Le maire et les réseaux haut-débit

ENV

IRO

NNEM

ENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le maire et les réseaux haut débit

Tous les territoires ne sont pas desservis par les réseaux de télécommunications haut débit dans les mêmes conditions et les mêmes délais. Or, le développement de la société de l'information (internet, courrier électronique, échange de fichiers…) va de pair avec le déploiement de réseaux de télécommunications performants. Prenant acte de cette situation, de plus en plus de collectivités territoriales souhaitent agir pour permettre l'accès de tous, et notamment des entreprises, à ces réseaux. La tâche pour les collectivités territoriales n'est pasforcément aisée dans la mesure où il s'agit de bâtir des infrastructures pour des usages que l'on ne connaîtpas nécessairement encore dans leur ensemble. Il faut, en effet, répondre aux besoins actuels, par ailleursdifférents selon les utilisateurs, tout en anticipant leurs besoins futurs.

U R B A N I S M E ,A M

ÉN

AG

EM

EN

T

les

fich

es

de

syn

thè

se

Créd

it ph

otos

: Fo

nds

Mai

res

de F

ranc

e. G

rap

hism

e : v

is a

vis

;o

cto

bre

200

3

1

QU'EST-CE QUE LE HAUT DÉBIT ET À QUOI ÇA SERT ?

Bien qu'une fibreoptique passe àquelques mètres demon bâtiment, je n'aipas accès au hautdébit, pourquoi ?La proximité d'unréseau haut débit n'estpas forcémentsynonyme de desserteindividuelle. A l'image du réseauroutier, seul l'échangeurautoroutier permettra àl'automobilisted'accéder à l'autoroute.Dans le domaine destélécommunications,c'est un peu pareil, pouraccéder à certainsréseaux (réseaux detransport ou decollecte), il faut prévoirdes points d'entrée(appelé points deraccordement) quipermettront ensuite auxutilisateurs d'avoir accèsaux services haut débit.

Que

stio

n-R

épon

se

Deux paramètres essentielscaractérisent la communicationnumérique : le volume de l'information(défini en octet) et le débit detransmission (exprimé en bit parseconde). L'adéquation entre volumeet débit est essentielle pour offrir unservice performant.

Les réseaux existants ne pouvantsupporter des débits importants, il estnécessaire de les moderniser ou d'encréer de nouveaux. Pour biencomprendre l'évolution des réseaux, ilfaut savoir que l'on passe d'une logiquede réseaux "mono-service" (télévision,téléphone…) à une logique de réseaux"multi-services". Tous les signaux pouvantêtre traduits de la même façon(numérisation), une même infrastructuredoit être capable aujourd'huid'acheminer à la fois des images, desdonnées et de la voix ( c'est ce que l'onappelle la "convergence").

Existe-t-il une définition du haut débit ?

En soi, il n'y en a pas, elle varie dans letemps et dans l'espace, selon le typed'utilisateur et les applications mises en œuvre. Pour avoir toutefois un repère,l'Etat, en 2001, fixait l'objectif de 2Mbits/s (Mégabits par seconde) pourtous à horizon 2005.

S'il est donc difficile d'évaluer le seuil àpartir duquel on peut parler de hautdébit, ce qui est certain en revanche, c'estla demande de plus en plus importantedes entreprises, des collectivités publiquesmais aussi des foyers de pouvoir accéderà des réseaux qui leur offrent à la foisdes débits suffisants permettant unetransmission rapide des données et uneconnexion permanente au réseau(libération de la ligne téléphoniqueclassique notamment).

Le haut débit va permettre d'utiliser lesservices internet avec plus de rapidité etde confort et faciliter l'accès et l'usagedes services multimédias (informationgéographique, vidéo… ).

