Le Protocole de Kyoto La Plateforme de Durban Marlne Barts et
Mlissa Rodrigue Le 2 mars 2012
Page 3
Sommaire Introduction : Jeu-questionnaire I.Droit international
de lenvironnement Introduction gnrale Outils Difficults de mise en
uvre II.Protocole de Kyoto Introduction gnrale Table ronde
III.Plateforme de Durban Introduction gnrale Table ronde Canada et
quipe Kyoto Conclusion / Questions Perspectives davenir Solutions
actuelles et ventuelles Rpercussions
Page 4
Feu Vert! Jeu-questionnaire
Page 5
Feu vert! 1. Quelle a t la premire ONG environnementale? Le
Sierra Club; La Society for the Preservation of the Wild Fauna of
the Empire; La World Wildlife Federation; La Society for the
Protection of Birds.
Page 6
2. La Dclaration de Stockholm tait : Une srie de 26 principes
non contraignants; Un trait contraignant, compos de 26 articles;
Une srie de 10 principes contraignants; Des paroles en lair. Feu
vert!
Page 7
3. Quel groupe dexperts, cr en 1988 par lOrganisation
mtorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour
lenvironnement, a mobilis la communaut scientifique autour de la
question de lenvironnement? La World Wildlife Federation; Le Groupe
dexperts intergouvernemental sur lvolution du climat; Le Canadien
de Montral; Le Fonds pour lenvironnement mondial. Feu vert!
Page 8
4. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques avait une lacune majeure : Elle tait trop vague; Tous
les pays du monde devaient la ratifier pour quelle entre en
vigueur; Elle ne contenait aucune obligation juridiquement
contraignante quant la rduction des missions de CO 2 ; On a perdu
le document original. Feu vert!
Page 9
5. Le plus grand metteur de gaz effet de serre ( lpoque) a
refus de ratifier le Protocole de Kyoto. De quel tat sagit-il? Le
Canada; La Chine; La France; Les tats-Unis. Feu vert!
Page 10
6. En 2002, le Sommet de Johannesburg, qui faisait suite la
confrence de Rio, a permis la rdaction et la signature dune
convention juridiquement contraignante obligeant les tats du Nord
rduire leurs missions de gaz carbonique. Vrai Faux Feu vert!
Page 11
7. Lenvironnement a fait lobjet de nombreuses ententes
internationales sur des questions prcises, par exemple la
Convention internationale pour la rglementation de la chasse la
baleine (1946) et lAccord international sur les bois tropicaux
(2006). Combien de ces ententes ont t conclues? plus de 100; plus
de 200; plus de 500; plus de 1000. Feu vert!
Page 12
8. Quelles fonctions ces organisations exercent-elles en matire
denvironnement? Elles surveillent le comportement des tats; Elles
appuient les tats, les ONG et les autres OI dans lapplication de
normes environnementales; Elles encouragent le respect des normes
environnementales lchelle mondiale; Toutes ces rponses. Feu
vert!
Page 13
9. Depuis 1985, les tats se sont mis daccord sur une srie de
limites dmissions de CFC (Accord de Londres, 1990), ont tabli des
mesures de conformit et cr des comits de surveillance et
dapplication. Les experts estiment que la couche dozone pourrait
mme se rtablir dici 2050. quoi sont attribuables ces progrs? Les
tats puissants ont particip aux discussions et ont fait preuve de
leadership; Les chercheurs et scientifiques ont fourni des donnes
fiables et prcises; Les ngociations taient organises de faon
aborder chaque aspect rapidement et efficacement; Les substituts
aux CFC sont abordables et facilement accessibles; Toutes ces
rponses. Feu vert!
