Le projet de règlement modifiant le régime pédagogique de l

LE PROJET DE RÈGLEMENT

MODIFIANT LE RÉGIME PÉDAGOGIQUE

DE L’ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE,DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

ET DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Ajustements en matièred’enseignement moral et religieux

A V I S A U M I N I S T R E D E L ' É D U C A T I O N

J u i n 2 0 0 1

Recherche et rédactionRédactrice : Diane BonnevilleCoordonnatrice : Suzanne MainvilleChercheurs : Hélène Pinard et Jean Lamarre

Soutien techniqueJocelyne Mercier, au secrétariat ;Michelle Caron, à l’édition.

Révision linguistiqueBernard Audet

Avis adopté à la 499e réuniondu Conseil supérieur de l’éducation,le 17 mai 2001.

ISBN : 2-550-37686-2Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec, 2001

Reproduction autorisée à condition de mentionner la source.

Table des matières

INTRODUCTION.............................................. 5

CHAPITRE 1LE PROJET DE RÈGLEMENT................ 7

1.1 De nouvelles dispositions législatives ... 7

1.2 Les modifications au régimepédagogique proposées par leministre de l’Éducation.......................... 8

CHAPITRE 2L’ANALYSE DES MODIFICATIONSPROPOSÉES ............................................... 9

2.1 Les principes.......................................... 9

2.2 Les services complémentaires .............. 10

2.3 Les composantes de formation viséespar la modification proposée.................. 10

2.4 La répartition des matières àl’enseignement secondaire................... 11

2.5 Autres considérations........................... 13

RECOMMANDATIONS................................. 15

ANNEXE 1DEMANDE D’AVIS.................................. 17

ANNEXE 2PROJET DE RÈGLEMENT.................... 19

ANNEXE 3TABLEAU COMPARATIF ENTRELES DISPOSITIONS ACTUELLES ETCELLES PROPOSÉES PAR LEPROJET DE RÈGLEMENT.................... 23

Introduction

Conformément aux dispositions de la Loi sur leConseil supérieur de l’éducation et à l’article 458de la Loi sur l’instruction publique, le ministre del’Éducation a demandé, le 4 mai 2001, l’avis duConseil sur le projet d’un Règlement modifiant leRégime pédagogique de l’éducation préscolaire,de l’enseignement primaire et de l’enseignementsecondaire1. Le Conseil a été invité à préparer et àadopter son avis à l’intérieur d’un échéancier devantpermettre l’entrée en vigueur du Règlement dès le1er juillet 2001.

Le projet de règlement soumis au Conseil vise àajuster le Régime pédagogique de l’éducation pré-scolaire, de l’enseignement primaire et de l’ensei-gnement secondaire aux nouvelles dispositionsapportées à la Loi sur l’instruction publique parl’adoption, en juin 2000, de la Loi modifiant diver-ses dispositions législatives dans le secteur de l’édu-cation concernant la confessionnalité2. L’adoptionde cette dernière loi venait concrétiser les orienta-tions gouvernementales annoncées en mai 2000dans le document intitulé Dans les écoles publiquesdu Québec : une réponse à la diversité des attentesmorales et religieuses. Dans ce document, le gou-vernement exprimait son intention d’abroger lestatut confessionnel des écoles primaires et se-condaires et d’apporter des remaniements en ma-tière d’enseignement moral et religieux.

Le Conseil a déjà exprimé son accord avec la déci-sion d’abolir le statut confessionnel des écoles pri-maires et secondaires. Par exemple, dans le débatqui a eu cours pendant plusieurs années autour de

1. Voir la lettre du ministre en annexe 1.

2. Outre qu’elle modifie la Loi sur l’instruction publique,cette loi a apporté des changements aux lois suivantes :Loi sur les collèges d’enseignement général et pro-fessionnel, Loi sur l’enseignement privé, Loi surl’instruction publique pour les autochtones cris, inuitet naskapis, Loi sur le ministère de l’Éducation et Loisur le Conseil supérieur de l’éducation. Au niveau duConseil supérieur de l’éducation, la loi a eu pour effetd’abolir les comités catholique et protestant qui avaientle pouvoir d’édicter des règlements concernant lesenseignements confessionnels et le statut des écoles.

la confessionnalité des commissions scolairesd’abord et des écoles ensuite, le Conseil s’est montréfavorable à l’établissement de structures et d’écolesnon confessionnelles. Dans son rapport annuel de1992-1993, en plus de militer pour des commissionsscolaires linguistiques, il suggérait, au nom durespect des libertés et de la diversité, de permettrel’établissement d’écoles sans statut confession-nel3. L’avis sur l’intégration des élèves des com-munautés culturelles allait dans le même sens4.

Ces prises de position s’inscrivaient – et s’ins-crivent encore – dans la conviction que l’écoledoit éduquer à la citoyenneté, favoriser l’appro-priation d’une culture commune et des valeurs quis’y rattachent. Dans ce sens, il est important quel’aménagement même des structures scolaires ycontribue plutôt que d’y faire obstacle. Pour leConseil, l’établissement d’écoles non confession-nelles représente un pas de plus dans cette direction.

Le présent avis répond à la demande du ministre.Dans un premier temps, le texte expose les princi-pales modifications apportées à la Loi sur l’ins-truction publique en matière de confessionnalité,puis indique les modifications au régime pédago-gique proposées par le ministre de l’Éducation.Par la suite, au chapitre 2, le Conseil énonce lesprincipes qui ont guidé sa réflexion, puis analyseles modifications proposées. Le Conseil se penched’abord sur la formulation des services complé-mentaires dans le projet de règlement, sur la réparti-tion des matières à l’enseignement primaire et àl’enseignement secondaire, et finalement, sur quel-ques considérations plus globales qu’il juge essen-tielles. Enfin, la conclusion présente les recomman-dations que le Conseil adresse au ministre.

3. Conseil supérieur de l'éducation, Le défi d’une réussitede qualité, Rapport annuel 1992-1993 sur l’état et lesbesoins de l’éducation, Sainte-Foy, 1993, p. 67-69.

4. Conseil supérieur de l'éducation, Pour un accueilet une intégration réussis des élèves des communautésculturelles, Sainte-Foy, 1993.

