Embed Size (px)
Citation preview
ÉDITORIAL Chère Noëlle,
Je suis à la fois très heureux et très ému de vous écrire cette lettre à l'occasion de votre départ en retraite après 47 années, selon la formule consacrée, de bons et loyaux services
au Groupement Commercial du Bas-Rhin. Aujourd'hui si je m'adresse à vous à la première personne du singulier, ce sont tous mes collègues commerçants qui s'associent à ces mots de remerciements. Vous êtes arrivée au Groupement en 1967 et depuis vous ne l'avez plus quitté, et durant ces 47 années vous avez inlassablement défendu notre profession. Si le droit local, les ouvertures des commerces le dimanche, l'aménagement et l'urbanisme commercial faisaient partie de votre quotidien, vous avez également connu les grandes mutations économiques des dernières années : l'application de la TVA pour le commerce de détail en 1968, le remplacement de la patente par la taxe professionnelle, la liberté des prix en 1981, le passage à l'euro, aux 35 heures, l'énorme travail durant 10 années pour contrer l'arrivée du centre de marques de Roppenheim et l'organisation de nos fameuses soirées du commerce. Difficile d'en faire un inventaire précis tant le champ d'actions de notre organisation est vaste, mais cela prouve parfaitement les constantes mutations auxquelles le commerce est soumis depuis ces décennies. Peut-être devriez vous écrire vos mémoires, une sorte de recueil de morceaux choisis, de courriers, d'informations, d'observations, de commentaires fleuris... ou non, en quelque sorte un florilège de l'évolution du commerce : L'Anthologie du commerce de 1967 à nos jours… J'ai toujours apprécié votre engagement, la défense de vos convictions et si aujourd'hui notre organisation est reconnue pour son travail et oeuvre en toute sérénité, nous vous le devons également. Une page se tourne, d'ici quelques jours vous allez passer le témoin à votre sœur Gisèle qui vous seconde depuis 20 ans. Nous savons que notre Groupement restera entre de très bonnes mains et nous l'assurons d’ores et déjà de toute notre confiance. Au nom de tous mes collègues du Bureau et du Comité, de nos nombreux prédécesseurs dans les différents comités que vous avez côtoyés, des présidents d'associations de commerçants, je tenais à vous remercier très chaleureusement pour votre engagement à nos côtés et vous souhaiter une excellente retraite par une citation de Erik Orsenna qui vous correspond parfaitement : «Le temps est élastique quand on fait quelque chose que l'on aime». Merci Noëlle.
André Marchand Président
Rendez-vous sur www.groupement-commercial.fr
À DÉCOUVRIR DANS CE JOURNAL
p. 2 Salons nationaux La nuit de l’orientation et du parcours professionnel Les salons Parc des Expo Strasbourg
p. 3 Jours fériés 2015 France et Allemagne Loi n° 2014-626 dite loi Pinel : Soldes et baux commerciaux
p. 4 Connaissez-vous le réseau NEGOVENTIS ? Hippodrome Prix Groupement Commercial du Bas-Rhin
p. 5 La nuit de l’e-commerce du 5 novembre 2014 Associations de commerçants - changement de présidence
p. 6 Loi Hamon
p. 7 Accessibilité - «Ad’AP»
ÉDITORIAL Chère Noëlle,
Je suis à la fois très heureux et très ému de vous écrire cette lettre à l'occasion de votre départ en retraite après 47 années, selon la formule consacrée, de bons et loyaux services
au Groupement Commercial du Bas-Rhin. Aujourd'hui si je m'adresse à vous à la première personne du singulier, ce sont tous mes collègues commerçants qui s'associent à ces mots de remerciements. Vous êtes arrivée au Groupement en 1967 et depuis vous ne l'avez plus quitté, et durant ces 47 années vous avez inlassablement défendu notre profession. Si le droit local, les ouvertures des commerces le dimanche, l'aménagement et l'urbanisme commercial faisaient partie de votre quotidien, vous avez également connu les grandes mutations économiques des dernières années : l'application de la TVA pour le commerce de détail en 1968, le remplacement de la patente par la taxe professionnelle, la liberté des prix en 1981, le passage à l'euro, aux 35 heures, l'énorme travail durant 10 années pour contrer l'arrivée du centre de marques de Roppenheim et l'organisation de nos fameuses soirées du commerce. Difficile d'en faire un inventaire précis tant le champ d'actions de notre organisation est vaste, mais cela prouve parfaitement les constantes mutations auxquelles le commerce est soumis depuis ces décennies. Peut-être devriez vous écrire vos mémoires, une sorte de recueil de morceaux choisis, de courriers, d'informations, d'observations, de commentaires fleuris... ou non, en quelque sorte un florilège de l'évolution du commerce : L'Anthologie du commerce de 1967 à nos jours… J'ai toujours apprécié votre engagement, la défense de vos convictions et si aujourd'hui notre organisation est reconnue pour son travail et oeuvre en toute sérénité, nous vous le devons également. Une page se tourne, d'ici quelques jours vous allez passer le témoin à votre sœur Gisèle qui vous seconde depuis 20 ans. Nous savons que notre Groupement restera entre de très bonnes mains et nous l'assurons d’ores et déjà de toute notre confiance. Au nom de tous mes collègues du Bureau et du Comité, de nos nombreux prédécesseurs dans les différents comités que vous avez côtoyés, des présidents d'associations de commerçants, je tenais à vous remercier très chaleureusement pour votre engagement à nos côtés et vous souhaiter une excellente retraite par une citation de Erik Orsenna qui vous correspond parfaitement : «Le temps est élastique quand on fait quelque chose que l'on aime». Merci Noëlle.
