Le guide pratique des périodes d’application en entreprises à … · 2007-06-13 · 2.1.3 Etape C : Contacts initiaux avec les entreprises 22 2.1.4 Etape D : ... 18.2.3 Comment

Le Guide pratique des Périodes d’Application en Entreprises à l’Etranger 1/120

AFPADirection des Etudes et de l’Appui Technique

Département TertiaireZone industrielle des Chanoux

63 rue AmpèreBP 155

93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX

Unité Tertiaire d’Entreprise

Le guide pratique des périodesd’application en entreprises à

l’étranger

Version n°6 / décembre 2002

© AFPA 2002


RRRREEEESSSSUUUUMMMMEEEECe guide est un document d’aide à la préparation, la mise en place et le suivi de périodes

d’application en entreprises à l’étranger. Il vise à outiller les centres souhaitant mettre

en place des placements transnationaux, ceci d’un point de vue pédagogique, juridique

et administratif.

MOTS CLES

PLACEMENTS TRANSNATIONAUX

MOBILITE

EUROPE

FINANCEMENTS


Chef de Projet

- Anne TANGY Département Sectoriel Tertiaire

Auteur

- Carmen LINFORD Centre AFPA de Lyon Saint Priest

Ce document a été réalisé avec la contribution des établissements AFPA

D.R. Champagne-Ardennes Anne-Marie DUMONTD.R. Bourgogne M. ROMANODPRPP Gilles CASELNîmes Isabelle NICOTBoulogne Jean-Paul POURREDST Alan GALLETDEAT MB Jean Pascau-Baylère


SOMMAIRE

PAGE

INTRODUCTION 9

- Concepts de base 10

- Pédagogie de la mobilité 12

PREMIERE PARTIE : CADRE PEDAGOGIQUE

1. Introduction 14

2. Les trois phases 162.1 Phase n°1 : préparation du séjour 16

2.1.1 Etape A : Présentation et motivation 182.1.2 Etape B : Recherches et rédaction 222.1.3 Etape C : Contacts initiaux avec les entreprises 222.1.4 Etape D : Contacts avec entreprises et choc culturel 232.1.5 Etape E : Contractualisation et organisation du voyage 23

2.2 Phase n°2 : Le déroulement et le suivi de la PAE 242.2.1 Etape F : Le déroulement de la PAE 242.2.2 Etape G : Le suivi de la PAE 25

2.3 Phase n°3 : Le retour de la PAE 252.3.1 Etape H : Le retour et bilan de la PAE 25

3. Conclusion 25

4. Annexes 26

DEUXIEME PARTIE : CADRE JURIDIQUE

5. Qui peut effectuer une PAE à l’étranger ? 645.1 Formations qualifiantes avec autorisation

permanente 645.2 Dérogations : cas justifiés 64

6. Durée de la PAE 646.1 Cas général 646.2 Autorisations particulières pour l’Union Européenne 64


TROISIEME PARTIE : CADRE ADMINISTRATIF

7. PAE effectuée dans un pays de l’UE 657.1 Français et ressortissants de l’UE 657.2 Etrangers à l’UE 65

8. PAE effectuée dans un pays hors de l’UE 65

9. Financement - Rémunération 659.1 Stagiaires rémunérés par l’Etat 659.2 Stagiaires en PARE (Assedic) 669.3 Salariés en formation 66

10. Financement français-Frais de transports et d’hébergement 6610.1 Stagiaires rémunérés par l'Etat 66

10.1.1 Les principes 6610.1.2 Le remboursement des frais de transport 6710.1.3 Les indemnités forfaitaires (transport et hébergement) 67

10.2 Stagiaires en CIF et salariés en formation 67

11. Modalités de financement français 6811.1 Stagiaires rémunérés par l'AFPA 6811.2 Stagiaires en Plan d'Accès et de Retour à l'Emploi 6811.3 Stagiaires en SIFE 6811.4 Indemnisations imputées sur le budget de

Fonctionnement de l'AFPA 6911.5 Quelques astuces 69

12. Assurances 6912.1 Assurance AFPA - responsabilité civile 6912.2 Assurances AFPA - individuelles accident et assistance 7012.3 Assurance Stagiaires - Responsabilité civile 7012.4 Assurance Stagiaires - Véhicule personnel 70

13. Checklists 7113.1 Checklist No 1 : Cadre juridique 7113.2 Checklist No 2 : Frais de transport et d’hébergement 7213.3 Checklist No 3 : Cadre administratif 74

14. Annexes 75


QUATRIEME PARTIE : COFINANCEMENTEUROPEEN

15. Introduction 78

16. Programme Leonardo 7816.1 Les mesures du PAC Leonardo 7816.2 Questions - réponses 78

16.2.1 Quel type d’activité ou projet ? 7816.2.2 Quelle durée ? 7916.2.3 Pour quels bénéficiaires ? 7916.2.4 Dans quels pays ? 7916.2.5 Quel soutien financier ? 7916.2.6 Quelles conditions d’admission ? 7916.2.7 Comment participer ? 8016.2.8 Quelles sont les sources d’informations 8116.2.9 Quels sont les critères d’évaluation des propositions? 8116.2.10 Quelles sont les différentes étapes d’un projet

sélectionné ? 81

16.3 Limites du programme 8216.4 L'exemple du centre AFPA de Nîmes 82

17. Programme Socrates – Grundtvig 8817.1 Les actions du PAC Socrates 8817.2 Les sous-actions de Grundtvig 8817.3 Questions - réponses 88

17.3.1 Quels sont les objectifs de Grundtvig 1 et 2? 8817.3.2 Quels types d'activité ou de projet? 8917.3.3 Quelle durée? 8917.3.4 Pour quels bénéficiaires? 8917.3.5 Dans quels pays? 9017.3.6 Quel soutien financier? 9017.3.7 Comment participer? 9017.3.8 Quels sont les critères d'évaluation ? 90

18. Le Fonds Social Européen (FSE) 9118.1 Introduction 9118.2 Questions - réponses 91

18.2.1 Quels sont les objectifs? 9118.2.2 Quelles sont les priorités du FSE? 9118.2.3 Comment sont élaborés les programmes 9218.2.4 Qui sont les bénéficiaires ? 9218.2.5 Quels sont les budgets alloués? 9218.2.6 Quelle mise en œuvre en France? 9218.2.7 Quelle mise en œuvre de la PAE? Recherche de co-

financements 94


19. INTERREG III19.1 Les objectifs et volets du programme INTERREG III 9419.2 Questions - réponses - Généralités 95

19.2.1 Quels sont les fonds communautaires sollicités? 9519.2.2 Quelles sont les zones éligibles? 9519.2.3 Quels sont les thèmes de coopération prioritaires? 9719.2.4 Quel est le budget d'INTERREG III? 97

19.3 Questions - réponses relatives aux programmes 9719.3.1 Qui prépare et présente les programmes à la

Commission? 9719.3.2 Quel est le contenu des programmes? 9819.3.3 Qui décide des priorités pour chaque programme? 9919.3.4 Dans les Etats membres, qui est responsable

de la gestion, du suivi et de la mise en œuvredes programmes? 99

19.3.5 Quel est le rôle du comité de suivi? 9919.3.6 Qui est responsable de la sélection des projets

au niveau de chaque programme? 9919.3.7 Quand les dépenses financées dans le cadre

des programmes seront-elles éligibles? 10019.3.8 Qu'est-ce que le complément de programmation? 100

19.4 Questions - réponses relatives aux projets 10019.4.1 A partir de quand les projets peuvent-ils être

soumis et quelles sont les échéances? 10019.4.2 Qui peut bénéficier des financements Interreg III? 10019.4.3 Qui soumet les projets? 10119.4.4 Quel est le taux de cofinancement? 10119.4.5 Quel niveau de financement peut obtenir un projet? 10119.4.6 Quelles sont les dépenses éligibles? 10119.4.7 Où déposer les propositions de projets? 10119.4.8 Quel type de financement pour compléter FEDER? 10219.4.9 Quelles sont les procédures de sélection des projets? 10219.4.10 Qu'est-ce que le chef de file d'un projet? 10219.4.11 Le partenaire chef de file est-il financièrement

responsable de la globalité du projet? 10219.4.12 Quels sont les critères de sélection de base

à remplir par les projets? 10219.4.13 Quand est-ce qu'un projet remplit les critères

"transfrontalier" (volet A), "transnational"(volet B) ou "interrégional" (volet C)? 103

19.4.14 Quelle forme prendra la soumission d'un projet? 10319.4.15 Quelles sont les sources d'information? 103

19.5 L’exemple du centre AFPA de Calais 10419.6 Les cartes 105


20. Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) 11220.1 Questions - réponses - Généralités 112

20.1.1 Quel type d'activité ou de projet? 11220.1.2 Quels bénéficiaires? 11220.1.3 Quel soutien financier? 11220.1.4 Comment participer? 11320.1.5 Quelles sont les sources d'information ? 11320.1.6 Qu'est-ce que Tr@nsNet? 113

20.2 Questions - réponses - Programmes franco-allemandpour jeunes chômeurs et jeunes en situation précaire 11320.2.1 Quel type d'activité ou de projet? 11320.2.2 Quels bénéficiaires? 11420.2.3 Quel soutien financier? 11420.2.4 Comment participer? 114

20.3 Questions - réponses -Stages pratiques dans le cadre de la formation initiale 11520.3.1 Quel type de stage? 11520.3.2 Quels bénéficiaires? 11520.3.3 Quelle durée? 11520.3.4 Quel soutien financier? 11520.3.5 Comment participer? 115

20.4 L'exemple de la région Bourgogne 115

CINQUIEME PARTIE : EUROPASS FORMATION

21. Le livret Europass Formation 11621.1 Définitions 11621.2 Caractéristiques 117

22. Question - réponses 11722.1 A quoi sert-il ? 11722.2 Quelles sont les formations éligibles ? 11722.3 Quelles sont les bénéficiaires éligibles ? 11722.4 Quel est le champ d’application ? 11722.5 Quelle mise en œuvre ? 117

23. Procédure à suivre 118

BIBLIOGRAPHIE 120


INTRODUCTION_________________________________________________________________________________________________________________

Le Contrat de progrès de l’AFPA stipule que « L’AFPA contribuera à la politique européenneet internationale du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité en matière de Formationprofessionnelle. A ce titre, elle apportera son concours à la construction de parcourseuropéens d’apprentissage et de qualification … ».

Il est difficile de connaître les pratiques concernant les PAE à l’étranger dans les centres deformation. Un questionnaire diffusé aux participants du Colloque Langues Etrangères 2000 dela DEAT de l’AFPA à La Colle sur Loup n’a rapporté qu’un faible nombre de réponses.Pourtant, les discussions sur ce thème ont montré que :

1 . Certains centres ont pris des initiatives réussies que ce soit dans le cadre d’uncofinancement européen tel que Leonardo ou non.

2. Les expériences, organisations, procédures, outils dans les différents centres concernéssont extrêmement divers.

3. Les formateurs sont convaincus de l’intérêt d’une PAE à l’étranger pour certainsstagiaires et/ou dans certains métiers et de leurs effets positifs, à condition d’intégrerdans leur organisation une préparation des stagiaires au séjour à l’étranger comprenantune préparation linguistique, professionnelle et culturelle, un dispositif de suivi ainsiqu’un dispositif d'évaluation et de bilan.

4. Les difficultés concernant le financement sont une préoccupation dominante.

5. Les difficultés de mise en place sans appui ou soutien régional ou national pour ceuxqui n’ont jamais participé à de telles opérations sont également un frein audéveloppement des PAE à l’étranger.

Ce guide a pour but d’apporter des conseils et outils d’aide à la mise en place des parcours demobilité transnationaux, ceci d’un point de vue pédagogique, juridique et administratif.


- Concepts de base_________________________________________________________________________________________________________________

Beaucoup comptent les PAE à l'étranger parmi les actions formatives les plus propices àpréparer l'adulte, le travailleur, le citoyen européen de ce millénaire car les expériences demobilité ont démontré qu'elles contribuent efficacement à :

! Favoriser l'insertion professionnelle

! Développer des aptitudes sociales dans un contexte interculturel (compétencesrelationnelles, tolérance, sens des responsabilités…)

! Maîtriser une ou des langues étrangères

! Favoriser l'épanouissement de la personne (ouverture d'esprit, autonomie…)

Néanmoins, le chemin est semé d'embûches et beaucoup d'obstacles persistent. Promouvoirles PAE à l'étranger, c'est partir du postulat que l'entreprise constitue un terrain formateur àl'acquisition des compétences mentionnées plus haut. Or l'entreprise a pour but de produiredes biens ou des services et de faire des bénéfices.

Afin de présenter un intérêt collectif, la PAE à l'étranger doit répondre aux besoins de toutesles parties concernées. La réussite des PAE à l'étranger dépend donc :

! d'une approche multidimensionnelle,

! d'une synergie de tous les acteurs.

Ces concepts sont schématisés à la page suivante.

D'autre part, la qualité des PAE à l'étranger va également dépendre :

! Des moyens mis en place, aussi bien dans l'organisme de formation que dans l'entreprise.

! D'une formalisation des documents qui s'appuient sur une terminologie commune et un"système qualité".


Ensembledes

activités

Ensembledes

dimensions

Pédagogie etQualité des

PAE à l'étranger

Réussitedes PAE àl'étranger

Satisfactionde tous les

acteurs

- Stagiaire- Entreprise- Organisme deformation- Ambassades- Sécurité sociale- Logeurs- Pouvoirs publics…..Législation,

réglementationOrganisation, procéduresCultureFormation professionnelleFormation linguistiquePédagogieDéveloppement personnel

Progression desactivitésavant, pendant et aprèsvisant le développementde compétences :- professionnelles- linguistiques- interculturelles- comportementales

Pendant 3 étapes :- Préparer le stage- Effectuer le stage- Evaluer le stage

Ensembledes acteurs


- Pédagogie de la mobilité_________________________________________________________________________________________________________________

Une PAE à l'étranger constitue une unité de formation à part entière. Elle contient troisphases pédagogiques :

! Avant le séjour : Préparer le séjour

! Pendant le séjour : Effectuer et suivre le séjour

! Après le séjour : Evaluer le séjour

La cohérence pédagogique pendant ces trois phases nécessite une équipe pédagogique élargieau service du stagiaire comprenant :

! le formateur technique,

! le formateur langue,

! le psychologue,

! l'équipe de direction,

! le tuteur de stage dans l'entreprise.

Certains membres de l'équipe sont des professionnels sur le terrain qui ne réalisent pastoujours l'ampleur de la mission formative qu'ils ont auprès du stagiaire, d'autres sont desprofessionnels de la formation sur le plan technique mais qui ne connaissent pas ou mal lesorganisations des entreprises dans le pays d'accueil pas plus que la langue de ce pays, etd'autres, des formateurs en langue qui n'ont jamais vécu ce "terrain" technique et qui peuventégalement ne pas connaître le pays d'accueil.

Chaque membre de l'équipe a donc des compétences spécifiques et est en mesure desensibiliser les autres membres sur les domaines moins connus.

Pendant les trois phases pédagogiques, ils doivent travailler ensemble avec le stagiaire quireste l'acteur principal et qui va vivre des situations de "brisures".


Les auteurs du Projet pilote Pegase (Leonardo Da Vinci - décembre 1999) décrivent cinqbrisures, qui sont ici adaptées au contexte et à la terminologie AFPA. Ces brisures sontrelatives :

♦ Aux organismes de formation

♦ Aux objectifs de ces organismes

♦ Au statut des encadrants

♦ Aux pays de séjour

♦ Aux situations sociales

Production debiens ou deservices

Formation

Centredeformation

Entrepriseétrangère

Tuteur etEquipe deprofessionnels

Equipe desformateurs etpsychologue

Pays d'accueilPays derésidence

Vie autonome etrelative solitude

Vie familialeconfortable etsécurisante


PREMIERE PARTIE : CADRE PEDAGOGIQUE

1. Introduction_________________________________________________________________________________________________________________

L'organisation pédagogique implique un travail d'équipe comprenant:

! Le formateur technique, concerné par les éléments communs à une PAE en France et unePAE à l'étranger.

! Le formateur en langue pour gérer les aspects particuliers d’une PAE à l'étranger.! Le stagiaire impliqué de façon active dès sa demande d’une PAE à l’étranger et engagé

dans les démarches et la préparation de son séjour.! Le psychologue pour apporter son appui lors de certains entretiens.! Le tuteur d'entreprise.

Avant le départ, il est essentiel pour le stagiaire de :

1. Formuler clairement ses objectifs professionnels et personnels et sa motivation poureffectuer une PAE à l’étranger.

2. Recueillir des informations sur le pays, la région, la ville, l’entreprise.3. Se préparer pour anticiper le choc culturel.4. S’engager dans toutes les démarches (contacter les entreprises, choisir son lieu de

stage, formuler ses objectifs et établir avec le tuteur son plan de formation et les tâchesà accomplir dans l’entreprise).

Le stagiaire doit se rendre capable d’aller effectuer une PAE à l’étranger.

L'organisation pédagogique implique la préparation d'un scénario pédagogique résumé dans letableau « Réalisation des PAE à l’étranger – Organisation » donné en annexe à la page 27.

Le même scénario pédagogique global peut être adopté pour des stagiaires de tous niveaux enl’adaptant à chaque stagiaire. Les différences concerneront le nombre d'entretiens, leurrythme, leur durée et leur contenu ainsi que les critères d'évaluation.

Le scénario proposé dans ce guide comprend des séances de formations en groupe entierquand le thème est pertinent pour tous les stagiaires, des activités que le stagiaire fait enautonomie, des évaluations et des entretiens afin de mieux guider chaque stagiaireindividuellement. Il est découpé en trois phases et plusieurs étapes :

PHASE 1 : Préparation du séjour

• Etape A – Présentation et motivation : Présentations aux stagiaires et entretiens demotivation.

• Etape B – Recherche et rédaction : Préparation des objectifs de la PAE, rédactiondu CV, recherche d’informations (pays, régions, villes), élaboration d’une listed’entreprise cibles, entretien de suivi.

• Etape C – Contacts initiaux avec les entreprises : contacts téléphoniques, courriersentreprises, préparation d’un plan de formation, entretien de suivi.

• Etape D Contacts avec les entreprises et choc culturel : contacts téléphoniques(négociations), préparation au choc culturel, entretien de suivi, envoi deconvention.


• Etape E - Contractualisation et organisation du voyage organisation du voyage,financement.

PHASE No. 2 : Effectuer la PAE

• Etape F – Le déroulement de la PAE : Effectuer la PAE, rédiger le rapport destage.

• Etape G – Le suivi de la PAE : Suivre le déroulement de la PAE

PHASE No. 3 : Le retour de PAE

• Etape H – Le retour et bilan de PAE : Préparer le retour, rentrer en France, remplirla fiche d’évaluation, finir le rapport de stage et préparer la soutenance, évaluer lasoutenance, rencontrer les nouveaux stagiaires, effectuer un bilan de PAE.

L'équipe pédagogique élaborera des documents formalisés et des dossiers ressources1

comprenant des informations pratiques et culturelles sur le ou les pays concernés ainsi que surle ou les métiers concernés. Ces dossiers ressources permettront au stagiaire de travailler surcertains aspects en autonomie puisque la démarche est individuelle et non collective. Cesressources seront le support de l’animation pédagogique décrite au paragraphe précédent.Attention, ces ressources nécessiteront une actualisation constante de la part des stagiaires etdes formateurs.Un exemple de tableau contenant toute l’organisation, le scénario pédagogique et lesdifférentes étapes à suivre vous est proposé en annexe de ce chapitre à la page 27. Ce tableauconcerne tous les acteurs et donne ainsi une vue d'ensemble des actions. Le tableau indiqueégalement, pour chaque action, les acteurs impliqués, comment l’action se déroule et lemoment où elle se situe. Le tableau fera partie des dossiers ressources. Il est intitulé"Réalisation des PAE à l'étranger - Organisation"

Présentation des PAE à l’étranger aux stagiaires :Dès le début de la formation, il faut présenter au groupe de stagiaires l'organisation d'une PAEà l'étranger et ses trois phases. Il est plus cohérent de faire cette présentation à la suite de laprésentation du formateur technique sur les PAE. Il est important que les stagiairesdécouvrent au plus tôt cette possibilité.Ces trois phases vont s'étaler tout au long de la formation et vont nécessiter (entre autres) dutravail en autonomie de la part du stagiaire avec le soutien de l'équipe pédagogique. Lesintentions de la présentation sont :! de présenter les grandes lignes des trois phases de l'organisation d'une PAE à l'étranger;! d'inviter les stagiaires à s'exprimer sur les raisons pour lesquelles une telle expérience peut

être souhaitable ainsi que sur leurs craintes;! si possible, de rencontrer des stagiaires qui ont déjà effectué une PAE à l'étranger;! de présenter les dossiers ressources et en particulier :

- le tableau : Réalisation des PAE à l'étranger - organisation2

- des informations sur le financement du séjour à l'étranger- des informations sur les aspects administratifs.

1 Voir un exemple d’index de dossiers ressources en annexe page 432 Voir annexe page 27


2. Les trois phases

2.1 Phase n°1 : Préparation du séjour

L'objectif global de cette phase est le suivant :

Le stagiaire doit se rendre capable d'aller effectuer une PAE à l'étranger.

La phase de préparation est extrêmement importante car le stagiaire risque d'être déstabilisépar les brisures évoquées dans l’introduction de ce dossier. L'insécurité due à la perte de sesrepères linguistiques, culturels, sociaux et affectifs sera d'autant plus importante que lestagiaire sera jeune, peu confiant en lui et qu'il aura un niveau faible de langue et/ou n'aurajamais voyagé seul.

Afin de diminuer ce risque, la préparation au séjour doit comprendre un travail spécifique surles aspects suivants :

Préparation linguistiqueLe niveau en langue du stagiaire est déterminant pour son intégration dans le pays d'accueil.Ce niveau peut varier d'un secteur professionnel à un autre. Par exemple, un niveau de fauxdébutant sera suffisant pour un cuisinier alors qu'un niveau avancé sera nécessaire pour unesecrétaire. Mais, l'intégration dans le pays passe forcément par une compétence minimaledans la langue du pays d'accueil.

Ce facteur sera d'autant plus important que la durée du séjour sera courte. Or la période dePAE avec un financement français, varie de 4 à 7 semaines - une période très courte.

La formation en langue dispensée dans les formations qualifiantes est, pour l’essentiel, uneformation de langue technique et ne suffit pas. Il est donc nécessaire que le stagiaire complètesa formation en langue par une préparation personnelle et régulière (journaux, magazines,radio, films en version originale, accès au centre de ressource, linguascope ou EOF descentres de formation, travail avec une assistante de langue…).

La formation linguistique doit préparer le stagiaire à faire face aux situations de la viecourante (langue générale) et à la vie dans l'entreprise (langue technique du secteur d'activité).

Préparation culturelleCette préparation doit aborder :

- les caractéristiques du pays (géographie, histoire, système politique, économie…),

- les caractéristiques de la région et de la ville de séjour,

- les spécificités de la vie quotidienne (transport, heures d'ouverture des services),

- les aspects culturels au sens classique (musées, art…),

- l'interculturel pour que le stagiaire puisse interagir positivement avec lespersonnes d'une culture qui lui est étrangère.


La méthode de la couronne ABCD développée par Ido Abram sert de base à l'éducationinterculturelle. Elle est fondée sur les concepts de l'autobiographie (A) et la de biographie (B)ainsi que du conflit (C) et du dialogue (D).

A B C D

L'autobiographie est l'identité ou l’image de soi - comment le stagiaire se voit.

La biographie est l'image qu'ont les autres - elle indique comment le stagiaire est jugé par lesautres.

L'interaction de ces deux concepts peut aboutir à un conflit socio-cognitif mais aussi à undialogue, le jugement n'est pas basé sur des images unilatérales et il y a interaction entrel'identité et l'image. L'éducation interculturelle a pour objectif général de stimuler le dialoguepour que le stagiaire puisse reconnaître, identifier et prendre en compte les différences et ainsis'enrichir sur le plan du développement personnel. Plus le stagiaire sera capable de détecterdes différences et de les analyser, plus il en tirera des bénéfices.

+

Préparation aux situations de ruptureLe stagiaire va devoir puiser dans ses propres ressources pour faire face aux difficultés. Il estdonc essentiel qu'il soit engagé dans les démarches avant son départ afin de pouvoirconcrétiser son projet de mobilité. Cette préparation doit lui permettre de réfléchir sur sespoints forts, ses craintes et ses doutes. Il aura davantage confiance en lui et son adaptationsera facilitée. Une difficulté qui a été envisagée et pour laquelle des pistes de résolution ontété évoquées sera mieux vécue et plus facilement surmontée.

Autobiographie

Conflit

Biographie

Enrichissement culturel etpersonnel

Dialogue


Son engagement dans les démarches va également contribuer à stimuler sa curiosité quand ilsera confronté à une différence. La préparation du séjour devrait l'aider à se montrerdisponible à l'imprévu et donc à réagir positivement quand il constatera une différence.

2.1.1 Etape A : Présentation et motivation

a) Présentation aux stagiaires de la Phase n° 1

Lors d’une séance de formation, on peut présenter dans leur globalité tous les objectifs que lestagiaire devra atteindre afin de se rendre capable d'aller effectuer une PAE à l'étranger pourque les stagiaires aient une vision d’ensemble des tâches qu’ils devront accomplir.Chaque étape comprend des objectifs à atteindre1 avant de pouvoir passer à l’étape suivante.De plus, des objectifs permanents sont incorporés dans l’organisation.Le formateur en langue présentera également les critères d'évaluation, les cotations, lesentretiens de suivi, le calendrier et les dossiers ressources.Chaque étape de l'organisation pédagogique intégrant des activités du stagiaire liées auxobjectifs cités plus bas comprend un entretien afin d’évaluer les rédactions, recherches, etc.ainsi que les objectifs permanents. Ceci permettra de diminuer les risques de difficultés et deproblèmes pendant la PAE. A chaque entretien, la fiche d’évaluation et la fiche critères dedécision seront remplies, ainsi que la fiche auto-positionnement2 du stagiaire. Le stagiaire etle formateur en langue sont toujours présents à ces entretiens avec l’appui du formateurtechnique si nécessaire. En cas de difficultés envisagées le psychologue sera également invité.A chaque entretien, une décision est prise :

- Le stagiaire obtient une bonne cotation et est guidé pour l’étape suivante et sesobjectifs.

