auteurd’une infractionse trouvehorsd’étatde justifierd’undomicileoud’unemploisur leterritoire sénégalais, le véhicule ayant servi à commettre l’infraction pourra être retenu jusqu’à ce qu’ai été versée à un comptable du trésor une consignation destinée à garantir le paiement descondamnationsdont lemontantestfixépar lePrésidentduTribunalcompétentsaisi sursimple requête par l’agent ayant constaté l’infraction.

Ce dernier statue au bas de la requête dans le délai maximum de cinq (05) jours qui suivent le dépôt de la requête :

• A défaut de décision dans le délai ou dès le paiement de la consignation, le véhicule sera restitué

• Si aucune de ces garanties n’est fournie par l’auteur de l’infraction, le véhicule pourra être mis en fourrière à la charge du propriétaire.

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accIdents et IncIdents sur Les routes

le remorquageSi la panne du véhicule nécessite un remorquage en milieu urbain, le remorquage est assuré par la police ; sur les routes internationales, des sociétés privées peuvent assurer le remorquage sur instruction de la Gendarmerie au numéro vert 17.

En cas de dommages corporels : La Police ou la Gendarmerie se déplace et fait le constat. (Voir page 17).

S’il n’y a pas dommages corporels :• Soit on fait un arrangement à l’amiable, évaluation des dégâts et de leur coût (n’hésitez pas à vous

déplacer chez un garagiste), le paiement se fera chez le garagiste ou de main à main.• Soit on veut faire jouer l’assurance. Il faut alors faire appeler un huissier de justice (ou la police

ou la gendarmerie). Si vous êtes proche d’un commissariat, la police pourra faire le constat. Il vous en coûtera entre 10 000 et 25 000 F CFA.

C’est le comportement de l’usager de la route qui est, en fait, la cause principale des accidents. Parmi les nombreux facteurs de risque, on en distingue principalement deux :• la conduite à une vitesse excessive ou inadaptée à l’environnement,• la conduite sous l’emprise de l’alcool.

Chacun de ces facteurs majeurs est impliqué dans 30 à 50 % des accidents mortels ou invalidants, quel que soit le pays, ce qui leur donne un caractère universel.

Il existe bien sûr d’autres facteurs de risque non négligeables comme la fatigue au volant (qui touche beaucoup le transport commercial longue distance), l’usage du téléphone portable, la prise de stupéfiantsenconduisant,lenon-respectdesdistancesdesécuritéetaussilemanquedecorrectionvisuelle des conducteurs. Aucun d’eux ne doit être négligé. Il y a aussi évidemment les règles de base du code de la route que les usagers doivent respecter comme les règles de priorité et de dépassement, les feux rouges, les sens interdits.

le Fonds de garantie automobile (FGa) en cas d’accident corporel de la circulation routière Le Fonds de garantie automobile peut être saisi par toute personne victime d’accident corporel de la circulation routière dont l’auteur est inconnu ou en fuite, connu mais non assuré, connu et assuré mais dont l’assurance est suspendue ou annulée. L’accident doit survenir sur le territoire sénégalais et être causé par un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques et semi-remorques.

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Procédures à suivre immédiatement en cas d’accident(Articles 136-138) Décret portant application du Code de la route au Sénégal.

Lorsqu’un accident de la circulation se produit, il est important de ne pas paniquer ; les services de sécurité de la Police et de la Gendarmerie et surtout

ceux de la Protection civile spécialisés dans les interventions rapides prendront les accidents en charge.

Ainsi il convient de :

• S’arrêter aussitôt sans créer un danger supplémentaire pour la circulation• Placerimmédiatementuntriangledesécuritéenamontetenavalà150mètresafinde

prévenir les autres usagers• S’occuper prioritairement des personnes blessées• Tout conducteur ou, à défaut, toute personne sur les lieux de l’accident devra, lorsqu’elle est

en état de le faire, en informer immédiatement et par la voie la plus rapide les autorités de gendarmerie ou de police compétentes ainsi que le service de santé le plus proche.

• Dans le cas d’accident de la circulation ayant entraîné la mort ou des blessures graves de personnes, ilest interditdemodifier, sans l’autorisationde l’autorité légitime, l’étatet laposition d’arrêt initial du véhicule après l’accident sauf nécessité absolue ou danger imminent : dans ces derniers cas, la position exacte du véhicule devra, avant tout changement, être relevéeparlespointsderepèressaufexceptiondûmentjustifiée.

