Le programme

QualityRights de l’OMS

Agir, s’unir et favoriser

l’autonomisation en santé mentale

Faire face à une situation

urgente et dissimulée en matière de droits humains

Les soins fournis dans les établissements de santé mentale

souvent ne sont pas seulement de faible qualité, mais entra-

vent aussi le processus de rétablissement.

La formation du personnel est minimale et dépassée, et le

niveau de connaissance et de compréhension des droits des

personnes ayant un handicap mental est limité. Il est

fréquent que les patients se retrouvent enfermés dans de

petites cellules, similaires à celles des prisons, sans aucun

contact avec autrui, ou enchaînés à leur lit, dans l'incapacité

de se mouvoir. Les traitements inhumains et dégradants

sont fréquents, et les patients des établissements sont privés

de leur dignité et traités avec mépris. Les violations ne

concernent pas uniquement les personnes hospitalisées ou

en structure résidentielle; beaucoup de personnes en soins

ambulatoires ou au sein de services sociaux communau-

taires sont privés de leur autonomie et souffrent de

restrictions importantes dans l'exercice de leurs droits

fondamentaux.

Dans la communauté au sens large, les personnes ayant un

handicap mental se voient dénier beaucoup de droits

fondamentaux, droits que la plupart des personnes

considèrent comme acquis. Par exemple, ils se voient refu-

ser la possibilité de vivre où ils le souhaitent, de se marier,

de fonder une famille, d’aller à l'école ou de chercher un

emploi. Bien que cela soit faux, il est communément admis

que les personnes ayant un problem de santé mentale ne

peuvent assumer de responsabilités, gérer leurs affaires et

prendre de décisions quant à leur vie personnelle. Ces sté-

réotypes erronés conduisent à maintenir ces personnes en

situation de marginalisation, de déchéance et d'absence de

r e c o n n a i s s a n c e d a n s l e u r c o m m u n a u t é .

Un nouveau paradigme est nécessaire, dans lequel les

services promeuvent le rétablissement et mettent en lumière

les éléments essentiels que sont l'autonomie et la participa-

tion des usagers des services de santé mentale dans tous

les aspects de leurs soins et de leur vie privée.

Quelles actions faut-il engager?

L'Organisation mondiale de la Santé a initié QualityRights,

un nouveau programme destiné à rassembler et responsabi-

liser les individus en vue d'améliorer la qualité des soins et à

promouvoir les droits humains dans les établissements de

santé mentale et les services sociaux. Non seulement ce

programme délivre une formation au personnel de santé et

aux usagers des services de santé mentale afin d'améliorer

les soins, mais il contribue aussi à pérenniser le respect des

droits humains.

Quels sont les objectifs?

Améliorer la qualité des services et le respect des droits humains dans les établissements de santé mentale, en hospitalisation comme en soin ambulatoire.

Permettre aux usagers des services de santé mentale, à leur famille et au personnel de santé de comprendre et de promouvoir les droits humains, le rétablissement et l'autonomie au sein de la communauté.

Lancer un mouvement citoyen de personnes ayant un handicap mental pour assurer un support mutuel et la défense de leurs droits, et orienter les politiques de santé conformément aux normes et standards internationaux en matière de droits humains.

Réformer les politiques et législations nationales afin qu’elles soient en harmonie avec les bonnes pratiques et les normes internationales sur les droit humains.

4

2

1

3

Quelles actions entreprendre?

Quels sont les bénéfices à long terme?

Le programme génère des bénéfices substantiels à long

terme. Il permettra d’améliorer la qualité du soutien et des

soins fournis dans tous les établissements de santé mentale

et services sociaux. En s'appuyant sur les compétences

acquises pendant le programme, les personnes ayant un

handicap mental et les membres des familles qui auront

participé au programme dans leur pays seront employés

comme consultants pour favoriser le lancement d'initiatives

similaires dans d'autres pays.

Le programme, et ceci est un point essentiel, doit permettre

le développement d’un mouvement citoyen enraciné dans la

société civile. Par la création d'organismes au sein de la

communauté, les personnes ayant un handicap mental

peuvent entreprendre des actions concertées contre les

violations des droits humains. Ils peuvent participer de

manière effective à la vie communautaire, avoir accès à

l'éducation et aux opportunités d'emploi, contribuer active-

ment aux prises de décision sur les problèmes qui les

concernent, et œuvrer à la mise en place de services de

santé mentale de haute qualité dans leurs communautés.

Les personnes ayant un handicap mental ont les mêmes droits que tout un chacun. Il est temps d'agir, de s'unir et de favoriser l’autonomisation afin d’agir pour la santé mentale.

Des comités de visite sont créés dans les différents pays, composés d’usagers des services de santé mentale, de membres de familles, de professionnels de la santé mentale, d’experts juridiques et d’experts des droits humains.

