14° NORD Le journal de Paul CHRISTOPHE, votre Député

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La loi n°2015-1776 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a permis d’améliorerla reconnaissance du statut d’aidant familial, sans toutefois aller assez loin. C’est pourquoi,afin de mieux soutenir les aidants familiaux, J’ai souhaité déposer deux propositions de loi àl’Assemblée nationale qui ont été enregistrées le 27 septembre 2017.

La première proposition vise à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris auxaidants familiaux. Actuellement, le don de jours de repos est possible pour le parent d’unenfant gravement malade. Le texte propose de l’étendre aux aidants assumant la charged’une « personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ».

La seconde proposition de loi vise à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux.Ces aidants décident en effet d’abandonner leur emploi pour se consacrer à un prochedépendant. Ils perdent, de ce fait, certains bénéfices liés à cet emploi comme le droit à laretraite. Ils ne devraient pas être pénalisés pour ce choix! Le texte propose donc d’octroyeraux aidants un trimestre de retraite par période de trente mois, dans la limite de huittrimestres, sur le modèle déjà existant pour les personnes ayant à charge, à domicile, unepersonne adulte handicapée.

La cause des aidants doit largement rassembler le spectre politique. Dans un esprit« constructif », j’ai souhaité associer tous les députés à ces propositions. 75 députés ontcosigné ma première proposition et 97 députés la seconde. Ils sont issus des sept groupespolitiques présents à l’Assemblée et également des non-inscrits.

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Paul Christophe dépose deux propositions de loi pour améliorer le statut des aidants familiaux

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Fin de l’état d’urgence, et après ? Depuis les attentats du 13 novembre 2015, le Parlement a renouvelé six foisl’état d’urgence. La dernière prorogation, votée le 6 juillet dernier, a pris finle 1er novembre 2017. Cet état d’urgence, particulièrement efficace dans lespremiers mois, a permis de déjouer plusieurs attentats et d’ébranler laplupart des réseaux terroristes existants. Cependant, il doit rester un régimedérogatoire, de réaction, prévu pour des actions à court terme, et ne peutpas durer indéfiniment. Il fallait donc en sortir.

Cette sortie ne doit toutefois pas se faire sans garantie. Pour Paul Christophe,le droit commun n’est pas adapté à la lutte contre le terrorisme, il faut doncagir en élu responsable et le modifier. C’est tout l’enjeu du projet de loirenforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, présenté parle Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, qui prévoit de doter l’Etat denouveaux instruments durables de prévention et de lutte contre leterrorisme.

Lors d’une réunion de travail, Paul Christophe a rencontré Gérard Collombpour discuter des améliorations possibles sur le texte. Ont notamment étéévoqués la reconnaissance faciale, la collaboration avec les élus locaux etl’assouplissement des procédures afin de faciliter le travail des enquêteurs.

Lors du vote solennel, le 3 octobre 2017, le député a voté « pour » ce projet,regrettant toutefois que le Gouvernement ne soit pas allé assez loin surcertains points.

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Confrontés à la perte d’autonomie de leurs proches, de nombreux Français décident de se consacrerquotidiennement à eux. Aujourd’hui, dans notre pays, 8,3 millions de personnes aident régulièrement un de leursproches ou aînés en situation de handicap ou de perte d’autonomie à son domicile. Parmi eux, 4,3 millionsinterviennent matériellement ou financièrement auprès de leur entourage.

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Interdite depuis 1998, la pêche électrique est actuellement autorisée par les instanceseuropéennes sur une base expérimentale dans une partie de la Mer du Nord. Initialement,en 2007, la délivrance des autorisations ne devait pas concerner plus de 5% de la flotte dechalutiers à perche pour chaque Etat membre. Pourtant, les Pays-Bas ont obtenu desdérogations et, à ce jour, plus de cent navires hollandais utiliseraient cette méthode. Cepourcentage est de nature à remettre en cause son caractère expérimental !

Le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) reconnaît que l’utilisationd’engins de pêche électrique, potentiellement dommageables à l’environnement, nécessitede poursuivre les recherches touchant aux impacts sur les espèces cibles et non cibles, ainsique sur l’écosystème associé. Il relève, par ailleurs, un faible taux de survie des individusrejetés, ainsi que des impacts négatifs pour les œufs, larves et juvéniles de poissons. Lesimpacts connus de cette technique de pêche doivent amener les autorités à une plusgrande prudence,

Lors de la campagne des législatives, Paul Christophe s’était engagé à défendre lesmarins-pêcheurs du Dunkerquois. Par conséquent, il est intervenu auprès de StéphaneTravert, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, le 27 septembre 2017, lors d’uneaudition de la Commission des Affaires Economiques afin de le sensibiliser à laproblématique de la pêche électrique.

Le député a demandé au Ministre d’intervenir pour que les eaux sous souveraineté oujuridiction françaises soient interdites aux navires néerlandais utilisant cette technique depêche. Les marins-pêcheurs ne doivent pas se retrouver pris en tenaille entre Brexit etpêche électrique.

