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LE GUIDE DU MAÎTRE D’APPRENTISSAGE
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L’apprenti
Jeunes âgés de:
15 ans qui ont effectué la scolarité du 1ercycle du second degré,
De 16 à 25 ans,
De plus de 25 ans avec dérogation, dans trois cas, suite à:
Un premier contrat d’apprentissage dont le niveau de diplôme obtenu était inférieur,
Une rupture de contrat pour des raisons indépendantes de l’apprenti
Une inaptitude physique et temporaire de ce dernier,
Personnes handicapées : sans limite d’âge.
LES CONDITIONS
Les conditions pour être maître d’apprentissage
L'entreprise doit garantir que l'équipement, les techniques utilisées, les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité,
les compétences professionnelles et pédagogiques du ou des formateurs sont de nature à permettre une formation
satisfaisante.
En liaison avec le CFA, le maître d’apprentissage a pour mission d’assurer la formation pratique en entreprise qui
correspond à la formation recherchée et au diplôme préparé. Il veille à la bonne progression de l’apprenti(e) et doit
être présent durant les phases de formation en entreprise.
La formation d'un apprenti peut être assurée par plusieurs maîtres d’apprentissages, conjointement ou successive-
ment.
(C. trav., art. R. 6223-23)
Le contrat d'apprentissage doit indiquer le nom du maître de stage, les titres ou diplômes dont il est titulaire et la
durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.
(C. trav., art. R. 6222-3)
Le maître d'apprentissage doit être majeur, offrir toutes garanties de moralité et présenter des compétences péda-
gogiques et professionnelles.
(C. trav., art. R. 6223-22)
Lorsque le maître d'apprentissage ne présente plus les garanties de moralité requises, l'employeur est mis en de-
meure de désigner un autre maître d'apprentissage et d'informer l'organisme chargé de l'enregistrement du contrat
de ses noms, prénoms et compétences professionnelles.
(C. trav., art. R. 6225-2)
Objectif:
Permettre à un jeune d'acquérir une qua-
lification professionnelle sanctionnée
par un diplôme technologique ou pro-
fessionnel, ou un titre homologué
(niveau V, IV, III).
L’apprentissage
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Le cas échéant, l'enregistrement du contrat d'apprentissage est refusé.
Le maître d'apprentissage doit également présenter des garanties de compétence pédagogique et professionnelle.
Sont réputées remplir la condition de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage, les per-
sonnes :
titulaires d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du
titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, justifiant d'un temps d'exercice d'une activité profes-
sionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé de 3 années ;
justifiant d'un temps d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme
ou le titre préparé de 5 années et d'un niveau minimal de qualification déterminée par la commission départemen-
tale de l'emploi et de l'insertion ;
possédant une expérience professionnelle de 5 ans en rapport avec le diplôme préparé par l'apprenti après avis du
recteur, du directeur régional de l'agriculture et des forêts ou du directeur régional de la jeunesse et des sports.
(C. trav., art. R. 6223-24)
Un titre de maître d'apprentissage confirmé peut être décerné aux personnes remplissant certaines conditions,
étant toutefois précisé que l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage et de tuteur n'est pas subordonné à
la détention de ce titre.
Ces conditions sont les suivantes :
avoir une expérience professionnelle d'au moins 5 ans ;
avoir une expérience d'au moins 2 ans dans l'exercice des fonctions de tuteur auprès de jeunes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat d'insertion en alternance ;
avoir acquis des compétences et un savoir-faire en matière tutorale et pédagogique, validés selon les modali-tés fixées par les conventions prévues à l'article R. 6223-27. (C. trav., art. R. 6223-25 à R. 6223-31)
Nombre maximum d'apprentis :
Il est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage sans distinction. Chaque maître d’apprentissage peut
toujours, en outre, accueillir un apprenti ayant échoué à l’examen et dont le contrat a été renouvelé.
Si l'entreprise a recours en plus des contrats d'apprentissage à des contrats en alternance le maximum est de : 3
jeunes si le maître d'apprentissage est salarié et 2 jeunes si le maître d'apprentissage est le chef d'entreprise.
L’employeur doit remplir une déclaration (Cerfa n°10101*02) indiquant qu’il prendra les mesures nécessaires à
l’organisation de l’apprentissage dans l’entreprise.
Nouvelles dispositions pour la formation de maître d'apprentissage et de tuteur
AVENANT N°17
A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS
Obligation de formation des tuteurs et des maitres d’apprentissage :
PERMIS DE FORMER
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Les entreprises visées par le champ d’application sont généralement répertoriées aux codes NAF suivants :
55.10Zp, 56.10A, 56.10 B, 56.30Zp, 56.21Z, 93.11Z (bowling), 56.30Z ou 93.29Zp.
Sont exclus les établissements de chaînes relevant principalement du code NAF 56.10B
Le permis de former est une obligation de formation qui incombe aux tuteurs et aux maitres d’apprentissage du
secteur encadrant un contrat de travail en alternance (contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage).
Formation initiale
Il s’agit d’une formation d’une durée de quatorze heures modulables en journée continue ou en demi-journées.
Celle-ci est dispensée par l’un des centres de formation désignés par les partenaires sociaux signataires de cet ave-
nant.
Elle concerne tous les tuteurs et maitres d’apprentissage n’ayant jamais encadré d’alternants sous contrat de travail
(contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage) et tous les tuteurs et maitres d’apprentissage n’ayant pas
encadré d’alternants sous contrat de travail (contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage) sur une pé-
riode de 5 ans précédant la date de signature dudit contrat.
Cette formation devra être suivie préalablement à la signature d’un contrat de travail en alternance. Cependant,
durant la première année suivant l’entrée en vigueur du présent avenant, elle pourra être effectuée dans les 6 mois à
compter de la signature d’un contrat de travail en alternance (contrat d’apprentissage et/ou contrat de profession-
nalisation).
Formation de « mise à jour »
Il s’agit d’une formation d’une durée de quatre heures consécutives.
Celle-ci est dispensée par l’un des centres de formation désignés par les partenaires sociaux signataires de cet ave-
nant :
trois ans après pour tous les tuteurs et maitres d’apprentissage ayant suivi la formation initiale ;
deux ans après l’entrée en vigueur de cet avenant pour tous les tuteurs et maitres d’apprentissage dispensés de la
formation initiale.
Cette formation devra être renouvelée tous les trois ans.
Ces formations peuvent être prise en charge sur le plan de formation de l’entreprise dès lors qu’elle entre dans le
champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue au sens de l’article L. 6313-1
du code du travail et qu’elle répond à la définition d’une action de formation telle que visée à l’article L. 6353-1 du
code du travail. Ces dispositions légales s’appliquent, également, aux actions de formation dispensées en faveur des
chefs d’entreprise non-salariés.
Dispenses
Sont dispensées de suivre la formation initiale :
les salariés et les employeurs ayant déjà encadré un alternant sous contrat de travail en alternance (contrat d’ap-
prentissage ou contrat de professionnalisation) depuis moins de 5 ans précédant la date de signature dudit contrat.
les salariés et les employeurs justifiant déjà d’une formation de tuteur ou de maitre d’apprentissage avant l’entrée
en vigueur du présent avenant.
En tout état de cause, le tuteur ou le maitre d’apprentissage encadrant un alternant au moment de l’entrée en
vigueur de l’avenant est dispensé de la formation initiale.
Permis de former
6
Pour pouvoir être engagés comme apprentis, les jeunes doivent avoir 16 ans au moins et 25 ans au plus au début
de l’apprentissage. Toutefois, sous certaines conditions, des jeunes de moins de 16 ans ou de plus de 25 ans peu-
vent conclure un contrat d’apprentissage.
(C. trav., art. L. 6222-1)
Assouplissement de la limite d'âge inférieure
1. A partir de 15 ans
Les jeunes âgés d'au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir effec-
tué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (jusqu'à la classe de 3e).
2. Entre 15 et 16 ans
Les jeunes atteignant 16 ans dans le dernier trimestre civil de l'année peuvent être admis dès septembre en
apprentissage (de façon à pouvoir débuter la formation en CFA sans perte de temps) sans avoir à fournir
une dispense de scolarité.
(Circ. no 79-198, 27 juin 1979 : BO 5 juillet)
Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance:
Depuis la rentrée scolaire 2008, le « dispositif d'initiation aux métiers en alternance » (DIMA) remplace l'appren-
tissage junior. Mis en place initialement par une circulaire du 4 avril 2008, la loi « orientation-formation » du
24 novembre 2009 lui a donné une base légale.
(C. éducation, art. L. 337-3-1).
Le DIMA concerne les élèves ayant atteint l'âge de 15 ans à la date d'entrée dans la formation. Ce dispositif est
destiné à faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d'entrée en apprentissage.
(C. éducation, art. L. 337-3-1 et D. 337-172 et s.Circ. no 2008-042, 4 avril 2008 : BOEN no 15, 10 avril)
Admission:
L'admission dans le DIMA a lieu sur demande, présentée au chef d'établissement, de l'élève et de ses représentants
légaux s'il est mineur. Elle est prononcée par le directeur du centre de formation d'apprentis (CFA) dans lequel est
ouvert le dispositif.
