Mes très chers amis adhérents et adhérentes, il me revient en cette fin d’année 2013 de prendre contact

avec vous par l’intermédiaire de notre petit journal semestriel d’information de l’amicale des retraités et

veuves de Montluçon n° 16.

Ma pensée va en premier vers celles et ceux dans la peine ou qui souffrent. Je n’oublie pas ceux jeunes

ou anciens atteints physiquement. Qu’ils soient assurés de notre sympathie, de notre amitié et de notre

soutien sans faille.

Dans cette période pénible, une pensée également pour ces femmes et ces hommes exerçant un métier

difficile et dangereux, qu’ils soient actifs, gendarmes adjoints ou réservistes, servant sur le territoire

national ou en opérations extérieures.

L’année 2013 se termine dans l’inquiétude et la morosité en raison d’une situation nationale et

internationale déplorable pour notre économie et nos finances. Après la suppression de l’abattement des

10% et l’alignement de la CSG des retraités sur celles des actifs de 6.6% à 7.5%, les retraités ont

énormément perdu en pouvoir d’achat depuis 2003, les retraites n’ayant pas suivi l’évolution des salaires

qui ne sont revalorisés depuis cette date que de 11,6% alors que le salaire moyen a progressé de 17.6% et

les SMIG de 236%. Concernant les retraites, la note sera un peu moins douloureuse pour les retraités qui

avaient dû subir le gel du barème et la suppression de la ½ part. Néanmoins, les majorations pour 3

enfants et plus, vont être fiscalisées et les pensions ne seront plus revalorisées au 1er

avril de chaque année

mais au 1er

octobre, ce qui occasionnera un gain non négligeable pour l’Etat au détriment des retraités.

Sans sombrer dans le pessimisme, nous devons rester vigilants, être prêts à nous mobiliser si nécessaire

dans l’unité avec nos partenaires du pôle des retraités.

Au plaisir de nous retrouver nombreux et en pleine forme à la galette des rois le dimanche19 janvier

2014, votre président et le conseil d’administration vous souhaitent à toutes et à tous un joyeux Noël ainsi

que tous nos vœux les plus sincères de joie, bonheur et santé pour 2014

Bernard DELIGNY

LE MOT DU PRESIDENT

2

Conseil d’administration UNPRG 03 Montluçon

Président de l’UD 03

Montluçon

Bernard DELIGNY

48 rue des Girauds

03100 Montluçon

Tél : 04 70 05 65 31

Président Adjoint

Jean Claude AUBOUEIX

Av. Léon Jouhaux

03100 Montluçon

Tél : 04 43 31 14 30

1er

Vice Président

Dominique DESHAYES

6 rue du Beaurivage

03100 Montluçon

Tél :04 70 09 85 37

2ème

Vice Président

Michel LEPILLER

Boursier

03310 Durdat-Larequille

Tél : 04 70 51 00 42

Secrétaire

Raymond PATEREK

Le Grand Montavent

03190 Givarlais

Tél : 04 70 06 76 37

Trésorier

Georges VIGNES

3 Imp Rouget de l’Isle

03360 Désertines

Tél : 04 70 05 19 42

Trésorier Adjoint

Rudolphe MOGILKA

11 rue de Treignat

03410 Domérat

Tél : 04 70 07 05 21

Secrétaire adjoint

Patrick LEPILLER

4 Allée du lac

03310 Neris les Bains

Tél : 04 63 02 53 91

Porte drapeau

Eugène PASCAL

23 rue du 1er Mai

03410 Domérat

Tél : 04 70 29 21 33

Porte drapeau suppléant

Daniel COUR

Le Breuil

03410 Lignerolles

Tél : 04 70 51 50 05

Relation avec COF Cie

Guy PICOUT

18 rue Letève

03360 Désertines

Tél : 04 70 03 98 32

Déléguée aux Veuves

Catherine BECCART

1 rue des Marronniers

03380 Lamaids

Tél : 04 70 51 86 14

Membre

Stéphan PANEK

Rés. Ht de ST jean

4 Route de Villebret

03100 Montluçon

Tél : 04 63 02 50 43

Vérificateur aux

Comptes

Raymond RECHIGNAT

16 rue des Lupins

03410 Domérat

Tél : 04 70 08 91 72

Vérificateur aux

Comptes

Jean Marie GILLES

3 rue du Toc du St

Châtelard

03170 Saint Angel

Tel : 04 70 28 45 24

ADRESSES UTILES

UNPRG 03 Montluçon

48 rue des Girauds – 03100 Montluçon – T : 04 70 05 65 31 - E-mail :bernard.deligny2@aliceadsl.fr

UNPRG (Siège National) 127 rue du Faubourg St-Denis 75010 Paris – T : 01 40 34 43 74

E-mail :unprg@wanadoo .fr - Site internet : htpp://www.unprg.fr

L’ESSOR 9 rue Bleue – 75009 Paris – T : 01 40 36 44 64 – Site internet : www.lessor.org

3

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DE L’U N P R G 03 MONTLUÇON DU 13 OCTOBRE 2013

Le 13 octobre 2013 à 9 heures 30, les membres des retraités et veuves de la Gendarmerie de Montluçon se

sont réunis en assemblée générale ordinaire à l'école de Gendarmerie de MONTLUCON sur convocation écrite

du président en date du 22 août 2013.

L'assemblée est présidée par Monsieur Bernard DELIGNY assisté de Messieurs AUBOUEIX Jean Claude,

président adjoint, VIGNES Georges trésorier et de PATEREK Raymond, secrétaire.

Le président ouvre la séance à 9 h 30, souhaite la bienvenue et remercie les membres d’avoir répondu

présents à notre assemblée générale. Il remercie également les présidents des UD voisines, M. AVELIN,

secrétaire départemental FGR-FP, membre du pôle des retraités, de leur présence. Il annonce le programme de

la journée

A - PREMIERE PARTIE

Rapport d’activité de l'UD 03 Montluçon par

le secrétaire PATEREK.

Les Effectifs :

A ce jour, l’amicale des retraités et veuves de

Montluçon compte à son effectif 146 membres : (73

retraités - 40 veuves – 26 épouses – 4 membres

bienfaiteurs – 3 sympathisants.)

Son effectif est en augmentation par rapport à 2012

qui était de 142. Nous avons enregistré depuis la

dernière assemblée générale d’octobre 2012 : 5 décès et

3 démissions qui sont : (LAMY Gilles, GUIGNARD

André, AUJON Alice).

Dans le même temps, l’amicale a recruté 12

nouveaux adhérents :

- 5 retraités (FRANÇOIS Bernard, FEDERHPIL Gérald,

TELLIER Michel, AVENEL Jean Pierre, RUITZ

Fernand).

- 2 couples (M. et Mme VANDAMME Georges, M. et

Mme GUILLOU Pierre)

- 2 épouses : (Mesdames – PASSAT Jeanine,

LAUGERE Micheline)

- 1 membre sympathisant : CHAMPION Alain, capitaine

adjoint au commandant de compagnie de

MONTLUCON

Comme il est redit chaque année, à l'occasion de

l’assemblée générale et comme le rappelle à plusieurs

reprises le Président, le recrutement est l’avenir de

l’UNPRG mais également celle de notre UD 03

Montluçon. Cela doit être une prise de conscience de

tous. Il faut que chacun d’entre nous s'investisse pour

connaître, dans nos secteurs respectifs, l'installation de

nouveaux retraités. Ces informations sont à transmettre

à la commission de recrutement composée du président

DESHAYES Dominique et du vice-président LEPILLER

Michel, qui prendra contact avec eux. Il faut que nos

jeunes retraités viennent nous rejoindre, plus nous

serons nombreux, plus nous ferons le poids dans nos

revendications.

Notre amicale a perdu depuis la dernière assemblée

générale 5 de ces membres :

- 2 retraités : FRADIN Léon le 3-3-2013 –

BARTHAZARD André le 26-9-2013

- 3 veuves : CHAUSSET Solange le 13-2-2013,

CHEVILLOTE Laure le 20-3-2013, BERNARD

Léonora le 1-7-2013

Un hommage a été rendu à tous ceux et celles qui

nous ont quittés depuis notre dernière assemblée avec le

renouvellement de nos sincères condoléances et de notre

profonde sympathie de la part de l’UNPRG 03

Montluçon aux familles ainsi qu’à leurs amis.

Un instant de recueillement a été observé à leur

mémoire.