Les membres de ces comités reçoivent une formation sur la façon d'évaluer la qualité et les droits humains dans les établissements de santé mentale et les services sociaux en utilisant le kit de ressources QualityRights de l'OMS.

Après avoir évalué les établissements, les comités de visite travaillent en étroite collaboration avec les usagers, leurs familles et les professionnels pour préparer un plan d'amélioration dans ces établissements.

Les plans d'amélioration sont élaborés en collaboration avec les usagers, le personnel de santé et les familles. Ils sont mis en œuvre dans les établissements de santé mentale et les établissements sociaux fournissant des soins hospitaliers et ambulatoires dans le but d'améliorer la qualité des soins et le respect des droits humains. Dans le contexte institutionnel, les plans d'amélioration aideront également à réorienter les soins vers des prestations de services à assise communautaire. Des formations sur les droits humains et le rétablissement sont également prévues pour les usagers, leurs familles et le personnel de santé

Un soutien technique et administratif est fourni aux personnes ayant un handicap mental dans les établissements et dans la communauté, pour la mise en place d’associations d’usagers pour la défense des droits et d'associations de familles, pour le développement du soutien mutuel et la diffusion d'informations sur la santé mentale et des droits humains aux autres usagers, à leurs familles et aux citoyens, pour la défense et la promotion des droits, ainsi que pour la participation et l’influence dans la prise de décision.

Les politiques et les législations des pays sont réformées, sur la base des évaluations des établissements afin de promouvoir et protéger les droits humains et encourager la mise en place de services communautaires de qualité favorisant le rétablissement des personnes ayant un handicap mental.

4

2

1

3

5

6

Le kit de ressources QualityRights de l'OMS

Le kit de ressources fournit des

informations pratiques et des

orientations sur:

• les standards en matière de qualité et de droits humains

à respecter à la fois au sein des structures d’hospitalisa-

tion et en soin ambulatoire ;

• la préparation d'une évaluation, y compris la mise en

place d'un comité d'évaluation multidisciplinaire ;

• la réalisation d'une évaluation complète des établisse-

ments, notamment par le biais d’entretiens, d’observa-

tions et d'analyse de documents ; et

• la présentation des conclusions et la formulation de

recommandations appropriées basées sur l'évaluation.

Le kit de ressources porte sur cinq thèmes relatifs aux droits

humains:

1. Le droit à un niveau de vie et une protection sociale

adaptés

2. Le droit de jouir du meilleur état possible de santé

physique et mentale

3. Le droit pour une personne d'exercer sa capacité

juridique, de disposer de sa liberté et de jouir de la

sécurité

4. Le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

et d'être protégé contre l'exploitation, la violence et la

maltraitance

5. Le droit à l'autonomie et à l'inclusion dans la société.

Chaque thème comprend un certain nombre de standards

et de critères qui peuvent servir à l'évaluation dans les

établissements. L'équipe en charge de l'évaluation déter-

mine si ces standards portant sur la qualité des services et

les droits humains sont respectés dans les établissements.

Comment, où et par qui

le kit de ressources QualityRights

de l'OMS peut-il être utilisé?

• Le kit de ressources QualityRights de l'OMS est conçu

pour être utilisé dans les pays à revenu faible, intermé-

diaire et élevé.

• Il peut être utilisé dans tous les établissements de

santé mentale et services sociaux, en hospitalisation ou

suivi ambulatoire.

• Il peut être utilisé par différents groupes agissant pour

L'OMS a développé le kit de ressources QualityRights afin d’évaluer et d’améliorer la qualité des services et les droits humains

dans les établissements de santé mentale et les services sociaux. Le kit de ressources a été développé avec la participation

d’experts internationaux, dont des personnes ayant un handicap mental ou psychosoical, et il est basé sur la Convention relative

aux droits des personnes handicapées des Nations unies. Son objectif est d’informer chaque pays sur les normes et standards en

matière de qualité et de droits humains qui doivent être atteints, respectés et protégés dans les établissements de santé.

Le kit de ressources QualityRights de l'OMS : Définir des standards de qualité et de droits humains pour tous les établissements de santé mentale et services sociaux

L'OMS témoigne sa reconnaissance aux gouvernements d'Es-

pagne et du Portugal et à CBM, pour leur financement et leur

soutien au programme QualityRights

Développement des politiques et services de santé mentale

Département Santé mentale et abus de substances

Organisation mondiale de la Santé

Genève, Suisse

Dr Michelle Funk, coordinatrice: funkm@who.int

Soutenez QualityRights

Contactez-nous http://www.who.int/mental_health/policy/quality_rights/en/index.html

Credits photos: En haut à gauche : UN Photo/Olivier Chassot; En haut à droite : WHO/Chris Black;

En bas à gauche : UN Photo/John Isaac; En bas à droite : WHO/Edwige Faydi

Conception par Inis Communication www.iniscommunication.com