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Le nouveau fascicule 56 et la gestion des déchets

Daniel ANDRÉDaniel ANDRÉLCPC LCPC -- Service PCMService PCM

COLLOQUE LE PONT - TOULOUSE18 et 19 OCTOBRE 2006

Colloque Le Pont 18 et 19-10-2006 Daniel ANDRÉ-LCPC

Le nouveau fascicule 56 du CCTGProtection des ouvrages métalliques contre la corrosion

Par rapport au texte de février 1986, besoin de révision pour inclure des modifications fondamentales comme:

1. la normalisation, notamment internationale CEN et ISO,

2. la certification ACQPA,

3. l’assurance qualité.

Septembre 99 : 1ère réunion… Novembre 2002 : 21ème …

- approuvé par arrêté du 12 février 2004

- publié par les JO le 15 octobre 2004.


Le nouveau fascicule 56 du CCTG

Objet et domaine d ’application

Le fascicule s ’applique à la fourniture des produits et à la mise en oeuvre de la protection contre la corrosion des ouvrages de génie civil ou assimilé et des équipements divers en fer, en fonte et en aciers de construction d ’usage général exclusivement.

Il concerne les travaux sur ouvrages neufs et les travaux sur ouvrages existants (maintenance).



Chapitre 1: Protection des ouvrages neufs et des ouvrages existants - Dispositions généralesObjet et domaine d’applicationProcédés de protection contre la corrosionCatégories d’ouvrages Classe d’environnementGarantieAssurance de la qualité

Chapitre 2: Provenance, qualité et contrôle des matériauxMétauxPeinture


Le nouveau fascicule 56 du CCTGChapitre 3: Mode d ’exécution des travaux –

cas des ouvrages neufs

Cas des processus de type industriel

Cas des processus de génie civil

Chapitre 4: Mode d ’exécution des travaux –

cas des ouvrages existants

Annexes:

A – Contractuelle - Liste des normes

1 à 8- Non contractuelles : bordereau des prix, recommandations de rédaction, guide de visite de reconnaissance, présentations d’organismes,…



Chapitre 4 - Mode d’exécution des travaux - Cas des ouvrages existants

Démarche préalable au marché (annexe 4 non contractuelle)

Visite de reconnaissance

Nécessité et consistance

envisageable des travaux de réfection de

la protection

Essai préalable de décapage

• confirmation de la faisabilité de l’avivage

• dangerosité des déchets

DCE

• consistance des travaux (article 4.4)

• code européen des déchets (PAPE – article 4.2.3)

CR de l’essai préalable à joindre

au DCE


Le nouveau fascicule 56 du CCTGChapitre 4 - Mode d’exécution des travaux - Cas des ouvrages existants

Plan d’Assurance de la Protection de l’EnvironnementP.A.P.E.

• document décrivant la récupération, le transport et le traitement des déchets conformité à la réglementation

• tenue d’un registre des BSDI

•applicable sur site



Chapitre 4 - Mode d’exécution des travaux - Cas des ouvrages existants

Consistance des travaux – art. 4.4

2 types de préparation de surface :

1. remise à nu intégrale de l’acier (décapage « primaire » de ISO 12944-4)

2. « avivage » des surfaces saines et mise à nu des seules zones oxydées ou dégradées (décapage « secondaire » de ISO 12944-4)

Essai préalable de décapageGestion des déchets


Sommaire

1. Objectif de l’essai préalable de décapage.

2. Opérations préalables à la programmation de l’essai.

3. Exécution de l’essai.

4. Gestion des déchets.

5. Exemple d’essai préalable de décapage


1- Objectifs de l’essai préalable de décapage

Après la visite de reconnaissance, l’essai préalable de décapage mis en oeuvre sur toutes les zones susceptibles d’être remise en peinture consiste à déterminer :

la faisabilité du décapage et le type de technique de préparation de surface

les éventuelles incompatibilités avec les vieux fonds de peinture maintenus

la dangerosité des résidus de décapage, en conformité avec la réglementation en vigueur

Toutes ces informations servent de support à la rédaction du document de consultation des entreprises (DCE), selon les recommandations de l’annexe 4 du fascicule n°56 du CCTG.