Elle intervient:
soit à la rentrée de l'année scolaire suivant la demande de l'élève ;
soit en cours d'année scolaire, par dérogation accordée par l'inspecteur d'académie-directeur des services départe-
mentaux de l'Éducation nationale (IA-DSDEN), ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt, ou le directeur interrégional de la mer ( C. éducation, art. D. 337-173).
L'entrée de l'élève en formation doit être autorisée par l'IA-DSDEN, après examen de la demande et de l'avis du
conseil de classe (Circ. MEN-DGESCO no 2011-009, 19 janv. 2011 : BOEN no 5, 3 fév.).
L'élève demeure sous statut scolaire et reste inscrit dans son établissement d'origine durant toute la durée de la for-
mation. Le CFA informe régulièrement l'établissement dans lequel est inscrit l'élève du déroulement de la forma-
tion (C. éducation, art. D. 337-174).
Durée et déroulement de la formation:
La durée de la formation, qui ne peut excéder un an, est modulée en fonction du projet pédagogique de l'élève.
L'évaluation du socle commun de connaissances et de compétences figurant dans le livret personnel de compé-
tences sert de base à l'élaboration du projet pédagogique.
Condition d’age
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La formation comporte obligatoirement:
des enseignements généraux, pour la moitié au moins du temps de formation de manière à permettre une orienta-
tion ouverte à l'issue de la formation;
des enseignements technologiques et pratiques, intégrant des séquences pratiques;
des visites en milieu professionnel;
et des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel.
(C. éducation, art. D. 337-175 à D. 337-177)
(Circ. MEN-DGESCO no 2011-009, 19 janvier 2011 : BOEN no 5, 3 février)
L'ensemble de ces activités concourt à la poursuite de l'acquisition du socle commun de connaissances et de com-
pétences.
Le directeur du centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel est ouvert le DIMA désigne, au sein de
l'équipe pédagogique, un référent, enseignant ou formateur, chargé de suivre l'élève durant sa formation
(C. éducation, art. D. 337-178).
STAGES :
Des stages en milieu professionnel sont effectués pendant la formation. Ils ont une durée comprise, au total, entre 8
et 18 semaines, lorsque la formation dure un an. Ils prennent la forme de:
stages d'initiation, au cours desquels les élèves effectuent des activités pratiques variées et, sous surveil-
lance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail ;
stages d'application, pendant lesquels les élèves peuvent procéder à des mains d’œuvres ou manipulations
sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation.
Ces stages se déroulent conformément aux dispositions des articles D. 331-11 à D. 331-14 du code de l'éducation
et du circulaire no 2003-134 du 8 septembre 2003 (BOEN no 34, 18 sept. 2003). Une convention doit être passée
entre l'établissement d'enseignement et l'entreprise, après vérification que cette dernière ne fait pas l'objet d'une
décision d'opposition ou d'interdiction de recrutement de jeunes
(C. trav. art. L. 4153-2).
La formation et les stages doivent donner lieu à des bilans d'étape réalisés par l'équipe pédagogique.
(C. éducation, art. D. 337-179 à D. 337-180)
(Circ. MEN-DGESCO no 2011-009, 19 janvier 2011: BOEN no 5, 3 févier)
Notons à cet égard qu'ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mi-
neurs (C. trav. art. D. 4153-15 à D. 4153-40).
Durant ces stages, l'élève est suivi par un tuteur, qui ne peut encadrer simultanément plus de 2 élèves. Le
chef de l'entreprise où est effectué le stage peut assurer lui-même le tutorat ou désigner, parmi les salariés de l'en-
treprise, un tuteur, sous réserve qu'il compte au moins un an d'ancienneté dans celle-ci. Il ne peut pas s'agir d'un
salarié titulaire d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
8
Fin de la formation:
A l'issue de la formation, les items du socle commun de connaissances et de compétences acquis par l'élève sont ins-
crits dans le livret personnel de compétences.
A l'issue ou au cours de la formation, l'élève peut :
demander à poursuivre ses études en contrat d’apprentissage de 2 ans pour préparer un CAP ou de 3 ans pour
préparer un baccalauréat professionnel;
demander à poursuivre sa formation soit en retournant au collège, soit en lycée professionnel pour préparer un
CAP en 2 ans ou un baccalauréat professionnel en 3 ans, soit en demandant à entrer en lycée d'enseignement
général et technologique, sur proposition du directeur du CFA ou du chef d'établissement, en accord avec son
équipe pédagogique.
Alors que dans le dispositif de l'apprentissage junior, le jeune pouvait conclure un contrat d'apprentissage à partir
de 15 ans, le jeune qui entre dans le DIMA doit attendre l'âge de 16 ans pour conclure un tel contrat.
(C. éducation, art. D. 337-181 et D. 337-182)
(Circ. MEN-DGESCO no 2011-009, 19 janvier 2011: BOEN no 5, 3 février)
9
Le Maître d’Apprentissage
Le rôle
Transmettre un métier Favoriser l’intégration dans
le monde professionnel
LES MISSIONS
MISSION 1 MISSION 2 MISSION 3 MISSION 4
Accueillir
Intégrer
Accompagner dans
l’entreprise
Transmettre Evaluer la
progression Dialoguer avec le CFA
Fiche 1 Définition de poste
et profil du candidat
Fiche 2 Grille d’entretien
Fiche 3 Grille d’entretien
(synthèse)
Fiche 4 Pré-intégration de
l’apprenti
questionnaire de l’apprenti
Fiche 5 Pré-intégration de
l’apprenti
questionnaire de l’entreprise
Fiche 6 Planning d’accueil et
intégration
Fiche 7 Présentation du dos-
sier d’accueil
Fiche 8 Etablir un pro-
gramme d’accompagnement
Fiche 1 Fiche d’activité
Règlement intérieur
Les médiateur du CFA
Fiche statistique de rupture
Les actions sociales
10
Accueillir, intégrer, accompagner
Préparer l’arrivée du jeune
Définition de poste et profil du candidat recherché
Collecter des informations : son parcours, sa formation
Dresser la liste des premières informations à lui communiquer
(horaires - présentation de l’entreprise - règles de fonctionnement...)
Prévenir les collègues de travail de son arrivée
Penser à ce que vous allez lui demander de faire les premiers jours
Le jour de son arrivée
Lui faire visiter l’entreprise
Le présenter à l’ensemble du personnel
L’informer sur les règles de sécurité et le règlement intérieur de l’entreprise
Vers une intégration réussie dans l’entreprise
Communiquer, échanger avec lui
Peu à peu, l’apprenti devra se considérer et être considéré comme un membre à part entière de l’en-
treprise
Mission 1
11
Définition de poste et profil du candidat recherché
Poste à pourvoir et profil recherché
Je recherche un(e) apprenti(e) pour un emploi de :
Je souhaite recruter
un(e) apprenti(e) de niveau:
■ fin de classe de troisième
■ autre niveau:
Date de début du contrat:
Objectifs attendus en fin de formation:
■ Envisager une fin de contrat après l’apprentissage
Description des activités attendues dans le cadre du contrat
Il sera formé par:
FICHE 1
Mission 1
12
FICHE 2 AVANT L’ENTRETIEN
Avant de conduire l’entretien de recrutement, il est nécessaire:
1. d’avoir procédé à la définition du poste (quelles sont les activités qui vont être demandées au jeune ?) et à la
définition du profil recherché (quel profil attendez-vous : niveau de formation, expérience de stage ponctuel
en entreprise,... ?)
2. d’avoir étudié le CV des postulants afin de poser les bonnes questions.
L’ENTRETIEN
THEMES A ABORDER
1. Présentation rapide de l’entreprise (5 à 10’)
Activités (cuisine, salle, bar, brasserie, réception..
Typologie des clients
Nombre de salariés de l’entreprise, organisation du travail
Le contenu du poste qui est proposé: les tâches, le
travail en équipe ou pas, les déplacements, les ho-
raires de tra-vail, les congés.
2. Présentation du salarié (20 à 30’)
A la fin de l’entretien vous devrez avoir obtenu des in-
formations sur les sujets suivants pour pouvoir les
mettre en parallèle avec le profil recherché pour le
poste qui est à pourvoir:
Quel est son parcours de formation ?
Pourquoi a-t-il choisi son métier?
Expériences professionnelles: qu’a-t-il fait ?
(description des activités, ...) ; ce qui lui a plu ou dé-
plu... ;
Pourquoi a-t-il choisi l’apprentissage ? Connaît-il le
CFA? Comment?
Profession des parents ? Habite-t-il chez ses parents?
3. Aide à la détermination de la personnalité (5’)
Les loisirs, les passe-temps favoris (association, brico-
lage,...)
4. Conclusion de l’entretien L’employeur reprend la parole pour évoquer les détails de l’embauche : date de début de contrat, rémunération et autres conditions financières, déroulement des pre-mières semaines de travail (période d’essai, décou-verte des « métiers » de l’entreprise, des méthodes de travail, ...).
