Le mémento du conseiller de l'enseignement technologique

1

A v a n t - p r o p o s

Le ministre de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche, Luc FERRY, vient d’affirmer avec force sondésir de valoriser et renforcer les formations qui conduisent aux diplômes de la voie professionnelle comme de la voietechnologique.

Pour jouer pleinement son rôle, contribuer à l’évolution de l’économie et de la société et permettre la mise en oeuvredu progrès technique, l’enseignement professionnel doit être ouvert en permanence sur la réalité économique etsociale. Cette démarche d’adaptation continue de l’enseignement professionnel exige une concertation régulièreentre les acteurs du système éducatif et leurs partenaires du secteur professionnel.

Les nombreuses missions confiées aux Conseillers de l’enseignement technologique (information sur les emplois etles professions, organisation des formations, participation au fonctionnement des établissements et aux examens….)leur ont permis de jouer un rôle essentiel dans la bonne liaison entre l’Education Nationale et le monde professionnel,traduite notamment dans le cadre de conventions de coopération avec les organisations professionnelles et d’accordsavec les entreprises, préparés et mis en œuvre par la Direction de l’Enseignement Scolaire (DESCO).

L’Association Française pour le Développement de l’Enseignement Technique (AFDET) contribue depuis denombreuses années à la valorisation de l’enseignement technologique et professionnel et oeuvre pour sa constanteadaptation. Ses buts sont d’établir des liens de plus en plus nombreux et solides entre les établissementsd’enseignement et les entreprises pour susciter les synergies indispensables à la mise en oeuvre de la formationtechnologique et professionnelle et permettre à chaque jeune de parvenir à une insertion professionnelle et socialeréussie.

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) représente les PME et les PMI qui offrentla majorité des nouveaux emplois et participent activement à la formation professionnelle des jeunes. L’AGEFA-PME,dans le cadre du partenariat signé avec l’éducation nationale a contribué également, par sa connaissance du mondeéconomique, à la réalisation de cet ouvrage.

Afin de fournir aux Conseillers de l’Enseignement Technologique les informations utiles au bon déroulement de leurmission, la DESCO, l’AFDET et la CGPME ont décidé d’élaborer le présent mémento.

Nous souhaitons que chaque Conseiller de l’Enseignement Technologique dispose ainsi des informations concrèteslui permettant d’exercer son mandat au service des jeunes en formation.

Jean-Paul de GAUDEMAR

Directeur de l’enseignement scolaireMinistère de la jeunesse,de l’éducation nationale

et de la recherche

Jacques CHESNAUD

Vice-Président de la confédérationgénérale des petites et moyennes

entreprisesChargé d’AGEFA-PME

Raymond RAVENEL

Président de l’association française pourle développement de l’enseignement

technique

2

Sommaire

LA FONCTIONDE CONSEILLERDE L’ENSEIGNEMENTTECHNOLOGIQUE

DÉFINITION

Une fonction déjà ancienne 7

Un expert du secteur professionnelqu’il représente 7

NOMINATION

Nommé par le recteur 7

ATTRIBUTIONS ET MISSIONS

Participation aux conseils,comités et commissions traitantde la formation professionnelle 8

Information des élèvessur les emplois et les professions 8

Conseilsur l’organisation des formations 8

Participation au fonctionnementdes établissements de formation 9

Missions dans les domainesde l’apprentissage et de la formation 9

Participation aux examens 9

LE CONSEILLER,PRÉSIDENT DE JURY D’EXAMEN

Le jury 10

La conduite du jury 11

Les principales règles 11

QUELQUES TEXTES OFFICIELS

Attributions et conditionsde nomination des conseillers 14

Garanties et indemnisations… 15

LE CET ET LESSTRUCTURESDE L’ ENSEIGNEMENTPROFESSIONNEL

L’ ORGANISATIONGÉNÉRALE DU MINISTÈRE

L’organigramme simplifié du ministère 23

Les circonscriptions académiques 24

Les rectorats et leurs coordonnées 25

LES NIVEAUX ACADÉMIQUE,DÉPARTEMENTAL, LOCAL

Le conseilleret ses principaux interlocuteurspour l’enseignement professionnel 26

Le délégué académiqueaux enseignements techniques 27

Le service académique de l’inspectionde l’apprentissage 27

Les missions des corps d’inspection 27

Les missions des corps d’inspectiondans le domaine de l’apprentissage 28

Les établissements publics locauxd’enseignement 30

Le lycée des métiers 32

LES DIPLÔMESPROFESSIONNELS

LES DIPLOMES PROFESSIONNELS 35

LA FINALITEDES DIPLÔMES PROFESSIONNELS

Les certificats d’aptitudeprofessionnelle 35

Les brevets d’études professionnelles 36

Les mentions complémentaires 36

Les baccalauréats professionnels 36

Les brevets professionnels 37

Les brevets de technicien supérieur 38

Les formations des métiers d’artet les diplômes spécifiques 38

LES CARACTERISTIQUESDES DIPLÔMES 40

Le CAP 40

Le BEP 43

La Mention Complémentaire 44

Le BP 46

Le BAC PRO 48

Le BTS 50

LA CRÉATION DES DIPLÔMES

Le rôle des commissionsprofessionnelles consultatives 52

La composition des CPC 52

L’élaboration des référentielsdes diplômes professionnels 55

La liste des CPC 57

L’ÉLABORATION DES DIPLÔMES

Cycle de création et d’actualisationdes diplômes 58

1 2 3

Sommaire

LES FORMATIONSDE L’ENSEIGNEMENTPROFESSIONNEL ETLEUR CERTIFICATION

LES ITINÉRAIRES DE FORMATION

Les voies de formation et d’accèsaux diplômes 61

Les principaux itinéraires 62

Les différentes formations : définitions,préparations et modalités de validation 64

L’ÉVALUATION ET LA CERTIFICATION

Les modalités d’évaluationet de certification par diplôme 65

La validation des acquisde l’expérience 66

LES PÉRIODESDE FORMATION EN ENTREPRISE

Leur intégration dans la formationprofessionnelle sous statut scolaire 68

La formation professionnelle initialesous contrat du travail 72

L’INFORMATION ETL’ORIENTATION

LA STRUCTURE

Au niveau local 75

Au niveau académique 75

Au niveau national 75

LES OPÉRATEURS DE L’ORIENTATION

Les conseillers d’orientationpsychologues et les directeurs de CIO 76

Les IEN chargés de l’informationet de l’orientation 76

Les chefs du serviceacadémique d’information etd’orientation 76

ANNEXES

Sigles et abréviations 79

Deux supports d’informationprofessionnelle 80

4 5 6

4

Ce document a été réalisé par :

• le Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale,et de la recherche.Direction de l’enseignement scolaire, service des formations,sous-direction des formations professionnelles,bureau du partenariat avec le monde professionnelet des commissions professionnelles consultatives142, rue du Bac • 75007 ParisChef du bureau : Jacqueline Ménagé

• Avec le concours :des différents bureaux de la DESCO et de lamission orientation

• l’Association française pour le développementde l’enseignement technique178, rue du Temple • 75003 ParisDirectrice déléguée : Jeannine Paradis

• l’AGEFA PME, dans le cadre de la convention générale de coopération entre le Ministèrede la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et la Confédération générale des petiteset moyennes entreprises (CGPME).18, terrasse Bellini • 92806 Puteaux cedexDirecteur : Jean–Jacques Dijoux

Finalisation et réalisation du document : AMM

© Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche ;Association française pour le développement de l’enseignement technique ;Confédération générale des petites et moyennes entreprisesFévrier 2003Reproduction des textes subordonnée à l’autorisation préalable du Ministère

Le mémento du conseillede l’enseignement technologique

1

LA FONCTIONDE CONSEILLER

DE L’ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE1

7

LA FONCTION DE CET

DÉFINITION

UNE FONCTION DÉJÀ ANCIENNE

En 1946, les inspecteurs régionaux et départementauxprennent le titre de conseiller de l’enseignementtechnologique. Leur rôle est dès lors défini.Le décret n° 72-485 du 15 juin 1972 fixe leursattributions et les conditions de leur nomination.

UN EXPERT DUSECTEUR PROFESSIONNEL QU’IL REPRÉSENTE

Selon l’article premier de ce décret :« Les conseillers de l’enseignement technologiqueconcourent à la concertation permanente entre l’État etles organisations professionnelles… Ils assurent unemission générale de liaison et d’information réciproqueentre les branches d’activité professionnelle de leurcompétence et les divers échelons de l’administrationde l’éducation nationale, ainsi que les établissementsqui dispensent l’enseignement technologique, quelsque soient le niveau de celui-ci et ses modalités…»

Le conseiller de l’enseignement technologique est doncun expert du monde professionnel dans le secteur qu’ilreprésente. Il joue un rôle actif dans toutes les mesuresvisant à rapprocher le système éducatif et sonenvironnement économique, dans les domaines desformations initiales et de la formation continue. Son rôles’exerce aussi bien au niveau local qu’au niveauacadémique, voire même au niveau national.

NOMINATION

NOMMÉ PAR LE RECTEUR

Le conseiller de l’enseignement technologique estnommé par le recteur d’académie pour exercer unmandat d’une durée de six années, après avoir étéprésenté par une organisation professionnelle,interprofessionnelle, consulaire, par les organisationssyndicales de salariés, par les responsables dusystème éducatif…

En fonction de leur spécialité, les conseillers del’enseignement technologique sont répartis dans desgroupes professionnels correspondant aux com-missions professionnelles consultatives (CPC).

ATTRIBUTIONS ET MISSIONS

L’énumération des attributions et des missions d’unconseiller de l’enseignement technologique est unexercice difficile tant elles sont diverses etnombreuses. De plus, les unes comme les autrespeuvent varier en fonction du rôle que le recteur del’académie souhaite confier à cet expert.

Cependant, il est possible d’établir un relevé qui, sansêtre exhaustif, couvre dans une large mesure, lesattributions et les missions telles qu’elles découlentdes différents textes réglementaires, mais aussi desdiverses informations recueillies auprès des autoritésacadémiques et des conseillers ayant déjà exercé unou plusieurs mandats.

Pour plus de clarté, ces attributions et missions ont étéclassées en six domaines :

• participation à divers conseils, comités oucommissions,

• information des élèves sur les emplois et lesprofessions,

• conseil sur l’organisation des formations,

• participation au fonctionnement des établissementsde formation,

• missions dans les domaines de l’apprentissage et dela formation continue,

• participation aux examens (élaboration des sujets,surveillance, interrogation, correction, jury).

Parmi ces missions, la présidence des jurys d’examen du certificat d’aptitude professionnelle, du brevetd’études professionnelles et des mentions complémen-taires de niveau V, la vice-présidence des jurys debrevet professionnel et la participation à l’ensemble desexamens professionnels doivent être particulièrementprécisées.

8

LA FONCTION DE CETAttributions et missions

PARTICIPATION AUX CONSEILS, COMITÉSOU COMMISSIONS TRAITANTDE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Les conseillers de l’enseignement technologiqueparticipent aux divers conseils, comités ou com-missions concernant l’enseignement professionnel ettechnologique aux plans national, académique oudépartemental et auprès des établissements.Citons à titre d’exemples : les commissionsprofessionnelles consultatives ; les comités decoordination régionaux de l’emploi et de la formationprofessionnelle ; le conseil de perfectionnement et dela formation professionnelle, la commissionspécialisée de la taxe d’apprentissage ; lescommissions locales emploi-formation et les conseilsd’administration des établissements.À noter enfin, que sans qu’il s’agisse d’une obligation,des conseillers de l’enseignement technologique sontappelés à siéger dans les conseils d’administration decertains instituts universitaires de technologie etcentres de formation d’apprentis.

Le décret de 1972 précise que :« […] En tant que représentants qualifiés d’unebranche d’activité professionnelle, ils apportent leurconcours aux échelons régionaux de l’éducationprofessionnelle. […]Article 2 : Les conseillers peuvent, en outre, êtrechargés par le ministre de l’éducation nationale ou parles recteurs, à la demande notamment des comitésrégionaux ou départementaux de la formationprofessionnelle, de la promotion sociale et de l’emploide missions particulières ou d’enquêtes portant :• sur la création d’établissements publics ou privés, àtemps plein ou à temps partiel, la création ou lasuppression de sections dans les établissementsexistants, en fonction notamment des besoins del’économie ;• sur le fonctionnement des établissements privés ;• sur l’application des réglementations relatives à l’ap-prentissage, à la formation professionnelle continueainsi qu’aux taxes y afférentes ;• sur l’assistance d’inspecteurs de l’éducation natio-nale, à la requête de ceux-ci, pour le contrôle d’uneformation.Ils sont appelés à participer aux jurys des examens etconcours dans des conditions fixées par lesrèglements en vigueur.Enfin, le ministre de l’éducation nationale peut invitertout conseiller de l’enseignement technologique à

formuler un avis sur une question particulière touchantà la formation professionnelle et, le cas échéant, luiconfier une mission spéciale temporaire ou perma-nente, étendue éventuellement au plan national ».

INFORMATION DES ÉLÈVESSUR LES EMPLOIS ET LES PROFESSIONS

Dès 1972, les autorités ministérielles attachaient unegrande importance à l’intervention des conseillers del’enseignement technologique dans l’information.La note de service n° 91.208 du 11 juillet 1991, aprèsavoir rappelé le maintien des missions énuméréesdans le décret précité, signale l’importance del’information des élèves sur les emplois et les profes-sions.Il appartient donc à chaque conseiller, volontaire pourune action de ce type, de se signaler au recteur pourcontacter le ou les chefs d’établissement intéressés.

CONSEILSUR L’ORGANISATION DES FORMATIONS

Indépendamment de leur activité au sein descommissions professionnelles consultatives, lesconseillers sont appelés à donner leur avis sur lescréations d’établissements publics ou privés, sur lacréation, l’évolution ou la suppression de sections enfonction des besoins de l’économie et de l’emploi.De plus, ils doivent participer à l’observation del’insertion des élèves des établissements de formationet faciliter la mise en place d’actions d’aide à cetteinsertion.Forts de leurs connaissances professionnelles et deleur expérience, ils apportent assistance au recteurpour ce qui concerne l’offre de formation et sesconséquences sur l’emploi.Les conseillers jouent un rôle identique dans lesinstances responsables de l’apprentissage et de laformation professionnelle continue. Ils peuventégalement intervenir dans le contrôle de l’utilisation dela taxe d’apprentissage par délégation du président dela commission spécialisée (inspecteur de l’éducationnationale chargé de mission auprès de l’inspecteurd’académie, directeur des services départementauxde l’éducation nationale).Enfin, ils peuvent être consultés lors d’une demanded’ouverture d’école technique privée et être appelés àapprécier la qualité de l’enseignement dispensé.

9

LA FONCTION DE CETAttributions et missions

PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENTDES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION

En tant que membres des conseils d’administrationset indépendamment des actions relatives àl’information, des conseillers sont conviés à participerà une réflexion collective sur les formationsdispensées dans les établissements.Par ailleurs, ils peuvent participer au suivi et àl’évaluation des formations implantées dans lesétablissements de l’académie.La note de service du 29 novembre 1984 invite lesconseillers de l’enseignement technologique à « aiderles chefs d’établissement dans l’organisation desséquences éducatives, des stages en entreprise et,dans le cadre des GRETA, à l’ensemble desdispositifs d’insertion professionnelle post-diplôme »et « d’une manière générale, à tout ce qui concerne ledéveloppement des formations faisant appel à l’alter-nance ».Cette même note souligne le rôle des conseillers dansles relations à créer, à développer et à gérer entre lesprofessions et les établissements dans la préparationdes conventions ou des contrats locaux.

MISSIONS DANS LES DOMAINESDE L’APPRENTISSAGEET DE LA FORMATION CONTINUE

Pour ce qui concerne l’apprentissageL’inspection pédagogique de l’apprentissage relève dela compétence du ministère de l’éducation nationale etles recteurs font appel aux inspecteurs pour enexercer le contrôle. Un conseiller peut être appelé,pour sa spécialité, à assister l’un de ces inspecteurs.Mais l’organisation générale de l’apprentissage relèveprincipalement du ministère des affaires sociales, dutravail et de la solidarité et par conséquent desdifférents échelons dépendant de ce départementministériel.Les conseillers de l’enseignement technologiquedoivent donc être en relation avec les responsablesde ces échelons.Pour ce qui concerne la formation continueDans ce domaine où sont présents de nombreuxpartenaires, les conseillers de l’enseignement

technologique interviennent comme experts etanimateurs. Ils peuvent également constituer unélément de rapprochement et de convergence entretoutes les parties intéressées.Leur présence dans les différentes instancesdépartementales et régionales ayant en charge laformation professionnelle continue leur en donnel’opportunité.C’est principalement dans le cadre des GRETA queles conseillers de l’enseignement technologiquedoivent apporter leur participation au développementde la formation continue.

PARTICIPATION AUX EXAMENS

Les conseillers ont toujours pris une part active auxjurys d’examen des diplômes professionnels etnotamment en tant que présidents du CAP, BEP etMC.Cela apparaît souvent comme l’une, sinon laprincipale de leurs missions.En 1972, cette mission était citée d’une manière trèsexplicite et au fur et à mesure du développement del’enseignement technologique, elle s’est étendue auxnouveaux diplômes.La diversification des formules de validation renforcele rôle des jurys qui sont, plus que jamais, les garantsde la qualité et du niveau des diplômes délivrés.L’opportunité de ce renforcement apparaît trèsclairement dans la note de service du 11 juillet 1991adressée aux recteurs : « Les conseillers del’enseignement technologique jouent un rôle tout à faitimportant dans le bon déroulement des examens.Depuis le précédent renouvellement des conseillers,trois mesures importantes ont été prises dans cedomaine : le choix de confier la présidence des jurysde BEP à des représentants du monde professionnel,l’introduction du contrôle en cours de formation dansl’examen du baccalauréat professionnel, notammentau niveau de l’épreuve pratique, le développementdes validations par unités capitalisées ».Depuis cette note de service, l’extension du contrôleen cours de formation et le développement de lavalidation de l’expérience professionnelle accroissentde façon très importante cette mission.

10

LA FONCTION DE CET

LE CONSEILLER,PRÉSIDENT DE JURY D’EXAMEN

Les conseillers de l’enseignement technologiqueprésident les jurys des diplômes professionnels deniveau V (les CAP, les BEP et les MC). Ils peuventêtre appelés à assurer la vice-présidence des jurysdes brevets professionnels et être membres, au titrede la représentation professionnelle, des jurys de tousles diplômes professionnels.Ils peuvent également être sollicités pour participeraux commissions d’élaboration et de choix de sujetsd’examen.

LE JURY

PAR QUI EST-IL CONSTITUÉ ?Par le recteur pour les BP, les mentionscomplémentaires de niveau IV, les baccalauréatsprofessionnels et les BTS.Par l’inspecteur d’académie, directeur des servicesdépartementaux de l’éducation nationale de chaquedépartement, par délégation du recteur, pour les CAP,les BEP et les mentions complémentaires deniveau_ V.

QUELLE EST SA COMPOSITION ?Elle est fixée, pour chaque catégorie de diplôme, parle décret qui porte règlement général du diplôme.Pour les CAP, les BEP et les MC de niveau V, le jurycomprend :• un président qui est un conseiller de l’enseignementtechnologique.À noter : le président est sollicité pour proposer lesprofessionnels qu’il souhaite faire figurer dans le jury qu’ilpréside. Il donne son avis sur la composition du jury ;• un vice-président qui est un professeur de l’ensei-gnement public.À noter : le vice-président supplée le président en l’absencede celui-ci. Si le président est présent, le vice-président n’apas un rôle différent de celui des autres membres du jury ;

• pour moitié, des personnels enseignants en lycéesprofessionnels, en CFA ou en sections d’apprentis-sage (établissements publics ou privés).À noter : les professeurs sont désignés, parmi les correcteurset examinateurs, par l’autorité académique, aprèsconsultation des corps d’inspection. On veille à ce que lesspécialités de ceux-ci couvrent les différents typesd’épreuves ;• pour moitié, des représentants de la professioncorrespondante (salariés et employeurs).À noter : tous les correcteurs et tous les évaluateurs desépreuves pratiques ou orales ne sont pas membres du jury.

QUELLE EST SA FORME ?Un arrêté du recteur ou de l’inspecteur d’académiedésigne nominativement chacun des membres dujury. L’autorité qui prend l’arrêté doit veillerattentivement au strict respect de la compositionréglementaire (le président doit être un conseillernommé par le recteur ; la parité entre enseignants etprofessionnels doit être respectée…).À noter :_ _il convient d’éviter absolument de désigner un membre dujury qui ait à délibérer sur le cas particulier d’un candidatavec lequel il est parent. Avant de proposer un membre dejury, il est utile d’appeler son attention sur ce point ;_ _un membre de jury ne représente pas une école, uneentreprise ou une autre institution. Il ne peut donc pas sefaire représenter. Il n’appartient pas à son chefd’établissement ou d’entreprise de désigner une autrepersonne pour le remplacer.La composition du jury ne peut être modifiée que parun nouvel arrêté.À noter : à l’exception du président, les membres du juryn’ont pas de suppléant.

QUELLE EST LA DURÉE DE SA VALIDITÉ ?Le jury est constitué pour la durée de la session.

QUELLES SONT SES PRÉROGATIVES ?Le jury apprécie souverainement les mérites descandidats. Cette appréciation n’est pas susceptible decontestations.

QUELLE EST SA COMPÉTENCE ?Il délibère sur la situation individuelle des candidats.

11

LA FONCTION DE CETPrésident de jury d’examen

LA CONDUITE DU JURY

LA RÉUNION DU JURY

Il se réunit sur convocation de l’autorité qui l’aconstitué.Les délibérations du jury ne sont pas publiques. Seulsles membres normalement désignés doivent yparticiper. Peuvent cependant être présents dans lasalle, sans participer au vote :• le ou les représentants du service administratif ges-tionnaire de l’examen qui prépare les délibérations.• l’inspecteur de l’éducation nationale qui doit, aux ter-mes de la réglementation, veiller au bon déroulementde l’examen.Est exclue la présence de toute autre personne etnotamment :• de représentants des organismes de formation ;• des candidats, de leurs familles ou de leurs repré-sentants ;À noter : le président du jury lit ou fait lire la liste desmembres du jury et veille à ce que seulement ceux qui sontdésignés par l’arrêté participent aux délibérations.

LES PHASES

❑ Appel des membres du jury

À noter : aucun quorum n’est à respecter ; même si plusieursmembres du jury sont absents, celui-ci peut délibérer.

❑ Bilan du déroulement des évaluations et desépreuves

Le président consulte les procès-verbaux dedéroulement des épreuves et des corrections et endonne connaissance aux membres du jury.Le président s’enquiert auprès des membres de tousles éléments qui sont de nature à influer sur lesdécisions individuelles qui vont être prises.Il consulte le courrier qui lui est adressé ou qui a étéadressé à l’autorité chargée d’organiser l’examen, etinforme les membres de son contenu.Il demande à être informé des éventuels incidentssurvenus pendant le déroulement des épreuves.Il invite à ce que l’on recense les éventuellesimprécisions, les interprétations divergentes dans lessujets.À noter : les corrigés sont donnés à titre indicatif. Ils sont uninstrument pour faciliter le travail des correcteurs. S’ilscomportent des imprécisions, celles-ci doivent avoir été

levées par les correcteurs avant la correction. Par contre, lesbarèmes de correction doivent être impérativementrespectés.

❑ Délibération pour les candidats ayant bénéficiéd’une mesure spécifique de composition

Ces mesures peuvent porter sur :• le temps supplémentaire de composition (tiers temps) ;• l’assistance d’un spécialiste (orthophoniste…) ;• la présentation spécifique du sujet (agrandissement..) ;La personne ayant assisté le candidat peut êtreentendue par le jury.À noter : l’orthophoniste qui a assisté le candidat ayant unedifficulté d’expression peut être entendu par le jury (Cf.circulaire N° 85302 du 30 août 1985).

❑ Délibération sur les cas individuels

La situation de chaque candidat est examinée defaçon individuelle.À noter : un candidat A ayant bénéficié d’une révision denote (note portée à 10/20 ) au vu de ses résultats del’année, alors qu’il avait obtenu 8/20 à une épreuve,n’entraîne pas le changement de note d’un candidat B ayantobtenu 9 /20.

LES PRINCIPALES RÈGLES

LES NOTES

Le jury arrête la note définitive. En conséquence, ilpeut procéder à une nouvelle lecture de telle ou tellecopie et modifier la note proposée par lesexaminateurs.À noter : aucune commission se tenant préalablement aujury ne peut faire obstacle à cette prérogative. Les pré-jurysde pratique n’ont pas d’existence réglementaire. Si le juryn’est pas unanime sur la note à arrêter, le président lasoumet au vote des membres présents. La décision estacquise à la majorité des voix.

