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REPUBLIQUE TUNISIENNE

Ministère de l'Industrie et de la TechnologieBureau de Mise à Niveau de l’Industrie

REPUBLIQUE TUNISIENNE

Ministère de l'Industrie et de la TechnologieBureau de Mise à Niveau de l’Industrie

Le Programme de mise à niveau de l’industrie: résultats et

Perspectives

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PLAN

Introduction Le PMN : Défis et objectifs Les caractéristiques et les

démarches du PMN Résultats et perspectives Conclusion

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INTRODUCTION

L'évolution de l'industrie tunisienne fait dégager 3 périodes :

La première, des années 70, a connu la naissance de la 1ère génération des entreprises industrielles privées et ce dans le cadre de la loi n° 72-38 relative aux industries exportatrices et aux investissements étrangers,

la deuxième, malgré les résultats très positifs

notamment du FOPRODI, a été caractérisée par la crise aiguë des années 80 faisant connaître au tissu industriel à l'instar de tout le système productif une période difficile et un niveau de croissance faible.

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La troisième période partant des années 90 a été marquée par la mise en œuvre du PAS pour sortir le pays du marasme économique, cette période est caractérisée par la libéralisation du commerce , l'adhésion à l'OMC , la signature de l'accord d'association avec l'UE qui instaure la ZLE pour le secteur industriel; autant de facteurs pleins de défis et d’opportunités.

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1972: promulgation de la loi n° 72-38 relative aux industries exportatrices et aux investissements étrangers,

1986: adoption du Programme d’Ajustement Structurel,

1989: libéralisation du Commerce Extérieur, 1990: adhésion de la Tunisie au GATT, 1994: parution du code unique d’incitations

aux inv., 1994: institution du FODEC, 1995: signature de l’accord d’association de la

ZLE et lancement du Programme de Mise à Niveau,

1995: adhésion de la Tunisie à l’OMC: membre fondateur,

2005: démantèlement des accords multifibres, 2008: Entrée en vigueur de ZLE, etc.

Les principales dates qui ont marqué la politique industrielle de la Tunisie

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Les défis majeurs

nécessité de préparer l’entreprise à relever ces

défis

Par la mise en place d’une stratégie cohérente

La libéralisation du commerce et l’accord d’association signé avec l’UE conduisent essentiellement à:

L’ouverture de l’économie à l’international,

Le démantèlement total des DD de 1996 à 2008,

La concurrence directe des produits notamment européens y compris sur le marché local.

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- d’un programme de mise à niveau du d’un programme de mise à niveau du tissu industriel existant (PMN), en 1995,tissu industriel existant (PMN), en 1995,

- Des mécanismes d’incitations et de Des mécanismes d’incitations et de soutien à la création de nouvelles soutien à la création de nouvelles entreprises,entreprises,

- Des programmes de développement de Des programmes de développement de l’infrastructure de base : ZI, Pôles l’infrastructure de base : ZI, Pôles technologiques, clusters … technologiques, clusters …

Le choix stratégique a porté sur la mise en Le choix stratégique a porté sur la mise en placeplace

3 axes:3 axes:

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Objectif Général

Mettre les entreprises industrielles au niveau des exigences du libre-échange et de la

circulation des biens et des services dans le cadre des accords de l’OMC et plus

particulièrement de la ZLE entre l’Union Européenne et la Tunisie.

Amélioration de la Productivité et Développement de la compétitivité

- la compétitivité est le gage de survie de l’entreprise industrielle agissant dans un environnement concurrentiel et global,

- une entreprise ne peut être jugée compétitive que si elle dispose de:

* un outil de production performant* du personnel compétent* des résultats positifs permettant de

réinvestir régulièrement pour maintenir et développer le niveau d’activité

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I. LE PMN / COMPOSANTE IMPORTANTE DE LA STRATEGIE INDUSTRIELLE

Caractéristiques générales

Soutien politique au plus haut niveau;

Volontariat de l’entreprise;

Soutien aux secteurs industriels sans ciblage orienté;

Globalité de l’approche vis-à-vis de la compétitivité;

Évolution Graduelle de l’approche et son amélioration constante;

Création du Fonds de Développement de la Compétitivité Industrielle (FODEC) s’appuyant sur les ressources nationales comme outil d’incitations.

Sensibilisation à grande échelle pendant des années.

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Les entreprises bénéficiaires du PMN (Éligibilité)

• Entreprises industrielles • Services liés à l’industrie• 2 ans d’activité•Qui ne sont pas en difficulté.

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Le Programme de Mise à Niveau comprend deux principaux instruments

PMNPMNLa mise à niveau de l’entrepriseLa mise à niveau de l’entreprise

« Outil intégral »« Outil intégral »

ITPITPInvestissements TechnologiquesInvestissements Technologiques

à caractère Prioritaireà caractère Prioritaire « «Outil flexibleOutil flexible» »

•Investissements matériels•Investissements immatériels•Mise à niveau du volet financier

•Investissements matériels•Investissements immatériels

Lesquels outils sont appuyés par des programmes et projets d’assistance technique (ONUDI , PMI, AFD, GTZ, …)

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Les investissements matérielsAcquisition de matériel et équipements:

Modernisation des équipements de production, Adoption de technologies nouvelles, Diversification de gamme, Intégration… Manutention, Utilités (fluides, électricité).

