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JUIN 2009 LE GUIDE SUR LES POLITIQUES RELATIVES AUX AÎNÉS Un guide pour l’élaboration et l’évaluation des politiques et des programmes à l’intention des aînés

Le Guide sur Les poLitiques reLatives aux aînés€¦ · fondé sur des facteurs personnels, sociaux et économiques . Au cours de cette étape, vous aborderez le problème ou l’enjeu

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juin 2009

Le Guide sur Les poLitiques reLatives aux aînés

Un guide pour l’élaboration et l’évaluation des politiques et des programmes à l’intention des aînés

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un guide pour l’élaboration et l’évaluation des politiques et des programmes à l’intention des aînés

Le Guide sur Les poLitiques reLatives aux aînés

Un guide pour l’élaboration et l’évaluation des politiques et des programmes à l’intention des aînés

Préparé par le Comité des représentants des ministres fédéral, provinciaux, territoriaux responsables des aînés

© 2009

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Dans le présent document, on entend par « aînés » les personnes âgées de 65 ans et plus.

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un guide pour l’élaboration et l’évaluation des politiques et des programmes à l’intention des aînés

table des matièresÀ propos du guide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

L’objet et le public cible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

Comment a-t-il été élaboré? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

Ce que vous y trouverez . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Évaluer les politiques et les programmes à l’intention des aînés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Pourquoi avons-nous besoin d’une politique bien élaborée à l’intention des aînés? . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Pourquoi avons-nous besoin d’une grille d’examen des politiques? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

une approche par étapes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

1 . Définir le problème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

2 . Tenir compte du contexte et rassembler les faits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

3 . Désigner les intervenants et les faire participer au processus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

4 . Établir des solutions de rechange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

5 . Évaluer chaque solution de rechangeative au moyen d’une grille d’analyse des politiques à l’intention des aînés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

6 . Définir d’autres critères d’évaluation, au besoin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

7 . Estimer les résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

8 . Considérer les compromis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

9 . Formuler des recommandations et les mettre en œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

10 . Surveiller et évaluer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

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un guide pour l’élaboration et l’évaluation des politiques et des programmes à l’intention des aînés

L’objet et le public cibleLe présent guide s’adresse aux personnes responsables de l’analyse, de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques, des programmes, des services ou des lois qui touchent directement ou indirectement les aînés .

il vise à aider les analystes de politiques et les planificateurs de programmes à prendre en compte la perspective des aînés, la diversité de la population des aînés, les besoins de ceux-ci ainsi que les problèmes auxquels ils font face aujourd’hui et que l’avenir leur réserve .

Comment a-t-il été élaboréLe Guide sur les politiques relatives aux aînés constitue une mise à jour d’un documents publié en 1998 intitulé Principes du Cadre national sur le vieillissement : Guide d’analyse des politiques.

Le Cadre national sur le vieillissement a été lancé en 1994 par le Comité des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés . Ce document met en relief la vision suivante : « Le Canada, une société pour tous les âges, qui favorise le bien-être et la participation des aînés dans tous les aspects de la vie. »

Cette vision est fondée sur cinq principes interreliés qui traduisent les valeurs exprimées par les aînés canadiens :

■ la dignité,

■ l’autonomie,

■ la participation,

■ l’équité,

■ la sécurité .

Le Cadre national sur le vieillissement a été élaboré en consultation avec des analystes de politiques, des aînés, des organismes pour les aînés et des représentants gouvernementaux de l’ensemble du Canada. Les gouvernements de l’ensemble du pays et les aînés eux-mêmes ont appuyé la vision et les principes de ce cadre.

À propos du manuel

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Le GuiDe sur Les poLitiques reLatives aux aînÉs — juin 2009

Ce que vous y trouverezLe présent guide contient un processus systématique et pratique ainsi que des lignes directrices pour l’analyse des programmes et des politiques à l’intention des aînés . Les étapes comportent notamment l’examen et l’évaluation des politiques et des programmes à l’intention des aînés (au moyen de la grille établie à cette fin) .

