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« Les réunions pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ont commencé avec le bureau d'études ISOCELE ... » Le mot du Maire Bulletin d’informations de la Municipalité de Lys-St-Georges. Directeur de la Publication: Gérald MARTERER Imprimé par la mairie ISSN 1274-686X La Feuille de Lys - Juillet 2013 C hers Olliciens et Olliciennes, Après un printemps pluvieux le soleil est finalement arrivé pour ne pas déplaire à ceux qui vont prendre des vacances. J’espère que ces jours de repos vous permettront d'oublier le stress de la vie quotidienne et vous ressourcer en famille. De nombreuses manifestations dans le Pays de La Châtre en Berry feront la joie des touristes et vacanciers. Une nouvelle année scolaire vient de se terminer et je tiens à féliciter les jeunes de notre commune qui ont réussi leurs examens ou leur passage en classe supérieure. Certains d’entre eux vont rentrer dans la vie active, je leur souhaite bonne chance dans la recherche d’un emploi car en cette période de crise ce n'est pas facile. Je me tiens à leur disposition pour les conseiller. Dans les pages suivantes de ce journal vous prendrez connaissance des manifestations qui auront lieu dans notre commune. Je tiens à remercier tous les bénévoles qui contribuent à animer notre village pendant cette période estivale. La randonnée pédestre UFOLEP organisée en mai par les membres du Comité des Fêtes sous la responsabilité de la municipalité fut un succès avec 304 marcheurs. LYS-ST-GEORGES a accueilli le ravitaillement du P'TIT BRAQUET. C'est plus de 400 enfants et une Suite page 2 Page 1

Le mot du Maire C...de Lys-St-Georges. Directeur de la Publication: Gérald MARTERER Imprimé par la mairie ISSN 1274-686X La Feuille de Lys -Juillet 2013 C hers Olliciens et Olliciennes,

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« Les réunions pour l'élaboration du Plan Local

d'Urbanisme ont commencé avec le bureau

d'études ISOCELE ... »

Le mot du Maire

Bulletin d’informations de la Municipalité de Lys-St-Georges.

Directeur de la Publication: Gérald MARTERER Imprimé par la mairie ISSN 1274-686X

La Feuille de Lys - Juillet 2013

C hers Olliciens et

Olliciennes,

Après un printemps pluvieux

le soleil est finalement arrivé

pour ne pas déplaire à ceux

qui vont prendre des

vacances. J’espère que ces

jours de repos vous

permettront d'oublier le

stress de la vie quotidienne et

vous ressourcer en famille.

De nombreuses

manifestations dans le Pays

de La Châtre en Berry feront

la joie des touristes et

vacanciers.

Une nouvelle année scolaire

vient de se terminer et je

tiens à féliciter les jeunes de

notre commune qui ont réussi

leurs examens ou leur

passage en classe supérieure.

Certains d’entre eux vont

rentrer dans la vie active, je

leur souhaite bonne chance

dans la recherche d’un

emploi car en cette période

de crise ce n'est pas facile. Je

me tiens à leur disposition

pour les conseiller.

Dans les pages suivantes de ce journal vous prendrez

connaissance des manifestations qui auront lieu dans

notre commune. Je tiens à remercier tous les bénévoles

qui contribuent à animer notre village pendant cette

période estivale.

La randonnée pédestre UFOLEP organisée en mai par les

membres du Comité des Fêtes sous la responsabilité de la

municipalité fut un succès avec 304 marcheurs.

LYS-ST-GEORGES a accueilli le ravitaillement du

P'TIT BRAQUET. C'est plus de 400 enfants et une

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La Feuille de Lys - Juillet 2013

suite du mot du Maire ( page 1 )

centaine d'adultes des communes

environnantes qui ont découvert notre

village sous un temps très maussade.

Le 25 août LA CLASSIC DE L'INDRE

passe de nouveau dans notre commune,

j'aurai besoin de beaucoup de bénévoles

et je tiens à remercier d'ores et déjà ceux

qui voudront bien être signaleurs. Le

comité organisateur souhaite que les

habitants des communes traversées par la

course fassent un effort pour décorer leur

village. (vélos fleuris, roues de vélo,

fleurs en papier etc...) Merci à ceux qui

s'investiront. La course sera diffusée sur

plusieurs chaînes de télévision.

J'espère que pour 2014 le Comité des

Fêtes retrouvera un Président afin que

LYS-SAINT-GEORGES retrouve sa fête

annuelle.

Dans le premier semestre nous avons fait

aménager le hangar communal :

local vestiaire avec lavabo,

local pour entreposer des produits

sensibles au gel,

local pour ranger le petit matériel

avec coin atelier.

Si vous vous promenez dans le village,

vous pouvez faire une halte à l'ombre des

arbres du jardin de la salle des

fêtes lorsque celle-ci n'est pas louée. Un

tourniquet pour les enfants a été installé

et le terrain de pétanque est terminé.

Les réunions pour l'élaboration du Plan

Local d'Urbanisme ont commencé avec

le bureau d'études ISOCELE ainsi que

des représentants de la Direction

Départementale des Territoires et du

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service Départemental de l'Architecture. La

Chambre de l'Agriculture va participer aux

prochaines réunions et vous serez informés

des dates des réunions publiques organisées

avec la population et les propriétaires

fonciers.

La saison estivale étant propice aux

cambriolages la Gendarmerie se tient à votre

disposition pour « l’Opération Tranquillité

Vacances » qu'elle reconduit chaque année.

N'hésitez pas à signaler des faits qui vous

paraissent anormaux dans la commune.

(passage de rôdeurs en voiture, individus en

camionnette examinant les maisons,

colporteurs...)

J’en profite également pour conseiller aux

personnes âgées de se préserver pendant les

heures chaudes.

Je vous souhaite de passer d’heureuses

vacances en respectant dans la mesure du

possible les heures qui sont permises pour

l’entretien des espaces verts et autre bricolage

un peu bruyant.

