LE PLAN POUR DOTER LA FRANCE D’INFRASTRUCTURESNUMÉRIQUES DE POINTE

2013-2022

PAR

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Décidé par le Président de la République, le Plan France Très Haut Débit est désormais plus qu’un pari, c’est une réalité industrielle.

Cette politique résolument engagée pour la transformation numérique de notre société en investissant massivement dans les réseaux, se fait au bénéfice de tous nos concitoyens et entreprises, partout dans le pays.

Le plan France Très Haut Débit se concrétise : les ouvertures de chantier se multiplient sur tout le territoire et nous avons mobilisé l’ensemble des collectivités pour tenir l’objectif d’une couverture complète du territoire en très haut débit d’ici 2022 avec aujourd’hui 100 départements engagés correspondant à 12 milliards d’euros d’investissements dont plus de 2,5 milliards d’engagement financier de l’Etat. Il est complété aujourd’hui d’un plan mobile pour améliorer la couverture mobile des territoires ruraux.

Mais il ne faut pas relâcher nos efforts, nous restons pleinement mobilisés pour faciliter et accélérer la mise en œuvre du Plan, notamment en favorisant l’industrialisation des déploiements, et avec le plein engagement des opérateurs télécoms.

L’enjeu premier de ce Plan pour la France est non seulement de donner les moyens aux Français de saisir toutes les opportunités offertes par le numérique, mais aussi de créer de l’activité et de l’emploi. Les besoins sont importants : 40 000 postes dont 20 000 à créer.

Ces réseaux sont indispensables à la politique économique que nous entendons mener pour soutenir la dynamique de nos startups de la French Tech, le développement de nos PME, la modernisation de notre industrie.

Axelle LemaireSecrétaire d’Etat chargée du Numérique

Emmanuel MacronMinistre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique

««

Accélérer le développement du territoire

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4 5

50 % de la fibre optique déployée en Europe est produite en France

DES INFRASTRUCTURES DE POINTELe Plan France Très Haut Débit

90 années pour électrifier 100% du territoire

Un peu d’histoire sur le déploiement des nouvelles infrastructures

Lancé au printemps 2013, le Plan France Très Haut débit vise à couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici 2022 pour doter d’un accès Internet performant l’ensemble des logements, des entreprises et des administrations.

La fibre optique, le meilleur de la technologie Tube en verre aussi fin qu’un cheveu, la fibre optique permet de transmettre des données par le biais d’un signal lumineux, injecté dans ce tube à la vitesse de la lumière.

Déployer un accès à Internet performant sur l’ensemble du territoire

Priorité au déploiement de réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonnéPour que les citoyens bénéficient de tous les avantages de la fibre optique, le Plan France Très Haut Débit privilégie le déploiement de réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH pour « Fiber to the Home »).

Dans certains cas, la fibre optique est déployée dans une première phase jusqu’au village/quartier, en prévision du déploiement ultérieur jusqu’à l’abonné.

LE PARI DE LA FIBRE OPTIQUEcréer des liens autour du verre

LE SAVIEZ-VOUS ?

5

Une fibre optique Made in France issue de 3 sites de production

L’usine de Silec Cable, à Montereau-Fault-Yonne, en Seine-et-Marne

L’usine de Prysmian, à Douvrin, dans le Pas-de-Calais

L’usine d’Acome, à Mortain dans la Manche

90 années pour connecter 100% du territoire au réseau

téléphonique

10 ans pour connecter 100% du territoire à Internet

très haut débit

1880 - 1970

1890 - 1981

2013 - 2022

4

Soutenir les entreprises déjà digitales ou en transformation par la fiabilité et la puissance du débit Internet.

Rendre les services publics innovants et accessibles à l’ensemble des citoyens.

Permettre à tous les territoires d’être acteurs de la transformation numérique de la société.

HISTOIRE

Un niveau de débit quasiment illimité.

Un débit identique dans les zones urbaines et dans les territoires ruraux.

Des réseaux pérennes déployés pour plusieurs dizaines d’années.

Un débit symétrique, identique pour la réception de données (débit descendant) et l’envoi de données (débit ascendant).@

6 7

Des opérateurs privés qui déploient des réseaux privés de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH pour « Fiber to the Home ») dans les grandes agglomérations et chefs-lieux de départements dans le cadre de conventions signées avec les collectivités territoriales concernées et l’État.