Le conseil d'administration

Le conseil d’administration de notre amicale est

composé actuellement de 12 membres- 1 président – 1

président adjoint - 2 vice présidents – 1 trésorier – 1

trésorier adjoint – 1 secrétaire – 1 membre chargé de la

relation avec le comité des fêtes de la compagnie de

Montluçon - 1 porte drapeau titulaire et 1 porte drapeau

suppléant – une déléguée aux veuves , un membre actif.

Actuellement le poste de secrétaire adjoint est vacant.

Bien que nous soyons douze au bureau, nos statuts

prévoient un effectif maximum de 15 membres. Nous

recherchons toujours 3 volontaires pour nous rejoindre

4

au sein du Conseil d’Administration. Les volontaires

doivent se faire connaître

Le conseil d’administration s’est réuni au cours de

l’exercice 2012/2013, 4 fois – le 30 octobre 2012 – le 11

mars 2013 / le 30 avril 2013 - et le 30 septembre 2013.

Ces réunions se font soit à la salle sociale de la

Compagnie de Montluçon, lorsqu’elle est disponible,

soit à la maison des associations rue de la Presle. Elles

se déroulent dans une excellente ambiance de

camaraderie, de confiance et de réciprocité.

A l'issue de ces réunions, à l’initiative du Président,

toujours dans un esprit d’amitié et de convivialité, un

repas est pris en commun avec les épouses au mess de

l'école de Gendarmerie où chacun paie sa quote-part, le

repas se déroulant dans une excellente ambiance avec le

plaisir de se retrouver.

Les activités de l'amicale

- 01/12/2012, Ste Geneviève de la Compagnie de

Montluçon – messe et repas à Montmarault– très bonne

participation des retraités à cette occasion

- 13/12/2012 –Ste Geneviève de l’Ecole de Gendarmerie

– messe à l’église Ste Thérèse suivie d’un vin

d’honneur dans l’enceinte de l'école

- 20/1/2013 – Galette des rois de l'amicale au mess, de

Gendarmerie réunissant 50 convives,

- 16/6/2013, journée détente de l'amicale à GANNAT

site PALEOPOLIS et visite de CHARROUX

excellente journée – bonne ambiance, bon repas -30

participants

-13/10/13 – AG Ecole de Montluçon.

Activité du Président.

- Cérémonie du 18 Février – Quartier Taguin à Moulins

en hommage aux personnels de la gendarmerie décédés,

victimes du devoir – dépôt de gerbe avec Vichy et

Moulins, président accompagné du porte drapeau

Eugène Pascal.

- 19 participations aux cérémonies patriotiques

organisées par la ville de Montluçon et le Comité des

associations combattantes UFAC avec le porte -

drapeau.

- 12 sorties de promo Ecole de Gendarmerie

- 5 participations aux AG des UD d'Auvergne et

départements limitrophes - 03 Vichy – 15(Cantal), 63

(Puy De Dôme), 23 (Creuse), 43 (Haute Loire)

- 5 participations aux AG des associations patriotiques

de Montluçon

- 1 participation à l’AG de l’UNRP de Montluçon

- 2 réunions du Pôle des retraités

- 8 réunions du comité d’entente des associations UFAC

en mairie

- 3 cérémonies de départ : Capitaine HUOT

MARCHAND de Moulins– Capitaine IPAS Didier du

Peloton d’autoroute de Montmarault et Major

HONORE de l'école de Gendarmerie–

- 1 Dossier de pension de réversion suite décès de

BARTHAZARD André.

- Visite aux veuves âgées de l'amicale et visite des

malades hospitalisées clinique et hôpital.

- 7 déplacements à PARIS au siège national (CAC et

Communication presse)

Communication

Les éditions n° 14 et 15 du Petit Journal

d’information de l'amicale vous ont été adressées

courant décembre 2012 pour le 2ème

semestre 2012 et fin

juin 2013 pour le 1er semestre 2013-. Nous essayons de

le rendre attrayant, complet en informations sociales,

facile à lire avec des histoires sur des faits vécus de la

résistance et autres…. De la vie de l’amicale.

Il permet de conserver un lien avec tous les adhérents

et veuves; de les tenir informer des nouvelles directives

dont certains sujets peuvent vous intéresser directement.

Toutefois, il est à préciser que ces notes adressées ne sont

que des condensés. Si l'un d’entre vous désire des

informations complémentaires sur un sujet, le président

reste à votre disposition pour fournir tous les

renseignements dont il peut détenir.

Rapport a été adopté à l’unanimité.

Le Rapport Financier par le trésorier Georges

VIGNES

Ce rapport a été rédigé d’une façon excellente de

clarté et commenté à l’ensemble des adhérents et

adhérentes.

Ce rapport financier fait apparaître un avoir de

6455,87 € (six mille quatre-cent cinquante-cinq Euros

et quatre-sept centimes)

- Compte chèque postal : 341,46 €

- Caisse d'épargne : 6114,41 €

Le président a félicité le trésorier Georges VIGNES

et le trésorier adjoint MOGILKA Rudolphe pour

l’excellent travail effectué et de la bonne tenue des

registres

Raymond RECHIGNAT l’un des deux vérificateurs

aux comptes, a donné lecture du rapport de vérification

sur l’exercice écoulé. Il a certifié la sincérité et la

régularité des comptes présentés à l’assemblée par le

trésorier.

L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu

la lecture du rapport financier et ceux des vérificateurs

aux comptes, a donné quitus au trésorier pour sa gestion

de l’exercice 2013

Rapport financier adopté à l’unanimité

▪ Election

5

Election du tiers sortant : PASCAL Eugène, COUR

Daniel, PANEK Stéphan (absent excusé), BECCART

Catherine et LEPILLER Michel, membres tous

volontaires à leur réélection.

Réélus à l'unanimité

Les statuts prévoient dans son article 5 que le conseil

d'administration peut être composé de 9 membres au

minimum et de 15 membres au maximum. Actuellement,

le conseil compte 12 membres

Appel aux volontaires retraités et veuves est adressé.

Volontaire : Aucun

▪ Modifications des statuts

A 10 h 00, le président signifie que nous quittons

l'assemblée ordinaire pour passer en assemblée

extraordinaire :

a) Suite à la modification de l'article 6 des statuts 1er

alinéa : au lieu de se réunir au moins 2 fois par an, lire se

réunir au minimum 2 fois par an.

b) Suite à l'élaboration du règlement intérieur, adopté à

l'unanimité par le conseil d'administration le 30.04.2013,

deux articles de ses statuts ont été modifiés :

L'article 21 devient le 22 mais reste inchangé. Le

nouvel article 21 stipule :: un règlement intérieur établi

par le conseil d'administration de l'UNPRG 03

MONTLUCON, détermine les conditions d'application

des présents statuts

Dans les cas non prévus aux présents statuts seront

examinés par le conseil d'administration de l'UNPRG 03

MONTLUCON qui soumettra ses décisions à

l'approbation de l'assemblée générale.

Adopté à l'unanimité.

A 10 h 15, nous reprenons le cours normal en

revenant en assemblée générale.

Séance de travail proprement dit :

Lecture du courrier envoyé aux parlementaires le

6.10.2013 sur le projet de Loi garantissant l'avenir et la

justice du système de retraite (examiné en Assemblée

nationale entre le 7 et le 15.10.2013. lettre adressée à

MM LESTERLIN, CHAMBEFORT, DERIOT et Mme

SCHURTCH. En attente de réponses.

Lettre au ministre de la Défense concernant le

rabiotage sur la retraite mutualiste du Combattant a été

adressée par notre président national MARTINEZ Henri.

Un communiqué AFP , pour les mêmes raisons a été fait

par le premier président national adjoint chargé du

monde combattant. Attente de réponses

Communiqué AFP de l'UNPRG suite diminution de

l'indemnité de sujétions spéciales de police ISSP aux

élèves gendarmes, suite arbitrages budgétaires imposés

par BERCY sur le budget du ministère de l'Intérieur.

Intervention d’AUBOUEIX Jean Claude sur site

internet UNPRG 03

Présentation du site, envisage à chaque nouvelle

information, d'adresser aux internautes, un message de

mise à jour. Approuvé.

Aucun problème particulier. Rappelle que toutes les

informations sociales sont mises sur le site. Pour ceux

qui n'ont pas internet, celles-ci sont reprises dans le petit

journal.

Les suggestions sont les bienvenues. A transmettre

par courriel. Une suggestion est émise pour mettre la

liste des adhérents. En raison de la CNIL, les noms et

prénoms peuvent être mis uniquement. Tous autres

renseignements peuvent être demandés auprès du

président, trésorier ou secrétaire.

Intervention d’AVELIN secrétaire départemental de

FGR/FP et du pôle des retraités :

Manifeste son plaisir d'être invité. A expliqué les

composantes dans la fonction publique à savoir ::

retraités fonction publique, retraités état territorial

(hôpital) et retraités éducation nationale qui forment

essentiellement cette composante.