CHAPITRE 1Le projet de règlement

1.1 De nouvelles dispositionslégislatives

En plus d’abolir le statut confessionnel des écolesprimaires et secondaires, la Loi modifiant diversesdispositions législatives dans le secteur de l’éducationconcernant la confessionnalité a introduit d’autresmodifications à la Loi sur l’instruction publique.Comme le projet de règlement a pour but d’adapterle régime pédagogique aux nouvelles dispositionsde cette loi, il n’est pas superflu d’en rappelercertains éléments :

Ø Abolition du statut confessionnel desécoles publiques à partir de juillet 2000.

Ø Abolition, dans les commissions scolaires,des postes de soutien à l’administrationdes écoles confessionnelles ainsi qu’auxservices d’enseignement moral et religieuxet d’animation pastorale et religieuse.

Ø Abolition de la possibilité d’établir desécoles à projets particuliers religieux etannulation des approbations déjà données,à compter de juillet 2001 (dispositionstransitoires).

Ø Abolition des services complémentairesd’animation pastorale catholique oud’animation religieuse protestante quisont remplacés, tant au primaire qu’au se-condaire, par un service d’animation spi-rituelle et d’engagement communautaire.

Ø Sauf pour l’élève du second cycle du se-condaire, maintien du choix entre l’ensei-gnement moral et religieux, catholique ouprotestant, et l’enseignement moral. Selonles dispositions transitoires, les élèves du 2e

cycle du secondaire auront accès aux anciensprogrammes en 2001-2002, sauf dans lesécoles où un nouveau programme est ex-périmenté.

Ø Abolition du temps minimum prescrit parles anciens comités catholique et protes-tant pour l’enseignement moral et religieux.

Ø Abolition de la possibilité d’organiser, à lademande du conseil d’établissement, unenseignement moral et religieux d’uneconfession autre que catholique ou pro-testante mais ouverture à la possibilité, aupremier cycle du secondaire, de remplacerles programmes d’enseignement moral etreligieux, catholique ou protestant, par unprogramme d’études local d’orientationœcuménique ou par un programme d’étudeslocal d’éthique et de culture religieuse. Uneécole qui voudrait ainsi remplacer les pro-grammes d’enseignement moral et religieux,catholique ou protestant, doit obtenir l’auto-risation du ministre et les programmeslocaux doivent être approuvés par leComité sur les affaires religieuses, puispar le ministre, dans le cas des program-mes à orientation œcuménique. Dans lecas des programmes d’éthique et deculture religieuse, les programmes sontapprouvés par le ministre après consulta-tion du Comité1.

1. Les comités catholique et protestant rattachés auConseil supérieur de l’éducation ont été remplacés,en vertu de nouvelles dispositions de la Loi surl’instruction publique, par un Comité sur les affairesreligieuses. Ce dernier a pour mission de conseiller leministre, d’approuver les aspects confessionnelsd’enseignement moral et religieux et des programmeslocaux d’orientation œcuménique, ainsi que dedonner son avis sur les aspects religieux des pro-grammes d’éthique et de culture religieuse.

8 Le projet de règlement modifiant le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire...

1.2 Les modifications au régimepédagogique proposées parle ministre de l’Éducation

Les modifications proposées par le projet de rè-glement touchent les chapitres I et II du Régimepédagogique de l’éducation préscolaire, del’enseignement primaire et de l’enseignementsecondaire édicté par décret le 1er juin 2000.Les principales dispositions sont les suivantes1 :

Chapitre I – Services complémentaires, art. 4 et 5

Ø Suppression des services complémentai-res en animation pastorale ou en animationreligieuse protestante et intégration des ser-vices qui les remplacent, à savoir les servi-ces d’animation spirituelle et d’engagementcommunautaire, aux services qui doiventobligatoirement faire partie des servicescomplémentaires.

Chapitre II – Admission et fréquentation scolaire, art. 9

Ø Suppression de l’obligation de fournir unrenseignement sur la religion de la per-sonne lors de la demande d’admission à lacommission scolaire.

Chapitre II – Répartition des matières, art. 22 et 23

Ø Modification de la grille-matières de l’en-seignement primaire afin de déplacer, parmile groupe de matières comportant un tempsnon réparti, la matière « enseignementmoral ou enseignement moral et religieux »ainsi que le temps qui y est alloué.

1. L’annexe 3 présente un tableau comparatif entre lesdispositions actuelles et les modifications proposées.

Ø Remplacement, en 3e année de l’enseigne-ment secondaire, de la matière obligatoire« enseignement moral ou enseignementmoral et religieux » par la matière obli-gatoire « arts », afin de réduire de six àquatre les unités consacrées à la matière« enseignement moral ou enseignementmoral et religieux » au premier cycle dusecondaire.

Ø Remplacement, en quatrième année del’enseignement secondaire, de la matièreobligatoire « enseignement moral ou ensei-gnement moral et religieux » par la matièreobligatoire « éthique et culture religieuse »et, en cinquième année, suppression decette matière et ajout des deux unités quiy sont rattachées aux 14 unités des matièresà option; la matière « éthique et culturereligieuse » pourrait faire partie de la plagedes matières à option de la cinquième année.

CHAPITRE 2L’analyse des modifications proposées

2.1 Les principes

Dans les délais très courts qui lui étaient impartispour préparer cet avis, le Conseil a analysé lesmodifications en prenant appui sur les trois grandsprincipes suivants :

1) Cohérence des modifications au régimepédagogique avec les amendementsapportés par la loi touchant la confes-sionnalité

Le Conseil insiste sur l’importance d’une co-hérence des modifications au régime pédago-gique avec les amendements apportés par laloi touchant la confessionnalité. Cette cohé-rence devrait, selon le Conseil, s’observerdans l’ensemble du curriculum du primaire etdu secondaire, particulièrement au niveau del’offre de cours d’enseignement moral,d’enseignement moral et religieux, ainsi qued’éthique et culture religieuse.

2) Attention apportée à l’autonomielocale et à la possibilité d’assouplirla grille-matières

Étant donné que la réforme de l’éducations’inscrit dans un mouvement de décentralisa-tion vers les établissements scolaires, le Conseiljuge approprié de porter une attention parti-culière à l’autonomie locale et à la possibilitéd’assouplir la grille-matières. Dans un avis ré-cent1, le Conseil a déjà soumis des recomman-dations au ministre concernant l’harmonisationde la grille-matières dans le cadre d’une re-valorisation de la responsabilité locale desétablissements.

