Le Projet d'action stratégique de l'Etat (PASE) en Aquitaine

SYNTHESE DU PROJET D’ACTION STRATÉGIQUE DE L’ETAT

>PASE Aquitaine

SECRÉTARIAT GÉNÉRALPOUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

2011-2013

SECRÉTARIAT GÉNÉRALPOUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

Le PASE est consultable dans son intégralité sur www.aquitaine.pref.gouv.fr

PRÉSENTATIONDE L’AQUITAINE

Vaste région de 41000 km² (7,6% de l’Hexagone), l’Aquitaine offre une très grande diversité de territoires. Bienqu’éloignée du cœur européen, elle n’en demeure pas moinsune région favorable aux échanges. L’axe Nord/Sud irrigue leterritoire régional et les 250 kilomètres de côte offrent uneouverture intéressante sur le reste du monde.

La diversité et l’authenticité de ses territoires sont des facteurs déterminants dans le dynamisme démographique de la région. L’Aquitaine est en effet, la 3ème région la plus attractive de France. La croissance démographique(1%/an depuis 1999) est majoritairement portée par un solde migratoire positif. En 2007, 10% des Aquitainsn’habitaient pas la région 5 ans auparavant.Cependant, l’Aquitaine doit également faire face à un problème plus sensible de renouvellement de la population. Ainsi, 33,4% de la population régionale devraient avoir plus de 60 ans en 2040 (27% en moyennenationale).

Si l’ensemble des territoires profite de cette dynamique démographique, son ampleur est inégale. Les espaces périurbains restent les plus attractifs de la région, particulièrement autour du pôle bordelais. Sept girondins sur dix habitent dans l’aire urbaine de Bordeaux qui rassemble désormais plus d’un million d’habitants (pour 1,4 millions d’habitants en Gironde).L’importance de l’aire bordelaise et son image en France et dans le monde, apportent une visibilité forte à la région. L’arrivée de la Ligne à Grande Vitesse en 2017 renforcera encore cette dimension. Pour autant, cette prédominance crée des problèmes internes (engorgement routier, tensions sur le marché du logement…) etpourrait à l’avenir, être source de déséquilibres, en polarisant l’ensemble des activités autour de la métropole.

5ème région de France métropolitaine pour la part des activités présentielles, qui regroupent l’ensemble desactivités de mise en œuvre pour répondre aux besoins des populations résidentes ou de passage, l’économieaquitaine dépend donc fortement de la démographie. Avec l’importance du tourisme, ces activités marquentfortement les territoires et certains espaces (littoral, sites remarquables : Lascaux, dune du Pilat…) doiventintégrer l’afflux de populations tout en répondant à leurs besoins.

Par ailleurs, l’industrie reste relativement bien pourvue dans la région. L’emploi industriel représente 13% del’emploi régional. Le secteur industriel s’appuie sur une industrie traditionnelle (l’industrie du bois, la mé-canique, la construction…) mais il est aussi porté par 4 pôles de compétitivités labellisés qui structurent la filière. Ainsi, l’Aerospace Valley (pôle bi-régional avec Midi-Pyrénées) donne une visibilité mondiale au secteur de l’aéronautique. En outre, les pôles comme Xylofutur, la Route des Lasers, ou Prod’Innov mettent en relationles acteurs locaux et organisent des coopérations fortes entre les grands groupes industriels, les PME et aussi lesuniversités et les écoles. En parallèle, le dynamisme de la région en matière d’économie de la connaissance entretient et pérennise la compétitivité et la performance de ces pôles.

Enfin, l’Aquitaine – avec près de 10% de la valeur ajoutée agricole nationale - est une région agricole importante, avec des productions reconnues et emblématiques (vin, ostréiculture, bois..), mais qui ont connu descrises d’une extraordinaire ampleur et doivent évoluer en profondeur pour garder leurs positions d’excellence.

