LE POINT SUR LA CONFÉRENCE DE DURBAN Les principaux résultats et le chemin restant à parcourir

7/27/2019 LE POINT SUR LA CONFRENCE DE DURBAN Les principaux rsultats et le chemin restant parcourir

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SERIES POLITIQUES CLIMATIQUES DU GROUPE ENVIRONNEMENT & ENERGIE

LE POINT SUR LA

CONFRENCE DE DURBAN Les principaux rsultats etle chemin restant parcouri

AvRIL 2012


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LE POINT SUR LACONFRENCE DE DURBAN :

LES PRINCIPAUxRSULTATS ETLE ChEmIN RESTANT

PARCOURIR

ChAD CARPENTER

Dni de responsabilitLes opinions exprimes dans la prsente publication sont celles du/des auteur(s) et ne reprsentent pasncessairement celles de lOrganisation des Nations Unies, y compris celles de ses tats membres ou du

PNUD.

ReercieentsLe PNUD tient remercier les gouvernements de la Norvge et du Luxembourg pour leur soutiennancier gnreux, apport par le biais de lEnvironment & Energy Trust Fund, sans lequel la prparationde ce document naurait probablement pas t possible.

Lauteur tient remercier galement Simon Billett, Rebecca Carman, Daniela Carrington (Stoycheva),Gabriela Fischerova, Cassie Flynn, Derek Pieper, Pia Treichel et Veerle Vandeweerd pour leurs rvisions etcommentaires.


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LE POINT SUR LA CONFRENCE DE DURBAN : LES PRINCIPAUx RSULTATS ET LE ChEmIN RESTANT PARCOURIRLE POINT SUR LA CONFRENCE DE DURBAN : LES PRINCIPAUx RSULTATS ET LE ChEmIN RESTANT PARCOURIR

TABLE OF CONTENTS

1. Rsu analytique 1

2. Bre istorique du processus de ngociations des Nations Unies sur le

cangeent cliatique jusqu la conrence de Durban 4

3. Brve analyse de la Conrence de Durban 9

4. Analyse du andat de la Plate-ore de Durban 13

5. Protocole de Kyoto et deuie priode dengageent 17

6. Progrs raliss Durban : poursuite des points discuts au Conrences de Copenague et de Cancn 20 a. Une vision commune 20

b. Action renorce pour lattnuation 21

c. Adaptation 26

d. Financement 29

e. Mise au point et transert de technologies 31

. REDD+ 32

g. Renorcement des capacits 34

h. Examen priodique 35

7. largissee nt du cadre du fnanceent de laction cliatique : analyse de liportance du

Fonds vert pour le cliat 36

8. Regard sur lavenir : nouvelles opportunits et incertitudes subsistantes 39


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LE POINT SUR LA CONFRENCE DE DURBAN : LES PRINCIPAUx RSULTATS ET LE ChEmIN RESTANT PARCOURIRii

La Conrence de Durban sur le climat de dcembre2011 constitue une avance importante dans le cadre duprocessus de ngociations des Nations Unies sur leschangements climatiques. Mme si ses rsultats continuentde aire lobjet de dbats, la Conrence de Durbanpourrait bien avoir chang la donne des ngociationsconcernant le climat.

Au cours de la conrence, les gouvernements runis ontadopt un ensemble de dcisions, dont un accord surlinitiation dune deuxime priode dengagement au titredu protocole de Kyoto, ainsi que le lancement de la Plate-orme de Durban . Cette dernire a pour objecti langociation dun ensemble complet de mesuresdattnuation long terme des eets lis aux changementsclimatiques. Ces ngociations impliquent notamment unprocessus visant rduire lcart dambition en vue destabiliser laugmentation des tempratures moyennesglobales 2 degrs Celsius au-dessus des niveaux de lapriode prindustrielle. Les dlgus runis Durban ontgalement adopt une srie de dcisions visant mettre enuvre les Accords de Cancn signs en 2010, avecnotamment le lancement dun Fonds vert pour le climat etla mise en place dexigences plus strictes concernant la noti-cation et lvaluation des eorts dattnuation entreprispar chaque pays. Aprs plusieurs jours de ngociations huis clos et plus de 30 heures au-del du dlai de cltureprvu, les dlgus ont abouti aux dcisions suivantes :

Le lancement de la Plate-forme de Durban pourune action renforce , un nouveau processus dengociation visant llaboration dun protocole, dunautre instrument juridique ou dun texte convenu duncommun accord ayant valeur j uridique . Ladoptionde ce nouvel accord est prvue pour 2015, avec priseen eet dici 2020. Bien que de nombreux commenta-

teurs aient interprt cette dcision comme stipulantque tous les principaux metteurs , quil sagisse depays dvelopps ou en dveloppement, seront tenusjuridiquement de rduire leurs missions de gaz eetde serre partir de 2020, dautres sont de lavis que letexte de laccord est susamment ambigu pourpermettre dautres scnarios. Il aut dans tous les casreconnatre que cet accord, qui refte une volont dedpasser le concept daction volontaire poursembarquer vers un cadre juridique utur sappliquant tous les pays, marque une rupture importante par

rapport au status quo o se trouvait enlis le procde ngociations des Nations Unies sur le climat. Sparticipation universelle des pays des objectis drduction juridiquement contraignants est conrmce rsultat pourrait bien aire de Durban une conrence historique.

Le lancement en 2013 dune deuxime priodedengagement au titre du protocole de Kyoto. Bque les objectis prcis en matire dmissions poucette deuxime priode dengagement soient toujoen cours de ngociation et que lamendement ormau Protocole incorporant ces objectis ne sera pasadopt avant 2012, la dcision politique ondamede prorogation du Protocole de Kyoto a t conr Durban. Avec cette deuxime priode dengagemsuppose commencer en 2013 et prendre n en 2ou 2020, lensemble des rgles et mcanismes duProtocole semblent donc dsormais assurs de restvigueur, une garantie susceptible de rassurer lesentreprises prives de la poursuite des mcanismemarch, tels que le Mcanisme pour un dveloppment propre (MDP) et de Mise en uvre conjoin(MOC).