Par ailleurs, le Conseil juge primordial de tenircompte du fait que les écoles et le personnelenseignant vivront une période de transition

1. Conseil supérieur de l'éducation, Pour un renou-vellement prometteur des programmes à l’école,Sainte-Foy, 1998.

qui devrait pouvoir s’effectuer d’une façonrelativement harmonieuse. Dans un autreavis2, le Conseil rappelait les conditions essen-tielles au succès de la réforme, notamment lanécessité d’accorder le temps et les ressourcessuffisantes permettant un pilotage efficace duchangement.

3) Souci de l’éducation aux valeurs

En conformité avec ses positions antérieures,le Conseil réitère l’importance de se préoccu-per de l’éducation aux valeurs. L’éducation auxvaleurs est un élément central de l’éducation àla citoyenneté. Dans son rapport annuel de1997-1998, le Conseil mentionnait que toutesles disciplines étaient susceptibles de contribuerà l’éducation à la citoyenneté. Toutefois, il ap-paraissait que certaines disciplines pouvaientamener un apport plus significatif que d’autres.Ainsi, parmi les apprentissages qu’il considé-rait prioritaires pour l’éducation à la citoyen-neté, certains peuvent être rattachés à des com-pétences transversales, telles l’acquisition d’unesolide formation intellectuelle, l’acquisitiond’une culture large et profonde, l’apprentissagede la délibération, du débat, de la prise de pa-role régulée. D’autres apprentissages, toutaussi prioritaires, sont plus directement asso-ciés à certaines matières. Ce sont :

« Ø la maîtrise du français en tant quelangue de l’espace civique;

Ø la connaissance de l’histoire du Québecet des éléments du patrimoine […];

Ø la connaissance des institutions poli-tiques, des fondements de la vie dé-mocratique et des chartes des droits;

Ø la connaissance et la compréhensiondes réalités internationales […];

2. Conseil supérieur de l'éducation, Les enjeux majeursdes programmes d’études et des régimes pédago-giques, Sainte-Foy, 1999.


Ø l’acquisition d’attitudes et de valeurs dé-mocratiques, de partage et de solidarité. »1

C’est avec la conviction qu’il devrait y avoir au moinsune matière centrée sur l’éducation aux valeurs, àsavoir l’acquisition d’attitudes et de valeursdémocratiques, de partage et de solidarité, que leConseil a examiné les modifications et proposé lesaménagements qui pouvaient être faits dans lerèglement modifiant le régime pédagogique.

2.2 Les services complémentaires

Dans un contexte de déconfessionnalisation, leConseil accueille favorablement les modificationsproposées touchant les services complémentaires.Cependant, il émet certaines réserves à propos del’article 4 qui définit les services complémentairescomme étant, entre autres, des services « de viesociale qui visent le développement de l’autonomieet du sens des responsabilités de l’élève, de sadimension morale et spirituelle, de ses relationsinterpersonnelles et communautaires, ainsi que deson sentiment d’appartenance à l’école ».

Cette définition remaniée vise à introduire dans lerégime pédagogique les services d’animation spi-rituelle et d’engagement communautaire déjàinscrits dans la Loi sur l’instruction publique. Aupassage, elle élargit la dimension de vie scolaire àcelle de vie sociale. En effet, dans la version ac-tuelle de ce paragraphe 2, on peut lire que lesservices communautaires sont des services « devie scolaire qui visent à contribuer au développe-ment de l’autonomie de l’élève, de son sens desresponsabilités ainsi que de son sentimentd’appartenance à l’école et à la société ».

Le Conseil estime que la nouvelle formulationutilisant l’expression vie sociale au lieu de viescolaire est trop large et risque de déborder lesmissions de l’école qui sont d’instruire, de sociali-ser et de qualifier. Il propose que ces services

1. Conseil supérieur de l'éducation, Éduquer à lacitoyenneté, Rapport annuel 1997-1998 sur l’état etles besoins de l’éducation, Sainte-Foy, 1998, p. 44.

soient nommés services de vie scolaire et rattachésà la mission de socialisation.

Le deuxième paragraphe de l’article 4 pourrait selire ainsi :

Les services complémentaires […] sont des services :

2e de vie scolaire qui contribuent à la missionde socialisation et visent le développement del’autonomie et du sens des responsabilités del’élève, de sa dimension morale et spirituelle,de ses relations interpersonnelles et commu-nautaires, ainsi que de son sentiment d’appar-tenance à l’école.

2.3 Les composantes de formationvisées par la modification proposée

Le projet de règlement déplace la matière « ensei-gnement moral ou enseignement moral et religieux »du groupe des matières comportant un temps spé-cifiquement indiqué vers le groupe de matières pourlesquelles le temps est non réparti. Le Conseil ac-cueille favorablement cette modification parcequ’elle donne plus d’autonomie aux écoles. Tou-tefois, cette marge de manœuvre accordée auxécoles est sujette à interprétation et soulève certai-nes questions. Rappelons que le document ministé-riel de mai 2000 mentionnait qu’à titre indicatif,au primaire, le temps consacré à l’enseignementmoral ou à l’enseignement moral et religieux se-rait au minimum de 72 heures par cycle2. Le Conseildemande de clarifier l’intention ministérielle à cetégard et de juger de l’opportunité de confirmercette orientation dans un texte officiel de son choix,tels le régime pédagogique ou les directives transmi-ses aux commissions scolaires et aux établissementsd’enseignement privés3.

2. Ministère de l’Éducation, Dans les écoles publiquesdu Québec : une réponse à la diversité des attentesmorales et religieuses, 2000, p. 13.