L’ANONYMAT

La délibération est anonyme. Le président du jury necommunique ni le nom du candidat, ni l’établissementde formation duquel il relève.

LE LIVRET

Aucun candidat ne peut être refusé avant que sonlivret scolaire n’ait été examiné.

12


Le président du jury appose sa signature sur le livretpour attester qu’il a satisfait à cette obligation.À noter :lorsqu’un candidat ne remplit pas les conditions pour êtreadmis parce que :- le total général est trop faible,- le total professionnel est insuffisant,- il est sous la note éliminatoire d’une épreuve,le président s’enquiert du livret le concernant et communiqueau jury l’avis, les remarques et les notes obtenues durant sascolarité. La délibération intervient ensuite.Le livret joue en faveur du candidatAttention : les éléments figurant sur le livret nepeuvent pas jouer en défaveur du candidat.À noter : si le candidat remplit toutes les conditions pour êtreadmis, il n’y a aucun motif à consulter son livret. Sicependant celui-ci était consulté et portait un avis « doit faireses preuves » ou une annotation « défavorable », le jury nepeut pas remettre en cause l’admission.Le président prononce l’admission ou le refus. Leservice des examens adresse ultérieurement aucandidat un relevé de notes qui fait notammentapparaître, en cas de refus, les bénéfices de notesdont le candidat pourra se prévaloir pour les sessionsultérieures.

L’ABSENCE À UNE ÉPREUVE

En cas d’absence d’un candidat à une épreuve, lemotif et les justifications sont appréciés par le servicedes examens qui en informe le président du jury. Sil’absence est justifiée, la note zéro est attribuée àl’épreuve, sans neutralisation du coefficient. Lediplôme peut-être délivré si malgré cette note lecandidat obtient la moyenne générale (et en plus, lamoyenne aux épreuves professionnelles pour le CAPet le BEP). Lorsque l’absence est injustifiée, lediplôme ne peut être délivré, le candidat se représentel’année suivante.

L’ABSENCE À UNE PARTIE D’ÉPREUVE

Si l’épreuve comporte plusieurs parties, le fait pour uncandidat d’être absent à l’une de ces parties entraînela note zéro pour celle-ci. Par contre, les notesobtenues aux autres parties comptent et permettentd’obtenir la note sur 20.

LA DISPENSE D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (EPS)

Dispense d’EPS hors motif médical.Les candidats scolaires et apprentis présententobligatoirement l’épreuve d’EPS. Les autres candidatspeuvent choisir (sauf pour le BEP pour lequel ils sontdispensés d’office) de ne pas présenter l’épreuve

d’EPS. Dans ce cas, comme lors de la dispense pourmotif médical, le coefficient est neutralisé.À noter : pour un CAP donné, le total des coefficients est de20. Un candidat doit, notamment, obtenir 200 points aumoins pour être admis. Si le candidat X est dispensé d’EPS(la vérification incombe au service des examens), le nombredes coefficients le concernant est de 19 (20-1). Il doit obtenirau moins 190 points pour être admis (et non 200).

L’ÉPREUVE FACULTATIVE

Si le candidat choisit de passer une épreuvefacultative, les points supérieurs à 10 s’ajoutent autotal général.À noter : un candidat X a choisi l’épreuve facultative languevivante. Il a obtenu 12/20. Il bénéficie de deux pointssupplémentaires qui s’ajoutent au total général.Le candidat Y a obtenu la note de 9/20. Il ne bénéficied’aucun point supplémentaire. En revanche, le total généraln’est pas diminué d’un point.

LA DISPENSE D’ÉPREUVE

Un candidat peut être dispensé d’un certain nombred’épreuves :• parce qu’il est titulaire d’un autre diplôme,• parce qu’il est bénéficiaire de notes acquises au titred’une autre spécialité de diplôme, dans la limite deleur validité, au titre d’unités générales ouprofessionnelles communes ou équivalentes,• parce qu’il est titulaire de dispenses acquises au titrede la VAP, dans la limite de leur validité.Ce type de dispense d’épreuves, à la demande ducandidat, qui ne donne pas lieu à notation et entraînela neutralisation du coefficient, ne doit pas êtreconfondue avec la conservation de notes au sein de lamême spécialité.À noter : Le jury délibère en tenant compte des seulesépreuves pour lesquelles le candidat n’a pas obtenu dedispense.

LES NOTES SONT EXPRIMÉES EN POINTS

Les notes sont exprimées en points ou en demi-pointspour tous les diplômes.

LE PROCÈS-VERBAL

Un procès-verbal du déroulement du jury est signé parles membres présents.

APRÈS LE JURY

Les travaux relèvent du service des examens.

VÉRIFICATION RÉALISÉE PAR LE SERVICE DES EXAMENS

Le service des examens s’assure :• du respect des textes réglementaires,

13


• de la réalité du stage et de la durée réglementaireaccomplie ou, à défaut de la conformité de ladérogation,• de l’absence d’erreur matérielle.

PROMULGATION DES RÉSULTATS

L’affichage de la liste des admis constitue laprocédure officielle de promulgation des résultats. Laliste des admis est signée du recteur ou del’inspecteur d’académie, directeur des servicesdépartementaux de l’éducation nationale.À noter : Il n’appartient en aucun cas au président ou auxmembres d’un jury de rendre publique la liste des admis.Seuls les services des examens concernés sont habilités à lefaire.

LE CONTENTIEUX

_ _Les principes généraux

• Le jury est souverain. Aucun recours n’est recevablecontre les décisions qu’il a prises.• Lorsqu’un jury a régulièrement terminé ses délibéra-tions, il est considéré comme « ayant épuisé sacompétence ». À partir de ce moment, aucuneintervention, aucun recours, ne permet de leconvoquer à nouveau, ni de provoquer unemodification de sa décision sauf dans le cas d’erreurmatérielle à réparer.• Seul le jugement du tribunal administratif peut entraî-ner l’administration à convoquer à nouveau un jury envue d’une nouvelle délibération.

_ _La communication des copies

• Les candidats disposent d’un délai d’un an après ladate de l’épreuve considérée pour demander, parécrit, au service des examens la communication deleurs copies. Cette communication a pour butd’apporter aux candidats une informationcomplémentaire et de leur permettre de vérifierl’absence d’erreur matérielle de transcription. Lesjurys demeurant souverains, leurs décisions ne serontpas remises en cause. Il ne sera pas donné suite auxrequêtes des candidats, qui éventuellement aprèsconsultation d’un enseignant, demanderaient une

nouvelle correction.• La note de service du 10 juin 1988 (BO n° 23 du16 juin 1988) prise en application de la loiréglementant l’accès aux documents administratifsprévoit que les copies d’examen et de concoursseront communiquées aux candidats qui en feraient lademande et que cette communication devrait avoirlieu dans les centres d’examens pendant les troisjours suivant la proclamation des résultats.N.B. Un candidat majeur est seul habilité à demandercommunication de ses copies dont les photocopies nepourront être remises qu’à lui seul.

_ _Les réclamations

Elles peuvent être de quatre types :

• demandes de vérificationElles seront instruites par les services des examens.En cas d’erreur matérielle reconnue, le service desexamens est habilité à la rectifier en accord avec leprésident du jury et à prendre d’urgence les mesuresnécessaires (rectification par saisie de la nouvellenote) ;

• réclamations contre les décisions du juryÀ ces réclamations est opposée la souveraineté dujury et il est rappelé que lorsque le jury s’estprononcé, l’administration, à quelque échelon que cesoit, ne peut en modifier les décisions conformes à laréglementation ;

• réclamations relatives aux conditions de déroule-ment d’une épreuve (temps de préparation insuffisant,attitude de l’examinateur…).Le chef de centre d’examen procédera à une enquête.Dans toute la mesure du possible, l’examinateur encause devra donner ses explications par écrit ;

• réclamations relatives au vice de forme et au vice deprocédureElles seront transmises d’urgence au service des exa-mens accompagnées de l’avis motivé (éventuellementdu rapport circonstancié) du chef de centre et du pré-sident de jury.

14

LA FONCTION DE CET

QUELQUES TEXTES OFFICIELS

ATTRIBUTIONS ET CONDITIONSDE NOMINATION DES CONSEILLERS

Décret n° 72-485 du 15 juin 1972(Premier ministre; Éducation nationale)Vu L. N ° 71-577 du 16-7-1971; L. N ° 7 1-576 du 16-7-1971 ;L.N ° 71-575 du 16-7-1971D. N°56-931 du 14-9-1956 ; D.N° 58-715 du 7-8-1958 avis Cons.nat. form. prof, prom. soc. et empl., Cons. ens. gén. et techn.

Attributions des conseillers de l'enseignement technologique etconditions de leur nomination.Article premier. - Les conseillers de l'enseignement technologiqueconcourent à la concertation permanente entre l'État et lesorganisations professionnelles prévues par l'article 14 de la loiN° 71-577 du 16 juillet 1971. Ils assurent une mission générale deliaison et d'information réciproque entre les branches d'activitéprofessionnelle de leur compétence et les divers échelons del'administration de l'Éducation nationale, ainsi que lesétablissements qui dispensent l'enseignement technologique, quelsque soient le niveau de celui-ci et ses modalités.Ils participent à ce titre aux divers conseils, comités oucommissions qui ont à connaître de cet enseignement au plannational, académique ou départemental et auprès desétablissements, spécialement aux commissions nationalesprofessionnelles consultatives, aux comités régionaux etdépartementaux de la formation professionnelle, de la promotionsociale et de l'emploi, aux conseils d'administration et auxcommissions d'étude des établissements.En tant que représentants qualifiés, d'une branche d'activitéprofessionnelle, ils apportent leur concours aux échelonsrégionaux, de l'éducation professionnelle.Art. 2 - Les conseillers peuvent, en outre, être chargés par leministre de l’éducation nationale ou par le recteur à la demandenotamment des comités régionaux ou départementaux de laformation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi demissions particulières ou d'enquêtes portant ;- Sur la création d'établissements publics ou privés, à temps pleinou à temps partiel, la création ou la suppression de sections dans lesétablissements existants, en fonction notamment des besoins del'économie ;- Sur le fonctionnement des établissements privés ;- Sur l'application des réglementations relatives à l'apprentissage, àla formation professionnelle continue ainsi qu'aux taxes yafférentes ;- Sur l'assistance d'inspecteurs de l'enseignement technique, à larequête de ceux-ci, pour le contrôle d'une formation,Ils sont appelés aux jurys des examens et concours dans lesconditions fixées par les règlements en vigueur.Enfin, le ministre de l'Éducation nationale peut inviter toutconseiller de l'enseignement technologique à formuler un avis surune question particulière touchant à la formation professionnelle et,le cas échéant, lui confier une mission spéciale temporaire oupermanente, étendue éventuellement au plan national.Art. 3 - Le mandat de conseiller de l'enseignement technologique,d'une durée de six ans, renouvelable, est conféré à des personnesexerçant effectivement une activité professionnelle, en qualité

d'employeur, de salarié ou d'artisan. Il peut être également confié àdes personnalités d'une compétence et d'une autorité reconnues. Lenombre maximum des conseillers de cette seconde catégorie estfixé par le ministre de l'Éducation nationale à l'occasion de chaquerenouvellement.Le remplacement d'un conseiller démissionnaire ou décédé, lanomination d'un nouveau conseiller intervenant en dehors durenouvellement de l'ensemble du corps ne peuvent conférer unmandat de durée supérieure au temps à courir avant cerenouvellement.Art. 4 - L'honorariat peut être conféré à tout conseiller qui a rendudes services éminents pendant la durée du ou des mandats qu'il aexercés.Art. 5 - Les conseillers de l'enseignement technologiqueremplissent leur mandat, soit dans un ou plusieurs départements,soit dans l'ensemble des départements d'une académie. Ceux d'entreeux qui sont appelés à faire partie d'une commission nationaleprofessionnelle consultative sont investis d'un mandat national.Art. 6 - Les conseillers sont répartis en autant de groupes qu'ilexiste de commissions nationales professionnelles consultatives.Des arrêtés du ministre de l'Éducation nationale pris sur propositiondu recteur après avis du comité régional de la formationprofessionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi fixent lenombre des conseillers à désigner dans chaque académie et leurrépartition par département, dans chacun des groupes ci-dessus enrespectant dans toute la mesure du possible la parité entreemployeurs et salariés.Art. 7 (modifié par le décret N°91-235 du 26 février 1991). - Il estprocédé à la nomination des conseillers de l'enseignementtechnologique par arrêté du recteur, pris après avis du préfet dedépartement du domicile des intéressés. Cet arrêté précise l’étenduede la mission de chaque conseiller qui peut, si nécessaire, êtremodifiée en cours de mandat.Art. 8 - Les candidatures assorties de propositions portant surl'étendue de la mission susceptible d'être confiée à chaqueconseiller peuvent être présentées par les organisationsprofessionnelles représentatives d'employeurs, de salariés oud'artisans et par les services publics nationaux.Art. 9 - Lorsqu'il est constitué un groupement académique desconseillers de l'enseignement technologique, comportant ou nondes sections départementales, l'échelon régional de l'éducation,professionnelle apporte à son fonctionnement le concours desmoyens dont il dispose. En cas de constitution d'un comité national,la représentation des conseillers auprès du ministre de l'Éducationnationale et des services qui ont l'enseignement technologique dansleurs attributions est assurée par ce comité.Art. 10. - Les fonctions de conseiller de l'enseignementtechnologique sont gratuites. Elles donnent toutefois lieu àpaiement d'indemnités pour frais de déplacement et,éventuellement, d'indemnités compensatrices de perte de salaires,dans les conditions fixées conjointement par le ministre del'Éducation nationale et le ministre de l'Économie et des Finances.Un arrêté conjoint du ministre de l'Éducation nationale et duministre du Travail, de l'Emploi et de la Population précise lesconditions dans lesquelles les conseillers des enseignementstechnologiques salariés obtiendront les autorisations d'absence et decongé nécessaires à l'accomplissement de leur mission.Art. 11. - Le décret N° 58-715 du 7 août 1958 relatif auxattributions des conseillers de l'enseignement technologique et auxconditions de leur nomination est abrogé.

(JO du 17juin 1972 et BO N°216 du 29juin 1972)

15

LA FONCTION DE CETQuelques textes officiels

GARANTIES ET INDEMNISATIONS

Les conseillers de l’enseignement technologique sontdes bénévoles.Le décret du 15 juin 1972 prévoit logiquement desgaranties pour que les conseillers de l’enseignementtechnologique exercent leur mandat dans desconditions normales (article 10).

Les articles 12 et 13 de la loi 78-754 du 17 juillet 1978apportent les garanties suivantes :- autorisation d’absence,- maintien du salaire,- remboursement des frais de déplacement,- couverture des risques d’accident.

De toute évidence, ces garanties sont essentielles aulibre et correct exercice du mandat des conseillers del’enseignement technologique, notamment pour ceuxqui relèvent du collège "salariés".

Décret n° 80-418 du 5 juin 1980relatif à l’application de la législation sur les accidentsdu travail aux personnes visées à l’article L. 416-7 duCode de la sécurité sociale

Décret :

Article premier - Entrant dans le champ d’application de l’articleL. 416-7° du Code de la sécurité sociale les salariés désignés poursiéger dans les organismes dont la liste est fixée par l’arrêtéinterministériel prévu au cinquième alinéa de l’article L. 990-8 duCode du travail, à l’exception de ceux qui bénéficient de lalégislation sur les accidents du travail en qualité de membresbénévoles des organismes sociaux énumérés à l’article 2 du décretdu 8 avril 1963 susvisé.

Art. 2 - Sont garantis les accidents survenus par le fait ou àl’occasion des missions effectuées par les personnes visées àl’article premier. Doivent également être considérés commesurvenus à l’occasion de leurs missions les accidents dontpourraient être victimes ces personnes pendant le trajet d’aller et deretour entre leur lieu de travail et les organismes à l’activitédesquels elles participent.

Art. 3 - Les obligations de l’employeur, notamment :- l’affiliation des personnes visées à l’article premier à la caisseordinaire d’assurance maladie dans la circonscription de laquellel’organisme a son siège ;- le versement des cotisations ;- la déclaration des accidents, incombant à la personne, au service,à l’institution ou à l’administration responsable de la gestion de cetorganisme.

Art. 4 - Le salaire servant de base au calcul des cotisations est égalau double du salaire annuel minimum prévu à l’article L. 452 duCode de la sécurité sociale. Un arrêté du ministre chargé de lasécurité sociale peut fixer des cotisations forfaitaires.Le salaire servant de base au calcul des indemnités et des rentes estégal au double dudit salaire minimum, tel qu’il est en vigueur soit àla date de l’arrêt de travail résultant de l’accident, de la rechute oude l’aggravation soit, s’il n’y a pas eu d’arrêt de travail, à la date deconstatation de l’incapacité permanente.

Art. 5 - Le ministre du budget, le ministre de la santé et de lasécurité sociale et le ministre du travail et de la participation sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présentdécret, qui sera publié au Journal Officiel de la Républiquefrançaise.

Fait à Paris, le 5 juin 1980Par le Premier ministre

Raymond Barre

16


Circulaire n° 990/80 du 18 juillet 1980

(Adressée aux directeurs des caisses primaires d’assurancemaladie et aux directeurs des caisses régionales d’assurancemaladie).

J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur les dispositionsdu décret n° 80–418 du 5 juin 1980 (Journal Officiel du13 juin 1980), relatif à l’application de la législation sur lesaccidents du travail aux personnes visées à l’article L. 416-7du Code de la sécurité sociale.

1/Rappel des dispositions de l’article L. 416-7 du Codede la sécurité sociale.Ce texte, inséré dans le Code de la sécurité sociale par la loi n° 78-754 du 17 juillet 1978, prévoit le bénéfice de la législation socialepour les « salariés désignés, en application de l’article L. 990-8 duCode du travail, pour siéger dans une commission, un conseil ou uncomité administratifs ou paritaires, pour les accidents survenus parle fait ou à l’occasion de leurs missions dans les conditions définiespar décret » (cf. bulletin juridique n°32-78, A 2 blanc).

2/Champ d’application des dispositions du décret n° 80-418 du 5 juin 19802.1 Organismes visés :L’article L.990-8 du Code du travail, introduit par la loi du17 juillet 1978 susmentionnée, auquel fait référence l’article L.416-7 du Code de la sécurité sociale, précise notamment:« Lorsqu’un salarié de l’entreprise est désigné pour siéger dans unecommission, un conseil ou un comité administratifs ou paritaires,appelés à traiter des problèmes d’emploi et de formation ou pourparticiper à un jury d’examen, l’employeur est tenu d’accorder à cesalarié le temps nécessaire pour participer aux réunions desorganismes précités. [...] »La liste de ces organismes est fixée par l’arrêté interministériel du20 mai 1980.

2.2 Personnes concernées :Il convient de souligner qu’entrent dans le champ d’application dudécret n° 80-418 du 5 juin 1980 les salariés ci-dessus désignés, « àl’exception de ceux qui bénéficient de la législation sur lesaccidents du travail en qualité de membres bénévoles desorganismes sociaux énumérés à l’article 2 du décret du 9 avril1963».

2.3 Risques couverts :Comme pour les personnes relevant de l’article L. 416-6 du Codede la sécurité sociale les risques couverts sont « les accidentssurvenus par le fait ou à l’occasion des missions effectuées par lesintéressés » (art. 2 du décret). Il convient de préciser que lesaccidents visés à la deuxième phrase de l’article 2 du décret doivent

être compris au sens de l’article L. 415-1 du Code de la sécuritésociale (accidents de trajet) à condition, bien entendu, que le trajetn’ait été ni détourné, ni interrompu pour des motifs d’intérêtpersonnel ou indépendants de la "mission" en vertu de laquelle ilssont convoqués (cf. bulletin juridique n° 13-64, D 2 jaune, titre b).

3/Modalités d’application3.1 Obligations de l’employeur :Les obligations de l’employeur (affiliation, versement descotisations, déclaration des accidents) incombent à "la personne, auservice, à l’institution ou à l’administration responsable de lagestion de l’organisme concerné".Dans l’attente de l’élaboration d’un imprimé d’immatriculationspécifique aux personnes visées à l’article L. 416-7 du Code de lasécurité sociale l’affiliation, voire l’immatriculation de ces dernierspourra être effectuée à titre provisoire en utilisant le modèled’imprimé référence S. 1217 prévu pour les membres bénévolesdes organismes sociaux relevant de l’article L. 416-6 du Code de lasécurité sociale, en y apportant les adjonctions nécessaires.L’arrêté du 5 juin 1980 (paru au Journal Officiel du 13juin 1980)commun aux personnes visées aux articles L. 416-6 et L. 416-7 duCode de la sécurité sociale fixe le taux des cotisations applicableaux intéressés. À cet égard, il y a lieu de se référer aux instructionsministérielles diffusées par circulaire SDAM n° 919/79.

3.2 Salaire servant de base au calcul des cotisations et desprestations en espèces :Le salaire servant de base au calcul des cotisations et desprestations en espèces est identique à celui qui est prévu pour lesmembres bénévoles des organismes sociaux (cf. circulaire SDAMn° 919/79 précitée).

3.3 Codification du régime d’immatriculation :Le code régime applicable aux personnes visées à l’article L. 416-7° du Code de la sécurité sociale est identique à celui desbénéficiaires relevant du 6° de l’article L. 416, soit 008.

4/Date d’entrée en vigueurLes dispositions du décret n° 80-418 du 5 juin 1980 sontapplicables à compter du 14 juin 1980.Il faut noter que, contrairement au décret du 8 avril 1963, relatif àl’article L.416-6° du Code de la sécurité sociale, le décret du 5 juin1980 ne prévoit pas de dispositions transitoires réglantspécifiquement le cas de personnes victimes d’accidents survenusantérieurement à la loi du 17 juillet 1978.Dans de telles situations, les intéressés pourraient demander lebénéfice des nouvelles mesures au titre des dispositions généralesde l’article L. 418-1 du Code de la sécurité sociale, introduit par laloi du 12 juin 1966.

Dominique Coudreau

17


Arrêté du 20 mai 1980Liste des commissions, conseils ou comités administratifs ouparitaires appelés à traiter des problèmes d’emploi et de formationou jury d’examen donnant droit à autorisation d’absence de la partdes employeurs.

Le ministre du Budget, le ministre de l’Éducation, le ministre desUniversités, le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, leministre du Travail et de la Participation (FormationProfessionnelle),Vu la loi n°78-754 du 17 juillet 1978, et notamment son article 12 ;Vu le décret n° 79-251 du 27 mars 1979, pris en application del’article L. 990-8 du Code du travail,

Arrêtent :Article premier - La liste des organismes visés au premier alinéa del’article L. 990-8 du Code du travail est fixée comme suit :A) Commissions, conseils ou comités administratifs :Le conseil national de la formation professionnelle, de la promotionsociale et de l’emploi ainsi que sa délégation permanente ;Le conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de lapromotion sociale ;La commission d’homologation des titres et diplômes del’enseignement technologique ;La commission pour le développement de la formation professionnellecontinue par les moyens audiovisuels ;Les comités régionaux et départementaux de la formationprofessionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi ainsi que leursdifférentes commissions et sections spécialisées ;Le comité supérieur de l’emploi et sa commission permanente ;Les commissions professionnelles consultatives placées auprès duministre du Travail et de la Participation ;Les commissions paritaires des agences locales de l’ANPE ;Les commissions départementales concernant les contestations enmatière d’attribution des allocations de chômage ;Le conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social destravailleurs handicapés ;La commission technique d’orientation et de reclassement professionnel(COTOREP) ;La commission départementale de contentieux des travailleurshandicapés ;La commission départementale de contrôle de l’emploi obligatoire desmutilés de guerre ;La commission spéciale du label ;Le conseil supérieur de l’éducation nationale ;Le conseil de l’enseignement général et technique ;Les commissions professionnelles consultatives instituées auprès duministère de l’éducation ainsi que le comité interprofessionnelconsultatif ;Les groupes techniques créés en application des conventions généralesde coopération ;Les conseils des établissements dont plus de la moitié des élèvespréparent un diplôme attestant des qualifications professionnelles ;Les conseils tripartites de formation continue des groupementsd’établissements ;Les conseils de perfectionnement des centres de formation d’apprentis ;Le conseil national de l’enseignement supérieur de la recherche ;Les conseils d’universités ;La commission au titre d’ingénieur ;

L es c on sei ls d’ad mi n istra ti on d e s in sti tu ts un iv e rsit ai res d e t ec hn o lo gi e ; Les conseils d’administration des écoles d’ingénieurs ;Le conseil d’administration, le conseil de perfectionnement et lesconseils de départements du conservatoire national des arts et métiers ;Le conseil d’administration de l’organisation nationale d’informationsur l’éducation permanente ;Le conseil d’administration du centre pour le développement del’information sur la formation permanente (centre INFFO) ;Le conseil d’administration de l’agence nationale pour ledéveloppement de l’éducation permanente ;Le conseil supérieur de l’enseignement de la formation professionnelleet de la promotion sociale agricole et de la jeunesse rurale ;Les conseils d’établissements d’enseignement agricole ;Le conseil supérieur des professions paramédicales.B) Commissions et comités paritaires :Les commissions paritaires de l’emploi ;Le conseil d’administration de l’union nationale interprofessionnellepour l’emploi dans l’industrie et le commerce (UNEDIC) ;Les conseils d’administration des Associations pour l’emploi dansl’industrie et le commerce (ASSEDIC) ;Les conseils d’administration des fonds d’assurance formation.C) Jury d’examen :Les jurys des examens visant à l’obtention des diplômes délivrés par lesministères de l’Éducation, des Universités ainsi que des titres etdiplômes de l’enseignement technologique homologués dans lesconditions fixées aux alinéas 4 et 5 de l’article 8 de la loi n° 71-577 du16 juillet 1971.Art. 2 - L’autorisation d’absence visée à l’article L. 990-8 du Code dutravail est accordée en vue de permettre aux salariés de participer auxréunions des commissions, conseils, comités ou jurys d’examen visés àl’article premier ainsi qu’aux réunions de leurs groupes ou sous-groupesspécialisés prévus par les dispositions d’ordre réglementaire.Art. 3 - L’autorisation d’absence est accordée soit aux titulaires, soit, encas d’empêchement de ceux-ci, aux suppléants.Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de laRépublique française.

