Le programme du PJD, nouveau parti au pouvoir au Maroc

8/3/2019 Le programme du PJD, nouveau parti au pouvoir au Maroc

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POUR UN MAROC NOUVEAU

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Programme lectoral du Parti de la Justice et du DveloppementElections lgislatives du 25 novembre 2011


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PROLOGUEPour un MAROC Nouveau

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NOTRE CONVICTION

Grce son capital humain, son patrimoine historique, ses ressources naturelles et saposition gographique, le Maroc est en mesure de garantir la dignit ses citoyens,dassurer son dveloppement et doccuper une position privilgie parmi les Nationsmergentes.

Notre but

Ldification dun Maroc nouveau, le Maroc de la Libert, de la Dignit, duDveloppement et de la Justice.

Notre diagnostic

Malgr les ressources exceptionnelles dont a bnfici le Gouvernement, il a chou raliser le dveloppement promis et a gch les quilibres conomiques empchantune majorit de marocains datteindre ou de maintenir un niveau de vie dcent. Cetchec est la rsultante naturelle de srieux dysfonctionnements dans lapprocheadopte dans la gestion de la chose publique.

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Principes fondateurs

Gouvernance claire sur les plans politique, conomique, social, culturel, et au

niveau de la politique extrieure

Dmocratie relle

Sens des responsabilits

Concurrence loyale

Transparence et intgrit

Lecture ritre de notre rfrentiel musulman et de notre identit marocaine

multiple, dans la perspective de la meilleure utilisation possible des moyens et

des opportunits.

Le pacte

CE PROGRAMME NOUS ENGAGE, LGARD DE TOUS LES MAROCAINS, ET LALUMIRE DE LA NOUVELLE CONSTITUTION, DANS LA SINCRIT ET LA RESPONSABILITPOUR PERMETTRE, ENSEMBLE, UN NOUVEL ESSOR NOTRE PAYS.

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INTRODUCTIONPour un MAROC Nouveau

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NOTRE VISION

Notre conception de la socit idale, au Parti de la Justice et du Dveloppement, sefonde sur laspiration ldification dune socit quilibre, stable, solidaire etpanouie, appuye sur une large classe moyenne, et dote dun rgime de solidarit mme dassurer ses pauvres une existence dans la dignit, et qui offre ses riches lascurit, et les conditions defficience et de responsabilit sociale.

Les politiques adoptes jusqu aujourdhui ont conduit le Maroc une situation derupture entre ses pauvres et ses riches, et un affaiblissement progressif de sa classemoyenne. Elles ont aussi conduit une dgradation des valeurs, une recrudescence dela corruption, des malversations et du pillage des ressources, et une perptuationde lconomie de rente, en opposition avec les choix voulus par la socit et sesaspirations. Cela a abouti un systme de gouvernance qui a atteint ses limites,

dmontrant son inaptitude mener notre pays une position reconnue parmi lesNations.

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NOTRE RESPONSABILIT

Nous pensons que mettre un terme ce processus est un fait invitable, devenu

incontournable en cette anne du Printemps Arabe.Le peuple marocain a dit clairement, avec force et conviction, sa volont dechangement.

Il est de notre responsabilit de soutenir et daccompagner ce nouvel lan.

Aprs le Discours Royal du 9 mars 2011, et le Rfrendum Constitutionnel du 1er

juillet 2011, nous voil une autre tape du chemin sur lequel nous nous sommesengags, aux cts de nos concitoyens: les lections lgislatives du 25 novembre2011.

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NOTRE PROJET

Le Parti de la Justice et du Dveloppement, en se lanant dans cette campagne

lectorale lgislative, avec la dtermination requise et la prparation adquate pourrussir, se prsente devant le peuple marocain avec une nouvelle approche, et unProjet de Socit construit autour de trois axes principaux:

1) Mettre lEtat au service du citoyen en plaant le facteur humain au centre detoute rflexion; le Marocain tant pour nous laxe et lobjectif de tout projet

visant le dveloppement du pays et de ses habitants2) Favoriser lesprit dinitiative et librer les nergies des Marocains dans la

concurrence et la production, en rompant avec les abus de monopole etlconomie de rente

3) Mettre en place un rgime efficace de solidarit et dquilibre social, decorrection des carts et dquit dans la distribution des richesses.

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NOS PILIERS PHARES

La russite de ce projet repose SUR TROIS PILIERS:

1) Restauration du systme de valeurs dans le cadre du rfrentiel musulman et

de lidentit marocaine dans toute sa diversit

2) Rforme effective du systme de lEducation Nationale

3) Rforme globale de la Justice.

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Pour un MAROC Nouveau.1re partieORIENTATIONS MAJEURES

DEMARCHE

ETAT DES LIEUX ET ANALYSE


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1. ORIENTATIONS MAJEURES

POUR UN MAROC NOUVEAUSection 1


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Cinq orientations majeures fondent les cinq parties de notre programme

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UN ETAT DE DROIT ET DEMOCRATIQUE, FONDE SUR DES INSTITUTIONS FORTES

UNE CONOMIE NATIONALE FORTE, COMPTITIVE ET PRODUCTIVE, GARANTE DEJUSTICE SOCIALE

UNE FAMILLE SEREINE, UNE FEMME RECONSIDRE, UNE JEUNESSEENTREPRENANTE, POUR UNE LARGE SOLIDARIT, UNE COHSION ET UN ESSORVRITABLES DE LA SOCIT

UN SYSTME DE VALEURS REVISIT ET CONSOLID, FOND SUR LISLAM, ETREDONNANT TOUT SON SENS LIDENTIT MAROCAINE

UN MAROC SOUVERAIN SUR SES TERRES, LA POLITIQUE EXTRIEURE CLAIRVOYANTE ETAU RAYONNEMENT TENDU

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2.

3.

4.

5.


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2. DEMARCHE ADOPTEE



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Acteurs, procd et finalits

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Acteurs

Une commission centrale de 25 cadres hautement qualifisVingt commissions thmatiques issues du parti

Rfrences

Et

Procd

Objectifs

Mise en lumire des principaux dfis et prioritsDtermination d'une approche alternative dudveloppement

Dfinition de mesures dtailles avec des indicateurs prcis

La Charte du parti: notre point de dpart Travail collectif et participatif pour la dfinition des

problmatiques centrales et par secteur Exploitation des documents internes du parti (programme de

2007 et Mmorandum des propositions du parti) Proposition de rponses selon une mthodologie arrte pour

lvaluation des politiques publiques

Exploitation des travaux des diffrentes commissionsthmatiques du parti Prise en considration des tudes statistiques des institutions

nationales et organismes internationaux Mise profit de lexprience du groupe parlementaire, et de

son bilan Approfondissement de la rflexion au moyen de rencontres

thmatiques avec des experts des thmes envisags Mise profit des expriences de partis dans des pays tiers


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3. LE MAROC AUJOURDHUI


AGGRAVATION DES ECARTS ET DESDEFICITS et RECUL DESINDICATEURS MALGRE DESRESSOURCES EXCEPTIONNELLES


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Le Maroc social

1. Indicateur de dveloppement humain:114me sur 182 pays

2. Pauvret: 8,5 millions dindigents

3. Habitat : Dficit de 700.000 units, avec 43villes encore ltat de bidonvilles etaugmentation de lhabitat insalubre de

117.000 units, contre une ralisation

effective de 30 35.000 habitations

sociales

4. Chmage : Plus de un million depersonnes, dont 24% de diplms

5. Analphabtisme : 30% de la population estanalphabte

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Le Maroc social

6. Dperdition scolaire : 10,8% au niveau ducollge et 18% au niveau de la 1re anne delenseignement universitaire

7. Mortalit infantile: 30 des enfants de

moins de 1 an8. Mortalit maternelle: 112 mres pour

100.000 accouchements en 2010, 26% depersonnes prives de soins

9. Divorces : 60.000 cas par an avec unemoyenne dun divorce pour 5 mariages et

une moyenne de 1 divorce pour 7 mariagessur une priode de 10 ans

10. Endettement des mnages : 26% des crditsdestins aux mnages, soit une valeur de169 milliards de DH

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Le Maroc conomique

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1. Croissance : Recul du taux de croissancehors agriculture de 5,5% entre 2004 et2007 3,2% entre 2008 et 2011

