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« Les réunions pour l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme ont commencé avec le bureau
d'études ISOCELE ... »
Le mot du Maire
Bulletin d’informations de la Municipalité de Lys-St-Georges.
Directeur de la Publication: Gérald MARTERER Imprimé par la mairie ISSN 1274-686X
La Feuille de Lys - Juillet 2013
C hers Olliciens et
Olliciennes,
Après un printemps pluvieux
le soleil est finalement arrivé
pour ne pas déplaire à ceux
qui vont prendre des
vacances. J’espère que ces
jours de repos vous
permettront d'oublier le
stress de la vie quotidienne et
vous ressourcer en famille.
De nombreuses
manifestations dans le Pays
de La Châtre en Berry feront
la joie des touristes et
vacanciers.
Une nouvelle année scolaire
vient de se terminer et je
tiens à féliciter les jeunes de
notre commune qui ont réussi
leurs examens ou leur
passage en classe supérieure.
Certains d’entre eux vont
rentrer dans la vie active, je
leur souhaite bonne chance
dans la recherche d’un
emploi car en cette période
de crise ce n'est pas facile. Je
me tiens à leur disposition
pour les conseiller.
Dans les pages suivantes de ce journal vous prendrez
connaissance des manifestations qui auront lieu dans
notre commune. Je tiens à remercier tous les bénévoles
qui contribuent à animer notre village pendant cette
période estivale.
La randonnée pédestre UFOLEP organisée en mai par les
membres du Comité des Fêtes sous la responsabilité de la
municipalité fut un succès avec 304 marcheurs.
LYS-ST-GEORGES a accueilli le ravitaillement du
P'TIT BRAQUET. C'est plus de 400 enfants et une
Suite page 2
Page 1
La Feuille de Lys - Juillet 2013
suite du mot du Maire ( page 1 )
centaine d'adultes des communes
environnantes qui ont découvert notre
village sous un temps très maussade.
Le 25 août LA CLASSIC DE L'INDRE
passe de nouveau dans notre commune,
j'aurai besoin de beaucoup de bénévoles
et je tiens à remercier d'ores et déjà ceux
qui voudront bien être signaleurs. Le
comité organisateur souhaite que les
habitants des communes traversées par la
course fassent un effort pour décorer leur
village. (vélos fleuris, roues de vélo,
fleurs en papier etc...) Merci à ceux qui
s'investiront. La course sera diffusée sur
plusieurs chaînes de télévision.
J'espère que pour 2014 le Comité des
Fêtes retrouvera un Président afin que
LYS-SAINT-GEORGES retrouve sa fête
annuelle.
Dans le premier semestre nous avons fait
aménager le hangar communal :
local vestiaire avec lavabo,
local pour entreposer des produits
sensibles au gel,
local pour ranger le petit matériel
avec coin atelier.
Si vous vous promenez dans le village,
vous pouvez faire une halte à l'ombre des
arbres du jardin de la salle des
fêtes lorsque celle-ci n'est pas louée. Un
tourniquet pour les enfants a été installé
et le terrain de pétanque est terminé.
Les réunions pour l'élaboration du Plan
Local d'Urbanisme ont commencé avec
le bureau d'études ISOCELE ainsi que
des représentants de la Direction
Départementale des Territoires et du
Page 2
service Départemental de l'Architecture. La
Chambre de l'Agriculture va participer aux
prochaines réunions et vous serez informés
des dates des réunions publiques organisées
avec la population et les propriétaires
fonciers.
La saison estivale étant propice aux
cambriolages la Gendarmerie se tient à votre
disposition pour « l’Opération Tranquillité
Vacances » qu'elle reconduit chaque année.
N'hésitez pas à signaler des faits qui vous
paraissent anormaux dans la commune.
(passage de rôdeurs en voiture, individus en
camionnette examinant les maisons,
colporteurs...)
J’en profite également pour conseiller aux
personnes âgées de se préserver pendant les
heures chaudes.
Je vous souhaite de passer d’heureuses
vacances en respectant dans la mesure du
possible les heures qui sont permises pour
l’entretien des espaces verts et autre bricolage
un peu bruyant.
Gérald MARTERER
Maire de LYS-ST-GEORGES
Le secrétariat de la mairie sera fermé du 15
juillet au 6 août.
Réouverture le mercredi 7 août
En cas d’urgence, s’adresser au Maire ou
aux adjoints :
Gérald MARTERER, Maire : 02 54 30 87 65
Jean-Luc DESSOUBRAIS, 1er Adjoint :
02 54 30 88 34
André JAMET, 2ème Adjoint :
02 54 30 85 15
Jean-Louis VIAUD, 3ème Adjoint :
02 54 30 85 16
La Feuille de Lys - Juillet 2013
Au Conseil Municipal
Délibérations du Conseil Municipal
du 13 février 2013 Présents : MARTERER Gérald, DESSOUBRAIS Jean-
Luc, AUGENDRE Michel, BALLEREAU Pascal,
GEORGES Liliane, JAMET André, VIAUD Jean-
Louis
Absents excusés : ROBERT Nicole, BRE Cécile,
DURIS Ludovic, BALLEREAU Véronique
Secrétaire de séance : BALLEREAU Pascal
Aménagement du hangar communal /
Subvention DETR 2013
Le Maire propose au Conseil Municipal
d’aménager le hangar communal afin de
créer un local de rangement des produits,
un local douche -vestiaire ainsi qu’un local
de rangement du petit matériel.
