LE LIVRE NOIR DE Lâ€™ENA - Portail de Pierre Ratcliffe

1

LE LIVRE NOIRDE

LrsquoENA

HORS-SERIE SPECIAL 20 ANS

2

3

SOMMAIRE

Introduction geacuteneacuterale pour que la France survive libeacuterons-nous de lrsquoeacutenarchie en 2007hellip4

I ndash Lincompeacutetence des eacutenarques cause de leacutechec franccedilaishelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip6

Preacuteambule Echec franccedilais eacutechec de lrsquoeacutenarchiehelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip71 ndash Les biographies de la Promotion Titanichelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip92 ndash Incompeacutetence les simulacres des plans anti-chocircmagehelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip323 ndash Le chocircmage enfant des eacutenarques de Bercyhelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip35

II ndash Le toute puissance de la caste eacutenarchiquehelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip39

Preacuteambule Lomnipotence des eacutenarqueshelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip401 ndash Organigrammes du pouvoirhelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip42 2 ndash Parlement impuissant vote et tais-toihelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip463 ndash Eviter le controcircle de la deacutepense publique Laffaire des rapporteurs speacuteciauxhellip54

III ndash Une caste qui deacutetourne lEacutetat agrave son profithelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip56

Preacuteambule De la classe agrave la castehelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip571 ndash Le fromage des fondationshelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip632 ndash Culture les ravages de largent public orchestreacutes par les eacutenarqueshelliphelliphelliphelliphellip73

IV ndashLes eacutenarques une oligarchie autistehelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip79

Preacuteambule Leacutecole Nationale de lAutisme helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip801 ndash La formation agrave lENAhelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip812 ndash Extraits du rapport de la promotion Leacuteopold Seacutedar Senghorhelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip853 ndash Ceux qui ont demandeacute une reacuteforme ou la suppression de lENAhelliphelliphelliphelliphellip 86

Conclusion helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip89-Fermer lENA-Rendre agrave la socieacuteteacute franccedilaise un droit de regard sur les politiques publiques-Deacutevelopper massivement lemploi priveacute-Mettre fin agrave la tutelle de lEacutetat sur les activiteacutes non lucratives-Un changement fondamental de paradigme

Annexes Ouvrages sur lENAhelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 94- Quelques repegraveres sur lENAhelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip hellip95- Sondages BVAhelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 96- Linterview de Villepin au Parisien du 28 juin 2005helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip hellip 99

4

Introduction

Pour que la France survive libeacuterons-nous de lrsquoeacutenarchie en 2007

Depuis 1974 la France reacutegresse depuis 1974 la France se fait distancer par drsquoautres nations et son influence internationale nrsquoa cesseacute de srsquoamoindrirLes analyses se sont multiplieacutees les explications ou plutocirct les excuses ont abondeacute mais le deacuteclin continue inexorablementPourquoi Parce que personne nrsquoa oseacute tirer la conclusion qui srsquoimpose encore moins oseacute formuler ce que certains vont consideacuterer comme sacrilegravege si la France deacutecline crsquoest agrave cause de sa classe dirigeante celle que nous avons tous lrsquohabitude de mettre sur un pieacutedestal parce qursquoelle repreacutesente la puissance parce qursquoelle tient la plupart des leviers de commande parce qursquoelle reccediloit honneurs et deacutecorations1974 crsquoest le deacutebut de la monteacutee du chocircmage mais aussi de lrsquoarriveacutee au faicircte du pouvoir des geacuteneacuterations drsquoeacutenarques de lrsquoapregraves guerre parvenues agrave maturiteacuteCrsquoest une classe dont la plupart des membres srsquoils ont eacuteteacute brillants aux examens sont incompeacutetents une fois sur le terrainLorsque les petits geacutenies de cette classe srsquoaffrontent au marcheacute lorsqursquoils le font hors la protection de lrsquoEtat qui les a oints cela se termine presque toujours par un deacutesastre (voir les biographies de Promotion Titanic)Tregraves peu sont ceux qui ont surveacutecu agrave une formation inadapteacutee et au mandarinat formule qui a deacutetruit la Chine meacutedieacutevale et qui consiste agrave donner le pouvoir et la puissance agrave vie agrave des jeunes gens de 25 ans sous lrsquounique preacutetexte qursquoils ont reacuteussi des concours difficilesPire encore il ne srsquoagit mecircme pas drsquoune classe mais drsquoune caste crsquoest agrave dire drsquoun petit groupe drsquohommes et de femmes qui ont confisqueacute le pouvoir non pour servir la nation ce qui eacutetait leur raison premiegravere mais pour se servir eux-mecircmes et multiplier leurs privilegraveges En effet si la grande majoriteacute des eacutenarques sert lEacutetat avec compeacutetence et deacutevouement la centaine de carrieacuteristes qui deacutetient les postes cleacutes agrave la tecircte de lEacutetat ou des entreprises se caracteacuterise quant agrave elle par son incompeacutetence son irresponsabiliteacute et le service de ses inteacuterecircts personnelsAu sein de cette caste il nrsquoy a plus guegravere drsquohommes drsquoEtat drsquohommes pour lesquels lrsquointeacuterecirct du pays passe avant lrsquointeacuterecirct personnel Le plus dramatique est que cette caste qui paralyse la France est composeacutee drsquoun nombre tregraves faible de personnes Les anciens eacutelegraveves de lrsquoENA car crsquoest essentiellement eux dont il srsquoagit sont agrave peine plus de 5000 Mais ce sont seulement quelques centaines drsquoeacutenarques carrieacuteristes qui ont la mainmise sur la quasi-totaliteacute des postes-cleacutes de la haute administration et du pouvoir exeacutecutif gracircce auxquels ils controcirclent en fait le pouvoir leacutegislatif Ainsi pregraves de 80 des postes de directeur du ministegravere des Finances 75 des directeurs des cabinets ministeacuteriels et la preacutesidence de la Reacutepublique sont aux mains des eacutenarques

Depuis 30 ans aucun ministre ne peut avoir une quelconque influence srsquoil ne meuble pas son cabinet drsquoeacutenarques et surtout drsquoinspecteurs des financesLe drame est que ces inspecteurs des finances nrsquoont pas appris agrave lrsquoENA comment creacuteer des richesses et reacutesorber le chocircmage Creacuteer de la richesse suppose de savoir prendre des risques calculeacutes or crsquoest tout lrsquoinverse que lrsquoon apprend agrave lrsquoENA La reacuteussite drsquoune carriegravere dans la fonction publique nrsquoexige aucune capaciteacute de creacuteation et drsquoinvention car pour produire ses effets visibles il faudrait rester au mecircme poste tregraves longtemps par contre il est impeacuteratif

5

drsquoeacuteviter les laquo vagues raquo et lrsquoon apprend vite que seuls ceux qui ne tentent rien ne se trompent pashellipLrsquoENA a donc peupleacute le sommet de lrsquoEtat drsquoindividus intellectuellement brillants seacutelectionneacutes par une succession de concours dont la difficulteacute est aveacutereacutee mais incapables de prendre des mesures courageuses incapables de reacuteformer et incapable de creacuteerIls ne savent que controcircler reacuteglementer distribuerAinsi depuis 30 ans ils ont multiplieacute non seulement les impocircts et les preacutelegravevements mais aussi les reacuteglementations qui fragmentent notre socieacuteteacute et multiplient les obstacles agrave toute eacutevolution Lrsquoeacutenarchie monopolise lrsquoinformation la steacuterilise elle eacutetouffe le Parlement dont les initiatives sont bloqueacutees par les deacutecrets drsquoapplication ou les deacutelais mis agrave leur parution elle gouverne de faccedilon solitaire dans sa tour drsquoivoire technocratique entoureacutee drsquoune administration pleacutethorique Dans cette deacutepravation du pouvoir les eacutenarques se retrouvent avoir partie lieacutee avec les syndicats dont le fonds de commerce srsquoest tellement reacuteduit qursquoil ne reacuteside plus aujourdrsquohui que dans la deacutefense des privilegraveges accumuleacutes par la fonction publique et les services publicsCeci permet au nom du partenariat social de la protection du laquo modegravele social raquo franccedilais de stopper toute eacutevolution drsquoeacuteviter en particulier drsquoappliquer en France les solutions qui ont fait leurs preuves agrave lrsquoeacutetranger et dont la philosophie essentielle est de srsquoappuyer sur les initiatives individuelles et non les choix faits par quelques individus brillants Mais srsquoen inspirer serait reacuteduire le rocircle de lrsquoEtat-Providence ougrave cette caste trouve la justification de son existence Le laquo modegravele social raquo franccedilais reste donc celui du chocircmage de masseIl nrsquoy aura pas de renaissance franccedilaise tant que cette caste conservera le monopole du pouvoir

6

PREMIERE PARTIE

LINCOMPETENCE DES ENARQUES CAUSE DE LECHEC

FRANCAIS

7

Preacuteambule Leacutechec franccedilais eacutechec de leacutenarchie

La liste des eacutechecs des grandes entreprises geacutereacutees par des eacutenarques est eacutecrasanteDans le systegraveme bancaire en particulier ougrave de 1989 agrave 1999 la valeur ajouteacutee du secteur des eacutetablissements financiers recule de 27 en francs constants alors qursquoil augmente dans la plupart des autres pays (+ 39 en Grande-Bretagne + 50 aux USA) et dans le reste des services marchands franccedilais (+ 17 )Cest le cas du deacutesastre du Lyonnais du Creacutedit Foncier de lrsquoAgence Franccedilaise de Deacuteveloppement le trou que creuse la Banque de France 900 milliards de francs de pertes de change dans les anneacutees 1997-1998 dont les meacutedias nrsquoont jamais parleacute La banque franccedilaise srsquoeffondre devant ses concurrents eacutetrangers et de nombreux fleurons sont racheteacutes par des concurrents europeacuteens plus performantsAinsi en 2003 selon le palmaregraves des 100 premiegraveres banques europeacuteennes reacutealiseacute par lagence Ficht Rating la premiegravere banque franccedilaise en termes de rentabiliteacute nest que 22egravemeDans le secteur des grandes entreprises non financiegraveres ce sont les catastrophes de Michel Bon agrave France Teacuteleacutecom de Jean-Marie Messier agrave Vivendi Universal de Pierre Bilger et Philippe Jaffreacute agrave Alstom tous eacutenarques inspecteurs des finances

Face agrave ces eacutechecs le nombre de succegraves ducirc agrave des eacutenarques est infime lorsqursquoon a citeacute Schweitzer chez Renault Spinetta chez Air France on a citeacute la quasi-totaliteacute des succegraves internationaux drsquoentreprises dirigeacutees par des eacutenarques On remarque une correacutelation indeacuteniable entre une bonne gestion de lrsquoentreprise et la qualiteacute de non-eacutenarque ainsi dans son livre Les intouchables Ghislaine Ottenheimer citant Antoine Bernheim reprend la liste des plus grandes reacuteussites et leur qualification Bernard Arnault(Polytechnique) Vincent Bolloreacute (droit) Serge Kampf (Sciences-eacuteco recaleacute agrave lrsquoEna) Martin Bouygues (rien) laquo Il nrsquoy a pas beaucoup drsquoinspecteurs des finances raquoIl nrsquoy a pas de raison que laquo ces jeunes messieurs raquo comme les appelait Pierre Mendegraves-France soient meilleurs dans la gestion des entreprises publiques ou de lrsquoadministration mais lrsquoabsence de concurrence masque leur incapaciteacute

Il faut alors ne pas srsquoeacutetonner si chaque fois ou presque chaque fois qursquoon aborde une institution publique ou une entreprise publique non soumise agrave la compeacutetition elle soit mal geacutereacuteeLes eacutenarques ont en effet envahi tous les secteurs ougrave la concurrence ne seacutevit pas ougrave donc les pertes ne sont pas visibles parce que lrsquoEtat comble le trou ou leur confegravere des preacutelegravevements forceacutes veacuteritables taxes parafiscales

- La SNCF (Louis Gallois Guillaume Pepy)- La RATP (Anne-Marie Idrac Jean-Marc Janaillac)- EDF (Franccedilois Roussely)- La Caisse des Deacutepocircts et Consignation (Francis Mayer)- Une partie de la radio et teacuteleacutevision publique- Mecircme le secteur de la Santeacute ougrave ils se sont multiplieacutes agrave lrsquoAssistance Publique de Paris

et dans les Agences Reacutegionales drsquoHospitalisation ougrave ils occupent plus de la moitieacute des postes de direction

Pourquoi seraient-ils meilleurs dans ces positions proteacutegeacutees que quand ils sont dans des postes exposeacutes Et drsquoune faccedilon geacuteneacuterale pourquoi seraient-ils meilleurs dans les postes de direction du gouvernement

8

Surtout comme on le verra dans la deuxiegraveme partie il nrsquoy a pas de vrai controcircle de lrsquoefficaciteacute de la deacutepense publique et le ministegravere des Finances ougrave ils occupent une position dominante eacutecrase tout de sa puissanceLes conseacutequences en sont les deacutesastres du chocircmage car ils ne comprennent pas comment se creacuteent les emplois le gacircchis drsquoargent public car ils refusent que drsquoautres que des eacutenarques aillent mettre leur nez dans leurs comptes le non-deacuteveloppement du meacuteceacutenat car ils craignent que le meacuteceacutenat priveacute leur fasse concurrence et mette en eacutevidence lrsquoinefficaciteacute publique notamment dans la Culture devenu un fief eacutenarchique

9

Chapitre I

Promotion Titanic1 ou les deacutesastres des eacutenarques

Banques et assurances

1-Michel Albert ENA promotion Guy Desbos (1954-1956) Inspecteur des financesIl fut preacutesident du groupe Assurances geacuteneacuterales de France (AGF) de 1982 agrave 1993 Le chiffre drsquoaffaires est multiplieacute par 4 le beacuteneacutefice net apregraves impocirct est multiplieacute par 10 et la capitalisation boursiegravere par 55Il deacutecide alors de reacutealiser 40 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquointernational ce qui lrsquoobligera agrave accroicirctre ses fonds propres pour financer ses achatsEn eacutechange drsquoune participation croiseacutee avec Pechiney il heacuteritera drsquoun veacuteritable cadeau empoisonneacute la Banque du creacutedit chimique fusionneacutee avec la Banque du PheacutenixCette derniegravere geacuteneacuterera plus de 2 milliards de francs de pertes (303 millions drsquoeuros)Dans le mecircme temps la participation minoritaire des AGF dans le Comptoir des entrepreneurs lui vaudra agrave terme une ardoise de plus de 2 milliards de francsEnfin ses investissements en Italie et en Espagne avec la Banesto ne seront pas plus profitables et aboutiront eacutegalement agrave une perte de pregraves de 2 milliardsFin 1993 il quitte les AGF pour le Conseil de la politique moneacutetaire de la Banque de FranceUn total de 6 milliards de francs de pertes

AGF 6 milliards de francs de pertes (910 millions drsquoeuros)

Deacutecorations Officier de la Leacutegion drsquohonneur Grand officier de lrsquoordre national du Meacuterite

2-Jacques Attali ENA promotion Robespierre (1968-1970) Maicirctre des requecirctes au Conseil drsquoEtatCet ancien laquo conseiller speacutecial raquo de Franccedilois Mitterrand quitte lrsquoElyseacutee pendant le second septennat et prend la tecircte de la BERD (Banque Europeacuteenne pour la Reconstruction et le Deacuteveloppement) en 1991 Il deacutemissionnera en 1993La BERD est une organisation internationale situeacutee agrave Londres qui fut creacuteeacute le 29 mai 1990 et inaugureacutee le 15 avril 1991Son but est de favoriser la transition vers une eacuteconomie de marcheacute dans les pays drsquoEurope centrale et orientale et dans lrsquoex-URSSLa gestion de Jacques Attali fut drsquoabord mise en cause du fait de ses deacutepenses fastueusesPar exemple le coucirct de la construction du siegravege de la banque baseacute agrave Londres a tregraves largement deacutepasseacute le plan de financement initial et srsquoest eacuteleveacute agrave 560 millions de francs (85 millions drsquoeuros) dont un hall drsquoentreacutee somptueux en marbre de CarrareLes deacutepassements de budgets pour la construction du siegravege auraient eacuteteacute supeacuterieurs agrave la totaliteacute des precircts consentis par la BERD aux pays de lrsquoEst Ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutes une quarantaine de voyages en jet priveacute de Jacques Attali des reacutemuneacuterations (interdites par la regraveglement de la Banque) pour des confeacuterences des repas londoniens coucirctant 170000 francs ainsi que des deacutepenses personnelles sur le compte de la BERD rembourseacutees de maniegravere tardive

1 Nom donneacute par le Canard Enchaicircneacute agrave une promotion fictive de lENA

10

Au-delagrave de ces deacutepenses inconsideacutereacutees sa gestion de la BERD a eacuteteacute fortement mise en cause par un rapport accablant effectueacute par la firme Coopers and Lybrand deacutemontrant un gaspillage social et humain gigantesqueJacques Attali deacutemissionnera suite agrave ce rapport le 25 juin 1993 Jacques de Larosiegravere prendra sa suite en 1994Jacques Attali est actuellement agrave la tecircte de PlaNet Finance administrateur de Keeboo depuis 2000 et de Siebel Systems

3-Jean-Michel Bloch-Laineacute ENA promotion Saint-Just (1961-1963) Inspecteur des finances Cet ancien directeur des Impocircts fut Preacutesident du Conseil drsquoadministration de la Banque Worms filiale bancaire de lrsquoUAP de 1984 agrave 1992Comme la plupart de ses amis eacutenarques il mise sur lrsquoimmobilier pour deacutevelopper la banqueComme leacutenonce Le nouvel eacuteconomiste dans son dossier (ndeg 1071) consacreacute aux pantouflards cette strateacutegie sera un eacutechec total 149 milliards de francs de pertes soit pregraves de 8 fois les fonds propres de lrsquoeacutetablissement qui canalise une grande partie des aides franccedilaises au tiers-monde et notamment agrave lAfrique Il donna sa deacutemission en 1992 agrave la demande de Jean Peyrelevade alors patron de lrsquoUAP Il se recasera sans aucune difficulteacute agrave la preacutesidence du Conseil de surveillance de la Caisse franccedilaise de deacuteveloppementIl avoue lui-mecircme dans le livre Les intouchables de Ghislaine Ottenheimer laquo je ne connaissais rien agrave la gestion drsquoune banque raquo laquo je nrsquoeacutetais pas fait pour les affaires raquo

Worms 149 milliards de francs de pertes (229 milliards drsquoeuros)

Deacutecorations Commandeur de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite

4-Georges Bonin ENA promotion Guy Desbos (1954-1956)Il fut gouverneur du Creacutedit foncier (CFF) de 1982 agrave 1994 et la conduit agrave la liquidationComme le rappelle LrsquoExpansion dans un article du 20 feacutevrier 1997 laquo Georges Bonin seacutetait fait donner par le Conseil drsquoadministration lautorisation de deacutecider seul dimportantes opeacuterations Le seuil au-dessous duquel il pouvait autoriser un achat dimmeuble avait eacuteteacute releveacute agrave 15 millions en 1991 et celui des acquisitions et cessions de titres agrave 40 millions en 1993 De plus des precircts avantageux agrave des clients privileacutegieacutes auraient eacuteteacute octroyeacutes comme le note le rapport reacutealiseacute par la Comiteacute central drsquoentreprise dans le cadre du droit drsquoalerte raquoDevant ce deacutesastre geacuteneacuteral chacun a rejeteacute la responsabiliteacute sur les dysfonctionnements du systegraveme Mais la gestion deacutesastreuse est bien lrsquoœuvre de Georges Bonin laquo Les principales ardoises proviennent des activiteacutes de promotion en propre et du financement de promoteurs et de marchands de biens Convaincu de son insubmersibiliteacute le Foncier a investi agrave contre-temps dans lrsquoimmobilier un entrelacs de 170 filiales notamment lrsquoImmobiliegravere foncier Madeleine raquoFaute drsquoun provisionnement suffisant en temps voulu les comptes de 1995 se sont soldeacutes par une perte nette consolideacutee de 108 milliards de francs les fonds propres sont devenus neacutegatifs de 24 milliards de francsEn 1995 le Creacutedit Foncier a ducirc passer des provisions immobiliegraveres record de 135 milliards de francs La perte de 1995 a reacuteduit les fonds propres agrave neacuteant le Creacutedit foncier est virtuellement mortEn deux ans lrsquoaction perd pregraves de 95 de sa valeurEn 1994 le gouvernement avait nommeacute un autre inspecteur des Finances (Jean-Claude Colli) agrave la tecircte de cette institution en perdition Ce dernier pas plus que son preacutedeacutecesseur nrsquoa

11

eu le courage de faire une opeacuteration veacuteriteacute sur les comptes il sera limogeacute 14 mois apregraves son arriveacutee et remplaceacute par Jeacuterocircme Meyssonnier PDG de la Banque HeacuteninLe 26 juillet 1996 lrsquoEtat nationalise le CFF pour le liquider

Creacutedit Foncier de France 108 milliards de francs de pertes (16 milliard drsquoeuros)

5-Patrick Careil ENA Promotion Simone Weil (1972-1974) Inspecteur des financesPatrick Careil fut directeur de cabinet de Charles Hernu pendant lrsquoaffaire du Rainbow Warrior puis de Paul Quilegraves (ministres de la Deacutefense) Il fut ensuite collaborateur de Pierre Beacutereacutegovoy au ministegravere des finances Il fut eacutegalement la piegravece maicirctresse du raid manqueacute sur la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale Nommeacute en 1989 agrave la tecircte de la Banque Hervet (eacutetablissement bancaire nationaliseacute en 1982) gracircce agrave lrsquoinfluence de certains amis politiques il nrsquoen partira qursquoen 2004Lui non plus nrsquoa pas su eacuteviter les piegraveges de lrsquoimmobilier En 1992 la Banque Hervet affiche sa premiegravere perte 186 millions de francs Mais ce nrsquoest rien a cocircteacute des pertes afficheacutees en 1993 12 milliard de francsLrsquoampleur des pertes va drsquoailleurs stopper la privatisation de cet eacutetablissement bancaire et il faudra attendre le mois de mars 2001 et des plans drsquoeacuteconomies drastiques pour que celle-ci ait lieu La privatisation de la Banque Hervet srsquoest finalement effectueacutee au profit du CCF (Creacutedit commercial de France)Il est agrave noter que malgreacute ces pertes qui eacutetaient les premiegraveres dans lrsquohistoire de la Banque Hervet qui a toujours eacuteteacute reconnue pour sa rentabiliteacute Patrick Careil srsquoest vu proposer en 1997 la preacutesidence de la Socieacuteteacute marseillaise de creacutedit Il fut drsquoailleurs nommeacute agrave sa tecircte le 2 deacutecembre 1997 agrave la place de M Habib-Deloncle tout en conservant ses fonctions agrave la Banque Hervet

Banque Hervet 12 milliard de francs de pertes (180 millions drsquoeuros)

Deacutecorations Chevalier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite

6-Patrice Chevallier ENA promotion Thomas More (1969-1971) Administrateur civilApregraves avoir travailleacute avec Roger Quilliot Patrice Chevallier devient directeur de cabinet de Paul Quilegraves En 1990 il est choisi par Georges Bonin Gouverneur du Creacutedit Foncier de France (CFF) pour prendre la tecircte de la Compagnie financiegravere de creacutedit filiale du CFFIl va se lancer dans des opeacuterations aussi hasardeuses que deacutesastreuses sans que Georges Bonin ne dise mot et sans tenir compte du retournement du marcheacute de lrsquoimmobilierLe Monde dans un article du 16 avril 1996 eacutenumegravere les dysfonctionnements laquo Pas de comptes consolideacutes pour les 170 filiales qui se sont deacuteveloppeacutees agrave la fin des anneacutees 80 Prises de deacutecisions souvent discreacutetionnaires Conseils drsquoadministration formels et mondains La maison fonctionne sans aucune corde de rappel raquoLe coup de gracircce sera porteacute en 1995 par le gouvernement Juppeacute qui signe la fin des precircts drsquoaccession agrave la proprieacuteteacute (PAP) et leur remplacement par le laquo precirct agrave taux zeacutero raquo que toutes les banques peuvent distribuer Le monopole du Creacutedit Foncier sur la distribution du PAP constituait une veacuteritable rente qui lui permettait de masquer les pertes de ses autres activiteacuteslaquo Le Creacutedit Foncier perd tout rocircle particulier raquo (Le Monde)Patrice Chevallier a donc une part importante de responsabiliteacute dans les 108 milliards de francs de pertes du CFF (16 milliard drsquoeuros)

12

Limogeacute en 1994 il reccediloit une indemniteacute de 215 millions de francsM Arthuis ministre de lrsquoEconomie et des Finances du gouvernement Juppeacute avait deacutecideacute de sanctionner Chevallier en suspendant son traitement agrave partir du premier novembre 1996 Le but de cette sanction eacutetait de protester contre cette indemniteacute scandaleuseCependant cette sanction sera annuleacutee par le Conseil drsquoEtat pour manque de base leacutegaleA la suite de son renvoi Patrice Chevallier retourne au Treacutesor Depuis 2001 il est directeur financier et Membre du Comiteacute Exeacutecutif du groupe Elior


7-Jean Dromer ENA promotion France-Afrique (1955-1957) Inspecteur des financesCet ami de Jacques Chirac et de Michel Rocard a succeacutedeacute en 1967 agrave Pierre Ledoux agrave la tecircte de la BNP Puis il quittera la BNP pour diriger la BIAO (Banque Internationale pour lrsquoAfrique de lrsquoOuest) une banque moyenne implanteacutee en Afrique Des precircts inconsideacutereacutes aux pays du tiers-monde amorcent la crise de la banque Quelques mois avant son deacutepart pour le CIC (Creacutedit Industriel et Commercial) Dromer prend le risque drsquointroduire en bourse les certificats drsquoinvestissements de la BIAO Cette erreur amegravene la banque au bord de la faillite En 1988 lrsquoEtat appelle la BNP dirigeacutee par Reneacute Thomas agrave reprendre la BIAO celle-ci srsquoexeacutecutera et deviendra actionnaire majoritaire agrave la fin de lrsquoanneacutee 1988 Ce sauvetage coucirctera quelques 35 milliards de francs (530 millions drsquoeuros) agrave la BNP Lrsquoexercice 1988 se soldera par un deacuteficit de 393 millions de francs (60 millions drsquoeuros)Jean Dromer srsquoen tirera pourtant plutocirct bien puisqursquoil prend la direction du groupe LVMH(Louis Vuitton-Moeumlt-Henessy) en 1990

BIAO 393 millions de francs de deacuteficit (60 millions drsquoeuros)

8-Jacques Friedmann ENA promotion Vauban (1957-1959) Inspecteur des financesCe grand commis de lrsquoEtat qui symbolise le capitalisme politiseacute et administreacute ne doit sa carriegravere qursquoagrave des forts appuis de J Chirac et drsquoE BalladurIl assura la preacutesidence de lrsquoUAP (Union des Assurances de Paris) entre 1993 et 1997 et pour la premiegravere fois de son histoire celle-ci afficha 2 milliards de francs de pertes le cours de la Bourse a perdu 30 et lrsquoUAP a eacuteteacute absorbeacutee par AxaComme le souligne Le nouvel eacuteconomiste dans son numeacutero 1071 Friedmann nrsquoen eacutetait pourtant pas agrave son coup drsquoessai puisque sa gestion agrave la preacutesidence de la Compagnie Geacuteneacuterale Maritime donna lieu agrave ce qui fut reconnu par tous comme un naufrageEn tant que Preacutesident drsquoAir France il nrsquoa pas eu le courage de reacuteformer laissant la compagnie srsquoenfoncer dans une spirale descendante

UAP 2 milliards de francs de pertes (303 millions drsquoeuros)

Deacutecorations Commandeur de la Leacutegion drsquohonneur Chevalier de lrsquoordre national du Meacuterite

9-Michel Gallot ENA promotion France-Afrique (1955-1957) Inspecteur des financesIl entre au Creacutedit Lyonnais en 1962 en devient directeur geacuteneacuteral adjoint en 1973 puis directeur geacuteneacuteral honoraire en 1991Dans le mecircme temps il exercera entre 1975 et 1994 les fonctions de preacutesident de la SDBO (Socieacuteteacute de banque occidentale) lrsquoune des principales filiales bancaires du Creacutedit Lyonnais speacutecialiseacutee dans le rachat drsquoentreprises en difficulteacute Cet eacutetablissement dont le directeur geacuteneacuteral est Pierre Despesailles sera beacuteneacuteficiaire jusqursquoen 1990

13

A partir de 1992 la descente aux enfers commence en raison de la gestion deacutesastreuse de Gallot et Despesailles absence totale de strateacutegie drsquoensemble clientegravele douteuse deacuteveloppement boulimique du secteur immobilier et du financement des entreprises en difficulteacutehellipDrsquoautre part la SDBO nrsquoa cesseacute de ceacuteder aux caprices de Bernard Tapie qui en eacutetait le principal client Ce dernier obtenait des creacutedits sur simple autorisation de deacutecouverts et ne payait pas ses agios Le train de vie du couple Tapie fut financeacute par la SDBOComme le souligne Ghislaine Ottenheimer dans son livre Les Intouchables laquo juste avant la revente drsquoAdidas les precircts consentis par la SDBO agrave B Tapie repreacutesentaient deux fois et demi les fonds propres de la Banque raquoCes dysfonctionnements plongeront lrsquoeacutetablissement dans lrsquoabicircme avec une perte cumuleacutee proche de 4 milliards de francs (610 millions drsquoeuros)Vinrent ensuite ce que lrsquoon a appeleacute les laquo affaires cannoises raquo Lrsquoune drsquoentre elles concernait lrsquoachat pour 44 millions de francs en 1989 drsquoun terrain de 57 hectares agrave Cannes par une socieacuteteacute constitueacutee pour lrsquooccasion Cet achat avait eacuteteacute financeacute par un precirct de la SDBO En 1991 Michel Mouillot maire de Cannes avait classeacute la municipaliteacute cannoise en zone drsquoameacutenagement concerteacute (ZAC) permettant la revente du terrain pour 165 millions de francs soit une plus-value de 121 millions Qui avait financeacute lrsquoachat du terrain La SDBOhellipLrsquohistoire de la SDBO prendra fin en 1996 lorsque la partie saine de la banque est racheteacutee par le Creacutedit Lyonnais au prix de 50 millions de francs Tous les actifs douteux environ 10 milliards de francs restent agrave la charge du CDR (Consortium de reacutealisation) et donc du contribuableEn septembre 1997 Michel Gallot ex-preacutesident est mis en examen et eacutecroueacute pour abus de confiance

SDBO 4 milliards de francs (610 millions drsquoeuros) de pertes cumuleacutees

Deacutecorations Officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du Meacuterite

10-Jean-Yves Haberer ENA promotion Vauban (1957-1959) major Inspecteur des financesPierre Beacutereacutegovoy le nomme en 1988 preacutesident du Creacutedit Lyonnais Sa strateacutegie est la suivante il multiplie les acquisitions bancaires et gonfle son portefeuille de participations industrielles une strateacutegie deacutelibeacutereacutement offensive en deacutepit drsquoune conjoncture eacuteconomique deacutefavorable Les mauvaises surprises ne vont pas tarder agrave se faire sentir avec les dossiers du financement de Bernard Tapie et de la socieacuteteacute financiegravere Sasea par exemple ou celui du rachat de la Metro Goldwin Mayer qui lui coucirctera finalement 12 milliards de francs (18 milliard drsquoeuros)En mars 1994 le Creacutedit Lyonnais annonce une perte nette de 68 milliards de francs (1 milliard drsquoeuros) au titre de lrsquoexercice 1993 Lrsquoentreprise sera menaceacutee de laquo mise en faillite raquo par la Commission europeacuteenne en 1998En novembre 1993 M Haberer est remercieacute et nommeacute preacutesident du Creacutedit national ougrave il ne restera pas longtemps Le Lyonnais ne cessera plus de deacutefrayer la chronique absorbant quelque 15 milliards deuros daides de lEtat Longtemps silencieux Jean-Yves Haberer a publieacute en 1999 un livre plaidoyer Cinq ans de Creacutedit lyonnais (Ramsay) Les critiques qui lui sont adresseacutees sont regroupeacutees dans un chapitre intituleacute Diabolisation du bouc eacutemissaireDrsquoautre part le juge sest pencheacute sur laquo les deacutepenses somptuaires raquo du PDG Sous sa preacutesidence dimportants travaux de reacutefection du siegravege ont eacuteteacute entrepris et 38 millions

14

de francs (environ 600 000 euros) de meubles anciens et dobjets dart ont eacuteteacute acheteacutes aupregraves dantiquaires parisiens laquo parfois mecircme par Jean-Yves Haberer lui-mecircme raquo note le juge laquo Ces deacutepenses somptuaires apparaissent totalement inopportunes au regard des difficulteacutes rencontreacutees par la banque entre 1991 et 1993 Elles reacutevegravelent agrave cet eacutegard une certaine meacutegalomanie raquo conclut le jugeHaberer a eacuteteacute condamneacute le 23 feacutevrier 2005 agrave 18 mois de prison avec sursis et 1 euro de dommages-inteacuterecircts au Creacutedit Lyonnais en raison de faux bilans remontant aux anneacutees 1991 et 1992 Ces faux bilans eacutetaient destineacutes agrave masquer lrsquoampleur de la catastrophe financiegravere en cours conseacutecutive agrave la strateacutegie expansionniste de Haberer En effet en 1992 il avait afficheacute une perte limiteacutee agrave 18 milliard de francs (275 millions drsquoeuros) alors que lrsquoardoise eacutetablie des anneacutees plus tard sera proche des 50 milliards de francs (75 milliards drsquoeuros) Dans le mecircme temps sur la peacuteriode 1988-1993 deux banques comparables la BNP alors publique et la Socieacuteteacute geacuteneacuterale deacutejagrave priveacutee sont resteacutees mesureacutees dans leurs investissements nrsquoont pas adopteacute une strateacutegie agrave haut risque et nont jamais cesseacute decirctre beacuteneacuteficiairesCe grand commis de lrsquoEtat est aujourdrsquohui agrave la retraite Comme le note un ancien financier citeacute par Le Monde laquo Jean-Yves Haberer a joueacute entre 1988 et 1993 30 agrave 40 milliards de francs au poker avec la compliciteacute du gouvernement et il a perdu raquo

Creacutedit Lyonnais environ 100 milliards de francs de pertes (15 milliards drsquoeuros)

11-Jean-Maxime Leacutevecircque ENA promotion Union franccedilaise (1946-1948) Inspecteur des financesIl repreacutesente la France au FMI et agrave la Banque internationale pour la reconstruction et le deacuteveloppement Il fut conseiller eacuteconomique agrave lrsquoElyseacutee jusqursquoen 1964 et quitta ce poste pour le Creacutedit commercial de France (CCF) dont il devint preacutesident en 1976A la fin des anneacutees 70 il avait deacutejagrave meneacute le CCF au bord du gouffre agrave cause notamment de precircts accordeacutes au Breacutesil A la veille de sa privatisation en 1987 il faudra une recapitalisation de 2 milliards de francs par lrsquoEtat pour sauver le CCF de la failliteEn 1982 il creacutee une petite banque (IBI International Bankers Incorporated) maison-megravere drsquoIBSA sa filiale franccedilaise LrsquoIBI est domicilieacutee dans les Antilles neacuteerlandaises et IBSA au LuxembourgLes erreurs de gestion srsquoaccumulent la clientegravele est peu nombreuse et douteuse et peu agrave peu la banque srsquoenfonce En 1986 Leacutevecircque est nommeacute agrave la preacutesidence du Creacutedit Lyonnais ce qui lui permet de donner un peu drsquooxygegravene agrave lrsquoIBI Lrsquoembellie ne durera pas car ce proche du RPR est limogeacute agrave la suite de la deacutefaite de la droite aux eacutelections leacutegislatives de 1988 Il regagne alors le siegravege de preacutesident de lrsquoIBI et cherche des investisseursJean-Yves Haberer qui lrsquoa remplaceacute agrave la tecircte du Creacutedit Lyonnais finit par ceacuteder agrave la demande drsquoaide de Leacutevecircque et les titres IBI sont acheteacutes 30 au-dessus de leur valeur Le Creacutedit Lyonnais a pris 25 du capital drsquoIBI en 1990 IBSA et sa maison-megravere deviennent des filiales du Creacutedit Lyonnais En achetant les titres IBI largement au-dessus de leur valeur il semble en fait que Haberer ait voulu renvoyer lrsquoascenseur agrave Leacutevecircque qui lrsquoavait chaudement recommandeacute au nouveau gouvernement et qui eacutetait intervenu aupregraves de ses amis RPR pour qursquoune commission drsquoenquecircte parlementaire sur le Lyonnais ne soit pas constitueacuteeEn 1991 la reacutealisation drsquoune plus-value fictive de lrsquoordre de 100 millions de francs permet agrave IBSA drsquoafficher un reacutesultat beacuteneacuteficiaire au lieu drsquoune perte de 80 millions Mais ce nrsquoest pas tout des commissions occultes furent verseacutees lors de transactions immobiliegraveres reacutealiseacutees agrave la fin des anneacutees 80

15

En 1994 les pertes de lrsquoIBI se chiffrent deacutejagrave agrave plusieurs milliards de francs et le Creacutedit Lyonnais actionnaire majoritaire paie seul lrsquoaddition sur lrsquoargent du contribuableEn 1997 les pertes se chiffrent agrave 8 milliards de francs et lrsquoensemble du groupe se trouve entre les mains du Consortium de reacutealisation structure chargeacutee de vendre les actifs compromis du Creacutedit Lyonnais Entre 1993 et 1997 plus de vingt proceacutedures ont eacuteteacute lanceacutees contre IBI et IBSAJean-Maxime Leacutevecircque est mis en examen le 29 mai 1997 pour laquo compliciteacute drsquoabus de confiance recel compliciteacute de preacutesentation de comptes inexacts pour IBSA et pour IBI et compliciteacute de distribution de dividendes fictifs raquoIl sera incarceacutereacute agrave la prison de la Santeacute du 29 mai au 26 septembre 1997On a deacutecouvert par la suite que lorsqursquoil eacutetait patron du Lyonnais il aurait fortement aideacute unesocieacuteteacute de location de mateacuteriel informatique Econocom proprieacuteteacute du fregravere de son gendre La banque se serait engageacutee agrave hauteur de 13 milliard de francshellip

CCF lrsquoEta deacuteboursera 2 milliards de francs (300 millions drsquoeuros) IBI 8 milliards de francs de pertes (12 milliard drsquoeuros)

12-Robert Lion ENA promotion Lazare Carnot (1959-1961) Inspecteur des financesRobert Lion fut comme le souligne Ghislaine Ottenheimer dans son ouvrage Les intouchables laquo le bras armeacute dans le raid rateacute contre la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale raquoApregraves avoir eacuteteacute directeur de cabinet du Premier ministre Pierre Mauroy en 1981-1982 il sera directeur de la Caisse des deacutepocircts et consignations de 1982 agrave 1992Toujours selon lrsquoauteur des Intouchables laquo un rapport de la Cour des comptes a pointeacute du doigt les conditions dans lesquelles il a effectueacute la cession des Wagons-LitsDrsquoautre part Robert Lion a fait construire un restaurant sur le toit du Theacuteacirctre des Champs-Eacutelyseacutees appartenant agrave la Caisse des deacutepocircts Les plans de ce restaurant ont eacuteteacute confieacutes agrave sa seconde femme qui est architecte raquolaquo Apregraves son deacutepart les seacutenateurs ont exigeacute une reacuteforme en profondeur de la Caisse avec une redeacutefinition de ses missions raquo Comme le souligne Ghislaine Ottenheimer laquo deacutecideacutement pour des hommes formeacutes agrave controcircler agrave veiller agrave la leacutegaliteacute de la deacutepense publique on patauge dans les privilegraveges raquo