Fait à Paris, le 20 mai 1980,

Le ministre du Travail et de la Participation,pour le ministre et par délégation, Le directeur du cabinet, J.-F. DE

VULPILLIERES

Le ministre du Budget, pour le ministre et par délégation par empêchementdu directeur du budget : Le sous-directeur, B.SCHAEFER

Le ministre de l’Éducation, Christian BEULLAC

Le ministre des Universités, pour le ministre et par délégation : Le directeurdu cabinet

Le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Jacques BARROT -E.BRIDOUX

Le ministre de l’Agriculture, pour le ministre et par délégation : Le directeurdu cabinet, J.-F.CARREZ

Le secrétaire d’État auprès du ministre du Travail et de la Participation(Formation Professionnelle), Jacques LEGENDRE

18


Note de service n° 97-150 du 10 juillet 1997

Renouvellement des conseillersde l’enseignement technologiqueau 1er janvier 1998

Ref. : D. n° 72-485 du 15-6-1972 ; D. n° 91-235 du 26-2-1991.Texte adressé aux recteurs d’académie

Le mandat des conseillers de l’enseignementtechnologique sera renouvelé au 1er janvier 1998.Depuis le 1er janvier 1992 et en application du décretn° 91-235 du 26 février 1991, il vous revient de lesnommer.La présente note de service a pour but de rappeler lesmissions des conseillers de l’enseignementtechnologique et les modalités de leur nomination.

1/Les missions des conseillers de l’enseignementtechnologique

Le décret n° 72-485 du 15 juin 1972 énonce dans sesarticles 1 et 2 les missions susceptibles de leur être confiées.Ces dispositions ont été commentées, et complétées par lescirculaires n° 72-360 du 4 octobre 1972 (1) et n° 77-316 du6 septembre 1977 (2) et par la note de service n° 84-466 du29 novembre 1984 (3). Ces missions sont intégralementmaintenues, mais elles doivent s’exercer dans le cadre desévolutions que connaît le système éducatif et plusparticulièrement l’enseignement technique et professionnel,ainsi que l’ensemble de l’appareil de formationprofessionnelle.La mission première des conseillers de l’enseignementtechnologique concerne les examens professionnels : ilsassurent la présidence des jurys de l’examen des CAP et desBEP ; ils sont le plus souvent membres de tous les autresjurys d’examen.La diversification des formes de validation, avecl’introduction de plus en plus importante du contrôle encours de formation, la délivrance des diplômes par unités(bac pro, BTS, brevet professionnel) ou par unitéscapitalisables (CAP et BEP), l’accès aux diplômes par lavoie de la validation des acquis professionnels renforcent lerôle des jurys qui doivent être plus que jamais les garants dela qualité des diplômes délivrés.Par ailleurs, en tant qu’experts du monde professionnel dansle secteur qu’ils représentent, les conseillers de

l’enseignement technologique doivent jouer un rôle actifdans toutes les mesures visant à rapprocher le systèmeéducatif et son environnement économique, aussi bien dansle domaine des formations initiales, que ce soit sous statutscolaire ou en apprentissage, que dans celui de la formationcontinue. Le rôle s’exerce aussi bien au niveau local qu’auniveau académique.

(1) BOEN n° 38 du 12 octobre 1972(2) BOEN n° 33 du 22 septembre 1977(3) BOEN n° 45 du 13 décembre 1984

2/Conditions d’exercice de la fonction

Le mandat des conseillers est académique ; chaqueconseiller peut donc en principe être appelé, selon sescompétences, en tout lieu de l’académie, voire au-delà enaccord avec le recteur intéressé. Toutefois, ce moded‘exercice des fonctions ne peut être qu’exceptionnel ; oncherchera au contraire à privilégier un mode d’exercice auplus près des structures d’enseignement et des lieux devalidation. C’est la raison pour laquelle je vous demande derattacher les conseillers, chaque fois que cette solution vousparaît pertinente compte tenu des caractéristiques de votreacadémie, à un ou plusieurs établissements scolaires, oucentres de formation d’apprentis ou centres de validation,en vous efforçant de tenir compte des spécialités desconseillers, mais aussi des proximités géographiques quisont de nature à faciliter les contacts. Je vous demanded’organiser au niveau académique la représentation desconseillers, selon les modalités que vous jugerez adéquates,et de me faire connaître le nom et les coordonnées descorrespondants qu’ils se seront donnés (deux au niveauacadémique ou un par département selon le moded’organisation adopté). Je suis en effet susceptible de lesréunir au plan national.Les conseillers devront bénéficier, dans un cadregéographique que vous définirez, de réunions d’informationet de travail où leur seront commentées les orientationsnationales et académiques et où seront recueillis leurs avissur les sujets qui relèvent de leur compétence. Il conviendraégalement de mettre en œuvre, en particulier avec l’aide dela mission académique à la formation des personnels del’éducation nationale (MAFPEN), leur participation à desactions de formation continue notamment :- des formations à la fonction de conseiller ;- des formations à l’appropriation des nouveaux diplômes,soit dans des stages spécialisés, soit dans des stages àl’attention d’enseignants qui leur seraient alors ouverts.

19


3/Choix et recrutement des conseillers de l’enseignementtechnologique

La qualité des recrutements dépend pour une part du soinapporté à la campagne de sensibilisation et d’appel :explication sur le rôle des conseillers, sur l’importance de lafonction non seulement pour le service de l’enseignementmais aussi pour une bonne représentation des activitéséconomiques et pour le renouvellement du personnel desprofessions.Je vous invite à solliciter des candidatures de la manière laplus large possible par l’intermédiaire des organisationsreprésentatives des branches, des organisationsreprésentatives des branches interprofessionnelles, desorganisations syndicales de salariés, des chambresconsulaires, ainsi que des sections départementales del’Association française pour le développement del’enseignement technique (AFDET). Par ailleurs, il meparaît tout à fait souhaitable de solliciter directement descandidatures de personnes ayant fait la preuve de leurvolonté de travailler avec le système éducatif, que ce soit àtitre personnel ou dans le cadre de conventions passéesentre des entreprises et des établissements scolaires oul’académie.Les personnes assurant des fonctions de tuteur etintervenant depuis plusieurs années dans le cadre ducontrôle en cours de formation me paraissent en particulierremplir les conditions pour devenir conseillers del’enseignement technologique (……phrase annulée pardécision du Conseil d’Etat du 6 novembre 2000).Le souci de trouver chez les conseillers des interlocuteursparfaitement au fait des réalités actuelles de leur professionet de ses perspectives d’évolution me conduit à vous inviterà recruter prioritairement des personnes exerçant uneactivité professionnelle.Il vous appartient, à partir de l’examen de toutes lespropositions reçues, de choisir et de nommer les conseillersde l’enseignement technologique en respectant dans toute lamesure du possible la parité entre les représentants proposéspar les organisations de chefs d’entreprises et ceuxprésentés par des organisations de salariés, et en assurantl’équilibre entre les différentes formes d’activitéséconomiques (artisanat, petites et moyennes entreprises,grandes entreprises, services publics), en tenant compte deleur poids respectif dans les formations considérées, et desdébouchés qu’elles offrent.

Pratiquement, je vous conseille donc de distinguer :- les notices de propositions (formulaire n° 1) qui serontremplies par ceux qui proposent les candidatures ; c’est àpartir de ces notices que vous exercerez votre choix ;- les notices en vue de nomination qui ne seront adresséesqu’aux personnes que vous aurez retenues (annexe 2).S’il s’agit d’une personne proposée par une entreprise, lanotice en vue de la nomination sera adressée parl’intermédiaire du chef d’entreprise, pour bien vérifier qu’ilaccepte de libérer son salarié pour cette fonction (annexe 3).

4/Nomination des conseillers de l’enseignementtechnologique

Conformément au décret du 26 février 1991, il convient deprocéder à la nomination des conseillers de l’enseignementtechnologique et de remettre aux intéressés le mandat établiselon le modèle joint (annexe 4).Le nombre des conseillers de votre académie et leurrépartition ont été fixés par arrêté du ministre. D’unemanière générale, il paraît nécessaire d’assurer une bonneadéquation des effectifs aux charges des conseillers, pour nepas disperser la fonction entre un nombre trop important depersonnes et lui conserver toue sa valeur.Par contre, je ne suis pas opposé à ce que dans certains caset en fonction de vos besoins, des conseillers suppléantssoient nommés.Vous voudrez bien me saisir des modifications d’effectifsque vous estimez nécessaires compte tenu descaractéristiques du système de formation dans votreacadémie.La répartition par spécialités devra tenir compte des dix-sept groupes correspondant à l’une des commissionsprofessionnelles consultatives (annexe 5). Pour les groupesou sous-groupes rassemblant des professions nettementdifférentes (par exemple : chaudronnerie et métallerie,électricité du bâtiment et électricité industrielle), il convientde prévoir des conseillers correspondant aux différentesprofessions considérées de manière à ce que toutes lesprofessions puissent être représentées.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de la recherche etde la technologie et par délégation,Le directeur des lycées et collèges,Alain BOISSINOT


1

LE CONSEILLER DE L’ENSEIGNEMENTTECHNOLOGIQUE ET LES STRUCTURES

ET ACTEURS DE L’ENSEIGNEMENTPROFESSIONNEL

22

23

LE CET ET LES STRUCTURES ET ACTEURS

L’ORGANISATION GÉNÉRALE DU MINISTÈRE

ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU MINISTÈRE

Ministre déléguéeà la recherche et aux

nouvelles technologies

Ministre de la jeunesse, del’éducation nationale et de la

recherche

Ministre déléguéà l’enseignement scolaire

Cabinet Cabinet Cabinet

Inspections générales Directions Organismes rattachés

Inspection générale del’éducation nationale

Inspection générale del’administration de

l’éducation nationale

Inspection générale desbibliothèques

Direction de la jeunesse de l’éducationpopulaire et de la vie associative

Direction de l’enseignement supérieur

Direction de l’enseignement scolaire

Direction de la recherche

Direction de la technologie

Direction de l’évaluation et de laprospective

Direction des personnels, de lamodernisation et de l’administration

Direction des personnels enseignants

Direction de l’encadrement

Direction des affaires financières

Direction des affaires juridiques

Direction des relations internationaleset de la coopération

Délégation à la communication

Mission scientifique, technique etpédagogique

Bureau du cabinet du ministre dela jeunesse, de l’éducationnationale et de la recherche

Médiateur de l’éducationnationale

Haut – fonctionnaire de défense

Conseil national des programmes

Observatoire national de lalecture

Observatoire national de lasécurité dans les établissements

scolaires et d’enseignementsupérieur

Conseil national de l’évaluation

Contrôle financier

Contrôle financier (recherche)

Conseil supérieur de la rechercheet de la technologie

24

LE CET ET LES STRUCTURES ET ACTEURSL’organisation générale du ministère

PROGRAMMATIONET DU DÉVELOPPEMENTDES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,TECHNIQUES ET D’ENCAI N T E R N A T I O N A L E S E T À L A P É R A T I O NLES CIRCONSCRIPTIONS ACADÉMIQUESA TECHNOLOGIEDE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

DES PERSONNELS ENSEIGNA

DE IRES

JL A R ECHE

et les vice-rectorats de : Nouvelle Calédonie – Polynésie Française – Wallis et Futuna

PARIS

CRETEILVERSAILLES

GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE REUNION

25

LE CET ET LES STRUCTURES ET ACTEURSL’organisation générale du ministère

LES RECTORATS

Aix-MarseillePlace Lucien Paye13621 Aix-en-ProvenceCedexTél. : 04 42 91 70 00

Amiens20, boulevard d’Alsace-LorraineBP 260980026 Amiens CedexTél. : 03 22 82 38 23

Besançon10, rue de la Convention25030 Besançon CedexTél.: 03 81 65 47 00

Bordeaux5, rue J. de Carayon-LatourBP 93533060 Bordeaux Cedex01Tél. : 05 57 57 38 00

Caen168, rue CaponnièreBP 618414034 Caen CedexTél. : 02 31 30 15 00

Clermont-Ferrand3, rue Vercingétorix63033 Clermont-FerrandCedexTél. : 04 73 99 30 00

CorseBoulevard Pascal RossiniBP 80820192 Ajaccio Cedex 4Tél. : 04 95 50 33 33

Créteil4, rue Georges Enesco94010 Créteil CedexTél. : 01 49 81 60 60

Dijon51, rue Monge21000 DIJONTél. : 03 80 44 84 00

Grenoble7, place Bir Hakeim38021 Grenoble CedexTél. : 04 76 74 70 00

GuadeloupeAssainissementBP 48097110 Pointe à PitreCedexTél. : 05 90 93 83 83

GuyaneBP 928197392 Cayenne Cedex 2Tél. : 05 94 25 58 58

Lille20, rue Saint Jacques59033 Lille CedexTél. : 03 20 15 60 00

Limoges13, rue FrançoisChenieux87731 Limoges CedexTél. : 05 55 11 40 40

Lyon92, rue de MarseilleBP 722769354 Lyon Cedex 07Tél. : 04 72 80 60 60

MartiniqueRoute de Terreville97279 Schoelcher CedexTél. : 05 96 52 25 00

Montpellier31, rue de l’Université34064 Montpellier CedexTél. : 04 67 61 47 00

Nancy-Metz2 rue Philippe deGueldres54035 Nancy CedexTél. : 03 83 86 20 20

Nantes4, chemin de LaHoussinièreBP 7261644076 Nantes Cedex 03Tél. : 02 40 37 37 37

Nice53, avenue Cap de Croix06181 Nice Cedex 02Tél. : 04 93 53 70 70

Orléans-Tours21, rue Saint Etienne45043 Orléans Cedex 1Tél. : 02 38 79 38 79

Paris94, avenue Gambetta75984 Paris Cedex 20Tél. : 01 44 62 40 40

Poitiers5, cité de la Traverse86022 Poitiers CedexTél. : 05 49 54 70 00

Reims1, rue Navier51082 Reims CedexTél. : 03 26 05 69 69

Rennes96, rue d’AntrainBP 202335044 Rennes CedexTél. : 02 23 21 77 77

La Réunion24, avenue GeorgesBrassensLe Moufia97702 Saint DenisMessag Cedex 9Tél. : 02 62 48 10 10

Rouen25, rue Fontenelle76037 Rouen CedexTél. : 02 35 14 75 00

Strasbourg6, rue de la Toussaint67975 Strasbourg Cedex09Tél. : 03 88 23 37 23

ToulouseImpasse Saint-Jacques31073 Toulouse CedexTél. : 05 61 36 40 00

Versailles3, boulevard de Lesseps78017 Versailles CedexTél. : 01 30 83 44 44

VICE-RECTORATS

Nouvelle CalédonieBP 64Nouméa CedexTél. : 00 687 26 61 00

Polynésie françaiseBP. 566598716 Pirae (Tahiti)Tél. : 00 689 50 57 50

Wallis et FutunaMata Utu98609 Wallis et FutunaTél. : 00 681 72 28 28

26

LE CET ET LES STRUCTURES ET ACTEURS

LES NIVEAUX ACADÉMIQUE, DÉPARTEMENTAL ET LOCAL

LE CONSEILLER ETSES PRINCIPAUX INTERLOCUTEURSPOUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELLe schéma ci-dessous permettra au conseiller àl’enseignement technique de se situer par rapport àses principaux interlocuteurs pour l’enseignementprofessionnel.

Il ne prétend ni à l’exhaustivité ni à la descriptiondétaillée des structures hiérarchiques.

Les CET peuvent également participer à des commissions composées de partenaires institutionnels et de partenairessociaux.

LE RECTORAT

LE RECTEURLe secrétaire général Les services rectoraux

ex : le service des examens …

Les conseillers du recteurDAET – CSAIO – DAFCO…

Les corps d’inspection

Le cabinet durecteur

LES INSPECTIONS ACADEMIQUES ET LES SERVICES DEPARTEMENTAUX

L’INSPECTEURD’ACADEMIE

DSDEN

L’IEN chargé de mission auprès de l’ IA-DSDEN(inspecteur d’académie – directeur des services

départementaux de l’éducation nationale)

Le secrétaire général Les services rectorauxex : le service des examens …

LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT

LE CHEFD’ETABLISSEMENT

Le chef de travaux

Le conseild’administration

Le coordonnateur desrelations Ecole-Entreprise

Les équipespédagogiques

Le conseillerd’orientationpsychologue

Le conseiller

de

l’enseignement

technologique

27

LE CET ET LES STRUCTURES ET ACTEURSLes niveaux académique, départemental et local

LE DÉLÉGUÉ ACADÉMIQUEAUX ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES

Ses principales fonctions sont les suivantes :❑ Conseiller du recteurIl conseille le recteur pour toutes les questions relatives àl’enseignement technique et professionnel.Il participe à la définition et à la mise en œuvre de lapolitique académique relative à la formationprofessionnelle initiale, dispensée par la voie scolaire etpar la voie de l’apprentissage.❑ Responsable du service académique de l’inspectionde l’apprentissage (selon les académies).❑ Chargé des relations avec le conseil régional et lesautres administrations de l’État• pour l’évolution de l’offre en formation initiale (suivi duschéma prévisionnel des formations et du plan régionaldes formations),• pour la mise en conformité des machines et équipe-ments• pour la négociation des contrats d’objectifs,• pour la convention annuelle d’application du plan régio-nal des formations.❑ Chargé des relations avec les branchesprofessionnelles• négociation et suivi des conventions et accords cadres,• négociation des contrats d’objectifs,• toute autre question relative à la formation profession-nelle.❑ Représentant du recteur auprès des organisationsconsulaires.❑ Représentant du recteur à l’Observatoire régionalemploi formation (OREF).

LE SERVICE ACADÉMIQUEDE L’INSPECTION DE L’APPRENTISSAGE (SAIA)

Ce service est placé sous l’autorité du recteur. Saresponsabilité est, le plus souvent, confiée au déléguéacadémique aux enseignements techniques.Il est régi par le Code du travail (art. R 119-48 et 119-49) et regroupe l’ensemble des inspecteurs àcompétence pédagogique et chargés du suiviadministratif et financier de l’apprentissage.Il a notamment en charge :❑ le contrôle de la formation dispensée aux apprentisdans les entreprises ;❑ l’inspection pédagogique des centres de formationd’apprentis et des sections d’apprentissage ;❑ l’inspection administrative et financière des centresde formation d’apprentis et des sectionsd’apprentissage ;

❑ l’instruction des demandes des directeurs etprofesseurs de centres de formation d’apprentis àexercer leur fonction ;❑ l’instruction des demandes :• de dérogations à l’entrée en apprentissage hors périodelégale,• de dérogations à la durée du cycle de formation,• d’habilitations au contrôle en cours de formation (CCF),• d’agrément des établissements publics pour accueillirdes apprentis (fonction publique et les collectivités).

Il réalise :❑ des études et enquêtes pour le ministère, le recteuret la région sur :• la collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage,• les effectifs d’apprentis,• l’organisation des formations,• le taux de réussite aux examens des apprentis ;❑ des contrats qualité des centres de formationd’apprentis et des sections d’apprentissage❑ des actions de formation.

LES MISSIONS DES CORPS D’INSPECTION

Le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 définit le « statutparticulier des inspecteurs pédagogiques régionaux -inspecteurs d’académie et des inspecteurs del’éducation nationale ».[…] « Les inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteursd’académie et des inspecteurs de l’éducation nationale veillentà la mise en œuvre de la politique éducative arrêtée par leministre chargé de l’éducation ». À cet effet, dans le cadre duprogramme de travail académique arrêté conjointement parl’inspecteur général de l’éducation nationale, correspondantacadémique, et le recteur de l’académie, ils ont vocation àexercer – sous l’autorité de ce dernier– les missions suivantes :• ils évaluent, dans l’exercice de leur compétence pédagogique,le travail individuel et le travail en équipe des personnelsenseignants, d’éducation et d’orientation des écoles, descollèges et des lycées ;• ils concourent à l’évaluation de l’enseignement desdisciplines, des unités d’enseignement, des procédures et desrésultats de la politique éducative. Ils procèdent notamment àl’observation directe des actes pédagogiques. Ils inspectent,selon les spécialités qui sont les leurs les personnelsenseignants, d’éducation et d’orientation des écoles, descollèges et des lycées et s’assurent du respect des objectifs etdes programmes nationaux de formation, dans le cadre descycles d’enseignement ;

28


• « ils participent à l’animation pédagogique dans lesformations initiales, continues et par alternance, prêtent leurconcours à l’élaboration des projets d’établissement etcollaborent avec l’inspection générale de l’éducation nationalepour l’évaluation des expériences pédagogiques et leurgénéralisation » ;• « ils ont vocation à participer au recrutement et à la formationdes personnels de l’éducation nationale et à l’organisation desexamens. Ils assurent des missions d’expertise dans cesdifférents domaines ainsi que pour l’orientation des élèves, lesexamens, la gestion des personnels éducatifs et dans le choixdes équipements pédagogiques ».

« En outre, le recteur de l’académie peut confier à desinspecteurs de l’éducation nationale et à des inspecteurspédagogiques régionaux-inspecteurs d’académie, pour unedurée déterminée, dans le cadre départemental ou académique,des missions particulières… »[…] « Par décision du recteur d’académie, les inspecteurs del’éducation nationale peuvent notamment […] exercer desfonctions de conseil auprès de l’inspecteur d’académie,directeur des services départementaux de l’éducation nationaledans les domaines […] de l’enseignement technique,professionnel et de l’apprentissage » …

LES MISSIONS DES CORPS D’INSPECTION DANSLE DOMAINE DE L’APPRENTISSAGE

La lettre circulaire du 16 juin 1998 adressée auxrecteurs précise notamment les missions des corpsd’inspection dans le domaine de l’apprentissage.[ … ] Les missions des membres des corps d'inspection àcompétence pédagogique dans le domaine de l'apprentissagedoivent s'articuler autour de trois grandes fonctions, prévuespar le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 :- évaluation et contrôle- impulsion, conseil et animation- expertise. […]

1. EVALUATION - CONTROLELes missions d'évaluation et de contrôle doivent concourirau développement qualitatif de l'apprentissage.L'article L 116-4 du code du travail prévoit que tous lescentres de formation d'apprentis et les sectionsd’apprentissage (SA) sont soumis au contrôle pédagogiquede l'Etat. Il précise aussi que les centres à recrutementnational sont soumis au contrôle technique et financier del'Etat, et de la région pour les autres centres.

1-1. EVALUATION ET CONTROLE PEDAGOGIQUESL'article L119-1 du code du travail prévoit le contrôle de laformation dispensée aux apprentis, tant dans les CFA et lessections d’apprentissage que sur les lieux de travail. Laformation qui se déroule sur deux lieux différents,l’entreprise et le centre de formation, se fonde sur une

interaction permanente entre ces deux partenaires, qui engarantit l’efficacité. C’est pourquoi le contrôle de laformation en entreprise est mené en complémentarité avecla mission d’inspection pédagogique dans le centre deformation. Ces deux interventions sont assurées par lemême inspecteur qui a ainsi une vue d’ensemble de laformation donnée aux apprentis.