Le montant prévisionnel des travaux est
évalué à 24 491.21 € HT soit 29 291.48 €
TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
- Définit comme suit le plan de
financement de l’opération
- Sollicite une subvention au titre de la
DETR 2013
- S’engage à inscrire les crédits au budget
2013 de la commune
Subvention DETR sollicitée 7 347.36 €
Subvention FAR 2013 10 934.00 €
Fonds propres 6 209.85 €
Coût de l’opération HT 24 491.21 €
T.V.A 19.6 % 4 800.28 €
Coût total de l’opération TTC 29 291.48 €
Délégation au Maire par le Conseil
Municipal / zone ZAD
Vu l’article L.2122-22 du code général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 20 février 2009 créant une zone
ZAD et désignant la Commune de LYS ST
GEORGES comme titulaire du droit de
préemption,
Considérant qu’il a intérêt, en vue de
faciliter la bonne marche de
l’administration communale, à donner à
Monsieur le Maire une délégation prévue
par l’article L.2122-22 du code Général des
Collectivités Territoriales,
Après délibération, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
- Donne délégation au Maire pour
l’exercice de ce droit de préemption en
application de l’article L 2122-22 du Code
général des collectivités Territoriales.
- Prend acte que la présente délégation est
consentie pour la durée du mandat.
Changement de tarification Présence
verte
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 18 février 2005 acceptant
l’adhésion de la Commune de LYS ST
GEORGES à PRESENCE VERTE et
autorisant le Maire à signer la convention,
Vu le courrier du service de téléassistance
« PRESENCE VERTE » en date du 3
décembre 2012, informant la commune de
l’abandon de la caution de 100 €, pour la
location du transmetteur (caution
Page 3
remboursable à la résiliation du contrat), et
proposant de participer à tout ou partie aux
frais d’installation et de dossier de 50 € et/
ou au prix de l’abonnement de 29,90 €
TTC par mois,
Considérant que cette nouvelle convention
s’inscrit dans la politique de la commune,
visant à favoriser l’accompagnement à
domicile des personnes en situation fragile
ou d’isolement, Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide de participer aux frais
d’installation et de dossier pour un montant
de 50.00 €
pour toute nouvelle adhésion.
- Autorise le Maire à signer la nouvelle
convention de partenariat avec
l’association « PRESENCE VERTE »
Questions diverses
- Le Conseil Municipal décide de verser
une subvention d’un montant de 205.38 €
pour un élève scolarisé à l’Ecole
LAMARTINE à Châteauroux pour un
séjour en classe de mer au Moulin de la
Brande à Dolus d’Oléron.
- Orientations budgétaires 2013 (section
investissement)
Aménagement du hangar communal
Plan Local d’Urbanisme
Restauration des Fresques de l’Eglise St
Léger
Achat d’un défibrillateur
Achat de petits matériels d’entretien
Délibérations du Conseil Municipal
du 22 mars 2013
Présents : MARTERER Gérald, DESSOUBRAIS Jean-
Luc, AUGENDRE Michel,, BALLEREAU Pascal,
GEORGES Liliane, BALLEREAU Véronique, BRÉ
Cécile, VIAUD Jean-Louis, JAMET André
Absents excusés : ROBERT Nicole, DURIS Ludovic
Secrétaire de séance : Cécile BRÉ
Compte administratif 2012
Le Conseil Municipal sous la présidence de
DESSOUBRAIS Jean-Luc délibérant sur le
compte administratif de l’exercice 2012
dressé par MARTERER Gérald, Maire,
après s’être fait présenter le budget
primitif, le budget supplémentaire et les
décisions modificatives de l’exercice
considéré ;
Fonctionnement
Dépenses: 147 560,67 €
Recettes: 258 547,91 €
Résultats de clôture : + 110 987,24 €
Investissement :
Dépenses : 247 044,13 €
Recettes : 152 252,31 €
Dont restes à réaliser
Résultats de clôture : - 94 791,82 €
Excédent global : 16 195,42 €
Constate, aussi bien pour la comptabilité
principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de
valeurs avec les indications du compte de
gestion, au résultat de fonctionnement de
l’exercice et au fonds de roulement du
bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs tels
que résumés ci-dessus.
Approbation du compte de gestion de
l’année 2012
Après s’être fait présenter le budget
primitif de l’exercice 2012 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux de mandats, le
La Feuille de Lys - Juillet 2013 Page 4
compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement
des comptes de tiers, ainsi que l’état actif,
l’état du passif, l’état des restes à recouvrer
et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte
administratif de l’exercice 2012 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris
dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2012,
celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures ;
Considérant que toutes les opérations ont
été régulièrement effectuées :
1°) statuant sur l’ensemble des opérations
effectuées du 1er janvier au 31 décembre
2012, y compris celles relatives à la
journée complémentaire ;
2°) statuant sur l’exécution du budget de
l’exercice 2012 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs
inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé
pour l’exercice 2012 par le receveur, visé
et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
Affectation du résultat de l’année 2012
Vu les dispositions de l’instruction
budgétaire et comptable M14, et en
particuliers celles relatives à l’affectation
du résultat,
Vu les résultats figurant au compte
administratif de l’exercice 2011 approuvé
ce même jour,
Excédent de fonctionnement cumulé de la
commune 110 987,24 €
Excédent d’investissement cumulé de la
commune
5 006,05 €
Le montant du besoin de financement sera
de:
Excédent d’investissement 5 006,05 €
Dépenses engagées de la commune
115 436,87 €
Recettes à recevoir de la commune
15 639,00 €
Besoin de financement 94 791,82 €
Le conseil Municipal décide d’affecter le
résultat cumulé de la section de
fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement :
94 791,82 €
Affectation solde excédent reporté :
16 195,42 €
Le contenu de cette décision sera repris
dans le prochain acte budgétaire.