0 20km

AQUITAINE

33

24

40

64

47

Lacq Orthez

PérigueuxLibourne Montpon Ste Foy la Grande

Bordeaux Entre Deux Mers

Bordeaux Cubzacais

Bordeaux Zone Centrale

Bordeaux Médoc

Mont de Marsan Est des Landes

Mont de marsan Haute Lande

Marmande CasteljalouxLangon Bazas

La Réole

Bordeaux Arcachonnais

Sarlat la Canéda

Villeneuve sur Lot Flumel

Sud des Landes

Bayonne Pyrénées

PauOloron

Mauléon

Nord Est de la Dordogne

Lacq

PérigueuxLibourne Montpon Ste Foy la Grande

Bordeaux Entre Deux Mers

Bordeaux Cubzacais

Bordeaux Zone Centrale

Bordeaux Médoc

Mont de Marsan Est des Landes

Mont de marsan Haute Lande

Marmande CasteljalouxLangon Bazas

La Réole

Bordeaux Arcachonnais

Sarlat la Canéda

Villeneuve sur Lot Flumel

Sud des Landes

Bayonne Pyrénées

PauOloron

Mauléon

Nord Est de la Dordogne

Terrasson

Bergerac

Dax

Agen

P R O J E T D ’ A C T I O N S T R A T É G I Q U E D E L ’ É T A T > P A S E - P . 0 3

AQUITAINE : L’ETAT DES LIEUX

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SObjectifs du PASE :

En se fondant sur les spécificités de l’Aquitaine, le PASE permet d’identifier les priorités d’action à caractère interministériel et d’en optimiser la mise en oeuvre.

De ce point de vue, les priorités retenues cherchent d’une part, à développer une approche transversale entre les directions régionales et, d’autre part, à optimiser les relations entre l’échelon régional et l’échelon départemental. Ces orientations visent en effet à éviter les deux écueils que la nouvelle organisation de l’Etat territorial pourrait induire : un repli de chaque direction régionale sur son « cœur de métier » et une dichotomie entre un échelon régional plutôt organisé selon une logiqueministérielle et un échelon départemental articulé autour de directions interministérielles.

Par ailleurs, conformément aux orientations nationales, sont privilégiées des actions ayant vocation à être mises en œuvre dans un délai de trois ans.

Enfin, les engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’environnement inscrivent l’action de l’Etat dans une démarche de développement durable.

A la lumière de ces éléments, 5 orientations principales ont été dégagées :

1 Gérer l’attractivité démographique

2 Accompagner l’arrivée de la ligne à grande vitesse

3 Concourir à la sortie de crise et rechercher de nouveaux facteurs de croissance autour des investissements d’avenir

4 Elaborer la Directive Territoriale d’Aménagement et de Développement durable « Littoral aquitain et forêt des Landes »

5 Adapter la gestion de l’Etat aux impératifs d’efficience et d’éco-responsabilité

Le PASE en quelques chiffres :


Forces

1 / Dynamisme démographique1% de croissance par an depuis 1999, solde migratoire positif

2 / Secteurs économiques spécialisés etreconnus-Viticole, filière-bois, ostréiculture… -Aéronautique, spatiale, industrie de la défense

3 / Un territoire ouvert et irrigué avectous les modes de transportsRégion transfrontalière, façade maritime, lignes ferroviaires (3 axes TGV), 7 autoroutes, 6 aéroports

4 / Diversité et authenticité des terri-toiresForêt des Landes, Bassin d’Arcachon, vallée de laVézère (Grotte de Lascaux), Pays Basque, massifsmontagneux, littoral atlantique

Faiblesses

1 / Vieillissement de la populationEn 2040, 33,6% de plus de 60 ans ; solde migratoireplus fort pour les plus de 60ans.

2 / Economie spécialisée, vulnérables auxaléas du marché Crise sanitaire (huîtres), taux de change euro/dollar(exportation aéronautique), tempêtes...

3 / Un réseau de transport inégal saturation de l’axe Nord/Sud (A10), maillage intérieur plus épars, faible utilisation du transportmaritime

4 / Inégalités territoriales de développement Littoral/hinterland, rural/urbain

Opportunités

1 / Augmentation nationale de la popula-tion (+360 000 en 2010) Soldes naturel et migratoire positifs

2 / Une économie spécialisée sur dessecteurs en expansionFilière bois, secteurs de pointe, dynamisme de l’économie de la connaissance (pôles de compétitivité,universités…)

3 / Demande forte en nouveaux moyensde communication Importance du lien avec le cœur européen, demandecroissante en NTIC

4 / Dynamiques nouvelles pour les terri-toires rurauxTourisme vert, soutien des pouvoirs publics (ZoneRurale à Revitaliser,…)

Menaces

1 / Attrait différencié selon les départmentsrisque de morcellement du territoire

80% du PIB de la région est lié à l’économie présentielle

2 / Un contexte économique instable concurrence croissante pour les produits spécialisés,menaces sur les ressources naturelles (tempêtes, bactéries, réserves d’eau…)