Volumed’informations

Temps detransmission

liaison 56Kbits/s


liaison 512Kbits/s


liaison 2Mbits/s


liaison 34Mbits/s

20Ko

100Ko

3Mo

50Mo

4 secondes

20 secondes

10 minutes

2heures 45 mn

0,4 seconde

2 secondes

1 minute

17 minutes

0,1 seconde

0,5 seconde

15 secondes

4 minutes

0,006 seconde

0,032 seconde

1 seconde

16 secondes

Informations à transmettre

Document texte (2 pages)

Images (qualité photo)

Musique (qualité CD 3 minutes)

Vidéo (séquence 3 minutes)

••••••••••••

© Tactis

fiche HAUT DEBIT 4/11/03 20:04 Page 3

2


• Les débits descendants/ascendantset symétriques/asymétriquesLa voie est dite descendante lorsqu'ellepart du réseau pour aller versl'internaute (réception des données parl'internaute) et elle est ascendante oumontante lorsqu'elle part del'internaute vers le réseau (émission desdonnées par l'internaute).Les débits pouvant être différents dansl'un ou l'autre sens, cette notion estimportante pour apprécier la qualitéd'un réseau.Lorsque le débit est constant, quel quesoit le sens de la communication, ledébit est dit symétrique. En revanche,lorsqu'il varie dans l'un ou l'autre sens, ilest qualifié de débit asymétrique (ADSLpar exemple).

• L'éloignement de la source d'émission des donnéesIl est important de connaître le rayond'action des équipements mis en place,les obstacles existants, la distance entrel'internaute et la source d'émission del'information (le répartiteur pourl'ADSL, la borne pour le Wi-Fi…), ceci conditionnant la qualité de la transmission.• Le partage de la bande passanteIl se produit lorsque les usagers utilisentle même canal pour accéder à internet.Cela peut entraîner de fortes baisses dedébit si un grand nombre d'individus seconnecte en même temps au réseau. Ceci explique que l'on parle souvent dedébit théorique, un débit pouvantvarier selon l'encombrement du réseau.

QUELQUES REPÈRES TECHNIQUES INDISPENSABLES :

La boucle locale est la partie finale duréseau de télécommunications reliantl'abonné à l'équipement de l'opérateur(répartiteur ou central téléphonique). Ce chaînon est essentiel pour l'opérateur: en avoir le contrôle lui permet d'offrirses propres services.

Afin d'éviter de doublonner le réseaulocal existant, la loi a prévu quel'opérateur historique permette auxautres opérateurs, dits opérateursalternatifs, d'accéder à cette partie duréseau, c'est ce que l'on appelle ledégroupage de la boucle locale (exemplepour l'ADSL : les équipements desopérateurs alternatifs sont installés dansles répartiteurs de France Télécom).

Toutefois, le dégroupage a beaucoup demal à se mettre en place (concentrationdans les principales agglomérations, freinde l’opérateur historique). C'est l'une desraisons pour lesquelles les technologiesdites alternatives (au fil de cuivre) tellesque le Wi-Fi (combiné à l’ADSL ou ausatellite) suscitent un tel intérêt.

Enfin, dernier enjeu majeur, la bouclelocale haut débit doit êtrenécessairement connectée à un réseaude télécommunications suffisammentdimensionné si l'on veut que les donnéessoient effectivement acheminéesrapidement.

LES ENJEUX DE LA BOUCLE LOCALE

Réseau de transport (backbone) : fibre optiqueRéseau de collecte : fibre optique, faisceaux hertzien ou laser, ADSLRéseau de desserte ou boucle locale : ADSL, BLR, Wi-Fi/ADSL, Wi-Fi/satellite, CPL/fibre optique

Schématiquement, un réseau detélécommunications haut débit estcomposé d'un réseau de transport(dorsale ou backbone), d'un réseau decollecte et d'un réseau de desserteappelé également boucle locale (cf infra).On a l'habitude de comparer cettearchitecture à celle des routes, lesdorsales étant les autoroutes, les réseauxde collecte (ou réseaux intermédiaires)les routes départementales et la bouclelocale la voie communale.

Ces réseaux étant interdépendants carinterconnectés, il est nécessaire qu'ilssoient bâtis dans une cohérencerégionale, départementale etintercommunale.Les infrastructures nationales (réseau detransport) étant largement déployées, lesenjeux se situent aujourd'hui au niveaulocal avec un effort particulier à portersur la boucle locale.

UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, COMMENT ÇA MARCHE ?


3

A ce jour, il n'y a pas de solutiontechnologique unique propre à unterritoire. C'est en terme decomplémentarité technologique qu'ilconvient plutôt de raisonner. Cetteapproche doit tenir compte à la fois desbesoins du territoire à équiper (présenceou non d'un hôpital, d'une grandeentreprise ou d'une PME…), de sescontraintes géographiques (nécessité d'unevue dégagée pour la boucle locale radio parexemple) mais aussi des opportunités quipeuvent se présenter (proximité d'uncentral téléphonique, d'un point haut, d'unréseau d'égouts accessible…). Les débitsindiqués ci-après sont bien entendusindicatifs, pour chacune des technologiesenvisagées, les débits "réels" ou "garantis"devront être précisés localement par lesopérateurs.

Technologies filaires Fibre optique : technologie la plusperformante mais la plus onéreuse aussi(débit sans limite ou presque)Asymétric Digital Subscriber Line (ADSL) :transmission des données sur des lignestéléphoniques classiques. Nécessité d'être àproximité d'un central téléphonique (4 à 5 km au maximum) (500 kbits/s à 1 Mbits/sen émission et jusqu'à 6 ou 8 Mbits/s enréception) Réseau câblé : en plus de la communicationaudiovisuelle, service de voix et de données.Les coûts de mise à niveau du réseaupeuvent être élevés, (débit de 700 kbits/s

en émission et de 2 à 4 Mbits en réception ;bande passante partagée)Courant porteur en ligne (CPL) :acheminement de données sur les filsélectriques basse tension, donc à partir den'importe quelle prise électrique (entre 2 et 6 Mbits/s ; bande passante partagée)Ligne RTC classique : réseau téléphoniqueclassique compatible avec une utilisationtemporaire de l’internet (de 33,3 à 56,6 kbit/s)Ligne RNIS : alternative numérique au RTC,nécessite un équipement spécialisé,connexion temporaire (de 64 à 128 kbits/s)

Technologies hertziennes Faisceaux hertzien et laser : sorte de "fibresoptiques aériennes" qui permettent de trèshauts débits mais qui ont pour inconvénientd'être sensibles aux conditions climatiques etqui ne doivent être gênées par aucun obs-tacle sur la ligne qui relie le point de départet celui d'arrivée (jusqu'à 155 Mbit/s).Réseau satellitaire : technologie encorefortement asymétrique. On assiste toutefoisau développement du satellite bidirectionnel(de 6 à 8 Mbits/s en réception, l'émission dedonnées se faisant via le réseau satellitaireou le réseau téléphonique classique ; bande passante partagée)Boucle locale radio : acheminement dessignaux numériques dans un rayon de 4 à 6 km pour le 26 Ghz et de 10 à 20 km pourle 3.5 Ghz entre des sites équipés deparaboles (de 1 à 60 Mbits/s (26Ghz) et de 120 kbits/s à 8 Mbits/s (3.5 Ghz) ; bande passante partagée)Wi-fi (réseau local radioélectrique) :

système de communicationreposant sur les ondes radiopermettant l'internetmobile (de 11 à 54 Mbits ;bande passante partagée)UMTS : téléphonie mobilede 3ème générationpermettant de se connecterà l'internet (jusqu'à 2 Mbits/s)GPRS : normeintermédiaire entre letéléphone mobile classique(GSM) et l'UMTS. Permet le transfert de données(quelques dizaines dekbits/s).