3. Directives communément appelées « Instruction ».

L’analyse des modifications proposées 11

2.4 La répartition des matières àl’enseignement secondaire

Globalement, le Conseil constate que, tel que pré-senté dans le projet de règlement, le régime péda-gogique est davantage porteur d’autonomie auprimaire qu’au secondaire. En effet, contrairementà l’orientation qui se dessine au primaire, la grille-matières du secondaire ne laisse pas entrevoir ledéveloppement de plus grandes latitudes à courtou à moyen terme. Tant par le nombre d’unitésallouées à chacune des matières que par le tempsindiqué pour les unités, la marge de manœuvre estplus restreinte et perçue, par les milieux scolaires,comme étant limitée1. Même s’il constate que leseffets de la décentralisation tardent, le Conseil com-prend qu’il s’agit d’une nécessité liée aux modali-tés d’attribution des tâches du personnel enseignantdu secondaire. Il souhaite, cependant, que cettesituation ne soit que transitoire et que le principe del’autonomie des établissements s’applique tant ausecondaire qu’au primaire. Par ailleurs, commel’approche par cycles ne structure pas encore leprojet soumis, le Conseil comprend que le régimepédagogique proposé en est un de transition. Ilanalyse ainsi les modifications au règlement ens’inscrivant dans ce contexte.

Actuellement, le projet de règlement maintient, en1re et 2e années du premier cycle du secondaire, lechoix entre l’enseignement moral et l’enseignementmoral et religieux. Pour l’ensemble de ce cycle,les unités attribuées à l’enseignement moral et àl’enseignement moral et religieux passent de six àquatre et demeurent prescrites. Les deux unités ainsilibérées ne sont pas mises en option mais allouéesaux arts en 3e secondaire.

Au deuxième cycle, l’enseignement moral ou l’en-seignement moral et religieux est remplacé par uncours obligatoire d’éthique et de culture religieuse

1. Le nombre d’unités est obligatoire et l’article 6 duRèglement sur le régime pédagogique en vigueurétablit que « l’école dispense 25 heures de servicesd’enseignement pour chacune des unités attribuéesà un programme d’études, à moins que les objectifset le contenu obligatoires de ce programme puissentêtre atteints dans un temps moindre ».

en 4e secondaire. Cette matière est ensuite option-nelle en 5e secondaire.

En examinant ces modifications, le Conseil cons-tate que le projet de règlement diffère des orienta-tions gouvernementales annoncées en mai 2000 dansle document intitulé Dans les écoles publiques duQuébec : une réponse à la diversité des attentesmorales et religieuses. En effet, le documentd’orientation prévoyait que, « Aux trois années dupremier cycle du secondaire, l’école offrira le mêmeéventail de cours qu’au primaire, à savoir le coursd’enseignement moral et le cours d’enseignementmoral et religieux, catholique et protestant 2». Or,le projet de modification du régime pédagogiquefait disparaître l’enseignement moral et l’ensei-gnement moral et religieux en 3e secondaire.

Pour le Conseil, il apparaît étonnant de vouloirintroduire une rupture dans le cheminement desélèves par rapport à l’éducation aux valeurs en 3e

secondaire. Trois raisons principales militent enfaveur du maintien du caractère obligatoire d’untel type de cours à cette étape.

D’une part, l’adolescence représente le momentoù l’élève fait le point sur son cheminement etforge son identité. Ce travail considérable, où lesadolescents et les adolescentes ont à effectuer deschoix de valeurs et à privilégier certains modèles deconduite, porte à la fois sur le lien parental, lesrelations amoureuses et la signification à accorderà l’école. Les études sur le sujet s’accordent pourfaire ressortir l’importance que revêt le groupe depairs dans ces choix, surtout en 3e secondaire3. Cecheminement s’inscrit dans un continuum qui suitune courbe ascendante plutôt que de marquer destemps d’arrêt et de reprise comme le suggère laprésente modification.

2. Ministère de l’Éducation, Dans les écoles publiquesdu Québec : une réponse à la diversité des attentesmorales et religieuses, 2000, p. 11.

3. Conseil supérieur de l'éducation, Pour une meilleureréussite scolaire des garçons et des filles, Sainte-Foy,1999, p. 62-71.


D’autre part, l’effritement des repères culturels etles influences contradictoires qui traversent lasociété contemporaine font en sorte que, plus quejamais, les adolescents et les adolescentes ontbesoin que l’école les aide à prendre le recul né-cessaire par rapport au monde environnant,comme en témoigne l’augmentation continue destaux de détresse psychologique chez les adolescenteset les adolescents1.

Enfin, la 3e secondaire apparaît comme un momentprivilégié au plan de la motivation scolaire puisquec’est à ce moment que l’élève commence à effec-tuer des choix fondamentaux concernant la pour-suite ou l’interruption de ses études. Une éducationaux valeurs ne peut que contribuer à l’aider à voirdavantage clair en lui-même et à comprendre lemonde qui l’entoure afin de favoriser son dévelop-pement personnel.

Pour toutes ces raisons, la 3e secondaire apparaîtau Conseil comme un moment charnière dans ledevenir scolaire des élèves et l’éducation auxvaleurs favorise non seulement leur réussite sco-laire mais leur épanouissement personnel et so-cial. C’est pourquoi le Conseil s’interroge fortementsur l’absence d’une matière susceptible d’aborderplus spécifiquement les valeurs démocratiquesd’égalité, de justice, de liberté, de reconnaissance etde respect de l’autre, de solidarité et de responsabilité.

Animé par la perspective d’assurer une meilleurecohérence d’ensemble et une continuité nécessairedans le 1er cycle du secondaire, le Conseil, aprèsréflexion sur les paramètres d’un tel cours, en estvenu à considérer la possibilité de déplacer de la 4e

année vers la 3e la matière obligatoire « éthique etculture religieuse ». Cette matière pourrait ensuite,dans le 2e cycle du secondaire, être offerte commecours à option. Le Conseil recommande donc quedeux unités soient prescrites, en 3e secondaire,pour un cours d’éthique et de culture religieuseou pour tout autre cours visant l’éducationaux valeurs. En corollaire, il recommande que

1. C. Bellerose et autres, Santé-Québec – Et la santé,ça va en 1992-1993 ? Rapport de l’Enquête socialeet de santé 1992-1993, 3 vol., Montréal, Ministère dela Santé et des Services sociaux, 1995.

la matière « arts » demeure optionnelle en 3e

secondaire.