La poursuite de llaboration des accords rcenCopenhague et de Cancn. Les gouvernementsrunis Durban ne sont accords aire avancer ddcisions prises prcdemment et continuer derenorcer le dispositi de mise en uvre soutenantpays en dveloppement. Les gouvernements ontnotamment ralis des progrs concernant les modits oprationnelles du Fonds vert pour le climat,charg de aciliter la transition des pays en dvelopment vers des trajectoires de dveloppement rsiliau climat et sobre en missions. Ils ont galement

adopt le lancement du Comit de ladaptation etMcanisme pour les technologies relatives auxchangements climatiques. Par ailleurs, les dlgusont tombs daccord sur les points suivants :llaboration dun ensemble de rgles relatives auxinitiatives de rduction des missions causes padboisement et la dgradation des orts (REDDmme que de normes permettant de vrier lesperormances individuelles des pays en termes derduction des missions ; les rgles appliquer poprojets de squestration du carbone dans le cad

LE POINT SUR LA CONFRENCE DE DURBAN : LES PRINCIPAUx RSULTATS ET LE ChEmIN RESTANT PARCOURIR

PN Programme de travail de NairobiQELROS Objectis chirs en matire de limitation et

de rduction des missionsREC Rductions dmissions certiesREDD-plus Rduction des missions causes par le

dboisement et la dgradation des orts,plus la conservation

SBI Organe subsidiaire de mise en uvreSBSA Organe subsidiaire de conseil scientique et

technologiquePAB Bali Action PlanPEID Petits tats insulaires en dveloppementUE Union europenneUNDP Programme des Nations Unies pour le

dveloppementURE Units de rduction dmissionUQA Units de quantit attribueUCAF Utilisation des terres, changement

daectation des terres et oresterie

1. RSUm ANALYTIQUE

LISTE DES ACRONYMES

AC Accord de CopenhagueAOSIS Alliance des petits tats insulairesAWG-KP Groupe de travail spcial des nouveaux

engagements des Parties vises lannexe Iau titre du Protocole de Kyoto

AWG-LCA Groupe de travail spcial de lactionconcerte long terme au titre de laConvention

CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les

changements climatiquesCE Comit excuti de la technologieCFA Conseil du Fonds pour ladaptationCMP Conrence des Parties agissant comme

runion des Parties au Protocole de KyotoCOP Conrence des PartiesCRC Centre et Rseau des technologies

climatiquesCSC Captage et stockage/squestration du

carboneCC Centre de technologies climatiquesDPI Droits de proprit intellectuelleEE conomies en transitionFEM Fonds pour lenvironnement mondialFVC Fonds vert pour le climatG-8 Groupe des HuitG-20 Groupe des VingtGE Groupe dexperts sur le transert de

technologieGES Gaz eet de serreGIEC Groupe dexperts intergouvernemental sur

lvolution du climatIAR valuation et examen au niveau

internationalICA Consultations et analyses internationales

IPCC AR4 Quatrime Rapport dvaluation du GIECJISC Comit de supervision de lapplicationconjointe

MDP Mcanisme pour un dveloppement propreMNV Mesure, notication et vricationMOC Mise en uvre conjointeNAMA Mesures dattnuation adapte au paysPANA Programme daction nationale pour

ladaptation aux changements climatiquesPMA Pays les moins avancsPNA Plans nationaux dadaptation


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LE POINT SUR LA CONFRENCE DE DURBAN : LES PRINCIPAUx RSULTATS ET LE ChEmIN RESTANT PARCOURIRLE POINT SUR LA CONFRENCE DE DURBAN : LES PRINCIPAUx RSULTATS ET LE ChEmIN RESTANT PARCOURIR2

leau potable ou des sources dnergie ables et sansdanger), les accords de Durban constituent, malgr tout, unpas en avant considrable. Les changements climatiques ontle potentiel dannuler nombre des avances ralises entermes de dveloppement au cours des dernires dcennies,notamment dans le contexte des objectis du Millnairepour le dveloppement. Faire ace la question du change-ment climatique relve, par consquent, dun eort surplusieurs gnrations, qui exige un engagement politique surla dure, ainsi quune transition complte vers une conomie aibles missions de CO2. Avec Durban, un nouvel accordinternational pour une action globale est dsormais portede main.

Le lancement de la Plate-orme de Durban reprsente unjalon important dans lvolution des ngociations relativesaux changements climatiques et refte lattitude gnrale delopinion envers le nouveau rgime climatique. Il renorcenotamment plusieurs des piliers soutenant une dmarchecohrente et appuye pour endiguer la crise du climat. Dansle mme temps, le Protocole de Kyoto se voit tendu unedeuxime priode dengagement, ce qui permet de ra-rmer la valeur politique de rductions dmissions ondessur des rgles, que se doit dentreprendre un groupe de paysindustrialiss, tout en prservant des mcanismes essentielstels que le systme dchange de droits dmission, le Mcan-isme pour un dveloppement propre (MDP), ainsi que celuide Mise en uvre conjointe (MOC).

Ce rapport a pour objecti dvaluer les rsultats concretsde la Conrence de Durban, dtablir leurs implicationspour les pays en dveloppement et de rfchir aux tapessuivantes mettre en marche mesure quune nouvellephase de ngociations intergouvernementales sur le climat semet en place.

Il est ncessaire de souligner que le processus de ngocia-tion des Nations Unies sur les changements climatiques estextrmement complexe et savre parois dicile saisir. Demultiples organes sont souvent impliqus de maniresimultane dans des discussions portant sur dirents aspectsde la mme question, tout en essayant de progresser dans lecadre de voies de ngociations distinctes. Ce documentcherche proposer une perspective globale de ltat actueldu processus et prsenter, de manire aussi claire quepossible, les points essentiels des ngociations ainsi que leursrsultats.