Gérald MARTERER

Maire de LYS-ST-GEORGES

Le secrétariat de la mairie sera fermé du 15

juillet au 6 août.

Réouverture le mercredi 7 août

En cas d’urgence, s’adresser au Maire ou

aux adjoints :

Gérald MARTERER, Maire : 02 54 30 87 65

Jean-Luc DESSOUBRAIS, 1er Adjoint :

02 54 30 88 34

André JAMET, 2ème Adjoint :

02 54 30 85 15

Jean-Louis VIAUD, 3ème Adjoint :

02 54 30 85 16

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La Feuille de Lys - Juillet 2013

Au Conseil Municipal

Délibérations du Conseil Municipal

du 13 février 2013 Présents : MARTERER Gérald, DESSOUBRAIS Jean-

Luc, AUGENDRE Michel, BALLEREAU Pascal,

GEORGES Liliane, JAMET André, VIAUD Jean-

Louis

Absents excusés : ROBERT Nicole, BRE Cécile,

DURIS Ludovic, BALLEREAU Véronique

Secrétaire de séance : BALLEREAU Pascal

Aménagement du hangar communal /

Subvention DETR 2013

Le Maire propose au Conseil Municipal

d’aménager le hangar communal afin de

créer un local de rangement des produits,

un local douche -vestiaire ainsi qu’un local

de rangement du petit matériel.

Le montant prévisionnel des travaux est

évalué à 24 491.21 € HT soit 29 291.48 €

TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal :

- Définit comme suit le plan de

financement de l’opération

- Sollicite une subvention au titre de la

DETR 2013

- S’engage à inscrire les crédits au budget

2013 de la commune

Subvention DETR sollicitée 7 347.36 €

Subvention FAR 2013 10 934.00 €

Fonds propres 6 209.85 €

Coût de l’opération HT 24 491.21 €

T.V.A 19.6 % 4 800.28 €

Coût total de l’opération TTC 29 291.48 €

Délégation au Maire par le Conseil

Municipal / zone ZAD

Vu l’article L.2122-22 du code général des

Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en

date du 20 février 2009 créant une zone

ZAD et désignant la Commune de LYS ST

GEORGES comme titulaire du droit de

préemption,

Considérant qu’il a intérêt, en vue de

faciliter la bonne marche de

l’administration communale, à donner à

Monsieur le Maire une délégation prévue

par l’article L.2122-22 du code Général des

Collectivités Territoriales,

Après délibération, le Conseil Municipal, à

l’unanimité,

- Donne délégation au Maire pour

l’exercice de ce droit de préemption en

application de l’article L 2122-22 du Code

général des collectivités Territoriales.

- Prend acte que la présente délégation est

consentie pour la durée du mandat.

Changement de tarification Présence

verte

Vu la délibération du Conseil Municipal en

date du 18 février 2005 acceptant

l’adhésion de la Commune de LYS ST

GEORGES à PRESENCE VERTE et

autorisant le Maire à signer la convention,

Vu le courrier du service de téléassistance

« PRESENCE VERTE » en date du 3

décembre 2012, informant la commune de

l’abandon de la caution de 100 €, pour la

location du transmetteur (caution

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remboursable à la résiliation du contrat), et

proposant de participer à tout ou partie aux

frais d’installation et de dossier de 50 € et/

ou au prix de l’abonnement de 29,90 €

TTC par mois,

Considérant que cette nouvelle convention

s’inscrit dans la politique de la commune,

visant à favoriser l’accompagnement à

domicile des personnes en situation fragile

ou d’isolement, Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de participer aux frais

d’installation et de dossier pour un montant

de 50.00 €

pour toute nouvelle adhésion.

- Autorise le Maire à signer la nouvelle

convention de partenariat avec

l’association « PRESENCE VERTE »

Questions diverses

- Le Conseil Municipal décide de verser

une subvention d’un montant de 205.38 €

pour un élève scolarisé à l’Ecole

LAMARTINE à Châteauroux pour un

séjour en classe de mer au Moulin de la

Brande à Dolus d’Oléron.

- Orientations budgétaires 2013 (section

investissement)

Aménagement du hangar communal

Plan Local d’Urbanisme

Restauration des Fresques de l’Eglise St

Léger

Achat d’un défibrillateur

Achat de petits matériels d’entretien

Délibérations du Conseil Municipal

du 22 mars 2013

Présents : MARTERER Gérald, DESSOUBRAIS Jean-

Luc, AUGENDRE Michel,, BALLEREAU Pascal,

GEORGES Liliane, BALLEREAU Véronique, BRÉ

Cécile, VIAUD Jean-Louis, JAMET André

Absents excusés : ROBERT Nicole, DURIS Ludovic

Secrétaire de séance : Cécile BRÉ

Compte administratif 2012

Le Conseil Municipal sous la présidence de

DESSOUBRAIS Jean-Luc délibérant sur le

compte administratif de l’exercice 2012

dressé par MARTERER Gérald, Maire,

après s’être fait présenter le budget

primitif, le budget supplémentaire et les

décisions modificatives de l’exercice

considéré ;

Fonctionnement

Dépenses: 147 560,67 €

Recettes: 258 547,91 €

Résultats de clôture : + 110 987,24 €

Investissement :

Dépenses : 247 044,13 €

Recettes : 152 252,31 €

Dont restes à réaliser

Résultats de clôture : - 94 791,82 €

Excédent global : 16 195,42 €

Constate, aussi bien pour la comptabilité

principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de

valeurs avec les indications du compte de

gestion, au résultat de fonctionnement de

l’exercice et au fonds de roulement du

bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux

débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

Vote et arrête les résultats définitifs tels

que résumés ci-dessus.

Approbation du compte de gestion de

l’année 2012

Après s’être fait présenter le budget

primitif de l’exercice 2012 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres

de recettes, les bordereaux de mandats, le

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compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement

des comptes de tiers, ainsi que l’état actif,

l’état du passif, l’état des restes à recouvrer

et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte

administratif de l’exercice 2012 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris

dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2012,

celui de tous les titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les opérations ont

été régulièrement effectuées :

1°) statuant sur l’ensemble des opérations

effectuées du 1er janvier au 31 décembre

2012, y compris celles relatives à la

journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de

l’exercice 2012 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs

inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé

pour l’exercice 2012 par le receveur, visé

et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part.

Affectation du résultat de l’année 2012

Vu les dispositions de l’instruction

budgétaire et comptable M14, et en

particuliers celles relatives à l’affectation

du résultat,

Vu les résultats figurant au compte

administratif de l’exercice 2011 approuvé

ce même jour,

Excédent de fonctionnement cumulé de la

commune 110 987,24 €

Excédent d’investissement cumulé de la

commune

5 006,05 €

Le montant du besoin de financement sera

de:

Excédent d’investissement 5 006,05 €

Dépenses engagées de la commune

115 436,87 €

Recettes à recevoir de la commune

15 639,00 €

Besoin de financement 94 791,82 €

Le conseil Municipal décide d’affecter le

résultat cumulé de la section de

fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement :

94 791,82 €

Affectation solde excédent reporté :

16 195,42 €

Le contenu de cette décision sera repris

dans le prochain acte budgétaire.

Modification des statuts COMMUNAUTÉ

de COMMUNES du VAL de

BOUZANNE

Le Conseil Municipal prend connaissance

de la délibération du Conseil

Communautaire du 21 février 2013

décidant de modifier les statuts de la CDC

du VAL de BOUZANNE pour lui

permettre d’adhérer à la Mission Locale

SUD-BRENNE

et, après en avoir délibéré :

- Accepte la modification des statuts

comportant la création d’une compétence

supplémentaire intitulée « 5 – Insertion

Professionnelle – Formation » « - adhésion

à la Mission Locale et soutien aux actions

mises en œuvre par cette structure »,

- Décide de transférer cette compétence à

la CDC du VAL de BOUZANNE,

- Approuve les statuts annexés à la

présente délibération du Conseil

Municipal.

Questions diverses

Une première réunion a eu lieu le jeudi 21

mars avec le bureau d’étude retenu pour

l’élaboration du PLU, en présence de :

- Monsieur FREMIN : Technicien de la

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Direction de l’Architecture

- Monsieur PRIVAT Fabien: Préfecture de

l’Indre

- Monsieur RAVEAU Michel : Direction

Départementale des Territoires

- Madame GEORGES Liliane : Conseillère

Municipale

- Monsieur JAMET André : 2ème Adjoint

- Monsieur MARTERER Gérald : Maire

Pour le Bureau d’étude ISOCÈLE :

- Madame Emmanuelle CHAPLAULT

- Madame Marion PERALTA

Phase 1 – Diagnostic et analyse

territoriale / identification des enjeux

territoriaux Février – mars 2013

Organisation de l’étude et approche globale

du territoire :

Lancement de l’étude (réunion des

éléments matériels, données nécessaires au

démarrage de la réflexion)

Réalisation d’un atelier «territoire»

permettant de partager de manière ludique

la perception territoriale de la commune.

La prochaine réunion en comité technique

est fixée le vendredi 26 avril 2013.

Délibérations du Conseil Municipal

du 05 avril 2013

Présents : MARTERER Gérald, DESSOUBRAIS Jean-

Luc, AUGENDRE Michel, BALLEREAU Pascal,

GEORGES Liliane, BALLEREAU Véronique,

JAMET André, VIAUD Jean-Louis

Absents excusés : ROBERT Nicole, BRE Cécile,

DURIS Ludovic

Secrétaire de séance : Jean-Louis VIAUD

Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire donne connaissance au

Conseil Municipal de l’Etat de Notification

des Taux d’Imposition de l’année 2012

concernant la taxe d’habitation, les taxes

foncières et la CFE de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide à l’unanimité de ne pas

augmenter les taux d’imposition de la

commune pour l’année 2013.

La taxe d’habitation s’élève donc à

20,35%, la taxe foncière sur le bâti à

8,79%, la taxe foncière sur le non bâti à

30,12% et la CFE à 20,10%

Vote du budget communal 2013

Le Conseil Municipal après avoir examiné

chaque proposition vote à l’unanimité :

Le budget unique- principal commune –

2013 qui s’équilibre pour la section de

fonctionnement à la somme de 208 787,42

€ et 189 644,67 € pour la section

d’investissement.

Vote des subventions diverses

Le conseil Municipal, après en avoir

délibéré,

Décide de voter des subventions pour

diverses associations :

A.D.M.R. : 50 €

A.R.D.E.T : 350 €

La Gaule du Lys : 180 €

Prix George Sand de la Nouvelle : 40 €

Prévention Routière : 40 €

Indre Nature : 50 €

B.V.N 36 : 160 €

Berry Faso Touraine : 110 €

U.S.E.P 36 : 80 €

BIP T.V : 100 €

Ecole Jean-Guillebaud (séjour au Lioran)

115.00 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au

budget 2013, à l’article 6574.

Tarifs assainissement

Le Maire propose au Conseil Municipal de

revoir les tarifs de la redevance

d’assainissement collectif des eaux usées

du Bourg.

Après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, décide d’une hausse de 2% à

compter du 1er janvier 2013 :

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Les tarifs 2013 sont fixés comme suit :

- La redevance d’assainissement passe de

0,88 € à 0,90 € par m3 d’eau consommée.

L’abonnement annuel passe de 50,00 € à

51,00 €.

Délibérations du Conseil Municipal

du 28 mai 2013

Présents : MARTERER Gérald, DESSOUBRAIS Jean-

Luc, AUGENDRE Michel, BALLEREAU Pascal,

GEORGES Liliane, JAMET André, BRÉ Cécile

Absents excusés : ROBERT Nicole, DURIS Ludovic,

VIAUD Jean-Louis, BALLEREAU

Véronique

Secrétaire de séance : Cécile BRE

Travaux sur le pont du Moulin Sault Le Maire informe Le Conseil Municipal de la

nécessité de faire réaliser des travaux de

réparations sur le pont du Moulin Sault qui est

mitoyen avec la Commune de NEUVY-ST-

SEPULCHRE.