- Le stagiaire doit améliorer son travail avant de pouvoir passer à l’étapesuivante.

- Le stagiaire effectuera sa PAE en France et ne continue pas les démarches.

!Objectifs permanents

1 Voir les étapes et objectifs pages 22 à 242 Voir fiches pages 35-37

Savoir Être :

Pour pouvoir effectuer une PAE à l'étranger, le stagiaire doit être capable de :

! Respecter les personnes (stagiaires, formateurs, personnel administratif, personnes enentreprise pendant les PAE en France, clients, etc.).

! Respecter l'espace (le matériel et les ressources à la disposition des stagiaires tels queles ordinateurs et ressources pédagogiques, les règlements du centre et des entreprises,etc.).

! Respecter le temps de travail (les échéances pour tout travail à rendre, faire preuved'assiduité et de ponctualité aussi bien en centre de formation qu'en entreprise).

Concernant toutes les démarches et travail de préparation au séjour à l'étranger, le stagiairesera capable de faire preuve d'engagement personnel.


Remarque :Le stagiaire qui obtiendrait un "avertissement" officiel ou qui, malgré le soutien de l'équipepédagogique ne s'engagerait pas dans les démarches personnellement ne devrait pas êtreautorisé à effectuer une PAE à l'étranger. Ceci est valable à n'importe quel stade de lapréparation au séjour - même si le stagiaire a déjà trouvé une entreprise à l'étranger quiaccepte de l'accueillir.

L'équipe pédagogique devra également être vigilante avec les stagiaires ayant des problèmesmédicaux sérieux, des problèmes psychologiques ou d’autres problèmes graves (alcool,drogues…).

Lors de la présentation de la phase No. 1 : Préparation du séjour, tous les autres objectifs quele stagiaire devra atteindre seront présentés brièvement pour que les stagiaires aient une visiond'ensemble des tâches qu'ils devront accomplir. Ces objectifs se retrouvent sur le tableau enannexe page 27 et sont détaillés dans les autres étapes.

!Les critères d’évaluation

Les objectifs pédagogiques sont exprimés dans le dossier ressources (voir annexe page 43 ) àun niveau général, les critères d'évaluation ne pouvant être précisés qu'en entretien au cas parcas étant donné la disparité possible des niveaux.

Voici des exemples de différents critères pour le premier objectif: Etre capable de formulerles objectifs professionnels, linguistiques et personnels qui souhaitent être acquis à l'issue dela PAE.

SSSSaaaavvvvooooiiiirrrr----ffffaaaaiiiirrrreeee

Pour pouvoir effectuer une PAE à l'étranger, le stagiaire sera capable d'acquérir lescompétences au niveau attendu dans au moins deux des rubriques suivantes :

! Compétences techniques! Compétences en langue étrangère! Compétences d'organisation - qui varieront d'un métier à un autre et qui

peuvent comprendre :- méthode, rigueur- autonomie- aptitude à gérer le tempsutilisation adéquate des moyens disponiblesaptitude à effectuer des recherches et recueillir les informations

essentielles- aptitude à analyser et résoudre les problèmes- clarté et précision des productions écrites- clarté et précision de l'expression orale

A chaque étape de la préparation du séjour la moyenne des évaluations techniques, lamoyenne des évaluations en langue étrangère et la cotation moyenne des compétencesd'organisation seront établies. Si deux moyennes sont en dessous du niveau attendu, lapossibilité d'effectuer une PAE à l'étranger sera remise en cause. Avant l'envoi de laconvention de stage à l'entreprise à l'étranger, cet objectif devra être atteint.


- Pour les stagiaires de niveau d'entrée en langue étrangère 2,51, cette formulation serafaite dans la langue étrangère et devra être suffisamment précise pour éviter toutcontresens de la part du lecteur (grammaire et clarté de l'expression). Le niveau del'expression devra se situer au niveau 2,5.

- Pour les autres stagiaires, la formulation sera en français et devra être suffisammentclaire et précise pour informer les lecteurs.

Mais même ces critères peuvent être modifiés pour certains stagiaires. Prenons l'exemple d'unstagiaire dont l'objectif principal est d'améliorer son niveau en langue car il n'avait pas leniveau requis à l'entrée en formation mais ses compétences techniques et compétencesd'organisation sont supérieures au niveau attendu, dans ce cas, le niveau en langue pourra êtreinférieur au niveau 2,5 ou la formulation pourra même se faire en français.

!La cotation

En ce qui concerne les évaluations, étant donné que plusieurs acteurs (y compris le stagiaire)participent aux évaluations, on peut adopter une cotation plutôt qu'une notation avec quatreniveaux :

Performance remarquableDépasse le niveau attenduConforme au niveau attenduEn dessous du niveau attendu

!L’entretien de suivi

Les principes :Ces entretiens sont basés sur trois grands principes :1. La participation de plusieurs acteurs puisque l'équipe pédagogique et le stagiaire se

réunissent.2. L'auto-positionnement du stagiaire - chaque évaluation du scénario pédagogique

démarre avec l'auto-évaluation du stagiaire.3. L'expression du stagiaire.

Les techniques :1. Le questionnement s'appuie sur les propos du stagiaire.2. Les questions sont ouvertes puis deviennent plus fermées pour approfondir.3. L'équipe pédagogique doit faire preuve d'écoute active.

Le contrat de communication :Au début de l'entretien de suivi, il faut établir le contrat de communication avec le stagiaire :1. Pourquoi cet entretien.2. L'objectif poursuivi de l'entretien.3. La durée de l'entretien.4. La démarche.5. L'adhésion de tous les acteurs.

1 voir tableau des niveaux en langue page 45


La démarche1 :Le stagiaire aura préalablement rempli la fiche d’auto-positionnement2 .1. Objectifs travaillés de la phase I : Préparer le séjour

! L'auto-positionnement du stagiaire.! L'analyse et l’évaluation de l'équipe pédagogique3.! Discussions pour arriver à un accord.! Négociations sur les suites à donner.! Synthèse partielle - compléter la fiche d'évaluation.

2. Objectifs permanents :a. le savoir êtreb. le savoir-faire

! L'auto-positionnement du stagiaire.! L'analyse et l’évaluation de l'équipe pédagogique.! Discussions pour arriver à un accord.! Négociations sur les suites à donner.! Synthèse partielle - compléter la fiche d'évaluation.

3. Négociations des critères d'évaluation des prochains objectifs, conseils sur les ressourcesutiles pour ces objectifs et échéances

4. Synthèse globale - compléter la fiche Critères de décision4 et fixer la date du prochainentretien.

!Conclusion

A l'issue de la présentation de la phase No. 1, il faut indiquer aux stagiaires comment préparerun dossier de demande de PAE à l'étranger comprenant la fiche stagiaire et la fichepersonnelle "Mon projet de placement"5.

Ceci doit être prêt pour le premier entretien de suivi psychopédagogique, qui peut prendreplace à l'issue du premier mois de formation.

b) Motivation du stagiaire

Lors du premier entretien de suivi psychopédagogique avec le stagiaire, le psychologue, leformateur technique et le formateur en langue, étudieront la demande du stagiaire et samotivation. Cet entretien doit faciliter l’expression du stagiaire et l’amener à mesurer l’enjeu.

En premier lieu, il faut demander au stagiaire d’exprimer les raisons de sa demande, samotivation. Le stagiaire aura déjà indiqué ses attentes ainsi que ses craintes à l’égard duséjour sur la fiche Mon Projet de Placement. Suite à la discussion, les membres de l’équipepédagogique pourront inviter le stagiaire à s’auto-positionner sur la fiche Entretien deMotivation1 en choisissant une des trois possibilités :

- Je veux effectuer une PAE à l’étranger.- Je vais essayer de remédier les aspects insuffisants (auquel cas la prise de

décision est repoussée).

1 Voir la démarche spécifique au premier entretien de motivation page 212 Voir Fiche d'auto-positionnement du stagiaire page 373 Voir Fiche d'évaluation page 394 Voir Fiche critères de décision page 415 Voir fiche en annexe page 351 Voir fiche entretien de motivation page 36


- Une PAE en France est préférable.D’autre part, l’équipe pédagogique choisira une de ces trois options :

- Accord de principe – voir suites à donner- Prise de décision au cours du prochain entretien – voir suites à donner- Refus et raisons

Dans le cas où une PAE en France serait préférable, il est attendu que le stagiaire aboutisse àcette conclusion de lui-même à l'issue de l'entretien, sinon, l'équipe pédagogique devracommuniquer au stagiaire le refus de sa demande ainsi que les raisons de cette décision.Dans le cas où la demande du stagiaire serait acceptée provisoirement à ce premier niveau, ilfaut indiquer au stagiaire que la décision est provisoire.

Le stagiaire obtiendra le détail des objectifs pédagogiques à atteindre dans l'étape B del'organisation pédagogique, des indications sur les ressources utiles pour ce travail, et desprécisions sur les critères d'évaluation dans son cas. Un rendez-vous sera pris pour la séancepédagogique suivante.

2.1.2 Etape B : Recherches et rédaction

Les objectifs pédagogiques de cette étape sont les suivants :1. Etre capable de formuler les objectifs professionnels, linguistiques et personnels qui

souhaitent être acquis à l'issue de la PAE.2. Etre capable de rédiger un CV2.3. Etre capable de recueillir des informations sur le pays.4 . Etre capable de rechercher des entreprises, d'obtenir des informations sur ces

entreprises et sur les régions et villes où elles sont situées et d'établir une listed'entreprises cibles.

A l'issue de cette étape, l'entretien de suivi permettra d'évaluer les rédactions et recherchesainsi que les objectifs permanents.

2.1.3 Etape C : Contacts initiaux avec les entreprises

A ce stade, le formateur organisera une séance de formation sur la "communicationtéléphonique" avec des jeux de rôle. Les objectifs pédagogiques que le stagiaire doit atteindre,à la suite de cette séance de formation sont les suivants :5. A la suite d'une séance de formation "communication téléphonique" être capable de

contacter les entreprises dans la langue du pays d’accueil par téléphone, en présencedu formateur langue ou de l'assistant(e), pour savoir si en principe, elles acceptent desstagiaires dans les métiers concernés et de modifier la liste d'entreprises cibles sinécessaire. (Certaines entreprises ne prennent jamais de stagiaires pour certainspostes).

6. Etre capable de préparer un plan de formation contenant les tâches et activités que lestagiaire souhaite accomplir dans l’entreprise.

Ces objectifs, ainsi que les objectifs permanents seront évalués à l'issue de cette étape.

2 Voir modèle de CV européen sur le BBS


2.1.4 Etape D : Contacts avec entreprises et choc culturel

Afin de faciliter les contacts téléphoniques, il est important que le formateur langue envoie àtoutes les entreprises cibles un courrier contenant :• Des informations sur l'AFPA• Une présentation du stagiaire et son CV• La formation• La PAE et ses objectifsEnsuite, le stagiaire doit :7. Etre capable de participer à l'appel téléphonique aux entreprises avec le formateur

langue afin de :- présenter le stagiaire,- exposer le but de l'appel : la PAE et ses dates,- présenter la formation,- présenter les objectifs de la PAE,- obtenir une réponse de principe de l'interlocuteur,- si la réponse est positive, obtenir des informations sur l'entreprise,- négocier les conditions d'accueil (logé, nourri, etc.),- négocier un plan de formation avec les tâches à accomplir dans l'entreprise,- se renseigner sur certains aspects pratiques (la tenue professionnelle, l’accès à

l’entreprise…).8. Etre capable de choisir une entreprise parmi plusieurs, de la contacter pour

communiquer ce choix et de prévenir les autres entreprises.9. Etre capable d'anticiper le choc culturel en terme de :

- description : qu'est-ce que c'est et quelles sont les phases attendues ?- remédiation : que faire pour vivre le choc culturel de façon plus positive ?

Pour ce dernier objectif, le stagiaire doit effectuer des recherches et lire les documents desdossiers ressources. Ensuite, le formateur organisera la séance de formation " Le chocculturel", détaillée en Annexe page 47.

2.1.5 Etape E : Contractualisation et organisation du voyage

Si possible pendant le 4ème mois de formation, le formateur envoie la convention à l'entreprise.Dès le retour de la convention signée par l'entreprise, le stagiaire doit :10. Etre capable d'organiser son voyage :

• Itinéraire et billets de transport• Obtenir des devises et traveller cheques et une carte de retrait bancaire internationale• Vérifier que la date d'expiration de la carte d'identité ou du passeport des stagiaires est

postérieure à leur date de retour. (Demandez aux stagiaires de vous en informer!)• Obtenir, si la PAE est dans un pays de l'UE, auprès de leur centre de sécurité sociale,

le formulaire E128. Attention : En effet, les stagiaires doivent avoir en leur possessionle E128 (règlement de communauté européenne en date du 27/06/97) plutôt que leformulaire E111. Le formulaire E128 concerne les stagiaires professionnels alors quele formulaire E111 s'applique aux voyages d'agrément et ne permet de bénéficier deprestations que pour les soins considérés comme urgents et indispensables. Leformulaire E128 donne la possibilité d'avoir directement accès à tout type de soinsmédicaux dans le pays d'accueil sans autre formalité. Attention, le formulaire E128 estnécessaire même pour la Grande Bretagne.


• Préparer avec l'aide du formateur – en fonction de sa destination - une liste "Penser àapporter"1.

• Prendre les coordonnées, numéros de téléphone et adresses mail des formateurs,assurances etc2.

A ce stade, dans le cadre d’un financement français, le stagiaire pourra remplir le formulaire3

pour remboursement des frais de transport.

2.2 Phase n°2 : Le déroulement et le suivi de la PAE

2.2.1 Etape F : Le déroulement de la PAE

La démarche proposée (et négociée avec le tuteur avant l'arrivée du stagiaire) est la suivante :

1. Arrivé du stagiaire et découverte du lieu d'hébergement.

2. Arrivé du stagiaire dans l'entreprise :• le stagiaire rencontre le tuteur,• le tuteur présente au stagiaire l'entreprise, l'organigramme, les locaux, le secteur

dans lequel le stagiaire va travailler et les membres de l'équipe qu'il va intégrer,• Le tuteur et le stagiaire mettent en place ou revoient le planning comprenant

l'ensemble des activités que le stagiaire devra effectuer dans l'entreprise à l'aide ducahier des charges de la PAE (préalablement traduit dans la langue du paysd'accueil).

3. Pendant son séjour en entreprise, le stagiaire devra se montrer capable de :• S'adapter à l'entreprise, d'observer et de relever par écrit au quotidien l'ensemble

des éléments de la vie en entreprise.• S'adapter au nouvel environnement (nouveaux collègues de travail, nouveaux

rythmes, nouvelles techniques).• Mettre en application les compétences techniques, linguistiques et autres, apprises

préalablement en centre de formation.• Respecter la confidentialité et les règles de déontologie, de sécurité, etc. de

l'entreprise.• Réaliser les activités prévues en conformité avec le cahier des charges de la PAE.• Faire le point régulièrement avec le tuteur d'entreprise.• Rédiger un rapport de stage qui servira de support à une soutenance devant le jury

d'EVCP ou en vue d'une restitution orale au groupe de stagiaires. Le stagiairedevra exploiter son séjour et cette PAE pour identifier :- les techniques nouvelles,- les connaissances et apprentissages acquis et maîtrisés et ceux restant à

maîtriser,- les aspects culturels, sociologiques et relationnels vécus en entreprise et dans

le pays d'accueil.• Préparer l'évaluation et le bilan de la PAE en entretien avec le tuteur qui remplira

le carnet de stage.

1 Voir exemple de liste en annexe page 442 Voir exemple de liste en annexe page 443 Voir page 76


2.2.2 Etape G : Le suivi de la PAE

Le ou les formateurs doivent impliquer l'entreprise dans l'accompagnement du stagiaire etassurer la régulation et le soutien psychologique.Dans le cadre d'un financement français, le suivi ne pourra, en règle générale, se faire que partéléphone, alors que dans le cadre d'un cofinancement européen, le suivi pourra se faire àl'aide d'un partenaire sur place ou par une ou des visites d’un des formateurs dans l'entreprisedu pays d’accueil.Le suivi doit être régulier (par exemple hebdomadaire) et doit comprendre unecommunication avec le tuteur et avec le stagiaire.Une fiche de suivi vous est proposée en Annexe page 59.

2.3 Phase n°3 : Le retour de la PAE

2.3.1 Etape H : Le retour et bilan de PAE

Plus le séjour à l'étranger est long et plus il est important pour le stagiaire de préparer sonretour et de se préparer au "choc culturel inverse" et à reprendre sa routine antérieure à laPAE. Au retour au centre de formation, le stagiaire devra :1. Terminer son rapport de stage si nécessaire.2. Remplir la fiche d'évaluation du stage à l'étranger - un exemple se trouve en Annexe à

la page 60.3. Préparer la soutenance du stage à l'étranger, que ce soit pour le jury ou pour restituer

son vécu en entreprise et dans le pays d'accueil au groupe de stagiaires.4. Rencontrer d'autres stagiaires qui ont un projet de PAE à l'étranger.Le ou les formateurs devront évaluer la soutenance du stage au groupe de stagiaires eteffectuer un bilan des PAE à l'étranger grâce à la fiche d'évaluation et au rapport de stage afinde compléter leurs réseaux d'entreprises.

3. ConclusionL'objectif de l'organisation pédagogique proposée n'est pas tant de garantir la qualité des PAEà l'étranger que de modéliser les activités systématiques afin de réduire lesdysfonctionnements, difficultés des stagiaires et développer une pédagogie qui devrait :

• Stimuler le désir d'apprendre, l'esprit critique, la culture de l'innovation et de la qualité• Préparer à affronter la complexité d'un monde en constante mutation• Renforcer les valeurs universelles et humanistes nécessaires face à un avenir incertain.

Cette organisation pédagogique constitue une unité de formation à part entière et entraînedonc un volume horaire qui se rajoute aux heures de formation en langues. Elle impliqueégalement un investissement important des formateurs. En conséquence, à moins d'organiserdes séjours à l'étranger dans le cadre d'un cofinancement européen, le facteur tempsconstituera un réel problème. Les formations sont de plus en plus courtes, le nombre d'heuresconsacrées à la formation linguistique est prévu pour la formation à la langue du métier etl'organisation pédagogique implique la coopération de plusieurs acteurs.

L'organisation pédagogique préconisée devra donc être adaptée à la situation de chacun, etréduite en termes d'entretiens, de séances de formation… si nécessaire. Toutefois, uneorganisation pédagogique reste indispensable et le contenu de cette première partie présenteun modèle sur lequel se baser.


4. Annexes PAGE

TABLEAU : Réalisation des PAE à l'étranger - organisation 27

FICHES :- Fiche Stagiaire 34- Mon projet de placement 35- Entretien de motivation 36- Fiche d'auto-positionnement du stagiaire 37- Fiche d'évaluation 39- Critères de décision 41

Exemple d'index de Dossiers Ressources 43

Exemple de liste "Penser à apporter" 44

Exemple de "Contacts utiles" 44

Référentiel des niveaux de langue 45

Elaboration de la séance de formation : La culture et le choc culturel 47

Exemple d'informations sur l'AFPA en anglais 52

Exemple de courrier en anglais (envoi de convention) 54

Convention de PAE en anglais 55

Fiche de suivi de la PAE 59

Fiche d’évaluation de stage à l’étranger 60


TABLEAUREALISATION DES PAE A L'ETRANGER - ORGANISATION

QUI? FAIT QUOI? COMMENT ? QUAND? ETAPE

Formateurlangue

Formateurlangue

Stagiaire

INTRODUCTION - Séance de formation

PHASE No 1 : PREPARATION DUSEJOUR

Séance de formation

Motivation du stagiaire

Dès le début de laformation - Après laprésentation dumodule PAE par leformateur technique

Pendant le premiermois de formation

Pendant le premiermois de formation

A

Page 1/7

Présentation de la phase No. 1 :Préparation du séjour. Objectif :Le stagiaire doit se rendre capabled’aller effectuer une PAE àl'étranger.Présentation :

- Objectifs permanents :- Autres objectifs- Critères d'évaluation- Calendrier- Entretiens de suivi- Dossiers ressources

Préparer un dossier dedemande de PAE à l'étrangerRemplir les fiches personnelles :- fiche stagiaire- mon projet de placement

Présentation aux stagiairesdes PAE à l'étranger et destrois phases :- Préparation du séjour- Déroulement de la PAE- Retour et bilan de PAE


REALISATION DES PAE A L'ETRANGER- ORGANISATION


StagiaireFormateurtechniqueFormateurlanguePsychologue

Stagiaire

Stagiaire

PHASE No.1 PREPARATION DU SEJOUR

Motivation du stagiaire (suite)

Décision Repoussée Refus

Accord de principe

3. Les autres objectifs

(SUITE)

Au cours du premierentretien de suivipsychopédagogique1 mois après ledébut de laformation

Pendant le 2ème moisde formation


AAAA

B

Page 2/7

Entretien - Choisir uneoption sur la ficheEntretien de Motivation.

Objectifs no 1 et 2 :Rédaction des objectifs + CV.Rendre au formateurMoyens : voir dossier ressourcesdu centre

Optionchoisie

PAE enFrance

Objectif no 4 :Rechercher entreprises ciblesRechercher informations sur lesentreprises, leurs villes et régionsMoyens : voir dossier ressources, etInternet

Objectif no 3 :Recueil d'informations sur lepays choisiMoyens : voir dossier ressources,et Internet


REALISATION DES PAE A L'ETRANGER -ORGANISATION

QUI? FAIT QUOI? COMMENT? QUAND? ETAPE

StagiaireFormateur langueFormateursectoriel

Formateur langueGroupe destagiaires

StagiaireFormateur langueou assistante

Stagiaire

Formateur langueou assistante

PHASE 1: PREPARER LE SEJOUR

Les autres objectifs (suite)

Points à travailler Remédiation à effectuer

cotation Bonne cotation ou

(SUITE)

Début du 3ème moisde formation




B

C

Page 3/7

Entretien - Evaluer :- les rédactions et recherches- les objectifs permanentsFiches :- auto-positionnement du

stagiaire- évaluation- critères de décision

PAE enFrance

Objectif no 5 :Contact téléphonique avecentreprises cibles en présence duformateur langue ou de l'assistant(e)Fiche Téléphone.Finaliser la liste d'entreprises cibles

Séance de formation en groupeentier : Communication téléphoniqueJeux de rôle

Courrier type aux entreprisescomprenant des informations surl'AFPA, la formation et la demande dustagiaire avec son CV si nécessaire.


REALISATION DES PAE A L'ETRANGER - ORGANISATION


Stagiaire

StagiaireFormateur langueFormateurtechniquePsychologue

Formateur langue

StagiaireFormateur langueAssistante



Points à travailler Remédiation à effectuer Cotation ou Bonne cotation

(SUITE)





CCCC

D

Page 4/7

Objectif no.6Préparation d'un plan de formation :les tâches que je voudrais et/oupourrais accomplir.Fiche : plan de formationMoyens : Dossier ressources du centre

Objectif no.7 – Participation à l'appeltéléphonique Contact téléphonique avec lesentreprises cibles pour :- Présenter le stagiaire- exposer le but de l'appel : la PAE et ses dates- présenter la formation- présenter les objectifs de la PAE- obtenir une réponse de principe de l'interlocuteur- si la réponse est positive, obtenir des informations sur

l'entreprise- négocier les conditions d'accueil (logé, nourri, etc.)- négocier un plan de formation avec les tâches à accomplir

dans l'entreprise- se renseigner sur certains aspects pratiques (la tenue

professionnelle, l’accès à l’entreprise…)Fiche : Téléphone

PAE enFrance

Entretien – Evaluer :- les communications- le plan de formation, etles objectifs permanentsFiches :- auto-positionnement du stagiaire- évaluation- Critères de décision

Courrier envoyé auxentreprises cibles


REALISATION DES PAE A L'ETRANGER - ORGANISATION

QUI? FAIT QUOI? QUAND? ETAPE

StagiaireFormateur langueou assistante

Stagiaire

Formateur langueGroupe stagiaires

StagiaireFormateurtechniqueFormateurlanguePsychologue

Formateurlangue ouassistante



Points à travailler Remédiation à effectuer Bonne cotation

cotation

ou

(SUITE)



Début du 4ème moisde formation



D

Page 5/7

Objectif no 9 : Recherches : Le chocculturelDescription et remédiationMoyens : ressources du centre

Séance de formationLe choc culturel

Courrier entreprise+ convention

Entretien : Dernière évaluation desobjectifs permanentsEvaluer les appelsBilan des évaluationsRévision de la fiche : mon projet deplacementFiches d'auto positionnement dustagiaire, d'évaluation et critères dedécision.

PAE enFrance

Objectif no. 8Choisir l'entreprise d'accueil.Communications téléphoniques


REALISATION DES PAE A L'ETRANGER – ORGANISATION


StagiaireSoutien d'unformateur ou del'assistante

Stagiaire

StagiaireTuteur

Formateurstechnique etlangue

StagiaireTuteur

Stagiaire


PHASE 2 : EFFECTUER LA PAE

(SUITE)

Pendant le 4/5ème

mois de formation

Pendant le 4/5ème

mois de formation

Pendant le 4/5ème

mois de formation

A la date de ladernière PAE

variable

Pendant la dernièresemaine de PAE


E

F

G

F

F

Remplir dossier ou formulaire pourremboursement ou participation aux fraisde transport

Partir en PAE/Accueillir le stagiaire

Suivre le déroulement de la PAE- par téléphone chaque semaine

pendant la PAE- sur place si financement

possible.