1-1-1. DANS LES CENTRES ET ETABLISSEMENTSFORMANT DES APPRENTISL'exercice de cette mission recouvre notamment les visitesd'inspection et d'évaluation ainsi que les contrôles deconformité.Visites d'inspection et d'évaluationLes membres des corps d'inspection à compétencepédagogique doivent, par leurs visites d'inspection dans lescentres et établissements de formation, évaluer la qualitédes formations dispensées aux apprentis et s'assurer qu'elless'effectuent dans le respect des objectifs des référentiels decertification.La rencontre avec les équipes pédagogiques, l'observationdirecte des actes pédagogiques par des visites de classes,l'analyse des relations avec les entreprises et le bilan desrésultats aux examens, avec une attention particulière pourles épreuves en contrôle en cours de formation, constituentles principales modalités des visites d'inspection etd'évaluation.Lorsqu'il s'agit des personnels de l'éducation nationaleenseignant en EPLE, ces visites constituent des actesd'inspection selon les règles habituelles.Contrôles de conformitéLes membres des corps d'inspection à compétencepédagogique s’assurent que les conventions créant les CFA,les sections d'apprentissage et les UFA, respectent lesdispositions réglementaires d'ordre pédagogique prévuesdans le code du travail, et que l'organisation et lefonctionnement pédagogiques de ces structures sonteffectivement en conformité avec ces conventions. […]

1-1-2. EN ENTREPRISELa mission de contrôle de la formation donnée auxapprentis dans les entreprises, prévue à l'article R 119-49 ducode du travail, doit être menée en complémentarité avec lamission d'inspection pédagogique réalisée dansl'établissement de formation, l'acte de formation desapprentis étant réparti sur ces deux pôles.Le contrôle de la formation donnée aux apprentis enentreprise doit contribuer de manière significative àrenforcer la complémentarité entre ces deux pôles deformation et à promouvoir une pédagogie de l'alternancecohérente et adaptée à l'apprenti.L'inspecteur disposera ainsi des éléments nécessaires pourporter une vue d'ensemble sur la formation donnée auxapprentis, et pour en établir une évaluation globale. […]

29


1-2. INSPECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE[…] Les membres des corps d'inspection s'assurent que lesconventions portant création des CFA, des sectionsd'apprentissage et des UFA respectent les dispositionsréglementaires d'ordres administratif et financier prévuesdans le code du travail et que l'organisation et lefonctionnement administratif et financier de ces structuressont en conformité avec ces conventions.L'inspection administrative s'exerce également dans lesprocédures relatives notamment à l'examen des dossiers despersonnes appelées à diriger un CFA ou à y enseigner; auxmodalités de création et de fonctionnement des conseils deperfectionnement et, dans le cas d'une UFA, des comités deliaison.[…]

2. IMPULSION - CONSEIL - ANIMATION[ … ]

2-1. DANS LE DOMAINE PEDAGOGIQUELors de leurs interventions tant dans les centres etétablissements de formation que dans les entreprises, lesmembres des corps d'inspection à compétence pédagogiqueveilleront à impulser une volonté forte de développer unepratique globale et cohérente de la pédagogie del'alternance, établie sur un partenariat entre l'entreprise et lecentre ou l'établissement de formation.Ils pourront prêter leur concours à l'élaboration des projetsd'établissement et participer, à titre d'expert ou d'animateur,à des opérations visant à promouvoir, à développer et àactualiser les outils pédagogiques de l'alternance (tableau destratégie de formation ; document de liaison entrel'établissement de formation et l'entreprise ; fiche navette ;document d'évaluation ; livret d'apprentissage).Une place spécifique doit donc être réservée audéveloppement de la pédagogie de l'alternance et ducontrôle en cours de formation dans les actionsd'information et d'aide à la formation des maîtresd'apprentissage et des personnels des établissements deformation accueillant des apprentis. […]L'évaluation des expériences pédagogiques et leur diffusionseront menées en collaboration avec l'inspection générale del'éducation nationale.

2-2. DANS LE DOMAINE ADMINISTRATIF ETFINANCIERLes missions de conseil dans ce domaine sont menées pardes inspecteurs spécialisés des SAIA. […]

3. EXPERTISEPlusieurs institutions et instances peuvent faire appel auconcours du SAIA pour l'exercice de leurs attributions enmatière d'apprentissage. Dans ce cadre, les membres descorps d'inspection peuvent être amenés, en fonction de leurchamp de compétence, à exercer des missions d'expertiseprévues par le décret n ° 90-675 du 18 juillet 1990.

3-1. INSTITUTIONS ET INSTANCES CONCERNEESL'article R.119-48 du code du travail prévoit que leconcours des SAIA peut être apporté aux comités decoordination régionaux de l'emploi et de la formationprofessionnelle et aux comités départementaux de l’emploi(CODE). Il convient également de rappeler que l'inspecteurde l'éducation nationale chargé de l'enseignement techniqueplacé auprès de l'inspecteur d'académie préside de droit lacommission d'exonération de la taxe d'apprentissage duCODE. En outre, les SAIA peuvent apporter leur concoursaux conseils régionaux pour l'exercice de leurs attributionsen matière d'apprentissage. […].

3-2. CHAMPS D’APPLICATIONÀ la demande du recteur, les membres des corpsd'inspection à compétence pédagogique peuvent êtreamenés à assurer des missions d'expertise pour le comptedes institutions et instances ci-dessus lors des procéduresrelatives notamment à la préparation :- des contrats d'objectifs sur l'apprentissage et l'alternancesous statut scolaire- des plans régionaux de développement des formations pro-fessionnelles des jeunes- des contrats de qualité ;- des conventions type de création de CFA ou section d'ap-prentissage- des conventions portant création d'un CFA, d'une sectiond'apprentissage ou d'une UFA, des modes de calcul des sub-ventions de fonctionnement ;- des études sur les coûts et prix de revient de l'apprentis-sage- des études portant sur les équipements pédagogiques. […]

30


LES ÉTABLISSEMENTSPUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT

Depuis la décentralisation, les équipements et lefonctionnement des collèges relèvent des conseilsgénéraux et ceux des lycées des conseils régionaux.Toutefois, l’enseignement est un domaine decompétences partagé entre l’État et les collectivitésterritoriales.Si les compétences de ces dernières concernentsurtout les domaines matériels et financiers, l’Étatassure l’organisation pédagogique, les contenus et lagestion des personnels et des établissements.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION D’UN ÉTABLISSEMENT

La composition du conseil d’administration esttripartite :

❑ les représentants des collectivités publiques (le chefd’établissement [président], son adjoint, le gestionnaire,le conseiller principal d’éducation, le chef de travaux dansles lycées) ; les représentants des collectivitésterritoriales (du département pour les collèges, de larégion pour les lycées et de la commune).Une ou deux personnalités qualifiées (le conseiller del’enseignement technologique pouvant siéger à ce titre) ;

❑ les représentants élus des personnels del’établissement

(membres des personnels d’enseignement et d’éduca-tion, des personnels administratifs, sociaux et de santé,ouvriers et de services) ;

❑ les représentants des usagers (parents et élèves).

Son champ d’action s’exerce dans les domaines :• administratif (règlement intérieur, conventions,programme des associations rattachées) ;• financier (budget, compte financier) ;• pédagogique (projet d’établissement, rapport annuel surle fonctionnement pédagogique, choix des manuels etachats des matériels pour l’enseignement).

Il donne en outre son avis sur :• la création et la suppression de sections et d’options,• la mise en place d’actions de formation continue,• l’ouverture de sections d’apprentissage,• les mesures concernant la sécurité,• la création d’organes de concertation avec l’environ-nement social, économique et professionnel.

Le conseil d’administration est amené à donner son avissur tout ce qui concerne la vie de l’établissement.

31


QUELQUES INDICATIONS SUR LA SCOLARITÉ :

_ _en collègeLes enseignements du collège sont organisés en troiscycles :

• le cycle d’adaptation d’une durée d’un an,correspondant à la classe de sixième, vise à affermirles acquis de l’école élémentaire et à initier les élèvesaux méthodes de travail propres à l’enseignementsecondaire ;• le cycle central d’une durée de deux ans,correspondant aux classes de cinquième et dequatrième, vise à approfondir et élargir les savoirs etsavoir-faire des élèves ; des parcours pédagogiquesdiversifiés peuvent y être organisés.• le cycle d’orientation d’une durée d’un an,correspondant à la classe de troisième, prépare auxformat ions générales, technologiques etprofessionnelles qui font suite au collège.Afin de développer les connaissances des élèves surl’environnement technologique, économique etprofessionnel et notamment dans le cadre del’éducation à l’orientation, l’établissement peutorganiser des visites d’information et des séquencesd’observation dans des entreprises, des associations,des administrations, des établissements publics oudes collectivités territoriales ; l’établissement organiseégalement des stages auprès de ceux-ci, pour lesélèves âgés de quatorze ans au moins qui suivent uneformation dont le programme d’enseignementcomporte une initiation aux activités professionnelles.À l’issue de la classe de troisième, les élèves peuventse diriger vers :• une seconde générale ou technologique menant àun baccalauréat général ou technologique,• une seconde professionnelle menant à un BEP etéventuellement à un baccalauréat professionnel,• une première année de CAP, également en lycéeprofessionnel,• un redoublement de la classe de troisième,• une formation par la voie de l’apprentissage,• un accueil dans les structures adaptées, s’ils éprou-vent de très grandes difficultés pour la poursuite deleurs études ;

_ _en lycée professionnelToutes les formations proposées par cetétablissement permettent d’entrer dans la vieprofessionnelle.Quatre cycles de formation peuvent être envisagés :• la classe de CAP qui conduit en deux ans ou en trois

ans à l’obtention d’un certificat d’aptitudeprofessionnelle,• la seconde professionnelle qui conduit en deux ans àl’obtention d’un brevet d’études professionnelles,• après le brevet d’études professionnelles, l’élèvepeut être admis à préparer, en deux ans, unbaccalauréat professionnel, dans la même spécialitéou une spécialité voisine,• si la qualité attendue exige des acquis plus pointus,l’établissement peut proposer une formationcomplémentaire (mentions complémentaires) en unan.Pour toutes ces formations, depuis quelques années,les élèves effectuent au cours de leur scolarité despériodes en entreprise qui sont obligatoires. Laformation au lycée et la période en entreprise fontl’objet d’un contrôle en cours de formation, qui est prisen compte dans la délivrance du diplôme.Après un brevet d’études professionnelles, les élèvespeuvent, s’ils le souhaitent et en ont les capacités,réintégrer un cycle d’études longues et suivre unepremière d’adaptation, dans un lycée, pour préparerun baccalauréat technologique ;

_ _en lycée d’enseignement général et en lycéed’enseignement général et technologiqueCes lycées préparent aux divers baccalauréats :• les baccalauréats généraux avec trois séries :- littéraire,- économique et sociale,- scientifique ;• les baccalauréats technologiques :- sciences médico-sociales (SMS),- sciences et technologies industrielles (STI),- sciences et technologies de laboratoire (STL),- sciences et technologies du tertiaire (STT),- sciences et technologies de l’agronomie et de l’envi-ronnement (STAE),- sciences et technologies du produit agroalimentaire(STPA),- arts appliqués,- technique de la musique et de la danse,- hôtellerie.Certains lycées offrent un enseignement postbaccalauréat de deux années qui permet :• soit d’entrer dans la vie professionnelle (ce sont lessections de techniciens supérieurs, sanctionnées parun BTS) ;• soit d’entrer dans une école supérieure littéraire,économique, scientifique (ce sont les classespréparatoires aux grandes écoles, CPGE)

32


❑ le lycée des métiersCirculaire n° 2001-261 du 17 décembre 2001 parueau BOEN n° 47 du 20 décembre 2001.Circulaire n° 2003-036 du 27 février 2003 parue auBOEN n° 10 du 06 mars 2003.Le lycée des métiers n’est pas un nouveau typed’établissement scolaire ; aussi les établissementsdéclarés « lycées des métiers » conservent-ils leurstatut juridique initial. Il peut s’agir soit de lycéesprofessionnels, soit de lycées polyvalents associantdes formations de la voie professionnelle et de la voietechnologique, voire de la voie générale.La dénomination « lycée des métiers » est donc unlabel attribué à des établissements qui présentent descaractéristiques correspondant aux critères suivants :

- une identité construite autour d’un ensemble cohé-rent de métiers d’un même secteur professionnel, demétiers connexes ou de métiers complémentaires ;

- une offre de formation permettant la préparation dediplômes technologiques ou professionnels deniveaux V (CAP et BEP), IV (baccalauréatprofessionnel), III (BTS) et, pour partie, II (élémentsde la licence professionnelle) ;

- l’accueil de publics d’âge et de statuts diversifiés :élèves, apprentis, jeunes stagiaires et adultes de laformation continue, candidats à la validation desacquis de l’expérience ;

- un partenariat fort avec les instances régionales et lemonde économique : le lycée des métiers s’inscritdans le plan régional de développement de laformation professionnelle des jeunes et des adultes(PRDFPJA), il entretient des relations régulières avecles représentants des secteurs professionnels pourlesquels il est labellisé ;

- un rôle de centre de ressources, humaines et maté-rielles, pour le tissu économique local environnant, quidéveloppe différentes formes de coopérations techno-logiques ;

- des activités pédagogiques permettant une prise encharge personnalisée des publics accueillis et desactivités éducatives favorisant le développement del’esprit citoyen.

Une première liste de 64 lycées des métiers a étépubliée au BOEN n° 11 du 14 mars 2002.


LES DIPLÔMESPROFESSIONNELS 3

35

LES DIPLÔMES PROFESSIONNELS

LES DIPLÔMESPROFESSIONNELS

L’enseignement professionnel du second degréprépare à des diplômes nationaux professionnelsde niveau V (certificat d’aptitude professionnelle,brevet d’études professionnelles) et IV(baccalauréat professionnel) et mentionscomplémentaires. Ces diplômes ont une doublefonction : ils attestent d’un niveau de culturegénérale et de la maîtrise de compétences et desavoir-faire professionnels reconnus. Ils sont, eneffet, conçus dans le cadre des commissionsprofessionnelles consultatives dans lesquelles lessecteurs professionnels concernés sontreprésentés et font valoir leur besoins. Les jurysde ces diplômes font appel à des professionnelsen exercice.

LA FINALITE DES DIPLÔMESPROFESSIONNELS

L'enseignement technologique et professionnelconcerne plus de cinquante pour cent d'uneclasse d'âge (et près de soixante pour cent si l'onajoute les effectifs de l'apprentissage).

En effet, sur environ 800 000 élèves issus de trois-ième, plus de 505 600 sont en seconde générale ettechnologique de détermination et 215 000 environse trouvent en seconde professionnelle (premièreannée de formation en BEP)(1).

Les autres sont soit en première année deformation en CAP, soit en apprentissage.

LES CERTIFICATS D’APTITUDE PROFESSIONNELLE(CAP – niveau V de formation)

Créé dès 1911, le CAP demeure, dans de nombreuxsecteurs économiques, un diplôme efficace en termesd’emploi, reconnu et recherché. Il existe aujourd’hui237 spécialités.

Le CAP comme le baccalauréat professionnel est undiplôme d'insertion professionnelle. Il constitue lediplôme d'insertion de niveau V et correspond à lamaîtrise des compétences donnant accès à un métier.Il donne à son titulaire une qualification d'employé oud'ouvrier qualifié. Il certifie une qualification de base ets'intègre dans une filière professionnelle.Le titulaire du CAP s'insère directement dans l'emploi,il peut également se spécialiser par l'intermédiaired'une mention complémentaire.Il peut poursuivre dans la filière en préparant unbrevet professionnel ou éventuellement unbaccalauréat professionnel.

Il maîtrise donc soit les compétences spécifiques liéesà un métier déterminé, notamment dans les secteursde l'artisanat, soit les compétences poly-fonctionnellesliées à l'évolution de l'emploi d'ouvrier, notammentdans les secteurs des services ou de l'industrie.À ces blocs de compétences, sont associées descompétences générales nécessaires pourappréhender les évolutions du travail, pour posséderune mobilité professionnelle ou pour s'engager dansune progression professionnelle.Une profonde rénovation du CAP a eu lieu en 2002, ledécret n° 2002 du 4 avril 2002 portant règlementgénéral du CAP présente un diplôme organisédésormais en unités comme tous les autres diplômesprofessionnels. Il prévoit une durée de la période deformation en entreprise de douze à seize semaines,trois modes d’évaluation, le maintien du système de ladouble moyenne et la mise en place d’une session deremplacement. De plus, un arrêté fixe les horaires deformation pour les candidats préparant un CAP sousstatut scolaire et les enseignements généraux ont étéprofondément rénovés.

(1) Les chiffres concernent la France métropolitaine

36

LES DIPLÔMES PROFESSIONNELSLa finalité des diplômes professionnels

LES BREVETS D’ÉTUDES PROFESSIONNELLES(BEP – niveau V de formation)

Le BEP a été créé en 1966. Vingt sept pour centenviron des élèves de troisième (soit 215 000)poursuivent leurs études dans un lycée professionnelpour y préparer un BEP en deux ans.Ce diplôme comprend 38 spécialités, les 16 plusimportantes étant choisies par plus de quatre-vingt-dixpour cent des élèves. Ces 16 spécialités sont lessuivantes, par ordre décroissant :

- métiers de la comptabilité 16 %- métiers du secrétariat 13 %- vente action marchande 10 %- métiers de l’électronique 9 %- carrières sanitaires et sociales 8 %- hôtellerie-restauration 5 %- maintenance des systèmes mécaniques automatisés 5 %- métiers de la productique mécanique informatisée 4 %- maintenance des véhicules automobiles 4 %- métiers de la mode 3 %- métiers de l’électronique 3 %- bois et matériaux associés 3 %- bio-services 3 %- structures métalliques 2 %- équipement technique énergie 2 %- construction et topographie 1 %

La reconfiguration en cours des BEP vise à prendreen compte deux paramètres essentiels :• garder un caractère professionnel à ce diplôme, touten en faisant un diplôme ouvert, centré plus sur la no-tion de champ professionnel que sur celle de métier ;• faciliter les possibilités de poursuite d’études pourles titulaires des BEP aussi bien vers lesbaccalauréats technologiques que vers lesbaccalauréats professionnels. C’est sans aucun doutel’évolution la plus importante intervenue ces dernièresannées. Jusqu’à la création du baccalauréatprofessionnel, un élève orienté vers une formation detype CAP ou BEP n’avait que très peu de possibilitéspour poursuivre des études. Aujourd’hui, quatretitulaires de BEP sur cinq poursuivent leurs études audelà de ce diplôme: vers le baccalauréat professionnelpour les deux tiers d’entre eux et vers le baccalauréattechnologique pour le tiers restant.Le BEP peut également être préparé par la voie del’apprentissage (45 000 apprentis en 2001).Le décret n° 87-851 du 17 octobre 1987 modifié porterèglement général du BEP.

LES MENTIONS COMPLÉMENTAIRES(MC – niveaux IV ou V de formation)

La mention complémentaire est un diplôme nationalqui est une spécialisation prenant appui sur descompétences déjà acquises, par le biais d’un diplômeou de l’expérience professionnelle. Elle permet doncune meilleure adaptation à l’emploi en ajoutant unespécialisation à une qualification de base.

Chaque spécialité de mention complémentaire estclassée par le ministre de l’éducation nationale, auniveau V ou au niveau IV de la nomenclature desniveaux de formation, selon qu’elle est préparée aprèsun CAP / BEP ou après un baccalauréat général,technologique ou professionnel, voire après un brevetprofessionnel (ex : mention complémentaire Peinturedécoration).

Le référentiel de certification du diplôme est organiséen unités, ces unités étant de même nature que cellesprévues par les règlements généraux du baccalauréatprofessionnel, du brevet professionnel et du BTS.Chaque unité, qui doit donc constituer un ensemblecohérent de compétences et de savoirs associés, estévaluée à l’examen.Ces unités sont uniquement professionnelles. Iln’existe pas d’unités d’enseignement général commepour les autres diplômes professionnels. Toutefois,certaines mentions complémentaires comprennentdes savoirs en langue vivante, ces savoirs étantévalués au travers d’une épreuve professionnelle.La mention complémentaire, comme le CAP, le BEPou le baccalauréat professionnel, peut être préparéeen lycée, en CFA ou en établissement de formationprofessionnelle continue ainsi que par l’enseignementà distance.A la session d’examen 2000, 14 500 candidats sesont présentés à ce diplôme.

LES BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS(niveau IV de formation)

Depuis quinze ans, l'enseignement professionnel aconnu de profondes transformations qui témoignentnotamment des relations nouvelles entre l'école etl'entreprise dans un environnement économique etsocial lui-même en mutation.La création du baccalauréat professionnel en 1985, etson développement rapide depuis lors, illustrentparfaitement la volonté du système éducatif deprendre en compte ces mutations et d'y apporter desréponses adaptées.

37


À la session 2000 du baccalauréat, prés de 650 000candidats étaient inscrits : 354 652 au baccalauréatgénéral, 186 944 au baccalauréat technologique et112 942 au baccalauréat professionnel, soit dix septpour cent des candidats inscrits.Depuis 1985, la proportion des bacheliers pargénération a plus que doublé, en passant de moins detrente pour cent d'une génération à plus de soixantepour cent. Or, pour un tiers environ, ce gain est dû àla création du baccalauréat professionnel.Alors qu'en juin 1988, environ 8 700 candidats seprésentaient à la première session du baccalauréatprofessionnel qui comportait alors onze spécialités,douze ans plus tard, ils ont été plus de 110 000 às'inscrire à cet examen.En 2000, 79,1% des candidats qui se sont présentésau baccalauréat professionnel ont été admis.

La création de ce diplôme a permis de répondre auxdemandes des entreprises d'embaucher des salariésqualifiés de niveau IV, jusqu'alors peu nombreux surle marché du travail. Elle a aussi offert une possibilitéaccrue de poursuite d'études valorisantes pour lestitulaires de BEP ou de CAP. Le baccalauréatprofessionnel se présente donc avant tout comme undiplôme d'insertion professionnelle, même s'il permetégalement la poursuite d'études supérieures.L’aspect novateur de ce diplôme s'est manifesté dèssa création par :• les liens étroits établis avec les professionnels dusecteur concerné dans le cadre des commissionsprofessionnelles consultatives, qui élaborent lesdiplômes professionnels,• des périodes obligatoires de formation en milieuprofessionnel (de seize à dix huit semaines selon lesspécialités), évaluées pour l'obtention du diplôme ;• un nouveau mode d'évaluation, le contrôle en coursde formation, effectué durant la période de formationet non lors de l'examen terminal, qui a été étendu parla suite aux autres examens professionnels ;• la possibilité de conserver certaines notes pendantcinq ans et par conséquent d'accéder progressive-ment au diplôme ;• un juste équilibre entre formation générale etformation professionnelle au cours de la formation

dispensée, ce qui permet d'acquérir à la fois descompétences professionnelles très spécifiques maisaussi des compétences plus transversales facilitantles adaptations futures.La principale originalité du baccalauréat professionnelprovient cependant de la place importante accordée àla formation acquise en situation réelle de travail et en« vraie grandeur », dans une entreprise (de seize àdix huit semaines sur les deux ans de scolarité).Cette période en entreprise constitue un atoutsupplémentaire pour l'acquisition des compétencescorrespondant à la future activité professionnelle desjeunes en formation.La rénovation permanente des différentes spécialitésde baccalauréats professionnels, la prise en comptedes exigences introduites par la loi sur la validationdes acquis de l’expérience en 2002, l'articulationaccrue avec les autres diplômes du système éducatiffont du baccalauréat professionnel un diplômeaccessible aux jeunes scolaires ou apprentis maisaussi aux adultes, selon des modalités variées. Ilsymbolise ainsi la nécessaire adaptation del'enseignement professionnel à son environnement.À la rentrée 2000, il existe soixante et une spécialitésde baccalauréats professionnels (options comprises).

LES BREVETS PROFESSIONNELS (BP - niveau IVde formation)

Le brevet professionnel est un diplôme de niveau IVqui se préparait traditionnellement par la voie de laformation continue puisqu’il fallait justifier au minimumde deux ans d’expérience professionnelle pour s’yprésenter.Le brevet professionnel connaît depuis quelquesannées une évolution importante avec la possibilitéofferte de le préparer par la voie de l’apprentissageimmédiatement après l’obtention du CAP ou du BEP.17 400 apprentis étaient en première année de brevetprofessionnel en 2001-2002.Il existe soixante et onze spécialités de brevetsprofessionnels, et 13 069 personnes ont obtenu cediplôme en 2000. Trois spécialités (Coiffure, Banqueet Préparateur en pharmacie) correspondent à ellesseules à plus de cinquante pour cent des reçus.