Modification des statuts COMMUNAUTÉ
de COMMUNES du VAL de
BOUZANNE
Le Conseil Municipal prend connaissance
de la délibération du Conseil
Communautaire du 21 février 2013
décidant de modifier les statuts de la CDC
du VAL de BOUZANNE pour lui
permettre d’adhérer à la Mission Locale
SUD-BRENNE
et, après en avoir délibéré :
- Accepte la modification des statuts
comportant la création d’une compétence
supplémentaire intitulée « 5 – Insertion
Professionnelle – Formation » « - adhésion
à la Mission Locale et soutien aux actions
mises en œuvre par cette structure »,
- Décide de transférer cette compétence à
la CDC du VAL de BOUZANNE,
- Approuve les statuts annexés à la
présente délibération du Conseil
Municipal.
Questions diverses
Une première réunion a eu lieu le jeudi 21
mars avec le bureau d’étude retenu pour
l’élaboration du PLU, en présence de :
- Monsieur FREMIN : Technicien de la
La Feuille de Lys - Juillet 2013 Page 5
Direction de l’Architecture
- Monsieur PRIVAT Fabien: Préfecture de
l’Indre
- Monsieur RAVEAU Michel : Direction
Départementale des Territoires
- Madame GEORGES Liliane : Conseillère
Municipale
- Monsieur JAMET André : 2ème Adjoint
- Monsieur MARTERER Gérald : Maire
Pour le Bureau d’étude ISOCÈLE :
- Madame Emmanuelle CHAPLAULT
- Madame Marion PERALTA
Phase 1 – Diagnostic et analyse
territoriale / identification des enjeux
territoriaux Février – mars 2013
Organisation de l’étude et approche globale
du territoire :
Lancement de l’étude (réunion des
éléments matériels, données nécessaires au
démarrage de la réflexion)
Réalisation d’un atelier «territoire»
permettant de partager de manière ludique
la perception territoriale de la commune.
La prochaine réunion en comité technique
est fixée le vendredi 26 avril 2013.
Délibérations du Conseil Municipal
du 05 avril 2013
Présents : MARTERER Gérald, DESSOUBRAIS Jean-
Luc, AUGENDRE Michel, BALLEREAU Pascal,
GEORGES Liliane, BALLEREAU Véronique,
JAMET André, VIAUD Jean-Louis
Absents excusés : ROBERT Nicole, BRE Cécile,
DURIS Ludovic
Secrétaire de séance : Jean-Louis VIAUD
Vote des taux d’imposition
Monsieur le Maire donne connaissance au
Conseil Municipal de l’Etat de Notification
des Taux d’Imposition de l’année 2012
concernant la taxe d’habitation, les taxes
foncières et la CFE de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité de ne pas
augmenter les taux d’imposition de la
commune pour l’année 2013.
La taxe d’habitation s’élève donc à
20,35%, la taxe foncière sur le bâti à
8,79%, la taxe foncière sur le non bâti à
30,12% et la CFE à 20,10%
Vote du budget communal 2013
Le Conseil Municipal après avoir examiné
chaque proposition vote à l’unanimité :
Le budget unique- principal commune –
2013 qui s’équilibre pour la section de
fonctionnement à la somme de 208 787,42
€ et 189 644,67 € pour la section
d’investissement.
Vote des subventions diverses
Le conseil Municipal, après en avoir
délibéré,
Décide de voter des subventions pour
diverses associations :
A.D.M.R. : 50 €
A.R.D.E.T : 350 €
La Gaule du Lys : 180 €
Prix George Sand de la Nouvelle : 40 €
Prévention Routière : 40 €
Indre Nature : 50 €
B.V.N 36 : 160 €
Berry Faso Touraine : 110 €
U.S.E.P 36 : 80 €
BIP T.V : 100 €
Ecole Jean-Guillebaud (séjour au Lioran)
115.00 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au
budget 2013, à l’article 6574.
Tarifs assainissement
Le Maire propose au Conseil Municipal de
revoir les tarifs de la redevance
d’assainissement collectif des eaux usées
du Bourg.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, décide d’une hausse de 2% à
compter du 1er janvier 2013 :
La Feuille de Lys - Juillet 2013 Page 6
Les tarifs 2013 sont fixés comme suit :
- La redevance d’assainissement passe de
0,88 € à 0,90 € par m3 d’eau consommée.
L’abonnement annuel passe de 50,00 € à
51,00 €.
Délibérations du Conseil Municipal
du 28 mai 2013
Présents : MARTERER Gérald, DESSOUBRAIS Jean-
Luc, AUGENDRE Michel, BALLEREAU Pascal,
GEORGES Liliane, JAMET André, BRÉ Cécile
Absents excusés : ROBERT Nicole, DURIS Ludovic,
VIAUD Jean-Louis, BALLEREAU
Véronique
Secrétaire de séance : Cécile BRE
Travaux sur le pont du Moulin Sault Le Maire informe Le Conseil Municipal de la
nécessité de faire réaliser des travaux de
réparations sur le pont du Moulin Sault qui est
mitoyen avec la Commune de NEUVY-ST-
SEPULCHRE.