13-Pierre Moussa Diplocircmeacute de lrsquoEcole Normale Supeacuterieure il est reccedilu premier agrave lrsquoInspection des finances en 1946En 1982 il creacutee Finance and Development Inc (USA) dont il fut preacutesident jusqursquoen 1987 En 1984 il creacutee Pallas group ulteacuterieurement Pallas holding (Luxembourg) dont il demeure PDG jusqursquoagrave sa fusion avec la Compagnie industrielle de Paris (COMIPAR) en 1992Sous sa preacutesidence la banque Pallas-Stern srsquoest lanceacutee dans des engagements immobiliers hasardeux et a connu la premiegravere grande faillite enregistreacutee par une banque priveacutee 8 milliards de francs de pertesPierre Moussa a ducirc ceacuteder la place agrave Geacuterard Eskenazi dont la holding Comipar a injecteacute 600 millions de fonds propres dans la banque Pallas-SternLa journaliste Iregravene Inchaupseacute a montreacute dans son livre Une faillite si convenable que lrsquoeffondrement de la banque Pallas Stern eacutetait en germe depuis 1991 Le responsable principal de cette gigantesque faillite est donc bien Pierre Moussa La banque Pallas-Stern a deacuteposeacute son bilan agrave lrsquoeacuteteacute 1995 Banque Pallas-Stern 8 milliards de francs de pertes (12 milliard drsquoeuros)

Deacutecorations Officier de la Leacutegion drsquohonneur officier de lrsquoordre national du Meacuterite

16

14-Roger Prain ENA promotion Paul Cambon (1951-1953) Inspecteur des financesComme lrsquoexplique Le nouvel eacuteconomiste dans son dossier du 17 janvier 1997 lrsquoancien directeur geacuteneacuteral du CCF (Creacutedit commercial de France) devenu preacutesident du conseil drsquoadministration de sa filiale lrsquoEuropeacuteenne de banque nrsquoa pas su freiner la deacuterive de lrsquoeacutetablissement dans lrsquoimmobilierRacheteacutee 16 milliard en deacutecembre 1990 par le groupe britannique Barclays lrsquoex-Europeacuteenne coucirctera au moins 4 milliards de francs agrave ses acqueacutereursRoger Prain devient ensuite directeur geacuteneacuteral de la Banque Vernes en 1992 mais lagrave non plus il ne parviendra pas agrave eacuteviter la catastrophe laquo fin 1993 une escroquerie aurait coucircteacute pregraves de 2 milliards de francs agrave Eurobail et agrave Pyramides Bail deux filiales de lrsquoeacutetablissement raquo (Lenouvel eacuteconomiste ndeg 1071)Cette perte fut suffisante pour imposer aux actionnaires de la banque une recapitalisation de 300 millions de francs en septembre 1996

Banque Vernes recapitalisation de 300 millions de francs (45 millions drsquoeuros)

Deacutecorations Officier de la Leacutegion drsquohonneur Chevalier de lrsquoordre national du Meacuterite15-Jean-Claude Trichet ENA promotion Thomas More (1969-1971) Inspecteur des finances En 1978 il devient conseiller technique de Valery Giscard drsquoEstaing puis en 1986 conseiller drsquoEdouard Balladur aux finances En 1987 il devient directeur du TreacutesorIl fut gouverneur de la Banque de France de 1993 agrave 2003Durant sa preacutesidence Jean-Claude Trichet nrsquoa rien fait pour reacuteduire les deacutepenses de la Banque de France ni pour en empecirccher les dysfonctionnements et les gaspillagesUne eacutetude de lrsquoIFRAP publieacutee en 1999 dresse un bilan deacutesastreux la Banque de France gaspille 10 milliards de francs (15 milliard drsquoeuros) par anLa Banque de France ougrave le salaire moyen est supeacuterieur agrave 18000 francs par mois emploie 6 fois plus de personnel que celle drsquoAngleterre et 10 fois plus que celle du Canada 1700 personnes et 5 succursales au Canada 2660 personnes et 12 succursales en Grande-Bretagne 17239 personnes et 211 succursales en France Mecircme lrsquoAllemagne qui a plus drsquohabitants que la France nrsquoa que 125 succursalesDe plus imprimer un billet coucircte trois fois plus cher dans lrsquohexagone 1 franc par billet pour la Banque de France 29 centimes pour la Banque drsquoAngleterre Sans compter le comiteacute drsquoentreprise qui est encore plus avantageux que celui drsquoEDFEt pourtant depuis le 1er janvier 1999 la deacutefinition de la politique moneacutetaire franccedilaise appartient agrave la Banque Centrale Europeacuteenne La Banque de France est donc priveacutee de sa mission principale et aurait ducirc ecirctre restructureacutee par Jean-Claude Trichet Pourtant celui-ci nrsquoa pas pris les mesures neacutecessaires agrave la modernisation de la Banque de France Celle-ci conserve ses privilegraveges et ses avantagesPlusieurs rapports ont mis en eacutevidence la neacutecessiteacute impeacuterieuse de restructurer la Banque de France La Cour des comptes dans un rapport rendu en 2003 affirme laquo le format de la Banque de France est aujourdrsquohui tregraves supeacuterieur au souhaitable raquo elle plaide pour une reacuteduction drastique du nombre des succursales Une eacutetude drsquoYves Barroux secreacutetaire geacuteneacuteral de la Banque de France allait dans le mecircme sensIl faudra attendre le deacutepart de Jean-Claude Trichet pour qursquoune timide reacuteforme soit engageacutee


17

Entreprises publiques

16-Bernard Attali ENA promotion Turgot (1966-1968) Auditeur puis conseiller reacutefeacuterendaire agrave la Cour des comptesCet ami de Franccedilois Mitterrand fut parachuteacute agrave la preacutesidence drsquoAir France en 1988 et assurera une gestion deacutesastreuse jusqursquoagrave ce qursquoil quitte ses fonctions en 1993Bernard Attali a meneacute une politique drsquoinvestissements douteuse il a racheteacute la compagnie UTA agrave Jeacuterocircme Seydoux en payant les actions UTA plus de 4000 francs alors qursquoelles eacutetaient coteacutees en bourse agrave moins de 2900 francs Cette surprime avait-elle pour but drsquoameacuteliorer les finances de Jeacuterocircme Seydoux proche de Franccedilois Mitterrand et fragiliseacute par les pertes geacuteneacutereacutees par ses investissements dans la 5egraveme chaicircne de teacuteleacutevision Air France a ensuite pris une participation dans la compagnie Sabena participation qursquoil a fallu vendre quelques anneacutees plus tardEnfin Bernard Attali a trouveacute qursquoAir France manquait drsquoavions et de pilotes et a lanceacute un vaste programme de formation de pilotes Au cours de la formation de ces jeunes pilotes la direction srsquoest aperccedilue qursquoAir France avait trop de pilotes et a suspendu la formation de ces jeunes pour leur attribuer des emplois subalternes du type bagagisteSelon lrsquoavis numeacutero 87 de 1997-1998 de la Commission des affaires eacuteconomiques du plan du Seacutenat la situation financiegravere srsquoest deacutegradeacutee agrave partir de 1989 pour devenir catastrophique en 1992 et 1993 laquo le deacuteficit eacutetait de 8 milliards de francs en 1993 avant la mise en place du plan de redressement intituleacute laquo projet pour lrsquoentreprise raquo En effet en 1992 deacutejagrave le deacuteficit atteint 32 milliards de francs (500 millions drsquoeuros) et atteindra 8 milliards (12 milliard) un an plus tardDans le mecircme temps British Airways et Lufthansa les deux grandes concurrentes

europeacuteennes drsquoAir France eacutevoluent dans le mecircme paysage mais la premiegravere reste beacuteneacuteficiaire et la seconde se redresseLe 15 septembre 1993 au conseil drsquoadministration est annonceacutee une suppression de 4300 postes drsquoici agrave 1994 dont 1000 emplois de navigants Crsquoest la premiegravere fois que les pilotes seront toucheacutesCes mesures seront accompagneacutees drsquoun coup de pouce financier de lrsquoEtat proche de 4 milliards de francs (600 millions drsquoeuros)En 1993 la compagnie aeacuterienne est inscrite par E Balladur sur la liste des entreprises privatisables Les difficulteacutes drsquoAir France ont commenceacute avec Bernard Attali et se termineront gracircce agrave son deacutepart En effet agrave partir de 1995 la situation va srsquoameacuteliorerChristian Blanc remplacera Bernard Attali au poste de Preacutesident drsquoAir France en 1993Bernard Attali devient preacutesident du conseil de surveillance puis preacutesident du collegravege des associeacutes-geacuterants de la banque Arjil

Air France 8 milliards de francs de deacuteficit (12 milliard drsquoeuros) Aide de lrsquoEtat 4 milliards de francs (600 millions drsquoeuros)

Deacutecorations Officier de la Leacutegion drsquohonneur Commandeur de lrsquoordre national du Meacuterite

17-Michel Bon ENA promotion Thomas More (1969-1971) Inspecteur des financesApregraves avoir eacuteteacute PDG de Carrefour et remercieacute par les actionnaires puis directeur geacuteneacuteral de lrsquoANPE (nommeacute agrave ce poste par Edouard Balladur gracircce agrave lrsquointervention drsquoAlain Minc autre inspecteur des finances) il prit la tecircte de France-Teacuteleacutecom en 1995 pour y rester jusqursquoen 2002

18

Il a preacutesenteacute pour lrsquoanneacutee 2001 une perte nette drsquoenviron 85 milliards drsquoeuros alors que le groupe revendiquait un beacuteneacutefice de 36 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice preacuteceacutedentAxeacutee sur une strateacutegie de croissance externe et drsquoinvestissements consideacuterables dans les technologies eacutemergentes France Teacuteleacutecom a vu sa dette exploser lrsquoendettement net de lrsquoentreprise est passeacute de 146 milliards drsquoeuros fin 1999 agrave 61 milliards drsquoeuros fin 2000 634 milliards drsquoeuros en 2001 et 68 milliards drsquoeuros en 2002 tandis que les capitaux propres consolideacutes srsquoeffondraient de 332 milliards drsquoeuros en 2000 agrave ndash99 milliards drsquoeuros en 2002 France Teacuteleacutecom 68 milliards drsquoeuros de pertes

Deacutecorations officier de la Leacutegion drsquohonneur et de lrsquoordre national du meacuterite Chevalier du Meacuterite agricole

18-Jean-Franccedilois Cirelli ENA promotion Leacuteonard de Vinci (1983-1985) Administrateur civil agrave la direction du Treacutesor du ministegravere de lEconomie et des Finances de 1985 agrave 1989 il fut conseiller eacuteconomique agrave la Preacutesidence de la Reacutepublique de 1997 agrave 2002 puis directeur adjoint au cabinet de Jean-Pierre Raffarin en charge des questions eacuteconomiques industrielles et sociales de 2002 agrave 2004Le 15 septembre 2004 Jean-Franccedilois Cirelli prend la tecircte de GDF (Gaz de France) en remplacement de Pierre GadonneixOn peut seacutetonner que lon ait choisi un membre du cabinet de Jean-Pierre Raffarin pour prendre la tecircte de GDF et que juste apregraves on ait creacuteeacute une usine agrave gaz monumentale qui camoufle une dette dune douzaine de milliards deuros comme leacutecrit leacuteconomiste Jean-Pierre Chevallier En effet les charges de retraite de GDF vis-agrave-vis de ses salarieacutes se montent agrave 2571 milliards deuros seulement alors quelles devraient ecirctre de 14854 milliards deuros comme le reacutevegravele le rapport annuel (comptes consolideacutes)12253 milliards deuros de dettes ont donc disparu du patrimoine de GDF gracircce agrave la loi du 9 aoucirct 2004 Comme lexplique Jean-Pierre Chevallier ces dettes ont eacuteteacute reprises par ce que les Franccedilais appellent des organismes sociaux des caisses de retraite par lintermeacutediaire de montages financier complexes difficilement compreacutehensiblesLes charges de retraite des salarieacutes dune entreprise sanalysent comme des dettes venant en diminution de ses capitaux propres qui sont afficheacutes agrave 10337 milliards deuros pour GDF en reacutealiteacute avec 12253 milliards deuros de charges de retraites ils devraient ecirctre neacutegatifs agrave hauteur de 1876 milliards deurosAvec des dettes agrave long terme de 4793 milliards deuros la situation nette de GDF devrait donc ecirctre neacutegative de 6669 milliardsGDF est censeacute rembourser en 20 ans cette dette aux organismes sociaux mais utilise un artifice qui transforme cette dette en avance remboursableLa situation reacuteelle est en fait savamment cacheacutee aux investisseurs non avertis Et le pire est que ces comptes non conformes aux regravegles ont eacuteteacute eacutetablis et controcircleacutes par les repreacutesentants de lEacutetat qui sont chargeacutes par ailleurs de veacuterifier la reacutegulariteacute des comptes des socieacuteteacutesGDF eacutetait consideacutereacute comme un service public et neacutetait donc pas obligeacute de publier ses comptes selon les regravegles que doivent respecter les socieacuteteacutes De ce fait lexercice 2003 pouvait leacutegitimement ne pas faire apparaicirctre les charges de retraites du bilanMais eacutetant coteacute en bourse depuis juillet 2005 GDF aurait ducirc preacutesenter dans ces comptes 2004 ces charges de retraiteCependant la loi du 9 aoucirct 2004 est venue fort opportuneacutement soustraire de son patrimoine cette dette de 12 milliards deuros (sur lexercice 2004) qui na donc jamais figureacute agrave son bilanEacutenarques et arnaques semblent bien aller de pairhellip

GDF dette de 12 milliards deuros

19

19-Louis Gallois ENA promotion Charles de Gaulle (1970-1972) Administrateur civilIl est agrave la tecircte de la SNCF depuis 1996

La SNCF a eacuteteacute longtemps une des gloires franccedilaises haut lieu de la Reacutesistance pendant la deuxiegraveme guerre mondiale la SNCF sous la houlette du grand ingeacutenieur que fut Louis Armand devint lrsquoun des reacuteseaux les plus performants tant que la ponctualiteacute leacutegendaire des trains que par les grandes perceacutees technologiques associeacutees au deacuteveloppement de la traction eacutelectrique (thyristors de puissance etc) qui remplaccedila les locomotives agrave vapeur et une grande partie des machines diesel eacutelectrique A lrsquoeacutepoque drsquoArmand le siegravege central occupait une centaine de personnesAujourdrsquohui la SNCF nrsquoest plus que lrsquoombre drsquoelle-mecircme Elle deacutetient le record des gregraveves avec par salarieacute environ 18 fois plus de jours de gregraveve que dans lrsquoindustrie priveacutee et six fois plus que dans la moyenne de la fonction publique Simultaneacutement elle tient le ruban rouge de la sous-productiviteacute avec un nombre de voyageurs transporteacutes par agent (ou de kilomegravetre-voyageur par agent) le plus faible de tous les reacuteseaux occidentaux Il srsquoy associe un deacuteficit consideacuterable puisque moins de la moitieacute des deacutepenses sont couvertes par les recettes commerciales (billets fret) les 10 milliards restants eacutetant couverts par les budgets publics sous des preacutetextes divers Et la socieacuteteacute devient ceacutelegravebre par ses retards Y a-t-il un lien entre gregraveves et productiviteacute Cette derniegravere provient essentiellement non du personnel roulant mais du personnel administratif 10000 personnes au siegravege contre 2500 agrave laDeutsche Bahn Allemande Ecraseacutes sous la bureaucratie les personnels productifs sont devenus des numeacuteros dont les revendications souvent leacutegitimes sont ignoreacutees ou traiteacutes par une machine Louis Gallois promotion ENA 1972 a pris la direction de la SNCF en 1996 Il a eacuteteacute rejoint en 1997 par Guillaume Pepy ENA 1984 membre du Conseil drsquoEacutetat et ancien directeur de cabinet de Martine Aubry ministre du travail Que vient faire le Conseil drsquoEtat dans la traction ferroviaire Lrsquoun et lrsquoautre sont habiles agrave naviguer dans la caste dirigeante car ils ont su demeurer au pouvoir malgreacute les reacutesultats catastrophiques rappeleacutes ci-dessusAugmentant le personnel employeacute sous le reacutegime socialiste le reacuteduisant du bout des doigts depuis 2002 le personnel total employeacute a peu varieacute sous leur regravegneQuand la SNCF aura-t-elle de vrais patrons qui rendent au personnel de notre socieacuteteacute nationale le fierteacute drsquoune grande tradition et avec elle le goucirct de la performance Et la preacuteparer agrave lrsquoouverture agrave la concurrence qui compte tenu de lrsquoimmobilisme de Gallois et de Pepy va ecirctre terrible

Deacutecorations -Louis Gallois Chevalier de la Leacutegion drsquohonneur et officier de lrsquoordre national du Meacuterite-Guillaume Pepy Chevalier de la Leacutegion drsquohonneur

20-Alain Minc ENA major de la promotion Leacuteon Blum (1973-1975) Inspecteur des financesApregraves un passage controverseacute agrave la direction financiegravere de Saint-Gobain il devient administrateur-directeur geacuteneacuteral de Cerus en 1986 et y restera jusqursquoen 1991Si pendant pregraves de 2 ans tout lui reacuteussit tout va basculer en 1988 lrsquoeacutechec du raid sur la Socieacuteteacute geacuteneacuterale de Belgique lui sera fatalSes actionnaires en seront pour leur frais une addition de plus de 4 milliards de francs au total qursquoil laissera agrave Carlo de BenedettiCela ne lrsquoempecircchera pas drsquoecirctre Preacutesident de la Socieacuteteacute des lecteurs du Monde de 1985 agrave 2003 et de devenir en 1994 Preacutesident du Conseil de surveillance de la SA Le MondeIl creacutee eacutegalement sa propre socieacuteteacute composeacutee de 3 personnes (AM Conseil) en 1991

20

Comme le rappelle Le Canard enchaicircneacute laquo cet ancien inspecteur des finances () vit de ses conseils et de ses jetons drsquoadministrateur Outre Valeo (45 000 euros par an) il occupe un fauteuil dans le groupe PPR que dirige Franccedilois Pinault (37 600 euros par an) et dans deux de ses filiales Yves Saint Laurent et la Fnac Minc siegravege aussi au conseil drsquoadministration de Vinci numeacutero un mondial du beacuteton (18 000 euros par an) et chez lrsquoameacutericain Westinghouse champion entre autres de la construction de centrales nucleacuteaires raquo

Cerus lrsquoaddition sera de plus de 4 milliards de francs (600 millions drsquoeuros)

Deacutecoration Officier de la Leacutegion drsquohonneur

21-Yves Roland-Billecart ENA promotion Jean Giraudoux (1950-1952) Inspecteur des financesIl fut directeur de la Caisse Franccedilaise de deacuteveloppement (CFD) devenue lAgence Franccedilaise de deacuteveloppement (AFD) depuis 1998 avant de devenir PDG de la compagnie Air-Afrique de 1989 agrave 1997 et sa gestion fut deacutesastreuse Il a fait appel agrave la CFD pour redresser la situation de la compagnieLa CFD a pour rocircle de distribuer une partie importante de lrsquoaide publique franccedilaise au deacuteveloppement Crsquoest un eacuteleacutement central de la politique de coopeacuteration de la France vis agrave vis de lrsquoAfrique et des Dom-TomLe statut de la CFD en fait une institution financiegravere speacutecialiseacutee et elle fonctionne comme une banque de deacuteveloppement La crise de la dette dans le tiers-monde lrsquoa placeacutee en situation de faillite virtuelleEn 1989 deacutejagrave la CFD connaicirct des difficulteacutes financiegraveres importantes elle octroie pourtant un precirct de 20 millions de francs (3 millions drsquoeuros) agrave chacun des 10 pays actionnaires pour mettre en place un plan de redressement de la compagnie Air-AfriqueCe precirct semblant insuffisant en1992 la CFD accorde un nouveau precirct agrave la restructuration de la compagnie aeacuterienne qui souscrit cette fois directement agrave hauteur de 50 millions de francs (76 millions drsquoeuros)En 1993 elle finance lrsquoacquisition des piegraveces de rechanges pour les avions de la socieacuteteacute ainsi que la reacutefection drsquoun hangarEn 1994 elle precircte de nouveau pour la reacutenovation des installations de la compagnie agrave CotonouLa dette drsquoAir-Afrique srsquoeacutelegraveve en 1997 agrave 183 milliards de francs CFA (environ 279 millions drsquoeuros)Or crsquoest Yves Roland-Billecart (ancien directeur de la CFD) qui a dirigeacute Air-Afrique sur toute la peacuteriode jusqursquoagrave ce que le conseil drsquoadministration drsquoAir-Afrique constate le 12 septembre 1996 la situation de faillite virtuelle de la compagnie aeacuterienneCette compagnie neacutee le 28 mars 1961 fut finalement deacuteclareacutee en faillite le 7 feacutevrier 2002

Air Afrique dette de 183 milliards de francs CFA (environ 279 millions drsquoeuros)


22-Franccedilois Roussely ENA promotion Pierre Mendegraves-France (1976-1978) Il devient auditeur en 1978 puis conseiller reacutefeacuterendaire agrave la Cour des comptes en 1982Franccedilois Roussely ancien directeur de cabinet de Pierre Joxe et ancien directeur de la police fut agrave la tecircte drsquoEDF pendant 6 ans de 1998 agrave 2004

21

Sa mauvaise gestion provient du fait qursquoil srsquoest lanceacute dans de nombreux investissements hasardeux agrave lrsquoeacutetranger Un eacutelectricien concurrent nrsquoheacutesitera drsquoailleurs pas agrave dire laquo Il eacutetait boulimique et nrsquoheacutesitait pas agrave surpayer Sur bien des dossiers nous avions calculeacute un prix garantissant un retour sur investissement Il nrsquoa jamais heacutesiteacute agrave aller bien au-delagrave raquoSon but eacutetait le deacuteveloppement international drsquoEDF en Grande-Bretagne en Allemagne en Italie et en Ameacuterique latineEn Italie la participation minoritaire dans Montedison a coucircteacute plus de 7 milliards drsquoeuros en six ans En Allemagne EnBW affiche une perte de 11 milliard drsquoeuros Quant agrave lrsquoentreprise Breacutesil Light elle est dans une situation plus que deacutelicate avec une perte de pregraves de 1 milliard drsquoeurosTous ces investissements catastrophiques ont eacuteteacute reacutealiseacutes par des emprunts sous la tutelle du ministegravere des Finances qui couvrait ces opeacuterations en contentant avec lrsquoargent du contribuable franccedilais lrsquoappeacutetit de M RousselyIndeacutependamment de ces mauvais investissements lrsquoendettement net drsquoEDF est passeacute en seulement deux ans sous la gestion de Franccedilois Roussely de 176 milliards drsquoeuros en 2000 agrave 258 milliards drsquoeuros en 2002Comme le rappelle un article de Challenges (ndeg231 septembre 2004) depuis huit ans le ratio de lexceacutedent brut dexploitation (ou Ebitda) sur le chiffres daffaires a reacuteguliegraverement diminueacute agrave EDF traduisant une baisse reacuteguliegravere de rentabiliteacute Compareacute agrave ses concurrents europeacuteens et malgreacute sa taille le groupe franccedilais est en queue de peloton en termes de performances financiegraveres

EDF 258 milliards drsquoeuros drsquoendettement

Deacutecorations Officier de la Leacutegion drsquohonneur de lrsquoordre national du Meacuterite et des Arts et des Lettres

Entreprises priveacutees

23-Pierre Bilger ENA promotion Marcel Proust (1965-1967) Inspecteur des financesIl fut le PDG drsquoAlstom de 1991 agrave 2003 Ses erreurs de management un deacutesastre industriel dans le domaine des turbines et des erreurs multiples de gestion ont ameneacute Alstom au bord du deacutepocirct de bilan Lrsquoarticle de Libeacuteration du 6 aoucirct 2003 reacutesume bien lrsquohistoire de ce deacutesastreLe 22 juin 1998 les deux actionnaires drsquoAlsthom GEC et Alcatel mettent en bourse 52 du capital de leur filiale Alsthom devient alors Alstom Juste avant drsquoabandonner le controcircle le deux actionnaires srsquoapproprient 12 milliards drsquoeuros dans les caisses du groupe sous forme de dividendes exceptionnelsPierre Bilger reacuteussit ensuite agrave convaincre le geacuteant helveacutetico-sueacutedois ABB de creacuteer ensemble le leader mondial des centrales eacutelectriques Un an plus tard il rachegravete la part de ABB pour 125 milliards drsquoeurosUn mois apregraves les investisseurs perdent confiance et lrsquoaction perd 15 en une journeacuteeBilger reconnaicirct que les 79 machines deacutejagrave livreacutees ou commandeacutees preacutesentent toutes de gros dysfonctionnements Il deacuteclare que 16 milliards drsquoeuros sera deacutebourseacute sur 3 ans pour reacutegler ce problegravemeLa confiance revient et le cours de lrsquoaction remonte pendant tout le premier semestre 2001Profitant de ce regain GEC et Alcatel cegravedent chacun leur part de 24 dans le capital drsquoAlstom

22

Finalement en novembre le groupe est contraint drsquoannoncer des pertes Premier plan social et revente de Ceacutegelec que lui avait revendue Alcatel A partir de lagrave le cours de Bourse va plonger sans interruption Endetteacute jusqursquoau cou le groupe multiplie les plans de reacuteduction des coucircts en vain Espeacuterant regagner en creacutedibiliteacute il embauche Philippe Jaffreacute autre inspecteur des finances ancien patron drsquoElfMais en mars 2003 Pierre Bilger est remplaceacute par Patrick KranAlstom est alors tellement proche du deacutepocirct de bilan que lrsquoEtat se voit contraint de renationaliser partiellement cette entreprise et drsquoentreprendre des licenciements massifsMalgreacute le scandale qui a entoureacute son deacutepart lrsquoassembleacutee des actionnaires vote le 2 juillet 2003 5 millions drsquoeuros drsquoindemniteacute agrave Pierre Bilger Celui-ci renoncera finalement agrave cette indemniteacute

Une renationalisation partielle sera neacutecessaire

Deacutecoration Officier de la Leacutegion drsquohonneur Commandeur de lrsquoordre national du Meacuterite

24-Pierre Blayau ENA promotion Pierre Mendegraves France (1976-1978) Inspecteur des financesCe proche des milieux socialistes apregraves ecirctre entreacute agrave Saint-Gobain en 1982 devient patron du groupe Printemps-Pinault-Redoute Il quitte la Redoute en 1994 suite agrave des divergences avec Franccedilois Pinault Pierre Blayau devient PDG du groupe Moulinex en 1996 et en partira en 2000 au moment de la fusion avec Brandt Lrsquoune des techniques inteacuteressantes rappeleacutee drsquoailleurs par Le Monde agrave propos de M Blayau est la pratique des socieacuteteacutes eacutecrans pour reacutemuneacuterer les dirigeants Ainsi laquo le Comiteacute directeur de Moulinex se versait de plantureuses indemniteacutes via la socieacuteteacute Cocexaid raquo Apregraves le deacutepocirct de bilan de Moulinex en 2001 qui met au chocircmage quelques 5 200 personnes Pierre Blayau empoche deux millions drsquoeuros pour services rendus agrave Moulinex Il est ensuite nommeacute PDG du Geodis filiale transport et logistique de la SNCF Il occupe toujours ce poste aujourdrsquohuiLe 22 octobre 2001 le tribunal de commerce de Nanterre cegravede pour quelques centaines de milliers drsquoeuros Moulinex agrave son concurrent SebUne information judiciaire fut ouverte le 27 novembre 2003 Pierre Blayau a eacuteteacute mis en examen en juillet 2004 pour laquo banqueroute par emploi de moyens ruineux et banqueroute par deacutetournements drsquoactifs raquo dans le cadre de la faillite du groupe

Moulinex sera racheteacute par Seb

Deacutecorations Chevalier de la Leacutegion drsquohonneur Officier de lrsquoordre national du Meacuterite

25-26-Jean-Marie Messier et Guillaume Hannezo ENA promotion Henri-Franccedilois drsquoAguesseau (1980-1982) il devient inspecteur des finances en 1982 ENA promotion Leacuteonard de Vinci (1983-1985) il devient inspecteur des finances en 1985Ce couple infernal composeacute de deux eacuteminents anciens du corps le plus prestigieux de Bercy a fait perdre 72 milliards drsquoeuros aux actionnaires du groupe Vivendi Universaldont ils eacutetaient agrave la tecircteCes anciens hauts fonctionnaires ont meneacute Vivendi Universal au bord de la failliteMichel Prada eacutegalement inspecteur des finances issu de la promotion de 1966 alors preacutesident de la COB (Commission des Opeacuterations de Bourse) nrsquoa rien vu ni rien entendu La COB nrsquoouvrira une enquecircte officielle que le lendemain du limogeage de Jean-Marie Messier

23

Pris dans le tourbillon de la bulle Internet Vivendi Universal investit pregraves de 2 milliards deuros en pure perte dans ces activiteacutes en 2000 et 2001 linvestissement dans Vizzavi pour pregraves de 500 millions deuros linvestissement dans Scoot les activiteacutes de capital-risque linvestissement dans iFrance lacquisition de MP3com le deacuteveloppement de filiales propres (musique reacutegies) Le 10 mars 2000 le cours de laction Vivendi atteint 150 euros agrave la Bourse de Paris En juin 2002 il ne vaut plus que 20 eurosPourtant Vivendi et ses deux dirigeants Jean-Marie Messier et Guillaume Hannezo

respectivement PDG et Directeur Financier de lrsquoentreprise ont pendant un an et demi tout mis en œuvre pour eacuteviter de faire connaicirctre les problegravemes de treacutesorerie de la socieacuteteacute et ses difficulteacutes agrave reacutealiser ses objectifs dEbitda (ratios financiers imposeacutes par les autoriteacutes financiegraveres ameacutericaines) et priver ainsi les actionnaires dune information preacutecise Selon lrsquoautoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) laquo durant la peacuteriode doctobre 2000 agrave avril 2002 ougrave les difficulteacutes financiegraveres du groupe augmentaient au rythme de ses acquisitions et se traduisaient par une incapaciteacute croissante agrave geacuteneacuterer la treacutesorerie indispensable agrave sa compeacutetitiviteacute M Jean-Marie Messier preacutesident directeur geacuteneacuteral de VU a deacutelibeacutereacutement diffuseacute au nom de cette socieacuteteacute agrave propos des dettes des cash-flow et des perspectives davenir du groupe des informations inexactes et abusivement optimistes il a trompeacute le public surpris la confiance du marcheacute et porteacute preacutejudice aux actionnaires raquoEdgar Bronfman ancien associeacute de Vivendi dira par la suite laquo crsquoest une mauvaise gestion des comptes une deacutemonstration massive drsquoincompeacutetence raquoJean-Marie Messier deacutemissionne en juillet 2002 et les indemniteacutes preacutevues pour son deacutepart se montaient agrave 20 millions drsquoeuros Apregraves de longues neacutegociations Messier a fini par y renoncerIl fut condamneacute par la SEC (Security and Exchange Commission eacutequivalent ameacutericain de la Commission des opeacuterations de Bourse (COB) franccedilaise) agrave payer une amende de 1 million de dollars et srsquoest vu interdire drsquooccuper tout siegravege drsquoadministrateur pour une dureacutee de 10 ans aux Etats-Unis interdiction faite eacutegalement agrave Guillaume Hannezo pour une dureacutee de 5 ans

Vivendi Universal 72 milliards drsquoeuros de pertes

27-Guy de Panafieu ENA promotion Turgot (1966-1968) Inspecteur des financesEn lrsquoespace de cinq ans de 1997 agrave 2001 cet ancien inspecteur des finances va vendre plus de la moitieacute de lrsquoentreprise Bull alors fleuron de lrsquoindustrie informatique franccedilaise Devenu preacutesident-directeur geacuteneacuteral de Bull en 1997 Guy de Panafieu va deacutemanteler lrsquoentreprise faute de recapitalisation A partir de deacutecembre 1999 il commence par vendre la participation de la socieacuteteacute dans Ingenico puis les imprimantes et les automates bancaires Du cash rentre dansles caisses de Bull Mais cet afflux de capitaux nrsquoest pas suffisant En 1999 Bull prend une provision de 272 millions drsquoeuros pour supprimer sa part dans le capital du fabricant ameacutericain Zeacutenith-Packart Bell Cette opeacuteration ne suffit toujours pas agrave combler les deacuteficits existants Alors Guy de Panafieu va vendre successivement les diffeacuterentes filiales de Bull vente de lrsquousine Bull Electronics drsquoAngers en 2000 cessation de la filiale CP8 de la filiale irlandaise Cara de la filiale indienne PSI Data Systems en 2001 Fin 2001 Pierre Bonelli succegravede agrave Guy de Panafieu devenu quant agrave lui preacutesident de la commission internationale du Medef en 1998 Bull Perte annuelle en 2001 de 253 millions drsquoeuros (chiffres du JDN Solution) les effectifs

de lrsquoentreprise passent de 21 267 en 1997 agrave 6 000 en 2001 (selon les estimations de lrsquoExpansion)

Deacutecorations Chevalier de la Leacutegion drsquoHonneur et de lrsquoOrdre National du Meacuterite

24

28-Andreacute Tarallo ENA promotion Vauban (1955-1957) Andreacute Tarallo est un camarade de promotion de Jacques Chirac Nommeacute en 1970 agrave la tecircte de la filiale Elf-Congo lancien fonctionnaire du budget sera vite appeleacute agrave la preacutesidence dElf-Gabon sur linsistance personnelle du preacutesident gabonais Omar Bongo Il est ensuite deacutesigneacute Directeur de lexploration-production puis des hydrocarbures drsquoElf Aquitaine de 1989 agrave 1993 - titre qui faisait de lui le veacuteritable numeacutero deux du groupe -sous la preacutesidence de Loiumlk Le Floch-Prigent Soupccedilonneacute de recel dabus de biens sociaux agrave hauteur de 300 millions de francs (4573 million deuros) lancien M Afrique drsquoElf a mis en place la pratique des abonnements pour le compte du groupe peacutetrolier permettant de preacutelever trois francs sur chaque baril de brut acheteacute par Elf Soit chaque anneacutee quelque 420 millions de francs verseacutes agrave des socieacuteteacutes offshore et atterrissant presque toujours au Liechtenstein On peut eacutevaluer le coucirct pour les usagers du preacutelegravevement opeacutereacute par Elf-Trading agrave environ deux centimes agrave la pompe En tant que financier occulte celui que ses subordonneacutes surnommaient le parrain assurait la redistribution des fonds deacutelictueux aux chefs drsquoEacutetat ministres et familles reacutegnantes des pays producteurs Andreacute Tarallo a eacutegalement reacuteveacuteleacute lors de lrsquointerrogatoire auquel lrsquoont soumis les juges Eva Joly et Renaud Van Ruymbeke que lrsquoEacutelyseacutee sous la preacutesidence de Franccedilois Mitterrand aurait avaliseacute le versement de commissions en marge du rachat de la raffinerie allemande de Leuna qui auraient alimenteacute les caisses de la CDU Par ailleurs dans un rapport de synthegravese remis aux juges dinstruction le 27 mai 1997 les enquecircteurs de la brigade financiegravere de Paris chiffraient agrave 32 millions drsquoeuros laquo la somme des deacutepenses de M Tarallo recenseacutees pour la peacuteriode comprise entre 1991 et 1997 pour les acquisitions ou la construction de biens immobiliers les travaux dameacutenagement de deacutecoration et les achats de mobiliers divers raquo Au total indique la synthegravese policiegravere laquo les deacutepenses identifieacutees reacutealiseacutees par M Tarallo pour lacquisition la construction et lameacutenagement des jardins de sa villa Cala Longa en Corse peuvent ecirctre chiffreacutees agrave 89 437 366 francs (environ 135 millions drsquoeuros) raquo Les piegraveces fournies aux juges par M Tarallo eacutetablissent par ailleurs que celui-ci depuis son deacutepart du groupe Elf en octobre 1991 a perccedilu des honoraires de plusieurs chefs dEtat africains au titre de conseiller pour un montant global avoisinant les 20 millions drsquoeurosAndreacute Tarallo a eacuteteacute condamneacute le 12 novembre 2003 agrave quatre ans de prison ferme et deux

millions deuros damende A la diffeacuterence de lancien PDG dElf Loiumlk Le Floch-Prigent (1989-1993) et son bras droit Alfred Sirven il na pas effectueacute un seul jour de deacutetention provisoire Il est aujourdhui sorti de prison pour raisons meacutedicales

Hauts fonctionnaires des finances

29-Jean-Pierre Lieb Elegraveve agrave lrsquoENA promotion Liberteacute-Egaliteacute-Fraterniteacute (1987-1989) Inspecteur des financesIl est des personnages qui apparaissent rarement au grand jour mais dont lrsquoinfluence sur lrsquoavenir ou en lrsquooccurrence sur le deacuteclin drsquoune socieacuteteacute est essentielleJean-Pierre Lieb est de ceux-lagraveChargeacute au ministegravere des Finances dans le saint des saints qursquoest la Direction de la Leacutegislation Fiscale (DLF) de la fiscaliteacute des entreprises crsquoest lui qui a deacutefendu contre vents et mareacutees lrsquoISF (Impocirct de solidariteacute sur la Fortune) contre toute atteinte agrave cet impocirct justicierEst-ce une tradition leacutegueacutee par un pegravere lui-mecircme inspecteur des impocircts est-ce lrsquoesprit de corps du saint des saints la DLF dont on a pu dire que ce sont les hussards de la Reacutepublique