Préparer l'évaluation et le bilan de laPAE en entretien avec le tuteurRemplir le carnet de stage

Commencer à rédiger le rapportde stage

Objectif no.10 –Organisation du voyage(billets de transport, fiche pense-bête, fichecoordonnées, E128 …)

Retour de convention signée

Page 6/7


REALISATION DES PAE A L'ETRANGER -ORGANISATION


Stagiaire

Stagiaire

Stagiaire

Stagiaire

StagiaireFormateur Tech.FormateurlangueJury

Stagiaire

Equipepédagogique ettuteurs

PHASE 3: RETOUR ET BILAN DE PAE


A la fin de la PAE

Dès le retour

Soutenance pendantl'avant-dernièresemaine de laformation

Pendant le mois quisuit le retour desstagiaires

H

Page 7/7

Préparer le retour

Remplir la fiche d'évaluation destage à l'étranger

Préparer la soutenance dustage

Rencontrer les nouveaux stagiaires

Retour en France et au centre deformation

Effectuer un bilan des PAE

FIN

Evaluation dela soutenance

Soutenancede stage


FichePersonnelle

I

Préparation à une PAE à l'étrangerFICHE STAGIAIRE

Date

IDENTITEPrénom : Nom : Sexe : F M

Date de naissance : Rémunération :ADRESSE

Permanente Pendant la formationAdresse :

Code postalVillePays!

"

Adresse :

Code postalVillePays!

"

FORMATION INITIALEFormation en cours

Dates de formation

Diplômes

Expérience professionnelle précédente

LANGUE ETRANGERENombre d'années d'étude Niveau d'étude

Niveau d'entrée en formation Auto-positionnement actuel

SEJOURS A L'ETRANGERPays Langue utilisée Année Durée Raison

Autres remarques


Page 1/1FichePersonnelle

II

Préparation à une PAE à l'étrangerMON PROJET DE PLACEMENT Date

IDENTITEStagiairePrénom et nom

Formation

Membres del'équipepédagogique

MOTIVATIONS PERSONNELLESAttentes à l'égard du séjour

Acquisition d'une expérience professionnelle

Trouver un emploi plus facilement

Confirmation du projet professionnel

Améliorer mon niveau de langue

Apprentissage de nouvelles pratiquesprofessionnelles

Ouverture d'esprit

Autonomie

Défi personnel, aventure

Découverte d'une autre culture

Une plus grande adaptabilité et/ou confiance

Autres

Craintes à l'égard du séjourCoût de la vie

Ne pas être à la hauteur

Eloignement, solitude

Intégration difficile

Doutes quant au bénéfice du séjour

Rupture des attaches familiales, amicales…

Difficultés de la vie quotidienne

Changement d'habitudes

Connaissances techniques insuffisantes

Niveau en langue insuffisant

Autres


Page 1/1ETAPE PAE A L'ETRANGERENTRETIEN DE MOTIVATION Date

IDENTITEStagiairePrénom et nomEquipepédagogique

Formation

Equipe pédagogique Auto-positionnement du stagiaire

Cohérence du projet avec les objectifs de la formation

Cohérence du projet professionnel

Facteurs psychologiques/médicaux/sociaux

Capacités d'apprentissage : Savoir-faire technique satisfaisant à démontrer Insatisfaisant satisfaisant à démontrer Insatisfaisant

Capacités d'apprentissage : langue étrangèresatisfaisant à démontrer Insatisfaisant satisfaisant à démontrer Insatisfaisant

Savoir Être - comportementsatisfaisant à améliorer Insatisfaisant satisfaisant à démontrer Insatisfaisant

Autres remarques

DECISIONEquipe pédagogique Auto-positionnement du stagiaire

Accord de principe - voir suites à donner

Prise de décision au cours du prochain entretien - voir suites à donner

Refus et raison(s)

Je veux effectuer une PAE à l'étranger

Je vais essayer de remédier les aspects insuffisants

Une PAE en France est préférable

Suites à donner

Date du prochain entretien


Page 1/2ETAPE Préparation à une PAE à l'étrangerFICHE D'AUTO POSITIONNEMENT DU

STAGIAIREDate

Stagiaire Formation

OBJECTIFS N° :Travaux du stagiaire

DIFFICULTES RENCONTREES

CRITERES :COTATION

Performance remarquable Dépasse le niveau attendu

Conforme au niveau attendu En dessous du niveau attendu

?? Sans objet

COMMUNICATION EN FRANCAIS??

Aptitude à recueillir les informations essentiellesClarté, précision et concisions des productions écritesClarté, précision et concisions d'expression orale

COMPETENCES EN LANGUE ETRANGERE (en fonction du niveau demandé)Ecouter/comprendreRecueillir des informations essentielles (orales ou écrites)Lire/comprendreTransmettre des informations oralesTransmettre des informations écritesPrésenter des informations organiséesDialoguer/échanger/négocier

COMPETENCES D'ORGANISATION ET DE CREATIVITEMéthode, rigueurAutonomieAptitude à gérer le tempsUtilisation adéquate des moyens disponiblesAptitude à effectuer des recherchesAptitude à analyser et résoudre les problèmes


Page 2/2ETAPE Préparation à une PAE à l'étrangerFICHE D'AUTO POSITIONNEMENT DU

STAGIAIREDate

Stagiaire Formation

POINT DE VUE DU STAGIAIREPoints forts

Points faibles

Autres remarques

OBJECTIFS PERMANENTS??

SAVOIR-ETRERespect des personnesRespect du tempsRespect de l'espaceEngagement personnel

SAVOIR-FAIRE : COMPETENCES TECHNIQUES

SAVOIR-FAIRE : COMPETENCES LINGUISTIQUES

SAVOIR-FAIRE : COMPETENCES D'ORGANISATION

AUTRESOuverture d'esprit, curiositéEnthousiasme, dynamismePoints à travailler

Remédiation à effectuer


Page 1/2ETAPE Préparation à une PAE à l'étrangerFICHE D'EVALUATION Date

IDENTITEStagiairePrénom et nomMembres del'équipepédagogique

Formation

COTATION Performance remarquable Dépasse le niveau attendu

Conforme au niveau attendu En dessous du niveau attendu

?? Sans objet

OBJECTIFS N° :COMMUNICATION EN FRANCAIS

??

Aptitude à recueillir les informations essentiellesClarté, précision et concisions des productions écritesClarté, précision et concisions d'expression orale

COMPETENCES EN LANGUE ETRANGERE (en fonction du niveau demandé)Ecouter/comprendreRecueillir des informations essentielles (orales ou écrites)Lire/comprendreTransmettre des informations oralesTransmettre des informations écritesPrésenter des informations organiséesDialoguer/échanger/négocier

COMPETENCES D'ORGANISATION ET DE CREATIVITEMéthode, rigueurAutonomieAptitude à gérer le tempsUtilisation adéquate des moyens disponiblesAptitude à effectuer des recherchesAptitude à analyser et résoudre les problèmes

OBJECTIFS PERMANENTSSAVOIR-ETRE

Respect des personnesRespect du tempsRespect de l'espaceEngagement personnel


Page 2/2ETAPE Préparation à une PAE à l'étrangerFICHE D'EVALUATION Date


Formation

Membres del'équipepédagogique

OBJECTIFNo.

COTATION ??

SAVOIR-FAIRE EVALUATIONS DES COMPETENCES TECHNIQUES

SAVOIR-FAIRE EVALUATIONS DES COMPETENCES LINGUISTIQUES

SAVOIR-FAIRE EVALUATIONS DES COMPETENCES D'ORGANISATION

AUTRESOuverture d'esprit, curiositéEnthousiasme, dynamisme

NEGOCIATION DES SUITES A DONNERCommentaires

Points à travailler /Remédiation à effectuer



Page 1/2ETAPE PAE A L'ETRANGERCRITERES DE DECISION Date


Formation

Equipepédagogique

OBJECTIF/SNo.

Cotation Equipe pédagogique Auto-positionnement du stagiaire

?? ??

OBJECTIF N° :

OBJECTIF N° :

OBJECTIF N° :

OBJECTIFS PERMANENTS :Savoir Être

Moyenne générale : Savoir-faire technique

Moyenne générale : langue étrangère

Savoir-faire : Autres compétences : français, organisation…

Savoir Être

Facteurs psychologiques/médicaux/sociaux

Autres remarques


Page 2/2ETAPE PROJET DE PLACEMENTCRITERES DE DECISION Date


Formation

Equipepédagogique

OBJECTIFNo.

DECISIONEquipe pédagogique Auto-positionnement du stagiaire

Accord de principe - voir suites à donner

Prise de décision au cours du prochain entretien - voir suites à donner

Refus et raison(s)

Je veux effectuer une PAE à l'étranger

Je vais essayer de remédier les aspects insuffisants

Une PAE en France est préférable

NEGOCIATION DES SUITES A DONNERPoints à travailler

Remédiation à effectuer



EXEMPLE D'INDEX DES DOSSIERS RESSOURCES

Les dossiers ressources contiennent des informations, conseils, articles, commentairesd'anciens stagiaires, listes de ressources et sites Internet utiles…

DOSSIERS CONTENUFINANCEMENT # Guide des aides financières possibles

# Démarches pour obtenir une aide financièreORGANISATIONPEDAGOGIQUE

# Tableau : Réalisation des PAE à l'étranger# Les objectifs pédagogiques# Fiches

PREPARATION DUSEJOUR

# Préparation linguistique : ressources disponibles, sitesInternet

# Préparation culturelle : Pour chaque pays: - Plan du pays

- Caractéristiques (géographie, histoire, systèmepolitique, traditions, …)

- Caractéristiques des régions et villes principales- Vie quotidienne (nourriture, transports, médecins,

dentistes, hôpitaux….)- Tourisme, aspects culturels- Particularités du pays et commentaires d'anciens

stagiaires# L'interculturel - Le choc culturel, les étapes

d'adaptationLA RECHERCHED'ENTREPRISE

# Détails d'entreprises connues de l'AFPA etcommentaires d'anciens stagiaires

# Sites Internet# Le CV (modèles)# Les objectifs de la PAE

ASPECTS PRATIQUES # Formalités d'entrée dans le pays (carte d'identité,passeport, visa…)

# Formulaire E128# Assurances# Liste "Penser à apporter"# Contacts utiles

PREPARATION DUVOYAGE

# Sites Internet : train, ferry, avions, cars, métro ouitinéraires de route pour aller dans le pays et jusqu'aulieu de PAE

# Comment réserver sur Internet


EXEMPLE DE LISTE "PENSER A APPORTER"

# Copie de la convention de stage et du cahier des charges

# Si ordonnance médicale, suffisamment de médicaments pour la durée de la PAE

# Si port de lentilles, suffisamment de produits pour les nettoyer

# Carnet de vaccination et carte du groupe sanguin

# E128 ou E111 et carte de sécurité sociale

# Carte de retrait bancaire internationale

# Devises étrangères et traveller cheques

# Vérifier la possibilité et le coût d'utilisation de votre téléphone portable à l'étranger

# Tenue professionnelle et fer à repasser de voyage

# Adaptateur électrique

# Informations recueillies sur l'entreprise, la ville et la région…

EXEMPLE DE CONTENU DE LISTE DE CONTACTS UTILES

Assurance AFPA individuelle accident

Assurance APPA assistance

Assurance stagiaire responsabilité civile

Assurance stagiaire voiture personnelle

E-mail et numéro de téléphone du formateur technique et du formateur langue

Ambassade de France

Numéro de téléphone des urgences (police, ambulance, pompiers) du pays


Référentiels des niveaux de langue - Garçon serveuse de restaurant

Niveau Ecouter /comprendre

Recueillirdes informations

orales

Lire / comprendre Transmettre desinformations

Transmettre desinformations

Présenter desinformations organisées

Dialoguer / Echanger /Négocier

5,0

Maîtrise

Maîtrise totale dela langue. Compé-tences semblablesà celles d'un au-

Maîtrise totale de lalangue. Compétencessemblables à celles d'unautochtone cultivé

Maîtrise totale dela langue.Compétencessemblables à celles

Maîtrise totale de la langue.Compétences semblables àcelles d'un autochtone cultivé

Maîtrise totale dela langue. Compé-tences semblablesà celles d'un



4,5

Fluidité

Ecouter desinterlocuteurs denationalitédifférentes sansdifficulté, avecéventuellement er-reur sur des nuan-ces complexes

Obtenir des informationsde toute source(téléphone, rapports,réunions) sans aucunedifficulté

Lire de longsouvrages etcomprendre tout,sauf certainsdétails

Etre à l'aise pour toute explica-tion d'ordre professionnel, avecéventuellement quelques dif-ficultés dans les échangesmondains ou personnels, fairepart des points essentiels d'uneréunion ou d'un entretien avecinterprétation des voix et desattitudes

Rédiger lettresprofessionnellessans besoin decorrectionimportante, rédigerdes rapports etmémos concis,bien organisés

Donner une conférence den'importe quelle durée,organiser une présentationdes résultats d'un projet,faire un discours (non-)officiel dans un contexteprofessionnel

Participer à desconversations de groupessociaux de son choix dansun environnementétranger, avec autant deconfiance qu'unautochtone, raconter deshistoires drôles

4,0

Perfec-tionnement

Ecouter et suivre,avec un effort sou-tenu, uneconversation entredeux ou plusieursautochtones mêmesans être interpellédirectement

Obtenir des autochtonesdes renseignementsdétaillés sur le travail etdes sujets généraux,percevoir des nuancesde sens dans le ton devoix ou d'intonation

Parcourirrapidement etassimiler toutmatériel écrit,même si certainsmots restentinconnus

Expliquer sans hésitation,évaluer les pourquoi et lescomment, faire part desdécisions prises en groupesans déformation

Rédiger desmémos sur unsujet professionnel,rédiger des faxpour organiser unplanning d'activité

Faire une présentation de 5à 10 minutes sur un sujetprofessionnel devant unauditoire international, faireun discours (deremerciement) spontanéaprès un dîner, présenterles résultats d'un sondage

Recevoir des invitésprofessionnels ou des amisavec une aisance relative,participer auxconversations informelles(professionnelles et nonprofessionnelles) avecéchanges de points de vue

3,5

Avancé(opéra-tionnel)

Suivre uneconversationd'autochtones surun sujet non-professionnel,commencer àcomprendre desinférences non-verbales

Se procurer touteinformation nécessairepour "survivre" dans unenvironnementd'immersion, interviewerdes autochtones sur dessujets généraux

Comprendre lesdétails d'un articlede presse sur unsujet courant

Soutenir une conversationayant trait au domaineprofessionnel ou personnelavec un autochtone,communiquer des résultats etréflexions sur un sondaged'autochtones, rapporter lesnuances d'une conversationtéléphonique

Rédiger des lettrescommercialesusuelles qui soientcompréhensiblesen dépit des fautes

Faire des discours deprésentation ou deremerciement (officiels ounon), présenter unitinéraire de voyage(affaires ou loisirs) prévu,présenter conseils etévaluations d'activités

Participer à un dîner mêmesi on ne suit pas toute laconversation, comprendre50 % des plaisanteriesentendues

3,0

Post-Intermédiaire

Continuer à écou-ter même quand lesens est perdu,pour en récupérerle fil conducteur,comprendre despassages enlangue techniqueet générale

Comprendre des pointsde vue personnels,comprendre les pointsprincipaux d'un entretientéléphonique courant

Lire et extraire lesens général desarticles de journauxou revues

Renseigner de façon adéquatedans le domaine professionnel,fournir les renseignementsnécessaires à l'organisationdes activités et rendez-vous,mener des conversationsd'ordre concret au téléphone,justifier ses préférences

Rédiger des lettresde remerciement,de confirmation etde planningd'activités, rédigerdes rapportsd'activité en stylecourant (nonprofessionnel)

Présenter un plan deprojet, présenter unehistoire à partir d'images

Faire visiter, nouer desrelations en utilisant lesformules adéquatesd'invitation et proposition

tochtone cultivé autochtone cultivé autochtone cultivé

(orales) / Rapporter (écrites)


2,5

Intermédiaire(autonomie)

Ecouter desdialogues courts desituation en languecourante et enextraire le sensgénéral

Poser une série dequestions appropriées

Lire et comprendrele sens global destextes courants

Enoncer goûts, préférences etattentes professionnels,raconter toute séquenced'événements au passé, ap-porter des décisions à proposd'intentions ou de projetssimples

Rédiger desmessages simplesou des faxconcernant dateset lieux

Se présentercomplètement lors d'uneréunion de groupe,présenter une descriptionde poste de travail

Parler 'de la pluie et dubeau temps" de façonsoutenue mais réagir auxquestions avec lenteur,commander un repas etrépondre aux suggestions

2,0

Pré-intermédiaire

Comprendre desconversationssimulées utilisantles structures debase, comprendredes informationssimples formuléespar desautochtones

Demander desrenseignements autéléphone aprèspréparation

Lire et comprendrele sens global desconsignestechniques etbrochures detravail

Raconter et expliquer les faitsen réponse à des questionssimples, communiquer desintentions simples

Rédiger une courtelettre de confirma-tion sur un sujetprofessionnel,rédiger desmessages courtsou des fax pourconfirmation en seservant dephrases-types

Décrire simplement maisclairement des lieux,personnes, choses et ac-tions, expliquer lefonctionnement de quelquechose de façon simple

Répondre auxprésentations et sollici-tations dans le contexted'une soirée, offrir boissonsou 'amuse-gueules"

1,5

Elémentaire(survie)

Ecouter desphrases-typessimples et en tirerles idées de base,même si lesphrases se suivent,comme dans unehistoire

Poser des questionssimples sans tropd'hésitation à propos dela structure

Comprendre destextes courts àdestination desapprenants de lalangue

Répondre à des questionsconcrètes du type "où ?" et"quand ?", raconter le passé defaçon simple

Compléter desformulaires derenseignementspersonnelsdétaillés

Décrire une suite d'activitésà partir d'une séried'images

Poser des questionssimples à une soirée maisêtre mal à l'aise sans aide

1,0Faux-débutant Comprendre des

phrases-types sim-ples

Préparer des demandesde renseignementssimples

Lire des phrasessimples, certainespublicités

Présenter les faits de base surun sujet connu, rapporter desactivités simples et habituelles

Compléter desformulaires aveccertainesinformationspersonnelles, fairedes exercices degrammaire simples

Décrire les positions etrelations entre les objets(sur une image)

Se présenter sans pouvoirmaintenir uneconversation, saluer

0,5Quelquesnotions

Réagirconvenablement àdes ordres simples

Concevoir des questionssimples

Lire des motsisolés, panneauxde signalisationroutière...

Fournir des réponses correctes(oui ou non) à des questionssimples

Ecrire nom etadresse

Dénommer un certainnombre d'objets oud'actions

Donner son nom et saluersi sollicité

0,0Débutant absolu

Aucuneconnaissance de lalangue

Aucune connaissancede la langue


Aucune connaissance de lalangue




Source : d'après Level Performance Charts (IBM France) - Council of Europe 56.537/04

Objectifs de la formation Objectifs d’une mise à niveau éventuelle pré-requis


Elaboration de la séance de formation : la culture et le chocculturel

1. Intentions poursuivies

! Faire le point sur tous les éléments culturels que les stagiaires ont rencontrés lors de la séancede formation et lors de leurs expériences personnelles.

! Permettre aux stagiaires de prendre conscience des différentes étapes du choc culturel pourqu’ils puissent développer des pistes de résolution.

! Permettre aux stagiaires d’anticiper le choc culturel. Un proverbe dit « C’est toujours ce quel’on appréhende le plus qui se passe le mieux ». S’attendre à être désarçonné aide à mieux setenir en selle.

2. Objectifs pédagogiques et opérationnels

! Etre capable de :- Donner des exemples d’éléments culturels du pays d’accueil.- Décrire les étapes possibles du choc culturel.- Lister des pistes de résolution.- Pendant la PAE :

a. Reconnaître les différentes étapes, les mentionner dans son rapport de stage avec lesstratégies de résolution si nécessaire.

b. Relever dans un carnet de bord les différences culturelles rencontrées.c. Rédiger dans le rapport de stage un bilan du vécu du choc culturel (déstabilisation,

enrichissement personnel).

3. Dispositif d’évaluation

! L’évaluation au retour de PAE du rapport de stage comprenant le bilan culturel.

4. Pré requis pour la séance

! Avoir atteint les objectifs de la séance de formation « Préparer le séjour ».! Avoir fait des recherches sur la culture du pays d’accueil et le choc culturel.! Avoir participé aux jeux de rôle professionnels des séances de formation en langue

étrangère.

5. Méthode pédagogique

Méthode active et interrogative, modélisation des restitutions du groupe.a. Phase d’introduction : exposer les intentions, les objectifs et le plan.b. Phase interrogative : Définition du mot « culture ».c. Phase interrogative : Restitution en grand groupe de certaines particularités de la culture

du ou des pays concernés.d. Phase interrogative : Le choc culturel – définition, différentes étapes, réactions et

résolution.e. Entraînement : jeux de rôle (différentes situations où certaines particularités culturelles

apparaissent).f. Restitution en grand groupe après chaque jeu de rôle et phase de remédiation si

nécessaire.g. Conclusion : phase interrogative et expositive.


6. Difficultés d’apprentissage suspectées chez les stagiaires

Les stagiaires qui ne sont jamais allés dans le pays concerné ou même à l’étranger peuvent sesentir désavantagés par rapport à d’autres stagiaires. Il faut donc les rassurer et leurexpliquer qu’il ne s’agit pas de connaître tous les aspects de la culture du pays d’accueil maisd’être prêt à en rencontrer, de pouvoir les identifier et d’éviter de réagir de façon négative.

7. Aides pédagogiques

Tableau blanc et tableaux papier.

8. Motivation

Liée à la méthode active et interrogative - Intérêt lié au projet personnel - Valorisationpersonnelle.

9. Scénario envisagé

Préparation de la salle avant l’arrivée des stagiaires

1. Ecrire sur un tableau papier le titre et les objectifs 3. Disposition de la salle

2. Ecrire sur un autre tableau papier le plan de la séance

Tableau blanc

1 2


Activité du formateur Pourquoi ? Activités du stagiaire Temps1

IntroductionExpose :

- les intentions- les objectifs- le plan

Lien entre les objectifs et leprojet personnel des stagiaires

Interroge

Interroge

La culture : DéfinitionInterroge les stagiaires : Laculture, qu’est-ce que celacomprend ?

Note au tableau la restitutiondes réponses sous forme demodélisation :Exemple :

Encourage les stagiaires à allerle plus loin possible dans leurréflexion

Transparence : pour que lesstagiaires sachent où on va etpourquoi.

Motiver pour permettre auxstagiaires de connaître laprogression de la séance et des’y situer.

Pour vérifier que les objectifssont clairement perçus.Pour s’assurer de l’adhésion,de la compréhension.

Pour vérifier si les stagiairesappréhendent les activités.Dans ce cas, rassurer lesstagiaires :- Motivation- Créer un climat de réflexionet d’analyse

Dynamisme de groupeRelations entre stagiaires

Utilisation de leur langagepour exprimer la définition

ProgressionEntretenir la motivation et ledynamisme

Ecoute

Reformule les objectifs

S’exprime sur ses sentiments

Réflexion

Recherche des réponses enbinômes

Propose des réponses

Réflexion, d’autres réponses

5 mN

5 mN

5 mN

5 mN

15 mN

10 mN

1 Les temps donnés sont indicatifs et permettent d'adapter la séance suivant le contexte de chacun en terme de tempsdisponible.

Education

Culture

arts

musique

Modedevie


Activité du formateur Pourquoi ? Activités du stagiaire Temps

Définition :

Interroge les stagiaires :

La culture, qu’est-ce quec’est ?

Note au tableau la/lespropositions des stagiaires

Vérifie l’adhésion de tous lesstagiaires avec la définitionfinalement adoptée.

La culture du pays –

Interroge les stagiaires sur lesparticularités de la culturequ’ils ont rencontrée (en séjourétranger, échanges avec lesstagiaires revenus de PAE àl’étranger, travail lors desautres séances de formation dela séquence « préparer leséjour », jeux de rôle en anglaisdans les modules de langueprofessionnelles…).

Note au tableau la/lespropositions des stagiaires

Le choc culturel - définition

Interroge les stagiaires : le chocculturel : qu'est-ce que c'est?

Note au tableau la restitutiondes réponses

Encourage les stagiaires à allerle plus loin possible dans leurréflexion

Participation des stagiaires

Motivation

Dynamisme

Echanges

Valorisation

Participation des stagiaires

Motivation

Dynamisme

Echanges

Valorisation

Dynamisme de groupe

Relations entre stagiaires

Propose une définition globale

Reformule avec les autresstagiaires pour aboutir à unedéfinition globale

Travail en binôme

Reformule avec les autresstagiaires



5 mN

10 mN

2 mN

15-20mN

10 mN

10 mN


Activité du formateur Pourquoi ? Activités du stagiaire Temps

Le choc culturel - lesdifférentes étapes

Interroge les stagiaires :quelles sont les étapes del'adaptation à l'étranger et lessymptômes?