Le chapitre 2 prsente un bre historique du procesde la CCNUCC, depuis le Sommet plante erre d1992 jusqu la Conrence de Cancn en dcembre 2Il tente galement dclairer le processus de ngociatiodeux voies en cours au sein du processus intergou-vernemental.

Le chapitre 3 ournit une brve analyse de la Conde Durban, dont notamment le scnario des ngociatiles principaux rsultats obtenus et limportance du somau sein du processus de ngociation dans son ensembl

Les chapitres 4, 5, 6 et 7 orent un examen plus ddes dcisions cls obtenues Durban :

Le chapitre 4propose une analyse de la Plate-ormDurban et de son mandat.

Le chapitre 5examine la dcision relative la deuxpriode dengagement au titre du Protocole de Ky

Le chapitre 6se penche sur les dcisions reprenanaccords obtenus prcdemment Copenhague et Cancn et renorant leur mise en uvre. Cettesection examine ces mesures thme par thme(attnuation, adaptation, etc.), en adoptant commcadre le document produit par le groupe de travaiAWG-LCA , puisquil sagit de loin du plus com(55 pages au total). Sous chaque thme, le rapporpenche galement sur les mesures corollaires prisesous lauspice dautres organes, tels que les organesubsidiaires de la CCNUCC, et tente de mettre evidence les questions transversales.

Le chapitre 7examine limportance du Fonds vertle climat (FVC). Bien que la cration du FVC rsde dcisions prises lors de conrences prcdente(comme soulign dans le chapitre 6), elle est traitdans un chapitre part vue son importance pour pays en dveloppement.

Le chapitre 8 conclut en orant un aperu des opponits venir, de mme que des incertitudes qui demeu mesure que le processus intergouvernemental prendnouveau pas.

du MDP ; un processus plus pouss dvaluation despertes et prjudices subis par les pays les plus vulnra-bles ; et enn un programme de travail portant sur lesconsquences imprvues des politiques de lutte contrele changement climatique.

En outre, et cela constitue peut-tre la dcision la plusimportante, les pays runis Durban ont arm de aonclaire que les ambitions en termes dobjectis de rductiondevaient tre revues la hausse. Les engagements actuels enmatire de rduction dmissions ne reprsentent que 60 %de ce qui savre ncessaire en vue de stabiliserlaugmentation de la temprature moyenne en dessous de2C,1 voire datteindre lobjecti de 1,5C recommand,entre autres, par les petits tats insulaires en dveloppe-ment (PEID) et les pays les moins avancs (PMA). Dans cecontexte, les pays se sont donc mis daccord, dans le cadrede la Plate-orme de Durban, pour entamer le travail durgence au cours du premier semestre 2012 . Lactionsera porte non seulement sur la rduction des missions,mais galement sur les questions de ladaptation, dunancement, du dveloppement et du transert detechnologies, de la transparence des mesures, ainsi que dusoutien et du renorcement des capacits.

Il est donc clair que la Conrence des Parties de Durbana permis de raliser un certain nombre de progrs surplusieurs points importants. Cependant, il existe toujoursun cart considrable entre ce que les nations ont consentidentreprendre Durban et les objectis dcrits par lesscientiques comme ncessaires pour empcher uneperturbation anthropique dangereuse du systme clima-tique. De nombreux commentateurs ont not avec justesseque les rsultats des ngociations, pris dans leur ensemble,manquaient dambition pour aire ace la menacedampleur que constitue le rchauement climatique. En

eet, tandis que les dlgus taient en pourparlers Durban, le Projet mondial sur le carbone (GCP), rsultatdune collaboration internationale entre scientiques,annonait que les missions de dioxyde de carbonersultant des combustibles ossiles (les principaux gaz

eet de serre) avaient augment brusquement de 5,9 % en2010, la plus orte hausse en un an jamais enregistre.2 LeGCP a galement soulign que les missions de dioxyde decarbone avaient augment de manire cumulative de 49 %depuis 1990, un chire nettement suprieur toutes lesestimations prcdentes. Cette hausse reprsente notam-ment la plus orte augmentation annuelle absolue jamaisenregistre et le taux daugmentation annuel le plus levdepuis 2003.

Par ailleurs, la question du calendrier reste un problmemajeur. out retard supplmentaire agir est amen conduire des cots beaucoup plus importants pourrpondre au problme du rchauement de la plante,exacerbant encore davantage les incidences ngatives duchangement climatique, notamment sur la vie des popula-tions pauvres et vulnrables. Selon la plupart des scnarios,le pic des missions globales doit tre atteint dici 2015pour conserver une chance raisonnable de limiter la haussede la temprature mondiale moyenne 2C par rapportaux niveaux prindustriels,3 considr comme le seuil nepas dpasser pour viter une dstabilisation considrable dusystme climatique. Malgr tout cela, les eorts raliss lorsdu sommet de Durban nont pas abouti ladoption dunobjecti prcis de rduction globale des missions longterme (par exemple, une rduction de moiti dici 2050),ni ltablissement dun plaond des missions globales.Ceci laisse suggrer que, mme si la Conrence de Durbanconduit ladoption dun nouvel accord contraignant, ilest possible que celui-ci ne soit pas susant. En eet, tantdonne lampleur de laction recommande par lesscientiques, il parat peu probable quun processusintergouvernemental appliqu de haut en bas puisseaboutir des engagements susants en matire derduction.

ous ces arguments ont en sorte quil est dicile deconsidrer le sommet de Durban comme un ranc succs.Cependant, la lumire des impacts potentiels du r-chauement climatique sur les communauts les pluspauvres (accs limit des ressources alimentaires stables,

1 Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE), Rapport sur lcart entre les besoins et l es perspectives en matire de rduction dmissions, disponible enligne sur : http://http://www.unep.org/publications/ebooks/emissionsgapreport.

