LE FOOTBALL SOLIDAIRE JOURNAL OFFICIEL AVEC LES CLUBS … · Suite aux inondations dramatiques dans le département de l’Aude, le District lance un appel aux dons intitulé : Tél

L’OFFICIEL 66 N°13 DU 02/11/18

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Le Journal Officiel du District de Football

des Pyrénées-Orientales Pays Catalan

LE FOOTBALL SOLIDAIRE

AVEC LES CLUBS DE L’AUDE

Suite aux inondations dramatiques dans le département de l’Aude, le District

lance un appel aux dons intitulé :

FOOTBALL SOLIDAIRE au profit des clubs sinistrés

Toutes les personnes ou les clubs qui souhaitent aider les clubs Audois dans

ce moment difficile, peuvent adresser leurs dons à l’ordre du District de l’Aude

de Football « FOOTBALL SOLIDAIRE ».

Adresse : District de l’Aude de Football – 7 rue Haute – B.P. 1037 – 11860

Carcassonne Cedex 09

Les sommes collectées seront déposées sur un compte Crédit Agricole

ouvert à cet effet et seront ensuite reversées aux clubs sinistrés.

Numéro d’astreinte des ELUS le WEEK END (uniquement) du vendredi après

18h00 jusqu’au dimanche 15h00 en cas d’alerte météo et circonstances

exceptionnelles (décès, accident ……) : 06 10 84 48 50

L’OFFICIEL

66

JOURNAL OFFICIEL

NUMERIQUE DU

DISTRICT DE

FOOTBALL DES

P-O PAYS CATALAN

Tél : 04.68.54.61.11

B.P. 51501

66101 Perpignan

Cedex

secretariat@pyrenees-

orientales.fff.fr

http://pyrenees-

orientales.fff.fr

Fédération Française de Football

Ligue d’Occitanie

District des Pyrénées-Orientales Pays Catalan

HORAIRES D’OUVERTURE

09h00 – 12h30 14h00 – 18h00

Du lundi au vendredi

Le standard téléphonique est fermé

le : lundi, mardi et mercredi - matin

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

http://pyrenees-orientales.fff.fr/

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Réunion du 30/11/10/18

Président : NIFOSI Louis Présents : FARGUES Bruno, LEWANDOWSKI Jean-Marie, RICHARD Jean-Claude Après approbation du procès-verbal de sa réunion précédente, la commission prend connaissance des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis.

Correspondance reçue

FC THUIR : du 25/10/18, sollicitant le report du match D1 N°20693272 SO RIVESALTES / FC THUIR du 01/11/18 à une date ultérieure. A défaut d’accord écrit du club adverse, la Commission confirme la date de cette rencontre et rappelle que les reports de matches tiennent compte du planning des Championnats, de la Coupe d’Occitanie et de la Coupe du Roussillon. FC FOURQUES : du 30/10/18, demandant l’inversion du match D3 du 04/11 FOURQUES /

CABESTANY 2. Vu l’accord du club adverse, la Commission valide l’inversion de cette rencontre.

Modification planning de journée sur accord écrits des clubs

1. Match D1 du 01/11/18 SALANCA FC / FC ALBERES-ARGELES 2 : le 01/11 à 20h00. 2. Match D2 du 04/11/18 FC BAHO-PEZILLA / RF CANOHES TOULOUGES : le 03/11/18 à

20h00. 3. Match D3 du 04/11/18 FC VINCA / FC ST FELIU : le 04/11/18 à 14h00 (ouverture rugby).

Matches remis

1. D1 50423.1 FC ST CYPRIEN 1 / SP. PERPIGNAN NORD 2 : le 11/11/18

2. D1 50424.1 FC LE SOLER 1 / US BOMPAS 1 : le 11/11/18 3. D3 N°20693718 CABESTANY OC 2 / FC VINCA : le 18/11/18

Commission Championnats

Séniors et Foot Diversifié


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TIRAGE de la COUPE D’OCCITANIE 3e & 4e tours

Assistent au tirage : MM. Claude MALLA, Président du District, Marc WATTELLIER, Secrétaire Général.

