Le progrès grâce aux processus

7/31/2019 Le progrs grce aux processus

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Raliser undveloppementdurableensemble

LE PROGR

GRCE AUX

PROCESSUSUN EFFORT COMMUN


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Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie, et Forum des politiques publiques, 2010

Tous droits rservs. Aucune partie de ce document couverte par les droits dauteur ne peut tre reproduite ou utili-se sous quelque orme que ce soit : graphique, lectronique, mcanique (y compris photocopie), enregistrement,collage, systme daccs lectronique, sans avoir obtenu au pralable la permission crite de lditeur.

Catalogage avant publication de Bibliothque et Archives Canada

Le progrs grce au processus : Raliser un dveloppement durable ensemble.

Genre de chier in ormatique : Monographie lectronique en ormat PDF.

Publi aussi en anglais sous le titre : Progress Through Process: Achieving Sustainable Development Together.

Rapport prpar par la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie et le Forum des politiques publiqueConception graphique par Le Collecti .

ISBN 978-1-100-93882-0

No de cat. : En134-50/2010F-PDF

1. Dveloppement durable--Canada. 2. Dveloppement durable--Politique gouvernementale--Canada. I. Table rondnationale sur lenvironnement et lconomie. II. Forum des politiques publiques. III. Titre: Le progrs grce auprocessus : raliser un dveloppement durable ensemble.

HC120 E5 P7614 2010 338.97107 C2010-980065-6

Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie344, rue Slater, bureau 200, Ottawa (Ontario) K1R 7Y3

Tl. : (613) 992-7189 Tlc. : (613) 992-7385www. trnee-nrtee.ca

Forum des politiques publiques130, rue Albert, bureau 1405, Ottawa (Ontario) K1P 5G4

Tl. : (613) 238-7160 Tlc. : (613) 238-7990www.ppforum.ca

Avertissement : Les opinions et les noncs du rapport ne sont pas ncessairement celles des participants,des membres de la TRNEE et de FPP, ou celles des organismes avec lesquels ils sont associs.


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TABLE DES MATIRES

04 Raliser un dveloppementdurable ensemble

08 noncer le d que posela gouvernance

12 Relever le d

29 Pour une collaboration russie :les lments de succs dunegouvernance concerte lappuidu dveloppement durable

32 Perspectives davenir : mot de lan sur la gouvernance concerte lappui du dveloppement durable

35 Annexes

La notion du dveloppement durable qui a jailli dans laconscience collective il y a une gnration a t accueillieavec beaucoup doptimisme par les gouvernements etles peuples de par le monde. Elle tait onde sur lideque la protection de lenvironnement et la prospritconomique pouvaient et devaient tre poursuivies enparallle an de protger les intrts des gnrations venir.

Ctait plus acile dire qu aire! On a trop cherchla solution par aite plutt que la meilleure aondy parvenir. Depuis, les opinions se sont trop souventtrans ormes en positions endurcies, les intrts sontdevenus des obstacles et la rhtorique a remplac ledialogue. Peu importe comment cela sest produit, lesobjecti s du dveloppement durable sont devenus plusdif ciles atteindre pour nous tous!

Nous devons retourner aux sources et reprendre ledialogue an de trans ormer le got du dialogue et dela discussion en des processus acceptables et ef cacespour la gouvernance du dveloppement durable.

Dans loptique de ce d, la Table ronde nationale surlenvironnement et lconomie et le Forum des politiquespubliques ont runi 20 grands spcialistes et intervenantsdes domaines de la durabilit et des politiques publiques lautomne dernier pour tudier di rents moyensdamliorer les mthodes de gouvernance du dveloppementdurable. On a conclu que les mthodes traditionnelles degouvernance ne sont plus adquates pour le monde 2.0 ,et quen employant des mthodes de collaboration plusmodernes, nous pouvons d aire les positions enracines quiempchent rquemment la mise en uvre de politiques surle dveloppement durable. Nous croyons que les intervenants,les citoyens et les gouvernements doivent se runir dansle cadre de modles de collaboration novateurs, et quenous avons tous un rle plus vaste et responsable jouer.

Maintenant plus que jamais, lintgration du dveloppementconomique et de la grance de lenvironnement joue unrle crucial dans la protection de la plante pour nos en ants.Les enjeux comme le changement climatique, les stratgiesnergtiques nationales et la gestion de leau ont partiedes plus grands ds de notre gnration. En tant queprsident de nos organisations respectives, cest avecgrand plaisir que nous prsentons le prsent rapportaux Canadiens qui souhaitent aire du dveloppementdurable plus quune simple expression.

Nous voulons remercier tous les participants qui ont donnde leur temps et partag leurs ides dans le cadre de ce projet.

Nous vous prions dagrer nos sincres salutations.

David Mitchell Prsident-directeurgnralForum despolitiques publiques

David McLaughlinPrsident et premier dirigeantTable ronde nationale surlenvironnement et lconomieForum des politiques publiques


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Raliser undveloppementdurable ensemble

Le dveloppement durable

signie que les objecti s

conomiques, sociaux et

environnementaux peuvent

tre doivent tre raliss

en parallle. Il ne sagit pas

simplement dquilibrer

lenvironnement et lconomie

comme des intrts concurrents


signie plutt quil aut trouve

des moyens de les intgrer de

manire jumeler prosprit

et environnement.

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5TABLE RONDE NATIONALE SU R LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE

+FORUM DES POLITIQUES PUBLIQUES

Il sagit dune vision optimiste, dont la ralisation exigenon seulement des politiques di rentes, mais aussides processus stratgiques di rents. Nous la TRNEEet la FPP avons lanc ce projet car nous croyons quelatteinte dun dveloppement durable passe par unprogramme de gouvernance plus cooprati , qui regroupeles gouvernements, les intervenants et les citoyensengags la mme table, et qui aide le gouvernement rgler les problmes de manire conjointe.

Les gouvernements du Canada prouvent souvent dela dif cult rgler les questions de dveloppementdurable. Celles-ci sont particulirement complexes : elleschevauchent les ministres, stendent sur de longues

priodes et comportent de nombreux enjeux urgents etinterrelis. Sur de nombreux ronts (changement climatique,nergie, utilisation des terres, eau, dveloppementurbain, etc.), des intrts sans compromis et desattitudes contradictoires ralentissent la progression.Les gouvernements, qui ont des dcisions prendre,doivent naviguer entre des revendications concurrenteset respecter leurs engagements lectoraux, tout en veillant lintrt public. Il existe nanmoins des cas o lesintervenants sont parvenus surmonter leurs di renceset collaborer entre eux et avec le gouvernement en vuede trouver des solutions. Ces exemples positi s ont aid

inspirer le prsent projet conjoint FPP-TRNEE.

Pousss par le dsir de prendre du recul par rapport auatras quotidien des dsaccords et des dbats sur la

problmatique de la durabilit au Canada, nous avonscherch dcouvrir comment nous pourrions tracerun chemin plus direct vers le dveloppement durablepar la gouvernance et lengagement cooprati s. Nousavons exprim le point de vue que la durabilit exige desmcanismes de gouvernance mis au point spcialementpour ngocier ces questions dif ciles et pour crer uneperspective plus intgre au sein de nos gouvernementset de notre socit, quant la manire de raliser ladurabilit. Nos discussions avaient pour prmisse que lesprogrs en matire de dveloppement durable exigentque lon rassemble et intgre dans un processus desvisions di rentes.


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6FORUM DES POLITIQUES PUBLIQUES

+TABLE RONDE NATIONALE SU R LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE

Ce aisant, nous reconnaissons que les appels une plusgrande ouverture, une meilleure collaboration et unplus grand engagement au sein du gouvernement nesont pas nouveaux. Ds 1993, la TRNEE a reconnu que nos mcanismes dcisionnels traditionnels tendent exclure plutt qu inclure les intrts divergents, et quilssont peu adapts la complexit du dveloppementdurable. En ait, la notion voulant que le dveloppementdurable exige de runir des intrts divergents est leprincipe ondateur de la TRNEE. Depuis sa cration il ya 22 ans, la TRNEE a russi concevoir un modle deconseils stratgiques dans lequel des rapports deconsensus permettent une tude rationnelle et raisonnedes enjeux sur le dveloppement durable reprsentative,

dun vaste ventail de points de vue.Le Forum des politiques publiques se prsente de aonsimilaire. Depuis 1987, il o re aux onctionnaires etaux intervenants un endroit sr pour se runir etdiscuter des options et des enjeux qui, dans les orumsgouvernementaux conventionnels, pourraient savrertrop sensibles pour tre abord. Plus rcemment, le FPPa collabor avec les gouvernements pour mettre au pointdes modles de processus dcisionnels plus cooprati s.

Ce processus cooprati conjoint TRNEE-FPP a rassembl

20 experts et intervenants canadiens de premier planen matire de durabilit et de politiques publiques andtudier comment une gouvernance plus cooprative etdes processus dengagement plus gnraux pourraient

aire progresser le dveloppement durable. Nous avionsdeux objecti s : 1. Comprendre le potentiel damlioration de la

gouvernance du dveloppement durable auCanada par des mcanismes et des processusdengagement ef caces.