3 / Suprématie et risque de paralysie duréseau routierPériurbanisation (accès aux agglomérations), transitroutier croissant vers l’Espagne

4 / Des territoires sous tensions Urbanisation du littoral, pression sur la forêt des Landes, afflux temporaires de population sur certainsespaces (Grottes de Lascaux, Bassin d’Arcachon

5 orientations prioritaires

23 fiches actions

5 préfectures de département et 12 directions départementales interministerielles associées

8 directions et services régionaux engagés

100 000 fonctionnaires d'Etat mobilisés

L’attractivité de l’Aquitaine est un atout indiscutable pour la région et pour son économie fondée engrande partie sur la satisfaction des besoins de populations. Cetteattractivité se décline sous deux formes principales : l’installationde nouveaux résidents et l’afflux temporaire de touristes. L’un etl’autre de ces mouvements doivent être intégrés dans les schémasde développement pour concilier les besoins parfois différents, des« arrivants » (permanents ou temporaires) avec la préservation d’unenvironnement authentique et fragile.

Dans cette perspective, les services de l’Etat seront amenés àconduire des actions autour de trois thèmes principaux :

A - Prévenir les risques de déséquilibre territorial :L’ensemble des territoires d’Aquitaine accueille de nouvelles populations. Cependant la tendance est plus ou moins marquée selon les espaces. Ainsi, les services de l’Etat devront participer à la préservation de cette dynamique en cherchant à pallier les risquesde déséquilibre. Ainsi, l’Etat va conduire une action prioritaire de réflexion sur l’aménagement des territoires. A ce titre, les services de l’Etat devront de façon conjointe entre l’échelon régional et l’échelon départemental, identifier les territoires à enjeux particulièrement forts (par leurs spécificités naturelles, économiques, patrimoniales…) et porter une attention particulière à l’élaboration des SCOT dans ces espaces. Une attention particulière devra viser la métropole bordelaise, confrontée à un risque de congestion et de saturation. En termes de besoins en logement, la région voit – du fait de son attractivité démographique – augmenter un manque structurel de logements sociaux (28 000 logements sociaux manquants au 31 décembre 2009, au regard des objectifs fixés par la loi SRU), et ce en dépit d’une augmentation continue du nombre delogements financés (+ 2,1 % en 2009). Il s’agit d’une action prioritaire pour les services de l’Etat avec la poursuite de l’effort déjà engagé en matière de construc-tion de logements sociaux, d’abord dans les zones de « tension » et en cherchant à accompagner la structuration desopérateurs locaux (regroupement d’opérateurs fragiles, encouragement à une démarche partenariale entre le public et leprivé…). L’action de l’Etat sur le logement en Aquitaine développera aussi un volet « lutte contre l’habitat indigne » comptetenu d’une part, des enjeux sociaux et d’autre part, de la nécessité d’identifier de nouvelles offres de logement dans le parcprivé qui joue aujourd’hui un rôle majeur en tant que parc social de fait.

Par ailleurs, une attention spécifique doit être accordée aux territoires ruraux, avec deux thématiques prioritaires : l’accès à lasanté et au numérique.

B - Préserver les espaces fragiles :L’attractivité de l’Aquitaine se fonde sur des paysages et des territoires atypiques et authentiques. Ces atouts naturels doiventêtre protégés et mis en valeur. Dans cette perspective, l’Etat a choisi de conduire des actions ciblées sur des espaces fragiles etsoumis à une forte pression démographique ou économique.Ainsi, les milieux aquifères et marins feront l’objet d’interventions particulières. Cette intervention devra concilier les activitéslocales et la préservation des milieux. Dans ce cadre, il s’agira d’appliquer les normes européennes (Directive cadre sur l’eau) auniveau local. Afin de préserver quantitativement et qualitativement les ressources en eau, les services de l’Etat seront aussi amenésà décliner localement les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Une attention spécifique devraêtre accordée à l’élaboration et au soutien des projets susceptibles de se développer autour de la création de réserves en eau. D’autres espaces font aussi l’objet d’une attention particulière. Par ses particularités patrimoniales, naturelles et préhistoriques,la Vallée de la Vézère a été retenue comme territoire à enjeu d’intérêt national et bénéficiera donc d’une intervention ciblée.Le caractère unique de cette vallée soutient son attractivité, notamment touristique. Ainsi, il s’agira en priorité, de préserver l’i-dentité naturelle et patrimoniale de la vallée historique en réhabilitant les paysages de falaises et en préservant le patrimoinebâti. En outre, la vallée doit aussi conforter ses équipements afin d’accueillir les touristes dans de bonnes conditions.