Page 14
10. Des organisations rgionales, par exemple lUnion europenne,
ont connu beaucoup de succs en matire denvironnement. quoi est
attribuable ce succs? La cration de normes flexibles, qui laissent
une certaine discrtion aux tats, et dun fonds commun de financement
de programmes et de projets; Un nouveau systme dtiquetage de
produits pour encourager les consommateurs faire des choix clairs;
La cration de la Cour europenne de lenvironnement, qui impose des
normes environnementales strictes; A et B; Aucune de ces rponses.
Feu vert!
Page 15
Flicitations! Vous avez gagn le droit de caresser une peluche!
Feu vert!
Page 16
I. Droit international de lenvironnement
Page 17
Introduction Environnement : Ensemble des conditions physiques,
chimiques et biologiques qui conditionnent la vie des tres vivants
sur Terre. Il sagit donc dun terme gnrique qui dsigne lair, leau,
le sol et les ressources minrales, animales et vgtales quon y
trouve. (Arbour et Parent) Droit international de lenvironnement
(DIE) : Vise la protection de la nature Lutte contre les pollutions
de tous genres et la dgradation ou la destruction des ressources
Selon la Charte mondiale de la nature, lhumanit fait partie de la
nature
Page 18
Problmes environnementaux Nombreux, importants, pressants :
Atmosphriques : rduction de la couche dozone, changements
climatiques lis aux GES et pollution de lair; Maritimes : pollution
des mers et des ocans; Terrestres : destruction de la faune et de
la flore, dforestation, dsertification; Autres : Risques lis au
transport et llimination des dchets toxiques et dangereux, etc.
Problmes globaux Terre divise en 200 tats-rois ou chacun dcide
souverainement de ce quil convient de faire Dfi pour la communaut
internationale
Page 19
Outils du DIE Accords bilatraux et multilatraux Jurisprudence
internationale Principes gnraux de droit Coutume
Page 20
Outils : Accords et Jurisprudence
Page 21
Outils : Principes et Coutume Principes fondamentaux consacrs
dans traits et ensemble du droit conventionnel labor depuis 30 ans
Principes en voie de consolidation : Principe de souverainet
permanente Principe du dveloppement durable Principe de prcaution
Principe de prvention Principe du pollueur-payeur Principe des
responsabilits communes mais diffrencies La responsabilit pour
dommage environnemental Dj formellement consacrs dans des
conventions multilatrales Preuve certaine dune opinio juris
Page 22
Difficults Droit mou Volontarisme juridique Caractre
obligatoire du droit international est fond sur la volont
souveraine des tats On ne peut forcer un tat agir contre son gr P.
ex. : Protocole de Kyoto Difficults de mise en uvre
Page 23
Bilan Vaste, jeune, dpendant de la volont des tats Impossible
de satisfaire tout le monde Rapports stricts ne seraient signs par
personne Objectifs vagues Large place linterprtation Obligations
pas juridiquement contraignantes Bilan du DIE
Page 24
II. Protocole de Kyoto
Page 25
I. Introduction gnrale
Page 26
Ratifications Protocole de Kyoto Ratifications en date de
2011
Page 27
Contenu du Protocole (1/2) Dlimite des procdures de
surveillance et de conformit ; Vise la rduction des missions de gaz
effet de serre dans 38 pays dvelopps; Prend fin en 2012; Contient
aucun objectif contraignant pour les pays en dveloppement; Prvoit
des rapports de progrs rguliers.
Page 28
Contenu du Protocole (2/2) Paragraphe 8(3) : Le processus
dexamen permet une valuation technique complte et dtaille de tous
les aspects de la mise en uvre du prsent Protocole par une Partie.
Les quipes dexamen laborent, lintention de la Confrence des Parties
agissant comme runion des Parties au prsent Protocole, un rapport
dans lequel elles valuent le respect par cette Partie de ses
engagements et indiquent les problmes ventuellement rencontrs pour
remplir ces engagements et les facteurs influant sur leur excution
[].