2. Formuler des ides, des recommandations et desstratgies visant des pratiques dengagementamliores pour la TRNEE et les organisationssimilaires.

DVELOPPEMENT DURABLE : RPONDRE AUX BESOINDU PRSENT SANS COMPROMETTRE LA POSSIBILITLES GNRATIONS VENIR DE SATISFAIRE LES LEU Commission Brundtland


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Par le biais de deux tables rondes et dune srie dentrevuespersonnelles, nous avons demand ces experts leuropinion sur la justesse de notre diagnostic : existe-t-ilun problme de gouvernance du dveloppement durableau Canada? Comment la collaboration et lengagementpeuvent-ils amliorer la politique publique en matirede dveloppement durable?

Le prsent rapport expose ce que nous avons appris desdiscussions et il met en vedette des citations tires dudialogue. De manire plus prcise, il expose les raisonsqui rendent la collaboration si importante et le mode de

onctionnement des processus cooprati s couronnsde succs. Nous tirons deux conclusions principales de

nos discussions.Dabord,les participants ont convenu que la politiquepublique du dveloppement durable au Canada sou redune inadquation des approches de gouvernanceconventionnelles dans le monde complexe et la socitpluraliste daujourdhui. Ils ont convenu que cela laisse dsirer et que les approches de gouvernance cooprativeso rent une voie prometteuse au pays.

Ensuite,les participants ont dit que les personnesintresses la politique publique du dveloppement

durable ne doivent pas toujours attendre que legouvernement prenne linitiative. Sur certaines questions,les positions sont devenues si polarises et cantonnesque les gouvernements ne sont pas toujours les mieuxplacs pour dnouer limpasse. Nous avons entendu que,dans de telles situations, les organisations stratgiquesou consultatives comme le FPP et la TRNEE peuvent jouer un rle essentiel titre de convocateurs etdanimateurs neutres dun dialogue qui tente derecadrer les principaux enjeux et de sortir les intervenantsde leur cantonnement. Ainsi, lon peut crer un espacestratgique public plus ouvert qui avorise le progrs.

GOUVERNANCE :LES INSTITUTIONS ET LES PROCESSU LAIDE DESQUELS LA SOCIT PREND ET MET ENUVRE SES DCISIONS EN MATIRE DE POLITIQUEPUBLIQUE. CELA COMPREND LVENTAIL COMPLETPROCESSUS POLITIQUES, ORGANISATIONNELS ET ADTRATIFS IMPLIQUS DANS LA PRISE DE DCISIONS EMATIRE DE POLITIQUE PUBLIQUE ET LEUR MISE ENUVRE, DE MME QUE LA MANIRE DONT LES DCSONT TENUS RESPONSABLES DE CES DCISIONS.


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noncer le d quepose la gouvernance

Lide centrale derrire le dvel-

oppement durable est que la

prosprit conomique et la

protection de lenvironnement

sont compatibles condition

de les aborder correctement. Ce

nest pas la aon habituelle de

les percevoir. Trop souvent, on

en parle dun jeu somme nulle

o lenvironnement et lconom

o rent des intrts concurrents.

Lorsquun gagne, lautre perd.

Dans cette perspective, les

dcideurs ne peuvent rien espre

de mieux quun bon quilibre

entre les deux.

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En ait, lenvironnement et lconomie peuvent samlio-rer mutuellement et ils le ont souvent. On peut le voirdans la mise au point de nouvelles technologies vertes,comme lnergie olienne ou la squestration du carbone,qui o rent galement des possibilits prometteuses decroissance conomique.

Le d du dveloppement durable consiste aligner cesintrts dits concurrents de manires nouvelles et cratives,an de les promouvoir en parallle. Pour cela, nous devonssrieusement tudier des aons tout aussi nouvelles etcratives dassurer une gouvernance cooprative. Siles Canadiens ne veulent choisir entre la prosprit etlcologie, entre lconomie et lenvironnement, alors

nous devons envisager la cration de mcanismes degouvernance conus spcialement pour sadapter lanature particulire des enjeux du dveloppement durable.Nous devons trouver de meilleurs moyens daligner oudintgrer les intrts de manire mener la durabilit.Sinon, il demeurera dif cile de surmonter la polarisationet le manque de conance qui caractrisent trop souventles discussions sur lenvironnement et lconomie.

Nous af rmons et nos participants taient daccord quune partie importante du problme repose sur lesstructures et les institutions employes pour tudier

la problmatique du dveloppement durable. Commela exprim un des participants : Les structures degouvernance actuelles ren orcent les vieilles conversations .Le gouvernement avorise la libre expression des pointsde vue, mais conserve gnralement le pouvoir dcisionnelnal. la limite, les discussions se polarisent et les intrtssont dresss les uns contre les autres, alors que lesgens se sentent obligs de lutter pour avoir lattentiondu gouvernement.

Au sujet des questions

denvironnement, beaucoup degens se sont cantonns dun ctou de lautre de la question ilssont soit pour lenvironnement,soit pour lconomie.

Trente pour cent des genspensent que la solution con-siste stopper la croissance,quil est impossible de connatreune croissance et de prserver lenvironnement. Quinze pour cent disent ne pas se soucier delenvironnement; ils veulent seule-ment de la croissance aujourdhui.Les autres veulent une croissanceverte. De leur point de vue, lesdirigeants lintrieur comme lextrieur du gouvernement ail-lissent leur tche.


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prsente de multiples acettes, estincroyablement complexe, touchedes problmes dincertitude etde risque, engage des intrtsmatriels rels et a une perspective trs long terme.

Lenvironnement est un enjeuconomique cest en ait unenjeu conomique important.

Larchitecture ondamentale dugouvernement, qui onctionne de

aon compartimente, ne cor-respond pas au monde horizontaldaujourdhui, avec sa vitesse etson interconnectivit grandissanteainsi que ses problmes qui nerespectent aucune rontire.

Si nous voulons changer cela, nous devons repenserla aon dont les gouvernements travaillent avec lesintervenants. Nous devons modier compltement lesprocessus dengagement de manire rcompenserles intervenants souples, mesurs et rchis. Un bonren orcement des comportements positi s des inter-venants consiste leur donner plus de pouvoir dans ladtermination des solutions, ce quils verront comme unmeilleur moyen de promouvoir leurs intrts. En contrepartie,ils doivent sengager ermement dans un processus dedialogue avec les autres intervenants an de trouverdes solutions vraiment durables cest--dire, quirespectent leurs intrts respecti s en les alignant etles intgrant de manires nouvelles. En bre , un tel

processus encourage les intervenants cesser de seconcurrencer et commencer collaborer.

Cela ne veut pas dire que ces processus seront in ailli-bles; il existe des di rences relles et irrconciliables.Lorsque nul consensus nest possible, le gouvernementa lobligation darrter une dcision en onction delintrt public plus gnral, aprs avoir obtenu toutelin ormation ncessaire et entendu tous les points devue. Nanmoins, de nouvelles possibilits dintgrationet dalignement se prsentent. Avec un bon processus etun engagement erme, les intervenants qui se voyaient

comme des concurrents, voire des rivaux, commencent se dcouvrir des points communs.

Ce type de collaboration reconnat la capacit limitedes gouvernements, bien quelle ne diminue en rien sonrle. Les enjeux du dveloppement durable comme lechangement climatique, la biodiversit et la qualit delair sont complexes, dans le sens o aucun ministre ougouvernement ne peut en assurer seul la gestion. Unegouvernance ef cace du dveloppement durable doitcomprendre la participation des intervenants et du publican de trouver les bonnes solutionset les mettre enuvre. En pratique, les processus cooprati s demandentsimplement aux intervenants de reconnatre et daccepterquils aient un rle rel jouer, de concert avec lesgouvernements, dans la dnition et lapplicationde solutions ces problmes.


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Le reste du rapport traite de notre approche lgard dud de la gouvernance. Nous prsentons dabord certainesapproches du gouvernement, de lindustrie, des collectivitset des citoyens du Canada, qui ont t prises pour releverce d. Nous soulignons ensuite certaines des leonsapprises. Nous tablissons ainsi le bien- ond des modlescooprati s de gouvernance qui rassemblent les intervenantset les gouvernements dans un partenariat dlaborationet de mise en uvre de politiques de dveloppementdurable. Puis, nous dcrivons les lments essentielsdune gouvernance cooprative ef cace.


amne un niveau plus lev decomplexit et dinterrelation. Sur ceplan, certains des outils stratgiquesnormaux ne onctionnent pas bien.

Nous pouvons tirer des leons de laoresterie. Alors que lindustrieorestire a dj t perue comme

une opposante la durabilit, leCanada est maintenant le che dele mondial dans la ralisation deproduits issus de orts gres etdurables. Aucun autre pays na unesi grande supercie certie par leFSC. Le Canada est maintenant entrain de comprendre comment airedans le cas des ruits de mer. Il estessentiel de comprendre ces russiteset dappliquer ces principes dautres secteurs des ressourcespour assurer la durabilit.


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Relever le d Les gouvernements et lesintervenants ont relev ce d

dengagement cooprati de

nombreuses aons, par ois

avec succs, par ois non.