38


LES BREVETS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR (BTS -niveau III de formation)

Le brevet de technicien supérieur est un diplômenational de l’enseignement supérieur.C’est un diplôme spécialisé qui confère à son titulaireune qualification lui permettant d’exercer desresponsabilités plus étendues que celles dutechnicien, et d’assurer des tâches d’encadrement.Le technicien supérieur est le collaborateur d’uningénieur ou d’un chef de service.Dans les services administratifs ou commerciaux lestechniciens supérieurs ont la responsabilité de leursdossiers, d’un bureau ou d’une partie d’un service.Dans l’industrie, techniciens et techniciens supérieurspeuvent occuper les mêmes fonctions (mise au point,réglage, diagnostic ou lancement de la production),mais les techniciens supérieurs bénéficient d’un degréplus élevé d’autonomie.On recense actuellement plus d’une centaine despécialités de BTS réparties dans cinq secteurs :industriel, tertiaire, santé-paramédical, arts appliquéset agriculture.L’objectif essentiel de ce diplôme reste l’insertionprofessionnelle, même si la poursuite d’études estparfois envisageable et de plus en plus fréquente(40 % des diplômés poursuivent leurs études).A la session 2000, 140 900 candidats se sontprésentés, le taux de réussite était de 66 %.Les BTS sont élaborés dans le cadre des CPC, à ladifférence des DUT et des DEUST qui ne relèvent pasde leur compétence.

Le BTS est caractérisé par :

• une croissance très rapide des effectifs entre 1980 etle début des années 2000.Le nombre des candidats à ce diplôme est passé de33 684 candidats en 1981 à 141 000 en 2000.Le BTS est un diplôme qui jouit d’une excellenteréputation, mais l’évolution du nombre annuel decandidats, ajoutée aux effets du développement du

baccalauréat professionnel, peut modifier le statut dece diplôme.

• une tendance à l’augmentation du nombre desspécialités.Il existait cent neuf spécialités de BTS à la rentrée1998 (options comprises). L’augmentation du nombredes spécialités pose différents types de problèmes :- le risque de tendre vers des spécialisations trèspointues, et donc « enfermantes » ;- le développement de deux logiques, où des BTSspécialisés à très petits flux coexisteraient avec desBTS généralistes à très gros flux. D’un côté, des BTSà logique de professionnalité très forte, renvoyant àune liaison étroite avec l’origine du baccalauréat (engénéral le baccalauréat de la série STI ouactuellement certains BT), aux effectifs relativementfaibles et stables, se préparaient presqueexclusivement, compte tenu des coûts de préparation,dans des établissements publics. De l’autre côté, desBTS plus « généralistes », accueilleraient nonseulement des bacheliers technologiques mais aussides bacheliers généraux ;

LES FORMATIONS DES MÉTIERS D'ARTET LES DIPLÔMES SPÉCIFIQUES

Une échelle de formations relevant des arts appliquéset des métiers d’art s’est progressivement mise enplace avec le brevet des métiers d’art (BMA) auniveau IV, le diplôme des métiers d’art (DMA) auniveau III, et le diplôme supérieur d’art appliqué(DSAA) au niveau II. Ces différents diplômespermettent de prendre en compte les exigencesparticulières de ce secteur, notamment le besoind’habileté et de précision manuelle allié à celui de lamaîtrise et de la conservation de savoir-faire originauxfaisant appel à des applications concrètes de laculture et de la sensibilité artistique.Les flux sont restreints: en 2000, on comptait 305candidats au brevet des métiers d’art, 284 au diplômedes métiers d’art et 182 au diplôme supérieur d’artappliqué.

39


LES NIVEAUX DE DIPLÔMES

Les diplômes sont traditionnellement classés selon desniveaux allant de V à I.

Niveau I Bac + 5 ou plus

Niveau II Bac + 4 : maîtriseBac + 3 : licence■ Diplôme supérieur d’art appliqué

Niveau III Bac + 2■ Brevet de technicien supérieur*■ Diplôme universitaire de technologie■ Diplôme des métiers d’art

Niveau IV Mentions complémentaires de niveau IVBaccalauréat général, technologique ouprofessionnelBrevet de technicienBrevet des métiers d’artBrevet professionnel

Niveau V Mentions complémentaires aux CAP ouBEPBrevet d’études professionnellesCertificat d’aptitude professionnelle

* deux BTS sont à Bac + 3

Par ailleurs, un certain nombre de diplômes spécifiquescorrespondant à des cas particuliers - tels que, parexemple, Préposé au tir (niveau V), Monteur technicien enréseaux électriques (niveau I V) ou Expert en automobile(niveau III) - se répartissent entre différentes CPC.

40

LES DIPLÔMES PROFESSIONNELSLes caractéristiques des diplômes

LES CARACTERISTIQUESDES DIPLÔMESLE CAP (certificat d’aptitudeprofessionnelle, niveau V)Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 portantrèglement général du CAP et Décret n° 87-852portant règlement général du CAP à titretransitoire.

DÉFINITION

Le certificat d’aptitude professionnelle vise à donner àson titulaire une qualification d’ouvrier qualifié oud’employé qualifié, dans un métier déterminé.À la rentrée 2001, il existait 221 spécialités de CAP(options comprises).

PRÉPARATION

Le CAP peut être préparé en deux ans, après laclasse de troisième :■ par la voie scolaire, dans les lycées professionnelsou établissements privés d’enseignement technique ;■ par la voie de l’apprentissage, dans les centres deformation d’apprentis publics ou privés ou sectionsd’apprentissage d’établissements publics locauxd’enseignement et chez un maître d’apprentissage.■ par la formation continue destinée à des adultesdéjà engagés dans la vie professionnelle.

MODALITÉS DE L ’EXAMEN ET DE VALIDATION

L’examen se déroule sous la forme de sept épreuvesmaximum dont plusieurs sont évaluées par contrôleen cours de formation pour certains candidats.Toute personne âgée de plus de 18 ans peut seprésenter à l’examen sans condition de formation.Pour les candidats scolaires, les périodes deformation en milieu professionnel (de douze à seizesemaines sur deux ans, durée précisée par l’arrêté decréation du diplôme pour les scolaires) sont évaluées.

ACCES AU DIPLOME

De plus, toute personne ayant exercé une activitébénévole ou salariée pendant au moins 3 ans peutdemander à faire valider les acquis de son expériencepar le jury du diplôme : loi n° 2002-73 du 17 janvier2002 de modernisation sociale modifiant l’articleL. 335-5 du code de l’éducation.

SPÉCIALITÉS

Accessoiriste réalisateurAccordeur de pianoAgent autoroutierAgent d'accueil et de conduite routière - transport devoyageursAgent d'assainissement et de collecte des déchets liquidesspéciauxAgent d'exécution graphiste décorateurAgent de la qualité de l'eauAgent d’entreposage et de messagerieAgent de maintenance de matériels de bureautiqueAgent de maintenance des industries de matériaux deconstruction et connexesAgent de prévention et de médiationAgent de prévention et de sécuritéAgent d’exécution graphiste décorateurAgent polyvalent de restaurationAgent vérificateur d'appareils extincteursAlliages moulés en moules permanentsAlliages moulés sur modèlesArmurierArt du bijou et du joyauArts de la broderieArts de la dentelleArts de la reliureArts du bois option A : sculpteur ornemanisteArts du bois option B : tourneurArts du bois option C : marqueteurArts du tapis et de la tapisserie de lisseArts et techniques du verre : option décorateur sur verreArts et techniques du verre : option graveurArts et techniques du verre : option verrier à la mainArts et techniques du verre : option verrier au chalumeauArts et techniques du verre : option vitraillisteAssistant technique en instruments de musique : optionaccordéonAssistant technique en instruments de musique : optionguitareAssistant technique en instruments de musique : optioninstruments à ventAssistant technique en instruments de musique : optionpianoAssurance

BanqueBijoutier option : polissageBoulangerBourseBrasseur-malteurBronzier option A : monteur en bronzeBronzier option B : ciseleur sur bronzeBronzier option C : tourneur sur bronze

Café brasserieCannage et paillage en ameublementCarreleur mosaïsteCarrosserie réparationCartonnier option A préparation (trace et coupe)

41

LES DIPLÔMES PROFESSIONNELSLE CAP

Cartonnier option B montage et habillageCharcutierCharcutier traiteurCharpenteChaussureChocolatier confiseurCoiffureComposite, plastiques chaudronnésConducteur d'installations de production par procédésConducteur opérateur des industries du boisConduite de machines automatisées de brochure reliureindustrielleConduite de machines automatisées de conditionnementdans les bio-industries de transformationConduite de machines automatisées de transformationConduite de systèmes et véhicules de manutentionConduite d'engins de travaux publicsConduite d'installations thermiques et climatiquesConduite routièreConstruction d'ensembles chaudronnésConstructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre etmatériaux de synthèseConstructeur en béton armé du bâtimentConstructeur en canalisations de travaux publicsConstructeur en ouvrages d'artConstruction en thermique industrielleConstruction et entretien de lignes caténairesConstructeur de routeCordonnier bottierCordonnier réparateurCouture flouCouvreurCuisine

Décolletage : opérateur régleur en décolletageDécoration en céramiqueDéménageur professionnelDessinateur d'exécution en communication graphiqueDoreur à la feuille ornemaniste

ÉbénisteÉlectrobobinageÉlectrotechniqueÉmailleur d'art sur métauxEmballeur professionnelEmployé de commerce multi-spécialitésEmployé de librairie papeterie presseEmployé de vente spécialisé option A : produits alimentairesEmployé de vente spécialisé option B : produitsd’équipement courantEmployé de vente spécialisé option C : service à la clientèleEmployé technique de collectivitésEmployé technique de laboratoireEncadreurEntretien d'articles textiles en entreprises artisanalesEntretien d'articles textiles en entreprises industriellesÉquipement connectique-contrôleÉquipements électriques et électroniques de l'automobileEsthétique cosmétique : soins esthétiques - conseils - venteÉtancheur du bâtiment et des travaux publicsExploitation d'installations industrielles

Fabrication industrielle de mobilier et menuiserieFabrication industrielle des céramiquesFacteur de guitaresFacteur de pianosFacteur d'instruments à ventFerronnierFleuristeFourrureFroid et climatisation

Gardien d'immeubleGestion des déchets et propreté urbaineGlacier fabricantGraveur sur pierre

HébergementHorlogerie

Industries chimiquesInstallation en télécommunications et courants faiblesInstallations en équipements électriquesInstallateur sanitaireInstallateur thermiqueInstruments coupants et de chirurgie

Lapidaire option A : diamantLapidaire option B : pierres de couleurLivreurLogistique nucléaireLutherie

MaçonMaintenance de bâtiments de collectivitésMaintenance et hygiène des locauxMareyageMaroquinerieMécanicien conducteur des scieries et des industriesmécaniques du bois option B : mécanicien affûteur desciage, tranchage, déroulageMaintenance sur systèmes d’aéronefsMécanicien d'engins de chantiers de travaux publicsMécanicien d'entretien d'avions option 1 : moteurs à pistonsMécanicien d'entretien d'avions option 2 : turbo-machinesMécanicien d'entretien d'avions option 3 : systèmesélectromécaniques et électroniques d'avionsMécanicien en maintenance de véhicules option A :véhicules particuliersMécanicien en maintenance de véhicules option B: véhiculesindustrielsMécanicien en maintenance de véhicules option C: bateauxde plaisance et de pêcheMécanicien en maintenance de véhicules option D : cycles etmotocyclesMécanicien en matériels de parcs et jardinsMécanicien en tracteurs et matériels agricolesMenuiserie - agencementMenuisier en siègesMétaux précieux option: bijouterieMétaux précieux option: joaillerieMétiers de la gravure option A : gravure d'ornementationMétiers de la gravure option B : gravure d'impressionMétiers de la gravure option C : gravure en modèle

42

LES DIPLÔMES PROFESSIONNELSLE CAP

Métiers de la gravure option D : marquage poinçonnageMétiers de l’enseignement et de la signalétiqueMétiers du footballMicromécaniqueMineur des mines de houilleMise en forme des matériauxMise en œuvre des caoutchoucs et des élastomèresthermoplastiquesMode et chapellerieModelage mécaniqueModèles et moules céramiquesMonteur en chapiteauxMonteur en isolation thermique et acoustiqueMonteur en optique lunetterieMonteur raccordeur de réseaux de télécommunications et devidéocommunicationsMouleur noyauteur : cuivre et bronze

Navigation fluviale

Opérateur des industries de recyclageOpérateur projectionniste de l'audiovisuelOrfèvre option A : monteur en orfèvrerieOrfèvre option B : tourneur repousseur en orfèvrerieOrfèvre option C : polisseur aviveur en orfèvrerieOrtho-prothésisteOutillages en moules métalliquesOutillages en outils à découper et à emboutirOuvrier archetierOuvrier de la fabrication des pâtes, papiers et cartons

Pâtissier, glacier, chocolatier, confiseurPeinture en carrosseriePeintre applicateur de revêtementPerruquier posticheurPetite enfancePhotographePlasturgiePlâtrier plaquistePodo-orthésiste

PoissonnierPremière transformation du boisPréparateur en produits carnésPrêt-à-porterProduction automatisée de câbles de transport d'énergie etde télécommunicationProthésiste dentaire

Rentrayeur option A : tapisRentrayeur option B : tapisserieRessortierRestaurant

Salaisonnier conserveur de viandeSellerie généraleSellier harnacheurSérigraphieSerrurier métallierServices hôteliersSolier et moquettisteStaffeur ornemanisteStructures mobiles

Tailleur dameTailleur de pierre – marbrier du bâtiment et de la décorationTailleur hommeTapisserie d'ameublement couture décorTapisserie d'ameublement garniture décorTaxidermisteTonnellerieTournage en céramiqueTransport par câbles-remontées mécaniquesTri acheminement distributionTuyautier en orgues

VannerieVendeur magasinier en pièces de rechange et équipementsautomobilesVêtement de peau

43

LES DIPLÔMES PROFESSIONNELSLE BEP

LE BEP (brevet d’étudesprofessionnelles, niveau V)Décret n° 87-851 portant réglementation du BEP

DÉFINITION

Le brevet d’études professionnelles vise à donner àson titulaire une qualification d’ouvrier qualifié oud’employé qualifié.Cependant, à la différence du CAP, le BEP donne unequalification, non pour un métier déterminé, mais pourun ensemble d’activités relevant d’un même secteurprofessionnel.C’est un diplôme qui permet de plus en plus souventde poursuivre des études en deux ans jusqu’aubaccalauréat technologique ou professionnel.À la rentrée 2000, il existait 38 spécialités de BEP (ycompris les options).

PRÉPARATION

Le brevet d’études professionnelles peut être préparé :■ essentiellement par la voie scolaire dans les lycéesprofessionnels ou les établissements privés de mêmeniveau. La scolarité est d’une durée de deux ansaprès la classe de troisième ;■ par la voie de l’apprentissage dans les centres deformation d’apprentis publics ou privés ou les sectionsd’apprentissage en établissements publics locauxd’enseignement ;■ par la voie de la formation continue destinée à desadultes déjà engagés dans la vie professionnelle.


L’examen se présente sous la forme de huit épreuvesmaximum dont plusieurs se déroulent sur la base d’uncontrôle en cours de formation.Toute personne âgée de plus de 18 ans peut seprésenter à l’examen sans condition de formation.La scolarité comporte des stages de trois à huitsemaines dans toutes les spécialités qui ne donnentpas lieu à évaluation spécifique.De plus, toute personne ayant exercé une activitébénévole ou salariée pendant au moins 3 ans peutdemander à faire valider les acquis de son expériencepar le jury du diplôme : loi n° 2002.73 du 17 janvier2002 de modernisation sociale modifiant l’articleL. 335-5 du code de l’éducation.

SPÉCIALITÉS

Agent de maintenance de matérielsAgent en assainissement radioactifAlimentation

Bâtiment : métaux, verre et matériaux de synthèseBioservicesBois et matériaux associés

Carrières sanitaires et socialesCarrosserieConducteur d'appareils option C : industrie pharmaceutiqueConduite et services dans le transport routierConstruction bâtiment gros œuvre

Distribution et magasinage

ÉlectrotechniqueÉquipements techniques énergies

Finition

Industries des pâtes, papiers et cartonsIndustries graphiques : impressionIndustries graphiques préparation de la forme imprimanteInstallateur conseil en équipement électroménager

Logistique et commercialisation

Maintenance de véhicules automobilesMaintenance des équipements de commande des systèmesindustrielsMaintenance des systèmes mécaniques automatisésMétiers de la comptabilitéMétiers de la mode et industries connexesMétiers de la production mécanique informatiséeMétiers de la restauration et de l’hôtellerieMétiers de l’électroniqueMétiers de l’électrotechniqueMétiers du secrétariatMicrotechniquesMise en œuvre des matériaux option : céramiquesMise en œuvre des matériaux option : matériaux textilesMise en œuvre des matériaux option : matériaux métalliquesmoulésMise en œuvre des matériaux option : plastiques etcomposites

Optique lunetterieOutillages

Productique mécanique option décolletageProductique mécanique option usinage

Réalisation d’ouvrages chaudronnés et de structuresmétalliques

Techniques de l’architecture et de l’habitatTechniques du géomètre et de la topographieTechniques du toitTravaux publics

Vente, action marchande

44

LES DIPLÔMES PROFESSIONNELSLA MC

MC (mention complémentaire,niveaux IV et V)

Dé cr et n° 200 1 - 2 86 du 28 mar s 20 0 1 por t a nt r ègle me nt gé nér al de la ment i on compl ément a i r e

DÉFINITION

La mention complémentaire est un diplôme nationalqui vise à donner à son titulaire une qualificationspécialisée.L’accès en formation est accessible à des candidatsdéjà titulaires d’un premier diplôme de l’enseignementprofessionnel ou technologique et, éventuellement,général.Les conditions d’accès sont précisées dans chaquearrêté de création.

À la rentrée 2001, il existait :

■ 46 spécialités de mention complémentaire postniveau V,■ 20 spécialités de mention complémentaire postniveau IV.

PRÉPARATIONLa mention complémentaire peut être préparée :

■ par la voie scolaire, dans les lycées professionnelsou établissements d’enseignements techniques demême niveau. La formation comprend 400 heures auminimum et se caractérise par une forte alternance ;■ par la voie de l’apprentissage, dans les centres deformation d’apprentis ou dans les sectionsd’apprentissage ou établissements publics locauxd’enseignement ;■ par la formation professionnelle continue destinée àdes adultes déjà engagés dans la vie professionnelle.

MODALITÉS DE L ’EXAMEN ET DE VALIDATIONL’examen comporte trois épreuves professionnelles.Toute personne ayant travaillé pendant trois ans dansun secteur professionnel en rapport avec la finalité dudiplôme peut se présenter aux épreuves de l’examensans condition de formation.

ACCES AU DIPLÔMEDe plus, toute personne ayant exercé une activitébénévole ou salariée pendant au moins trois ans peutdemander à faire valider les acquis de son expériencepar le jury du diplôme : loi n° 2002-73 du 17 janvier2002 de modernisation sociale modifiant l’articleL.335-5 du code de l’éducation.

45

LES DIPLÔMES PROFESSIONNELSLA MC

SPÉCIALITÉS DES MC

Niveau IV

Accueil dans les transportsAccueil-réceptionAéronautiqueAgent de contrôle non destructifAgent transport exploitation ferroviaireAssistance conseil – vente à distance

Exploitation de carrières et de traitements des granulats

Maintenance des installations oléohydrauliques etpneumatiquesMaquettes et prototypesMétiers de l’eau

Peinture décoration

Restauration du patrimoine architectural option: gros œuvre

Sertissage en joaillerieServices financiers

Technicien des équipements audiovisuels professionnelsTechnique de maintenance en véhicules industrielsTélébilletterie et services voyages

Vendeur de produits multimédia

Niveau V

Aide à domicileAluminium produits de synthèseAménagement et rénovation des véhicules spécifiques

Béton prêt à l'emploiBoulangerie spécialisée

Charpente navale bois et matériaux associésColoriste permanentisteConducteur de machines de verrerieCuisinier en desserts de restaurant

Dessinateur en construction mécanique

Employé barmanEmployé en pharmacie (dernière session en 2004)Employé traiteurEssayage – retouche - vente

Façonnier de cheminées d’intérieur

GemmologieGraveur sur pierre

Installateur conseil en audiovisuel électronique et antennesInstallation de matériel électronique de sécurité

Maçonnerie de briquesMaintenance en équipement thermique individuelMaintenance des moteurs diesels et de leurs équipementsMarbrerie funéraireMécanicien en outils à découper et à emboutirMetteur au point en systèmes de contrôle etd'asservissement des matériels agricoles et de travauxpublicsMise au point : électricité et électronique automobileMontage ajustage de systèmes mécaniques automatisés

Opérateur en forgeOpérateur - régleur sur machines à commande numériqueOpérateur - régleur systèmes de rectificationOutilleur en outils de moulage option : ajustageOutilleur en outils de moulage option : fraisage

ParqueteurPâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialiséesPeinture décoration (dernière session en 2001)Piquage d'articles chaussantsPlaquiste

Réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques

Sécurité civile et d’entrepriseSommellerieSoudageSûreté des espaces ouverts au publicStyliste visagiste

Vendeur spécialisé en alimentationVente technique pour l'habitat

Zinguerie

46

LES DIPLÔMES PROFESSIONNELSLE BP

LE BP (brevet professionnel,niveau I V)

Décret n° 95-664 du 9 mai 1995

DÉFINITION

Le brevet professionnel atteste l’acquisition d’unehaute qualification dans l’exercice d’une activitéprofessionnelle définie.La caractéristique principale du brevet professionnelest d’être un diplôme de promotion sociale obtenu touten travaillant ou par apprentissage dans leprolongement de la préparation d’un diplôme deniveau V dans la spécialité.À la rentrée scolaire 2001, il existe 58 brevetsprofessionnels (y compris les options).

PRÉPARATION

Le brevet professionnel est préparé :

■ par la voie de la formation professionnelle continuepour des adultes déjà engagés dans la vieprofessionnelle ;■ par la voie de l’apprentissage dans des centres deformation d’apprentis publics ou privés ou dessections d’apprentissage d’établissements publicslocaux d’enseignement pour des jeunes titulaires d’undiplôme ou titre de niveau V.

La durée de la formation est déterminée selon la voiede formation. Cette durée peut être modifiée selon lecursus du candidat, ses compétences et sonexpérience professionnelle par une procédure depositionnement.


L’examen est constitué au maximum de six épreuves.Une épreuve peut comporter une ou plusieurs unité(s);dans ce dernier cas, à chaque unité correspond unesous-épreuve.L’examen peut être organisé sous forme globale ouprogressive, le mode d’évaluation peut être ponctuelou présenter la forme d’un contrôle en cours deformation.

La forme de l’examen et le mode d’évaluation varientselon la catégorie de candidats (apprentis ou adultesen formation continue) et la catégoried’établissements (centre de formation d’apprentis,sections d’apprentissage, établissements publics deformation continue habilités ou non habilités,établissements privés).

Le diplôme est délivré aux candidats qui :

• ont exercé une activité professionnelle pendant unedurée de cinq ans, réduite à deux ans s’ils justifientd’un diplôme ou titre de niveau V, (l’activitéprofessionnelle sous contrat d’apprentissage est priseen compte) ;• justifient, par ailleurs, d’une durée de formation (400heures par la voie de la formation professionnelle, 400heures par an par la voie de l’apprentissage) ;• ont obtenu une moyenne générale égale ou supé-rieure à 10/20.

De plus, toute personne ayant exercé une activitébénévole ou salariée pendant au moins trois ans peutdemander à faire valider les acquis de son expériencepar le jury du diplôme : loi n° 2002-73 du 17 janvier2002 de modernisation sociale modifiant l’articleL. 335-5 du code de l’éducation.