2. Comptitivit : 73me sur 142 pays

3. DOING Business 2012: 94me (la Tunisie est46me)

4. Protection des investisseurs: 97me (laTunisie est 46me)

5. Dficit extrieur : taux de couverture de

48%, avec un dficit de 149 milliards deDH

6. Dficit intrieur: 92 milliards de DH en2011, contre 65 milliards de DH en 2006


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Le Maroc conomique

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7. Endettement intrieur : 55% du PIB8. Partenaire conomique principale: lUnion

Europenne avec 60% des changes, 80% desinvestissements extrieurs, et 80% des touristes

9. Concentration des richesses : 10% de lapopulation profite de 50% du PIB10. Ecarts entre les rgions: 5 rgions produisent

60% du PIB

11. Efficience fiscale : 112me sur 183 pays (17 types,238 heures et charge fiscale de 49,9% desbnfices), en comparaison avec la Tunisie(64me, 8 types dimpts, 144 heures, malgrune augmentation de la charge fiscale 62%des bnfices)

12. Financement : Besoin de financement de 34%du PIB contre un taux dpargne de 30%


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Le Maroc politique

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1. Intgration politique : moins de 1% de lapopulation adhre un parti politique en2010

2. Elections communale en 2009 : taux de

participation de 52,4%3. Elections lgislatives de 2007 : taux de

participation de 37%

4. Participation citoyenne : -2,8% des -35 ansadhrent une association

5. Libert de la presse : 132me, daprsReporters sans Frontires (rapport 2011)

6. Efficacit judiciaire : 89me sur 183 pays enexcution des contrats (la Tunisie est 76me )daprs le rapport DOING Business 2012


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Le Maroc politique

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7. Efficacit des services publics : (daprsDOING Business 2012)

a. Octroi de permis de construire:75me (97 jours et 15 procdures au Maroc)

b. Transfert de proprit: 144me(75 jours et 8 procdures) contre 39 jours et 4procdures pour la Tunisie, classe 65me

8. Corruption : 85me en 2010 contre 79meen 2007

9. Criminalit : 391.000 suspects prsents la Justice en 2010

10. Drogues : 1er producteur de chanvreindien selon le classement ONU en 2011,avec 47.500 hectares de terres cultives


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Une croissance avorte malgr

de larges ressources Des ressources exceptionnelles(en milliards de dhs)

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Une croissance avorte malgr

de larges ressources Dficits quasi permanents et diminutionsdes rserves

( en milliards de dhs)

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10

11

7,9

9,5

6,1

7 6,9

66,5

Rserves en devises, par mois

d'importation

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4. ANALYSE


C t t


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Lesindispensablesde la croissance, actuellement en crise

Formation

Production

Comptitivit

(73me sur 142 pays) Emploi

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Constat

(Taux de chmage>9%De la population active)

(PIB/hab.< 5000 $)

(Plus de 3 Millions de marocains sontanalphabtes)

P i l li i bli ll


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Pourquoi les politiques publiques ont-elleschou gnrer la croissance ?

1. Facilit de l'conomie de

rente et de la spculation2. Peu d'encouragement de

l'initiative prive et non-respect des conditions deconcurrence loyale

3. Intgration limite lamondialisation et absenced'anticipation deschangements

4. Absence de vision d'undveloppement intgr etparticipatif L

1. Le citoyen n'est pas au centre des politiquespubliques

2. Faiblesse de capitalisation des ressourceshumaines

3. Faiblesse de l'intgration thorique et pratique

du facteur rgional dans les politiques publiques

Une

gouvernanceen crise

Sur le planconomique

Sur le plan social

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1. Absence de crdibilit des institutionslues et abus de pouvoir

2. Domination de la concentration et dela centralisation

3. Abus de bureaucratie et complexitdes procdures

4. Justice sous contrle5. Excs de favoritisme, de clientlismeet de corruption

Sur le plan politique


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1. Mise en place de conditions d'existence digne pour lecitoyen

2. Mise en place dune nouvelle approche des politiquesintressant le dveloppement humain

3. Mise en place de politiques volontaristes pour lerenforcement de la classe moyenne

4. Intgration des catgories sociales marginalises etmeilleure protection de celles se trouvant en difficult

5. Rhabilitation des valeurs morales fondes sur le travail,l'intgrit, la justice et la responsabilit

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Une gouvernance efficiente, cl de vote de lareprise de la croissance

1. Meilleure exploitation desrichesses

2. Garantie de transparence et de la

protection de l'initiative prive, etde la concurrence loyale

3. Soutien de la productionnationale dans un cadre optimalmeilleur

4. Sparation des systmes deproduction et de solidarit

5. Meilleure intgration lamondialisation6. Dveloppement d'une approche

anticipative des opportunits etdes mutations

7. Diversification des sources definancement de lEconomieNationale

8. Mise en place de mcanismes deprennit des programmes deDveloppement

1. Crdibilisation accrue des institutions

2. Rvision du rle de l'Etat pour un meilleurleadership stratgique, pour une animation,une correction et une rationalisation descarts

3. Mise en place d'une vision intgre4. Rduction au maximum de l'intervention de

l'Etat

5. Meilleure implication des rgions et de lasocit civile dans l'laboration desPolitiques Publiques

6. Simplification des procdures7. Indpendance, intgrit et efficacit

accrues de la Justice

Une

gouvernance

efficiente

Sur le plan

politique

Sur le plansocial

Sur le planconomique



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5. LES OBJECTIFS CHIFFRES



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1. Taux moyen de croissance: 7%2. Taux de chmage: rduitde 2 pts3. Moyenne de pauvret: rduite de moiti4. Revenu moyen par habitant: + 40%5. Dficit budgtaire: maintenudans la limite

de 3% du PIB6. Indicateur de comptitivit: 60me position

(+13 places)

7. Classement gnral au DOING Business :70me position ( +24 places)

8. Investissement public: multipli par 2

9. Limite de l'investissement qualifi: labaisser de 200 100 millions DH

10. Participation des PME aux marchs publics:pour 30% des parts au moins

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Les indicateurs conomiques viss


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Les indicateurs conomiques viss

11. Rforme fiscale performante :

a. Rduction de la charge fiscale de lIR pour lescatgories sociales dfavorises et moyennes, etaugmentation de la contribution pour les hautsrevenus

b. Rduction de lIS jusqu' un seuil de 25%, avecincitation l'intgration du secteur informel etrenforcement de la contribution des PME l'effortd'embauche

c. Relvement du chiffre d'affaires impos de 15% 5 millions de DH

d. Adoption d'un nouveau systme de TVA qui vise

lexonration des produits et services de premirencessit (produits alimentaires et domaine de lasant)

e. Application du taux de 30% pour les articles deluxe et adoption d'un taux unique pour les autresproduits

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Les indicateurs sociaux viss

1. Classement IDH: 90me au moins2. Taux du PIB rserv la recherche

scientifique: 1,5%3. Lutte contre la corruption: 40me , au lieu de

85

me

en 20104. Rduction du taux d'analphabtisme: 20% l'horizon 2015 et 10% en 2020 etsuppression totale de l'analphabtismedes 15-24 ans dans les cinq ans venir

5. Accompagnement scolaire pour lesmnages concerns par le programmeVilles sans bidonvilles, estims 350.000familles, en plus des familles concernespar le programme de lINDH

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Les indicateurs sociaux viss

6. Mortalit nonatale:


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Pour un MAROC Nouveau.2me partie5 ORIENTATIONS MAJEURES

27 OBJECTIFS PRIORITAIRES

178 MESURES ESSENTIELLES


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27 OBJECTIFS PRIORITAIRES

5 Orientations majeures

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PRESENTATION


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1. Un Etat de Droit, dmocratique, fond sur des institutionsfortes