2 Voir le rapport du Projet mondial sur le carbone disponible au l ien suivant : http://www.globalcarbonproject.org/carbonbudget/index.htm (en anglais).3 Voir le rapport du GIEC en ligne au lien suivant : http://www.ipcc.ch/publications_and_data/ar4/syr/fr/mains5-4.html (en anglais).


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La Convention-cadre (1992)Ladoption de la Convention-cadre des Nations Unies

sur les changements climatiques (CCNUCC) 1992constitue la premire rponse politique internationaleormelle la menace du rchauement climatique. Cetteconvention tablit un cadre daction en vue de stabiliser lesconcentrations de gaz eet de serre dans latmosphre un niveau qui empche toute perturbation anthropiquedangereuse du systme climatique. Entre en vigueur en1994, la CCNUCC, galement dsigne simplement sousle nom de Convention , a t ratie par 195 pays.

Depuis cette date, 17 runions de la Conrence desParties (CP ou COP ) se sont droules, ainsi que denombreuses rencontres entre les deux organes subsidiairesqui la composent : lOrgane subsidiaire de mise en uvre(SBI) et lOrgane subsidiaire de conseil scientique ettechnologique (SBSA).

Lors de la premire runion des signataires du trait,connue sous le nom de premire Conrence des Parties(COP 1), qui sest droule Berlin en 1995, les Partiesrunies ont surtout cherch renorcer la Convention. Auterme dheures de ngociations paraissant interminablesentre des dlgus motivs par des priorits extrmementdirentes, ces derniers sont nalement parvenus unaccord sur lenjeu principal de la COP 1 : la question deladquation des engagements. Le Mandat de Berlin ,adopt cette occasion, tablissait un groupe de ngocia-tion spcial charg dentamer des discussions sur laction entreprendre pour la priode stendant au-del de lan2000. Cette action prvoyait notamment le renorcementdes engagements pris par les pays industrialiss par le biaisde ladoption dun protocole ou dun autre instrumentjuridique .

En outre, le Mandat de Berlin reprenait le principe des

responsabilits communes mais direncies etlinterprtait comme devant signaler le lancement dunprocessus dengagement des pays viss lannexe I (les paysindustrialiss) rduire de manire quantie leursmissions de gaz eet de serre dans des dlais tablis(dnition dobjectis et dun calendrier). Le Mandat deBerlin prcisait galement que ce processus ne devait pasintroduire de nouveaux engagements pour les Parties nonvises lannexe 1. Cet accord, qui prvoyait donc unedistinction entre les pays, a eu de proondes consquencessur le processus de la CCNUCC. En eet, les

gouvernements ont progressivement diverg lun de lautresur la ncessit de maintenir cette distinction et lesopinions sont donc maintenant partages concernant lajustication de cette distinction dans le cadre dunrenorcement des engagements pris au titre de laConvention lavenir.

Le Protocole de Kyoto (1997)Au bout de deux ans de ngociations intenses, le

processus entam par le Mandat de Berlin a abouti lasignature du Protocole de Kyoto. En dcembre 1997, les

dlgus runis la troisime session de la Conrence desParties (COP 3), se tenant Kyoto au Japon, se sont misdaccord sur un protocole la Convention engageant lespays industrialiss atteindre des objectis prcis derduction de leurs missions. Ces pays, dsigns sous lenom de Parties vises lannexe 1 dans le cadre de laCCNUCC, acceptaient de rduire leurs missions globalesde gaz eet de serre de 5,2 % en moyenne par rapportaux niveaux de 1990 au cours de la priode 2008 2012(premire priode dengagement), avec des objectis derduction spciques pour chaque pays.

Cependant, au cours de la COP 6, Partie I, stant tenueen novembre 2000 La Haye, aux Pays-Bas, les ngocia-teurs nont pas russi se mettre daccord pour laborer lesdispositions du Protocole de Kyoto et crer un ensemblede rgles . Les questions du nancement, des mcanismesrelatis au dveloppement durable, du respect des obliga-tions et de lindustrie orestire se sont notamment rvlestre des points dachoppement particulirement dlicats.Les dlgus ont nalement dcid de suspendre la COP6, tout en exprimant leur volont de reprendre lesdiscussions en 2001. Cependant, en mars 2001, lestats-Unis ont dclar leur opposition au Protocole,estimant quil tait vou lchec puisquil risquait de

porter atteinte lconomie amricaine et prvoyait uneexemption de la participation des pays en dveloppement la rduction des missions globales.

Malgr ce reus des tats-Unis de ratier le Protocole deKyoto, 8 ans plus tard, cest--dire le 16 vrier 2005,celui-ci entre en vigueur et a t, ce jour, rati par 193pays au total. En dcembre 2005, la premire session de laConrence des Parties agissant comme runion des Partiesau Protocole de Kyoto (dsigne sous lacronyme RdP ou CMP ), se tenant Montral, au Canada, aboutit

2. BREF hISTORIQUE DU PROCESSUS DE NGOCIATIONS DES NATIONSUNIES SUR LE ChANGEmENT CLImATIQUE JUSQU LA CONFRENCEDE DURBAN

Dautre part, la Feuille de route de Bali comprenaitgalement les ngociations eectues au titre du Protode Kyoto (alors que les ngociations au titre de la Contion portaient entre autres sur la question essentielle dtechnologies, de ladaptation et de la rduction desmissions causes par le dboisement). Dans le cas desvoies de ngociation, la Feuille de route de Bali tablisune date butoir pour la conclusion des ngociations :dcembre 2009, de la Conrence des Parties deCopenhague.