Le Pôle des Retraités regroupant 5 associations :

ANR/PTT - FGR/FP – FNOM – UNPRG - UNRP est

forte d’environ 250000 adhérents.

A fait un exposé sur les différentes actions du pôle

des retraités. Discussions avec les syndicats de l'union

confédérale des retraités. Discussion très difficile avec

ceux de la CFDT et CGT. Projet de retraite impossible

de trouver un accord sur le plan national ou

départemental. Désavantage pour les retraités lettre lue

par notre président. Rachat des années pour les jeunes et

insiste sur la décote qui pour une personne subissant

celle-ci aura une baisse de pension significative.

Revalorisation des retraites qui passe d’avril à octobre.

Prise en charge de la dépendance, protection sociale doit

être faite solidairement. Les retraités ne doivent pas être

les seuls à financer, à étendre à tous les salariés.

Intervention de SAINT CIERGE Philippe,

administrateur UNEO.

6

A fait un exposé sur la situation financière de l’UNEO

d’après leur récente assemblée générale faisant ressortir

une gestion saine et solide.

Toutefois, une érosion des adhérents est sensible et

peut s'expliquer par 3 critères

-Programmation militaire : baisse des effectifs.

-Militaires en reconversion qui travaillent dans le privé

-AGPM et GMPA prévoyance lancent offre de santé

sur internet aux jeunes.

Faisant ressortir qu’UNEO voit dans 4 à 5 ans une

perte de 250000 ayants droit.

Un rapprochement avec mutuelle de la police est

élaboré et porterait le nombre d'adhérents à 2000000.

7000000 € est consacré par UNEO aux personnes en

difficultés. Aide au décès : 750 € au conjoint survivant.

Penser au dossier unique en cas de frais dentaires,

optiques..

Renfort optionnel : partir à l'étranger : forfait 10 € par

mois.

Augmentation mutuelle de 2,2%. Concernant les

changements de catégorie, le signaler avant le

30.10.2013 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2014.

Intervention de VIGNES Georges, administrateur

CNG

La CNG a une bonne assise financière.

Faire la différence entre aides (demandes

individuelles) et prestations qui sont dues avec la

cotisation. Pour les aides, actuellement 15 sont possibles

au sein de la CNG. Une commission se réunit tous les

mois pour statuer de l'opportunité de ces attributions.

Invite à conserver les documents info social que nous

recevons de la CNG. Nous parle des résidences de la

région parisienne DESCARTES et PAOLI, cette

dernière étant la propriété de la CNG (site internet).

Reprise de parole de notre de nôtre président :

Annonce des festivités pour 2014 : la galette des rois

prévue le dimanche 19 janvier 2014 et l'assemblée

générale le dimanche 12 octobre 2014

B - DEUXIEME PARTIE

•11 heures : Accueil des Autorités civiles et militaires

par le président DELIGNY

-Madame NOEL, adjointe au Maire de MONTLUCON.

-Le Colonel SORBA, commandant l'école de

Gendarmerie de MONTLUCON.

-Le C.E JACQUET, commandant la compagnie de

gendarmerie départementale de MONTLUCON,

représentant également le commandant de groupement.

-M. AVELIN secrétaire départemental de la FGR/FP

du pôle des retraités..

-Les présidents des UD de la Région d’Auvergne :

Allier-Vichy, Puy de Dôme, Cantal et Creuse

- Les présidents des associations de MONTLUCON.

Dans son discours de bienvenue :

Le président a remercié les autorités présentes d’avoir

répondu favorablement pour honorer de leur présence

notre assemblée générale – a présenté les excuses des

personnes absentes : M. le sous-préfet de

MONTLUCON, M. DUGLERY (maire de

MONTLUCON) et de Mme VERGNE 1ère adjointe,

ROJOUAN (maire et conseiller général de

VILLEFRANCHE D'ALLIER),

M. DEPIN maire de NERIS LES BAINS, Colonel

LOMBARD, commandant le groupement de

gendarmerie départemental de l'Allier.

A fait un bref résumé de notre matinée statutaire :

après le mot de bienvenue du président, le rapport

d’activité du secrétaire, le rapport financier du trésorier,

de l’élection des membres sortants, réélus et reconduits

dans leur fonction, du changement de trois articles de

nos statuts.

Les débats qui ont portés :

- Sur le courrier adressé aux parlementaires sur le projet

de Loi garantissant l’avenir et la justice du système de

retraite (examiné en ce moment à l’Assemblée

Nationale)

- Sur la lettre adressée au MINDEF et communiqué à

AFP concernant le rabiotage sur la retraite mutualiste du

combattant

- Sur le communiqué adressé à l’AFP de l’UNPRG

concernant la diminution de l’indemnité de sujétions

spéciales de police (ISSP) aux élèves gendarmes et

élèves policiers, suite aux arbitrages budgétaires par

BERCY sur le budget du Ministère de l’intérieur, que

nous dénonçons et que nous trouvons scandaleux.

7

- sur l’intervention de M. AVELIN secrétaire

départemental FGR/FP du pôle des retraités, puis des

représentants UNEO et CNM MG – SAINT CIERGE et

Georges VIGNES.

Sur la Gendarmerie proprement dite : dans nos

réflexions, nous pouvons nous poser certaines questions

à savoir : est-ce que tout se passe toujours aussi bien

place Beauvau, au Ministère de l’Intérieur lorsque l’on

constate que son budget initial est revu, corrigé, rabioté,

toujours en mettant en exergue la crise qui persiste et qui

perdure dans le temps mais, que l’on devrait

prochainement apercevoir le bout du tunnel. On

remarque et c’est une constatation, notre pouvoir d’achat

est en berne et la baisse ne fait que s’accroitre avec les

impôts et taxes qui nous tombent dessus. Il craint surtout

pour les veuves. Nous attendons avec une certaine

amertume et pessimisme la fin des débats sur nos

retraites et des mesures qui seront prises. C’est surtout

pour les jeunes et les futurs jeunes retraités qu’il y a du

souci à se faire.

Après cet aparté, revenons à l’essentiel, la gendarmerie.

Sur le commentaire d’un article paru : que d’après nos

grands chefs, tout va très bien et le moral des

gendarmes est au beau fixe. Est-ce bien la réalité du

terrain, nos gendarmes ont des doutes sur leur devenir,

sur leur carrière et sur l’évolution de leur future retraite.

Egalement les difficultés sur les effectifs de notre école

qui après le départ de 9 compagnies, les incorporations

vont se faire au cas par cas après déblocage budgétaire.

Sur l’attente d’une réponse du Ministre de l’intérieur

sur la question posée par l’UNPRG lors de la réunion

qui s’est déroulée début octobre place Beauvau entre le

M. ministre de l’intérieur, le DG le général Favier, les

membres du CCAG et l’UNPRG, Voici la question :

- Les cambriolages et la délinquance en zone

Gendarmerie sont nettement en hausse. L’insécurité

dans les zones rurales devient préoccupante. La

suppression d’unités et le nouveau maillage montrent

leurs limites. La surveillance générale (cœur du métier)

qui jadis permettait d’avoir un contact direct avec la

population et d’obtenir des renseignements n’est plus la

priorité des commandants d’unité qui préfèrent la

politique du chiffre sur la route. La population rurale ne

comprend pas la fermeture des bureaux de Gendarmerie

dans leur chef-lieu de canton et se pose des questions

sur la disponibilité des gendarmes. En milieu rural, la

Gendarmerie est le dernier grand service public de

proximité et en termes d’image, la fermeture des

brigades la journée est catastrophique. Que comptez-

vous faire Monsieur le Ministre pour faire baisser la

délinquance en milieu rural ? La nature a horreur du

vide.

▪ Mme NOEL : a remercié le président pour son

invitation, remplace Mme VERGNE, et éprouve un réel

plaisir d'être présente. Souligne l'investissement des

membres pour faire vivre notre association. Les liens qui

se tissent entre les gendarmes durent en principe toute la

vie. Met en avant la place de la gendarmerie dans la ville

et notamment l'école, et ce corps œuvre pour sa

grandeur.

▪ Le chef d'escadron JACQUET, commandant de

compagnie de MONTLUCON et représentant le

Commandant de groupement de l'Allier. Remercie pour

l'invitation. Note que le déroulement de cette journée

confirme l'engagement, le devoir de mémoire de notre

association et que l'UNPRG est entièrement reconnue et

appréciée par l'active. Souligne l'importance des retraités

qui sont la mémoire de la gendarmerie, compte sur

l'investissement avec les militaires d'active dans le

recherche du renseignement, maillon fondamental.