André Marchand Président
Rendez-vous sur www.groupement-commercial.fr
À DÉCOUVRIR DANS CE JOURNAL
p. 2 Salons nationaux La nuit de l’orientation et du parcours professionnel Les salons Parc des Expo Strasbourg
p. 3 Jours fériés 2015 France et Allemagne Loi n° 2014-626 dite loi Pinel : Soldes et baux commerciaux
p. 4 Connaissez-vous le réseau NEGOVENTIS ? Hippodrome Prix Groupement Commercial du Bas-Rhin
p. 5 La nuit de l’e-commerce du 5 novembre 2014 Associations de commerçants - changement de présidence
p. 6 Loi Hamon
p. 7 Accessibilité - «Ad’AP»
Le journal infos n°42 ÉDITORIAL Chère Noëlle,
Je suis à la fois très heureux et très ému de vous écrire cette lettre à l'occasion de votre départ en retraite après 47 années, selon la formule consacrée, de bons et loyaux services
au Groupement Commercial du Bas-Rhin. Aujourd'hui si je m'adresse à vous à la première personne du singulier, ce sont tous mes collègues commerçants qui s'associent à ces mots de remerciements. Vous êtes arrivée au Groupement en 1967 et depuis vous ne l'avez plus quitté, et durant ces 47 années vous avez inlassablement défendu notre profession. Si le droit local, les ouvertures des commerces le dimanche, l'aménagement et l'urbanisme commercial faisaient partie de votre quotidien, vous avez également connu les grandes mutations économiques des dernières années : l'application de la TVA pour le commerce de détail en 1968, le remplacement de la patente par la taxe professionnelle, la liberté des prix en 1981, le passage à l'euro, aux 35 heures, l'énorme travail durant 10 années pour contrer l'arrivée du centre de marques de Roppenheim et l'organisation de nos fameuses soirées du commerce. Difficile d'en faire un inventaire précis tant le champ d'actions de notre organisation est vaste, mais cela prouve parfaitement les constantes mutations auxquelles le commerce est soumis depuis ces décennies. Peut-être devriez vous écrire vos mémoires, une sorte de recueil de morceaux choisis, de courriers, d'informations, d'observations, de commentaires fleuris... ou non, en quelque sorte un florilège de l'évolution du commerce : L'Anthologie du commerce de 1967 à nos jours… J'ai toujours apprécié votre engagement, la défense de vos convictions et si aujourd'hui notre organisation est reconnue pour son travail et oeuvre en toute sérénité, nous vous le devons également. Une page se tourne, d'ici quelques jours vous allez passer le témoin à votre sœur Gisèle qui vous seconde depuis 20 ans. Nous savons que notre Groupement restera entre de très bonnes mains et nous l'assurons d’ores et déjà de toute notre confiance. Au nom de tous mes collègues du Bureau et du Comité, de nos nombreux prédécesseurs dans les différents comités que vous avez côtoyés, des présidents d'associations de commerçants, je tenais à vous remercier très chaleureusement pour votre engagement à nos côtés et vous souhaiter une excellente retraite par une citation de Erik Orsenna qui vous correspond parfaitement : «Le temps est élastique quand on fait quelque chose que l'on aime». Merci Noëlle.