La Conrence de Copenhague : COP 15/CMP 5 (2009)Entre 2007 et 2009, les ngociations internationales

port sur llaboration dun cadre exhausti pour une arenorce et ont progress le long des deux voies dengociation : lune au titre du Protocole de Kyoto et lau titre de la Convention. outes deux devaient produun accord dtaillant les principaux lments du cadreenvisag lors la Conrence de Copenhague en dcemb2009. Cependant, la conrence sest trouve entachedes dsaccords concernant la question de la transparendes processus. Au cours de la runion de haut niveau, laquelle ont exceptionnellement pris part 130 ches ddes ngociations non ocielles se sont tenues au sein dgroupe restreint compos des grandes conomies, ainsdes reprsentants de groupes rgionaux et autres groupngociation. ard dans la soire du 18 dcembre, cespourparlers ont nalement abouti un accord politiquintitul l Accord de Copenhague , prsent ensuite adoption lassemble plnire de la COP.

Durant les 13 heures q ua dures la sance, les dlgont dbattu de laccord, de nombreux participants leconsidrant comme un grand pas en avant. Cependancertains pays en dveloppement sy sont vivement oppstipulant que le processus de ngociation navait t n

juste, ni transparent. Dans ce contexte, la ConrenceParties sest donc vue oblige de se contenter de prennote de laccord et elle a, par ailleurs, dcid dtablirprocessus permettant aux Parties dindiquer leur soutilaccord ou bien leur opposition. Plus de 140 pays in-diqurent nalement leur soutien. En outre, prs de 8pays ont galement ourni des inormations concernanleurs objectis en matire de rduction des missions aniveau national et leurs mesures dattnuation des eeaux changements climatiques. Enn, le dernier jour dConrence de Copenhague, les Parties se sont mises

ltablissement dun groupe de ngociation sur la base delarticle 3.9 du Protocole. Ce groupe stipule que la poursuiteventuelle des engagements pris par les Parties vises lannexe I soit envisage sept ans au moins avant la n de lapremire priode dengagement. Dans le mme temps, lesParties runies Montral ont nouveau lanc une actionpour renorcer les engagements pris au titre de la Conven-tion et sont tombes daccord pour examiner la coopra-tion long terme au titre de la Convention travers unesrie de quatre ateliers connue sous le nom de Dialogue dela Convention , un dialogue qui sest poursuivi jusqu la

COP 13.

La Feuille de route de Bali (2007)Organises conjointement en dcembre 2007 Bali, en

Indonsie, les COP 13 et CMP 3 se sont soldes parladoption de la Feuille de route de Bali , qui prvoit deuxvoies de ngociation pour aire progresser les discussionsconcernant les changements climatiques.

La voie de la Convention a abouti un document appelle Plan daction de Bali . Celui-ci ouvre la voie unnouveau processus de ngociation au titre de la CCNUCC.Il est ax sur quatre piliers principaux, savoir :lattnuation des eets du changement climatique,ladaptation ces changements, llaboration et le transertde technologies et enn la question du nancement. LesParties ont galement cautionn lide que les ngociationssur un accord long terme devraient relever dune visionpartage concernant laction commune mener, avecnotamment ltablissement dun objecti global long termede rduction des missions. Dautres domaines devant airelobjet de ngociations ultrieures incluaient : lutilisationdes approches sectorielles, les moyens permettantdamliorer la viabilit conomique des mesuresdattnuation (comme lutilisation des mcanismes demarch), ainsi que la question de la rduction des missions

causes par le dboisement et la dgradation des orts dansles pays en dveloppement (REDD). Le mandat du Plandaction de Bali maintenait galement la distinction (pare-eu ) entre les pays dvelopps et les pays en dvel-oppement en matire de rduction dmissions. Il compre-nait notamment une clause de lien de cause eet stipulant que les rductions dmissions par les pays endveloppement devaient tre onction du niveau dappuitechnologique et nancier reu de la part des paysdvelopps.


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19 92 CCN UCC L a Co nrenc e des Nati ons Uni es sur l'environ nement et le dveloppement (CNUED) ado pteConvention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Celle-ci ent

vigueur en 1994. 195 Parties ratient la CCNUCC comme base d'une rponse au rchaueme

climatique de la plante.

1 99 5 M an da t de Be rl in L a CO P 1 en ta me un pr oc es su s d e n g oc ia ti on s s ur le re n or ce me nt de s e ng ag em en ts po ur

Parties vises l'annexe I de la Convention-cadre.

1 99 7 P ro to co le de Ky ot o L a C OP 3 a do pt e l e P ro to co le de Ky ot o, qu i ta bl it de s o bj ec ti s et ca le nd ri er s j ur id iq ue me nt

contraignants pour la rduction des missions de gaz eet de serre produites par les Partie

vises lannexe I.

Dnit, pour la priode 2008 2012, un objectif de rduction des missions de GES de 5,2 %

rapport aux niveaux de 1990 tablit des mcanismes internationaux de march en vue datteindre les objectifs xs 184 pays signataires

La premire priode dengagement au titre du Protocole dbutera en 2008, pour prendre

2012.

2 00 0- 01 A cc or d d e B on n L a C OP 6 P ar ti e I (t en ue l a H ay e) n ay an t p as pu ab ou ti r un ac co rd , l es di sc us si on s r ep re nn

Bonn. La signature de lAccord de Bonn (paquet politique) est obtenue au cours de la Partie II.

Entre les Parties I et II, les tats-Unis annoncent quils ne ratieront pas le Protocole de Kyoto.

2001 Accords de Marrakech Traduisent l Accord de Bonn en dcisions qui tablissent des rgles dtailles pour la mise en

uvre du Protocole de Kyoto et pavent la voie son entre en vigueur. Les Accords de Marrak

mettent galement en place de nouveaux instruments de nancement et de planication en

matire dadaptation, ainsi quun cadre pour le transert de technologies.

