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Chronique de l’interco n° 1 - 8 septembre 2014

Le projet de Schéma régional de coopération intercommunale sur les rails

Le 28 août dernier, le préfet de la région d’Île-de-France a présenté devant les élus rassemblés dans le cadre de

la Commission régionale de coopération intercommunale (CRCI), le projet de Schéma régional de coopération

intercommunale (SRCI). Ce projet couvre les quatre départements de la grande couronne (Seine-et-Marne,

Yvelines, Essonne et Val-d’Oise) et constitue la première ébauche de la carte intercommunale d’Île-de-France,

appelée à entrer en vigueur le 1er

janvier 2016.

La loi du 27 janvier 2014 de « Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles »

(Maptam) prévoit en effet l’élargissement à 200 000 habitants au moins des intercommunalités de grande

couronne, si leur siège est situé dans l’unité urbaine de Paris (cf. carte). Ces structures compléteront, à partir de

2016, le maillage intercommunal de l’agglomération parisienne, assuré en petite couronne par la Métropole du

grand Paris.

Atteindre 200 000 habitants : 41 intercommunalités concernées

Les 41 intercommunalités soumises à cet objectif rassemblent 3,8 millions d’habitants sur 342 communes. Elles

devraient être restructurées en 19 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) tout au plus

pour respecter la norme de 200 000 habitants, hors prise en compte de dérogations éventuelles accordées par

l’État. Leur population actuelle est inférieure à 100 000 habitants en moyenne.

Un projet volontariste autour de 11 EPCI dans l’unité urbaine en 2016

C’est finalement un projet plus volontariste qui est proposé par le préfet de région avec seulement 11

intercommunalités dont le siège serait dans l’unité urbaine de Paris. Ces projets comprendraient en moyenne

près de 350 000 habitants, en allant même jusqu’à 800 000 habitants pour le secteur de « Paris- Saclay ». Un

seul serait sous le seuil de 200 000 habitants. Le nombre de communes membres de ces EPCI irait de 13 à 73

communes (secteur de la Seine Aval). Selon le préfet de région, ce schéma vise à la fois à promouvoir le

développement métropolitain dans le contexte d’une économie internationalisée, le renforcement des secteurs de

l’agglomération non inclus dans la MGP et le rééquilibrage des pôles de l’agglomération.

Au total, les intercommunalités de grande couronne seraient ramenées au nombre de 63, contre 94 aujourd’hui.

Leur population passerait de 55 000 à près de 83 000 habitants en moyenne.

Des périmètres qui confortent les politiques d’aménagement portées par l’État

Les projets d’EPCI présentés par l’État épousent assez fidèlement les périmètres des établissements publics

d’aménagement (EPA) compétents pour porter les opérations d’intérêt national, sauf lorsque ceux-ci se

prolongent en petite couronne. Ces choix confirment sans doute la volonté de l’État de rapprocher de ses

propres outils d’intervention, les périmètres intercommunaux, pour mieux renforcer sa politique d’aménagement.

Une prise en compte très imparfaite des périmètres des contrats de développement territorial (CDT)

L’intervention de l’État sur les territoires s’illustre également par la signature de CDT, issus de la loi du 3 juin 2010

relative au grand Paris. En raison de la géographie imbriquée des différents périmètres, leur prise en compte

dans les projets d’EPCI s’avère très imparfaite. Néanmoins cinq CDT de grande couronne sont, pour chacun

d’entre eux, inclus dans le périmètre d’un projet d’EPCI unique, contre trois aujourd’hui. La plupart des autres

CDT se déploient entièrement (12) ou partiellement (3) en petite couronne et relèveront notamment de la MGP et

de ses territoires.

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Et la suite ?

La suite du déroulement de ce SRCI, qui pourrait réserver bien des rebondissements, devra être suivie avec

attention. Elle pourra indiquer si le cap ambitieux qui semble prévaloir pour les intercommunalités de l’unité

urbaine est maintenu et si l’accent donné aux enjeux métropolitains peut aller de pair avec une restructuration

intercommunale hors agglomération. Le risque de la réforme, qui semble se dessiner, serait en effet de scinder

l’Île-de-France en trois couronnes d’intercommunalités (MGP, EPCI à 200 000 habitants, autres EPCI)

prolongeant les ségrégations spatiales existantes.

Revue des mesures phares du projet

Quel avenir pour les 41 EPCI de l’aire urbaine ?