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Nous avons explor certaines des leons centrales tirerde ces expriences. Nous avons discut des principes etde la pratique de la gouvernance cooprative, en tirantprot dexemples allant des municipalits encourageantles citoyens participer llaboration dune visionpartage de lavenir de la collectivit, aux partenariats degestion cooprative entre le gouvernement, lindustrie etdes groupes de la socit civile. Nous avons en outre invitquatre participants nous aire part dtudes de cassur lutilisation de la collaboration et de lengagementen vue de promouvoir la politique publique au Canada.Cette section dnit les principaux acteurs de russite :choisir quand collaborer, apprendre partager le pouvoir,garantir la clart du processus, trouver les bons participants,

tablir la lgitimit, aire participer les citoyens et, na-lement, reconnatre les ds.

CHOISIR QUAND COLLABORERLes expriences de gouvernance cooprative en matirede dveloppement durable au Canada laissent entendreque ces processus peuvent produire de meilleurs rsultatsstratgiques que les approches plus conventionnellesdiriges par le gouvernement. Toute ois, la collaboration

et lengagement ne sont pas toujours lapproche la plusef cace. On doit les percevoir comme une partie toutimportante quelle soit dun cadre de gouvernance global.Dans ce cas, quand la collaboration est-elle une bonneide pour les enjeux de dveloppement durable? On peutdgager trois leons, dcrites ci-aprs, de nos discussions.

1. Lorsquil sagit dune question pratique o lacollaboration peut produire des rsultats tangibles

Premirement, les processus de collaboration et denga-gement onctionnent mieux lorsque les dcisions et lesactions mettent laccent sur la clart et laspect pratique.Lorsque la collaboration se concentre sur des rsultatsclairs, les participants sont rellement concerns parlenjeu; ils ont le sentiment que la solution leur appartient.Ainsi, ils dterminent plus aisment les mesures prendre pour mettre en uvre les dcisions prises par legroupe et sengagent les concrtiser. Laccent mis surlaspect pratique et sur les rsultats aide les participants comprendre pourquoi ils sigent et ce quils peuvent

Une trans ormation est

ncessaire. Je le vois au gouverne-ment. Les gens qui participent son processus dcisionnelreconnaissent que le statu quone onctionne plus et quil estncessaire de changer la manirede brasser des afaires. Main-tenant, presque tout est ait demanire interministrielle.

Il aut tablir clairement quand ilaut utiliser un processus cooprati .

Utilis de manire approprie, ilpeut se rvler tonnammente cace pour stimuler et galvaniser les gens an de parvenir unecomprhension commune dunenjeu. Mais ce processus peutgalement tre le mauvais outil.


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Le projet ou lenjeu de la col-

laboration doit tre rel et doitpouvoir produire un rsultat.Ainsi, les partenaires dans lacollaboration sont dans une relationsignicative. La collaborationnest pas un orum de bavardage.Un processus rellement coo-prati doit mettre laccent sur laspect pratique.

esprer accomplir collectivement. Cela tablit clairementle sens de leur participation.

De plus, les participants une entreprise cooprativedoivent pouvoir poser des gestes consquents avec leplan daction qui en dcoule et tre en mesure de le

aire. De rels progrs seront impossibles si les participantsnont pas le sentiment que chacun dentre eux sengagedans un dialogue de bonne oi et quil peut appliquer ladcision retenue. Cest dif cile pour tous les intervenants : Ce qui difrencie la collaboration, cest quelle exigede prendre un risque. Toutes les parties doivent convenir dadopter la dcision du groupe et de la aire accepter par leurs membres respecti s. Ce niveau dengagement envers

un bon rsultat distingue lengagement cooprati desautres processus. En dautres termes, tous les partici-pants doivent pouvoir rellement dterminer les optionspossibles. Ils ne doivent pas avoir les mains lies par desengagements antrieurs ou des positions non ngociables. Toutes les parties prenantes un processus concretdoivent tre souples et sincres. Il doit exister un intrtet une volont politique de prendre rellementune dcision.

2. Lorsque les participants peuvent convenir detravailler ensemble pour trouver une solution

Deuximement, la collaboration exige que tous lesparticipants se runissent avec une attitude constructiveet rsolue. La collaboration ne onctionne que lorsqueles participants peuvent convenir de sengager en toutebonne oi et quils le ont!

Souvent, ce type dengagement lgard dun processuscooprati se produit en raison dun certain degr deconance entre le gouvernement et les intervenantsconcerns. Mais par ois, la collaboration gagne enef cacit lorsque lon se sent coinc. Cela peut semblercontre-intuiti , mais, lorsque toutes les parties prouventun sentiment durgence dagir, elles trouvent rquemmentla volont de travailler avec ceux quelles voyaientauparavant comme des adversaires. La cl, cest quetous les participants doivent considrer le processusquitable et respectueux de ses intrts.

En acceptant de travailler ensemble pour trouver unesolution commune, les participants doivent sengager

Ce nest peut-tre pas lefetdu hasard si les intervenantsressentent tous lurgence daller de lavant lgard des ds etdes problmes les plus grands.


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raliser leurs objecti sdabord et avant toutau moyen duprocessus cooprati . Les intervenants engags dans undialogue cooprati ne doivent pas accepter de participersils continuent, en coulisse, dexercer des pressionssur les gouvernements. Lexprience montre clairementque si les participants peroivent linitiative cooprativecomme lun de plusieurs moyens de parvenir leurs ns,il existe un risque quils seront moins engags et le processuscooprati aura alors moins de chances de russir.

3. Lorsquun enjeu exige une collaborationcontinue long terme

Troisimement, lapproche cooprative sadapte bien aux

enjeux long terme. Cest attribuable au ait que lesdcisions court terme tendent souligner les di -rences entre les intrts tandis que mettre laccent

sur les enjeux long terme ait rejaillir les valeurs et lesprincipes sur lesquels les participants ont plus de chancesde sentendre.

Les enjeux long terme sont galement plus approprispour des raisons pratiques. La collaboration onctionnemieux lorsquelle est constante et itrative, et non pas unemani estation unique. La gouvernance cooprative exigeun certain niveau de conance entre les entits

gouvernementales, les entreprises et les groupesintresss de la socit civile. La conance peut demanderdu temps et la collaboration long terme permet deltablir grce une meilleure comprhension mutuelleet en tirant parti du bilan des ralisations.

En outre, les initiatives coopratives qui abordent des enjeux long terme permettent lvaluation, lapprentissageet les modications au l du temps. Cest important : laplupart des secteurs stratgiques du dveloppement durableexigent des corrections constantes, pas des dcisionsponctuelles. Comme la mentionn un participant : noussommes maintenant dans un environnement dynamique etvivant dlaboration de politiques. Les politiques doivent treagiles et sensibles. Les processus cooprati s continus long terme permettent dapprendre des erreurs passes etdintgrer de nouvelles in ormations. La plupart des politiquesde dveloppement durable se basent, du moins en partie,sur la recherche des scientiques qui tudient lenvi-ronnement. Les processus stratgiques, comme la sciencesur laquelle ils sappuient, doivent constamment apprendre,voluer et sadapter de nouvelles in ormations.

Llment des principes est celui

auquel la plupart des gens peuventse rallier. La partie relative aux valeurs et aux principes devientune manire de trouver unterrain dentente.

Le ait de savoir que le processusa un avenir change le comportementdes participants. Plus les gensconstatent que leur participationest de longue dure, plus il est

acile de penser au changement et de sy adapter.


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TUDE DE CAS NO 1. LEXPRIENCE MUNICIPALE : LA PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE GUELPH

Karen Farbridge, maire de Guelph, a prsent lexprience de la Ville quant la promotion de la participationcommunautaire aux dcisions entourant la planication et lexpansion urbaines.

La croissance urbaine, la densication et lexpansion tentaculaire peuvent reprsenter des questionslitigieuses au sein de plusieurs communauts, et les gens ont tout naturellement de ermes opinions sur la

aon dont leur communaut locale devrait crotre et voluer. La qualit de lair, la biodiversit et les parcslocaux, lengorgement des routes, la gestion des dchets et du recyclage, lnergie et des eaux saines sonttous des enjeux importants sur le plan du dveloppement durable local qui ont des rpercussions nationaleset mme internationales. Depuis 2002, la Ville de Guelph invite ses citoyens participer directement auxdcisions entourant la planication et lexpansion urbaines. La Ville a men certains processus de mobilisationet les citoyens en ont conu, gr et dirig directement dautres. Plus rcemment, la Ville a men un processus

de mobilisation du public dans le but dclairer la Stratgie de gestion de la croissance locale de Guelph. Ellevoulait adapter sa stratgie de planication au plan de croissance rgionale de la province de lOntario. Leprocessus a exig six tapes, chacune avorisant la participation des citoyens de diverses aons : on les aquestionns sur leurs proccupations et consults pour des recommandations en matire durbanisme, enplus dexaminer les valeurs et les principes devant orienter les dcisions sur lexpansion urbaine de la ville.La Ville a recouru des sondages, des outils de modlisation interacti s en ligne, des ateliers et descharrettes durbanisme, des groupes de consultation et dautres mcanismes.