Grille d’entretien
NOTER LES RÉPONSES DU JEUNE
Mission 1
13
FICHE 3
Candidat
Grille d’entretien (synthèse)
Date de naissance :
NOM:
Prénom :
Adresse :
Téléphone :
E-Mail :
Formation
Dernière classe fréquentée:
Diplôme(s):
Situation de famille
Célibataire ■ En couple ■
Enfant(s) à charge:
LOGEMENT
Appartement ■ Chez parents ■ Foyer ■
PERE
NOM:
Prénom :
Adresse :
Téléphone :
E-Mail :
MERE
NOM:
Prénom :
Adresse :
Téléphone :
E-Mail :
FRATERIE
Nb. de frère(s) : Nb. de sœur(s) :
Moyens de locomotion
Aucun ■ Vélo ■ Moto ■ Scooter / Mobylette ■
Transport en commun ■ Titulaire permis ■ B Voiture ■
Expérience professionnelle (y compris stages)
■ Non ■Oui (préciser)
Motivations / Métier
Motivations / Apprentissage
Autres informations
Suivi social / judiciaire: ■ Oui ■ Non
Contre indications médicales : ■ Oui ■ Non
CRITÈRES - = +
Présentation : ponctualité, tenue, langage ■ ■ ■
Formation diplôme(s), bulletins ■ ■ ■
EXPÉRIENCE ■ ■ ■
Motivation /Métier ■ ■ ■
Motivation / Apprentissage ■ ■ ■
DÉCISION
Refu
s
Atten
te
OK
Candidature ■ ■ ■
Mission 1
14
Vous allez signer un contrat d’apprentissage. Avez-vous fait le tour de la question ?
Afin de favoriser le bon déroulement du contrat, nous vous proposons un questionnaire qui rappelle les droits et devoirs de cha-
cun.
Ce questionnaire pourra être rempli progressivement, au fur et à mesure des échanges entre l’employeur et l’apprenti(e).
Etapes L’apprenti(e) et ses parents oui non
Avan
t signatu
re du co
ntrat: 1
èrerenco
ntre av
ec le
Chef d
’entrep
rise ou so
n rep
résenta
nt
J’ai consulté la fiche de poste
Je suis intéressé par le poste
Je connais les horaires du poste, les horaires de l’entreprise
J’ai compris ce qu’est une entreprise (les charges, les contraintes, les obligations).
Je connais les tâches que je vais être amené à exécuter au début, au milieu et vers la fin du
contrat
Je veux aller dans le cadre de ce contrat jusqu’au diplôme de :……………
J’ai discuté avec l’employeur des vêtements, des accessoires (piercing) et de l’utilisation
du téléphone portable
Je sais qu’il ne faut pas consommer de substance illicite (dont alcool) avant, et pendant ma
journée de travail
Je me suis rendu au CFA et j’ai pris connaissance du déroulement de formation au CFA
Ap
rès la signatu
re du co
ntrat
Je me suis engagé à suivre la formation au centre d’apprenti(e) sans absence injustifiée
Je me suis engagé à être présent en entreprise sans absence injustifiée, et si je ne peux pas
me rendre à l’entreprise (maladie…), je connais les démarches à faire
J’ai retenu qu’à tout moment je peux contacter (aussi en cas de difficulté) :
- Conseiller Tuteur en Insertion:
- Maître d’apprentissage:
Je me suis engagé à porter les équipements de protection individuelle
J’ai compris qu’il y avait une grille de salaire. Je sais qu’il y a une différence de rémunéra-
tion selon que mon employeur est une entreprise ou une administration
J’ai compris la fiche de salaire d’un(e) apprenti(e) (net et brut et charges patronales).
J’ai connaissance que le contrat d’apprentissage comporte une période d’essai
J’ai pris connaissance du Règlement Intérieur de l’entreprise
Pen
dan
t la
Phase d
’inté-
gratio
n
Je me suis engagé à consulter et compléter le livret d’apprentissage avec le CFA et l’em-
ployeur,
J’ai connaissance des dispositifs ou aides à l’apprenti(e) (permis de conduire, …)
J’ai lu le guide des « Maître d’Apprentissage » (distribué lors de la rentrée au CFA)
Je voudrais avoir des précisions sur les points suivants:
FICHE 4
Mission 1 Pré-intégration de l'apprenti(e)Questionnaire de l'apprenti(e)
15
Vous allez signer un contrat d’apprentissage. Avez-vous fait le tour de la question ?
Afin de favoriser le bon déroulement du contrat, nous vous proposons un quizz qui rappelle les droits et devoirs de chacun. Ce
questionnaire pourra être rempli progressivement, au fur et à mesure des échanges entre l’employeur et l’apprenti(e).
Pré-intégration de l'apprenti(e) Questionnaire du représentant de l'entreprise
Etapes L’apprenti(e) et ses parents oui non
Avan
t signatu
re du co
ntrat: 1
èrerenco
ntre av
ec le Chef d
’entrep
rise ou so
n rep
résen-
tant
J’ai rencontré les responsables du CFA
A l’apprenti(e) :
- J’ai présenté l’activité de l’entreprise
- J’ai présenté le contenu du poste
Avec l’apprenti(e) :
- j’ai abordé son parcours de formation passé
- j’ai abordé son intérêt pour le métier
- j’ai formalisé l’entretien de recrutement
A l’apprenti(e), j’ai expliqué ce qu’est une entreprise, les charges (notamment charges
sociales, coût de fonctionnement et matières premières, investissement, distinction chiffre
d’affaires bénéfice, marge) les contraintes, les obligations.
J’ai présenté la possibilité de :
- stage découverte métiers
- engagement première chance
J’ai discuté avec l’apprenti(e) des vêtements, des accessoires (piercing) et de l’utilisation
du téléphone portable
J’ai lu le « Maître d’Apprentissage »
J’ai lu le guide de la chambre régionale des métiers « Vous accompagner, vous conseiller,
notre métier »
Ap
rès la signatu
re du co
ntrat
Je me suis engagé à assurer une formation professionnelle complémentaire à celle du CFA
J’ai retenu qu’à tout moment je peux contacter (et aussi en cas de difficulté) :
Conseiller Tuteur en Insertion :…………………….. au CFA
Je me suis engagé à fournir les équipements de protection individuelle nécessaires
J’ai réalisé la déclaration unique d’embauche
J’ai prévu la date de rendez-vous avec la médecine du travail
J’ai expliqué la grille des salaires, les indemnités de petits déplacements…
J’ai expliqué ou ai fait expliquer la fiche de salaire d’un(e) apprenti(e) (net et brut et
charges patronales).
J’ai informé l’apprenti(e) du Règlement Intérieur de l’entreprise
Pen
dan
t la
Phase d
’inté-
gratio
n
J’ai conscience qu’une bonne réalisation de l’intégration, de l’accueil et du suivi seront
gages de réussite pour le jeune durant son contrat
J’ai conscience qu’un jeune de 2013 est différent de celui de 1980.
Je me suis engagé à compléter et analyser le livret d’apprentissage
Je voudrais avoir des précisions sur les points suivants:
Mission 1
FICHE 5
16
Planning d’accueil et intégration
Nom du Jeune:
Prénom:
Adresse:
CP:
Ville:
PLANNING DACCUEIL & INTEGRATION
Tâches Responsables Date
Va
lidatio
n
Renseigner la fiche de poste et de profil du candidat ■ Confirmer les conditions d’embauche ■ Prévoir la date d’entrée ■ Prévenir le personnel pour la présentation ■ Vérifier le contrat de travail et tous les formulaires dérogatoires (en particulier
si l’apprenti(e) est mineur, avec la présence des parents) ■
Contrôler les besoins en matériel ■ Faire les déclarations (URSSAF, DUE, visite médicale etc...) ■ Préparer le dossier d’accueil ■ Prévoir la disponibilité indispensable du tuteur ou du maître d’apprentissage
confirmé le jour de l’arrivée ■
Préparer le programme d’accompagnement ■ Prévoir les étapes d’évaluation ■ Contrôler la disponibilité du tuteur ■ Vérifier les dates de période d’essai ■ Présenter les règles d’hygiène et de sécurité ■
Mission 1
FICHE 6
17
Mission 1
FICHE 7
Présentation du dossier d’accueil
NOM et prénom de l’apprenti(e) recruté(e):
NOM et prénom du tuteur:
Rôle du TUTEUR:
- Présenter l’entreprise, ses activités et son fonctionnement,
- Opérer un suivi de l’intégration du jeune salarié par des entretiens
réguliers.