- Le regroupement de 36 EPCI au sein d’entités plus vastes, - « L’éclatement » entre plusieurs entités de 4 EPCI (Argenteuil Bezons, suite à la délibération

d’Argenteuil en faveur de son rattachement à la MGP, Les Lacs de l’Essonne, Val et Forêt et la CC Vallée de l’Oise et des Impressionnistes),

- Le maintien dans ses limites actuelles d’un EPCI (Cergy Pontoise).

Peu de propositions de dérogations aux 200 000 habitants

- Le secteur de Melun Val de Seine (125 000 habitants), - Le rattachement d’un EPCI (Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts) à un établissement dont le siège

se situerait hors agglomération parisienne (cf. ci-dessous).

Des périmètres supra-départementaux, ancrés sur des territoires à forts enjeux - 78/91 : « Paris-Saclay » (Versailles-Saint Quentin-Massy-Saclay) - 91/77 : « Centre Essonne Sénart » - 77/95 : « Grand Roissy » - 95/78 : rattachement de Bezons au territoire « Boucle de la Seine », en raison de la décision

d’Argenteuil d’adhérer à la Métropole du Grand Paris.

Quelques propositions hors unité urbaine de Paris

- Le rattachement des CC Val Bréon et Brie Boisée (hors unité urbaine de Paris) à celle des Portes Briardes Entre Villes et Forêts (dans l’unité urbaine de Paris).

- L’extension des CC Vallée de l’Oise et des Trois Forêts et Vallée du Sausseron, - La réduction de périmètre de deux EPCI issue du rattachement de certaines de leurs communes

membres à un autre EPCI (Plaines et Monts de France, Les Etangs).

Agnès Parnaix, Isabelle Zugetta

Voir aussi : carte interactive du projet de SRCI : http://sigr.iau-idf.fr/webapps/cartes/?id_mapfile=2540

CA Mantes en Yvelines114 985 hab.

CA Seine & Vexin67 730 hab.

CC L'Arpajonnais65 008 hab.

CA Le Parisis186 505 hab.

CA Europ'Essonne152 887 hab.

CA R oissyPorte d e France87 514 hab.

CA Cergy Pontoise201 121 hab.

CA MelunVal d e Seine109 836 hab.

CA Val d 'Orge136 626 hab.

CA Plateau d e Saclay124 718 hab.

CA Val d e France168 109 hab.

CA VersaillesGrand Parc248 172 hab.

CA Marneet Gond oire91 742 hab.

CA Deux R ivesd e Seine92 447 hab.

SAN d e SénartVille Nouvelle103 026 hab.

CC Saint GermainSeine et Forêts108 944 hab.

CA SeineEssonne67 413 hab.

CA Saint Quentinen Yvelines146 896 hab.

CA Val d ’Yerres91 289 hab.

CA Val et Forêt85 195 hab.

CA ÉvryCentre Essonne116 055 hab.

CC Boucled e la Seine172 809 hab.

CA SénartVal d e Seine80 668 hab.

CC d e l'Ouest Parisien59 567 hab.

SAN d u Vald 'Europe28 593 hab.

CC Les Portes Briard esentre Villes et Forêts

45 605 hab.

CC SeineÉcole

15 584 hab.

CA Marneet Chantereine76 997 hab.

CA Marne la ValléeVal Maubuée87 610 hab.

CC Ouestd e la Plained e France49 059 hab.

CA La BrieFrancilienne59 369 hab.

CC Coteaux d u Vexin21 780 hab.

SAN d e Sénarten Essonne17 499 hab.

CA Les Portesd e l'Essonne102 816 hab.

CA Valléed e Montmorency121 665 hab.

CA Argenteuil Bezons134 575 hab.

CC Valléed e l'Oise et d es Impressionnistes27 385 hab.

CC Poissy Achères Conflans-

Sainte-Honorine93 888 hab.

CC Seine Mauld re14 219 hab. CC Maisons

Mesnil30 134 hab.

CA Les Lacsd e l'Essonne59 377 hab.

CC Provinois35 277 hab.

CC Bassée Montois23 875 hab.

CC L'Étampois Sud Essonne53 166 hab.

CC Plaines et Forêts d'Yvelines57 995 hab.

CC Pays Houdanais29 111 hab.

CC Vexin Centre23 877 hab.

CC Gâtinais Val de Loing19 471 hab.

CC Pays Fertois28 008 hab.

CC La Brie des Morin16 537 hab.