3ème tour district le 11/11/2018 à 15h00 sur le terrain du 1er nommé

Match 1 SPORTING PERPIGNAN NORD AS PERPIGNAN MDITERRANEE

Match 2 FC THUIR ELNE FC

Match 3 SALANCA FC CANET ROUSSILLON 2

4ème tour district le 18/11/2018 à 15h00 sur le terrain du 1er nommé

OC PERPIGNAN FC ALBERES-ARGELES

Vainqueur match 2 Vainqueur match 1

Vainqueur match 3 FC ST ESTEVE

Rappel Article 6 du Règlement de la Coupe d’Occitanie Désignation des terrains : Les matches se dérouleront sur le terrain du club premier nommé au tirage au sort. Une équipe s'étant qualifiée sur son terrain jouera le match suivant sur le terrain adverse. Si les deux équipes se sont qualifiées sur terrain adverse ou inversement, la rencontre se déroulera sur le terrain du club premier nommé au tirage au sort. Toutefois, la rencontre aura lieu sur le terrain du club qui se situe hiérarchiquement un niveau au moins au-dessous de celui de son adversaire. Le Président Le Secrétaire Louis NIFOSI Jean-Marie LEWANDOWSKI


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Réunion du 30/11/18

Président : Régis SANCHEZ Secrétaire : Racim BENALI Présents : Zakia MAALOU, Guy ROUXEL, Jean-Pierre SOJAT Excusé : Julien TORRENT MOREAU Après approbation du procès-verbal de sa réunion précédente, la commission prend

connaissance des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis. Ordre du jour :

- Approbation du dernier procès-verbal - Traitement des affaires courantes et traitement des feuilles de matchs - Questions diverses

CORRESPONDANCE REÇUE

US BOMPAS : du 29/10/18, demandant le report à nouveau du match U17 D1 N°20765577 ENT. CERET BOULOU VALLESPIR / US BOMPAS du 21/11/18. Manque accord écrit du club adverse avec nouvelle date proposée (hors Championnat, Coupe du Roussillon et journées de rattrapage). US BOMPAS : du 29/10/18, sollicitant l’inversion des matches suivants en raison de l’occupation de son stade par le rugby (attestation de la Mairie Jointe) :

- U17 D1 du 18/11/18 N°20765589 US BOMPAS / FC ALBERES-ARGELES - U17 D1 du 09/12/18 N°20765601 US BOMPAS / FC LAURENTIN

La Commission demande aux clubs adverses de l’informer de leur accord. A défaut, le club de l’US BOMPAS devra trouver un terrain de repli ou ces rencontres seront remises en semaine. SPORTING PERPIGNAN NORD : du 30/10/18, demandant à reporter au mercredi 14/11/18 (18h00) le match de Coupe du Roussillon U15 du 04/11/18 SPORTING PERPIGNAN NORD / FC ST FELIU. Vu l’accord écrit du club adverse, la Commission valide la nouvelle date du match.

TIRAGE COUPE DU ROUSSILLON U13 – 16émes de Finale

- Le mardi 06/11/18 à 17h30 au siège du District.

- Les matches se joueront le samedi 24/11/18.

TIRAGE COUPE DU ROUSSILLON U17 et U15

- Le mardi 13/11/18 à 17h30 au siège du District.

- Les matches se joueront à une date à fixer.

Commission Championnats Jeunes

et Foot Animation


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AMENDES FOOT D’ANIMATION

Catégorie U-9

Feuilles de match manquantes

40€

Feuilles incomplètes 30€

Signatures, feuille de présence

Poule A Fc Laurentin

Poule C FC St Cyprien (Feuille de présence)

Poule F SP Perpignan Nord (Feuille de présence)

Poule H FC Collioure

Poule L FC St Cyprien (Feuille de présence)

Baho-Pézilla FC (Feuille de présence)