LEONS RETENUES : Le processus a ni par mener un plan de croissance nettement privilgi et raliste.Il promettait dincorporer la croissance projete tout en reconnaissant les valeurs et les proccupations descitoyens, aisant la dmonstration quune collectivit peut aider les gouvernements dnir la aon dontun plan devrait progresser. Bien sr, cela a aid : les participants ont eu droit des stratgies de participation

communautaire gratiantes et mme agrables; elles permettaient aux citoyens de se sentir responsableset de contribuer une vision commune de leur communaut. Mais le processus na pas t sans dif cult.En particulier, lappui gnral et lacceptation du plan par plus de 1 500 citoyens participants se sont heurts la rsistance de certains citoyens. Quant son application. Ils ne se sont pas gns pour exprimer leurdsaccord avec les plans de ren orcement urbain aisant mme valoir quon ne les avait pas consults!Lexprience prouve que mme les e orts de participation communautaire bien grs et vaste chellene garantissent pas une mise en uvre acile.


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APPRENDRE PARTAGER

LE POUVOIRApprendre partager le pouvoir dans la prise de dcisionsest au cur des processus de mobilisation axs sur lacollaboration ef cace. En e et, la collaboration, aucontraire de la consultation, exige que tous les participantsassument la responsabilit de leurs dcisions. Dansla consultation classique, la dcision portant sur lessolutions adopter et la responsabilit de leur miseen uvre reposent uniquement sur le gouvernement. linverse, une approche de gouvernance axe sur lacollaboration reconnat que le gouvernement ne peut

rgler seul plusieurs problmes. Les instances politiquesont besoin dun processus qui leur permet de collaboreravec dautres personnes titre de partenaires, en vuedlaborer et dappliquer des solutions comme les politiquespubliques avorables au dveloppement durable.

Dans un tel processus, les participants participent un dialogue en trois tapes :lexpression des points devue, la dlibration et la prise de mesures. Au troisimestade, plutt que de redonner au gouvernement la tchedinstaurer les solutions, les participants collaborent andattribuer les rles et les responsabilits selon la per-

sonnalit ou le groupe qui leur semble mieux plac pouraccomplir une tche particulire. Une ois ces dcisionsarrtes, on sattend ce que les personnes dsignesassument leur responsabilit quant aux tches qui leuront t cones. Le rsultat est un plan daction quirpartit les rles et les responsabilits entre tous lesparticipants, et qui tablit une responsabilit communequant aux rsultats. Le gouvernement na pas laresponsabilit unique.

Plusieurs trouvent que les

consultations sont injustes;souvent, les intervenants nontpas limpression quon a entenduou pris en considration leursopinions de aon quitable.

Cest important de reconnatrece que la collaboration nest pas :elle nest pas de la consultation;les deux sont difrentes, mme silon dguise souvent la consulta-tion en collaboration.

Lorsque quelquun runit diversesparties intresses et encadreconvenablement la conversation,une bonne partie de la diabolisationdisparat et cde la place undialogue constructi .


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Le gouvernement ne peut de-meurer le sauveur et le propritairede toutes ces initiatives. Ce nestpas que le gouvernement estdivis : il a plutt atteint unetape volutive o il est devenuncessaire dexaminer tous lesprocessus et de se demander sils

onctionnent encore aujourdhui,lorsque doit exister un typedalliance ou de partenariat entrelentreprise, le gouvernement et lacommunaut des ONG, de aon donner lieu une conversationsignicative autour de la table.

On peut dire sans se tromper

que la plupart des gouvernementsavorisent la consultation, certainsavorisant la dlibration. Nous

entrevoyons la ncessit de nousorienter vers la collaboration.

Demander au gouvernement de conclure un partenariatax sur la collaboration soulve des questions impor-tantes sur la responsabilit et le rle du gouvernementdans la promotion de lintrt public. La collaborationvoile-t-elle la responsabilit du gouvernement ou a aib-lit-elle son autorit? Les ministres ne peuvent pas dlguer le pouvoir et la responsabilit quils ont dinterprter lintrtpublic. Ils peuvent dlguer le pouvoir de ormuler desrecommandations, de crer une stratgie et ainsi de suite,mais aucune instance multilatrale ne sera un ond depouvoir part entire en ce qui concerne lintrt public ,a af rm lun de nos participants.

La collaboration ne vise pas demander aux gouvernements

de cder leurs pouvoirs aux intervenants, mais pluttde demander aux gouvernements dexercer ce pouvoirdi remment. Si les gouvernements et les intervenantsdcident dharmoniser leurs activits autour dobjecti scommuns, ils doivent apprendre prendre des dcisionsensemble, plutt que de se contrler (ou de se cajoler)lun lautre. Les processus axs sur la collaborationconsistent tablir le mcanisme, les comptences et laculture qui rendront cela possible. De ce point de vue, lespersonnes qui croient que le gouvernement peut etdoit montrer vritablement la voie suivre sur les questionsdordre public et les objecti s cls ne devraient pas

sinquiter. Cest tout ait raisonnable dtablir unprocessus qui permet au gouvernement dexercer celeadership et de runir des gens pour laider assumerce rle.

En dnitive, dans toute initiative de collaboration, il estimportant de prciser avec clart les responsabilits. Lesministres doivent demeurer responsables des engagementsquils ont pris dans un processus de collaboration, toutcomme ils ont la charge des dcisions et des mesuresquils prennent en leur nom et au nom de leur ministre.Du coup, les entreprises, les groupes environnementauxet communautaires et dautres intervenants autour de latable doivent assumer leurs engagements dans le cadrede tout processus de collaboration. Le but nest pasda aiblir les responsabilits dans un contexte degouvernance, mais de veiller un partage clair etconvenable des responsabilits entre les partenairescollaborateurs.


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TUDE DE CAS NO 2. LEXPRIENCE COMMERCIALE : LA CLEAN AIR STRATEGIC ALLIANCE DE LALBERT

Gord Lambert, vice-prsident du dveloppement durable chez Suncor , a prsent les expriences dun processusde gouvernance ax sur la collaboration qui visait grer la qualit de lair en Alberta, qui ont connu du succs

On a ond en 1994 la Clean Air Strategic Alliance (CASA) de lAlberta, titre de partenariat multilatral,dans le but de grer les questions sur la qualit de lair. Au moment de sa cration, on reconnaissait que lescirconstances allaient changer : la comprhension scientique de ces questions allait voluer, les activitsconomiques allaient se dvelopper et la socit allait se trans ormer. En rponse cette volution, on adcid quun processus de gouvernance ef cace tait plus important quun plan ou une stratgie de gestionde la qualit de lair.

Le cadre de gouvernance de la CASA, qua clair le travail de la TRNEE sur la prise de dcision onde sur l

consensus, adopte un processus en vertu duquel 23 organismes participants ont ormul conjointement desrecommandations au ministre de lEnvironnement sur la qualit de lair. La responsabilit of cielle demeurecelle du ministre, mais depuis 1994, ce dernier a toujours accept les recommandations de la CASA. Cela illustreque lAlliance a russi dpolariser les enjeux, quelle a russi tablir un mcanisme de gouvernance axsur la collaboration digne de conance, lgitime et responsable.

LAlliance sest avre un modle ructueux, qui a permis dapprendre certaines notions inhrentes aux besoinsdes entreprises grce la communaut environnementale, et de dmontrer lindustrie les impacts de sesactivits sur lenvironnement. Le processus de collaboration a permis de passer dune convergence axe surltablissement et latteinte de normes statiques une convergence axe sur lamlioration continue de lagestion de la qualit de lair.

LEONS RETENUES : La gouvernance axe sur la collaboration peut savrer avorable sur le plan dudveloppement durable. Une bonne conception du processus et la clart des rgles et des processus deonctionnement de la CASA ont t des lments cls de russites. On ne peut pas tout simplement

mettre 23 groupes dintervenants dans une pice et leur dire de rgler un problme. Le ministre delEnvironnement a appuy lAlliance, en lui donnant la crdibilit et la lgitimit ncessaires pour raliserdes progrs. Pour de plus amples in ormations, consultez ladresse suivante : www.casahome.org.

SOUCI DE CLART DANS UN

PROCESSUS DE COLLABORATIONChaque ois que les gouvernements participent unprojet de collaboration, la conception du processus estcruciale. Ce message a t entendu de multiples reprisesdurant nos discussions. Pourtant, on a galement soulignque lon ne retient pas les leons. Trop souvent, lesgouvernements et dautres organisations rinvententla roue en ngligeant les expriences du pass.

En n de compte, quelquundoit se charger de prendre unedcision et, par consquent, enassumer la responsabilit.


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Plusieurs exemples de processus

multilatraux existent, des bonset des mauvais cest quelquechose que les Canadiens ontdepuis un bon moment. Cependant,nous navons pas saisi les leonsde ces processus ni mis sur eux et nous ne les avons pas institu-tionnaliss de aon viter lesmmes erreurs. tre en mesurede concevoir avec habilet etdexcuter des processus e cacesest un imprati stratgique pour le pays.

Le message trs important concernant la conception duprocessus tait simple : la clart est essentielle. Souvent,la clart qui a trait au suivi du processus importe toutautant que les dtails entourant le processus lui-mme.Sans clart, un processus risque de gnrer des rustrationset des espoirs dus. Nos discussions ont mis en reliequatre lments clarier avec prcision auprs desparticipants en vue dobtenir une collaboration onctionnelle.