1) Mise niveau constitutionnelle, lgislative et institutionnelle

2) Amlioration de la gouvernance, lutte contre la corruption,rforme de lAdministration, rhabilitation du Service Public et miseen place d'une Rgionalisation avance

3) Reconsidration et rhabilitation des ressources humaines et deleur rle dans lAdministration Publique et dans la Socit Civile

4) Efficience du pouvoir judiciaire et mise en place des conditions de

son intgrit

5) Instauration d'une re nouvelle en matire de liberts et de droitsde l'Homme

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2. Une Economie Nationale forte, comptitive et productive,garante de Justice Sociale

6) Une approche nouvelle du dveloppement conomique, fondesur une gouvernance claire

7) Un redoublement de la comptitivit

8) Un march plus transparent, une activit gagnant en efficience eten quit, mettant fin aux monopoles abusifs

9) Un nouveau systme de Finances Publiques et un nouveau cadrefiscal, simplifi, largi et plus efficace

10) Un systme plus efficace et plus juste de la redistribution des

revenus, une classe moyenne consolide pour moins de pauvret,et un chmage en baisse

11) Des stratgies par secteurs pour redresser la productivit

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12 ) Une Ecole et une Universit de lexcellence pour tous

13)Une politique de Sant assurant le droit et laccs aux soins tous

14)Un habitat salubre et digne pour tous

15)Renforcement de la famille et amlioration de la situationdes femmes

16) Mise en place de structures dorientation et dencadrementde la Jeunesse et du Sport

17)

18)Une intgration effective des personnes besoinsspcifiques

3. Une famille sereine, une femme reconsidre, une jeunesseentreprenante, pour une large solidarit, une cohsion et un essorvritables de la socit

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4. Un systme de valeurs revisit et consolid, fond sur lIslam,et redonnant tout son sens lIdentit Marocaine

19) Etablissement et adoption d'une Charte Nationale depromotion des valeurs , fondant et encadrant l'ensemble despolitiques publiques

20) Une politique nationale des langues fonde sur une approche

plurielle, garantissant la souverainet linguistique

21) Libert responsable et crativit citoyenne, pour une identitmarocaine renouvele

22) Une politique mdiatique nouvelle, pour l'mergence d'unepresse indpendante et responsable, reflet de la pluralitpolitique et culturelle

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5. Un Maroc souverain sur ses terres, la Politique Extrieureclairvoyante et au rayonnement tendu

23) Le rtablissement de notre Unit Territoriale

24) Les MRE, des partenaires vritables pour nos politiquesintrieure et extrieure

25) Des relations prennes et quilibres avec la zone UE,Amrique et Asie

26) Des relations ravives avec la zone arabe, les pays musulmans

et les pays dAfrique

27) Une politique trangre et un corps diplomatique repenss

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CINQ ORIENTATIONS MAJEURES


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1. UN ETAT DE DROIT ETDEMOCRATIQUE, FONDE SUR DESINSTITUTIONS FORTES

Section 1


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1. Un Etat de Droit, et dmocratique, fond sur des institutionsfortes


2) Amlioration de la gouvernance, lutte contre la corruption,rforme de lAdministration, rhabilitation du Service Public et miseen place d'une Rgionalisation avance

3) Reconsidration et rhabilitation des ressources humaines et deleur rle dans lAdministration Publique et dans la Socit Civile

4) Efficience du pouvoir judiciaire et mise en place des conditions deson intgrit

5) Instauration d'une re nouvelle en matire de liberts et de droitsde l'Homme

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1. Adoption d'un plan global de rformes lgislatives pour l'amlioration de la

production de lois et la modernisation du corpus juridique du Maroc, la lumire

de la nouvelle Constitution, et en commenant par les lois organiques prioritaires

2. Mise en place d'un cadre juridique et tablissement des nouvelles institutions

constitutionnelles, selon une mthodologie participative et sur la based'interprtations dmocratiques

3. Adoption et prsentation d'tudes sur l'impact juridique des projets de lois, qui

devront tre retenues comme base d'actualisation, de rvision et d'volution des

lois


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1. Un Etat de Droit et dmocratique, fond sur des institutions fortes


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4. Dfinition et dlimitation du rle du Secrtariat gnral du Gouvernement et

prparation d'un programme intgr de qualification et de formation des services

juridiques des diffrents dpartements ministriels

5. Cration au sein du parlement d'un centre d'expertise lgislative et d'analyse

juridique

6. Mise en place d'une procdure d'accompagnement des textes lgislatifs par les

textes et dcrets d'application


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1. Un Etat de droit et dmocratique, fond sur des institutions fortes


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7. Instauration d'une Rgionalisation avance:

Fonde sur l'affermissement de la dmocratie Dcoupage rgional garantissant la ralisation des objectifs de dveloppement

conomique, social et environnemental, Consolidation du processus de dconcentration et de dcentralisation

administratives Cration d'un Ministre de la Rgionalisation et des Collectivits Locales

8. Autonomie financire:

Rforme du rgime fiscal local et rgional Dfinition juridique des critres de redistribution des parts revenant aux

Collectivits Locales dans les ressources fiscales de l'Etat

2) Amlioration de la gouvernance, lutte contre la corruption, rforme de lAdministration,rhabilitation du Service Public et mise en place d'une Rgionalisation avance

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9. Adoption d'une approche territoriale dans la mise en place des projets, dans le

cadre d'une politique globale d'amnagement du territoire et dans une logique de

complmentarit entre l'Etat et les Collectivits Locales

10. Amnagement du Territoire et de lUrbanisme:

Rvision radicale des formes de gestion et de planification Mise en place d'un systme complmentaire intgrant les aspects rglementaires,

oprationnels, financiers et de planification

11. Promotion du principe de Primaut de la Loi dans la relation du citoyen avec

l'Etat, et renforcement de l'approche participative dans:

La conception L'excution L'valuation des politiques publiques et de la production

lgislative


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d d d f d d f


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12. Lutte contre la corruption et moralisation de la vie publique :

Lancement d'un Programme National intgr de sensibilisation aux dangers de lacorruption et mise en place dun Pacte National de Prvention contre la Corruption

Communication autour des dispositions rglementaires retenues pour la lutte contrece flau

Svrit dans l'application de ces dispositions

13. Renforcement:

De la transparence Du contrle De la reddition des comptes


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1 U E d d i d i f d d i i i f


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13. (suite) Garantie de l'efficacit des organes administratifs en tant que moyens mis

la disposition du Chef du Gouvernement pour l'accomplissement de sa mission, et

du suivi et l'valuation des politiques publiques:

Rforme du cadre juridique des marchs publics Spcialisation accrue des juridictions financires Rforme du systme de lInspection Gnrale des Finances Rforme du systme de lInspection Gnrale de lAdministration Territoriale


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1 U E d d i d i f d d i i i f


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14. Garantie de l'efficacit et de l'intgrit requises dans la dsignation aux hautes

fonctions:

Promulgation d'une loi organique dfinissant les principes et les critres desnominations, dont (surtout) l'galit des chances, le mrite, la comptence et latransparence

15. Garantie de la transparence et de l'efficacit dans l'intgration lAdministration

Publique et la nomination des postes publics:

Adoption d'une Charte Nationale de Dconcentration Administrative Dfinition, aux termes de la loi, des critres d'intgration, des conditions de

candidatures et de nominations par les ministres Criminalisation des manquements aux critres d'galit des chances et de mrite

3) Reconsidration et rhabilitation des ressources humaines et de leur rle danslAdministration Publique et dans la Socit Civile

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1 U Et t d d it t d ti f d d i tit ti f t


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16. Rvision des textes rglementaires dfinissant les attributions des gouverneurs, en

veillant leur mise en conformit avec les nouvelles dispositions de la

Constitution et le nouveau rle de l'Etat

17. Reconsidration des principes de formation des lites et des hauts-fonctionnaires,

tant au niveau central que local: Optimisation de l'implication de l'Ecole Nationale d'Administration et de l'Institut