Minore le sentiment concernant l'active aux propos de

notre président. Souligne que la délinquance a évolué et

que la gendarmerie doit suivre cette évolution,

délinquance plus violente, mobile, considération du

gendarme en baisse.

▪ Le Colonel SORBA s’est excusé pour le retard et

remercie notre invitation. A adressé un panorama de

l'école taux de charge maximum 11 compagnies d'élèves

gendarmes, parfois 1 compagnie de gendarmes adjoints.

1er semestre 2013, taux plein. 2ème semestre : décalage

dans les incorporations, plan de charge sans inquiétude.

L'école n'est pas chargée du recrutement et c'est la DG

qui pilote en fonction du budget financier. Mois de

novembre, l'école connaîtra des incorporations. Pour

2014 plan de charge n'est pas connu, aucun danger pour

l'école. Plafond des effectifs en fonction des départs en

retraite qui sont connus en avance. Consiste à faire la

balance entre départ en retraite et incorporation.

L'incorporation des élèves gendarmes est connue un

mois à l'avance.

A fait un rappel sur le centenaire de l'école.

Ouverture de l'école : rencontre avec les élèves du

collège Jules FERRY, démonstration de la police

technique, rencontres sportives. Journées européennes

du patrimoine. A engendré la visite de 3000 personnes.

A commenté la visite du 5.10.2013 rassemblant l'active,

les réservistes et les retraités qui ont fréquenté l'école.

Invitation s'est limitée à l'échelon groupement. « Coup

de gueule » du colonel. Déplore que sur les 450

invitations adressées, seulement 80 réponses sont

parvenues à l'école. Comprend tout à fait que les

personnes aient peut-être d'autres occupations ou

invitations ce jour là, mais trouve inadmissible le

manque de réponse. Souligne qu'il ne s'agit pas d'un

sentiment personnel mais ressenti également par les

cadres et acteurs de cette journée.

L’ordre du jour étant épuisé, le président DELIGNY

a déclaré la clôture de l’assemblée générale à 12 heures

00. Puis sur la place d'armes, cérémonie des couleurs et

dépôt de gerbe à la stèle de l'école de Gendarmerie en

présence d’un piquet d’honneur.

8

Avant le vin d'honneur servi au mess suivi d'un repas,

une remise de médailles UNPRG, a récompensé les

adhérents suivants :

Médaille UNPRG

- étoile or : PICOUT Daniel

- étoile argent : PATEREK Raymond

- étoile bronze: DESHAYES Dominique

9

BULLETIN D’INFORMATION Les informations qui figurent ci-après n’ont aucun caractère réglementaire ou contractuel et ne sauraient fonder des

droits ou engager la responsabilité de notre association. Pour toute situation qui le nécessitera chacun se réfèrera aux

textes traitant du sujet qui l’intéresse.

SANTE Allocation aux adultes handicapés : Le montant maximum de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) doit être porté

à 790,18 euros par mois à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2013 (contre 776,59 euros

auparavant- +1,75%). L’AAH a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu’elles

puissent faire face aux dépenses de la vie courante. L’allocation est attribuée à partir d’un certain taux d’incapacité, sous

réserve de remplir des conditions de résidence, de nationalité, d’âge et de ressources. Son montant varie en fonction des

ressources de la personne handicapée. Ainsi, une personne ne disposant d’aucune ressource peut percevoir le montant

maximum de l’AAH. La demande d’allocation doit être faite auprès de la Maison Départementale des Personnes

Handicapées (MDPH), qui aidera la personne et la renseignera sur ses autres droits éventuels.

Aide à la complémentaire santé (ACS) : Avec le désengagement de l’Etat, se soigner coûte de plus en plus cher. Une

aide financière peut être attribuée pour l’accès à une complémentaire santé dont les conditions d’accès ont été élargies à

partir du 1er septembre 2013. Certains de nos adhérents sont peut être bénéficiaires sans le savoir. En effet, seules 30%

des personnes qui ont droit à l’ACS en bénéficient vraiment. Très concrètement, les revenus maximaux pour y avoir droit

sont de 11460€ pour une personne seule et 17190€ pour un couple. La demande doit être faite auprès de l’Assurance

maladie à raison d’un seul formulaire par famille. Sont pris en compte dans les revenus : les salaires, allocations

chômage, pensions, retraites et rentes, pensions alimentaires reçues, revenus immobiliers, revenus d’épargne et de

valeurs mobilières.

Vous pouvez vérifier si vous êtes éligibles à l’aide de l’Etat pour une complémentaire santé grâce à un simulateur d’aides

financières sur le site internet www.masante-monbudget.fr

Cancer : Aujourd’hui, un cancer sur deux est guéri. Depuis 20 ans, la mortalité due au cancer a diminué de 40% chez les

hommes et de 20% chez les femmes. Cette évolution tient à plusieurs facteurs : la prévention, le dépistage et

l’amélioration des traitements.. Détectés à temps, un grand nombre de cancers évoluent de manière favorable et

nécessitent des traitements moins lourds et plus facile à supporter pour les patients ( www.e-cancer.fr)

Honoraires médicaux : depuis le 1er janvier 2011

- Consultation d’un médecin traitant secteur 1 = Généraliste : 23€ - spécialiste : 25€ ;

- Consultation d’un médecin secteur 1 sur recommandation médecin traitant =

Pour suivi régulier= Généraliste : 26€ - spécialiste : 28€ -

Pour avis ponctuel= Spécialiste : 46€

Forfait hospitalier : depuis le 1er janvier 2010= 18€/jour

Santé : Il sera possible de consulter gratuitement des informations sur les médicaments et dispositifs médicaux référencés

( notice, composition complète des principes actifs, prix, taux de remboursement, génériques substituables, conditions de

prescriptions etc…) fin 2013 sur le site www.sante.gouv.fr

Assurés sociaux : seront progressivement dispensés de fournir un exemplaire papier de leur RIB dans les démarches

avec la sécurité sociale. Les allocataires des caisses d’allocations familiales peuvent déjà transmettre leurs nouvelles

coordonnées bancaires sur www.caf.fr. Ce service sera étendu aux assurances retraites www.lassuranceretraite.fr et

maladie www.ameli.fr en 2014.

Consommation de poisson : pas plus de deux portions par semaine : Dans un avis du 3 juin 2013, l’Agence nationale

de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) recommande de ne pas consommer p lus

de deux portions de poisson par semaine. Cette recommandation doit permettre à la fois de couvrir les besoins en

nutriments et de limiter les risques de surexposition aux contaminants chimiques. Idéalement, sur ces deux portions

hebdomadaires, il faut consommer une portion de poisson gras (saumon, sardine, maquereau, hareng, truite fumée). Par

ailleurs, s’il est nécessaire de varier les espèces de poisson, il est également important de diversifier les lieux

d’approvisionnement (sauvage, élevage, lieux de pêche...).

La consommation de poissons d’eau douce fortement « bio-accumulateurs » (anguille, barbeau, brème, carpe, silure) doit

être limitée à une fois tous les deux mois pour les femmes en âge de procréer, enceintes ou allaitantes ainsi que pour les

enfants de moins de 3 ans, les fillettes et les adolescentes et à deux fois par mois pour le reste de la population.

10

L’Anses conseille également aux femmes enceintes et allaitantes et aux enfants de moins de 3 ans :

de limiter la consommation de certains poissons prédateurs sauvages (baudroie, bar, dorade, thon...),

d’éviter la consommation d’espadon, marlin, siki, requin et lamproie.

L’Anses avait été saisie de la question le 13 juillet 2012 par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et la

Direction générale de la santé (DGS).

La vieillesse pèse très lourd ? : Dans son avis d’avril 2010, le Haut comité pour l’avenir de l’assurance maladie

(HCAAM) note que les plus de 60 ans sont à l’origine de 45% des dépenses de santé. A contrario, les moins de 60 ans

représentent 55%. On est donc loin de l'idée que l'âge plombe les comptes de la Sécurité sociale. Autre donnée

surprenante: les dépenses des moins de 10 ans se révèlent égales à celles des plus de 85 ans. Les tarifs des mutuelles plus solidaires que ceux des assureurs : Après 60 ans, les tarifs des assureurs augmentent

alors qu’ils ne progressent pas, voire diminuent, chez les mutuelles : tel est l’un des constats d’une étude de la Drees sur

les méthodes de fixation des tarifs de leurs garanties par les complémentaires santé. (Source AFIM) Dépassements d’honoraires : vers la mise en place des contrats d’accès aux soins : L’Assurance maladie a annoncé, le

3 octobre 2013, la mise en place prochaine des contrats d’accès aux soins qui étaient initialement programmée au

1er juillet 2013. Ces contrats d’accès aux soins, à destination des médecins du secteur 2 (honoraires libres), ont pour

objectif de favoriser l’accès des patients à des tarifs opposables (tarifs sécurité sociale) et réduire leur reste à charge.