Le Conseil propose aussi que la matière « éthiqueet culture religieuse » soit optionnelle pour ledeuxième cycle du secondaire. Cette dernière re-commandation aurait pour effet de porter le nom-bre d’unités à option à 12 en 4e secondaire et, telque prévu dans le projet de règlement, à 16 unités en5e secondaire. Ce réaménagement viendrait répondreà d’autres préoccupations du Conseil autour desunités à option au deuxième cycle du secondaire.Dans ses avis antérieurs sur le régime pédagogique, leConseil a encouragé le ministre à différencier da-vantage le curriculum du deuxième cycle du se-condaire. Cette position, réitérée, faisait valoir queles options pouvaient avoir une valeur orientante,que des sous-ensembles d’options pouvaient consti-tuer une amorce de profils d’études et, de plus,que des options diversifiées pouvaient répondreaux besoins des élèves se dirigeant vers la forma-tion professionnelle2. Dans son dernier avis surcette question, le Conseil recommandait formel-lement « […] de porter à 12 les unités optionnel-les de la quatrième secondaire et à 16 celles de lacinquième secondaire3».

Le Conseil tient par ailleurs à souligner qu’il ap-précie l’idée de développer un cours en éthique etculture religieuse. Il trouve judicieux de partir duquestionnement existentiel des jeunes pour abor-der des enjeux éthiques, sur les plans individuel etcollectif, et de donner aux jeunes l’occasion de réflé-chir sur les éléments fondamentaux des grandes re-ligions. Cette formation devrait contribuer à rele-ver le défi du vivre ensemble dans un contexte depluralisme culturel. Telles que présentées dans ledocument ministériel, les orientations apparaissent

2. Conseil supérieur de l'éducation, Les enjeux majeursdes programmes d’études et des régimes pédago-giques, Sainte-Foy, 1999, p. 28.

3. Conseil supérieur de l'éducation, Le projet de régimepédagogique du préscolaire, du primaire et dusecondaire. Quelques choix cruciaux, Sainte-Foy,2000, p. 18.

L’analyse des modifications proposées 13

assez vastes pour nécessiter une formation quipourrait s’étendre sur plusieurs années1.

2.5 Autres considérations

Le programme local

Selon les modifications apportées à la Loi surl’instruction publique, une école pourrait, au pre-mier cycle du secondaire, remplacer les programmesd’enseignement moral et religieux, catholique ouprotestant, par un programme d’études locald’orientation œcuménique ou par un programmed’études local d’éthique et de culture religieuse.Le Conseil considère qu’il y aurait lieu de s’inter-roger sur l’opportunité de retrouver cette disposi-tion dans le régime pédagogique.

Le temps et les ressources nécessaires

Le Conseil réitère l’importance d’accorder suffi-samment de temps et de ressources afin de permet-tre, notamment, le perfectionnement ou la réorienta-tion du personnel enseignant dans le secteur de l’en-seignement moral et de l’enseignement moral et reli-gieux, de même que des personnes qui étaient ensoutien à l’administration des écoles confession-nelles et aux services d’enseignement moral etreligieux et d’animation pastorale et religieusedans les commissions scolaires.

1. Ministère de l’Éducation, Dans les écoles publi-ques du Québec : une réponse à la diversité desattentes morales et religieuses, 2000, p. 12.

Recommandations

Tel que mentionné dans son analyse, le Conseil con-sidère que le régime proposé par le ministre en estun de transition vers une augmentation de l’auto-nomie des établissements, notamment au secondaire.Le Conseil rappelle que ses recommandations sesituent à l’intérieur de ce contexte.

Considérant que :

Ø il y a une différence, à certains égards,entre les amendements aux lois touchantla confessionnalité et les modifications aurégime pédagogique, en particulier en cequi concerne l’offre de cours d’enseignementmoral, d’enseignement moral et religieuxou d’éthique et culture religieuse en3e secondaire;

Ø chaque année du curriculum devrait com-porter une matière centrée spécifiquementsur les valeurs;

Ø la 3e secondaire constitue une année char-nière pour les élèves et qu’une matièredédiée à l’éducation aux valeurs pourraitgrandement soutenir leur cheminement per-sonnel;

le Conseil recommande au ministre de l’Éducation :

Ø que deux unités soient prescrites, en 3e

secondaire, pour un cours d’éthique etde culture religieuse ou pour tout autrecours visant l’éducation aux valeurs;

Ø que la matière « éthique et culture reli-gieuse » soit optionnelle au 2e cycle dusecondaire.

Ainsi, de façon corollaire, il recommande :

Ø que la matière « arts » demeure une ma-tière à option en 3e secondaire.

De plus, considérant :

Ø que, dans un contexte de services com-plémentaires rendus à l’école, l’expressionservices de « vie sociale » dépasse large-ment la mission propre de l’école;

Ø l’intention d’inclure, dans ces services,une préoccupation liée à la socialisation;

le Conseil recommande au ministre de l’Éducation :

Ø de modifier le deuxième paragraphe del’article 4 de la façon suivante :

Art. 4

Les services complémentaires […] sont desservices :

2e de vie scolaire qui contribuent à lamission de socialisation et visent le dé-veloppement de l’autonomie et du sensdes responsabilités de l’élève, de sa di-mension morale et spirituelle, de ses rela-tions interpersonnelles et communautaires,ainsi que de son sentiment d’appartenanceà l’école.

Au-delà de ces recommandations, le Conseil sou-haite également rappeler qu’il est essentiel des’assurer que les écoles et les commissions scolai-res bénéficieront du temps et des ressources né-cessaires pour effectuer les changements exigéspar ce règlement modifiant le Régime pédagogiquede l’éducation préscolaire, de l’enseignementprimaire et de l’enseignement secondaire.

Annexe 1Demande d’avis

Le ministre d’État à l’Éducationet à la Jeunesse

Québec, le 4 mai 2001

Madame Céline Saint-PierrePrésidenteConseil supérieur de l'éducation1200, route de l'Église, porte 3.20Sainte-Foy (Québec) G1V 4Z4

Madame la Présidente,

Le 14 juin 2000, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modifiant diver-ses dispositions législatives dans le secteur de l’Éducation concernant laconfessionnalité (lois de 2000, chapitre 24 [projet de loi n° 118]). Cette loi anotamment modifié la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3) afin d’ymaintenir le droit pour les élèves du primaire et du 1er cycle du secondairede choisir entre l’enseignement moral et religieux, catholique ou protestant, etl’enseignement moral et afin de remplacer les services complémentaires enanimation pastorale pour les catholiques et les services complémentaires enanimation religieuse pour les protestants par des services complémentairesd’animation spirituelle et d’engagement communautaire.