André Marchand Président
Rendez-vous sur www.groupement-commercial.fr
À DÉCOUVRIR DANS CE JOURNAL
p. 2 Salons nationaux La nuit de l’orientation et du parcours professionnel Les salons Parc des Expo Strasbourg
p. 3 Jours fériés 2015 France et Allemagne Loi n° 2014-626 dite loi Pinel : Soldes et baux commerciaux
p. 4 Connaissez-vous le réseau NEGOVENTIS ? Hippodrome Prix Groupement Commercial du Bas-Rhin
p. 5 La nuit de l’e-commerce du 5 novembre 2014 Associations de commerçants - changement de présidence
p. 6 Loi Hamon
p. 7 Accessibilité - «Ad’AP»
Rendez-vous en 2015
La nuit de l’orientation et du parcours professionnel
le Vendredi 30 janvier 2015 de 15 h. à 20 h. 30 au Hall Rhénus - Parc des Expositions à Strasbourg.
Une manifestation pour les collégiens, les lycéens, les étudiants, les demandeurs d’emploi et les salariés en activité permettant un contact direct avec les professionnels et ayant pour objectif de trouver dans un même espace l’ensemble des informations utiles à leur choix d’orientation, de carrière ou de reconversion.
Se déroule parallèlement
le concours professionnel des 43e Olympiades des Métiers
du 28 au 31 janvier 2015. Manifestation qui rassemble près de 1 000 jeunes âgés de moins de 23 ans et originaires de 58 pays pour s’affronter dans une quarantaine de métiers. Tous les secteurs de l’économie sont concernés que ce soit les Nouvelles Technologies, Services, Alimentation… Motivés, ces jeunes n’ont qu’un objectif en tête : être le meilleur dans leur profession et faire briller le drapeau de leur pays sur la plus haute marche du podium.
Les salons janvier/mars 2015 Parc des Expo à Strasbourg
Salon du Mariage du 9 au 11 janvier http://strasbourg.mariage-salon.com
Journées des Universités 5 et 6 février http://www.ju-strasbourg.fr
Salon Européen de la Brocante et de l’Antiquité 7 et 8 février
TOURISSIMO du 13 au 15 février Salon du Tourisme, des Loisirs et du Bien-être http://www.tourissimo-strasbourg.com
Salon de l’Habitat 27 au 30 mars http://www.salonhabitat-strasbourg.com
Fermeture des Bureaux du 24 décembre 2014 au 5 janvier 2015 Bonnes fêtes de fin d’année
SALONS NATIONAUX Paris Porte de Versailles
du 24/01 au 26/01/15 http://www.lingerie-swimwear-paris.com
AEF PRO PARIS
LE SALON INTERNATIONAL DES LOISIRS TEXTILES ET CREATIFS
du 08/03 au 10/03/15 http://www.aefproparis.com
du 22/03 au 25/03/15 http://www.franchiseparis.com
Paris Nord Villepinte
du 23/01 au 27/01/15 http://www.maison-objet.com
du 10/02 au 12/02/15 http://www.premierevision-pluriel.com
Journal édité par le
Groupement Commercial du Bas-Rhin 10, place du Temple Neuf
67000 STRASBOURG Tél.: 03.88.32.38.43
[email protected] http://www.groupement-commercial.fr
Avec le soutien des Vitrines de Strasbourg
Rendez-vous en 2015
La nuit de l’orientation et du parcours professionnel
le Vendredi 30 janvier 2015 de 15 h. à 20 h. 30 au Hall Rhénus - Parc des Expositions à Strasbourg.
Une manifestation pour les collégiens, les lycéens, les étudiants, les demandeurs d’emploi et les salariés en activité permettant un contact direct avec les professionnels et ayant pour objectif de trouver dans un même espace l’ensemble des informations utiles à leur choix d’orientation, de carrière ou de reconversion.
Se déroule parallèlement
le concours professionnel des 43e Olympiades des Métiers
du 28 au 31 janvier 2015. Manifestation qui rassemble près de 1 000 jeunes âgés de moins de 23 ans et originaires de 58 pays pour s’affronter dans une quarantaine de métiers. Tous les secteurs de l’économie sont concernés que ce soit les Nouvelles Technologies, Services, Alimentation… Motivés, ces jeunes n’ont qu’un objectif en tête : être le meilleur dans leur profession et faire briller le drapeau de leur pays sur la plus haute marche du podium.
