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L’OFFICIEL 66 N°17 DU 30/11/18

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Le Journal Officiel du District de Football

des Pyrénées-Orientales Pays Catalan

Numéro d’astreinte des ELUS le WEEK END (uniquement) du vendredi après

18h00 jusqu’au dimanche 15h00 en cas d’alerte météo et circonstances

exceptionnelles (décès, accident ……) : 06 10 84 48 50

L’OFFICIEL

66

JOURNAL OFFICIEL

NUMERIQUE DU

DISTRICT DE

FOOTBALL DES

P-O PAYS CATALAN

Tél : 04.68.54.61.11

B.P. 51501

66101 Perpignan

Cedex

secretariat@pyrenees-

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orientales.fff.fr

Fédération Française de Football

Ligue d’Occitanie

District des Pyrénées-Orientales Pays Catalan

HORAIRES D’OUVERTURE

09h00 – 12h30 14h00 – 18h00

Du lundi au vendredi

Le standard téléphonique est fermé

le : lundi, mardi et mercredi - matin

mailto:[email protected]

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Réunion du Bureau du 30/11/18

Président : Claude MALLA Secrétaire Général : Marc WATTELLIER Vice-Président Délégué : Pierre FRILLAY (excusé en mission au forum des services civiques) Vice-Président et Trésorier Général : Philippe MARCO-GREGORI Vice-Président : Olivier COLPAERT Trésorier Adjoint : Gérard BLANCHET

Après approbation du procès-verbal de sa réunion précédente, le Comité Directeur prend

connaissance des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis.

Correspondance reçue

LFA : du 22/11/18, concernant le FFF TOUR 2019. Pris note, transmis à M. Pierre FRILLAY, en charge de l’événementiel. FC LE SOLER : du 27/11/18, candidature pour l’organisation des finales départementales de Coupe du Roussillon Jeunes. Pris note.

Mouvement des Commissions

- M. Bruno FARGUES, membres de la Commission des Championnats Séniors passe à la Commission des Championnats Jeunes et du Foot d’Animation. Le Président Le Secrétaire Général Claude MALLA Marc WATTELLIER

Comité de Direction


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Réunion du 27/11/18

Président : NIFOSI Louis Présents : LEWANDOWSKI Jean-Marie, RICHARD Jean-Claude Après approbation du procès-verbal de sa réunion précédente, la commission prend connaissance des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis.

Correspondance

ELNE FC 1 & SPORTING CLUB PERPIGNAN NORD : du 23/11/18, notifiant leur accord pour jouer le match de Coupe d’Occitanie du 28/11 ELNE FC / SPORTING PERPIGNAN NORD le mercredi 05/12/18 à 20h30. La Commission valide la nouvelle date de la rencontre. FC BANYULS DELS ASPRES : du 25/11/18 : informant que le match D3 FC BANYULS DELS ASPRES / CABESTANY OC 2 du 02/12/18, se jouera à 12h30 en ouverture d’une rencontre de rugby. La Commission valide l’horaire de cette rencontre.

Matches remis

- N°20693730 SENIORS D3 CABESTANY OC 2 / FC LAURENTIN 2 remis au 09/12/18 à 11h30

en ouverture de la Coupe du Roussillon. - N°20693734 SENIORS D3 FC CERET 2 / FC DES ASPRES remis au 09/12/18 à 11h30 en

ouverture de la Coupe du Roussillon. - N°20693866 SENIORS D2 FC CERET 1 / RF CANOHES TOULOUGES remis au 06/01/19.

Match à rejouer

- N°20693723 D3 du 04/11/18 FC VINCA / FC ST FELIU (avec 3 arbitres officiels + 1 délégué)

est remis à une ultérieure date à fixer.

Le Président Le Secrétaire Louis NIFOSI Jean-Marie LEWANDOWSKI

Commission Championnats

Séniors et Foot Diversifié


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Réunion du 27/11/18 Président et Secrétaire de Séance : Régis SANCHEZ Secrétaire : Bruno FARGUES Présent : Guy ROUXEL Après approbation du procès-verbal de sa réunion précédente, la commission prend

connaissance des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis. Ordre du jour :

- Approbation du dernier procès-verbal - Traitement des affaires courantes et traitement des feuilles de match - Questions diverses