Matériel informatiqueMatériel de contrôle et de laboratoireMatériel de R&D

L’outil intégral ( Le PMN) concerne :L’outil intégral ( Le PMN) concerne :

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Les logiciels/ TIC GPAO CAO-DAO ERP ……

Les actions d’assistance technique concernant: L’amélioration de la productivité; La mise en place de bureaux d’études et de

méthodes… La mise en place de SMQ…

Les investissements immatériels (PMN)

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(suite)

Les études préalables aux investissements matériels;

La gestion des ressources humaines;

Les études relatives à l’organisation de l’entreprise;

Les actions relatives à la recherche de partenaires.

Le transfert de technologie, l’acquisition de brevets ou de licences;

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Les Investissements Technologiques à caractère prioritaire

Investissements matérielsInvestissements matérielsMatériel de conception: CAO, DAO;Station GPAO,GMAO;Matériel de R&D;Matériel de laboratoire.

Investissements immatériels Logiciels de gestion, collaboratifs, techniques…Assistance techniques liée à l’amélioration de la

productivité et de la qualité des produits.Assistance techniques pour lancement de nouveaux

produits / nouvelles collections (conception, modélisme et stylisme).

Les frais de collection…

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(suite)(suite)

Mise en place de systèmes de management de la qualité.

Les frais de dépôt de marques en Tunisie et à l’étranger.

Les études concernant la mise en place d’un système d’information, le développement de nouveaux produits.

Mise en place de bureaux d’études et méthodes.

Recrutement de cadres.

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Pour un programme intégral ( Le PMN):

Investissement MatérielInvestissement Matériel - -20%20% des fonds propresdes fonds propres

- -10%10% des autres ressourcesdes autres ressources

Investissement immatérielInvestissement immatériel-70%70% du coût ( sans plafond) du coût ( sans plafond)- 70%70% du coût du diagnostic du coût du diagnostic ( plafond 30.000DT) ( plafond 30.000DT)

Primes OctroyéesPrimes Octroyées

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Primes Octroyées (suite)Primes Octroyées (suite)

Pour les ITP :Pour les ITP :

50% du coût des équipements avec un plafond de l’aide de 100.000 D.70% du coût des investissements immatériels à caractère prioritaire avec un plafond de l’aide de 70.000 D.

Ces aides sont renouvelées tous les 5 ans.

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Pour le recrutement des cadres:

Bénéficiaires: les PME Bac+4 + 2 ans d’expérience Fonctions:

• Qualité• Méthodes 3 Cadres • Recherche / Production• marketing

70% du coût : plafond 7000D/an pendant 2 ans.

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InvestissementsMatériels

InvestissementsImmatériels

le positionnement vis-à-vis de la concurrence

Élaboration d’un

Diagnostic

Plan de mise à niveau

Check up des différentes fonctions de l’entreprise

le choix des orientations Stratégiques

DEMARCHE (PMN)

Le Diagnostic

VOLETSTechnique

CommercialR. humainesEnvironneme

ntÉnergie

Financier

Schéma fonctionnel des approbations

Évaluation du Dossier

COPIL

BUREAU DE MISE A NIVEAU

DOSSIER

Secteur Financier

ENTREPRISE

C.T / B.EConsultants

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Composition du COPIL

Le Comité de Pilotage de la MAN (COPIL) est

un comité consultatif qui émet au Ministre chargé de l’Industrie les avis préalables à ses décisions d’octroi ou de refus des primes à l’investissement.

Il est composé de 18 membres représentant: – L’État: 7 membres dont le Ministre de l’Industrie,

président;– Les entreprises à travers l’Union Tunisienne de l’Industrie

du Commerce et de l’Artisanat (UTICA): 5 membres;– Les institutions financières: 5 membres;– Les travailleurs à travers l’Union Générale des

Travailleurs Tunisiens (UGTT): 1 membre.