Après avoir pris connaissance des différents
devis
et après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal :
- Accepte de faire réaliser les travaux de
réparations,
-Sollicite une subvention du Conseil
Général de l’Indre au titre du Fonds
Départemental de Péréquation de la Taxe
professionnelle affectée aux ponts
communaux au taux de 50% du coût HT de
l’opération,
-Accepte que l’opération soit portée
administrativement et financièrement par la
commune de LYS-ST-GEORGES avec une
participation de la Commune de NEUVY-
ST-SEPULCHRE de 50% du montant
restant à la charge de la commune de LYS-
ST-GEORGES selon convention à établir
entre les deux collectivités,
- Approuve le plan de financement de
l’opération comme suit :
Dépenses :
Devis SEGEC du 04/04/2013 : 26 652,45 €
HT
Devis POUHET BELLIN du 13/05/2013 :
3 214,00 € HT
Devis DEVILLE du 13/05/2013 : 360,00 €
HT
TOTAL : 30 226,45 € HT
Recettes :
Subvention du département de l’Indre au
titre FDPTP /Ponts communaux
taux 50 % : 15 113 €
Autofinancement du maître d’ouvrage
15 113,45 € dont 50 % à la charge de la
commune de NEUVY-ST-SEPULCHRE
sous forme de participation à verser à la
commune de LYS-ST-GEORGES sur
présentation d’un titre de recettes soit en
montant estimatif de 7 556,73 € HT
TOTAL : 30 226,45 €
- Autorise le Maire à assurer la maîtrise
d’ouvrage de l’opération,
- Autorise le Maire à signer la convention à
intervenir avec la commune de NEUVY-
ST-SEPULCHRE.
Attribution de subventions
Le Maire porte à la connaissance du
Conseil Municipal d’un courrier du
Président du club VTT TRANZAULT
sollicitant une subvention d’un montant de
150 € et de deux courriers du Conseil
Général pour des demandes de
financement du fonds de solidarité
logement à hauteur de 1,66 € par résidence
principale et du Fonds d’Aide aux jeunes à
hauteur de 0,70 € par jeune de 18 à 25 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide de voter les subventions
suivantes :
- CLUB VTT TRANZAULT 150 €
- Fonds d’aide aux jeunes (13 x 0,70 €)
9,10 €
Le Conseil Municipal ne souhaite pas
donner suite à la demande de financement
du Fonds de solidarité logement.
La Feuille de Lys - Juillet 2013 Page 7
Les crédits nécessaires sont inscrits au
budget 2013, à l’article 6574.
Composition des Conseils
communautaires en vue des échéances
électorales de mars 2014
Le Maire présente au Conseil Municipal le
courrier de Monsieur le Préfet de l’Indre.
Après avoir pris connaissance de la
simulation de composition du Conseil
Communautaire de la Communauté de
Commune du VAL DE BOUZANNE, le
Conseil Municipal de LYS ST GEORGES
approuve cette proposition. Il émet
toutefois le souhait qu’un délégué
suppléant soit désigné et qu’il puisse
assister aux réunions.
Délibérations du Conseil Municipal
du 09 juillet 2013
Présents : MARTERER Gérald, DESSOUBRAIS Jean
-Luc, JAMET André, VIAUD Jean-Louis,
BALLEREAU Pascal, GEORGES Liliane, BRÉ
Cécile, AUGENDRE Michel, BALLEREAU
Véronique
Absents excusés : DURIS Ludovic, ROBERT Nicole
Secrétaire de séance : JAMET André
Recrutement d’un agent pour
remplacement momentané
En application de l’article 3- alinéa 1 de la
loi du 26 janvier 1984, les collectivités
peuvent recruter des agents non titulaires
pour le remplacement momentané d’un
agent en congé annuel.
Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal de recruter un Adjoint
Technique territorial de 2ème classe à
temps complet pour la période du 12 Août
2013 au 11 septembre 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la proposition de Monsieur le
Maire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les
contrats de recrutement dans les conditions
précitées à compter du 12 août 2013.
DIT que la rémunération sera celle d’un
adjoint technique 2ème classe 1er échelon
indice brut 297 majoré 309. Les crédits
nécessaires à cette rémunération et aux
charges sociales sont inscrits au budget
2013 de la commune.
Redevance France Telecom
France Telecom possède sur le territoire de
la Commune des artères aériennes, des
artères en sous-sol et une emprise au sol.
Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre
2005 relatif aux redevances d’occupation du
domaine public fixe le montant annuel des
redevances de chaque catégorie à réclamer
aux différents opérateurs.
Elles sont révisées au 1er janvier de chaque
année par application de la moyenne des
quatre dernières valeurs trimestrielles de
l’index général relatif aux travaux publics.
Le Conseil Municipal après avoir entendu
l’exposé de Monsieur Le Maire et en avoir
délibéré, arrête comme suit les redevances à
réclamer à France Télécom au titre de
l’année 2013 :
53,33 €/km d’artères aériennes
40,00 €/km d’artères souterraines
26,66 €/m2 d’emprise au sol
La commune possède en totalité :
4,160 km d’artères aériennes
0,592 km d’artères souterraines
2 m2 d’emprise au sol
Le montant à percevoir s’élèvera à 298,85 €
Charge Monsieur le Maire d’émettre les
titres correspondants.
Page 8 La Feuille de Lys - Juillet 2013
Page 8
Mairie
Nouvelle adresse mail : [email protected]
02.54.30.81.52
Fax 02.54.31.33.76
Horaires d’ouverture
Mercredi
de 9h00 à 12h00
de 14h00 à 17h00
Vendredi
de 9h00 à 12h00
de 14h00 à 17h00
Samedi
de 9h00 à 12h00
Prochain numéro de la Feuille de Lys :
janvier 2014
Responsables associatifs, envoyez vos
articles avant le 15 décembre 2013 à
l’adresse :
La Feuille de Lys - Juillet 2013 Page 9
Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Monsieur le Maire informe les
membres du Conseil Municipal qu’il
souhaite que la Commune adhère à la
Fondation du Patrimoine pour l’aide qu’elle
apporte aux communes dans les projets de
restauration du patrimoine, le soutien de son
action pour la rénovation et les moyens
d’interventions uniques pour aider à la mise
en valeur du patrimoine bâti dont elle
dispose. Le montant de l’adhésion pour les
communes de moins de 1000 habitants est
de 50 € minimum. Il propose donc la
somme de 50 €
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité, Le Conseil Municipal décide
d’adhérer à la Fondation du Patrimoine et
de verser au titre de cette adhésion pour
l’année 2013, la somme de 50 €
Questions diverses
Le conseil Municipal décide de retenir le
devis de la société ILICHOC pour l’achat
d’un défibrillateur qui sera installé à
l’extérieur de la salle des fêtes. Une
formation sera alors proposée aux habitants
intéressés.