Après avoir pris connaissance des différents

devis

et après en avoir délibéré, Le Conseil

Municipal :

- Accepte de faire réaliser les travaux de

réparations,

-Sollicite une subvention du Conseil

Général de l’Indre au titre du Fonds

Départemental de Péréquation de la Taxe

professionnelle affectée aux ponts

communaux au taux de 50% du coût HT de

l’opération,

-Accepte que l’opération soit portée

administrativement et financièrement par la

commune de LYS-ST-GEORGES avec une

participation de la Commune de NEUVY-

ST-SEPULCHRE de 50% du montant

restant à la charge de la commune de LYS-

ST-GEORGES selon convention à établir

entre les deux collectivités,

- Approuve le plan de financement de

l’opération comme suit :

Dépenses :

Devis SEGEC du 04/04/2013 : 26 652,45 €

HT

Devis POUHET BELLIN du 13/05/2013 :

3 214,00 € HT

Devis DEVILLE du 13/05/2013 : 360,00 €

HT

TOTAL : 30 226,45 € HT

Recettes :

Subvention du département de l’Indre au

titre FDPTP /Ponts communaux

taux 50 % : 15 113 €

Autofinancement du maître d’ouvrage

15 113,45 € dont 50 % à la charge de la

commune de NEUVY-ST-SEPULCHRE

sous forme de participation à verser à la

commune de LYS-ST-GEORGES sur

présentation d’un titre de recettes soit en

montant estimatif de 7 556,73 € HT

TOTAL : 30 226,45 €

- Autorise le Maire à assurer la maîtrise

d’ouvrage de l’opération,

- Autorise le Maire à signer la convention à

intervenir avec la commune de NEUVY-

ST-SEPULCHRE.

Attribution de subventions

Le Maire porte à la connaissance du

Conseil Municipal d’un courrier du

Président du club VTT TRANZAULT

sollicitant une subvention d’un montant de

150 € et de deux courriers du Conseil

Général pour des demandes de

financement du fonds de solidarité

logement à hauteur de 1,66 € par résidence

principale et du Fonds d’Aide aux jeunes à

hauteur de 0,70 € par jeune de 18 à 25 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide de voter les subventions

suivantes :

- CLUB VTT TRANZAULT 150 €

- Fonds d’aide aux jeunes (13 x 0,70 €)

9,10 €

Le Conseil Municipal ne souhaite pas

donner suite à la demande de financement

du Fonds de solidarité logement.

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Les crédits nécessaires sont inscrits au

budget 2013, à l’article 6574.

Composition des Conseils

communautaires en vue des échéances

électorales de mars 2014

Le Maire présente au Conseil Municipal le

courrier de Monsieur le Préfet de l’Indre.

Après avoir pris connaissance de la

simulation de composition du Conseil

Communautaire de la Communauté de

Commune du VAL DE BOUZANNE, le

Conseil Municipal de LYS ST GEORGES

approuve cette proposition. Il émet

toutefois le souhait qu’un délégué

suppléant soit désigné et qu’il puisse

assister aux réunions.

Délibérations du Conseil Municipal

du 09 juillet 2013

Présents : MARTERER Gérald, DESSOUBRAIS Jean

-Luc, JAMET André, VIAUD Jean-Louis,

BALLEREAU Pascal, GEORGES Liliane, BRÉ

Cécile, AUGENDRE Michel, BALLEREAU

Véronique

Absents excusés : DURIS Ludovic, ROBERT Nicole

Secrétaire de séance : JAMET André

Recrutement d’un agent pour

remplacement momentané

En application de l’article 3- alinéa 1 de la

loi du 26 janvier 1984, les collectivités

peuvent recruter des agents non titulaires

pour le remplacement momentané d’un

agent en congé annuel.

Monsieur le Maire propose au Conseil

Municipal de recruter un Adjoint

Technique territorial de 2ème classe à

temps complet pour la période du 12 Août

2013 au 11 septembre 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la proposition de Monsieur le

Maire

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les

contrats de recrutement dans les conditions

précitées à compter du 12 août 2013.

DIT que la rémunération sera celle d’un

adjoint technique 2ème classe 1er échelon

indice brut 297 majoré 309. Les crédits

nécessaires à cette rémunération et aux

charges sociales sont inscrits au budget

2013 de la commune.

Redevance France Telecom

France Telecom possède sur le territoire de

la Commune des artères aériennes, des

artères en sous-sol et une emprise au sol.

Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre

2005 relatif aux redevances d’occupation du

domaine public fixe le montant annuel des

redevances de chaque catégorie à réclamer

aux différents opérateurs.

Elles sont révisées au 1er janvier de chaque

année par application de la moyenne des

quatre dernières valeurs trimestrielles de

l’index général relatif aux travaux publics.

Le Conseil Municipal après avoir entendu

l’exposé de Monsieur Le Maire et en avoir

délibéré, arrête comme suit les redevances à

réclamer à France Télécom au titre de

l’année 2013 :

53,33 €/km d’artères aériennes

40,00 €/km d’artères souterraines

26,66 €/m2 d’emprise au sol

La commune possède en totalité :

4,160 km d’artères aériennes

0,592 km d’artères souterraines

2 m2 d’emprise au sol

Le montant à percevoir s’élèvera à 298,85 €

Charge Monsieur le Maire d’émettre les

titres correspondants.