Suprieur d'Administration dans la formation Reconsidration de la notion de Service Public, qui doit tre fond sur des valeurs

dintgrit, de dvouement, en mme temps quun esprit dexcellence


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18. Mise en place d'une loi qui rglemente les organismes d'uvres sociales

destination des fonctionnaires et auxiliaires de lAdministration Centrale et des

Collectivits locales

19. Instauration d'un programme des mouvements administratifs, permutations et

redploiement de ressources humaines entre les administrations centrales etlocales, dans le but de rpondre aux exigences de la Charte Nationale de la

Dconcentration Administrative


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20. Amlioration du corpus lgislatif du pouvoir judiciaire:

Promulgation des lois organiques et ordinaires se rapportant la Justice, selon unemthode participative et une interprtation dmocratique des dispositions de laConstitution

Diversification des mthodes de conciliation par l'instauration et le renforcement

d'un systme de mdiation et d'arbitrage s'appliquant tous types de diffrends

21. Encouragement de la cration d'organes spcialiss en arbitrage en matire de

commerce, d'affaires et de finances, et mise en relation de ces organes avec leurs

homologues trangers

4) Efficience du pouvoir judiciaire et mise en place des conditions de son intgrit

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1 Un Etat de droit et dmocratique fond sur des institutions fortes


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22. Amnagement des conditions de transparence:

Dploiement supplmentaire de missions d'inspection administrative et judiciaire Protection et encouragement des dnonciation de cas de corruption Octroi du statut dutilit publique aux organismes civils uvrant pour l'intgrit de

la Justice

23. Amlioration de l'efficacit de la Justice:

Encouragement la spcialisation par secteur des Magistrats Acclration de la cration d'un organe de formation des Avocats


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23. Amlioration de l'efficacit de la Justice: (suite) Modernisation du cadre juridique organisant les diffrentes professions lies la

Justice (avocats, notaires, interprtes/traducteurs, expertises, syndics) Dveloppement du cadre lgal de la consultation juridique Amlioration de la qualit de la formation de base, de la formation continue, de la

qualification informatique et technique dans les diffrentes juridictions Prise en considration des conditions matrielles et sociales des personnes

travaillant dans le secteur de la Justice


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24. Adoption d'un plan rglementaire d'actualisation du corpus juridique se

rapportant aux liberts, la lumire des dispositions de la Constitution,

essentiellement celles figurant dans le chapitre des liberts fondamentales

25. Rforme du cadre juridique des organismes nationaux uvrant dans le domaine

des droits de l'Homme, selon les critres de bonne gouvernance

26. Amnagement des garanties d'une justice quitable avec renforcement du

principe de l'galit devant la Justice:

Application des mmes procdures et des mmes mesures pour tous les justiciables Adoption effective du principe de la non-impunit

5) Instauration d'une re nouvelle en matire de liberts et de droits de l'Homme

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27. Rvision des sanctions privatives de libert pour la presse

28. Criminalisation du non-respect de la loi, aboutissant une limitation ou une

entrave au principe de libert de runion, de regroupement et de manifestation

29. Clarification et publication du cadre juridique des services de scurit, derenseignements et des autorits administratives charges de la protection de

lOrdre Public ou en charge de la Force Publique


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30. Criminalisation de tous les actes portant atteinte la scurit des personnes,

physique, morale, spirituelle ou touchant leur dignit:

Instauration des peines les plus svres pour les crimes d'enlvement, dedisparitions, d'emprisonnement ou d'arrestation arbitraires, pour les actes detortures physique ou morale, pour les actes de racisme sous toutes ses formes, et

pour les crimes contre l'humanit, sans quils puissent faire lobjet de mesures degrce individuelle ou collective

Application du principe de non-prescription pour les crimes prcits

31. Adoption d'une approche intgre pour la rhabilitation des populations

carcrales


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CINQ ORIENTATIONS MAJEURESS ti 2


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2. UNE ECONOMIE NATIONALE FORTE,COMPETITIVE ET PRODUCTIVE, GARANTEDE JUSTICE SOCIALE

Section 2

2


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2. Une Economie Nationale forte, comptitive et productive,garante de Justice Sociale

6) Une approche nouvelle du dveloppement conomique, fondesur une gouvernance claire


8) Un march plus transparent, une activit gagnant en efficience et

en quit, mettant fin aux monopoles abusifs

9) Un nouveau systme de Finances Publiques et un nouveau cadrefiscal, simplifi, largi et plus efficace

10) Un systme plus efficace et plus juste de la redistribution des

revenus, une classe moyenne consolide pour moins de pauvret,et un chmage en baisse


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2. Une Economie Nationale forte, comptitive et productive, garante de


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32. Adoption d'un cadre stratgique intgr pour le dveloppement conomique et

social 2012-2016, avec la mise en vidence des grandes orientations du Maroc dici

2025

33. Evaluation et intgration de stratgies par secteurs actualises, sur la base d'un

audit prcis et avec la rvision objective de leurs priorits, leurs objectifs et leurs

sources de financement dans une perspective d'efficacit et de prennit

34. Adoption d'une stratgie efficace aux fins de dveloppement des structures de

l'conomie sociale (solidaire et cooprative)

35. Soutien l'conomie relle, base sur la production (agriculture, industrie,

nergie, mines, pche maritime, technologies nouvelles, services)

Diversification des sources de croissance Rhabilitation de l'industrie

6) Une approche nouvelle du dveloppement conomique, fonde sur unegouvernance claire

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Justice Sociale



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36. Mise en place dune politique volontariste en vue de:

Mettre fin l'conomie de rente, aux monopoles et aux positions dominantes Rduire autant que faire se peut les pratiques de spculation

37. Adoption d'une politique transversale, dans le cadre de la Charte Nationale de

lEnvironnement et du Dveloppement Durable, visant:

Lvaluation des consquences environnementales des activits humaines eturbaine

Le respect par les entrepreneurs et investisseurs conomiques des contraintesenvironnementales pour:

Une exploitation optimale des ressources naturelles Un investissement efficient dans les nergies renouvelables

Le respect du patrimoine

6) Une approche nouvelle du dveloppement conomique, fonde sur unegouvernance claire

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Justice Sociale



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38. Traitement global des dysfonctionnements des quilibres extrieurs:

Mise en place dune politique visant la rduction des dficits commercial et de labalance des paiements

Elaboration d'une stratgie particulire pour tirer profit des accords de libre -change, qui sache prvenir les rpercussions ngatives

39. Augmentation des exportations:

Diversification des produits, et lamlioration de leur qualit et de leur comptitivit Simplification des procdures et du cot des exportations avec l'ouverture sur de

nouveaux marchs, asiatiques et africains


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Justice Sociale



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40. Respect des Conventions Internationales et adoption d'une politique de

protection commerciale efficace fonde sur:

La rciprocit, La protection de l'entreprise et du consommateurdans le respect des critres sanitaires, environnementaux et techniques

40. Mise en place d'une politique d'anticipation des variations de cours des matires

premires

41. Limitation du nombre et du chevauchement des organismes uvrant la

promotion des exportations:

Amlioration de leur efficacit Animation des rseaux diplomatiques dans le domaine des exportations


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Justice Sociale

2. Une Economie Nationale forte, comptitive et productive, garante del


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43. Elaboration d'une nouvelle Charte d'incitation l'investissement, sur la base de

l'valuation du cadre actuel

44. Implication du tissu entrepreneurial national dans l'excution des grands marchs

publics dans une proportion minimale de 30%

45. Mise en place d'une politique d'investissement pour les Marocains Rsidents

lEtranger

46. Mise en place dun systme de suivi des privilges accords dans le cadre des

accords conclus entre l'Etat et les investisseurs, et valuation de leur impact sur les

plans de la croissance, de l'emploi et de la comptitivit


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Justice Sociale

2. Une Economie Nationale forte, comptitive et productive, garante dei i l


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47. Traitement des problmatiques lies au financement de l'conomie travers la

diversification et la promotion des produits financiers:

Facilitation de l'installation des organismes qui uvrent dans la cadre de la financeislamique

48. Elargissement du rle de la Bourse des Valeurs dans le financement des

entreprises, en mme temps que:

Le renforcement du cadre juridique des marchs de Capitaux La rvision de leur gouvernance et de leur gestion La prise de mesures svre lgard des infractions et fraudes, en vue de prserver

la crdibilit des oprations financires


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Justice Sociale

2. Une Economie Nationale forte, comptitive et productive, garante deJ i S i l


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49. Amlioration et application des dispositions relatives la transparence des

marchs publics et la cession de biens appartenant l'Etat, selon un cadre

juridique prcis

50. Adoption d'une rglementation pour l'attribution de concessions, de drogations

et de privilges, avec une rforme des lois et procdures d'expropriation

51. Application du contrle parlementaire dans les institutions et organismes publics,

avec obligation de prsentation de rapports annuels au Parlement

52. Subordination des contrats et programmes dfinissant les engagements de l'Etat

envers les Institutions Publiques l'approbation du Parlement

8) Un march plus transparent, une activit gagnant en efficience et en quit,mettant fin aux monopoles abusifs

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Justice Sociale

2. Une Economie Nationale forte, comptitive et productive, garante deJ ti S i l


66/118

53. Regroupement des ministres uvrant dans la sphre conomique au sein d'un

seul grand Dpartement, dans le cadre de la formation de grands ples

gouvernementaux, homognes et cohrents

54. Cration d'une Agence Nationale, autonome, pour les Statistiques

55. Concrtisation du Guichet Unique

56. Rvision des procdures des Tribunaux Commerciaux:

Mise disposition de tous les moyens humains et matriels ncessaires Formation permanente Rduction des dlais pour les rendus des jugements Dfinition de garantie de l'excution de ces jugements

8) Un march plus transparent, une activit gagnant en efficience et en quit, mettantfin aux monopoles abusifs

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Justice Sociale



67/118

57. Rforme globale du cadre juridique portant organisation de la loi de Finances

conformment aux conditions de transparence, de simplification, d'unification et

de gestion, base sur les performances et les programmes

58. Matrise du dficit des Finances Publiques dans une limite de 3% du PIB

59. Mise en place d'une stratgie courageuse de remdiation aux problmatiques

structurelles des Finances Publiques lies la Compensation et aux Rgimes de

Retraite: Transparence de la procdure de soutien aux prix, et son analyse Financement par l'impt et les ressources ddies

9) Un nouveau systme de Finances Publiques et un nouveau cadre fiscal, simplifi,largi, et plus efficace

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Justice Sociale



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60. Mise en place de ressources humaines qualifies, dans le domaine de la gestion

des dpenses publiques, essentiellement dans les domaines de la Sant et de

l'Education

61. Amlioration de la transparence et de l'efficience de l'investissement public, pour

une augmentation nette de sa rentabilit

62. Rvision de la politique fiscale en vue d'en faire un pourvoyeur des fonds

ncessaires pour l'Etat et ses politiques publiques qui permette:

Une orientation du dveloppement conomique Une garantie de la comptitivit Un maintien des quilibres entre les secteurs intrieurs, en plus de la rinstauration

des quilibres sociaux

9) Un nouveau systme de Finances Publiques et un nouveau cadre fiscal, simplifi,largi et plus efficace

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Justice Sociale

2. Une Economie Nationale forte, comptitive et productive, garante deJ stice Sociale


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63. Rationalisation des relations entre lEtat et le citoyen en vue du rtablissement de

la confiance en matire fiscale

64. Rforme fiscale globale dans la perspective de l'largissement de l'assiette et de la

baisse de la charge fiscale:

Rduction de la charge fiscale de lIR pour les catgories sociales dfavorises etmoyennes

Augmentation de la contribution pour les hauts revenus Rduction de lISjusqu' un seuil de 25% Intgration du secteur informel lEconomie Nationale

Encouragement de la contribution des PME l'effort d'embauche par unrelvement du chiffre d'affaires impos 15% 5 millions de DH

9) Un nouveau systme de Finances Publiques et un nouveau cadre fiscal, simpli,largi et plus efficace

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Justice Sociale

2. Une Economie Nationale forte, comptitive et productive, garante deJustice Sociale


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64. Rforme fiscale globale dans la perspective de l'largissement de l'assiette et de la

baisse de la charge fiscale: (suite) Adoption d'un nouveau systme pour la TVA: Perspective d'exonration des produits et services de premire ncessit

(alimentaires et dans le domaine de la sant) Application du taux de 30% pour les articles de luxe et adoption d'un taux unique

pour les autres produits

Application du taux de 20% sur les tranches leves de la consommation d'eau et

d'lectricit

Exonration fiscale des institutions religieuses et sociales


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Justice Sociale



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65. Ralisation de la transparence et de l'efficience administratives dans la mise en

pratique de la politique fiscale et du recouvrement des crances par lapplication

du taux unique pour les assujettis

66. Matrise du pouvoir discrtionnaire de lAdministration dans le domaine fiscal:

Renforcement des contrles Rduction des dlais de prise de dcisions dans les litiges fiscaux


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Justice Sociale



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67. Augmentation de la rentabilit et de l'efficacit de l'auto-emploi:

Facilitation de laccs des socits personnelles aux marchs publics en leurfacilitant laccs aux institutions publiques

68. Cration d'une bourse mensuelle de formation, dans une limite de deux ans, au

profit des jeunes diplms

69. Encouragement des entreprises l'embauche travers la prise en charge par l'Etat

des dpenses de scurit sociale, pendant les deux premires annes aprs le

recrutement

10) Un systme plus efficace et plus juste de redistribution des revenus, une classemoyenne consolide pour moins de pauvret, et un chmage en baisse

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Justice Sociale



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70. Mise en place de mcanismes efficaces pour l'observation et l'intermdiation dans

le march du travail, et:

Programme homogne d'accompagnement des besoins du march du travail enmain-d'uvre qualifie hautement forme

71. Encouragement au respect de:

La rglementations du travail, de la protection des travailleurs Des conditions de scurit et d'hygineET promotion d'une culture du dialogue au sein des entreprises

71. Cration d'une Caisse dIndemnisation en cas de perte d'emploi, selon un rgime

participatif


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Justice Sociale



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73. Initiation d'un dbat pour l'valuation des consquences sociales et conomiques

du Code du Travail, dans la perspective d'en faire un moyen de promotion de

l'investissement et de l'emploi

74. Promotion des rgimes de solidarit et renforcement de la classe moyenne:

Rforme de la Caisse de compensation conformment aux rgles de transparence etd'efficience conomique, avec l'amlioration du systme de recours lacompensation en le limitant aux catgories rellement ncessiteuses

Amlioration du financement de la Caisse de Compensation par l'instaurationd'impts de solidarit

75. Dveloppement du Programme de Protection Sociale contre pauvret et prcarit


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Justice Sociale



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Les stratgies par secteurs adoptes reprsentent un capital qui doit pouvoir trecontrler et faire l'objet de corrections et d'amliorations, par :76. L'adoption d'une mthodologie dmocratique, participative et scientifique dans

l'valuation et la dcision

77. La dfinition des priorits et des objectifs tracs selon les besoins, les moyens et

les perspectives78. Une meilleure assimilation des problmatiques de la scurit alimentaire, de la

garantie de la concurrence, de la distribution des richesses issues de la croissance,

et de l'emploi

79. La ralisation de l'intgration et de la convergence des programmes

80. La garantie d'assurer les ressources humaines et financires

81. La mise en place d'un cadre adquat et efficace de gestion des stratgies


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Justice Sociale

CINQ ORIENTATIONS MAJEURESSection 3


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3. UNE FAMILLE SEREINE, UNE FEMMERECONSIDEREE, UNE JEUNESSEENTREPREUNANTE, POUR UNE LARGESOLIDARIT, UNE COHESION ET UN ESSORVERITABLES DE LA SOCIETE

3. Une famille sereine, une femme reconsidre, une jeunesse


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12 ) Une Ecole et une Universit de lexcellence pour tous