Le Maire donne connaissance au Conseil
Municipal du projet d’aménagement d’un
terrain multisport sur la commune de
TRANZAULT. Cette opération sera portée
administrativement et financièrement par la
commune de TRANZAULT avec une
participation de la commune de LYS ST
GEORGES. Cet équipement sera utile dans
le futur aménagement des rythmes scolaires.
Les travaux d’aménagement intérieur du
hangar communal sont sur le point d’être
terminés.
Les délibérations du Conseil Municipal
sont consultables quelques jours après
chaque réunion sur le site de la
commune :
http://www.lys-saint-georges.fr
Index « Commune » puis rubrique
« Mairie et élus »
Les dates de réunion du Conseil
Municipal sont aussi affichées.
On peut également retrouver la « Feuille
de Lys » sur le site.
La Feuille de Lys - Juillet 2013
Le chiffre du
semestre
630 C’est le
nombre de personnes
qui sont passées sur la
place de Lys-Saint-
Georges pour l’étape
du P’tit Braquet
USEP :
444 enfants, 95 adultes
accompagnateurs, 6
motards de la
Gendarmerie
Nationale, 85
bénévoles UFOLEP et
USEP (signaleurs…).
Sans compter les
habitants de la
commune qui se sont
mobilisés pour le
ravitaillement !
Page 10
Animation
Cette année, notre commune a eu
l’honneur d’accueillir le P’tit Braquet qui
existe depuis 1996. Chaque année, ce sont
plus de 1500 enfants du département qui
disputent une des 4 demi-étapes.
Le jeudi 13 juin, la 3ème demi-étape
reliait Fougerolles à Ardentes le matin
avec un ravitaillement à Lys-Saint-
Georges. Les élèves d’Ardentes, Neuvy,
Le Poinçonnet, Aigurande, Eguzon… ont
donc escaladé notre côte que beaucoup
redoutent. Si certains ont dû finir à pieds,
beaucoup ont effectué une montée
impressionnante ; en particulier l’école
d’Eguzon que l’on voit bien groupée sur
la photo !
Le ravitaillement a été organisé avec le
Le P’tit Braquet USEP
à Lys-Saint-Georges
sourire et rapidité par des bénévoles de
notre commune et de l’USEP. Les
organisateurs ont salué l’accueil et
l’efficacité des habitants de Lys-Saint-
Georges. Plus de 500 cyclistes répartis en 6
pelotons ont été servis en à peine une
heure !
Seul point négatif, la météo : les derniers
pelotons sont repartis de Lys-Saint-Georges
sous la pluie. D’ailleurs, la demi-étape
Ardentes-Lacs de l’après-midi a été
annulée !
Cet événement et sa réussite contribuent à
encore mieux faire connaître notre
commune.
La Feuille de Lys - Juillet 2013
Urbanisme
Page 11
Plan local d’urbanisme
Dans le dernier numéro de la Feuille de Lys,
nous vous annoncions le démarrage des
travaux de rédaction du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) de Lys-Saint-Georges
au cours du 1er semestre 2013.
Le calendrier est tenu.
Le cabinet Isocèle-Urba de Vierzon a été
retenu après appel d’offres (9 cabinets
avaient répondu).
Les réunions de travail se sont enchaînées
avec les services de la DDT 36, du Service
Départemental de l’Architecture, le cabinet
Isocèle et de membres du conseil municipal.
21 mars 2013 (matin et après-midi)
Lancement de l’étude
Collecte des documents
Atelier « territoire »
26 avril 2013 (matin et après-midi)
Présentation du diagnostic (1ère partie)
Atelier « espaces naturels et agricoles »
22 mai 2013 (matin et après-midi)
Présentation du diagnostic (2ème partie)
Atelier « espaces urbains et déplacements »
12 juin (matin)
Présentation du diagnostic (3ème partie)
Préparation des concertations
Mise à disposition de documents à Isocèle
D’autres réunions sont programmées en
juillet et septembre pour la rédaction du
Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD). La
Chambre d’Agriculture se joindra à l’équipe
qui travaille sur le PLU pour ce thème
particulier.
Des réunions spécifiques sont prévues :
Atelier agricole le 25 septembre à 14h
en mairie : seuls les exploitants et les
personnes possédant des bâtiments
agricoles seront conviés. Ces personnes
recevront une invitation.
Réunion publique ouverte à tous le
vendredi 18 octobre à 18h30 à la salle
polyvalente. Le cabinet Isocèle
présentera le projet de PLU et sera à
l’écoute des observations.
L’arrêt du projet est programmé pour
janvier 2014 et le conseil municipal sera
en mesure de l’adopter en février 2014.
Ensuite, les personnes publiques
associées (PPA) (services de l’état,
chambres consulaires, conseil
général…) auront à se prononcer sur le
projet.