Par exemple, pour une consultation de spécialiste de secteur 2 facturée 40 euros, le reste à charge du patient doit

s’élever à 12 euros dans le cadre du contrat d’accès aux soins (contre 17 euros hors contrat), cette consultation étant

remboursée sur la base de 28 euros (contre 23 euros actuellement). Un arrêté portant approbation de l’avenant n° 8 à la

convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie avait été publié au

Journal officiel du vendredi 7 décembre 2012.

Médicaments, tout savoir sur www.medicaments.gouv.fr: Indications thérapeutiques, précautions d’emploi,

contre-indications, prix, taux de remboursement... Vous vous posez des questions sur certains médicaments ? Pour tout

savoir, vous pouvez consulter la base de données publique des médicaments sur www.medicaments.gouv.fr en effectuant

une recherche par médicament ou par substance active.

Vente de médicaments sur internet : attention aux contrefaçons : Médicaments faussement étiquetés, médicaments

falsifiés... Dans le cadre d’une campagne d’information concernant la vente de médicaments sur internet, le ministère

des affaires sociales et de la santé propose de retrouver en ligne la liste des sites français autorisés par les Agences

régionales de santé (ARS). Grippe saisonnière : La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière se déroule du 11 octobre 2013 au

31 janvier 2014. L’Assurance maladie invite notamment les assurés de plus de 65 ans et ceux atteints de certaines

maladies chroniques (asthme, diabète, insuffisance cardiaque...) à se faire vacciner. Le vaccin est pris en charge à 100 %

pour les populations à risque, le calendrier vaccinal 2013 ayant intégré dans les populations éligibles les personnes

atteintes d’une hépatopathie chronique avec ou sans cirrhose. Des courriers sont donc envoyés aux personnes concernées

avec un bon de vaccination permettant la délivrance gratuite du vaccin (jusqu’au 31 janvier 2014). Pour ceux qui ont déjà

été vaccinés les années précédentes, le vaccin peut être retiré directement en pharmacie. L’injection peut alors être

réalisée par un service infirmier. En revanche, les bénéficiaires d’une primo-vaccination, les femmes enceintes et les

personnes atteintes d’une obésité sévère doivent se rendre chez leur médecin traitant pour obtenir une prescription. Les

vaccins pris en charge sont disponibles en pharmacie à partir du 11 octobre 2013. Il est conseillé d’effectuer cette

vaccination avant la circulation active des virus grippaux. Après vaccination, l’organisme a en effet besoin de 2 semaines

pour former les anticorps nécessaires. Contrats Obsèques : (articles L. 2223-33-1 et L. 2223-34-1 du code général des collectivités territoriales) Les contrats assurant le

financement des obsèques doivent désormais prévoir expressément que le capital versé au décès du souscripteur doit

être réglé pour régler ses obsèques. Il faut aussi que les prestations funéraires y soient détaillées et personnalisées.

Enfin, le capital doit être revalorisé chaque année par l’assureur qui est tenu de restituer aux assurés une partie de ses

bénéfices. Ceci afin, qu’en dépit de l’inflation, le capital couvre toujours le prix des obsèques.

HERITAGE

Le testament d’une personne âgée au profit de son aide-ménagère est valable : (jurisprudence)

Une aide ménagère peut recevoir des dons ou legs de la personne âgée dont elle s’est occupée, même si son contrat de

travail le lui interdit. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans une récente affaire. Un homme décède en

11

laissant pour lui succéder son fils. Par testament, il avait consenti divers legs particuliers, dont un terrain à son aide-

ménagère, salariée d’une association d’aide à domicile. Son fils, puis ses petits enfants demandent l’annulation du

testament. La cour d’appel prononce la nullité du testament au motif qu’une clause du contrat de travail de l’aide

ménagère lui faisait interdiction de recevoir un don ou un legs de la personne chez qui elle travaillait.

La Cour de cassation casse l’arrêt. Pour la Cour, aucune disposition légale n’interdit à l’aide ménagère de recevoir des

dons ou des legs. En effet, l’aide ménagère n’entre pas dans la catégorie des personnes auxquelles la loi interdit de

recevoir des dons ou legs comme les membres des professions médicales et de la pharmacie et les auxiliaires médicaux

qui ont prodigué des soins à une personne pendant la maladie dont elle est décédée. Par ailleurs, selon la Cour, le non

respect des obligations prévues à son contrat de travail ne peut affecter la validité du legs qui lui a été consenti. Cette

solution donnée par la Cour de cassation n’exclut pas qu’un tel testament serait susceptible d’être annulé si l’état mental

du testateur l’empêchait de tester valablement.

HABITAT

Mise en place d’une prime de rénovation énergétique : Afin d’accélérer la lutte contre les logements privés

énergivores, la loi de finances rectificative pour 2010 a créé le programme « Rénovation thermique des logements ». Dans

le cadre de ce programme, une convention du 19 août 2013 passée entre l’État et l’Agence de Services et de paiement

(ASP) prévoit d’attribuer une prime de 1 350 euros aux propriétaires occupants réalisant des travaux de rénovation

énergétique dans leur résidence principale. Cette prime, distribuée par l’ASP, est accordée sous réserve :

de respecter certaines conditions de ressources,

et de faire réaliser des travaux d’isolation (murs, toitures, ou parois vitrées) ou d’installation d’équipements performants

(production d’énergie, chauffage ou eau chaude sanitaire) par un professionnel.

Elle est versée jusqu’en 2015 et peut être cumulée uniquement avec le crédit d’impôt pour dépenses en faveur du

développement durable et l’éco-prêt à taux zéro.

La nature exacte des dépenses éligibles ainsi que les conditions d’attribution doivent encore être précisées par

décret. Travaux d’économie d’énergie : Un décret publié au Journal officiel du vendredi 12 juillet 2013 modifie les modalités

d’attribution des aides à la rénovation thermique des logements gérés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). La

prime à la réalisation de travaux, appelée aide de solidarité écologique (ASE), est portée de 1 600 à 3 000 euros pour les

propriétaires occupants. Par ailleurs, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés qui justifient d’un gain

énergétique après travaux d’au moins 35 % peuvent désormais bénéficier de cette aide. Le montant de la prime est fixé à

2 000 euros pour les propriétaires bailleurs et à 1 500 euros pour les syndicats de copropriétés. L’ASE concerne les logements dont la date de construction remonte au 1er juin 2001. Le logement concerné doit être

situé dans un département doté d’un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique (CLE), la plupart des

départements ayant signé un CLE.

Energie : Selon le baromètre du ministère de l’écologie et de l’énergie, la facture énergétique moyenne d’un ménage

français en 2012 se monte à 3200€. Elle a augmenté de 200€ en un an.

GDF Suez : Les tarifs réglementés du gaz de GDF Suez baissent en moyenne de 0,18 % au 1er septembre 2013. Pour les

particuliers, la baisse est de 0,1 % pour le tarif de base (usage réservé à la cuisson), 0,1 % pour un double usage

(cuisson et eau chaude) et 0,2 % pour le chauffage.

Hauteur des plantations : le règlement du lotissement doit être précis : En matière de plantations, le règlement du

lotissement prime sur les règles du code civil, mais encore faut-il qu’il soit suffisamment précis pour pouvoir être

appliqué. La Cour de cassation vient d’approuver l’arrêt de la cour d’appel qui avait écarté l’application du règlement

jugé trop imprécis, au profit des dispositions légales. Cette affaire opposait deux propriétaires d’un lotissement à propos

de la hauteur d’une haie séparative. L’un des propriétaires avait implanté une haie de thuyas atteignant une hauteur

d’environ 1,70 mètre, à moins de 2 mètres de la ligne séparative, soit une taille respectant la limite légale de 2 mètres de

hauteur prévue par le code civil. Sa voisine s’appuyait sur le règlement du lotissement selon elle plus restrictif et qui

devait prévaloir. Pour la Cour de cassation lorsque le règlement régissant la hauteur maximale des haies s’avère imprécis,

ce sont les dispositions légales qui doivent alors s’appliquer. Rappelons que le code civil organise les règles de plantations

entre les voisins, mais ses règles ne s’appliquent qu’à défaut de règlements ou d’usages particuliers.