Vérifie l’adhésion de tous lesstagiaires

Demande aux stagiaires deréfléchir à "comment yremédier"


Vérifie l’adhésion de tous lesstagiaires

Entraînement : Jeux de rôle

Avec la participation d'un natif

Différentes situations avec desparticularités culturelles

Demande au stagiaireparticipant au jeu de rôled'expliquer comment il a vécula situation

Demande aux stagiairesobservateurs de faire unerestitution en grand groupe

Dynamisme de groupe


Prise de conscience de ce qu'ilsvont vivre

Utilisation de leur langage

Dynamisme de groupe


Prise de conscience de ce qu'ilsvont vivre

Utilisation de leur langage

Détendre l'atmosphère

Confronter sa culture, sesvaleurs, sa "normalité" et sesréflexions antérieures à unemise en situation

Auto-évaluation



Reformule avec les autresstagiaires



Participe au jeu de rôle ou

observe un jeu de rôle

Explique

10 mN

10 mN

10 mN

2 mN

10 mN

5 mN

2 mN

15mN

5 mN

Total : 2h50/3heures


Exemple d’information sur l’AFPA en anglais

INFORMATION ABOUT THE AFPA ANDOUR TRAINING COURSES

The AFPA (Association de Formation Professionnelle pour Adultes) is a National VocationalTraining Institution for Adults under State supervision as the Government funds 70% of ourbudget. The Ministry of employment assigns its missions to the AFPA every four years in acontract between the State and the Institution. Apart from missions of research and development,expertise and pedagogical engineering, our main mission is to provide career and trainingguidance, assess knowledge and know-how and provide training in order to have access toemployment or career promotion.

We have strong links with all branches of the industries, job centres, regional councils, chambersof commerce and professional bodies. Apart from the management bodies of the Institution, wehave training centres all over France covering courses in approximately 625 different jobs. Wereceive about 150 000 trainees every year including about 80 000 job seekers. In our region,Rhône-Alpes, there are ten training centres.

Our training centre in Saint-Priest receives about 16 000 trainees every year. Apart from coursesthat are tailored to some individuals, most trainees follow short intensive courses that includeacademic/technical studies and vocational training in the Centre as well as work placements inhotels or restaurants, and obtain if successful at the examination, a national qualification ordiploma. The training courses aim to prepare the trainees for work within a firm. Therefore,trainees spend 35 hours per week training and the trainees spend the great majority of their timeactually carrying out the duties or activities of the job. All trainees are over 18 years old andmany have previous work experience.

Within the sector of hotel and catering, our centre provides the following courses:

" Waiters in traditional or gourmet restaurants – Food and Bar Service including knowledge ofwines, cheese, etc.

" Cooks in traditional or gourmet restaurants – including Food Hygiene, food preparation andcooking, patisserie, etc.

" Hotel staff (chambermaids/valets, receptionists, night auditors, service of breakfast as well asrestaurant meals).

" Staff in fast-food restaurants, cafeteria, canteens and refectories. The course includesHygiene, food preparation, service, etc.

" Food and Beverage Assistant Managers. The course includes Finance, Sales and Marketing,Management, etc.

All courses include an English language module and for the trainee receptionists there is asecond foreign language. The number of trainees in each group varies from 12 to 16 maximum.

We have a training restaurant – open to the public – and kitchen in the Centre as well as acanteen and canteen kitchen. We work in partnership with several hotels in Lyon. There aredifferent entry requirements for each course whether in terms of work experience or level ofstudies.


The teaching staff are former Head-Chefs, Head-Waiters, etc teaching in the field they used towork in. All the recruited teachers must follow a teaching training course that focuses on the bestvocational teaching methods for adults and includes topics such as psychology, traineemotivation, progress assessment, individualised teaching.

All work placements abroad usually take place at the end of the training course and after somework placements in firms in France so that the trainees are fully prepared to carry out all theusual work duties. As they continue to be remunerated by the AFPA, their assistance entails noexpense on the firms' part.

General information about the AFPA is available on www.afpa.fr.


Exemple de courrier en anglais (Envoi de convention)

Dear Ms B-----,Training placement - M----. A---- - 25th June - 27th July 2001

I refer to our telephone conversation when you very kindly confirmed that you were willing totake on Mr M---- A---- for a reception training placement.

As previously explained, the training placement is unpaid but M--- should get full board andlodging.

I enclose a set of documents including:• The training agreement in triplicate for your signature. Would you please return to me by fax

(+33 4 72 28 50 49) a copy of the agreement duly signed and stamped and by post two copiesof the agreement duly signed and stamped? One copy is for your records.

• The attendance sheet to be filled in during the training placement and to be handed to thetrainee who can bring it back to me.

• A training placement declaration to be filled in and handed to the trainee who can bring itback to me.

• A list of tasks for your completion and signature. I would be grateful if you could fax it tome.

Finally, M--- will give you the training booklet on his arrival. At the end of the trainingplacement, please fill it in with your appreciations and comments. The completed trainingbooklet will then be given to the Examining Board.

As soon as M--- has got his travel documents, we will contact you to inform you of his date andtime of arrival.

Should you require any further information please do not hesitate to contact me by e-mail :[email protected] or on +33 4 72 28 50 45.

I look forward to hearing from you.

Yours sincerely,

Carmen LinfordEnglish Trainer


Exemple de convention en anglais

TERMS OF AGREEMENT OF THE A.F.P.A.

TRAINEE’S WORK PLACEMENT

--oo00oo--

This agreement is made between :

The A.F.P.A. (Association Nationale pour la Formation Professionnelle desAdultes), 13 place du Géneral de Gaulle, 93108 Montreuil Cedex, France

represented by the General Manager of the A.F.P.A. centre, "Adresse","Ville", "Titre" "Prénom" "Nom" and the Head of Department, "Titre""Prénom" "Nom" on the one hand,

and

"Entreprise", "Adresse", hereinafter referred to as "the Firm"

represented by "Titre" "Prénom" "Nom", on the other hand.

It is hereby agreed that:


ARTICLE 1:

The AFPA vocational training course for «Formation» includes a practical training period,hereinafter referred to as the “work placement” within a firm to allow the trainee to face a realworking environment. The Firm agrees to provide a work placement to the AFPA trainee"Titre" "Prénom" "Nom» hereinafter referred to as "the trainee".

ARTICLE 2:

During this work placement within the Firm, the trainee will retain the status of A.F.P.A. trainee.Consequently, any allowance or payment from the State to the trainee will be maintained duringthe work placement in accordance to the current regulations. Therefore the trainee is not entitledto claim any payment from the Firm and the Firm is not required to pay the trainee.

ARTICLE 3:

The trainee will participate in activities within the Firm, which are directly related to the trainingobjectives. The trainee's involvement must not be prejudicial to the employment situation or toany possible recruitment within the Firm.

The trainee will at all times abide by the Firm’s rules and regulations including any safetyregulations or recommendations which may apply to the work entrusted thereto. The traineemust respect the working hours of the Firm within the maximum weekly working hoursaccording to the legislation but shall not be required to work during the night shifts.

ARTICLE 4:

The trainee is covered by the French social security system in respect of sickness and “accidentsat work and occupational diseases”. In the event of an accident at work or during the journey toand from work, the Firm must immediately telephone the A.F.P.A. of "ville" ("Téléphone").The Firm will have to complete a statement or accident declaration and forward it to theA.F.P.A. centre in "ville". Any medical certificate for sick leave must also be sent to the AFPAcentre in "ville".

ARTICLE 5:

A civil liability third party insurance contracted by the A.F.P.A. covers the trainee. However, theFirm has to declare the presence and the activity of the trainee to its own insurer who shouldmake a claim to the AFPA insurer should the trainee cause injury or material damage to a thirdparty. In this respect, the Firm will have to send to the AFPA centre in "ville" within 3 workingdays a damage declaration stating the facts, the circumstances of the accident and details of anyfault or reproach concerning the trainee. If the trainee has to drive a Firm’s vehicle, the Firm’ssole responsibility is involved. The Firm must check its policy and amend it if necessary.


ARTICLE 6:

The Firm appoints "Titre" "Prénom" "Nom» to be the trainee’s tutor during the workplacement and to be responsible for initiating the trainee to his/her tasks and checking that theyare correctly carried out.In this respect, the tutor will be the person corresponding with the A.F.P.A.

ARTICLE 7:

During the work placement within the Firm, "Titre" "Prénom" "Nom", (A.F.P.A. teacher)may contact the tutor to follow the trainee’s progress.Similarly, the tutor for any further information or should a problem arise during the workplacement may contact «Titre Prénom Nom.

ARTICLE 8:

The Firm has to inform the A.F.P.A. of every absence of the trainee, by completing anattendance sheet (provided by the A.F.P.A.).

ARTICLE 9:

According to customs in the hotel and catering industry, the trainee will have to receive fullboard and lodging for the entire work placement including during the days off work.

ARTICLE 10:

The work placement within the firm will last for "chiffre" weeks from "Date" to "Date". Atany time and as mutually agreed, the trainee’s working period may be ended without notice atthe request of either the Firm or the A.F.P.A. if the presence of the trainee creates difficulties forthe Firm or if the terms of the present agreement are not respected.

ARTICLE 11:

This agreement is subject to French law and any legal issues arising out of it shall be submittedto the sole jurisdiction of French tribunals or courts of law.

For the A.F.P.A. The Trainee For the FirmThe Head of Department "Titre" "Prénom" "Nom" "Titre" "Prénom" "Nom""Titre" "Prénom" "Nom"

(signature) (signature) (signature)Date Date Date


Notes concernant la convention en anglais :

Certaines erreurs sont à éviter dans la rédaction de conventions de stages en anglais :

1. Référer à l'entreprise d'accueil en tant que "company". Ce terme juridique signifie quel'entreprise est une société (SA ou SARL). Toutes les entreprises ne sont pas des"sociétés" et il vaut mieux utiliser le terme "the Firm".

2. Changer les termes employés d'un article à un autre. L'entreprise devient "the HostCompany" ou "the Company" ou "the company", "the host establishment". Le stagiaireest appelé « trainee » puis « student ». Il faut être constant dans les dénominations etindiquer au début de la convention les dénominations choisies.

3. Ne pas utiliser l’expression "the code of work" – elle ne veut rien dire pour un anglo-saxon.

4. L'article concernant certaines conditions d'accueil variera en fonction des métiers. Dansl'exemple donné ici, il s'agit de métiers dans l'hôtellerie restauration pour lesquels il estpossible de négocier que le stagiaire soit nourri et logé par l'entreprise.

5. Il est important d'inclure dans la convention un article qui détermine la juridiction en casde litige.


PERIODEDuAu

PAE à l'étrangerFICHE DE SUIVI HEBDOMADAIRE

Page 1/1

Stagiaire : Formation :Entreprise : Tuteur :

Formateur(s) :

Tél :

RAPPORT DU STAGIAIRETâches, activités réalisées Niveau d'autonomie*

* Niveau d'autonomie : 1 - Activité entièrement encadrée 3. Autonomie partielle 2 - Aide en cas de difficultés 4. Autonomie complète

Problèmes rencontrés Causes Solutions apportées

Apprentissagessur le plan professionnel

Apprentissagesdans le domaine relationnel

Apprentissagesquant à votre comportement

VALORISATION DE CETTE SEMAINED'EXPERIENCE

ASPECTS A REMEDIER OUNEGOCIER

BILAN DU TUTEUR EvaluationLa qualité du travail

L'attitude au travail

Les compétences personnelles

Les compétences linguistiques

PonctualitéAssiduitéRespect des règles en usageAutres commentaires ou observations


1 - APPRECIATION D'ENSEMBLE

Séjour à l'étranger globalement correspondantà mes attentes initiales

6 Séjour à l'étranger ne correspondant pas Compétences interculturelles acquises à mes craintes initiales 6 5 6

5 5 4 Compétences linguistiques

Compétences techniques acquises acquises 4 3 4

3 6 6 3 2 5 5 2

4 2 4 Epanouissement personnel 3 1 3 Ambiance dans(ouverture d'esprit, défi relevé…) 2 1 2 l'entreprise 1 1 6 5 4 3 2 1 1 2 3 4 5 6

1Activités effectuées dans 2 2 Utilité / importance de lal'entreprise correspondant 3 3 séquence "Préparer leà mes objectifs 2 2 séjour" 4 3 4

5 3 3 5

6 4 6 4 4

5Utilité / importance de la 5 Appréciation générale du séjourséance "Le choc culturel" 5 6 6

6

Satisfaction d'avoir effectué une PAEà l'étranger plutôt qu'en France

Chaque axe correspond à un thème d'évaluation et à une appréciation de 0 à 6 :0 - nul 1 - pas satisfaisant 2 - peu satisfaisant 3 - assez satisfaisant 4 - satisfaisant5 - très satisfaisant 6 - excellent

FICHE D'EVALUATION DE STAGEA L'ETRANGER

NOM :Formation : Dates PAE :

Date :


2 - APPRECIATION - LA CULTURE ET LES ETAPES D'ADAPTATION

Cochez les domaines dans le schéma ci-dessous dans lesquels des particularités de laculture du pays concerné ont été rencontrées :

Décrivez ces particularités :

culture

Religion

Education

Histoire

Famille

Arts

Sports

Politique

Logement

Système

Gouvernement

Langue(s)

Autres

CinémaThéâtre

Littérature

Musique

Cultured'entreprise

Mode de

Architecture

Médias(presse…)

ArgotPatois

CuisineAlimentation

Autres

Equipes

management

Humour Coutumes

Savoir ÊtrePolitesse

HabillementAttitudes

Valeurs

Autres

Autres

social

vie

Comportement


RAPPEL - LE CHOC CULTUREL

1. Le choc culturel - définition :C’est la difficulté, « stress » et malaise causés par la perte de nos repères sans avoircomplètement compris ou assimilés les nouvelles normes. C’est le sentiment d’incertitude et dedoutes causés par les erreurs de jugement, les malentendus.

2. Le choc culturel - les étapes d'adaptation à l’étrangerEtape 1 : C’est la « phase du touriste » ou « la lune de miel » ou « la période d’euphorie » ou« l’aventure » quand on se retrouve dans un nouvel environnement et on est amusé par un stylede vie différent. On se concentre sur les similarités entre les deux cultures. On constate ledécalage des comportements mais on ne remet pas en question son système de valeurs.

Etape 2 : C’est « la phase critique », « le malaise ». On ressent le poids des aspects quisemblaient tout d’abord intéressants ou exotiques. Les valeurs et attitudes sont constammentcomparées et mesurées. Les erreurs de comportement et problèmes de communication nous fontperdre tout repère et nous nous retrouvons dans une sorte de « vide ». On a le mal du pays, ons’isole, on commence à déprimer et souvent le malaise ressenti intérieurement s’exprime defaçon externe (maladies…).

Etape 3 : C’est la « phase d’accommodation ». On commence à comprendre et assimiler lanouvelle culture, ces valeurs et normes de référence.

Etape 4 : C’est « la phase d’adaptation ou d’assimilation ». On est habitué au nouvelenvironnement et on peut maintenant voir les deux cultures avec un œil différent. Notresatisfaction augmente.

QUESTIONNAIRE

1. Cochez les étapes que vous avez vécues. Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 42. Si vous avez vécu un choc culturel, avez -vous :• Reconnu ou réalisé que vous passiez par cette étape? Oui Non Autre - précisez :

• Trouvé des moyens pour vous en sortir? Oui Non Moyennement

• Essayé de ne pas juger par vos propres valeurs? Oui Non Moyennement

• Parlé de votre malaise et cherché de l'aide? Oui Non Moyennement

• Essayé de comprendre et d'assimiler les différences? Oui Non Moyennement


3- APPRECIATION DE LA VIE EN ENTREPRISE

Points forts :

Points faibles :

4 - AUTRES ASPECTS CONCERNANT VOTRE SEJOUR

5 - SUGGESTIONS PERSONNELLES ET OBSERVATIONS


DEUXIEME PARTIE : CADRE JURIDIQUE

5. Qui peut effectuer une PAE à l’étranger ?

5.1 Formations qualifiantes avec autorisation permanente

Les stagiaires de certaines formations bénéficient d'une autorisation permanente donnée àl'AFPA par la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle pour effectuerdes PAE à l'étranger. Les formations concernées sont :

- Métiers du secrétariat

- Métiers du commerce

- Métiers du tourisme et de l'hôtellerie - restauration

Une mise à jour de cette liste est en cours visant à l’élargir à d’autres filières (informatique).

5.2 Dérogations : cas justifiés

Les autres formations peuvent inclure dans le cursus de tout ou partie des stagiaires une PAE àl'étranger dans des cas dûment justifiés (nécessité de pratiquer une langue étrangère, gisementd'emploi, zone frontalière, etc.).

Il est donc possible pour tout stagiaire suivant une formation comprenant une langue étrangèreou un stagiaire résidant dans une zone frontalière, ou même un stagiaire avec un projet d'emploià l'étranger d'aller faire une PAE à l'étranger si l’AFPA juge qu’il s’agit d’un « cas justifié ».

6. Durée de la PAE à l’étranger

6.1 Cas général

Un stage d'application pratique à l'étranger est d'une durée maximale d'un mois.

6.2 Autorisations particulières pour l’UE

La Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle autorise d'augmenter, au-delà de la limite d'un mois, la durée des PAE qui se déroulent dans un pays de l'UnionEuropéenne pour les formations (cofinancées par le FSE ou pas) :

- qui ouvrent droit à la prise en charge de la rémunération des stagiaires par l'Etat,et

- dont le programme prévoit expressément une PAE, et- dont la majeure partie, et en tout état de cause la partie initiale, se déroule en

France.

La vaste majorité des formations répondent à ces critères. Un stagiaire d'une formationqualifiante autorisé à effectuer une PAE à l'étranger peut donc augmenter la durée limite d'unmois si la PAE s'effectue dans un pays de l'UE.


TROISIEME PARTIE : CADRE ADMINISTRATIF

7. PAE effectuée dans un pays de l’Union Européenne

7.1 Français et ressortissants de l'UEEn vertu du principe de libre circulation des personnes, les ressortissants de l'UE peuventlibrement effectuer une PAE dans un pays de l'Union.

7.2 Etrangers à l'UELes stagiaires non ressortissants de l’UE devront se soumettre aux conditions d'entrée, decirculation et de séjour pour raison de PAE (et non pour séjour touristique) du pays d'accueil -par exemple, obtenir un visa. Ces renseignements peuvent être obtenus auprès des autoritésconsulaires du pays étranger. Attention, les visas ont un coût. Il peut être difficile pour lesstagiaires concernés de remplir toutes les conditions dans certains pays. En effet, il est assezsimple d'obtenir un visa en tant que touriste, mais en tant que stagiaire il est nécessaire d'obtenirun "permis de stage" et non un permis de travail. C'est l'entreprise d’accueil qui doit effectuer lesdémarches auprès du ministère compétent. Malheureusement, les entreprises, en général, neveulent pas se donner cette peine. D'autre part, les délais pour l'obtention du visa peuvent êtrelongs à moins de rajouter aux frais du visa, les frais pour se rendre directement à l'ambassade dupays à Paris. Attention : Un étranger autorisé à séjourner en France peut rencontrer desrestrictions d'accès à un autre pays de l'UE.

8. PAE effectuée dans un pays hors de l’UnionEuropéenne

Quelle que soit la nationalité du stagiaire, celui-ci devra se soumettre aux conditions d'entrée, decirculation et de séjour pour raison de PAE du pays d'accueil.

NOTE :Dans tous les cas, les centres de formation faciliteront les formalités des stagiaires.

9. Financement - RémunérationEn règle générale, la rémunération du stagiaire, qu'il soit rémunéré par l'AFPA dans le cadre dela commande publique, les Assedic dans le cadre du PARE, un organisme comme le CNASEAdans le cadre du SIFE ou par son employeur, est maintenue pendant la PAE à l'étranger.

9.1 Stagiaires rémunérés par l'Etat (payeur : AFPA, CNASEA) :Quelle que soit la nationalité du stagiaire, celui-ci continue à percevoir sa rémunération maisdans la limite réglementaire d'un mois. Cette durée peut-être supérieure à un mois, parautorisation particulière de la Délégation Générale à l'Emploi et à la FormationProfessionnelle :

- lorsque la PAE se déroule dans un Etat membre de l'UE, et- pour les formations dont le programme prévoit expressément une PAE et dont la

majeure partie, et en tout état de cause la partie initiale, se déroule en France.


9.2 Stagiaires en Plan d'Accès et de Retour à l'Emploi (PARE)rémunérés par les Assedic

Les stagiaires en Plan d'Accès et de Retour à l'Emploi doivent se renseigner auparavant auprèsde leur ANPE et de leur caisse d'Assedic. En théorie, ils recevront une indemnisation tant qu'ilsont droit aux Assedic sous réserve que la formation soit éligible au PARE et qu'elle fasse partied'un plan de formation organisé en France et validé par l'ANPE.

9.3 Salariés en formation :

Les salariés qui suivent une formation dans le cadre du plan de formation de l'entreprisecontinuent à être rémunérés par leur employeur. Idem pour les salariés en congé individuel deformation dont la rémunération est maintenue en tout ou partie par l'employeur et remboursée àcelui-ci par l'organisme collecteur (FONGECIF, etc.…).

10. Financement français – Frais de transports etd’hébergement

Attention : Il s'agit des frais de transport et d'hébergement supportés par le stagiaire pouraller effectuer une PAE à l'étranger. Les déplacements effectués par le stagiaire pour lecompte de l'entreprise sont à la charge de l'entreprise.

10.1 Stagiaires rémunérés par l'Etat :

10.1.1 Les principes

Si la rémunération du stagiaire est maintenue, il est autorisé à recevoir1 :- le remboursement des frais de transport, ou- le paiement des indemnités forfaitaires de transport et d'hébergement.Les conditions d'application sont les mêmes que pour une PAE en France.

Le stagiaire ne peut obtenir le remboursement que d'un seul aller-retour pour PAE pendant ladurée de la formation. Les frais réels d'hébergement ne sont jamais remboursés.

1 Remboursements imputés sur le budget de l'Etat (loi d'aides)


10.1.2 Le remboursement des frais de transport

Cas généralles trajets effectués hors France métropolitaine ne sont pas remboursés par l'Etat. Leremboursement comprend le trajet jusqu'à la frontière française.

ExceptionsPour les formations qualifiantes avec autorisation permanente, c'est à dire les métiers dusecrétariat bilingue et trilingue, du commerce, du tourisme et de l'hôtellerie - restauration, lesremboursements de frais de transport s'étendent :- jusqu'au lieu du stage si la PAE se déroule dans un Etat membre de l'UE qui se situe sur

le continent Européen (plutôt que dans l'un des quatre autres continents du monde). Ceciexclut donc un remboursement jusqu'au lieu de la PAE si elle se déroule par exempledans les DOM-TOM ou aux Falkland bien que ces îles soient respectivement françaises etbritanniques. Dans ces cas, le paragraphe suivant s'applique.

- Jusqu'à la limite des frontières continentales de l'union si la PAE se déroule hors UnionEuropéenne ou dans une région de l'UE situé hors continent européen.

Attention : Pour les formations sans autorisation permanente avec dérogation pour "des casdûment justifiés"1, le remboursement n’est autorisé que jusqu’aux limites du territoire de laFrance métropolitaine.

Règles de cumul ou non-cumul :

Les règles de cumul ou non-cumul des remboursements imputés sur le budget de l'Etat sontdifférentes suivant le montant de la rémunération du stagiaire.

# Stagiaire rémunéré à 305,20 Euros/moisLe stagiaire ne peut pas cumuler le remboursement des frais de transport pour effectuer unePAE à l'étranger avec les indemnités forfaitaires de transport ou d'hébergement reçuespendant la formation.

# Stagiaire rémunéré à 620,53 Euros/moisLe stagiaire peut cumuler le remboursement des frais de transport pour la PAE avec lesindemnités forfaitaires de transport ou d'hébergement reçues pendant la formation.

10.1.3 Les indemnités de frais de transport et d'hébergement

Dans les cas où les stagiaires ne peuvent pas obtenir le remboursement des frais de transport, ilspeuvent percevoir des indemnités forfaitaires de transport et d'hébergement pendant la PAE,même si ces indemnités n'étaient pas versées pendant la formation, ou obtenir rectification deleur montant. Voir avec le service rémunération des stagiaires du centre AFPA si le stagiairepeut recevoir ces indemnités car les conditions d'octroi, les montants et les règles de cumul etnon-cumul sont différents selon les catégories de rémunération.

10.2 Stagiaires en CIF et salariés en formation :

Ils doivent s'adresser à leur fonds collecteur ou à leur employer pour obtenir leur accord à uneprise en charge des frais de transport et d'hébergement.

1 Voir paragraphe 5.2 page 64


11. Modalités de financement français – Frais de transportset d’hébergement

11.1 Stagiaires rémunérés par l'AFPA :

Le stagiaire devra remplir le formulaire RS2 intitulé "Demande de remboursement des frais detransports des stagiaires de la formation professionnelle"1, cocher la case "Autre motif" etinscrire "stage en entreprise en "pays" " et joindre les billets des transports utilisés. Il demanderace formulaire au service « comptabilité stagiaires » du centre AFPA.

11.2 Stagiaires en Plan d'Accès et de Retour à l'Emploi (PARE) :

Avant l'entrée en formation du stagiaire, l'ANPE envoie à l'AFPA un document intitulé "Projetd'action personnalisé - Attestation d'inscription à un stage de formation" (ANPE-sar 102/01 -DAJ 260 - 07/01 - maw)2 après avoir complété la prescription de l'ANPE ou d'un partenaireANPE. L'AFPA complète la case intitulée "Réponse de l'organisme de formation". Dans cettecase une partie mentionne :

Le stage comprend :• une période de formation en entreprise oui non• une période de formation dans un autre

état de l'U.E. oui non

Il est essentiel de cocher "oui" sur les deux lignes.

Les stagiaires doivent se renseigner auparavant auprès de leur ANPE et demander un dossier« Demande d’aide à la formation ». Le centre de formation doit inclure dans ce dossier les fraisde transport et d'hébergement (ou une estimation) dans le cadre des frais de formation, plutôtque dans le cadre des frais de transport avec le tampon du centre.

En théorie, le paiement de ces frais, ou une participation à ces frais, peut être attribué à desstagiaires effectuant une PAE à l'étranger, sous réserve que la formation soit éligible au PARE etqu'elle fasse partie d'un plan de formation organisé en France et validé par l'ANPE.La caisse d'Assedic décidera du montant de leur participation.