25

qui se sentent investis de la deacutefense des valeurs drsquoeacutegaliteacute de la Reacutepublique on voit donc tregraves peu J P Lieb dans les manifestations ou les discoursPourtant il est lagrave et veille agrave ce que cet impocirct qui fait fuir les riches et donc les personnes capables drsquoinvestir et de relancer la compeacutetitiviteacute ne soit pas attaqueacuteIl vient drsquoecirctre nommeacute agrave la sous-direction chargeacutee du contentieuxLe personnel qui travaille agrave la DLF est dans une certaine mesure remarquable sinon admirable Certains dentre eux sont sortis par les concours dans les rangs les plus eacuteleveacutes et les corps de fonctionnaires les plus prestigieux et on pourrait sattendre agrave les voir comme leurs condisciples briguer les revenus les plus eacuteleveacutes les honneurs les plus grands ou la publiciteacute meacutediatique qui accompagne les personnages influents de notre ReacutepubliquePourtant tout est fait comme pour les faire disparaicirctre du devant de la scegravene On nen trouve pas trace dans les annuaires des ceacuteleacutebriteacutes citeacutees dans le Whos Who dans lesquels tous leurs camarades se voient eacutelever des statues degraves leur plus jeune acircge il est presque impossible de trouver des articles eacutecrits par eux ou des colloques auxquels ils ont participeacute et qui permettraient de connaicirctre leurs penseacutees profondesComme semble mecircme en teacutemoigner leur tenue vestimentaire ils sont entreacutes en DLF comme on entre en religion leur seul triomphe public eacutetant celui ougrave devant les assembleacutees parlementaires ils viennent seconder le ministre sur les questions fiscalesCar leur raison decirctre cest de repreacutesenter les valeurs profondes de ce quils pensent devoir ecirctre celles de la Reacutepublique La fiscaliteacute est loutil le plus puissant pour faccedilonner une socieacuteteacute lorienter la creacuteer ou la deacutetruire et eux sont les hussards noirs ou les moines de lInquisition dont personne ne connaicirct les noms mais qui faccedilonnent ce modegravele Sans ecirctre ami avec eux il est difficile de connaicirctre leur penseacutee intime mais on imagine que la ranccedilon de leur existence secregravete ils la trouvent dans leurs moments de triomphe lorsquils arrivent agrave faire voter par le Parlement des textes qui torpillent et deacutetruisent les infacircmes qui senrichissent pensent-ils au deacutetriment de la collectiviteacute et cette jouissance est exacerbeacutee lorsque ces textes sont voteacutes par des parlementaires de droite qui devraient deacutefendre ces infacircmes mais sont pris par surprise deacutesinformeacutes ou mieux violeacutes par un gouvernement tout puissant dans le deacutebat parlementaire

30-Bruno Parent ENA promotion Droits de lrsquoHomme (1979-1981) Administrateur civil Directeur geacuteneacuteral adjoint de la DGI depuis 2000 puis directeur de la DGI (Direction Geacuteneacuterale des Impocircts) depuis 2003 (ougrave il a succeacutedeacute agrave Villeroy de Galhau) a donneacute dans Deacutebats et Opinions du Figaro du 20 novembre 2004 la mesure de lignorance qui caracteacuterise nos hauts fonctionnaires agrave leacutegard des reacutealiteacutes de leurs propres servicesCe qui est grave lorsque lon est agrave la tecircte drsquoune direction qui tant par linefficaciteacute deacutenonceacutee par le rapport Leacutepine de lInspection des Finances (il y a autant dagents pour controcircler et collecter limpocirct hors impocircts des collectiviteacutes locales quaux USA pays 5 fois plus peupleacute) que par les deacutevastations quelle creacutee dans leacuteconomie franccedilaiseTous les poncifs y passent les petits ne seraient pas les plus viseacutes le choix des contribuables soumis agrave controcircle serait dicteacute par les directeurs parce que des incoheacuterences ou des discordances auraient attireacute lattention du service les redressements sont accepteacutes agrave 90 sans conflit la charge de la preuve incombe agrave la DGI etchellipIl est rare de voir autant de contre-veacuteriteacutes hypocrites rassembleacutees en un seul document lorsquon sait que -Il suffit agrave un inspecteur de rejeter une comptabiliteacute pour que la charge de la preuve incombe au contribuable et linspecteur est souverain pour effectuer ce rejet aucun juge ne vient la valider-Tous les inspecteurs passeacutes dans le secteur priveacute le disent le premier objectif dun controcircleur cest de faire du chiffre et lon choisit de pigeon parce quon peut le plumer plus facilement

26

-Plus de la moitieacute des redressements ne rentreront jamais dans les caisses du Treacutesor le premier poste eacutetant constitueacute par les deacutegregravevements Thierry Bert directeur de lInspection des Finances a pu ainsi teacutemoigner ( vous avez des gens qui affichent des statistiques extraordinaires de controcircle fiscal mais sans aucun recouvrement derriegravere raquo)En fait si Bruno Parent veut laisser la marque dun grand patron et non dun eacutenarque aux ordres du tregraves puissant syndicat SNUI il devrait proposer quagrave lexemple de la Suegravede du Canada de la Grande Bretagne des USA le privilegravege exorbitant qua la DGI de faire exeacutecuter ses creacuteances puisse ecirctre soumis agrave la deacutecision preacutealable dun jugeDes quelques cinquante mille entreprises soumises chaque anneacutee agrave des controcircles sur place cela permettrait de sauver les quelques milliers actuellement victimes de cette meacutecanique inhumaine et destructrice de nos emplois

31-Franccedilois Villeroy de Galhau X ENA (1982-1984 Promotion Louise Michel) Inspecteur des Finances neacute le 24 feacutevrier 1959Direction du Treacutesor conseiller technique de Pierre Beacutereacutegovoy puis retour agrave la Direction du Treacutesor au service des Affaires internationale puis aupregraves de lrsquoUnion Europeacuteenne En 1997 il devient directeur de cabinet de Dominique Strauss-Kahn puis de Christian Sautter En 2000 il prend les recircnes de la Direction Geacuteneacuterale des Impocircts au moment de la fameuse reacuteforme de Bercy qui restera comme un eacutechec ayant entraicircneacute la chute de Christian SautterIl participe au groupe de reacuteflexion En temps reacuteel association fondeacutee par les anciens de la Fondation Saint-Simon ougrave il publiera plus tard sa vision de la reacuteforme de Bercy sous le titre laquo Bercy la reacuteforme sans le grand soir raquo Une vision plutocirct positive ougrave il est persuadeacute que malgreacute le deacutepart de Christian Sautter la reacuteforme a reacuteussi agrave se poursuivre en douceur et ce jusqursquoagrave Francis Mer qui en aura repris les grandes lignes Des reacuteformes pourtant bien timides par rapport aux nombreuses critiques rencontreacutees par la DGI Il met certes en place le contrat drsquoobjectifs ou certains rapprochements entre les impocircts et la comptabiliteacute publique mais passe sous silence les travers de lrsquoadministration fiscale comme lrsquoabsence de statistiques reacuteelles du controcircle fiscal (redressements reacuteels apregraves deacutegregravevements proceacutedures contentieuses abandonneacutees par la DGI) Une opaciteacute qui conduit agrave repousser toute tentative de reacuteformes reacuteelles cette fois comme la mise en place drsquoune responsabiliteacute pour faute de lrsquoadministration et drsquoun droit geacuteneacuteral drsquoindemnisation des contribuablesIl est eacutegalement interrogeacute dans le cadre de la mission commune dinformation chargeacutee deacutetudier lensemble des questions lieacutees agrave lexpatriation des compeacutetences des capitaux et des entreprises organiseacutee par le Seacutenat ougrave il minimise les effets de lrsquoISF et de lrsquoIR sur les expatriationsPreacutesenteacute en 2000 dans un article du Nouvel Observateur sur le pantouflage comme laquo un haut fonctionnaire qui veut reacutehabiliter lrsquoEtat qui srsquoenflamme pour le service des citoyens raquo et qui contrairement agrave certains de ces camarades de lrsquoENA laquo nrsquoa pas fait le choix du priveacute raquo il part tout de mecircme en 2003 pour le Cetelem reacutepondant laquo agrave une proposition seacuteduisante de Michel Peacutebereau et Baudoin Prot raquo

Preacutesidents de la Reacutepublique et ministres

32-33-Valeacutery Giscard drsquoEstaing et Jacques ChiracA eux deux Valeacutery Giscard drsquoEstaing ENA 1951 Inspection des Finances et Jacques Chirac ENA 1959 Cour des comptes ont couvert comme preacutesidents de la Reacutepublique 17 des 31 anneacutees qui se sont eacutecouleacutees depuis la mort de Georges PompidouAvec Pompidou se sont termineacute les 30 glorieuses avec un chocircmage inexistant agrave 2 des croissances de PIB agrave 5 et commence lrsquoegravere du chocircmage de la bureaucratie galopante et

27

lrsquoapogeacutee de lrsquoENA dont les premiegraveres promotions formeacutees apregraves la guerre arrivent enfin au faicircte du pouvoirGiscard drsquoEstaing symbolise ce que le mandarinat franccedilais a pu produire de plus brillant mais aussi de plus destructeur en absence drsquoune vision drsquoune croyance agrave des veacuteriteacutes qui font lrsquohomme drsquoeacutetat et le distinguent de celui qui ne vit que pour sa carriegravere Polytechnicien entreacute agrave lrsquoENA par une laquo botte raquo que lui avait fait ouvrir son pegravere lui-mecircme inspecteur des finances par un deacutecret2 sa preacutesidence a eacuteteacute marqueacutee par un conflit avec un autre ego Jacques Chirac de multiples scandales (diamants Bokassa les avions renifleurs) mais surtout une incompreacutehension des reacutealiteacutes eacuteconomiques et de lrsquoentreprise et un laxisme de la gestion publique qui a fait passer les preacutelegravevements obligatoires de 35 du PIB agrave plus de 40 ce qui a eacutecœureacute ses partisans et permis le succegraves de lrsquounion de la gaucheAutant Valeacutery Giscard drsquoEstaing eacutetait glacial drsquoapproche (ses camarades de promotion se rappellent encore une reacuteception agrave lrsquoElyseacutee qui donnait raison agrave Jean-Edern Hallier pour son pamphlet laquo lettre ouverte au colin froid raquo) autant Jacques Chirac est chaleureux dans son abord mais applique agrave la lettre le dicton les promesses nrsquoengagent que ceux qui y croient raquoA cocircteacute des deacutecisions deacutesastreuses comme celle de la dissolution de 95 lrsquohistoire se rappellera de Jacques Chirac comme lrsquohomme preacuteoccupeacute de sa seule survie au pouvoir drsquoun tueur pour ses concurrents mais drsquoun preacutesident ayant aussi une totale absence de vision (sauf peut-ecirctre dans le domaine militaire)Ceacutedant devant le premier mouvement ou la premiegravere grogne syndicale son dernier mandat preacutesidentiel srsquoest caracteacuteriseacute par une seacuterie de reacuteformes en trompe lrsquoœil sur les retraites sur la santeacute sur les creacuteations drsquoentreprises qui nrsquoont en fait rien reacutesolu et ont laisseacute la France continuer de srsquoenfoncer (en particulier les reacutegimes privileacutegieacutes des services publics Gaz de France RATP SNCF EDF nrsquoont pas eacuteteacute toucheacutes et ont eacuteteacute mecircme renforceacutes ils mettent agrave la charge du reacutegime geacuteneacuteral des dizaines de milliards drsquoeuros de charges suppleacutementaires) Le deacuteficit du reacutegime de santeacute ne fait que se creuser et se creusera tant que le gouvernement nrsquoaura pas le courage drsquoaborder le vrai problegraveme lrsquoexcegraves de personnel dans les hocircpitaux publics ducirc agrave leur deacutesorganisation et aux syndicats soit 15 du budget santeacute national Enfin le reacutegime srsquoest targueacute drsquoavoir fait croicirctre le nombre de creacuteation drsquoentreprises Mais ces creacuteations suppleacutementaires ont eu lieu seulement pour les entreprises creacutees sans salarieacutes dont lrsquoimpact sur lrsquoemploi est neacutegligeable le chocircmage continue donc de seacutepanouir de plus belle

34-Martine Aubry ENA promotion Leacuteon Blum (1973-1975) Administrateur civil au ministegravere du travail deacutetacheacutee au Conseil dEtat en 1980 puis nommeacutee maicirctre des requecirctes en 1977 Fille de Jacques Delors

Crsquoest agrave Martine Aubry que nous devons la loi instaurant les 35 heures La Dame des 35 heures comme la nomme le pamphlet talentueux eacutecrit par Philippe Alexandre et Beacuteatrix de lAulnoicirct (Robert Laffont 2002) est le modegravele des deacutesastres auxquels conduit lENACest non seulement elle qui a mis en place les 35 heures auxquelles elle avait pourtant dit ne pas croire (pour creacuteer des emplois) mais cest aussi elle qui la premiegravere fait creacuteer par lEtat des entreprises en inventant de nouveaux besoins par simple deacutecret avec les emplois-jeunes sans comprendre quune creacuteation dentreprise reacuteussie est un miracle3 Elle a ainsi steacuteriliseacute des geacuteneacuterations de jeunes attireacutes par des faux meacutetiers sans avenir et sans lendemain (orienteur dans le meacutetro agent dinformation meacutediateur etc) dans les norias agrave subventions des missions locales des programmes Trace des emplois-jeunes des entreprises dinsertion Toutes

2 Qui ouvrait lrsquoentreacutee directe agrave lrsquoENA sans le concours - et ses risques ndash agrave deux eacutelegraveves de lrsquoX (un seul aurait eacuteteacute trop voyanthellip) resteacutes dans le premier cinquiegraveme de leur promo (Valeacutery srsquoest en effet classeacute dans les 20 drsquoeacutelegraveves en tecircte de sa promotion)3 Son exemple a eacuteteacute largement suivi par Jean-Louis Borloo

28

creacuteations exploitant la misegravere des jeunes au chocircmage pour conforter la bureaucratie qui vit de la distribution des aidesMais typique des deacutesastres du dirigisme cest elle qui fait fermer des eacutecoles dinfirmiegraveres au moment ougrave elle preacutepare la RTT ce qui se traduit deux ans plus tard par lasphyxie dans les hocircpitaux et le recrutement agrave leacutetranger des milliers dinfirmiegraveres manquantesFermer aux jeunes Franccedilais laccegraves agrave des meacutetiers indispensables (infirmiers meacutedecins) et au mecircme moment creacuteeacute des emplois bidons et sans avenir dorienteurs de meacutetro bravo Martine Aubry pur produit du dirigisme et de leacutenarchie

35-Renaud Dutreil ENA promotion Liberteacute-Egaliteacute-Fraterniteacute (1987-1989) Maicirctre des Requecirctes au Conseil dEacutetat ndash Deacuteputeacute de lAisne (1997) puis secreacutetaire dEacutetat aux PME en 2002 ministre de la Fonction publique puis de nouveau ministre des PME depuis juin 2005Le tregraves auto-satisfait ministre de la Fonction publique est persuadeacute que quand Renaud eacuteternue la France senrhume eacutecrivait le Canard Enchaicircneacute dans un article intituleacute Renaud Dutreil Raff ma infatueacuteEn fait le plus grave ce nest pas que Renaud Dutreil fasse sa pub cest quil la fasse en cherchant leffet qui brille et pas les reacuteformes qui font lemploi Cest de son regravegne comme secreacutetaire dEacutetat aux PME que date une kyrielle de mesures toutes pratiquement sans effet sur lemploiCest linteacuteresseacute lui-mecircme qui avait deacuteclareacute au signataire de ces lignes tentant de lui expliquer 15 jours apregraves son intronisation en 2002 que la cleacute de lemploi se situait dans le deacuteveloppement des Business Angels insignifiants en France vous ne voulez pas reacuteduire la porteacutee de mon ministegravere agrave une seule mesure Ce sont donc toute une seacuterie de mesures qui ont eacuteteacute mises en place en fanfare par Dutreil qui agrave peu pregraves toutes ont eacuteteacute des fours - les FIP qui peinent agrave ajouter une centaine de millions agrave linvestissement dans les PME-PMI

alors que les FCPI injectent deacutejagrave 500 millions et que ces interventions coucircteuses pour lEacutetat sont deacuterisoires agrave cocircteacute des 5 milliards deuros investis par les fonds de capital-risque sans aucune aide eacutetatique- La socieacuteteacute agrave 1 euro qui a fait disparaicirctre en pratique la distinction entre entreprises personnes morales et entreprises individuelles personnes physiques Cela a boosteacute le nombre de socieacuteteacutes creacuteeacutees et gonfleacute ces creacuteations de plusieurs dizaines de mille dougrave les feacutelicitations de Jacques Chirac agrave son ministre pour avoir atteint lobjectif dun million de creacuteations dentreprises fixeacute lors de la campagne eacutelectorale Mais cette croissance est purement fictive car le suppleacutement des creacuteations porte uniquement sur des socieacuteteacutes creacuteeacutees dans salarieacutes dont leffet sur lemploi est neacutegligeable Le nombre de socieacuteteacutes creacuteeacutees avec salarieacutes qui est le seul qui compte est lui resteacute invariant et au plus basEn bref comme le suggeacuterait le Canard un ministre qui brille pour le succegraves de sa carriegravere mais est lun des premiers responsables de laggravation du chocircmage

36-Laurent Fabius ENA 1973 promotion Franccedilois Rabelais Maicirctre des requecirctes au Conseil dEacutetatLaurent Fabius est lun des eacutenarques les plus repreacutesentatifs du systegraveme eacutenarchique Il est entreacute au PS non par conviction mais parce quil ny avait pas de place agrave droite les convictions ne comptent pas seule compte son ascension personnelle Dans ce pantheacuteon il se place au mecircme niveau que Giscard et Chirac Parmi les deacutesastres auxquels il a preacutesideacute retenons-en trois - Laffaire du sang contamineacute eacutetant suffisamment connue il nest pas neacutecessaire dy revenir

29

- Il a introduit dans lISF lexemption pour les œuvres dart et les collections ce qui a bien servi ses parents antiquaires mais a pousseacute les Franccedilais agrave investir dans les œuvres dart plutocirct que dans les entreprises- Deacutesastre peu connu du grand public Laurent Fabius a lanceacute la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) alors quil eacutetait preacutesident de lAssembleacutee Nationale Remarquablement intelligent il avait bien compris que la principale deacuteficience de lEacutetat franccedilais est labsence de controcircle de la deacutepense publique Avec Didier Migaud deacuteputeacute de lIsegravere il a organiseacute en 1999 une seacuterie daudition traitant de lefficaciteacute de la deacutepense publiqueLa conclusion objective qui se deacutegage de ses propositions est la suivante agrave lexemple de la Grande-Bretagne il faudrait doter le Parlement dun organisme daudit de la deacutepense publiqueMais pour Fabius et Migaud une telle mesure serait revenue agrave attaquer ce qui constitue lune de leur principale base eacutelectorale les fonctionnaires de lAdministrationUn organisme de controcircle de la deacutepense publique naurait en effet pu que deacutevoiler les magouilles et les gacircchis qui sont monnaie couranteAinsi Fabius a-t-il botteacute en touche en proposant de modifier la preacutesentation du budget ce qui est devenu la LOLF voteacute en juillet 2001La LOLF se propose dorganiser le budget autour dobjectifs et dindices de performance ce qui est excellent agrave condition quils soient la conseacutequence dun audit preacutealable ayant deacuteceleacute les dysfonctionnements et non pas simple relooking par les administrations elles-mecircmes dun systegraveme de deacutepense totalement inefficace

Tour exteacuterieur

36-Jacques-Henri David Polytechnique Ensae (Ecole normale supeacuterieure de la statistique et de ladministration eacuteconomique) Il devient inspecteur des finances en 1975 Il fut conseiller technique puis directeur du cabinet de Reneacute Monory jusqursquoen 1984 ougrave il part pour Saint-Gobain puis en 1989 pour la banque Stern et en 1993 pour la Compagnie Geacuteneacuterale des EauxEn 1995 il arrive au CEPME - Creacutedit deacutequipement des petites et moyennes entreprises qui subit de plein fouet la crise bancaire il devient ensuite preacutesident de la SOFARIS et organise le mariage des deux eacutetablissements sous le nom de BDPME ndash Banque de Deacuteveloppement des PME dont il prendra la tecircte agrave la barbe de Philippe Jurgensen agrave lrsquoeacutepoque patron de lrsquoANVAR (Agence Nationale de Valorisation de la Recherche) et qui nourrit les mecircmes ambitionsLrsquoeacutetablissement est alors la cible de toutes les critiques Des banques tout drsquoabord qui voient dans le nouvel eacutetablissement public un concurrent deacuteloyal laquo survivance de lrsquoegravere de lrsquoeacuteconomie mixte raquo dont la justification ne peut laquo srsquoexpliquer que par les problegravemes sociaux que pourrait poser le reclassement du personnel raquo du CEPME Des entrepreneurs qui constatent qursquoune fois encore lrsquointervention de lEtat est faite par des bureaucrates et des banquiers raquoJacques Henri David justifiera cependant le choix de lrsquointerventionnisme eacutetatique en matiegravere de financement des entreprises au travers de deux rapports lrsquoun pour le Conseil Economique et Social lrsquoautre en participant au rapport du seacutenateur Grignon intituleacute laquo Aider les PME lrsquoexemple ameacutericain raquo qui prend pour modegravele la SBA ameacutericaine Il quitte la BDPME en 1999 pour le priveacute alors que la creacuteation drsquoentreprises est au plus bas et que lrsquoeacutetablissement reccediloit pregraves drsquoun milliard de francs de dotation Il rejoint la Deutsche Bank FranceAvec la creacuteation de la BDPME les pouvoirs publics se sont encore lanceacutes dans un eacuteniegraveme plan PME engloutissant des fonds publics faisant perdre beaucoup de temps agrave la France en matiegravere de soutien agrave la creacuteation drsquoentreprises

30


37-Jack Lang Les Franccedilais manquent encore de reacuteactiviteacute agrave lrsquoeacutegard de leurs hommes ou femmes politiques Dans quel Eacutetat deacutemocratique autre que la France faudrait-il attendre la 5egraveme page des citations de Google pour voir apparaicirctre la premiegravere critique drsquoun homme qui a eacuteteacute et reste lrsquoune des personnaliteacutes les plus discutables de la 5egraveme Reacutepublique le ministre qui a fait de la Culture le monstre qui est deacutecrit dans La Culture le deacutesastre de lrsquoargent public Gracircce auquel lrsquoart est devenu lrsquoart officiel et a disparu de la scegravene internationale comme lrsquoa souligneacute Hilton Kramer le grand critique drsquoart du New-York Times en mecircme temps que son budget eacutetait multiplieacute par 5 Qui a eacuteteacute le patron de Claude Mollard (voir 3egraveme Partie P57) Qui professeur de droit public et avec une eacutepouse sans profession srsquoest retrouveacute un magnifique appartement place des Vosges que Sophie Coignard et Alexandre Wickham dans laquo LrsquoOmerta Franccedilaise raquo (Albin Michel) eacutevaluaient en 1999 agrave plus de 5 millions de francs (762245 euros) sans compter une maison avec piscine dans le LubeacuteronQui retrouve-t-on comme lrsquoun des sponsors du CNAC le Conseil National de lrsquoArt Culinaire Revenons agrave la fin de lanneacutee 1989 lorsque Jack Lang eacutetait ministre de la Culture de la Communication et des Grands Travaux Cest alors que lideacutee lui vient de creacuteer le CNAC On connaicirct le goucirct de Jack Lang pour le chocolat Le CNAC agrave peine creacuteeacute va organiser dans sa ville il est maire de Blois depuis 1989 les premiegraveres assises Chocolat noirDe plus dans les statuts du CNAC est preacutevue degraves lorigine la mise en place dun Conservatoire National des Arts culinaires Ce centre du goucirct cher au cœur de Jack Lang est une opeacuteration de grande ampleur Il doit comprendre dapregraves le rapport dactiviteacute du CNAC de 1991 -le centre du rayonnement du programme de leacuteducation du goucirct avec la formation sur place des animateurs et des instituteurs-un parcours dinitiation du grand public au goucirct avec mur dodeurs passage par un laboratoire danalyse sensoriel et profil individualiseacute type gusto-flash-la premiegravere antenne universitaire du goucirct-le centre mondial du chocolat noirLe CNAC va deacutepenser pour ce centre en 1992 61 000 euro et plus de 2 400 euro en frais de reacuteception plus de 4 500 euro en frais de deacuteplacement sur cette seule anneacutee Tout cela pour un projet qui ne verra jamais le jour Et il ne sagit lagrave que dune petite partie des gaspillages auxquels aura donneacute lieu cette opeacuteration Selon les calculs de la chambre reacutegionale des comptes plus de 960 000 euro ont eacuteteacute deacutepenseacutes en pure perte de 1992 agrave 1994En effet pour loger ce Centre la socieacuteteacute dameacutenagement de Blois-SEMADEB ndash se charge en 1992 de racheter un immeuble classeacute Coucirct 548 816 euro alors quon est en pleine crise immobiliegravere et que limmeuble en question la Capitainerie appartenait auparavant agrave la ville de Blois qui lavait vendu agrave leacutepoque agrave une socieacuteteacute immobiliegravere priveacutee moitieacute moins cher 275000 euro sont alors partis en fumeacutee sur une simple transaction immobiliegravere A cela il faut ajouter pregraves de 305 000 euro deacutepenseacutes en simple frais deacutetudes pour ce projetLa viabiliteacute du centre est deacutejagrave largement entameacutee avant mecircme davoir vu reacuteellement le jour En 1994 le projet sera deacutefinitivement abandonneacute le Centre du goucirct enterreacuteReacutesultat deee lopeacuteration des eacutetudes meneacutees agrave fonds perdus pour la CNAC et largent des contribuables parti en fumeacutee pour satisfaire le projet dun ministreMais comme le notent Coignard et Wickham laquo Lang srsquooccupe personnellement des journalistes qui font de lrsquoinvestigation Autrement dit qui srsquointeacuteressent agrave lrsquoargent et plus speacutecialement au sien raquo

31

Et Lang connaicirct son histoire il sait que la meilleure faccedilon de faire oublier ses affaires et drsquoecirctre aduleacute par la foule crsquoest comme les empereurs romains de lui donner du pain et des jeux des subventions et des fecirctesMais mecircme ceux qui lrsquoadulent savent que sorti des fecirctes et de la deacutepense de lrsquoargent public tant comme ministre que comme maire de Blois ce nrsquoest pas lui qui leur assurera un travail et un avenir

38-Dominique Strauss-Kahn Strauss-Kahn appartient de droit agrave la Promotion Titanic au tour exteacuterieurCrsquoest en effet lui qui a fait inscrire dans le programme eacutelectoral du PS de 1997 agrave loccasion des eacutelections leacutegislatives provoqueacutees par la dissolution de lrsquoAssembleacutee Nationale par Chirac les 35 heures alors que Martine Aubry avait auparavant deacuteclareacute que crsquoeacutetait un non-sensQuand on mesure les creacuteations drsquoemploi de 1997 agrave 2002 y compris les creacuteations artificielles des 35 heures elles sont tregraves en dessous de la moyenne europeacuteenne et si on enlegraveve les emplois 35 heures qui ne peuvent ecirctre reacutepeacuteteacutes ces creacuteations sont en dessous de lrsquoaccroissement de la population capable de travailler Sous la gauche comme sous les reacutegimes anteacuterieurs ou lrsquoactuelle preacutesidence de Chirac le chocircmage nrsquoa cesseacute en fait de srsquoaggraver car ils srsquoavegraverent tous incapables de creacuteer des emploisStrauss-Kahn appartient agrave ce groupe drsquoeacuteconomistes qui formulent leurs diagnostics ou leurs eacutetudes pour servir leur carriegravere politique Dans sa derniegravere reacuteincarnation formuleacutee sous lrsquoeacutegide de la Fondation Jean-Jauregraves une fondation alimenteacutee par lrsquoargent public mais au service du Parti socialiste il srsquoest fait lrsquoapocirctre drsquoune nouvelle lutte contre les ineacutegaliteacutes (alors qursquoil faudrait dlsquoabord creacuteer et produire car il nrsquoy a plus grand chose agrave distribuer)Ministre des finances de 1997 agrave 1999 jusqursquoagrave ce qursquoil soit rattrapeacute par le scandale de la MNEF il a officieacute dans une des peacuteriodes les plus fastes ougrave la croissance eacuteconomique internationale a eacuteteacute maximum mais pas plus que ses preacutedeacutecesseurs ou ses successeurs il nrsquoa eacuteteacute capable de voir les erreurs eacuteconomiques dans lesquelles lrsquoont entraicircneacute la bureaucratie du ministegravere en particulier celle de croire que la prospeacuteriteacute eacuteconomique ameacutericaine deacutecoulait des creacuteations drsquoentreprises par le capital-risqueIl nrsquoa jamais vu que le capital-risque nrsquoexiste que si en amont les Business Angels creacuteent des entreprises et personne ne lui a jamais dit que les sommes investies par les Business Angels sont drsquoun ordre de grandeur supeacuterieur agrave celui du capital-risque ou de la Small Business AdministrationIl faut lui dire que les conseillers eacuteconomiques des repreacutesentations franccedilaises aux Etats-Unis nrsquoen savaient rien eux-mecircmes

Les records

Nom Entreprise PertesMessier ndash Hannezo Vivendi Universal ˜ 72 milliards drsquoeurosBon France Telecom ˜ 68 milliards drsquoeurosHaberer ndash Leacutevecircque ndash Gallot Creacutedit Lyonnais ˜ 15 milliards drsquoeurosBloch-Laineacute Banque Worms 149 milliards drsquoeuros

32

Chapitre II

Incompeacutetence de la caste dirigeante les simulacres de plans anti-chocircmage

Lrsquoeacutenarchie est devenue impeacuteriale avec lrsquoarriveacutee de Giscard drsquoEstaing (ENA 51) agrave la preacutesidence de la Reacutepublique en 1974 il est accompagneacute de cohortes drsquoeacutenarques des promotions drsquoapregraves-guerre parvenues agrave maturiteacute notamment ceux issus du corps de lrsquoInspection des Finances auxquels appartient Giscard ces cohortes vont envahir tous les postes les plus importants de lrsquoAdministration notamment ceux de Bercy et nrsquoen partiront plus Mais -ce nrsquoest pas une coiumlncidence- crsquoest aussi agrave cette date que le chocircmage apparaicirct et ne cessera de srsquoaggraverCrsquoest que malgreacute leurs diplocircmes leur meacuteconnaissance de lrsquoeacuteconomie et de lrsquoentreprise pour ne pas dire leur meacutepris est sans limiteLes preacutelegravevements obligatoires ne vont cesser de srsquoaggraver et deacutepasser le seuil de 40 du PIB dont pourtant Giscard avait affirmeacute que crsquoeacutetait le seuil des reacutegimes socialo-communistes cela paralyse la croissance des entreprises elles deviennent simultaneacutement une institution agrave qui lrsquoEtat ne demande plus de creacuteer de la richesse mais de recouvrer pregraves de 80 des impocircts publics Il faut en effet payer la fonction publique dont les effectifs sous Giscard explosent nourris par une TVA dont le domaine ne cesse de srsquoeacutetendre et les taux de srsquoaccroicirctre Crsquoest simultaneacutement agrave cette eacutepoque que les actions financcedilant le capital des entreprises vont ecirctre peacutenaliseacutees par rapport aux emprunts les obligations sont doteacutees drsquoun preacutelegravevement libeacuteratoire agrave bas taux pour diriger lrsquoeacutepargne franccedilaise vers les emprunts du Treacutesor et boucher les deacuteficit du budget cela va tarir les capitaux dont les entreprises ont besoin pour se deacutevelopper et creacuteer des emploisFaute drsquoen creacuteer toute la politique gouvernementale - et cela na jamais cesseacute que les gouvernements soient de gauche ou de droite - va consister agrave parquer les chocircmeurs hors de la population active en les envoyant en retraite preacutematureacutement ou en les gardant agrave lrsquoeacutecole le plus longtemps possibleCes expeacutedients vont continuer sous la preacutesidence de Jacques Chirac (ENA 1959) eacutelu en 1995 puis reacuteeacutelu en 2002 reacuteeacutelu Mais ils savegraverent incapables de creacuteer de vrais emplois marchands

Le plan Chirac du 1er janvier 2004La politique de lrsquoemploi est le plus souvent guideacutee que par de basses consideacuterations de politique politicienneDepuis Giscard aucun gouvernement nrsquoa vraiment chercheacute agrave creacuteer des emplois mais tous se sont employeacutes agrave masquer les vrais chiffres du chocircmage en faisant sortir les chocircmeurs des statistiques (laquo masquer raquo des statistiques de lrsquoANPE mettre les chocircmeurs en parking etc) et simultaneacutement ils ont lanceacute plan sur plan en fanfare pour donner lrsquoillusion aux eacutelecteurs de srsquointeacuteresser agrave leur sortPar le discours de Jacques Chirac du 1er janvier 2004 on apprend que lrsquoemploi est devenu la premiegravere preacuteoccupation du gouvernement Par le mecircme discours Franccedilois Fillon alors ministre du Travail est chargeacute de faire baisser le chocircmage de 100000 personnes en eacutelaborantavec lrsquoANPE un programme visant agrave reacuteduire de 300000 agrave 200000 le nombre drsquoemplois proposeacutes mais non pourvusCette annonce preacutesidentielle est en fait totalement insignifiante eu eacutegard agrave lrsquoampleur du chocircmage 100000 emplois sont une goutte drsquoeau dans lrsquooceacutean des sans-emploi dont le nombre officiel est drsquoenviron 23 millions et le nombre reacuteel de lrsquoordre de 4 millions

33

Mais surtout le nombre drsquoemplois offerts non pourvus est deacutejagrave tregraves faible 300000 contre plus de 600000 dans la Grande-Bretagne voisine dont la population totale est la mecircme qursquoen France mais ougrave regravegne le plein-emploi Les emplois non pourvus sont ceux permettant au marcheacute du travail de fonctionner Il faut des offres temporairement non satisfaites pour que se reacutealisent de nouvelles embauches En fait plus on est proche du plein emploi plus le nombre drsquoemplois offerts non pourvus augmente Un signe de bonne gestion du marcheacute du travail est donc de les voir augmenter non diminuer A y regarder de plus pregraves lrsquoannonce preacutesidentielle nrsquoa pas trouveacute sa motivation dans une quelconque eacutetude sur lrsquoemploi mais sur la neacutecessiteacute de voler la vedette au tregraves meacutediatique Nicolas Sarkozy qui vient de faire un tabac en srsquooccupant activement et lui intelligemment de ce qui eacutetait agrave lrsquoeacutepoque la premiegravere preacuteoccupation des Franccedilais lrsquoinseacutecuriteacute4 Une fois lrsquoeffet drsquoannonce passeacute on nrsquoen a plus parleacute et le gouvernement srsquoest empresseacute de deacutecouvrir un autre plan miracle

Le Contrat nouvelle embauche (CNE) de Dominique de Villepin (ENA 1980) une erreur de compreacutehensionLe CNE mesure phare du programme de lrsquoactuel Premier ministre est censeacute remettre la France sur le chemin du plein-emploi Ce contrat qui permet agrave lrsquoemployeur de licencier plus facilement dans les deux premiegraveres anneacutees le reacutegime du CDI reprenant apregraves deux ans a pour but drsquoencourager lrsquoembauche les employeurs heacutesitant moins agrave embaucher puisqursquoils savent qursquoils peuvent licencierCependant aucun de nos technocrates ne semble avoir reacutefleacutechi au fait qursquoun chef drsquoentreprise surtout le patron drsquoune TPE (tregraves petite entreprise) de quelques salarieacutes heacutesitera terriblement avant drsquoembaucher un nouveau salarieacute mecircme srsquoil peut srsquoen deacutebarrasser au bout de 18 mois (CDD) ou 2 ans (CNE) Pourquoi Parce que former ce nouveau salarieacute repreacutesente pour un patron deacutejagrave surchargeacute un eacutenorme investissement de temps qursquoil nrsquoentreprendra pas srsquoil doit se seacuteparer du salarieacute formeacute au bout de 24 mois sauf agrave tomber dans les griffes du CDI et ses obstacles incommensurables agrave un licenciement Pourtant crsquoest bien dans les non embauches pour cause drsquoobstacles au licenciement que gicirct un reacuteservoir consideacuterable drsquoemploisMalheureusement on peut donc drsquoores et deacutejagrave parier que le reacutesultat du CNE sera neacutegligeable une goutte drsquoeau par rapport agrave la reacuteforme qursquoil faudrait mettre en œuvre

Pourquoi ne pas srsquoinspirer de lrsquoexemple danois Entre les deux plans preacuteceacutedents srsquoest inscrit une autre tentative annonceacutee avec une publiciteacute massive le plan Borloo de reacuteduction de la fracture sociale (que cela sonne bien) et du deacuteveloppement des services agrave la personne Ce plan dit srsquoinspirer du modegravele danois et mecircme Jacques Chirac pousseacute par Jean-Louis Borloo vante le succegraves de la politique danoise de lrsquoemploi Mais personne nrsquoa vraiment eacutetudieacute la maniegravere dont ccedila se passe concregravetement au Danemark Jean-Louis Borloo le ministre de lrsquoEmploi ne srsquoy est mecircme pas renduSrsquoils y avaient regardeacute de plus pregraves ils se seraient aperccedilus que les Danois ont diviseacute par deux le nombre de leurs chocircmeurs et par trois leurs deacutepenses drsquoassurance-chocircmage en permettant aux entreprises de licencier agrave tout moment sans deacutelai et sans indemniteacute mais en augmentant tregraves fortement les allocations chocircmage A lrsquoheure actuelle ces allocations repreacutesentent la mecircme fraction du PIB qursquoen France mais reacutepartie proportionnellement sur deux fois moins de chocircmeurs

4 En srsquoinspirant notamment du programme du maire de New-York Giuliani pour reacuteduire la criminaliteacute programme lui-mecircme suggeacutereacute agrave Giuliani par une petite laquo think-tank raquo new-yorkaise le Manhattan Institute)

34

Malgreacute cela sur instructions de Jacques Chirac et de Jean-Pierre Raffarin il nrsquoeacutetait pas question de toucher au droit de licenciement afin de ne pas facirccher les syndicatsComme agrave son habitude notre caste dirigeante se refuse agrave transposer ce qui marche agrave lrsquoeacutetranger alors mecircme que ceci reacuteduirait consideacuterablement le chocircmage et acceacuteleacutererait la croissance

Un reacuteservoir de 2 millions drsquoemplois ignoreacute de nos dirigeantsAucun des hauts-fonctionnaires impliqueacutes dans la politique de lrsquoemploi et interrogeacutes nrsquoa la moindre ideacutee du nombre drsquoemplois qui seraient creacuteeacutes si les obstacles au licenciement eacutetaient supprimeacutes Certains ont dit 200000 parfois 500000 Le vrai chiffre deacutepasse en fait les 2 millions soit environ 12 des effectifs employeacutes dans le secteur priveacuteLes chiffres danois le prouvent ainsi que les enquecirctes meneacutees sur plusieurs groupes drsquoentreprises franccedilaises Deux millions drsquoemplois crsquoest pour lrsquoUNEDIC environ 800000 chocircmeurs en moins agrave indemniser et la possibiliteacute de doubler les allocations chocircmage tout en reacutetablissant progressivement lrsquoeacutequilibre financier de lrsquoUNEDIC actuellement dans le rouge drsquoenviron 14 milliards drsquoeurosBien entendu il ne srsquoagit pas de supprimer les obstacles au licenciement immeacutediatement pour tous les salarieacutes mais de donner la possibiliteacute agrave lrsquoemployeur drsquooffrir un tel contrat drsquoabord aux nouveaux embaucheacutes puis progressivement agrave tous les salarieacutes actuellement en CDI un contrat permettant agrave lrsquoemployeur de licencier sans preacuteavis et sans indemniteacute en contrepartie drsquoune allocation chocircmage presque doubleacuteeIrreacutesistible mecircme pour les syndicats Mais encore faudrait-il avoir le courage drsquoengager de vraies reacuteformes et comme les Danois drsquoy risquer son capital politique

