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Le Ministère des affaires sociales
et de la santé
Organisation et engagement
européen
Groupe des Contacts Europe hospitaliers
6 décembre 2016
Le MASS en bref
Ministre
Cabinet
DGSDGSS DGCS DGOSDREES
Secrétariat Général
DRH – DAJ –DSI - DFASDICOM –
DAEI - DSISABM,
ANSM, ANSES, EHESP, ANSP, INCA,
INSERM, EFS, IRSN,
INTS, LFB,
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Le MASS en bref -Les Directions
générales (1)
• Direction Générale de l’Offre de soin (DGOS) promeut une approche équilibrée de l’offre de soin, identifie les complémentarités et encourage la coordination des acteurs, renforce la performance, la qualité et la sécurité de l’offre de soins
• Direction Générale de la Santé (DGS): voir diapo suivante
• La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) est chargée deconcevoir, proposer et mettre en œuvre des politiques et des actionsessentielles pour la bonne prise en charge et l’accompagnement despersonnes fragiles ou vulnérables. Elle intervient ainsi sur les politiques desolidarité, de développement social et de promotion de l’égalité favorisant lacohésion sociale.
Le MASS en bref -Les Directions
générales (2)
• La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques
(DREES) fournit aux décideurs publics, aux responsables économiques etsociaux et aux citoyens des informations fiables et des analyses sur lespopulations et les politiques sanitaires et sociales.
• La Direction de la Sécurité Sociale (DSS), sous co-tutelle (Economie etFinances, MASS, Familles), conçoit les politiques relatives à la Sécurité socialeet assure leur mise en œuvre. Elle assure la tutelle des organismes de Sécuritésociale
• La Délégation aux Affaires Européennes et Internationales (DAEI) gère defaçon transversale les dossiers internationaux du ministère
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La DGS a deux missions spécifiques,
autour desquelles s ’articulent les services
• 1ère mission : préserver et améliorer l ’état de santé général de la population, au travers de la promotion de la santé et des actions de prévention
• 2ème mission : renforcer la sécurité sanitaire pour protéger les personnes des menaces pesant sur leur santé : construire les actions de prévention, de surveillance et de gestion des risques sanitaires
Le MASS en bref -Les partenaires
• Les agences (INCA, INVS, ANSES, INPES, … sous tutelle de la DGS)
• La Haute Autorité de Santé
• Les Agences Régionales de Santé
• Les sociétés savantes et organisations professionnelles
• Les autres ministères (Recherche, Agriculture, …)
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La galaxie des agences
Les six tâches essentielles assumées par la tutelle sont :
l’élaboration et la modification des textes constitutifs, le
pilotage de la démarche de performance, la participation aux
instances délibérantes, le droit d’opposition ou l’approbation
expresse des délibérations du conseil d’administration, la
nomination des dirigeants et/ou des membres des organes
délibérants ainsi que l’attribution de subventions.
La loi de modernisation de notre
système de santé (LMSS)
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La LMSS : les principales mesures
Axe 1 - Innover pour mieux prévenir
• Lutter contre les phénomènes d’alcoolisation massive chez les jeunes(« binge drinking »)
• Lutter contre le tabagisme
• Expérimenter les salles de consommation à moindre risque pour lesusagers de drogue
• Faire figurer un logo nutritionnel sur les emballages des produitsalimentaires
• Améliorer le dépistage des infections sexuellement transmissibles
La LMSS : les principales mesures
Axe 2 - Innover pour mieux soigner en proximité
• Mettre en place le tiers payant
• Créer un numéro d’appel national de garde pour joindre un médecin degarde pendant les heures de fermeture des cabinets médicaux
• Elargir la compétence de certaines professions au service des grandespriorités de service public : reconnaissance du métier d’infirmier clinicien,possibilité pour les médecins du travail, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les masseurs-kinésithérapeutes et les infirmiers de prescrire dessubstituts nicotiniques
• Relancer le Dossier Médical Partagé (DMP) pour qu’à chaque étape de la prise en charge, les professionnels et les patients aient accès à l’ensemble des informations médicales
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La LMSS : les principales mesures
Axe 3 - Innover pour renforcer les droits et la sécurité des patients
• Rendre obligatoire la représentation des usagers dans les instances degouvernance des agences sanitaires nationales
• Permettre l’action de groupe (recours collectifs ou « class action »)
• Créer un droit à l’oubli pour les anciens malades
• Garantir plus de transparence sur les liens d’intérêts en santé (entre leslaboratoires de santé, par exemple sur la rémunération)
• Accroître la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux
L’implication du MASSDF dans les
affaires européennes: Conseil
� Participation aux réunions préparatoires (Groupe santé publique, Groupe santé publique haut niveau)
� Élaboration de positions Française sur les projets de texte
� Suivi de l’évolution des textes (ex: Directive Dispositifs Médicaux)
� Réunion avec la RP
� Contacts avec les Présidences UE
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L’implication du MASSDF dans les
affaires européennes: Commission
� Participation aux groupes d’experts
� Membre des Comités de programme (DG RTD, DG SANTE)
� Présentation des expériences françaises
� Échanges de vues avec les agents de la Commission
� Position FR relayée dans les services
� Participation aux grands évènements européens
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L’implication du MASSDF dans les
affaires européennes: Parlement
� Discussion avec les eurodéputés
� Envoi de positions gouvernementales
� Suivi des travaux de Commissions
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L’interministérialisation
• Certains sujets sont politiquement sensibles (Alcool, …) et impactent plusieurs ministères
• Le SGAE est l’organe placé auprès du Premier Ministre pour discuter et définir la position Française dans les domaines qui concernent plusieurs ministères
• Exemple:
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Position services sur