Planification des entretiens:
Date du 1er entretien :
Date prévue pour le 2e :
(1 semaine avant fin période d’essai)
Date prévue pour le 3e :
Renseignement sur le salarié:
Date d’embauche :
Type de contrat:
contrat d’apprentissage ■
contrat de professionnalisation ■
Diplômes préparés :
CAP ■ BP ■ BacPro ■ ■
MC ■ CQPIH ■ ■
Autre (à préciser):
Emploi:
Observations:
Liste des documents administratifs:
Contrat d’apprentissage signé
Formulaire de dérogation de réduction OU
d’allongement de parcours
Copie Document Unique d’Embauche
Copie de la carte de séjour
Copie du permis de conduire
Un exemplaire du CV
Copie de la notification du taux
d’incapacité
RIB pour les rémunérations
Copie des diplômes
Fiche d’aptitude médecine du travail
(dans le mois qui suit l’embauche)
Copie immatriculation Sécurité Sociale
Fiche de dérogation de travail sur les machines
(si mineur)
18
Établir un programme d’accompagnement (premier mois)
A compléter à l’issue du premier mois d’activité, et avant la fin de la période d’essai
Chacun complète cette fiche (remettre un exemplaire à l’intéressé(e))
Nom, Prénom de l’apprenti(e) :
Date :
Commentaires
Ponctualité
Autonomie / prise d’initiative
Compréhension des consignes
Relation avec l’équipe de travail
Satisfaction vis-à-vis du poste occupé
Aptitude à occuper le poste
Divers
- = +
- = +
- = +
- = +
- = +
- = +
Mission 1
FICHE 8
19
Transmettre un savoir faire
Organiser la progression des tâches
Pour une tâche donnée :
expliquer ce qui va être fait
réaliser la tâche devant l’apprenti
poser des questions pour s’assurer de sa compréhension
demander au jeune de décrire ce qu’il a vu et le faire reformuler
lui faire exécuter les opérations même plusieurs fois si nécessaire
faire le point et le laisser faire
D’une façon générale :
adapter le travail aux capacités du jeune
lui donner des consignes claires
montrer et expliquer
favoriser son autonomie
lui faire confiance
l’encourager...
« Le jeune a souvent du mal à faire des liens entre le travail en entreprise et le CFA»
aidons-le...
Mission 2
20
Mission 2
Intitulé de l’activité :
Temps alloué :
Objectifs d'apprentissage visés :
(savoir, savoir-faire, comportement à acquérir ou à développer)
Informations à fournir :
1.Informations générales
2.Contraintes à respecter
3.Matériel nécessaire
4.Autres services à mobiliser
Description de la tâche à effectuer
(les différentes phases) :
Analyser le résultat avec l’apprenti:
quand ?
Aussitôt après En fin de période
Contrôles à effectuer :
En cours d’activité A la fin de l’activité
Pour quelles raisons ?
Indicateurs de réussite / critères :
-
-
-
-
-
-
FICHE 1 Fiche d’activité
21
Evaluer
L’évaluation, un moyen efficace
pour le Maître d’apprentissage, d’aider l’apprenti en identifiant ses
difficultés
pour l’apprenti, de mesurer ses progrès et de parler de ses difficultés
Les étapes de l’évaluation
Repérer successivement les différents objectifs de la progression à
partir du référentiel diplôme
Organiser si possible une situation d’évaluation et communiquer
l’objectif choisi à l’apprenti et lui donner les critères d’évaluation
Observer son comportement dans différentes situations et à diffé-
rents moments
Analyser avec l’apprenti les résultats obtenus et décider :
soit de revoir la tâche si elle n’est pas maîtrisée
soit de passer à l’étape suivante
Réajuster le parcours de formation : motiver, valoriser, sanctionner
Mission 3
22
Dialoguer avec le CFA
« Deux partenaires pour former à parité d’estime »
Toute formation en alternance engage la co-responsabilité de l’entreprise et
du Centre de Formation d’Apprentis.
La réussite du contrat repose sur un partage des rôles et sur des
apprentissages complémentaires, ce qui suppose :
pour les enseignants, de prendre appui sur l’expérience acquise en
entreprise
pour le maître d’apprentissage, de tenir compte des acquisitions
faites au CFA.
Pour faciliter cette relation, vous pouvez :
utiliser le portail pédagogique Net-Yparéo pour avoir accès en
ligne, en toute confidentialité au : dossier administratif du jeune, à son
assiduité, aux comptes rendus des visites, à ses notes…
utiliser le livret d’apprentissage numérique ou le livret « Espaces
de communication »
réaliser périodiquement avec un formateur du CFA un bilan sur la
progression de l’apprenti (capacités, motivations, difficultés et inté-
gration dans l’entreprise...)
Mission 4
23
CHAPITRE I : LES DROITS DES APPRENTIS
Ils ont pour cadre la liberté d’information et d’expression des apprentis, dans le respect du pluralisme et des principes de neutra-
lité et de laïcité.
Article 1 - Droit d’expression collective, affichage
Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des apprentis ; il doit donc porter sur des questions d’intérêt gé-
néral. Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des apprentis aux endroits suivants : cafétéria, foyer.
En dehors de ces panneaux, aucun affichage n’est autorisé. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit obtenir l’accord au
préalable de la direction. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme.
Les textes de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif), ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle sont
prohibés. Certaines dérogations (petites annonces entre apprentis, annonce d’un spectacle ou d’une soirée organisés par une as-
sociation d’apprentis...) peuvent être accordées.
Article 2 - Droit de publication
Les publications rédigées par les apprentis peuvent être librement diffusées dans l’établissement.
Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, comme en cas d’atteinte grave aux
droits d’autrui, à l’ordre public, ou au fonctionnement normal de l’établissement, le Directeur peut suspendre ou interdire la pu-
blication dans l’établissement.
Indépendamment des condamnations civiles ou pénales que peuvent encourir les responsables et rédacteurs de la publication,
majeurs ou non, les élèves concernés peuvent se voir infliger, en fonction de la gravité des faits reprochés, des sanctions discipli-
naires qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement.
Article 3 - Droit d’association
Le fonctionnement, à l’intérieur du CFA, d’associations (déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901) composées d’ap-
prentis et, le cas échéant d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement, est soumis à l’autorisation de la di-
rection du centre. Ces associations ne peuvent être créées et dirigées que par des apprentis majeurs. Le siège de ces associations
pouvant se situer au CFA, leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les principes du service public de l’enseigne-
ment, en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.
Toute association est tenue de souscrire dès sa création une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir à l’occasion de
ses activités.
Article 4 - Droit de réunion
Il a pour but de faciliter l’information des apprentis. Les actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciale (à objet
lucratif), ainsi que celles de nature politique ou confessionnelle, sont prohibées.
Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.
Le chef d’établissement ou son représentant peuvent autoriser, sur demande motivée des organisateurs, la tenue de réunions et
admettre, le cas échéant, l’intervention de personnalités extérieures.
La demande de réunion doit être présentée 10 jours à l’avance par les délégués des élèves ou les représentants des associations et
être assortie du nom et qualité des participants.
Article 5 - Représentation
5.1 - Représentation des apprentis
La représentation des apprentis se fait conformément aux dispositions des articles R 6352.1 du code du travail (extrait) :
Dans chaque cycle de formation, il est procédé chaque année à l’élection au scrutin nominal à deux tours des délégués titu-
laires et suppléants
Règlement intérieur 2014 2015
24
Tous les apprentis sont électeurs et éligibles,
Le Directeur de l’établissement ou ses représentants assurent l’organisation et le bon déroulement du scrutin,
Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation,
Si les délégués titulaires et suppléants ont cessé leurs fonctions avant la fin du cycle de formation, il est procédé à une nou-
velle élection.
5.2 - Rôle des délégués
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des apprentis dans
l’établissement. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de
sécurité et à l’application du Règlement Intérieur.
Ils ont aussi pour rôle :
De représenter les apprentis auprès des professeurs, de la direction et du secrétariat,
De participer aux bilans ou aux conseils de classe,
De veiller à la bonne tenue des locaux et au respect des équipements,
De coordonner les actions communes (activités, recherches, enquêtes, conférences, visites),
D’inciter à une bonne cohésion du groupe.
Ils ont la qualité pour faire connaître au Conseil de Perfectionnement les observations des apprentis sur les questions relevant
de sa compétence.
Article 6 – Droit à l’image
Le CFA utilise, de plus en plus fréquemment, les technologies de l’informatique et de la Communication (T.I.C.) dans ses pra-
tiques pédagogiques. Outre leur appropriation par les apprentis, ces outils permettent de valoriser l’image de la Maison de la
Formation et d’en faire connaître la vie quotidienne à l’extérieur.
Dans ce cadre-là, l’image et/ou la voix des apprentis peut figurer sur un support d’information (brochures, Web, CD Rom,
DVD...).
Les signataires du présent règlement intérieur autorisent le CFA à utiliser et communiquer l’image des apprentis sur différents
supports d’information exclusivement relatifs à la Maison de la Formation.
Les sons et images ne pourront en aucun cas être dénaturés ou déformés de leur contexte, par un montage ou par tout autre pro-
cédé. La légende ne pourra pas porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne.
CHAPITRE II : OBLIGATIONS DES APPRENTIS
Elles s’imposent à tous les apprentis, quels que soient leur âge et leur classe/groupe, et elles impliquent le respect des règles de
fonctionnement de la vie collective.