2005 L'AWG -K P e t l e Dialogue C OP 11 : Dans le cadr e d e l a C onve nt ion, e st entam un d ialogue por tant s ur une action de

coopration globale long terme pour rpondre au problme du changement climatique.

CMP 1 : Dans le cadre du Protocole de Kyoto, un nouveau groupe de travail est tabli pour discer des uturs engagements des pays dvelopps pour la priode post-2012 (il sagit de lAWG-

Les Parties signataires du Protocole de Kyoto adoptent galement ormellement l ensemble

rgles du Protocole de Kyoto de 1997, dtaill dans les Accords de Marrakech .

2007 Feuille de route de Bali COP 13/CMP 3 : Adoption de la Feuille de route de Bali (et du Plan daction de Bali), qui comprun certain nombre de dcisions long terme lies la ngociation dun rgime mondial post

2012. Le paquet inclut notamment le Plan daction de Bali , qui expose les principes dun n

veau processus de ngociation en vertu de la Convention, devant tre achev dici 2009. lm

cls de la Feuille de route de Bali :

Ralisation de la ncessit deorts communs, la fois de la part des pays dvelopps et depays en dveloppement

La question de la lutte contre les changements climatiques est lie celle des objectifs et

besoins des pays en matire de croissance conomique et de dveloppement durable

Les mesures concernent toute une varit de secteurs conomiques

2009 est dsign comme lanne butoir des ngociations, an de garantir lentre en vigue

nouveau rgime dici 2012

Ces rsultats signient que deu oies de ngociation taient poursuiies : lune au titre deConention et lautre au titre du Protocole de Kyoto (oir Encadr 1).

bles ce moment-l, les pays se proposaient mme denvisagerde renorcer ventuellement lobjecti long terme.

Par ailleurs, les Parties runies Cancn ont consenti tablir un certain nombre de nouvelles institutions et denouveaux processus, notamment le Cadre de ladaptationde Cancn et le Comit de ladaptation, ainsi que leMcanisme pour les technologies relatives aux change-ments climatiques (comprenant le Comit excuti de latechnologie (CE) et le Centre et Rseau des technologiesclimatiques (CRC)). Pour ce qui est de la question du

nancement, les Parties se sont mises daccord sur lacration dun Fonds vert pour le climat (FVC), devant treadministr par un conseil de 24 membres et dsigncomme une nouvelle entit oprationnelle au sein dumcanisme nancier de la Convention, venant ainsisajouter au Fonds pour lenvironnement mondial (FEM).Les Parties ont notamment dcid de mettre en place unComit de transition ayant pour mission dtablir laconception dtaille du Fonds, ainsi que dtablir unComit permanent pour porter conseil la Conrence desParties dans le domaine du mcanisme nancier dans sonensemble. Elles ont, en outre, pris note de lengagementdes pays dvelopps de ournir un nancement de mise enuvre rapide de lordre de 30 milliards de dollars USDpour la priode 2010 2012 et de mobiliser conjointe-ment 100 milliards de dollars USD par an dici 2020.

Dautre part, dans le cadre des discussions au titre duProtocole, les Parties se sont accordes pour achever lesngociations relatives une deuxime priodedengagement et pour adopter les rsultats ds quepossible, de manire viter une priode de vide entre lapremire priode dengagement et la deuxime. Mme silsagit dun compromis vague sur lavenir du Protocole deKyoto, il tait ncessaire pour viter la aillite des ngocia-

tions. La CMP a par ailleurs encourag les Parties revoir la hausse leurs ambitions en matire de rductiondmissions, en vue datteindre un niveau dmissionsglobales de lordre de celles identies dans le quatrimeRapport dvaluation du Groupe dexperts intergou-vernemental sur lvolution du climat (AR4).

Les mandats des deux groupes de travail correspondantaux deux voies de ngociation ont t, par ailleurs,prolongs jusqu la Conrence de Durban sur le climat.

daccord pour prolonger les mandats des deux groupes dengociation (lun agissant au titre de la Convention et lun celui du Protocole), en leur demandant de prsenter leursrsultats respectis lors de la COP 16 et CMP 6.

En manquant de livrer un accord de porte globale, laConrence de Copenhague sest donc rvle particulire-ment dcevante. outeois, les rsultats q uelle a permisdobtenir ne doivent pas tre sous-estims. Bien que toutesles Parties runies naient pas ormellement adopt lAccordde Copenhague, celui-ci refte un consensus politique sur

les principes dun cadre daccord utur entre l es plus grosmetteurs dmissions et les reprsentants des principauxgroupes de ngociation. Cet aboutissement, obtenu auniveau des ches dtat, reprsente une avance sans pr-cdent du processus international de lutte contre leschangements climatiques. Par ailleurs, la conrence a permisde raliser dautres avances importantes concernantplusieurs points relatis aux ngociations techniques ormel-les menes dans le cadre de la Convention, ormaliseslanne suivante Cancn, au Mexique.

La Conrence de Cancn : COP 16/CMP 6 (2010)Les Accords de Cancn , signs loccasion de la COP

16, incorporent les dcisions prises dans le cadre des deuxvoies de ngociation. Dans le cadre des discussions au titrede la Convention, les Parties runies ont reconnu la ncessitde rduire de manire drastique les missions globales deGES, en vue de limiter 2 C la hausse de la tempraturemoyenne globale. Elles ont, par ailleurs, convenu denvisagerle renorcement de lobjecti global long terme (parexemple, en xant celui-ci 1,5C) lors dun rexamen desobjectis devant avoir lieu dici 2015. Les Parties ontgalement pris note des objectis de rduction des missionset des mesures dattnuation adapte au pays (NAMA)communiqus la ois par les pays dvelopps et les pays en

dveloppement. Elles se sont, par ailleurs, penches surdautres aspects de lattnuation, comme les moyens demesurer, notier et vrier (MNV) les donnes.

