Actes & Conclusions du Second Forum Transnational

Bordeaux, 24 Novembre 2017

Le Pôle CREAHd vous a convié au :

2nd Forum Transnational du projet européen «REHABILITE»

Contexte et outils de financement innovants pour accompagner la transition énergétique Animé par Benjamin BARDEL

Avec le soutien d’EDF Délégation Régionale Nouvelle-Aquitaine :

Depuis le 1er janvier 2017, 500 000 rénovations de logements doivent être achevées par an. Ce chiffre se découpe en 380 000 logements privés et 120 000 logements sociaux. Si les cibles du social ou du privé-collectif sont entre les mains d’un jeu d’acteurs professionnalisé soumis a des contraintes bien spécifiques, le secteur du logement privé individuel est particulièrement complexe a mobiliser. Un des objectifs est donc de trouver de nouvelles idées de leviers et d’outils permettant d’embarquer volontairement un nombre bien plus important de foyers, en produisant des idées, pistes ou concepts novateurs destinés a rendre la rénovation énergétique plus simple et attractive.

Lors de ce forum qui a rassemblé près de 80 participants venus de France, Espagne et Portugal,

plusieurs conférenciers et experts ont analysé les politiques entreprises en France pour

promouvoir l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, et présenté des instruments

financiers déployés pour répondre aux ambitions nationales.

Le contexte national et régional a tout d’abord été développé par le GIE réseau des CERC. Les

besoins pour amorcer la transition énergétique au niveau national et local ont ensuite été

abordés d'un point de vue économique, avec des interventions de représentants de l'Agence

Nationale pour l'Environnement et l'Energie (ADEME), du Plan Bâtiment Durable ou du Conseil

Régional Nouvelle-Aquitaine. Des dispositifs ont enfin été présentés comme INEF 4 ou encore la

SEM ARTEE, et l’outil Rénover Facile du Pôle CREAHd. En voici les principaux actes.

DISCOURS D’OUVERTURE

Alain DENAT, Président Pôle CREAHd Une brève présentation du Pôle CREAHd, cluster du BTP et des matériaux en région Nouvelle-Aquitaine, a permis de rappeler qu’il était depuis 11 ans au service des acteurs de la filière. Fort de 150 membres à ce jour, il a accompagné 40 projets d’innovation depuis leur montage jusqu’à la recherche de financement, et propose différents formats d’animation pour rendre son réseau toujours plus compétitif. La collaboration transfrontalière est d’ailleurs un vecteur important de développement et de compétitivité des entreprises que représente le cluster, ce sujet du financement de la rénovation énergétique étant un réel enjeu aussi chez leurs homologues européens. Ceci a conduit naturellement le Pôle CREAHd a intégré le projet REHABILITE en tant que partenaire, pour lequel ce forum est organisé. Table 1 : CONTEXTE

Rénovation énergétique, objectifs nationaux à l’horizon 2020

Jérôme BOUÉ, Chef de projet au GIE réseau des CERC (Cellule Économiques Régionales de la Construction) Sébastien PERRUCHOT, Secrétaire général au GIE réseau des CERC (Cellule Économiques Régionales de la Construction) – Nouvelle-Aquitaine

Panorama conjoncturel de la rénovation énergétique…

à l’échelle nationale et régionale.

Le réseau des CERC a apporté les éléments chiffrés nécessaires à la bonne compréhension du contexte économique global et conjoncturel de la rénovation énergétique, tant au niveau national que régional. La présentation s’est donc faite à deux voix : Jérôme BOUÉ, pour la partie nationale, et Sébastien PERRUCHOT, pour l’expertise régionale Nouvelle-Aquitaine. Un premier bilan des objectifs a été dressé, permettant de dire que sur les 43 000 logements à

rénover par an en Nouvelle-Aquitaine, 1/3 est atteint. Un constat frappe : plus de 80% des

logements vendus en France depuis avril 2013 sont énergivores (étiquette énergétique D à G)

et offre un potentiel de rénovation des logements qui demeure important. La dynamique

territoriale est forte de 33 espaces info énergie, 13 PRIS ANAH, 20 plateformes locales de la

rénovation énergétique et des spécificités citées : RENO’ACQT, ARTEE ou encore Rénover Facile.