Plus values immobilières exonérées : Depuis le 1er septembre, les plus-values immobilières sont exonérées d'impôts

après 22ans de détention: 6% d'abattement par an dès la 6ème année, puis 4% la 22ème année. Un abattement

supplémentaire de 25% s'applique aux biens vendus avant le 31 août 2014.

Logements privés - une prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique de 1 350 euros : Un décret publié au

Journal officiel du jeudi 19 septembre 2013 précise les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la

rénovation thermique des logements privés. Cette prime de 1 350 euros est destinée aux propriétaires occupants qui

12

réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale située sur le territoire national et achevée

depuis plus de 2 ans sous réserve de :

- respecter certaines conditions de ressources,

- faire réaliser des travaux d’isolation (murs, toitures, ou parois vitrées) ou d’installation d’équipements performants

(production d’énergie, chauffage ou eau chaude sanitaire) par un professionnel.

Cette prime est accordée une seule fois par foyer. Les demandes peuvent être présentées jusqu’au 31 décembre 2015.

Pour en savoir plus, notamment sur les « points rénovation info service » les plus proches, vous pouvez :

- appeler le numéro azur accessible au 0810 140 240 (prix d’un appel local),

- consulter le site internet dédié www.renovation-info-service.gouv.fr.

.

Pour rappel : afin d’accélérer la lutte contre les logements privés énergivores, la loi de finances rectificative pour 2010

avait créé le programme « Rénovation thermique des logements ». C’est dans le cadre de ce programme qu’une

convention entre l’État et l’Agence de services et de paiement (ASP) avait été passée le 19 août 2013

. IMPOTS

Taxes locales – allégement et exonération pour les foyers modestes : (décret n° 2013-463 du 03.06.2013) Des exonérations

et des allégements sont accordés aux foyers modestes pour leur résidence principale. Ils prennent notamment la forme

d’un plafonnement des impôts en fonction des revenus. Le montant de la taxe d’habitation tient compte automatiquement

de ce plafonnement. En revanche pour la taxe foncière, il faut en faire la demande, et le plafonnement ne joue que pour la

part de l’impôt qui dépasse 50% des revenus. Les conditions pour bénéficier de ces mesures figurent dans le tableau ci-

dessous.

Conditions d’exonération ou de plafonnement des taxes en 2013

Conditions

Taxe foncière Taxe d’habitation

Exonération (sans condition si titulaire

ASPA ou ASI)

Plafonnement Exonération

(sans condition si titulaire

ASPA ou ASI)

Plafonnement

Age minimal au

01.01.2013

75 ans (concerne aussi la résidence

secondaire

Pas de condition 60 ans

(Sans condition pour : veufs

et titulaires de l’AAH)

Pas de condition

Revenu maximal (revenu fiscal référence

2012)

10224€ (plus 2730€ par ½

part supplémentaire)

24043€ (plus 5617€ pour 1ère

½ part supplémentaire et 4421€

pour les suivantes)

10224€ (plus 2730€ par ½

part supplémentaire)

24043€ (plus 5617€ pour 1ère

½ part supplémentaire et

4421€ pour les suivantes

Patrimoine maximal (net imposable ISF 2012)

Pas de condition 1,3 millions d’euros

NB : ASPA (allocation solidarité aux personnes âgées) – ASI (Allocation supplémentaire invalidité) – AAH (allocation adultes handicapés)

Impôts sur le revenu, changement de tranche : Peut-on s’appauvrir en gagnant plus ? Si cela arrivait, ce ne serait pas

en tout cas la conséquence de la progressivité de l’impôt. Voyons ce qui se produit quand on « passe à la tranche

supérieure » ?

Dans le barème de 2012, 26 420 euros par part représente la borne supérieure d’une des tranches. Qu’arrive-t-il, par

exemple, si le revenu net imposable passe de 26 000 à 28 000 euros ?

A combien s’élève l’impôt

revenu net de 26 000€ revenu net de 28 000 €

Jusqu’à 5 963 euros, le taux est de 0 %, 0 0.

De 5 963 à 11 896 euros, le taux est de 5,5 %, 326 326

De 11 897 à 26 000 euros, le taux est de 14 %, 1 974 /

De 11 897 à 26 420 euros, le taux est de 14% / 2 033

De 26 421 à 28 000 euros, le taux est de 30 % / 474

IMPOT PAYE 2 300 € (8,8% taux moyen

imposition)

2 833 € (10,1% taux moyen

imposition)

RELIQUAT 23700 € 25167 €

13

En passant de 26 000 à 28 000 euros, on a bien « changé de tranche » au sens où le montant qui dépasse 26 420 euros,

c’est-à-dire 1 580 euros, est désormais taxé au taux de 30 %. On peut évidemment dire que les derniers euros gagnés

rapportent moins que s’ils se situaient dans une tranche inférieure. Mais, en gagnant 2 000 euros de plus, si on a payé plus

d’impôt (533 euros), il reste néanmoins plus après impôt : 25 167 euros au lieu de 23 700 euros. Changer de tranche, à

la hausse, diminue le gain final représenté par l’augmentation de son revenu mais il y a bien toujours un gain.

Ne sont pas évoquées ci-dessus, les conséquences d’une imposition nouvelle sur : la taxe d’habitation, la redevance

TV, l’octroi d’avantages divers (ex : abattement sur les mutuelles de santé..), etc..

Projet de loi de finances pour 2014 : Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté par le ministre de l’économie

et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et de finances, chargé du budget, au

Conseil des ministres du mercredi 25 septembre 2013.

Le projet de loi prévoit notamment l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur les prix, la revalorisation de la

décote, l’abaissement du plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros pour chaque demi-part fiscale, la

suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, la fiscalisation des majorations de retraite ou de pension pour

charge de famille, l’aménagement des droits de mutation, la réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières

et encore le durcissement du malus automobile.

Ce projet de budget comprend également un certain nombre de mesures en rapport avec la conférence pour la lutte contre

la pauvreté et l’inclusion sociale de décembre 2012 : revalorisation du RSA, création de places d’hébergement d’urgence,

extension des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, revalorisation des plafonds de la CMU-C et de l’accès à la

complémentaire santé, revalorisation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire.

DIVERS Élections municipales et européennes 2014 : Les municipales doivent se dérouler les dimanches 23 et 30 mars 2014. Le

gouvernement a retenu ces dates afin de faciliter la participation des électeurs (aucune zone ne se trouve en période de

congés scolaires). Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 27 septembre 2013.

Les européennes sont fixées au dimanche 25 mai 2014 en France, à l’exception de certains départements et collectivités

d’outre-mer. Par une décision du 14 juin 2013, le Conseil de l’Union européenne avait en effet avancé les dates des

élections dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne à la période du 22 au 25 mai 2014. Le ministre de

l’intérieur a annoncé cette date lors du Conseil des ministres du mercredi 25 septembre 2013.

À noter : des élections sénatoriales sont également prévues en septembre 2014 pour la moitié des sièges de sénateurs.

QUELQUES CHIFFRES

Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3 086 € par mois en 2013 (annuel 37032), soit une hausse de 1,8 % par rapport

à 2012 - (01.01.2012) : 3031€ - (en 2011 : 2946€).

Ce plafond est utilisé pour calculer certaines prestations sociales, notamment une partie des cotisations vieillesse et celles

des régimes de retraite complémentaire, ou encore des prestations de la Sécurité sociale comme les allocations de

chômage.

- Smic horaire brut (01.01.2013) : 9,43€ - net : 7,38€ - Smic mensuel brut (35 heures) : 1430,22€ - net : 1121,71€

- Taux annuel : 17162,60€

- Minimum du traitement de base mensuel de la fonction publique : Indice brut 244 – indice majoré 309 : 1 430,76€

Retenues :

- CSG (4,2% déductibles, 2,4% non déductibles) = 6,6%

- CSG à taux réduit sous conditions de ressources= 3,8%

- CRDS= 0,5%

-CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie)= 0,3% (à compter 01.04.2013)

Retraites complémentaires (valeur du point au 01.04.2013) :

- Arcco : 1,2513€ (+0,80%) - Agirc : 0,4352€ (+0,50%) - Ircantec : 0,4746€ (+1,30%)

Retraite des anciens combattants : au 1.10.2012 - 668,64€ - PMI - Valeur du point : 13,86€

Pension de réversion - les plafonds 2013 : Pour une personne seule 19 614,40 € par an,

Pour une personne remariée, pacsée ou qui vit en concubinage : 31 383,04 € par an.