Article 1 - Neutralité et laïcité
« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 de code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les
élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève
avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».
Article 2 - Assiduité, ponctualité et travail
2.1 - Assiduité
Aux termes de la loi sur l’apprentissage et des décrets d’application, la présence au CFA est obligatoire. L’employeur est tenu de
laisser le temps nécessaire à cette participation selon les périodes de formation. Les congés sont pris sur les temps en entreprise.
Par conséquent, les apprentis sont tenus d’assister à l’ensemble des cours, conférences, séances de travail, journées portes ou-
vertes, visites, travaux pratiques, voyages d’études et plus généralement à toutes les séquences programmées par le CFA, avec
assiduité. Un relevé des présences est fait chaque jour.
25
En raison du statut de jeune salarié, les absences doivent obligatoirement être justifiées par un arrêt de travail à transmettre par le
jeune à son entreprise (une copie sera transmise au CFA). Les convocations officielles (militaires, juridiques...) et les cas de
force majeure (obsèques, accidents...) sont des absences justifiées, seulement si un document administratif est fourni. Toutes les
autres absences sont des absences injustifiées.
En cas d’absence, le service du Conseiller d’Education doit être immédiatement informé de la situation, dans un premier temps
par téléphone et dans un deuxième temps par l’envoi du justificatif.
Toute absence, justifiée ou non, est signalée par écrit à l’entreprise et aux parents pour les apprentis mineurs par le service du
Conseiller d’Education.
En cas d’absence injustifiée au CFA, comme à l’entreprise, l’employeur est en droit de décompter les heures sur le salaire du
jeune ou de prendre toute autre mesure qu’il jugerait utile.
Les absences injustifiées peuvent entraîner les conséquences suivantes :
Pour le maître d’apprentissage : la suppression de l’aide financière à la formation.
Pour les parents : la suppression des allocations familiales.
2.2 - Ponctualité
Les retards nuisent à la scolarité de l’apprenti et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard
du professeur et des autres apprentis du groupe. Elle constitue également une préparation à l’insertion professionnelle.
Les retards répétés seront sanctionnés comme suit :
Au bout de 3 retards : l’apprenti est convoqué en entretien par le Responsable de Pôle pour une mise en garde orale.
S’il y a récidive, au 6ème retard : l’apprenti sera convoqué en entretien et recevra un avertissement avec copie à son
entreprise et à sa famille.
A partir du 10ème retard, une mise à pied d’une journée sera prononcée avec copie à l’entreprise et à la famille.
Quels que soient la durée de l’absence ou le motif du retard, l’apprenti ne saurait entrer en cours sans s’être présenté et
avoir remis un justificatif de son absence préalablement au bureau du Conseiller d’Education qui pourra délivrer un
billet d’entrée en cours.
2. 3 - Travail et implication
Tout apprenti doit s’engager à fournir un travail suffisant et régulier, indispensable à la réussite à son examen et à rendre à la
date prévue tous les devoirs et travaux demandés par l’équipe pédagogique. Tout manquement pourra faire l’objet de sanctions.
Article 3 - Dispense d’éducation physique
La participation aux cours d’EPS est obligatoire, au même titre que tous les autres cours. Toute dispense d’EPS doit être justifiée
par un certificat médical remis au professeur puis au service du Conseiller d’Education. Ce certificat médical sera à joindre obli-
gatoirement au dossier d’inscription à l’examen.
Tout apprenti bénéficiant d’une dispense annuelle ou temporaire, ne sera pas admis en cours d’éducation physique et doit se pré-
senter au bureau du Conseiller d’Education.
Article 4 - Organisation de la formation
Les apprentis se doivent de témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convic-
tions, et de veiller au respect du cadre et du matériel mis à leur disposition.
4.1 - Tenue et comportement
Tous les apprentis se doivent d’adopter un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’établissement. Tout
manquement de respect, voire insulte, envers toute personne présente à La Maison de la Formation, constitue une faute qui sera
immédiatement sanctionnée.
Tous les apprentis doivent avoir une tenue correcte dans l’établissement. Ne seront pas acceptées les tenues légères. Le port de
chapeaux et casquettes à l’intérieur des locaux n’est pas autorisé. Une tenue spécifique est exigée pour l’EPS, ainsi qu’aux ate-
liers (hôtellerie-restauration, commerce, accueil, secrétariat).
26
Tous les objets susceptibles de perturber le travail (téléphones portables, baladeurs...), doivent impérativement être
éteints pendant les cours. Les portables ne doivent en aucun cas servir de calculatrice. Le non-respect de cette disposition
pourra entraîner des sanctions.
Aucun portable ou outil de ce genre ne doit pénétrer dans la salle pendant les devoirs et examens.
Tout appareil qui viendrait à sonner ou à être utilisé, conduira son propriétaire à une exclusion de la salle et à l’attribu-
tion de la note 0.
Par ailleurs, il est rappelé que l’image des personnes est protégée par l’article 9 du Code Civil sur le droit au respect de la vie
privée, et que toute infraction à cette législation peut entraîner des poursuites judiciaires. Par conséquent, il est interdit d’utiliser
les fonctions photographie et vidéo de tout appareil de prise de vues (téléphone portable, appareil photo, caméra...). Tout
membre du personnel photographié ou filmé à son insu pourra porter plainte en justice, l’établissement se réservant quant à lui le
droit d’appliquer toute sanction qu’il jugera nécessaire.
Le respect d’autrui et la politesse sont une nécessité de la vie en communauté. Par conséquent, qu’elle participe ou non d’un «
bizutage », aucune brimade ne sera tolérée, en raison de l’atteinte insupportable à la dignité et à l’intégrité physique et morale
des personnes qu’elle implique toujours.
Les apprentis doivent contribuer à la propreté de la Maison de la Formation. Le respect de la vie en commun proscrit rigoureu-
sement de jeter papiers, gobelets, canettes, mégots... mais de les déposer dans les poubelles prévues à cet effet. De plus, pour
des raisons d’hygiène, il est interdit de cracher.
Aucun apprenti ne doit demeurer dans les salles en dehors des heures de cours, sans autorisation.
4.2 - Horaires de cours
Les horaires habituels d’ouverture de la Maison de la Formation sont les suivants :
8 h 00 - 18 h 00
Chaque section recevra ses horaires spécifiques. Ces horaires doivent être rigoureusement respectés afin de
ne pas gêner le travail et la progression du groupe. Ils peuvent être aménagés en fonction des impératifs
d’utilisation de certaines salles technologiques ou d’autres contraintes. Dans certains cas, la journée de tra-
vail peut se dérouler dans une fourchette horaire se situant entre 7 h 00 et 22 h 00 et plus (participation aux
examens, déplacements à l’extérieur, voyages et actions pédagogiques...).
Les apprentis ne doivent en aucun cas quitter l’établissement pendant les pauses du matin et de l’après-midi
ainsi que pendant la pause située en début d’après-midi, après les travaux pratiques, pour l’hôtellerie.
Les apprentis doivent se rassembler devant les salles avant l’heure de début des cours.
La remise en ordre de la salle est effectuée sous la responsabilité du formateur à l’issue de chaque sé-
quence.
4.3 - Sécurité et hygiène
Il est de l’intérêt direct des apprentis de respecter le matériel et les équipements collectifs mis à leur dis-
position, notamment les tables de travail et le mobilier. Les auteurs d’inscriptions sur les murs et sur les
tables ou de dégradation de matériel devront assurer la remise en état et/ou le remboursement du matériel
dégradé. En cas de refus ou de récidive, ils seront passibles d’exclusion.
Les apprentis doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité, car le dé-
grader ou le rendre inopérant pourrait avoir des effets désastreux.
De même, tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité
et constitue donc une faute grave. Les sanctions dans ce domaine sont particulièrement rigoureuses.
Les consignes de sécurité sont affichées dans les unités et à l’hébergement. Elles doivent être strictement
observées en cas d’alerte par chacune des personnes présentes au centre.
27
Il est strictement interdit dans la Maison de la Formation d’introduire ou d’utiliser tout objet ou produit
dangereux (objets tranchants, produits inflammables, bombes auto-défense...), d’introduire ou de consom-
mer des boissons alcoolisées ou des substances interdites. Il est rappelé que les infractions doivent être si-
gnalées par le Centre à la Police.
Chaque apprenti est tenu de veiller à ce qui lui appartient (argent, objets de valeur, vêtements...). Il est tout
particulièrement recommandé aux apprentis de garder leurs papiers et leur argent sur eux et de ne pas les
laisser dans leurs sacs ou leurs vêtements au vestiaire. Le centre décline toute responsabilité en cas de perte
ou de vol.
Des casiers sont à la disposition des apprentis qui doivent se munir d’un cadenas.