À la suite de la publication des orientations ministérielles en matièred’enseignement moral et religieux et de l’adoption du projet de loi n° 118, il étaitdevenu nécessaire de modifier le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire,de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire.

Conformément aux articles 9a et 30 de la Loi sur le Conseil supérieur del’éducation et à l’article 458 de la Loi sur l’instruction publique, je sollicite l’avisdu Conseil sur le projet de règlement ci-joint. Les modifications contenues dansce projet de règlement concernent principalement les services complémentairesainsi que les grilles-matières du primaire et du secondaire.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de messentiments les meilleurs.

Conseil supérieur de l’éducation

8 MAI 2001

Annexe 2Projet de règlement

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÉGIME PÉDAGOGIQUEDE L’ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE,DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

ET DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE*

Loi sur l’instruction publique(L.R.Q., c. 1-13-.3, a. 447)

1. L’article 4 du Régime pédagogique de l’éducation présco-laire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement se-condaire est modifié comme suit :

1° Le paragraphe 2° de cet article est remplacé par lesuivant :

« 2°de vie sociale qui visent le développement del’autonomie et du sens des responsabilités de l’élève, desa dimension morale et spirituelle, de ses relationsinterpersonnelles et communautaires, ainsi que de sonsentiment d’appartenance à l’école; » ;

2° Le paragraphe 5° de cet article est abrogé.

2. L’article 5 de ce règlement est modifié par l’ajout d’unparagraphe 12° rédigé comme suit :

« 12° d’animation spirituelle et d’engagementcommunautaire. ».

3. Le paragraphe 4° du deuxième alinéa de l’article 9 de cerèglement est abrogé.

__________

* Le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire a été édicté par le décret numéro 651-2000 du 1er juin 2000 (2000, G.O.2, 3429).


4. Le premier alinéa de l’article 22 de ce règlement est remplacépar le suivant :

« 22. À l’enseignement primaire, les matières suivantes sontobligatoires et le nombre d’heures par semaine est indicatif :

PREMIER CYCLE1re et 2e années

DEUXIÈME ET TROISIÈME CYCLES3e, 4e, 5e et 6e années

Matières obligatoires Temps Matières obligatoires Temps

Langue d’enseignement 9 h

Mathématique 7 h

16 h

Langue d’enseignement 7 h

Mathématique 5 h

12 h

Français, langue seconde

Arts :

2 des 4 disciplines suivantes :

Art dramatiqueArts plastiquesDanseMusique

Éducation physique et à la santé

Enseignement moral ouEnseignement moral et religieux

_______

Temps non réparti 7,5 h

Langue seconde(français ou anglais)

Arts :

2 des 4 disciplines suivantes :


Éducation physique et à la santé

Enseignement moral ouEnseignement moral et religieux

Géographie, histoire, éducation àla citoyenneté

Sciences et technologie_______

Temps non réparti 11,5 h

TOTAL 23 h 30 TOTAL 23 h 30

Projet de règlement 21

5. Le premier alinéa de l’article 23 de ce règlement est remplacépar le suivant :

« 23. À l’enseignement secondaire, les matières obligatoires,le nombre d’unités par matière obligatoire et le nombre d’unitéspour les matières à option sont les suivants :

PREMIER CYCLE DEUXIÈME CYCLE

1re année 2e année 3e année 4e année 5e année

Matièresobligatoires

Unités Matièresobligatoires




Unités

Français, langued’enseignement

8 Français, langued’enseignement

8 Français, langued’enseignement

8 Langued’enseignement

6 Langued’enseignement

6

Anglais, langueseconde 4 Anglais langue

seconde 4 Anglais langueseconde 4 Langue seconde 4 Langue seconde 4

Anglais, langued’enseignement 6 Anglais, langue

d’enseignement 6 Anglais, langued’enseignement 6 Mathématique 4 Mathématique 4

Français, langueseconde 6 Français, langue

seconde 6 Français, langueseconde 6

Histoire etéducation à lacitoyenneté

4

Mathématique 6 Mathématique 6 Mathématique 6 Sciences ettechnologie 4

Connaissancedu mondecontemporain

4

Histoire etéducation à lacitoyenneté

3Histoire etéducation à lacitoyenneté

3Histoire etéducation à lacitoyenneté

4Éducationphysique et à lasanté


2

Géographie 3 Géographie 3 Sciences ettechnologie 6 Éthique et culture

religieuse 2

Sciences ettechnologie 4 Sciences et

technologie 4Éducationphysique et à lasanté

2

Éducationphysique et à lasanté


2 Arts 2

Enseignementmoral ouEnseignementmoral et religieux

2

Enseignementmoral ouEnseignementmoral et religieux

2

Arts : Arts :

2 des 4disciplinessuivantes :

2 des 4disciplinessuivantes :

Art dramatique 2 Art dramatique 2

Arts plastiques 2 Arts plastiques 2

Danse 2 Danse 2

Musique 2 Musique 2

Matières àoption Unités Matières à

option Unités Matières àoption Unités

LanguemoderneouProgrammelocal

4 10 16

TOTAL 36 TOTAL 36 TOTAL 36 TOTAL 36 TOTAL 36


6. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2001, àl’exception des dispositions du paragraphe 2° de l’article 1 relativesaux élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire etde l’article 5 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2002.

Annexe 3Tableau comparatif entre les dispositions actuelles

et celles proposées par le projet de règlement

Dispositions actuellesde certains articles du régime pédagogique

Modifications apportéespar le projet de règlement

CHAPITRE I, SECTION II. SERVICES COMPLÉMENTAIRES

Art. 4 Les services complémentaires […] sont des services :

2e de vie scolaire qui visent à contribuer au développement de l’autonomie de l’élève, de son sens des responsabilités ainsi que de son sentiment d’appartenance à l’école et à la société;

2e de vie sociale qui visent le développement de l’autonomie et du sens des responsabilités de l’élève, de sa dimension morale et spirituelle, de ses relations interpersonnelles et communautaires, ainsi que de son sentiment d’appartenance à l’école;

5e d’animation pastorale catholique ou d’animation religieuse protestante qui visent à ce que l’élève poursuive son cheminement moral et spirituel.

5e Paragraphe abrogé.

