Le magazine de la Cmcas de La Rochelle N° 102 décembre 2015

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Sommaire Edito

Ce journal est imprimé avec des encres végétales, et dans le respect de l’écolabel.

La Sécurité Sociale souffleses soixante-dix bougies

8-9Journal VISION 16 rue Marius Lacroix BP 99, 17004 La Rochelle Cedex 1Directeur de la publication :Véronique ChazeauRédacteur en chef :Christian Biraud.Rédaction :Bernard Castincaud,Roland Doisy,Denis Perraut.Composition :Hubert CalvezImpresssion :Imprimerie Rochelaise.Numéro ISSN : 1.152.66882.Dépôt légal :n° 1663. 4ème trimestre 2015.Tirage : 2800 exemplaires.

Notre 1%

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Mutuelles

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EditoPourquoi une édition en noir et blanc ?Afin de sensibiliser tous les électriciens et gaziers et leur famille face aux attaques qui menacent notre société, nos entreprises et nos activités sociales. Réaffirmons avec force la laïcité dans ses valeurs fondatrices. Nous devons donc aller bien plus loin que la simple notion de « vivre ensemble ». Nous devons inscrire la laïcité dans tous nos projets et réaffirmer les principes de tolérance, de respect de la différence et d’ouverture aux autres dans nos organismes.

Dans notre société,Une fois de plus, suite au carnage du vendredi 13 novembre, mes premières pensées se tournent vers les victimes, leurs familles, leurs proches, les témoins et tous ceux dont la vie a été menacée. Notre gouvernement doit trouver des solutions internationales pour lutter contre le terrorisme.Au-delà de garantir la sécurité de toutes et de tous, l’État ne doit-il pas prendre ses responsabilités ?En effet certains choix politiques n’ont-ils pas cautionné l’armement de ces fanatiques ? C’est en cela que nous devons prendre conscience que nos choix sont importants et ont des conséquences. Ne cédons pas à la peur, refusons les amalgames et la stigmatisation, rejetons fermement la haine et le racisme. Faisons plutôt un choix d’égalité, de fraternité, de liberté et de paix !

Dans nos entreprises,L’alerte est donnée : nos grands groupes ENGIE (GDF Suez) et EDF/AREVA nous annoncent des réformes et organisations différentes mais qui ont la même finalité : • Mise en concurrence des salariés,• Suppression d’emplois,• Précarisation du salariat,• Fin du statut pour répondre à l’appétit croissant des actionnaires…

Pour nos activités sociales,Au travers de cette édition découvrez ce qu’est le 1 % et à quoi il sert. Afin que tous les bénéficiaires aient les mêmes bases de compréhension, le Comité Editorial vous propose une petite mise à niveau.Nouvelles lois européennes et gouvernementales, réorganisation de nos entreprises, fin des tarifs réglementés, etc., dans ce contexte les employeurs en profitent pour amputer notre budget activités sociales de 33 millions d’euros pour 2016 soit 68 millions en 3 ans.Sans transparence du calcul bien sûr. C’est inacceptable !Restons attentifs et à l’écoute des organisations syndicales et des élus de Cmcas. En effet c’est la mobilisation de tous qui permettra de faire entendre notre voix et de peser auprès des employeurs et des pouvoirs publics pour garder et faire vivre ce modèle unique que sont nos Activités Sociales.

Nos projets et les élections Slvies du 15 octobre 2015,Elles succèdent aux élections CMCAS, conformément aux textes qui régissent nos Activités Sociales.Un électeur sur deux a fait le choix d’y participer. C’est une grande réussite pour la démocratie et je tiens à vous en remercier.Suite à cela les élections de bureaux ont déjà eu lieu, les nouveaux Présidents sont en place avec la volonté de faire vivre vos projets dans la proximité. Les nouvelles équipes SLVies vous seront présentées dans un prochain journal, mais dès maintenant, n’hésitez-pas à faire partie de cette aventure !

Malgré ce contexte, je vous souhaite à tous et à vos familles de passer de bonnes fêtes de fin d’année.

Véronique CHAZEAUPrésidente de la Cmcas de La Rochelle

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Les dépenses de fonctionnement des activités sociales sont couvertes au moyen d’un prélèvement de 1% sur les recettes des entreprises assurant la distribution du gaz et de l’électricité en France.

Mon 1% En dangEr

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Mon 1% En dangEr

68 Millions d’Euros de moins en 3 ans ; ainsi la dotation passerait de 499 millions d’euros en 2013 à une prévision de 431 millions d’euros en 2016 pour financer nos activités sociales.

Mais ce fonds du 1%, c’est quoi ?