DES CHANTIERS DE DÉPLOIEMENT dans l’ensemble des départements

7

milliards d’eurosd’investissement20

C’est le montant de l’investissement dans les réseaux d’initiative publique prévu par les collectivités territoriales pour couvrir 7,5 millions de logements, entreprises et services publics par un réseau FttH, 800 000 au travers d’opérations de modernisation du réseau cuivre, 200 000 par des technologies hertziennes.

Des collectivités territoriales qui déploient des réseaux publics en dehors des grandes agglomérations, en complément des réseaux privés.

OPÉRATEURS PRIVÉS

zone d’initiative privée zone d’intervention publique

6

DEUX MOTEURS POUR COUVRIR L’INTÉGRALITÉ DU TERRITOIRE

en très haut débit

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

C’est le nombre de départements / collectivités engagés dans le Plan France Très Haut Débit dans le cadre de 87 projets.

C’est le montant déjà engagé par l’État sur l’enveloppe totale de 3,3 milliards pour soutenir les projets des collectivités territoriales. La grande majorité des dossiers ont bénéficié d’un pré-accord de financement de l’État.

12 MDS d’€ d’investissements

2,5 MDS d’€ engagés par l’État

3 600 communes

+ de 3 Mds d’euros de l’État

6 à 7 milliards d’€ d’investissement 13 à 14 Mds d’euros d’investissement

+ 6 millions

+ 2 millions

100 départements

de km de fibres optiques déployés, en 2015, en France. Soit 16 fois la distance entre la Terre et la Lune.

SUIVI DU PLAN AU 28 JUIN 2016

de locaux supplémentaires (logements et entreprises) éligibles à la fibre optique en 2016 soit l’équivalent de toute la Bretagne en 1 année !

55 %de la population

45 % de la population

8 9

déjà mobilisés en 2016 pour le déploiement des réseaux publics des collectivités territoriales.

Investissements et déploiements engagés par les collectivités territoriales

8 9

du chiffre d’affaires des entreprises chargées de déployer les réseaux publics depuis 2012.

Chantier engagé de déploiement de la fibre optique jusqu’au village/quartier (montée en débit)

Chantier en préparation de déploiement d’un réseau de fibre optique jusqu’à l’abonné et/ou de fibre au village/quartier

Montants d’investissement en millions d’euros.

Hors périmètre

Chantier engagé de déploiement d’un réseau de fibre optique jusqu’à l’abonné- FttH ( ou FttH + fibre au village/quartier).

Guyane

Guadeloupe

77,56

121,8

6,55

Réunion

Martinique

Mayotte

Source: Observatoire de la FIRIP - Agence du Numérique Informations fourniers par les porteurs de projet - 25 avril 2016 www.francethd.fr

56,23

263,94

4

+100 %

10 000 emplois

UN CHANTIER EN COURS

90 %

des entreprises de la filière prévoient de recruter dans les 3 années à venir.

10 11

Vous voulez suivre l’avancée des chantiers près de chez vous ?Rendez-vous sur l’observatoire France Très Haut Débit

Pourcentage de logements et locaux professionels par classes de débit

à fin mars 2016

L’Observatoire France Très Haut Débit vous informe sur les débits et réseaux (ADSL, câble, fibre optique, FttH, réseaux hertziens) près de chez vous. L’Observatoire permet également de cartographier les chantiers de déploiement de la fibre optique sur votre territoire.

Retrouvez l’Observatoire France Très Haut Débit sur observatoire.francethd.fr

8 à 30 Mbits/s

30 à 100 Mbits/s

100 Mbits/s et +

Intéligible

- de 3 Mbits/s

3 à 8 Mbits/s

1110

Une hausse constante de la couverture des locaux en très haut débit

Un exemple d’utilisation de l’Observatoire

en très haut débit

00%

10%

20%

34,6%

42,3%46,2%

47,4%50%

30%

40%

50%

60%

Fin 2013 Fin 2014 Fin 2015 Prévision fin 2016Fin T1 2016

47 % des locaux couverts en très haut débit à la fin du 1er trimestre 2016.

Un temps d’avanceL’objectif intermédiaire du Plan était d’atteindre une couverture de 50% du territoire en très haut débit fin 2017. Cet objectif pourrait être atteint un an en avance, fin 2016.

La fibre optique pour 100% des locaux dans l’Oise et dans la Loire d’ici fin 2020.