LES TECHNOLOGIES

Laserjusqu’à 155 Mbits/s

WI-FI 802.1111-54 Mbits/s

Courant porteur en ligne2-6 Mbits/s

Réseau cablé Multiservices0,7-4 Mbits/s UMTS

0,12-2 Mbits/sGPRS

20-100 Kbits/s

GSM9,6 Kbits/s

RNIS66-128 Kbits/s

RTC33,3-56,6 Kbits/s

xDSL et dégroupage1-8 Mbits/s

BLR 26 Ghz1-60 Mbits/s

BLR 3,5 Ghz128 Kbits-8 Mbits/s

Faisceau Hertzien2-155 Mbits/s Satellite

interactif haut débit0,5-8 Mbits/s

Desserte fibre optique155 Mbits/s-x Gbits/s

moins d’un KM. plusieurs km (3-5 Km) couverture totale

Débittrès haut

moyen

bas

Distance par rapport au point de présence des opérateurs

© Tactis


4

La qualité première de l'ADSL estd'offrir une connexion permanente à l'internet à des débits allant de 500 kbits (en émission) à 6 ou8Mbits/s (en réception) via une lignetéléphonique classique tout endissociant l'usage d'internet de l'usagedu téléphone. Pour ce faire, un modemest installé chez l'abonné qui doit êtresitué à moins de 4 ou 5 km d'unrépartiteur (ou central téléphonique)dans lequel est installé un équipementspécifique appelé DSLAM.

Cette technologie fait partie de la famillexDSL, dont les prochaines "variantes"offriront des débits supérieurs à l'ADSL etdes flux de données symétriques (débitde 1,5 à 2 Mbits/s pour le HDSL etjusqu'à 52 Mbits/s pour le VDSL). Son grand atout est l’utilisation duréseau téléphonique existant.Cependant, l'ADSL comporte quelqueslimites. Tout d'abord, la distance séparantl'utilisateur du DSLAM (4 à 5 km) quifavorise son déploiement dans les zonesplutôt denses du territoire. Ensuite, les

débits qui sontofferts sont souventqualifiés de bas ou moyendébit et ils ne répondent pas àtous les besoins et notamment à ceuxdes entreprises (à titre d’exemple, l’offrecommerciale de 128 kbits n’est pas uneoffre haut débit). Enfin, dans la mesureoù cette technologie repose surl'infrastructure téléphonique del'opérateur historique, elle n'offre pas lesmeilleures conditions d'une offrealternative concurrentielle, les opérateursalternatifs étant dépendants de cetteinfrastructure.Par ailleurs, afin d'accélérer l'offre ADSLsur leur territoire, certaines collectivitéslocales souhaiteraient participer aufinancement des DSLAM. Dans le cadrejuridique actuel, cela semble exclu. Lefutur article L.1425-1 du CGCT (Codegénéral des collectivités territoriales)devrait toutefois clarifier la question, enpermettant aux collectivités locales demettre à disposition des opérateurs lesDSLAM qu'elles auront financés et dontelles resteront propriétaires.

Les opérateurs detélécommunications et lesfournisseurs d'accès

L'exercice du métier d'opérateurva évoluer dans les prochainsmois. En effet, aux termes de ladirective européenne"autorisation" adoptée en 2002(en cours de transposition), unrégime d’autorisation générale(respect d'un cahier des charges)va se substituer au régime del'attribution de licenceindividuelle. Ce nouveau cadrepourrait permettre l'émergencede nouveaux opérateurs etnotamment d’opérateurs locaux. Si les collectivités sont autoriséesà devenir, sous certainesconditions, des opérateurs detélécommunications, elles serontsoumises aux droits etobligations qui régissent cetteactivité.

les

fich

es

de

syn

thè

se

U R B A N I S M E , A M É N A G E M E N T

Ce sont deux technologies hertziennesne nécessitant pas d'importantstravaux de génie civil, relativementsimples à déployer et qui paraissentadaptées à la desserte des zonesrurales. Plutôt complémentaires queconcurrentes, elles devront êtreexaminées au regard des besoins despopulations à desservir.

Parmi les réseaux locaux radioélectriques(RLAN ou WLAN) qui voient le jour, latechnologie Wi-Fi rencontre un certainsuccès. Réservée pour des réseaux privés,elle est encore expérimentale pour lesréseaux ouverts au public (son cadrejuridique est en cours d'évolution). Apartir d'une borne (antenne) installée surle toit de la mairie par exemple, l'usagerdevra simplement s'équiper d'uneantenne (souvent intégrée à l'ordinateur)et d'une carte à insérer dans sonordinateur.