Clart des objectifs, de la porte et du contexte.Lesparticipants doivent entreprendre un processus decollaboration avec des attentes raisonnables quantaux ralisations et aux accomplissements tirer de ceprocessus. Tous les participants doivent aussi comprendre

le contexte plus gnral du dveloppement durable,comme un principe directeur permettant de trouverdes solutions qui incorporent les enjeux conomiques,environnementaux et sociaux.

Clart des rles et des responsabilits.Les participantsdoivent comprendre les capacits dagir et les respon-sabilits de chacun dentre eux. Des attentes erronesvis--vis des participants sont susceptibles dengendrerun manque de conance mutuel.

Clart de lhoraire.Les discussions sans objecti s dterminssont rustrantes. Si la dure du processus nest pasclairement tablie, les participants examineront desavenues lextrieur du processus de collaboration pouratteindre leurs buts, minant ainsi le projet de collaboration.

Clart des rgles.Les participants doivent tre clairs proposdes rgles qui rgissent le processus. Les dlibrations sont-elles condentielles? Les participants doivent-ils sengager changer les connaissances et les donnes dun intrtcommun pour le groupe? Est-ce acceptable de parler au nomdu groupe de collaborateurs? Si ces questions ne sont pasclairement dnies, des malentendus et des dsaccordssurgiront et mineront lambiance et le progrs.

Bre , un mandat clair est ncessaire, en aitcrucial, toutprojet de collaboration. On doit concevoir le processus de

aon avoriser la participation signicative de tous la conception de la stratgie, du plan et des politiques.Ainsi, chaque intervenant sentira quil ait valoir sesintrts, sachant quon lui prtera attention et quon lesabordera dans le plan de aon quitable et raisonnable.

Le processus doit sorganiser deaon ce que tous les participants

dterminent les objecti s du proces-sus, xent les rgles et tablissentun mandat clair qui correspondau processus.


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La collaboration sans calendrier

mne tout droit au dsastre.

Le cynisme qui entoure lideque le gouvernement soit leresponsable du groupe de travaildes processus axs sur la collabo-ration signie automatiquementquon lvaluera avec mance.La voie de lavenir consiste peut-tre maintenir les principes delengagement ax sur la collaboration,mais changer le responsable dugroupe de travail.

TROUVER LES BONNES PERSONNESLes initiatives de collaboration misent sur la participationde plusieurs personnes qui travaillent ensemble. Lesgroupes environnementaux, les entreprises, les scientiques,les citoyens et les gouvernements peuvent tous apporterdes contributions importantes au processus dlaborationdes politiques. Il aut regrouper des participants disparateset varis si nous voulons progresser de manire ef cacedans le domaine du dveloppement durable. Cela exigedu leadership en dautres mots, quelquun qui convoqueet appuie le dialogue.

Le rle du responsable dun groupe de travail dans un

processus de collaboration est de tout mettre en uvrepour avoriser un dialogue constructi . Cela signiede trouver une aon acceptable pour les participantsdencadrer lenjeu, dtablir un endroit neutre o chacunse sent con ortable, de dnir des rgles de base pourle processus et de convaincre les bons joueurs de seprsenter la table.

Traditionnellement, le gouvernement assume la chargedu groupe de travail, titre dagent principal des politiquesenvironnementales et du dveloppement durable. Maisce nest pas toujours le cas et cest lune des constatations

surprenantes de nos discussions : bien quil soit primordialpour les initiatives de collaboration ructueuses, ce leadershipne doit pas toujours provenir du gouvernement. Il sepeut que les gouvernements, dans certains cas, soientmoins bien placs pour diriger des initiatives de gou-vernance axes sur la collaboration que des entreprisesou des groupes de la socit civile. Les intervenants delextrieur et les citoyens en gnral considrent souventle gouvernement comme une partie intresse . Quilsassument ou non le rle de responsable du groupe detravail peut ort bien dpendre de la nature de la questionet du stade de maturit du dbat.

Le responsable du groupe detravail doit tre peru comme uncourtier dune honntet absolue.


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Les gouvernements subissent une pression considrablerelativement plusieurs enjeux de dveloppement durableet ils ont souvent limpression de manquer de marge demanuvre. On critique rquemment les e orts desgouvernements pour tablir des processus de collaborationen les qualiant de tactiques de diversion; par consquent,mme essayer dtablir un processus de collaborationpeut savrer risqu. Dautres groupes, dont les groupesenvironnementaux, ceux de la socit civile ou les instancesdlaboration des politiques, peuvent miser sur une plusgrande souplesse en laissant toute la place un processusde collaboration. Mme si le gouvernement nest pasncessairement le mieux plac pour assumer la chargedu groupe de travail, il est vident que les gouvernements

sont des participants essentiels llaboration et la miseen uvre de solutions de gouvernance axes sur la colla-boration, notamment dans le dveloppement durable. Laquestion du rle prcis des gouvernements et quand ilsdoivent participer aux initiatives de collaboration dpendradu sujet ltude.

La premire tche, peut-tre la plus dif cile, pour leresponsable du groupe de travail consiste runir lesbonnes personnes an de cerner et de mettre en uvreles solutions aux problmes communs. Mais qui sont ces bonnes personnes ?

La lgitimit exige que le processus soit passablementreprsentati et quil comprenne une reprsentationminimale des groupes environnementaux, conomiqueset sociaux. Si on laisse de ct des parties intressesimportantes, cela minera la lgitimit et rduira lesprobabilits de trouver des solutions vritablementcommunes. Bre , on ne trouvera aucune solution stratgiquestable pour le dveloppement durable si un processuscollaborati exclut des parties intresses lgitimes. Ene et, ces dernires chercheront dautres tribunes pourtransmettre leurs proccupations.

En mme temps, cest impossible dobtenir une repr-sentation par aite. La tentative dintgrer toutes lesperspectives et les parties intresses peut ralentir leprogrs et compliquer le processus. Dans certains cas,il vaut mieux se concentrer sur les innovateurs et lespenseurs minents, et ceux qui apporteront leurs vuessur la aon dintgrer les proccupations environnementales,conomiques et sociales de aon constructiveet pragmatique.

Aller de lavant peut exiger davoir

recours un acilitateur qui estindpendant du gouvernementan de runir les parties intresses.

Mettez-vous laccent sur lesmembres du peloton de tte ousur la majorit? Je crois de plus enplus que vous devez sacrier unecertaine mesure de reprsentativiten aveur de la ralisation deprogrs.

Du point de vue des processus,cest trs important davoir labonne composition de partiesintresses et de personnes autour de la table, de aon lgitimer leprocessus et les rsultats.


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RENFORCER LA LGITIMITPour assurer le succs dune initiative de collaboration, il

aut quelle soit perue comme un e ort crdible, rel etlgitime pour rgler une question. Il existe deux ormesde lgitimit assurant un ren orcement mutuel.

Premirement, un processus doit ren orcer la lgitimitdepuis lintrieur. Cela signie des responsabilits claires,des processus transparents et des rgles quitables. Unbon processus tablit sa propre lgitimit interne.

Deuximement, un processus stratgique ax sur lacollaboration doit avoir une lgitimit externe auprs

des institutions dmocratiques tablies ou lobtenir encours de route. Bre , le Parlement ou le Cabinet doit ap-puyer, accepter et soutenir le processus si lon veut quilconstitue une orme de gouvernance lgitime dans uneperspective dmocratique. Le dveloppement durablene peut tre simplement imparti par la socit unprocessus multilatral, et les accords de collaboration nepeuvent remplacer les responsabilits ultimes du Parle-ment, des lois et des gouvernements dans la conrma-tion de lintrt public.

Il se peut quun trs bon processus

existe, mais si les dcideursau sein du gouvernement nesentendent pour y donner suite,le processus nest pas lgitime.

TUDE DE CAS NO 3. LEXPRIENCE PROVINCIALE : COLLABORATION ET CONSULTATIONDANS LE CADRE DAMNAGEMENT DU TERRITOIRE DE LALBERTA

Roxanna Benoit, chef adjointe, bureau de coordination des politiques au sein du Bureau du Conseil excutifde lAlberta, a prsent lexprience de lAlberta relativement ladoption dune approche axe sur la collabora-tion pour la planication de lamnagement du territoire.

Lamnagement du territoire est une question de dveloppement durable complexe. En Alberta, le tourisme,lagriculture, lexploitation des sables bitumineux et les rsultats environnementaux sont tous des objecti simportants. La croissance rapide de la population et la croissance conomique de la province mettent unepression de plus en plus grande sur le systme damnagement du territoire, ce qui provoque par ois desconits entre les di rents utilisateurs des terres.