galement dans le cadre des ngociations au titre de laConvention, les tats se sont mis daccord pour valuer demanire priodique leurs progrs raliss en vue datteindrelobjecti de limitation de laugmentation de la tempraturemoyenne globale 2C. Sur la base de cet examen priodique, ainsi que des meilleures connaissances scientiques disponi-

Tableau 1. La CCNUCC de 1992 2007 : oents cls


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Le succs de la Conrence de Durban repose sur la rso-lution de trois points dpendants lun de lautre : laccordsur la poursuite du Protocole de Kyoto, laccord sur unplan de coopration long terme et une vision partagepour rpondre aux eets du changement climatique etenn laccord sur la question du nancement. Sur cedernier point, la vision sappuyait sur lapport dunnancement long terme pour sattaquer au problme deschangements climatiques, ainsi que sur ltablissementdun Fonds vert pour le climat , qui pourrait terme devenir le principal onds international pour le nance-

ment de la lutte contre le changement climatique . LaPlate-orme de Durban, notamment, tait apparue commeimprobable, puisque la Chine et lInde avaient reus dengocier un nouvel accord concernant la limitation deleurs missions. En labsence dun tel accord, les tats-Unis auraient en eet reus de participer un nouveaucycle de ngociations. Et sans la participation de cesacteurs importants, lUnion europenne naurait pasconsenti une deuxime priode dengagement au titre duProtocole de Kyoto. La Conrence de Durban a nale-ment abouti un accord en grande partie grce uncompromis consistant orir certains pays la possibilitde aire dmarrer le nouvel accord en 2020 et de bncierdune certaine souplesse juridique, tout en donnant dautres pays des dates de dmarrage et de n des ngocia-tions plus prcoces et lassurance que le rsultat desnouvelles ngociations aurait orce juridique .

Lon peut se demander pourquoi un nouveau processusde ngociation requiert une telle attention. Le Plandaction de Bali, qui avait entam un processus visantladoption dune solution concerte sur une action decoopration long terme concernant le changementclimatique, aurait pu constituer la base dun nouveaurgime climatique. Cependant, le Plan avait t interprt

par les pays en dveloppement comme crant un pare-eu entre les engagements des pays dvelopps et lesmesures dattnuation des pays en dveloppement. Pourtenter de mettre n au pare-eu de Bali, les tats-Unis,entre autres, avaient insist pour linstauration dunnouveau processus et lachvement du processus de Balids 2012. Le nouveau processus de ngociation a tentrin Durban en entranant, sa suite, un nouveau

dbat sur la question des responsabilits direncies des dirences dengagements entre pays dvelopps epays en dveloppement.

La dcision dtablir la Plate-orme de Durban marle dbut dun nouveau chapitre important au niveau deorts collectis eectus par les Parties pour renorcergime multilatral ond sur des rgles dans le cadre dConvention. partir de 2012, les Parties se lanceronteet dans llaboration dans le cadre de la Conventiondun nouveau protocole, dun autre instrument j uridi

ou bien dun texte convenu dun commun accord ayvaleur juridique , qui sera applicable toutes les PartLe nouvel accord doit tre prt dici 2015 et est censprendre eet partir de 2020. Il prvoit de revoir lahausse le niveau des ambitions et sappuya sur les rsudes toutes dernires recherches scientiques ainsi que rsultats dun examen de la priode 2013-2015, convlors de la COP 16 de Cancn. Un nouvel organe subaire, dsign sous le nom de Groupe de travail spcialplate-orme de Durban pour une action renorce (ADest charg dentreprendre le travail. Il a galement tconvenu dans le cadre de la Plate-orme de Durban qGroupe de travail spcial de laction concerte longterme au titre de la Convention (AWG-LCA) devraconclure ses travaux dici la n 2012.

La Conrence des Parties a galement lanc, loccde Durban, un plan de travail visant le renorcement ambitions en termes dattnuation en vue dexplorer lapossibilit de rduire lcart dici 2020 et de garantir qtoutes les Parties ournissent leurs meilleurs eorts.Daprs le Rapport sur lcart entre les besoins et lesperspectives en matire de rduction dmissions rendpublic par le PNUE, un eort supplmentaire de rdution des missions globales de lordre de 6 gigatonnes

dquivalent CO2 (Gt q-CO2) est requis dici 2020 conserver une chance raisonnable de limiter le rchaument global de la plante 2C, voire denvisager unobjecti de 1,5C lavenir.4

Depuis la Conrence de Bali, les gouvernements odu mal dcider comment partager les mesuresdattnuation entre les pays, puisque les pays en dvel

3. BRvE ANALYSE DE LA CONFRENCE DE DURBAN

4 Rapport sur lcart entre les besoins et les perspectives en matire de rduction dmissions du PNUE, disponible en ligne sur : http://http://www.unep.org/

publications/ebooks/emissionsgapreport.

Depuis plusieurs annes, les ngociations ont progress principalement selon deux voies :

La voie de la Convention :Le Groupe de travail spcial de laction concerte long terme (AWG-LCA) a t tabli en 2007 avec la mission dobtenir

une solution concerte plus large englobant notamment les tats-Unis (nayant pas rati Kyoto) et les pays en dveloppement.

La voie du Protocole de Kyoto : Le Groupe de travail spcial au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), tabli en 2005, tait charg, lui, de ngocier

une deuxime srie dobjectis en matire dmissions pour les pays dvelopps dans le cadre de la poursuite du Protocole de Kyoto.

Cest le rejet du Protocole de Kyoto par les tats-Unis en 2001 qui a abouti ce systme de ngociations deux voies. Bnciant de la participationdes tats-Unis, le Groupe de travail spcial de laction concerte long terme (AWG-LCA) avait pour mission dlaborer un nouvel instrument juridique

impliquant les tats-Unis ainsi que dautres grands metteurs au sein dun accord contraignant. Cependant, comme un accord tait seulement envis -

ageable condition quil nentre en vigueur quau bout de plusieurs annes, il risquait de crer une priode de vide durant laquelle les pays dveloppsnauraient rpondre daucune obligation contraignante concernant leurs rductions dmissions. Il tait donc crucial de poursuivre galement les

ngociations concernant une deuxime priode dengagement sur une autre voie : celle du Protocole de Kyoto.