2 - Opérations préalables à la programmation de l’essaiIl est recommandé au gestionnaire d’ouvrage de prendre en compte

trois dispositions particulières liés à ce type de travaux

S’adjoindre un

spécialiste certifié

ACQPA/ AFROSIO

Profiter des réunions préalables

Désigner une entreprise

Obtenir des autorisations


2 - Opérations préalables à la programmation de l’essai

Obtenir des autorisations

Les autorisations d’accès sur le site

Dans l’hypothèse où l’ouvrage est situé au-dessus ou à proximité d’un cours d’eau ou de la mer, les autorisations dont les régimes et procédures sont définis dans la loi sur l’eau et ses décrets d’application

Les conditions d’accès sur le site et d’installation de chantier en prenant en compte les problèmes d’exploitation de l’ouvrage, de sécurité du personnel et de protection de l’environnement

2 - Opérations préalables à la programmation de l’essaiS’adjoindre un spécialiste certifié ACQPA/ FROSIO

Suivre l’exécution du chantier de décapage

Rechercher les différents degrés de décapage en maîtrisant les conditions de mise en œuvre

Récupérer des échantillons de déchets de décapage pour des analyses dans un laboratoire spécialisé

Déterminer le code approprié de chaque déchet

Dresser un rapport


2 - Opérations préalables à la programmation de l’essaiDésigner une entreprise d’application

Mettre en place les dispositions matérielles d’installation de chantier

Réaliser l’essai préalable de décapage

Respecter le plan de prévention et les modalités du schéma d’organisation et de gestion des déchets

3 - Exécution de l’essaiIl s’agit de valider les méthodes d’entretien envisagées lors des visites de reconnaissances en observant le comportement de la protection existante

Les zones testées doivent être représentatives de l’ensemble de

l’ouvrage

Projection d’abrasif

Projection eau UHP

3 - Exécution de l’essai - Décapage complet

Les dispositions techniques doivent être régléespour une élimination intégrale du revêtement en place.

Deux conditions :

Validation de la qualité de surface obtenue.

Tester l’accrochage de la couche primaire d’un système certifiéACQPA ou équivalent pour travaux de maintenance, adapté à une application sur acier décapé.

3 - Exécution de l’essai -Avivage

Les dispositions techniques doivent être réglées pour un nettoyage et une élimination sélectivement des peintures mal

adhérentes ainsi que de conférer une rugosité permettant l'accrochage des couches suivantes

Deux conditions :

Ne pas perturber l’ancien fond.

Tester une incompatibilité du vieux fond avec les peintures de recouvrement.


4 - Gestion des déchets

Le maître d’ouvrage doit procéder à un diagnostic déchet :

Identifier la nature des déchets susceptibles d’être produits (nature et quantités estimés) ;

Être sensibilisé sur les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les déchets ;

Prévoir les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité des déchets ;

Clarifier le rôle et les responsabilités des différents intervenants du chantier ;

Estimer l’impact financier des dispositions envisageables.

4 - Gestion des déchetsContexte législatif et réglementaire


OBLIGATION du producteur ou du détenteur de déchets

d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des conditions qui ne risquent pas

de porter atteinte à l’environnement.

Loi n°75-633 du 15 juillet 1975

Principe de responsabilité et de pollueur-payeur

4 - Gestion des déchets -Textes généraux sur les déchets

Le maître d’ouvrage doit s’assurer de la récupération et du traitement des résidus de décapage, dès l’établissement de son projet de remise en peinture.

Même s’il peut déléguer certaines opérations, il reste responsable du déchet jusqu’à son élimination finale.