Catégorie U-11

Feuilles de match manquantes

40€

Forfaits 50€

Feuilles Incomplètes 30€

Signatures, score, jonglerie

Poule A Fc Thuir

Poule B Entente La Têt / Néfiach

Poule D FC Le Soler 2

Poule E OL Haut Vallespir

Poule G FC Pia 2 (Manque éducateur)

Poule H FC Banyuls sur Mer (Manque éducateur)

- FC Pia 3

(Feuille non remplie)

Poule I Fc Laurentin (Manque éducateur)

- Espoir féminin

(Manque éducateur) -

Fc St Estève (Manque feuille des licences)

Le Président Le Secrétaire Régis SANCHEZ Racim BENALI


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Réunion du 30/10/18 Présents : Olivier BODEN, Alain CLEMENT, Charles PLANAS. Excusé : Agostinho PEDROSA Après approbation du procès-verbal de sa réunion précédente, la commission prend

connaissance des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis.

Correspondance

FC BAHO-PEZILLA : du 27/10/18, demandant à jouer les matches ci-dessous comme suit :

- Coupe du Roussillon Féminines Séniors FC BAHO-PEZILLA / RF CANOHES TOULOUGES du 01/11/18 à 19h30 stade Armel Costa à Pézilla-de-la-Rivière (accord club adverse).

- Féminines Séniors D1 du 04/11 FC BAHO-PEZILLA / RF CANOHES TOULOUGES le 03/11/18 à 19h00 stade Armel Costa à Pézilla-de-la-Rivière (manque accord club adverse).

Matches remis

• Journée Féminines Séniors à 8 du 21/10/18 reportée au mercredi 14/11/18 :

- Match FC LAURENTIN / ESPOIR FEMININ PERPIGNAN II

- Match FC ALBERES-ARGELES / SO RIVESALTES

- Match ELNE FC / FC BECE VALLEE DE L’AGLY

• Journée U18F à 8 du 21/10/18 reportée au mercredi 14/11/18 :

- Match FC ST CYPRIEN / FC LAURENTIN

- Match FC LE BOULOU SJPC / AS PRADES

Tirage Coupe du Roussillon Féminines Séniors à 8

FC BAHO-PEZILLA ou RF CANOHES TOULOUGES / FC ALBERES-ARGELES FC POLLESTRES / FC BECE VALLEE DE L’AGLY ELNE FC / CANET ROUSSILLON FC SO RIVESALTES ou ESPOIR FEMININ PERPIGNAN II / FC ST CYPRIEN Les matches se joueront le 11/11/18, à partir de 10h30, sur le terrain du club 1er nommé au tirage.

Le Président Olivier BODEN

Commission des Compétitions

Féminines


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REUNION DU 30/10/18

Pôle « Désignations »

Présents : MORENO Guillaume, RESTOUEIX Christophe

- Désignations District week-end des 03 et 04 novembre 2018.

- Désignations Ligue week-end des 03 et 04 novembre 2018.

Indisponibilités arbitres

- CAMPANOZZI Mikael Du : 14/10/2018 au : 31/07/2019 (les samedis uniquement) - MADANI MAAMRI Khalid Du : 22/09/2018 au : 29/06/2019 - JOANNES Raphael Du : 03/10/2018 au : 05/11/2018 - POULLEAU Lucas Du : 19/10/2018 au : 04/11/2018 - THOMAS Lucas Du : 25/10/2018 au 05/11/2018 - ZOUGAR Yassine Du : 25/10/2018 au : 05/11/2018 - BOUTOUBA Mustapha Du : 27/10/2018 au : 03/11/2018 - GARCIA Laurent Du : 31/10/2018 au : 05/11/2018 - HALNA Nils Du : 01/11/2018 au : 01/11/2018 - EL KHATTOUTI Mohammed Du : 02/11/2018 au : 05/11/2018 - RIGAL Timothée Du : 03/11/2018 au : 03/11/2018 - ACHLOUJ Hassan Du : 03/11/2018 au : 04/11/2018 - HALNA Nils Du : 03/11/2018 au : 03/11/2018 - BERTHAUME Rémi Du : 04/11/2018 au : 04/11/2018 - CAMPANOZZI Mikael Du : 04/11/2018 au : 05/11/2018 - KHERCHOUCHE Hamed Du : 05/11/2018 au : 19/11/2018 - FATOUX Olivier Du : 10/11/2018 au : 11/11/2018 - CAZORLA Bruno Du : 10/11/2018 au : 11/11/2018 - CAZORLA Florian Du : 11/11/2018 au : 11/11/2018 - BATALLA LLASAT Ignaki Du : 11/11/2018 au : 06/01/2019 - ZOUGAR Yassine Du : 20/11/2018 au : 27/11/2018 - RIGAL Timothé : 24/11/2018 au : 25/11/2018 - GUERIOT Christophe Du : 24/11/2018 au : 24/11/2018 - HALNA Nils Du : 24/11/2018 au : 12/12/2018