Depuis l’introduction du PARE, la situation est assez confuse. Certaines caisses ont accepté deverser la somme pour frais de transport estimée dans le « Projet d’action personnalisé » sansaucun justificatif, d’autres caisses ont remboursé les stagiaires sur présentation des justificatifs etfinalement plusieurs caisses ont refusé de considérer cette demande.

11.3 Stagiaires en SIFE :

Le stagiaire doit s'adresser à son organisme rémunérateur qui varie suivant la région (parexemple le CNASEA). Quand le centre de formation répond à un appel d'offre, il faut avoirstipulé dans la convention la possibilité d'effectuer une PAE dans un autre état de l'UnionEuropéenne.

1 Voir annexe page 762 Voir annexe page 77


11.4 Indemnisations imputées sur le budget de fonctionnementAFPA

Les centres AFPA peuvent, si leur budget de fonctionnement ou celui du stage le permet, prévoird'autres formes d'indemnisation des frais de transport, au profit notamment des stagiaires qui nepeuvent recevoir l'aide de l'Etat.

11.5 Quelques astucesHébergement : Les frais réels d'hébergement ne sont jamais pris en charge par l'Etat et le coûtde la vie dans certains pays peut être plus élevé qu'en France. Dans beaucoup de pays européens,les entreprises rémunèrent les stagiaires. Il est donc possible de négocier avec les entreprisesd'accueil une prise en charge de leur part des frais d'hébergement et de nourriture puisqu'ellesn'auront pas à verser de rémunération aux stagiaires.

Durée de PAE : Pour certains métiers, il est très difficile de trouver des entreprises qui acceptentde prendre des stagiaires pour des PAE d'une durée aussi courte que celle prévue dans laformation. Il est donc recommandé de :

# demander (avant la programmation de la formation sur OSIA) au CDRF de faire lenécessaire pour rallonger la durée de la formation de 10%. En effet, il est souvent possibled'obtenir ce temps supplémentaire pour des besoins de préqualification ;

# si la PAE est programmée juste avant ou après une période de fermeture du centre AFPA etdonc de congés payés pour les stagiaires, recommander aux stagiaires d'inclure la période decongés payés dans leur PAE ;

# choisir la dernière PAE (dans les formations comprenant plusieurs PAE) et indiquer auxentreprises que les stagiaires ont déjà eu de l'expérience dans des entreprises en France.

12. Assurances

12.1 L'assurance responsabilité civile de l'AFPAElle couvre ce type de PAE. Toutefois, si la PAE dure plus de 3 mois, le centre de formation doitcontacter le secteur "assurances" de la DEL (Direction des Equipements et de la Logistique, 13,Place du Général de Gaulle, 93108 MONTREUIL, Secteur Assurances - tél. : 01 48 70 51 54 -Fax : 01 48 70 38 26) et fournir une copie de la convention de stage, les coordonnées del'entreprise d'accueil et une description du travail du stagiaire dans l'entreprise.

Attention : La conduite par le stagiaire d'un véhicule pour l'entreprise d'accueil relève de laresponsabilité de l'entreprise d'accueil. (A noter dans la convention).

Procédure en cas d'accident corporel ou matériel :- L'entreprise d'accueil doit informer le centre de formation.- Vérifier que l'accident est intervenu pendant les heures de stage et dans le cadre de

l'entreprise sinon le centre de formation ne sera pas tenu responsable.

- Prévenir immédiatement le secteur « assurances » du siège. Le délai est de 5 jours àpartir du jour où l’on est informé du sinistre.


12.2 Assurances AFPA "individuelles accident" et "assistance"

Le centre de formation doit contacter le secteur "assurances" de la DEL pour souscrire lesassurances "individuelles accident" (décès; invalidité permanente totale ou partielle; frais derecours) et "assistance" (rapatriement d'un stagiaire malade, blessé ou décédé; frais médicaux etchirurgicaux; avance de caution pénale; transmission de message) qui bénéficient aux stagiaireseffectuant une PAE à l'étranger.

Procédure à suivre en cas de sinistre :

Individuelles accident :

# Envoyer le compte-rendu de l'accident et le certificat médical à l'assureur :MARSH SA55 rue Deguingand92532 Levallois Perret CédexTel : 01 55 46 36 49 M. GAMBIER

# Et une copie au secteur "assurances" du siège.

Assistance :

# Prendre contact directement 24h sur 24h avec :INTER MUTUELLE ASSISTANCE Téléphone : 00 33 5 49 75 75 75 (ou 0 800 75 75 75 àpartir de la France). Télécopie : 00 33 5 49 34 71 06

# Préciser impérativement que l'AFPA a souscrit par l'intermédiaire de la MAIF unprotocole d'ASSISTANCE et le numéro de sociétaire 2822175 H.

12.3 Assurance Stagiaires - Responsabilité civile

Demander aux stagiaires de vérifier que leur assurance comporte une extension "tous pays",sinon demander cette extension. Le cas échéant, inviter les stagiaires à souscrire à uneassurance. Il est prudent de demander au stagiaire de vous fournir une photocopie de l'attestationd'assurance.

12.4 Assurance Stagiaires - Véhicule personnel

Si le stagiaire compte utiliser son véhicule personnel dans le pays d’accueil, il doit signaler sonséjour à son assureur et - particulièrement pour les PAE hors UE ou pour des permis de conduireobtenus hors UE, vérifier si des démarches administratives doivent être effectuées pour circulerdans le pays d'accueil.


13.1 Checklist n° 1 - cadre juridique

POSSIBILITE

N ATIONALITE

Formation avecautorisationpermanente

PAE étrangerpossible

PAE doit êtreen France

Autre formation

Dérogation pourcas justifié?

oui non

DUREEPAE dans Etat membreUE + dans continenteuropéen

Autre pays

Durée doit êtreinférieure à la moitiéde la formation

Durée maximum :1 mois

Durée suffisante

Duréeinsuffisante

PAE doit êtreen France

Voir checklistN° 2

Stagiaire français ouressortissant d'unpays de l'UE

Stagiaire étranger àl'UE

PAE hors UE

PAE pays UE

Doit se soumettre auxconditions du pays(entrée, circulation etséjour). Ex: visa

PAE possible sansformalités

PAE pays UEou hors UE

13. Checklists


13.2 Checklist n° 2 - frais de transport et d'hébergement

R EMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT POSSIBLE ?- Stagiairesr émunérés par l'Etat

OOOOUUUU ((((ssssiiii pppplllluuuussss iiiinnnnttttéééérrrreeeessssssssaaaannnntttt))))

Jusqu'au lieude PAE si PAEdans l'UEcontinentaleJusqu'à la frontière del'UE si PAE hors UEcontinentale

Formationlistée avecautorisation

Autre formationDérogation pourcas justifié

Autre formationSans dérogation

Stagiairerémunéréà 305,20Euros

Frais de transportremboursés pour uneautre PAE pendant laformation ?

oui

non

Stagiairerémunéréà 620,53Euros

Reçoit des indemnitésforfaitaires de transport oud'hébergement ?

Remboursementimpossible

oui

non

Remboursement ouparticipation aux frais detransport possible Voir service rémunération

stagiaires du centre AFPApour établir si lesindemnités forfaitaires detransport ou d'hébergementpeuvent être perçues

Jusqu'à la frontièrefrançaise


MODALITES

Statut/Rémunérationdu stagiaire :

ATTENTION : Quel que soit le statut, il y a plus de chance d'obtenir une prise en charge totaledes frais de transport si le stagiaire peut démontrer que le mode de transport choisi est le moinscher (train 2ème classe, avion…).

AFPA

PARE

SIFE

SalariéCIF

Stagiaire remplit formulaireRS2 pour remboursementfrais de transport

AFPA remplitformulaire Demanded'aide à la formation :"Frais de formation"

Ou Prise en charge totale ou partielle

Refus (raisons possibles) :- le stagiaire a les moyens de payer,- le budget Assedic n'est pas suffisant- l'AFPA n'a pas coché la case "oui" pour

"une période de formation dans un autreétat de l'UE) dans l'attestation d'inscriptionà un stage de formation.

Contacterl'autoritécompétente (ex.CNASEA)

Refus ou prise en charge totale ou partielle si laconvention indique une période de formation dansun autre état de l'UE.

S'adresser à son employeur

Prise en chargetotale


13.3 Checklist n° 3 - cadre administratif

Quel que soit le statut du stagiaire, la rémunération est maintenue pendant la PAE.

REMUNERATION

ASSURANCES AFPA

PAE de plusde 3 mois

Envoyer copie de la convention,coordonnées de l'entreprise etdescription du stage au secteur"assurances" de la DEL.

Responsabilité civile

Individuellesaccident et assistance

Stagiairecouvert

PAE de moinsde 3 mois

Souscrire ces assurancesauprès du secteur"assurances" de la DEL.

ASSURANCES DUSTAGIAIRE

Responsabilité civile

oui non

Inviter le stagiaire àsouscrire avecextension tout pays

Vérifier qu'elle comportel'extension tout pays sinonla demander.

Obtenir du stagiaire unecopie de l'attestationd'assurance


14. Annexes

PAGE

FORMULAIRE RS2 76

FORMULAIRE : Projet d'action personnalisé 77




QUATRIEME PARTIE : COFINANCEMENTEUROPEEN

15. Introduction

Une action de mobilité comme une PAE à l'étranger peut s'inscrire dans le cadre de plusieursprogrammes européens comme :- les Programmes d'Action Communautaire (PAC) qui comprennent les programmes

Leonardo et Socrates - Grundtvig;- les Programmes d'Initiative communautaire (PIC) qui comprennent le programme

Interreg- le plan régional dans le cadre des objectifs des Fonds Structurels Européens (FSE)Il est également possible d'obtenir une participation financière d'organismes ou d'associations telque l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ).

Les PAC ont pour objet d’appuyer des initiatives innovantes à caractère transnational en faveurdu développement des connaissances, des aptitudes et des compétences inhérentes à uneinsertion professionnelle réussie et au plein exercice de la citoyenneté.

Les PIC ont pour objet d’accompagner les orientations européennes et de favoriser lesrapprochements avec les états membres sur plusieurs thèmes comprenant la lutte contre lesdiscriminations et inégalités, le développement européen équilibré et harmonieux, la coopération,le développement rural…

16. Programme Leonardo

16.1 Les mesures du PAC Leonardo

Il existe cinq mesures différentes dont celle qui nous concerne :La mobilité transnationale des publics en formation. Dans ce cadre, la Commission souhaiteappuyer la promotion des "parcours européens de formation" et la mise en place des "Europass-formation". Cette mesure comprend deux types d'action. C'est l'action placementstransnationaux des jeunes qui nous intéresse. Le public cible se distingue en trois catégories :• Le public en formation professionnelle initiale (il s'agit de personnes qui n'ont pas le

baccalauréat et qui n'ont pas de formation professionnelle)• Les diplômés récents (DR) et les jeunes travailleurs (JT)• Les étudiantsA l'AFPA, notre public relève plutôt des DR et JT.

16.2 Questions - Réponses

16.2.1 Quel type d'activité ou projet?

Les projets doivent concerner des actions transnationales en faveur de la mobilité des personnesen formation. Cette action permet l'octroi d'une bourse communautaire pour effectuer une PAEdans une entreprise1 à l'étranger. L'objectif visé est de renforcer la dimension européenne de la

1 Les organismes de formation, les représentations permanentes, ambassades, consulats, administrations publiquesnationales, communautaires ou internationales, ne peuvent pas être considérés comme organisme d'accueil

formation professionnelle initiale et continue, notamment en vue d'améliorer l'insertionprofessionnelle et l'employabilité des jeunes.


16.2.2 Quelle durée?

Un centre AFPA peut déposer un projet concernant plusieurs actions de mobilité, pour une duréede une à deux années.Le séjour est d'une durée de 3 semaines à 9 mois.Attention à ne pas confondre la durée d'un projet de mobilité avec la durée d'une période demobilité individuelle : on distingue d'une part la période de validité du contrat Leonardo (lesbénéficiaires doivent être partis avant telle date et revenus avant telle date) et d'autre part ladurée du placement de chaque bénéficiaire dans le pays d'accueil.

16.2.3 Pour quels bénéficiaires?

Les stagiaires doivent suivrent une formation qualifiante.

16.2.4 Dans quels pays?

Ces projets doivent impliquer au minimum deux pays participants au programme dont un paysde l'UE. Ils sont 31 au total et comprennent les 15 Etats membres de l'Union européenne ainsique les pays suivants:Islande, Liechtenstein, Norvège, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne,République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Chypre, Malte et Turquie.

16.2.5 Quel soutien financier?

• La bourse destinée au bénéficiaire du placement :Le soutien de la Commission varie en fonction de la durée du placement et n'excède pas 5 000Euros par bénéficiaire. Cette bourse se compose de trois parties : le coût du voyage (au tarif leplus économique), les frais d'assurance (125 Euros par bénéficiaire), et l'allocation forfaitaire deséjour qui s'élève à 90 Euros par semaine en moyenne.Astuce : Il est judicieux de demander plus de bourses que ce que vous avez l'intention de réalisercar le financement est toujours revu à la baisse. Il ne faut pas hésiter à doubler le nombre car ilsera toujours temps de rendre des bourses. Si malgré tout vous n'avez pas obtenu suffisammentde bourses, il est assez fréquent de pouvoir obtenir des bourses supplémentaires.• L'aide à la préparation pédagogique, culturelle et linguistiqueLe montant alloué ne peut excéder 200 Euros par bénéficiaire pour un placement de 3 mois aumaximum ou 500 Euros pour un placement de plus de 3 mois avec un plafond de 25 000 Eurospar promoteur et par année de sélection.• Les frais de gestion et de suiviUn forfait peut être alloué pour l'organisme d'envoi afin d'assurer la gestion et le suivi des projetstransnationaux de placements. Il ne peut dépasser 100 Euros par bénéficiaire (si placement demoins de 3 mois) ou 200 Euros par bénéficiaire (si placement de plus de 3 mois) avec unplafond de 25 000 Euros par promoteur et par année du programme.

16.2.6 Quelles conditions d'admission?

Quatre conditions doivent, au minimum, être remplies pour recevoir le soutien de Leonardo daVinci :• Le projet doit faire l'objet d'une coopération transnationale. Le partenariat européen doit

comprendre deux pays participants, dont un pays de l'Union européenne ;• Le projet doit préciser la mesure mise en œuvre (mesure mobilité - placements) et répondre à

un ou plusieurs des objectifs énoncés par le programme, qui sont :

Pas de limited'âge


1. Améliorer et renforcer l'insertion sociale et professionnelle des personnes, notamment parl'alternance et l'apprentissage

2. Elargir et développer l'accès à une formation continue de qualité et l'accès auxcompétences tout au long de sa vie, en particulier pour accompagner les innovationstechnologiques et organisationnelles

3. Promouvoir et renforcer la contribution de la formation professionnelle au processusd'innovation afin d'améliorer la compétitivité et l'esprit d'entreprise, notamment en vue decréer de nouvelles perspectives d'emploiLa mise en œuvre de ces objectifs s'accompagnera d'une attention particulière portée auxpublics défavorisés et exclus et à l'égalité des chances hommes/femmes.

• Le projet doit se référer aux délais et à une des priorités fixées par les appels à propositions,qui sont :1. Capacité d'insertion professionnelle2. Partenariat - promouvoir la coopération entre les établissements de formation à tous les

niveaux et les entreprises, en particulier les PME, et les partenaires sociaux, afind'améliorer la pertinence et l'efficacité de la formation

3. Inclusion sociale : favoriser l'égalité d'accès à la formation et à l'orientation despersonnes défavorisées sur le marché du travail, et la lutte contre la discrimination

4. Adaptabilité et entreprenariat : promouvoir l'investissement en ressources humainescomme stratégie d'entreprise, afin de développer la capacité d'adaptation pouraccompagner les changements technologiques et organisationnels

5. Nouvelles technologies : exploiter le potentiel des technologies de l'information et de lacommunication (TIC)

6. Transparence : Améliorer la transparence des qualifications

• Le projet doit être cofinancé par un apport propre du promoteur et des partenaires, laCommunauté ne couvrant qu'une partie des dépenses éligibles. Attention, les partenaires duprojet ne peuvent en aucun cas solliciter d'autres financements communautaires que celuiobtenu dans le cadre du programme Leonardo.

16.2.7 Comment participer?

• Consulter le site Internet, à l'adresse : http://europa.eu.int/comm/education/leonardo.html ettélécharger le Guide général du promoteur, le Guide du promoteur (version révisée 2002 -2006) concernant la mesure mobilité, le Manuel Administratif et Financier et le Formulairede candidature pour la mesure mobilité.

• Compléter et envoyer le formulaire de candidature à l'agence nationale :Agence Socrates-Leonardo da Vinci Tél : 01 41 12 35 90 / 01 41 12 35 17Parc de Saint Cloud 01 41 12 35 10 / 01 41 12 35 18Avenue de la Grille d'Honneur Fax : 01 41 12 35 15Pavillon Valois92211 Saint Cloud

• Joindre à l'envoi, les lettres d'engagement de chaque partenaire exprimant son accord departicipation au projet (voir page 22 du guide général) ainsi que le plan financier détaillé,présenté en utilisant les tableaux spécifiques du formulaire de candidature selon les règlesdécrites dans le manuel administratif et financier.

Attention : Les propositions de projets transnationaux de placements doivent comprendre leséléments indiqués dans le guide du promoteur mobilité (page 11 du guide) et répondre auxcritères de qualité expliqués dans le guide général ainsi qu'aux critères de qualitéssupplémentaires énumérés dans le guide du promoteur mobilité (pages 11 et 12 du guide). Cescritères portent sur le contenu, les résultats escomptés et leur diffusion1, le partenariat, leprogramme de travail et le plan financier.


16.2.8 Quelles sont les sources d'information?

Pour obtenir des conseils pour le montage d'un projet ou pour un stage à l'étranger, l'AgenceNationale vous donnera de plus amples informations. Elle a notamment publié un guideméthodologique " Comment remplir un formulaire de candidature mobilité" ainsi qu'une "NoteTechnique" en complément au contrat Mobilité qu'il vaut mieux lire avant de rédiger le projet.Voir également www.europe.afpa.fr, www.evta.net (site de l'AEFP, association européenne deformation professionnelle), www.info-europe.fr comprenant une liste du réseau des centresd'information sur l'Europe et contacter votre correspondant communautaire à la DR.

Pour la recherche de partenaires européens, il vous est possible de consulter la Base de donnéesde Recherche de Partenaires sur le site Internet : http://leonardo.cec.eu.int/psd ainsi que le sitewww.evta.net (site de l'AEFP, association européenne de formation professionnelle - réseaud'organismes européens de formation professionnelle comprenant l'AFPA).Pour toute information générale et réponses aux questions les plus fréquentes (FAQ), voir le sitesur Europa http://europa.eu.int/comm/education/leonardo/leonardo2_fr.html

16.2.9 Quels sont les critères d'évaluation des propositions?

Deux experts indépendants analyse le projet. Au-delà des conditions d'éligibilité, des critères dequalité sont appliqués dans l'évaluation des propositions et concernent des éléments tels que lajustification, la pertinence des résultats potentiels et l'impact potentiel, le partenariat, le contenudes placements, la stratégie de validation, la gestion du projet, l’organisation des placements, lebudget prévisionnel, l'originalité et les aspects innovants.La réciprocité avec le partenaire, sans être obligatoire, est très appréciée. La question de lavalidation est également un point important : prévoir des validations au plan linguistique etprofessionnel ainsi que la valorisation des acquis de la mobilité : Europass formation (voir lacinquième partie de ce guide). Chaque expert note le dossier : excellent (1), bon (2), moyen (3),faible (4) et une moyenne est faite.

16.2.10 Quelles sont les différentes étapes d'un projet sélectionné?

• La contractualisationL'agence nationale conclut le contrat avec les promoteurs et répartit entre eux les fondscommunautaires. Elle verse la première avance de la contribution communautaire selon lesrègles fixées au contrat.

• La gestion et l'exécution du programme de travailLe contractant ou coordinateur assure la gestion, la réalisation et l'évaluation du projet ainsique la diffusion et le transfert des résultats. Il est responsable de la bonne gestion financièredu projet, des procédures et des rapports. Il établit le rapport intermédiaire2, et le rapportfinal3 et conserve toutes les pièces justificatives pour des audits éventuels des services de laCommission ou de la Cour des comptes.

• Le suivi des projetsL'agence nationale établit, en collaboration avec la Commission, les modalités de diffusiondes pratiques innovantes issues des projets de mobilité (conférences, séminaires ou bases dedonnées thématiques). Les promoteurs sont invités à y participer en tant que responsables dela diffusion des résultats de leurs projets.

1 La notion de diffusion ou "dissémination" est importante à considérer dans le dossier de candidature2 Son approbation déclenche le versement de la deuxième avance3Son approbation déclenche le versement du solde


• La capitalisationL'agence nationale assure la capitalisation et la valorisation des résultats des projets.

16.3 Limites du programme

Il est important de mentionner les limites du programme Leonardo qui peuvent causer undésengagement ou un abandon de propositions.Bien que la mesure mobilité comprenne une action de placement transnational, il est parfoisdifficile d'argumenter un aspect innovant quand la proposition est faite pour obtenir unfinancement. D'autre part, les fonds ont beaucoup diminué et un bon projet peut être refusé.L'instruction, la gestion du projet et la préparation du rapport final sont un lourd travail etl'investissement en temps peut paraître démesuré par rapport aux enjeux.La subvention ne dépend pas de critères formels auxquels il suffirait de se conformer pourobtenir une aide et ne finance jamais 100 % des dépenses d'un projet. A titre d'exemple, dans lesprogrammes Leonardo réalisés dans le centre AFPA de Nîmes, la subvention par bénéficiaire estpassée de 2700 Euros en 1997 à 2400 Euros en 2001 alors que les dépenses sont passées de 2800Euros à 3400 Euros. Les subventions viennent en remboursement des frais engagés,conformément aux dépenses éligibles, et le versement des soldes est toujours assujetti à la remised'un bilan financier précis.

16.4 L’exemple du Centre Afpa de NîmesVoici un « Qui fait quoi ? » basé sur l’expérience du Centre Afpa de Nîmes, promoteur dequatre projets de mobilité, qui pourra servir de guide pour les nouveaux promoteurs.

L’excellent site du projet Pégase (http://www.europass-france.org/pegase/default_fr.htm) nous alargement inspirés.

SuggestionA partir de ce tableau récapitulatif et en l’adaptant à sa situation, le nouveau promoteur pourracréer un diagramme de Gantt dans Excel pour visualiser les phases de son projet ou faire unevéritable gestion de projet avec un logiciel dédié comme MS Project par exemple (mais on peutaussi très bien fonctionner avec un classique calendrier !).

D’abord, quelques définitions

Correspondant local Personne de l’organisme partenaire (généralement un organisme de formation) qui accueille lestagiaire à l’arrivée, qui l’aide en cas de difficultés et qui assure le suivi du placement et le relaisavec l’organisme d’envoi (le Centre Afpa dans notre cas)

Placement Période pendant laquelle le stagiaire est dans le pays d’accueil et qui comprend un temps enentreprise d’accueil et éventuellement un temps de perfectionnement linguistique. Le placements’inscrit dans la formation Afpa

Eures Le service européen de l’emploi. Il comprend plus de 500 conseillers Eures. En France ils sont unecinquantaine, basés dans les ANPE

Formateur Dans cet exemple, il est aussi le chef de projet


Les différentes étapes

Dans cet exemple, on part bien sûr de l’hypothèse que le projet est accepté par la Commission

QUI ? FAIT QUOI ? QUAND ? COMMENT ?• Direction du CFPA 1. Inscrire le projet dans le COR• Formateur• Correspondant local

2. Si on prévoit une préparationlinguistique, demander des devisaux écoles de langue du paysd’accueil (définir les contenus etles examens à acheter)

1 mois avant la rédaction duprojet

• Si on n’a pas de contact, serenseigner auprès d’unorganisme d’État ouindépendant qui pourra fournirdes listes d’écoles fiables

• Formateur• Correspondant local• Service juridique de l’Afpa

(pour l’assurance)

3. Demander les autres devisnécessaires : pour l’hébergement,les repas, les transports sur place,le transport principal, l’assurancedes bénéficiaires…

Ditto • Il est probable que l’école delangue choisie puisse secharger de cette prestation

Si on a prévu lerecrutement d’unAssistant de languenatif du pays d’accueil• Formateur

4. Lancer la recherche del’Assistant

Très en amont du début prévupour la formation

• E-mails aux universités

• Formateur• Direction du CFPA

5. Rédiger le projetSigner / envoyer le projet

A la date indiquée par laCommission

• Formulaire Leonardo(papier et/ou en ligne)

• CDRF / CDRG / FormateurComptabilité (Paie stagiaires– Engagements –Mandatements)

Nota : travailler avec la CSR(Comptabilité SecondaireRégionale)

6. Constituer une « CelluleLeonardo » dans le Centre

Dès réception de l’accord de laCommission

• Définir les procédures pourla gestion et le suivi (qui faitquoi, où vont les originaux,etc.)

• Direction du CFPA 7. Signer la Convention Leonardo Dès réception.Son retour, signé par l’agenceLeonardo, déclenche le paiementde la première avance

Nota : si nécessaire, demandertout de suite des boursessupplémentaires

• CFPA• CDRF• Formateur(s)• Accueil

• SOP

• Partenaires institutionnels

• Médias

8. Communiquer sur leprojet en prévision durecrutement desbénéficiaires :• Afficher l’offre à l’interne

(OSIA)

• Poster des affichettes sur deslieux pertinents (le Centre, leSOP, des manifestations detype Forum pour l’Emploi,etc.)

• Passer des annonces dans lesmédias (gratuits, presse ouradio locale, Journal del’Emploi …)

• Alerter les partenaires(ANPE, Eures, APEC, CCI,etc.)