C - Encourager le développement d’une culture du risque :L’Aquitaine est exposée à l’ensemble des risques naturels (sauf le risque volcanique). Il convient donc, pour protéger les popu-lations installées mais aussi nouvelles arrivantes - temporaires ou permanentes - comme pour préserver les milieux, d’intégrerces risques dans les schémas d’aménagement. Plus généralement, il s’agira, notamment à travers le développement des planscommunaux de sauvegarde, et au plus près des populations et des collectivités locales, d’encourager et de développer une véri-table culture du risque.


Orientation 1 : GÉRER L’ATTRACTIVITÉ DÉMOGRAPHIQUE

Infrastructures de transport et typologieurbain/rural en Aquitaine

Orientation 2 : ACCOMPAGNER L’ARRIVÉE DE LA LIGNE GRANDE VITESSE

Ossature des territoires, les réseauxde transports structurent profondémentl’organisation de l’activité économiqueet humaine. . A ce titre, une infrastructure de grande am-pleur telle que la Ligne à Grande Vitesse (LGV) entraîne uneréorganisation de l’espace régional. Dans cette perspective,l’Etat en Aquitaine accompagne les territoires concernés afinque la LGV s’insère au mieux dans leur modèle d’aménage-ment du territoire.

L’arrivée de la Ligne à Grande Vitesse en Aquitaine se décline autour de deux grands chantiers. D’une part, la construction de la ligne Bordeaux-Tours, dont le contrat de concession a été signé le 17 juin 2011, et qui mettra dès juillet 2017 Bordeaux à 2h10 de Paris. D’autre part, des études préalables sont en cours afin de préparer le prolongement de la ligne Bordeaux-Paris vers Toulouse et l’Espagne à l’horizon 2025 (« Grands Projets du Sud-Ouest »).

Ces deux projets rapprocheront l’Aquitaine des grands pôles économiques nationaux et européens. En outre,les prolongements vers la région Midi-Pyrénées et vers l’Espagne permettront de consolider l’organisation régionaleen renforçant les liens entre les villes de la région (Agen-Bordeaux en 40 min, Bordeaux-Pau en 1h20…).

C’est pourquoi, dans les trois ans à venir, les services de l’Etat en liaison avec les collectivités concernées, mettrontl’accent sur le suivi et l’installation des nouveaux équipements nécessaires pour tirer le meilleur profit de la LGV.Ainsi, l’Etat facilite dès à présent la mise en œuvre des projets tels que l’Opération d’Intérêt National « Bor-deaux-Euratlantique » en contribuant à la réflexion sur la conduite des projets ou en facilitant les procédures ré-glementaires préalables aux travaux.

En outre, la construction de la LGV Bordeaux-Tours constitue, de manière plus immédiate, un importantréservoir d’emploi. Ce projet de grande envergure nécessite en effet, de mobiliser l’ensemble des acteurs du secteurde la construction des ouvrages publics, de la conception à la construction. Il s’agit donc dès aujourd’hui, d’anticiperles besoins d’emploi. A cet effet, les services de l’Etat mettront l’accent sur la création de partenariats entre lesacteurs de la construction de la LGV (concessionnaire LISEA et sa filiale COSEA, RFF…), les services locaux de l’emploi, les collectivités territoriales concernées et les organismes de formations.

Enfin, au niveau régional et dans les départements concernés, l’Etat favorisera l’ensemble des études et des prospectives conduites par la mission « Grands Projets du Sud-Ouest » (mission RFF chargée d’élaborer le projetLGV pour le Sud Ouest). Cette action, qui vise à faciliter l’intégration du projet dans les documents locaux d’urbanisme et à conduire à bonne fin les procédures réglementaires, notamment dans le domaine environnemental,est multidimensionnelle. Elle intègre également une attention constante aux conditions de la concertation avec lescollectivités locales et à la prise en compte des enjeux régionaux en termes de protection de l’environnement et dessites de préservation du patrimoine ainsi que de consommation du foncier.