13)Une politique de Sant assurant le droit et laccs aux soins tous

14)Un habitat salubre et digne pour tous

15)Renforcement de la famille et amlioration de la situationdes femmes

16) Dveloppement social et stratgie associativereprsentative

17)Mise en place de structures dorientation etdencadrement de la Jeunesse et du Sport

18)Une intgration effective des personnes besoinsspcifiques

3. Une famille sereine, une femme reconsidre, une jeunesseentreprenante, pour une large solidarit, une cohsion et un essorvritables de la socit

77

3. Une famille sereine, une femme reconsidre, une jeunesseentreprenante, pour une large solidarit, une cohsion et un essor


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82. Amlioration du rle de ladministration scolaire dans la conception des

programmes dhabilitation des tablissements, du contrle pdagogique et de

l'valuation des rendus, dans le cadre d'un rgime contractuel

82. Lancement d'un dialogue national et mobilisation des formateurs autour de la

rforme pdagogique sur le plan de la qualit des programmes, et des ouvragesscolaires, en vue de:

L efficacit des structures pdagogiques, et Lefficacit des processus de mesures et d'valuation des donnes

84. Rhabilitation de la fonction pdagogique, morale et sociale de l'cole publique et

amlioration de l'enseignement des valeurs dans l'cole publique nationale

12) Une Ecole et une Universit de lexcellence pour tous

78

p , p g ,vritables de la socit



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85. Mise en place d'une stratgie nouvelle de rduction du taux d'analphabtisme (

20% dici 2015, et 10% lhorizon 2020, et suppression totale pour les 15-24ans

dans les cinq ans)

86. Edification d'un leadership de lUniversit marocaine dans le domaine de la

formation et de la recherche scientifique, par: La mise en place d'une stratgie de dveloppement en conformit avec les

orientations socio-conomiques du pays Louverture de lUniversit sur les organisations estudiantines et soutien de la

participation des tudiants dans la prise de dcision des Universits

87. Etablissement de ples d'excellence universitaires en fonction des qualificationsrgionales, pouvant apporter des rponses aux besoins de dveloppement de leur

environnement

12) Une Ecole et une Universit de lexcellence pour tous

79




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88. Mise en place d'un rgime de sant juste et quilibr par:

Le bnfice et l'accs quitables aux services de sant La rpartition quilibre des ressources humaines

89. Mise en uvre de politiques efficientes pour une rduction (de moiti) des dcs

des mres l'accouchement et des enfants de moins de 5 ans Amlioration du niveau d'hygine et de sant de la mre et de l'enfant Elargissement de la base des bnficiaires des rgimes de scurit sociale en

matire de sant, avec la priorisation des catgories actuellement non protges

13 ) Une politique de Sant assurant le droit et laccs aux soins tous

80




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90. Organisation et modernisation de l'offre mdicale en milieu hospitalier, en

particulier du service des Urgences

91. Mise en place d'une stratgie de gestion et d'entretien des matriels et

quipements mdicaux dans les hpitaux

92. Industrie pharmaceutique et pharmacie:

Mise en place d'une Stratgie Nationale fonde sur la qualit des produits Politique tarifaire plus juste Promulgation d'une loi portant organisation de la profession daide pharmacien

81

p p gvritables de la socit

13 ) Une politique de Sant assurant le droit et laccs aux soins tous



82/118

93. Mise en place d'un systme de veille sanitaire efficace de lutte contre les

pidmies, les maladies chroniques, avec cration d'units mdicales mobiles

94. Rflexion autour de politiques de prvention des maladies lies au troisime ge,

aux maladies chroniques, dans le cadre des mutations dmographiques, des

volutions des pathologies et des modes de vie nouveaux

95. Application de rformes globales dans:

La formation des mdecins et pharmaciens L'encadrement au sein des Facults de Mdecine et de Pharmacie et des Centres

Hospitaliers Universitaires

En prenant en considration les contraintes de la recherche scientifique

13) Une politique de Sant assurant le droit et laccs aux soins tous

82

vritables de la socit



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96. Intgration des projets immobiliers dhabitation, dans le cadre dune politique

urbaine et rurale globale, et dune rvision des rgles damnagement adoptes

jusque-l dans le traitement de l'habitat insalubre:

Rduction de moiti du dficit en logements Cration dInstitutions Publiques Rgionales spcialises dans le financement et la

gestion des projets de lutte contre toutes les formes d'habitat insalubre Prise en compte engage des logements menaant ruine, travers la mise en place

d'un cadre rglementaire juridique et financier, et de gestion adquat

97. Rforme globale de la rglementation de la location:

Facilitation de l'accs au logement des diffrentes catgories de population

Encouragement de l'investissement dans les logements vocation locative

14) Un habitat salubre et digne pour tous

83




84/118

97. Rforme globale de la rglementation de la location: (suite) Incitation fiscale des mnages dsirant louer Rduction du phnomne des logements inoccups et ferms

98. Acclration du rythme de mise sur le march de logements sociaux:

Augmentation du nombre dunits produites, dans un souci permanent de la qualitde construction des projets dhabitation Evaluation rigoureuse du programme Villes sans bidonvilles Nouvelle approche dans la lutte contre ce flau

99. Adoption de mesures en vue de plus de justice et de transparence dans le march

de limmobilier, et plus dquit dans les relations liant bnficiaires et

promoteurs

14) Un habitat salubre et digne pour tous

84




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100. Mise en place de structures daccompagnement des familles et promotion de

linstitution du mariage:

Mise en place de mcanismes de conciliation et de mdiation Adoption d'une approche prventive et volutive dans la lutte contre la dislocation

familiale et le phnomne du vagabondage

101. Lutte contre la pauvret et la marginalisation des familles en situation prcaire:

Aide aux femmes mres ayant leur famille charge Rvision la hausse de la contribution de LEtat au Fond de Solidarit Familiale

102. Implication auprs des familles marocaines ltranger, et prise de mesures

prventives contre les risques de dispersion

15) Renforcement de la famille et amlioration de la situation des femmes

85




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103. Renforcement du rle de la mosque dans la sensibilisation aux valeurs de

gnrosit, de bienveillance et de solidarit au sein de la famille et de la socit

104. Adoption d'une politique efficace lgard de la femme, prenant en

considration ses responsabilits familiales:

Amlioration des conditions de travail, d'ducation, d'accs aux soins, departicipation sociale Lutte contre l'exploitation sexuelle et la violence Encouragement de la prsence active de la femme dans la socit civile et les partis

politiques Discrimination positive l'gard des femmes dans les nominations aux postes de

responsabilit dans les administrations, et les diffrentes structures intressant lasocit civile

Mise en place du Conseil Suprieur de la Famille

15) Renforcement de la famille et amlioration de la situation des femmes

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105. Mise en uvre d'une politique associative publique, fonde sur:

L'quit du financement La transparence dans la publication des donnes Le mrite dans la dsignation aux postes de responsabilit associatifs L'efficacit des programmes de formation

L'affectation de 10% des fonds publics aux projets associatifs (pour les chargesadministratives)

106. Ralisation d'un programme de tlvision consacr au travail associatif"lessoldats du dveloppement", et renforcement des missions radiophoniques enrelation avec le travail associatif

16) Dveloppement social et stratgie associative reprsentative

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107. Optimisation de l'efficacit de l'Initiative Nationale pour le Dveloppement

Humain:

Prcision des orientations de la seconde phase Cration d'une Agence Nationale de Supervision de tous les programmes de lutte

contre la pauvret et la prcarit

108. Rvision de la politique des constructions et amnagements de centres sociaux

au profit de lencadrement et de lamlioration de leur gestion

109. Mise en uvre d'une politique publique d'accompagnement des activits

gnratrices de revenu pour en assurer le succs, avec prise en charge des aspects

transversaux (tudes de march, soutien technique, commercialisation)

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110. Adoption de mesures doptimisation du Plan National pour lAction Associativeprogramme spcial pour la formation des acteurs associatifs