• Organiser des réunionsd’information collective

6 mois avant le début de laformation

• Personnaliser l’offre OSIA

• Affichettes

• Annonces

• Courrier + affichettes

• Présentation PowerPoint

• SOP• CFPA

9. Recruter et sélectionner lescandidats

Commencer 3 mois au moinsavant le début de la formation

• Tests psychotechniques etde langue

• Entretiens


QUI ? FAIT QUOI ? QUAND ? COMMENT ?• Formateur 10. S’enquérir des tarifs pour le

transport principalDès qu’on connaît le nombrede candidats, leur âge et ladate de départ

• Ne pas hésiter à négocier avecles commerciaux descompagnies aériennes3

• Formateur• CDRG• Service juridique de l’Afpa

11. Prendre une assurance pourles bénéficiaires

Ditto • Liste des stagiaires et détails duplacement

• Formateur• CDRF• Services administratifs

12. Commander les différentesprestations (Transport -Préparation linguistique,culturelle, Examens, Séjour,Transports sur place)

Dès que tout semble stabilisé.Idéalement, 3 ou 4 mois avantle placement

• Expressions de besoin

• Conventions avec lesprestataires

• Formateur

• Point de Contact RégionalEuropass (PCR)

13. Faire la demande d’Europass Ditto • En ligne, sur le site Europass

• Stagiaire• Formateur

14. Définir les projets de stagedes bénéficiaires

Dans les premières semainesde la formation

• Ateliers

• Outils tels que les Cahiers del’ANPE, le Passeport pourl’Emploi, etc.

• Document « Mon projet destage »

• Stagiaire

En appui :• Formateur• Conseiller Eures• Correspondant local

15. Préparer la recherche de stage Dès que possible, au plus tarddès le 2e mois de formation

• TRE adaptée au pays d’accueil(ateliers Eures par exemple,Internet, échanges avec lecorrespondant dans le paysd’accueil, avec des stagiairesdu pays d’accueil en cas deréciprocité…)

• Stagiaire

En appui :• Formateur• Correspondant local

16. Rechercher le stage Au plus tard 3 mois avant ledépart (idéalement 4 ou5 mois avant)

• E-mails, CV à poster sur dessites pertinents

• Entretiens téléphoniques

• Stagiaire

• Entreprise d’accueil(Tuteur)

• Formateur

Si nécessaire, en appui :• Correspondant local

17. Définir le programme dustage

Dès la réponse positive del’Entreprise

• Tableau prévisionnel desactivités du stagiaire

• Formateur• Correspondant local

18. Informer le tuteur de stage Ditto • Présentation de la formation àl’Entreprise d’accueil

• Direction CFPA

• Direction Entreprised’accueil

• Stagiaire

19. Signer les conventions destage

Dès l’accord des parties, etidéalement 1 mois avant ledépart

• Convention de stage en3 exemplaires

• Programme de stage

• Courrier de remerciement

• Formateur (Langue, sipossible)

• + (souhaitable) Assistant(e)de langue natif du paysd’accueil

Si nécessaire, en appui :

• Correspondant local

20. Préparer le séjour au planlinguistique et culturel

Dès le début de la formation,jusqu’au départ

• Recherches par les stagiaires

• Organisation de manifestationssur le sujet

• Travail avec l’Assistant delangue

• Travail avec le formateurlangue

• Rencontres avec d’anciensstagiaires

3 Ne pas rechercher le tarif le plus bas à tout prix : prendre un train, puis un bus, et enfin un avion avec des bagages pour 3 mois risque dedémotiver tout de suite les stagiaires les plus enthousiastes.Penser aussi à les briefer sur le surpoids, pour éviter les drames à l’enregistrement (compter 9 Euros par kilo excédentaire)4 On croit souvent (à tort) qu’il suffit d’être « en immersion » pour améliorer son niveau de langue


QUI ? FAIT QUOI ? QUAND ? COMMENT ?

• Formateur (Langue, sipossible)

• + (souhaitable) Assistant(e)de langue natif du paysd’accueil

Si nécessaire, en appui :


20. (suite)Préparer le séjour au planlinguistique et culturel

Et aussi pendant le placement(le choc culturel a toujourslieu, quelle que soit lapréparation. Il faut continuerà en parler)

Il faut aussi entretenir lamotivation linguistique4 sion veut obtenir des progrès enlangue

• Participation à des forums surInternet

• Contact avec d’anciensstagiaires toujours dans le paysd’accueil

• Questionnaires à des Françaistravaillant dans le paysd’accueil

• Élaboration d’un programmed’activités culturelles dans lepays d’accueil, etc.

• E-mail, téléphone, forums,chats sur un site qu’on auracréé pour l’occasion

• Faire établir des glossairestechniques du secteur d’activité

• Si on a créé un site pour legroupe, lancer des discussions surle vocabulaire, la prononciation,etc.

• Formateur

• Direction du CFPA

• Siège Afpa

21. Envoyer sa demande d’Ordrede Mission motivée auservice du Contrôleur d’État

Au moins un mois avant ledépart prévu pour la/lesvisite(s)

• OM motivé

• Formateur• Ou Correspondant local

22. Effectuer une visitepréparatoire au stage

Idéalement 1 mois avant leplacement

• Fiche de visite préparatoire

• Formation• Direction CFPA• Stagiaire

23. Renseigner les Europass etles remettre aux stagiaires

Une ou deux semaines avantle départ

• Livret Europass

• Si hébergement en famille :famille d’accueil

24. Donner au stagiaire les détailsde sa famille d’accueil pourqu’il prenne contact avec elle

1 mois avant le départ • Liste des familles

• Repérage sur un plan

• Stagiaire

• Formateur


• Si perfectionnementlinguistique :

École de langue

25. Préparer le départ et l’accueildu bénéficiaire

Dès que possible et au plustard 1 mois avant le départ

• Checklists 5

• Repérage des trajets Résidence-Entreprise et/ou école (recherchessur Internet)

• Détails complets sur le vol

• Éventuellement, choix d’unresponsable de groupe pour levoyage


• Si perfectionnementlinguistique : École de langue

• Si hébergement en famille :famille d’accueil

26. Accueillir le stagiaire A l’arrivée à l’aéroport

Dès que possible (dans lesdeux ou trois premiers jours)

• Fiche de contact pour lestagiaire avec un récapitulatifde tous les numéros et adressesutiles

• Accueil formel par la Directiondu correspondant local dans seslocaux

• Stagiaire

• Formateur


• École de langue

Tuteur d’Entreprise

27. Suivre le déroulement duplacement (école de languele cas échéant et stage enentreprise)

Du début à la fin duplacement

• Carnet de bord du stagiaire• Fiche de tâche• Fiche de suivi• Fiche de visite• + E-mail et téléphone

• Formateur• Correspondant local

28. Communiquer sur l’actiondans le pays d’accueil

A mi-parcours du placement • Communiqués de presse

• Interviews des stagiaires par la

5 Prévenir les stagiaires qu’il peut parfois être très long d’obtenir un renouvellement de ses papiers d’identité –si on n’est pas né en France, parexemple


QUI ? FAIT QUOI ? QUAND ? COMMENT ?presse locale (supplémentÉducation d’un grand journalpar exemple)

• Stagiaire• Tuteur d’Entreprise• Formateur

29. Valider l’ébauche du compterendu de stage en entreprise

A mi-stage • Carnet de bord du stagiaire• Fiche de tâche• Fiche de suivi

• Formateur 30. Rédiger le rapportintermédiaire6 pour laCommission

A l’échéance prévue dans laConvention

• Formulaire de la Commission

• Stagiaire• Tuteur d’Entreprise• Correspondant local• Formateur

31. Préparer l’évaluation et lebilan du stage en entreprise

Dans les dernières semainesdu stage en entreprise

• Fiche d’évaluation du stagiaire

• Fiche de bilan du stage

• Stagiaire• Entreprise• Formateur• Correspondant local

32. Préparer le retour Dans les dernières semainesdu placement

• Checklists

• Organisation d’unemanifestation pour le départpar le correspondant local

• Formateur 33.Traduire les Europass et lesremettre aux stagiaires

Au retour • Livret Europass

• Stagiaire• Formateur• Entreprise• Correspondant local• École de langue

34. Débriefer et évaluer leplacement

Au retour • Questionnaires

• Rapports des bénéficiaires pourla Commission

• Stagiaire• Formateur

35. Passer l’examen Afpa etéventuellement un testlinguistique de type TOEIC 7

A la fin de la formation

• Formateur

• Chargé de Communicationrégional

• Service Communicationnational

36. Communiquer sur l’action Saisir toutes les occasions :avant, pendant et à la fin del’action

• Communiqué de presse

• Interviews de stagiaires par lapresse, la radio locale

• Formateur 37. Rédiger le rapport final pourla Commission 8 (ce qui revient àévaluer le projet et à envisagerdes améliorations pour l’avenir)

Dans le délai indiqué par laCommission

• Formulaire de la Commission

• Formateur 38. S’informer sur l’évolution decarrière des stagiaires

6 mois après la fin de laformation

• Questionnaire

RemarquesComme on le voit, un projet de mobilité fait intervenir des acteurs multiples. Il n’est pas possibled’envisager toutes les possibilités de façon exhaustive dans un tableau comme celui qui précède.Signalons pour mémoire d’autres événements / acteurs qui peuvent intervenir :• L’équipe de Direction du Centre ou même un/des représentants de la Direction Régionale

peuvent être amenés à rencontrer le partenaire dans le pays d’accueil ou en France. Il faudraalors organiser / budgéter l’événement

• Le médecin du travail peut aussi être informé de l’aspect mobilité de la formation. Il peutarriver que l’histoire médicale du stagiaire nécessite des précautions particulières.

• S’il y a réciprocité avec le partenaire (c’est-à-dire s’il envoie lui aussi un groupe destagiaires), l’Animateur Socio-éducatif jouera un rôle important. L’équipe du restaurantsera aussi concernée.

6 Déclenche le paiement de la 2e avance7 Test Of English for International Communication8 Son approbation déclenchera le paiement du solde de la subvention Leonardo


Il est intéressant, dès le tout début du projet, de centraliser tous les éléments relatifs à celui-cidans une base de données. On s’évite ainsi des recherches pénibles lorsqu’on rédige les rapports(la date de naissance d’un bénéficiaire, le coût d’un événement culturel, l’e-mail d’unresponsable d’entreprise, etc.)

L’aspect financierA titre indicatif, voici quelques chiffres pour les quatre projets menés à Nîmes (placement de 3mois avec 4 semaines de perfectionnement linguistique et examen de langue) :

Dépenses pour les bénéficiaires

Par bénéficiaire 1997 1998 1999 2001Subvention Leonardo 2 700 Euros 2 500 Euros 2 600 Euros 2 400 EurosDépenses 2 800 Euros 3 000 Euros 2 900 Euros 3 400 Euros

Il s’agit ici des dépenses concernant directement les bénéficiaires, à savoir :

• Le transport principal• Le séjour (frais d’hébergement, de nourriture, transports locaux)• La préparation culturelle et linguistique (frais de cours, d’examens, activités culturelles)• L’assurance

On s’aperçoit que pour un projet de même nature, les coûts peuvent varier considérablementd’une année sur l’autre. Il est parfois difficile de les anticiper compte tenu des délais entre lesdemandes de devis –forcément en amont de la rédaction du projet– et sa réalisation. Ainsi, leprix du transport principal en 1998 a fait exploser les coûts –à cause de la Coupe du Monde ! En2001, le projet prévoyait 14 semaines de placement. Or, un billet d’avion pour un séjourdépassant les 90 jours coûtait beaucoup plus cher. De même, l’inflation dans le pays d’accueil(8 % cette année là) a gonflé les coûts. La même année encore, le service juridique de l’Afpa, quifournit l’assurance pour les stagiaires, a multiplié le prix par 6 ! On constate aussi que la bourseLeonardo a diminué.

Frais de suivi et de gestion

Aux dépenses ci-dessus s’ajoutent les frais de suivi et de gestion. La subvention Leonardoprévoit à ce titre 200 Euros par bénéficiaire (placements supérieurs à 3 mois). Si la traçabilité decertains frais est évidente (comme les frais de mission engagés pour le suivi dans le paysd’accueil, par exemple), d’autres sont plus difficiles à cerner : frais de téléphone, connexionInternet, frais postaux… Ils doivent pourtant théoriquement être repérés et on ne peut secontenter de forfaits (cf. Manuel financier). Jusqu’à présent en tout cas les justificatifs n'ont pasété demandés, mais il faudrait sans aucun doute être en mesure de les produire lors d’un auditfinancier de la Commission.

Remarque sur les frais de personnel

Ils font partie de la rubrique « Frais de suivi et de gestion ». Ce poste est délicat à évaluer et tientun peu de l’artifice. En effet, si l’on mène une formation sans projet Leonardo, les frais depersonnel (en l’occurrence le salaire du formateur) sont identiques. De plus, si cette formationcomporte une période d’application en entreprise à l’étranger, les frais administratifs et les fraisde suivi auraient été sensiblement les mêmes.

Dans ce contexte, le coût réel d’un projet Leonardo pour un Centre sera donc un peu moins élevéque le total qui figure au bas de la fiche financière du formulaire Leonardo. Ce qui reste à lacharge du Centre n’est pas pour autant négligeable (voir le tableau ci-dessus).


Habituellement, la différence entre le coût réel d'un projet Leonardo et le financement européenobtenu est prise sur le budget de fonctionnement du centre avec ventilation sur différents postesplutôt que le budget de fonctionnement de l'UP concernée.

Nota : En cas de réciprocité

Si le partenaire étranger envoie un groupe de stagiaires et que le Centre avance pour lui parexemple les frais de transport locaux (abonnements d’autobus) et d’activités culturelles, il fauten prévoir l’engagement comptable. Depuis l’Euro il est de toute façon préférable de demanderaux différents prestataires de facturer directement l’établissement étranger.

17. Programme Socrates - Grundtvig

17.1 Les actions du PAC Socrates :

Il existe plusieurs actions dont celle qui nous concerne : Grundtvig - Education des adultes etautres parcours éducatifs. Dans ce cadre, la Commission donne priorité aux stratégies enmatière d'éducation des adultes et d'apprentissage tout au long de la vie. Grundtvig vise àaméliorer la qualité, la dimension européenne, l'offre et l'accessibilité dans le sens le plus largede ce terme, à renforcer l'offre de formation pour ceux qui quittent l'école sans qualifications debase, ainsi qu'à encourager l'innovation en matière de parcours éducatifs alternatifs. Cette actionconcerne, outre l'apprentissage au sein du système éducatif traditionnel, l'apprentissage dans uncadre informel ou de manière autodidacte.

17.2 Les sous-actions de l'action Grundtvig :

Grundtvig 1 : Projets de coopération européenneGrundtvig 2 : Partenariats éducatifsGrundtvig 3 : Bourses individuelles de formations pour le personnel impliqué dans l'éducationdes adultesGrundtvig 4 : Réseaux Grundtvig

Ce sont les deux premières sous-actions qui peuvent être utiles dans le cadre de l'organisation dePAE à l'étranger.

17.3 Questions - réponses

17.3.1 Quels sont les objectifs de Grundtvig 1 et 2 ?

Grundtvig 1 : Projets de coopération européenne pour l'éducation des adultes etl'éducation tout au long de la vie:

Ces projets sont axés sur production de matériel ou de résultats. Ils concernent les institutions etorganisations d'éducation des adultes qui souhaitent réaliser un projet concret ou une productioncommune (avec l'implication des stagiaires dans les activités) pour :• Adapter, développer, tester et diffuser :- des modules de formation, du matériel didactique destinés au personnel enseignant ou

aux apprenants ;- de nouvelles méthodes d'enseignement ;- des outils et méthodes d'évaluation, de validation ou de certification des connaissances et

des compétences acquises• Effectuer des travaux de recherche


• Organiser des actions de sensibilisation afin de promouvoir l'apprentissage tout au long de lavie.

Grundtvig 2 : Partenariats éducatifs

Grundtvig 2 est axé sur le processus même de coopération (échanges d'expériences, de pratiqueset de méthodes). Ces partenariats permettent aux formateurs et aux stagiaires de travaillerensemble et d'introduire une dimension européenne dans la formation pour adultes.

17.3.2 Quels types d'activité ou de projet peuvent bénéficier d'un soutiencommunautaire?

Dans le cadre de Grundtvig 1 :• Ingénierie de formation : concevoir des modules de formation (linguistique, interculturel,

culturel…) et du matériel didactique ; concevoir des modules de formation ou actions afin depromouvoir la citoyenneté, la connaissance des langues et l'autonomie des stagiaires ;concevoir des systèmes afin de promouvoir des parcours individuels de formation (demandeindividuelle, concept d'autonomie…)

• Elaborer des systèmes d'évaluation des acquis• Effectuer des recherches concernant le financement de la mobilité des stagiaires

Dans le cadre de Grundtvig 2 :• Rencontrer des organismes de formation professionnelle et des entreprises privées pour un

échange de bonnes pratiques et constituer un réseau de partenaires européens• Déplacements transnationaux des stagiaires afin d'expérimenter ces bonnes pratiques (la

participation financière de la Commission est acceptable pour ces déplacements à titreexpérimental mais ne sera pas reconductible).

Des visites préparatoires peuvent être envisagées. Elles permettent :• D'approfondir la finalité, les objectifs et la méthodologie du projet• De définir le contexte, les besoins et les attentes des partenaires• D'organiser la gestion du temps• De répartir les responsabilités• D'établir des stratégies pour atteindre les objectifs• De fixer le budget• D'inventorier les outils de communication• De remplir le formulaire de candidature pour le projetLes formulaires de visites préparatoires sont disponibles sur :http://europa.eu.int/comm/education/socrates/adult/home.html

17.3.3 Quelle durée ?

Les projets ont une durée maximale de trois ans avec priorité donnée aux projets d'un an oudeux.

17.3.4 Pour quels bénéficiaires ?

Un adulte, dans le cadre de ces projets, est une personne âgée de plus de 25 ans ou une personnede 16 à 24 ans sortie du système éducatif initial sans diplôme ou qualification.


17.3.5 Dans quels pays ?

Le partenariat est multilatéral : 3 pays au minimum, 4 de préférence dont un pays de l'UE (lesmêmes pays que pour le programme Leonardo) et mixte entre des organismes institutionnels(établissements ou université qui dispensent des cours pour adultes qui souhaitent obtenir undiplôme) et des organismes non-institutionnels (associations, initiatives financées par descollectivités locales, entreprises qui proposent des actions éducatives…).

17.3.6 Quel soutien financier ?

Dans le cadre de Grundtvig 1, le montant de l'aide peut varier considérablement d'un projet àl'autre mais est susceptible de se situer entre 20 000 et 100 000 Euros par an. Pour Grundtvig 2,la subvention accordée pour les frais de mise en place du projet est fixée à 5 000 Euros par an aucoordinateur et 4 000 Euros par an aux partenaires. Une subvention complémentaire d'unmontant variable est destinée à contribuer aux frais de déplacement et de séjour à l'étranger.Attention, la durée de chaque activité de mobilité entreprise dans le cadre du projet Grundtvig 2(réunions entre partenaires, séminaires, échange du personnel…) ne dépassera pas en principedeux semaines.

17.3.7 Comment participer ?

• Consulter les sites Internet : http://europa.eu.int/comm/education/socrates.html ethttp://www.socrates-France.org, télécharger Le Guide du candidat et le(s) Formulaire(s) decandidature et consulter les dates limites de dépôt ainsi que les appels à propositions oucandidature.

• Pour un projet relevant de Grundtvig 1, qui est une action centralisée, le coordinateur doitprésenter une pré-proposition à la Commission européenne. Une copie doit être envoyée par1) le coordinateur à L'Agence nationale et aux autres institutions participant au projet ;2) chaque institution participante à l'Agence nationale dont elle relèveEnsuite, dépôt de la proposition définitive auprès de la Commission européenne avec copie àl'Agence nationale (et aux autres participants et agences nationales).

• Pour un projet relevant de Grundtvig 2 ou pour une visite préparatoire, qui sont des actionsdécentralisées, chaque institution dépose une demande de soutien financier auprès de sonAgence nationale qui mettra à disposition, sur simple demande, les formulaires decandidatures et les modalités de la procédure.

• L'Agence nationale Socrates-Leonardo da vinci :Site de Bordeaux Tel : 05 56 79 44 0010, Place de la Bourse Fax : 05 56 79 44 20/2133080 Bordeaux cedex [email protected] Puyau est la coordinatrice du programme Grundtvig et peut vous conseiller utilement.

17.3.8 Quels sont les critères d'évaluation des propositions ?

Outre le respect des critères définis dans le "Guide du candidat", l'évaluation portera sur la façondont les projets assurent :• Un partenariat mixte composé d'organismes institutionnels et non institutionnels et un

partenariat équilibré entre des pays éloignés géographiquement les uns des autres etconstituant de préférence, des zones non contiguës.

• Une réelle dimension européenne au niveau du contenu du projet, des résultats escomptés etde leur diffusion.


18. Les Fonds structurels : instruments financiers del’Union Européenne

18.1 Introduction

Ils visent, depuis le traité d’Amsterdam, la croissance économique, la cohésion sociale et laprotection de l’environnement, avec deux principes fondamentaux : le développement durable detoutes les régions et l’égalité des chances entre hommes et femmes.

Ses quatre fonds structurels sont :⇒ le FSE (Fond Social Européen)⇒ le FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole)⇒ l'IFOP (Instrument financier d'orientation de la pêche)⇒ le FEDER (Fonds européen de développement régional)

Le FSE soutient tout particulièrement les mesures de développement des ressources humainesafin de promouvoir un niveau élevé d’emploi et de protection sociale. Il est accordé auxpersonnes, aux structures, aux systèmes. Il es ciblé en priorité sur les initiatives locales pourl’emploi et le développement de partenariats décentralisés.

18.2 Questions - réponses

18.2.1 Quels sont les objectifs du FSE ?

L’objectif 1 soutient le développement des régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75%de la moyenne communautaire, de certaines régions périphériques et des régions faiblementpeuplées du Nord de la Suède et de la Finlande.L’objectif 2 accorde un soutien :♦ aux zones éprouvant des difficultés à s’adapter aux mutations dans les secteurs de l’industrie

et des services ;♦ aux zones rurales en déclin ;♦ aux zones urbaines en difficultés ;♦ aux zones en crise dépendant fortement de la pêche.L’objectif 3 intervient pour soutenir l’adaptation et la modernisation des politiques et systèmesd’éducation, de formation et d’emploi. Cet objectif concerne toute la population de l’UE, àl’exception des régions bénéficiant de l’objectif 1.

18.2.2 Quelles sont les priorités du FSE ?

Le FSE agit essentiellement dans 5 domaines :♦ Développement de politiques actives pour lutter contre le chômage, prévenir le chômage de

longue durée et faciliter l’insertion professionnelle ou la réinsertion.♦ Promotion de l’intégration sociale et de l’égalité des chances pour tous.♦ Amélioration de la qualité de l’éducation et de la formation dans le cadre d’une politique

d’éducation et de formation tout au long de la vie.♦ Promotion d’une main d’œuvre compétente et flexible, de l’innovation dans l’organisation de

travail, de l’esprit d’entreprise et de la création d’emplois et renforcement du potentiel demain d’œuvre dans les domaines de la recherche, de la science et de la technologie.

♦ Augmentation de la participation des femmes au marché du travail.


18.2.3 Comment sont élaborés les programmes ?

Les Fonds structurels ne sont pas directement attribués à des projets choisis par la Commissioneuropéenne. Si les grandes priorités d'un programme de développement sont définies encollaboration avec elle, le choix des projets et leur gestion relèvent de la responsabilité uniquedes autorités nationales et régionales. Cette décentralisation accrue est une des nouveautésmajeures de la période actuelle.

(sources: http://europa.eu.intcommregional_policy/intro/regions7_fr.htm ethttp://europa.eu.int/comm/employment_social/esf2000/publications-fr.htm )

18.2.4 Qui sont les bénéficiaires

La priorité est donnée aux femmes et aux hommes exposés au chômage de longue durée, auxjeunes, aux personnes réintégrant le marché du travail après une période d’absence.

18.2.5 Quels sont les budgets alloués

Le taux de concours du FSE est, en général, de 50% du coût total éligible d’une action ou d’unensemble d’actions. Les contreparties nationales peuvent être des fonds publics et des fondsprivés.

18.2.6 Quelle mise en œuvre en France ?

Les services déconcentrés du Ministère de l’emploi jouent un rôle décisif dans la mise en œuvrede l’intervention du FSE en région. Ils gèrent les crédits déconcentrés qui leur sont alloués etassurent la mise en œuvre des programmes, la publicité et l’information destinées auxpromoteurs.Pour chaque Objectif, l’ensemble des actions susceptibles d’être financées par des fondsstructurels, dont le FSE, est défini dans un « document unique de programmation » (Docup),associé à un complément de programmation. Le Docup détaille la stratégie d’intervention, fixeles orientations générales et les axes prioritaires. Le complément de programmation présente lestypes d’actions susceptibles d’être menées dans chaque mesure et précise les modalités de miseen œuvre du programme.Les Objectifs 1 et 2 sont déclinés dans des Docup régionaux. L’objectif 3 fait l’objet d’un Docupnational (consultable sur www.travail.gouv.fr/dossiers/fonds_social.html ).Pour en savoir plus, vous pouvez contacter notre Mission FSE nationale :Ministère de L’EmploiDépartement FSE et des programmes communautaires7, Square Max Hymans75741 Paris Cedex 15Tél. : 01 44 38 38 38Fax : 01 44 38 33 00Sites Internet :Ministère : www.travail.gouv.fr/Association Racine : www.racine.asso.fr/

L’Objectif 2 en France :Deux thèmes sont prioritaires :♦ le développement d’activités, notamment en direction des très petites entreprises ;♦ les actions d’insertion et d’emploi en faveur des quartiers en difficulté.