Les salons janvier/mars 2015 Parc des Expo à Strasbourg
Salon du Mariage du 9 au 11 janvier http://strasbourg.mariage-salon.com
Journées des Universités 5 et 6 février http://www.ju-strasbourg.fr
Salon Européen de la Brocante et de l’Antiquité 7 et 8 février
TOURISSIMO du 13 au 15 février Salon du Tourisme, des Loisirs et du Bien-être http://www.tourissimo-strasbourg.com
Salon de l’Habitat 27 au 30 mars http://www.salonhabitat-strasbourg.com
Fermeture des Bureaux du 24 décembre 2014 au 5 janvier 2015 Bonnes fêtes de fin d’année
SALONS NATIONAUX Paris Porte de Versailles
du 24/01 au 26/01/15 http://www.lingerie-swimwear-paris.com
AEF PRO PARIS
LE SALON INTERNATIONAL DES LOISIRS TEXTILES ET CREATIFS
du 08/03 au 10/03/15 http://www.aefproparis.com
du 22/03 au 25/03/15 http://www.franchiseparis.com
Paris Nord Villepinte
du 23/01 au 27/01/15 http://www.maison-objet.com
du 10/02 au 12/02/15 http://www.premierevision-pluriel.com
Journal édité par le
Groupement Commercial du Bas-Rhin 10, place du Temple Neuf
67000 STRASBOURG Tél.: 03.88.32.38.43
[email protected] http://www.groupement-commercial.fr
Avec le soutien des Vitrines de Strasbourg
2
3
La loi n° 2014-626 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises publiée au Journal
officiel du 19 Juin 2014 (dite loi Pinel) et
les Soldes
� ce qui change au 1er janvier 2015
Rappel :
À partir du 1er janvier 2015, les règles concernant le régime des soldes sont modifiées (article 62 de la loi). è Les soldes saisonniers (dates fixes) vont durer
6 semaines en hiver et 6 semaines en été (contre 5 semaines auparavant)
è les 2 semaines supplémentaires de soldes flottants (dates libres) sont supprimées.
Les soldes d’hiver du Mercredi 7 janvier 2015 au Mardi 17 février 2015
À noter : L’exception qui demeure pour la Moselle (57), la Meurthe-et-Moselle (54), la Meuse (55), et les Vosges (88) où les soldes se dérouleront du vendredi 2 janvier au jeudi 12 février 2015.
les Baux Commerciaux La loi Pinel modifie de manière substantielle les dispositions du Code de Commerce afférentes au bail commercial (articles L.145-1 et suivants dudit Code). Objectif affiché : Dynamiser les commerces de proximité, en rénovant le régime des baux commerciaux. A cet égard, trois axes ont été privilégiés : è MAITRISER les hausses de loyers, è EQUILIBRER les relations entre le bailleur et le locataire, è FACILITER l’implantation de nouveaux commerces en
recourant, notamment, au bail dérogatoire.
Jours fériés 2015 en FRANCE en ALLEMAGNE Nouvel an Jeudi 1er janvier Jeudi 1er janvier
Vendredi saint Vendredi 3 avril Vendredi 3 avril Alsace Moselle
Lundi de Pâques Lundi 6 avril Lundi 6 avril
Fête du Travail Vendredi 1er mai Vendredi 1er mai
Victoire du 8 mai 1945 Vendredi 8 mai -
Ascension Jeudi 14 mai Jeudi 14 mai
Lundi de Pentecôte Lundi 25 mai Lundi 25 mai
Fête Dieu - Jeudi 4 juin
Fête Nationale Mardi 14 juillet -
Assomption Samedi 15 août Samedi 15 août
Jour de l’unité allemande - Samedi 3 octobre
Fête de la Réforme - Samedi 31 octobre
Toussaint Dimanche 1er novembre Dimanche 1er novembre
Noël Vendredi 25 décembre Vendredi 25 décembre
Saint Etienne Samedi 26 décembre Samedi 26 décembre Alsace Moselle
Infos utiles
FRANCE - Fête des mères Dimanche 31 mai - Fête des pères Dimanche 21 juin ALLEMAGNE - Fête des mères Dimanche 10 mai - Fête des pères Jeudi 14 mai
La loi n° 2014-626 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises publiée au Journal
officiel du 19 Juin 2014 (dite loi Pinel) et
les Soldes
� ce qui change au 1er janvier 2015
Rappel :
À partir du 1er janvier 2015, les règles concernant le régime des soldes sont modifiées (article 62 de la loi). è Les soldes saisonniers (dates fixes) vont durer
6 semaines en hiver et 6 semaines en été (contre 5 semaines auparavant)
è les 2 semaines supplémentaires de soldes flottants (dates libres) sont supprimées.