• Sur les lieux où un accident de la circulation ayant entraîné la mort où des blessures graves est survenu, il est interdit à toute personne non habilitée ayant eu connaissance de cet accident,demodifier,sansmotif légitimeousans lapermissiondel’autoritécompétente,avant les premières opérations de l’enquête, l’état matériel des lieux notamment en y altérant ou en y faisant disparaître toutes les traces ou objet de quelque nature que ce soit dont la position ou l’existence peut permettre une juste appréciation des faits.

• Lorsqu’un véhicule est immobilisé, par suite d’un accident quelconque, le conducteur doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la circulation et notamment pour assurer dès la chute du jour l’éclairage de l’obstacle dans les conditions prévues à l’article 83 du présent décret.

• Cette obligation incombe, en outre, à son employeur s’il est présent, ainsi qu’au conducteur du véhicule avec lequel il est éventuellement entré en collision lorsque l’intéressé est lui-même hors d’état de le faire, à défaut, à toute personne se trouvant sur les lieux.

• Seront punis d’une amende forfaitaire de quinze mille (15 000) francs CFA les auteurs d’infractions aux dispositions des articles 136 à 138. En cas de récidive, une peine d’emprisonnement de 30 jours au plus pourra être prononcée.

Pour les détenteurs de la Carte Brune CEDEAO, il est impératif pour l’assuré de déclarer l’accident à la coordination nationale de la Carte Brune du Sénégal au (221) 33 821 48 64, ou au fax (221) 33 821 49 74 avec les éléments suivants : le numéro de la carte brune, le nom de l’assureur, la période de validité du contrat, l’immatriculation et la marque du véhicule (à noter qu’il faudra fournir au bureau national une copie du permis de conduire, de la visite technique et le constat d’accident). Le bureau délivre une attestation d’accident qui vous permettra de récupérer les pièces du véhicule auprès des autorités.

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Postes de controLeLes Autorités compétentes en charge de la vérification des différents documents devoyage dans les postes de contrôle situés le long des différents corridors du Sénégal sont les suivantes :

la Police et la GendarmerieLe conducteur d’un véhicule automobile ou d’un ensemble de véhicules est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l’autorité compétente :

• son permis de conduire ou une attestation régulière en tenant lieu ;

• le récépissé de déclaration de mise en circulation (certificat d’immatriculation etd’aptitude technique) du véhicule et, le cas échéant, de la remorque si le poids total en charge de cette dernière excède 750 kilos ou de la semi-remorque s’il agit d’un véhicule articulé, à défaut les récépissés provisoires ; ce récépissé doit porter au verso les mentions de findevaliditédelavisitetechnique;

• tout autre document dont la présentation est prescrite par la législation en vigueur (assurance, patente, autorisation de transport, etc...). Art.107 décret d’application du Code de la route

les douanesAu Sénégal, le contrôle des agents des douanes sur les routes porte sur les éléments suivants :

• Déclaration en douane (l’Acquit)• Bordereaudesuividedutrafic• La facture d’achat• Laisser passer pour les véhicules• Carte grise• Attestationdevérification

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les eaux et ForêtsLe contrôle exercé par les agents des Eaux et Forêts porte essentiellement sur les documents ci-après et varient en fonction de la nature de la marchandise :• Circulation à titre gratuit de produits et

dérivés de produits forestiers • Certificatd’origine• Permis d’exploitation• Licence d’importation et d’exportation

pour le poisson • Certificat phytosanitaire délivré par

les services des Eaux et Forêts pour les produits forestiers (bois et dérivés)

• Pour le charbon : permis de coupe, permis de circulation

• Pour les animaux : permis de capture, certificatdedétention

les services sanitaires et Phytosanitaires• Déclaration d’importation de produits

alimentaires• Certificat d’origine et sanitaire pour les

denrées alimentaires et le bétail• Certificatphytosanitairepourlesvégétaux• pour les animaux, un certificat devaccinationantirabiqueetuncertificatdebonne santé sont exigés.

Vaccinations • levaccincontrelafièvrejauneestimpératif.

Un carnet de vaccination international aveclevaccinanti-amaril(fièvrejaune)estrecommandé (présenté au poste frontalier en arrivant).

• les vaccins contre l’hépatite A et B sont fortement conseillés ainsi qu’un traitement antipaludéen.

autres services • Certificat de conformité de certains

produits• Attestation d’autorisation d’importation ou

d’exportation d’animaux de compagnie

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200 F CFA

400 F CFA

600 F CFA

800 F CFA

TARIFICATION DU PEAGETYPES DE VEHICULES COUTS

dérouLement du Pesage et du Péagel’autoroute à péage dakar- diamniadio L’Etat du Sénégal réalise actuellement un important projet de construction d’une autoroute entre Dakar et Diamniadio. Cette dernière porte sur un linéaire de 31,60 km. La 1ère phase du projet concernant les tronçons Malick Sy-Patte d’Oie-Pikine (12 km) est déjà achevée et ouverte à la circulation. Il a ensuite engagé les travaux de la 2ème

phase des 20 derniers km entre Pikine et Diamniadio.

LOCALISATION DE L’AUTOROUTE À PÉAGEDakar-Diamniadio

Diamniadio

Bargny

Rufisque Est

RufisqueOuest

KeurMassarThiaroyePikine

CambérénePatte d’Oie

HannColobane

Malick Sy

Dakar

Seven Up

Autoroute à péage

Route nationale

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En vue d’une meilleure gestion des routes, l’UEMOA a pris le Règlement N0 14/2005/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids total et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres. Ainsi le Sénégal a procédé récemment à la mise en place d’une concession du contrôle de la charge à l’essieu, du gabarit, du poids total en charge des gros porteurs et de recueilautomatiquedesdonnéesdetraficetdechargespratiquéessurleterritoiresénégalais.

Des contrôles sont actuellement en cours dans le cadre d’une campagne de sensibilisation, aux essais du contrôle du poids et de la charge à l’essieu. Cette initiative vise à amener les routiers à respecter la charge maximale limitée, selon le code de la route, à 11,5 tonnes par essieu au Sénégal. Le contrôle de la charge à l’essieu permet de lutter contre les effets néfastes sur les infrastructures liés aux surcharges.

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U E M O A &C E D E A O

S E U I L d e T O L E R A N C E

restrictions Concernant les Charges a l’essieuLe schéma ci-contre indique le poids total autorisé en charge (PTAC) selon le Règlement de l’UEMOA N0 14/2005/CM/UEMOA.

amendes applicables aux Postes de Pesage Pour non-respect de la charge à l’essieu• Les sanctions prévues par le règlement 14 de l’UEMOA sont

d’ordre administratif et/ou pécuniaire. Pour un transport national, tout véhicule surchargé est contraint à décharger l’excédent de sa cargaison et s’acquitter d’une amende de 20 000 francs CFA par tonne de surcharge. Pour un transport inter-Etats, l’amende est à 60 000 francs CFA. Une tolérance de 5% est cependant accordée pour tenir compte des incertitudes sur les mesures.

• Pour le cas d’un véhicule transportant des hydrocarbures et autres matières dangereuses, il est immédiatement dirigé vers son lieu de chargement ou de déchargement le plus proche s’il est en défaut de conformité. Et la sanction pécuniaire est plus lourde du fait de la nature des marchandises transportées.

• Si l’infraction porte sur les normes du gabarit du camion et qu’elle résulte exclusivement du chargement, une amende de 100 000 francs CFA est prévue. Si par contre, l’infraction résulte des caractéristiques du véhicule, le propriétaire est sanctionné d’une amende 500 000 francs CFA.

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comment trouver du secours Les accidents arrivent même aux conducteurs les plus expérimentés ou considérés comme prudents. Lorsqu’ils surviennent sur les différentes routes du Sénégal, les conducteurs peuvent trouver du secours en contactant les structures ci-après.

la Police et la GendarmerieEn cas d’accident, les services de la police et de la gendarmerie peuvent être alertés aux numéros suivants :

Commissariat central de policeTél : (221) 33 823 71 49 / 33 823 25 29

Commissariat brigade accidents Tél : (221) 33 823 40 30

Numéro gratuit sur toute l’étendue du territoire national : 17

Gendarmerie Dakar-villeTél : (221) 33 823 83 83

Gendarmerie numéro vertTél : 800 20 20

le Groupement National des sapeurs-pompiers du sénégal Le Groupement national des Sapeurs-pompiers de la République du Sénégal est chargé de l’exécution des instructions du Ministre chargé de l’Intérieur pour tout ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des services d’incendie et de secours.