4.4 - Parking
Il est interdit de circuler avec des véhicules à l’intérieur de la Maison de la Formation, autrement que pour
se rendre ou quitter le parking, et son accès durant les périodes inter-cours est interdit. Les vélos, scooters,
vélomoteurs et motos doivent être garés au parking réservé à cet effet et mis à la disposition des utilisateurs
de deux-roues, ce qui n’exclut pas la nécessité d’un antivol.
Pour des raisons de visibilité et de sécurité, il est interdit de stationner dans les endroits non prévus à cet
effet et qui pourraient gêner la circulation : marquage au sol, voies pour les piétons et les bus et sur les pe-
louses.
Les apprentis sont tenus de respecter les stationnements interdits ou réservés.
Il est notamment interdit de stationner à l’entrée Nord au niveau des feux dans la rue Vauchardon,
ainsi qu’à l’entrée Sud le long du chemin d’accès à la Maison de la Formation, sous peine d’enlève-
ment par la fourrière.
DE PLUS, IL EST FORTEMENT RECOMMANDE DE NE PAS LAISSER D’OBJET DE VALEUR DANS LES VOI-
TURES ET DE BIEN VEILLER A CE QU’ELLES SOIENT FERMEES A CLEF (PORTES ET VITRES).
Le centre décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols ou détériorations dont auraient à se plaindre les propriétaires de
véhicules. Les sorties des parkings en direction de la rocade doivent se faire avec la plus grande prudence en raison de la circula-
tion intense et de la vitesse des voitures empruntant cette voie.
4.5 - Interdiction de fumer
Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés
à un usage collectif.
En application de ces dispositions, depuis le 1er février 2007, il est formellement interdit de fumer, y compris des cigarettes
électroniques, dans tous les lieux fermés et couverts, ainsi que dans tous les espaces extérieurs, situés dans l’enceinte de forma-
tion.
Le non-respect de cette interdiction sera sanctionné.
Article 5 - Utilisation de l’informatique
Toute personne autorisée à accéder à un poste informatique de la Maison de la Formation, devra utiliser les seules ressources
informatiques mises à sa disposition (logiciels, adresse électronique de messagerie, accès Internet), dans le cadre de sa forma-
tion, en ce qui concerne notamment l’envoi de messages, l’accès aux sites Internet et l’impression de documents.
Toute utilisation et implantation, sur un ordinateur de la Maison de la Formation, d’un logiciel extérieur à l’organisme ou jeu,
sont FORMELLEMENT INTERDITS.
De même, il est formellement interdit de se connecter au réseau informatique Maison de la Formation avec du matériel extérieur
sous peine d’exclusion.
Les messages de nature diffamatoire, discriminatoire, pornographique, d’incitation à la violence, diffusés par Internet tombent
sous le coup de la loi pénale, sans préjudice de sanctions disciplinaires.
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Nous informons les apprentis qu’il est notamment interdit d’accéder aux sites faisant l’apologie de :
la pédophilie, La pornographie,
l’incitation à la haine raciale,
la négation des crimes contre l’humanité,
l’appel au meurtre,
le proxénétisme,
l’insulte, la diffamation.
Des mesures de sécurité très strictes sont prises à cet égard, et la Direction peut, à tout instant, obtenir un état des connexions.
Article 6 – Sanctions
Le non-respect du présent règlement ou tout autre manquement à la discipline, le manque de travail, un comportement négatif,
des absences et retards injustifiés ou répétés pourront être sanctionnés selon la gravité par :
Une mise en garde orale
Une mise en garde écrite
Un avertissement écrit
Une exclusion temporaire (mise à pied)
Une exclusion temporaire (mise à pied) avec une Commission de Suivi Disciplinaire
Une exclusion définitive avec un Conseil de discipline
La direction du centre se réserve la possibilité d’entamer cette procédure à un niveau quelconque. Elle informera en outre de la
sanction prise, l’employeur et les parents de l’apprenti.
Dans le cas où une exclusion définitive est envisagée, l’apprenti peut être convoqué préalablement à une Commission de Suivi
Disciplinaire. Cette Commission constitue le dernier rempart avant la convocation en Conseil de Discipline.
Quand le Conseil de Discipline est saisi, l’apprenti est avisé de cette saisine et est entendu, à sa demande, par le Conseil de disci-
pline. Il peut dans ce cas être assisté par une personne de son choix, apprenti ou salarié de l’organisme de formation.
Le Conseil de discipline fait connaître la sanction qui fait l’objet d’une décision écrite et motivée et notifiée à l’intéressé sous la
forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge. Elle ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours
après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis du Conseil de discipline.
Lorsque l’agissement de l’apprenti a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat,
aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne sera prise sans que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INFRACTIONS ET SANCTIONS
CATEGORIE A
Manquement à la discipline Sanctions
- Tenue Vestimentaire
* mise en garde orale
* mise en garde écrite
Si récidive sanction catégorie B
- Utilisation non pédagogique des NTIC
- Retards/Absences avec impact pédagogique
- Introduction et/ou consommation de denrées
- Respect de l’environnement de travail (locaux, poubelles, ...)
- Fumeurs (y compris cigarette électronique) dans zone interdite
- Stationnement hors zone (voir autre service)
Manque de travail
- Travail non fait
- S ‘endort en cours
- Attitude laxiste
CATEGORIE B
Manque de travail Sanctions
- Refus de faire le travail en cours (évaluation ou autres) * mise en garde orale
* mise en garde écrite
Si récidive sanction catégorie B
- Manque d’investissement en classe
- Manque d’investissement personnel
CATEGORIE C
Manquement à la discipline Sanctions
- Refus de passation d’épreuves (exam blanc, CCF, ...)
* avertissement écrit
* exclusion temporaire (mise à pied)
* exclusion temporaire (mise à pied)
avec Commission de Suivi Disciplinaire
* exclusion définitive avec Conseil de Disci-
pline
- Manque de respect
- Menace physique ou verbale
- Refus d’obtempérer
- Dégradation de l’outil de travail
- Agression physique ou verbale
- Introduction de tout objet ou produits dangereux, de substances interdites et
Organisation de la Commission de Suivi Disciplinaire et du Conseil de Discipline
Commission de suivi disciplinaire Conseil de discipline
Apprenti (+ parents si mineur)
Maître d'Apprentissage
Apprenti (+ parents si mineur)
Maître d'Apprentissage
Directeur de Filière Directeur du CFA
Coordinateur Pédagogique Filière Directeur de Filière
Responsable de Pôle Directeur Pédagogique
Responsable de section Responsable de Pôle
Animateur Vie Interne Responsable Vie Interne
Délégué du groupe Délégué du groupe
engagement à prendre par l'apprenti
décision de sanction (mise à pied)
entretien avec le Directeur de Filière à chaque retour
d'alternance
décision d'exclusion définitive
décision de transfert vers un autre CFA
30
CHAPITRE III : VIE A LA MAISON DE LA FORMATION
Article 1 - Centre de documentation et d’information
Le CDI est accessible aux apprentis pour répondre à leurs besoins en documentation. C’est avant tout un lieu de travail, en con-
séquence le comportement doit être studieux et silencieux. Les sacs doivent être déposés à l’entrée du CDI. Comme pour les
cours, les boissons, baladeurs, magnétophones, téléphones, jeux électroniques... sont interdits au CDI.
Le CDI est ouvert sans interruption :
(*) Horaires pouvant être modifiés.
Article 2 - Vie interne
Toutes les règles de discipline en vigueur dans l’établissement sont applicables intégralement dans le cadre de l’hébergement, de
la restauration et du CDI.
2.1 - Qualité
Trois possibilités sont offertes à l’apprenti :
Externe : les apprentis en Restauration sont tenus de prendre leur repas au CFA les jours de travaux pratiques.
Demi-pensionnaire : aucun apprenti mineur n’est autorisé à quitter le CFA entre 12 h 00 et 13 h 30. Inscription pour toute
l’année scolaire.
Interne : aucun apprenti mineur n’est autorisé à quitter le CFA entre 12 h 00 et 13 h 30. Après 16 h 30, à titre tout à fait
exceptionnel, un apprenti mineur peut être autorisé à sortir, sur présentation d’un courrier des parents et après confirmation télé-
phonique avec les parents.
Pour les INTERNES
l’inscription en tant qu’interne comprend obligatoirement la pension complète déjeuner, dîner, nuit et petit-déjeuner.
Deux formules sont proposées :
Inscription pour toute l’année scolaire
Renvoyer impérativement l’autorisation de prélèvement dûment remplie et signée, et accompagnée d’un RIB.
Inscription à la semaine
Remise de la clé de chambre contre règlement à chaque début d’alternance. Une facture acquittée sera transmise en fin de mois.
Tout changement de qualité en cours de formation ne peut être qu’exceptionnel et doit faire l’objet d’une demande écrite auprès
du Directeur ou de son représentant un mois avant la date d’arrêt souhaitée.
L’admission à l’hébergement se fera en fonction des places disponibles et de la distance entre le centre et le domicile.