Alcool
Validation Cabinet SGAE
Position FR
UE
La transposition de Directive (1)
• Le MASSDF prend des dispositions pour transposer les Directives dans le droit Français
• Procédure du Décret n° 2005-1283, publié au JORF du 18 octobre 2005 :
� obligation, pour chaque ministère, d’assumer dans son
domaine de compétence la responsabilité de la
préparation de la transposition
� élaboration d’une fiche d’impact simplifiée et d’une étude
d’impact pour tout projet d’acte communautaire
� désignation d’un ministère chef de file chargé d’assurer le
suivi de la transposition de chaque directive
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La transposition de Directive (2)
� Fixation, dans les trois mois suivant la transmission par le
secrétariat général des affaires européennes d’une norme
communautaire, d’échéanciers précis de transposition de
celle-ci par chaque ministère chef de file ou participant à la
transposition, et élaboration corrélative d’un tableau de
concordance permettant d’identifier clairement les
dispositions transposées
� Le SGAE s’assure du suivi de la transposition des Directive pour
chaque ministère
� Réunion semestrielle de programmation
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Prise en compte des remontées et
enseignements pour le prochain
programme 2018-2019- (2020)
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Représentants FR Représentants FR aux comités de programme
(RCP)
Groupes Thématiques Nationaux
(GTN)
Commission européenne
Comités de programme
Coordination du dispositif d’accompagnement
(MESR)
Points de Contact Nationaux
(PCN)
Acteurs de la recherche
Le dispositif national d’accompagnement
Le dispositif national d’accompagnement
(2)
1. Les Représentants français aux comités de programme (RCP) – action principalement en amont des appels à propositions
2. Les Groupes Techniques Nationaux (GTN) action principalement en amont des appels à propositions
3. Les Points de Contact Nationaux (PCN)principalement en aval des appels à propositions
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Les Groupes Thématiques Nationaux
• Chaque RCP constitue un GTN, structure de consultation des acteurs de la recherche (publique et privée) afin de :
• Préparer les positions défendues par la France en comité de programme
• Analyser, en lien avec les PCN, les résultats des appels
• Membres des GTN : Alliances ; Organismes de recherche / Industriels / CPU & représentation sectorielle académique / Syndicats-fédérations professionnelles / Centres techniques représentatifs / Pôles de compétitivité
L’avis du comité de programme est nécessaire à :
• L’adoption du programme de travail (bi)annuel • La sélection des projets avant la phase de négociation des
contrats.
Le comité de programme est réuni de 4 à 6 fois par an par la Commission
Pour chaque configuration du comité de programme, la délégation française est composée d’un représentant du MESR et d’un représentant du ministère technique concerné.
Les représentants auprès des comités de
programme
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Mise en œuvre
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
1er programme stratégique
<1er programme de travail >
2ème programme stratégique
< 2ème PT >
< 3ème PT >
Proposition Commission, adoption Parlement et Conseil
Programme stratégique Commission
Programme de travail Consultation des Etats
Traduction du programme stratégique en
programme de travail
AdvisoryGroup
Consultations publiques, séminaires…
Consultations états membre
Horizon 2020 Strategic Programming Document
Guidance for the development of the Work Programme 2016-2017
Important Notice: Working Document
This paper is a working document. It is sent to the Programme Committee for the Horizon 2020 Specific Programme for discussion in the context of the preparation of the Horizon 2020 Work Programme 2016-2017. As such, information and descriptions of activities indicated in this document may not appear in the adopted Work Programme 2016-2017, and likewise, new elements may be introduced.
Horizon 2020 Strategic Programming DocumentGuidance for the development of the Work Programme 2018-2020
PRINTEMPS 2016
AUTOMNE 2016
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Etats-membresReprésentants au
comité de programme
EN
Annex 11
Horizon 2020
Work Programme 2016 - 2017
8. Health, demographic change and wellbeing
Important notice on the second Horizon 2020 Work Programme This Work Programme covers 2016 and 2017. The parts of the Work Programme that relate to 2017 are provided at this stage on an indicative basis. Such Work Programme parts will be decided during 2016.
(European Commission Decision C (2015)XXXX of JJ Month 2015)
Commission européenne
Traduction du programme stratégique en
programme de travail (2)
• Sept thèmes verticaux: médecine personnalisée, maladiesrares, R&I contre les maladies infectieuses, maladieschroniques, pédiatrie, santé publique & prévention, vieilliractif et en bonne santé
• Quatre thèmes « horizontaux »: données massives, e-health, « integration of care », santé-environnement
• Quatre problématiques transversales: SHS, sex and genderdifferences en médecine, commercialisation au sein du défi,encourager une participation plus importante des E13
Le document du Scientific Advisory Board:
Une base de propositions
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• Développées en fonction des recommandations de l’AG, d’une consultation en ligne et de différents séminaires organisés par la DG RTD
• Priorité 1: une meilleures santé et de meilleurs soins,
croissance économique et des systèmes de santé
pérennes
� Médecine personnalisée� Une industrie de la santé et du soin innovante� Améliorer la santé globale� Des systèmes de santé et de soin pérennes et
« evidence based »� Innovative health and care delivery services –
integration of care
Le scoping paper: les premières propositions
de la Commission
• Priorité 2: décoder le rôle de l’environnement global sur la
santé et le bien-être:
� Exposome humain� Changements globaux et santé
• Priorité 3: transformation numérique en santé et en soin
� E-santé et M-santé� TIC pour un vieillissement actif et en bonne santé
• Priorité 4: Trusted big data solutions and Cybersecurity for
Health and Care
Le scoping paper: les premières propositions
de la Commission (2)