Page 29
Adaptabilit des dispositions Alina 10(a) : [Les Parties]
[]laborent, lorsque cela est pertinent et dans la mesure du
possible, des programmes nationaux et, l o il y a lieu, rgionaux,
efficaces par rapport leur cot pour amliorer la qualit des
coefficients dmission, des donnes sur les activits et/ou des modles
locaux et refltant la situation conomique de chaque Partie [].
Page 30
March dchange de droits dmissions Paragraphe 6(1) : Afin de
remplir ses engagements au titre de larticle 3, toute Partie vise
lannexe I peut cder toute autre Partie ayant le mme statut, ou
acqurir auprs delle, des units de rduction des missions dcoulant de
projets visant rduire les missions anthropiques.
Page 31
Sanctions (?) Confrence de Marrakech 2001 Aucune entente sur
caractre obligatoire des sanctions Pour lheure, seulement pour les
parties qui acceptent une deuxime priode dengagement Surtout
objectifs de rduction dmissions plus levs Aucune sanction financire
(!)
Page 32
II. Table ronde (1/5) tats-Unis Signature le 12 novembre 1998
Aucune ratification Scepticisme Un dbut, mais Insuffisant
Page 33
II. Table ronde (2/5) tats-Unis (Vido)
Page 34
II. Table ronde (3/5) Mexique En 1997, dixime metteur de CO 2
au monde (2 %); Risquait de porter atteinte sa propre croissance
conomique en sengageant rduire ses missions de 20 %; Colre des ONG
(aucun engagement); Participation volontaire; Certain succs
Page 35
II. Table ronde (4/5) France Question Nord/Sud (au-del du march
de carbone?) Signature en 1998; Approbation en 2002; Utilisation du
nuclaire pour atteindre ses objectifs (rduction de 8 % ds
2006).
Page 36
II. Table ronde (5/5) Inde March du carbone est la meilleure
solution; Adhsion en aot 2002; Aucun objectif fixe (participation
volontaire); missions doubles de 1990 2009; Prolongation de Kyoto
(sans modification la formule).
Page 37
III. Plateforme de Durban
Page 38
I. Introduction gnrale Description 17 me Confrence des parties
la Convention-cadre des Nations unies sur les changements
climatiques (COP-17) 7 me Runion des Parties au Protocole de Kyoto
(CMP-17) Lieu : Durban, Afrique du Sud Date : 28 novembre 9 dcembre
2011 (+ 3 jours) Rsultat des ngociations Adoption, la dernire
minute, dun ensemble de textes : Plateforme de Durban Plateforme de
ngociation pour un nouveau trait; Accord de lAprs-Kyoto; Fonds vert
pour le climat.
Page 39
Rsultat des ngociations (1/3) 1. Plateforme de ngociation pour
un nouveau trait Groupe de travail ad hoc sur la plateforme
d'action amliore de Durban Objet : laborer un protocole, instrument
juridique, accord qui engagerait tous les tats Fin des travaux :
2015 Entre en vigueur : 2020
Page 40
Rsultat des ngociations (2/3) 2. Accord de lAprs-Kyoto 2 me
priode dengagement des parties envers le protocole de Kyoto Dbut :
Janvier 2013 Fin : 31 dcembre 2017 ou 2020 Objectifs : Pas encore
dfinis COP-18, au Qatar en 2012
Page 41
Rsultat des ngociations (3/3) 3. Fonds vert pour le climat
Vritable succs de la confrence Fonds destin aider les pays en
dveloppement faire face au rchauffement climatique Promis lors de
la Confrence de Copenhague (COP-15) Projet : Fonds dot de 100
milliards de dollars par an de la part des pays dvelopps; supervis
par la Banque mondiale Entre en vigueur : 2020
Page 42
Bilan : Insuffisances (1/2) Plateforme de ngociation Entre en
vigueur trop lointaine Impossibilit des 2 C; augmentation des frais
Aprs-Kyoto Union europenne sest engage (+ 5 ans) Japon & Russie
: refus, Canada : dnonciation, .-U. : pas partie, Chine & Inde
: pas dobligations Diminution du champ dapplication 15 % des
missions Fonds Vert Encore trs hypothtique
Page 43
Bilan : Insuffisances (2/2) Financial Times The agreement
reached was more a victory for the UN process than for the global
climate. The Economist The Kyoto protocol is legally binding, but
contains no provisions to enforce penalties against those who fail
in their mitigation endeavours. Unless penalties for failure are
inserted into the successor protocol, or instrument, or outcome it
is hard to imagine how it would have greater force.