Après approbation du procès-verbal de sa réunion précédente, la commission prend connaissance des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis.

Commission Départementale

des Arbitres


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- CAZORLA Florian Du : 25/11/2018 au 25/11/2018 - ACHLOUJ Hassan Du : 01/12/2018 au : 02/12/2018 - CAZORLA Florian Du : 08/12/2018 au : 09/12/2018 - CAZORLA Florian Du : 15/12/2018 au : 16/12/2018 - HALNA Nils Du : 15/12/2018 au : 16/12/2018 - ROSE Rémi Du : 17/12/2018 au : 17/12/2018 - HALNA Nils Du : 22/12/2018 au : 23/12/2018 - POULLEAU Lucas Du : 04/01/2019 au : 27/01/2019 - ROSE Rémi Du : 19/01/2019 au : 20/01/2019 - ROSE Rémi Du : 31/03/2019 au : 31/03/2019

Indisponibilités observateurs

- PEDROSA Agostinho Du : 26/10/2018 au : 05/11/2018 - DAOUDI Abdelhalim Du : 10/12/2018 au : 17/12/2018 - ARISTIDE Patrick Du : 22/12/2018 au : 06/01/2019 - GIL Boris Du : 10/11/2018 au : 11/11/2018 - MARTINS Nelson Du : 16/11/2018 au : 18/11/2018

Correspondance

- ZOUGAR Mehdi concernant une demande d’explications. Pris note. Une réponse sera apportée.

- DIALLO Alaye concernant le FUTSAL, pris note et transmis à la personne concernée. - HAIMICHE Zouheir concernant son changement de mail. Pris note et e-mail modifié. - COLOM Thierry concernant un rapport officiel. Pris note. - ROSE Rémi concernant un rapport officiel. Pris note. - AGCA Ramazan concernant son absence sur un match. Pris note. Une réponse sera

apportée. - RODRIGUES Leonel concernant un empêchement pour une convocation. Pris note. Une

réponse a été faite. - GERARD Gwenael concernant un rapport officiel et un rapport PCEJ. Pris note. Une réponse

a été apportée. - EL KHATTOUTI Mohammed concernant une convocation. Pris note.

DOTATION ARBITRES

- La commande des « Polo/Sweat/T-Shirt » a été passée pour l’ensemble des arbitres et la CDA. Pour ceux qui n’ont pas répondu, ils auront d’office une taille M ou L selon le stock restant.


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Conseil de l’Ordre

- 1 arbitre sanctionné d’1 rappel à l’ordre

- 3 arbitres sont convoqués entre le 05/11/2018 et le 09/11/2018 pour s’expliquer et donner de plus amples informations

Pole Formation :

Formation initiale à l’arbitrage - 1ère partie de saison

- Formation Initiale de 4 jours (en externat) : du mercredi 31 Octobre 2018 au samedi 03

novembre 2018 de 8h30 à 17h à ST ESTEVE. - Le vendredi 09 Novembre 2018 au siège du District de 19h00 à 20h30 (Examen Blanc)

EXAMEN le vendredi 16 novembre 2018 au siège du District (horaire à définir) - Les résultats seront diffusés au plus tard fin novembre sur le site Internet du District. - Si le candidat a réussi son examen, il recevra par mail une convocation à la réunion

obligatoire d’informations pour les nouveaux arbitres stagiaires.