CORRESPONDANCE REÇUE

FC THUIR : du 22/11/18, demandant à jouer le match U17 D1 FC THUIR / CABESTANY du 28/11/18 le mardi 27/11 à 20h00 (manque accord écrit du club adverse). ASPTT : du 22/11/18, demandant à jouer le match U15 D2 Poule A FC LAURENTIN 2 / ASPTT du 05/12 le samedi 22/12/18 (manque accord écrit du club adverse). ASPTT : du 22/11/18, demandant le report du match U15 D2 Poule B du 02/12 FC ST FELIU / ASPTT 2 le 19/12/18 (accord des deux clubs). En conséquence le match remis au 19/12/18 U15 D2 P/B ASPTT 2 / ENT. LATOUR – ATAC 3 est décalé au 22/12/18. FC LE SOLER : du 23/11/18, demandant le report du match U17 D2 Poule A N°51473.1 du 28/11/18 FC LE SOLER / FC VINCA au week-end des 22-23/12/18 (accord du club adverse). La Commission valide la nouvelle date du match. ELNE FC : du 26/11/18, demandant à jouer le match le match U15 D2 Poule A ELNE / FOURQUES du 28/11 le mardi 27/11 à 19h30. Compte tenu de l’occupation du stade d’Elne le 28/11 : 1 plateau U13 + 3 matches de rattrapage, cette rencontre est reportée au 05/12/18 (accord du club adverse). FC CERET : du 26/11/18, concernant le match U17 D1 ENT. CERET BOULOU VAL. / ENT. PERPIGNAN BV – PERPIGNAN NORD. La Commission confirme que cette rencontre est fixée au 28/11/18. FC CERET & US BOMPAS : du 26/11/18, notifiant leur accord pour jouer le match U17 D1 ENT. CERET BOULOU VALL. / US BOMPAS du 05/12 le mardi 04/12/18 (accord écrit du club adverse).

Commission Championnats Jeunes

et Foot Animation


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FC ST ESTEVE : du 26/11/18, demandant le report de son match de Coupe du Roussillon U17 du 02/11/18. La Commission, en application de l’article 3 de l’épreuve dit que le club doit aligner une de ses équipes pour cette rencontre (3 équipes). SPORTING CLUB PERPIGNAN NORD : du 27/11/18 demandant le report du match CR U15 ASPM / ENT. PERPIGNAN BV – PERPIGNAN NORD du 01/12 au mercredi 05/12/18 (accord du club adverse), en conséquence le match U15 D2 Poule B N° ENT. PERPIGNAN BV – PERPIGNAN NORD / PAC du 05/12 est reporté au 12/12/18. FC VILLELONGUE & CANET RFC : du 27/11/18, notifiant leur accord pour jouer le match du 24/11/18 U15 D1 FC VILLELONGUE / CANET RFC le 01/12/18. La Commission valide la nouvelle date de la rencontre. FC ALBERES-ARGELES : du 27/11/18, informant que le 02/12/18 ces deux équipes U15 jouent un match et sollicitant le report du match de Coupe du Roussillon U15 ASPTT / FC ALBERES-ARGELES :

- matches U15 des 01 et 02/12 : o U15 R2 BEZIERS / FC ALBERES-ARGELES o U15 D1 FC ALBERES-ARGELES 2 / US BOMPAS o CR U15 ASPTT / FC ALBERES-ARGELES

- La Commission reporte la rencontre CR U15 ASPTT / FC ALBERES-ARGELES au 19/12/18 FC ST ESTEVE : du 27/11/18, informant que le 02/12/18 ces deux équipes U15 jouent un match et sollicitant le report du match de Coupe du Roussillon U15 ENT. BAGES – ASPRES / FC ST ESTEVE :

- matches U15 des 01 et 02/12 : o C. Ligue CABESTANY OC / ST ESTEVE o U15 D1 FC ST ESTEVE 2 / RF CANOHES TOULOUGES o CR U15 ENT. BAGES – ASPRES / FC ST ESTEVE

- La Commission reporte la rencontre CR U15 ENT. BAGES – ASPRES / FC ST ESTEVE au 12/12/18

NOUVELLE PLANIFICATION DES MATCHES REMIS


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La Commission des Compétitions Jeunes, au regard des éléments calendaires et notamment de la

chronologie initiale des matches, décide de reprogrammer la rencontre U15 D2 Poule B du 20/10/18

reportée au 01/12/18 FC VILLENEUVE DE LA RAHO / ASPTT 2 N°51881.1 à une date ultérieure à

fixer. En effet le calendrier de cette poule prévoit à la journée 11 du week-end des 1er et 2/12/18 le

match D2 Poule B N°51906.1 ENT. LATOUR – ATAC 3 / FC VILLENEUVE DE LA RAHO.

La commission se réserve la possibilité de modifier la présente programmation des matches

remis en cas de nécessité.