Infrastructures de transport et typologieurbain/rural en Aquitaine

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Nombre d'emplois

420 000

210 000

42 000

Taux d'activité de la populationZones d'emploi

72,53 à 75,57 (4)71,9 à 72,53 (3)71,11 à 71,9 (6)70,56 à 71,11 (4)68,61 à 70,56 (6)

Elements complémentaires

Pôles de compétitivité

Pôles universitaires

Taux d'activité en Aquitaine par Zone d'Emploi (2007)et nombre d'emplois brut

Note:Le taux d'emploi en Aquitaine s'élève à 63,4 % (moyenne nationale: 63,2)Le PIB régional par emploi s'élève à 70 399 € (moyenne nationale: 75 251)

Source: INSEE, Traitement: Unité d'évaluation SGAR Aquitaine, SG

Orientation 3 : ACCOMPAGNER LA SORTIE DE CRISE ET RECHERCHER DE NOUVEAUX FACTEURS DE CROISSANCE

Le rôle économique de l’Etat s’est affirmépendant la crise économique et financière,qui a touché la région Aquitaine avec un certainretard et dont aujourd’hui les signes de sortie, bien qu’en-courageants (par exemple : augmentation des droits demutations de 40% en 2010) doivent être confortés etamplifiés. Au travers de cette orientation, il s’agit de mobiliser au niveau local, l’ensemble des outils nécessairesà la sortie de crise et au soutien de la croissance.

Ainsi, à l’horizon 2013, les services de l’Etat seront pleinement engagés dans la restructuration des filièresemblématiques de la région telles que la filière aéronau-tique ou les filières agricoles d’excellence, en particulierla sylviculture et la viticulture. Par l’élaboration et l’accom-pagnement de plans stratégiques de filières, l’Etat confirmera la compétitivité et la performance de cessecteurs. Ces plans de filières organiseront, entre autres, unecoopération accrue entre les acteurs économiques locaux(organismes de formation et entreprises,…).

Assurer une croissance pour l’avenir implique pour des pays développés, d’investir dans l’économie de la connaissance et dans les secteurs ayant une forte valeur ajoutée. De ce fait, les services de l’Etat accompagnerontde façon continue les pôles de compétitivité afin de les aider à anticiper les besoins économiques futurs.

En outre, l’action portée en faveur de l’économie de la connaissance s’appuie aussi sur l’aide apportée à l’enseigne-ment supérieur. Ainsi, dans le cadre de l’opération Campus, il est essentiel de permettre l’adéquation entre lesbesoins et les offres locales de formation. De plus, l’intérêt porté à l’enseignement supérieur permettra d’augmenterla visibilité nationale et internationale des pôles universitaires de la région (Bordeaux, Pau…).

Dans la perspective de la valorisation de l’enseignement supérieur, il appartient aussi aux services de l’Etatd’améliorer l’environnement d’étude et d’apprentissage, plus particulièrement celui du logement. Dans le cadredu CPER, 85% du parc de logement étudiant devra être requalifié d’ici 2013 et l’Etat a déjà intensifié son actiondans cette direction (+2,3 millions d’euros supplémentaires apportés par l’Etat). Le PASE complète ces outils d’in-terventions et instaure des coopérations fortes entre les acteurs publics et privés.

La mobilisation territoriale des acteurs et des outils de la politique de l’emploi est un élément structurant l’organisation de l’Etat. Autour du sous-préfet d’arrondissement, dans chaque bassin d’emploi et au sein des serv-ices publics de l’emploi local, il s’agit d’impulser et de mener à bien dans le cadre d’un large partenariat, des actionsengageant les acteurs de l’insertion, les entreprises et les collectivités territoriales autour des thématiques suivantes : lutte contre le décrochage scolaire, mise en œuvre du service public de l’orientation, application du plan de mobilisation pour l’emploi, gestion des contrats aidés…


Orientation 4 : CONCEVOIR UNE DIRECTIVETERRITORIALE D’AMÉNAGEMENTET DE DÉVELOPPEMENTDURABLE “FORÊT DES LANDES ET LITTORAL AQUITAIN”

La directive territoriale d'aménagement etde développement durables (DTADD) est unoutil juridique permettant à l'État, sur un territoire donné, de formuler des obligationsou un cadre particulier concernant l'environ-nement ou l'aménagement du territoire. Sans avoir vocation à couvrir l’ensemble des questionsd’aménagement, l’objectif de la DTADD est de définir sur leterritoire du littoral aquitain et du massif de la forêt des Lan-des de Gascogne, des principes d’aménagements respectueux à la fois de l’environnement et d’une activitééconomique à soutenir (sylviculture, tourisme, activités maritimes). La DTADD fait l’objet d’une large concertationavec les partenaires locaux concernés.