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TUDE DE CAS NO 3. LEXPRIENCE PROVINCIALE : COLLABORATION ET CONSULTATIONDANS LE CADRE DAMNAGEMENT DU TERRITOIRE DE LALBERTA (SUITE)

En 2008, le gouvernement de lAlberta a publi un cadre damnagement du territoire qui prsente unenouvelle approche en matire de planication de lamnagement, reconnaissant que la croissance rapide de lapopulation et la croissance conomique en Alberta signiaient que sen tenir aux anciennes rgles ne produiraitpas la qualit de vie laquelle nous nous attendons dornavant . Le cadre, labor au moyen dun processusde participation de deux ans et demi, sera mis en uvre au moyen de processus de participation dans septrgions. Les principes directeurs du cadre dictent que la planication de lamnagement du territoire devraittre durable, de mme que transparente et axe sur la collaboration. Le cadre repose sur la comprhension queles dcisions long terme en matire de planication de lamnagement du territoire doivent reprsenter lesintrts des intervenants concerns et la ncessit de collaborer quant aux rsultats conomiques, environ-nementaux et sociaux convenus.

Pour mettre le cadre en uvre, le Cabinet mettra sur pied des conseils consultati s rgionaux (CCR) pourchacune des sept rgions de la province. Chaque conseil runira des membres du gouvernement, des secteursde la oresterie et des hydrocarbures, des Premires Nations, du secteur agricole, des municipalits et degroupes environnementaux, mais on demande toute ois chaque membre de siger ces conseils en tantquAlbertains, et non titre de reprsentants de leur organisation respective. Orient par le mandat clairparrain par le Cabinet, le travail des CCR consiste ormuler des recommandations en vue de prparer unplan rgional. Chaque bauche de plan era lobjet de rondes de consultation supplmentaires avant quon larenvoie au Cabinet. Dans ce processus de participation, les membres des CCR collaborent an de cerner lesstratgies damnagement du territoire acceptables dans la rgion, et con ormes aux politiques provinciales.Un Secrtariat de lamnagement du territoire, charg de ournir des services danalyse, din ormation et de

acilitation, appuie chaque CCR dans ses travaux. Le processus de planication se termine lorsquon prsente

au Cabinet un plan damnagement du territoire. Celui-ci valuera le plan dans le contexte dune stratgieprovinciale et il conserve sa capacit de re user ou de modier le conseil, en exerant son pouvoir globalquant la planication de lamnagement du territoire.

LEONS RETENUES :Le processus en est encore ses premiers balbutiements, des CCR ayant t tablis dansdeux rgions : celles de la basse Athabasca et du sud de la Saskatchewan. Ce sont les rgions aux prises avecles problmes les plus aigus : lexploitation rapide des ressources dans la rgion de la basse Athabasca et lesenjeux concernant leau et lurbanisation au sud de la Saskatchewan. Cest la prsence de ces pressions sur leplan de lamnagement du territoire qui a acilit la participation des Albertains autour de la table, car tout lemonde sentend sur lurgence de ces enjeux que lon doit rgler. Llaboration du plan de la rgion de la basseAthabasca sest avre tre un processus dapprentissage, vu que le gouvernement collabore avec les intervenantspour dterminer les retombes cumulatives pour la rgion. Mme si lon dsire ardemment rdiger un planprovisoire, la complexit de ces questions, la quantit des parties intresses et le d de lintgration desretombes conomiques, environnementales et sociales ont ncessit plus de temps pour ren orcer lacomprhension et la conance, et aire les choses comme il se doit.


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INTRESSER LES CITOYENS

AUX PROCESSUSLes processus de collaboration sur les enjeux commu-nautaires peuvent avoriser, et cest le cas e ectivement,la participation des citoyens des initiatives orientesvers laction. Toute ois, les projets de collaborationmisent habituellement sur des parties intressesplutt que sur des citoyens et qui agissent titre dereprsentants des communauts, des industries ou desintrts particulier, qui les dlguent.

Cependant, il est ondamental de comprendre les besoins,

les dsirs et les points de vue des Canadiens an de raliserdes progrs en matire de dveloppement durable. Lesprogrs raliss sur des questions trans ormationnellescomme le changement climatique ne visent pas amadouer les lecteurs pour les inciter accepter deshausses de prix de lessence ou ermer leurs lumires,mais tablir un vaste consensus social et stimuler lavolont de contribuer un but commun qui transporterales gouvernements, les partis politiques et les intrtsconomiques et environnementaux au l du temps. Bienque de nombreux processus de collaboration ne assentpas appel la participation directe de citoyens au mme

titre que les groupes dintervenants avec qui ils devrontcollaborer, les mcanismes de participation des citoyensont un rle important jouer dans le cadre dunprogramme de gouvernance axe sur la collaboration.

En mme temps, les citoyens sont de plus en plus enmesure de se mobiliser rapidement autour des enjeuxen ayant recours des moyens qui prennent les gouver-nements par surprise. Cela comprend des mesures quitiennent les gouvernements lcart et qui sattaquentdirectement aux entreprises et aux socits pour obtenir desrsultats. Un mouvement visant orienter la dmocratiepublique est en cours [] les gens utiliseront les outilstechnologiques qui sofrent eux pour viter le gouvernementet orcer ceux quils peroivent comme les joueurs principaux prendre des mesures. Des concepts comme celui de wiki-gouvernement , en vertu duquel des rseauxdisperss de citoyens acti s contribuent llaborationde politiques et leur mise en uvre, ont de plus enplus dadeptes. Dans ce nouveau contexte, dans lequelles outils mdiatiques permettent lmergence de nouvelles

Je crois que le secteur de la

oresterie est un bon exemple.Plutt que de parler de lindustrie

orestire, les personnes concernesont appris parler du secteurde la oresterie, qui comprendtous les processus. Les meilleuresleons que jai retenues taientlimportance de lintgration desconsidrations environnementales,sociales et conomiques et de ladnition dune vision commune.Tout le monde a un rle jouer,de la personne qui manuvre ladbusqueuse et qui contribue protger les orts, jusquaudtaillant qui adopte une politiquedachat durable, en passant par le consommateur qui achte desproduits certis.


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ormes de mobilisation communautaire, il est de plusen plus important pour les gouvernements dobtenir laparticipation directe des citoyens.

Encore une ois, nos discussions ont mis en relielimportance dun processus ef cace. Le processuscre le public , a indiqu un participant. En dautresmots, les sondages nous prsentent souvent limagedun public capricieux, exigeant et mant; des pro-cessus de participation plus acti s, tels des groupes decitoyens experts, crent limage dun public srieux,rchi et prt assumer ses responsabilits. Inviter despersonnes participer de vrais processus qui aurontune inuence et les organiser de aon leur permettre

dapprendre, dexaminer et de dbattre di rents pointsde vue permet une participation des citoyens plusimportante et utile. Si nous aisons bien les choses,les tribunes de dlibration directe sur la participationdes citoyens peuvent tre un complment important nos institutions dmocratiques actuelles. Le Parlementest of ciellement charg de reprsenter les voix descitoyens selon le mode de rgie adopt au Canada, maisles dputs et les ministres sont limits dans leur capacitde comprendre, dexaminer et de reprsenter lintrtpublic. titre de dirigeants et de reprsentants, ilsoccupent un double rle dif cile et les processus qui ont

appel une participation directe des citoyens concernantdes questions cls de dveloppement durable peuventtre un important pilier en matire de gouvernancedmocratique.

La capacit pose un problme.

La collaboration ncessite uneimportante capacit pour atteindre,engager, mesurer et prsenter desrsultats. La plupart des gens ont14 choses aire qui les attendentsur leur bureau, mais ont seulementle temps den aire 10. La capacitet les ressources ncessairesposent des di cults.

TUDE DE CAS NO 4. LEXPRIENCE CITOYENNE : MOBILISER LES CITOYENSSUR LES PRIORITS EN MATIRE DE SANT DANS LA RGION DE MISSISSAUGA HALTON

Peter MacLeod, directeur et fondateur de MASS LBP , a prsent une tude de cas sur la mobilisation descitoyens et ltablissement de priorits en matire de sant.

Les Rseaux locaux dintgration des services de sant ont t crs en Ontario en 2005. Une partie de leurmandat consiste mobiliser les rsidents et les ournisseurs de soins de sant au sein de leur collectivit.An dobtenir les meilleurs conseils qui soient, le Rseau local dintgration des services de sant de MississaugaHalton a dcid daller au-del des moyens traditionnels de mobilisation de la collectivit. Aprs avoir consultles dirigeants communautaires et les ournisseurs de soins de sant, le rseau a mis sur pied un groupe der rence de citoyens sur les priorits en matire de sant locale.


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TUDE DE CAS NO 4. LEXPRIENCE CITOYENNE : MOBILISER LES CITOYENSSUR LES PRIORITS EN MATIRE DE SANT DANS LA RGION DE MISSISSAUGA HALTON (SUITE)

Le groupe de r rence de citoyens mane dun groupe de reprsentants de 36 citoyens, choisis au hasard. Ilsse sont rencontrs pendant deux jours, au cours desquelles ils ont pris connaissance des enjeux en matirede sant dans la rgion, puis ont chang dans le cadre dune srie de discussions cibles et sont parvenus un consensus sur certaines priorits importantes concernant les soins de sant. Ils ont ensuite prsent desides et des recommandations au Rseau local dintgration des services de sant an de laider prparerson nouveau Plan de services de sant intgrs (PSSI). Cette initiative a permis de procurer au Rseau desconseils utiles et concrets reprsentati s des collectivits quil dessert.