Réseau de haies
et espaces
boisés de la
commune
Extrait du rapport de présentation du PLU
(Cabinet Isocèle)
MISE A DISPOSITION D'UN
REGISTRE D'OBSERVATIONS
Les études liées à l'élaboration du P.L.U
étant engagées depuis quelques semaines en
lien avec un bureau d'études, la Municipalité
a souhaité mettre en oeuvre une large
concertation notamment auprès de la
population.
C'est pourquoi dès à présent, un registre
d'observations destiné à recueillir les
remarques et propositions des acteurs locaux
et de la population est mis à disposition en
Mairie aux horaires d'ouverture au public, à
savoir :
Mercredi et vendredi : 9h /12h 14h /17h
Samedi : 9h -12h
La mise en place de ce registre a pour but
d'amener les personnes intéressées à
réfléchir sur le projet P.L.U en s'intéressant
plus particulièrement aux enjeux, priorités et
orientations que pourrait se fixer la
commune pour organiser son avenir.
Les personnes qui auraient des
observations à formuler ou un projet,
sont par conséquent invitées soit à les
consigner sur le registre mis à disposition
à la Mairie, soit à les adresser par
courrier à l'attention de Monsieur le
Maire - 19 rue du Château - 36230 LYS
ST GEORGES.
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Une enquête publique sera lancée (vers le
mois de mai 2014)
Le PLU pourrait alors être définitivement
approuvé en septembre 2014.
Ce document sera la référence pour
l’attribution des permis de construire pour
plusieurs années.
Extraits du rapport de
présentation
Les atouts identifiés
Une localisation centrale entre
Châteauroux et La Châtre (emplois,
accès autoroutiers et ferroviaires,
culture, commerces…)
Un cadre de vie qualitatif
Un patrimoine naturel et bâti riche :
château, église, vallées, bocage….
Les faiblesses et contraintes
identifiées
un habitat dispersé sur le territoire
Des covisibilités importantes, des
points de vue et lignes de crête à
prendre en compte
Un bourg patrimonial à préserver
Remarques et ressenti communal
en terme de démographie et
d’habitat
Maintenir un développement
démographique répondant aux
besoins du territoire, environ égal à
la croissance connue actuellement
Offrir une diversité de logements et/
ou de taille de parcelles afin de
maintenir une population hétérogène
composée entre autres de familles
Prendre en compte la ZAD et
réinterroger les objectifs initiaux de
ces périmètres
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Remarques et ressenti communal en
terme d’économie
Maintenir une activité économique
diversifiée sur le territoire, basée sur
le tourisme, l’artisanat et l’agriculture
Permettre le développement raisonné,
voire l’accueil de nouveaux artisans
Faciliter l’accès au tourisme de
passage, voire proposer des
possibilités de séjours plus longs
Maintenir l’activité agricole sur le
territoire
Besoins, prévisions, projets en terme
de déplacements
Eviter de développer des zones
d’urbanisation ne pouvant déboucher
que sur un axe routier départemental
et privilégier les accès sur des voiries
de moindre importance
Veiller à ne pas engendrer de sur-
fréquentation sur les axes et
carrefours dangereux
Besoins, prévisions, projets en terme
d’aménagement de l’espace
Garantir la préservation
architecturale et patrimoniale du
centre-bourg, en particulier l’aspect
extérieur des constructions et les
formes urbaines
Eviter le mitage et l’urbanisation
linéaire dans les espaces agricoles et
naturels et privilégier un
développement urbain sur les villages
les plus attractifs
Permettre une diversité architecturale
et des formes urbaines afin d’éviter le
« tout-pavillonnaire »
Enjeux de territoire en matière
d’espaces naturels
Préserver les grands paysages, en
particulier les bocages identitaires
Veiller à ne pas détériorer les trames
vertes et bleues présentes sur le
territoire
Prendre cas des phénomènes de
covisibilité, avec le château et l’église
Prendre en compte les risques naturels
présents sur le territoire et préserver au
maximum les zones humides
Enjeux de territoire en matière
d’espaces agricoles
Préserver les espaces agricoles de
l’urbanisation diffuse et du mitage
Réfléchir à la possibilité de
reconversion et d’extension des
bâtiments agricoles ainsi que le
développement de nouvelles activités
complémentaires à l’exploitation
Enjeux de territoire en matière
d’équipements collectifs et
d’infrastructures
Continuer à gérer durablement les eaux
potables, de pluie et usées ainsi que les
déchets
La Feuille de Lys - Juillet 2013
Cadre de vie
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La loi 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau a
donné des compétences et des obligations
aux communes en matière
d'assainissement non collectif. Chaque
commune devait donc organiser un
Service Public d’Assainissement Non
Collectif (SPANC)
245 communes ( sur les 247) de l'Indre se
sont regroupées en syndicat (Syndicat
mixte de gestion de l'assainissement
autonome dans l'Indre) pour gérer
collectivement ce SPANC.
Ce syndicat a pour objet de réaliser, pour
le compte des communes adhérentes, la
mission de vérification technique, de la
conception, de l'implantation et de la
réalisation des ouvrages d'assainissement
neufs réalisés par les propriétaires
d'habitations non raccordables à un
assainissement collectif. Il a aussi pour
objet de contrôler le fonctionnement des
installations existantes et de permettre
d'identifier celles qui sont à l'origine de
problèmes de salubrité publique, de
pollution ou de troubles du voisinage.
Le syndicat départemental, après appel
d'offres, a confié cette mission technique à la
SAUR.
Le SPANC n'a qu'un pouvoir de contrôle.
C'est aux maires, dans leur rôle de police
sanitaire de faire appliquer les décisions.
A la fin de l'année 2011, un technicien de le
SAUR est venu visiter les installations
d'assainissement individuel sur notre
commune.