Pôle Observation :

Il est rappelé à tous les observateurs qu'une fois leur observation effectuée, leur rapport doit être rempli sur leur espace MyFFF et transmis au plus tard dans les 5 jours qui suivent.

Retour Fiche PCEJ

Il est rappelé à tous les arbitres qui officient en U17 D1 et U15 D1 qu’ils doivent obligatoirement retourner la fiche d’évaluation du «Permis de Conduite Une Equipe de Jeunes» dans les 48h qui suivent le match.

- Cette fiche est téléchargeable sur leur ESPACE MyFFF

STAGES

- Le stage Séniors sera organisé le 10 Novembre 2018. - Le stage Jeunes sera organisé le 17 Novembre 2018.

Le lieu et les horaires seront communiqués dans les prochains jours.


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Arbitre FUTSAL

- La CDA recherche des arbitres FUTSAL disponibles rapidement. - Si vous êtes intéressé, veuillez contacter M. MORENO Guillaume.

Divers :

A ce jour, il reste une dizaine d’arbitres en « attente ». Soit la licence n’est pas renouvelée (saisie) par le club, soit l’arbitre n’a pas fait les démarches administratives nécessaires. La CDA ne cesse de les relancer.

Le Secrétaire de la CDA

CHATANAY Bruno Le Président de la CDA

ROMERO Didier


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REUNION DU 31/10/18

Président : Vincent GRISORIO Secrétaire : Jacques MENECHAL Présents : Jean-Luc GARCIA, Christophe SALMERON Excusés : Aline GARRIGUE, Marceau LEMOING

● Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’éthique sportive, la

Commission décide de lever l’effet suspensif des appels qui pourraient être interjetés contre les

décisions suivantes, qui sont susceptibles de recours dans les formes et délais prescrits par les

Règlements d’Administration Générale de l‘Annuaire du District des P-O

Vu : - Le dossier. - En l’absence de la FMI (non utilisée). • La Commission des Règlements & Contentieux demande à Mr XXXXX (1405336513) arbitre bénévole de la rencontre du FC POLLESTRES :

- Un rapport sur la raison pour laquelle le club n’a pas fourni une feuille de match support papier (ou feuille blanche), suite à la panne de la FMI, pour noter les joueurs alignés par le FC Perpignan Bas Vernet 3, afin de vérifier leur qualification ou si certains d’entre eux étaient susceptibles d’être sous le coup d’une suspension à la date du match.

• La Commission des Règlements & Contentieux demande au FC PERPIGNAN BAS VERNET 3 de lui fournir la liste des joueurs qui ont participé à la rencontre citée en rubrique ci-dessus. • Réponse à communiquer pour le mercredi 7 novembre 2018 avant 18h00 impérativement.

DOSSIER EN SUSPENS.

Commission des Règlements

& Contentieux

D4 du 28/10/2018 N°52269.1

FC POLLESTRES / FC PERPIGNAN BAS VERNET 3


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. • La Commission des Règlements & Contentieux demande au secrétariat de la LFO la feuille du match R1 FEMININ du 28/10/2018 MONTPELLIER MHC 2 contre PERPIGNAN ESPOIR FEMININ 1 - Dossier en suspens.

PROCHAINE REUNION LE 07 NOVEMBRE 2018

LE PRESIDENT LE SECRETAIRE GRISORIO Vincent MENECHAL Jacques

COUPE DU ROUSSILLON FEMININES SENIORS A 8 du 28/10/18 N°52613.1

SO RIVESALTES / PERPIGNAN ESPOIR FEMININ 2


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*Les sanctions disciplinaires sont consultables : - par le licencié, sur son espace personnel Mon Compte F.F.F., - par les clubs, sur FOOTCLUBS (ainsi que les procès-verbaux de la Commission)

REUNION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE ET D’ETHIQUE DU 31/10/18

Président : Philippe MARCO-GREGORI Secrétaire : Jean-Luc BRUYERRE Présents : Gérard ANCEL, José BALAGUER, Gérard DUQUESNE Excusés : Eric MOUSSET, Alain SIMON Représentant des Arbitres : Mourad MAACHI

● Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’éthique sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif des appels qui pourraient être interjetés contre ses décisions, qui sont susceptibles de recours dans les formes et délais prescrits à l’Article 10 du Règlement Disciplinaire (annexe 2 des Règlements Généraux de la F.F.F.).