◄●► Un grand MERCI à M. Racim BENALI pour toute sa disponibilité, sa gentillesse et son investissement au sein de la Commission des Jeunes et du Foot Animation pendant plusieurs années. Racim, félicitations pour ta promotion et nous te souhaitons une totale réussite dans tes nouvelles fonctions. Le Président Le Secrétaire Régis SANCHEZ Bruno FARGUES


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Réunion du 27/11/18 Président : Olivier BODEN Secrétaire de Séance : Zakia MAALOU Présent : Charles PLANAS. Excusés : Alain CLEMENT, Agostinho PEDROSA.

Après approbation du procès-verbal de sa réunion précédente, la commission prend

connaissance des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis.

MATCHES REMIS

Les matches U18 F à 8 non joués le 24/11/18 sont reportés comme suit (ou avant sur accord écrit des deux clubs) :

- AS PRADES / ENT. POLLESTRES - CABESTANY LE 12/12/18 - FC LAURENTIN / FC LE BOULOU SJPC LE 12/12/18

INFORMATIONS

Rappel : Le match ¼ de Finale de Coupe du Roussillon Féminines à 8 ESPOIR FEMININ PERPIGNAN / FC ST CYPRIEN est à jouer le mercredi 05/12/18. • Tirage des ½ Finales de CR Féminines à 8 le mardi 08/01/19 à 18h00 au siège du District. Les matches auront lieu le 27/01/19.

Prochaine réunion le 04/12/18 à 19h00

Le Président La Secrétaire de Séance Olivier BODEN Zakia MAALOU

Commission des Compétitions

Féminines


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REUNION DU 27/11/18

Pôle « Désignations »

Présents : MORENO Guillaume, RESTOUEIX Christophe - Désignations District week-end des 01 et 02/12/18.

- Désignations Ligue week-end des 01 et 02/12/18.

Indisponibilités arbitres

- BATALLA LLASAT Ignaki Du : 11/11/2018 au : 06/01/2019 - POULLEAU Lucas Du : 19/11/2018 au : 31/07/2019 uniquement les Dimanche - PLASMAN Timmi Du : 14/11/2018 au : 30/11/2018 - SALMERON Manon Du : 01/12/2018 au : 01/12/2018 - LIMA SILVA Francisco Du : 01/12/2018 au : 03/12/2018 - VARIN Baptiste Du : 01/12/2018 au : 01/12/2018 - MAACHI Farid Du : 01/12/2018 au : 01/12/2018 - ACHLOUJ Hassan Du : 01/12/2018 au : 02/12/2018 - BERTHAUME Rémi Du : 02/12/2018 au : 02/12/2018

Indisponibilités Observateurs

- CHATANAY Bruno Du : 01/12/2018 au : 03/12/2018

Correspondance

- GARCIA Laurent concernant l’ECG. Pris note, une réponse a été apportée.

Après approbation du procès-verbal de sa réunion précédente, la commission prend connaissance des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis.

Commission Départementale

des Arbitres


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- SOLER Enzo concernant l’ECG. Pris note.

- EL GHAILANI Sohaibe concernant une demande d’explications et le PCEJ. Pris note et réponse faite.

- DIALLO Alaye concernant un rapport officiel, le questionnaire n°1 et une sanction. Pris note et réponse a été apportée.

- BOUTOUBA Mohamed concernant un RIB. Pris note et transféré à la comptabilité.

- ROSE Rémi concernant une blessure. Pris note.

- ZOUGAR Mehdi concernant le PCEJ. Pris note.

- KHERCHOUCHE Hamed concernant l’ECG. Pris note.

- GENIEVRE Thierry concernant un rapport officiel. Pris note.

- KESSAD Mehdi concernant un rapport et sa correction. Pris note.

- BERTHAUME Rémi concernant un rapport officiel. Pris note.

- CAZORLA Bruno concernant un rapport officiel et la fiche de parrainage. Pris note.

- PITA CARIDAD concernant un rapport officiel. Pris note.

- ABDARRAZZAK Hamza concernant un rapport officiel. Pris note.

Conseil de l’Ordre

2 arbitres sanctionnés de 2 week-ends de non désignation

1 arbitre rappelé à l’ordre

Pôle Formation :

Formation initiale à l’arbitrage 1ère partie de saison :

- La formation initiale a eu lieu du 31/10 au 03/11/18. Douze candidats ont participé à cette

formation initiale.

- L’examen blanc a eu lieu le Vendredi 09 novembre 2018 au siège du District à 19h00.

- L’examen final a eu lieu Vendredi 16 novembre 2018 à 19h00 au siège du District.

- Les résultats sont en attente de validation par le Comité Directeur. Ils seront diffusés au début du mois décembre sur le site Internet du District.

- Si le candidat a réussi son examen, il recevra par mail une convocation à la réunion obligatoire d’informations pour les nouveaux arbitres stagiaires.


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STAGES

- Le stage Séniors a eu lieu le 10 Novembre 2018 au Stade Jean Lurçat puis au District de 08h30 à 12h30. 29 Arbitres séniors présents.

- Le stage Jeunes a eu lieu le 24 Novembre 2018 au District de 09h00 à 12h00. 13 Arbitres jeunes présents.

Fiche PCEJ :

- Il est rappelé à tous les arbitres qui officient en U17 D1 et U15 D1 qu’ils doivent OBLIGATOIREMENT retourner au District à M. OZUBKO Fabien ([email protected]) la fiche d’évaluation du « Permis de Conduite d’une Equipe de Jeunes (PCEJ) » dans les 48h00 qui suivent une rencontre. Cette fiche est téléchargeable sur leur espace MyFFF.

- Nous constatons toujours et encore des manquements par rapport au retour des fiches PCEJ.

- La CDA se voit dans l’obligation de durcir les sanctions vis-à-vis des arbitres qui font preuve de manque de sérieux en ce sens.

Dossier Médical des Arbitres

La CDA demande à tous les arbitres qui ont reçu un mail concernant l’ECG, de bien vouloir effectuer les démarches nécessaires dans les plus brefs délais et la tenir informée. Elle aimerait clore ces dossiers au plus tard le 31 Décembre 2018. Tout arbitre qui n’aura pas son dossier à jour à partir de janvier 2019, ne sera plus désigné. Cette non-désignation permettra à l’arbitre de faire les démarches demandées par la CDA.

Remise des dotations « Arbitre »

La CDA a reçu les dotations (polo, sweat, t-shirt…) au District. Les arbitres qui n’ont pas récupéré leur dotation sont invités à venir la chercher directement à la CDA du Mardi au Vendredi de 14h à 18h. Pour les Polos XL et XXL, nous attendons toujours la livraison. Un mail vous sera envoyé dès réception du reliquat.

Le Président de la CDA

ROMERO Didier

Le Secrétaire de la CDA

CHATANAY Bruno


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*Les sanctions disciplinaires sont consultables : - par le licencié, sur son espace personnel Mon Compte F.F.F., - par les clubs, sur FOOTCLUBS (ainsi que les procès-verbaux de la Commission)

COMMISSION DE DISCIPLINE ET D’ETHIQUE DU 28/11/18

Président : Philippe MARCO-GREGORI Secrétaire : Jean-Luc BRUYERRE Présents : Gérard ANCEL, José BALAGUER, Gérard DUQUESNE, Alain SIMON Représentant des Arbitres : Mourad MAACHI

Excusé : Eric MOUSSET Alain SIMON

● Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’éthique sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif des appels qui pourraient être interjetés contre ses décisions, qui sont susceptibles de recours dans les formes et délais prescrits à l’Article 10 du Règlement Disciplinaire (annexe 2 des Règlements Généraux de la F.F.F.).

MATCH U15 D1 DU 10/11/18 N°20825650

FC LAURENTIN / OC PERPIGNAN 2

La Commission de Discipline & d’Ethique :

Vu :

- Le dossier en suspens.

AYANT DUMENT CONVOQUE POUR LA REUNION DE CE JOUR : ARBITRE OFFICIEL : Mr XXXXX (1405331150), absent excusé (désigné sur un match de ce mercredi 28/11). DIRIGEANT DE PERPIGNAN OC : Mr XXXXX (2547205324), présent. • Attendu que Mr XXXXX a eu un comportement excessif envers l’arbitre officiel et qu’il s’en excuse. • CONSIDERANT que les sanctions de référence peuvent être augmentées ou diminuées en fonction des circonstances et des éléments en possession de la commission.

Commission de Discipline

Et d’Ethique

Après approbation du procès-verbal de sa réunion précédente, la commission prend connaissance des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis.


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PCM : se référant aux articles 128 et 200 des Règlements Généraux ainsi qu’au Règlement

Disciplinaire et barème des sanctions de référence figurant en annexe 2 des Règlements Généraux

établi en application des articles L.131-8 et R.131-3 et suivants du Code du Sport et conformément à

l’article 11 des statuts de la F.F.F. :

- Rappelle à l’ordre Mr XXXXX (2547205324), dirigeant de l’OC PERPIGNAN. - Transmet le dossier à la CDA en ce qui concerne un carton jaune infligé à un joueur du club recevant et non saisi par l’arbitre sur la FMI. La présente décision est susceptible de recours devant la COMMISSION DEPARTEMENTALE D’APPEL DISCIPLINAIRE DU DISTRICT DE FOOTBALL DES P-O, dans un délai de SEPT JOURS, conformément aux conditions de forme prévues à l’Article 10 du Règlement Disciplinaire (annexe 2 des Règlements Généraux de la F.F.F.). Toutefois, compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel. Procédures d’appel par le licencié ou son club (règlement disciplinaire de la FFF) 3.4.1.2 L’appel interjeté par l’assujetti intéressé - Lorsqu’il s’agit d’une personne physique, l’appel doit être formé en son nom propre ou en son nom et pour son compte, par courrier recommandé avec avis de réception ou par courrier électronique avec accusé de réception. - Lorsque l’appel émane du club intéressé ou dont dépend la personne physique sanctionnée, il doit être formé selon l’une des deux formalités suivantes :

Par courrier recommandé avec avis de réception sur papier à en-tête ; Par courrier électronique avec accusé de réception envoyé d’une adresse électronique officielle.

- Dans ces deux cas, l’appel doit être interjeté dans un délai de sept jours après la notification de la décision contestée.

MATCH COUPE D’OCCITANIE 14/11/18 N°21114697

SALANCA FC / CANET ROUSSILLON FC 2


Vu :

- Le dossier en suspens. • Attendu que Mr XXXXX (1475312478), dirigeant de SALANCA FC, a tenu des propos excessifs et déplacés à l’encontre de l’arbitre officiel. • CONSIDERANT que les sanctions de référence peuvent être augmentées ou diminuées en fonction des circonstances et des éléments en possession de la commission. PCM : se référant aux articles 128 et 200 des Règlements Généraux ainsi qu’au Règlement

Disciplinaire et barème des sanctions de référence figurant en annexe 2 des Règlements Généraux

établi en application des articles L.131-8 et R.131-3 et suivants du Code du Sport et conformément à

l’article 11 des statuts de la F.F.F. :

- Inflige à Mr XXXXX (1475312478), dirigeant de SALANCA FC, une suspension ferme de : (2) DEUX MATCHES à dater du lundi 03/12/18 (non exclu). - AMENDE 60 EUROS. La présente décision est susceptible de recours devant la COMMISSION DEPARTEMENTALE D’APPEL DISCIPLINAIRE DU DISTRICT DE FOOTBALL DES P-O, dans un délai de SEPT JOURS, conformément aux conditions de forme prévues à l’Article 10 du Règlement Disciplinaire (annexe 2 des Règlements


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Généraux de la F.F.F.). Toutefois, compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel. Procédures d’appel par le licencié ou son club (règlement disciplinaire de la FFF) 3.4.1.2 L’appel interjeté par l’assujetti intéressé - Lorsqu’il s’agit d’une personne physique, l’appel doit être formé en son nom propre ou en son nom et pour son compte, par courrier recommandé avec avis de réception ou par courrier électronique avec accusé de réception. - Lorsque l’appel émane du club intéressé ou dont dépend la personne physique sanctionnée, il doit être formé selon l’une des deux formalités suivantes :

Par courrier recommandé avec avis de réception sur papier à en-tête ; Par courrier électronique avec accusé de réception envoyé d’une adresse électronique officielle.

- Dans ces deux cas, l’appel doit être interjeté dans un délai de sept jours après la notification de la décision contestée.

MATCH FEMININES SENIORS A 8 DU 25/11/18

CANET ROUSSILLON FC 2 / RF CANOHES TOULOUGES


Vu :

- La feuille de match. - Le rapport de l’arbitre officiel.

DEMANDE POUR SA REUNION DU 05/12/18 IMPERATIVEMENT : - Un rapport à Melle XXXXX (9602189496), joueuse du RF CANOHES TOULOUGES, sur son comportement envers l’arbitre officiel, alors qu’elle se trouvait sur le banc des remplaçantes. Et, lui rappelle que suite à son exclusion, elle est automatiquement suspendue jusqu’à décision à intervenir.

DOSSIER EN SUSPENS

MATCH D3 DU 07/10/18 N°20693713

FC THUIR 2 / CABESTANY OC 2

DOSSIER EN SUSPENS SOUMIS A INSTRUCTION

DOSSIER EN SUSPENS SOUMIS A INSTRUCTION.

Le Président Le Secrétaire

P. MARCO-GREGORI J-L BRUYERRE

MATCH FEMININES A 8 SENIORS DU 14/10/18 N°21017458

FC BECE VALLEE DE L’AGLY / FC LAURENTIN

Prochaine réunion le 05/12/18

Match arrêté

Documents

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