Les comités de pilotage de l’Objectif 2 sont coprésidés par les préfets de région et les présidentsdes conseils régionaux. Sa gestion est assurée par les préfectures de région. Une coordinationnationale est prise en charge par la Mission FSE du Ministère de l’emploi.Les Docup des 21 régions éligibles sont téléchargeables sur le site Internet de la Datar :www.datar.gouv.fr

L’Objectif 3 en France :L’Objectif 3 vise à réduire les déséquilibres qu persistent sur le marché du travail. Les actionséligibles sont :♦ les aides aux personnes – actions d’éducation et de formation professionnelle,

d’apprentissage, de préformation, de conseils d’orientation ;♦ les aides aux structures et aux systèmes – formation de formateurs, modernisation des

services ;♦ les actions d’accompagnement des publics – garde d’enfant, suivi socio-pédagogique ;♦ les mesures d’assistance technique, de sensibilisation, d’information et de publicité.Cet Objectif s’applique à l’ensemble du territoire national. Les crédits sont répartis en trois tiers :un tiers est géré au niveau national et deux tiers sont déconcentrés auprès des préfets de région.Le système de suivi comprend :♦ un comité national de suivi regroupant l’ensemble des partenaires associés à la mise en

œuvre du FSE au plan national, présidé par le ministre chargé de l’emploi et de la formationprofessionnelle ; le comité s’assure de l’efficacité et de la qualité de la mise en œuvre del’intervention ;

♦ des comités de pilotage régionaux regroupant les partenaires concernés dans les régions,coprésidés par les préfets de région et les présidents des conseils régionaux ;

♦ des commissions techniques spécialisées, émanations des comités de pilotage, qui donnent unavis sur le choix des projets au préfet de région, auquel revient la décision finale ; ellesassocient les cofinancements et sont présidées par le préfet de région ou son représentant.

Les différents axes de l’Objectif 3 en France :

Axe 1 : Politiques actives du marché du travailMesure 1 : -renforcer la politique du « Nouveau départ »

Axe 2 : Egalité des chances, intégration socialeMesure 2 : -accompagner les politiques de l’Etat pour l’insertion et contre l’exclusionMesure 3 : -appuyer les initiatives locales pour l’insertion

Axe 3 : Education et formation tout au long de la vieMesure 4 : -faciliter le passage de l’école au travailMesure 5 : -améliorer l’information, l’orientation et l’individualisation des formations,

notamment par les TIC et développer l’accès à la validation

Axe 4 : Adaptation des travailleurs, esprit d’entreprise, innovation, recherche ettechnologie

Mesure 6 : -moderniser les organisations du travail et développer les compétencesMesure 7 : -développer l’esprit d’entreprise et favoriser la création d’activités et l’innovation

Axe 5 : Amélioration de l’accès et de la participation des femmes au marché du travailMesure 8 : -développer l’accès et la participation des femmes au marché du travailMesure 9 : -favoriser l’articulation vie professionnelle, vie familiale et professionnaliser les

acteurs

Axe 6 : Actions transversales


Mesure 10 : -initiatives localesMesure 11 : -assistance technique

Trois priorités sont transversales à toutes les mesures : l’égalité des chances entre les hommes etles femmes, les initiatives locales pour l’emploi, les technologies de l’information et de lacommunication.

Modalités :

Le soutien financier du FSE est accordé tant aux personnes, qu’aux structures et systèmes. Pourune structure comme l’AFPA, le soutien apporté aura pour but d’améliorer la qualité de laformation et l’efficacité, de tisser des liens étroits entre le monde du travail, les services del’emploi et les établissements de formation.Les bénéficiaires finaux sont les personnes exposées au chômage de longue durée, chômeurs delongue durée, jeunes et personnes réintégrant le marché du travail après une période d’absence.

18.2.7 Quelle mise en œuvre de la PAE ? Recherche de co-financements

Il n’est pas aisé d’obtenir le co-financement d’une PAE par le FSE. Les orientations de laprogrammation varient selon les régions. Il est donc essentiel de bien connaître le DOCUP devotre région et les priorités retenues.

A l’AFPA, vous trouverez ce document à la Direction Régionale auprès du Correspondant PôleCommunautaire. Il est également possible de le consulter à la DDTEFP (DirectionDépartementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle). C’est à ce niveaudépartemental qu’il faut étudier la faisabilité de l’action.

Le dossier déposé devra tenir compte des dates de commissions techniques spécialisées, de latrame du document à renseigner, des financements mobilisables.

Les exigences en matière de suivi de l’action, d’évaluation des apports pour les personnesconcernées, de justificatifs et de contrôles des dépenses engagées sont essentielles.

19. INTERREG III

19.1 Les objectifs et volets du programme INTERREG III

INTERREG III fixe comme principe que les frontières nationales ne doivent pas constituer unobstacle au développement équilibré et à l'intégration du territoire européen. Son objectif est derenforcer la cohésion économique et sociale au sein de la Communauté par la promotion de lacoopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, ainsi que d'un développementéquilibré du territoire. Le programme couvre la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre2006.

INTERREG III est composé de trois volets :• Volet A : La coopération transfrontalière - promotion d'un développement régional intégré

entre les régions frontalières.• Volet B : La coopération transnationale entre autorités nationales, régionales et locales

visant une intégration territoriale harmonieuse dans la Communauté européenne• Volet C : La coopération interrégionale - amélioration des politiques et des techniques pour

le développement régional et de la cohésion par le biais d'une coopération transnationale etinterrégionale


19.2. Questions - réponses - Généralités

19.2.1 Quels sont les fonds communautaires sollicités ?

Il s'agit du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) avec un champ d'interventionélargi aux mesures de développement rural éligibles au FEOGA (Fonds Européen d'Orientationet de Garantie Agricole) et à celles de développement des ressources humaines éligibles au FSE(Fonds Social Européen).

19.2.2 Quelles sont les zones éligibles?

Les programmes de coopération transfrontalière - Volet A

Ils concernent 27 départements : Ain, Aisne, Alpes de Haute Provence, Alpes Maritimes,Ardennes, Ariège, Bas-Rhin, Corse du Sud, Doubs, Haut-Rhin, Haute Corse, Haute-Garonne,Hautes-Pyrénées, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Jura, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, NordPas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Savoie, Seine Maritime, Somme,Territoire de Belfort. Les différentes zones transfrontalières jouxtant les frontières extérieures etintérieures de l'Union et autorités compétentes sont :! France/Espagne

Autorité de gestion: CR AquitaineAutorité de paiement : ministère des Finances espagnolChef de file/ correspondant national : Préfet de la région Midi-PyrénéesLieu du secrétariat : Bordeaux

! Alcotra (France/Italie continentale)Autorité de gestion et de paiement : Région PiémontChef de file/ correspondant national : Préfet de la région PACALieu de secrétariat : Menton

! France/Italie-IlesAutorité de gestion et de paiement : SardaigneChef de file: Préfet de la CorseCorrespondant national : CT de CorseLieu du secrétariat : Cagliari

! France/SuisseAutorité de gestion et de paiement : Préfet de Franche ComtéChef de file/ correspondant national : Préfet de Franche ComtéLieu du secrétariat : Besançon

! Centre Sud/Rhin supérieurAutorité de gestion: CR AlsaceAutorité de paiement : CDCChef de file/ correspondant national : Préfet de la région AlsaceLieu du secrétariat : Strasbourg

! PaminaAutorité de gestion et de paiement: CG Bas-RhinChef de file/ correspondant national : Préfet de la région AlsaceLieu du secrétariat : Strasbourg

! Lorraine/SarreAutorité de gestion et de paiement: Préfet de Lorraine (GIP)


Chef de file/ correspondant national : Préfet de LorraineLieu du secrétariat : Nancy

! Lorraine/Lux/WallonieAutorité de gestion et de paiement: Région wallonneAutorité de paiement : ministère des Finances espagnolChef de file/ correspondant national : Préfet de LorraineLieu du secrétariat : Namur

! France/BelgiqueAutorité de gestion: Région wallonneChef de file/ correspondant national : Préfet de la région Nord-Pas-de-CalaisLieu du secrétariat : Namur

! France/Royaume-UniAutorité de gestion et de paiement: CR Haute-NormandieAutorité de paiement : CDCChef de file/ correspondant national : Préfet de Haute-Normandie

Les programmes de coopération transnationale - Volet B

Ils concernent plusieurs régions françaises, italiennes, allemandes, l'ensemble du territoireautrichien ainsi que la Suisse, la Slovénie et le Liechtenstein.

Espaces européens Régions françaises éligibles Autres pays concernésMéditerranée occidentale Languedoc-Roussillon, PACA, Italie - Espagne -Portugal(MEDOC) Rhône-Alpes, Corse Royaume Uni - Grèce

Espace alpin Rhône-Alpes, PACA, Autriche - Allemagne -Franche-Comté, Alsace Italie

Espace atlantique Aquitaine, Poitou-Charentes, IrlandePays de la Loire, Bretagne, Royaume UniBasse-Normandie, EspagneHaute-Normandie, Limousin,PortugalCentre, Midi-Pyrénées

Sud-Ouest Europe Midi-Pyrénées,Limousin, Portugal - EspagneAuvergne, Aquitaine, Royaume UniLanguedoc-Roussillon,Poitou-Charentes

Nord-Ouest Europe Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Belgique - Pays BasHaute-Normandie, Luxembourg - AllemagneIle-de-France, Royaume UniBasse Normandie, IrlandeCentre, Champagne-Ardenne,Lorraine, Bourgogne, Alsace,Franche-Comté, Bretagne,Pays de la Loire


Le programme de coopération interrégionale - Volet C

La totalité de l'UE est éligible au titre du volet C. Ce volet permet de financer des coopérationsentre partenaires européens dont les territoires ne sont pas contigus ainsi que des coopérationsavec des pays tiers. Quatre zones (nord, est, sud, ouest) ont été établies pour la gestion desprogrammes. Attention, ces zones ne sont pas des zones de coopération mais des zones degestion. Il est même conseillé d'avoir des partenaires de plusieurs zones. Le projet sera géré dansla zone du chef de file.

19.2.3 Quels sont les thèmes de coopération prioritaires?

Le volet A comprend de nombreux thèmes d'actions et plus particulièrement les thèmessuivants :! L'esprit d'entreprise, le développement des petites entreprises (notamment dans le

secteur touristique) et les initiatives locales pour l'emploi;! L'intégration dans le marché du travail et l'insertion sociale;! Le partage des ressources humaines et des équipements … d'enseignement, de

culture…pour augmenter la productivité et créer des emplois durablesLe volet B se concentre sur des projets d'envergure européenne et concerne des grandsensembles. Il concerne des thèmes comme la promotion des systèmes de transport,l'élaboration de stratégies territoriales de développement etc.Le volet C concerne toute coopération sur un sujet spécifique (tourisme, culture, emploi,l'esprit d'entreprise,…). Les sujets de coopération sont ceux des programmes dedéveloppement régional. La participation des régions insulaires et ultra périphériques auxdifférents réseaux de partenaires de même que celle des pays candidats à l'UE estparticulièrement importante.

19.2.4 Quel est le budget d'interreg III?

Le budget total s'élève à 4.875 milliards d'Euros pour la période 2000-2006. Le volet A reçoit laplus grande partie des ressources financières (entre 50 et 80%), le volet B reçoit entre 14% et44% et le volet C reçoit 6%. Dans chaque Etat, la ventilation entre les trois volets dépendra desdécisions prises au niveau national. Le budget pour la France est de 397 millions d'Euros pour lapériode.

19.3 Questions - réponses relatives aux programmes

19.3.1 Qui prépare et présente les programmes à la Commission ?

Les propositions doivent être préparées par des comités transfrontaliers ou transnationauxcommuns ou d'autres organismes constitués par les administrations régionales, locales etnationales compétentes. Lorsque cela se justifie, des partenaires non gouvernementauxcompétents peuvent également préparer les programmes.

Volet A : Les programmes concernant la coopération transfrontalière doivent être élaborés parles autorités régionales ou locales dans les zones éligibles, en partenariat avec les administrationsnationales ou d'autres autorités compétentes (en fonction de la structure institutionnelle dechaque État membre). En général, chaque programme doit être élaboré pour l'ensemble d'unezone frontalière commune à deux Etats. A l'intérieur de ce programme, des sous-programmespour chaque région frontalière peuvent être définis lorsque cette méthode est appropriée.


Volet B : Les programmes concernant la coopération transnationale sont élaborés par lesadministrations nationales (ou d'autres autorités désignées par les États membres) en étroitecollaboration avec les autorités régionales ou locales situées dans la zone géographique où lacoopération transnationale doit avoir lieu.Volet C : Dans chaque zone de coopération couverte par le volet B (coopération transnationale),les propositions concernant la coopération interrégionale (volet C) sont préparées par lesautorités régionales ou d'autres organismes désignés par les États membres ou encore par lesorganismes intermédiaires reconnus. Soit ces autorités ou organismes adoptent des programmesspécifiques, soit ils considèrent que la coopération interrégionale est une priorité d'un programmedu volet B (coopération transnationale) et l'incluent dans ce dernier.

Les programmes sont soumis à la Commission par les autorités, en accord avec les Étatsmembres qui les ont désignées.Quand la Commission aura approuvé chaque programme de coopération, elle accordera unecontribution unique du FEDER à l'ensemble du programme de coopération, sans ventilationfinancière par État membre. La Commission peut également octroyer une subvention globalepour la totalité ou une partie du programme en accord avec les États membres concernés.

19.3.2 Quel est le contenu des programmes ?

Ils comprennent, en principe:

! Une évaluation ex-ante;! Une description du processus de programmation commune (partenariat) comprenant les

dispositions prises concernant la consultation des partenaires;! Un exposé de la stratégie commune et des axes prioritaires définis pour favoriser le

développement de la zone géographique couverte par le programme;! Une description sommaire des mesures prévues pour la mise en œuvre des priorités;! Un plan de financement indicatif détaillé par priorité et par année, sans ventilation par État

membre;! Les dispositions de mise en œuvre du Programme comprenant la désignation des entités

compétentes (Autorité de gestion, Autorité de paiement, Secrétariat technique commun pourla gestion opérationnelle du programme, Comité de suivi et, éventuellement, Comité (s) depilotage (s)) ainsi que la définition des tâches et des responsabilités, y compris les différentesresponsabilités concernant la gestion financière et le contrôle financier;

! Une description des dispositions de gestion du PIC, y compris celles concernant une publicitétransparente permettant la plus large participation des acteurs publics et privés et unedescription des mécanismes prévus pour le lancement des appels à propositions et pour lasélection commune des opérations;

! Une description des systèmes communs de suivi, de contrôle et d'évaluation, y compris durôle du Comité de suivi;

! La définition d'un système de gestion financière permettant le transfert des cofinancementsdu FEDER (et de préférence aussi des cofinancements nationaux respectifs) sur un compteunique pour chaque programme. Cette définition comprendra également les dispositionsprévues pour un transfert rapide et transparent de ces financements aux bénéficiaires finals;

! Les dispositions communes peuvent à cet effet comprendre la signature d'un accord entre lesdifférentes autorités des pays participant au programme tout comme l'obligation desdifférents partenaires d'un projet de signer également un accord concernant leursresponsabilités financières et juridiques mutuelles.


19.3.3 Qui décide des priorités pour chaque programme ?

Les autorités nationales, en partenariat avec les autorités régionales et locales compétentes, sontresponsables de l'établissement des stratégies communes et des axes prioritaires définis pourfavoriser le développement des zones concernées. Le partenariat peut également concerner lesorganisations et les acteurs socio-économiques pertinents.Tous les projets de coopération doivent être portés à la connaissance de l'équipe de rédaction desprogrammes (autorités nationales, régionales, locales ou les secrétariats) avant de soumettre unprogramme à la Commission.

19.3.4 Dans les Etats membres, qui est responsable, de la gestion, du suiviet de la mise en œuvre des programmes ?

Les États membres sont responsables de l'efficacité et de la transparence de la gestion et de lamise en œuvre des programmes. En partenariat avec les autorités locales et régionales, ilsdésignent une Autorité de gestion qui sera responsable notamment de la collecte desinformations financières et statistiques propres à la mise en œuvre du programme. Les autoritésde gestion assurent la transparence des opérations financées en opérant des contrôles internes.Le suivi des programmes peut être assuré par le comité de suivi.

19.3.5 Quel est le rôle du Comité de suivi ?

Le comité de suivi est composé de représentants des autorités régionales et locales ainsi que desadministrations nationales (si ces dernières le souhaitent). La participation des partenairessociaux et économiques ainsi que des organisations non gouvernementales est souhaitable. Unreprésentant de la Commission et, le cas échéant, de la Banque Européenne d'Investissement(BEI), pourra participer aux travaux du Comité de suivi comme organe consultatif. Les fonctionsprincipales du Comité de suivi sont les suivantes:! Confirmer ou approuver le complément de programmation;! Etablir les critères à utiliser dans la sélection des projets. Ces critères permettront de

déterminer le caractère ou l'intérêt transfrontalier ou transnational des projets;! Apporter des amendements au programme ou au complément de programmation;! Suivre et évaluer le programme dans son ensemble et décider des procédures de sélection des

projets.Le Comité de suivi est responsable de la gestion stratégique globale du programme.

19.3.6 Qui est responsable de la sélection des projets au niveau de chaqueprogramme ?

La sélection commune des projets et le suivi coordonné de leur mise en œuvre sont effectués parun comité de pilotage (il peut également il y avoir un Comité de pilotage pour chaque sous-programme). Ce comité est constitué en suivant les mêmes principes de coopération et departenariat que ceux appliqués pour le comité de suivi. Un représentant de la Commission peutsiéger en tant qu'observateur.Si les autorités compétentes le désirent, un comité unique peut endosser les responsabilités duComité de suivi et du Comité de pilotage.


19.3.7 Quand les dépenses financées dans le cadre des programmes seront-elles éligibles ?

Les dépenses seront éligibles après soumission à la Commission des propositions de programmeou à la date fixée dans chaque décision d'octroi de subvention de projet.

19.3.8 Qu'est-ce que le complément de programmation ?

Le complément de programmation précise la stratégie et les priorités mentionnée dans leprogramme d'initiative communautaire. Il contient également les mesures détaillées, y compris ladéfinition des bénéficiaires finaux et le plan financier prévu pour chaque mesure. LeComplément de programmation est établi par les Etats membres ou par l'Autorité de gestion etenvoyé pour information à la Commission.

19.4 Questions - réponses relatives aux projets

19.4.1 A partir de quand les projets peuvent-ils être soumis et quelles sontles échéances ?

Volets A et BChaque programme définit les procédures et les mécanismes concernant le lancement des appelsà proposition et la sélection commune des projets. Le Comité de suivi établit les critères desélections des projets. Lorsque chaque programme individuel est approuvé, le Comité de suividéfinit les procédures, les modalités et les échéances pour la soumission et la sélection desprojets. Pour chaque projet, le montant du cofinancement et les conditions de subvention sontfixés.Vous pouvez obtenir plus d'informations et télécharger les documents (orientations de lacommission pour Interreg III, les règlements du conseil, le manuel financier et l'évaluation exante et indicateurs pour Interreg III A et B) sur :http://europa.eu.int/comm/regional_policy/interreg3/doc/docu-fr.htm

Volet CLa Commission a présenté le 6 novembre 2000 ses Orientations détaillées concernant la sélectiondes projets du Volet C. Les documents de candidature seront bientôt téléchargeables sur le sitewww.interreg3c.net/sixcms/home_en/ . Pour le moment le site est en anglais mais seradisponible en français avant la fin de l'année 2002.

19.4.2 Qui peut bénéficier des financements Interreg III ?

Grâce à une publicité transparente informant des possibilités offertes par INTERREG, les projetsdoivent permettre la participation la plus large possible des acteurs publics et privés. Chaqueprogramme établit pour chaque mesure les bénéficiaires potentiels (un programme est divisé enpriorités, elles-mêmes subdivisées en mesures spécifiques). Tous les acteurs publics et privéssont considérés comme étant des bénéficiaires potentiels (administrations nationales, régionalesou locales, autres organismes publics, instituts de recherche, universités, acteurs ou organisationssocio-économiques, etc.) Les bénéficiaires potentiels peuvent prétendre aux financementsd'INTERREG s'ils sont situés dans les zones éligibles couvertes par chaque programmeindividuel. Par ailleurs, les projets doivent satisfaire les critères de sélection et suivre lesprocédures établies par les Autorités de gestion.

En ce qui concerne le volet C, les partenaires de toute l'UE peuvent demander un financement.Les projets peuvent inclure des partenaires de pays tiers, mais leur participation ne pourra pasêtre prise en charge par le FEDER.


19.4.3 Qui soumet les projets ?

En principe, chaque projet comprend un partenaire chef de file qui se charge de la soumission aunom de l'ensemble des partenaires. Ce chef de file est responsable de l'exécution de projet.

19.4.4 Quel est le taux de cofinancement ?

Pour chaque partenaire appartenant à une région de l'Objectif 1, le taux maximal de subventionest de 75% des coûts éligibles totaux. Pour les partenaires appartenant à des zones non-Objectif 1( Objectif 2 et autres), le taux maximal de subvention est de 50% des coûts éligibles. Le taux decofinancement pourrait cependant être plus faible en fonction du type de projet et si les autoritésresponsables (le Comité de suivi ou le Comité de pilotage) le décident.A titre indicatif, le projet déposé par l'AFPA dans le volet transfrontalier Interreg II Kent/Nordpas de calais, le FEDER a financé 40% de l'opération. Le coût total de l'opération comprend lecoût de la formation commande publique plus le coût de la PAE à l'étranger. Le FEDER a doncfinancé les surcoûts occasionnés par la PAE à l'étranger (transport et hébergements des stagiaireset des formateurs pour le suivi, frais liés à la recherche d'entreprises, coûts de formationlinguistique (non déjà financés par la commande publique), frais de gestion du projet (téléphone,secrétariat, etc.) avec justificatifs.

19.4.5 Quel niveau de financement peut obtenir un projet?

Ce sont les Comités de suivi de chaque programme qui décident des niveaux de financementminimum ou maximum à accorder aux projets une fois que ceux-ci ont été approuvés.

19.4.6 Quelles sont les dépenses éligibles ?

Interreg III est une initiative financée par le FEDER. Par conséquent, les règles générales desFonds structurels relatives à l'éligibilité des dépenses s'appliquent à Interreg III. Pour la période2000-2006, les dépenses généralement éligibles dans le cadre des interventions du FEOGA(développement rural), du FSE (formation) ou de l'IFOP (structures de la pêche) serontégalement acceptées.

Les coûts induits par la préparation des projets ne sont généralement pas éligibles. Dans certainscas, les dépenses encourues avant l'approbation des projets peuvent être cofinancées. Il faut alorsque cela soit spécifié dans chaque décision d'octroi de subvention par les Autorités de gestioncompétentes.

Les fonds de l'UE peuvent également être demandés pour de petits investissementsd'infrastructure ou d'équipement en rapport avec le projet..

19.4.7 Où les propositions de projets doivent-elles être déposées ?

Pour chaque programme opérationnel, un secrétariat technique commun est mis en place. Cessecrétariats seront chargés de la gestion du programme et les propositions de projets leur sontsoumises. Ils informent les membres des Comités de suivi ou de pilotage des propositions reçues.Ces derniers sont chargés de l'évaluation et de la sélection finale des projets. Les secrétariatseffectuent tout d'abord une première évaluation technique des projets et font des propositions desélection au Comité de suivi ou de pilotage.

En coordination avec les autorités nationales et régionales compétentes, le secrétariat fournitégalement une aide technique aux porteurs potentiels de projets concernant la soumission, lescritères d'éligibilité et la recherche de partenaires.


19.4.8 Quel type de financement peut compléter les financements duFEDER ?

Le cofinancement peut être public (national, régional ou local) ou privé.

19.4.9 Quelles sont les procédures de sélection des projets ?

Chaque Programme d'initiative communautaire (PIC) comprend une description des dispositionsprévues pour la gestion du programme et notamment celles concernant une publicité transparenteafin d'assurer la participation la plus large possible des acteurs publics et privés à INTERREG.Les programmes incluent également les dispositions prévues pour les mécanismes d'appel àproposition ainsi que pour la sélection conjointe des projets.La sélection des projets est opérée par le Comité de pilotage (ou par le Comité de suivi, si unseul comité a été constitué). L'approbation d'un projet est suivie d'une décision d'octroi desubvention au chef de file (partenaire principal). Cette décision fixe les termes de la subvention.

Des critères et des conditions spécifiques sont définis pour chaque programme individuel, par lescomités de suivi. Des règles spécifiques sont d'application pour le Volet C.

19.4.10 Qu'est-ce que le partenaire principal ou chef de file d'un projet ?

Le chef de file est l'organisme ou l'entité qui est " légalement " responsable de la mise en œuvrecomplète du projet. Il est donc également responsable de la mise en œuvre effectuée par lesautres partenaires situés dans d'autres États membres. Le chef de file reçoit la totalité dufinancement du FEDER et le redistribue ensuite aux autres partenaires. Il a la responsabilité detraiter toute réclamation introduite à l'encontre du projet et de ses partenaires. Il passe avec sespartenaires des contrats spécifiant les modalités et les conditions du partenariat. Il peut exiger desgaranties bancaires des autres partenaires éligibles. Enfin, le partenaire principal doit toujoursêtre situé dans l'UE, pour ce qui est du FEDER en tout cas.

Pour certains programmes, l'autorité de gestion peut exiger que le chef de file d'un projet soittoujours un organisme public ou une entité similaire.

19.4.11 Le partenaire chef de file est-il financièrement responsable de laglobalité du projet ?

En principe oui, sauf si des dispositions contraires figurent dans le programme. Le chef de fileest également responsable devant l'Autorité de gestion. Il doit garantir le respect par sespartenaires des obligations financières et autres mentionnées dans la soumission du projet et dansla lettre d'octroi de subvention. Le chef de file est donc rendu responsable de l'utilisation desfonds de l'UE au nom de tous les partenaires de projet.