47

LES DIPLÔMES PROFESSIONNELSLE BP

SPÉCIALITÉS

Administration des fonctions publiquesAgent technique de prévention et de sécuritéAgent technique de sécurité dans les transportsAmeublement tapisserie décorationAssurances

BanqueBarmanBlanchisserieBoucherBoulangerBureautique

Carrelage mosaïqueCarrosserie construction et maquettageCharcutier traiteurCharpentierCoiffureConducteur d'appareils des industries chimiquesConducteur d'engins de chantier de travaux publicsConstruction d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre etmatériaux de synthèseConstruction en maçonnerie et béton arméCouvreurCuisinier

ÉlectroniqueÉlectrotechnique option B : distributionÉlectrotechnique option C : productionÉquipements sanitairesEsthétique cosmétiqueÉtanchéité du bâtiment et des travaux publics

Fleuriste

GazGemmologueGouvernante

Industries céramiques (contrôles et applications)Industries du boisInstallation en télécommunicationsInstallations et équipements électriques

LibraireLogistique nucléaire

Maintenance biomédicaleMaintenance des articles textiles option pressingMenuisierMétiers de la pierreMétiers de la piscineMise en œuvre des caoutchoucs et des élastomèresthermoplastiquesMonteur dépanneur en froid et climatisationMonteur en installations de génie climatique

Peinture-revêtementsPilote d'installations de production par procédésPlastiques et compositesPlâtrerie-plaquePréparateur en pharmacieProfessions immobilièresProthésiste dentaire

Restaurant

Serrurerie-métallerieSommelier

Techniques de laboratoire de recherche – option biologieTechniques de laboratoire de recherche –option physico-chimie

Vêtement sur mesure

48

LES DIPLÔMES PROFESSIONNELSLE BAC PRO

LE BAC PRO (baccalauréatprofessionnel, niveau IV)

DÉFINITION

Le baccalauréat professionnel est un diplôme nationalqui atteste l’aptitude de son titulaire à exercer uneactivité professionnelle hautement qualifiée. Cediplôme permet aux titulaires de BEP ou de CAPrelevant d’un ou des secteurs professionnels enrapport avec la finalité du baccalauréat professionnelpostulé, une poursuite d’études en vue d’améliorerleur qualification. Des dérogations aux conditionscitées peuvent être accordées par le recteur.À la rentrée scolaire 2001, il existait 61 baccalauréatsprofessionnels (y compris les options).

PRÉPARATION

Le baccalauréat professionnel peut être préparé :■ par la voie scolaire, dans les lycées professionnelset les lycées, ou les établissements privés de mêmeniveau ;■ par la voie de l’apprentissage dans les centres deformation d’apprentis publics ou privés ou dans lessections d’apprentissage d’établissements publicslocaux d’enseignement ;■ par la voie de la formation continue destinée à desadultes engagés dans la vie professionnelle.

La durée de référence de la formation est déterminéeselon la voie de formation.Elle est, en général, de deux années avec uneimportante formation en milieu professionnel (de seizeà dix huit semaines selon les spécialités). Cette durée

peut être modifiée selon le cursus du candidat, sescompétences et son expérience professionnelle, parune procédure de positionnement.

MODALITÉS DE L ’EXAMEN ET VALIDATION

L’examen est composé de sept épreuves obligatoires.Une épreuve peut comporter une ou plusieursunité(s) ; dans ce dernier cas, à chaque unité estassociée une sous-épreuve.

L’examen peut être organisé sous forme globale ouprogressive, le mode d’évaluation peut être ponctuelou présenter la forme d’un contrôle en cours deformation.

La forme de l’examen et le mode d’évaluation varientselon la catégorie des candidats (scolaires, apprentis,en formation continue) et la catégoried’établissements (publics ou privés sous contrat,centres de formation d’apprentis et sectionsd’apprentis habilités ou non habilités, privés,établissements publics de formation continue habilitésou non habilités).

Le baccalauréat professionnel est délivré à tous lescandidats ayant obtenu une moyenne générale égaleou supérieure à 10/20.


49

LES DIPLÔMES PROFESSIONNELSLE BAC PRO

SPÉCIALITÉS

AéronautiqueAménagement-finitionArtisanat et métiers d'art option: arts de la pierreArtisanat et métiers d'art option : communication graphiqueArtisanat et métiers d'art option: ébénisteArtisanat et métiers d'art option : horlogerieArtisanat et métiers d'arts option : photographieArtisanat et métiers d'art option : tapissier d'ameublementArtisanat et métiers d'art option: vêtements et accessoire demode

Bâtiment : étude de prix, organisation et gestion des travauxBâtiment : métal, aluminium, verre, matériaux de synthèseBio-industries de transformationBois – construction et aménagement du bâtiment

Carrosserie option constructionCarrosserie option réparationCommerceComptabilitéConstruction bâtiment gros-œuvreCultures marines

Énergétique option A : installation et mise en œuvre dessystèmes énergétiques et climatiquesÉnergétique option B : gestion et maintenance des systèmesénergétiques et climatiquesÉquipements et installations électriquesÉtude et définition de produits industrielsExploitation des transports

Hygiène-environnement

Industries de procédésIndustries graphiques (impression)Industries graphiques (préparation de la forme imprimante)

Logistique

Maintenance de véhicules automobilesMaintenance de l'audiovisuel électroniqueMaintenance des appareils et équipements ménagers et decollectivitésMaintenance des matérielsMaintenance des systèmes mécaniques automatisésMaintenance et exploitation de matériels agricoles, detravaux publics, de parcs et jardinsMaintenance réseaux - bureautique - télématiqueMétiers de l'alimentationMétiers de la mode et industries connexes - productiqueMétiers de la sécuritéMétiers du pressing et de la blanchisserieMicro-informatique et réseaux : installation et maintenanceMise en œuvre des matériaux

Outillage de mise en forme de matériaux

Pilotage des systèmes de production automatiséePhotographePlasturgieProductique boisProductique matériaux souplesProductique mécanique

Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structuresmétalliquesRestauration

SecrétariatServices accueil assistance conseil

Traitement de surfacesTravaux publics

Vente (prospection – négociation – suivi de clientèle)Vente représentation

50

LES DIPLÔMES PROFESSIONNELSLE BTS

LE BTS (brevet de techniciensupérieur, niveau III)

DÉFINITION

Le brevet de technicien supérieur est un diplômenational de l’enseignement supérieur qui confère àson titulaire une qualification de technicien supérieurlui permettant d’assurer notamment des tâchesd’encadrement.À la rentrée scolaire 2000, il existait 109 spécialités deBTS (y compris les options).

PRÉPARATION

Le brevet de technicien supérieur peut être préparé:

■ principalement par la voie scolaire en deux ansdans les lycées technologiques ou les établissementsprivés de même niveau ;■ par la voie de l’apprentissage dans des centres deformation d’apprentis publics ou privés ou dans lessections d’apprentissage d’établissements publicslocaux d’enseignement ;■ par la voie de la formation continue destinée à desadultes engagés dans la vie professionnelle.

La durée de référence de la formation est déterminéeselon la voie de formation : elle est en général dedeux ans, elle peut être modifiée selon le cursus ducandidat, ses compétences et son expérienceprofessionnelle par une procédure d’aménagement dela durée de formation ou de positionnement. Un stageprofessionnel est obligatoire.

MODALITÉS DE L’ EXAMEN ET VALIDATION

L’examen est composé d’un maximum de sixépreuves. Une épreuve peut comporter une ouplusieurs unités ; dans ce dernier cas, à chaque unitéest associée une sous-épreuve.L’examen peut être organisé sous forme globale ouprogressive. Le mode d’évaluation peut être ponctuelou présenter la forme d’un contrôle en cours deformation. La forme de l’examen et le moded’évaluation varient selon la catégorie des candidats(scolaires, apprentis ou en formation continue) et lacatégorie d’établissements (publics, privés souscontrat, centres de formation d’apprentis ou sectionsd’apprentissage, privés, établissements publics deformation professionnelle continue habilités ou non).

Le diplôme est délivré :

■ à tous les candidats ayant présenté l’examen sousforme globale et ayant obtenu une moyenne généraleégale ou supérieure à 10/20 ;■ à tous les candidats ayant présenté l’examen sousforme progressive et ayant obtenu une note égale ousupérieure à 10/20 à chacune des épreuvesobligatoires ;


Pour plus d’information se référer au décret n° 95 -665du 9 mai 1995 portant règlement général du BTS mo-difié par les décrets n° 96-195 du 8 mars 1996 etn° 96-778 du 4 septembre 1996.

51

LES DIPLÔMES PROFESSIONNELSLE BTS

SPÉCIALITÉS

Action commercialeAgencement de l'environnementarchitecturalAgro-équipementAménagement finitionAnalyses biologiquesAnimation et gestion touristiqueslocalesArt céramiqueArt textile et impressionAssistance technique d'ingénieurAssistant de directionAssistant de gestion de pme-pmiAssistant en création industrielleAssistant secrétaire trilingueAssuranceAudiovisuel option: administration dela production et des spectaclesAudiovisuel option: exploitation deséquipements audiovisuelsAudiovisuel option : imageAudiovisuel option : montageAudiovisuel option: son

BanqueBâtimentBiochimisteBiotechnologie

Charpente - couvertureChimisteCommerce internationalCommunication des entreprisesCommunication visuelleComptabilité et gestion desorganisationsConception de produits industrielsConception et réalisation decarrosseriesConstruction navaleConstructions métalliquesContrôle industriel et régulationautomatiqueContrôle, rayonnements ionisants,application technique de protection

Design d’espaceDiététiqueDomotique

Économie sociale et familialeÉditionÉlectroniqueÉlectrotechniqueEnveloppe du bâtiment: façade,étanchéitéÉquipement technique énergie- option A : technique du toit,plomberie chauffage

- option B : installations thermiques,climatisation- option C : installations frigorifiques,climatisation- option D : transport, distribution,utilisation des gazEsthétique cosmétiqueÉtude et réalisation d'outillages demise en forme des matériauxÉtudes et économie de laconstructionExpression visuelle option : espacesde communication

Fluides, énergies environnements- option A : génie sanitaire etthermique- option B : génie climatique- option C : génie frigorifique- option D : maintenance et gestiondes systèmes fluidiques et énergé-tiquesForce de vente

Génie optique option : optiqueinstrumentaleGénie optique option : photoniqueGéologie appliquéeGéomètre topographe

Hôtellerie, restauration option A :mercatique et gestion hôtelièreHôtellerie, restauration option B : artculinaire, art de la table et du serviceHygiène-propreté environnement

Industries céramiquesIndustries céréalièresIndustries des matériaux souplesoption : modélisme industrielIndustries des matériaux souplesoption : productiqueIndustries du cuir option 1 : tanneriemégisserieIndustries graphiques :communication graphiqueIndustries graphiques : productiquegraphiqueIndustries papetières optionproduction des pâtes, papiers etcartonsIndustries papetières optiontransformation des papiers et cartonsInformatique de gestion optionadministrateur de réseaux locauxd'entreprisesInformatique de gestion optiondéveloppeur d'applicationsInformatique industrielle

Maintenance et après-vente desengins de travaux publics et demanutention

Maintenance et exploitation desmatériels aéronautiquesMaintenance industrielleMaintenance, après venteautomobile option: véhiculesindustrielsMaintenance, après venteautomobile option: véhiculesparticuliersMécanique et automatismesindustrielsMétiers de l'eauMicrotechniquesMise en forme des alliages moulésMise en forme des matériaux parforgeageMoteurs à combustion interne

Opticien lunetier

Peintures encres et adhésifsPhotographiePlastiques et compositesPodo-orthésisteProductique bois et ameublementoption A : développement etindustrialisationProductique bois et ameublementoption B: production et gestionindustrielleProductique mécaniqueProductique textile- option A : filature- option B : bonneterie- option C : tissage- option D : ennoblissementProfessions immobilièresProthésiste orthésiste

Qualité dans les industriesalimentaires et les bio industries

Réalisation d'ouvrages chaudronnés

Stylisme de modeSystèmes constructifs bois et habitat

Technico-commercial option :matériaux souplesTechnico-commercial option : boisdérivésTechnico-commercial option: génieélectrique et mécaniqueTechniques physiques pourl'industrie et le laboratoireTraitements des matériaux option A :traitements thermiquesTraitements des matériaux option B :traitements de surfacesTransportTravaux publics

Ventes et productions touristiques

52

LES DIPLÔMES PROFESSIONNELS

LA CRÉATION DES DIPLÔMES

LE RÔLE DES COMMISSIONSPROFESSIONNELLES CONSULTATIVES

Les 665 diplômes technologiques et professionnels(CAP, BEP, mentions complémentaires, baccalau-réats technologiques, baccalauréats professionnels,brevets professionnels, brevets de technicien, brevetsdes métiers d’art, brevets de technicien supérieur,diplômes des métiers d’art) sont élaborés au sein decommissions professionnelles consultatives (CPC) quiassocient l’ensemble des partenaires sociaux à lacréation et à l’évolution des différentes formations.

Elles sont un lieu de consultation obligatoire despartenaires sociaux pour tous les diplômes del’enseignement technologique et professionnel. Onrappellera, par exemple, que le Conseil d’État aannulé en 1989 un arrêté modifiant les programmesdes baccalauréats de la série F, parce que laconsultation des CPC concernées n’avait pas étérégulièrement effectuée.

Tous les ministères ayant des compétences enmatière de formation sont invités à constituer descommissions professionnelles consultatives, selon unschéma de répartition possible en vingt grandschamps d’activité économique, déterminés par ledécret n° 72-607 du 4 juillet 1972 créant lescommissions professionnelles consultatives. A ce jour,quatre ministères ont constitué des commissionsprofessionnelles consultatives :

• au ministère de l’agriculture, une CPC ;• au ministère des affaires sociales, du travail et de lasolidarité, six CPC : gestion et traitement del’information - informatique et télécommunication –métallurgie - bâtiment et travaux publics - transports,commerce et services – autres industries ;• au ministère de la jeunesse et des sports, une CPCdes métiers du sport et de l’animation ;• au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationaleet de la recherche, dix-sept CPC (cf. page 59 : listedes CPC, arrêté du 18 juillet 1983).

LA COMPOSITION DES CPC DU MINISTERE DE LAJEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LARECHERCHE

Chaque CPC est composée de quatre collèges :

❑ un collège des employeursComportant dix sièges, il regroupe des représentantsdes organisations professionnelles les plusdirectement concernées par les spécialités relevant dela CPC. Les sièges sont attribués sur décision duministre, leurs titulaires étant ensuite proposés par lesorganisations attributaires des sièges.À titre d’exemple, les sièges du collège desemployeurs de la CPC de la chimie sont actuellementrépartis de la manière suivante :• Union des industries chimiques : cinq sièges ;• Confédération des industries céramiques de France :un siège ;• Syndicat national des industries pharmaceutique : unsiège ;• Association nationale des industries agroalimen-taires : un siège ;• Fédération de la plasturgie: un siège ;• Syndicat national du caoutchouc et des polymères :un siège ;

❑ un collège des salariésIl comporte également dix sièges :• un siège est accordé à chacun des cinq syndicats desalariés représentatifs au plan national (CFTC, CGC,CFDT, CGT, FO) ;• les autres sièges sont attribués à des représentantsdes mêmes syndicats à partir de l’analyse de leurreprésentativité dans le secteur considéré et enfonction des résultats aux élections aux comitésd’entreprise, ces élections permettent de faireapparaître le poids de chaque organisation parsecteur d’activité économique ;

❑ un collège des pouvoirs publicsIl est composé de représentants des ministèrescompétents pour les secteurs d’activité concernés, parexemple des représentants du ministère destransports pour la CPC Transports et manutention. Y siègent également un ou deux inspecteursgénéraux de l’éducation nationale, appartenant le plussouvent aux groupes « sciences et techniquesindustrielles et économie et gestion ». Enfin, unreprésentant du Centre d’études et de recherches surles qualifications (CEREQ) et, pour les CPC dont ellepartage le champ de compétence, un représentant duministère des affaires sociales, du travail et de lasolidarité, sont également membres de droit ;

53

LES DIPLÔMES PROFESSIONNELSLa création des diplômes

❑ un collège de personnes qualifiéesIl est composé de la manière suivante :• un représentant de chacune des six organisationssyndicales d’enseignants représentatives au plan na-tional ;• un représentant de chacune des deux principalesassociations de parents d’élèves ;• un représentant de l’Assemblée des chambres fran-çaises de commerce et d’industrie (ACFCI)et un représentant de l’Assemblée permanente deschambres des métiers (APCM) ;• un représentant des conseillers de l’enseigne-ment technologique.Par ailleurs et en fonction de l’ordre du jour, desorganisations, non membres de la CPC maisconcernées par les problèmes traités, peuvent êtreinvitées à participer aux réunions.Le mandat des membres de CPC est de quatre ans.La présidence de chaque CPC est assuréealternativement tous les deux ans par un représentantdu collège des employeurs et un représentant ducollège des salariés, la vice-présidence revenant àl’autre collège. Le président et le vice-président sontdésignés par les collèges correspondants.Chaque CPC se réunit en formation plénière d’une àtrois fois par an.

LES SOUS-COMMISSIONS ÉTUDES GÉNÉRALES

Les deux CPC ayant les champs d’activités les plusvastes (la troisième, métallurgie, et la cinquièmebâtiment et travaux publics) comportent une sous-commission études générales.Constituée de douze à vingt membres, émanant de laCPC plénière, cette sous-commission prépare etassure le suivi du programme de travail de la CPC etétablit l’ordre du jour des réunions plénières.Sa composition est fixée par la CPC plénière.

LES SOUS-COMMISSIONS SPÉCIALISÉES

Ces deux CPC sont également organisées en sous-commissions spécialisées : neuf sous-commissionsdans la CPC métallurgie et quatre sous-commissionsdans la CPC bâtiment et travaux publics.Dans ce type d’organisation, les diplômes sontaffectés à la sous commission compétente qui donneun avis technique sur les dossiers, la CPC plénièreassurant alors un rôle de suivi général, en particulieren ce qui concerne l’opportunité de créer de nouveauxdiplômes.

Les sous-commissions spécialisées sont composéesd’une vingtaine de membres selon les mêmesprincipes de parité que ceux appliqués à la CPCplénière.

LES GROUPES DE TRAVAIL

Les travaux engagés sur un diplôme ou un groupe dediplômes font l’objet de la mise en place de groupesde travail ad hoc.Ceux-ci sont constitués de personnes compétentesdans le domaine considéré (experts professionnels,enseignants, membres ou non de la CPC…) etanimés par un chef de projet (représentant de corpsd’inspection, chef de travaux, enseignant,professionnel…) désigné par le directeur de l’ensei-gnement scolaire ou le directeur de l’enseignementsupérieur.Dans la plupart des cas, les groupes de travail sontconstitués d’un noyau stable d’une dizaine depersonnes, auquel s’adjoignent des participantsn’intervenant que dans certaines phasesd’élaboration, comme par exemple des professionnelspour la réalisation du référentiel des activitésprofessionnelles, des enseignants pour celle duréférentiel de certification, des cadres administratifsdans la phase réglementaire.Dans le cas des diplômes dont l’enjeu estparticulièrement sensible, un groupe de pilotage,composé de membres de la CPC compétente ainsique d’experts, peut être mis en place parallèlement augroupe de travail proprement dit.Selon les priorités, d’une cinquantaine à une centainede groupes de travail sont opérationnels enpermanence. Ils sont réunis en moyenne une journéepar mois pendant l’année scolaire.

LE COMITÉ INTERPROFESSIONNEL CONSULTATIF (CIC)Présidée par le ministre ou son représentant, cetteinstance traite les questions intéressant l’ensembledes commissions professionnelles consultatives etpropose des mesures propres à coordonner leuractivité.Il est composé de soixante-dix membres environ, aupremier rang desquels les présidents et viceprésidents des différentes CPC, les autres siègesétant, à l’image de la composition des CPC, répartisentre représentants des pouvoirs publics, desorganisations professionnelles d’employeurs, d’arti-sans, de salariés, des représentants des chambresconsulaires, des organisations syndicales d’ensei-gnants, des associations de parents d’élèves.

54


LES INTERVENANTS ET LEURS FONCTIONS

Les membres de CPCLes membres de CPC doivent se prononcer à deuxreprises sur les diplômes :• initialement, sur l’opportunité de leur suppression,rénovation ou création, étant entendu qu’ils peuventêtre eux-mêmes à l’origine de la demande ;• à terme, sur le contenu des projets élaborés.Il ne leur est pas demandé d’émettre en priorité unavis technique sur les dossiers - celui-ci relèvedavantage des sous-commissions et des groupes detravail -, mais plutôt un avis sur la conceptiond’ensemble du diplôme au regard de la réalité desemplois et des qualifications visés.Les fonctions de membre de CPC, du CIC, de sous-commission, comme de participant à un groupe detravail, sont bénévoles. Toutefois, elles donnent lieupour les salariés au maintien de la rémunérationpendant le temps nécessaire pour participer auxréunions et, d’une façon générale, au remboursementdes frais de déplacement.

Les membres des groupes de travailIls sont choisis en fonction de leur compétence dansle domaine considéré. Ils peuvent être membres deCPC ou de sous-commissions, mais ce n’est pas uneobligation.Les groupes de travail n’obéissent à aucune règle dereprésentativité.La durée de vie d’un groupe de travail variehabituellement de six à dix-huit mois.Les groupes de travail sont animés par un chef deprojet et suivis par le représentant du secrétariatgénéral des CPC responsable du dossier.

Le secrétariat général des CPCLe secrétariat général des CPC est composé dusecrétaire général des CPC et d’une équipe d’unequinzaine de personnes. Il fait partie de la direction del’enseignement scolaire - sous-direction des forma-tions professionnelles, bureau du partenariat avec lemonde professionnel et des commissions profes-sionnelles consultatives (DESCO A5).Le secrétariat général des CPC remplit quatregrandes fonctions :• la coordination des travaux des commissions, sous-commissions et groupes de travail et la vérification de

leur cohérence au regard des objectifs définis par leministère de la jeunesse, de l’éducation nationale etde la recherche ;• la liaison avec le monde économique et lespartenaires institutionnels en vue de l’exploration et del’analyse des évolutions économiques et profession-nelles déterminantes pour l’emploi, les qualificationset les formations ;• l’entretien, dans cette même perspective, derelations suivies avec des organismes d’études. Cesétudes sont soit celles qu’il commandite, soit cellesqui émanent d’institutions traitant de problèmes liés àla relation formation-emploi : travaux du CEREQ, duPlan, de la DARES, de l’INSEE, contrats d’étudesprospectives -CEP- (ministère des affaires sociales,du travail et de la solidarité), Observatoires de l’emploi(Assemblée permanente des chambres de métiers),études d’équipes universitaires…• le fonctionnement général des CPC et l’organisationdu secrétariat des réunions. À ce titre, il revient ausecrétariat général des CPC de gérer en permanencejusqu’à une centaine de groupes de travail pouvantdonner lieu à plus de sept cents réunions par an.

Les corps d’inspection

Les inspecteurs jouent un rôle important dans leprocessus d’élaboration des diplômes.Il peut s’agir :• d’inspecteurs généraux ( IGEN), fonctionnaires ratta-chés directement au ministre, chargés de remplir lesmissions que celui-ci leur confie ;• d’inspecteurs pédagogiques régionaux (IA - IPR) quisuivent les formations assurées dans les lycéesd’enseignement général et technologique ;• d’inspecteurs de l’éducation nationale (IEN), qu isuivent les formations assurées dans les lycéesprofessionnels et en apprentissage.Les inspecteurs qui interviennent dans l’activité desCPC, le plus souvent comme chefs de projet, sontrattachés majoritairement à deux groupes d’inspection:• celui des sciences et techniques industrielles ;• celui d’économie/gestion pour les sciences et techni-ques tertiaires.Mais de plus en plus, les inspecteurs généraux encharge des disciplines générales sont égalementsollicités.

55


LES AUTRES SERVICES DE L’ADMINISTRATION

Plusieurs bureaux, relevant de la direction de l’ensei-gnement scolaire, ainsi que de la direction de l’ensei-gnement supérieur, interviennent dans l’activité desCPC.Il s’agit, pour les diplômes allant jusqu’aux bacca-lauréats technologiques et aux baccalauréats profes-sionnels inclus, de :• DESCO A3, bureau des lycées, (pour lesbaccalauréats technologiques et les brevets detechniciens) ;• DESCO A6, bureau de la réglementation desdiplômes professionnels ;• DESCO A7, bureau de la formation professionnelleinitiale, de l’apprentissage et de l’insertion ;• DESCO A8, bureau de la formation continue desadultes ;• DES A8, bureau des formations courtesprofessionnalisées, (il s’agit, pour les diplômes faisantsuite aux baccalauréats et présentés devant les CPC,des BTS, DMA et DSAA).En ce qui concerne les diplômes, leurs missionsconsistent en particulier à :• assurer la conformité réglementaire et administrativedes diplômes ;• vérifier la faisabilité des examens, certains de cesbureaux pilotant le déroulement des examenscorrespondant aux diplômes dont ils ont la charge ;• veiller à la prise en compte des différents publicsconcernés par le diplôme et préparer la mise enœuvre de la formation dans les établissements qui ladispensent.