La synthèse et les comptes-rendus
individuels ont été communiqués à la mairie
Chaque propriétaire a également reçu son
compte-rendu à la fin de l'année 2012.
Chacun a donc reçu son compte-rendu de
diagnostic individuel qu'il convient de
conserver précieusement.
Passons à la synthèse communale :
127 installations ont été recensées
105 ont été diagnostiquées
11 installations possèdent un avis de
conformité délivré par la SAUR postérieur
au 01/01/2002
11 installations n'ont pu être visitées.
Zones à sensibilité particulière.
Sur la commune, il en existe 3 (bordure de
100 m de chaque côté de la Bouzanne, du
Gourdon et de l'Aubord). 3 habitations sont
concernées.
Etat des lieux de l'assainissement non collectif Synthèse pour la commune de Lys-Saint-Georges
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Bilan des classements portant
sur les installations de moins de
8 ans
6% sont réglementaires (l'installation
respecte la réglementation en vigueur et
n'engendre pas de risques sanitaires ou
environnementaux visibles ou de nuisances
constatées)
14% sont non-réglementaires (l'installation
ne respecte pas la réglementation en vigueur
(arrêté du 6 mai 1996) mais n'engendre pas
de risques sanitaires ou environnementaux
visibles ou de nuisances constatées)
75 % sont non-conformes 1 (l'installation
présente des risques sanitaires
prédominants)
5 % sont non-conformes 2 (l'installation
présente des risques environnementaux
prédominants)
Chacun pourra voir les solutions
préconisées sur la dernière page de son
compte-rendu (problèmes à résoudre).
La rénovation de ces installations est
éligible à l’éco-prêt à taux zéro, à hauteur
de 10 000€. Seules les résidences
principales construites avant le 1er janvier
1990 peuvent en bénéficier, qu’elles soient
occupées par le propriétaire, le locataire ou
par des occupants gratuits, ou en
copropriété. Se renseigner auprès de sa
banque.
Il est attribué sans conditions de
ressources.
La Feuille de Lys - Juillet 2013 Page 16
Ces travaux doivent être achevés dans les
deux ans qui suivent l’attribution du prêt.
Les propriétaires qui font procéder aux
travaux de réalisation ou de réhabilitation
par des entreprises privées peuvent
également bénéficier dès lors qu’ils en
remplissent les conditions d’attribution :
- des aides distribuées par l’Agence
Nationale pour l’Amélioration de
l’Habitat (ANAH), ;
- du taux réduit de TVA (5,5 %) sous
condition ;
- de prêt auprès de la Caisse d’Allocation
Familiale ou d’une caisse de retraite.
Et en cas de vente de son habitation ?
Le vendeur d’une habitation en
assainissement non collectif a l’obligation
de justifier de l’état de son installation, à
compter du 1er janvier 2011.
Un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur
doit annexer à la promesse de vente ou à
défaut à l’acte authentique, le document
(daté de moins de trois ans au moment de
la vente) établi à l’issue du contrôle et
délivré par le SPANC.
Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur
ou un représentant contacte le SPANC
afin de convenir d’un rendez-vous. Une
installation non-conforme ou non-
réglementaire a un impact sur la valeur du
bien mis en vente. En cas de vente
immobilière, les travaux doivent être
réalisés au plus tard dans un délai d’un an
après la signature de l’acte de vente.
L'Agence de l'Eau Loire Bretagne a édité
un guide d'information sur les
installations d'assainissement non-
collectif. Il peut vous aider pour résoudre
les problèmes relevés par la SAUR.
http://www.eau-loire-bretagne.fr/
collectivites/principaux_textes/Guide-
usagers.pdf
Dans le département de l’Indre, c’est la
SAUR (Déols) qui joue le rôle de SPANC.
On peut se renseigner au 02 54 34 55 77
Fête des « voisins »
Suite au succès de celle de l’année
précédente, cette rencontre amicale sera
renouvelée le samedi 24 août à midi sur la
place du village. Réservez cette date.
Marche UFOLEP
La marche annuelle organisée cette année a
encore connu un beau succès avec 304
marcheurs qui ont pu découvrir nos chemins
sur l’un des 4 trajets proposés.
La prochaine édition aura lieu le
dimanche 22 juin 2014.
Classic de l’Indre
La Classic de l'Indre passera dans notre
commune le dimanche 25 août.
On a besoin de nombreux signaleurs pour
sécuriser toutes les intersections traversées
par la course sur la commune.
Les personnes qui voudront bien aider sont
priées de se faite connaître auprès de Gérald
MARTERER.
Infos diverses
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Solution du jeu du n° 29
Où cette vue ancienne a-t-elle été prise ?
Il s’agit, cette fois, d’associer chaque photo d’un point de vue à son emplacement sur le plan
Envoyez votre réponse sur papier libre, à la mairie, ou par mail à :
[email protected] avant le 15 décembre 2013. Merci
Jeu
Cette photo a été prise aux
Granges.
Bravo à M. et Mme Bydekercke
qui ont su situer cette vue
ancienne ! (à droite, une vue
récente)
1
2
3 4
5
6
Jeu du numéro 30 : les points de vue
Plan Vues
1
2
3
4
5
6
A
B
C
D E F
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LA POESIE EN FETE Le soleil arrive enfin pour
terminer cette année scolaire.
Il nous a permis de clôturer
l’année avec une jolie fête. En
effet, les élèves du RPI se sont
regroupés vendredi 28 juin pour
présenter un spectacle sur le
thème des quatre éléments
mêlant poésies, danses et
chants.