Page 8 La Feuille de Lys - Juillet 2013

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Mairie

Nouvelle adresse mail : [email protected]

02.54.30.81.52

Fax 02.54.31.33.76

Horaires d’ouverture

Mercredi

de 9h00 à 12h00

de 14h00 à 17h00

Vendredi

de 9h00 à 12h00

de 14h00 à 17h00

Samedi

de 9h00 à 12h00

Prochain numéro de la Feuille de Lys :

janvier 2014

Responsables associatifs, envoyez vos

articles avant le 15 décembre 2013 à

l’adresse :

[email protected]

La Feuille de Lys - Juillet 2013 Page 9

Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire informe les

membres du Conseil Municipal qu’il

souhaite que la Commune adhère à la

Fondation du Patrimoine pour l’aide qu’elle

apporte aux communes dans les projets de

restauration du patrimoine, le soutien de son

action pour la rénovation et les moyens

d’interventions uniques pour aider à la mise

en valeur du patrimoine bâti dont elle

dispose. Le montant de l’adhésion pour les

communes de moins de 1000 habitants est

de 50 € minimum. Il propose donc la

somme de 50 €

Après en avoir délibéré, à

l’unanimité, Le Conseil Municipal décide

d’adhérer à la Fondation du Patrimoine et

de verser au titre de cette adhésion pour

l’année 2013, la somme de 50 €

Questions diverses

Le conseil Municipal décide de retenir le

devis de la société ILICHOC pour l’achat

d’un défibrillateur qui sera installé à

l’extérieur de la salle des fêtes. Une

formation sera alors proposée aux habitants

intéressés.

Le Maire donne connaissance au Conseil

Municipal du projet d’aménagement d’un

terrain multisport sur la commune de

TRANZAULT. Cette opération sera portée

administrativement et financièrement par la

commune de TRANZAULT avec une

participation de la commune de LYS ST

GEORGES. Cet équipement sera utile dans

le futur aménagement des rythmes scolaires.

Les travaux d’aménagement intérieur du

hangar communal sont sur le point d’être

terminés.

Les délibérations du Conseil Municipal

sont consultables quelques jours après

chaque réunion sur le site de la

commune :

http://www.lys-saint-georges.fr

Index « Commune » puis rubrique

« Mairie et élus »

Les dates de réunion du Conseil

Municipal sont aussi affichées.

On peut également retrouver la « Feuille

de Lys » sur le site.

Page 10: Le mot du Maire C...de Lys-St-Georges. Directeur de la Publication: Gérald MARTERER Imprimé par la mairie ISSN 1274-686X La Feuille de Lys -Juillet 2013 C hers Olliciens et Olliciennes,

La Feuille de Lys - Juillet 2013

Le chiffre du

semestre

630 C’est le

nombre de personnes

qui sont passées sur la

place de Lys-Saint-

Georges pour l’étape

du P’tit Braquet

USEP :

444 enfants, 95 adultes

accompagnateurs, 6

motards de la

Gendarmerie

Nationale, 85

bénévoles UFOLEP et

USEP (signaleurs…).

Sans compter les

habitants de la

commune qui se sont

mobilisés pour le

ravitaillement !

Page 10

Animation

Cette année, notre commune a eu

l’honneur d’accueillir le P’tit Braquet qui

existe depuis 1996. Chaque année, ce sont

plus de 1500 enfants du département qui

disputent une des 4 demi-étapes.

Le jeudi 13 juin, la 3ème demi-étape

reliait Fougerolles à Ardentes le matin

avec un ravitaillement à Lys-Saint-

Georges. Les élèves d’Ardentes, Neuvy,

Le Poinçonnet, Aigurande, Eguzon… ont

donc escaladé notre côte que beaucoup

redoutent. Si certains ont dû finir à pieds,

beaucoup ont effectué une montée

impressionnante ; en particulier l’école

d’Eguzon que l’on voit bien groupée sur

la photo !

Le ravitaillement a été organisé avec le

Le P’tit Braquet USEP

à Lys-Saint-Georges

sourire et rapidité par des bénévoles de

notre commune et de l’USEP. Les

organisateurs ont salué l’accueil et

l’efficacité des habitants de Lys-Saint-

Georges. Plus de 500 cyclistes répartis en 6

pelotons ont été servis en à peine une

heure !

Seul point négatif, la météo : les derniers

pelotons sont repartis de Lys-Saint-Georges

sous la pluie. D’ailleurs, la demi-étape

Ardentes-Lacs de l’après-midi a été

annulée !

Cet événement et sa réussite contribuent à

encore mieux faire connaître notre

commune.

Page 11: Le mot du Maire C...de Lys-St-Georges. Directeur de la Publication: Gérald MARTERER Imprimé par la mairie ISSN 1274-686X La Feuille de Lys -Juillet 2013 C hers Olliciens et Olliciennes,

La Feuille de Lys - Juillet 2013

Urbanisme

Page 11

Plan local d’urbanisme

Dans le dernier numéro de la Feuille de Lys,

nous vous annoncions le démarrage des

travaux de rédaction du Plan Local

d’Urbanisme (PLU) de Lys-Saint-Georges

au cours du 1er semestre 2013.

Le calendrier est tenu.

Le cabinet Isocèle-Urba de Vierzon a été

retenu après appel d’offres (9 cabinets

avaient répondu).

Les réunions de travail se sont enchaînées

avec les services de la DDT 36, du Service

Départemental de l’Architecture, le cabinet

Isocèle et de membres du conseil municipal.

21 mars 2013 (matin et après-midi)

Lancement de l’étude

Collecte des documents

Atelier « territoire »

26 avril 2013 (matin et après-midi)

Présentation du diagnostic (1ère partie)

Atelier « espaces naturels et agricoles »

22 mai 2013 (matin et après-midi)

Présentation du diagnostic (2ème partie)

Atelier « espaces urbains et déplacements »

12 juin (matin)

Présentation du diagnostic (3ème partie)

Préparation des concertations

Mise à disposition de documents à Isocèle

D’autres réunions sont programmées en

juillet et septembre pour la rédaction du

Projet d’Aménagement et de

Développement Durable (PADD). La

Chambre d’Agriculture se joindra à l’équipe

qui travaille sur le PLU pour ce thème

particulier.

Des réunions spécifiques sont prévues :

Atelier agricole le 25 septembre à 14h

en mairie : seuls les exploitants et les

personnes possédant des bâtiments

agricoles seront conviés. Ces personnes

recevront une invitation.