Un peu d’histoire :En novembre 1945 Marcel PAUL est nommé Ministre de la Production Industrielle et va mener à son terme la nationalisation de l’électricité et du gaz le 8 avril 1946.Deux grands établissements sont créés : ELECTRICITE DE FRANCE et GAZ DE FRANCELe 22 juin 1946, un décret approuve le Statut National du personnel des Industries Electrique et Gazière.En 1947, le 14 janvier sont créés le CCOS précurseur de la CCAS et les Caisses Mutuelles Complémentaires d’Action Sociale (CMCAS)

Les principes : • Gestion des œuvres sociales exclusivement par les représentants du personnel des IEG.• Financement par un prélèvement de 1% minimum sur le produit des ventes d’énergie.

Mais, déjà, les temps changent. La guerre froide scelle défini-tivement les désaccords idéologiques et les attaques contre le CCOS deviennent légion. Le gouvernement dissout le CCOS le 17 février 1951 et les directions désignent un délégué provi-soire chargé de gérer les œuvres sociales.

Un nouveau décret, le 3 février 1955, restitue au personnel des IEG la gestion de leurs activités sociales. Le CCOS devient CCAS, le comité de coordination des CMCAS est créé. Le montant de la somme prélevée sur les ventes d’énergie hors taxe est ramené de « 1% mini-mum » à « 1% maximum ». Les charges de cantine ainsi que les dépenses liées à l’action sanitaire et sociale relèvent désormais du 1%.

Mais la reprise de la gestion des activités sociales des gaziers et électriciens par leurs représentants syndicaux n’intervient qu’au 1er janvier 1964. Processus d’attribution et de répartition du 1% :Les Activités Sociales sont donc financées par le 1% des ventes d’électricité et de gaz en France.Ce mode de financement est fixé par l’article 25, paragraphe 4 du statut du personnel des IEG. : « Les dépenses résultant de la création et du fonctionnement des activités sociales sont couvertes au moyen

d’un prélèvement de 1% sur les recettes des exploitations et des entreprises assurant la distribution du gaz et de l’électricité. Les sommes correspondant à ce prélèvement sont rassemblées par les services nationaux et versées ensuite par ceux-ci aux caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale et à la caisse centrale d’activités so-ciales dans les proportions correspondant à la répartition faite suivant les disposi-tions… »Les pouvoirs publics, les autorités de tutelles et les employeurs sont coresponsables

Le 22 juin 1946, un décretapprouve le Statut Nationaldu personnel des Industries

Electrique et Gazière.

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de la dotation du 1% : Ce sont les employeurs qui le calculent, les pouvoirs publics qui donnent leur aval.

Le fonds du 1% définitif est annoncé chaque année au Comité de Coordina-tion des CMCAS aux alentours du mois d’avril pour le compte de l’année pas-sée. Il est basé sur le volume des ventes d’énergie de l’année précédente.

Un prévisionnel de ce montant est en général donné par les employeurs en fin d’année à N-1 (au mois d’octobre), calculé sur une projection des ventes de l’année suivante.

La dotation réelle est annoncée…... 4 mois après la clôture des comptes des entreprises !Exemple pour le 1% de 2016 :le prévisionnel vient d’être annoncé fin octobre 2015, le réel viendra en avril 2016.

Le Comité de Coordination des CMCAS a la charge de répartir le fonds du 1% entre la CCAS et les CMCAS.Cette répartition de la dotation initiale du 1% est votée par la Session du Comité début novembre de chaque année.En 2015, 70% du montant du 1% va à la CCAS et 30% aux CMCAS.

Le Comité de Coordination répartit ensuite le montant dévolu pour chacune des 69 CMCAS.

Les raisons présumées de la baisse du 1% :

En l’absence de transparence sur le mode de calcul du 1%, la baisse est réputée résulter de plusieurs facteurs liés à la transformation du modèle historique des IEG et aux mutations qui touchent le secteur de l’énergie en France comme dans le monde :

• Les politiques de filialisation mises en œuvre, l’externalisation, les nouveaux entrants sur le marché qui ne contribuent pas aux activités sociales (exemple : Direct’energie) alors que les dividendes versés aux action-naires n’ont jamais été aussi importants.

• La baisse tendancielle des ventes d’électricité et de gaz en France (-6%en 2014 pour EDF) et la fluctuation des prix.

Mon 1% En dangEr

Hausse desdividendes

Baisse du 1%

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Les conséquences potentielles :

Quelques chiffres pour évaluer le poids de cette baisse de 68 millions d’euros :• Ce sont toutes vos vacances dans les centres CCAS + les colos de vos enfants sur l’année 2016,• Ou 5 ans d’animations dans les centres de vacances,• Ou 7 ans de convoyages de vos enfants en colos,• Ou encore plus de 2 exercices pour la Complémentaire Supplémentaire Maladie pour les Retraités • Ou enfin plus de 2 ans de salaires pour tous les saisonniers des activités sociales.

Pour mieux comprendre à quoi sert ce fonds du 1%, quelques exemples :

A.A.J. (Aide à l’Autonomie des Jeunes) :

• 1 famille monoparentale, coefficient social de 7207€ avec 2 enfants reçoit 180€/mois soit 2160€ par an.• 1 couple, coefficient social de 12211€ avec 4 enfants reçoit 82€/mois soit 984€ par an.

Les aides aux Séniors :

• Pour une femme seule (pension de réversion) pour 10 heures d’aide-ména-gère par mois et un forfait jardinage sur l’année, versement de 172€/mois soit 2 064€ pour un an.• Pour un couple pour 12 heures d’aide-ménagère par mois, versement 53€/mois soit 636€ pour un an.

Vacances

• 1 famille monoparentale, coefficient social de 7 207€ avec 2 enfants :séjour famille d’une semaine en village de toile, en période rouge 33€. (environ 15% du montant du séjour)une colonie âge 9 ans, 6 jours hiver 82€.une colonie âge 12 ans, 6 jours hiver 103€.• 1 couple, coefficient social de 12 211€ avec 4 enfants :séjour famille d’une semaine en village de toile, en période rouge 122€. (environ 35% du montant du séjour)une colonie âge 5 ans, 6 jours hiver 98€.une colonie âge 8 ans, 6 jours hiver 98€.une colonie âge 12 ans, 7 jours hiver 148€.

On peut regarder les chiffres, démontrer, justifier, mais aujourd’hui l’heure n’est-elle pasà l’action des salariés et des retraités des IEG et de leur famille pour exiger notre dû ?

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Une idée révolutionnaire…

Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers, la révolution de 1789 et la déclaration des droits de l’homme ont substitué une conception nouvelle de l’assistance.Les insuffisances et limites de l’assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de création d’une sécurité sociale qui apparaîtra, dans ses principes et sa forme en 1945.

Quelques étapes…

De 1830 à 1905, des sociétés de secours mutuels et un système d’aide sociale vont se développer, au cours de la phase d’industrialisation du XIXème siècle.

Quelques lois :

• 15 juillet1893 assistance médicale gratuite.• 27 juin 1904 aide sociale à l’enfance.• 14 juillet 1905 assistance aux vieillards, infirmes et incurables.• 5 avril 1910 assurance vieillesse obligatoire, application limitée aux salariés du commerce, de l’industrie.• 5 avril 1928, 30avril 1930 assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès (le patronat empêche son application jusqu’en 1930).• 11 mars 1932 allocation couvrant les charges familiales financés par des versements patronaux sous l’influence de la doctrine sociale de l’Eglise.

De 1898 à 1939 les mutuelles basées sur le volontariat et l’aide sociale, droit à une appréciation subjective et spécialisée, n’ont bénéficié qu’à une frange limitée de la population. Dès le début du XXème apparaissent des tentatives en faveur de l’assurance obligatoire de certains risques sociaux.À la veille de la seconde guerre mondiale, la France dispose d’un système de protection complet mais fragile, profondément renouvelé en 1945.

1945-1946 :Mise en place d’une

sécurité sociale.

Les ravages de la guerre ont mis en lumière la fragilité de l’architecture de la protection sociale dominée par des dispositifs optionnels. Dès 1944 le Conseil National de la Résistance élabore « un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail.

La gestion appartenant aux représentants des assurés et de l’état. »

Ambroise CROIZAT devenu ministre du Travail puis du Travail et de la sécurité Sociale et Pierre LAROQUE directeur général des assurances sociales sont chargés de mettre en œuvre les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945.

« La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun, qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires, pour assurer sa subsistance et celle de sa famille, dans des conditions décentes.Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain.Cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité, qui est la base réelle et profonde de la distinction de classes entre les possédants, sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir, et les travailleurs sur qui pèse à tout moment la menace de la misère… »

La loi de généralisation de la sécurité sociale est adoptée le 22 mai 1946.

« Jamais nous ne tolérerons qu’un seul des avantages de la sécurité sociale soit mis en péril. »

Ambroise CROIZAT

« Dans une France libérée,libérons le peuple

des angoisses du lendemain… » Ambroise CROIZAT

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la couvErturE santé MaladiE Et MatErnité dEs industriEs élEctriquE Et gazièrE

Camieg sert d'une part 522 M€ de prestations au titre du régime général pour les salariés et retraités et 320 M€ d'autre part au régime c o m p l é m e n t a i r e obligatoire.