Pêche électrique Paul CHRISTOPHE interpelle le

Ministre de l’Agriculture Paul Christophe a cosigné laproposition de résolution dudéputé de l’Aisne Julien Divepour demander l’ouvertured’une commission d’enquêteparlementaire sur la gestion dela crise du Lévothyrox. Plus detransparence et des réponses,c’est ce que demandent lespatients !

En juillet 2017, legouvernement a confirmé queles aides personnes aulogement (APL) baisseraient de5 euros par mois au 1er octobre2017. Afin de compenser cettebaisse, le projet de loi definances pour 2018 prévoit desbaisses de loyers équivalentesdans les logements sociauxpublics.

Cette mesure augure unevéritable déstabilisation pourl’équilibre financier desorganismes HLM. Les bailleurssociaux n’auront d’autre choixque de rogner sur leursinvestissements ou augmenterles loyers de ceux ne touchantpas d’APL.

Parallèlement, la décision dugouvernement fragilise lesecteur du bâtiment (lestravaux liés aux HLMreprésentent 12% de leursactivités) et les collectivitéslocales qui garantissent lesemprunts des organismes HLM.Par effet domino, la décisionunilatérale et brutale dugouvernement fragilise ainsitout un dispositif et sesacteurs clefs.

Par conséquent, PaulChristophe est intervenuauprès de Julien Denormandie,Secrétaire d’Etat auprès duMinistre de la Cohésion desterritoires, par le biais d’uneQuestion Ecrite, pour que leGouvernement puisse trouverune solution plus équitable, denature à rassurer les bailleurssociaux et les collectivités.

Crise du Lévothyrox

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L’objectif est d’interdire l’exploitation d’hydrocarbures conventionnels et nonconventionnels à l’horizon 2040. Ce texte entend ainsi clore définitivement le débat sur legaz de schiste. Il comprend également quelques mesures d’ajustement relative à l’énergie.

Paul Christophe a été nommé porte-parole du groupe Les Constructifs en commission desAffaires Economiques. Lors de son intervention, il a rappelé que « pour lutter contre leréchauffement climatique, il faut sans doute en passer par des symboles ; ce texte en estun ». Un pas est franchi, mais il faut rester humble puisque ce texte n’est qu’une petitepartie d’un ensemble bien plus vaste, notamment dans le cadre du Plan Climat.

Pour le député, il faut en outre améliorer l’accompagnement des entreprises, descollectivités et des particuliers dans la transition énergétique. L’année 2040 paraît certeslointaine, « mais à l’échelle d’une activité économique et d’un bassin d’emploi, elle estproche ». Les mesures imposées par le Gouvernement doivent s’accompagner d’outils pouraider à la mise en œuvre.

Lors de la séance publique, dans l’hémicycle, Paul Christophe a présenté un amendementpour modifier l’article 6 du texte. Il proposait d’accroître la sévérité des critères dedurabilité des biocarburants importés, moins respectueux des normes environnementaleset synonymes de déforestation, et dans le but de limiter la concurrence déloyale pour lesfilières française et européenne. Il a également défendu l’article 4 sur le stockage du gaznaturel, demandant une action rapide du Gouvernement afin de prévenir les prochains picsde consommation comme ceux observés l'hiver dernier.

Lors du vote solennel, Paul Christophe a voté « pour » ce premier texte écologique de lalégislature. Le Ministre de la Transition écologique et solidaire présentera dans lesprochains mois de nouvelles mesures. Le député veillera à ce que chacune d’entre ellesprésente un juste équilibre entre protection de l’environnement et liberté des personneset des entreprises.

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Baisse du montant des

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leL’Assemblée nationale a examiné leprojet de loi mettant fin à la rechercheet à l’exploitation des hydrocarbures,présenté par le Ministre de laTransition écologique et solidaireNicolas Hulot, dans le cadre du PlanClimat.

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Paul CHRISTOPHE défend la libre-administration

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Au 1er janvier 2020, les compétences « eau » et« assainissement » jusqu’alors optionnelles pour lescommunautés de communes et les communautésd’agglomération, deviendront obligatoires (loi NOTRe).

L’objectif est de réduire l’émiettement des services en mutualisant les moyens pour réaliser des économies d’échelle,augmenter les capacités d’investissement et harmoniser les prix. Cependant, de nombreux élus locaux contestent cesavantages hypothétiques et demandent une liberté pour le transfert de ces compétences en fonction des enjeux et descontraintes du territoire.

Afin de répondre à ces inquiétudes, et donc pour rétablir le caractère optionnel des compétences « eau » et« assainissement » pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération, une proposition de loi a étéexaminée le jeudi 12 octobre à l’Assemblée nationale.