Réunion publique ouverte à tous le

vendredi 18 octobre à 18h30 à la salle

polyvalente. Le cabinet Isocèle

présentera le projet de PLU et sera à

l’écoute des observations.

L’arrêt du projet est programmé pour

janvier 2014 et le conseil municipal sera

en mesure de l’adopter en février 2014.

Ensuite, les personnes publiques

associées (PPA) (services de l’état,

chambres consulaires, conseil

général…) auront à se prononcer sur le

projet.

Réseau de haies

et espaces

boisés de la

commune

Extrait du rapport de présentation du PLU

(Cabinet Isocèle)

Page 12: Le mot du Maire C...de Lys-St-Georges. Directeur de la Publication: Gérald MARTERER Imprimé par la mairie ISSN 1274-686X La Feuille de Lys -Juillet 2013 C hers Olliciens et Olliciennes,

MISE A DISPOSITION D'UN

REGISTRE D'OBSERVATIONS

Les études liées à l'élaboration du P.L.U

étant engagées depuis quelques semaines en

lien avec un bureau d'études, la Municipalité

a souhaité mettre en oeuvre une large

concertation notamment auprès de la

population.

C'est pourquoi dès à présent, un registre

d'observations destiné à recueillir les

remarques et propositions des acteurs locaux

et de la population est mis à disposition en

Mairie aux horaires d'ouverture au public, à

savoir :

Mercredi et vendredi : 9h /12h 14h /17h

Samedi : 9h -12h

La mise en place de ce registre a pour but

d'amener les personnes intéressées à

réfléchir sur le projet P.L.U en s'intéressant

plus particulièrement aux enjeux, priorités et

orientations que pourrait se fixer la

commune pour organiser son avenir.

Les personnes qui auraient des

observations à formuler ou un projet,

sont par conséquent invitées soit à les

consigner sur le registre mis à disposition

à la Mairie, soit à les adresser par

courrier à l'attention de Monsieur le

Maire - 19 rue du Château - 36230 LYS

ST GEORGES.

La Feuille de Lys - Juillet 2013 Page 12

Une enquête publique sera lancée (vers le

mois de mai 2014)

Le PLU pourrait alors être définitivement

approuvé en septembre 2014.

Ce document sera la référence pour

l’attribution des permis de construire pour

plusieurs années.

Extraits du rapport de

présentation

Les atouts identifiés

Une localisation centrale entre

Châteauroux et La Châtre (emplois,

accès autoroutiers et ferroviaires,

culture, commerces…)

Un cadre de vie qualitatif

Un patrimoine naturel et bâti riche :

château, église, vallées, bocage….

Les faiblesses et contraintes

identifiées

un habitat dispersé sur le territoire

Des covisibilités importantes, des

points de vue et lignes de crête à

prendre en compte

Un bourg patrimonial à préserver

Remarques et ressenti communal

en terme de démographie et

d’habitat

Maintenir un développement

démographique répondant aux

besoins du territoire, environ égal à

la croissance connue actuellement

Offrir une diversité de logements et/

ou de taille de parcelles afin de

maintenir une population hétérogène

composée entre autres de familles

Prendre en compte la ZAD et

réinterroger les objectifs initiaux de

ces périmètres

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La Feuille de Lys - Juillet 2013 Page 13

Remarques et ressenti communal en

terme d’économie

Maintenir une activité économique

diversifiée sur le territoire, basée sur

le tourisme, l’artisanat et l’agriculture

Permettre le développement raisonné,

voire l’accueil de nouveaux artisans

Faciliter l’accès au tourisme de

passage, voire proposer des

possibilités de séjours plus longs

Maintenir l’activité agricole sur le

territoire

Besoins, prévisions, projets en terme

de déplacements

Eviter de développer des zones

d’urbanisation ne pouvant déboucher

que sur un axe routier départemental

et privilégier les accès sur des voiries

de moindre importance

Veiller à ne pas engendrer de sur-

fréquentation sur les axes et

carrefours dangereux

Besoins, prévisions, projets en terme

d’aménagement de l’espace

Garantir la préservation

architecturale et patrimoniale du

centre-bourg, en particulier l’aspect

extérieur des constructions et les

formes urbaines

Eviter le mitage et l’urbanisation

linéaire dans les espaces agricoles et

naturels et privilégier un

développement urbain sur les villages

les plus attractifs

Permettre une diversité architecturale

et des formes urbaines afin d’éviter le

« tout-pavillonnaire »

Enjeux de territoire en matière

d’espaces naturels

Préserver les grands paysages, en

particulier les bocages identitaires

Veiller à ne pas détériorer les trames

vertes et bleues présentes sur le

territoire

Prendre cas des phénomènes de

covisibilité, avec le château et l’église

Prendre en compte les risques naturels

présents sur le territoire et préserver au

maximum les zones humides

Enjeux de territoire en matière

d’espaces agricoles

Préserver les espaces agricoles de

l’urbanisation diffuse et du mitage

Réfléchir à la possibilité de

reconversion et d’extension des

bâtiments agricoles ainsi que le

développement de nouvelles activités

complémentaires à l’exploitation

Enjeux de territoire en matière

d’équipements collectifs et

d’infrastructures

Continuer à gérer durablement les eaux

potables, de pluie et usées ainsi que les

déchets

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La Feuille de Lys - Juillet 2013

Cadre de vie

Page 14

La loi 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau a

donné des compétences et des obligations

aux communes en matière

d'assainissement non collectif. Chaque

commune devait donc organiser un

Service Public d’Assainissement Non

Collectif (SPANC)

245 communes ( sur les 247) de l'Indre se

sont regroupées en syndicat (Syndicat

mixte de gestion de l'assainissement

autonome dans l'Indre) pour gérer

collectivement ce SPANC.

Ce syndicat a pour objet de réaliser, pour

le compte des communes adhérentes, la

mission de vérification technique, de la

conception, de l'implantation et de la

réalisation des ouvrages d'assainissement

neufs réalisés par les propriétaires

d'habitations non raccordables à un

assainissement collectif. Il a aussi pour

objet de contrôler le fonctionnement des

installations existantes et de permettre

d'identifier celles qui sont à l'origine de

problèmes de salubrité publique, de

pollution ou de troubles du voisinage.

Le syndicat départemental, après appel

d'offres, a confié cette mission technique à la

SAUR.

Le SPANC n'a qu'un pouvoir de contrôle.

C'est aux maires, dans leur rôle de police

sanitaire de faire appliquer les décisions.

A la fin de l'année 2011, un technicien de le

SAUR est venu visiter les installations

d'assainissement individuel sur notre

commune.

La synthèse et les comptes-rendus

individuels ont été communiqués à la mairie

Chaque propriétaire a également reçu son

compte-rendu à la fin de l'année 2012.

Chacun a donc reçu son compte-rendu de

diagnostic individuel qu'il convient de

conserver précieusement.

Passons à la synthèse communale :

127 installations ont été recensées

105 ont été diagnostiquées

11 installations possèdent un avis de

conformité délivré par la SAUR postérieur

au 01/01/2002

11 installations n'ont pu être visitées.

Zones à sensibilité particulière.

Sur la commune, il en existe 3 (bordure de

100 m de chaque côté de la Bouzanne, du

Gourdon et de l'Aubord). 3 habitations sont

concernées.

Etat des lieux de l'assainissement non collectif Synthèse pour la commune de Lys-Saint-Georges

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La Feuille de Lys - Juillet 2013 Page 15

Bilan des classements portant

sur les installations de moins de

8 ans

6% sont réglementaires (l'installation

respecte la réglementation en vigueur et

n'engendre pas de risques sanitaires ou

environnementaux visibles ou de nuisances

constatées)

14% sont non-réglementaires (l'installation

ne respecte pas la réglementation en vigueur

(arrêté du 6 mai 1996) mais n'engendre pas

de risques sanitaires ou environnementaux

visibles ou de nuisances constatées)

75 % sont non-conformes 1 (l'installation

présente des risques sanitaires

prédominants)

5 % sont non-conformes 2 (l'installation

présente des risques environnementaux

prédominants)

Chacun pourra voir les solutions

préconisées sur la dernière page de son

compte-rendu (problèmes à résoudre).

La rénovation de ces installations est

éligible à l’éco-prêt à taux zéro, à hauteur

de 10 000€. Seules les résidences

principales construites avant le 1er janvier

1990 peuvent en bénéficier, qu’elles soient

occupées par le propriétaire, le locataire ou

par des occupants gratuits, ou en

copropriété. Se renseigner auprès de sa

banque.

Il est attribué sans conditions de

ressources.

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La Feuille de Lys - Juillet 2013 Page 16

Ces travaux doivent être achevés dans les

deux ans qui suivent l’attribution du prêt.

Les propriétaires qui font procéder aux

travaux de réalisation ou de réhabilitation

par des entreprises privées peuvent

également bénéficier dès lors qu’ils en

remplissent les conditions d’attribution :

- des aides distribuées par l’Agence

Nationale pour l’Amélioration de

l’Habitat (ANAH), ;

- du taux réduit de TVA (5,5 %) sous

condition ;

- de prêt auprès de la Caisse d’Allocation

Familiale ou d’une caisse de retraite.

Et en cas de vente de son habitation ?

Le vendeur d’une habitation en

assainissement non collectif a l’obligation

de justifier de l’état de son installation, à

compter du 1er janvier 2011.

Un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur

doit annexer à la promesse de vente ou à

défaut à l’acte authentique, le document

(daté de moins de trois ans au moment de

la vente) établi à l’issue du contrôle et

délivré par le SPANC.

Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur

ou un représentant contacte le SPANC

afin de convenir d’un rendez-vous. Une

installation non-conforme ou non-

réglementaire a un impact sur la valeur du

bien mis en vente. En cas de vente

immobilière, les travaux doivent être

réalisés au plus tard dans un délai d’un an

après la signature de l’acte de vente.

L'Agence de l'Eau Loire Bretagne a édité

un guide d'information sur les

installations d'assainissement non-

collectif. Il peut vous aider pour résoudre

les problèmes relevés par la SAUR.

http://www.eau-loire-bretagne.fr/

collectivites/principaux_textes/Guide-

usagers.pdf

Dans le département de l’Indre, c’est la

SAUR (Déols) qui joue le rôle de SPANC.

On peut se renseigner au 02 54 34 55 77

Fête des « voisins »

Suite au succès de celle de l’année

précédente, cette rencontre amicale sera

renouvelée le samedi 24 août à midi sur la

place du village. Réservez cette date.

Marche UFOLEP

La marche annuelle organisée cette année a

encore connu un beau succès avec 304

marcheurs qui ont pu découvrir nos chemins

sur l’un des 4 trajets proposés.

La prochaine édition aura lieu le

dimanche 22 juin 2014.

Classic de l’Indre

La Classic de l'Indre passera dans notre

commune le dimanche 25 août.

On a besoin de nombreux signaleurs pour

sécuriser toutes les intersections traversées

par la course sur la commune.

Les personnes qui voudront bien aider sont

priées de se faite connaître auprès de Gérald

MARTERER.

Infos diverses

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La Feuille de Lys - Juillet 2013 Page 17

Solution du jeu du n° 29

Où cette vue ancienne a-t-elle été prise ?

Il s’agit, cette fois, d’associer chaque photo d’un point de vue à son emplacement sur le plan

Envoyez votre réponse sur papier libre, à la mairie, ou par mail à :

[email protected] avant le 15 décembre 2013. Merci

Jeu

Cette photo a été prise aux

Granges.

Bravo à M. et Mme Bydekercke

qui ont su situer cette vue

ancienne ! (à droite, une vue

récente)

1

2

3 4

5

6

Jeu du numéro 30 : les points de vue

Plan Vues

1

2

3

4

5

6

A

B

C

D E F

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La Feuille de Lys - Juillet 2013 Page 18

LA POESIE EN FETE Le soleil arrive enfin pour

terminer cette année scolaire.

Il nous a permis de clôturer

l’année avec une jolie fête. En

effet, les élèves du RPI se sont

regroupés vendredi 28 juin pour

présenter un spectacle sur le

thème des quatre éléments

mêlant poésies, danses et

chants.

Tout au long de l’année, les

enfants des deux écoles ont pu

découvrir et apprécier des

poésies à travers différentes

approches : les lire et les

comprendre, les interpréter et

en écrire.

Ce projet s’est articulé autour

de deux sorties principales. Le

26 mars, les élèves se sont

rendus au Prieuré du Magny

pour lire et écouter des poèmes.

Aussi, le 13 mai, les jardins de

Chaumont-sur-Loire ont

inspiré nos poètes en herbe.

Ce fut donc une année scolaire

bien remplie et riche en

apprentissages et ce sont donc

des vacances bien méritée qui

s’annoncent. Nous donnons

rendez-vous à nos écoliers le

mardi 03 septembre pour une

année sur le thème du théâtre.

Bonnes vacances à tous et

merci à toutes les personnes

qui participent à la vie du RPI.

Le Regroupement Pédagogique

Intercommunal Tranzault/Sarzay/Lys-

Saint-Georges existe depuis 1981.

Cette année, 71 élèves (dont 20 de Lys-

Saint-Georges) étaient inscrits dans les 3

classes (2 à Tranzault et 1 à Sarzay).

Depuis plus de 30 ans, ce RPI permet

d’offrir de bonnes conditions de scolarité

aux enfants des 3 communes.

La création du RPI a aussi permis

d’assurer le maintien des 3 classes. En

1981, il n’y avait plus que 52 élèves !

Du côté de l’école

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La Feuille de Lys - Juillet 2013 Page 19

CLUB INTERCOMMUNAL

D'INFORMATIQUE

Bien qu’existant sur la commune de

Tranzault depuis plus de quinze ans, il est

utile de nous présenter régulièrement :

Le club informatique - Organisme de

Formation - est une association agréée

Jeunesse et Education Populaire, qui a

pour vocation de permettre au plus grand

nombre non seulement de se familiariser

avec cet outil : le micro-ordinateur, mais

aussi d’accéder au réseau mondial

d’informations qu’est Internet.

Depuis sa création, nous nous sommes

adaptés à l’évolution des outils, ainsi qu’à

la demande de nos adhérents. La souplesse

de notre structure et l’expérience de notre

formateur nous permettent de nous

appuyer sur une démarche active et

pratique, qui nous amène à placer la

personne au centre de nos préoccupations,

en lui proposant de l’accompagner tout au

long de son aventure informatique, depuis

le conseil avant un investissement, l’aide à

la prise en main et l’installation d’un

nouvel appareil, en passant par la

formation (individuelle ou en groupe),

l’animation, le diagnostic et le dépannage

de possible disfonctionnement.

Y adhérer c’est :

- bénéficier de conseils et d’un réel

accompagnement,

- acquérir une maîtrise de l’outil

informatique et de l’Internet,

- découvrir matériels et logiciels,

- se retrouver entre passionnés ou

amateurs,

- partager ses connaissances,

- être actif

A l’orée des vacances estivales, seules les

formations collectives font relâche, Jean

notre technicien-formateur reste à votre

disposition pour vous apporter son appui

dans la résolution d’éventuel problème

informatique. N’hésitez pas à le contacter

au 02 54 31 31 71.

BONNES VACANCES À VOUS ET À LA

RENTRÉE PROCHAINE !

Si d’aventure une météo capricieuse, ne

vous permettait pas de profiter des joies des

activités extérieures, nous vous proposons

de créer des rébus, pour jouer en famille ou

avec vos amis…

allez sur le site :

http://rebus-o-matic.com/

1. tapez une phrase

cliquez sur "Abracadabra"

La phrase apparaîtra ...... traduite en

images

Amusez-vous bien !

Associations

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La Feuille de Lys - Juillet 2013

Association Rurale de Développement Economique et Touristique

La saison 2013 a commencé le 1er juin.

La maison du jardinier est ouverte du

mercredi au dimanche de 14h30 à 18 h.

Cette année, nous sommes aidés par 3

jeunes salariés détachés du groupement

sportif et socio-culturel du Val de

Bouzanne. Ils viennent à tour de rôle les

vendredis, samedis et dimanches. Ils sont

plein de bonne volonté et leur aide va

nous être précieuse car les week-ends, les

bénévoles de l’association ont souvent

d’autres occupations.

Nous avons assuré les journées

départementales du patrimoine les 2 et 3

juin et la journée du patrimoine des

moulins le 15 juin. Outre la visite de la

maison du jardinier, le temps nous a

laissé quelques répits pour des visites

commentées du village.

Le 21 juillet, nous reprenons cette année la

randonnée musicale conduite par Gérard

Guillaume et ses musiciens avec pour la

première fois notre jeune conteur Jules

Michaud qui prend avec talent sûrement la

suite de son regretté papa Jean-Pierre. Un

pot clôturera cette randonnée. Le départ

aura lieu à 15 h à la maison du jardinier.

Le mercredi 7 août, il y aura la promenade

autour du village organisée par la

municipalité et notre association. Le départ

est à 15 h place de l’église avec un arrêt

chez le potier Jean-Philippe Grégoire.

Cette promenade se terminera à la salle des

fêtes autour d’un verre offert par la

municipalité.

En septembre, nous participerons aux

journées européennes du patrimoine ; une

visite commentée du village est organisée

ces 2 jours à 16h.

Bon été à tous

Marie-Thérèse Pion

Page 20

Carte blanche à Martine à la plage Vendredi 19 juillet à 20h30

Place de l'église Lys-Saint-Georges

Prix libre

Soirée mêlant concert, mix, exposition,

performance

20h30 Vernissage de l'expo "les 20 ans de

Martine"

21h00 Performance itinérante avec un

quatuor de cors de chasse

22h00 Concert et projection super 8

"Foutaise"

23h00 Mix électro The So Live Age Mix