4 - Gestion des déchets - Les 3 grandes catégories de déchets

ENTREPRISES MENAGES

SpéciauxDIS

BanalsDIB

Déchets industriels

Déchets inertes

Déchets ménagers

Catalogue Européen des Déchets 16/01/01 (JO 2001/118/CE)


4 - Gestion des déchets - Le Catalogue Européen des déchets

Le CED, actualisé le 16/01/01 et applicable au 01/01/02, établit les nouveaux critères de classement des déchets selon leurs compositions en substances

dangereuses.

13 caractéristiques de danger répertoriées (toxique, nocif, irritant, corrosif, carcinogène…)

Concentration limite (de 0,1 à 25%)variable selon la nature du danger

4- Gestion des déchets - Le Catalogue Européen des déchets

Les déchets dangereux présentent une ou plusieurs caractéristiques énumérés ci-dessous :

1. Le point éclair est inférieur ou égal à 55°C

2. Ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme très toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 0,1%

3. Ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 3%

4. Ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme nocives à une concentration totale égale ou supérieure à 25%

5. Ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R35 à une concentration totale égale ou supérieure à 1%

6. Ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R34 à une concentration totale égale ou supérieure à 5%

7. Ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes de la classe R41 à une concentration totale égale ou supérieure à 10%

Les matériaux figurant sur la liste du CED sont répertoriés comme des déchets et ceux marqués d’un astérisque (*) sont des déchets dangereux.


8. Ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes de la classe R36, R37 et R48à une concentration totale égale ou supérieure à 20%

9. Ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérogène, des catégories 1 ou 2, à une concentration totale égale ou supérieure à 0,1%

10. Ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérogène, de la catégories 3, à une concentration totale égale ou supérieure à 1%

11. Ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, des catégories 1 ou 2, des classes R60 et R61 à une concentration totale égale ou supérieure à 0,5%

12. Ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, de la catégories 3, des classes R62 et R63 à une concentration totale égale ou supérieure à 5%

13. Ils contiennent une substance mutagène, des catégories 1 ou 2, de la classes R46 à une concentration totale égale ou supérieure à 0,1%

14. Ils contiennent une substance mutagène, de la catégories 3, de la classes R40 à une concentration totale égale ou supérieure à 1%

Connaissance de la dangerosité de la peinture anti-corrosion avant de décaper l’ouvrage


Liste des déchets générés dans un chantierDésignation des déchets Codification

Catalogue Européen des déchetsA la charge de

Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses

12.01.16* DIS

Maître d’ouvrage

Déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12.01.16*

12.01.17 DIB

Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses

08.01.17* DIS

Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08.01.17

08.01.18DIB

Peintures, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses

20.01.27* DIS

Entreprised’application

Peintures, encres, colles et résines autres que ceux visés à la rubrique 20.01.27

20.01.28 DIB

Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses 08.01.11* DIS

Déchets de peintures et vernis autres que ceux visés à la rubrique 08.01.11

08.01.12 DIB

Emballage papier / carton 15.01.01 DIB

Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtement de protection contaminés par des substances dangereuses

15.02.02* DIS

Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtement de protection contaminés autres que ceux visés àla rubrique 15.02.02

15.02.03 DIB


Déterminer la dangerosité des résidus de décapage

DIS ou DIB ?