Le littoral aquitain est en effet, un territoire unique en Europe et la forêt des Landes est la seule forêt monospécifique ayant encore des côtes sauvages. Cependant l’arrivée de nouvelles populations et l’attrait touristique du littoral ont considérablement augmenté la pression sur cet espace unique. Afin d’en préserver la nature et l’identité, il est essentiel de réduire cette menace en organisant le développement et l’urbanisation.

Dans un environnement institutionnel marqué par la montée en puissance du GIP littoral, les services de l’Etat dela région en accompagnent la démarche pour développer une vision partagée de ces espaces. Ceci passe par lamise en lumière et la présentation des intérêts nationaux présents dans ce territoire.

En s’appuyant sur les thèmes dégagés par la mission inter-inspections d’appui au Préfet (importance stratégiquedu massif forestier ; gestion du trait de côte ; incidence du corridor européen de transport terrestre ; intégrationdes installations stratégiques de l’Etat, articulation entre l’objectif national de la « métropole millionnaire » (Bordeaux et son hinterland) et sur les objectifs transversaux (gestion des risques aux abords du trait de côte,préservation de l’équilibre entre espaces artificiels et naturels, et modernisation de l’offre touristique), les servicesde l’Etat devront faciliter la mise en œuvre de cette directive notamment en identifiant les grands enjeux d’intérêtnationaux et en assurant le suivi et les consultations des différents acteurs.


Orientation 5 : ADAPTER L’ÉTAT AUX ÉXIGENCESD’EFFICIENCE ET D’ÉCO RESPONSABILITÉ

L’organisation de l’Etat territorial, larecherche d’un nouvel équilibre entre leséchelons régional et départemental, ledéveloppement des mutualisations et la recherche d’unmode de gestion optimisé tout en intégrant les exigences del’ “Etat exemplaire” sur le plan environnemental : toutes cesexigences mettent sous tension les administrations locales de l’Etat, qui sont amenées à s’adapter à un rythmeaccru, dans un contexte de réduction de la dépense publique.

Dans cette perspective, il s’agira de réorganiser les services del’Etat dans les domaines prioritaires tels que la santé ou l’inspection des installations classées. Dans le cadre de l’action santé, garantir l’efficacité de l’intervention de l’Etat passera par l’identification de priorités communes avec l’ARS et le suivi de leur mise en œuvre. En ce qui concerne l’inspection des installationsclassées, la rationalisation de l’action des services de l’Etat devra permettre d’optimiser le nombre de dossiersd’autorisation instruits tout en mettant en œuvre les nouveaux dispositifs d’enregistrement des installations ainsique les plans de prévention des risques technologiques.

Par ailleurs, il appartient aux services de l’Etat d’intégrer la dimension transfrontalière dans certains domainesd’action. Avec l’accélération des échanges, la préparation de l’arrivée de nouveaux équipements structurants (LGV, autoroute ferroviaire…), la définition d’une stratégie régionale et la mise en œuvre d’axes detravail cohérents s’imposent avec une exigence nouvelle de coopération transfrontalière.

En outre, l’intégration des exigences d’efficience et de responsabilité environnementale suppose de développerune gestion interministérielle et d’encourager la mutualisation des services.Ceci est particulièrement importantpour les services de soutien (parc automobile, marchés publics…) communs à plusieurs directions.

Par ailleurs, la mutualisation devra aussi être encouragée dans le cadre de la politique des achats. Le caractère interministériel des marchés favorise une intégration homogène des normes environnementales, gaged’efficacité en matière de protection de l’environnement.

Enfin, la gestion des ressources humaines s’inscrit désormais dans un cadre interministériel. Cette nouvelleorientation, préconisée par les hautes instances nationales, constitue une réponse à la problématique du rééquili-brage des effectifs et doit permettre de prendre en compte les spécificités de l’Aquitaine dans ce domaine : maintiend’une forte attractivité, existence de « poches » en sureffectifs dans certains territoires et dans certaines fonctionsalors que d’autres secteurs souffrent de défaut d’attractivité, accompagnement au changement de fonctions…


Documents

Le Projet d'action stratégique de l'Etat (PASE) en Aquitaine