2.2 - Repas
La Maison de la Formation permet l’accès à un self-service et à une sandwicherie qui fonctionnent par carte magnétique indivi-
duelle et personnelle. Cette carte est indispensable pour l’accès des demi-pensionnaires au self-service. Elle permet également
l’accès au restaurant d’application, à la sandwicherie et au service «Brasserie-café» pour les demi-pensionnaires.
2.3 - Hébergement, lieux de vie
2.3.1 - Hébergement
Toutes les règles de discipline générale en vigueur dans l’établissement sont applicables intégralement dans le cadre de l’héber-
gement.
L’hébergement à la Maison de la Formation étant facultatif, le non-respect du règlement et tout autre manquement à la discipline
par un apprenti, peut entraîner l’exclusion définitive de ce dernier.
Lundi au jeudi 8 h 30 - 17 h 30 (*)
Vendredi 8 h 30 à 16 h 30 (*)
31
L’hébergement est ouvert du lundi au jeudi soir, pour les semaines en centre à l’exception des périodes de vacances et des jours
fériés. L’hébergement ne sera jamais assuré au centre durant la période d’application en entreprise.
Les apprentis peuvent être hébergés en chambre de 3 lits (obligatoire pour les mineurs) ou en chambre individuelle (pour les
majeurs).
La literie est fournie par le centre (draps + 2 couvertures). Par contre, il est indispensable de prévoir le nécessaire de toilette et
les vêtements de rechange pour la semaine. La clef de la chambre est à retirer le lundi après-midi à la pause et à rapporter en fin
de séjour à la pause du matin le vendredi au service du Conseiller d’Education, pour les hébergés en chambres individuelles.
Pour les hébergés en chambre de 3 lits, la chambre est ouverte par le service du Conseiller d’Education.
Les occupants sont chargés de veiller à l’entretien de leur chambre (lit fait, rangement, balayage). Toute anomalie ou détériora-
tion constatée par les nouveaux occupants doit être signalée, dès le lundi soir aux éducateurs. L’état des chambres sera vérifié
régulièrement.
Les apprentis doivent impérativement respecter le règlement intérieur de l’hébergement.
L’heure du coucher varie de 20 h à 23 h et 24 h le jeudi pour les majeurs. Pour des raisons de sécurité, les grilles de la Ma i-
son de la Formation sont fermées par un éducateur à 23 heures du lundi au mercredi soir. Tout apprenti hébergé doit être
rentré 10 minutes avant la fermeture des grilles.
A partir de 22 h 00, les hébergés doivent veiller à ne pas troubler le repos des autres personnes. L’accès à l’espace d’héberge-
ment est strictement réservé au repos et au sommeil.
L’accès aux chambres est strictement réservé aux apprentis hébergés et ne peut se faire qu’à partir de 16 H 30.
Les apprentis hébergés ont la possibilité de travailler le soir après les cours dans des salles réservées à cet effet.
Pour des raisons de sécurité évidentes, il est absolument interdit de fumer, d’utiliser des radiateurs électriques, des camping-gaz
et des réchauds électriques dans les chambres et d’y introduire de l’alcool, de la drogue, ainsi que tout objet dangereux suscep-
tible d’occasionner des blessures.
2.3.2 - Foyer
Le foyer propose des activités dont certaines à l’extérieur (musculation, informatique, tournois de jeux, cinéma, patinoire, pis-
cine, bowling, karting, VTT, échange avec un autre CFA...).
Les parents qui ne souhaitent pas que leur fille ou fils mineur(e) participe aux activités en dehors du CFA, doivent le faire savoir
par écrit au Conseiller d’Education.
Les activités énumérées dans le paragraphe précédent, relèvent des risques de la vie privée. Il est donc nécessaire de disposer :
d’une assurance complémentaire au régime général de la sécurité sociale,
d’une assurance responsabilité civile.
2.3.3 - Lieux de vie
Plusieurs salles de détente sont ouvertes à tous les apprentis : la cafétéria et les salles du foyer.
Article 3 - Santé
En cas de régime alimentaire ou de traitement médical, les consignes doivent être fournies par écrit accompagnées d’un certificat
médical. Le centre dégage toute responsabilité en cas de mauvais usage des médicaments.
Les maladies ou traitements susceptibles d’entraîner des troubles du comportement doivent être impérativement communiqués
avant la rentrée. Les certificats de vaccination obligatoires peuvent être demandés.
La législation actuelle n’autorise pas les établissements de formation à distribuer des médicaments (y compris aspirine et
paracétamol...), les familles peuvent être invitées, par le Conseiller d’Education, à venir chercher les jeunes si leur état de
santé le nécessite. Une salle de repos-infirmerie est ouverte aux apprentis.
Article 4 - Accident
Tout incident, accident, feu... doit être immédiatement signalé aux professeurs, au Conseiller d’Education ou aux secrétariats.
Tout accident survenu pendant la présence au CFA ou sur le trajet, relève des accidents du travail. Il devra être signalé au CFA
et à l’employeur dans les plus brefs délais.
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Afin de faciliter l’élaboration de la déclaration d’accident, il est demandé aux apprentis d’être en possession de leur carte VI-
TALE.
En cas d’accident survenu au centre, le blessé est conduit au service des urgences du Centre Hospitalier Régional.
CHAPITRE IV : INFORMATIONS GENERALES ET ADMINISTRATIVES
Article 1 - Conseil de Perfectionnement
Le centre est doté d’un Conseil de Perfectionnement qui comprend des représentants conformément à l’article R.6232 -3 dont 2
représentants élus des apprentis. Le Conseil de Perfectionnement se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son
Président, qui arrête l’ordre du jour. Il est saisi pour avis des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du
Centre de Formation d’Apprentis.
Article 2 - Pièces administratives
Les apprentis, durant leur période de cours, ayant des questions administratives à traiter peuvent venir au secrétariat lors de la
pause du matin ou de l’après-midi suivant les sections. Les certificats ou attestations demandés par les familles doivent être re-
mis ou demandés en début de semaine, au secrétariat, afin qu’ils puissent être établis dans la semaine. Le secrétariat doit être
informé de toutes modifications concernant l’adresse ou le numéro de téléphone.
Article 3 – Aides aux apprentis
3.1 – Indemnités de transport, restauration et hébergement
Les apprentis peuvent bénéficier d’indemnités de transport, de restauration et d’hébergement de la Région Poitou-Charentes.
L’indemnité de restauration et d’hébergement sont directement déduite du coût des repas et des nuitées. L’indemnité de transport
est versée par la Région Poitou-Charentes aux apprentis qui se sont inscrits avec l’aide du CFA, sur le site réservé à cet effet.
En revanche, relevant du régime salarié, les apprentis ne peuvent prétendre ni à l’attribution de bourses ni aux réductions de
transport destinés aux scolaires.
3.2 - 1er Equipement Professionnel de l’apprenti
Les apprentis entrant en formation peuvent bénéficier du dispositif « 1er équipement professionnel » financé par la Région Poitou
-Charentes. Cet équipement, défini pour chacune des formations dispensées au CFA, est individuel et revêt un caractère person-
nel et indispensable pour le bon déroulement de la formation et ne constitue pas un équipement collectif du CFA (vêtement d’hy-
giène et de sécurité : tenues de travail, chaussures de sécurité, outils personnels).
Le 1er équipement reste la propriété du jeune à l’issue de la formation complète. Il doit être rendu au CFA en cas de rupture de
contrat.
Article 4 - Majorité
Pour pouvoir accomplir personnellement les actes qui les concernent, tout apprenti qui devient majeur en cours d’année sco-
laire doit passer signaler ce changement de situation au secrétariat de son pôle.
Article 5 - Téléphone et courrier
Une cabine téléphonique à carte installée à proximité du self-service est à la disposition des apprentis. Son numéro est le sui-
vant : 05.49.88.63.86
En cas de nécessité, les apprentis peuvent être appelés entre 16 h 30 et 22 h 00 au numéro suivant : 05.49.37.44.74
En règle générale, les communications provenant de l’extérieur ne peuvent être transmises, sauf cas urgent et grave. Le courrier
est disponible chaque jour au bureau des éducateurs. Seuls les internes peuvent recevoir du courrier au centre.
Article 6 - Navette gratuite
Un service de bus gratuit est mis en place par la Maison de la Formation. Il assure la liaison gare SNCF-MDF, le matin et le soir.
33
Article 7 - Liaisons
Un livret d’apprentissage constitue un des moyens de liaison entre l’entreprise et le centre. Il précise la répartition des différentes
activités de formation pour l’année et permet d’assurer le suivi de la formation en centre et en entreprise.
1. Document papier
Il doit être présenté au maître d’apprentissage, dès l’arrivée en entreprise et rapporté à chaque séjour en centre. A la fin de
chaque semestre, le relevé des résultats obtenus est communiqué à l’entreprise et aux parents pour les apprentis mineurs.
2. Document numérique
Les conditions d’utilisation du Livret d’Apprentissage numérique sont identiques. Il est renseigné par l’équipe pédagogique
au départ du centre ; de la même façon, il est renseigné par le Maître d’Apprentissage au départ de l’entreprise.