Minimum de pension de réversion toutes ressources confondues : 787,26€ par mois

La pension de réversion du régime général est versée au conjoint ou ex-conjoint survivant d’un salarié du secteur privé.

Elle représente une partie de la retraite que percevait ou aurait perçu le défunt. La réversion est allouée aux veuves

comme aux veufs.

14

PAGE D’HISTOIRE

LA GENDARMERIE DANS LA GRANDE GUERRE

La gendarmerie a joué aux armées un rôle pénible, obscur et ingrat, mais nécessaire - Bulletin du Grand

Quartier Général - 27 avril 1919

Dés le début de la grande guerre les gendarmes départementaux prennent part aux opérations en placardant

sur les murs des mairies les affiches de mobilisation et en organisant le départ des mobilisés vers leurs point de

rassemblement. À l'intérieur les gendarmes doivent assurer le maintien de l'ordre et la chasse aux déserteurs,

aux armées des missions de prévôtés. De nombreux gendarmes se sont de plus enrôlés comme volontaires dans

les unités combattantes. Si de nombreux poilus considéraient les gendarmes comme des planqués, la réalité est

nettement plus nuancée: de nombreux prévôtaux ont partagés l'inconfort et les risques des cagnas et des

tranchées, et de plus la grande majorité des gendarmes se sont battus dans les rangs des régiments d'infanterie.

Service intérieur: À l'intérieur les gendarmes doivent assurer le maintien

de l'ordre et la chasse aux déserteurs, même si le service pâtit d'effectifs

insuffisants. Initialement les déserteurs sont peu nombreux (1,5% en 1914),

mais les défections et désertions augmentent avec l'envoi au front des

nouvelles classes d'appelés. Passibles des travaux forcés ou de la peine de

mort, ces soldats en fuite n'ont souvent rien à perdre et acquièrent vite la

réputation d'hommes prêts à tout plutôt que d'être pris. Mission inavouable,

parce qu'elle fait tâche sur l'union sacrée, la chasse aux déserteurs était

dangereuse pour les gendarmes dont plusieurs dizaines sont tombés sous le

coup des réfractaires (le plus souvent formés aux techniques militaires)

En 1920 la gendarmerie publia le chiffre de 66678 arrestations de

déserteurs pendant la guerre. À la fin des hostilités aucune amnistie ne leur

sera accordée et beaucoup, ne pouvant revenir à la vie normale, deviendront

des bandits.

La prévôté: Service ingrat, mais nécessaire, ses missions sont multiples:

-police des cantonnements militaires

-lutte contre les abus de boissons

-lutte contre les actes de pillages, d'espionnage, de défaitisme

-contrôle de la circulation dans la zone des armées

-contrôle des civils présents dans la zone des armées

-transfert des prisonniers de guerre

Le rôle de la prévôté, peu connu, a été crucial, et le

haut commandement lui a toujours attaché beaucoup

d'importance. Elle a joué un rôle de premier plan dans

le redressement de l'armée française après les premiers

revers. En 1916, lors de la bataille de Verdun, les

renforts et ravitaillements qui transitent par la voie

sacrée, régulée par la prévôté, permettent d'obtenir la

victoire. Sur les 18000 gendarmes du service prévôtal,

700 trouveront la mort en service, 3500 seront cités

avec attribution de la croix de guerre.

Bernard DELIGNY Extrait d’archives.

Gendarmes du service prévôtal 1916-

1918:

15

DU CÔTE DE L’ECOLE DE GENDARMERIE DE MONTLUÇON

FEUILLE DE ROUTE - MESURE 2-4 : AFFECTER EN SORTIE D’ECOLE DES SOUS-OFFICIERS

IMMEDIATEMENT OPERATIONNELS

C'est une première à l'école de gendarmerie de Montluçon : le 6 novembre 2013, après que la Sous-direction des

Compétences ait autorisé le 18 octobre dernier la formation au « Secourisme en Intervention en Gendarmerie de niveau

1 » (SIG 1) aux gendarmes d'active et aux élèves-gendarmes en formation initiale, la cellule Secourisme de l'école de

Montluçon a mis en œuvre la première formation SIG 1 au profit de ses cadres, qui seront ainsi en mesure de transmettre

ces savoirs aux élèves-gendarmes en vue de leurs affectations.

Face au durcissement des missions de la Gendarmerie sur le territoire national, il a été convenu d'apporter un

complément à la formation au secourisme, adapté au service quotidien et permettant à un

militaire de la Gendarmerie de porter secours immédiatement à un gendarme victime de

blessures en intervention.

C'est pourquoi le module SIG 1 cible tous les militaires de la gendarmerie élèves en

formation initiale. Ce module de 4 heures en« sauvetage en gendarmerie de niveau 1 »

fait maintenant partie intégrante de la préparation de chaque militaire à sa mission

opérationnelle, et complète la formation de base du secourisme, « Prévention et Secours

Civique » de niveau 1 (PSC 1), habituellement dispensée en 8h à tous les élèves-gendarmes

et élèves gendarmes adjoints incorporant l'école.

Dispensé par un formateur habilité SIG 1 et un formateur en Intervention professionnelle pour 10 apprenants, ce stage

permet la prise en compte des risques spécifiques que les militaires de la Gendarmerie rencontrent en intervention.

Le gendarme SIG 1 sera donc en mesure de pallier l'absence de moyens pour intervenir dans l'urgence sur son

camarade blessé, et pourra améliorer la prise en compte de la victime en attendant les secours médicalisés.

Pour cela, il mettra en œuvre les techniques de secours professionnels pratiquées par exemple sur le retraits de casque

ou les plaies par balle, et utilisera certains matériels de secours réputés pour leur efficacité et leur rapidité d'installation, y

compris sur soi-même : garrot tourniquet, pansement compressif de type israélien...

D'ici à fin décembre 2013, les 50 formateurs secourisme de l'école de Montluçon seront habilités à dispenser la

formation SIG1 aux élèves-gendarmes en formation initiale.

UNE NOUVELLE CHAMPIONNE EN GENDARMERIE

Entre deux séances d'entraînement, Nelly MOENNE-LOCCOZ s'est arrêtée quelques

jours à l'école de gendarmerie de Montluçon pour signer son contrat d'engagement afin

d'intégrer l'institution comme Gendarme Adjoint Volontaire. Née le 9 avril 1990

à Annecy, Nelly MOENNE-LOCCOZ

est une snowboardeuse de haut niveau aujourd'hui spécialisée dans les épreuves de

snowboard cross. Cette discipline, appelée aussi boarder cross, consiste en un parcours

d'obstacles chronométré sur une piste jonchée de bosses, de portes, de virages relevés, sur

laquelle 4 coureurs s'affrontent simultanément.

Après avoir été sacrée 6 fois championne de France entre 2001 et 2006, Nelly a

continué la compétition à haut niveau tout en poursuivant des études de commerce à

l'IUT d'Annecy. Aujourd'hui, avec une médaille d'argent en coupe d'Europe, 2 médailles de bronze en coupe du Monde,

un titre de vice-championne du Monde et, très récemment, une victoire en coupe du monde, Nelly est une véritable étoile

montante dans sa discipline. Elle rêve désormais d'une qualification et pourquoi pas d'une médaille aux Jeux Olympiques

de Sotchi cet hiver.

Parallèlement à sa carrière sportive, Nelly a choisi d'intégrer la Gendarmerie Nationale car elle incarne des valeurs

telles la cohésion et le dépassement de soi que la championne retrouve quotidiennement dans le sport de haut niveau.

Même si, pour l'heure, elle se consacre entièrement à sa carrière sportive, la jeune femme souhaite intégrer un Peloton de

Gendarmerie de Haute Montagne (PGHM) où elle pourra mettre son expérience de la montagne au service de la

population.

KABOUL: Formation sur la lutte contre les produits stupéfiants

Du 28 Septembre au 04 Octobre 2013, l'adjudant Saint-Louis-Augustin

Philippe ainsi que l'Adjudant VOLPI Jean-Pierre instructeurs au groupe

« Police Judiciaire » de la cellule « Domaine d'Action de la Gendarmerie

Départementale » de l'école de Gendarmerie de MONTLUCON (03) se

sont rendus à KABOUL (Afghanistan) afin de conduire une formation

relative aux techniques d'enquête en matière de lutte contre le trafic de produits stupéfiants.

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Au total, 25 stagiaires de la « Counter-Narcotic Police of Afghanistan » ont pu bénéficier de cette formation, la grande

majorité d'entre eux étant responsables de la lutte anti-drogue dans 20 des 34 provinces de l'Afghanistan.