Éric AUFAURE, Coordinateur régional du pôle bâtiment ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie)

Etat des lieux du financement du bâtiment et situation des aides et dispositifs

L’ADEME, agence publique, précise les priorités qu’elle donne au bâtiment. Dans le neuf, elle

parle ainsi de neutralité carbone. Quant au lien avec le sujet du financement de la rénovation

énergétique, il s’agit tout simplement de massifier la rénovation énergétique dans l’habitat. La

présentation est alors axée sur cet enjeu essentiel, en exposant les dispositifs financiers actuels

et leurs limites.

« Dynamiser en donnant confiance »

Un ensemble de préconisations est aussi avancé pour répondre aux objectifs ambitieux fixé par

le nouveau quinquennat :

- conseils gratuits à dispenser et impliquer les collectivités territoriales dans cette tâche ;

- tiers de confiance et accompagnement de proximité : les plateformes de la rénovation

énergétique et le soutien de l’ADEME en sont un exemple concret, souvent méconnu du grand

public ;

- les moteurs de la rénovation vont au-delà de la seule performance énergétique à atteindre

pour un maître d’ouvrage : offre globale, confort, santé et valeur patrimoniale sont aussi à

prendre en considération.

Table 2 : ACTIONS & PROSPECTIVES

Tour d’horizon de dispositifs au service des ambitions nationales

Jérôme GATIER, Directeur Plan Bâtiment Durable

Déploiement du tiers-financement & outils de financements innovants de l’efficacité énergétique

Le plan bâtiment durable revient sur les priorités du nouveau gouvernement : neutralité

carbone, lutte contre la précarité énergétique et rénovation des bâtiments tertiaires publics.

Il donne alors sa vision des nouvelles dynamiques de la rénovation :

- le seul prisme de l’énergie est effectivement insuffisant pour motiver la rénovation ;

- il faut de nouveaux arguments pour le passage à l'acte ;

- des moments importants de la vie peuvent aussi permettent de s’engager : naissance, départ,

retraite, grand-âge, transaction.

Il poursuit sur l’analyse des financements de la rénovation qui était une mission demandée par

le ministère du logement, rendue en mars 2017. Il y est notamment expliqué un problème de

connaissance de certains mécanismes comme les prêts à la consommation et la situation de

l’Éco PTZ individuel/collectif. D’autres initiatives sont aussi recensées comme l’existence d’AMI

montés par les collectivités, aux résultats mitigés. Il s’agit donc de communiquer pour permettre

de mieux connaître ces dispositifs, d’impliquer les banques dans l’adaptation d’offres de prêts

pour la catégorie consommation, et d’insister sur les moments opportuns comme la

transmission, succession, ou transaction qui peuvent faciliter le fait de s’engager des travaux de

rénovation.

Il évoque également le cas particulier de la lutte contre la précarité énergétique et la nécessité

d’aller à la rencontre des personnes précaires pour leur proposer un accompagnement de

proximité. Un fonctionnement de manière prépondérante par subventions est aussi gage de

réussite. Enfin, le déploiement de caisses d’avance comme un outil de bouclage financier est

primordiale à travers son rôle de garantie publique.

Le tiers-financement est aussi un sujet traité à part entière. Qu’il fonctionne de façon directe ou

indirecte, la volonté des collectivités locales de le mettre en œuvre permettra de le rendre

opérationnel dans un contexte politique rendu favorable.

Finalement, les questions qui se posent restent tournées vers la solvabilité des emprunteurs et

le remboursement des prêts, mais aussi à l’inverse sur l’équilibre des différents organismes: taux

de transformation ? Nombre et montant des prêts octroyés ? Consolidation ou non de la dette ?

Mutualisation de fonctions et de la relation avec la tutelle ?