Elle a toutefois ses limites, son rayond'action ne peut aller au-delà d'unkilomètre et la sécurité dans latransmission des données fait souventdébat.

Pour sa part, la boucle locale radionécessite l'installation d'une antenne chezl'abonné qui est ensuite reliée par voiehertzienne à la station de base del'opérateur. Comparée à la carte Wi-Fi,l'acquisition de l'antenne sera pluscoûteuse pour l'utilisateur mais la zonede couverture à partir de la station debase sera, en revanche, plus grande, de15 à 20 kilomètres. Les entreprises sont lacible première de cette technologie.Enfin, il faut insister sur la nécessaireinterconnexion de ces réseaux à desréseaux eux-mêmes suffisammentdimensionnés (liaison satellitaire, ADSL,faisceau laser…).

LE WI-FI ET LA BOUCLE LOCALE RADIO

L'ADSL, FORCES ET FAIBLESSES


• les fonds propres des collectivitésLes collectivités territoriales peu-vent recourir à l'emprunt auprèsde la Caisse des dépôts et consi-gnations, possibilité de prêt sur

30 ans à un taux d'intérêt de 4,75 % (décision du CIADT

du 9 juillet 2001).

•les fonds structurelsLa Commission européenne a précisé lesconditions dans lesquelles la mobilisationdes aides du FEDER, dans le cadre desDOCUP, pourra se faire en soutien auxprojets de réseaux d’infrastructures detélécommunications dans les zones dites“non rentables” du territoire. Il est en par-ticulier demandé que tous les projets s’ins-crivent dans une démarche cohérentedécrite dans une stratégie régionale dedéploiement du haut-débit (consultez leSGAR ou le conseil régional).

•les contrats de plan Etat/RégionDes projets d'infrastructures haut débitpeuvent être financés dans le cadre descontrats de plan Etat/Région. Le dispositifvariant d'une région à l'autre, il convientde consulter la préfecture ou le conseilrégional correspondant.

•l'appel à projet "Technologies alterna-tives pour l'accès à l'internet haut débit"Le 31 juillet 2003, l'Etat a lancé un appel à projets en faveur des technologies alter-natives d'accès haut débit au service desterritoires (Wi-Fi, courant porteur enligne, satellite…).(cf. le texte de l'appel à projets :www.recherche.gouv.fr/appel/2003/aptaaihd.rtf).

Afin de prendre le relais desopérateurs absents, défaillants ou tropchers, de nombreuses collectivitéslocales souhaitent intervenir sur l'offrede réseaux et de services detélécommunications haut débit.

Le champ d'action des collectivitésterritoriales et en particulier lapossibilité qui leur serait offerte dedevenir opérateur detélécommunications fait l'objet de vivesdiscussions.

Fixé pour la première fois en 1999, lecadre juridique de cette intervention aété modifié en 2000, il va l'être denouveau dans les prochaines semaines(suppression de l’article L.1511-6 duCGCT et futur L.1425-1 du CGCT).

LES MODALITÉS D'INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

LES SOURCES DE FINANCEMENT

LA COUVERTURE DU TERRITOIRE

Aussi, afin d'éviter une information trop viteobsolète, nous vous proposons, sur ce sujet, de consulter la rubrique "Technologies del'information et de la communication" sur le site internet de l'AMF (www.amf.asso.fr).

5

% population % territoireZones noires 32,3% 1,8%Zones grises 41,6% 19,6%Zones blanches 26,1% 78,6%

Un atlas sur l'état des lieux de la "Francenumérique" a été réalisédepuis 2001 parl’Observatoire régional des télécommunications(ORTEL). Les derniers résultats ont été présentés en juin 2003 (études et cartes disponibles sur le site www.ortel.fr).