111. Lancement du programme de prise en charge Takaafoul pour raffermir lesvaleurs de solidarit et faciliter l'accs des catgories dfavorises aux diffrents

services publics

112. Promulgation dune loi dite de Convergence en vue de la coordination desprogrammes par secteurs de dveloppement

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113. Perfectionner lencadrement des jeunes

114. Adoption d'une Stratgie Nationale Intgre pour les Jeunes

115. Soutien, sur la base de contrats-programmes, des mouvements des jeunes des

coles et des universits, des associations de jeunes, et du scoutisme

116. Reconnaissance et valorisation des mrites, talents et innovations des jeunes

dans tous les domaines:

Organisation de rencontres thmatiques pour l'innovation et la crativit des jeunes

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17 ) Des structures dorientation et dencadrement pour la Jeunesse et le Sport



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117. Modernisation des colonies de vacances

118. Soutien et encouragement de la participation des jeunes la gestion de la chose

publique

119. Mise en uvre d'une politique sportive nationale avise

120. Rforme du corpus lgislatif pour le sport

121. Prfrer linvestissement dans les quipements sportifs plutt que dans les

complexes sportifs gants

122. Prise en compte de l'hritage sportif populaire national

91

17 ) Des structures dorientation et dencadrement pour la Jeunesse et le Sport



bl d l


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123. Mise en place dune stratgie nouvelle face au handicap, prenant en compte les

enqutes et tudes effectues sur la question

124. Facilitation de lintgration sociale des personnes besoins spcifiques:

Mise en place d'un cadre lgislatif global et intgr, incluant lapproche rgionale

Adoption d'une politique fonde sur les principes de dveloppement et de totalrespect des droits de l'Homme et de participation non discriminatoire

125. Mise en uvre de mesures de prise en charge par le Gouvernement des

dpenses relatives aux personnes handicapes, seules et sans revenus

126. Adoption de mesures fiscales incitatives aux familles qui prennent en charge despersonnes handicapes

18) Une intgration effective des personnes besoins spcifiques

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i bl d l i


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127. Mise en place d'une assurance couvrant intgralement les dpenses mdicales

lies aux handicaps

128. Etablissement dune politique ddie lautisme:

Mise en place d'une Stratgie Nationale de dtection prcoce de l'autisme

Cration de centres de formation mdicale et paramdicale dans le domaine danstous les Centres Hospitaliers Universitaires

Cration de centres socio-ducatifs pour les autistes dans toutes les rgions duMaroc

129. Cration et mise en place d'un Programme et d'un Centre National des maladies

gntiques et hrditaires

18) Une intgration effective des personnes besoins spcifiques

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94

4. UN SYSTME DE VALEURS REVISITE ETCONSOLIDE, FONDE SUR LISLAM, ETREDONNANT TOUT SON SENS ALIDENTITE MAROCAINE

4. Un systme de valeurs revisit et consolid, fond sur lIslam,


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y , ,et redonnant tout son sens lIdentit Marocaine

19) Etablissement et adoption d'une Charte Nationale de

promotion des valeurs , fondant et encadrant l'ensemble despolitiques publiques

20) Une politique nationale des langues fonde sur une approcheplurielle, garantissant la souverainet linguistique

21) Libert responsable et crativit citoyenne, pour une identitmarocaine renouvele

22) Une politique mdiatique nouvelle, pour l'mergence d'unepresse indpendante et responsable, reflet de la pluralitpolitique et culturelle

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4. Un systme de valeurs revisit et consolid, fond sur lIslam, etredonnant tout son sens lIdentit Marocaine


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130. Adoption d'une politique transversale englobant les diffrents secteurs

mdiatiques, culturels, ducatifs, sociaux et religieux:

Mise en uvre d'un mcanisme de coordination entre ces diffrents secteurs pourle retour, la diffusion et lenracinement des valeurs morales indispensables larenaissance de notre Nation

131. Implication du Ministre des Habous et des Affaires Islamiques dans:

Les projets ports par dautres Ministres, et concerns par les notions d'identit etde valeurs et dans la sensibilisation la prise de conscience religieuse

Linitiation dun dialogue national sur la mise en pratique de la Zakat et la conceptionet ralisation d'un Rgime National de Solidarit

19) Etablissement et adoption d'une Charte Nationale de promotion des valeurs,fondant et encadrant l'ensemble des politiques publiques

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132. Accompagnement des Institutions Sociales de Prdication, en vue de:

La facilitation de leur contribution dans la diffusion des valeurs de modration et detemprance

La reconsidration des valeurs et de la pratique religieuses, laune de lamondialisation acclre et d'une vision qui encourage louverture constructive et

fconde

19) Etablissement et adoption d'une Charte Nationale de promotion des valeurs,fondant et encadrant l'ensemble des politiques publiques

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133. Soutien et renforcement de la prsence de la langue Arabe dans les diffrentssecteurs ducatifs, culturels, conomiques et sociaux, et dans lensemble de la vie

publique:

Lancement effectif de l'Acadmie Mohammed VI de la langue Arabe Prise en considration de la formation des ducateurs et dveloppement des

mthodes d'enseignement par l'introduction des nouvelles technologies de

communication, dans le cadre dune politique publique intgre pour la langueArabe

134. Dveloppement d'une stratgie d'enseignement de la langue Amazigh, en

collaboration avec l'Institut Royal pour la Culture Amazigh en vue de:

Laugmentation du rendement des programmes d'apprentissage scolaire delAmazigh

Ladoption de la formation continue en la matire

20) Une politique nationale des langues fonde sur une approche plurielle,garantissant la souverainet linguistique

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134. Dveloppement d'une stratgie d'enseignement de la langue Amazigh, encollaboration avec l'Institut royal pour la Culture Amazigh en vue de: (suite)

La mise en uvre d'une direction pour l'enseignement de lAmazigh au sein duministre de lEducation

La cration de branches spcifiques lAmazigh dans les universits marocaines Adoption d'une nouvelle discipline dans les programmes rgionaux, intitule

"culture rgionale", qui reflte la diversit du pays dans le cadre des fondementsreligieux et historiques marocains

135. Renforcement de l'apprentissage du franais et de l'anglais:

Amlioration des mthodes didactiques dapprentissage Augmentation du nombre d'heures qui y sont consacres Adaptation du contenu des cours dans les deux langues aux spcificits marocaines Ouverture pondre sur les deux cultures

20) Une politique nationale des langues fonde sur une approche plurielle,garantissant la souverainet linguistique

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136. Reconsidration de la culture nationale, dans un effort de dveloppement et de

rforme:

Encouragement l'esprit critique dans le traitement des questions culturelles, et desquestions relatives aux mdias audiovisuels et la presse crite

Introduction de ces questionnements dans les programmes de lEnseignement

Fondamental

136. Education et formation des petits l'utilisation des mdias, tout en prvoyant la

protection rglemente de ces enfants leurs dangers (incitation au racisme,radicalisme et extrmisme, pdophilie, apologie de la violence)

137. Adoption du principe de lexception culturelle, par le soutien et la prioritaccorde la production nationale sur le plan culturel, sous toutes ses formes

21) Libert responsable et crativit citoyenne, pour une identit marocainerenouvele

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138. Encouragement de l'dition marocaine:

Mise en relation des auteurs et du public travers des rencontres rgulires Intgration des publications marocaines dans les programmes scolaires tous les

niveaux Cration de clubs de lecture

140. Adoption d'une politique transparente pour :

Le soutien aux uvres culturelles, fond sur des critres objectifs Mise sur pied d'une approche dmocratique de formation de Commissions de

soutien et de contrle, avec valuation annuelle de leurs actions

141. Adoption d'une politique rgionale sur le plan de la gestion administrative: Mise disposition des moyens humains et financiers requis Dlgation des prrogatives ncessaires pour assurer la dcentralisation culturelle

et encourager la production

21) Libert responsable et crativit citoyenne, pour une identit marocainerenouvele

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142. Promotion dun secteur mdiatique dmocratis, indpendant et responsable quisoit:

Le reflet de la diversit politique et culturelle Au service de la promotion de lidentit marocaineSoutien la production nationale et aux entreprises de presse