Tout au long de l’année, les
enfants des deux écoles ont pu
découvrir et apprécier des
poésies à travers différentes
approches : les lire et les
comprendre, les interpréter et
en écrire.
Ce projet s’est articulé autour
de deux sorties principales. Le
26 mars, les élèves se sont
rendus au Prieuré du Magny
pour lire et écouter des poèmes.
Aussi, le 13 mai, les jardins de
Chaumont-sur-Loire ont
inspiré nos poètes en herbe.
Ce fut donc une année scolaire
bien remplie et riche en
apprentissages et ce sont donc
des vacances bien méritée qui
s’annoncent. Nous donnons
rendez-vous à nos écoliers le
mardi 03 septembre pour une
année sur le thème du théâtre.
Bonnes vacances à tous et
merci à toutes les personnes
qui participent à la vie du RPI.
Le Regroupement Pédagogique
Intercommunal Tranzault/Sarzay/Lys-
Saint-Georges existe depuis 1981.
Cette année, 71 élèves (dont 20 de Lys-
Saint-Georges) étaient inscrits dans les 3
classes (2 à Tranzault et 1 à Sarzay).
Depuis plus de 30 ans, ce RPI permet
d’offrir de bonnes conditions de scolarité
aux enfants des 3 communes.
La création du RPI a aussi permis
d’assurer le maintien des 3 classes. En
1981, il n’y avait plus que 52 élèves !
Du côté de l’école
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CLUB INTERCOMMUNAL
D'INFORMATIQUE
Bien qu’existant sur la commune de
Tranzault depuis plus de quinze ans, il est
utile de nous présenter régulièrement :
Le club informatique - Organisme de
Formation - est une association agréée
Jeunesse et Education Populaire, qui a
pour vocation de permettre au plus grand
nombre non seulement de se familiariser
avec cet outil : le micro-ordinateur, mais
aussi d’accéder au réseau mondial
d’informations qu’est Internet.
Depuis sa création, nous nous sommes
adaptés à l’évolution des outils, ainsi qu’à
la demande de nos adhérents. La souplesse
de notre structure et l’expérience de notre
formateur nous permettent de nous
appuyer sur une démarche active et
pratique, qui nous amène à placer la
personne au centre de nos préoccupations,
en lui proposant de l’accompagner tout au
long de son aventure informatique, depuis
le conseil avant un investissement, l’aide à
la prise en main et l’installation d’un
nouvel appareil, en passant par la
formation (individuelle ou en groupe),
l’animation, le diagnostic et le dépannage
de possible disfonctionnement.
Y adhérer c’est :
- bénéficier de conseils et d’un réel
accompagnement,
- acquérir une maîtrise de l’outil
informatique et de l’Internet,
- découvrir matériels et logiciels,
- se retrouver entre passionnés ou
amateurs,
- partager ses connaissances,
- être actif
A l’orée des vacances estivales, seules les
formations collectives font relâche, Jean
notre technicien-formateur reste à votre
disposition pour vous apporter son appui
dans la résolution d’éventuel problème
informatique. N’hésitez pas à le contacter
au 02 54 31 31 71.
BONNES VACANCES À VOUS ET À LA
RENTRÉE PROCHAINE !
Si d’aventure une météo capricieuse, ne
vous permettait pas de profiter des joies des
activités extérieures, nous vous proposons
de créer des rébus, pour jouer en famille ou
avec vos amis…
allez sur le site :
http://rebus-o-matic.com/
1. tapez une phrase
cliquez sur "Abracadabra"
La phrase apparaîtra ...... traduite en
images
Amusez-vous bien !
Associations
La Feuille de Lys - Juillet 2013
Association Rurale de Développement Economique et Touristique
La saison 2013 a commencé le 1er juin.
La maison du jardinier est ouverte du
mercredi au dimanche de 14h30 à 18 h.
Cette année, nous sommes aidés par 3
jeunes salariés détachés du groupement
sportif et socio-culturel du Val de
Bouzanne. Ils viennent à tour de rôle les
vendredis, samedis et dimanches. Ils sont
plein de bonne volonté et leur aide va
nous être précieuse car les week-ends, les
bénévoles de l’association ont souvent
d’autres occupations.
Nous avons assuré les journées
départementales du patrimoine les 2 et 3
juin et la journée du patrimoine des
moulins le 15 juin. Outre la visite de la
maison du jardinier, le temps nous a
laissé quelques répits pour des visites
commentées du village.
Le 21 juillet, nous reprenons cette année la
randonnée musicale conduite par Gérard
Guillaume et ses musiciens avec pour la
première fois notre jeune conteur Jules
Michaud qui prend avec talent sûrement la
suite de son regretté papa Jean-Pierre. Un
pot clôturera cette randonnée. Le départ
aura lieu à 15 h à la maison du jardinier.
Le mercredi 7 août, il y aura la promenade
autour du village organisée par la
municipalité et notre association. Le départ
est à 15 h place de l’église avec un arrêt
chez le potier Jean-Philippe Grégoire.
Cette promenade se terminera à la salle des
fêtes autour d’un verre offert par la
municipalité.
En septembre, nous participerons aux
journées européennes du patrimoine ; une
visite commentée du village est organisée
ces 2 jours à 16h.
Bon été à tous
Marie-Thérèse Pion
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Carte blanche à Martine à la plage Vendredi 19 juillet à 20h30
Place de l'église Lys-Saint-Georges
Prix libre
Soirée mêlant concert, mix, exposition,
performance
20h30 Vernissage de l'expo "les 20 ans de
Martine"
21h00 Performance itinérante avec un
quatuor de cors de chasse
22h00 Concert et projection super 8
"Foutaise"
23h00 Mix électro The So Live Age Mix