CC Pays de l'Ourcq18 152 hab.

CC Coeur d'Yvelines49 167 hab.

CC Val d'Essonne59 047 hab.

CC Deux Fleuves35 168 hab.

CC Val Bréon15 852 hab.

CC Plaines etMonts de France

111 176 hab.

CC Vallée de l'École19 324 hab.

CC Pays de Coulommiers37 399 hab.

CC Moret Seine et Loing39 178 hab.

CC Vexin Val de Seine17 366 hab.

CC La Brie Nangissienne16 556 hab.

CC Les Terres du Gâtinais11 753 hab.

CC Vallées et Châteaux14 508 hab.

CC Pays Créçois35 490 hab.

CC Pays de Fontainebleau35 344 hab.

CA Pays de Meaux88 145 hab.

CC Sources de l'Yerres9 643 hab.

CC Coeur de la Brie9 886 hab.

CC Pays de Nemours26 916 hab.

CC Pays de Limours26 782 hab.

CC Gally Mauldre22 957 hab.

CC Pays de Bière11 027 hab.

CC Dourdannais en Hurepoix25 566 hab.

CC Bocage Gâtinais5 307 hab.

CC Gués de l'Yerres13 038 hab.

CC Les Étangs38 305 hab.

CC Valléedu Sausseron

9 292 hab.

CC Entre Juine et Renarde16 886 hab.

CC Haut Val d'Oise34 356 hab.

CC De l'Yerresà l'Ancoeur15 494 hab.

CC La Brie Boisée7 968 hab.

CC Contrée d'AblisPortes des Yvelines

7 252 hab.

CC La BrieCentrale

6 834 hab.

CC Pays de France9 805 hab.

CC Plateaude Lommoye6 640 hab.

CC Haute Valléede Chevreuse25 974 hab.

CC Portes de l'Île de France15 509 hab.

CC CarnellePays de France

22 036 hab.

CA PlaineCommune

410 421 hab.

CA Est Ensemble401 060 hab.

CC La Brie des Moulins8 638 hab.

CA Hauts de Bièvre186 619 hab.

CC L'Orée de la Brie23 507 hab.

CA HautVal de Marne106 307 hab.

CA Terresde France

121 257 hab.

CA MontValérien

220 181 hab.

CC PlateauBriard

27 903 hab.

CC Montsde la Goële5 346 hab.

CA Grand ParisSeine Ouest333 010 hab.

CC Vallée de l'Oiseet des Trois Forêts

23 789 hab.

CA SeineAmont

187 478 hab.

CC Pays de Seine9 462 hab.

CA Valde Bièvre

206 201 hab.CA Sud

de Seine146 318 hab.

CC Entre Seineet Forêt

7 714 hab.

CA Coeurde Seine

57 136 hab.

CA PlaineCentraledu Val

de Marne156 984 hab.

CA Aéroportdu Bourget93 331 hab.

CA SeineDéfense

134 264 hab.

CA Valléede la Marne65 618 hab.

CA Clichy sousBois Montfermeil

56 249 hab.

CC ChâtillonMontrouge82 845 hab.

CC Charentonet Saint Maurice

44 651 hab.

405 049

799 244

532 988

343 242

69 425

344 311

19 566

340 489

125 420

309 183

38 047

201 121239 785 205 492

´ 0 105 Km

Projet de schéma régional de coopération intercommunale (SRCI)Commission régionale de coopération intercommunale, le 28 août 2014

Métropole du Grand Paris

14 518

22 557

* Population totale en 2011, Insee 2014Sources : IAU îdF, préfecture régionale d'Île-de-France, Insee, 2014

Projet d'EPCI dont le siège se situe dans l'unité urbaine de Paris(soumis au seuil légal de 200 000 habitants)

Limite de commune

Limite de département

Limite de l'EPCI (2014)

799 244 Population* du nouvel EPCI proposé

Commune ayant délibéré en faveurde son adhésion à la MGP

Métropole du Grand Paris (MGP)

Projet d'EPCI dont le siège se situe en-dehors de l'unité urbaine de Paris(non soumis au seuil légal de 200 000 habitants)

Limite de l'unité urbaine de Paris (insee 2010)

Intercommunalité (2014) dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris / population*

CC Provinois35 277 hab.

CA Val d 'Orge136 626 hab.

Intercommunalité (2014) dont le siège est situé dansl'unité urbaine de Paris / population*