Code déchet CED 08.01.17*08.01.18

Analyse chimique

Exemplaire n°1Conservé par le producteur

Exemplaire n°2Conservé par le collecteur

Exemplaire n°3 & n°4Conservé par le destinataire

Exemplaire n°5Retourné au producteur

4- Gestion des déchets- Transport

Emission d’un BSDIpour chaque lot évacué

Tenue d’un registre avec contrôle éventuel de la DRIRE


4 - Gestion des déchets - Les filières d’élimination

Collecte

TransportDécret n°98-679 du 30/07/98

Tri & TraitementCirculaire du 30/08/85 JO du 17/12/85

Valorisation• Recyclage Circulaire MATE• Incinération Arrêtés

Stockage desdéchets ultimes

Mise en déchargeDirective 1999/31/CE


5- Réalisation d’un essai de décapage préalable

Pont de MEUNG sur LOIREPont de MEUNG sur LOIRE

Vue générale de l’essai de décapage préalable

Essai de décapage préalable sur les parties non vues

Décapage Sa 2 ½Système en place: brai époxydeRugos 20/30Consommation 45kg/m2

Pression 0,7 Mpa avec buse ø 8

Récupération des résidus de décapage

Dépôts d’abrasifs usagés sur quelques structures de l’ouvrage

Dépôts de poussières d’abrasifs usagés en dehors de la zone de

décapage

Emission de poussières lors du décapage

Sur 150kg d’abrasif projeté, nous avons récupéré

70kg de déchet

Taux de récupération : 47%

Prélèvement d’un fragment de résidu pour l’analyse

Exploitation des résultats de l’analyse chimiqueDésignation des déchets Codification

Catalogue Européen des déchetsA la charge de

Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses

12.01.16* DIS

Maître d’ouvrage

Déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12.01.16*

12.01.17 DIB

Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses

08.01.17* DIS

Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08.01.17

08.01.18DIB

Peintures, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses

20.01.27* Dis

Entreprised’application

Peintures, encres, colles et résines autres que ceux visés à la rubrique 20.01.27

20.01.28 Dib

Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses 08.01.11* Dis

Déchets de peintures et vernis autres que ceux visés à la rubrique 08.01.11

08.01.12 Dib

Emballage papier / carton 15.01.01 Dib

Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtement de protection contaminés par des substances dangereuses

15.02.02* Dis

Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtement de protection contaminés autres que ceux visés àla rubrique 15.02.02

15.02.03 Dib

le maître d’ouvrage doit s’assurer de la bonne attribution des codes sur les lots qui quittent le chantier et vérifier, tout au long du cycle de l’élimination, que ces mêmes codes seront repris dans :

le dossier de consultation des entreprises (DCE) ;les offres des entreprises ;les certificats d’acceptation préalables des centres d’élimination ;les bordereaux de suivi des déchets ;autres documents liés à la gestion des déchets.


IncinérationArrêté préfectoral d’autorisation

StockageArrêté du 18/02/94 JO du 26/04/94

Essais préalables pour confirmer la dangerosité des déchets

Analyse élémentaireCertificat d’acceptation ?

Test de lixiviationTraitement préalable ?

d’éliminationConséquence n°1 : du choix de la filière

Centre de stockage deClasse I ou Classe II

Installation d’incinération spécialisée


2. Récupérer

1. Décaper

Conséquence n°2 : Déroulement du chantier

3. Vérifier la conformité des déchets avec les tests d’admissions préalables

4. Admissionen centre d’élimination


Conséquence n°3 : Volume à traiter

Procédé de décapageNature du

déchetQuantité de déchet

Décapage eau UHPFeuil sec

anticorrosion0,5 kg

Décapage avec abrasif recycableFeuil sec

anticorrosion0,5 kg

Décapage avec abrasif perdu pour avivage Abrasif souillé 30 kg

Décapage avec abrasif perdu pour un décapage Sa 2 1/2

Abrasif souillé 50 kg

Décapage avec abrasif perdu pour un décapage Sa 3

Abrasif souillé 80 kg

Conséquence n°4 : Les incidences tarifairesCoûts

(estimations)Hors coûts de transport et TVA

Déchetsinertes Recyclable ?

VentesOUI

XNON Stockage Classe III

DéchetsDIB Incinération Municipal ou Cimenterie 2 X

VentesValorisation Unité de recyclage

Stockage Stockage Classe II 2 X

DéchetsDIS

Incinération Unité spécialisée 3 X

Traitement éventuel de stabilisation (coûts supplémentaires variables)

4 XStockage Classe IStockage

Documents

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