Les étapes et les lignes directrices dans ce guide s’appuient sur la vision et les principes énoncés dans le Cadre national sur le vieillissement . En y adhérant, les planificateurs et les décideurs pourront mieux :

■ analyser l’incidence et l’efficacité des lois, des politiques, des services et des programmes à l’intention des aînés;

■ élaborer de nouveaux programmes, politiques et services qui permettent de répondre aux besoins des aînés;

■ procéder à un examen critique des politiques et des programmes proposés afin de déceler les possibilités d’effets négatifs imprévus;

■ considérer les programmes et les politiques dans un contexte précis orienté sur les aînés tout comme dans une perspective sociale plus générale .

Les aînés veulent participer

activement et à part entière à la société

canadienne – une société qui doit

combler équitablement les besoins et

les aspirations des membres de tous les

groupes d’âge . En outre, ils aimeraient

que l’on reconnaisse leurs réalisations

et qu’on les respecte pour leurs

contributions et le rôle qu’ils ont joué

et qu’ils continuent de jouer auprès de

leurs proches, de leur collectivité et de

l’ensemble de la société .

— Tiré de Les Principes du Cadre national sur le vieillissement : Guide d’analyse des politiques, p. 4.

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un guide pour l’élaboration et l’évaluation des politiques et des programmes à l’intention des aînés

évaluer les politiques et les programmes à l’intention des aînés

Pourquoi avons-nous besoin d’une politique bien élaborée à l’intention des aînés?La population du Canada vieillit . Le recensement de 2006 a dénombré plus de 4 millions d’aînés . Au cours des deux prochaines décennies, la génération de l’après-guerre commencera à atteindre l’âge de 65 ans . On prévoit que le nombre d’aînés atteindra 8 millions et que leur proportion de la population passera de 13 à 21 p . 100 . Selon les prévisions, d’ici 2036, le nombre d’aînés au Canada atteindra près de 10 millions et représentera près du quart de la population (Turcotte et Schellenberg, 2007) .

Compte tenu de l’augmentation prévue de la population des aînés, il importe de plus en plus que les gouvernements, les collectivités, les familles ainsi que les secteurs privés et sans but lucratif déterminent les façons les plus efficaces et les plus durables de répondre aux besoins des aînés .

Pourquoi avons-nous besoin d’une grille d’examen des politiques?Des politiques et des programmes efficaces tiennent compte de la diversité croissante des aînés en tant que groupe ainsi que des besoins des aînés aux différents stades de leur vie . Ces politiques et programmes répondent aux besoins actuels et futurs des ainés et mettent également les questions touchant les aînés en perspective dans le contexte élargi du bien public pour que l’attention ne soit pas portée vers les aînés au détriment de la population générale .

La mise en application d’une grille d’examen des politiques à l’intention des aînés permet de s’assurer que :

■ les besoins et les valeurs des aînés sont respectés;

■ les contributions des aînés à tous les aspects de la vie sont reconnues;

■ la diversité de la population des aînés est prise en compte;

■ les questions qui touchent les aînés sont abordées d’une manière holistique pour examiner les liens et les interactions avec d’autres politiques et programmes;

■ l’incidence cumulative des changements et les répercussions sur les aînés ont été scrutées à la loupe;

■ les préoccupations et les problèmes des aînés d’aujourd’hui et des générations à venir sont abordés .

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Le GuiDe sur Les poLitiques reLatives aux aînÉs — juin 2009

Une approche par étapes1. Définir le problème

un problème bien posé trouve sa solution .

— Le Corbusier (1887–1965), architecte français natif de Suisse, dont les travaux ont révolutionné le développement de l’architecture moderne .

Commencez par énoncer de façon claire et précise le problème qui doit être résolu ou abordé . Cela vous aidera à déterminer les renseignements dont vous avez besoin pour analyser la situation et aborder le problème .

Définir le problème constitue un processus itératif. il est probable que vous réexaminerez votre première définition au fur et à mesure que vous en apprendrez davantage sur la question, que vous seront transmis de nouveaux renseignements et que se profileront de nouvelles perspectives.

Voici quelques questions à prendre en compte

■ Pourquoi devez-vous aborder cet enjeu ou ce problème?

■ Quel résultat prévoyez-vous obtenir?

■ Quelle est l’ampleur du problème ou de l’enjeu?

■ Quels sont les symptômes du problème ou de l’enjeu? Quelles sont les causes possibles?

■ Que se passera-t-il si aucune mesure n’est prise?