Les soldes d’hiver du Mercredi 7 janvier 2015 au Mardi 17 février 2015
À noter : L’exception qui demeure pour la Moselle (57), la Meurthe-et-Moselle (54), la Meuse (55), et les Vosges (88) où les soldes se dérouleront du vendredi 2 janvier au jeudi 12 février 2015.
les Baux Commerciaux La loi Pinel modifie de manière substantielle les dispositions du Code de Commerce afférentes au bail commercial (articles L.145-1 et suivants dudit Code). Objectif affiché : Dynamiser les commerces de proximité, en rénovant le régime des baux commerciaux. A cet égard, trois axes ont été privilégiés : è MAITRISER les hausses de loyers, è EQUILIBRER les relations entre le bailleur et le locataire, è FACILITER l’implantation de nouveaux commerces en
recourant, notamment, au bail dérogatoire.
Jours fériés 2015 en FRANCE en ALLEMAGNE Nouvel an Jeudi 1er janvier Jeudi 1er janvier
Vendredi saint Vendredi 3 avril Vendredi 3 avril Alsace Moselle
Lundi de Pâques Lundi 6 avril Lundi 6 avril
Fête du Travail Vendredi 1er mai Vendredi 1er mai
Victoire du 8 mai 1945 Vendredi 8 mai -
Ascension Jeudi 14 mai Jeudi 14 mai
Lundi de Pentecôte Lundi 25 mai Lundi 25 mai
Fête Dieu - Jeudi 4 juin
Fête Nationale Mardi 14 juillet -
Assomption Samedi 15 août Samedi 15 août
Jour de l’unité allemande - Samedi 3 octobre
Fête de la Réforme - Samedi 31 octobre
Toussaint Dimanche 1er novembre Dimanche 1er novembre
Noël Vendredi 25 décembre Vendredi 25 décembre
Saint Etienne Samedi 26 décembre Samedi 26 décembre Alsace Moselle
Infos utiles
FRANCE - Fête des mères Dimanche 31 mai - Fête des pères Dimanche 21 juin ALLEMAGNE - Fête des mères Dimanche 10 mai - Fête des pères Jeudi 14 mai
4
Connaissez-vous… Le réseau NEGOVENTIS ?
Les formations des CCI aux métiers commerciaux
NEGOVENTIS propose des formations dans les métiers commerciaux tout au long de la vie, pour tous les publics. Lancé en janvier 2010, NEGOVENTIS propose huit cycles de formation spécialisés en métiers du commerce, de la vente et de l’hôtellerie-restauration, qui s’adressent à tout public (adultes et jeunes), quel que soit le niveau de formation initiale.
L’objectif de NEGOVENTIS est triple :
è répondre aux besoins des entreprises en simplifiant l’offre de formation et en proposant des formations adaptées à leurs besoins,
è favoriser l’insertion professionnelle en proposant des formations qualifiantes accessibles à tous,
è permettre une meilleure lisibilité des formations offertes par les CCI, en limitant le nombre de sigles.
Le Président André Marchand est l’élu référent Grand Est du réseau NEGOVENTIS : « j'ai découvert un monde nouveau pour moi, celui de la formation et de l'apprentissage. Un véritable réseau qui fonctionne parfaitement bien au service de nos entreprises et qui se bat au quotidien pour répondre à leurs besoins. »
PRIX GROUPEMENT COMMERCIAL DU BAS-RHIN Hippodrome de Hoerdt le 19 octobre 2014 La CGPME du Bas-Rhin a souhaité associer toutes les branches adhérentes à la journée nationale du trot à l’espace entreprises à l’Hippodrome de Hoerdt en leur dédiant un Grand Prix. C’est ainsi que le Groupement Commercial du Bas-Rhin a participé à cet évènement. Le Prix Groupement Commercial du Bas-Rhin a récompensé le vainqueur de la 3ème course au trot attelé avec 16 partants et sur une distance de 2800 mètres.
Le n°14 ULITA DE LA VALLEE
drivé par Florian Desmigneux
est arrivé en tête.