L’ÉLABORATION DES RÉFÉRENTIELSDES DIPLÔMES PROFESSIONNELS

Construit, en partenariat, par des représentants del’éducation nationale et, à parité, par desreprésentants des professions concernées, chaquediplôme professionnel est défini par un référentield’activités professionnelles et un référentiel decertification.L’enseignement professionnel prend en compte lesévolutions de l’emploi et des qualifications. Leréférentiel d’activités professionnelles spécifie pourchaque diplôme des profils types de ces activités touten ouvrant largement la formation aux évolutionsultérieures.

LE RÉFÉRENTIEL D’ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Ses finalitésLe référentiel d’activités professionnelles est undocument constitutif de la définition de chaquediplôme de l’enseignement technique et professionnel.Sa construction fait suite à l’avis d’opportunité formuléen commission professionnelle consultative.Il décrit les activités professionnelles que sera appeléà exercer le titulaire du diplôme. Il s’appuie sur uneanalyse de l’activité et anticipe sur les évolutions decelle-ci.Le référentiel est appelé à remplir plusieurs fonctions :❏ une fonction de médiationElle s’exerce entre les différents partenaires inter-venant dans la conception et l’élaboration du diplôme.Ce référentiel permet à ceux qui participent direc-tement au groupe de travail de définir la finalitéprofessionnelle du diplôme et aux instances consul-tatives d’exprimer une position motivée ;❏ une fonction d’outilElle intervient dans le processus d’élaboration d’undiplôme et d’une formation. Les éléments d’analysedégagés de l’activité professionnelle permettentl’élaboration du référentiel de certification.Le référentiel des activités professionnelles est utilisépar les enseignants pour mieux appréhender lesobjectifs professionnels du diplôme et finaliser laformation ;❏ une fonction d’information.Elle s’adresse aux organismes ou à des publicsdivers : les organismes d’information tels quel’ONISEP, les gestionnaires des ressources humainesdans les entreprises qui sont amenés à s’informer et àinformer sur la finalité professionnelle des diplômes.

Ses rubriquesL’APPELLATION DU DIPLÔME

Elle doit donner une image aussi exacte que possibledu diplôme. Les termes professionnels choisis pourdésigner la spécialité du diplôme doivent avoir uncaractère suffisamment large pour engloberl’ensemble des situations de travail couvertes.LE CHAMP D’ACTIVITÉ

Il comporte trois sous-rubriques :■ la définitionElle donne un résumé des activités. Elle comportel’indication de ce que fait le titulaire, du type desituations de travail dans laquelle il se trouve et desfinalités de son travail ;

56


■ le contexte professionnelIl permet de situer concrètement l’activité dans lesemplois, dans les entreprises et dans les secteursd’activités ;■ la délimitation et la pondération des activitésElles indiquent les fonctions de l’entreprise danslesquelles interviennent le titulaire du diplôme, lesprincipales tâches qu’il réalise et l’autonomie dont ildispose.LA DESCRIPTION DES ACTIVITÉS

Les activités professionnelles sont décrites à partird’un ensemble d’indicateurs comprenant :■ les fonctionsLiées à l’organisation et à la structure des entreprises,elles dépassent largement la seule activitéindividuelle. Un certain nombre de fonctions seretrouvent dans la plupart des entreprises, d’autressont plus spécifiques à certaines entreprises ou àcertains secteurs ;■ les tâchesLeur description précise ce que fait la personne dansle cadre de chacune des fonctions. Cette descriptionse fait sous l’angle de ce qui est attendu de l’individudans une organisation ;■ les conditions d’exerciceElles comportent trois séries d’indicateurs (moyens etressources, résultats attendus, autonomie etresponsabilité).

LE RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATIONDU DOMAINE PROFESSIONNEL

Le référentiel de certification du domaineprofessionnel est un document réglementairedécrivant les compétences à atteindre dans ledomaine professionnel.Il renvoie à la situation d’évaluation comme leréférentiel des activités professionnelles renvoie à lasituation de travail.Les compétences sont attestées par la délivrance dudiplôme : le référentiel précise les conditions et lesindicateurs d’évaluation des compétences.Il fixe les limites de ce qui sera exigé du candidat.Il constitue une référence pour l’établissement d’uncontrat d’objectifs entre les différents partenaires de laformation.Il est un élément à prendre en compte pourl’établissement des guides d’équipement et descontenus de la formation des professeurs.

Il précède les autres éléments réglementairesnécessaires à la mise en œuvre du diplôme : horairesd’enseignement, dispositions concernant les stagesou périodes de formation en entreprise, règlementd’examen et définition des épreuves, ainsi que lesmodalités de délivrance du diplôme par unitéscapitalisables. Les dispositions sont spécifiques àchaque type de diplôme.La structure générale du référentiel repose sur deuxensembles de « descripteurs » des compétences : lescapacités et savoir-faire, les connaissancesassociées.Chacun de ces ensembles fait l’objet d’une logiqueparticulière.

Description des capacités et savoir-faireLES CAPACITÉS GÉNÉRALES

Elles constituent un mode de description général ettransversal des savoir-faire ; c’est à la fois un modede regroupement des savoir-faire et un ensemble derubriques stabilisées que l’on retrouve d’un référentielà l’autre. La base de description reste toutefois la listedes savoir-faire.LES SAVOIR-FAIRE

Ils s’expriment à travers trois indicateurs :• ce que l’élève doit « être capable de » faire,- les conditions de réalisations (elles correspondent àce qui est fourni au candidat),- les critères d’évaluation (ce que l’on exige ducandidat).

Les connaissances associéesElles sont décrites par deux sous-rubriques :LES NOTIONS ET CONCEPTS

Selon les cas, ils peuvent renvoyer à des disciplinesscientifiques ou techniques, ou encore, à despratiques socio-professionnelles ;LES LIMITES DE CONNAISSANCES EXIGEES A L’EXAMEN

Il est nécessaire de donner l’étendue et la précisiondes connaissances requises. La liste des notions etconcepts donne déjà un aperçu. Il peut êtrenécessaire de les préciser davantage en utilisantcomme indicateurs de limites de connaissances, lecadre d’utilisation du concept ou de la notion et uneexplication verbale.Nota : Les sujets d’examen dont le contenu est strictement arrêtépar le recteur sur proposition du corps d’inspection sont cons-truits en prenant en compte la définition des épreuves tellequ’elle est réglementée dans le référentiel du diplôme (contenus,durées, coefficients, modalités…).

57


La commission nationale de la certificationprofessionnelle (CNCP)

La loi de modernisation sociale élaborée par lesecrétariat d’Etat aux droits des femmes et à laformation professionnelle a pour ambition de marquerune étape supplémentaire dans le rapprochemententre les certifications des différents départementsministériels.Son objectif est d’améliorer la reconnaissance del’expérience tout au long de la vie en permettant àtoute personne engagée dans la vie active de se fairereconnaître son expérience, en vue de l’acquisitiond’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.Dans ce but, la loi crée un répertoire national descertifications professionnelles, où les diplômes ettitres à finalité professionnelle seront classés pardomaines d’activités et par niveaux. Les diplômes ettitres délivrés au nom de l’Etat seront enregistrés dedroit dans ce répertoire s’ils sont élaborés par desinstances associant les partenaires sociaux (commedans les CPC). Les autres certifications à finalitéprofessionnelle, notamment les certificats dequalification professionnelle (CQP) réalisés dans lecadre des branches professionnelles par des accordsentre les partenaires sociaux, pourront être inscritsdans ce répertoire, après avis d’une commissionnationale de la certification professionnelle.Cette commission se substitue à l’actuelle commissiontechnique d’homologation, mais ses pouvoirs sontplus étendus, puisqu’elle a notamment pour missionde contribuer au rapprochement entre les différentescertifications, en formulant des recommandations auxministères concernés et en actualisant le répertoirenational des certifications.

Les grandes missions de la CNCP sont lessuivantes :- enregistrer tous les diplômes et titres professionnelsdélivrés par l’Etat qui ont été créés après avis desCPC,- établir les autres demandes d’enregistrement dans lerépertoire,- veiller au renouvellement et à l’adaptation desdiplômes et titres, à l’évolution des qualifications et del’organisation du travail,- émettre des recommandations à l’intention desinstitutions certificatrices et favoriser des travaux encommun,- signaler aux certificateurs les éventuellescorrespondances totales ou partielles entre lescertifications enregistrées dans le répertoire, ainsiqu’entre ces dernières et d’autres certifications,notamment européennes.

De plus, la CNCP aura en charge de procéder à unerévision de la classification par niveau.

Les textes de référence :- la loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisationsociale,- le décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 pris enapplication des articles L. 335-6 du code del’éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif à lacommission nationale de la cert i f icat ionprofessionnelle.

LISTE DES COMMISSIONS PROFESSIONNELLES

CONSULTATIVES (ET DES SOUS-COMMISSIONS

LORSQUE CELLES-CI EXISTENT)

CPC n° 2 Industries extractives et matériauxde constructionCPC n° 3 Métallurgiea) Mécanique et fonderieb) Automobilec) Matériel agricole et de travaux publicsd) Électrotechniquee) Électroniquef) Aviationg) Métaux en feuilles, métallerie et constructionmétalliqueh) Automatisme et informatique des systèmesindustrielsi) Pâtes – papier - cartonCPC n° 5 Bâtiment et travaux publicsa) Ossatureb) Travaux publicsc) Équipementsd) FinitionsCPC n° 6 ChimieCPC n° 7 AlimentationCPC n° 8 Textile et industries annexesCPC n° 9 HabillementCPC n° 10 Bois et dérivésCPC n° 11 Transport et manutentionCPC n° 12 Techniques audiovisuelleset de communicationCPC n° 13 Arts appliquésCPC n° 15 Techniques de commercialisationCPC n° 16 Techniques administratives et degestionCPC n° 17 Tourisme – Hôtellerie - LoisirsCPC n° 18 Autres activités du secteur tertiaireCPC n° 19 Soins personnelsCPC n° 20 Secteur sanitaire et social

58


L’ÉLABORATION DES DIPLÔMES

CYCLE DE CRÉATION ET D’ACTUALISATIONADAPTATIONPERMANENTEPRÉVISIONS SURLES ÉVOLUTIONSDES EMPLOISCONSÉQUENCES SUR LACRÉATION ET L’ÉVOLUTIONDES DIPLÔMESÉLABORATIONDES DIPLÔMESSUIVI ETÉVALUATIONDES DIPLÔMESMISE EN ŒUVREDANSLES ÉTABLISSEMENTS

ADAPTATIONPERMANENTEDES DIPLOMES

PREVISIONS SURLES EVOLUTIONS

DES EMPLOIS

CONSEQUENCESSUR LA

CREATION ETL’EVOLUTIONDES DIPLOMES

ELABORATION DESDIPLOMES

SUIVI ETEVALUATION DES

DIPLOMES

MISE EN ŒUVREDANS LES

ETABLISSEMENTS

Le référentiel desactivités professionnellesdéfini en terme de :. fonctions. tâches

… à partir desquelleson spécifie…

… à partir duquelon élabore…

… le référentiel decertification du diplômedéfini en terme de :. capacités, compétences. savoirs…

… auquelcorrespondent

… des situationsd’évaluation(définies par desépreuves, unrèglementd’examen…)

des profils typesd’activitésprofessionnelles

… faisantréférence à …


4LES FORMATIONS

DE L’ENSEIGNEMENTPROFESSIONNEL

ET LEUR CERTIFICATION4

61

LES FORMATIONS DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

ET LEUR CERTIFICATION

LES ITINÉRAIRESDE FORMATION

LES VOIESDE FORMATION ET D’ACCÈS AUX DIPLÔMES

Les principales voies de formation sont :

◆ la voie de la formation initiale❑ la voie scolaireLes élèves suivent une formation en lycéeprofessionnel public ou privé.La formation générale et professionnelle se dérouleen lycée, avec une formation en entreprise qui estconstituée de :• stages et de quelques périodes de formation enentreprise (PFE) pour les BEP,• périodes de formation en milieu professionnel(PFMP) pour les CAP, les BAC PRO et les MC,• stages en entreprises pour les BTS.❑ la voie de l’apprentissageLes apprentis ont un contrat de travail et suivent uneformation, en centre de formation d’apprentis publicou privé ou en section d’apprentissaged’établissement public local d’enseignement.L’alternance est caractérisée par une formationdispensée entre le centre de formation d’apprentis etl’entreprise de l’apprenti :• la formation professionnelle pratique est apportée enentreprise, avec l’aide d’un maître d’apprentissage,• la formation générale et professionnelle théoriqueainsi que des compléments de formation pratiquessont acquis en centre de formation d’apprentis ;

◆ la voie de la formation continueElle concerne :

❑ des adultes qui suivent une formationprofessionnelle continue dispensée par un organismeagréé ou habilité, tout en exerçant une activitéprofessionnelle (salariée ou non),

❑ des jeunes ou adultes sortis du système éducatifsans qualification, ou sans diplôme, et qui suivent uneformation qualifiante ou diplômante dispensée par unorganisme agréé ou habilité financé sur fonds publicsou par les branches professionnelles.Il convient également de citer l’enseignement àdistance, notamment dispensé par le CNED.Il est également possible d’accéder à un diplôme (ouà une partie de diplôme) :

❑ par la validation des acquis de l’expérienceLa loi du 17 juillet 2002 reprend certains principesfondamentaux de la loi du 20 juillet 1992 sur lavalidation des acquis professionnels et introduit desnouvelles dispositions.Désormais, toute personne ayant une durée d’activitéde trois ans peut s’engager dans une demande dereconnaissance de son expérience par un diplôme outitre à finalité professionnelle.

❑ en faisant acte de candidature individuellement (entemps que candidats libres).Pour certains diplômes, il faut néanmoins justifier detrois années d’activités dans le secteur professionnelconcerné.Selon que les candidats appartiennent à l’une oul’autre de ces catégories, et selon les diplômes, lesmodalités d’évaluation et de validation peuvent êtredifférentes.

62

LES FORMATIONS DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELET LEUR CERTIFICATIONLes itinéraires de formation

LES PRINCIPAUX ITINÉRAIRES (du préélémentaire au secondaire)

63

LES FORMATIONS DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELET LEUR CERTIFICATION

Les itinéraires de formation

LES PRINCIPAUX ITINÉRAIRES (en secondaire et supérieur)

64


LES DIFFÉRENTES FORMATIONS;DÉFINITIONS, PRÉPARATIONS ET MODALITÉSDE VALIDATION

Le tableau ci-dessous indique la finalité de

chaque diplôme, son mode de préparation, et lesmodalités de délivrance, qui peuvent avoir desformes variées et parfois complexes selonl’origine des candidats et variables selon lesspécialités.

DEFINITION PREPARATION MODALITES DE VALIDATION

Donne à son titulaireune qualificationd’employé ou d’ouvrierqualifié dans un métierdéterminé

Par la voie scolairePar la voie de l’apprentissagePar la formation continue

❑Examen comportant sept épreuves aumaximum sous différentes formes :. forme globale et forme progressiveEvaluation. ponctuelle. CCF. CCF + Ponctuelle❑Validation des acquis de l’expérience

❑Examen comportant six épreuvesobligatoires sous différentes formes :. forme globale et forme progressiveEvaluation. ponctuelle. CCF❑Validation des acquis de l’expérience


Donne à son titulaireune qualification detechnicien supérieur luipermettant d’assurer destâches d’encadrement.

Niveau III BTS

Donne à son titulaireune aptitude à exercer uneactivité hautementqualifiée

Par la voie de l’apprentissagePar la formation continue


BP



Donne à son titulaireune aptitude à exercer uneactivité hautementqualifiée

Niveau IV

BACPRO

Par la formation continuePar la voie de l’apprentissagePar la voie scolaire

Donne à son titulaireune qualificationspécialisée

❑Examen comportant trois épreuvesprofessionnellesEvaluation. ponctuelle. CCF❑Validation des acquis de l’expérience

Niveau V et IV MC

CAP

Donne à son titulaireune qualificationd’employé ou d’ouvrierqualifié, pour un ensembled’activités d’un secteurprofessionnel


❑Examen comportant huit épreuves aumaximum dont plusieurs par un contrôle encours de formation❑Unités capitalisables si le règlementd’examen le prévoit❑Validation des acquis de l’expérience

BEP

Niveau V

65


L’ÉVALUATIONET LA CERTIFICATION

LES MODALITÉS D’ÉVALUATIONET DE CERTIFICATION PAR DIPLÔME

L’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL

Tous les diplômes professionnels de l’éducationnationale (sauf les mentions complémentaires)comportent des enseignements professionnels ettechnologiques et des enseignements généraux.Il appartient aux CPC d’étudier les articulations entreces enseignements dans le souci d’établir, par uneliaison pertinente entre ceux-ci, la cohérenced’ensemble de chaque diplôme.

Le contrôle en cours de formation (CCF)L’introduction du contrôle en cours de formation a eupour objectifs :• de rapprocher l’évaluation et la formation de lavalidation par épreuves ponctuelles terminales. S’ilpermet de bien prendre en compte la diversité dessituations, des supports et des lieux de formation, iln’exclut pas les synthèses, indispensables àl’évaluation des candidats. Il permet en outre uneréelle prise en compte de la formation reçue enentreprise ;• de permettre de répartir l’évaluation dans la durée.S’étendant principalement sur la dernière année deformation, par conséquent lorsque les élèves ont déjàdes acquis significatifs, le contrôle en cours deformation permet une prise en compte des travauxréalisés et des résultats obtenus. Il est un moyend’accompagnement de l’acquisition progressive descompétences par les élèves et doit constituer ainsi unélément de motivation ;• de contribuer à l’allégement nécessaire del’organisation des examens ponctuels terminaux, dontla lourdeur conduit actuellement à réduire la duréeeffective de la formation.Le contrôle en cours de formation doit s’intégrer dansle processus de formation, sans diminuer le tempsconsacré à la formation.Ainsi, il ne doit pas être conçu comme une successionde plusieurs examens au cours de l’année. Il prend la

forme de une ou deux situations d’évaluationorganisées en centre de formation (LP, CFA) etcomprend la validation de la période de formation enentreprise dans les examens où elle existe. Lesrèglements d’examen fixent de manière générale lescompétences à valider pour chaque situationd’évaluation, afin de donner les garanties nécessairestout en préservant de la souplesse.

Les modalités d’évaluation des BEPDeux modes principaux d’évaluation existent selon letype de candidat et le type d’établissement :• la combinaison d’épreuves ponctuelles et d’épreuvesen contrôle en cours de formation (en général uneépreuve du domaine professionnel en CCF) pour :- les candidats scolaires issus d’un établissementpublic,- les candidats scolaires issus d’un établissementprivé sous contrat,- les candidats apprentis issus d’un CFA ou d’unesection d’apprentissage habilités à pratiquer le CCF,- les candidats adultes issus d’un établissement publicde formation continue ;• des épreuves ponctuelles pour :• les candidats issus d’un établissement privé horscontrat,• les candidats issus d’un CFA ou d’une sectiond’apprentissage non habilités,• les candidats issus de l’enseignement à distance,• les candidats issus d’un centre de formation continuenon habilité CCF.

Par ailleurs, il existe un contrôle continu pour les seulsCAP dont le règlement d’examen prévoit cettemodalité de délivrance :• pour les candidats issus d’un établissement publicde formation continue habilité à pratiquer le contrôlecontinu,• pour les candidats issus d’un établissement publicou privé sous contrat habilité à pratiquer le contrôlecontinu.Il y a en outre deux formes possibles pour l’examen :• une forme globale pour les candidats scolaires, ap-prentis et adultes ;• une forme progressive lorsque le diplôme est pré-paré par unités capitalisables.

66

LES FORMATIONS DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELET LEUR CERTIFICATIONL’évaluation et la certification

Les modalités d’évaluation des CAP,baccalauréats professionnels, BP, et BTS

Ces diplômes ont été découpés en unités, ensemblecohérent de savoirs et de compétences générales etprofessionnelles, afin qu’ils puissent être obtenus demanière souple et diversifiée.Même s’il n’obtient pas l’examen dans son entier, unélève, un apprenti, un adulte pourra se voir décernerdes unités. Les unités sont des ensembles cohérentsde savoirs et de compétences générales etprofessionnelles.Le candidat pourra, quelle que soit la forme del’examen, faire valoir des bénéfices d’épreuvesobtenues lors des sessions précédentes, ou desacquis au titre de la validation des acquis del’expérience, ou des dispenses au titre de lapossession d’un autre diplôme.L’évaluation peut s’effectuer soit par combinaisond’épreuves ponctuelles et d’épreuves en contrôle encours de formation soit par épreuves ponctuelles.

LA VALIDATIONDES ACQUIS DE L’EXPERIENCE

La validation des acquis professionnels (VAP) aconstitué une avancée majeure pour les systèmes deformation et de certification. Elle permettaitnotamment de valoriser le rôle formateur que peutrevêtir l’activité professionnelle, d’éviter de mettre desadultes expérimentés dans des situationsd’apprentissage de connaissances et de savoir-fairequ’ils maîtrisent déjà, de diversifier les voies d’accèsau diplôme. La validation des acquis de l’expérience(VAE) a été instituée par la loi du 17 janvier 2002.Celle-ci reprend certains principes fondamentaux dela loi du 20 juillet 1992 sur la VAP en modifiant trèssensiblement certains aspects et inscrit la VAE dansle livre IX code du travail, l’article L. 900-1 instituantun droit à la VAE pour toute personne. La mise enœuvre de la VAE pour les diplômes de l’enseignementtechnologique et professionnel, inscrite dans le codede l’éducation (partie législative : article L. 335-5),s’appuie principalement sur le décret n° 2002-615 du26 avril 2002. Des circulaires d’organisation devrontcompléter cet ensemble de textes.

L’article L. 335-5 du code de l’éducation modifiéportant sur la validation des acquis de l’expérience aintroduit les dispositions suivantes :• la VAE est applicable à tous les diplômes et titres à

finalité professionnelle inscrits au répertoire nationaldes certifications professionnelles, quelle que soitl’autorité qui délivre le diplôme ou le titre (saufrestriction prévues par décret) ;• la VAE est un mode d’accès à la certification aumême titre que la formation initiale, l’apprentissage oula formation continue ;• un diplôme peut être obtenu par la seule validationdes acquis de l’expérience ;• le jury détermine les épreuves complémentairesauxquelles le candidat devra se soumettre dans undélai de cinq ans ;• la durée d’activité exigible pour prétendre à lavalidation des acquis de l’expérience passe de cinq àtrois ans ;• est ouverte la possibilité de faire reconnaître descompétences acquises dans des activités sociales oubénévoles ;• un congé pour VAE est institué et les dépensesengagées par une entreprise ou un fonds d’assuranceformation pour des actions de VAE sont imputables aumême titre que les dépenses de formation ;• les actions de VAE sont inscrites parmi les actionsmises en œuvre par les entreprises en direction dessalariés menacés de licenciement (article L. 321-4-1du code du travail) ;• un dispositif d’information générale des usagers surla VAE est mis en place dans les régions et s’appuiesur des cellules ressources régionales et sur despoints conseils en VAE.

La validation des acquis de l’expérience estcaractérisée par une procédure qui :

1 – est fondée sur des principes forts :• la démarche est individuelle ;• le support de la validation est la description par lecandidat de ses activités, notamment professionnel-les ;• la validation est indépendante de toute action deformation ;• le jury du diplôme valide les connaissances et lescompétences du candidat à partir de la descriptiondes activités. Le recours à des tests ou à desobservations sur site est exclu ;• les professionnels sont associés à la démarche ;• le jury du diplôme, souverain, propose la délivrancedu diplôme ou, à défaut, se prononce sur l’étendue dela validation et sur les connaissances et compétencesqui doivent faire l’objet d’une évaluation complémen-taire.

67


L’évaluation et la certification

2 – est applicable à toute personne ayant exercéau moins pendant trois ans des activités en tantque salarié, indépendant ou bénévole.Pour prétendre faire valider les acquis de sonexpérience, le candidat doit avoir exercé des activitésen rapport avec le diplôme, pendant trois ans aumoins. Ces activités peuvent avoir été continues oudiscontinues, à temps partiel, sous un ou plusieursstatuts. En revanche, les stages et périodes deformation en entreprises liés à la préparation desdiplômes ne sont pas pris en compte. Au moment où ildépose sa demande de validation des acquis del’expérience, le candidat peut être salarié, artisan,travailleur indépendant, demandeur d’emploi … Iln’est soumis à aucune limite d’âge. Il s’engage enrevanche à ne présenter sa candidature au coursd’une même année civile et pour un même diplômeque dans une seule académie.