2. tenir compte du contexte et rassembler les faits

L’analyse des politiques et l’élaboration de programmes sont deux processus qui ne peuvent être effectués isolément . ils doivent plutôt être mis dans un vaste contexte fondé sur des facteurs personnels, sociaux et économiques . Au cours de cette étape, vous aborderez le problème ou l’enjeu en vous demandant quoi, où, quand et pourquoi . Vous devrez vous poser des questions, passer en revue des documents de référence, vous pencher sur les recherches, prendre en compte les prévisions et les nouvelles tendances, explorer les motivations et étudier les circonstances . Vous devrez analyser les politiques interreliées et évaluer l’incidence cumulative sur la situation .

Les renseignements que vous colligez permettront d’orienter le processus de définition du problème . ils fourniront également la justification et la documentation que vous utiliserez pour établir d’autres cheminements et prévoir des résultats .

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un guide pour l’élaboration et l’évaluation des politiques et des programmes à l’intention des aînés

Les politiques et les programmes concernant les aînés sont souvent conçus, planifiés et mis en œuvre par un éventail de gouvernements, de ministères, d’organismes et d’organisations. il importe donc de prendre en considération l’incidence cumulative ou holistique des initiatives et des changements, ainsi que les rôles qu’ont joué d’autres gouvernements ou provinces/territoires. par exemple, les changements à la façon dont les soins de santé sont fournis peuvent avoir des retombées sur les aînés qui comptent sur le transport public pour se rendre à leurs rendez-vous médicaux.

Voici quelques questions à prendre en compte

■ Comment le problème a-t-il surgi?

■ Quels sont les enjeux critiques?

■ Qu’est-ce qui ressort de la recherche? Quelles sont les prévisions et les nouvelles tendances qui devraient être prises en compte?

■ D’autres activités, politiques, programmes ou enjeux ont-ils une incidence sur l’enjeu? Quels sont les liens et les interactions? Quelle l’incidence cumulative?

■ Comment l’enjeu s’inscrit-il dans le contexte social et politique général? Quels en sont les répercussions à l’échelle nationale? à l’échelle locale?

■ Quel rôle les organismes communautaires, d’autres ministères ou d’autres ordres de gouvernement jouent-ils?

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3 Désigner les intervenants et les faire participer au processus

La participation d’intervenants à l’élaboration et à l’analyse de politiques et de programmes permet de mettre à profit de nouvelles idées et expertises, de puiser dans un éventail élargi de connaissances et d’établir des liens dans de nouveaux réseaux . Cette participation permet de maintenir la transparence et l’ouverture du processus, d’obtenir des produits finals qui tiennent compte d’un ensemble de réalités et de perspectives et d’améliorer les chances de succès .

Différents intervenant peuvent participer à différents stades et à différentes fins – par exemple, pour fournir des renseignements de base importants, pour valider des hypothèses ou pour suggérer d’autres solutions . La nature de l’enjeu déterminera quels intervenants participeront ainsi que le moment et la teneur de leur participation .

Voici quelques questions à prendre en compte

■ Quels organismes et individus veulent résoudre le problème qui ressort de cette situation ou sentent le besoin de le résoudre?

■ Dans quels domaines les intérêts des intervenants divergent-ils? convergent-ils?

■ De quelle façon allez-vous consulter des aînés et d’autres intervenants? Comment obtiendrez-vous leur participation pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer des politiques ou des programmes auxquels ils accordent de l’importance?

4. Établir des solutions de rechange une fois que vous avez analysé les différents facteurs – où, quand, pourquoi, pour qui – vous disposerez des renseignements nécessaires pour prévoir « comment » et définir les solutions possibles au problème . Tenez compte des ressources dont vous aurez besoin et des résultats que vous obtiendrez . Examinez également l’incidence de chaque approche sur le problème en question ainsi que les répercussions sur votre organisation et sur les intervenants qui sont directement ou indirectement touchés .

Voici quelques questions à prendre en compte

■ Comment pouvez-vous faire pour atteindre vos objectifs?

■ Qu’ont essayé les autres? Quel succès ont-ils obtenu?

■ Quelles autres solutions sont raisonnables? Quelles options votre recherche a-t-elle permis de dégager?

■ Comment chaque solution touchera-t-elle vos différents groupes d’intervenants? Comment les aînés seront-ils touchés?

■ Quelles sont les répercussions directes et indirectes? Quels résultats inattendus pourrait-on obtenir?

■ Qui mettrait en œuvre chacune des solutions proposées? Quelles ressources vous seront nécessaires? (Cela peut comprendre les coûts, l’expertise, le leadership et d’autres éléments .)