Le prix lui a été remis par Mme Catherine Salomon,
Vice-Présidente de notre Groupement et M. Pierre Bardet,
Vice-Président.
INFO + NEGOVENTIS : http://www.negoventis.cci.fr contact NEGOVENTIS STRASBOURG : Catherine GRAEF-ECKERT Chargée de développement 03.88.43.08.28
Connaissez-vous… Le réseau NEGOVENTIS ?
Les formations des CCI aux métiers commerciaux
NEGOVENTIS propose des formations dans les métiers commerciaux tout au long de la vie, pour tous les publics. Lancé en janvier 2010, NEGOVENTIS propose huit cycles de formation spécialisés en métiers du commerce, de la vente et de l’hôtellerie-restauration, qui s’adressent à tout public (adultes et jeunes), quel que soit le niveau de formation initiale.
L’objectif de NEGOVENTIS est triple :
è répondre aux besoins des entreprises en simplifiant l’offre de formation et en proposant des formations adaptées à leurs besoins,
è favoriser l’insertion professionnelle en proposant des formations qualifiantes accessibles à tous,
è permettre une meilleure lisibilité des formations offertes par les CCI, en limitant le nombre de sigles.
Le Président André Marchand est l’élu référent Grand Est du réseau NEGOVENTIS : « j'ai découvert un monde nouveau pour moi, celui de la formation et de l'apprentissage. Un véritable réseau qui fonctionne parfaitement bien au service de nos entreprises et qui se bat au quotidien pour répondre à leurs besoins. »
PRIX GROUPEMENT COMMERCIAL DU BAS-RHIN Hippodrome de Hoerdt le 19 octobre 2014 La CGPME du Bas-Rhin a souhaité associer toutes les branches adhérentes à la journée nationale du trot à l’espace entreprises à l’Hippodrome de Hoerdt en leur dédiant un Grand Prix. C’est ainsi que le Groupement Commercial du Bas-Rhin a participé à cet évènement. Le Prix Groupement Commercial du Bas-Rhin a récompensé le vainqueur de la 3ème course au trot attelé avec 16 partants et sur une distance de 2800 mètres.
Le n°14 ULITA DE LA VALLEE
drivé par Florian Desmigneux
est arrivé en tête.
Le prix lui a été remis par Mme Catherine Salomon,
Vice-Présidente de notre Groupement et M. Pierre Bardet,
Vice-Président.
INFO + NEGOVENTIS : http://www.negoventis.cci.fr contact NEGOVENTIS STRASBOURG : Catherine GRAEF-ECKERT Chargée de développement 03.88.43.08.28
5
LA NUIT DE L’E-COMMERCE DU 5 NOVEMBRE 2014 ORGANISÉ PAR
EN PARTENARIAT AVEC Au programme plusieurs Tables Rondes dont : « Web to store, ou comment utiliser Internet pour faire venir les clients dans votre commerce » à laquelle a participé Mme Catherine Salomon Vice-Présidente de notre Groupement.
« Animer une communauté de consommateurs et son lieu de vente » avec la participation de M. André Marchand Président de notre Groupement et de M. Germain Schrodi Vice-Président.
Un évènement pour les entreprises alsaciennes et en particulier les commerçants et artisans avec comme objectif premier de leur permettre de mieux appréhender ou de découvrir les nouveaux outils qu’utilisent leurs clients pour apprêter leurs achats : sites internet, smartphones, tablettes, réseaux sociaux, ou encore sites comparateurs.
Association des commerçants et acteurs du Champ du Feu
Président : Nicolas Degermann
Association des Commerçants et Artisans de la Communauté de Communes
du Pays de Wissembourg – ARCO 16 Président : Christophe Glad
Union des Professionnels de Bischheim - Présidente : Emilie Courts
Association des artisans, et commerçants de Barr « Point BARR «
Président : Pascal Bendiyan
Union des Commerçants de Diemeringen - UCODI Présidente : Marie-Laure Langner
Fédération CAP Haguenau - Schweighouse sur Moder
Président : Henri Schweitzer
Association LES VITRINES DE SAVERNE
Président : Thierry Keller
Association des commerçants Au Cœur du Ried - Marckolsheim
Président : Hervé Schuh
Association LES VITRINES DE STRASBOURG Président : Gwenn Bauer
Association des Professionnels de Wasselonne - ASCA
Présidente : Nathalie Peter
LA NUIT DE L’E-COMMERCE DU 5 NOVEMBRE 2014 ORGANISÉ PAR
EN PARTENARIAT AVEC Au programme plusieurs Tables Rondes dont : « Web to store, ou comment utiliser Internet pour faire venir les clients dans votre commerce » à laquelle a participé Mme Catherine Salomon Vice-Présidente de notre Groupement.