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BILAN DU PMN JUSQU’À Fin 2009

Depuis son lancement, le PMN a enregistré :

l’adhésion de 4534 entreprises, (B.Arous:532)

l’approbation de 3092 projets, (B.Arous:371)

les investissements de MN: 5206 MD

(B.Arous:1.075MD)

• investissements immatériels : 602 MD

• primes accordées : 719 MD (B.Arous:141MD)

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Répartition Sectorielle

Répartition sectorielle des

dossiers approuvés

ID14%

IAA12%

ITH45%

ICC7%

ICH5%

IME12%

IMCCV5%

Répartition sectorielle de

l' Investissement de MAN

IMCCV

20%

ICH7%ICC

4%

ITH20%

IME17%

ID13%

IAA19%

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Bilan de l’ITP jusqu’à Fin 2009

Nombre de dossiers approuvés: 3874 Investissement: 182 MD Prime octroyés: 85MD

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Evolution des primes débloquées

"PMN" , "ITP" et "Services liés à l 'Industrie"

2,4 11,7 20,134,9

54,583,2

119,6

160,9

192,4221,9

253,7

331,0

284,5

0,0 0,0 0,0 1,0 2,15,4

8,611,9

15,2

20,0

25,0

0,0 0,0 0,0 0,0 0,2 0,8 2,0

41,0

33,8

2,5 3,15,04,3

3,5 3,6

0,0

50,0

100,0

150,0

200,0

250,0

300,0

350,0

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

40,0

45,0

50,0

PMN ITP Services

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Principaux indicateurs de succès du programme

Au niveau des investissements matériels:Le PMN a permis à l’entreprise D’acquérir les outils de production les plus modernes De se doter de laboratoires d’analyse pour le contrôle et

l’amélioration de la qualité des produits De mettre en place des unités de R&DAu niveau des investissements immatériels: Plus de 700 MD d’investissements immatériels ont été

engagés dans le cadre du programme; Création d’importantes capacités d’étude et de conseil

dans le pays (plus de 150 Bureaux contre qlqs Bureaux avant 1995)

Une importance particulière aux ITP a été accordé durant les dernières années.

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Les entreprises adhérentes ont, en outre, pu réaliser un grand saut en matière de qualité et de mise en place de systèmes d’information et l’emploi de technologies modernes.

Systèmes qualité: 2300 entreprises ont engagé la mise en place d’un ou plusieurs des systèmes qualité tels que: ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, ISO 22000, HACCP, IFS, BRC, ISO TS 16949, …Total d’investissement engagé: 112 MD

1370 entreprises sont actuellement certifiées contre 10 en 1995, étant signalé que l’objectif de 1300 entreprises à fin 2009 est largement dépassé.

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Adoption des TIC

Systèmes d’information

Approbations Investissements (MD)

Logiciels CAO_DAO

919 44

Logiciels GPAO 1440 51

Logiciels GMAO 554 22

Autres Logiciels

3227 173

Plus de 1000 entreprises disposent actuellement de systèmes informatisés pour maîtriser la production et promouvoir l’innovation contre 50 en 1995.

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III. RESULTATS ET PERSPECTIVES

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RESULTATS Depuis janvier 2008, la Tunisie est le premier pays

sud méditerranéen à entrer dans la Z L E avec l’UE. L’entreprise industrielle tunisienne s’est préparée

depuis 1995 grâce à cette stratégie, dans le cadre d’un démantèlement douanier progressif, avec rigueur à cette importante échéance.Les résultats enregistrés ont prouvé qu’elle est capable de faire face aux défis de la globalisation.

L’industrie est le seul secteur concerné.

Différents indicateurs témoignent dans ce sens : Le quadruplement des exportations qui sont passées

de 4.500 MD en 1995 à 18.700 MD en 2008 Le triplement des investissements qui sont passés

de 580 MD à 1400 MD au cours de la même période.

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Le programme présidentiel « ensemble, relevons les défis » a fixé des objectifs très ambitieux pour la période 2009-2014 basés essentiellement sur l’aspect « développement technologique et innovation »

Dans ce cadre, le PMN continuera à jouer un rôle moteur en accédant, comme le prévoit Son Excellence Monsieur le Président de la République, à un « nouveau palier intégrant les recherches appliquées dans les secteurs prometteurs et à haute valeur ajoutée »

Perspectives de la mise à niveau

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Ainsi, les objectifs assignés à l’horizon 2014 visent notamment à assurer :

- L’inscription, chaque année, de 300 entreprises supplémentaires, des secteurs de l’industrie et des services dans le PMN,

- L’obtention, par 700 entreprises supplémentaires, de certificats de conformités aux normes internationales,

- Le doublement du nombre de nouveaux brevets d’invention, en vue d’atteindre 200 brevets au cours de la période 2010-2014, contre 90 pour la période 2005-2009,

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- Le renforcement de l’adhésion de la Tunisie à des réseaux locaux et internationaux de recherche scientifique et d’innovation technologique,

- La mise en place de contrats-programmes avec les centres techniques sectoriels, en vue d’aider les petites et moyennes entreprises à adopter des technologies avancées…..

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Les objectifs fixés au secteur industriel dans le cadre de la stratégie à l’horizon 2014, reposent sur le processus dynamique de la création, de la mise à niveau des entreprises et de leur environnement avec le souci constant d’améliorer leur productivité et gagner le pari de la compétitivité.Doter les entreprises de technologies les plus appropriées et surtout renforcer leurs capacités en économie du savoir sont deux conditions primordiales pour atteindre ces objectifs.

CONCLUSIONCONCLUSION

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www.pmn.nat.tnwww.tunisianindustry.nat.tn

www.industrie.gov.tn