Jérôme LOPEZ, Responsable du pôle Efficacité Énergétique NOBATEK-INEF 4 (Institut pour la transition énergétique – Centre national d’excellence pour la recherche et l’innovation dans le secteur de la construction durable)

Projets de solutions innovantes pour la construction durable répondant aux exigences du marché de la rénovation énergétique

NOBATEK-INEF4 est donc l’Institut National pour la Transition Energétique de la filière Bâtiment. Il est soutenu dans ce rôle par les Investissements d’Avenir et par la Région Nouvelle-Aquitaine. Sa mission est de favoriser le passage de « l’idée au marché » en travaillant sur des projets collaboratifs avec les acteurs du secteur pour développer des solutions innovantes qui vont contribuer à la transition énergétique.

La solution numérique qui s’appelle PROLEPS, exemple de projet développé par l’Institut, a ensuite été présentée. Elle permet d’accompagner un gestionnaire de patrimoine immobilier dans la mise en place d’une stratégie de rénovation de son parc en optimisant à la fois des éléments financiers, techniques et sociologiques. Par exemple pour le cas des bailleurs sociaux l’optimisation de cette stratégie de rénovation s’appuie sur les investissements, le financement, l’énergie et les GES économisés ainsi que sur la diminution de la précarité énergétique. La solution est en cours de développement, une version « alpha » a été livrée et est en phase de test chez trois bailleurs partenaires.

Julien JIMENEZ, Directeur adjoint – Direction de l’Énergie et du Climat Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine

Perspectives des politiques économiques en appui aux projets d'efficacité énergétique

Le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine détaille principalement son dispositif de soutien à

l’innovation. Avec deux enjeux pour le bâtiment :

- répondre aux exigences règlementaires de réduction de la consommation énergétique

- promouvoir un bâtiment intégrant massivement les énergies renouvelables, une gestion

numérique et répondant aux exigences de confort des usagers.

L’appel à projet « Bâtiment du Futur » est ainsi déployé pour préfigurer la future réglementation

thermique et environnementale de 2020 en s’appuyant sur l’expérimentation nationale Énergie

positive et Réduction Carbone (E+ C-).

Enfin, en partenariat avec l’ensemble de l’écosystème Néo-Aquitain, il assure un suivi et le

retour d’expériences des opérations accompagnées.

Table 3 : RETOURS D’EXPÉRIENCES

Des initiatives sur le territoire de la « Nouvelle-Aquitaine »

Fernando COLLADO BERMUDO, Ingénieur Industriel AGENEX (Agencia Extremeña de la Energía)

Projet REHABILITE : Développement d'instruments financiers innovants

et plateforme transnationale pour soutenir le financement

de la rénovation énergétique

Ce projet est composé du chef de file espagnol AGENEX, entouré de 8 partenaires (3 espagnols,

3 français (dont le pôle Creahd), 2 portugais) dont l’objectif spécifique est le suivant:

« Améliorer les politiques d’efficacité énergétique dans les bâtiments publics et logements par

la mise en réseau et l’expérimentation conjointe ».

Il s’agit concrètement de développer une plateforme de soutien au financement de la

réhabilitation énergétique pour les particuliers/professionnels à partir du retour d’expériences,

des bonnes pratiques et des initiatives politiques/financières engagés sur les territoires de

chacun des partenaires du périmètre SUDOE.

Il s’agira d’abord de les référencer, puis de les mutualiser par la création d’un outil/dispositif

commun et financier à définir avec les partenaires, et enfin d’expérimenter cet outil par la mise

en œuvre concrète sur 7 opérations pilotes de réhabilitation de bâtiments dans chacune des

régions concernées.

Les avancées du projet ont été présentées, permettant de démontrer que conjointement,

l’Espagne, le Portugal et la France promeuvent la rénovation énergétique des bâtiments à

travers la mobilisation d’instruments financiers novateurs, l’assistance technique et la formation

grâce à différents services en ligne proposés aux utilisateurs de la plateforme.

REHABILITE est un projet européen financé par le programme INTERREG-SUDOE (numéro

d’identification du projet : SOE1/P3/E0294) pour une durée de 30 mois (juillet 2016 à décembre

2018).