Pour appeler gratuitement les services des sapeurs-pompiers : composer le 18

Pour faire une réclamation sur des faits mettant en cause : Un agent de la Police :Vous pouvez contacter les services de la police sur toute l’étendue du Sénégal en composant simplement le 17

Un agent de la douane :L’Administration des Douanes du Sénégal a mis en place un numéro vert destiné aux usagers. Vous pouvez donc saisir les autorités douanières en composant le numéro vert suivant :Tél : 800 80 44 44

Un agent du service des eaux et Forêts : vous pouvez contacter la direction des eaux, Forets et Chasse (deFC) aux numéros suivants :Tél : (221) 832 08 56 Fax : (221) 832 04 26 ou par e-mail à: defccs@sentoo.sn

service d’assistance Medicale d’Urgence (saMU)Numéro vert: 15 15

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Pour avoIr PLus d’InformatIonsToute personne désireuse d’avoir plus d’informations peut consulter les sources ci-dessous :

direction des Transports terrestres (dTT) Ministère des Infrastructures et des Transports (MIT)Adresse : Avenue André Peytavin X Corniche - BP 2083 - DakarTéléphone : 33 842 36 43- Télécopie : 33 821 81 01 du lundi au vendredi de 08 heures à 17 heures.Directeur: Dramé SECK

Port autonome de dakar (Pad)La Plate-forme Logistique Dakar Port Adresse Port Autonome de Dakar21, Boulevard de la Libération-B.P. 3195 Dakar (Sénégal) Tel.: +221 33 849 45 45Fax: + 221 33 823 36 06www.portdakar.snEmail: pad@portdakar.sn

rePreseNTaTiON dU Pad aU MaliHamdalaye ACI 2000-rue 286 porte 254 Bamako-B.P E 5301 MaliTel : + 223 20 29 20 81Fax : + 223 20 29 20 84bfomba@gmail.com

les entrepôts du sénégal au Mali (eNseMa)Adresse:GareMarchandises,RoutedeSotubaKorofinaSudSOTERCOB.P: E 524, Bamako, République du MaliTél: (223) 44 90 18 69Fax: (223) 44 90 18 70ensema@ensema.com

les entrepôts Maliens au sénégal (eMase)Gare pour les gros porteurs maliens sur un site de 6 hectares à Mbao (20 km de Dakar)Bel Air, km 4,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, B.P. 1248 DakarTél : (221) 33 832 38 72 / (221) 33 832 83 27Fax : (221) 33 832 57 94

la représentation de la douane Malienne au sénégal Tel : (221)33821 49 86Fax : (221)33 823 69 86Commissariat Spécial de Police du Port Numéro vert 800 00 44 84Môle II, Boulevard de la libération Tél : (221) 33 849 45 45 Poste 47 22 / (221) 33 821 16 19

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la Chambre de Commerce d’industrie et d’agriculture de dakar (CCiad)La Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de Dakar est un établissement public à caractère professionnel. Chargée de la défense des intérêts généraux des différentes branches économiques dont elle assume la représentation, elle est, de ce fait, en relation étroite avec les pouvoirs publics.1, Place de l’Indépendance DakarB.P : 118 DakarTel. : + 221 33 823 71 89Fax : + 221 823 93 63www.cciad.sn

le Conseil sénégalais des Chargeurs (COseC)LeConseilSénégalaisdesChargeursapourmissiondedéfinirunepolitiquedepromotionet de protection des intérêts des importateurs et exportateurs du Sénégal et d’apporter une assistance directe et multiforme aux chargeurs.Avenue Malick SY, Tél : (221) 33 849 07 07Fax : (221) 33 823 11 44, www.cosec.sn

services des douanesL’Administration des Douanes est chargée d’assurer la perception des droits et taxes de douane ainsi que toutes les impositions exigibles à l’importation et à l’exportation, de protéger l’économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping ou les contrefaçons. 8-10 Allées Robert DELMAS BP 4033 DAKAR (Sénégal) Tél : Standard Direction Générale : 889 7474 Numéro vert : 800.44.44 (appel gratuit) spdgd@douanes.snhttp://www.douanes.sn

le bureau National sénégalais de la Carte brune CedeaOLacartebruneCEDEAOestuncertificatd’AssuranceResponsabilitéCivileAutomobilevalablepour les voitures en provenance d’un Etat membre de la Communauté, circulant hors de son territoire mais l’intérieur de la CEDEAO.Ce plan d’Assurance a pour objectif d’aménager un système commun pour le règlement des sinistrés liés à la libre circulation des biens et des personnes au sein de la CEDEAO BP 1766 DakarTéléphone :(221) 33 821 48 64 / 33 821 57 64Fax : (221) 33 821 49 74fssa@sentoo.sn / sencartebrune@cartebrune.org

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