Page 44
Bilan : Avances TOUS les tats seraient lis par le nouveau
protocole, instrument juridique ou accord Jusqu 2020 : Mise en uvre
des accords de Cancun; Lancement dun mcanisme REDD+ ; Adoption de
nouveaux mcanismes sur le march du carbone; Mise en place dun comit
excutif et centre de technologie climatique. The Guardian this
alliance has provided a heartening example of how UN processes can
empower small countries and progressive political goals.
Page 45
II. Table ronde (1/14) France Le Monde Climat : course contre
la montre a Durban pour viter un chec 12 dcembre 2011 Dcouragement;
Frustration; Volont europenne dimposer des contraintes.
Page 46
II. Table ronde (2/14) France
Page 47
II. Table ronde (3/14) Allemagne Sddeutsche Zeitung Ergebnisse
des Klimagipfels in Durban: Meilenstein oder Mogelpackung? 11
dcembre 2011 Nicht irgendwann, sondern jetzt ; Doute de latteinte
de lobjectif des 2 C; Importance de la participation de la Chine,
des tats-Unis et de lInde.
Page 48
II. Table ronde (4/14) Allemagne
Page 49
II. Table ronde (5/14) Mali Le Journal du Mali Durban, chec et
mat pour lAfrique? 6 dcembre 2011 Optimisme; Nouvelle conscience du
rle des tats africains sur le plan de lenvironnement; Accent sur la
compensation financire pour les programmes.
Page 50
II. Table ronde (6/14) Mali
Page 51
II. Table ronde (7/14) Argentine Lanacion.com Arduas
negociaciones para arribar a un acuerdo sobre cambio climtico 9
dcembre 2011 Agir aujourdhui; Les grandes puissances doivent
participer; Elles sont les mieux places pour convaincre la Russie,
le Japon, le Canada de changer dide.
Page 52
II. Table ronde (8/14) Argentine
Page 53
II. Table ronde (9/14) Chine China urges emissions cut from
developed world 14 dcembre 2011 Les pays industrialiss nont pas
tenu leurs engagements; Le principe des responsabilits communes
mais diffrencies doit tre prserv.
Page 54
II. Table ronde (10/14) Chine
Page 55
II. Table ronde (11/14) Japon : 11 dcembre 2011 Pas dintrt de
prolonger Kyoto si les tats-Unis et la Chine ne sont pas parties;
Pression de lobbies industriels qui prfrent des mesures volontaires
afin de rduire les missions.
Page 56
II. Table ronde (12/14) Japon
Page 57
II. Table ronde (13/14) Canada Le Devoir Peter Kent Durban :
pour le Canada, Kyoto est une histoire du pass 7 dcembre 2011 Le
Protocole de Kyoto fait partie du pass; Les accords de Cancun sont
plus ralistes.
Global Warming 101 National Geographic (2007) (Vido)
Page 62
Merci pour votre attention !
Page 63
Questions Comment dfinir lenvironnement? Quest-ce quil englobe?
Est-ce que la pollution de lenvironnement devrait tre considre
comme un crime contre lHumanit? Comment dfinir lHumanit? Est-ce
quelle englobe les espces animales? Une Cour internationale de
lenvironnement est-elle envisageable? Les tats accepteraient-ils sa
comptence? Est-ce une simple question de temps avant que les tats
acceptent des objectifs contraignants en matire dmissions de CO 2
?
