8/13/2019 LE PACTE DE GOUVERNANCE D'UN AUTRE AVENIR POUR
NICE
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1"Un Autre Avenir pour Nice"28, rue Htel des Postes 06 000 Nice
Tl.: 04 93 62 53 66
Courriel : [email protected]
CHARTE DE GOUVERNANCE DE LA LISTE
UN AUTRE AVENIR POUR NICE
Candidats sur la liste Un autre Avenir pour Nice mene par
Patrick Allemand, nous nousengageons, en signant cette charte :
redonner du sens laction politique locale ; restaurer la
confiance des citoyens par la transparence ; promouvoir
lexemplarit des lus ; dmocratiser lagouvernance de la Ville ;
instaurer une vritable dmocratie participative en donnant de
nouveauxdroits aux Niois.
1. Redonner du sens laction politique locale Dans lesprit de la
loi de 1905 de sparation des Eglises et de lEtat, nous veillerons
la plus
stricte neutralit des pouvoirs municipaux en matire religieuse.
Nous garantirons etfaciliterons la libert de culte de chacun, dans
le respect de lordre public et de la lacit.
Nous nous engageons garantir la parit dans la nomination aux
prsidences descommissions et faire de la parit la base obligatoire
de toutes les nouvelles instancescres.
Nous garantirons lgalit territoriale afin quaucun quartier ne
soit laiss pour compte etque tous les Niois bnficient dquipements
et de services quivalents.
Nous mettrons fin toute pratique clientliste Nice.
2. Promouvoir lexemplarit des lus Nous nous engageons privilgier
le mandat local et ne pas cumuler un mandat excutif
avec une fonction ministrielle, un mandat parlementaire ou un
autre mandat excutif.
Tout lu mis en examen pour un dlit datteinte la probit dans
lexercice de ses fonctionsdlu verra ses fonctions excutives et ses
dlgations suspendues.
Tout lu ayant fait l'objet d'une condamnation dfinitive pour un
dlit datteinte la probit
se verra retirer ses fonctions et ses dlgations.
3. Restaurer la confiance par la transparence Nous nous
engageons publier en open data (de manire facilement accessible
tous,
sur des supports libres, ouverts et exploitables par tous) sur
le site internet de la mairie :
- Le patrimoine des lus en dbut et en fin de mandat, leurs
indemnits municipaleset mtropolitaines, leur prsence effective lors
des conseils municipaux et descommissions, leurs votes.
- Le nombre demplois au sein du cabinet du Maire.
- Les dlibrations votes et leurs annexes, les comptes rendus des
runions decommissions municipales (dans le respect des obligations
lgales).
- Les rapports annuels des dlgataires des services publics
locaux, les Plans LocauxdUrbanisme, les arrts publics du Maire,
lintgralit des documents budgtairesde la Ville.
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2"Un Autre Avenir pour Nice"28, rue Htel des postes 06 000 Nice
- Tl.: 04 93 62 53 66
Courriel : [email protected]
Nous nous engageons faire toute la transparence sur :
- Les attributions des logements sociaux : la transparence et
lquit seront garantiespar un systme dvaluation attribuant les
logements selon des critres sociauxobjectifs. Ce dispositif
permettra de mettre fin lopacit rgnant actuellement surlattribution
des logements sociaux Nice.
- Le nombre total de logements sociaux : attribus, vacants,
financs et livrs.
-Les subventions aux associations.
- Les marchs publics attribus dans lanne.
- Les critres de recrutement des agents municipaux.
- Les chiffres de la dlinquance Nice et leur volution.
- Le systme de vidosurveillance : nous uvrerons la scurit de
toutes et tous dansle respect des liberts individuelles de
chacun.
- Les mesures de la pollution, de la qualit de lair, de leau,
etc. La Ville de Nicemettra disposition des Niois lensemble des
donnes relatives leur sant.
4. Dmocratiser la gouvernance Afin de permettre aux lus
dopposition de remplir leur mission de contrle, les prsidences
des commissions des finances et dappels doffres, ainsi quune
prsence dans les ConseilsdAdministration des offices HLM, des
Socits dEconomie Mixte, des Socits PubliquesLocales et du Conseil
dAdministration de lOpraleur seront proposes.
Nous laisserons l'opposition et la presse parler librement de
notre bilan sans menace deprocs en diffamation.
Une Inspection Gnrale, prside par un magistrat en dtachement,
sera cre. Elle seracharge de la prvention des conflits dintrts et
du contrle du bon usage des fondspublics par les tiers
subventionns.
Un Conseil dOrientation Stratgique Communal sera cr. Il sera
constitu de
personnalits issues de quatre collges : syndicats de salaris,
chambres consulaires,fdrations dassociations et universits. Il
apportera son concours la dtermination desgrandes orientations pour
lavenir de la cit.
La Ville de Nice sera exemplaire dans le traitement des agents
municipaux, la valorisationde leurs droits, les conditions de
travail, laccs la formation professionnelle et lvolutionde
carrire.
5. Instaurer une vritable dmocratie participative en donnant de
nouveaux droitsaux Niois
La composition et le fonctionnement des Conseils de quartier
seront dmocratiss :
- Les Conseils de quartiers seront composs pour un tiers dlus
dsigns par leConseil municipal, pour un second tiers des prsidents
des comits de quartiers etpour un dernier tiers de citoyens tirs au
sort partir dune liste de volontaires.
- Le Prsident et le Vice Prsident du conseil de quartier seront
lus et non plusnomms par le Maire.
- Les Conseils de quartier seront dots dun budget
participatif.
Une heure des citoyens conclura les sances du conseil municipal.
Dans ce moment dedmocratie directe, les citoyens pourront changer
avec le Maire.
Le droit de ptition sera renforc : une proposition soutenue par
10% des lecteurs seraautomatiquement inscrite lordre du jour du
Conseil municipal.
Un Observatoire des engagements sera cr. Indpendant de la
municipalit, il sera
compos des Prsidents de Conseils de quartier et aura pour
mission de vrifier la mise enuvre des engagements de la
majorit.