Art. 5 Doivent faire partie des services complémentaires visés à l’article 4 des services :

12e d’animation spirituelle et d’engagement communautaire.

CHAPITRE II, SECTION I. ADMISSION ET FRÉQUENTATION SCOLAIRE

Art. 9

L’admission de toute personne pour la première fois à des services éducatifs dispensés par une commission scolaire doit fairel’objet d’une demande présentée à la commission scolaire de qui elle relève.

Cette demande d’admission doit comprendre les renseignements suivants :

4e la religion de la personne si celle-ci se déclare catholique ou protestante, aux fins de l’application des articles 6,226 et 262 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c-I-13.3).

4e Paragraphe abrogé.




CHAPITRE II, SECTION VI. RÉPARTITION DES MATIÈRES

Art. 22 À l’enseignement primaire, les matières suivantessont obligatoires et le nombre d’heures par semaine estindicatif, sous réserve du pouvoir réglementaire du comitécatholique et du comité protestant visé à l’article 22 de la Loisur le Conseil supérieur de l’éducation (L.R.Q., c.C-60) :

Art. 22 À l’enseignement primaire, les matières suivantessont obligatoires et le nombre d’heures par semaine estindicatif :

PREMIER CYCLE DU PRIMAIRE 1re et 2e années


Langue d’enseignement 9 h Langue d’enseignement 9 h

Mathématique 7 h Mathématique 7 h

Enseignement religieux ou enseignement moral 2 h Enseignement moral ou enseignement moral et religieux

Français, langue seconde Français, langue secondeArts : 2 des 4 disciplines suivantes : Arts : 2 des 4 disciplines suivantes :



Éducation physique et à la santé Éducation physique et à la santé

Temps non réparti 5,5 h Temps non réparti 7,5 h

Total 23h30 Total 23h30

DEUXIÈME ET TROISIÈME CYCLES DU PRIMAIRE 3e,4e,5e,6e années


Langue d’enseignement 7 h Langue d’enseignement 7 h

Mathématique 5 h Mathématique 5 h

Enseignement religieux ou enseignement moral 2 h Enseignement moral ou enseignement moral et religieux

Langue seconde (français ou anglais) Langue seconde (français ou anglais)

Arts : 2 des 4 disciplines suivantes : Arts : 2 des 4 disciplines suivantes :

Art dramatique

Arts plastiques

Danse

Musique

Art dramatique

Arts plastiques

Danse

Musique

Éducation physique et à la santé Éducation physique et à la santé

Géographie, histoire, éducation à la citoyenneté Géographie, histoire, éducation à la citoyenneté

Sciences et technologie Sciences et technologie

Temps non réparti 9,5 h Temps non réparti 11,5 h

Total 23h30 Total 23h30

Tableau comparatif entre les dispositions actuelles et celles proposées… 25



Art. 23 À l’enseignement secondaire, sous réserve du pouvoirréglementaire du comité catholique et du comité protestantvisé à l’article 22 de la Loi sur le Conseil supérieur de l’édu-cation, les matières obligatoires, le nombre d’unités parmatière obligatoire et le nombre d’unités pour les matièresà option sont les suivantes :

Art. 23 À l’enseignement secondaire, les matières obligatoires,le nombre d’unités par matière obligatoire et le nombred’unités pour les matières à option sont les suivantes :

PREMIER CYCLE DU SECONDAIRE 1re et 2e années

Enseignement moral ou enseignement moral et religieux2 unités


2 des 4 disciplines suivantes : 4 unitésArt dramatique (2)Arts plastiques (2)Danse (2)Musique (2)

2 des 4 disciplines suivantes : 4 unitésArt dramatique (2)Arts plastiques (2)Danse (2)Musique (2)

PREMIER CYCLE DU SECONDAIRE 3e année


Arts 2 unités

Matières à option 4 unités Matières à option 4 unités

Arts ou Langue moderne ou Programme local

Langue moderne ou Programme local

DEUXIÈME CYCLE DU SECONDAIRE 4e année

Enseignement moral ou enseignement moral et religieux 2 unités

Éthique et culture religieuse 2 unités

Matières à option 10 unités Matières à option 10 unités

DEUXIÈME CYCLE DU SECONDAIRE 5e année


Matières à option 14 unités Matières à option 16 unités(pouvant inclure Éthique et culture religieuse)

Conseil supérieur de l'éducation

MEMBRES

Céline SAINT-PIERREPrésidente

Aline BORODIANÉtudiante de M.B.A.École des Hautes Études Commerciales

Luc BOUVIERProfesseur de françaisCollège de l'Outaouais

Robert CÉRÉDirecteur adjointÉcole secondaire Marie-AnneCommission scolaire de Montréal

Édith CÔTÉProfesseure agrégéeFaculté des sciences infirmièresUniversité Laval

Marthe COUTUREDirectrice adjointeCentre de formation professionnelleRiverside ParkCommission scolaire Lester-B.-Pearson

Miranda D’AMICOProfesseure agrégéeDépartement des sciences de l’éducationUniversité Concordia

Gaston DENISProfesseur à la retraiteUniversité de Sherbrooke

Hélène DUMAISEnseignante au primaireÉcole Jacques-ButeuxCommission scolaire Chemin-du-Roy

Marie-Claude GATINEAUDirectrice des services aux élèvesCommission scolaire English-Montréal

Suzanne GIRARDDirectrice principaleDotation/équité/recrutementBanque Nationale du Canada

Pierre HARRISONDirecteur des étudesCégep du Vieux-Montréal

Linda JUANÉDADirectriceÉcole des PinsCommission scolaire de laSeigneurie-des-Mille-Îles

Bernard LAJEUNESSEDirecteur généralCommission scolaire Pierre-Neveu

Jean LAJOIECommissaireCommission municipale du Québec

Colleen MARRINER AZIZEnseignanteÉcole secondaire RiverdaleCommission scolaire Lester-B.-Pearson

Jean-Pierre RATHÉDirecteurService de l'éducation des adultesCommission scolaire Marguerite-Bourgeoys

Marie Lissa ROY-GUÉRINDirectrice adjointeCentre de formation professionnelle Vision-AvenirCommission scolaire des Portages-de-l'Outaouais