Les deux étages Camieg (régime général + régime complémentaire) relèvent du code de la sécurité sociale.

Les adhérents à la Camieg sont les seuls en France à pouvoir élire leur conseil d'administration(les dernières élections ont eu lieu en juin dernier).Voir à ce sujet l'article consacré à cette élection et ses enjeux sur le Vision N° 101 de juin 2015.

Organisme de sécurité sociale créé par décret du 30 mars 2007.Il assure la gestion du régime spécial d’assurance maladie / maternité de la branche des IEG.

Spécificité : la CAMIEG gère le régime général CNAM mais aussi le régime complémentaire obligatoire de 293 000 adhérentspour 517 000 personnes protégées.

Particularité : 40 salariés sont chargés de projets santé/prévention dans 17 antennes régionales.Ce sont environ 500 actions de prévention qui sont organisées chaque année.

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la couvErturE santé MaladiE Et MatErnité dEs industriEs élEctriquE Et gazièrE

Créée en 2008 sur les bases de l’ex mutuelle européenne de santé. Elle gère la CSM, Couverture Supplémentaire Maladie, définie par accord de branche en 2010 pour tous les salariés ( CSM-A ) et une offre facultative souscrite par la Ccas pour les retraités de la branche ( CSM-R ).

Pour rappel, si la gestion de la CSM-A est confiée à la Mutieg, celle de la CSM-R lui est aussi confiée par décision du Conseil d’administration de la Ccas à qui l’article 25 du statut oblige à souscrire des contrats collectifs d’assurances de personnes et de biens pour le compte des électriciens et gaziers.À ce titre, la Ccas abonde chaque année à hauteur de 27 millions d’euros les cotisations des retraités en fonction de leurs revenus. En option, Mutieg propose et assure des offres « sur-supplémentaires » non abondées par la Ccas.

Prestations servies par Mutieg ( pour 2012 ) : 40 millions d’euros pour la CSM-A et 50 millions d’euros pour la CSM-R.

À ne pas oublier : avant de partir à la retraite, pensez à adhérer à la CSM-R sans délai de carence.Il vous suffit pour cela de faire votre demande d’adhésion auprès de Mutieg le plus tôt possible afin d’être certain d’être couvert pour les forfaits hospitaliers et la chambre individuelle.Si vous êtes titulaire d’un contrat IDCP, vous bénéficiez d’une remise supplémentaire de la Ccas sur votre cotisation CSM-R.

Il est tentant de considérer que les excédents Camieg ( malgré la confiscation de 176 millions en 2014 ) pourraient en tout ou partie financer la sur-complémentaire. Les pouvoirs publics ( ministères de tutelle ) ainsi que les employeurs s’y opposent formellement. On peut aussi s’interroger sur la pérennité du système lorsque les excédents auront été épuisés.

L’accord National Interprofessionnel ( ANI ) de janvier 2013 prévoit la mise en place d'une complémentaire santé obligatoire et introduit une réglementation sur les contrats mutualistes.

Cela nécessitait de modifier les couvertures en cours au 1er janvier 2016.

Un accord améliorant la protection sociale des agents en activité des IEG prendra effet au 1er janvier 2016.

Tous les gestionnaires ( fédérations syndicales et employeurs ) ont examiné l’utilisation des excédents de 30 millions d’euros cumulés dans le contrat CSM-A. (Couverture Supplémentaire Maladie des agents Actifs)

Cet accord, sur proposition des employeurs, prévoit de résorber les excédents cumulés sur trois ans par une baisse des cotisations, salariés et employeurs.

Cette baisse de cotisation totale est d’environ 18%. Soit moins 21,2% pour la part salariés et moins 17,6% pour la part employeurs.

Ces mêmes employeurs ont été informés qu’il ne serait pas tolérable que cette baisse de cotisation serve de variable d’ajustement dans le cadre des négociations salariales.

Le contrat entraîne un plafonnement des remboursements de dépassements d’honoraires, par la Mutieg qui génèrera 2,5 millions d’euros qui seront redistribués.

Mutuelle des IEG, 260 000 adhérents,140 000 salariés en obligatoire et120 000 retraités en facultatif.

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Permanences

Correspondant Cmcas

Techniciens Accueil Conseil Cmcas

CAMIEG

Jérôme Folloppe tiendra une permanence à la Cmcasde 9h30 à 12h et de 13h30 à 15h

le jeudi 7 janvier, 4 février, 3 mars, sur rendez-vous.ASSURANCES