35

Chapitre III

Le chocircmage enfant des eacutenarques de Bercy

En 1986 Alain Madelin alors ministre de lrsquoIndustrie agrave la suggestion de lrsquoiFRAP propose au ministre des Finances Edouard Balladur drsquointroduire dans le Code fiscal franccedilais une disposition encourageant les investisseurs agrave investir dans les creacuteations drsquoentreprise en leur permettant de deacuteduire de leur revenus les pertes en capital eacuteventuellement subies par ces investissements A titre dexemple lrsquoarticle 1244 du Code fiscal ameacutericain autorise jusqursquoagrave 100000 $ de deacuteduction annuelle du revenu Que va-t-il ecirctre deacutecideacute dans notre pays Lrsquoarticle 163 octodeacuteciegraves va geacuteneacutereusement octroyer 75 000 francs (environ 11 430 euros) soit 10 fois moins Le chiffre de 100000 $ ou euro est pourtant crucial car crsquoest la mise moyenne drsquoun investisseur lorsqursquoil aide une entreprise agrave deacutemarrer comme Business Angels Avec 75000 francs lrsquoeffet sera nul et de fait 20 ans plus tard lrsquoargent collecteacute par les entreprises au titre du 163 octodeacuteciegraves est miseacuterable

Que srsquoest-il passeacute Comme le raconte un participant agrave la reacuteunion interministeacuterielle ayant preacutepareacute le texte proposeacute et voteacute par le Parlement des inspecteurs des finances repreacutesentant Bercy sont venus agrave la reacuteunion et ont deacutecideacute que compte-tenu du risque que repreacutesentait cet investissement il fallait srsquoen tenir agrave 10 du seuil de deacutetaxation permis pour des pertes drsquoinvestissements en immobilier la pierre crsquoest solide lrsquoentreprise crsquoest dangereux Et comme le Parlement nrsquoa aucun moyen propre drsquoinformation et aucune autonomie de reacuteflexion cette disposition est passeacutee sans modification aucuneDix-sept anneacutees plus tard Renaud Dutreil (ENA 1989) a doubleacute les seuils du 163 octodeacuteciegraves mais si cela constitue un progregraves un progregraves indeacuteniable on demeure toujours tregraves en-dessous du seuil critique de 100000 euro La politique des creacuteations drsquoentreprise et drsquoemploi continue en fait de se deacutevelopper en plein brouillard

Lrsquoincompreacutehension et la meacuteconnaissance des meacutecanismes de creacuteation drsquoentreprise par Bercy et son annexe le secreacutetariat drsquoeacutetat aux PME sont en effet affligeantes Cela fait 47 ans que les Ameacutericains ont compris que les seuls agrave ecirctre capables de financer les creacuteations drsquoentreprises eacutetaient non des institutions comme la SBA (Small Business Administration) mais des individus aux grandes poches les Business Angels ils ont donc fait passer une loi pour les deacutevelopper par des incitations fiscales approprieacutees (article 1244 Subchapter S) Et le succegraves a eacuteteacute au rendez-vous LrsquoAmeacuterique a creacuteeacute 40 millions drsquoemplois nouveaux dans le secteur priveacute en 20 ans la Grande-Bretagne qui a suivi la mecircme direction 6 millions la France 0

Dirigeacutes par Bercy lui-mecircme soumis aux sollicitations des lobbies publics ou des lobbies qui vivent de lrsquoargent public nous avons vu

le deacuteveloppement de lrsquoideacutee que lrsquoEtat devait stimuler les entreprises innovantes ndashqui est capable de dire ce qursquoest une entreprise innovante si ce nrsquoest pas parce qursquoelle reacuteussit - et le programme ANVAR (Agence Nationale de Valorisation de la Recherche) fut deacuteveloppeacute agrave cette occasion mais le signe de son eacutechec est que son budget nrsquoa pas bougeacute en 20 ans Son bilan est en effet deacutesastreux pour 100 euro de subventions lrsquoANVAR en perd 30 dans ses investissements et sur les 60 qui rentrent il en perd encore la moitieacute en frais de gestion et de personnel la comparaison simpose avec les encouragements ameacutericains aux Business Angels qui coucirctent 100 au Treacutesor mais lui rapportent 350 Comment des hauts fonctionnaires ont-ils pu se laisser conter que des fonctionnaires seraient plus performants dans le choix de projets drsquoactiviteacutes futures que des

36

investisseurs priveacutes Cela sexplique sans doute par le fait que lANVAR est dirigeacutee par des eacutenarques inspecteurs des finances Philippe Jurgensen de 96 agrave 2004 puis Jean-Pierre Denis aujourdhui

lrsquoabsurditeacute de croire que lrsquoEtat est le mieux placeacute pour seacutelectionner les projets drsquoavenir car il est plus important et aurait une meilleure vision densemble Cela est exact concernant les seuls projets ougrave la masse critique financiegravere est preacutepondeacuterante comme lrsquoatome et lrsquoespace mais faux partout ailleurs Et crsquoest agrave cette absurditeacute que lrsquoon doit tous les plans qui ont eacutechoueacute plan Calcul plan Machine Outil plan Semi Conducteurs et Jessi qui ndashce sont les Ameacutericains qui le disent ndash ont deacutetruit lrsquoindustrie des semi conducteurs en Europe A venir le plan Beffa annonceacute par Jacques Chirac Est caracteacuteristique de lrsquoincapaciteacute de lrsquoEtat ndash et de tous les Eacutetats agrave choisir les techniques drsquoavenir- le plan teacuteleacutevision haute deacutefinition ougrave la France et le Japon ont perdu des milliards en se lanccedilant dans une haute deacutefinition analogique au moment ougrave des israeacuteliens inventaient la compression de donneacutees et la TV numeacuterique avec quelques millions

La leccedilon que se refuse agrave comprendre Bercy crsquoest que la seule faccedilon de creacuteer une eacuteconomie forte est drsquoencourager le maximum drsquoentrepreneurs agrave se lancer dans lrsquoaventure entrepreneuriale car personne mecircme les entrepreneurs ne savent pas quelles seront les techniques qui vont eacutemerger et dominer dans 20 ans ou mecircme 10 ans Il leur faudrait eacutegalement comprendre que pour cela il est neacutecessaire que les creacuteateurs drsquoentreprise trouvent lrsquoargent dont ils ont besoin et que cet argent soit fourni par ceux qui le possegravedent Cest en effet la seule faccedilon non seulement drsquoecirctre seacutelectif mais aussi drsquoapporter aux jeunes entrepreneurs les reacuteseaux et lrsquoexpeacuterience de Business Angels qui les ont preacuteceacutedeacutes dans la creacuteation de richesse et en connaissent les chausse-trappes Confier ce rocircle agrave des fonctionnaires distribuant largent public cest leacutechec assureacute

Mais ce serait laisser lrsquoinitiative priveacutee srsquoemparer de la creacuteation de la dynamique eacuteconomique et cela est insupportable aux technocrates de BercyAlors depuis plus de 20 ans on essaie tout en France sauf ce qui peut vraiment reacuteussir

les aides agrave la creacuteation drsquoentreprise depuis une vingtaine danneacutees on a multiplieacute les aides sous forme de subventions ou de precircts de 2000 agrave 3000 euro agrave des chocircmeurs qui veulent essayer de creacuteer une entreprise de proximiteacute un commerce ou un artisanat Ainsi lADIE (Association pour le Droit agrave lInitiative Economique) fut creacuteeacutee en 1989 par Maria Nowak et son but est daider des personnes exclues du marcheacute du travail et du systegraveme bancaire classique (demandeurs demploi ou allocataire du RMI) agrave creacuteer leur entreprise et leur propre emploi Si lintention est louable une eacutetude approfondie du fonctionnement de lrsquoADIE subventionneacutee par Bruxelles la Caisse des deacutepocircts etc fait rapidement comprendre que ce sont essentiellement ceux qui distribuent lrsquoargent qui sont subventionneacutes les chocircmeurs neacutetant agrave la limite qursquoun preacutetexte En effet les comptes de cette association montrent que pour un en-cours drsquoenviron 15 millions drsquoeuros de precircts les frais de fonctionnement comprenant notamment les salaires aux permanents de lrsquoADIE sont aussi de 15 millions Il eacutetait pourtant clair que le modegravele dont dit srsquoinspirer lrsquoADIE le micro-creacutedit de la Grameen Bank au Bangladesh est aux antipodes car cette banque a deacutemarreacute et srsquoest deacuteveloppeacutee sans aucune subvention On nrsquoa pas lieu de douter que les programmes geacutereacutes par lrsquoEtat pour aider les chocircmeurs agrave creacuteer des entreprises comme ACCRE (aide aux demandeurs demploi creacuteant ou reprenant une entreprise) EDEN (Encouragement au Deacuteveloppement dEntreprises Nouvelles) avec des montants precircteacutes

37

ou donneacutes du mecircme ordre ne fonctionnent pas mieux mais on nrsquoen connaicirct pas les coucircts car ils sont noyeacutes dans les coucircts de la bureaucratie Lessentiel est que cela ait lair laquo social raquo et Maria Nowak fut nommeacutee conseiller technique au cabinet de Laurent Fabius (ENA 1973) lorsqursquoil fut ministre des Finances de Jospin

lorsqursquoil fut patent que ni lrsquoANVAR ni les micro-creacutedits nauraient deffet (ce qui nrsquoempecircche pas Chirac de continuer de srsquoen faire lrsquoavocat) Bercy inventa une autre chimegravere la mutualisation Drsquoaccord pour faire appel agrave lrsquoeacutepargne des particuliers ndashil ny a dailleurs pas drsquoautres solutions puisque les caisses de lrsquoEtat sont vides- mais invitons-les agrave participer agrave la creacuteation de fonds qui vont investir dans plusieurs entreprises de faccedilon agrave reacuteduire le risque statistique drsquoeacutechec et agrave mutualiser ce risque Les fonds seront geacutereacutes par les organismes financiers que Bercy tient bien en main mais 50000 Business Angels comme les Anglais jamais Ce serait lrsquoinitiative priveacutee qui serait lacirccheacutee et que nous ne maicirctriserions plus Drsquoougrave la creacuteation de nouveaux organismes financiers tels que les FCPI (Fonds Communs de Placement dans lInnovation) en 1997 par Strauss-Kahn puis les FIP (Fonds dInvestissements de Proximiteacute) par Renaud Dutreil en 2003 agrave coup drsquoavantages fiscaux Mais crsquoeacutetait complegravetement ignorer ce que les Ameacutericains avaient deacutejagrave compris en 1958 aucune institution banque ni mecircme le capital-risque nrsquoinvestit dans une entreprise en creacuteation Une institution investit lorsque le produit de lrsquoentreprise et son eacutequipe de direction ont commenceacute agrave faire leurs preuves Investir sans contreparties mateacuterielles comme des hypothegraveques ce quexigent les banques le capital-risque lrsquoaccepte du fait de lrsquoespoir de fortes plus-values en capital mais pas les creacuteations crsquoest trop dangereux De plus les sommes neacutecessaires pour la creacuteation dune entreprise agrave fort potentiel de croissance (ce quon appelle les gazelles) neacutecessitent entre 100000 et 15 million drsquoeuros et cest trop faible pour le capital risque qui ninvestit pas moins de 2 millions deuros pour assurer sa rentabiliteacute Cest pourquoi les FCPI nrsquoont en rien reacutesolu le trou de financement que seuls peuvent combler les Business Angels Avec des avantages fiscaux coucirctant agrave lrsquoEtat de lrsquoordre de 200 millions drsquoeuros nos technocrates nrsquoont fait quaugmenter les fonds de capital-risque non subventionneacutes de 10 agrave peine

Le reacutesultat de cette politique fondeacutee sur des chimegraveres est que la France figure dans les comparaisons internationales parmi les premiegraveres nations en pourcentage drsquoentreprises individuelles artisanales notamment et drsquoentreprises creacuteeacutees pour employer des chocircmeurs mais dans les derniegraveres parmi les entreprises capables de creacuteer massivement des emplois et-compliment pour lrsquoANVAR- dans les derniegraveres parmi les entreprises qualifieacutee drsquoinnovatricesLe constat est clair et accablant nous ne creacuteons plus de futures grandes entreprisesUne comparaison entre la fraction des entreprises creacuteeacutees une anneacutee donneacutee ayant deacutepasseacute un chiffre drsquoaffaire de 15 millions drsquoeuros au bout de 10 ans (enquecircte Bain et Cy) donne 23 pour la Grande-Bretagne mais 03 pour la France pregraves de 10 fois moins Environ 30 des entreprises coteacutees qui ont eacuteteacute remplaceacutees agrave Londres comme agrave New-York en 20 ans par de nouvelles entreprises aucune en France Une enquecircte iFRAP sur les fichiers des entreprises franccedilaises et anglaises creacuteeacutees avec plus de 100000euro de capital les gazelles montre que la Grande-Bretagne en creacutee chaque anneacutee pregraves de 2 fois plus avec un capital moyen 2 fois supeacuterieur et qui se deacuteveloppe deux fois plus vite que le capital de leurs consœurs franccedilaises Au bout de 7 ans le capital des gazelles anglaises drsquoune anneacutee donneacutee est 8 fois plus important que celui des franccedilaises et comme on ne creacutee pas drsquoemploi sans capital les gazelles

38

franccedilaises ont creacuteeacute 5 fois moins drsquoemplois agrave lrsquoeacutechelle drsquoensemble ce sont plus de 100000 emplois que la France manque agrave creacuteer par rapport aux Britanniques chaque anneacutee Avec les emplois induits accompagnant toute creacuteation drsquoune activiteacute nouvelle (nettoyage restauration etc) ceci explique explique la plus grande part de lrsquoeacutecart de creacuteation drsquoemplois de 6 millions en 20 ans constateacute entre les deux eacuteconomiesEt sans surprise on deacutecouvre que derriegravere le flot financier qui alimente le capital des gazelles anglaises figurent 40 agrave 50000 Business Angels contre seulement 4000 en FranceIl faut dire que les Ameacutericains avec leur loi de 1958 puis les Anglais avec lrsquoEIS (Entreprise Investment Scheme) de Tony Blair ont multiplieacute les incitations pour pousser les particuliers agrave investir eux-mecircmes dans des creacuteations drsquoentrepriseEn France on les en deacutecourage en les taxant par le biais de lISF (Impocirct de Solidariteacute sur la Fortune) et en les invitant agrave mettre leur argent non dans des entreprises mais dans des collections dlsquoobjet drsquoart ou drsquoantiquiteacutes deacutetaxeacutees drsquoISFDautre part lorsqursquoils reacuteussissent agrave creacuteer une entreprise on les incite agrave surtout ne pas croicirctre rapidement et ne pas accroicirctre leur capital car sils laccroissaient leur participation au capital de lentreprise tomberait rapidement au dessous du seuil de 25 du capital total seuil en dessous du quel ses participations sont soumises agrave lISF et ils perdraient lrsquoexemption attacheacutee agrave lrsquooutil de travail Bill Gates qui nrsquoa jamais posseacutedeacute plus de 11 de Microsoft nrsquoaurait jamais pu la creacuteer en FranceUne partie du ministegravere des Finances de gauche tels Jean-Pierre Lieb (voir Promotion Titanic) ou les fonctionnaires dont 5 eacutenarques (Gabriel Mignot ENA 1964 Andreacute Barilari ENA 1970 Patrice Cahart ENA 1966 Pierre Paugman ENA 1967 Jean-Franccedilois de Vulpilliegraveres ENA 1965) du Conseil des Impocircts5 ont drsquoailleurs conjugueacute leurs efforts avec ceux de Jacques Chirac pour que cette gueuse de plomb attacheacutee au cou de lrsquoeacuteconomie franccedilaise qursquoest lrsquoISF ne soit pas enleveacutee

5 Il inteacuteressera le lecteur drsquoapprendre que ce conseil constitueacute uniquement de fonctionnaires a publieacute un rapport agrave lrsquoautomne 2004 deacutemontrant que lrsquoISF ne coucirctait guegravere drsquoemplois agrave lrsquoeacuteconomie franccedilaise Ce rapport fut largement repris par toute la presse mais eacutetait bourreacute de truquages tels que de ne pas compter la CSG dans les impocircts et pas non plus dans les preacutelegravevements sociaux sous preacutetexte qursquoils sont affecteacutes de faire donc disparaicirctre la CSG et la CRDS des preacutelegravevement obligatoires de faccedilon agrave pouvoir classer la France dans les pays agrave pression fiscale moyenne

39

DEUXIEME PARTIE

TOUTE PUISSANCE DE LA CASTE ENARCHIQUE

40

Preacuteambule Lomnipotence des eacutenarques

On peut douter de la puissance de leacutenarchie agrave voir le petit nombre de parlementaires qui sont issus de lENA agrave peine 29 pour 577 deacuteputeacutes soit 5 et moins encore au Seacutenat 18 sur 331 Comment peuvent-ils controcircler cette branche si importante de lrsquoEtat qursquoest le pouvoir leacutegislatif dont deacutependent toutes les lois avec si peu de leacutegislateurs eacutenarques Mais on ne comprend la reacutealiteacute franccedilaise que si lon reacutealise la totale impuissance des parlementaires et leur infeacuteodation aux deacutecisions de la haute administration notamment celle des finances ougrave lagrave les eacutenarques deacutetiennent une position eacutecrasanteCette infeacuteodation sopegravere en deux temps

Premier temps dont la meacutecanique est deacuteveloppeacutee dans vote et tais-toi ndash Le deacuteseacutequilibre Gouvernement-Parlement au chapitre II les parlementaires sont totalement domineacutes par lexeacutecutif (le gouvernement) leur pouvoir dinitiative est quasi nul et mecircme celui drsquoarrecircter les deacutecisions les plus ineptes du gouvernement est quasi inexistantCest le reacutesultat dun certain nombre de regravegles constitutionnelles introduites en 1958 notamment larticle 44 et dune pratique parlementaire faisant disparaicirctre les deacuteputeacutes comme repreacutesentants de la nation te les reacuteduisant au rocircle dassistante sociale de leur circonscription

Deuxiegraveme temps au sein du gouvernement le reacuteel pouvoir nappartient pas aux ministres mais aux hauts fonctionnaires de leur administration le ministre passe eux restentLe plus souvent un ministre nest pas nommeacute ministre pour ses compeacutetences mais pour satisfaire des eacutequilibres politiques Le copinage est infiniment plus important que la qualification Un ministre arrive donc geacuteneacuteralement agrave son poste sans projets et sans dossiers mais simultaneacutement il ne peut reacuteussir sa carriegravere politique que si les meacutedias parlent de lui Il lui faut donc agrave tout prix prendre des mesures dont on parle et il se retourne pour cela vers ses hauts fonctionnaires car leslaquo think-tank raquonrsquoont pas encore acquis droit de citeacute pour le conseiller Le grand prix crsquoest le projet de loi voteacute au Parlement Pas de ministre de lEducation ndash ou de tout autre ministegravere ndash qui nait fait SA reacuteformeDont les vrais problegravemes sont forceacutement eacutevacueacutes car ce sont ceux qui facircchent et aucun haut fonctionnaire na reacuteussi une carriegravere en faisant des vagues raquo ce qursquoil apprend dabord agrave lENA crsquoest agrave courir le risque zeacutero La plus grande partie des grandes reacuteformes qui absorbent les deacutebats au Parlement ne sont donc que des reacuteformettes sans grande substance qui ne reacuteforment rien et ne servent quagrave occuper lespace meacutediatique et deacutesespegraverent les Franccedilais qui attendent autre chose

Le seul membre de lExeacutecutif qui peut mener une politique non dicteacutee par lrsquoeacutenarchie est le Preacutesident de la Reacutepublique car il dispose drsquoun eacutetat-major eacutetendu et il est assureacute de la dureacutee gracircce agrave son mandat Il nest pas eacutetranger aux malheurs de la France que pendant les 30 derniegraveres anneacutees son Preacutesident ait eacuteteacute un eacutenarque plus de la moitieacute du temps et un eacutenarque se faisant passer pour un homme de droite parti qui devrait dabord creacuteer de la richesse alors que Giscard et Chirac ont essentiellement distribueacute cette richesse ce qui est la raison decirctre de la gauche Et pour faire bon poids lrsquoeacutenarchie occupe tous les principaux postes de lrsquoElyseacutee

Si on regarde alors la concentration des eacutenarques dans les principales forteresses que constituent le gouvernement et lAdministration concentration apparente dans les tableaux

41

suivants il est clair que cest leacutenarchie qui deacutecide des politiques de la France et tout particuliegraverement des politiques eacuteconomiques et sociales Or comme largement deacuteveloppeacute preacuteceacutedemment ils sont incompeacutetents car ils ne comprennent par les donneacutees du problegraveme leur formation les rend dailleurs hermeacutetiques agrave cette compreacutehensionLes seuls qui pourraient corriger lautisme de leacutenarchie sont les repreacutesentants eacutelus du peuple Mais comme on la vu ils sont impuissantsCest lagrave que la principale reacutevolution est agrave accomplir il faut rendre au Parlement les moyens dexercer un pouvoir quil naurait jamais ducirc perdre

42

Chapitre I

Organigrammes du pouvoir

Voir Organigrammes en Annexe

1-La Direction Geacuteneacuterale des Impocircts

2-La Direction du Budget

3-Le Treacutesor

4-Secreacutetariat geacuteneacuteral

5-Caisse des Deacutepocircts et Consignations

6-Ministegravere de leacuteconomie et des finances

7- Le gouvernement de Villepin

43

44

45

46

Chapitre II

Vote et tais-toiOu le deacuteseacutequilibre des pouvoirs orchestreacute par la caste

Les sessions budgeacutetaires du Parlement sont souvent lrsquooccasion de voir le Gouvernement imposer ses deacutecisions au Parlement au point que lrsquoon peut parler de meacutepris afficheacute du Gouvernement envers le Parlement En abandonnant freacutequemment et sous la contrainte au Gouvernement (voir HALDE et lrsquoaffaire Gournac) et au ministegravere des Finances le soin exclusif de mener leur politique le Parlement perd sa mission premiegravere de repreacutesentation de la Socieacuteteacute civile ainsi que celle drsquoeacutequilibre du pouvoir face agrave lrsquoexeacutecutif

Au travers du Gouvernement et de Bercy crsquoest bien la caste dirigeante formeacutee agrave lrsquoENA qui parvient depuis les cabinets ministeacuteriels et la haute Administration des Finances agrave monopoliser lrsquoexercice du pouvoir et agrave bacircillonner toute tentative parlementaire de reacuteelle prise de deacutecision leacutegislative Cet eacutetat de fait est grave car il pose le problegraveme du deacuteseacutequilibre des pouvoirs et des moyens entre les deux Chambres et le Gouvernement et en particulier le ministegravere des Finances

Les parlementaires qui comptent tregraves peu drsquoeacutenarques nrsquoont quasiment pas de moyens drsquoeacutetudes par rapport au ministegravere des Finances Ainsi dans tous les domaines fondamentaux tel que le domaine budgeacutetaire le Parlement est-il incapable de veacuterifier les donneacutees chiffreacutees avanceacutees par Bercy et Matignon Les parlementaires sont les premiers agrave souffrir dans leur travail de cette perte de pouvoir du Parlement agrave laquelle il serait pourtant possible de remeacutedier en donnant au Parlement les moyens de son information

1- La HALDE et le CAS deux gouttes drsquoeau

Le CAS (Conseil drsquoAnalyse de la Socieacuteteacute) et la HALDE (Haute Autoriteacute de Lutte contre les Discriminations et pour lrsquoEgaliteacute) sont des caricatures de lrsquoimpuissance du Parlement Dans le cadre de la discussion du PLF pour 2005 ces deux organismes ont eacuteteacute au cœur drsquoun vif deacutebat sur la neacutecessiteacute de leur creacuteation Persuadeacutes que ces organismes ne serviraient agrave rien en commission des Finances le 26 octobre puis le 17 novembre en seacuteance publique les deacuteputeacutes avaient voteacute la suppression des creacutedits pour ces deux organismes Le Conseil drsquoAnalyse de la Socieacuteteacute (CAS) a eacuteteacute clairement penseacute pour trouver une place agrave lrsquoancien ministre de lrsquoEducation Luc Ferry Pour adapter les politiques publiques nous avons deacutejagrave la DATAR et le Commissariat geacuteneacuteral au plan Et la France a deacutejagrave quelques 600 organismes rattacheacutes au Premier ministre dont on ne sait que faire

En ce qui concerne la HALDE ce nrsquoest guegravere mieux nous avons deacutejagrave pleacutethore drsquoorganismes qui luttent contre la discrimination des femmes ou autres Soit 87 millions drsquoeuros pour une structure qui fait doublon avec drsquoautres Avec en plus une location de locaux dans le 9egraveme

arrondissement de Paris quand lrsquoEtat dit avoir trop de bacirctiments et vouloir les vendre Selon

47

nos informations il semble mecircme que les locaux aient eacuteteacute alloueacutes avant que le Gouvernement nrsquoait creacuteeacute lrsquoinstance et que le Parlement nrsquoait voteacute les creacutedits de cette structurehellip

Meacutecontent que les deacuteputeacutes aient supprimeacute les deux organismes le Gouvernement demande le 19 novembre une deuxiegraveme deacutelibeacuteration avec vote bloqueacute (il utilise ici lrsquoarticle 44) pour que les creacutedits soient en deacutefinitive voteacutes Il en profite pour faire sauter par la mecircme occasion bon nombre drsquoamendements obtenus par ailleurs par les deacuteputeacutes faisant une laquo charrette raquo avec tous les amendements qui ne lui plaisent pas (y compris lrsquoarticle 75 eacutevoqueacute ci-apregraves) La deuxiegraveme deacutelibeacuteration se tient agrave 2 heures du matin Certains deacuteputeacutes avaient senti le laquo mauvais coup raquo venir et nrsquoen ont eu la certitude que lorsque la feuille rose (ordre du jour) est arriveacutee aux alentours de minuit mais seulement 10 deacuteputeacutes sont dans lrsquoheacutemicycle et votent contraints par le Gouvernement un texte deacutepouilleacute de toute mesure parlementaire

Tout cela a pour effet immeacutediat de deacutecreacutedibiliser certains ministres Nelly Olin ministre deacuteleacutegueacutee agrave la Lutte contre la preacutecariteacute et contre lrsquoexclusion avait deacuteclareacute devant le Parlement que ces 8 millions drsquoeuros de frais de fonctionnement pour la HALDE eacutetaient bien trop eacuteleveacutes et avait soutenu les parlementaires sur le vote de suppression des creacutedits Plus grave le Gouvernement perd en creacutedibiliteacute face au Parlement (voir lrsquoentretien avec Michel Bouvard vice-preacutesident de la commission des Finances) et agrave la socieacuteteacute civile quand il annonce la suppression drsquoorganismes drsquoun cocircteacute et en creacutee drsquoautres de lrsquoautre pour replacer ses anciens ministres

2- Lrsquoaffaire Gournac lrsquoISF tabou

Au cours des deacutebats parlementaires preacuteparant le PLF (Projet de Loi de Finances) 2005 de nombreux amendements ont eacuteteacute deacuteposeacutes par les deacuteputeacutes pour tenter de remeacutedier aux conseacutequences de lISF

Les uns eacutetaient tourneacutes vers le reacutetablissement dun plafond dont la disparition depuis 1995 est cause du deacutepart agrave leacutetranger de beaucoup de chefs dentreprises notamment des jeunes dautres sadressaient agrave la reacutesidence principale qui a fait rentrer en ISF du seul fait de la hausse de limmobilier beaucoup de meacutenages des classes moyennes En commission des Finances cette mesure a eacuteteacute tellement populaire que contre lavis du preacutesident de la commission et du rapporteur geacuteneacuteral les deacuteputeacutes ont deacutecideacute dexclure la reacutesidence principale de lISF avec laccord tacite de tous les deacuteputeacutes de gauche qui se sont abstenus

Mais lrsquoElyseacutee veillait

Depuis une certaine deacutefaite de 1988 contre Mitterrand attribueacutee agrave la suppression de IGF -preacutedeacutecesseur de lISF- le 55 rue du Faubourg refuse systeacutematiquement toute mesure visant agrave son allegravegement et la mecircme alourdi en 1995 en supprimant le plafond Le processus sest donc reacutepeacuteteacute agrave lautomne 2004 nont eacuteteacute accepteacutes que lindexation du baregraveme (qui deacutetermine les seuils dimposition) et oh surprise une mesure ISF-PME destineacutee agrave creacuteer des emplois

Laccord preacutesidentiel semblait si bien acquis que lors dune seacuteance de lAssembleacutee nationale le ministre des Finances de lrsquoeacutepoque Nicolas Sarkozy annonce la reacuteunion dune mini-commission mixte Seacutenat-Assembleacutee reacuteunissant preacutesidents et rapporteurs geacuteneacuteraux des deux commissions et deux parlementaires de chaque commission introduite par le Seacutenat car la discussion de la loi eacutetait deacutejagrave trop avanceacutee agrave lAssembleacutee

48

Ladite commission se reacuteunit et le Seacutenateur Marini rapporteur geacuteneacuteral de la commission des Finances du Seacutenat fait adopter par celle-ci un amendement mi-novembre Cet amendement propose quun investissement direct -type Business Angel- dans une tregraves petite PME dite PME communautaire puisse donner lieu agrave une reacuteduction de limpocirct agrave payer eacutegal au quart de linvestissement dans la limite de 50000 euro Cest le premier texte seacuterieux visant agrave promouvoir les Business Angels les autres - comme la SUIR - ayant eacuteteacute des eacutechecs notoires faute dincitations fiscales suffisantes

Lamendement Marini est salueacute alors comme un grand espoir par tous ceux qui essaient de faire naicirctre les Business Angels de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois en France Ceacutetait sans compter le laquo haut raquo exeacutecutif dont les instructions viennent sans tarder pour eacuteliminer lamendement Marini et le remplacer par un autre amendement dune telle complexiteacute qursquoil est plus dissuasif qursquoincitatif A se demander si le Gouvernement na pas eacuteteacute la victime dune administration cherchant agrave le ridiculiser

Au moment du vote par le Seacutenat de lamendement Marini le repreacutesentant du Gouvernement Dominique Bussereau secreacutetaire dEacutetat au budget demande une suspension de seacuteance Au retour de cette suspension -qui dure pregraves dune heure- le Seacutenateur Marini annonce quil est contraint de retirer son amendement et que le Seacutenat va devoir voter un amendement deacuteposeacute le vendredi preacuteceacutedent par Alain Gournac seacutenateur des Yvelines Cet amendement sort manifestement de la Direction de la Leacutegislation Fiscale Dailleurs le ministre Bussereau est assisteacute -ou plutocirct encadreacute- par Jean-Pierre Lieb (ENA 89) sous-directeur agrave la DLF dont la sous-direction est en charge de lISF et dont on sait quil est un opposant deacuteclareacute des dispositions telles que celles de lamendement Marini

Quant au Seacutenateur Gournac vice preacutesident de la commission des affaires sociales inattendu dans ce deacutebat il se croit obligeacute de justifier sa preacutesence dans le deacutebat par une vague reacutefeacuterence agrave lemploi Il est assez clair que sur les instructions de lElyseacutee le Premier ministre a chercheacute un parlementaire complaisant pour deacuteposer lrsquoamendement reacutedigeacute parles services de Bercy

Les raisons pour lesquelles le seacutenateur Marini na pu sopposer agrave cet amendement et se bornera donc agrave sabstenir au cours du vote est au cœur de ce dossier et sera expliqueacute au chapitre suivant Disons seulement quelques mots de cet amendement Gournac

Le plafond maximum de deacuteduction drsquoISF autoriseacute est de 2000 euro Trois heures drsquoavocat Lorsque dans des discussions ulteacuterieures les parlementaires firent valoir au Premier ministre quavec 2000 euro personne ne se donnerait mecircme la peine de rechercher une entreprise ougrave investir le Premier ministre fit reacutepondre que tout changement de ces mesures serait consideacutereacute comme un laquo casus belli raquo Quant aux cas ougrave cette geacuteneacutereuse deacuteduction serait applicable le premier preacutevoit quil sapplique agrave des entreprises qui auraient deacutepenseacute en recherche pregraves dun tiers de leur chiffre daffaire et qui auraient eacuteteacute labelliseacutees par un organisme eacutetatiste ndash non preacuteciseacute lANVAR eacutetait en restructuration ndash apregraves avoir preacutesenteacute des dossiers de plusieurs centimegravetres et passeacute devant plusieurs commissions (cest nous qui ajoutons) Courteline naurait pas fait mieux

Cet amendement ayant eacuteteacute voteacute par le Seacutenat il fallait pour figurer en loi de Finances pour 2005 quil soit repris par lAssembleacutee dans les travaux dharmonisation de la CMP la Commission Mixte Paritaire Assembleacutee-Seacutenat Sommeacute par le Premier ministre daccepter cet amendement tel quel la CMP fit la seule chose honorable qui lui restait agrave faire pour rappeler que cest encore le Parlement qui vote le PLF elle retira lamendement A loccasion de

49

discussions agrave propos du projet de loi Jacob voteacute en juin 2003 et agrave propos de lamendement ISF-PME un membre du cabinet du Premier ministre se fit un plaisir daffirmer quon ne repasse pas les plats deux fois 3-Quelques raisons constitutionnelles de lrsquoimpuissance parlementaire

Limpuissance des parlementaires prend sa source dans deux dispositions introduites par Michel Debreacute dans la Constitution de 1958 agrave la demande du Geacuteneacuteral de Gaulle

La premiegravere est larticle 40 laquo Les propositions et amendements formuleacutes par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conseacutequence soit une diminution des ressources publiques soit la creacuteation ou laggravation dune charge publiqueraquo Cet article vise agrave interdire aux parlementaires la possibiliteacute de creacuteer des deacutepenses nouvelles ou de reacuteduire les recettes existantes sans creacuteer simultaneacutement une compensation Le faire sans compensation reste le privilegravege de lexeacutecutif Cet article 40 visait agrave limiter labus inconsideacutereacute de largent public par les parlementaires Une ordonnance du 02 janvier 1959 sur les lois de finances eacutetait mecircme beaucoup plus stricte dans son article 42 les augmentations de deacutepenses ou les diminutions de recettes sont interdites Point final

Larticle 40 agit comme un couperet un parlementaire qui veut par exemple reacuteduire un impocirct (cest le cas de lISF) doit simultaneacutement proposer une augmentation de recettes et les augmentations des droits sur les alcools ou les tabacs et allumettes sont geacuteneacuteralement utiliseacutees agrave due concurrence Mais certaines de ces augmentations seraient tellement consideacuterables quirreacutealistes et risqueraient drsquoecirctre consideacutereacutees par le Conseil Constitutionnel ndashqui peut ecirctre ameneacute agrave se prononcer ndash comme non reacuteelles et entraicircnant la nulliteacute de la mesure Donc en pratique ces mesures ne passent que si le Gouvernement accepte de lever le gage de ne pas exiger de contrepartie

Sans aller jusquagrave cette extreacutemiteacute le Gouvernement dispose dun autre moyen de pression sur le Parlement (nous ne discuterons pas ici des autres moyens dont dispose lexeacutecutif pour peser sur les parlementaires agrave travers les preacutesidents des groupes parlementaires la reacuteserve parlementaire et enfin la menace du retrait de lrsquoinvestiture aux eacutelections) qui est larticle 44 Cet article 44 stipule laquo Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit damendement Apregraves louverture du deacutebat le Gouvernement peut sopposer agrave lexamen de tout amendement qui na pas eacuteteacute anteacuterieurement soumis agrave la commission Si le Gouvernement le demande lassembleacutee saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposeacutes ou accepteacutes par le Gouvernement raquo En deacutecrypteacute le vote bloqueacute

En clair si les parlementaires votent un amendement qui deacuteplaicirct au Gouvernement celui-ci a le droit de demander une deuxiegraveme lecture et de faire voter sur un texte ou une portion de texte de loi dougrave les amendements des parlementaires sont exclus6 Lorsque comme sur lamendement Marini il y a conflit les parlementaires se trouvent devant lalternative suivante accepter la proposition du Gouvernement ou voter contre lui mais en sachant qualors le Gouvernement peut leur resservir le mecircme texte mais dont tous les amendements deacutejagrave

6 Sous la IVegraveme Reacutepublique il existait deacutejagrave un moyen pour un gouvernement de vaincre la reacutesistance des parlementaires cetait de poser la question de confiance Cela a eacuteteacute repris par la Vegraveme Reacutepublique dans larticle 49-3 Mais la confiance est une proceacutedure tregraves lourde pouvant avoir des conseacutequences tregraves graves avec sur des questions souvent mineures la chute du Gouvernement

50

arracheacutes au Gouvernement sont exclus Il est rare que la discussion aille au-delagrave et quon en arrive agrave mecircme faire jouer larticle 40

Larticle 44 est le couperet le plus couramment utiliseacute

4-Teacutemoignages de parlementaires

Nous avons souhaiteacute avoir dans notre enquecircte lrsquoavis des plus concerneacutes par cette question de lrsquoimpuissance du Parlement Voici les positions de six drsquoentre eux Joeumll Bourdin Michel Bouvard Louis Giscard drsquoEstaing Philippe Marini Herveacute Mariton et Hugues Portelli publieacutees par Socieacuteteacute Civile la revue de liFRAP

Michel BouvardDeacuteputeacute de la Savoie

Vice-preacutesident de la commission des Finances

laquo Le Parlement ne sera respecteacute par le Gouvernement qursquoau prix drsquoune culture de controcircle qui reste agrave creacuteer De la qualiteacute de ce controcircle deacutependront les reacutesultats et le fait qursquoun ministre en audition devant les commissions de lrsquoAssembleacutee ne vienne pas livrer sa veacuteriteacute comme lors drsquoune confeacuterence de presse mais vienne justifier de son action et de ses deacutepenses En clair et de maniegravere scheacutematique une audition doit devenir comme cela se fait par exemple agrave la Chambre des Communes du Royaume-Uni laquo un passage sur le grill et non une promenade de santeacute raquo

laquo Quand on demande des comptes ce nrsquoest pas la crise jrsquoaurai plutocirct tendance agrave croire que crsquoest lorsqursquoon nrsquoen demande pas qursquoon srsquoachemine vers une crise veacuteritable qui peut ecirctre neacutefaste pour le payshellip raquo

Louis Giscard drsquoEstaingDeacuteputeacute du Puy De Docircme

Membre de la commission des Finances

laquo Le Parlement nrsquoest pas agrave eacutegaliteacute drsquoarme avec le Gouvernement et lrsquoAdministration en terme de recueil autonome drsquoinformations et ce pour une raison institutionnelle le Parlement ne dispose comme seul moyen drsquoinformation que des administrateurs de la commission des Finances et du concours de la Cour des comptes quand elle le veut bien Crsquoest totalement deacuteseacutequilibreacute par rapport agrave lrsquoexeacutecutif qui srsquoappuie sur lrsquoAdministration avec un nombre drsquoagents et drsquoorganismes incroyables qui collectent les informations statistiqueshellip raquo

laquo Si on compare cette capaciteacute de recueil drsquoinformations du Parlement franccedilais avec les autres grandes deacutemocraties le deacuteseacutequilibre franccedilais en deacutefaveur du Parlement est flagrant Le Parlement britannique dispose des services du NAO (National Audit Office) qui nrsquoest pas une Cour des Comptes puisqu il a agrave la fois le pouvoir de controcircle comme la Cour et le pouvoir de sanction comme le Parlement De surcroicirct le NAO nrsquoest pas une eacutemanation de lrsquoAdministration britannique mais bien un organisme indeacutependant rattacheacute agrave la chambre des communes raquo