Les apprentis doivent impérativement le faire renseigner à chaque alternance sous peine de sanctions suivantes :
Livret oublié ou non renseigné : Mise en garde verbale
si récidive : Convocation chez le Responsable de Pôle + avertissement écrit avec copie à l’entreprise et à la famille et contact
du Responsable de Pôle avec l’entreprise
si nouvelle récidive : mise à pied d’une journée qui constituera une absence injustifiée
Jours Trajet Gare SNCF – MDF Trajet MDF – Gare SNCF
Heure Quantité Heure Quantité
LUNDI 7 h 50
7 h 59
1
1
16 h 35
16 h 40
17 h 40
1
1
1
MARDI 7 h 50
7 h 59
1
1
16 h 35
16 h 40
17 h 40
1
1
1
MERCREDI 7 h 50
7 h 59
1
1
16 h 35
16 h 40
17 h 10
1
1
1
JEUDI 7 h 50
7 h 59
1
1
16 h 35
16 h 40
17 h 10
1
1
1
VENDREDI 7 h 50
7 h 59
1
1
13 h 15
16 h 35
16 h 40
1
1
1
34
Les médiateur du CFA
Leurs missions:
En cas de difficultés rencontrées par l’apprenti, être un intermédiaire avec l’entreprise formatrice, pour:
Permettre à l’apprenti de mener à bien son projet professionnel.
Prévenir la rupture de son contrat d’apprentissage qui peut le conduire à l’abandon de la forma-
tion.
L’aider à réussir son insertion.
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SYNTHESE
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une
dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité,
d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Son auteur : un employeur, un collègue de
la victime, quelle que soit sa position hiérarchique,…
A SAVOIR Avant tout contentieux, une procédure de médiation peut être engagée par l’une des deux parties.
QUELLE EST L’ÉTENDUE DE LA PROTECTION DES VICTIMES ET DES TÉMOINS DU
HARCÈLEMENT MORAL ?
Le principe est posé par l’article L. 1152-2 du code du travail : aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut
être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunéra-
tion, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation
ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir
témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de ces dispositions, toute disposition ou tout acte contraire est
nul.
Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi. Cette dernière ne peut
résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce ; elle ne peut, en revanche, résulter de la seule
circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis (arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2012).
Les faits peuvent être constatés sur procès-verbal par les inspecteurs et contrôleurs du travail (sur ce point, voir les précisions
données dans la circulaire DGT du 12 novembre 2012 citée en référence et sont passibles des sanctions prévues par le code pé-
nal.
QUELLES SANCTIONS À L’ENCONTRE DE L’AUTEUR DE HARCÈLEMENT MORAL ?
Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions
de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son
avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 222-33-2 du code pénal).
Si les faits ont été commis par un salarié, celui-ci est, en outre, passible d’une sanction disciplinaire (qui peut aller jusqu’au li-
cenciement pour faute grave ; pour une illustration, voir l’arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2011.
Les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de
3 750 €. La juridiction peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l’affichage du jugement aux frais de la per-
sonne condamnée dans les conditions prévues à l’article 131-35 du code pénal et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les
journaux qu’elle désigne. Ces frais ne peuvent excéder le montant maximum de l’amende encourue.
QUI ORGANISE LA PRÉVENTION EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT MORAL ?
L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sé-
curité des travailleurs dans l’entreprise, notamment en matière de harcèlement moral. Il doit prendre toutes dispositions néces-
saires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. Il a, pour cela, une totale liberté dans le choix des moyens à
mettre en œuvre. Dans les entreprises et les établissements employant habituellement au moins 20 salariés, les dispositions rela-
tives à l’interdiction de toute pratique de harcèlement moral doivent figurer dans le règlement intérieur. Le comité d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail peut proposer à l’employeur des mesures de prévention. Les délégués du personnel disposent
d’un droit d’alerte en cas d’agissements constitutifs de harcèlement moral. Ils peuvent saisir l’employeur qui doit procéder sans
délai à une enquête et mettre fin à cette situation. À défaut, le salarié ou le délégué, avec son accord, peut saisir le référé
prud’homal. Le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles (ex. : mutations ou transformations de postes) lors-
qu’il constate une altération de l’état de santé physique et mentale du salarié ; l’employeur est tenu de prendre en considération
ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.
L’employeur doit également répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les sala-
riés ; pour une illustration, voir l’arrêt de la Cour de cassation du 1er mars 2011
Le harcèlement moral
36
Le harcèlement moral Le texte de l’article 222-33-2 du code pénal (définition et sanctions du harcèlement moral) est affiché dans les lieux de travail.
LA MÉDIATION : DANS QUELLES CONDITIONS ?
Avant tout contentieux, la victime de harcèlement moral ou la personne mise en cause peut engager une procédure de médiation.
Le médiateur est choisi d’un commun accord entre les parties. Il peut s’agir d’une personne appartenant à l’entreprise. Le média-
teur s’informe de l’état des relations entre les parties et tente de les concilier. Si la conciliation échoue, il les informe des éven-
tuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.
QUELS RECOURS ?
Les salariés victimes de harcèlement moral peuvent intenter une action en justice auprès du conseil de prud’hommes pour faire
cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi. Le salarié doit établir des faits qui permettent de présumer
l’existence d’un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont
pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.
Les mêmes dispositions sont applicables aux candidats à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise vic-
times de harcèlement moral ou ayant fait l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir des agissements
répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Toute organisation syndicale représentative dans l’entreprise, avec l’accord écrit du salarié, peut engager à sa place une action
devant le conseil de prud’hommes et se porter partie civile devant le juge pénal. Le salarié peut toujours intervenir à l’instance
ainsi engagée et y mettre fin.
37
ENTREPRISE
NOM:
Prénom :
Adresse :
Téléphone :
E-Mail :
MAÎTRE D’APPRENTISSAGE
NOM:
Prénom :
Type d’entreprise (plusieurs réponses possible)
Café, Bar
Hôtel
Restaurant
Traiteur
Brasserie
Discothèque
Bowling
Crêperie
Pizzéria
Cuisine du Monde
Restauration Rapide
Restauration Nomade
TYPE DE CONTRAT
contrat d’apprentissage
contrat de professionnalisation
Fiche statistique de rupture
APPRENTI
NOM:
Prénom :
Adresse :
Date de naissance :
Téléphone :
E-Mail :
Date d’embauche :
Date de rupture :
PARENTS ou TUTEURS
NOM:
Prénom :
Adresse :
Téléphone :
DIPLÔMES PRÉPARÉS
CAP cuisine
CAP restaurant
CAP service-brasserie-café
CAP agent polyvalent de la restauration
Mention Complémentaire cuisinier en dessert de restaurant
Mention Complémentaire sommellerie
Mention Complémentaire traiteur
Bac Pro cuisine
Bac Pro commercialisation et service en restauration
BP cuisinier
BP restaurant
CQP commis de cuisine
CQP en restauration option sommellerie
CQP commercialisation et service en restauration
CQP pizzaiolo
CQP recape (reconnaissance service en restauration)
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OBSERVATIONS CRITÈRE DE RUPTURE
(plusieurs réponses possible)
Période d’essais
Changer d’orientation
Raison médicale
Mutation, déménagement
Absence et retard non justifié répété au CFA ou en entreprise
Comportement, motivation
Harcèlement, discrimination, abus sur le lieu de travail
Fiche statistique de rupture
39
Aides financées par la Région Poitou-Charentes.
Gratuité de la formation, aide pour la restauration et l’hébergement
Financement de l’équipement professionnel
Aide au transport
La carte « Jeunes TER »
La carte d’apprenti
Les tickets « Sport » et « Culture »
Le fonds social régional
Financement du permis B
Aide financées par HCR
Aide financière pour le permis de conduire des jeunes
HCR Prévoyance propose, aux apprentis de 16 à 25 ans et aux saisonniers de 19 à 25 ans, une alloca-
tion forfaitaire de 700€ pour passer le permis B. Le Brevet de sécurité routière est pris en charge à
50% du coût de la formation.
Participation financière aux frais de garde des enfants
HCR Prévoyance propose aux salariés qui élèvent un ou des enfants entre 0 et 4 ans, une allocation
forfaitaire annuelle de 500€ pour les faire garder. Pour les parents isolés, le montant de l'allocation est
doublé. Elle est cumulable si les deux parents travaillent dans la branche.
Demande d'intervention sociale
Aide aux parents isolés
Montant de l’allocation : Aide forfaitaire annuelle versée en une seule fois. 1 000 € pour le premier en-
fant et
300 € par enfant supplémentaire avec un plafond de 1 900 € (soit au maximum 4 enfants).
Les formulaires pour l'action sociale sont téléchargeables !
Pour plus d’informations, contactez Michel GUYOMARD au 01.47.66.61.12 ou téléchargez le formulaire de de-
mande et sa notice explicative disponibles en PDF sur le lien suivant : hcrprevoyance.fr
Les actions sociales
14 bis rue Daru 75008 PARIS
tél. : 01 47 66 61 10
hcrprevoyance.fr