Pâquerette SERGERIEComité de parentsCommission scolaire des Chic-Chocs

Réjean SIMARDMaireVille de La Baie

Michel TOUSSAINTDirecteur généralCégep de La Pocatière

MEMBRE ADJOINT D’OFFICE

André VÉZINASous-ministre de l’Éducation

SECRÉTAIRES CONJOINTS

Claire PRÉVOST-FOURNIERAlain DURAND

Publications récentes duConseil supérieur de l'éducation

AVIS

Pour un passage réussi de la formationprofessionnelle à la formation technique.Modification au Règlement sur le régimedes études collégiales (2001) .................. 50-0436

Aménager le temps autrement. Une res-ponsabilité de l’école secondaire (2001) 50-0435

Les élèves en difficulté de comportement àl’école primaire. Comprendre, prévenir,intervenir (2001) ...................................... 50-0434

La reconnaissance des acquis, une respon-sabilité politique et sociale (2000) .......... 50-0433

La formation du personnel enseignant ducollégial : un projet collectif enraciné dansle milieu (2000) ........................................ 50-0432

Réussir un projet d'études universitaires :des conditions à réunir (2000) ................ 50-0430

L'autorisation d'enseigner : projet demodification du règlement (2000).......... 50-0429

Le projet de régime pédagogique du pré-scolaire, du primaire et du secondaire.Quelques choix cruciaux(2000) (Épuisé) 50-0428

Les projets de régimes pédagogiques dela formation générale des adultes et dela formation professionnelle (2000) ....... 50-0427

Pour une meilleure réussite scolaire desgarçons et des filles (1999) (Épuisé)..... 50-0426

Diriger une école secondaire : un nouveaucontexte, de nouveaux défis (1999) ........ 50-0425

Les enjeux majeurs des programmesd'études et des régimes pédagogiques(1999) ........................................................ 50-0424

Pour un renouvellement prometteur desprogrammes à l'école (1998)................... 50-0423

Modifications au Règlement sur le régimedes études collégiales (1998) ................... 50-0422

La formation continue du personnel desentreprises. Un défi pour le réseau publicd’éducation (1998) ................................... 50-0421

Les services complémentaires à l’ensei-gnement : des responsabilités à consolider(1998) ....................................................... 50-0420

L’école, une communauté éducative. Voiesde renouvellement pour le secondaire(1998) ........................................................ 50-0419

Recherche, création et formation à l’uni-versité : une articulation à promouvoir àtous les cycles (1998)................................ 50-0418

Enseigner au collégial : une pratiqueprofessionnelle en renouvellement(1997) (Épuisé).................................... 50-0417

Pour une formation générale bien enracinéedans les études techniques collégiales(1997) ........................................................ 50-0416

L’autorisation d’enseigner : le projet d’unrèglement refondu (1997) ....................... 50-0415

Projet de règlement modifiant le règlementsur le régime pédagogique de l’éducationpréscolaire et de l’enseignement primaire(1997) ........................................................ 50-0414

L’intégration scolaire des élèves handicapéset en difficulté (1996)............................... 50-0413

Contre l'abandon au secondaire : rétablirl'appartenance scolaire (1996) ...............50-0412

Le financement des universités (1996) ..... 50-0411

Pour un accès réel des adultes à la forma-tion continue (1996).................................50-0410

La création d'un établissement publicd'enseignement collégial dans le sud deLanaudière (1996) ................................... 50-0409

Pour un développement intégré des serviceséducatifs à la petite enfance : de la vision àl'action (1996) .......................................... 50-0408

30

La réussite à l'école montréalaise : uneurgence pour la société québécoise(1996) ........................................................ 50-0407

Pour la réforme du système éducatif :dix années de consultation et de réflexion(1995) ........................................................ 50-0406

Des conditions de réussite au collégial :réflexion à partir de points de vueétudiants (1995) ....................................... 50-0405

Projet de règlement modifiant le régimepédagogique applicable aux serviceséducatifs pour les adultes en formationgénérale (1995) (Épuisé) ...................... 50-0404

Une école primaire pour les enfantsd'aujourd'hui (1995) ............................... 50-0403

Pour une gestion de classe plus dynamiqueau secondaire (1995)................................ 50-0402

Le partenariat : une façon de réaliser lamission de formation en éducation desadultes (1995) (Épuisé) ......................... 50-0401

Le projet de modifications au Règlementsur le régime des études collégiales(1995) (Épuisé) ..................................... 50-0400

La création d'un établissement d'ensei-gnement collégial francophone dansl'Ouest de l'Île de Montréal (1995) ........ 50-0399

Réactualiser la mission universitaire(1995) ........................................................ 50-0398

RAPPORTS ANNUELS SUR L'ÉTAT ETLES BESOINS DE L'ÉDUCATION

1999/2000 Éducation et nouvelles techno-logies. Pour une intégrationréussie dans l’enseignement etl’apprentissage .................... 50-0172

1998/1999 L’évaluation institutionnelleen éducation : une dynamiquepropice au développement .. 50-0170

1997/1998 Éduquer à la citoyenneté(Épuisé).................................. 50-0168

1996/1997 L’insertion sociale et profes-sionnelle, une responsabilitéà partager ............................. 50-0166

1995/1996 Pour un nouveau partage despouvoirs et responsabilitésen éducation ......................... 50-0164

1994/1995 Vers la maîtrise du change-ment en éducation................ 50-0162

ÉTUDES ET RECHERCHES

Le rôle des headteachers en Angleterre et lesenseignements à en tirer dans un contexte dedécentralisation (1999)

Différencier le curriculum au secondaire : versdes parcours scolaires stimulants pour tous lesjeunes (1999)

Le renouvellement du curriculum : expériencesaméricaine, suisse et québécoise (1999)

La formation continue du personnel desentreprises. Vers la gestion des compétencespar l’entreprise et par chaque employé (1998)

À propos des interventions d’insertion et deleur impact (1997)

Examen de certaines dimensions de l’insertionprofessionnelle liées au marché du travail(1997)

Les conséquences psychologiques du chômage :une synthèse de la recherche (1997)

L’insertion professionnelle des diplômées etdiplômés : le langage des chiffres (1997)

À propos de la régionalisation en éducation etdu développement social : étude exploratoire(1997)

Documents

Le projet de règlement modifiant le régime pédagogique de l