15%

21,7%

40,9 %

10,9%

11,4%

couverture WiMax RadioCouverture Satellite

EXEMPLES CONCRETS

Les communes couvertes en très haut débit dans les 12 à 18 mois.

UNE HAUSSE CROISSANTE DE LA COUVERTURE

12 1312

du Plan France Très Haut Débit

Annonce par le Président de la République d’un plan

d’investissement de 20 milliards d’euros pour déployer de nouvelles

infrastructures numériques.

Publication par l’Agence du Numérique de

recommandations portant sur la conception des

réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné pour

assurer l’homogénéisation des réseaux et la pérennité

des investissements.

Ouverture opérationnelle du guichet de financement

du Plan France Très Haut Débit.

Promulgation de la loi pour la Croissance, l’activité

et l’égalité des chances économiques.

Ouverture des appels à projets pour la couverture mobile des zones blanches

• Couverture des centres-bourgs des zones blanches.

• Couverture de zones économiques ou touristiques.

Mise en ligne de l’Observatoire France Très Haut Débit pour assurer la transparence des

déploiements privés et publics.

20 février 2013 09 juillet 2015

02 mai 2013

06 avril 2016

06 août 2015

16 juillet 2014

• Extension de l’obligation de pré-raccordement à l’ensemble des logements neufs (entrée en

vigueur au 1er juillet 2016).

• Définition de lignes tarifaires pour la commercialisation

des réseaux d’initiative publique.

• Création d’un statut de « zone fibrée » pour faciliter la

transition vers les réseaux de fibres optiques jusqu’à l’abonné (FttH).

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LES GRANDES ÉTAPES

14 1514 15

Du point de vue technique, l’accès à Internet est fourni par un réseau de communication électronique. Historiquement, différents types de réseaux ont été déployés sur le territoire pour répondre à l’évolution des besoins de communication :

COMPRENDRE LE DÉPLOIEMENTdes réseaux très haut débit

Les réseaux déployés dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.Pour augmenter les débits sur les réseaux d’accès à Internet, plusieurs types de réseaux sont déployés dans le cadre du Plan France Très Haut Débit pour rapprocher la fibre optique des logements, des entreprises et des services publics.

Le réseau téléphonique historique en cuivre, à partir duquel a été déployée la technologie « ADSL ».

Les réseaux historiques

La fibre au village/quartier

La fibre jusqu’à l’abonnéLe réseau « câblé », initialement mis en place pour proposer des services de télévision, dont la modernisation permet de fournir un accès à Internet par la technologie dite « DOCSIS ».

Le réseau de fibre optique jusqu’à l’abonné ou FttH pour « Fiber to the Home » : spécifiquement déployé pour proposer un accès à Internet.

Là où de tels déploiements seraient particulièrement onéreux ou techniquement difficiles à réaliser (habitats très isolés notamment), des solutions alternatives mobilisant des technologies hertziennes (satellite, LTE-4G) peuvent également être mises en œuvre.

Les réseaux de fibre jusqu’à l’abonné (FttH) consistent à déployer de la fibre optique sur l’ensemble sur réseau d’accès à Internet, jusqu’aux logements, entreprises et services publics. Ils permettent donc de bénéficier des avantages de la fibre optique sur l’ensemble de la ligne (très haut débit, stabilité du signal, symétrie) pour tous les usagers concernés.

La « montée en débit » consiste à remplacer partiellement les réseaux historiques (en cuivre ou en câble coaxial) par des réseaux de fibres optiques : l’objectif est d’améliorer les débits en apportant la fibre optique au cœur de la ville ou du village (en rouge sur le schéma ci-dessous), tout en préservant la partie du réseau la plus proche des logements en cuivre ou en câble coaxial.

Les technologies hertziennes, qui fournissent un accès à Internet par des ondes radios : le satellite ; le WiMaX ; le LTE-4G.

www.francethd.fr@FranceTHD

Depuis février 2016, les équipes opérant le Plan France Très Haut Débit, le programme Société Numérique et l’Initiative French Tech forment l’Agence du numérique.

L’Agence du numérique, au sein du Ministère de l’Economie, de l’industrie, et du numérique, a pour mission de préparer, avec ses partenaires publics et privés, l’ensemble de la société française à la révolution numérique pour que notre pays soit prêt à en saisir toutes les opportunités.

Le plan France Très Haut Débit est financé dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir.