LE PLAN DEPARTEMENTAL D’AMELIORATION DE

L’EDUCATION ROUTIERE

(PDAER)

DDEA des Alpes-Maritimes7 décembre 2009

1. LA REFORME DU PERMIS DE CONDUIRE

2. LE PDAER

Le cadre de l’expérimentation

LA RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE

CISR DU 13 JANVIER 2009

OBJECTIFS DE LA REFORME

1. Un permis moins long

2. Un permis moins cher

3. Un permis plus sûr

UN PERMIS MOINS LONG

Faire passer rapidement les candidats qui attendent une place

Simplifier et accélérer les procédures

Favoriser l’apprentissage de la conduite accompagnée

UN PERMIS MOINS CHER Permis à 1 € par jour : lever

l’obstacle de la caution bancaire Promouvoir les aides au

financement du permis de conduire

Aider les demandeurs d’emploi Aider les allocataires du RSA Permettre aux jeunes en

apprentissage de pratiquer la conduite accompagnée

Soutenir les écoles de conduite associatives

UN PERMIS PLUS SÛR

Conforter le parcours éducatif Modifier l’épreuve du code Transformer l’épreuve de

conduite Intégrer les objectifs du Grenelle

de l’environnement Pouvoir s’auto-évaluer

régulièrement Améliorer la qualité du système

de formation au permis

AUTRE MESURE

Ajuster l’organisation des services de l’État – Moderniser

leur fonctionnement

Créer un guichet unique

Améliorer le pilotage

Améliorer le service rendu aux usagers

Nommer un haut fonctionnaire pour la réforme

LE PDAER

Le cadre d’expérimentation

Contribution à la mise en œuvre de la réforme du permis de conduire

13 départements pilotes dont les Alpes-Maritimes

Déploiement sur 3 ans - 2010/2012

OBJECTIF DU PDAER

Améliorer l’éducation et la formation pour

Augmenter le taux de réussite des jeunes à l’examen du permis B (1re présentation)

Réduire l’accidentalité des jeunes 18/24 ans et celle des conducteurs novices

LE PLAN comprendra 5 VOLETS

1. L’éducation en milieu scolaire

2 – La qualité de la formation en auto-écoles

3 – La qualité du système d’examen

4 – Les formations post-permis

5 – Le respect des règles de conduite

L’ELABORATION DU PDAER

Un comité de pilotagevalide la démarche, valide le plan, veille à son exécution

3 groupes de travail

font l’état des lieux, proposent des objectifs, élaborent les propositions d’actions, proposent les indicateurs de résultats, participent à la mise en œuvre du plan

LE COMITE DE PILOTAGE

L’inspection d’académie

L’association des maires

Les auto-écoles

La CRAM

Le Préfet / La DDEA

LES GROUPES DE TRAVAIL

G1 : l’éducation en milieu scolaire

G2 : la qualité de la formation et du système d’examens

G3 : les formations post-permis

LES GROUPES DE TRAVAIL

Pilotage des groupes de travail

Composition des groupes de travail

LE CALENDRIER

Début mars 2010 : propositions d’actions des groupes de travail

Fin mars 2010 : approbation du plan d’actions par le COPIL

Avril 2010 : élaboration (DDEA) du PDAER et signature

Mise ne œuvre 2010 – 2011 - 2012