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un guide pour l’élaboration et l’évaluation des politiques et des programmes à l’intention des aînés

5. Évaluer chaque solution de rechange au moyen de la grille d’examen des politiques à l’intention des aînés

Comment utiliser cette grille

■ La grille d’examen des politiques sur les aînés comporte de nombreuses listes de vérification. Servez-vous des listes de vérification pour chaque solution de rechange retenue à l’étape 4 et cochez la case appropriée pour chaque question liée à une politique. Prenez des notes tout au long de ce processus pour vous souvenir des points pour lesquels vous devez obtenir davantage de renseignements.

■ NOTE : L’objectif principal de la grille d’examen des politiques est de stimuler la pensée et la réflexion, et ce, afin de veiller à ce qu’un processus d’analyse rigoureux ait été utilisé. Les listes de vérification peuvent être utiles comme rappel des tâches et des choix d’importance. dans certaines situations. Dans certaines situations. il peut être utile de comparer le nombre d’occurrences du oui et du non dans chaque liste, mais il n’est peut-être pas toujours indiqué de le faire. Modifiez votre approche pour l’adapter à votre situation et à vos besoins.

5a) La solution proposée adhère-t-elle aux cinq principes du Cadre national sur le vieillissement?

Les aînés constituent un groupe diversifié dont les modes de vie, les besoins et les aspirations varient grandement . néanmoins, au cours de consultations partout au Canada, les aînés eux-mêmes ont exprimé certaines valeurs communes qui sont étonnamment uniformes . Ces valeurs constituent les cinq principes de base du Cadre national sur le vieillissement : dignité, autonomie, participation, équité et sécurité . Les décideurs de tous les paliers gouvernementaux peuvent bénéficier de la connaissance de ces valeurs lorsqu’ils élaborent des politiques et des programmes qui ont une incidence sur le bien-être des aînés .

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DignitéToute personne a le droit d’être traitée avec respect, peu importe son âge ou sa situation . il importe que les programmes et les politiques visant les aînés revêtent un aspect humain de telle sorte :

■ qu’ils respectent les aînés tels qu’ils sont;

■ qu’ils permettent aux aînés de conserver leur dignité et leur estime de soi;

■ qu’ils tiennent compte des réalisation des aînés au cours de leur vie ainsi que de leurs contributions constantes à la famille, aux amis et à la collectivité;

■ que les aînés sont considérés comme des êtres humains utiles et des membres respectés de la société .

Dans le cadre de la politique ou du programme… ne s’applique pas oui non pas

sûr

les aînés sont-ils traités comme des membres respectés de la société?

la vie privée des aînés est-elle respectée? (Par exemple, assure-t-on la confidentialité des renseignements personnels des aînés?)

les droits des aînés sont-ils respectés?

la capacité des aînés à faire des choix importants quant à leur mode de vie est-elle appuyée?

offre-t-il aux aînés des renseignements adéquats et accessibles pour éclairer les choix qu’ils ont à faire?

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AutonomieLes aînés accordent de l’importance à leur autonomie . ils veulent diriger leur vie, prendre leurs propres décisions, et en faire autant pour eux-mêmes que les circonstances le permettent . ils tiennent à leur liberté de décider comment et où ils vivront . ils apprécient également d’avoir accès à des systèmes de soutien qui leur permettent de vivre comme bon leur semble .

Les changements du fonctionnement cognitif et physique des aînés, de leurs réseaux de soutien social et de leur contexte économique peuvent porter atteinte à leur autonomie? Certains aînés demeurent autonomes toute leur vie, mais d’autres ont besoin de soutien pour maintenir une bonne qualité de vie . Les politiques et les programmes à l’intention des aînés doivent appuyer les individus d’une façon adaptée à leur situation . Les aînés doivent y trouver les renseignements et les options nécessaires pour faire des choix véritables .

