L’ELABORATION ET LA REVISION DES CONSTITUTIONS

 

Pouvoir constituant = pouvoir d’élaborer une constitution lorsqu’il n’en existe pas ou qu’il n’en existe plus, pouvoir de réviser une constitution existante en abrogeant certaines dispositions pour les remplacer par de nouvelles.

 

 

A/ Le pouvoir constituant originaire et absolu

 

1 - Caractères :

-       originaire, parce qu’il est à l’origine d’une constitution tout entière ;

-       absolu, parce qu’il n’est soumis à aucune limitation quant au fond et quant à la procédure.

 

2 - Modalités :

- Autoritaire : le peuple n’intervient pas.

- Démocratique : 1°) assemblée constituante ad hoc dont la mission exclusive sera de rédiger une constitution ; 2°) assemblée constituante et législative qui préparera la constitution et qui, en même temps, votera les lois courantes ; référendum sur le projet de constitution élaboré par l’exécutif seul ou par une assemblée constituante.

 

 

B/ Le pouvoir constituant dérivé et relatif

 

1 - Caractères :

-       dérivé, parce qu’il trouve son origine dans une constitution déjà existante et que cette constitution prévoit elle-même les procédures selon lesquelles elle sera révisée ;

-       relatif, parce qu’il est limité par la constitution existante. Limitations ratione temporis : révision interdite pendant des circonstances exceptionnelles. Limitations ratione materiae : interdiction de toute révision qui porterait atteinte « à la forme républicaine du gouvernement » (art. 89, Constitution de 1958).

 

2 - Modalités :

- La constitution est modifiée par des organes et selon une procédure qui ne sont pas ceux prévus pour l’adoption d’une loi ordinaire. La procédure est spécifique. Par exemple, adoption ou ratification par les deux chambres du parlement réunies en une seule formation, conditions particulières de délai ou de majorité, etc.

- Quand la constitution ne peut être révisée que par un ou des organes spéciaux et selon une procédure spéciale, on est en présence d’une constitution rigide. Lorsque, à l’inverse, une constitution peut être révisée par l’organe législatif ordinaire et selon la procédure législative ordinaire, on est en présence d’une constitution souple.