Les instructeurs ont pu profiter des infrastructures de la « Counter-Narcotic Training Academy » de

KABOUL. Après avoir effectué une brève présentation de la Gendarmerie Nationale, les notions de flux

internationaux et de réseaux structurés de trafic de produits stupéfiants ont été abordées. Enfin le thème des

diverses techniques spéciales d'enquête (surveillance, sonorisation/captation d'images, infiltration, livraison

surveillée, interception de communications, gestion des sources),

techniques susceptibles d'être mises en œuvre sur le sol afghan,

conformément à la législation nationale en vigueur, ont suscité un

vif intérêt parmi tous les participants.

Le stage a permis aux responsables locaux d'envisager de

nouveaux axes d'investigations en matière de lutte contre le trafic

de produits stupéfiants. Il a également permis aux instructeurs de

mesurer l'ampleur des difficultés auxquelles sont confrontées les

enquêteurs dans ce domaine, tant en terme de matériel, d'effectifs

que d'organisation, dans ce pays qui rappelons le, est le premier

producteur mondial d'opiacées et de cannabis.

STAGE MONITEUR TIOR À L'ÉCOLE DE GENDARMERIE DE MONTLUÇON

Du 7 au 18 octobre 2013, un stage qualifiant de « moniteur des

techniques d'intervention opérationnelles rapprochées » (TIOR) a

été organisé à l'école de gendarmerie de Montluçon.

Complémentaire des techniques de maîtrise sans arme de

l'adversaire (MSAA) enseignées en école de gendarmerie, ce stage a

pour but d'optimiser, d'accroître et de compléter les connaissances

des formateurs en intervention professionnelle et de certains cadres

de l'école de gendarmerie de Montluçon dans le domaine de la

maîtrise de l'adversaire.

En effet, la qualification de moniteur TIOR, qui correspond à l'ancien brevet de « Corps à corps », permet

d'acquérir le niveau nécessaire dans les domaines technique, tactique et juridique pour ensuite enseigner les

techniques d'intervention opérationnelles rapprochées relevant de la formation technique élémentaire (F.T.E.).

Un moniteur TIOR est donc en mesure d'enseigner aux élèves gendarmes des solutions appropriées et graduées

face à la violence et l'agressivité rencontrées sur le terrain, en complément de l'intervention professionnelle qui

demeure la référence en Gendarmerie.

. Ce stage, qui a lieu habituellement au Centre de Formation de Fontainebleau, a été exceptionnellement

décentralisé à Montluçon par l'école interarmées des sports, en raison de la présence à l'école de gendarmerie

d'un instructeur de combat habilité par le CNSD qui a dirigé le stage avec des personnels déjà qualifiés

« moniteurs TIOR ».

Pendant 15 jours, les stagiaires ont complété leurs connaissances techniques en maîtrise de l'adversaire afin

d'être en mesure de fournir un plus large éventail de réponses adaptées aux menaces diverses rencontrées au

quotidien par les forces de l'ordre, et ce, avec les armes de dotation de la gendarmerie. Toutes les formes

d'attaque et de saisie étaient envisagées lors d'entraînements techniques qui étaient ensuite suivis de mises en

situation réelles.

A l'issue du stage, les stagiaires ont présenté leur savoir-faire au colonel SORBA, commandant de l'école de

gendarmerie de Montluçon, et au lieutenant-colonel JEDRASIAK, commandant la Division d'Instruction, qui

leur ont ensuite remis les brevets de « moniteur TIOR ».

Auteur : C.D./COMM/EG Montluçon Crédits photo : Cellule Diffusion /Ecole de Gendarmerie de Montluçon

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LES INFOS DE L’AMICALE Les nouveaux adhérents du 2

ème semestre

- M. AVENEL Jean Pierre (août 2013) – M. RUIZ Fernand (août 2013)

- M. et Mme GUILLOU Pierre (octobre 2013)

- Mme DAVID isabelle – Veuve – (octobre 2013)

Nous leur souhaitons la bienvenue au sein de notre amicale UNPRG 03 Montluçon

Recrutement

Je le rappelle continuellement, car le recrutement est le baromètre de santé et d’avenir pour notre association

UNPRG. Il faut rester mobiliser et être vigilant à tous mouvements de retraités et veuves dans votre entourage.

La dernière fois, je vous ai parlé d’un projet de créer un secteur UNPRG à MOULINS. Cela va probablement

se concrétiser dans le premier semestre 2014, les premiers courriers aux retraités de MOULINS vont être

expédiés, au cours de ce mois de décembre. Notre retraité Dominique DESHAYES 1er

Vice président et

responsable de la commission recrutement se charge des divers courriers. Nous lui souhaitons bonne chance

dans son entreprise.

Ne les oublions pas

▪ Au cours du 2ème

semestre, nous déplorons deux disparitions

- Retraité : M. André BARTHAZART le 26 septembre 2013

- Veuve : Mme Leonora BERNARD le 1er juillet 2013

▪ Sans les énumérer, une pensée pour nos malades, à ceux ou à celles hospitalisés, ou qui ont été hospitalisés, en

maison de rééducation, ou placés en maison de retraite, nous leur souhaitons réconfort et un prompt rétablissement.

La Commission des loisirs (Rudolphe MOGILKA - Catherine BECCART)

Au cours du dernier conseil d’administration du 2 décembre 2013, la commission des loisirs a fait le point

sur des différents courriers adressés aux voyagistes de la région et des départements limitrophes Cher et Creuse

et des réponses de certains voyagistes. Les premiers résultats ne nous paraissent pas favorables en raison de la

cherté de la journée, où nous constatons une hausse conséquente.

Après discussion et du point de vue de l’ensemble du CA, nous attendons les retours des autres voyagistes

pour faire un bilan définitif et prendre les mesures les plus adaptées à nos attentes et au budget.

La galette des rois

Elle aura lieu le dimanche 19 janvier 2014 à 12 heures au mess de l’Ecole de Gendarmerie de Montluçon.

Vous trouverez annexé au journal, le descriptif de la journée du 19 janvier avec son menu ainsi que le bulletin

d’inscription.

Journée détente du 26 juin 2013

Bien que nous n’étions que 27 pour la journée détente, le voyagiste nous a transportés le matin sur le nouveau

site culturel et touristique de Paléopolis à Gannat, la colline des dinosaures, où nous avons voyagé dans le

temps remontant à 23 millions d'années. Après la visite guidée et le repas pris au restaurant du site, l'après

midi, nous nous sommes rendus à Charroux pour la visite guidée d'un des plus beaux villages de France. Cette

journée détente placée sous le signe de la convivialité, a été très ensoleillée, donnant ainsi le sourire à chacun

d'entre nous après avoir subi un printemps très morose. Les griefs du président, je pense que l’on se décarcasse

pour vous donner satisfaction et vous apporter une journée sympa loin des tracas journaliers, pour si peu de

monde. Il faut se bouger et penser à ceux qui œuvrent pour que cette journée soit une réussite, ne les décevez

pas. Ils auront la joie du travail bien fait, si vous venez plus nombreux.

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Conseil d’administration (flash)

Au cours de la dernière réunion du conseil d’administration du 2 décembre 2013, j’ai le

plaisir de vous annoncer qu’un nouveau membre s’est joint à l’équipe et a pris le poste vacant de

secrétaire adjoint. Il s’agit de notre ami Patrick LEPILLER.

Le président a eu le plaisir de remettre à notre camarade et ami Stephan PANEK, la médaille

UNPRG étoile d’argent.

A l’issue de la réunion du conseil d’administration, un pot a été offert par le nouveau venu et le décoré.

Mot du trésorier : A l’heure où je rédige ce petit mot, une cinquantaine de retraités et veuves ne s’est pas acquittée de leur

cotisation 2014. Il se peut que ce ne soit qu’un simple oubli de leur part ou s’ils ne sont pas sûr d’avoir payé,

qu’ils n’hésitent pas à me téléphoner au 04 70 05 19 42, si je suis absent laissez un message et votre nom et je

vous rappellerai le cas échéant.

Dans le cadre de la gestion de la comptabilité de l’amicale il serait souhaitable que l’ensemble des

cotisations soit versé avant la fin du semestre qui suit l’assemblée générale à savoir fin juin 2014.

A l’approche des Fêtes de fin d’année je vous souhaite de joyeuses festivités et au seuil de la nouvelle année

je vous adresse mes meilleurs vœux de bonne santé à tous. Très Amicalement.

Georges VIGNES

Les membres bienfaiteurs

Commission de Lecture Bernard DELIGNY - Georges VIGNES – Michel LEPILLER

Dominique DESHAYES – Raymond PATEREK –

Journal composé et rédigé par Bernard DELIGNY

ISSN W031000448

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