« Animer une communauté de consommateurs et son lieu de vente » avec la participation de M. André Marchand Président de notre Groupement et de M. Germain Schrodi Vice-Président.
Un évènement pour les entreprises alsaciennes et en particulier les commerçants et artisans avec comme objectif premier de leur permettre de mieux appréhender ou de découvrir les nouveaux outils qu’utilisent leurs clients pour apprêter leurs achats : sites internet, smartphones, tablettes, réseaux sociaux, ou encore sites comparateurs.
Association des commerçants et acteurs du Champ du Feu
Président : Nicolas Degermann
Association des Commerçants et Artisans de la Communauté de Communes
du Pays de Wissembourg – ARCO 16 Président : Christophe Glad
Union des Professionnels de Bischheim - Présidente : Emilie Courts
Association des artisans, et commerçants de Barr « Point BARR «
Président : Pascal Bendiyan
Union des Commerçants de Diemeringen - UCODI Présidente : Marie-Laure Langner
Fédération CAP Haguenau - Schweighouse sur Moder
Président : Henri Schweitzer
Association LES VITRINES DE SAVERNE
Président : Thierry Keller
Association des commerçants Au Cœur du Ried - Marckolsheim
Président : Hervé Schuh
Association LES VITRINES DE STRASBOURG Président : Gwenn Bauer
Association des Professionnels de Wasselonne - ASCA
Présidente : Nathalie Peter
6
Loi HAMON
De nouvelles obligations pour les professionnels, une protection renforcée pour les consommateurs
Cette Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation prévoit un certain nombre de mesures (action de groupe, contrats d’assurance, e-commerce, démarchage abusif, prêts immobiliers, garanties…). La loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du mardi 18 mars 2014.
sur les mesures concernant le e-commerce
è Délai de rétractation porté de 7 à 14 jours
La loi Consommation permet au consommateur de bénéficier d’un temps de réflexion plus long suite à une commande en ligne. S’il souhaite retourner son achat, le délai de rétractation est désormais de 14 jours. è Livraison
La loi Consommation instaure l’obligation pour le professionnel de livrer le bien acheté par internet à la date indiquée dans son offre commerciale. A défaut d’indication d’une date de livraison, le professionnel est tenu de livrer au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande. è Remboursement sous 14 jours maximum
Grâce à la loi Consommation, le consommateur est remboursé dans un délai de 14 jours maximum après avoir exercé son droit de rétractation auprès du professionnel ou constaté un défaut de fabrication du produit contre 30 jours auparavant. è Protection contre ventes forcées (cases pré-cochées)
Avec la loi Consommation, le consommateur est mieux protégé des ventes forcées par Internet. Désormais, les professionnels n’ont plus la possibilité de pré-cocher des options supplémentaires payantes lors d’une commande en ligne empêchant la facturation de services non souhaités par le consommateur. è Obligation pour le professionnel de fournir plus d’informations au consommateur avant l’achat sur internet
La loi Consommation permet au consommateur d’être mieux informé sur le bien qu’il achète par Internet. Les professionnels de la vente en ligne doivent afficher de façon claire les caractéristiques du produit, les modalités de paiement et les éventuelles restrictions de livraison.