Formation et qualification des employs dans le secteur de la presse Prise en considration de leurs conditions matrielles et morales de travail

143. Adoption d'une loi garantissant l'accs l'information, sous peine de sanction en

cas de refus daccorder linformation, notamment de la part de lAdministration

Publique

22) Une politique mdiatique nouvelle, pour l'mergence d'une presse indpendanteet responsable, reflet de la pluralit politique et culturelle

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144. Rvision du Code de la Presse: Renforcement des principes de libert, de responsabilit dans l'exercice de la

profession de journaliste, et dans laccs cette profession Suppression des peines privatives de libert lies la libre expression et la libre

opinion

145. Etablissement d'un Conseil National de la Presse en tant quorgane de rfrence

autonome et indpendant , veillant aux conditions d'exercice du journalisme et le

respect de la dontologie


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146.Mise en place d'une politique nouvelle de soutien la production nationale, avecdiffusion de cette production travers les moyens audiovisuels disposition, dans

le cadre du respect de la qualit, de la concurrence et du professionnalisme

147. Soutien la production de programmes didactiques sur la civilisation marocaine,

ses figures historiques et son patrimoine culturel et linguistique

148. La femme dans les mdias:

Interdiction de la chosification du corps fminin des fins commerciaux, rduisantla femme sa seule dimension sexuelle


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5. UN MAROC SOUVERAIN SUR SESTERRES, LA POLITIQUE EXTRIEURECLAIRVOYANTE ET AU RAYONNEMENTTENDU

5. Un Maroc souverain sur ses terres, la Politique Extrieure


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clairvoyante et au rayonnement tendu


24) Les MRE, des partenaires vritables pour nos politiquesintrieure et extrieure

25) Des relations prennes et quilibres avec la zone UE,Amrique et Asie

26) Des relations ravives avec la zone arabe, les pays musulmanset les pays dAfrique

27) Une politique trangre et un corps diplomatique repenss

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5. Un Maroc souverain sur ses terres, la Politique Extrieure clairvoyanteet au rayonnement tendu


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149. Lancement d'une campagne amorant le dialogue avec les Etats soutenant la

thse sparatiste dans le dossier du Sahara marocain, et communication sur le

bien-fond de la solution apporte par le Maroc

150. Rfugis dans les camps de dtention de Tindouf:

Maintien de la pression pour procder leur recensement Maintien de la pression pour leur permettre de bnficier de leurs droits les plus

fondamentaux: protection, assistance adquate, libert de mouvement et libredcision de retour dans leur pays et au milieu de leurs proches


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151. Sensibilisation des quipes parlementaires et de la socit civile la question de

lUnit Territoriale:

Confirmation du soutien apport aux cercles d'amiti existants Incitation la cration de nouveaux comits de soutien et associations pour

conforter l'action diplomatique officielle dans ce dossier

152. Soutien aux initiatives de sensibilisation des Marocains Rsidant lEtranger

153. Rsolution globale de la question des prisonniers et des disparus au Sahara:

Renforcement de l'assistance matrielle, sanitaire et morale aux anciens prisonniersmarocains et aux rfugis revenus de Tindouf, ainsi qu' leurs familles


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154. Rhabilitation des familles des martyrs, des veuves et des retraits:

Cration d'une Caisse ddie la prise en charge des familles et enfants despersonnes squestres

Assistance aux personnes malades se trouvant dans une situation prcaire

155. Dossier de Sebta et Melilia: Ouverture du dialogue avec l'Espagne au sujet des villes occupes de Sebta et de

Melilia Lancement d'une initiative au niveau de la Commission de la dcolonisation des

Nations-Unies


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156. Implication des MRE dans le processus lectoral lgislatif

157. Reconsidration de la structure et des prrogatives de la Fondation Hassan II des

Marocains Rsidents lEtranger OU dissolution de la Fondation

158. Cration d'un Institut Educatif et Pdagogique Marocain:

Implantation de ses antennes dans les principales capitales europennes etinternationales, abritant une forte communaut de Marocains

Etablissement de son plan daction sur la base de programmes fournis par leMinistre de l'Education Nationale, en coordination avec le Conseil Marocain desMRE

156. Prise en considration des problmes de discrimination et de racisme envers les

marocains travers le monde

157. Incitation et encouragement des MRE investir au Maroc

24) Les MRE, des partenaires vritables pour nos politiques intrieure et extrieure

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161. Renforcement et dveloppement des conventions et accords avec les partenaires

habituels du Maroc

162. Cration de canaux de discussion, d'ouverture et de coopration avec l'ensemble

des pays de l'Union europenne

163. Soutien au processus du Dialogue 5+5, en tant qu'espace de dialogue intgr,

incluant les spcificits de chaque rgion, et dpassant l'approche exclusivement

scuritaire

164. Cration d'un quilibre dans les relations Maroc Etats-Unis:

Dveloppement et rationalisation d'une politique diplomatique globale en directiondes centres de dcision amricains Prise en compte systmatique des intrts nationaux

25) Des relations prennes et quilibres avec la zone UE, Amrique, et Asie

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165. Consolidation des relations Maroc - Canada et dveloppement de ses aspects

conomiques, ducatifs, culturels et sociaux

166. Redfinition de la priorit diplomatique accorder aux pays d'Amrique latine et

des Carabes

167. Consolidation des relations avec les Etats d'Asie, sur les plans conomique,

politique et culturel, en accordant plus d'importance aux conomies mergentes

25) Des relations prennes et quilibres avec la zone UE, Amrique et Asie

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168. Mise en application du trait pour lUnion du Maghreb Arabe:

Remise jour de ses objectifs et des institutions senses constitues lUMA Mise en place de mesures incitatives pour augmenter les changes entre les pays du

Maghreb Arabe

169. Maroc et Monde arabo-musulman: Clarification de la relation liant le Maroc au Conseil de Coopration du Golfe, et de la

vision qui la fonde Implication active au sein des organes et institutions relevant de la Ligue Arabe Implication, de mme, au sein de l'Organisation de la Confrence Islamique

170. Soutien et solidarit avec les causes justes des peuples, et en priorit, la crationde lEtat de Palestine, dont la capitale sera Al Qods, la considrant comme une

Cause Nationale

26) Des relations ravives avec la zone arabe, les pays musulmans et dAfrique

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171. Maroc et pays dAfrique Sub-Saharienne:

Mise en place d'une politique maroco-africaine pertinente Elargissement de la prsence du Maroc en Afrique et ouverture sur les pays

africains anglophones, de l'Est africain et de la Corne de l'Afrique

172. Une Agence de Coopration Internationale (relevant du Ministre des AffairesEtrangres et de la Coopration) plus implique:

Renforcement de son action Augmentation de son budget en vue d'une prsence plus active et plus efficace

26) Des relations ravives avec la zone arabe, les pays musulmans et dAfrique

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173. Dveloppement de stratgies doptimisation de lactivit diplomatique:

Requalification de l'appareil diplomatique marocain travers sa rforme structurelle Dynamisation des reprsentations diplomatiques avec un accroissement des

ressources humaines et financires Cration d'un Institut de Recherche, dEtudes et de Formation Diplomatique

174. Une politique trangre renouvele:

Redploiement des reprsentations diplomatiques et consulaires en fonction desbesoins, des orientations et des choix du Maroc sur les plan politique, conomiqueet culturel

Mise en conformit des moyens dvolus aux objectifs tracs en matire de politiquetrangre

175. Encourager limplication des Consulats dans les domaines commerciaux et

conomiques

27) Un corps diplomatique et une politique trangre repenss

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176. Des Consulats plus performants: Encourager une politique de recrutement par les Consulats de marocains rsidents

dans le mme pays hte, disposant de comptences et de hauts niveaux dequalification et dexpertise

Dveloppement des services consulaires pour les mettre au niveau des servicesadministratifs des pays htes

177. Dveloppement du rle du Gouvernement sur le plan de la Politique Extrieure

et de la Diplomatie Economique, avec le renforcement des prrogatives du

Documents

Le programme du PJD, nouveau parti au pouvoir au Maroc