La politique ou le programme…. ne s’applique pas oui non pas

sûr

appuie-t-il l’autonomie des aînés?

offre-t-il aux aînés un éventail d’options? permet-il aux aînés de mieux connaître les options qui s’offrent à eux?

fournit-il aux aînés les renseignements nécessaires pour faire des choix éclairés? Ces renseignements sont-ils fournis d’une manière adéquate? (Par exemple, les personnes dont les capacités cognitives sont déficientes disposent-elles de soutien pour faire des choix, dans la mesure de leur autonomie?)

met-il à la disposition des amis, de la famille, des aidants et des autres membres des réseaux de soutien des aînés les renseignements, le soutien ou la formation dont ils ont besoin pour exercer efficacement leur rôle?

favorise-t-il un environnement au sein duquel les aînés peuvent tirer le maximum de leurs capacités?

aide-t-il les aînés à surmonter les obstacles qui peuvent restreindre leur capacité de vivre de façon aussi autonome qu’ils le désireraient? (Les obstacles peuvent notamment être liés aux facteurs suivants : l’accessibilité physique, le transport, la capacité financière.)

aide-t-il les aînés à planifier et à s’ajuster aux changements de leur situation?

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ParticipationLes aînés désirent demeurer actifs et participer à la vie de leur collectivité . ils veulent être consultés et que l’on tienne compte de leurs opinions . ils estiment être en mesure de jouer un rôle significatif dans tous les aspects de la vie – sur le plan social, économique et politique – et de profiter de ce que la vie a à offrir .

il arrive que des obstacles empêchent les aînés de participer autant qu’ils le voudraient . Ces obstacles touchent notamment les aspects suivants : la langue, la capacité de lire et d’écrire, les coûts, les handicaps physiques comme par exemple la perte de l’ouïe, le manque d’accès à des moyens de transport ou à des renseignements, ou le manque de soutien . Le fait d’inclure les aînés à tous les aspects de la vie aura des retombées positives, tant pour les aînés eux-mêmes que pour la société en général .

La politique ou le programme … ne s’applique pas oui non pas sûr

appuie-t-il les aînés qui veulent participer à la société et prendre des décisions relatives à leur quotidien?

appuie-t-il l’élimination des obstacles à la participation des aînés à la vie sociale et communautaire?

fournit-il aux aînés des occasions de participer à des activités sportives, politiques, éducatives ou culturelles, à la vie communautaire ou à d’autres activités qu’ils aiment ?

donne-t-il aux aînés les outils, les connaissances et les ressources nécessaires pour participer de la façon et dans la mesure qu’ils le désirent, compte tenu de leur situation? (Par exemple, la politique ou le programme donne-t-il aux aînés accès aux renseignements pertinents? Les aînés disposent-ils de moyens de transport? Des options d’hébergement leur sont-elles offertes?)

donne-t-il aux aidants de la famille et aux autres personnes, les outils, les connaissances et les ressources nécessaires pour favoriser la participation des aînés à la société?

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ÉquitéTous les Canadiens ont droit à un traitement juste et équitable et à un accès aux ressources et aux services disponibles . La discrimination fondée sur l’âge n’est jamais acceptable . Les aînés méritent les mêmes égards que les autres citoyens en ce qui a trait à leurs besoins et à leurs aspirations . ils ont le droit d’être inclus dans tous les aspects de la société .

En même temps, les besoins des aînés doivent être considérés dans un vaste contexte socio-économique . De nombreux segments de la société et enjeux sociaux requièrent notre attention et l’affectation de ressources . Les politiques et les programmes destinés aux aînés doivent tenir compte des besoins et des droits des autres citoyens – les enfants, les personnes handicapées et les autres groupes – de sorte que les ressources soient affectées de la façon la plus juste et la plus adéquate possible .

Dans le cadre de la politique ou du programme… ne s’applique pas oui non pas sûr

les aînés ou les sous-groupes d’aînés sont-ils traités de façon juste par rapport à d’autres segments de la population?

d’autres programmes, groupes de population ou provinces/territoires sont-ils touchés directement ou indirectement?

est-il possible de réduire les écarts relativement au revenu, à l’accès aux ressources ou à d’autres facteurs?

peut-on établir un équilibre adéquat et acceptable entre les besoins des aînés et ceux du public en général?

les procédures et les critères sont-ils justes et raisonnables?

les besoins et les problèmes des autres groupes ont-ils été pris en compte?

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SécuritéLes aînés accordent de l’importance à de nombreux types de sécurité – la sécurité financière que procure un revenu adéquat pour répondre aux besoins quotidiens; la sécurité physique dans des collectivités où les conditions de vie sont agréables et sécuritaires et où le crime ne constitue pas une préoccupation; le confort et la sécurité personnelle que procurent la famille, les amis et un réseau de soutien .

Les politiques et les programmes à l’intention des aînés doivent prendre en compte le sentiment de sécurité des aînés tout comme leur sécurité réelle . il faut établir un équilibre entre le respect du droit des aînés de vivre dans une situation qui présente des risques, si tel est leur choix, et les mesures appropriées pour les protéger .

La politique ou le programme … ne s’applique pas oui non pas sûr

appuie-t-il la sécurité physique des aînés?

permet-il de réduire les risques de crime, de maladie ou de blessure?

protège-t-il les aînés de l’exploitation financière ou d’autres formes d’exploitation et de mauvais traitements?

permet-il d’augmenter le sentiment de sécurité et d’appartenance des aînés?

appuie-t-il les aînés pour qu’ils fassent des choix raisonnables quant aux risques qu’ils sont prêts à prendre et avec lesquels ils peuvent composer?

fournit-il aux aînés les renseignements nécessaires pour qu’ils prennent des décisions éclairées? comporte-t-il des dispositions qui peuvent aider les aînés à informer leurs familles de leurs souhaits?

facilite-t-il les interventions opportunes, efficaces et pertinentes pour protéger les aînés, lorsque la situation le justifie?

appuie-t-il les aînés pour qu’ils planifient leur avenir (par exemple, où ils désirent vivre et les soins qu’ils désirent recevoir à la fin de leur vie)?

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un guide pour l’élaboration et l’évaluation des politiques et des programmes à l’intention des aînés

5b) La politique ou le programme prend-il en compte la diversité des aînés au Canada?

Les aînés constituent une population diversifiée . Leurs besoins et leurs aspirations varient selon leur situation et certains facteurs sociodémographiques tels que le sexe, le revenu, la géographie, l’ethnicité, la langue, l’urbanisation et les conditions de vie . Lors de l’élaboration de politiques et de programmes, il faut prendre en compte diverses perspectives pour veiller à ce que ces programmes et ces politiques respectent la diversité de la population des aînés et qu’ils correspondent aux réalités que vivent les différents groupes .

ne s’applique pas oui non pas sûr

La politique ou le programme prend-il en compte les divers besoins, situations et aspirations des différents groupes au sein de la population des aînés?

ÂGE

aînés âgés de 65 à 74 ans

aînés âgés de 75 à 84 ans

aînés âgés de 85 ans et plus

RACE, LANGUE ET ETHNIE

aînés autochtones

immigrants et nouveaux arrivants

minorités ethniques et linguistiques

SEXE ET ORIENTATION SEXUELLE

femmes

hommes

personnes transgenres

personnes gaies, lesbiennes et bisexuelles

ÉTAT DE SANTÉ

personnes handicapées

personnes qui ont une maladie mentale

personnes ayant une déficience développementale

personnes ayant une déficience intellectuelle

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ne s’applique pas oui non pas sûr

GÉOGRAPHIE ET CONDITIONS DE VIE

personnes qui vivent dans un centre de soins de longue durée, dans un établissement de soins de santé ou de soins de soutien

personnes qui vivent dans les villes

personnes qui vivent dans des régions rurales

personnes qui ont accès à des aidants et à des réseaux de soutien

personnes socialement isolées

SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

personnes ayant de faibles capacités de lecture et d’écriture

personnes à faible revenu

ÉTAT CIVIL

marié, célibataire, veuf, divorcé

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un guide pour l’élaboration et l’évaluation des politiques et des programmes à l’intention des aînés

5c) La politique ou le programme favorise-t-il la santé et le bien-être des aînés?

Santé Canada définit le vieillissement en santé comme « un processus permanent d’optimisation des possibilités permettant d’améliorer et de préserver la santé et le bien-être physique, social et psychologique, l’autonomie te la qualité de vie ainsi que de favoriser les transitions harmonieuses entre les différentes étapes de la vie » (Le vieillissement en santé, 2006, page 4anté Canada, 2002) . Cette vision globale de la santé comprend le bien-être physique, psychologique, social et spirituel .

Les facteurs qui contribuent à une bonne santé interagissent avec des facteurs sociétaux, environnementaux et personnels tels que le sexe, le revenu, le rang social, les réseaux de soutien social, les capacités d’adaptation et les environnements physiques et sociaux . Ces facteurs agissent sur les individus tout au long de leur vie et leurs effets sont cumulatifs . ils doivent être mis dans le contexte du parcours de vie pour tenir compte du fait que les aînés ne constituent pas un groupe homogène .

ne s’applique pas oui non pas sûr

La politique ou le programme appuie-t-il les capacités des aînés à adopter les comportements sains suivants? Permet-il d’éliminer les obstacles existants?

activité physique

saine alimentation

abandon du tabagisme

prévention des chutes

liens sociaux

bien-être et santé mentale

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5d) La politique ou le programme reconnaît-il les contributions des aînés à tous les aspects de la vie?

Les hypothèses et les valeurs qui sous-tendent les politiques et les programmes reflètent la façon dont les aînés sont perçus par la société et y contribuent . il importe que les politiques et les programmes à l’intention des aînés présentent les aînés comme des personnes qui comptent de nombreuses réalisations et capacités et dont la contribution à la société est reconnue .

La politique ou le programme… ne s’applique pas oui non pas sûr

présente-t-il les aînés sous un jour positif?

est-il fondé sur l’hypothèse générale que les aînés sont aptes et compétents?

reconnaît-il et met-il en valeur les réalisations des aînés au cours de leur vie et leurs contributions à la société?

s’appuie-t-il sur les forces et les capacités des aînés?

prend-il en compte les limites et les incapacités des aînés tout en respectant leur dignité?

appuie-t-il l’inclusivité? présente-t-il les aînés comme des membres importants de la société?

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un guide pour l’élaboration et l’évaluation des politiques et des programmes à l’intention des aînés

6. Définir d’autres critères d’évaluation au besoin

il importe d’évaluer les politiques et les programmes du point de vue des aînés eux-mêmes . il est également important de les mettre dans une perspective plus vaste qui englobe les les critères suivants :

■ les valeurs sociétales acceptées;

■ les perspectives des divers organismes qui parrainent le programme ou la politique;

■ les coûts, les moyens financiers et la durabilité;

■ les avantages nets et les bénéfices économiques;

■ l’efficience et l’efficacité;

■ le caractère acceptable sur le plan politique .

7. estimer les résultatsLes résultats sont les buts ou les objectifs que vous désirez atteindre par la mise en œuvre de votre programme ou de votre politique . il importe d’avoir des visées claires et d’examiner chaque solution de rechange que vous avez relevée à l’étape 4 . Pour chaque solution, prévoyez les répercussions ou les résultats éventuels possibles . utilisez les critères d’évaluation que vous avez choisis . Seront inclus les critères particuliers applicables aux aînés (étape 5) ainsi que les critères généraux que vous avez retenus compte tenu de leur pertinence à votre situation (étape 6) .

votre programme ou votre politique peut donner lieu à de nombreux résultats. pour différents groupes d’aînés, différents résultats peuvent être obtenus.

Voici quelques questions qu’il faut prendre en compte

■ Quels résultats votre politique ou votre programme vise-t-il? Que désirez-vous accomplir?

■ Qui doit obtenir les résultats visés? Qui doit contribuer?

■ Quelles forces et facteurs pourraient contribuer à l’atteinte des résultats attendus ou constituer un frein?

■ Quels obstacles pourraient nuire à l’atteinte de vos objectifs? Comment peuvent-ils être atténués?

■ Quels effets secondaires indésirables pourraient se manifester? Comment pourraient-ils être atténués?

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8. Considérer les compromisune fois que vous avez établi vos prévisions, vous devrez analyser vos solutions pour déterminer lesquelles sont les plus susceptibles de fonctionner . Vous devrez soupeser le pour et le contre de chaque solution et prendre en compte les compromis que chaque solution suppose . Vous devrez porter des jugements au sujet de l’importance relative des différents critères d’évaluation que vous avez retenus . il serait à-propos de solliciter la participation de vos intervenants à ce processus .

Voici quelques questions qu’il faut prendre en compte

■ Quels résultats sont les plus importants?

■ Comment les coûts et les avantages de chaque approche se comparent-ils (pensez aux facteurs suivants : coûts, temps, personnel, ressources physiques, leadership, coûts politiques et coûts de renonciation)?

■ Comment les diverses options se comparent-elles pour ce qui est de la faisabilité, des obstacles et des contraintes?

9. Formuler des recommandations et les mettre en œuvre

Les décisions, les choix et les mesures sont les prochaines étapes du processus . Les recommandations que vous faites aux décideurs doivent comporter les détails dont ceux-ci auront besoin pour faire leur choix et justifier l’approche qu’ils auront adoptée .

une fois qu’une décision est prise, la prochaine étape est de décider « qui doit faire quoi et d’ici quel moment » pour obtenir les résultats attendus .

Voici quelques questions qu’il faut prendre en compte

■ Quelles décisions ou engagements votre proposition requiert-elle? Qui doit agir et être informé?

■ Sur quelles hypothèses et valeurs implicites votre recommandation est-elle fondée?

■ Quels documents vous seront nécessaires pour étayer votre cas?

■ Quelles sont les prochaine étapes? Quelles sont les ressources requises et d’où proviendront-elles?

■ Comment évaluerez-vous votre politique ou votre programme?

■ Comment transmettrez-vous vos décisions et vos recommandations?

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10. surveiller et évaluerL’élaboration de programmes et de politiques est un processus itératif, continu et dynamique . Ces programmes et ces politiques doivent continuellement être passés en revue et évalués pour s’assurer qu’ils demeurent adéquats et efficaces . un cycle de rétroaction continu doit être mis en place et des évaluations répétées doivent être effectuées :

■ pour veiller à ce que les politiques et les programmes soient adéquatement mis en œuvre;

■ pour mesurer l’incidence et l’efficacité des programmes et des politiques ainsi que veiller à ce que les résultats attendus soient atteints;

■ pour évaluer les forces et les faiblesses et fournir des renseignements sur lesquels peuvent être fondées les décisions futures;

■ pour déterminer si des changements aux plans d’action doivent être apportés;

■ pour établir les priorités des travaux futurs .

il sera toujours nécessaire d’effectuer des révisions et des rajustements périodiques et l’on reviendra toujours à la case de départ du cycle .

Voici quelques questions qu’il faut prendre en compte

■ Comment saurez-vous que votre politique ou votre programme est adéquat et efficace?

■ Comment saurez-vous s’il y a eu des conséquences négatives inattendues? Comment évaluerez-vous l’effet cumulatif de votre projet par rapport aux autres politiques et programmes?

■ De qui relèverez-vous et comment fonctionnera la reddition de comptes?

■ Comment communiquerez-vous avec vos intervenants?

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BibliographieAgence de la santé publique du Canada, Vieillissement et aînés : page d’accueil du Cadre national sur

le vieillissement . Extraite le 6 mai 2009 de www .phac-aspc .gc .ca//seniors-aînés/nfa-cnv/index_f .htm

Bardach . E . (2000) . A practical guide for policy analysis: The eightfold path to more effective problem solving. new York: Chatham House Publishers .

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Haddad, W . (with Demsky, T .) . (1995) . Education policy-planning process: An applied framework. Paris: unESCO, international institute for Educational Planning . Extrait le 7 mai 2009 de http://www .unesco .org/education/pdf/11_200 .pdf

Le vieillissement en santé au Canada : une nouvelle vision, un investissement vital – Des faits aux gestes [un documents d’information préparé pour le Comité fédéral-provincial-territorial des hauts fonctionnaires (aînés)] (septembre 2006) .

McDermott Consulting inc . (2002, February 28) . Evaluation of the National Framework on Aging policy guide and seniors policies and programs database: Final report [préparé pour le national Framework on Aging Working Group] .

Pal, L . A . (2001) . Beyond policy analysis: Public issue management in turbulent times (2e édition). Toronto, On: iTP nelson .

Les principes du Cadre national sur le vieillissement : Guide d’analyse des politiques [Préparé pour les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés] 1998, Ottawa, On: ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux .

Short, P . F .(n .d .) A researcher’s guide to policymaking [Presentation] . Extrait le 7 mai 2009 de https://www .courses .psu .edu/h_p_a/h_p_a597d_iai2/econeval1/sld018 .htm

Turcotte, M . & Schellenberg, G . (2007) . Un portrait des aînés au Canada, 2006. Ottawa, On: Ministre de l’industrie responsable de Statistique Canada .

Weinick, R . M . & Shin, P . W . (avril 2004) . Monitoring the health care safety net: Developing data-driven capabilities to support policymaking. Rockville, MD: u .S . Department of Health and Human Services . Extrait le 9 mai 2009 de http://www .ahrq .gov/data/safetynet/weinick .htm

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