LEONS APPRISES :Lorsque les citoyens sont ef cacement mobiliss, ils sont disposs servir, ils sontcomptents et prts aider prendre des dcisions sur le plan des politiques publiques. Lorsquon lui donne

des occasions pertinentes, le public nest pas la personne sociale capricieuse et exigeante que nous prsententsouvent les sondages dopinion. Le public que nous voyons luvre dans les groupes de r rence de citoyensest srieux, rchi et responsable il prsente exactement les qualits ncessaires pour prendre des dcisionsdif ciles en matire de politiques publiques.

RECONNATRE LES OBSTACLES LA COLLABORATIONPour raliser des progrs en matire de dveloppement

durable au Canada, il aut tablir et ren orcer une cultureaxe sur la collaboration et la mobilisation, pas seulement lchelle du gouvernement, mais lchelle des milieuxresponsables des politiques publiques. Pour y parvenir,nous devons adapter nos mcanismes de gouvernance culture, structures et institutions an de donner auxparties prenantes, aux citoyens et aux collectivits lepouvoir de ren orcer leurs rles en matire de gouvernanceet dans le but de les impliquer an quils partagent lesresponsabilits avec le gouvernement.

La question nest pas acile. Les processus concertspeuvent tre coteux et exiger beaucoup de temps. ct de certaines collaborations ructueuses, il y auratoujours des collaborations voues lchec et desinitiatives dcevantes. Dans le cadre de nos discussions,nous avons repr certains exemples de processus qui ne

onctionnent pas aussi bien que prvu, souvent en raisondattentes divergentes ou de conceptions errones. Nousdevons tirer les enseignements des expriences passeset amliorer la aon dont nous concevons, dirigeons etgrons les processus concerts.


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La collaboration comporte galement des risques pourles gouvernements. En particulier, les enjeux chargsdmotion, comme leau et le changement climatique qui touchent tous les paliers de gouvernement et toutesles sphres de comptence peuvent devenir lobjet dediscours publics trs politiss, o les parties prenantesde tous cts scrutent chaque dcision. On sattendde plus en plus ce que les politiciens proposent desremdes miracles chaque ois quun problme mobiliselattention du public et des mdias. On critique par oisla mise en uvre dun processus concert ou consultati ,la dnonant comme une abdication devant les respon-sabilits lgard dune question donne, mme si enralit linverse est vrai. Une partie de la rponse consiste

sassurer que les parties prenantes impliques dans leprocessus concert sont disposes et prtes d endrele processus comme une contribution relle et lgitimeaux politiques de dveloppement durable. En mmetemps, il existe toujours un risque que les parties prenantesne le soient pas. Pour citer un participant : La plupartdes gens veulent diriger, mais peu dentre eux veulent tretenus responsables . Il est donc essentiel de sassurerque les intervenants considrent le processus concertcomme un instrument qui leur permettra datteindrecertains de leurs propres objecti s.

Enn, nous devons galement reconnatre et comprendreles limites de la gouvernance concerte. Les consultationset les processus de mobilisation de longue haleine o rentdes moyens pratiques dviter les dbats sur une questionou de repousser le moment de passer laction. Lacollaboration et la mobilisation peuvent tre purementsymboliques, conues dans le seul but de rpondre lavolont des citoyens et des parties prenantes de aireentendre leur voix sans relle intention de changer quoique ce soit ou de mettre en uvre les politiques qui endcoulent. Il aut tre conscient de ces tactiques politiques,en particulier parce quon peut les considrer commeune rponse la nature pro ondment politise et trscharge dun grand nombre de questions de dveloppementdurable qui touchent le Canada daujourdhui. Les vritablesinitiatives concertes dcouragent ce type de compor-tements, car elles peuvent aider porter une questionau-dessus de la mle des dbats quotidiens.

En n de compte, le gouvernementest toujours responsable.

Le processus de mobilisation

plus tendu est coteux mais atendance engager un public plusgnral et avide dapprendre. Lesprocessus plus traditionnels vontchercher les suspects habituelsqui ont des comptes rgler etqui ne seront jamais satis aits.


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Pour une collaborationrussie : les lments desuccs dune gouvernance

concerte lappui dudveloppement durable

Nos discussions ont permis de

cerner les lments permettant

dassurer une collaboration

russie. Nous nous appuyons

sur la discussion prcdente

pour noncer notre cadre de

succs dune gouvernance

concerte lappui du dvel-

oppement durable. On peut

combiner les huit lments

dcrits ci-dessous pour

af rmer demble la lgitimit

de la collaboration et

assurer son succs.

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LES LMENTS DE SUCCS DUNE

GOUVERNANCE CONCERTE LAPPUIDU DVELOPPEMENT DURABLE

Viser des rsultats clairsOn doit axer les processus concerts sur des rsultats clairs et mesurables.La collaboration dans le seul objecti de collaborer ne mne rien. Les citoyensdoivent sengager lgard dun processus qui devrait donner des rsultatsclairs et rels.

Trouver les bons responsablesLes processus concerts doivent aire appel des responsables crdibles, neutres etdignes de conance. Ces derniers doivent tre en mesure de convoquer les acteursintresss et de mettre en place un processus qui permettra daller de lavant.Les gouvernements sont souvent les mieux placs pour assurer ce rle, maispas toujours; par ois, dautres instances sont en meilleure position pourprendre en charge les processus concerts.

Runir les bonnes personnesLes processus concerts doivent runir les acteurs concerns. Il nest pas ncessairedinclure tous les intervenants possibles dans le processus; toute ois, celui-ci ne

permettra pas de trouver des solutions viables long terme si les principauxintrts sont exclus.

Assurer un engagement relTous les participants doivent montrer un rel engagement lgard du processusconcert. Cela signie que tous les participants doivent sengager mener leprocessus terme, mettre en uvre les rsultats et trouver ensemble dessolutions dans le cadre du processus concert.

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LES LMENTS DE SUCCS DUNE

GOUVERNANCE CONCERTE LAPPUIDU DVELOPPEMENT DURABLE

Dnir clairement la porte et les rgles du processusLa collaboration repose sur des objecti s, des rgles et une porte clairement dnis.Le succs repose sur des objecti s clairs : les horaires doivent tre clairs an que lesdiscussions ne durent pas ternellement, les responsabilits et les rles aussi, anque les participants comprennent ce que lon attend deux. On doit galementnoncer clairement les rgles des processus, an que les participants puissentsurveiller les actions des autres participants et viter les conits.

Favoriser le partage de la prise en charge et des responsabilitsLes processus concerts doivent avoriser le partage des responsabilits du processuset des politiques qui en dcoulent. La collaboration signie que les participants assumentla responsabilit de rsoudre leurs problmes ensemble en tant que groupe.

Renforcer la lgitimitLes initiatives concertes doivent constituer des processus lgitimes et on doit lespercevoir ainsi. Le succs de ces initiatives dpend de la capacit dnir deux ormesde lgitimit. La lgitimit interne repose sur lappel des participants comptents et

des processus solides soutenus par des rgles claires, transparentes et justes. Lalgitimit externe se onde sur la reconnaissance et le soutien de la part des institutionsdmocratiques en place.

tablir un dialogue continuLes processus concerts doivent tablir un dialogue et un engagement continus. Lesprocessus continus ren orcent la conance et permettent de tirer parti des succspasss. Ils permettent dvaluer et de tirer continuellement parti des succs etdes lacunes du pass.

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Perspectives davenir:mot de la n sur lagouvernance concerte

lappui du dveloppementdurable

De nos jours au Canada, les enjeu

du dveloppement durable sont

trop souvent victimes de dbat

o lopposition et la con rontatio

culminent. L o devraient

prvaloir des mthodes constru

tives pour avoriser le progrs

ne rencontre que mdisance et

mance. Tous les

paliers de gouvernement du

Canada doivent adopter une

approche plus concerte en mati

de politiques publiques, en vue d

relever les principaux ds de

gouvernance de notre poque :

biodiversit, changement climatiqu

nergie propre et gestion de lea

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Il y a vingt ans, lexpression gouvernance concerte occupait peu de place dans les discussions gnrales surles politiques publiques au Canada. Certains lcartaient,trouvant le concept trop idaliste; dautres pensaientquil entrait en conit avec notre tradition de dmocratieparlementaire; dautres encore craignaient que cettenotion soit trop radicale, voire subversive. Le ait quungroupe aussi diversi que le ntre soit dispos envisagersrieusement cette ide et considrer la ncessit deren orcer la collaboration, illustre quel point et quellevitesse les choses peuvent changer. Ceux dentre nousqui ont plani le projet taient surpris de la volont dugroupe promouvoir des approches concertes.

Pourquoi un tel changement de perspective? Les pointsde vue varient. Le sentiment durgence entourant lechangement climatique en motive plus dun. Dautressinquitent de la polarisation des dbats publics etcherchent des aons de mobiliser nouveau les acteurs.Dautres encore pensent que de nouvelles orces, commela mondialisation et les technologies Internet, ont da-vantage rseaut notre socit et sont par consquentmieux disposs exprimenter de nouveaux processuset de nouvelles ormes organisationnelles.

