Le Principe de précaution

René-Lucien SEYNAVE

Roubaix, 15 décembre 2009

Cercle de la métropole Nord

Introduction

• Terme utilisé à tout propos et hors de propos, parfois par des personnes qui ne le connaissent pas.

• Exprime un principe juridique précis et encadré.• Dans la méconnaissance générale, sert aussi aux

journalistes pour présenter hâtivement des nouvelles rassurantes ou inquiétantes, et aux politiques pour habiller des décisions difficiles.

• D’où vient-il ? Pourquoi un tel désordre ? Comment s’applique-t-il ? Quel est son encadrement juridique ?

• Est-il un frein au progrès des sciences ?• Que signifie-t-il ?

Qu’est-ce que le principe de précaution ?

• Principe Juridique qui s’applique aux travaux de recherche fondamentale et à leurs applications quand on a des raisons rationnelles de suspecter un danger grave et irréversible pour l’environnement ou la santé publique, sans avoir de certitudes scientifiques par manque de données fiables ou d’explications.

D’où vient-il ?

• 1969 : le «Club de Rome » et le Rapport Meadows épuisement des ressources; empoisonnement de l’eau de l’air et des terres cultivables; nécessité de sagesse et de partage. Ridiculisé, critiqué, oublié.

• Décennie 1970 : Die Grünen >>>Vorsorgeprinzip = principe d’anticipation .

• 1976 : trou d’ozone, les chlorofluorocarbones.• 1979 Hans Jonas : le principe Responsabilité, le mot

principe a ici un sens philosophique, non juridique• 1982 ONU : Charte mondiale de la nature, adoptée

par 111 pays contre 1 (USA) et 28 abstentions.

D’où vient-il ? (2)

• 1987 : Protection de la mer du Nord contre les déchets toxiques : des mesures peuvent être prises même s’il n’y a pas de preuves scientifiques incontestables.

• 1992 : Déclaration de Rio;

• 7 février 1992 : Traité de Maastricht introduit les

principes de précaution et d’action préventive dans le traité fondamental de l’U.E.

• 1995 : Il apparaît dans le droit français avec la Loi Barnier : le définit, tout en réservant l’aspect économiques de son application

D’où vient-il ? (3)

• 2001-2005 volonté du président de la République ; commission Coppens; rédaction d’une Charte de l’environnement ; introduction dans la Constitution par le Congrès : 531 voix contre 23, mais 400 députés n’ont pas jugé bon de prendre part au vote.

• Les représentants de l’ « économisme » sans contrainte ont travaillé contre cette mesure.

Charte de l’environnement, article 5

• Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et, dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluations des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Les critiques

• De bonne foi ; les scientifiques qui craignent que leurs recherches soient entravées ex : Pr. Leroy-Beaulieu

• Manipulations de l’opinion publique de la part des intérêts qui veulent pouvoir agir sans règle pour favoriser leurs profits.

• Arguments de mauvaise foi, allant jusqu’à l’injure : comparaison avec l’ivrogne qui cherche ses clés; Retour au moyen âge; l’homme des cavernes et le feu; un ancien ministre inconséquent.

Un triste exemple de critique inepte

• Un ancien ministre qui s’et souvent trompé gravement (la Soufrière, l’amiante à Jussieu) écrit sous le titre principe de précaution, piège à c… (sic) :

« Nous vivons sous la dictature du principe de précaution. Après le principe de l’action et de la réaction, le principe d’équilibre, le principe d’harmonie,, le principe d’Archimède, voici le principe de précaution».

• Aveuglé par sa passion, cet éminent (dans son domaine) membre de l’Académie des Sciences, ignore donc les différentes acceptions du mot principe.

Des exemples historiques

• John Snow et le choléra de Londres

• Semmelweis et les fièvres puerpérales

• Amiante

Vibrio coma

Les raisons d’un désordre

• Le mot principe n’a pas le même sens pour – Le physicien (Archimède)– Le philosophe ( tiers excu, rasoir d’Occam)– L’écologue– L’assureur– le juriste : sens du principe de précaution

• Le mot précaution est banal et convient à des situations courantes qui n’ont rien à voir avec la recherche scientifique et ses applications

Termes imprécis

• Danger et Risque ont des sens très différents.• Précaution et prévention souvent employés l’un

pour l’autre• Incertitude : elle est propre à toute tentative, à

toute action et même à toute abstention. « Il est très hasardeux de faire des prédictions, surtout quand il s’agit de l’avenir ».

• Manque de données : avant d’établir des hypothèses, il faut s’attacher à connaître la réalité. Cela coûte cher. On préfère souvent supputer sans fondement sérieux, ce qui entretient la peur et favorise le désordre irrationnel

Les conditions réelles de mise en oeuvre

• Défini par Règlement 178/2002 (article 7) de l’U.E.

• Encadrement déjà arrêté par note de la Direction Générale XXIV, du 2 février 2000 : – Évaluation du danger et de son degré d’incertitude– Transparence – Mesures proportionnées– Si possible évaluation coût/bénéfice,

inconvénients/avantages– Responsabilités établies entre scientifiques, politiques,

public– Caractère provisoires des mesures; réexamens

fréquents

Les déviances du principe de précaution

• Les peurs– Peur des gens quand on leur a caché les risques – Peur des décideurs de se voir reprocher d’avoir ou de ne

pas avoir agi face à un risque réel ou supposé– La peur est très souvent mauvaise conseillère

• Les mensonges– Le nuage de Tchernobyl– L’agitation démagogique ou médiatique : influenza

aviaire H5N1– Ne dévoiler qu’une partie de la réalité.– Les mensonges d’Etat nourrissent les doutes et la peur

chez les « gens ». D’où la place pour les fantasmes sans base réelle.

Conclusions sur le principe de précaution

• Pas le fruit d’une philosophie rétrograde, ennemie du progrès qui doit être reconnu seul capable de permettre à l’Humanité de faire face aux défis qui l’attendent.

• Nécessité de savoir et de faire connaître où l’on va• Accélérer la recherche pour limiter l’incertitude,

dans un monde hypercomplexe où tous les phénomènes ont des causes multiples.

• Les citoyens doivent savoir quel est le risque statistique qu’ils veulent obtenir, en connaissant lu coût de mesures pour le placer à ce niveau.

Conclusions (2)

• Directions à prendre : – Améliorer l’image regrettable du principe de précaution,

non pour les situations où on doit l’appliquer, mais pour qu’il ne permette pas de jeter un voile sur des questions réelles. Ex: dans le cas de la « vache folle, il y avait des incertitudes à lever , mais il y eut AUSSI de vulgaires fraudes…

– Ce qu’exprime le principe de précaution, c’est la délicate question de la maîtrise intellectuelle collective des risques à prendre ou à refuser.

– Cette question met à l’épreuve les

formes existantes de la démocratie : pouvoir des experts, des dominants politiques ou

économiques, des citoyens OU équilibre des trois dans l’intérêt général ?