La Commission de Discipline & d’Ethique :

Vu :

- La feuille de match. - Le rapport de l’arbitre officiel. - Le rapport de Mr XXXXX, Président du FC LATOUR BAS ELNE.

Demande pour sa réunion du 07/11/18 impérativement :

- un rapport complémentaire détaillé et précis à l’arbitre officiel, Mr XXXXX, sur les faits qui l’ont amené à exclure les joueurs : XXXXX (2546090120) du SO RIVESALTES ; XXXXX (2546049724) et XXXXX (2548493953) du FC LATOUR BAS ELNE. • Rappelle aux joueurs XXXXX (2546090120) du SO RIVESALTES ; XXXXX (2546049724) et XXXXX (2548493953) du FC LATOUR BAS ELNE, que suite à leur expulsion, ils sont automatiquement suspendus jusqu’à décision à intervenir.

DOSSIER EN SUSPENS.

MATCH U17 D2 DU 27/10/18 N°20825925

ENTENTE LATOUR ATAC 1 / SO RIVESALTES

Commission de Discipline

Et d’Ethique

Après approbation du procès-verbal de sa réunion précédente, la commission prend connaissance des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis.


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Vu :

- Le dossier en suspens.

Ayant dument convoqué pour la réunion de ce jour :

- Mr XXXXX arbitre officiel de la rencontre, présent - Mr XXXXX (1420841029) Président du FC BECE VALLEE DE l’AGLY, présent - Mr XXXXX (2427609761) dirigeant du FC BECE VALLEE DE l’AGLY, présent - Mr XXXXX (1420148804) dirigeant du FC BECE VALLEE DE l’AGLY, présent - Mr XXXXX (2546986586) arbitre assistant du FC BECE VALLEE DE l’AGLY, présent - Mme XXXXX, mère de Mr XXXXX, témoin oculaire des faits, présente - Mr XXXXX, témoin oculaire des faits et spectateur du FC BECE VALLEE DE l’AGLY, présent - Mr XXXXX (1495314789) dirigeant du FC LAURENTIN, présent • De ces auditions, il ressort : - Que la personne qui a agressé l’arbitre officiel est clairement identifiée comme étant M. XXXXX. - Que ce dernier agissait en qualité de dirigeant de fait, compte tenu qu’il participe activement aux entrainements et aux rencontres de l’équipe citée en rubrique. - Conformément aux dispositions de l'article 3.3.2 du Règlement Disciplinaire, transmet le dossier à l’instructeur désigné par le Comité de Direction.

- En ce qui concerne le résultat du match, décision sera prise après réception du rapport d’instruction. - Les frais de déplacement pour audition de l’arbitre officiel (35€) sont à la charge du FC BECE VALLEE DE L’AGLY.

DOSSIER EN SUSPENS SOUMIS A INSTRUCTION.

MATCH D3 DU 07/10/18 N°20693713

FC THUIR 2 / CABESTANY OC 2


Vu :

- Le dossier en suspens.

Ayant dûment convoqué pour la réunion de ce jour :

- Mr XXXXX arbitre officiel de la rencontre, excusé (rapport complémentaire non fourni) - Mr XXXXX délégué officiel de la rencontre, présent - Mr XXXXX (1405325425) arbitre assistant 1 du FC THUIR, excusé - Mr XXXXX (2544987462) assistant 2 de CABESTANY OC, présent - Mr XXXXX (2544495242), joueur du FC THUIR, absent non excusé

o AMENDE de 60€ au FC THUIR pour l’absence non excusé de son joueur.

MATCH FEMININES A 8 SENIORS DU 14/10/18 N°21017458

FC BECE VALLEE DE L’AGLY / FC LAURENTIN

Match arrêté


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- Mr XXXXX (1475323612), joueur du FC THUIR, présent - Mr XXXXX (2544437785), joueur de CABESTANY OC, présent

• A noter qu’à sa demande, acceptée par la Commission, le Président de CABESTANY OC a assisté

aux auditions de ses dirigeants et joueurs.

En l’absence de l’arbitre officiel ; En l’absence du rapport complémentaire de l’arbitre officiel, dûment demandé à 2

reprises.

• Considérant que les sanctions de référence peuvent être augmentées ou diminuées en

fonction des circonstances et des éléments en possession de la commission.

PCM : se référant aux articles 128 et 200 des Règlements Généraux ainsi qu’au Règlement

Disciplinaire et barème des sanctions de référence figurant en annexe 2 des Règlements Généraux

établi en application des articles L.131-8 et R.131-3 et suivants du Code du Sport et conformément à

l’article 11 des statuts de la F.F.F. :

- Inflige aux joueurs XXXXX (1475323612) du FC THUIR et XXXXX (2544437785) de CABESTANY OC: une suspension ferme (4) QUATRE MATCHES y compris le match automatique

(article 13 du règlement disciplinaire de la FFF : acte de brutalité pendant la rencontre). - Inflige aux deux clubs l’amende inhérente 100€.

La présente décision est susceptible de recours devant la COMMISSION DEPARTEMENTALE D’APPEL DISCIPLINAIRE DU DISTRICT DE FOOTBALL DES P-O, dans un délai de SEPT JOURS, conformément aux conditions de forme prévues à l’Article 10 du Règlement Disciplinaire (annexe 2 des Règlements Généraux de la F.F.F.). Toutefois, compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel. Procédures d’appel par le licencié ou son club (règlement disciplinaire de la FFF) 3.4.1.2 L’appel interjeté par l’assujetti intéressé - Lorsqu’il s’agit d’une personne physique, l’appel doit être formé en son nom propre ou en son nom et pour son compte, par courrier recommandé avec avis de réception ou par courrier électronique avec accusé de réception. - Lorsque l’appel émane du club intéressé ou dont dépend la personne physique sanctionnée, il doit être formé selon l’une des deux formalités suivantes :

-tête ; ’une adresse électronique officielle.

- Dans ces deux cas, l’appel doit être interjeté dans un délai de sept jours après la notification de la décision contestée.

◄●►

- D’autre part, suite à ces auditions (faits nouveaux) CONVOQUE pour sa réunion du 07/11/18 à 18h30 :

- Mr XXXXX arbitre officiel de la rencontre, - Mr XXXXX (2544495242), joueur du FC THUIR, muni du rapport qui lui a été demandé à plusieurs reprises (non fourni), sur son comportement envers un dirigeant de l’équipe adverse, - Mr XXXXX (2544987462), arbitre assistant 2 de CABESTANY OC, muni d’un rapport sur l’agression dont il a été victime. - Dossier en suspens en ce qui concerne le joueur XXXXX (2544495242) du FC THUIR. Dans l’attente de sa comparution, la Commission le suspend à titre conservatoire à dater de ce jour 31/10/18. Motif : voies de fait à l’encontre de l’arbitre assistant 2


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MATCH D2 DU 23/09/18 N°20693837

FC BAHO-PEZILLA / FC PERPIGNAN BV 2

DOSSIER EN SUSPENS SOUMIS A INSTRUCTION


Vu :

- Le dossier en suspens. - Le rapport dûment demandé et fourni de Mr XXXXX (1445313818), dirigeant du FC ALBERES-ARGELES.

- Rappelle à ce dernier qu’il est suspendu jusqu’à décision à intervenir à dater du lundi 29/10/18.

DOSSIER EN SUSPENS

Le Président Le Secrétaire

P. MARCO-GREGORI J-L BRUYERRE

MATCH D1 DU 07/10/18 N°20693256

FC ALBERES-ARGELES 2 / OC PERPIGNAN 2

Prochaine réunion le 07/11/18

Match arrêté

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