Source INSEE

Source France Telecom et Opérateurs

Zones noires : au moins 2 opérateurs présents

Zones grises : 1 opérateur présent

Zones blanches : aucun opérateur présent

© ORTEL - TACTIS/IDATE


Hauts Débits – Questions numériquesLGDJ – FING - 2003 Le guide TIC des petites et moyennescollectivités – 2003 – FICOME - www.ficome.frRéseaux haut débit et boucle locale –Dossiers d'experts – La Lettre du CadreTerritorial – 2002 – www.territorial.frLe déploiement des réseaux haut débit,les stratégies territoriales – Observatoiredes télécommunications dans la ville –Mars 2002 – www.telecomville.orgLe territoire aménagé par les réseaux –Bibliothèque des territoires, éditions del'Aube/Datar - 2002 Le haut débit et les collectivités locales,réflexion conduite par la Caisse desdépôts – La documentation française -2002

L'accès à haut débit dans les territoiresCahier du GÉRI - La documentation française - 2002Haut débit, mobile : quelle desserte desterritoires ? (2001) et Les technologies del'information et de la communication : unechance pour les territoires ? (2002) Avis duConseil économique et social –www.conseil-economique-et-social.frInternet à la mairie – Editions SORMAN –Novembre 2001Territoires numériques : les réseaux hautdébit, nouveaux enjeux du développe-ment local - Livre blanc des Chambres decommerce et d'Industrie – 2001 –www.acfci.cci.fr

Rares il y a cinq ans, on recensait au moisde juin 2003 plus de 170 projets decollectivités territoriales en matièred'infrastructures de télécommunications.Prenant conscience que l'accès au réseauhaut débit est une condition sine qua nondu maintien des activités économiques etdes populations, elles se mobilisent afinde prendre le relais des opérateurs qui seconcentrent dans les parties les plusrentables du territoire. Or, cet élan estencore freiné par un cadre juridique troprestrictif. Dans ce contexte, l'AMF a prisposition pour demander que lescollectivités territoriales puissent être devéritables gestionnaires d'infrastructures(quelle que soit la nature del'infrastructure) et qu'elles soient

autorisées à devenir des opérateurs detélécommunications à part entière pourpouvoir activer les infrastructures qu'ellesauront déployées et qui n'auront pu êtremises en service par les opérateurs dumarché.L'AMF continuera de suivre avec uneattention toute particulière ces dossiersdans les prochains mois. En effet, le seuleffort des collectivités territoriales sera-t-ilsuffisant pour permettre l'accès de tous àla société de l'information ? Cet effortdevra-t-il reposer sur les seules collectivitéslocales au risque de n'être réalisable quepar celles qui disposent des ressourcesfinancières suffisantes ? Comment et parqui sera garantie l'équité territoriale ?

TEXTES ET RÉGLEMENTATIONS

BIBLIOGRAPHIE

Site internet de l’AMF www.amf.asso.frThème : Technologies de l’information etde la communication (sont notammentrecensés un grand nombre d’organismesspécialisés dans les TIC).

Pour suivre l’actualité des TIC :www.internet.gouv.frChargés de missions TIC placés auprèsdes préfets de région

EN SAVOIR PLUS


UR

BA

NIS

ME

,A

MÉ N

AG

E ME N T

• Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 deréglementation des télécommunications• Projet de loi portant confiance dansl’économie numérique (article L1425-1du CGCT)• Code des Postes et Télécommunications

• Transposition en cours des directives européennes relativesaux communications électroniques• Mesures du Comité Interministérield’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) des 9 juillet 2001, 13 décembre 2002 et 3 septembre 2003.

Créd

it ph

otos

: Fo

nds

Mai

res

de F

ranc

e. G

rap

hism

e : v

is a

vis

;o

cto

bre

200

3

LE POINT DE VUE DE L’AMF

LES FICHES DE SYNTHÈSE

SONT UNE INITIATIVE DE ELLES SONT RÉALISÉES AVEC LA COLLABORATION DES SERVICES DE L’AMF.


Documents

Le maire et les réseaux haut-débit