Paul CHRISTOPHE, porte-parole pour le groupe Les Constructifs, est intervenu à la tribune, en discussion générale, pourdéfendre l’adoption de ce texte. Il a ainsi rappelé les conséquences que pourrait provoquer une mutualisation descompétences : coûts d’infrastructures supplémentaires, harmonisation des prix par le haut… Le député a plaidé pour une libreadministration des collectivités territoriales, en demandant au Gouvernement de faire confiance aux élus locaux pourdéterminer le niveau le plus efficient pour exercer les compétences. Concluant son discours, il a rappelé qu’« en tant quelégislateur, dès lors que les circonstances le permettent, il faut toujours préférer le contrat à la loi, l’incitation àl’obligation ».

Groupes d’amitié

Les groupes d’amitié de l’Assembléenationale regroupent les députés présentantun intérêt particulier pour un pays étranger.Ces groupes permettent aux députésfrançais de nouer des liens avec leurshomologues étrangers, mais aussi depromouvoir leur pays à travers des échangestransversaux.

Paul Christophe a souhaité adhérer àplusieurs groupes d’amitié. Il a, par exemple,rejoint le groupe d’amitié France - Royaume-Uni pour travailler sur les enjeux du Brexit. Ila également intégré le groupe d’amitiéFrance – Islande au regard des liens culturelsdu pays avec le Dunkerquois.

A travers ces groupes d’amitié, PaulChristophe entend promouvoir l’attractivitéde la France et de la 14ème circonscription,riche de ses entreprises et du grand portmaritime de Dunkerque.

Il a également été nommé Vice-présidentpour huit de ces groupes (France-Argentine;France-Islande; France-Portugal; France-Mexique; France-Equateur; France-Colombie, France-Iran et France-Russie).

Pour une nouvelle Assemblée nationale

François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale, asouhaité mettre en œuvre une réforme de l’institution. Desgroupes de travail ont donc été constitués pour formuler despropositions. Parmi les 70 députés choisis, Paul Christophe aintégré le groupe de travail sur les moyens de contrôle etd’évaluation. Le Parlement se caractérise autant par safonction législative que par les moyens de contrôle etd’évaluation dont il dispose.

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Défense de la langue régionale

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Partie intégrante du patrimoine de la Flandre française, leflamand occidental est considéré, par le Ministère de laCulture, comme une langue régionale. Son enseignementdans les établissements scolaires demeure toutefoisembryonnaire puisque le Ministère de l’Educationnationale refuse de l’inscrire à la circulaire n°2001-166qui précise les langues régionales enseignées en France.

Paul Christophe a donc écrit à Jean-Michel Blanquer,Ministre de l’Education nationale, pour lui demander s’ilentendait inscrire le flamand occidental à la liste deslangues régionales afin de pérenniser son enseignement.

A cette occasion, il n’a pas manqué de rappeler lesformidables atouts de la langue flamande qui est un outilde développement économique du territoire. La langueflamande est un véritable pont vers l’apprentissage detoutes les langues qui entourent le Nord de laFrance (l’anglais, le néerlandais et l’allemand).

En 2010, l’UNESCO a qualifié le flamand occidental de« langue sérieusement en danger », il y a donc urgence àagir pour préserver ce patrimoine culturel et linguistiquecher à la Flandre.

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ns o Attaques de rapaces sur les pigeons voyageurs

Question n°847 posée au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

o Traitement médicamenteux du myélome Question n°1201 posée à la Ministre des Solidarités et de la Santé

o Conséquences du CETA Question n°1270 posée à la Secrétaire d’Etat auprèsDu Ministre de la transition écologique et solidaire

o Prise en charge de la dépendance Question n°1388 posée à la Ministre des Solidarités et de la Santé

o Baisse des APL Question n°1858 posée au Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires

o Rôle du médecin coordonnateur en EHPAD Question n°2488 posée à la Ministre des Solidarités et de la Santé

Agence nationale de revitalisation rurale

Paul Christophe a cosigné la proposition de loitendant à la création d’une Agence nationalede revitalisation rurale, présentée par soncollègue député de Lozère, Pierre Morel-A-L’Huissier. Dans l’esprit de l’Agence nationalepour la rénovation urbaine, cette nouvelleagence pourrait mettre en œuvre un plan derevitalisation des zones rurales.

Tour de France de l’égalité

Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat en chargede l’égalité entre les femmes et les hommes, alancé le 4 octobre un « Tour de France del’égalité » pour donner l’opportunité àchacune et chacun de s’exprimer sur laquestion de l’égalité femme-homme. Dans cecadre, Paul Christophe a écrit à la Secrétaired’Etat pour l’inviter à venir dans la 14ème

circonscription. A suivre…

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Paul CHRISTOPHE à votre rencontre

En circonscription 11 place du marché aux fruits 59 630 BOURBOURG 09.62.64.50.59

A l’Assemblée Nationale 126 rue de l’Université 75 355 PARIS 07 SP 01.40.63.06.59

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