Mais si les arguments di rent, ils convergent vers une

conclusion similaire : les Canadiens doivent exprimenterdavantage les processus concerts sils souhaitentprogresser en matire de dveloppement durable. On neperoit plus la collaboration comme une ide idalisteimpossible mettre en pratique on la voit maintenantcomme une composante relle et ncessaire du mcanismede gouvernance.

De plus, lempressement de plusieurs participants ausein de notre groupe af rmer que des organismes telsla TRNEE et le FPP devraient par ois prendre les rnes dece type de processus pousse cette ide un pas plus loin.Selon ce point de vue, les parties prenantes ne devraientpas seulement simpliquer davantage dans la dnitionet la mise en uvre de solutions, elles devraient par oisanimer et diriger le processus la place des gouvernements. Cela marque un rel changement par rapport la aonde penser qui prvalait il y a vingt ans seulement. lpoque, il aurait sembl na et irraliste desprer queles gouvernements envisagent de sasseoir la table


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comme une partie prenante. Il semble prsent plusplausible que dautres puissent encourager des processusconcerts qui conviennent au gouvernement au lieudattendre que les gouvernements prennent linitiative.

Nous considrons srieusement cette ide, bien quavecprudence. Comme dautres, nous avanons encore ttonsdans cet environnement en volution. Mais ds que lesenjeux se compliquent, que, les positions se polarisentdavantage vers une opinion arrte, les gouvernementsse montrent plus prudents et sur la d ensive. Le tempsest peut-tre venu dessayer une mthode di rente.Peut-tre que des organisations comme la TRNEE et le FPPnont pas seulement la possibilit danimer les processus

concerts, mais quils ont la responsabilit de le aire.Le FPP va-de-lavant sur cette question en explorantet tudiant les processus concerts et en travaillantavec les gouvernements et les parties intresses andessayer de nouvelles ides. Son travail incessant surle terrain couvre un vaste ventail de domaines, dudveloppement durable aux communauts en sant.

La TRNEE bncie peut-tre dune position unique lgard de ces questions. tant donn son mandat,prescrit par la loi, de travailler sur des enjeux qui rsident

au cur de lconomie et de lenvironnement, et en vertude son statut dorganisme quasi gouvernemental, ellepeut naviguer dans ces eaux en recentrant les processusconcerts autour de la problmatique dcisionnelle dudveloppement durable.

Le prsent rapport marque le dbut, plutt que la n,du travail de nos deux organismes sur la gouvernanceconcerte lappui du dveloppement durable. Il audradu temps pour intgrer la collaboration et la mobilisationdans le tissu des politiques publiques, mais nous pensonsque cest ncessaire si les Canadiens souhaitent atteindrecette vision optimiste selon laquelle la prosprit co-logique va de pair avec le succs social et conomique.Nous invitons non seulement les participants de notreprojet se joindre nous, mais galement nos autrescollgues de la communaut des politiques publiquesau sein des gouvernements, des entreprises, du milieuuniversitaire et de groupes comme le ntre. Lunion denos e orts nous permettra ddier un Canada durable.


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Annexes

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SANCES DE TABLE RONDETable ronde 1 6 octobre 2009, Ottawa, OntarioTable ronde 2 10 novembre 2009, Ottawa, Ontario

PARTICIPANTSRemarque: tant donn que les tables rondes se sont droules lautomne 2009, ilse peut que certains participants aient chang de titre ou dorganisation.

Roxanna Benoit

Che adjointeBureau de coordination despolitiquesBureau du Conseilexcuti de lAlberta

Gerald ButtsPrsident etpremier dirigeantWWF-Canada

Karen Clarke-WhistlerChe des activitsenvironnementalesGroupe Financier Banque TD

Mike ClelandPrsident-directeur gnralLAssociation canadiennedu gaz

Dianne CunninghamMembreTable ronde nationale surlenvironnementet lconomie

Francine Dorion

MembreTable ronde nationale surlenvironnementet lconomie

Karen FarbridgeMaire de la Ville de Guelph

Michael KeenanSous-ministre adjointDirection des politiquesEnvironnement Canada

Gord LambertVice-prsidentDveloppement durableSuncor

Don LenihanAnimateur de groupeForum des politiquespubliques

Stephen LucasSous-ministre adjointSecteur des minraux etdes mtauxRessources naturellesCanada

Greg Lyle

Directeur gnralInnovative Research Group

Alfred MacLeodSous-ministre adjointPolitiqueintergouvernementaleBureau du Conseil priv

Hugh MacLeodSous-ministre dlgu auchangement climatique

Secrtariat lactioncontre le changementclimatique de lOntario

Peter MacLeodDirecteurMASS LBP

David McLaughlinPrsident etpremier dirigeantTable ronde nationalesur lenvironnement etlconomie

James Meadowcroft

Chaire de recherchedu Canadaen gouvernance etdveloppement durableUniversit Carleton

David J. MitchellPrsident-directeurgnralForum des politiquespubliques

Peter RobinsonPrsident et premierdirigeantFondation David Suzuki

Christopher WaddellChaire Carty en commerceet en journalisme nancierUniversit Carleton


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TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONO

PROPOS DE NOUSIssue du clbre rapport Brundtland,Notre avenir tous, Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie(TRNEE ou Table ronde) la TRNEE est devenue un modle de rassemblement de groupes aux intrts divers et diver-gents autour dune mme table, en vue de dgager des consensus sur des ides et do rir des suggestions viables dedveloppement durable.

La TRNEE cherche soutenir la prosprit du Canada sans hypothquer les ressources des gnrations venir nicompromettre leur capacit de vivre en scurit.

La TRNEE jouit de cette position privilgie que lui con re son statut dorganisme consultati indpendant en matire dpolitiques, appel conseiller le gouvernement dral sur les solutions envisager en matire de dveloppement durable.

Nous sensibilisons les Canadiens et leurs gouvernements aux ds du dveloppement durable. Nous prconisons unchangement positi . Nous nous e orons de promouvoir des solutions stratgiques crdibles et impartiales dans lintrtsuprieur de tous les Canadiens, en nous basant sur la recherche, lengagement des intervenants et la rexion de nos membres

Nous accomplissons cette mission en avorisant la production de rapports solides et bien documents sur des enjeuxprioritaires, et en conseillant les gouvernements sur la meilleure aon de concilier et dintgrer les ds souventdivergents de la prosprit conomique et de la conservation de lenvironnement.

La TRNEE runit des che s de le oeuvrant dans le domaine de la durabilit qui proviennent des quatre coins du CanIls sont acti s dans le milieu des a aires, dans le monde universitaire, en environnement, dans le domaine du travail,dans le secteur des politiques publiques ou dans la sphre communautaire. Le gouvernement dral nomme les membrepour un mandat de trois ans maximum. Ils se rencontrent loccasion de tables rondes, un havre sr de discussion qui

encourage lchange sans retenue dides avorisant le dgagement de consensus. Ainsi, nous savons composer avecdes positions traditionnellement divergentes.

Nous aisons aussi appel des organismes experts, diverses industries et des personnes pour nous aider aire notretravail au nom des Canadiens. Ces partenaires nous aident stimuler notre crativit, mettre nos ides lpreuve et prendre llan ncessaire pour russir.

La Loi sur la TRNEE souligne lindpendance de la TRNEE et de ses activits. La TRNEE relve actuellement dugouvernement du Canada et du Parlement canadien par lentremise du ministre de lEnvironnement. La TRNEE tient un secrtariat qui commande et analyse les recherches dont ses membres ont besoin dans lexercice dleurs tches. Le secrtariat soutient galement, par la recherche, la gestion, la promotion et ses communications,la TRNEE dans ses activits et ses oprations.

Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie344, rue Slater, bureau 200, Ottawa (Ontario) K1R 7Y3

Tl. : (613) 992-7189 Tlc. : (613) 992-7385www. trnee-nrtee.ca


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FORUM DES POLITIQUES PUBLIQUES : PROPOS DE NOUSVers une meilleure gouvernance

Le Forum des politiques publiques est un organisme indpendant sans but lucrati qui se consacre amliorer laqualit de la gouvernance au Canada par le biais dun meilleur dialogue entre les secteurs public, priv et bnvole.Les membres du Forum, issus du milieu des a aires, des gouvernements dral et provinciaux, du secteur bnvoet du milieu syndical, partagent la conviction quune onction publique ef ciente et ef cace est importante pourassurer la comptitivit du Canada ltranger et une bonne qualit de vie ses habitants.

Fond en 1987, le Forum sest org une rputation de acilitateur impartial, digne de conance, capable de runir large ventail dintervenants dans un dialogue ructueux. Son programme de recherches ournit une base neutre quoriente la prise de dcisions collectives. En contribuant un change accru din ormation et des liens plus troitsentre les gouvernements et les autres secteurs, le Forum avorise une onction publique dynamique, coordonne

et prte relever les ds et saisir les occasions qui se prsenteront.

Forum des politiques publiques130, rue Albert, bureau 1405, Ottawa (Ontario) K1P 5G4

Tl. : (613) 238-7160 Tlc. : (613) 238-7990www.ppforum.ca

Documents

Le progrès grâce aux processus