David DIEUMEGARD, Directeur général SEM ARTEE (Agence Régionale pour les Travaux d’Économies d’Énergie)

Soutien technique et financier aux travaux d’économie d’énergie

Cette agence a été créée par la Région Nouvelle-Aquitaine pour accélérer la massification des

travaux d’efficacité énergétique de l’habitat privé. Avec son statut de Société locale

d’économie mixte (SEM), elle propose un service d’accompagnement et de financement

original, pour lever les freins et faciliter le passage à l’acte de rénover son logement.

Le tiers-financement, à travers la mobilisation des fonds de la BEI, est ici décrit comme une

solution pour accélérer la massification des travaux d’efficacité énergétique de l’habitat privé.

Le parc de résidences principales construites avant 1975 est en effet considérable avec près de

1,4M de logements, pour 63 000 rénovations à entreprendre par an. Le montant moyen des

travaux préconisés est de 27K€ avec près de 52% d’économies d’énergie réalisés. Une politique

de sélection des risques permet aussi d’avoir une méthode d’évaluation de la capacité de

remboursement des ménages. Mais différents freins font tout de même barrière à l’acte de

rénover et les réponses sont apportées en travaillant avec tous les acteurs du territoire, sur

l’ensemble du cycle du projet de rénovation : accompagnement personnalisé, aide au suivi des

consommations pour vérifier les performances des travaux, avance des sommes nécessaires à

la réalisation du projet.

Vincent SEPPELIADES, Directeur Pôle CREAHd

RÉNOVER FACILE: outil à destination des collectivités territoriales

pour accompagner le particulier à engager son projet de rénovation

La démarche « Rénover Facile » est un portail conçu pour répondre aux besoins des ménages Un portail simple, intuitif, construit sur un mode de navigation logique.

L’habitat est une priorité qui concerne aussi bien les ménages que les collectivités. C’est un enjeu sociétal, environnemental et économique qui justifie de sensibiliser les publics au plus près de leurs besoins. C’est pourquoi le Pôle CREAHd a conçu cet outil dont l’originalité est d’aborder la rénovation de façon globale, où l’ensemble des besoins concernant la rénovation de l’habitat sont abordés sur un même portail web : performance énergétique, confort, adaptation de l’habitat au rythme des aléas de la vie, choix des équipements, de son énergie, intégration de produits innovants... L’objectif est bien d'apporter des réponses aux questions que se posent les ménages à travers cette plateforme qui s’adapte à tout un chacun depuis chez soi. Un réseau de professionnels du secteur a travaillé à l’élaboration de fiches pratiques pour ceux souhaitant aller plus loin, d’un simulateur de travaux, d’un système d’évaluation des aides éligibles par bouquet de travaux ainsi qu'à un calculateur de la prime énergie, qui sont autant de moyens à la disposition de tous et rendus très accessibles. En relayant ce véritable outil d’aide à la décision simple d’utilisation et pragmatique, les administrés d’une collectivité bénéficieront de toutes les informations nécessaires au succès de la réalisation de leur projet de rénovation. L’outil sera disponible très prochainement.

CONCLUSION

Alain DENAT, Président Pôle CREAHd Luc LABALETTE, EDF Délégation Régionale Nouvelle-Aquitaine Les sources de motivation pour s’engager dans l’acte de rénover vont finalement au-delà du seul

argument énergétique : confort, santé, adaptation au vieillissement et maintien à domicile sont

à prendre en compte comme des arguments de poids permettant le passage aux faits. La lisibilité

des informations, démarches et aides disponibles pour l’administré « lambda » passe sans aucun

doute par un accompagnement de proximité. Un renforcement et une vulgarisation de la

communication sur les dispositifs mobilisables auprès de la population, afin de les rendre

accessibles à tous, apparaît indispensable, sous peine de rater les objectifs à atteindre. Un chiffre

vient illustrer et conclure ses propos : plus de 40% des français n’ont bénéficié d’aucune aide de

l’État pour leurs travaux de rénovation énergétique.

L’équipe du Projet REHABILITE