51

Herveacute MaritonDeacuteputeacute de la Drocircme

Porte-parole pour le budget

laquo Le Parlement nest pas agrave armes eacutegales avec le Gouvernement ou lAdministration mais la situation est particuliegraverement grave sur le volet recettes du budget Lopaciteacute domine sur les recettes et cela touche plusieurs domaines eacutevaluation de limpocirct de nouvelles propositions du Gouvernement et des amendements des parlementaires Nous les parlementaires navons de connaissance sur les chiffrages quagrave la bonne volonteacute du Gouvernement et plus speacutecifiquement du ministegravere des Finances raquo

Hugues PortelliSeacutenateur du Val drsquoOise

Professeur de droit constitutionnel

laquo La domination qursquoexerce le Gouvernement sur le travail leacutegislatif est le plus impressionnant agrave mes yeux Dans tous les domaines le Gouvernement fait la pluie et le beau temps Je savais deacutejagrave que la plupart des textes eacutetaient drsquoorigine gouvernementale Les textes drsquoorigine parlementaire sont tregraves peu nombreux Le Parlement dispose seulement drsquoun jour par mois pour lexamen des propositions de loi parlementaires Le texte doit donc ecirctre court Crsquoest un exercice difficile -voir impossible- surtout lorsque lrsquoon compare aux textes gouvernementaux dont le longueur va croissante raquo

laquo Reacutesultat le droit du Parlement est uniquement un droit drsquoamendement et non un droit drsquoinitiative geacuteneacuterale Le droit drsquoamendement est dailleurs limiteacute car le fameux article 40 nrsquoest pas un mythe Il est vraiment appliqueacute En reacutealiteacute pour qursquoun amendement passe il faut qursquoil soit avaliseacute par le Gouvernement raquo

laquo Le Gouvernement a une mauvaise opinion de la discipline parlementaire Il a toujours tendance agrave penser que srsquoil ne tient pas la bride serreacutee aux parlementaires ils vont faire nrsquoimporte quoi raquo

Joeumll BourdinSeacutenateur de lrsquoEure

Vice-Preacutesident de la commission des Finances du Seacutenat

laquo Lrsquoaudience du Parlement doit srsquoeacutelargir La deacutemocratie repreacutesentative a besoin de veacuterifier que les parlementaires sont utiles Lrsquoessentiel du travail du Parlement est trop souvent occulteacute par les meacutedias qui sont polariseacutes autour de lrsquoeacuteveacutenementiel Il serait aussi souhaitable bien sucircr que les moyens drsquoexpertise de lrsquoadministration informations ou ingeacutenierie de la deacutecision publique soient plus accessiblesraquo

52

Philippe MariniRapporteur geacuteneacuteral du Budget

Seacutenateur de lrsquoOise

laquo Le systegraveme actuel va sans doute eacutevoluer La situation drsquoinfeacuterioriteacute dans laquelle se trouvent les parlementaires tient pour une part aux conditions dans lesquelles il leur est demandeacute de statuer Lorsqursquoagrave lrsquooccasion drsquoun collectif budgeacutetaire lrsquoon deacutecouvre au dernier moment presque une centaine de mesures nouvelles sans avoir plus que quelques jours pour les expertiser il est clair que le Parlement est ameneacute agrave renoncer agrave une partie de ses preacuterogatives raquo

5-Conclusion la position de lrsquoiFRAP pour reacuteeacutequilibrer les pouvoirs du Gouvernement et du Parlement

Comme le montrent les divers teacutemoignages que les parlementaires ont bien voulu nous confier il y a semble-t-il une certaine unanimiteacute sur le diagnostic mais pas sur les solutionsLes conclusions sont plus ou moins nettes mais tous agrave part peut-ecirctre le Seacutenateur Marini reconnaissent la deacutependance du Parlement pour son information en particulier vis-agrave-vis du ministegravere des Finances et encore davantage son infeacuterioriteacute dans sa communication externe

Lorsque est eacutevoqueacutee cette deacutependance beaucoup se retranchent derriegravere la LOLF (loi organique du 1er aoucirct 2001 relative aux lois de finances) mais un article drsquoun participant agrave la construction de la nouvelle preacutesentation budgeacutetaire fait craindre que le remegravede ne soit pire que le mal (voir laquo La LOLF une reacuteforme qui ne va rien changer raquo numeacutero 45 page 3)

Une autre solution souvent proposeacutee est de faire plus appel agrave la Cour des comptes Il est symbolique que dans les travaux du Groupe drsquoEtudes sur la modernisation de la Vie Politique son preacutesident le deacuteputeacute Jeacuterocircme Chartier aille mecircme jusqursquoagrave proposer de placer la Cour des comptes sous lrsquoautoriteacute du Parlement

Mais mecircme si cette solution eacutetait souhaitable elle resterait peu vraisemblable car elle neacutecessiterait une reacuteforme constitutionnelle qui nrsquoest seulement possible que par reacutefeacuterendum ou vote du Congregraves reacuteuni agrave Versailles

Conscient quil nexiste de fait aucun controcircle de la deacutepense publique comme lont deacutemontreacute les audits meneacutes par nous sur le CNAC lANPE lANVAR etc liFRAP propose depuis 5 ans la creacuteation dun organisme daudit deacutependant du Parlement sur le modegravele du NAO anglais ou mecircme mieux australien et sueacutedois lANAO et SNAO lrsquoOFEC

6-La fiche technique drsquoun futur OFEC (Office franccedilais drsquoEvaluation et de controcircle)

Comme pour la plupart des organismes de controcircle eacutetrangers le preacutesident de lrsquoOFEC doit venir du priveacute Il est engageacute sous contrat temporaire de 5 ans renouvelable

53

90 des enquecircteurs de lrsquoOFEC doivent venir aussi du priveacute et y retourner sinon nous retombons dans le travers de la Cour des comptes dont 95 des magistrats ont eacuteteacute sont ou seront dans des postes clefs des administrations controcircleacutees Que dirait-on drsquoun commissaire aux comptes drsquoune socieacuteteacute qui en serait le dirigeant

La clef du succegraves pour un tel organisme se situe dans lrsquoimpact meacutediatique gracircce agrave lui permettre au Parlement de retrouver sa place par rapport agrave lrsquoexeacutecutif aupregraves des meacutedias

Comme le NAO (National Audit Office) anglais il lui faut pouvoir faire comparaicirctre chaque anneacutee devant une sous-commission parlementaire ad hoc une quarantaine de directeurs drsquoadministration ou drsquoagence dans des seacuteances publiques ougrave ils sont mis sur le grill de lrsquoOFEC en preacutesence des meacutedias agrave partir des eacuteleacutements drsquoun rapport eacutetabli par lrsquoOFEC et deacutejagrave discuteacutes avec les directeurs

Cet organisme doit ecirctre capable de mobiliser lui-mecircme son information statistique eacuteconomique fiscale pour ne pas ecirctre entiegraverement deacutependant comme actuellement du seul ministegravere des Finances et du millier de fonctionnaires qui agrave la DLF agrave la Preacutevision au Budget au Treacutesor deacutecident en fait du sort de la France

En Angleterre ce sont 300 personnes sur le total des 900 collaborateurs du NAO et environ 25 millions drsquoeuros sur un total drsquoenviron 75 qui secondent le Parlement pour rendre lrsquoEtat plus efficace Viser beaucoup plus court crsquoest un coup drsquoeacutepeacutee dans lrsquoeau Deacutejagrave le Seacutenat se livre agrave ces exercices au rythme de quelques rapports par an et le budget consacreacute par les deux chambres atteint les 2 millions drsquoeuros

Rappelons quil ny a besoin daucune reacuteforme constitutionnelle pour reacutealiser cette reacutesolution Il suffit que les parlementaires le veuillent pour quils puissent en deacutecider

Rien nrsquoempecircche le Parlement de creacuteer un OFEC par la loi simple et sans demander lrsquoaccord du gouvernement car ses deacutepenses de controcircle sont expresseacutement exclues par la Constitution des limites fixeacutees par lrsquoarticle 40

Sur demande drsquoune commission des Finances lOFEC pourrait aussi valider des propositions drsquoamendements parlementaires changeant les recettes budgeacutetaires pour aller vers un budget plus dynamique et creacuteer une alternative au diktat du ministegravere des Finances

54

Chapitre III

Eviter un vrai controcircle des deacutepenses publiquesLrsquoaffaire des rapporteurs speacuteciaux

Pour que les deacutesastres restent cacheacutes ainsi que les privilegraveges quils saccordent (voir III partie) il faut quagrave tout prix personne agrave lexception deacutenarques ne vienne mettre son nez dans les comptes publics et ne puisse renseigner lopinion sur les truquages qui se pratiquent au sein de ladministration et des associations subventionneacutees par elleRappelons quune enquecircte de la Cour des Comptes (dont la plupart des magistrats sortent de lrsquoENA) publieacutee pregraves de 20 ans apregraves que le premier rapport interne sur cette question ait eacuteteacute remise agrave Pierre Mauroy (rapport Blanchard) a finalement deacutevoileacute que le ministegravere des Finances

- Des primes se distribuaient deacutepassant 30 du traitement de base alors que la moyenne des ministegraveres est de 16

- Que la plus grande partie de ces primes eacutetaient illeacutegales car non autoriseacutees par les autoriteacutes compeacutetentes

- Que la plupart eacutetaient dissimuleacutees au Parlement car non pas autoriseacutees par le budget voteacute mais par preacutelegravevement sur des fonds de concours (amendes etc) ce que nos lois interdisent formellement

- Que les deacutepenses du ministegravere des finances neacutetaient pas approuveacutees par un controcircleur des deacutepenses engageacutees comme cest la regravegle dans tous les autres ministegraveres

Depuis plus de 500 deacutecrets ont eacuteteacute pris non pas pour supprimer mais pour reacutegulariser ces primes mais dautres primes occultes sont apparues comme liFRAP la deacutevoileacute agrave partir de bulletins de salaires de Bercy (laquo les primes agrave Bercy raquo septembre 2003)

En fait lAdministration est depuis longtemps en totale anarchie avec plus de 900 corps aux statuts diffeacuterents et dont le passage de lun agrave lautre est quasiment impossible cest une structure ingeacuterable dont seul le ministegravere des Finances peacutenegravetre les arcanes car cest lui qui distribue les fonds

On peut sans heacutesiter affirmer agrave laudit des diverses administrations que liFRAP a tenteacute tant bien que mal de mener que la France disposerait dun NAO (National Audit Office) comme celui dont se sont doteacutes les Anglais plus reacutecemment les Sueacutedois la deacutepense publique diminuerait dau moins 30 agrave 40 avec une efficaciteacute augmenteacutee

Cette anarchie deacutecoule de la faillite des meacutecanismes de controcircle de lAdministration Deux sont preacutevus par la constitution

- La premiegravere la Cour des comptes qui dispose dun budget de lordre de 40 millions deuros denviron 600 personnes et surtout du droit de se faire remettre tout document et denquecircter sur place Mais les magistrats qui dirigent les enquecirctes de la Cour sortent presque tous de lENA et malgreacute le conflit drsquointeacuterecirct que cela pose 95 dentre eux ont eacuteteacute sont ou seront agrave des postes cleacutes des administrations controcircleacutees Surtout si la Cour a un pouvoir de sanction pour punir les deacutepenses illeacutegales elle nen a aucun pour sanctionner les deacutepenses inefficaces elle peut

55

sanctionner lrsquoachat de stylos non preacutevus au budget mais pas des heacutelices en or sur un porte-avions pour autant que leur coucirct rentre dans le budget autoriseacute Elle se borne donc agrave publier les reacutesultats de ses controcircles mais en trempant le plus souvent sa plume dans lrsquoencre diplomatique

-Les seuls qui ont un pouvoir de sanctionner lrsquoinefficaciteacute sont ceux qui votent la deacutepense les parlementaires mais la Constitution au lieu de concentrer les pouvoirs de controcircle dans un organisme rattacheacute aux commissions des finances comme cela se pratique chez les Anglo-Saxons a eacuteparpilleacute ce pouvoir entre 43 rapporteurs speacuteciaux dans lune et lautre assembleacutee chacun chargeacute de controcircler un ministegravere Non seulement ces controcircles sont disperseacutes sans aucune homogeacuteneacuteiteacute dun rapporteur agrave lautre mais la Constitution interdit en outre agrave ces rapporteurs de se faire assister pour leurs controcircles sur place ils doivent les exeacutecuter eux-mecircmes ce qui est impossible compte tenu de leur emploi du temps et du fait quun controcircle seacuterieux exige des centaines voire des milliers dheuresAussi leurs rapports sont en fait reacutedigeacutes par les administrateurs de la Commission des Finances qui eacutetant encore moins nombreux (23 pour la Commission des Finances de lAN) et ayant bien dautres tacircches se tournent pour le contenu du controcircle vers le ministegravere concerneacute qui lui prend lattache du ministegravere des Finances Ce sont donc les ministegraveres controcircleacutes qui sous la surveillance du ministegravere des Finances reacutedigent en fait les rapports de controcircle les concernantUn deacuteputeacute courageux Jean-Michel Fourgous deacuteputeacute des Yvelines a essayeacute de secouer cette collusion organiseacutee avec un amendement signeacute par 160 de ses collegravegues qui aurait permis aux rapporteurs qui le voudraient de se faire assister par du personnel exteacuterieur issu notamment des cabinets daudit priveacutesMais tous les pouvoirs eacutetablis depuis le secreacutetaire deacutetat au Budget en passant par des membres les plus gradeacutes de la Commission des Finances se sont mobiliseacutes pour conserver le statu quo et eacuteviter que ces simulacres de controcircle deviennent reacutealiteacute Et cela sous un gouvernement de droite supposeacute vouloir reacuteduire la gabegie dargent public

Dans ceux qui sont monteacutes au creacuteneau pour deacutefendre lomerta qui protegravege gacircchis hauts fonctionnaires et ministegravere des Finances une grosse poigneacutee deacutenarques

56

TROISIEME PARTIE

UNE CASTE QUI DETOURNE LETAT A SON PROFIT

57

Preacuteambule De la classe agrave la caste

La classe dirigeante tend agrave devenir une caste dirigeante cest agrave dire un groupe qui exerce le pouvoir agrave son profit degraves que ce pouvoir nest plus constamment contesteacute Crsquoest ce qursquoa deacutemontreacute un prix Nobel drsquoeacuteconomie James Buchanan en montrant qursquoun groupe social travaille drsquoabord dans son inteacuterecirct Et la fonction publique nrsquoeacutechappe pas agrave la regravegle si elle nrsquoest pas controcircleacutee par la nation agrave travers ses repreacutesentants elle privileacutegiera ses inteacuterecircts propres avant ceux de lrsquoEtatBeaucoup drsquoeacutenarques ont gardeacute le sens de lrsquoEacutetat et notamment dans les postes les plus obscurs ce sont eux qui contribuent agrave ce que lrsquoEtat ne se soit pas complegravetement effondreacute Mais ils sont les premiers agrave ressentir comment quelques centaines de carrieacuteristes suffisent agrave deacutetruire la dynamique drsquoune nation Surtout lorsque ces carrieacuteristes srsquoemparent de faccedilon continue des plus hauts postes et des plus hautes magistratures lorsque ce nrsquoest plus le meacuterite et les performances qui vous classent mais les accointances ou ce que lrsquoune des reacutecentes promotions de lrsquoENA appelle joliment laquo la valorisation des talents geacuteneacutealogiques raquoUne classe devient une caste lorsqursquoelle commence agrave devenir heacutereacuteditaire et crsquoest ce que cette mecircme promotion a mis en eacutevidence laquo Cette pratique est drsquoautant plus critiquable que la note de stage preacuteempte assez largement le

classement final Si les enfants drsquoeacutenarques constituent agrave peu pregraves 001 drsquoune classe drsquoacircge ils repreacutesentent 44 du total des eacutelegraveves de la promotion et occupent 277 des postes offerts dans les grands corps Au final 83 drsquoentre eux sont sortis dans la laquo botte raquo contre 106 de leurs camarades Cette premiegravere analyse est certes partielle et gagnerait agrave ecirctre compleacuteteacutee par un examen des reacutesultats des eacutelegraveves dont les parents appartiennent aux cateacutegories socioprofessionnelles supeacuterieures raquo7

Derriegravere quelles justifications morales srsquoabrite cette caste Qursquoelle seule est deacutesinteacuteresseacutee objective qursquoelle nrsquoest pas attireacutee par le lucre comme les entrepreneurs du priveacute qui ne vivent que pour gagner de lrsquoargent Mais pour autant le sacrifice de sa personne au bien public agrave lEtat meacuterite compensation et des anneacutees defforts et les risques pris lors des concours meacuteritent reacutecompense Apregraves tout quelle justification y aurait-il agrave voir des condisciples vivre sur des ponts dor et les avantages offerts par les grandes entreprises priveacutees si le fait de rester au service de lEtat nouvrait pas certains avantages Et quelle perte ce serait pour la nation si leurs compeacutetences restaient ignoreacutees dans un obscur bureauhellipMais sans controcircle personne ne reste vertueux et les lobbies les personnes du priveacute qui vivent de lrsquoEtat mais aussi les hauts fonctionnaires qui constituent le lobby le plus influent ont compris tout le parti qursquoils pouvaient tirer de lrsquoabsence de controcircle de la deacutepense publique introduite par la Constitution de 1958Cela se passe de faccedilon tregraves discregravete entre initieacutes Bien sucircr tous les traitements indiciaires sont publieacutes mais personne nrsquoarrive agrave peacuteneacutetrer dans le maquis des primes mecircme la Cour des comptes reste en grande partie impuissante Crsquoest comme cela que lrsquoincroyable laxisme qui reacutegnait en matiegravere de primes au sein du ministegravere des Finances connu de longue date a ducirc attendre lrsquoan 2000 pour ecirctre deacutevoileacute par la Cour sous la pression de son premier preacutesident Pierre Joxe Crsquoest ainsi qursquoun inspecteur des finances deacutebute agrave 3700 euros par mois mais avec lrsquoancienneteacute et les primes qui doublent son traitement il deacutepasse largement les 100000 euro par an quand il est inspecteur geacuteneacuteral Ce nrsquoest pas un traitement extraordinaire lorsque lrsquoon compare avec les traitements drsquoun PDG de grande entreprise priveacutee Mais crsquoest une eacutenorme planche de salut inconnue du secteur priveacute de pouvoir partir dans drsquoautres postes tregraves

7 Rapport sur la scolariteacute de la promotion Leacuteopold Senghor page 16

58

lucratifs et de revenir en cas de malheur crsquoest ce qui fait la tregraves grande attraction des raquogrands corps raquo dont il est connu qursquoon en sort et y rentre avec grande faciliteacute au point quagrave peine 20 des inspecteurs des finances en exercice travaillent reacuteellement agrave lrsquoinspection Et il y a tous les avantages en nature

1-Les appartements de fonctionOn a connu le scandale de lrsquoappartement de fonctions de M Gaymard mais qui sait que depuis un deacutecret du 3 deacutecembre 93 le gouverneur de la Banque de France et les deux sous-gouverneurs disposent chacun gratuitement drsquoun logement donnant sur les jardins du Palais Royal (la presque totaliteacute des bacirctiments du Palais-Royal appartiennent agrave la Banque) logement de 300 m2 pour le gouverneur dont le prix de location a eacuteteacute eacutevalueacute par le fisc agrave plus de 120000 euro annuellement Et que le gouvernement Jospin leur a accordeacute une reacuteduction drsquoun tiers de cette base pour le calcul de lrsquoimpocirct sur le revenu Mais il existe bien drsquoautres fromages qui sont ou ont eacuteteacute fort connus comme les immeubles de la Caisse des Deacutepocircts a Neuilly Bagatelle heacutebergeant agrave des prix deacutefiant toute concurrence des kyrielles de hauts fonctionnaires Et Caisse des Deacutepocircts et Banque de France ne sont pas seules Sait-on par exemple qursquoun autre eacutenarque auditeur au Conseil dEacutetat a pu loger au titre drsquoun logement de fonction pendant 25 ans dans un hocirctel particulier de lrsquoAssistance Publique de Paris immeuble classeacute du 15egraveme siegravecle sur les bords de la Seine alors qursquoil neacutetait resteacute que 4 ans agrave lrsquoAP Et qursquoun autre eacutenarque maintenant deacuteceacutedeacute un pourfendeur eacutecouteacute des deacutepenses publiques excessives a pu se loger dans un hocirctel particulier similaire puis y loger son ex-femme apregraves son divorce enfin son fils dans un troisiegraveme appartement A la suite de lrsquoaffaire Gaymard une enquecircte sur les logements de fonction a eacuteteacute diligenteacutee par le ministegravere des Finances mais on doute qursquoelle soit jamais rendue publique

2-Une tregraves grande liberteacute dans lorganisation de son temps et la pratique de plusieurs fonctions reacutemuneacutereacuteesLappartenance aux grands corps donne une tregraves grande liberteacute car chacun est libre dorganiser son temps ce qui permet dautres activiteacutes lucratives depuis les cours agrave Sciences-po jusqursquoagrave des consultations juridiquesIl ny a pas si longtemps les hauts fonctionnaires de la Cour se plaignaient de ne jamais voir la moitieacute de leurs collegravegues tregraves occupeacutes par des activiteacutes litteacuteraires sportives ou politiques

Il nest donc pas eacutetonnant de voir dans une cour reacutegionale des comptes fustiger le comportement dun conseiller-maicirctre de la cour des comptes M Claude Mollard en ces termes Il fallut neacuteanmoins attendre le mois de juin 1998 pour que cette mission devienne officielle Le 1er juin 1998 M Mollard fut en effet recruteacute par la ville comme contractuel pour assurer les fonctions de commissaire geacuteneacuteral agrave la Mission Avignon 2000 jusquau 31 deacutecembre 2000 Le contrat preacutecisait que sa reacutemuneacuteration se ferait sur la base du niveau hors eacutechelle C de la fonction publique soit un montant brut mensuel de 30 42058 FLa dureacutee de cet emploi fut cependant beaucoup plus courte que preacutevu Le 23 octobre 1998 le secreacutetaire geacuteneacuteral de la ville eacutecrivit agrave M Mollard pour lui indiquer que la commune mettait fin agrave son contrat agrave compter du 31 octobre 1998 La Cour des comptes employeur de linteacuteresseacute venait en effet de faire savoir au maire dAvignon qui lavait interrogeacutee agrave ce sujet que ce haut fonctionnaire ne pouvait ecirctre eacutegalement salarieacute de la ville que dans une position de deacutetachement La ville estimant que de ce fait le contrat eacutetait entacheacute dilleacutegaliteacute deacutecida donc de rompre M Mollard avait pourtant toujours indiqueacute agrave la ville y compris par eacutecrit que son

59

statut ne lempecircchait pas dexercer cette activiteacute Il preacutecisait mecircme quil disposait dune autorisation eacutecrite de son chef de corps pour cumuler son emploi principal avec un mandat de la ville dAvignon En reacutealiteacute il disposait dune lettre manuscrite du secreacutetaire geacuteneacuteral de la haute juridiction qui lautorisait agrave assurer les fonctions de commissaire geacuteneacuteral degraves lors quil sagissait dune activiteacute eacutepisodique alors quen reacutealiteacute il sagissait dun emploi agrave plein tempsUne lettre recommandeacutee agrave la Cour des comptes demandant si ce fonctionnaire avait eacuteteacute sanctionneacute et avait au moins rembourseacute le traitement toucheacute pour son plein temps agrave la Cour alors quil eacutetait en fonction aupregraves de la ville dAvignon est resteacutee sans reacuteponse Que dire aussi du droit donneacute aux magistrats de la Cour des comptes ou du Conseil dEtat partant en retraite de seacutetablir comme avocat (titre qui neacutecessite des anneacutees de galegravere de la part des jeunes) et de compleacuteter ainsi confortablement leur retraite Qui sait qursquoalors que toute la politique moneacutetaire est maintenant meneacutee par la Banque Europeacuteenne il subsiste agrave la Banque de France lrsquoun des plus beaux fromages de la Reacutepublique le comiteacute moneacutetaire de la Banque de France dont les effectifs bien que reacuteduits reacutecemment comptent encore 3 eacutenarques dont Jean-Pierre Bernard ENA inspecteur de finances et beau-pegravere de Jean-Pierre Deniseacutegalement inspecteur et patron de lrsquoANVAR et drsquoOSEO Les membres de ce conseil peuvent pratiquer leur profession en ajoutant comme membre du comiteacute un traitement eacutequivalent agrave la moyenne des Conseillers drsquoEtat (eacutequivalents agrave ceux des inspecteurs des Finances) dont est deacuteduit la moitieacute de leurs autres traitements et cela pour un temps de travail qui ne deacutepasse pas le quart du temps ouvrable Ceci sans compter les indemniteacutes de fonction

Mais tous ces avantages individuels sont de la monnaie de poche par rapport agrave ce que coucircte agrave la nation la faiblesse du controcircle de la deacutepense publique cette faiblesse permet agrave un fonctionnaire bien placeacute de se bacirctir son petit empire drsquoougrave personne ne viendra le deacuteloger omerta oblige Lrsquoexpansion extraordinaire des effectifs de fonctionnaire en sont la conseacutequence et continue alors que toutes les autres nations ont reacuteduit leur fonction publique drastiquement la France est la premiegravere au monde par le nombre relatif de ses fonctionnaires et continue de le voir augmenter car les quelques petites reacuteductions (5000 annonceacutees par de Villepin) sont largement compenseacutees par lrsquoaccroissement annuel des fonctionnaires des collectiviteacutes locales (environ 25000)

3-La creacuteation de machins inutiles et mecircme destructeurs pour leur faire des postes

Les exemples de ces machins abondentDiriger un machin cest pour leacutenarque dirigeant

1) Sortir de la limite des traitements de la fonction publique2) Beacuteneacuteficier de toute une seacuterie davantages (voiture chauffeur voyages logement de

fonction)3) Une absence totale de risque car jamais les pourvoyeurs de fonds ne viennent controcircler

lefficaciteacute du machin et de toutes maniegraveres au pire il sera reacuteinteacutegreacute dans son corps drsquoorigine

Cest lANVAR (Agence Nationale de Valorisation de la recherche) creacuteeacutee en 1967 pour Jean-Pierre Berard un administrateur civil de la France dOutre-Mer recaseacute au Conseil dEtat et qui sennuyait 200 millions de pertes et onze ans plus tard il a eacuteteacute remercieacute et lactiviteacute pour laquelle lANVAR avait eacuteteacute creacuteeacutee deacutevelopper le marcheacute des licences supprimeacutee mais non sans quun autre haut fonctionnaire pour une fois appartenant au corps des Mines Christian Marbach ne prenne la relegraveve en deacutecuplant le deacuteficit

60

LANVAR est depuis devenue un fromage de linspection des Finances avec Philippe Jurgensen son preacutesident de 96 agrave 2004 et maintenant Jean-Pierre Denis et un secreacutetaire geacuteneacuteral Jean-Marie Seacutepulchre (ENA 1988) magistrat agrave la Cour des comptesLe deacutesastre que constitue lANVAR pour linnovation franccedilaise nest plus agrave deacutemontrer aupregraves de ceux qui lont pratiqueacute rappelons simplement que chaque fois que lEtat met 100 euro dans lANVAR celle-ci en perd 30 dans ses opeacuterations et sur les 60 restant 30 sont consommeacutes par les frais de gestion et de personnel Avec un retour restant de 30 sur 100 on comprend que la direction du Budget nait pas eacuteteacute tregraves enthousiaste pour deacutevelopper cette formule et que le budget de lANVAR ne se sot pas deacuteveloppeacute mais ait plutocirct reacutegresseacute en 20 ans Mais lANVAR est un des lobbys efficaces pour empecirccher la mise en place de dispositions fiscales encourageant le deacuteveloppement des Business Angels dont le bilan est agrave lopposeacute pour 100 mis par lEtat le retour nest pas 30 mais plus de 300 et qui surtout assurerait un marcheacute concurrentiel du financement de linnovation et permettrait aux porteurs de projets de trouver une alternative au financement par une bureaucratie Seule labsence de controcircles seacuterieux de lefficaciteacute de la deacutepense publique explique que lon puisse encore croire que la bureaucratie centraliseacutee du Gosplan sovieacutetique soit plus efficace que des financements initieacutes par des individus sur leurs fonds personnels

Autre machin destructeur la Fondation de France imagineacutee par X deacuteceacutedeacute un eacutenarque pour reacutepondre agrave une demande dAndreacute Malraux le premier ministre de la Culture de transplanter en France le meacuteceacutenat ameacutericain Surtout ne pas laisser les Franccedilais creacuteer librement leurs fondations comme les Ameacutericains ce serait trop dangereux pour la toute-puissance de lrsquoEtat et de ceux qui ont reccedilu la mission de lrsquoincarner mais imaginer une nurserie la Fondation de France ougrave les meacutecegravenes seraient sous controcircle ndash essentiellement des fonctionnaires du ministegravere des Finances en retraite ndash et dont X allait se deacutevouer pour ecirctre le secreacutetaire geacuteneacuteral Aujourdhui lAmeacuterique deacutenombre quelques 800000 fondations priveacutees (voir chapitre III) qui couvrent 90 des deacutepenses culturelles 40 de leacuteducation supeacuterieure 10 de la santeacute pour un total deacutepassant les 1000 milliards soit plus de la moitieacute du budget feacutedeacuteral hors deacutefense Alors quen France elles sont agrave peine 2000 et le budget meacuteceacutenat est de 341 millions deuros soit agrave peine 009 du PIB contre 21 du PIB aux USAMais chaque fondation doit obligatoirement avoir agrave son conseil au moins un haut fonctionnaire avec voix consultative ce qui creacutee toute une seacuterie de positions et honorifiques et lucrativesEt cest lune des principales justifications du service de Yannick Blanc Administrateur Civil eacutenarque 1992 au ministegravere de lInteacuterieur qui gegravere les affectations agrave ces postes

4-Les conflits dinteacuterecirctLes conflits dinteacuterecirct sont un deacutetournement du pouvoir dont dispose un fonctionnaire agrave son profit Lopeacuteration type consiste pour un haut fonctionnaire chargeacute du controcircle des affectations budgeacutetaires ou des subventions pour un secteur ou une organisation deacutetermineacutee agrave sy faire affecter et agrave devenir ainsi lun des beacuteneacuteficiaires de la manne publique que sa position lui permet de distribuerComment appeler autrement le fait quun haut fonctionnaire supervisant un service public ou une entreprise publique se retrouve subitement agrave la tecircte de cet organisme ou mecircme occupe agrave la fois un poste important dans ladministration de controcircle et dans lentiteacute controcircleacutee Ce sport est pratiqueacute agrave grande eacutechelle au ministegravere de la CultureCest ainsi que Olivier Japiot ENA 1995 Auditeur au Conseil dEtat et conseiller technique du ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon sest retrouveacute directeur adjoint de lOpeacutera en 2003-2004

61

De mecircme Franccedilois de Maziegraveres (ENA 1987) Inspecteur des Finances conseiller pour la Culture et la Communication aupregraves du Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin est devenu ensuite Preacutesident de la Citeacute de lArchitecture et du Patrimoine - Palais de ChaillotLes conseacutequences de ce laxisme sont traiteacutees dans le dossier Culture les ravages de largent public Il est vrai que larticle 432-13 du code peacutenal ne reacuteprime que le deacutelit preacutecis de prise illeacutegale dinteacuterecirct qui le cantonne aux entreprises priveacutees ou aux entreprises publiques exerccedilant son activiteacute dans le secteur concurrentiel et conformeacutement aux regravegles de droit priveacuteUn autre type de conflit dinteacuterecirct largement reacutepandu dans lensemble de la fonction publique passe par la voie associative une association subventionneacutee par un ou des fonctionnaires que lon retrouve comme dirigeant de lassociation et qui complegravete ainsi confortablement leurs traitements

5-Les associations loi de 1901Les associations loi de 1901 sont le dernier recours quand il nrsquoest pas possible de se nommer agrave la tecircte drsquoun service public parce que la place est deacutejagrave prise et bien tenue ou qursquoon nrsquoa pas le poids pour se faire creacuteer un machin sur mesureLrsquoavantage drsquoune association est que ses deacutepenses eacutechappent presque complegravetement aux maigres controcircles de la deacutepense publique et qursquoil est donc possible de srsquooctroyer des traitements sortant totalement de la grille de la fonction publique ou avantages tels que chauffeurs emplois des personnes agrave qui lrsquoon veut du bien y compris ses maicirctressesLrsquoiFRAP a ainsi documenteacute agrave grand peine le fonctionnement du Conseil National de lrsquoArt Culinaire le CNAC construite par un eacutenarque pour deacutefendre le goucirct agrave partir de subventions des ministegraveres de la Culture et de lrsquoAgriculture mais dont les 10 millions de francs de subventions servaient drsquoabord agrave un superbe bureau dans le Marais agrave alimenter partiellement une socieacuteteacute priveacutee deacutetenue par lrsquoassociation qui versait agrave lrsquoeacutenarque en question un compleacutement de salaire agrave financer des deacutejeuners par les meilleurs chefs pour quelques hommes politiques dont les ministres des ministegraveres subventionneurs et accessoirement agrave publier des livres dont le nombre de lecteurs est resteacute confidentiel sur des recettes de cuisine des reacutegions franccedilaisesMais des CNAC il y en a des milliers trop pour que les Cours des comptes reacutegionales aient le temps de les controcirclerLa France est le seul pays occidental ougrave la part du budget couverte par des subventions de lrsquoEtat ou ses eacutemanations (collectiviteacutes locales Seacutecuriteacute Sociale) deacutepasse tregraves largement la moitieacute et atteint une importance que ne reflegravete pas le raquojaune raquo du ministegravere des Finances qui le minimise puisque des eacutetudes du CNRS eacutevaluent agrave plusieurs centaines de milliards de francs le total de ces budgets8(contre seulement un vingtaine si lrsquoon regarde ce laquo jaune raquo)Il a bien eacuteteacute voteacute le 12 avril 2000 un texte imposant aux associations subventionneacutees au-dessus drsquoun certain seuil (153000euro deacutecret 2001-495 du 6801) de remettre leurs comptes annuels agrave la Preacutefecture et surtout de communiquer aux ministegraveres subventionneurs lrsquousage des fonds et les comptesMais dans une enquecircte reacutecente aupregraves des preacutefectures portant sur des associations reacutepertorieacutees comme subventionneacutees par des documents officiels nous nrsquoavons obtenu de reacuteponse satisfaisante que dans 4 des cas dans plus de la moitieacute des cas la Preacutefecture nrsquoavait aucun document Quant aux ministegraveres dont certains comme le ministegravere de la Culture deacutepensent des sommes consideacuterables en subventions aux associations (553 millions euro en 2002 soit 21 de son budget) ils ont eacuteteacute incapables de reacutepondre dans plus de la moitieacute des cas et les comptes

8 La France compte aujourdhui 880000 associations qui gegraverent un budget cumuleacute de 47 milliardsdeuros Elles comptent pregraves de 20 millions de membres emploient 1650000 personnes et sontanimeacutees par 11 millions de beacuteneacutevoles(rapport du Service central de la corruption de juin 2003)

62

communiqueacutes dans les cas les mieux renseigneacutes sont insuffisants pour que le lecteur puisse se faire une ideacutee sur lrsquousage ou lrsquoutiliteacute de la subvention accordeacuteeDisposition voteacutee par la gauche alors que la preacutesidence drsquoune association eacutetait resteacutee non reacutemuneacutereacutee depuis 1901 un vote en seacuteance de nuit de deacutecembre 2001 de lrsquoAssembleacutee Nationale permet maintenant de verser jusqursquoagrave 7076 euro par mois agrave un laquo beacuteneacutevole raquo associatif

63

Chapitre I

Le fromage des fondations

La France dispose de tregraves peu de fondations ou associations deacuteclareacutees drsquoutiliteacute publique quelques 2000 alors qursquoil y en a 800000 aux USA 190000 en Grande-Bretagne etc Nous en sommes pourtant en France agrave notre troisiegraveme reacuteforme du reacutegime des fondations mais plus on reacuteforme plus la France srsquoenferme dans un systegraveme qui de fait exclut la geacuteneacuterositeacute et lrsquoinitiative du secteur priveacute et cherche agrave preacuteserver le monopole de la fonction publique sur un secteur ougrave les inteacuterecircts des hauts fonctionnaires sont en jeu car comment garderaient-ils leurs postes par exemple agrave la Culture si le priveacute comme aux USA en financcedilait 90 Comment pourrait-on continuer agrave justifier le fait que lrsquoEtat directement ou indirectement finance plus de la moitieacute du secteur dit non lucratif que des fondations politiques chargeacutees par exemple de soutenir le parti socialiste comme la Fondation Jean-Jauregraves (budget 17 millions deuros) soient quasi entiegraverement subventionneacutees par le budget Comment pourrait-on continuer agrave faire du service de Yannic Blanc ENA 1992 au ministegravere de lrsquoInteacuterieur celui qui deacutecide les fondations qui seront accepteacutees et celles qui seront rejeteacutees et qui octroie agrave des hauts fonctionnaires les postes un peu lucratifs et tregraves honorifiques consistant agrave repreacutesenter lrsquoEtat aupregraves des fondations agreacuteeacutees si la creacuteation de ces fondations devenait libre

Le Premier Ministre et cinq de ses ministres ont publieacute le 17 deacutecembre 2002 une deacuteclaration annonccedilant un plan pour la relance du meacuteceacutenat et des fondations

Ce plan est une veacuteritable escroquerie agrave la creacuteduliteacute des Franccedilais avec des erreurs factuelles graves Et ce texte a forceacutement eacuteteacute vu au minimum par deux hauts fonctionnaires eacutenarques lrsquoun inspecteur des Finances chargeacute de la Culture aupregraves du Premier Ministre Franccedilois de Maziegraveres lrsquoautre maicirctre des requecirctes au Conseil drsquoEtat Olivier Japiot Conseiller Technique aupregraves du ministre de la Culture que lrsquoon a deacutecouvert au chapitre preacuteceacutedentEn fait cest en 35 ans la troisiegraveme relance du meacuteceacutenat les preacuteceacutedentes ayant pour les mecircmes raisons et avec les mecircmes meacutethodes maintenu lrsquoatrophie du meacuteceacutenat en France et priveacute la France de structures indispensables agrave son eacutepanouissement

La premiegravere en 1967 ougrave un eacutenarque chargeacute par Andreacute Malraux de la relance du meacuteceacutenat a fait creacuteer la Fondation de France puis srsquoen est fait nommer directeur la seconde en 1987 ougrave les mecircmes inteacuterecircts sont parvenus agrave faire croire aux Franccedilais que le meacuteceacutenat crsquoest drsquoabord le meacuteceacutenat drsquoentreprises ce qui est une tromperie

I ndash Les tromperies9 des reacutedacteurs du plan pour la relance du meacuteceacutenat et des fondations

Comme tous les eacutetouffements du meacuteceacutenat qui lrsquoont preacuteceacutedeacute ce plan commence par se draper dans la deacutefense de la liberteacute Premier objectif libeacuterer lrsquoinitiative Lrsquoaction de la Socieacuteteacute Civile est indispensable aux cocircteacutes des politiques publiques Le cadre juridique et fiscal du meacuteceacutenat est un eacuteleacutement essentiel de lrsquoattractiviteacute de notre pays et de son rayonnement dans le monde notamment en dynamisant la culture la recherche et les actions de solidariteacute

9 Tromperies que nous nrsquoattribuons bien entendu pas aux ministres qui ont signeacute ce texte et dont nous sommes sucircrs qursquoils croient avoir contribueacute agrave avancer vers les objectifs annonceacutes sans se rendre compte faute de la connaissance des faits que leurs administrations les ont abuseacutes

64

Suivent alors les explications pour expliquer la stagnation du meacuteceacutenat et crsquoest dans le diagnostic qursquoapparaissent les tromperies qui vont en deacuteformant les reacutealiteacutes aboutir agrave 12 mesures nrsquoayant aucune chance de permettre drsquoatteindre les objectifs du preacuteambule

Premiegravere tromperie

Le meacuteceacutenat drsquoentreprises progresse plus vite mais reste relativement faible en volume Selon les donneacutees de lrsquoADMICAL (Association pour le Deacuteveloppement du Meacuteceacutenat Industriel et Commercial) le meacuteceacutenat dans les domaines de la culture de la solidariteacute et de lrsquoenvironnement repreacutesentait en 2000 environ 341 Meuro et concernait moins de 2 000 entreprises Ces chiffres sont agrave comparer agrave ceux drsquoautres pays notamment aux Etats-Unis ougrave lrsquoapport du meacuteceacutenat est eacutevalueacute agrave environ 217 milliards drsquoeuros en 2001 soit 21 du PIB contre 009 en France (126 MDeuro)

En rapprochant le meacuteceacutenat des entreprises franccedilaises du meacuteceacutenat drsquoensemble de ceux drsquoautres pays notamment des Etats-Unis il est impossible de ne pas infeacuterer que le meacuteceacutenat ameacutericain est pour lrsquoessentiel un meacuteceacutenat drsquoentreprises que lrsquoessentiel de 217 milliards drsquoeuros les 21 du PIB ameacutericain consacreacutes au meacuteceacutenat proviennent des dons des socieacuteteacutes Or cest absolument faux les dons des socieacuteteacutes sont de 905 milliards de dollars 43 du total des dons en 2001 les 96 restants provenant des particuliers (84 ) et 12 de fondations le meacuteceacutenat des socieacuteteacute ne joue quun rocircle neacutegligeable

Et ces chiffres ne sont pas les reacutesultats de recherches complexes dans des dossiers profonds crsquoest le premier tableau qui apparaicirct lorsqursquoon ouvre la bible du meacuteceacutenat ameacutericain Giving USA dont les statistiques sont mises agrave jour tous les ans le premier livre qursquoutilise toute personne qui travaille sur les fondations ameacutericaines Et ils ne pourraient donc eacutechapper aux reacutedacteurs du projet gouvernemental donc agrave Japiot et De Maziegraveres

Et cette escroquerie qui vise agrave nous faire croire que notre retard est ducirc au meacuteceacutenat drsquoentreprises est grave Drsquoabord parce qursquoelle va permettre aux reacutedacteurs du plan de proposer des mesures qui bien entendu nrsquoont aucune chance drsquoaboutir quelque part puisque le meacuteceacutenat crsquoest drsquoabord celui des particuliers Ensuite parce qursquoelle fausse complegravetement la perspective des Franccedilais en leur faisant croire que crsquoest aux entreprises de faire du meacuteceacutenat ce qui est absolument amoral et va agrave lrsquoopposeacute du message du meacuteceacutenat

Cette escroquerie va permettre de faire accepter les fondations drsquoEDF du GAN de la Poste etc en masquant que la vraie chariteacute se fait avec son argent pas avec celui des actionnaires ou celui des contribuables

Si le meacuteceacutenat drsquoentreprises occupe une place si minime dans le meacuteceacutenat ameacutericain crsquoest que le meacuteceacutenat dentreprises est beaucoup plus une action publicitaire quune action motiveacutee par la geacuteneacuterositeacute

Qursquoon ne srsquoy trompe pas les dotations qui ont creacuteeacute les fondations Ford Rockefeller Gates ne proviennent pas des socieacuteteacutes Ford du groupe Rockefeller ou de Microsoft ce sont des fondations qui ont eacuteteacute creacuteeacutees avec lrsquoargent sorti directement de la poche de Henri Ford John Davison Rockefeller ou Bill et Melinda Gates mecircme si ces dons lrsquoont eacuteteacute sous forme drsquoactions de leurs socieacuteteacutes donneacutees par ces grands donateurs

65

Il est totalement anti-eacutethique et les membres de lrsquoADMICAL lrsquoassociation qui regroupe les entreprises meacutecegravenes sont certainement les premiers agrave le dire de faire la chariteacute avec lrsquoargent des actionnaires ou des salarieacutes Le meacuteceacutenat ne se justifie pour une entreprise que pour des actes qui rehaussent son prestige et son image et font donc partie de sa communication ce qui limite singuliegraverement le peacuterimegravetre de leur geacuteneacuterositeacute

Deuxiegraveme tromperie

Celle-ci porte sur lrsquoimportance du meacuteceacutenat dans les divers pays

Le texte gouvernemental parle de 12 000 fondations ameacutericaines alors qursquoelles sont 865 000 fondations charitables en 2001 dont 46 000 creacuteeacutees cette anneacutee-lagrave (page 45 de Giving USA 2002) De mecircme le texte parle de 3000 charity trusts britannique en 2001 une simple incursion sur internet montre quelles eacutetaient 188000 recevant 267 milliards deuros

Il ne srsquoagit pas ici drsquoune querelle de chiffres mais bien drsquoune querelle sur des chiffres porteurs de messages Srsquoil y a 865 000 fondations aux Etats-Unis srsquoil srsquoen est creacuteeacute 46 000 en un an crsquoest que la creacuteation des fondations est libre aux USA comme en Grande-Bretagne Ces chiffres consideacuterables sont en fait comme nous le verrons le reflet de la creacuteativiteacute des entrepreneurs ameacutericains Crsquoest la mecircme creacuteativiteacute que lrsquoon retrouve en France pour les associations Mais les reacutedacteurs du texte gouvernemental ne pouvaient donner les vrais chiffres car ccedila aurait eacuteteacute reconnaicirctre loceacutean qui seacutepare les USA de la France et aurait rendu impossible le fait de se contenter des mesurettes du projet gouvernemental

Troisiegraveme tromperie

Ce qui nous amegravenera agrave poser la question pourquoi la France donne-t-elle tant de liberteacute agrave ses associations et eacutetouffe-t-elle ses fondations

Par ailleurs notre droit des fondations complexe est un frein agrave la constitution de fondations comme en teacutemoigne leur nombre encore tregraves faible par comparaison avec les autres pays deacuteveloppeacutes eacutenonce le preacuteambule du texte du Premier ministre

En fait le droit ameacutericain des fondations est infiniment plus complexe que le droit des fondations en France Et crsquoest normal car la socieacuteteacute ameacutericaine a ducirc deacutevelopper des centaines de lois et textes reacuteglementaires pour eacuteviter qursquoun secteur qui emploie maintenant pregraves de 10 millions de personnes et qui dispose drsquoun budget de pregraves de la moitieacute du budget feacutedeacuteral ameacutericain nrsquoabuse des avantages notamment fiscaux qui lui ont eacuteteacute conceacutedeacutes

En France sans parodier beaucoup la complexiteacute du droit des fondations se reacutesume agrave vous nrsquoavez pas le droit de creacuteer des fondations et si vous voulez malgreacute tout le faire il vous faudra remplir un eacutenorme dossier qui demandera des mois ou mecircme des anneacutees pour ecirctre examineacute et pourra in fine ecirctre refuseacute discreacutetionnairement par lrsquoadministration Et au cas ougrave par accident vous reacuteussiriez agrave obtenir la reconnaissance drsquoutiliteacute publique vous aurez dans votre conseil un ou des repreacutesentants de ladministration souvent un membre du Conseil drsquoEtat pour srsquoassurer que toutes vos deacutecisions sont conformes agrave la loi

66

Plutocirct que de vous lancer dans cet exercice impossible allez agrave la Fondation de France vous aurez encore agrave recevoir leur approbation et ils vous surveilleront mais vous nrsquoaurez pas agrave fournir un capital drsquoun minimum de 5 millions de francs etc

Mais la Fondation de France a-t-elle libeacutereacute la geacuteneacuterositeacute des Franccedilais

Avec 500 fondations maintenant heacutebergeacutees au bout de 30 ans dont beaucoup inertes contre 46 000 fondations (501 (C) (3)) creacuteeacutees chaque anneacutee aux Etats-Unis

De quelle eacutenergie lrsquoadministration franccedilaise prive-t-elle la nation Quelques veacuteriteacutes sur les fondations et le meacuteceacutenat

I ndash Seules les grosses fondations sont admises ce qui nous prive de la vitaliteacute des petites

De mecircme que les meacutedias nrsquoont drsquoyeux que pour les grandes entreprises en oubliant que ce qui faccedilonne le futur ce sont les entreprises en creacuteation que ce sont-elles qui creacuteent chaque anneacutee 300 000 emplois alors que les grandes entreprises en perdent autant de mecircme les meacutedias ont les yeux fixeacutes sur les grandes fondations ameacutericaines celles de Bill et Meacutelinda Gates ou de Rocfeller et ignorent que les fondations les plus importantes ne sont pas celles-lagrave mais les dizaines de milliers de petites fondations deacutebutant souvent avec moins de 50 000 euros car ce sont celles-ci qui irriguent en profondeur la socieacuteteacute ameacutericaine celles-lagrave agrave travers lesquelles la Socieacuteteacute Civile srsquoexprime dans lrsquoAmeacuterique drsquoen bas au niveau des petites villes ou des bourgs pour une eacutecole une cregraveche un museacutee local un orchestre la construction drsquoune nouvelle aile de lrsquohocircpital Et non seulement ces petites fondations sont les plus importantes pour la vie des ameacutericains mais ce sont aussi drsquoelles que naissent les grandes fondations Comme les entreprises la plupart des grandes fondations sont neacutees petites leur fondateur ne pouvant leur donner au deacutepart que des sommes minimes qursquoil a compleacuteteacutees par la suite et auxquelles drsquo autres ont ajouteacute leur obole

Et le parallegravele entre le deacuteveloppement des entreprises et des fondations va plus loin car les fondations ameacutericaines pour lrsquoessentiel ne sont que lrsquoextension dans le domaine non lucratif de la creacuteativiteacute et de lrsquoeacutenergie creacuteatrice des entrepreneurs ameacutericains Crsquoest en effet lrsquoune des caracteacuteristiques que lrsquoon retrouve dans tous les pays ougrave lrsquoentrepreunariat nrsquoa pas eacuteteacute brideacute bloqueacute eacutecraseacute par lrsquoEtat comme en France ce sont les mecircmes qui creacuteent des entreprises prospegraveres et en fin de carriegravere consacrent leur fortune leur eacutenergie leurs relations agrave creacuteer drsquoautres entreprises celles-lagrave non-lucratives pour aider leurs semblables

En France les eacutetatistes ceux qui vivent de lrsquoEtat veulent agrave tout prix confiner les creacuteateurs dans le ghetto du lucratif Un entrepreneur un chef drsquoentreprise cela ne peut ecirctre bon qursquoagrave gagner de lrsquoargent et agrave payer des impocircts Il nrsquoa rien agrave faire dans le caritatif le social ougrave seuls les fonctionnaires les seuls dont on puisse garantir le deacutesinteacuterecirct ceux qui ont endosseacute la bure asceacutetique du service public sont dignes drsquoofficier

De mecircme que la France de lrsquoeacuteconomie et du social meurt de voir les entrepreneurs les creacuteateurs de richesse ostraciseacutes deacutenonceacutes comme profiteurs traqueacutes fiscalement pour les inviter agrave lrsquoexil de mecircme la France de la chariteacute de lrsquoentraide se voit priveacutee de tout lrsquoapport lucratif des creacuteateurs drsquoentreprises Et quelle perte Car ce qui fait la force du meacuteceacutenat ameacutericain de lrsquoeacutepanouissement de cette socieacuteteacute des chances qursquoelle offre aux jeunes geacuteneacuterations ce sont ses collegraveges ses museacutees ses orchestres ses hocircpitaux financeacutes par des

67

entrepreneurs Vers la fin de leur vie ayant eacutepuiseacute toutes les joies que donnent lrsquoargent et la reacuteussite ayant pour beaucoup refuseacute de donner agrave leurs enfants dautres dons que le seul viatique drsquoune eacuteducation en sachant trop que lrsquoargent facile pourrit ils se deacutecident agrave consacrer leur fortune au bien-ecirctre et agrave lrsquoeacuteleacutevation de leurs semblables en apportant bien au-delagrave de leur fortune leur imagination leur creacuteativiteacute leur efficaciteacute et leurs relations

Quel contraste entre la culture prodigueacutee par notre ministegravere de la Culture ses FRAC ses artistes subventionneacutes et lrsquoeacuteruption de vie et de creacuteativiteacute qui jaillit du meacuteceacutenat culturel ameacutericain et qui fait que nos jeunes vivent maintenant agrave lrsquoheure de la culture ameacutericaine Pour ne pas parler de lrsquoart moderne franccedilais remplaceacute par lrsquoart officiel et dont le grand critique drsquoart du New York Times Hilton Kramer a pu dire qursquoil a pratiquement disparu10 de la scegravene internationale

II ndash Ce que perdent les Franccedilais

1 ndash Associations et fondations

Il faut tout drsquoabord expliquer ougrave sont les enjeux car beaucoup peuvent se dire laquo mais les associations sont libres en France nous en avons 800 000 donc la Socieacuteteacute Civile peut parfaitement sy accomplirraquo

Et bien non Parce que le statut de lrsquoassociation ne lui permet pas de recevoir des sommes importantes ou des legs (sauf associations drsquoutiliteacute publique dont la creacuteation et les statuts sont voisins de ceux des fondations) Lassociation peut recevoir des sommes faibles des cotisations de quelques euros ou quelques dizaines drsquoeuros mais pas des dizaines de milliers ou des centaines de milliers drsquoeuros qui par une cascade de taxation seraient presque entiegraverement deacutetourneacutes par lrsquoEtat et sont de ce fait impossibles Impossible donc de donner 100 000 euro agrave de petites fondations locales celles qui irrigueraient la France drsquoen bas

Mais aussi impossible de reacuteunir les capitaux qui sont neacutecessaires pour des activiteacutes lourdes des cregraveches des dispensaires des cliniques des museacutees des eacutecoles qui neacutecessitent des bacirctiments des appareils coucircteux ces activiteacutes sont interdites agrave la Socieacuteteacute Civile Les seules activiteacutes permises librement sans autorisation sont celles que permettent les associations tourneacutees vers lrsquoentraide le social Et cela tombe tregraves bien car ce sont preacuteciseacutement ces veacutehicules dont lrsquoEtat a besoin pour contourner les regravegles de la comptabiliteacute publique et par le jeu de subventions eacutetendre les champs drsquoaction des eacutetatistes ceux qui vivent de lrsquoEtat car lusage des subventions nest pratiquement pas controcircleacute

Si les fondations sont mises sous controcircle par lEtat par contre plusieurs dizaines de milliards drsquoeuros sont distribueacutes par lrsquoEtat les collectiviteacutes locales et la Seacutecuriteacute Sociale agrave guichets ouverts sans qursquoaucun controcircle autre que symbolique ne srsquoexerce sur lrsquoargent des contribuables ou des assureacutes

LrsquoiFRAP a deacutejagrave deacutenonceacute ces abus11 mais il nrsquoest pas le seul drsquoautres comme Pierre-Patrick Kaltenbach ou le Comiteacute de la Charte demandent que les associations subventionneacutees soient soumises agrave un controcircle strict de leurs comptes Et pour lrsquoinstant drsquoapregraves nos enquecirctes un

10 Voir le colloque de lrsquoiFRAP sur les arts plastiques Les Dossiers de liFRAP ndeg 1011 Voir Les Dossiers de lrsquoiFRAP Associations et corruption feacutevrier 2001

68

pourcentage eacuteleveacute drsquoassociations subventionneacutees et fortement subventionneacutees ne communiquent mecircme pas leurs comptes agrave la Preacutefecture de police comme la loi les y oblige1

3 ndash les conseacutequences de lrsquoenfermement des fondations

La premiegravere conseacutequence est que ces activiteacutes socieacutetales remplies ailleurs par la Socieacuteteacute Civile hocircpitaux cregraveches etc sont remplies en France entiegraverement par lrsquoEtat ce qui alourdit son budget Aux Etats-Unis le budget des fondations en 1998 eacutetait drsquoenviron 750 milliards de dollars soit agrave peu pregraves la moitieacute du budget feacutedeacuteral ameacutericain hors Deacutefense Aussi les dons priveacutes financent-ils aux Etats-Unis 90 des deacutepenses de la culture (museacutees theacuteacirctres orchestres etc) 40 des universiteacutes 10 des deacutepenses des hocircpitaux

En France non seulement le budget des fondations est deacuterisoire mais il finit par ecirctre assureacute en tregraves grande partie par lEtat

A lrsquoeacutetranger au contraire - Les principaux museacutees de Londres ou de New York sont geacutereacutes par des fondations Les

dons qulsquoelles reccediloivent permettent de rendre gratuites les entreacutees et leur gestion priveacutee ne toleacutererait pas de fermer au public 27 des salles comme au Louvre ou 45 comme agrave Versailles

- Le plus important centre de recherche biologique europeacuteen est le Welcome trust anglais une fondation qui possegravede une part importante du capital de la deuxiegraveme socieacuteteacute pharmaceutique mondiale il est cinq fois plus important que lrsquoInstitut Pasteur la plus importante fondation franccedilaise en fait largement financeacutee par lrsquoAdministration et donc controcircleacutee par elle

- La Croix-Rouge franccedilaise est une association dont le budget deacutepend pour un tiers de subventions de lrsquoAdministration eacutevidemment repreacutesenteacutee agrave sa direction les Croix-Rouge eacutetrangegraveres sont des fondations indeacutependantes qui ne demandent rien au contribuable et ne deacutependent en rien des administrations

- Les meilleures universiteacutes ameacutericaines sont financeacutees par des fondations alimenteacutees par des dons des anciens eacutelegraveves Les bourses de leurs eacutetudiants sont souvent fournies par des fondations comme la fondation Ford

- LrsquoArmeacutee du Salut est une fondation qui ne demande rien au gouvernement ameacutericain les Restaus du Cœur sont une association dont le tiers du budget est financeacute par des subventions

Lorsque la part du meacuteceacutenat priveacute nrsquoest pas preacutedominante par exemple dans le domaine hospitalier son existence mecircme est un challenge et une eacutemulation permanente pour les services publics et les oblige agrave se moderniser agrave eacutevoluer agrave innover Il est par exemple symptomatique de voir de grandes universiteacutes publiques ameacutericaines faire du fundraising crsquoest agrave dire aller chercher des donations priveacutees exercice qui nrsquoest possible que lorsque le demandeur prouve son excellence car crsquoest la force du meacuteceacutenat il reacutetablit la compeacutetition et la force du marcheacute dans le non-lucratif

Faire mieux avec moins exceller crsquoest le stimulant fondamental qui amegravene les services publics eux aussi agrave se deacutepasser Serait-ce ce challenge cette eacutemulation cette remise en cause particuliegraverement dans le domaine de la Culture puisque crsquoest ce ministegravere qui a la

69

charge du plan de relance que nos hauts fonctionnaires redouteraient et qui les pousseraient agrave tenter de continuer drsquoeacutetouffer le deacuteveloppement du meacuteceacutenat et des fondations en France

Car crsquoest bien drsquoeacutetouffement et pas de relance qursquoil faut en effet parler

III Relance ou statu quo

La creacuteation drsquoune fondation comme celle des associations laquo reconnues drsquoutiliteacute publique raquo doit en France toujours ecirctre approuveacutee par une autoriteacute administrative voire par un deacutecret Les fondations drsquoutiliteacute publique doivent en outre accepter qursquoun tiers des membres de leur Conseil drsquoadministration soient des fonctionnaires La France est le seul pays ougrave les dons et legs agrave des fondations laquo reconnues drsquoutiliteacute publique raquo doivent ecirctre individuellement approuveacutes par un preacutefet En France et nulle part ailleurs des statuts-types sont imposeacutes Un capital minimum est exigeacute Une fondation franccedilaise nrsquoa pas le droit de posseacuteder une entreprise

A lrsquoeacutetranger des controcircles sont exerceacutes a posteriori sur les comptes pour veacuterifier que les avantages fiscaux accordeacutes aux dons aux fondations sont utiliseacutes conformeacutement aux lois Mais la regravegle est la liberteacute de creacuteation comme pour les associations franccedilaises

Qursquoa preacutevu le plan Raffarin preacutepareacute par une des administrations les plus interventionnistes celle de laquo lrsquoexception culturelle raquo du controcircle total du cineacutema de la musique des museacutees celle des subventions agrave 11000 associations le ministegravere de la Culture Il a preacutevu des faux-semblants

Les deacutelais drsquoautorisation qui sont actuellement en moyenne de 18 mois devraient en principe ecirctre rameneacutes agrave 6 mois Les statuts-types autoriseront des conseils de surveillance agrave la place des conseils drsquoadministration les fonctionnaires auront laquo voix consultative raquo et non plus deacutelibeacuterative dans les conseils (quelle reacuteelle diffeacuterence ) Pour la deacutetention drsquoactions drsquoentreprises par les fondations il est envisageacute une instruction fiscale permettant une donation temporaire drsquousufruit drsquoactions Bref le controcircle administratif reste total alors qursquoil aurait fallu aligner la regravegle de creacuteation des fondations sur celle des associations crsquoest-agrave-dire la liberteacute avec deacutepocirct des statuts aux preacutefectures Il aurait fallu en outre accorder aux fondations le droit de posseacuteder une entreprise

Drsquoautres faux-semblants sont proposeacutes pour les exoneacuterations fiscales des dons des relegravevements de taux et de plafonds pour les deacuteductions drsquoimpocirct (sur le revenu des particuliers et sur les beacuteneacutefices des entreprises) Certains de ces changements ne sont pas neacutegligeables Lrsquoun est mecircme fort coucircteux pour les finances publiques pour les entreprises agrave eacutegaliteacute de don agrave des fondations la reacuteduction drsquoimpocirct sera doubleacutee par rapport agrave la situation actuelle Mais ces changements nrsquoaugmenteront pas le nombre de fondations particuliegraverement de grandes fondations car les principales contraintes fiscales actuelles sont maintenues - les donations importantes des particuliers doivent en France payer des droits de donation au taux marginal dissuasif de 45 Notre pays est le seul grand pays agrave peacutenaliser ainsi les donations des particuliers aux fondations- pour les entreprises qui font des beacuteneacutefices substantiels crsquoest-agrave-dire les plus susceptibles de faire des dons agrave des fondations le maximum autoriseacute des dons est de loin le plus bas drsquoEurope 25 des beacuteneacutefices pour une entreprise dont le beacuteneacutefice avant impocircts est de 20 du chiffre

70

drsquoaffaires Le maximum le plus bas est ensuite en Belgique (5 des beacuteneacutefices) Trois pays europeacuteens ne fixent pas de maximum Grande-Bretagne Irlande et Suegravede- les revenus des fondations sont imposeacutes aux taux de 10 ou 24 La France est avec lrsquoItalie le seul pays europeacuteen agrave imposer les revenus des fondations De plus les fondations franccedilaises doivent verser un impocirct de 4 25 sur les salaires qursquoelles versent agrave leurs salarieacutes

Si lrsquoon avait voulu favoriser la creacuteation en France de nouvelles fondations et en particulier de grandes fondations il eut fallu dabord supprimer les autorisations administratives et en matiegravere fiscale aligner les regravegles franccedilaises sur les regravegles les plus courantes en Europe pas de droits de donation pour les particuliers un maximum de 10 des beacuteneacutefices pour les entreprises pas drsquoimpocircts sur les revenus des fondations ni sur les salaires qursquoelles versentLes fondations pourraient alors se deacutevelopper ce qui permettrait de satisfaire de nombreux besoins sociaux notamment les besoins nouveaux qui apparaissent reacuteguliegraverement auxquels lrsquoinitiative priveacutee peut reacutepondre plus rapidement et plus efficacement que lrsquoAdministration Et on nrsquoobligerait pas le contribuable agrave les financer

Mais tel nrsquoeacutetait pas lrsquoobjectif de lrsquoAdministration qui nrsquoaccepte de deacutevelopper que les fondations quelle a deacutejagrave sous controcircle et les fondations dentreprise dont elle sait que le deacuteveloppement est forceacutement confineacute aux limites du budget publicitaire Des fondations creacuteeacutees librement risqueraient de menacer ses monopoles ses pouvoirs ses postes et les privilegraveges qui les accompagnent

71

Qui profite de lrsquoeacutetouffementdu meacuteceacutenat

Il nrsquoest pas tregraves difficile de voir que ceux qui beacuteneacuteficient de la mise des fondations en reacutesidence surveilleacutee ce sont les eacutetatistes tous ceux qui profitent de lrsquoEtat et des privilegraveges qursquoils ont su srsquooctroyer

Nous les trouvons dans tous les secteurs ougrave de confortables monopoles leur assurent un maintien de leurs privilegraveges que la concurrence drsquoun secteur priveacute non lucratif et non deacutependant des subsides de lrsquoEtat pourrait remettre en cause Nous en avons dresseacute une liste non exhaustive dans Les Fabricants de chocircmage12 en montrant que ces privilegraveges expliquaient au moins la moitieacute du chocircmage franccedilais agrave commencer par lrsquoimperium quasiment non contesteacute de lrsquoInspection des Finances sur la banque franccedilaise jusqursquoau deacutesastre des anneacutees 1995-1998 et au recul de plus du quart de lrsquoactiviteacute des banques franccedilaises tandis que celle des banques eacutetrangegraveres explosait

Imperium de lrsquoINSEE sur les activiteacutes drsquoeacutetude eacuteconomique qui assure que lrsquoon ne peut entendre drsquointerpreacutetation eacuteconomique discordante

Imperium des fonctionnaires qui ont envahi tous les tissus du systegraveme de santeacute franccedilais et lrsquoont complegravetement paralyseacute13

Imperium de la fonction publique sur tout le domaine dit du social et de la solidariteacute

Mais il est un domaine essentiel pour lrsquoavenir de notre socieacuteteacute et qui explique en tregraves grande partie notre deacutecadence domaine directement lieacute agrave lrsquoeacutetouffement des fondations et qui est celui de lrsquoeacutelaboration des politiques publiques Cette eacutelaboration est en France le monopole de lrsquoadministration et celle-ci en abuse largement pour le service de ses propres inteacuterecircts

Nous avons montreacute dans Les Profiteurs de lrsquoEtat14 que cette attitude de lrsquoadministration est normale Chacun tregraves naturellement deacutefend son preacute carreacute mais ceci conduit agrave lrsquoagonie drsquoune deacutemocratie si la Socieacuteteacute Civile ne creacutee pas un anti-virus au virus de lrsquoeacutetatisme le virus naturel de ceux qui ont le pouvoir de srsquoen servir agrave leur profit Et il nrsquoexiste dans les institutions drsquoune deacutemocratie aucune institution aucun meacutecanisme qui permette de lutter contre ce virus Les seuls anticorps peuvent ecirctre creacuteeacutes par la Socieacuteteacute Civile ceux qui ne vivent pas de lrsquoEtat et qui doivent se deacutefendre

Comment se deacutefendent-ils

A lrsquoeacutetranger dans les pays qui ont reacutesisteacute aux ravages de lrsquoeacutetatisme et de ses seacutequelles cette deacutefense est assureacutee par des fondations particuliegraveres les think-tanks des laboratoires drsquoeacutetudes et de reacuteflexion auxquels la Socieacuteteacute Civile donne les moyens de reacuteunir les faits permettant de combattre les deacutesinformations disseacutemineacutees par lrsquoadministration (du style de celles que lrsquoon a

12 Paru en 2002 aux Editions Plon13 Voir les livres Le scandale des hocircpitaux et de lrsquohocircpital Pompidou par le doyen Evin et lrsquoeacutetude de lrsquoiFRAP juillet 2002 La Santeacute malade14 Paru en 2001 aux Editions Plon

72

vu ci-dessus ou de celles deacutenonceacutees dans Les Profiteurs de lrsquoEtat ) et surtout de proposer drsquoautres solutions drsquoautres alternatives aux solutions suggeacutereacutees par lrsquoadministration

LrsquoiFRAP en vit depuis des mois un exemple jour apregraves jour celui consistant agrave deacutenoncer la vacuiteacute drsquoun plan concocteacute par lrsquoadministration pour reacutepondre agrave une demande essentielle du gouvernement creacuteer plus drsquoentreprises pour creacuteer plus drsquoemplois Nous sommes agrave peu pregraves les seuls agrave avoir montreacute faits en main que le eacuteniegraveme plan gouvernemental nrsquoapporte guegravere plus que les plans preacuteceacutedents Mais de cette contestation lrsquoadministration a horreur car crsquoest sa leacutegitimiteacute qui est en cause Ainsi lui faut-il agrave tout prix interdire que des think-tanks puissent srsquoimplanter en France

Des clubs reacuteunissant quelques centaines de participants et qui sortent des propositions concocteacutees par des beacuteneacutevoles en quelques seacuteances de travail Tregraves bien Cela fait contestation et deacutemocratique Mais des fondations qui pourraient avoir des permanents des statisticiens faisant piegravece aux chiffres de lrsquoadministration des enquecircteurs qui reacutetablissent la reacutealiteacute du terrain des think-tanks employant quelques dizaines de collaborateurs agrave plein-temps avec des services de relations publiques des journaux horresco referens

Crsquoest pourquoi en France nous nrsquoavons aucune think-tank En Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis plusieurs milliers de personnes sont employeacutees agrave plein-temps dans des fondations financeacutees par le secteur priveacute les plus grandes drsquoailleurs eacutetant plutocirct orienteacutees agrave gauche Mais au moins il existe dans ces pays un vrai deacutebat sur les faits et sur les conseacutequences des politiques publiques et de ce deacutebat jaillit la deacutemocratie Nous sommes en France agrave des distances de plusieurs anneacutees lumiegraveres

73

Chapitre II

Culture les ravages de lrsquoargent publicorchestreacutes par les eacutenarques

laquo Dans le domaine culturel agir crsquoest avant tout deacutepenseret le plus visiblement possible raquo15

laquo Si la culture nrsquoest en rien une marchandise elle geacutenegravere de lrsquoaction culturelleraquo bel essai drsquoOlivier Dassault rapporteur du budget de la Culture agrave la commission des Finances de lrsquoAssembleacutee nationale pour faire passer lrsquoideacutee que la culture peut ecirctre consideacutereacutee comme une activiteacute eacuteconomique agrave part entiegravere Problegraveme selon nos sources laquo dans les hautes sphegraveres culturelles de lrsquoEtat la culture est noble et gagner de lrsquoargent avec la culture est basraquo au point qursquoil est tregraves difficile drsquointroduire des directions marketing et management dans les eacutetablissements culturels

- La culture nrsquoest pas une marchandisehellip

Dans un eacutetablissement culturel parisien financeacute agrave la fois par lrsquoEducation nationale et la Recherche et preacuteceacutedemment dirigeacute par un eacutenarque de la sphegravere Lang (ancien du cabinet et deacutecrit par ceux qui le connaissent comme un satrape) seacutevit un curieux comiteacute drsquoaccueil pour ceux qui viennent du priveacute Pour deacutevelopper lrsquoactiviteacute du lieu le nouveau directeur (eacutenarque lui-mecircme) a choisi un manager du priveacute Immeacutediatement les syndicats de lrsquoeacutetablissement ont fait un recours aupregraves du tribunal administratif pour tenter drsquoempecirccher sa nomination Un manager qui vient du priveacute qui veut de lrsquoefficaciteacute dans un eacutetablissement culturel deacuterange laquo Ils ne veulent pas que lrsquoargent qui pourrait leur revenir soit deacutepenseacute pour faire du marketing et faire connaicirctre nos activiteacutes ils considegraverent que crsquoest de lrsquoargent sale raquo

- mais une chasse gardeacutee des eacutenarqueshellip

Aujourdrsquohui pratiquement aucun des managers qui officient dans les eacutetablissements publics culturels ne vient du priveacute Et ce pour une raison simple les regravegles sont tellement difficiles agrave suivre forgeacutees par des eacutenarques pour des eacutenarques que ceux du priveacute qui srsquoy frottent avouent que sans un eacutenarque dans la direction on ne peut comprendre le fonctionnement culturel Il est pratiquement impossible de faire entrer des personnes exteacuterieures au reacuteseau de lrsquoENA Crsquoest bien cela que deacutenonce avec beaucoup de diplomatie le club Culture et management

Michel Koch (ESCP 92)Preacutesident du Club Culture et Management

Speacutecialiste de lrsquoeacutedition et de lrsquoindustrie musicale (Sony Music Editions Lamy France Loisirs) Michel Koch dirige QualiData socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans la gestion de bases de donneacutees marketing drsquoutiliteacute publique (ONG associations sociales et culturelles) depuis 2005Membre du bureau du Club Culture et Management depuis 1997 il en est devenu le preacutesident en 2003

15 Maryvonne de Saint Pulgent Le gouvernement de la culture Gallimard 1999

74

laquoLassociation Club Culture et Management existe depuis 13 ans Elle est neacutee du constat quil ny avait pas assez de managers issus des grandes eacutecoles de management dans les industries et les institutions culturelles Crsquoest une association inter-eacutecoles (ESCP-EAP ESSEC HEC INSEAD EM Lyon et Sciences Po Paris) qui anime un reacuteseau autour dun meacutetier qui regroupe des reacutealiteacutes eacuteconomiques tregraves heacuteteacuterogegravenes celui du management culturel Le but du Club est entre autres de promouvoir la preacutesence des managers issus de nos eacutecoles dans les entreprises culturelles qursquoelles soient publiques ou priveacutees

Lrsquoanimation du club passe avant tout par des reacuteunions pour reacutefleacutechir agrave leacuteconomie de la culture Culture et Management organise chaque anneacutee 10 deacutebats sur la culture avec un prisme particulier celui de lrsquoeacuteconomie Nos reacuteunions permettent agrave des cadres culturels drsquoeacutechanger leurs expeacuteriences et leur vision des probleacutematiques lieacutees aux diffeacuterents secteurs couverts beaux-arts et patrimoine spectacle vivant musique audiovisuel et cineacutema eacutedition Depuis les deacutebuts de lassociation le succegraves de ces deacutebats ne srsquoest jamais deacutementi

Dans le management culturel les eacutenarques ou X sont recruteacutes en interne et les postes de managers contractuels externes agrave la fonction publique sont rares Les CDD et CDI pour diplocircmeacutes deacutecoles de commerce sont rares En deacutepit du fait quil y ait de plus en plus de formations culturelles dans les eacutecoles et de plus en plus de vocations il ny a pas beaucoup danciens eacutelegraveves des eacutecoles de commerces qui travaillent pour le public dans la culture sauf certains issus drsquoHEC mais aussi de lENA

Il doit y avoir agrave peine une centaine danciens des eacutecoles de commerce agrave des postes de cadres culturels dans le public Il srsquoagit lagrave bien eacutevidemment drsquoune eacutevaluation car il srsquoavegravere difficile voire impossible davoir des statistiques preacutecises sur le marcheacute de lemploi culturel public

Or il serait logique que les managers de nos eacutecoles prennent leur part dans tous les meacutetiers de lrsquoindustrie culturelle en France Ces postes pour lrsquoinstant reacuteserveacutes aux eacutenarques sont difficiles agrave atteindre et avant de les avoir les diplocircmeacutes de nos eacutecoles doivent laquo faire leurtrouraquo Ce que lon peut deacuteplorer cest quon nait pas le reacuteflexe de faire appel agrave des managers qui ont fait leurs preuves dans le priveacute dans le foot ou dans les yaourts mecircme si certains eacutediteurs recrutent aujourdrsquohui des patrons qui viennent du marketing de grande consommation

Quand on entend les gens du milieu de la culture reacuteagir agrave la nomination de quelquun qui vient du priveacute en disant laquo on ne va pas vendre notre acircme au diable raquo on se dit que le chemin est encore long pour reacuteconcilier la logique publique et la logique de marcheacute Et pourtant la culture est une activiteacute qui a aussi une logique eacuteconomique Une entreacutee dans un museacutee cest de la vente La gestion des publics pour un museacutee cest aussi recourir aux techniques du marketing eacuteprouveacutees dans drsquoautres secteurs Aujourdrsquohui encore pourtant la deacutemarche qui preacutevaut cest de se demander si cest laquo noble raquo ou pas Les diplocircmeacutes drsquoeacutecoles de commerce sont encore perccedilus comme des laquo commerccedilants raquo Certain drsquoentre eux (nos membres ) par passion et ideacuteal font le choix difficile des secteurs culturels mais restent confronteacutes agrave une incompreacutehension lorsqursquoils postulent dans le public

Dans la culture on preacutefegravere encore muter un eacutenarque qui vient dailleurs Les annonces ne passent pas au grand jour cela se fait par reacuteseau La cooptation est une deacutemarche naturelle Il y a dans le secteur un important marcheacute cacheacute de lrsquoemploi de recrutement par reacuteseau Cest pour cela que nous essayons de feacutedeacuterer aussi les laquo anciens raquo qui travaillent dans le

75

public pour ecirctre au contact de ce marcheacute Il y a encore des efforts agrave faire Mais les exemples drsquointeacutegration que nous observons au sein de notre association nous donnent raison et espoir raquo

- hellipet un paradis pour les reacuteseaux

Le reacuteseau des eacutenarques tient les bonnes places dans la culture Ce qui fait dire agrave Catherine Trautmann ancien ministre de la Culture laquo Les gens des cabinets se retrouvent agrave lrsquoexcegraves agrave des postes qui ne correspondent pas agrave leur profil Les reacuteseaux parisiens sont tregraves puissants il y a une sorte de preacuteeacuteminence parisienne Tout cela nrsquoest pas assez clair raquo Dans une certaine enclave qui lutte contre la corruption de lrsquoEtat le discours est sans deacutetours

laquoDans la culture il y a une sorte de snobisme qui preacutevaut il nrsquoy a jamais de spectacle nul ce sont les spectateurs qui ne sont pas au niveau Ce sont des laquo artistes raquo sans notion de gestion A cela se greffe lrsquointeacuterecirct des reacuteseaux animeacutes par les eacutenarques qui freinent la reacuteforme de lrsquoEtat Ils profitent de lrsquoEtat pour srsquoenrichir car crsquoest de plus en plus difficile de srsquoenrichir dans le priveacute Il nrsquoy a aucun risque agrave srsquoenrichir gracircce agrave lrsquoEtat tandis qursquoil y a de gros risquesdans le priveacute La Cour des comptes a fait un rapport sur les disfonctionnements au sein du ministegravere de la Culture qui est le ministegravere le plus mal geacutereacute qui soit En France nous avons un problegraveme de reacuteglementation le conflit drsquointeacuterecirct nrsquoexiste pas il nrsquoy a que la notion de prise illeacutegale drsquointeacuterecirct Au ministegravere de la Culture ils savent tregraves bien que nous avons des dossiers sur eux mais nous nrsquoavons aucun pouvoir drsquoenquecircte raquo

-De la politique culturelle La France a eacuteteacute le premier pays agrave se doter drsquoun ministegravere de la Culture et donc drsquoune laquo politique culturelle raquo Depuis le budget consacreacute agrave la culture ne cesse drsquoaugmenter non seulement de la part de lrsquoEtat mais encore de toutes les institutions cherchant agrave mener leur politique culturelle Le projet de budget de la culture pour 2005 atteint 278743 millions drsquoeuros soit une dotation en progression de 56 par rapport aux creacutedits ouverts par la loi de finances initiale pour 2004 deacutejagrave en hausse de 57

La plupart des autres pays europeacuteens nont pas creacuteeacute un Ministegravere de la Culture agrave part entiegravere mais lont associeacute agrave dautres domaines eacutetroitement lieacutes LEspagne et la Suegravede entre autres lont regroupeacute avec lEducation nationale comme le souhaite Marc Fumaroli Acadeacutemicien et auteur de LrsquoEtat culturel Essai sur une religion moderne La Suegravede par exemple a un budget annuel culture 2005 de 5 millions drsquoeuros contre 27 milliards drsquoeuros en France Par habitant lrsquoEtat sueacutedois deacutepense ainsi 055 euros contre 45 euros pour la France Lorsque lrsquoon pense au rayonnement culturel de la Suegravede on eacutevoque eacutevidemment les Nobel Les prix Nobel sont la proprieacuteteacute drsquoune fondation priveacutee comme nous nrsquoen avons pas en France dans la culture Franccedilois Pinault avait tenteacute un essai il y a quelques mois avec lrsquoissue que lrsquoon connaicirct

76

Ministegravere responsable de la cultureAllemagne Aucun - Responsabiliteacute des reacutegionsDanemark CultureEspagne Education cultureItalie CultureLuxembourg Culture enseignement supeacuterieur recherchePays-Bas Education culture et science Royaume-Uni Culture media sportSuegravede Education recherche culture

Au ministegravere franccedilais de la Culture un certain flou reste de mise sur le total des subventions consacreacutees agrave la Culture Le seul chiffre disponible est une estimation du Deacutepartement des eacutetudes et de la prospective du ministegravere de la Culture en 2004 le total de lrsquoargent public deacutepenseacute en France pour la culture srsquoeacutelegraveve agrave 11 milliards drsquoeuros budgeacutetaires Soit quand on prend en compte non seulement le budget du ministegravere de la Culture mais aussi les budgets culture des autres ministegraveres (recherche eacuteducation tous les ministegraveres ont des lignes de creacutedit deacutedieacutees agrave la culture) 53 milliards venant du budget de lrsquoEtat (2 du budget de lrsquoEtat) et 53 milliards venant des collectiviteacutes (37 du budget des collectiviteacutes) bien au-dessus de lrsquoobjectif du 1 culturel sans compter les 952 millions euro consacreacutes en 2004 aux intermittents du spectacle par lassurance chocircmage des salarieacutes du priveacute La France deacutepense ainsi des sommes pharaoniques pour la Culture par rapport agrave nos voisins europeacuteens

Projet Loi de Finances 2005 (ministegravere de la Culture)

Mission Culture et CommunicationPatrimoines 1080982668 euroCreacuteation 916580817 euroTransmission des savoirset deacutemocratisation de la

culture

667816159 euro

Les objectifs de cette deacutepense restent tregraves vagues et le ministegravere de la Culture doit souvent remonter agrave lrsquoorigine de sa creacuteation (1959) et citer Malraux pour justifier son existence (encore que dapregraves Alain Peyrefitte la creacuteation de ce ministegravere tienne beaucoup au besoin de recaser Andreacute Malraux incontrocirclable au ministegravere de lInformation) Cependant il semble que cela ne suffise plus et que la notion drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral y soit de plus en plus vague Si on suit Andreacute Malraux on comprend que lrsquoaction culturelle de lrsquoEtat franccedilais se deacutefinit par le devoir de lrsquoEtat laquo drsquoexprimer le geacutenie profond des peuples (hellip) Crsquoest agrave elle (la France) qursquoil revient drsquoecirctre une meacutetropole de lrsquoart et de lrsquoesprit chargeacutee de diffuser la connaissance et de reacuteveacuteler au monde ses chefs drsquoœuvres raquo Grandiloquent programme Tellement qursquoon en a oublieacute tout en distribuant de plus en plus drsquoargent (depuis 1959 on a vu se multiplier les creacutedits du ministegravere de la culture par 7016) de fixer des objectifs plus concrets Alors le culturel est devenu le tout culturel ou le rien culture

16 Chiffres de Maryvonne de Saint Pulgent paru dans Le gouvernement de la culture

77

-Des augmentations de budget beacuteneacuteficiant drsquoabord agrave la structure

Dans Le Gouvernement de la culture Maryvonne de Saint Pulgent explique laquo Depuis 1959 les creacutedits du ministegravere de la Culture ont doubleacute tous les dix ans (hellip) Les beacuteneacutefices de cette manne ont eacuteteacute ineacutegalement reacutepartis Les eacutevolutions structurelles du budget de la rue de Valois jettent une lumiegravere crue et inattendue sur les prioriteacutes reacuteelles des ministres successifs Gracircce agrave ces quarante ans de prospeacuteriteacute toutes les disciplines ont vu leurs creacutedits croicirctre en francs constants Mais si elles regardent leurs voisines elles y voient des gagnantes et des perdantes Du cocircteacute des perdantes les archives et surtout le patrimoine (hellip) du cocircteacute des gagnants les frais de structure avec plus de 23 raquo

Sur lrsquoeacutevaluation du nombre de personnels du ministegravere de la Culture le rapporteur speacutecial chargeacute du sujet agrave la commission des Finances de lrsquoAssembleacutee nationale le deacuteputeacute de lrsquoOise Olivier Dassault deacuteplore une certaine opaciteacute laquo Les effectifs budgeacutetaires que votre rapporteur a eu le plus grand mal a connaicirctre avec preacutecision soit 13613 emplois sont en diminution de 206 postes par rapport agrave ceux inscrits dans la loi de finances pour 2004 qui eacutetaient deacutejagrave en baisse de 191 postes Parmi ces 206 postes en moins on compte 90 veacuteritables suppressions drsquoemplois dont vous trouverez le deacutetail dans la note qui vous a eacuteteacute remiseraquo En reacutealiteacute comme lrsquoexplique le rapporteur cette diminution de postes au niveau du ministegravere se concreacutetise par des reacute-affectations dans drsquoautres structures publiques (EPIC ou autres) Et lrsquoopaciteacute dans la gestion du patrimoine immobilier du ministegravere de la culture est aussi leacutegendaire

Marc FumaroliAcadeacutemicien professeur au collegravege de France Historien des ideacutees et des formes litteacuteraires et artistiques de lrsquoEurope auteur de LrsquoEtat culturel

laquo Le grand reproche que lrsquoon peut adresser agrave ce que lrsquoon appelle laquopolitique culturelleraquo en France crsquoest de pousser lrsquoEtat agrave preacutefeacuterer par un souci obsessionnel drsquolaquoimageraquo des interventions spectaculaires et coucircteuses dans des domaines ougrave beaucoup de choses pourraient fort bien se deacutefendre toutes seules elles deviendraient mecircme plus inventives et imaginatives si elles eacutetaient moins ouvertement proteacutegeacutees par une administration sortie de ses compeacutetences propres et se prenant pour impresario voire comme Neacuteron artiste elle-mecircme La politique culturelle pousse lrsquoEtat agrave se montrer moins empresseacute et dispendieux dans les domaines ougrave il est vraiment seul agrave pouvoir intervenir dans lrsquointeacuterecirct de tous sans tenir compte de la rentabiliteacute immeacutediate Crsquoest cette deacuterive qursquoil importe de corrigerIl est tregraves probable que lrsquolaquoexception culturelleraquo serait plus persuasive aux oreilles et prestigieuse aux yeux de nos partenaires eacutetrangers si elle pouvait srsquoappuyer sur une deacutefinition moins laxiste et plus rigoureuse des laquoœuvres de lrsquoespritraquo ne donnant pas lrsquoimpression de servir avec plus de zegravele la paille que le grain les paillettes sur la peau que les cellules de la matiegravere grise raquo

Catherine Trautmann Deacuteputeacute europeacuteen et ancien ministre de la Culture laquo Le ministegravere de la Culture est-il reacuteformable le reacuteforme de lrsquoEtat doit se faire de la maniegravere la moins politicienne possible Dans la dureacutee nous avons perdu beaucoup de temps dans la reacuteforme de la culture parce que les diffeacuterents ministres qui se succegravedent ne srsquointeacuteressent pas agrave la question juridique ou eacuteconomique du ministegravere Seul lrsquoartistique les inteacuteresse Il faudrait un deacutebat tregraves large sur ce sujet mais il nrsquoy a pas de deacutebat il nrsquoy a aucun deacutebat sur le sujet Les parlementaires qui srsquoy inteacuteressent sont tregraves peu nombreux Lrsquoapport du priveacute doit ecirctre

78

reconnu lrsquoEtat ne peut ecirctre preacutesent sur tous les fronts sinon il obtient de mauvais reacutesultats raquo A meacutediter

Avec son ministegravere de la Culture que la France est lrsquoun des seuls pays agrave avoir conserveacute la France soigne son exception du mieux possible Chacun agrave leur faccedilon Catherine Trautmann Marc Fumaroli et Maryvonne de Saint Pulgent le soulignent cette politique drsquoune inflation constante des deniers publics deacutepenseacutes -souvent par des eacutenarques- pour le tout culturel tue agrave petit feu tout marcheacute qui pourrait exister sans financement public

Alors qursquoon nous annonce toujours le fameux 1 culturel du budget qursquoon eacutevoque agrave longueur de discours les 27 milliards drsquoeuros consacreacutes agrave la culture en France crsquoest en reacutealiteacute 11 milliards drsquoeuros de financements publics alloueacutes chaque anneacutee aux activiteacutes culturelles publiques 11 milliards drsquoeuros auxquels il faut fixer des objectifs concrets ou quil supprimer A lrsquoheure de la LOLF ougrave lrsquoargent manque cruellement dans les caisses de lrsquoEtat et des collectiviteacutes il serait temps de faire le bilan et de deacuteterminer quelles sont les deacutepenses qui au sein de ces 11 milliards meacuteriteraient qursquoon les peacuterennise Mais pour cela il faudrait nommer aux postes cleacutes de vrais gestionnaires

79

QUATRIEME PARTIE

LES ENARQUES UNE OLIGARCHIE AUTISTE

80

Preacuteambule LEcole Nationale de lAutisme

Les eacutelections preacutesidentielles de 2002 et le reacutefeacuterendum sur la constitution europeacuteenne de 2005 ont mis en eacutevidence la fracture qui se creuse sans cesse entre les eacutelites dirigeantes et le peuple franccedilais A chaque avertissement les dirigeants de gauche comme de droite nous disent qursquoils ont compris le message des Franccedilais que les choses vont changer que des mesures vont ecirctre prises Mais rien nrsquoy fait la fracture srsquoest transformeacutee en gouffre et la nomenklatura ne comprend toujours pas le peuple

Mais comment le pourrait-elle Formeacutee agrave lrsquoENA loin des reacutealiteacutes et des problegravemes quotidiens des Franccedilais titulaire de nombreux privilegraveges et sans connaissance du monde de lrsquoentreprise lrsquoeacutenarchie ne peut pas deacutechiffrer les preacuteoccupations de la laquo France drsquoen bas raquo Technocrates omnipreacutesents agrave tous les postes cleacutes les eacutenarques sont tous formateacutes dans la mecircme usine lrsquoENA ougrave on apprend langue de bois toute puissance de lrsquoEtat et de lrsquoAdministration ougrave on inculque le dogme de la continuiteacute et la peur des vraies reacuteformes Enfermeacutes dans leur bulle les eacutenarques accaparent lrsquoadministration les postes politiques et les directions des entreprises tant publiques que priveacutees et sont devenus un vrai danger drsquoimmobilisme pour la France

Lrsquointellectuel Philippe Meyer a fait partie du jury de lrsquoENA Il teacutemoigne avoir eu lrsquoimpression drsquoavoir devant lui des laquo machines raquo totalement coupeacutees des reacutealiteacutes Pour Meyer laquo ecirctre membre du jury agrave lrsquoENA eacutequivaut agrave seacutejourner plusieurs semaines au cœur de la France abstraite en compagnie de gens qui preacutetendent agrave diriger le pays et se targuent de le connaicirctre et de le comprendre raquo En leur posant des questions sur le rocircle de lrsquoEtat Meyer a remarqueacute que toutes les reacuteponses accordaient agrave lrsquoEtat toutes les missions possibles de la creacuteation drsquoentreprises aux transports en passant par les traditions culinaires et la peinture Aucun nrsquoa suggeacutereacute la neacutecessiteacute drsquoun moindre rocircle de lrsquoEtat

Dans ces conditions comment reacuteformer la France Car lrsquoEtat crsquoest eux Deacutejagrave Saint-Simon lrsquoeacutecrivait laquo il nrsquoest drsquoavenir qursquoagrave la Cour raquo Lorsque une telle regravegle est instaureacutee que faire Comment parler de changement lorsque ces eacutelegraveves eacutenarques sortant de lrsquoeacutecole avec un diplocircme leur assurant carriegravere et privilegraveges agrave vie Si la France va mal on leur apprend agrave creacuteer une Commission ou un Observatoire Si les statistiques eacuteconomiques sont mauvaises au mieux ils les cachent au pire ils les maquillent Drsquoautres pays ont de meilleurs reacutesultats eacuteconomiques Peu importe car ameacuteliorer nos reacutesultats se ferait au deacutetriment de la laquo justice sociale raquo

Pour toutes ces raisons la France ne pourra en aucun cas changer avec ceux pour qui rien nrsquoexiste vraiment en dehors de lrsquoAdministration et des regraveglements Il nrsquoy a pas drsquoissue possible pour les Franccedilais si ce nrsquoest de deacutebrancher cette machine agrave fabriquer des clones experts en bureaucratie et surtout drsquoouvrir les postes dont ils ont le monopole aux candidats du priveacute

81

Chapitre I

La formation de lrsquoENA

Une eacutecole que tout le monde nous envie mais que personne ne copie les seules autres ENA identifieacutes sont dans les trois pays drsquoAfrique du Nord et le Queacutebec Rien pour le Canada ou les autres grands pays deacuteveloppeacuteslaquo LrsquoEcole supeacuterieure des gouvernants raquoCette meacutetaphore du philosophe Alain appliqueacutee au fameux laquo Dindon-Collegravege raquo est aussi valable pour lrsquoENA Car cette eacutecole beacuteneacuteficie drsquoun veacuteritable monopole en France Il consiste en une main mise sur les postes importants dans lrsquoadministration franccedilaise Il signifie que les administrations et les corps srsquointerdisent de recruter dans des conditions normales On nrsquoentre pas aux Finances parce qursquoon connaicirct la finance ou lrsquoeacuteconomie ni au Conseil drsquoEtat parce qursquoon connaicirct le droit ni aux Affaires sociales parce qursquoon a travailleacute sur les pheacutenomegravenes socieacutetaux On accegravede agrave ces postes parce qursquoon a obtenu le diplocircme de lrsquoENA Plus qursquoun monopole cette pratique prouve aussi le manque drsquointeacuterecirct qursquoa notre Etat pour la socieacuteteacute qursquoil est censeacute administrer Au lieu de promouvoir de veacuteritables compeacutetences eacuteconomiques financiegraveres juridiques ou sociologiques capables drsquoapporter de veacuteritables changements et des progregraves il preacutefegravere nommer des eacutenarques pour gouverner la socieacuteteacute

Pour savoir ce qursquoon apprend agrave lrsquoENA laissons des anciens eacutelegraveves un membre drsquoun jury drsquoadmission et des eacutelegraveves sortis reacutecemment raconter

1-Une eacutecole ougrave on nrsquoapprend rien et qui ne fait que classer et politiserEn 1965 deacutejagrave deux eacutenarques publient avec des noms drsquoemprunt un ouvrage qui restera dans les annales LrsquoEnarchie ou les mandarins de la socieacuteteacute bourgeoise Une seule citation de ce livre reacutesume lrsquoesprit des auteurs feacuterocement critiques mais lucides agrave lrsquoeacutegard des deacutefauts de lrsquoEcole laquo Et contre lrsquoinflation que faites-vous Je creacutee une commission drsquoeacutetudes Les problegravemes de conversion Je creacutee un groupement drsquoeacutetudes Le problegraveme du logement Je creacutee une commission drsquoeacutetudes(hellip) raquo Pour ces auteurs laquo lrsquoENA nrsquoest pas une eacutecole mais un concours raquo

2-LrsquoENA ou les carcasses de libellule

Philippe Meyer eacutecrivain et journaliste de grand talent a eacuteteacute membre du jury du concours drsquoentreacutee agrave lrsquoENA Il consacre agrave cette expeacuterience un chapitre entier dans un livre savoureux intituleacute Dans mon pays lui-mecircmehellip (Poche 1993) Pour Meyer laquo ecirctre membre du jury agrave lrsquoENA eacutequivaut agrave seacutejourner plusieurs semaines au cœur de la France abstraite en compagnie de gens qui preacutetendent agrave diriger le pays et se targuent de le connaicirctre et de le comprendre raquo Crsquoest lui qui a suggeacutereacute le thegraveme de composition laquo La culture peut-elle ecirctre lrsquoaffaire de lrsquoEtat raquo Et grande fucirct sa surprise agrave la lecture des 300 copies Tout drsquoabord la plupart des candidats avaient rendu aux correcteurs des laquo magmas de paragraphes obegraveses reacutedigeacutes sans souci de lisibiliteacute drsquoaeacuteration de clarteacute au milieu desquels tel le chien truffier il fallait deviner un plan et fouiller agrave la recherche de connaissances et drsquoideacutees raquo Ensuite la quantiteacute de sottises contenues dans la majoriteacute des copies drsquoun concours drsquoun tel niveau lrsquoont pousseacute agrave reacutediger un becirctisier En voici quelques extraits laquo La Joconde repreacutesente une vision essentiellement bourgeoise raquo laquo Le respect des traditions culinaires est pour lrsquoEtat lrsquooccasion de deacutemontrer sa vocation agrave intervenir dans le domaine de la culture raquo laquo Le but de la politique culturelle est drsquoassurer aux employeacutes du spectacle un pouvoir drsquoachat constant raquo laquo Le siegravecle

82

des Lumiegraveres vit le deacutebut de la colonisation raquo laquo La conscience identitaire est faible aux Etats-Unis qui nrsquoont pas de ministegravere de la Culture raquo raquo Lrsquoexistence drsquoun ministegravere de la Culture au sein du gouvernement tend agrave deacutemontrer que la culture relegraveve des attributions de lrsquoEtat raquo laquo Culture et Etat semblent lieacutes comme semble le prouver lrsquoexistence drsquoun ministegravere raquo Dans leur feacutetichisme de lrsquoEtat et dans leur croyance en sa puissance et leur bonteacute certains approchent du deacutelire laquo LrsquoEtat est agrave lrsquoorigine de lrsquoapparition de veacuteritables geacutenies tels Michel-Ange et Botticelli raquo Et un autre srsquoextasie laquo Gracircce agrave lrsquoaction culturelle de lrsquoEtat on dispose depuis 1991 de lrsquointeacutegrale enregistreacutee de lrsquoœuvre de Mozart raquo En fait crsquoest la firme multinationale Philips qui proposa les 635 oeuvres recenseacutees par Koumlchel Dans cette affaire la part de lrsquoEtat franccedilais se limita agravehellip preacutelever une taxe de 185 sur les ventes de cette inteacutegrale A lrsquoopposeacute il y avait aussi des candidats de qualiteacute Mais ils ressemblaient tellement agrave des hommes-machine dont la vie consiste en une seacuterie de dossiers agrave examiner et agrave traiter que faire un choix srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement dur Parions toutefois que ceux qui ont eacuteteacute admis sauront srsquooccuper de notre pays

3-Teacutemoignage dun eacutenarque sorti il y a une dizaine drsquoanneacutees

Les principaux effets pervers de lrsquoinstitutionElle prive tout drsquoabord lrsquoEtat de speacutecialistes sans pour autant lui fournir des geacuteneacuteralistes A lrsquoheure de la complexiteacute et du primat de lrsquoexpertise le discours de lrsquoENA est drsquoaffirmer sa vocation agrave former des geacuteneacuteralistes Il ne srsquoagit pas de contester ici le bien fondeacute de cette vocation la techniciteacute croissante srsquoaccompagne de lrsquoimbrication et de la globalisation des sujets Si le savoir speacutecialiseacute est indispensable le cloisonnement de la connaissance et la fragmentation des savoir-faire sont autant de piegraveges dont il faut se garder Faisons donc porter la critique sur ce qui pose problegraveme lrsquoENA ne forme pas de geacuteneacuteralistes Il est agrave cet eacutegard fondamental de srsquoaffranchir drsquoun abus de langage peut-on se preacutevaloir du fait que des gens ont plus ou moins abordeacute diffeacuterents domaines pour en faire des geacuteneacuteralistes un geacuteneacuteraliste est-il quelqursquoun deacutepourvu de speacutecialiteacute et de compeacutetences Un geacuteneacuteraliste est une personne capable drsquoacqueacuterir le niveau de connaissance suffisant dans plusieurs des domaines neacutecessaires agrave la reacuteflexion et agrave lrsquoaction crsquoest potentiellement un speacutecialiste de la diversification Lrsquoaptitude agrave lrsquoanalyse (objectiver crsquoest agrave dire distinguer pondeacuterer exprimer) la curiositeacute et la recherche du sens sont des caracteacuteristiques essentielles du geacuteneacuteraliste Tout dans le fonctionnement de lrsquoanneacutee drsquoeacutetudes contribue agrave priver les gens de ces caracteacuteristiques tout encourage agrave les abandonner car tout est fait pour les sanctionner Dans un systegraveme entiegraverement consacreacute agrave la reacuteplication de ce qui est ou tout est fourni et obligatoire (ce qursquoil faut penser la faccedilon de le penser et de lrsquoexprimer) ougrave la contrainte de temps preacutedomine lrsquoanalyse constitue non seulement une perte de temps mais aussi et surtout un risque et un coucirct La reacuteflexion le recul et la connaissance sont agrave proscrire parce qursquoils sont inutiles et dangereux

Second effet pervers lrsquoabolition du sens Les eacutepreuves de classement et le rang de sortie sont constitutifs de lrsquoidentiteacute de lrsquoENA la valeur qursquoelles prennent pour les eacutelegraveves est naturellement exorbitante beaucoup ont lrsquoimpression de jouer leur vie professionnelle crsquoest agrave dire leur existence sociale et leur tecircte comme en teacutemoignent les alteacuterations de comportement que sont la consommation effreacuteneacutee de meacutedicaments la peur la lacirccheteacute et les calculs permanents Crsquoest deacutes lors un meacutecanisme de survie qui explique lrsquoeacutevacuation de lrsquointelligence lrsquoaptitude agrave tout cautionner agrave tout leacutegitimer au point que tout devient reacuteversible et artificiel Sous preacutetexte de reacutealisme on discreacutedite ainsi la reacuteflexion et lrsquoanalyse alors mecircme que cela ne fait qursquoamplifier le fait que tout concoure agrave eacutecarter les gens de la reacutealiteacute Les mots

83

ne recouvrent plus qursquoeux-mecircmes il ne srsquoagit que drsquoun langage de lrsquoaveu mecircme des enseignants Le reacutesultat en est un conditionnement agrave la perte de sens agrave la destruction de lrsquoenvie et des capaciteacutes de le deacutegager Lrsquoun des principaux obstacles releveacute par les rapport sur lrsquoeacutevaluation en France (Viveret Deleau etchellip) est le deacutefaut de deacutetermination drsquoobjectifs par lrsquoadministration au moment du lancement drsquoune action Est-ce si eacutetonnant de la part de gens conditionneacutes pour eacutevacuer le sens Ces mecircme rapports mettent en avant lrsquoindeacutependance drsquoesprit et la multidisciplinariteacute comme fondements de lrsquoeacutevaluation et deacuteplorent leur carences est-ce si surprenant

Coupeacutee dun savoir objectif qui lui est exteacuterieur ladministration seacutecregravete ses propres reacutefeacuterences cest agrave dire la reacutepeacutetition mimeacutetique de ses habitudes Lapproche de la connaissance est ainsi anti-fonctionnelle le savoir est destineacute agrave un usage priveacute et identitaire

La conjonction dune conception biaiseacute de la notion deacutecole dapplication et des effets pervers fait que lENA est aujourdhui devenue le principal verrou agrave la transformation de lEtat et de la socieacuteteacute

84

Chapitre II

Extraits du rapport de la Promotion Leacuteopold Seacutedar Senghor17

A lrsquoissue de 27 mois de scolariteacute les eacutelegraveves de la promotion Leacuteopold Seacutedar Senghor entendent jeter un regard reacutetrospectif sur leur expeacuterience de formation agrave lrsquoENA Ils souhaitent aussi informer les autoriteacutes de tutelle et les administrations recruteuses des dysfonctionnements majeurs qui empecircchent lrsquoeacutecole drsquoassumer pleinement son rocircle

1- Toute agrave sa preacuteoccupation de classement lrsquoeacutecole a depuis longtemps abdiqueacute sa vocation peacutedagogique

LrsquoENA ne forme pas elle classe Mobiliseacutee par la seacutelection des premiers du classement promis agrave des carriegraveres rapides dans ou hors lrsquoadministration lrsquoeacutecole neacuteglige sa dimension peacutedagogique Le constat est reacutecurrent Il est aussi massif Lrsquoessentiel de la promotion se retrouve en effet sur lrsquoeacutevidence du diagnostic

Degraves lors lrsquoeacutecole semble deacutemunie dans la deacutefinition de sa politique peacutedagogique Lrsquoabsence de claire analyse des besoins des administrations le deacutefaut de reacuteflexion sur les compeacutetences agrave acqueacuterir au cours de la scolariteacute et finalement lrsquoinexistence drsquoun projet peacutedagogique drsquoensemble en sont lrsquoillustration la plus manifeste

2-Ce qursquoon apprend agrave lrsquoENA et ce qursquoon nrsquoy apprend pas la forme sans le fond

Une fois commenceacutee la scolariteacute le contenu mecircme des enseignements est pour les eacutelegraveves lobjet de nombreuses interrogations Chacun se demande aujourdhui quelles sont les qualiteacutes que lENA cherche agrave deacutevelopper chez les futurs hauts fonctionnaires Le courage intellectuel la capaciteacute agrave innover lesprit critique ne paraissent pas en faire partie

En questions internationales la reacuteflexion sur la politique africaine de la France se limite agrave une eacutetude de cas portant sur les moyens dinviter agrave Paris M Mugabe preacutesident du Zimbabwe sans trop heurter les associations des droits de lHomme la presse ou nos partenaires britanniques En gestion publique la solution proposeacutee dun cas portant sur la reacutesolution dune gregraveve dans une preacutefecture est la mutation rapide du preacutefet tenu pour responsable du conflit Ces deux exemples ne sont que des indications du pragmatisme ou plutocirct du cynisme dont les eacutelegraveves doivent faire preuve dans la reacutedaction de leurs notes Les solutions courageuses et originales sont rarement reconnues

Dans la preacuteparation de ses notes leacutelegraveve est inviteacute agrave lire entre les lignes pour identifier la solution souhaiteacutee par le concepteur du dossier Il adopte degraves lors la position du service dans lequel le place la mise en situation de la commande En finances publiques leacutelegraveve apprend agrave ne se fier quaux documents eacutemanant de la direction du budget et ne regarde quavec circonspection ceux preacutepareacutes par les ministegraveres dits deacutepensiers En eacuteconomie il apprend que leuro nest pas sureacutevalueacute par rapport au dollar et que malgreacute une croissance eacuteconomique nulle et un chocircmage eacuteleveacute il convient de favoriser les reacuteformes structurelles pour renforcer la compeacutetitiviteacute de nos entreprises

17 Sortie en 2004

85

Lesprit critique nest pas de mise Dans la reacutedaction des copies le copier-coller remplace lanalyse leacutelegraveve se contentant dadopter la doxa en vogue dans ladministration Il eacutemaille alors ses papiers de quelques formules agrave la mode et se replie derriegravere les solutions steacutereacuteotypeacutees en gestion publique par exemple il propose systeacutematiquement la signature dun contrat dobjectifs et de moyens et ne manque pas de modifier lorganigramme pour creacuteer un pocircle controcircle de gestion en questions europeacuteennes il mime le langage du quai dOrsay et passe un temps appreacuteciable agrave maicirctriser le champ lexical des teacuteleacutegrammes diplomatiques La valeur ajouteacutee dune copie est ainsi moins dans la reacuteflexion que dans la ressemblance avec ce que pourrait une note produite par ladministration La deacutemarche conduit agrave aborder un problegraveme sous un angle unique -budgeacutetaire juridique ou manageacuterial- rarement selon une approche pluridisciplinaire

aucune avanceacutee majeure nrsquointervient Principale cause drsquoimmobilisme du systegraveme la sortie directe des eacutelegraveves dans les grands corps de lrsquoEtat nrsquoest pas remise en cause

3-Une proposition de la Promotion Senghor

Drsquoabord la suppression de lrsquoaccegraves direct aux grands corps (conseil drsquoEtat Cour des comptes inspection geacuteneacuterale des finances) Ainsi la scolariteacute agrave lrsquoENA ne serait plus soumise aux exigences de recrutement des quinze premiers postes offerts agrave la sortie Lrsquoaccent pourrait enfin ecirctre mis sur les contenus les savoir-faire et les pratiques Lrsquoexemple de la Cour de Cassation montre que de grandes institutions reacutepublicaines peuvent fonctionner sur la base drsquoun accegraves en seconde partie de carriegravere qui favorise par ailleurs la motivation et la productiviteacute chez les impeacutetrants Les modaliteacutes de recrutement dans les grands corps pourraient consister en un examen professionnel apregraves quelques anneacutees drsquoexpeacuterience sur le terrain18

La reacuteforme de lrsquoENA suppose enfin un renforcement de la mobiliteacute apregraves lrsquoeacutecole un lissage des reacutegimes indemnitaires au sein des ministegraveres et une gestion plus transministeacuterielle de la carriegravere des hauts-fonctionnaires A lrsquoissue de lrsquoENA les eacutelegraveves pourraient ecirctre verseacutes dans trois corps administrateurs civils magistrats financiers magistrats administratifs

Si la veacutenaliteacute des offices a largement disparu depuis le XVIIIe siegravecle le feacutetichisme des titres reste entier et fonde en grande partie les distinctions de castes dans la noblesse drsquoEtat Reacuteformer lrsquoadministration crsquoest aussi et surtout remettre en cause les distinctions indues et les corporatismes Cette mutation soulegravevera sans doute dans la haute administration des reacuteticences et des reacutesistances Crsquoest pourtant agrave ce prix que lrsquoENA pourra pleinement contribuer agrave la reacuteforme de lrsquoEtat

Nous nrsquoacceptons pas pour notre compte que lrsquoENA dispense une scolariteacute au rabais qui nrsquoest que lrsquoalibi drsquoun concours de beauteacute organiseacute par les divers corps de lrsquoEtat venant chercher la confirmation annuelle de leur propre prestige laquo miroir mon beau miroir dis-moi qui est le plus beau raquo

18 En srsquoinspirant par exemple du modegravele des controcircleurs geacuteneacuteraux des armeacutees

86

Chapitre III

Ceux qui ont demandeacute la reacuteforme ou la suppression de lENA

Creacuteeacutee par Michel Debreacute en 1946 pour former des eacutelites destineacutees agrave servir lrsquoEtat lrsquoENA dispose aujourdrsquohui drsquoun quasi-monopole du pouvoir que ce soit dans lrsquoadministration le secteur priveacute ou la politiqueSi cette eacutecole nrsquoa cesseacute drsquoecirctre critiqueacutee depuis sa creacuteation Jean-Pierre Chevegravenement traitant degraves 1967 ses camarades eacutenarques de laquo mandarins de la socieacuteteacute bourgeoise raquo des voix srsquoeacutelegravevent depuis plusieurs anneacutees pour demander purement et simplement sa suppressionLa premiegravere initiative est venue du PS qui en 1972 inscrit la suppression de lrsquoENA agrave son programme Cette revendication nrsquoa cependant pas vu le jour car elle fut mise agrave lrsquoeacutecart par de jeunes eacutenarques ayant acquis des responsabiliteacutes au sein du parti entre le congregraves drsquoEpinay et les eacutelections de 1981Une reacuteforme est cependant intervenue en 1981 ouvrant une troisiegraveme voie drsquoentreacutee agrave lrsquoENALrsquoalternance entre demandes de reacuteformes et demandes de suppression nrsquoa cesseacute de srsquoamplifier depuis lors celles-ci se fondant notamment sur la formation geacuteneacuteraliste de cette eacutecole privant lrsquoEtat de vrais speacutecialistes lrsquoabsence de connaissance de lrsquoentreprise alors que le laquo pantouflage raquo ne cesse de se deacutevelopper ou encore la logique de copinage et du corporatisme

Si Jacques Chirac eacutevoquait durant sa campagne preacutesidentielle de 1995 lrsquoENA comme le laquo symbole drsquoune eacutelite qui a failli drsquoune caste qui se coopte raquo sans faire suivre cette remarque drsquoaucune proposition Laurent Fabius a quant agrave lui clairement signifieacute qursquoil eacutetait favorable agrave la suppression de lrsquoENA Il eacutevoque un laquo systegraveme malsain raquo et laquo refermeacute sur lui-mecircme raquo et deacutenonce le fait que les eacutenarques dirigent agrave la fois la politique lrsquoadministration et les grandes entreprises alors qursquoils ont reccedilu une seule et mecircme formationJean-Michel Fourgous ancien deacuteputeacute RPR et actuel deacuteputeacute UMP des Yvelines a deacuteposeacute une proposition de loi visant agrave dissoudre lrsquoENA Il met en eacutevidence les catastrophes financiegraveres du secteur public dues au fait que lrsquoEtat a pris lrsquohabitude de parachuter ses proteacutegeacutes agrave la direction de grandes entreprises dont il est le principal actionnaire ces PDG eacutetant le plus souvent incompeacutetentsLe Creacutedit Lyonnais le Creacutedit Foncier Air France la SNCF dirigeacutes par des eacutenarques ont

engendreacute des deacuteficits abyssaux amenant M Fourgous a poseacute cette question laquo Combien lrsquoENA a coucircteacute agrave la France raquoIl souligne le laquo deux poids deux mesures raquo qui existe entre une petit chef drsquoentreprise qui a la premiegravere difficulteacute sera poursuivi sur ses biens personnels et lrsquoeacutenarque Patrice Chevallier quia reccedilu une indemniteacute de 2 millions de francs alors mecircme qursquoil avait lourdement eacutechoueacute agrave la Compagnie financiegravere de CreacuteditIl ne srsquoagit que drsquoun exemple parmi drsquoautres les cas de deacutesastres financiers de grandes entreprises dirigeacutees par des eacutenarques eacutetant tregraves reacutepandus Jean-Yves Haberer (Creacutedit Lyonnais) Alain Minc (Cerus) Michel Bon (France Telecom) Jean-Michel Bloch-Laineacute (Worms) Pierre Bilger (Alstom)hellipDrsquoune part ces eacutenarques ont une mauvaise connaissance de lrsquoentreprise absente de leur formation Drsquoailleurs pour Pascal Salin eacuteconomiste lrsquoENA est une institution qui joue un rocircle particuliegraverement neacutefaste et qui contribue largement au laquo monolithisme ideacuteologique de la classe politique et agrave sa meacuteconnaissance profonde des processus eacuteconomiques raquoDrsquoautre part lrsquoimpuniteacute semble ecirctre la regravegle pour ces hauts fonctionnaires qui sont presque toujours recaseacutes Prenons un exemple significatif Jean Weber inspecteur des finances eacutetait

87

PDG drsquoInstitut pasteur production et de Pasteur vaccins au moment de lrsquoaffaire du sang contamineacute Mis en examen il faut discregravetement affecteacute agrave la direction des douanes puis nommeacute preacutesident du Creacutedit industriel Alsace-Lorraine La solidariteacute entre les membres de cette caste semble reacutesister agrave toutes les eacutepreuvesComme le disait M Julliard apregraves sa deacutemission du Conseil drsquoadministration de lrsquoENA en juin 2000 cette eacutecole reproduit laquo un eacutelitisme qui paraicirct moins soucieux de la bonne gestion des affaires de lrsquoEtat que de la reacuteussite des carriegraveres individuelles raquo

Plus reacutecemment encore plusieurs propositions de loi visant agrave supprimer lrsquoENA ont vu le jour Tout drsquoabord Franccedilois Goulard (ancien deacuteputeacute DL du Morbihan) deacutenonccedilant la mauvaise utilisation des ressources humaines dans la fonction publique ainsi que le pheacutenomegravene de caste a preacutesenteacute le 28 avril 1999 agrave lrsquoAssembleacutee Nationale avec Renaud Muselier une proposition de loi dans ce sensPar la suite les principaux instigateurs de cette suppression furent Herveacute Novelli (deacuteputeacute UMP drsquoIndre et Loire) Louis Giscard drsquoEstaing (deacuteputeacute UMP du Puy-de-Docircme) Pierre Lellouche (deacuteputeacute UMP Paris 4egraveme circonscription) eacutetant cosignataire de plusieurs de ces propositionsLouis Giscard drsquoEstaings pour qui lrsquoENA est lrsquo laquo Ecole Nationale des Archaiumlsmes raquo revient chaque anneacutee agrave la charge avec un amendement agrave la loi de finances visant agrave reacuteduire seacutevegraverement son budget qui est de 31 millions drsquoeuros Il avait obtenu lrsquoadoption en commission des finances drsquoun amendement qui propose de diminuer de 5 millions drsquoeuros le budget annuel de lrsquoENA et a proposeacute pour 2003 de reacuteduire de 10 la subvention de lrsquoeacutecoleAllant encore plus loin Jean-Michel Fourgous et Herveacute Novelli ont proposeacute en novembre 2002 un amendement qui divisait par deux les creacutedits de lrsquoENA pour 2003 en vue drsquoune disparition deacutefinitive en 2004Si lrsquoamendement Novelli a eacuteteacute rejeteacute lrsquoamendement Giscard nrsquoa finalement mecircme pas eacuteteacute preacutesenteacute car il allait agrave lrsquoencontre des souhaits du ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye

Quelques citations

Il existe une fracture entre les eacutelites et le reste du pays Mais moi je suis de ceux qui pensent que cest plutocirct le pays qui a raison contre ses eacutelites lorsquil y a une contradiction Philippe Seguin Globe Hebdo 10 feacutevrier 1993

La banque drsquoaffaires Morgan Stanlay publie une liste des entreprises les mieux geacutereacutees de la planegravete Aucune franccedilaise nrsquoy figure Le Monde 10 juin 1997

LENA cest purement et simplement deux concours un concours dentreacutee et un concours de sortie Entre les deux rien Et en particulier pas de travail de recherche pas de travail seacuterieux et approfondi Jean-Pierre Chevegravenement lExpress 10 juin 1993

Il est par ailleurs certains que les inspecteurs des finances franccedilais srsquoils sont tregraves bien placeacutes pour perpeacutetuer leurs privilegraveges de revenu et de seacutecuriteacute de lrsquoemploi repreacutesentent pour la socieacuteteacute franccedilaise du fait de leur incompeacutetence crasse en eacuteconomie un coucirct net plutocirct qursquoun gain Emmanuel Todd

On est gouverneacute par des lascars qui fixent le prix de la betterave et qui ne sauraient pas faire pousser des radis Michel Audiard dans Le Preacutesident

88

Les eacutenarques ces hommes deacutedaigneux qui savent des choses inutileshellip Andreacute Santini

89

Conclusion

Abolir leacutenarchie le pouvoir absolu des eacutenarques

Il est clair que la premiegravere mesure agrave prendre mesure deacutejagrave proposeacutee par beaucoup deacutenarques et non des moindres Chevegravenement Fabius Chirac est de fermer lENA pas de la reacuteformer

Mais pour indispensable quelle soit cette mesure naura pas deffet sur la gouvernance franccedilaise avant que les promotions deacutenarques deacutejagrave fabriqueacutes soient proches de la retraite cest agrave dire dans bien longtemps

Comme nous ne pouvons pas remplacer ceux qui sont au pouvoir du jour au lendemain le travail le plus important est de leur enlever le pouvoir absolu et de rendre agrave la socieacuteteacute franccedilaise le droit de regard sur les politiques publiques quils ont confisqueacutees

1 ndash Fermer lENAEst-il possible de reacuteformer lENA A notre avis non car le concept dune eacutecole pour former ses fonctionnaires est agrave priori absurde aucun grand pays ne nous a dailleurs copieacute Mecircme les Japonais ougrave le pouvoir de ladministration est proche du nocirctre prennent leurs futurs hauts fonctionnaires agrave luniversiteacuteEn quoi y aurait-il une science ou mecircme un art de la Fonction Publique De la reacutesistance des mateacuteriaux ou du droit oui Mais de reacutediger des circulaires des discours de ministre ou des notes de synthegravese Le principe mecircme conduit agrave cette caricature que nous ont deacutecrite la promotion Senghor et dautres experts

Mais dira-t-on on a creacuteeacute lENA pour eacuteviter la multiplication des concours seacutepareacutes du corps de linspection des Finances du Conseil dEtat du quai dOrsay etc

Supprimer lENA cest retomber dans ce traversCe raisonnement contient dans ses preacutemices une hypocrisie fondamentale cest quil doit y avoir un concours pour rentrer dans lun des corps susnommeacutesQui dit concours dit alors que ceux qui ont eacuteteacute reccedilus vont avoir un monopole agrave vie sur les postes de ce corps Nous retrouvons les fondements mecircme du mandarinat avec toutes les conseacutequences et la paralysie qui en deacutecoulentEn fait il ny a aucune raison que les postes de linspection ou ceux du Conseil dEtat soient confieacutes agrave ceux qui ont reacuteussi un concours quel quil soit et toutes les raisons pour quentrent au Conseil dEtat des juges ayant fait leur preuve dans les tribunaux administratifs ou agrave linspection des personnaliteacutes ayant eu une carriegravere dans le priveacute ou le public ougrave ils ont fait la preuve de leur capaciteacute

Et nous touchons lagrave agrave une des grandes reacuteformes qui doit accompagner la suppression de lENA la fin du recrutement des hauts postes de la fonction publique parmi des corpsComme la plupart des pays eacutetrangers lont fait la haute fonction publique ne peut plus continuer de se priver des compeacutetences du priveacute elle y fait dailleurs appel degraves quelle nest plus capable de reacutesoudre les problegravemes (ex TBreton F Mer etc)

Ce dont nous avons besoin ce ne sont pas des speacutecialistes de la reacutedaction darrecircteacutes ou de discours ministeacuteriels mais de gestionnaires car une fois les objectifs fixeacutes par le Parlement il ny a pas de diffeacuterence entre la gestion dune grande entreprise priveacutee et celle dune administration

90

Ne ferions-nous pas sauter cette barriegravere que la neacutecessiteacute va nous y pousser qui pourra croire que la haute fonction publique va pouvoir continuer agrave recruter des jeunes de talent lorsque les seules perspectives qui soffrent agrave eux en entrant au service de lEtat est de devoir reacuteduire de 30 agrave 40 les effectifs de gens placeacutes sous leurs ordres ou faire disparaicirctre leur propre service

2 ndash Rendre agrave la socieacuteteacute franccedilaise un droit de regard sur les politiques publiques

Le travail ici est eacutenorme car cela commence par reacutecupeacuterer le droit agrave linformation Or celle-ci est monopoliseacutee par lINSEE qui la plupart des Franccedilais lignorent non seulement a le monopole des enquecirctes statistiques ndash cela est normal compte tenu du coucirct ndash mais sest arrogeacute aussi leur traitement en eacuteliminant pratiquement tout le secteur priveacute ce nest pas le cas dans la plupart des pays eacutetrangers ougrave les instituts de statistique sont limiteacutes agrave produire linformation brute et pas agrave la traiterLes dysfonctionnements correspondants sont eacutenormes car dune part une partie importante de linformation statistique est biaiseacutee (liFRAP a par exemple deacutenonceacute larnaque consistant fin 2001 agrave quelques mois des eacutelections preacutesidentielles agrave faire disparaicirctre 400000 chocircmeurs pour maintenir le taux de chocircmage en-dessous de 8 ) dautre part des informations essentielles ne sont pas recueillies (que penser dun institut qui deacuteborde de statistiques sur les creacuteations dentreprises par reacutegion par nature par village mais ignore totalement le lien entre capital et emploi )

Mais lune des obligations les plus ardentes qui nous attend pour les eacutelections de 2007 est le rendre agrave la socieacuteteacute un droit de regard sur la gestion des finances publiques

Nous ne sortirons pas de la dictature de leacutenarchie tant que le Parlement naura pas les moyens techniques deacutequilibrer la toute puissance des Finances et en particulier les moyens de controcircler lui-mecircme ce que devient largent publicLe Parlement est le seul pouvoir important ougrave leacutenarchie ne dispose que dune influence limiteacutee (moins de 5 des eacutelus) cest aussi le canal par lequel sexprime directement le peuple dont les repreacutesentants sont en permanence au contact des besoins quexpriment les Franccedilais mais qui sont impuissants agrave faire aboutir les reacuteformes qui deacuteplaisent aux technocrates ou de reacutesister agrave celles que ces technocrates leur imposentComme en Grande-Bretagne ou en Suegravede il faut creacuteer aupregraves du Parlement un office deacutevaluation et de controcircle de la deacutepense publique un OFEC qui mette agrave la disposition des parlementaires suffisamment de speacutecialistes pour ecirctre agrave eacutegaliteacute avec les centaines de speacutecialistes fiscaux eacuteconomistes statisticiens juristes que peut mobiliser le ministre des Finances lorsquil sagit de preacuteparer et discuter un texte leacutegislatif et de lrsquoautre fasse le travail que les rapporteurs speacuteciaux ne peuvent pas faire controcircler lefficaciteacute de la deacutepense publique ne pas laisser les administrations continuer de faire nimporte quoi en se drapant dans linteacuterecirct geacuteneacuteralNous aurions comme les Britanniques 300 personnes19 qui chaque anneacutee auscultent une quarantaine de divisions ou agences publiques et une sous-commission des finances qui agrave partir des rapports de cet OFEC grillerait les responsables de services en preacutesence des meacutedias non pas agrave la cadence de trois par an mais de deux par semaine le message serait tregraves vite entendu lanarchie cesserait et de lrsquoexpeacuterience de 20 ans drsquoenquecircte sur les services

19 Le National Audit Office anglais occupe environ 900 personnes dont 300 pour le controcircle drsquoefficaciteacute la Cour des comptes franccedilaise 600 Creacuteer un OFEC rattacheacute au Parlement avec 300 personnes nous mettrait agrave pariteacute drsquoeffectifs Et creacuteerait un organe de controcircle qui ne soit pas entiegraverement domineacute par lrsquoeacutenarchie comme la Cour

91

publics cest au moins 30 agrave 40 de reacuteduction des deacutepenses budgeacutetaires par suppression des deacutepenses inutiles et des truquages que lon peut attendreUne condition cest que 90 des 300 enquecircteurs de lOFEC soient pris comme cela se pratique en Grande-Bretagne Australie Suegravede etc dans le secteur priveacute sur contrat de 3 agrave 5 ans et y retournent Il ne faut pas creacuteer une nouvelle annexe de la fonction publique aussi inefficace que celles qui existent deacutejagrave et avec toutes les collusions quengendre le fait dappartenir au mecircme corps des fonctionnairesCest la seule solution pour faire sortir tous les dysfonctionnements lanarchie les combines les compromissions qui sont devenues lordinaire dune fonction publique laisseacutee agrave elle-mecircme depuis plus de 40 ans Cest une reacuteforme qui ne demande aucun reacutefeacuterendum aucune reacutevolution constitutionnelleLe Parlement a deacutejagrave le pouvoir de se doter dun tel organisme de controcircle et de lui consacrer les budgets et donc les moyens quil souhaite sans mecircme laccord du gouvernement ni du preacutesident de la Reacutepublique (qui peut redouter dans la reacuteeacutemergence du rocircle du Parlement une atteinte agrave ses pouvoirs) Il suffit que les deacuteputeacutes et seacutenateurs en soient convaincus pour quils aient le pouvoir deffectuer cette reacuteformeCest donc agrave nous au peuple agrave loccasion des eacutelections leacutegislatives de 2007 dexiger de nos repreacutesentants quils ne se contentent plus drsquoecirctre les assistantes sociales de leurs circonscriptions et deviennent aussi les repreacutesentants de linteacuterecirct national en sen votant les moyens

3ndash Deacutevelopper massivement lemploi priveacute

La dictature de leacutenarchie trouve lun de ses principaux points dappui dans la collusion avec la dictature des syndicats Aucune reacuteforme reacuteduisant le nombre des fonctionnaires et donc le poids de la deacutepense publique nest possible agrave lheure actuelle en raison de cette collusionLa seule voie de sortie ne peut ecirctre laffrontement direct elle ne peut ecirctre que le contournementPasser de 17 millions demplois marchands agrave 24 comme lon fait les Anglais non seulement nous lancerait dans un cercle vertueux en reacuteduisant automatiquement le poids relatif des impocircts et charges sociales mais cela enlegraveverait aux syndicats le seul atout dont ils disposent la crainte des fonctionnaires de perdre leurs avantages et leurs privilegraveges et de connaicirctre le chocircmage Il ne peut y avoir de reacuteforme de la fonction publique tant quil sera plus sucircr et plus reacutemuneacuterateur de travailler dans le secteur public que dans le secteur priveacute Et la cleacute de la creacuteation massive demplois nest pas dans la reacuteduction du poids du secteur public elle se trouve dans deux reacuteformes infiniment plus modestes

- agrave court terme permettre aux nouveaux embaucheacutes decirctre licencieacutes sans deacutelai et sans indemniteacute avec comme contrepartie des allocations chocircmage doubleacutees (avec une modulation dans le temps) ce qui creacuteerait plus de 2 millions demplois

- agrave plus long terme multiplier par 10 les Business Angels et de plus de 100000 par an les creacuteations demplois par une incitation fiscale qui ne coucircterait rien au Treacutesor et dont lampleur est en deacutefinitive modeste (2 agrave 3 milliards deuros) On ne creacuteera pas 6 millions demplois priveacutes en reacuteduisant de 2 millions le nombre de fonctionnaires mais en faisant linverse en creacuteant 6 millions demplois priveacutes et rendant de ce fait le secteur priveacute plus attractif et reacutemuneacuterateur que la fonction publique ce qui permettra drsquoattirer vers le secteur priveacute 2 millions de fonctionnaires comme lrsquoon fait les Anglais

92

4-Mettre fin agrave la tutelle de lrsquoEtat sur les activiteacutes non lucrativesEnfin il faut que les activiteacutes non lucratives soient deacutebarrasseacutees drsquoune tutelle de lrsquoEtat qui agrave travers le bureau des regroupements et associations du ministegravere de lrsquoInteacuterieur est encore la source de preacutebendes et de postes lucratifs honorifiques et sans risque pour notre nomenklaturaUne telle mesure devrait permettre la multiplication de think-tank ces deacutefenseurs de la socieacuteteacute civile dont la socieacuteteacute franccedilaise manque terriblement et dont lrsquoabsence explique notre retard sur le monde anglo-saxon Aurions-nous eu des think-tank comme eux cette caste qui a gangreneacute lrsquoEtat ne se serait probablement jamais deacuteveloppeacutee

Si nous parvenons agrave reacutealiser ces trois reacuteformes fondamentales le non-renouvellement de cette caste serait assureacute En effet quel jeune continuerait de mettre ses espoirs dans lrsquoavenir de la fonction publique alors que celle-ci devrait ineacuteluctablement voir fondre ses effectifs

Cest enfin le rocircle de lEtat de laisser les citoyens creacuteer et financer des organismes de reacuteflexion et de proposition sur les politiques publiques daccepter que ladministration nait pas un monopole sur leurs eacutetudes et leurs solutionsLa force des deacutemocraties anglo-saxonnes est davoir permis agrave la socieacuteteacute civile de multiplier des organismes les laquo think-tanks raquo qui proposent dautres chiffres dautres faits et dautres alternatives aux solutions preacuteconiseacutees par ladministration Laisser le monopole du traitement statistique de linformation comme cest le cas avec lINSEE20 en France interdire au secteur priveacute de redonner les moyens de contribuer agrave lavancement des socieacuteteacutes en interdisant des fondations qui ne soient pas sous tutelle ou controcircle public aboutit agrave la socieacuteteacute actuelle ougrave toutes ou presque toutes les donneacutees essentielles sont truqueacutees ou inexistantes ougrave le deacutebat public se deacuteveloppe en plein brouillard faut drsquoune information fiable

5-Un changement fondamental de paradigme

Leacutenarchie na pu deacutevelopper son pouvoir ndash et ses privilegraveges ndash quen deacutefendant limage de lEtat Providence un eacutetat qui reacutesout tous les problegravemes de la socieacuteteacute gracircce agrave eux puisquils sont le bras de leacutetatCest ce que lon leur apprend agrave lENAMais cest aussi ce que leur susurre leur inteacuterecirct personnelLes solutions eacutetrangegraveres qui reposent non sur la conduite de la socieacuteteacute par quelques centaines dintelligences mais sur linitiative individuelle de dizaines de milliers dindividus serait la fin de leur raison decirctre et de leurs pouvoirsCest pourquoi il faut agrave tout prix discreacutediter l raquoexception culturelle raquo la laquo deacutefense des avantages acquis raquo le laquo systegraveme social agrave la franccedilaise raquo toute cette phraseacuteologie creuse qui a envahi les discours officiels mais qui sonne faux car ce nest pas la deacutefense de linteacuterecirct geacuteneacuteral qui est derriegravere mais la justification de son existence la deacutefense dune caste et de ses inteacuterecirctsSi la France doit se redresser il ne faudra plus voir un Premier ministre venant de prendre son poste et qui dans une de ses premiegraveres interviews dans un grand journal populaire (LeParisien) croit bon de reacutepondre agrave 100 inquieacutetudes des Franccedilais par 100 reacuteponses que lEtat cest-agrave-dire lui vont apporter comme dans les anciens temps le monarque agrave son peuple

20 La plupart des instituts de statistique eacutetrangers se bornent agrave reacuteunir lrsquoinformation statistique brute qui est traiteacutee et exploiteacutee par une myriade de bureaux drsquoeacutetudes priveacutes ceux-ci ont eacuteteacute quasiment eacutelimineacutes en France parce que lrsquoINSEE remplit les deux rocircles avec des moyens financiers payeacutes par le contribuable que le secteur prive ne peut concurrencer

93

Si la France doit se redresser il faut absolument inscrire au frontispice de nos bacirctiments publics que lEtat est dabord incompeacutetent incompeacutetent pour preacutevoir ougrave diriger leacutevolution technique et leacuteconomie incompeacutetent pour reacutesoudre la plupart des problegravemes dune socieacuteteacute que les seuls domaines ougrave il sest aveacutereacute indispensable sont ceux de la justice de la deacutefense et de la diplomatie que chaque fois quil en sort il fait plus de mal que de bien que son rocircle nest pas de faire mais de creacuteer les conditions ougrave linitiative priveacutee que ce soit dans linvention des entreprises de demain ou celles du secteur non-lucratif puisse librement et totalement se reacutealiser

94

laquo LrsquoENA crsquoest vraiment lrsquoadheacutesion agrave un modegravele dominant Il faut ecirctre quelqursquoun qui a la mecircme connaissance globale du monde que les membres du jury et qui adhegravere globalement aux valeurs dominantes de la socieacuteteacute Bon il y a toujours un ou deux fous mais tregraves peu raquoEYMERI Jean-Michel La fabrique des eacutenarques Collection Etudes Politiques Economica

laquo Lrsquoeacutenarchie [hellip] gouverne de faccedilon solitaire et lointaine en circuit proteacutegeacute et en circuit fermeacute dans sa tour drsquoivoire technocratique raquoGAILLARD Jean-Michel LrsquoENA miroir de lrsquoEtat De 1945 agrave nos jours Editions complexes 1995

laquo LrsquoENA est imiteacutee dans certains pays du tiers monde ougrave seul le nom est parfois emprunteacute et ougrave le renforcement de lrsquoadministration srsquoeffectue souvent au profit de reacutegimes dictatoriaux En revanche les pays deacuteveloppeacutes nrsquoont pas drsquoeacutequivalent raquoGARRIGOU Alain Les eacutelites contre la Reacutepublique Sciences Po et lrsquoENA Paris La Deacutecouverte 2001

laquo Par inclination naturelle et par inteacuterecirct de caste ils neacutegligent lrsquoimpeacuteratif essentiel de la deacutemocratie qui est de permettre lrsquoeacutepanouissement des liberteacutes individuelles en se bornant agrave en deacutefinir les limites leacutegales raquoGUILHAUME Philippe La Reacutepublique des clones Paris Albin Michel 1994

laquo [Nos grandes eacutecoles] fonctionnent de maniegravere scandaleuse reacuteputeacutees les meilleures elles preacuteparent le plus mal possible les jeunes qui auraient le plus de chance de reacuteussite Ou plutocirct elles les preacuteparent agrave la reacuteussite personnelle mais pas aux responsabiliteacutes qui seront es leurs raquolaquo Pour briser le carcan il faudrait bien sucircr supprimer lrsquoENA raquoCROZIER Michel La crise de lrsquointelligence Essai sur lrsquoimpuissance des eacutelites agrave se reacuteformer Paris Points 1995

95

Quelques repegraveres sur lrsquoEcole Nationale drsquoAdministration

1- La creacuteation de lrsquoENALrsquoENA a eacuteteacute creacuteeacutee en 1945 par Michel Debreacute (ordonnance du 9 octobre 1945)Elle a pour objet de former des fonctionnaires destineacutes agrave constituer les cadres supeacuterieurs de lrsquoAdministrationBudget actuel 37 millions drsquoeuros

2- Lrsquoentreacutee agrave lrsquoENAIl existe 3 concours pour entrer agrave lrsquoENA -Le concours externe pour les eacutetudiants-Le concours interne pour les fonctionnaires ou agents publics-Le troisiegraveme concours pour les personnes ayant exerceacute une activiteacute en dehors de la fonction publique ou ayant la qualiteacute drsquoeacutelu

Concours 2004Nombre de postes Candidats preacutesents

Externes 48 698Interne 38 4463egraveme concours 9 95Total 95 1 239

Depuis 1945 lrsquoENA a formeacute 5334 personnes4200 sont encore en activiteacute800 eacutenarques travaillent en entreprise 200 en entreprises publiques et 600 en entreprises priveacutees

3- La sortie de lrsquoENAEn fonction de leur rang de sortie les eacutelegraveves entreront dans un corpsEst appeleacute corps dans lrsquoadministration lrsquoensemble des fonctionnaires exerccedilant le mecircme type de fonctions

Douze corps sont pourvus par lrsquoENA -Auditeurs au Conseil drsquoEtat-Auditeurs agrave la Cour des comptes-Inspecteurs adjoints des finances-Inspecteurs adjoints de lrsquoadministration au Ministegravere de lrsquoInteacuterieur-Inspecteur adjoint agrave lrsquoinspection geacuteneacuterale des affaires sociales-Conseillers des affaires eacutetrangegraveres-Conseillers commerciaux-Conseillers des tribunaux administratifs et des Cour administratives drsquoappel-Conseillers des chambres reacutegionales de comptes-Administrateurs civils dans les diffeacuterents ministegraveres ou secreacutetariats drsquoEtat-Administrateurs civils affecteacutes au ministegravere de lrsquoInteacuterieur-Administrateurs de la ville de Paris

Les eacutelegraveves qui sortent dans la botte sont les 15 premiers Ils choisissent les corps les plus prestigieux appeleacutes laquo grands corps de lrsquoEtat raquo qui sont lrsquoInspection des finances la Cour des comptes et le Conseil drsquoEtat

96

Lrsquoopinion des Franccedilais sur les diplocircmeacutes de lrsquoENA Septembre 2005

LE POUVOIR DES DIPLOcircMEacuteS DE LrsquoENA

Estimez-vous qursquoen France les diplocircmeacutes de lrsquoENA (Ecole Nationale drsquoAdministration) ont trop de pouvoir dans les postes importants de lrsquoAdministration et du Gouvernement

Oui tout agrave fait

Oui plutocirct

ST oui

Non pas vraiment

Non pas du tout

ST non

Total

Sondage reacutealiseacute par lrsquoInstitut BVA par teacuteleacutephone du 16 au 17 septembre 2005 aupregraves de 958 personnesrepreacutesentatif de la population franccedilaise acircgeacutee de 18 ans et plusEchantillonnage par la meacutethode des quotas sexe acircge profession du chef de famille apregraves stratification parreacutegions et cateacutegories drsquoagglomeacuteration

LES COMPEacuteTENCES DES DIPLOcircMEacuteS DE LrsquoENA

Drsquoapregraves ce que vous en savez pensez-vous qursquoen geacuteneacuteral les diplocircmeacutes de lrsquoENA ont les compeacutetences neacutecessaires pour gouverner


Oui plutocirct

ST Oui

Non pas vraiment

Non pas du tout

ST Non

(NSP)

Total

LrsquoINTEacuteREcircT DE LrsquoETAT ET LEUR INTEacuteREcircT PERSONNEL

Ensemble 30

37

67

19

4

23

100

Ensemble 14

49

60

26

10

36

4

100

97

Selon vous le plus souvent les diplocircmeacutes de lrsquoENA recherchent-ils lrsquointeacuterecirct de lrsquoEtat avant leur inteacuterecirct personnel ou leur inteacuterecirct personnel avant lrsquointeacuterecirct de lrsquoEtat

Ils recherchent lrsquointeacuterecirct de lrsquoEtat avant leur inteacuterecirctpersonnel

Ils recherchent leur inteacuterecirct personnel avantlrsquointeacuterecirct de lrsquoEtat

(Ils recherchent autant leur inteacuterecirct personnel quelrsquointeacuterecirct de lrsquoEtat)

(NSP)

Total

LES DIPLOcircMEacuteS DE LrsquoENA ET LES PREacuteOCCUPATIONS DES FRANCcedilAIS

Drsquoapregraves ce que vous en savez les diplocircmeacutes de lrsquoENA sont-ils tregraves proches assez proches assez eacuteloigneacutes ou tregraves eacuteloigneacutes des preacuteoccupations des Franccedilais

Tregraves proches

Assez proches

ST Proches

Assez eacuteloigneacutes

Tregraves eacuteloigneacutes

ST Eloigneacutes

(NSP)

Total

LES DIPLOcircMEacuteS DE LrsquoENA ET LA REacuteFORME DU PAYS

Ensemble

24

63

6

7

100

Ensemble

2

23

25

49

24

73

2

100

98

Avez-vous le sentiment que srsquoil y avait moins de diplocircmeacutes de lrsquoENA aux postes importants de lrsquoAdministration et du Gouvernement la France serait reacuteformeacutee plus facilement


Oui plutocirct

ST Oui

Non pas vraiment

Non pas du tout

ST Non

(NSP)

Total

Ensemble

26

32

58

31

6

37

5

100

99

Linterview de Villepin au Parisien du 28 juin 2005

-Quand allez-vous accorder un vrai statut aux parents deacutelegraveves Reacuteponse Jai demandeacute au ministre de lEacuteducation de sentretenir avec les feacutedeacuterations de parents deacutelegraveves pour deacutefinir la place quils pourraient occuper dans leacuteducation scolaire

-Pourquoi faut-il attendre huit mois pour voir un ophtalmologiste Reacuteponse Nous eacutetudions actuellement une solution deacuteleacuteguer les examens de vision les plus simples agrave des auxiliaires ayant reccedilu une formation adapteacutee

-Pourra-t-on un jour de nouveau boire de leau du robinet Reacuteponse Un projet de loi sur leau est actuellement en discussion au Parlement Il permettra de reacutesoudre ces problegravemes notamment en limitant les pollutions agricoles

-Les beacuteneacutevoles du sport vont-ils avoir un vrai statut Reacuteponse Le temps et lengagement des beacuteneacutevoles sont des qualiteacutes qui doivent ecirctre valoriseacutees Pour cela nous avons lanceacute le passeport du beacuteneacutevole

-Que comptez-vous faire pour eacuteradiquer la violence dans les stades de foot Reacuteponse Les valeurs du sport cest lesprit deacutequipe le courage et le respect de la regravegle Je naccepterai pas que ces valeurs soient bafoueacutees [hellip] Je compte renforcer les sanctions et les interdictions de stade

-Allez-vous enfin soutenir les produits biologiques Reacuteponse Le gouvernement et lEurope soutiennent deacutejagrave les agriculteurs qui choisissent de se convertir agrave ce mode de production en leur versant une aide pendant 5 ans

-Comment favoriser la preacutesence de beacuteneacutevoles aupregraves du troisiegraveme acircge Reacuteponse Gracircce agrave lopeacuteration Un toit deux geacuteneacuterations des eacutetudiants peuvent se loger chez des personnes acircgeacutees agrave titre amical ou en eacutechange de petits services

-Pourriez-vous aider les arbitres agrave se faire respecter Reacuteponse Nous ne toleacutererons pas que [larbitre] soit menaceacute ou que son autoriteacute soit contesteacutee Je tiens agrave vous rassurer le gouvernement sera agrave vos cocircteacutes nous preacutevoyons de renforcer la protection des arbitres par des sanctions plus fortes en cas dagression Nous souhaitons eacutegalement clarifier leur statut

Comme on le voit gracircce agrave ces exemples lEacutetat se croit investi dune mission suprecircme qui lamegravene agrave reacutepondre agrave chaque problegraveme par un projet de loi ou une ordonnance et ce quel que soit le domaine concerneacute eau potable arbitres rapprochement des geacuteneacuterations statut des parents deacutelegraveveshellip

100

4egraveme de couverture

Lrsquoeacutenarchie caste des anciens eacutelegraveves de lrsquoENA (Ecole Nationale drsquoAdministration) a deacutejagrave eacuteteacute violemment critiqueacutee par le passeacute mais crsquoest la premiegravere fois qursquoun ouvrage lrsquoaccuse drsquoecirctre la principale cause des maux qui affligent la France et lrsquoartisan du deacuteclin de celle-ciBien que les eacutenarques en activiteacute soient moins de 5000 et que ceux qui deacutetiennent le pouvoir soient agrave peine quelques centaines ils ont la mainmise sur tous les postes-cleacutes 80 des hauts postes du ministegravere des finances 75 des directeurs de cabinet des ministres les postes-cleacutes de la preacutesidence de la ReacutepubliqueDe surcroicirct ils se sont affranchis de tout controcircle en reacuteduisant agrave la portion congrue le rocircle du Parlement eacutemanation du peule

Le problegraveme reacuteside dans le fait que cette classe omnipreacutesente et omnipotente est incompeacutetente Comme le montre la laquo Promotion Titanic raquo les eacutenarques qursquoils soient agrave la tecircte de lrsquoEtat de banques drsquoentreprises publiques ou priveacutees sont la cause directe de deacutesastres financiers sans preacuteceacutedentCette classe est devenue une caste incapable de creacuteer de la richesse mais seulement apte agrave distribuer celle creacuteeacutee par drsquoautres tout en multipliant ses propres privilegraveges

Lrsquoabsence de courage et lrsquoimmobilisme qui caracteacuterise lrsquoeacutenarchie au pouvoir srsquoexplique par la peur de la remise en cause de lrsquoEtat-Providence sans lequel elle nrsquoexisterait plus Les deacutetenteurs du pouvoir ont plus agrave cœur de servir leurs inteacuterecircts personnels et de gagner les prochaines eacutelections que drsquoeffectuer les reacuteformes indispensables agrave la survie de la France Ils ne savent plus ce qursquoest lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de la Nation

Crsquoest pourquoi il est vital pour notre pays drsquoocircter aux eacutenarques leur pouvoir absolu agrave lrsquooccasion des eacutelections preacutesidentielles de 2007 en eacutelisant un preacutesident non eacutenarque servant les inteacuterecircts de la France

LrsquoIFRAP a eacuteteacute creacuteeacute en 1985 par Bernard Zimmern eacutenarque et polytechnicien dans le but drsquoenquecircter sur lrsquoadministration franccedilaise et ses dysfonctionnements Premiegravere laquo think-tank raquo franccedilaise et employant des permanents aux compeacutetences diverses eacuteconomistes juristes journalistes lrsquoIFRAP publie chaque mois une revue Socieacuteteacute Civile qui donne lieu agrave des questions eacutecrites par les deacuteputeacutes et seacutenateurs des propositions de loi et de multiples reprises par les meacutedias

2

3

SOMMAIRE












4

Introduction




5


6

PREMIERE PARTIE


FRANCAIS

7








8


9

Chapitre I








10






11







12









13





14




15







16





17







18





19





20








21






22








23







24





25



26





27





28





29


Tour exteacuterieur


30



31



Les records


32

Chapitre II




33





34



35

Chapitre III







36






37




38



39

DEUXIEME PARTIE


40







41


42

Chapitre I





3-Le Treacutesor





43

44

45

46

Chapitre II









47










48








49








50













51












52












53









54

Chapitre III












55




56

TROISIEME PARTIE


57






58





59









60




61




62


63

Chapitre I









64










65











66










67











68













69









70




71












72





73

Chapitre II











74








75







76





culture

667816159 euro



77







78




79

QUATRIEME PARTIE


80







81

Chapitre I







82





83




84

Chapitre II










17 Sortie en 2004

85









86

Chapitre III





87



Quelques citations






88


89

Conclusion










90







91






92







93


94






95










96





Oui plutocirct

ST oui

Non pas vraiment

Non pas du tout

ST non

Total





Oui plutocirct

ST Oui

Non pas vraiment

Non pas du tout

ST Non

(NSP)

Total


Ensemble 30

37

67

19

4

23

100

Ensemble 14

49

60

26

10

36

4

100

97





(NSP)

Total



Tregraves proches

Assez proches

ST Proches



ST Eloigneacutes

(NSP)

Total


Ensemble

24

63

6

7

100

Ensemble

2

23

25

49

24

73

2

100

98



Oui plutocirct

ST Oui

Non pas vraiment

Non pas du tout

ST Non

(NSP)

Total

Ensemble

26

32

58

31

6

37

5

100

99











100







3

SOMMAIRE












4

Introduction




5


6

PREMIERE PARTIE


FRANCAIS

7








8


9

Chapitre I








10






11







12









13





14




15







16





17







18





19





20








21






22








23







24





25



26





27





28





29


Tour exteacuterieur


30



31



Les records


32

Chapitre II




33





34



35

Chapitre III







36






37




38



39

DEUXIEME PARTIE


40







41


42

Chapitre I





3-Le Treacutesor





43

44

45

46

Chapitre II









47










48








49








50













51












52












53









54

Chapitre III












55




56

TROISIEME PARTIE


57






58





59









60




61




62


63

Chapitre I









64










65











66










67











68













69









70




71












72





73

Chapitre II











74








75







76





culture

667816159 euro



77







78




79

QUATRIEME PARTIE


80







81

Chapitre I







82





83




84

Chapitre II










17 Sortie en 2004

85









86

Chapitre III





87



Quelques citations






88


89

Conclusion










90







91






92







93


94






95










96





Oui plutocirct

ST oui

Non pas vraiment

Non pas du tout

ST non

Total





Oui plutocirct

ST Oui

Non pas vraiment

Non pas du tout

ST Non

(NSP)

Total


Ensemble 30

37

67

19

4

23

100

Ensemble 14

49

60

26

10

36

4

100

97





(NSP)

Total



Tregraves proches

Assez proches

ST Proches



ST Eloigneacutes

(NSP)

Total


Ensemble

24

63

6

7

100

Ensemble

2

23

25

49

24

73

2

100

98



Oui plutocirct

ST Oui

Non pas vraiment

Non pas du tout

ST Non

(NSP)

Total

Ensemble

26

32

58

31

6

37

5

100

99











100







4

Introduction




5


6

PREMIERE PARTIE


FRANCAIS

7








8


9

Chapitre I








10






11







12









13





14




15







16





17







18





19





20








21






22








23







24





25



26





27





28





29


Tour exteacuterieur


30



31



Les records


32

Chapitre II




33





34



35

Chapitre III







36






37




38



39

DEUXIEME PARTIE


40







41


42

Chapitre I





3-Le Treacutesor





43

44

45

46

Chapitre II









47










48








49








50













51












52












53









54

Chapitre III












55




56

TROISIEME PARTIE


57






58





59









60




61




62


63

Chapitre I









64










65











66










67











68













69









70




71












72





73

Chapitre II











74








75







76





culture

667816159 euro



77







78




79

QUATRIEME PARTIE


80







81

Chapitre I







82





83




84

Chapitre II










17 Sortie en 2004

85









86

Chapitre III





87



Quelques citations






88


89

Conclusion










90







91






92







93


94






95










96





Oui plutocirct

ST oui

Non pas vraiment

Non pas du tout

ST non

Total





Oui plutocirct

ST Oui

Non pas vraiment

Non pas du tout

ST Non

(NSP)

Total


Ensemble 30

37

67

19

4

23

100

Ensemble 14

49

60

26

10

36

4

100

97





(NSP)

Total



Tregraves proches

Assez proches

ST Proches



ST Eloigneacutes

(NSP)

Total


Ensemble

24

63

6

7

100

Ensemble

2

23

25

49

24

73

2

100

98



Oui plutocirct

ST Oui

Non pas vraiment

Non pas du tout

ST Non

(NSP)

Total

Ensemble

26

32

58

31

6

37

5

100

99











100







5


6

PREMIERE PARTIE


FRANCAIS

7








8


9

Chapitre I








10






11







12









13





14




15







16





17







18





19





20








21






22








23







24





25



26





27





28





29


Tour exteacuterieur


30



31



Les records


32

Chapitre II




33





34



35

Chapitre III







36






37




38



39

DEUXIEME PARTIE


40







41


42

Chapitre I





3-Le Treacutesor





43

44

45

46

Chapitre II









47










48








49








50













51












52












53









54

Chapitre III












55




56

TROISIEME PARTIE


57






58





59









60




61




62


63

Chapitre I









64










65











66










67











68













69









70




71












72





73

Chapitre II











74








75







76





culture

667816159 euro



77







78




79

QUATRIEME PARTIE


80







81

Chapitre I







82





83




84

Chapitre II










17 Sortie en 2004

85









86

Chapitre III





87



Quelques citations






88


89

Conclusion










90







91






92







93


94






95










96





Oui plutocirct

ST oui

Non pas vraiment

Non pas du tout

ST non

Total





Oui plutocirct

ST Oui

Non pas vraiment

Non pas du tout

ST Non

(NSP)

Total


Ensemble 30

37

67

19

4

23

100

Ensemble 14

49

60

26

10

36

4

100

97





(NSP)

Total



Tregraves proches

Assez proches

ST Proches



ST Eloigneacutes

(NSP)

Total


Ensemble

24

63

6

7

100

Ensemble

2

23

25

49

24

73

2

100

98



Oui plutocirct

ST Oui

Non pas vraiment

Non pas du tout

ST Non

(NSP)

Total

Ensemble

26

32

58

31

6

37

5

100

99











100







6

PREMIERE PARTIE


FRANCAIS

7








8


9

Chapitre I








10






11







12









13





14




15







16





17







18





19





20








21






22








23







24





25



26





27





28





29


Tour exteacuterieur


30



31



Les records


32

Chapitre II




33





34



35

Chapitre III







36






37




38



39

DEUXIEME PARTIE


40







41


42

Chapitre I





3-Le Treacutesor





43

44

45

46

Chapitre II









47










48








49








50













51












52












53









54

Chapitre III












55




56

TROISIEME PARTIE


57






58





59









60




61




62


63

Chapitre I









64










65











66










67











68













69









70




71












72





73

Chapitre II











74








75







76





culture

667816159 euro



77







78




79

QUATRIEME PARTIE


80







81

Chapitre I







82





83




84

Chapitre II










17 Sortie en 2004

85









86

Chapitre III





87



Quelques citations






88


89

Conclusion










90







91






92







93


94






95










96





Oui plutocirct

ST oui

Non pas vraiment

Non pas du tout

ST non

Total





Oui plutocirct

ST Oui

Non pas vraiment

Non pas du tout

ST Non

(NSP)

Total


Ensemble 30

37

67

19

4

23

100

Ensemble 14

49

60

26

10

36

4

100

97





(NSP)

Total



Tregraves proches

Assez proches

ST Proches



ST Eloigneacutes

(NSP)

Total


Ensemble

24

63

6

7

100

Ensemble

2

23

25

49

24

73

2

100

98



Oui plutocirct

ST Oui

Non pas vraiment

Non pas du tout

ST Non

(NSP)

Total

Ensemble

26

32

58

31

6

37

5

100

99











100







7








8


9

Chapitre I








10






11







12









13





14




15







16





17







18





19





20








21






22








23







24





25



26





27





28





29


Tour exteacuterieur


30



31



Les records


32

Chapitre II




33





34



35

Chapitre III







36






37




38



39

DEUXIEME PARTIE


40







41


42

Chapitre I





3-Le Treacutesor





43

44

45

46

Chapitre II









47










48








49








50













51












52












53









54

Chapitre III












55




56

TROISIEME PARTIE


57






58





59









60




61




62


63

Chapitre I









64










65











66










67











68













69









70




71












72





73

Chapitre II











74








75







76





culture

667816159 euro



77







78




79

QUATRIEME PARTIE


80







81

Chapitre I







82





83




84

Chapitre II










17 Sortie en 2004

85









86

Chapitre III





87



Quelques citations






88


89

Conclusion










90







91






92







93


94






95










96





Oui plutocirct

ST oui

Non pas vraiment

Non pas du tout

ST non

Total





Oui plutocirct

ST Oui

Non pas vraiment

Non pas du tout

ST Non

(NSP)

Total


Ensemble 30

37

67

19

4

23

100

Ensemble 14

49

60

26

10

36

4

100

97





(NSP)

Total



Tregraves proches

Assez proches

ST Proches



ST Eloigneacutes

(NSP)

Total


Ensemble

24

63

6

7

100

Ensemble

2

23

25

49

24

73

2

100

98



Oui plutocirct

ST Oui

Non pas vraiment

Non pas du tout

ST Non

(NSP)

Total

Ensemble

26

32

58

31

6

37

5

100

99











100







Documents

LE LIVRE NOIR DE Lâ€™ENA - Portail de Pierre Ratcliffe