3 – permet d’accéder à tous les diplômestechnologiques et professionnels (desdispositions spécifiques touchent les diplômes del’enseignement supérieur).L’ensemble des diplômes technologiques ouprofessionnels de l’éducation nationale est concerné :CAP, BEP, mentions complémentaires, baccalauréatprofessionnel, brevet professionnel, baccalauréattechnologique, brevet de technicien, brevet detechnicien supérieur, brevet des métiers d’art, diplômesupérieur d’art appliqué, diplôme de techniciensupérieur.

4 – aboutit à la délivrance du diplôme ou laprescription d’une évaluation complémentaire.Le principe consiste en la validation desconnaissances et des compétences du candidat.

5 – prévoit l’accompagnement du candidat.Une aide méthodologique est proposée au candidat.Elle porte sur la détermination du diplôme qui fera

l’objet de la demande de validation des acquis del’expérience, la description des activités, l’apportd’informations pour la constitution du dossier.L’accompagnement est effectué par une équipe quiaide le candidat à traduire son vécu, notammentprofessionnel, sous une forme exploitable par le jury.

6 – associe les professionnels.Les professionnels sont sollicités pour participer àl’accompagnement et aux jurys mais ils ne doivent enaucun cas appartenir à la même entreprise ou à lamême organisation que le candidat. S’ils lesouhaitent, ils pourront être formés aux spécificités dela procédure en même temps que les représentantsde l’éducation nationale. Ces professionnels aidentnotamment à analyser les descriptions de situationsde travail, à identifier le niveau de maîtrise descompétences mobilisées.

7 – mobilise l’ensemble des compétences del’éducation nationale.Les différents opérateurs de l’éducation nationaledevront maîtriser les techniques qui fondent ladémarche : conduite d’entretien, analyse du travail,identification et évaluation des compétences. Ilsdevront également posséder une excellenteconnaissance des modalités de validation et desréférentiels des diplômes. Cette mobilisation descompétences constitue l’un des enjeux de la réussitede la procédure.

8 – est identique sur l’ensemble du territoire.La procédure mise en place s’organise autour de cinqgrandes phases :• l’accueil et l’information des candidats ;• l’accompagnement pour constituer un dossier fondésur le déclaratif ;• l’analyse du dossier par le jury ;• l’entretien (éventuel) du candidat avec le jury ;• la délibération et la décision du jury.

68


LES PÉRIODES DE FORMATIONEN ENTREPRISE

LEUR INTÉGRATION DANS LA FORMATIONPROFESSIONNELLE SOUS STATUT SCOLAIRE

Toutes les formations professionnelles sous statutscolaire comportent aujourd'hui une période deformation en entreprise ou un stage durant la scolaritédes élèves, selon des modalités et une ampleurvariable en fonction des diplômes concernés.

À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2002,1 228 090 ÉLÈVES*

(DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC ET PRIVÉ)ÉTAIENT CONCERNÉS PAR CES

PÉRIODES DE FORMATION EN ENTREPRISES.*(France Métropolitaine – effectifs du CAP au BTS y compris Baccalauréats

technologiques).

L’importance de la formation en entreprise dans l’en-seignement professionnel nécessite un développementparticulier.L’éducation nationale a introduit des formationsobligatoires en entreprises dans tous les diplômesprofessionnels.La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989(article 7) dispose en effet que « les enseignementsconduisant à un diplôme technologique ouprofessionnel doivent comporter obligatoirement untemps de formation en entreprise ».Le système éducatif doit en permanence prendre encompte les besoins de formation des jeunes et lesréalités de la vie des entreprises, afin de préparerl’insertion professionnelle des jeunes et leuradaptation aux évolutions qui touchent au monde dutravail.Si ces périodes en entreprise ont des caractéristiquesdifférentes selon la nature, le niveau et la finalité desdiplômes préparés, elles sont régies par desdispositions communes en matière administrative etpédagogique.

Ces périodes sont appelées « stages » ou « périodesde formation en entreprise » (PFE) ou « périodes deformation en milieu professionnel » (PFMP) selonl’objectif qu’on leur assigne et selon qu’elles sontévaluées ou non à l’examen.

Les stages

Au niveau V, ils sont obligatoires mais non évalués àl’examen et correspondent à des BEP à finalité

principale de poursuite d’études, qui relèvent desecteurs professionnels ne permettant pas d’insertionà ce niveau de formation.

Certains CAP conservent à titre résiduel des stagesde durées variables qui sont en instance detransformation en PFMP.

Les stages sont des périodes d’application enentreprise des connaissances acquises au lycée, etde découverte du monde de l’entreprise. Leur duréeest plus courte que celles des périodes de formationen entreprise ou en milieu professionnel.

Les périodes de formation en entreprise (PFE) et lespériodes de formation en milieu professionnel (PFMP).

Elles sont obligatoires et évaluées à l’examen etcorrespondent à des diplômes à finalité principaled’insertion : les PFE existent dans certains BEP et lesPFMP dans les CAP et les baccalauréatsprofessionnels.

Dans ces périodes, l’entreprise a un rôle formateur,car elle devient le lieu d’acquisition de certainescompétences professionnelles définies dans lediplôme qui ne peuvent être obtenues qu’au contactde la réalité professionnelle. C’est pourquoi cescompétences sont co-évaluées par le tuteur et leprofesseur d’enseignement professionnel dans lecadre du contrôle en cours de formation.

Les durées des périodes en entreprise.

Aux niveaux V et IV, les durées des stages et desPFE et PFMP ont été récemment fixées dans lesnouveaux arrêtés relatifs à l’organisation et auxhoraires des enseignements dispensés dans lesformations sous statut scolaire préparant aux CAP,BEP et baccalauréats professionnels.

Ces arrêtés ont visé à renforcer le caractère dediplôme de première insertion professionnelle du CAPen augmentant la durée de ses périodes en entreprise(qui était de l’ordre de douze semaines), et àconfirmer a contrario le caractère de diplôme depoursuite d’études vers le baccalauréat professionneldu BEP en généralisant (à quelques exceptions près)les stages de courte durée.

Le baccalauréat professionnel conserve quant à lui savocation de diplôme d’insertion, avec des périodes enentreprise de durée significative.

69


Les périodes de formation en entreprise

Les durées des périodes sont les suivantes :

- En CAP (arrêté du 24 avril 2002) : les durées dePFMP sont de douze, quatorze ou seize semainesselon la grille de rattachement des diplômes.

- En BEP (arrêté du 17 juillet 2001 modifié) : la duréedes stages est de trois semaines en fin de seconde

professionnelle selon les diplômes (et de cinqsemaines dans deux spécialités) ; la durée des PFEvarie de cinq à huit semaines selon les diplômes.

- En baccalauréat professionnel (arrêté du 17 juillet2001 modifié) : la durée des PFMP est comprise entreseize et dix huit semaines selon les diplômes.

L’organisation de la période en entreprise dans le cadre de l’enseignement en lycées professionnels et technologiques

TYPE FORMATION TYPE DE PARTICIPATION DUREE DE LAD’ETABLISSEMENT SUIVIE PERIODE EN DE L’ ENTREPRISE FORMATION ENRESPONSABLE DE ET DIPLÔME ENTREPRISE A LA VALIDATION ENTREPRISELA FORMATION PREPARE

Lycéesprofessionnels

CAP PFMP OUI 12 - 14 ou 16 semaines (sur 2 ans)

BEP PFE ou

OUI de 5 à 8 semaines (sur 2 ans)

Stagesobligatoires

NON 3 semaines ( fin 1ère année)

Bac pro PFMP OUI 16 à 18 semaines (sur 2 ans)

MC (post BEPou bac pro)

PFMP OUI 12 à 18 semaines (sur 1 an)

Lycéestechnologiques

BTS Stages OUI 12 à 24 semaines (sur 2 ans)

LycéestechnologiquesLycéesprofessionnels

FCIL (postCAP - BEP -bac pro - BTS)

PFE OUI 50 % de la formation au moins

70

LES FORMATIONS DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELET LEUR CERTIFICATIONLes périodes de formation en entreprise

Le rôle et l’engagement des partenaires dans la réussite d’une période en entreprise

Les dispositions administratives :la convention de stage.Elle est obligatoire pour toute période en entrepriseeffectuée par un élève dans le cadre de sa formation.Signée entre le chef d’établissement et le chefd’entreprise, elle comporte des dispositionsadministratives et des annexes pédagogiques (quiprécise les objectifs et les modalités de la période) etfinancière (sur les modalités de remboursement desfrais de stage).Une convention cadre nationale pour les élèves delycée professionnel a été élaborée en 1996 (note deservice n° 96-241 du 15-10-96).Elle a été actualisée dans ses articles 6 et 7 pour tenircompte de la loi sur l’aménagement et la réduction dutemps de travail et de nouvelles dispositions du codede travail sur la durée de travail des mineurs.

Statut du jeuneLe jeune conserve son statut scolaire. Il reste sousl’autorité et la responsabilité du chef d’établissementscolaire.Il doit respecter le règlement intérieur de l’entreprise. Ilne peut prétendre à aucune rémunération. Unegratification est possible (voir tableau page suivante).

Dérogation de stage

Le non-respect de la durée des périodes en entre-prise, lorsqu’elles sont obligatoires, peut entraînerl’ajournement du candidat.Des circonstances exceptionnelles peuvent conduirele recteur à accorder des dérogations à certaines desobligations réglementaires. Une demande avisée doit,dans tous les cas, lui être présentée.

ELEVE ENTREPRISE ETABLISSEMENT SCOLAIRE

Formation enlycéeprofessionnel

• Respecter le règlementintérieur et les règles desécurité.• Lier les apprentissagesscolaires etprofessionnels.• Effectuer les tâches quilui sont confiées.• Mettre en œuvre tousles moyens pour atteindreles objectifs définis.• Gérer régulièrement saprogression avec lesoutien du tuteur.• Rendre compte au tuteuret aux enseignants desdifficultés rencontrées.• Réaliser le rapport destage, le projet techniqueou le mémoire.

• Désigner le tuteur.• Accueillir et informer le jeunesur les réalités de l’entreprise(devoirs, règles…).• Accompagner le jeune dans sadémarche d’apprentissage ou deprojet.• Prendre contact avec leprofesseur responsable dujeune.• Respecter les objectifs deformation négociés avec leprofesseur responsable.• Proposer des situations deformation en correspondanceavec le cahier des chargesspécifiques.• Evaluer la progression parrapport aux objectifs en liaisonavec le professeur responsable.• Evaluer les acquis en liaisonavec le professeur responsable.• Assurer les liens entre lesdifférents acteurs concernés.

• Aider le jeune dans sarecherche d’entreprise d’accueil.• Se mettre en relation avecl’entreprise et ses formateurs.• Formaliser par une conventionl’ensemble des dispositions.• Expliciter les documents deliaison et d’évaluation.• Définir parfaitement lesobjectifs à atteindre lors de lamise en œuvre de son projet.• Suivre et accompagner lejeune.• Prendre régulièrement contactavec le tuteur.• S’assurer que la démarchenégociée d’apprentissage sedéroule normalement.

71


Les périodes de formation en entreprise

Les obligations établissement / entreprise relatives aux conditions de travail des stagiaires

Les dispositions pédagogiques : le rôle des équipespédagogiques lors des périodes en entreprise

Ce rôle a été rappelé dans la circulaire du 26 juin2000 (parue au bulletin officiel de l’éducation nationaledu 29 juin 2000) relative à l’encadrement des périodesen entreprise dans les formations professionnelles deniveaux V et IV des lycées, qui précise les objectifs etles modalités de cet accompagnement.

Celui-ci recouvre plusieurs phases :- la préparation de la période : elle comprend larecherche et le choix de l’entreprise d’accueil par

l’équipe pédagogique, puis la préparationpédagogique de l’élève nécessaire à sa bonneintégration dans le milieu professionnel ;

- l’accompagnement de la période : il s’effectue pardes visites des enseignants sur les lieux de stagepour assurer le suivi et l’évaluation de l’élève enliaison avec le tuteur ;

- l’exploitation pédagogique de la période : c’est uneutilisation pédagogique des découvertes et des acquisdes élèves en entreprise, en vue de prendre encompte ces expériences dans les enseignements.

NATURE ETABLISSEMENT SCOLAIRE ENTREPRISE

Remboursement de frais pour le transport,la nourriture, l’hébergement

Risque accidents du travail – couverture

Gratification possible :

• si nulle ou inférieure à 30 % du SMIC

• si supérieure à 30 %

Sécurité : utilisation des machines pendantles stages. Dérogation pour utilisation desmachines dangereuses par les mineurs

Machines – mise en conformité

Risques électriquesHabilitation des élèves

Assurance responsabilité civile

A la charge de l’établissement

Prise en charge par l’établissement

Assurer une formation aux risquesélectriques aux élèves préalablement àleur stage, une fois que seront définisles contenus de formation selon lesfilières concernées.

A prendre par le chef d’établissementpour les dommages que pourrait causerle stagiaire

• Aucune cotisation sociale à la charge del’entreprise

• Cotisations dues

A demander par le chef d’entreprise àl’inspecteur du travail. Donnée parl’inspecteur du travail après avis favorabledu médecin scolaire

Faire vérifier par l’inspecteur du travail

A donner par l’entreprise après laformation de l’élève aux risquesélectriques, préalablement à touteintervention sur des installations ouappareils électriques

A prendre ou avenant à ajouter à la policed’assurances déjà prise en cas dedommages causés au stagiaire

72

LES FORMATIONS DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELET LEUR CERTIFICATIONLes périodes de formation en entreprise

LA FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE SOUS CONTRAT DE TRAVAIL

L’organisation

Le rôle et l’engagement des partenaires

DIPLOME D’ETAT OU DUREE MOYENNE RESPONSABLE DUREE DE PRESENCE AU CENTRETITRE HOMOLOGUE (en règle générale) DE LA FORMATION DE FORMATION D’APPRENTIS (CFA)

CAP et BEP

MC

BP

Baccalauréatprofessionnel

BTS

2 ans

1 an

2 ans

2 ans

2 ans

Entreprises / CFA 400 heures / an minimum

400 heures / an

400 heures / an minimum

1350 heures par cycle de formationminimum

APPRENTI ENTREPRISE CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS OU SECTION D’ APPRENTISSAGE (SA)

Formationprofessionnelleinitiale souscontrat detravail

• Effectuer le travail qui lui estconfié par son employeurpendant la durée du contrat,notamment en exécutant desopérat ions ou travauxconformes à la progressiondéfinie entre le CFA ou SA etles représentants desentreprises.• Suivre les enseignementsdispensés au CFA ou SA etles formations organisées parl’entreprise.• Se présenter aux épreuvesdu diplôme ou titre prévu aucontrat.

• Assurer à l’apprenti uneformation professionnelleméthodique et complète dansle métier prévu au contrat.• Faire suivre à l’apprenti tousles enseignements et activitéspédagogiques par le centre deformation où il est inscrit.• Accueillir les enseignants duCFA et SA dans le cadre dusuivi des apprentis.• Inscrire l’apprenti à l’examenconduisant au diplôme prévuau contrat.• Verser un salaire progressif àl’apprenti.

• Dispenser un enseignementgénéral associé à une formationtechnologique, théorique etpratique, complétant celle reçue enentreprise.• Assurer la coordination entre lesenseignements dispensés par lecentre et la formation assurée dansles entreprises.• Etablir les progressions conformesaux annexes pédagogiques à laconvention de création du centre etaux documents de liaison.


5L’INFORMATION

ET L’ORIENTATION5

75

L’INFORMATION ET DE L’ORIENTATION

LA STRUCTURE

AU NIVEAU LOCAL

Dans chaque bassin de formation existe un centred’information et d’orientation (CIO).Ces centres sont chargés de l’accueil du publicscolaire et non scolaire.Les conseillers d’orientation psychologues (COP)assurent la documentation, l’information et l’aide auxchoix de l’orientation des élèves qui s’adressent àeux. Ils participent en outre à un travail systématiqued’information et d’orientation dans tous lesétablissements scolaires publics du district. Le centred’information et d’orientation assiste lesétablissements dans leur mission d’insertion et à cetitre travaille en liaison avec tous les services quis’occupent de l’insertion des jeunes.Au sein de chaque établissement, l’orientation reposesur un processus continu d’observation des élèves parl’équipe pédagogique, à laquelle le conseillerd’orientation - psychologue apporte sa contributionspécifique.L’information pour l’orientation et la préparation àl’insertion des élèves donne lieu à un programmed’éducation à l’orientation, présenté devant le conseild’administration de l’établissement, et auquel sontassociés des représentants du monde professionnelet des parents d’élèves.À chaque fin de cycle (au collège : en fin de sixième,de quatrième, de troisième, au lycée : en fin deseconde) des procédures sont mises en place, afin derecueillir d’abord les vœux des élèves et des familles,puis les propositions des conseils de classe à la suitedesquelles le chef d’établissement prend une décisionde passage de classe ou d’orientation (fin detroisième et de seconde) pour chaque élève.En cas de désaccord, une phase de dialogue permetaux familles de rencontrer le chef d’établissement oule professeur principal.

Une commission d’appel, présidée par l’inspecteurd’académie, examine les cas de désaccord persistantaprès cette phase de dialogue.

AU NIVEAU ACADÉMIQUE

Sous l’autorité du recteur dont il est le conseillertechnique, le chef du service académiqued’information et d’orientation (CSAIO) anime etcoordonne les actions d’information et d’orientation,en liaison avec les inspecteurs d’académie, directeursdes services départementaux de l’éducation nationale,et leurs conseillers techniques les IEN - IO.Le chef du service académique dirige également ladélégation régionale de l’ONISEP qui est chargéed’établir, à l’intention des usagers, les documentsrégionaux complétant l’information nationale élaboréepar l’Office national.

AU NIVEAU NATIONAL

La mission de l'orientationLa mission de l'orientation est responsable, au sein dela direction de l'enseignement scolaire du ministère dela jeunesse, de l’éducation nationale et de larecherche, des aspects pédagogiques, statistiques,réglementaires et informatiques de l'orientation.

L'Office national d'information sur les enseigne-ments et les professionsÉtablissement public sous tutelle du ministère de lajeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche,l'ONISEP édite et diffuse des documents écrits ouaudiovisuels et gère des bases de données sur lesétudes et les professions.Pour plus de renseignements, consulter son siteInternet : http ://www.onisep.fr.Les trente délégations régionales de l'ONISEP (unepar académie) publient des informations à caractèrerégional sur les formations et les professions.

76

L’INFORMATION ET DE L’ORIENTATION

LES OPÉRATEURSDE L'ORIENTATION

LES CONSEILLERS

D’ORIENTATION-PSYCHOLOGUES (COP)ET DIRECTEURS DE CENTRED’INFORMATION ET D’ORIENTATION

Il y a en France environ 4 500 conseillers d'orientation– psychologues et directeurs de centre d’informationet d’orientation. Ils travaillent essentiellement auprèsdes collégiens, des lycéens, des jeunes en voied'insertion professionnelle et des étudiants. Ilsaccueillent également le public adulte. Ils aident leursconsultants à élaborer leur projet d'orientation ou deréorientation à l’aide de différentes techniques(entretien individuel, travaux de groupe,évaluations…).Ils sont à la fois spécialistes du conseil individuel enorientation et, dans les lycées et les collèges,conseillers techniques de l'équipe éducative. Ilsinterviennent aussi de plus en plus comme formateurauprès des équipes d'enseignants chargés de mettreen place des séquences d'éducation à l'orientation.Les conseillers d'orientation - psychologues exercentleur profession au sein d'une équipe regroupée dansun centre d'information et d'orientation et animée parun directeur de centre d’information et d’orientation.L'action des centres d’information et d’orientation est

coordonnée, dans chaque département, par uninspecteur de l'éducation nationale chargé del'information et de l'orientation, dans chaque académiepar un chef de service académique d'information etd'orientation, au niveau national par la mission del'orientation (de la direction de l'enseignementscolaire).

LES INSPECTEURSDE L’ÉDUCATION NATIONALE CHARGÉS DEL’INFORMATION ET DE L’ORIENTATION(IEN-IO)

Les inspecteurs de l'éducation nationale chargés del'information et de l'orientation concourent àl'animation, à la coordination et à l’évaluation desactions d'information et d'orientation du ministère de lajeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.Ils sont installés dans les inspections académiques,auprès de l'inspecteur d'académie, directeur desservices départementaux de l'éducation nationale.

LES CHEFS DU SERVICE ACADÉMIQUED’INFORMATION ET D’ORIENTATION (CSAIO)

Conseillers techniques des recteurs, ils sont les res-ponsables des services académiques d'information etd'orientation.


6ANNEXES 6

79

ANNEXES

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

AFDET Association française pour le développement de l’enseignement techniqueAFPA Association française pour la formation professionnelle des adultes

BEP Brevet d’études professionnellesBP Brevet professionnelBT Brevet de technicienBTA Brevet de technicien agricoleBTS Brevet de technicien supérieurBTSA Brevet de technicien supérieur agricole

CAFOC Centre académique de la formation continueCAP Certificat d’aptitude professionnelleCAPET Certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement techniqueCAPLP Certificat d’aptitude au professorat en lycée professionnelCAPLA Certificat d’aptitude au professorat dans les lycées agricolesCASU Conseiller d’administration scolaire et universitaireCDES Commission départementale de l’éducation spécialiséeCDDP Centre départemental de documentation pédagogiqueCDI Centre de documentation et d’informationCEREQ Centre d’études et de recherches sur les qualificationsCFA Centre de formation d’apprentisCFPA Centre de formation professionnelle des adultesCIDJ Centre d’information et de documentation jeunesseCIEP Centre international d’études pédagogiquesCIO Centre d’information et d’orientationCNDP Centre national de documentation pédagogiqueCNED Centre national d’enseignement à distanceCPC Commission professionnelle consultativeCRDP Centre régional de documentation pédagogiqueCSAIO Chef du service académique d’information et d’orientation

DAET Délégué académique aux enseignements techniquesDAFCO Délégué académique à la formation continueDUT Diplôme universitaire de technologie

FCIL Formation complémentaire d’initiative locale

GRETA Groupements d’établissements pour la formation continue

IA Inspection académiqueIPR IA Inspecteur d’académie – Inspecteur pédagogique régionalIEN Inspecteur de l’éducation nationaleIGAENR Inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la rechercheIGEN Inspecteur général de l’éducation nationaleIEN-ET Inspecteur de l’éducation nationale enseignement techniqueIEN-CCPD Inspecteur de l’éducation nationale chargé d’une circonscription de premier degréIEN-IO Inspecteur de l’éducation nationale information et orientationINRP Institut national de recherche pédagogiqueIUFM Institut universitaire de formation des maîtresIUT Institut universitaire de technologie

LP Lycée professionnel

MC Mention complémentaire

ONISEP Office national d’information sur les enseignements et les professions

SAIA Service académique de l’inspection de l’apprentissageSTS Section de technicien supérieur

TA Taxe d’apprentissage

VAE Validation des acquis de l’expérience

ZEP Zone d’éducation prioritaire

80

ANNEXES

DEUX SUPPORTS D’INFORMATION PROFESSIONNELLE

L’AFDET et la direction de l’enseignement scolaire mettent à votre disposition une information permanente dequalité grâce aux supports d’information qu’ils publient respectivement :

CPC Info

édité par le bureau du partenariat avec le mondeprofessionnel et des commissions professionnellesconsultatives du ministère de la jeunesse, del’éducation nationale et de la recherche.

Bulletin d’abonnement page 82.

L’enseignement technique

revue mensuelle éditée par l’AFDET, lieu privilégiéd’expression et de liaison entre tous les membres del’association mais surtout document d’information pourles conseillers de l’enseignement technologique, lesétablissements, les parents…

Bulletin pour l’abonnement à la revue et l’adhésion àl’AFDET page 81.

81

82

BULLETIN D’ABONNEMENT A CPC info

2 ans, 4 numéros : 40 euros

Règlement à la commande uniquement par chèque bancaire ou CCP à l’ordre de l’ AFDET

Commanditaire et adresse d’expédition

Nom……………………………………………………………………………………….Prénom…………………………………………………………………………………...Adresse…………………………………………………………………………………..Code postal………………… Ville : …………………………………………………..

Organisme payeur (si différent du commanditaire)

Nom………………………………………………………………………………………..Prénom……………………………………………………………………………………Adresse……………………………………………………………………………………Code postal………………… Ville : ……………………………………………………

A retourner à :

Association Française pour le Développement de l’Enseignement Technique (AFDET)

178 rue du Temple – 75003 ParisTél : 01 42 74 00 64 – Fax : 01 42 74 03 69

Courriel : [email protected]

Documents

Le mémento du conseiller de l'enseignement technologique