sur les mesures afin de lutter contre le démarchage abusif
èCréation d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique opérationnelle La loi Consommation crée une liste d’opposition au démarchage téléphonique, sur laquelle s’inscriront les consommateurs ne souhaitant pas être démarchés. Cette liste devra être consultée par les professionnels avant toute démarche commerciale par téléphone. Cette mesure a pour but de lutter contre le développement de pratiques commerciales de plus en plus agressives. A ne pas confondre : Aujourd’hui il existe une liste anti-prospection, qui correspond à la liste orange de l’annuaire téléphonique universel. è Interdiction de la prise de paiement à la commande
La loi Consommation interdit à tout vendeur, dans le cadre d’un démarchage physique ou téléphonique, d’encaisser un paiement ou de débiter le compte du consommateur dans un délai de 7 jours suivant la commande. Ce délai devient un temps de réflexion pour le consommateur qui peut revenir sur sa décision d’achat s’il le souhaite. è Renforcement du dispositif de lutte contre l’abus de faiblesse
Les sanctions pour abus de faiblesse (pratique commerciale consistant à faire souscrire un contrat à un consommateur vulnérable, du fait de son âge, de sa situation de handicap, etc.) sont renforcées grâce à la loi Consommation. Les amendes pourront aller de 9 000 à 375 000 euros, et représenter jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise condamnée. Plus de renseignements sur www.groupement-commercial.fr
7
Une question, un renseignement : Tél : 03.88.32.38.43 [email protected]
Accessibilité Agenda d'Accessibilité Programmée - Ad’AP
Ce qui change pour vous avec la réforme de septembre 2014
VOTRE ÉTABLISSEMENT NE RESPECTE PAS LES RÈGLES D'ACCESSIBILITÉ AU 1er JANVIER 2015 ?
TOUT PROPRIÉTAIRE OU GESTIONNAIRE D'UN ERP NON ACCESSIBLE DOIT DÉPOSER UN AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad'AP) AVANT LE 27 SEPTEMBRE 2015.
- ordonnance du 25 septembre 2014 modifiant les dispositions législatives de la Loi du 11 février 2005 L'Ad'AP
• Durée : une période de 3 ans maximum.
• Formulaire à remplir è Si les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ou permis
d'aménager : Cerfa 13824*03 (demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public en complétant la partie « Demande d'approbation d'un Ad’AP pour un ERP isolé sur une seule période »).
è Si les travaux sont soumis à permis de construire ou permis d'aménager : dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique en complétant la partie « Demande d'approbation d'un Ad'AP pour un ERP isolé sur une seule période ».
• Lieu de dépôt : en mairie de la commune d'implantation de votre établissement. La commission pour l'accessibilité de la commune
d'implantation ou la commission intercommunale compétente doit être informée, via la mairie, de votre dépôt d'agenda d'accessibilité programmée.
• Finalisation de l'Ad'AP : è Si votre Ad'AP est approuvé (par arrêté préfectoral ou tacitement) ainsi que l'autorisation de travaux ou le permis de construire :
vous pouvez commencer les travaux. Sans réponse négative de l’administration 4 mois après le dépôt du dossier complet, votre Ad’AP est validé.
è Si votre Ad'AP est refusé, vous aurez un délai pour déposer un nouveau dossier. En fin d'Ad'AP, vous avez l'obligation de transmettre en préfecture du département une attestation d'achèvement des travaux. Un exemplaire est à déposer en mairie. Il sera transmis à la commission pour l'accessibilité de la commune ou à la commission intercommunale compétente.
AVANT LE 27 SEPTEMBRE 2015,
ENGAGEZ-VOUS POUR L'ACCESSIBILITÉ AVEC LES AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE
⇒ Un guide pratique intitulé « L’accessibilité des personnes
en situation de handicap » édité par la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin est à votre disposition sur simple demande
⇒ Des informations sur notre site http://www.groupement-commercial.fr
Autres sites et adresses utiles
⇒ http://www.developpement-durable.gouv.fr ⇒ http://www.accessibilite.gouv.fr, ⇒ http://www.strasbourg.cci.fr ⇒ Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
- Correspondant accessibilité M. Christian NICOLIER tél : 03 88 88 92 14 Mail : [email protected] Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin 14 rue du Maréchal Juin - BP 61003 67070 STRASBOURG CEDEX.
Impr
imer
ie K
oche
r Ros
heim
Tél.
03 8
8 50
26
09 L’ÉNERGIE EST NOTRE AVENIR, ÉCONOMISONS-LA !
ÉS É
nerg
ies
Stra
sbou
rg S
A au
capi
tal d
e 6
472
800
€ • 5
01 1
93 1
71 R
CS S
tras
bour
g • s
iège
soc
ial :
37,
rue
du M
arai
s Ve
rt 6
7953
Str
asbo
urg
cede
x 9 •
Docu
men
t non
cont
ract
uel •
Rés
ervé
aux
clie
nts
part
iculie
rs /
prof
essi
onne
ls •
Vala
ble
sur l
e te
rrito
ire d
e co
nces
sion
s d’
ÉS É
nerg
ies
Stra
sbou
rg •
10/1
4 •
210x297_AnnoncePresse.indd 1 23/09/2014 01:31