Pour l'ensemble des partenaires, le chef de file est aussi responsable de la soumission desrapports d'activité au secrétariat conjoint. Les plans comptables doivent fournir les résumésdétaillés et complets de toutes les transactions. Toutes les transactions doivent être justifiées pardes pièces comptables.

19.4.12 Quels sont les critères de sélection de base à remplir par les projets ?

Les critères de sélection des projets peuvent inclurent des exigences minimales et des conditionsprioritaires. Pour assurer leur éligibilité, les projets doivent impérativement satisfaire lesexigences minimales. Les conditions prioritaires influencent, quant à elles, la sélection desprojets.


Les projets doivent, en outre, se conformer aux objectifs généraux d'interreg III ainsi qu’auxpriorités et mesures spécifiques définies pour chaque programme. Les projets doivent être denature transfrontalière, transnationale ou interrégionale et les financements communautairesdoivent apporter une réelle plus value.

19.4.13 Quand est-ce qu'un projet remplit les critères "transfrontalier "(volet A), "transnational " (volet B) ou interrégional (volet C)?

Un projet est "transfrontalier " à condition de prévoir la participation de partenaires provenantdes deux côtés de la frontière. Si ce n'est pas le cas, il faut démontrer son intérêt et son impactpour l'ensemble de la région transfrontalière.Un projet est de nature "transnationale" si les trois conditions suivantes sont réunies:Il fait participer au moins deux partenaires (de deux États différents);Il a un impact global sur la zone de coopération;Il ne se limite pas à la coopération "transfrontalière", c'est-à-dire qu'il ne pourrait pas être menédans le cadre du Volet A.En ce qui concerne le Volet C, il y a trois types d'opérations :! Les opérations-cadres régionales, préparées et présentées par un groupe de régions d'au

moins trois pays dont deux Etats membres au minimum.! Les projets individuels de coopération interrégionale, qui associent les partenaires d'au moins

trois pays dont deux Etats membres au minimum. Un projet de mobilité constitue un projetindividuel et nécessite donc la participation de 3 partenaires de trois pays différents dontdeux Etats membres de l'UE. Par contre, un projet entre régions frontalières (par terre oumer) comprenant des pays candidats à l'UE nécessite 3 partenaires d'au moins deux paysdifférents.

! Les réseaux, constitués d'au moins cinq pays dont trois Etats membres au minimum.

19.4.14 Quelle forme prendra la soumission d'un projet ?

Les autorités de gestion d'un programme (en particulier le Comité de suivi) établissent lesmodalités et les conditions de présentation d'un projet. Généralement, un formulaire deprésentation de projet et un dossier d'information sont fournis aux porteurs de projet. Leformulaire et les informations peuvent être envoyés par la poste ou directement accessible sur unsite Internet.

Il est essentiel que chaque proposition contienne une bonne description du projet et fournisse deséléments tels que la description des objectifs, l'identification et la description des participants etde leur rôle, la description des activités menées dans le cadre du projet, la description desrésultats prévus du projet et des prestations attendues, un plan financier détaillé ventilé parpartenaire, etc.

19.4.15 Quelles sont les sources d'informations?

Pour des informations générales sur Interreg III, sur chaque volet et programme, financements etdocuments, voir :http://europa.eu.int/comm/regional_policy/interreg3/index_fr.htmwww.interreg-atlantique.org/iiib/presentation/presentation.htmwww.inforegio.orgwww.mercure-europe.org/

Pour des informations sur Interreg III C, voir www.interreg3c.net/sixcms/home_en/Voir également les sites Internet de vos régions pour les programmes spécifiques à votre zone.

Voir les différentes cartes concernant les trois volets sur les pages suivantes.


19.5 L’exemple du centre AFPA de Calais

Le centre de Calais a déposé plusieurs projets de mobilité dans le cadre du volet transfrontalierInterreg II KENT/Nord pas de Calais.

Critères d’éligibilité : les stagiaires devaient être domiciliés dans une région éligible auprogramme.Montage du dossier : les programmes se font obligatoirement avec un ou plusieurs partenairesdans les pays concernés. Les partenaires doivent déposer un projet commun auprès de l’instanced’instruction du pays du pilote de l’action. Le pilote est le référent pour le versement des fonds.Le projet de PAE doit être un moyen de rapprocher les territoires et leur population, par desdéveloppements communs.Financement : Le FEDER finance 40% de l’opération. La contrepartie peut être de la commandepublique no déjà gagée FSE de la formation support de la PAE ou des financements ConseilRégional dans les mêmes conditions.

Dans ses projets, le CFPA de Calais demande au FEDER le financement des surcoûtsoccasionnés par la PAE à l’étranger :

⇒ transport et hébergement des stagiaires et des formateurs pendant le suivi⇒ Frais liés à la recherche d’entreprises, facturés par le partenaire si c’est celui-ci qui

fait la recherche⇒ Coûts de formation en langue spécifiques (non déjà financés par la commande

publique)⇒ Frais de téléphone et secrétariat⇒ Temps passé par les formateurs pour la préparation du projet (preuves nécessaires)

Attention aux justificatifs, chaque dépense engagée doit être justifiée, par exemple, le FEDER neprendra pas en totalité les frais de missions des formateurs mais les dépenses reprises surjustificatifs. Comme il est difficile d’obtenir des justificatifs de la part des stagiaires, il estpréférable que ce soit le partenaire qui facture au centre la totalité des prestations hébergement,frais de vie.Principe de calcul de la participation FEDER :Exemple :Coût de la formation CP pour les stagiaires concernés= 1000 EurosCoût de la PAE à l’étranger= 200 EurosTotal de l’opération= 1200 Euros

Le FEDER peut financer jusqu’à 40% de la totalité de la prestation, c’est à dire 480 Euros sansdépasser les frais réellement engagés. Dans l’exemple, les frais réellement engagés sont de 200Euros, le FEDER financera donc moins de 40% dans l’exemple donné.


19.6 Les cartes


INTERREG III B - Espace alpin






INTERREG III C

ZONE OUEST ZONE SUD ZONE NORD ZONE EST


20. L'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)L'OFAJ, une institution au service de la coopération franco-allemande, soutient les échanges dejeunes réalisés, entre autres, par des centres de formation, des centres linguistiques et desorganisations professionnelles et syndicales. Il apporte son soutien financier, pédagogique etlinguistique ainsi que des informations et conseils. L'OFAJ est administré par un Conseild'administration autonome qui se compose de 30 membres (15 Français et 15 Allemands) et desuppléants désignés par les deux gouvernements.

20.1 Questions - Réponses - Généralités


L'OFAJ soutient plusieurs types de projets. Dans le cadre des PAE à l'étranger, ceux qui peuventintéresser l'AFPA concernent :• des "échanges professionnels", qui comprennent entre autres:

- des échanges entre établissements d'enseignement professionnel- des stages spécifiques pour jeunes chômeurs ou jeunes en insertion sociale et

professionnelle- des stages pratiques dans le cadre de la formation initiale

• l'apprentissage linguistique comprenant des cours de langue intensifs binationaux pourresponsables d'échanges et stagiaires en formation ainsi que des sessions de préparationlinguistique à l'échange.

• la pédagogie de l'apprentissage interculturel comprenant des programmes de formationpédagogique pour les responsables de groupes dans des échanges interculturels ainsi que destravaux de recherche portant sur l'interculturalité qui débouchent sur des publicationspermettant d'améliorer la qualité des échanges.

• Des programmes trilatéraux comprenant des participants de trois nationalités : Français,Allemands et originaires d'un autre pays de l'UE, d'Europe Centrale et Orientale, d'Afriqueou d'ailleurs. Ces programmes s'articulent autour d'un thème ou d'une activité communepermettant une réflexion dans une perspective d'apprentissage interculturel. Ces rencontressont souvent réalisées sous forme de cycle avec une phase en France, une en Allemagne etune dans le pays tiers concerné.

Les programmes soutenus par l'OFAJ s'adressent aussi bien à des groupes qu'à des individuels.

20.1.2 Quels bénéficiaires?

La limite d'âge des stagiaires pour participer à un programme subventionné par l'OFAJ est de 27ans en général mais de 30 ans pour les stagiaires participant à un séjour d'études ouprofessionnel.


Selon le type de rencontre, l'OFAJ attribue des subventions forfaitaires pour• Frais de transport• Frais de séjour• Frais de programme• Frais d'interprètes, de professeurs de langue ou de conférenciers• Frais d'administration et de personnel• La préparation des rencontresPour les actions concernant l'apprentissage linguistique, l'OFAJ accorde des bourses de cours delangue. En général, ces différentes aides ne permettent qu'un financement partiel de la rencontre.



Les organisateurs d'échanges préparent un projet (détails du programme et plan de financement)et le présentent à l'OFAJ au plus tard 3 mois avant la rencontre, en utilisant les formulairesadéquats. Si la demande est acceptée l'OFAJ verse un acompte d'environ 60% du montant de lasubvention. Après la rencontre, l'organisateur transmet un décompte définitif à l'OFAJaccompagné d'un compte rendu détaillé et des pièces justificatives. L'OFAJ verse alors le soldede la subvention.

20.1.5 Quelles sont les sources d'information?

Voir le site www.ofaj.org/fr pour plus d'informations et pour télécharger les formulaires. Voirégalement la page pratique contenant des adresses web pour trouver un stage ou un emploi surwww.ofaj.org/fr/pratiqtrav.html . En ce qui concerne les bourses pour des cours intensifsd'allemand, consultez www.ofaj.org/fr/bourcour.html pour des informations etwww.ofaj.org/fr/dmdbours.html pour le formulaire. Pour la recherche de partenaires, voirwww.ofaj.org/fr/transnet.html .

20.1.6 Qu'est-ce que Tr@nsNet?

Tr@nsNet est un projet pilote lancé par l'OFAJ. Tr@nsNet est un réseau européen de recherchede stages en entreprise pour tous les jeunes de moins de 30 ans de tous les pays de l'UE. Aprèsune phase initiale franco-allemande lancée par l’Office franco-allemand pour la Jeunesse(OFAJ/DFJW), Tr@nsNet s’est ouvert à toutes les institutions d’Europe concernées par ce sujet.Les partenaires de Tr@nsNet sont des institutions ou des associations qui préparent les stages enentreprise à l’étranger et assurent le suivi de leur déroulement.Tr@nsNet est un réseau d'antennes rattachées à des structures locales ou régionales déjàexistantes dans différents pays de l'UE. Chaque antenne :• noue des contacts avec les entreprises locales,• organise des séminaires de préparation au séjour,• accueille et aide les stagiaires pendant la durée du séjour,• conseille les stagiaires avant leur départ.Ces antennes régionales assurent le placement en entreprise. Elles s'autofinancent et sonttotalement indépendantes.

20.2 Questions - Réponses - Programmes franco-allemand pourjeunes chômeurs et jeunes en situation professionnelleprécaire


En règle générale, ce programme, également nommé le "programme 1000 chômeurs" estcomposé de plusieurs parties :• La formation préqualifiante ou qualifiante en France (acquisition de compétences

professionnelles et préparation au séjour en Allemagne par le biais de cours de langue et decivilisation.)

• Séjour en Allemagne comprenant deux phases : Cours de langue intensif alliant l'orientationet la formation professionnelle à l'apprentissage interculturel, complété par une introductionaux nouvelles technologies (6 semaines) et stage avec suivi pédagogique dans une entrepriseallemande (6 semaines).



Les programmes franco-allemands pour jeunes chômeurs et jeunes en situation professionnelleprécaire s'adressent aux stagiaires de secteurs professionnels pour lesquels un séjour à l'étrangeret la connaissance d'une langue étrangère représentent un intérêt particulier comme : tourisme;animation; hôtellerie et restauration; bureautique; import/export etc. Les stagiaires doivent êtreâgés de moins de 30 ans.


La totalité du programme (formation en France et séjour en Allemagne) est financée à part égalepar les subventions d'une institution publique chargée de formation professionnelle (par exemplele Conseil Régional et par le FSE, en coopération avec l'OFAJ). Sont pris en charge :• frais de transport (voyage aller et retour du groupe),• frais de séjour (hébergement et repas en collectivités),• frais de suivi du groupe par un accompagnateur français.


Pour de plus amples renseignements, le calendrier des programmes et pour l'inscription, il fauts'adresser aux organisateurs des programmes :

Culture et Liberté Culture et Liberté Fédération Léo Lagrange1, rue du Coetlosquet Siège Administratif 12, Cité Malesherbes57000 Metz B.P. 92 75009 ParisTél : 03.87.69.04.57 93172 Bagnolet Cedex Tél : 01.44.53.30.92 (M. Jean-Paul Hach) Tél : 01.43.60.74.90 (Mme Dagmar Thauvin)

(M. Joël Jamet)

IFAD Institut INFREP (La Ligue) IRFOLIM (La Ligue)18, avenue de Maurin 21, rue Fargeau 20, rue Encombe Vineuse34000 Montpellier 75020 Paris 87000 LimousinTél : 04.67.92.30.36 Tél : 01.43.58.98.95 Tél : 05.55.77.86.73(M. René Monségur) (Mme Christine Le Hüe)

Ligue Française de Peuple et Culture ROUDELl'Enseignement et de 108 - 110, rue Saint Maur Domaine de Roudell'Education Permanente F 75011 Paris 11250 Ladern sur Lauquet3, rue Récamier Tél : 01.49.29.42.80 Tél : 04.68.69.46.8875341 Paris Cedex 07 (M. Jean-Luc Menu) (Mme Rainhild Hoppe)Tél : 01.43.58.97.97

L'AFPA a déjà réalisé ce programme. Il est intéressant de relever sur le site Internet de l'OFAJles commentaires suivants : "La réalisation de ce programme se heurte à quelques difficultés,surtout du côté allemand. Attitude réservée vis-à-vis de la mobilité. Beaucoup de jeunes hésitentencore à partir (travailler) à l'étranger, alors qu'en réalité, une telle expérience augmente de 50%leur facilité d'embauche à leur retour.".


20.3 Questions - Réponses - Stages pratiques dans le cadre de laformation initiale

20.3.1 Quels types de stage?

L'OFAJ attribue des bourses pour des stages pratiques dans une entreprise en Allemagne. Lestage doit être effectué pendant ou dans les 12 mois qui suivent la formation professionnelle ettechnique initiale et doit faire partie de la formation.


Les stagiaires doivent être âgés de moins de 30 ans, résider de façon permanente en France etavoir une connaissance suffisante de l'allemand. Une demande de bourse pour cours de languepeut éventuellement être adressée à l'OFAJ. Les stagiaires qui obtiennent un financement d'uneautre institution ou une rémunération pendant le stage pratique ne peuvent pas bénéficier d'unfinancement de l'OFAJ.

20.3.3 Quelle durée?

Le stage est d'une durée de 4 semaines (minimum) à 3 mois.


Le stagiaire peut obtenir :• une bourse en fonction de la durée du stage pratique

4 à 5 semaines : 300 Euros6 à 7 semaines : 450 Euros8 semaines ou plus : 600 Euros (maximum)

• une prise en charge forfaitaire des frais de voyage qui dépend de la distance entre le domiciledu stagiaire et le lieu de stage. Les forfaits sont déterminés par une grille disponible auprèsde l'OFAJ et en Annexe de la page Internet http://www.ofaj.org/gr/directiv.html .


Les établissements de formation recherchent eux même les places de stage. Pendant la formation,ils déposent une demande de subvention auprès de l'OFAJ au plus tard 3 mois avant le début dustage pratique. Il faut joindre au formulaire de demande de subvention (qui peut être téléchargé àpartir de la page web http://ofaj.org/fr/subven.html ) les CV des stagiaires et conventions destage signées ou attestation provisoire de l'entreprise.Le stagiaire s'engage à présenter à l'OFAJ un rapport de stage au plus tard un mois après la fin dustage - sinon, il devra rembourser la subvention.

20.4 L'exemple de la région Bourgogne

En région Bourgogne, 5 actions ont été menées avec un cofinancement OFAJ sur une période de2 ans. Les acteurs impliqués dans ces actions sont un ingénieur de la Direction Régionale, lesCDRF des centres concernés et les formateurs référents. Les stagiaires concernés étaient desgroupes de niveau V (Agents de Restauration) et un groupe de niveau IV (Secrétaires bilinguesanglais - Développement de compétences trilingues avec l'allemand).Une préparation linguistique en allemand a été systématiquement mise en place à l'aide dufinancement de l'OFAJ et du Conseil Régional. En ce qui concerne le séjour, une durée de 9


semaines a été choisie comme une durée optimale pour une meilleure intégration des stagiaires.Les PAE sont structurées en trois phases :• Phase 1 - 1 semaine d'immersion en Allemagne le plus tôt possible dans la formation• Phase 2 - 4 semaines en Allemagne en alternance en organisme de formation (linguistique et

professionnel) et en entreprise• Phase 3 - 4 semaines en entrepriseLe formateur a accompagné les groupes à chaque trajet mais n'est pas resté sur place. Un suivi aété effectué par le partenaire allemand. Par contre, le formateur référent est allé voir les stagiairesà la fin de la deuxième semaine de la phase 2 pour remotiver les stagiaires. En effet, il a étéconstaté que les premiers signes de "choc culturel" apparaissaient généralement à ce stade.En ce qui concerne les financements de l'OFAJ, 10% sont destinés aux frais administratifs et degestion de l'AFPA. Il faut être vigilant à ne pas utiliser cette somme pour les coûts despartenaires en Allemagne. Il est préférable de prévoir les actions de ce type dans le COR ducentre au cas où il serait nécessaire de verser des sommes aux partenaires allemands avant lesversements de l'OFAJ.

CINQUIEME PARTIE : EUROPASS FORMATION

21. Le livret Europass Formation

21.1 Définitions

Il s'agit d'un document communautaire attestant officiellement que son possesseur a accompli un« parcours européen de formation » en alternance. Ce n'est pas un diplôme. Aucune subventionn'est directement liée à Europass-Formation.

Un « parcours européen de formation » est défini comme « toute période de formationprofessionnelle effectuée par une personne dans un Etat membre (Etat membre d’accueil) autreque celui où la personne suit une formation en alternance (Etat membre de départ) et dans lecadre de ladite formation, et pour l’organisation de laquelle on s’est mis d’accord de part etd’autre pour utiliser l’Europass-Formation ».

L’expression « formation professionnelle en alternance » recouvre : Tout type de formationprofessionnelle associant l’entreprise et l’organisme de formation comme espacescomplémentaires et interactifs d’acquisition de connaissances et de compétences générales,techniques, sociales et professionnelles. Cette complémentarité peut être organisée différemmentselon les pays et ses bénéficiaires ont des statuts variables : de scolaire ou d’étudiant, d’apprentiou de titulaire d’un contrat de travail comportant un volet formation, d’adulte salarié ou encorede demandeur d’emploi inscrit en formation.

La Charte de Coopération nationale entre les ministères chargés de l'Emploi et de la Solidarité,de l'Education nationale et de l'Agriculture et de la pêche fixe des règles dont l'objet est degarantir entre autres que tout bénéficiaire potentiel ait accès à l'Europass formation.

La Direction Générale de l'AFPA a décidé que les centres AFPA doivent recourir àEuropass Formation dans le cadre de PAE à l'étranger.


21.2 Caractéristiques

Europass formation a trois caractéristiques :• Le document atteste d'un parcours en alternance• Le parcours est réalisé selon des modalités spécifiques: contractualisation des objectifs,

contenus, modalités et suivi; désignation d'un tuteur• L'organisme d'accueil décrit dans le document communautaire "le parcours du bénéficiaire

tel qu'il s'est déroulé, en fournissant des renseignements sur l'expérience de travail, les tâcheseffectuées…"

22. Questions - Réponses

22.1 A quoi sert-il?

Il confère une visibilité européenne et garantit une réelle crédibilité aux périodes de formationsuivies dans d'autres Etats membres et représente un véritable label européen de qualité.Il représente pour le bénéficiaire une référence valorisante sur le marché de l'emploi.

22.2 Quelles sont les formations éligibles?

Toutes les formations AFPA qualifiantes comprenant une PAE sont éligibles.

22.3 Quelles sont les bénéficiaires éligibles?

L'obtention de l'Europass n'est liée ni à l'âge, ni au statut, ni au niveau de son bénéficiaire, maisau fait que ce dernier effectue un parcours européen dans le cadre d'une formationprofessionnelle en alternance. Sont donc concernés à l'AFPA :

- les salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de qualification- les demandeurs d'emploi inscrits dans un stage qualifiant financé par le Conseil Régional

et l'Etat- les salariés dans le cadre du congé individuel de formation ou du plan de formation de

l'entreprise.

22.4 Quel est le champ d'application?

Pour le moment, il s'agit des états membres de l'UE mais à court terme, le dispositif sera élargi àtous les bénéficiaires du programme Leonardo da Vinci.

22.5 Quelle mise en œuvre?

En France, le dispositif est piloté conjointement par le Ministère de l'Education nationale, leMinistère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité. Sa gestion est confiée auGroupement d'Intérêt Public (GIP) Agence Socrates/Leonardo Da Vinci" qui joue le rôle dePoint national de contact :


Agence Socrates/Leonardo da VinciParc de Saint CloudAvenue de la Grille D’Honneur – Pavillon de Valois92211 SAINT [email protected]

Les points régionaux de contact sont chargés de la validation des projets qui leur sont soumispuis de celle des demandes de documents vierges.

Votre Direction Régionale (Chargée de mission FSE, projets Léonardo, Europass) voustransmettra la liste de vos points régionaux de contact. Vous pouvez également trouver lescoordonnées de votre contact région sur le site w w w . e u r o p a s s -France.org/espace_public/dispositif/points_regionaux_plus.htm.

Pour plus d'informations, connectez-vous au site www.europass-France.org.

23. Procédure à suivre

INSCRIPTION1. Se connecter au site : www.europass-france.org2. Télécharger :

• Le manuel destiné aux organismes de formation• Les présentations Powerpoint des écrans de saisie des différentes étapes• La présentation simplifiée – ce document vous servira de « check-list » pour préparer

votre travail.3. Inscrire votre centre de formation : cliquer sur le menu « Inscrire son organisme » et

enregistrer ses coordonnées.4. Un message mail vous communique le login et le mot de passe pour avoir accès à

l’Espace Utilisateur ». Cette inscription s’effectue une fois pour toutes.

DEMANDE DE PRINCIPE5. Effectuer une demande de principe : entrer dans l’Espace Utilisateur en saisissant votre

login et mot de passe, sélectionner « Gestion des projets » puis « Déposer un projet ».Remplir le descriptif du projet de parcours européen. La confirmation de la validationgénérale entraîne l’envoi automatique d’un courrier électronique qui avertit le PointRégional Contact concerné du dépôt de cette demande.

6. Contacter par téléphone votre PRC (Point Régional de Contact) pour vérifier quellepersonne va s'occuper de votre dossier - en effet, la personne mentionnée sur le siteeuropass peut ne plus être en fonction!

7. Confirmer au PRC la demande par l’envoi simultané d’une version imprimée avec lecachet et la signature du responsable.

8. Le PRC vérifie la conformité de la demande par rapport au cahier des charges dudispositif (objectifs et programme du parcours, durée cohérente par rapport aux objectifs,procédures d'évaluation et de suivi, désignation d'un tuteur).

9. Lorsque le projet est accepté, le responsable de l’organisme de formation reçoit unmessage de confirmation.

CANDIDATURE DEFINITIVE10. Si possible un mois avant le départ, demander en ligne un livret vierge pour chaque

bénéficiaire : entrer dans la zone de gestion à accès protégé avec votre login et mot de


passe. Il est recommandé de réunir l'ensemble des renseignements avant de commencerafin d'éviter une déconnexion en cas d'interruption de plus de 20 minutes.• Valider le projet afin que les parcours des bénéficiaires y soient rattachés.• Saisir le bénéficiaire : nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité, adresse,

statut - Enregistrer.• Saisir la structure d'accueil : nom, pays et région, code secteur d'activités (voir

annexe du Manuel d'Utilisation téléchargé), type et taille de structure, nom ducontact, nom et fonction du tuteur.

• Saisir la description du parcours.• Au terme de la saisie, enregistrer la demande du livret europass formation.

11. Envoyer la copie de la convention signée par la structure d'accueil - Celle ci doitégalement contenir les objectifs, contenus et modalités de suivi du parcours européen.

12. Chaque demande est validée par le PRC au reçu de la copie de la convention. Le PRCinscrit sur chaque livret le nom et le prénom du bénéficiaire ainsi que le numéro duparcours et envoie le ou les livrets europass formation.

UTILISATION DES LIVRETS EUROPASS FORMATIONAvant le départ du stagiaire

13. Le centre AFPA remplit en français les informations concernant la formation suivie et letitre visé par la formation mais ne signe pas à ce stade. Le stagiaire signe le documenttémoignant de son engagement personnel.A l'issue de la PAE

14. le tuteur d'entreprise complète le livret (dans sa langue) en décrivant en quelques lignesles tâches qui ont été confiées au bénéficiaire et, le cas échéant, les compétences acquisesainsi que la façon dont elles ont été évaluées.Au retour dans le centre AFPA

15. Ces renseignements sont traduits en français. Le Directeur du centre AFPA signe etappose son cachet et délivre le livret à chaque stagiaire.

16. Une photocopie des pages renseignées est envoyée au point de contact. Afin de permettrel'évaluation du dispositif, la base de données en ligne est mise à jour.

CONCLUSIONLa qualité du parcours effectué dans l'entreprise sera attestée par un label européenpermettant au bénéficiaire de valoriser son expérience européenne.


BIBLIOGRAPHIE

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RABE M. "Living and working abroad, a practical guide", Times Editions Pte Ltd (1997)

RAYNAUD M. Article "Vivre et travailler à l'étranger" www.avenir-export.com

Documents

Le guide pratique des périodes d’application en entreprises à … · 2007-06-13 · 2.1.3 Etape C : Contacts initiaux avec les entreprises 22 2.1.4 Etape D : ... 18.2.3 Comment