Copenague et Cancn : succs partiel ais sans noueau rgie global

Nombreux sont ceux qui espraient voir les deux voies converger pour aboutir un accord contraignant lors de la Conrence de Copenhague en

2009. Les Parties ont nalement d se contenter de la signature de lAccord de Copenhague , un accord politique qui na pas t adopt de manire

ormelle par la COP. Laccord tabli reposait sur les points suivants : tablissement dun objecti de limitation du rchauement global 2C ; labora-

tion de deux objectis en termes de nancement (30 milliards de dollars USD sur la priode 2010-2012, puis 100 milliards de dollars USD par an dici

2020) ; appel la mise en uvre de nouveaux mcanismes ou de mcanismes plus ecaces dans le cadre du nancement, de la transparence, desmesures dadaptation, du transert de technologies et des orts ; et enn incitation des Parties des engagements en matire dattnuation. Plus de

80 pays, dont notamment toutes les grandes conomies de la plante, ont prsent des engagements quantis atteindre dici 2020.

Lanne suivante, les Accords de Cancn ont permis dincorporer de manire ormelle les points essentiels de lAccord de Copenhague (y compris les

engagements de rduction des pays) au sein de la CCNUCC et de prendre les mesures initiales pour les mettre en uvre. Cependant, les dlgus

runis Cancn nont ait quefeurer les questions dordre juridique plus larges, telles que lavenir du Protocole de Kyoto dun point de vue lgal, et ontpar consquent charg les deux groupes de travail spciaux (AWG-KP et AWG-LCA) de poursuivre leur travail jusqu la Conrence de Durban.

Copenhague et Cancn nont donc pas permis daboutir au nouveau rgime juridique tant espr. Les deux vnements ont cependant produit un

certain nombre de dcisions importantes, qui sont venues sajouter lensemble des accords existants, tout en continuant pousser le processus de

ngociation vers llaboration dun nouveau rgime universel, que beaucoup esprent voir rsulter de la Plate-orme de Durban.

Encadr 1 : En quoi consiste lapproce deu oies ?

CCNUCC :La

Conentioncadre

Plateore deDurban : adoption prue

en 2015 mise en ure

partir de 2020 Engageent de

toutes les Parties

Accord deCopenague

Accords deCancn

voie du Protocole de Kyoto

voie de la Conention : Plan daction de Bali


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oppement continuent de sopposer de aon virulente desobligations juridiques. Entre le lancement de la Plate-orme de Durban et celle de la deuxime priodedengagement au titre du Protocole de Kyoto, cettequestion semble en grande partie rsolue. partir de2013, le Protocole de Kyoto ournira de nouveauxobjectis en matire dmissions ceux qui se sont engagsdans son cadre. En parallle, le systme de promesse etrvision ( pledge and review ), mis en place Cancnen 2010 pour tous les pays, est cens apporter une certainetransparence aux mesures dattnuation prises au niveau

national. De nombreux observateurs esprent quentreraen vigueur en 2020, dans tous les pays, un nouvelinstrument juridique unique portant sur lattnuation(quelle que soit sa orme). Ceci reprsente un changementconsidrable de position par rapport Copenhague.

La Conrence de Durban a galement abouti denombreuses dcisions techniques rendant possible la miseen uvre des Accords de Cancn, notamment la mise enplace du Fonds vert pour le climat, ltablissement duComit de ladaptation et le lancement du processus deslection du pays hte pour le Centre et Rseau destechnologies du climat (voir la Figure 1 pour une vuedensemble des organes de la Convention post-Durban).

En vue dune transition vers un avenir post-2020, lesgouvernements lanceront galement en 2012 des ngocia-tions dans le cadre du nouvel organe subsidiaire (lADP) etmettront en place un certain nombre de dtails techniquesconcernant laccord politique sign Durban, dontnotamment la dure de la deuxime priodedengagement. Malgr la nature complexe et technique desaccords de Durban, deux lments clairs ressortent : dunepart, la volont politique universelle, dsormais tangible etde plus en plus ambitieuse, dagir ace au changement

climatique, et dautre part, lenvoi dun signal politiqueort au reste du monde que lavenir devra tre sobre encarbone.

Figure 1 : Organes d e la Conention au sein du processus de la CCNUCC, suite la Conrence de Durban

Source : site internet du Secrtariat de la CCNUCC : http://unfccc.int/bodies/items/6241.php. Le site comprend galement une brve description du rle d

plupart des organes (en anglais).

Groupe de Traail Adhoc sur l Action de Coopration Long Tere

dans le cadre de la Conention

Groupe de Traail Adhoc sur laPlateore de Durban pour

lAction Renorce

Groupe de Traail Adhoc des NoueauEngageents des Parties ises

lannee I au titre du Protocole de Kyoto

Coit d Adaptation

Coit Peranent

Coit de Sureillance

Conseil Ecuti du mcanisede Deloppeent Propre

Coit de Superision de lApplication Conjointe

Conseil de Fonds pourlAdaptation

Fonds pour l Enironneent mon

Fonds vert pour le Cliat

Autres arrangeents nanc

Fonds pour les Pays Moins Ava

Fonds pour lAdaptation

CONFERENCE DES PARTIES (CdP)/Conrence des Parties agissant coe Runion des Parties d u Protocole de Kyoto (Cm

BUREAU

Organes SubsidiairesPeranents

Organe Subsidiaire de ConseilScientique et Tecnologique (SBSTA)

Organe Subsidiaire pour laise en ure (SBI)

Organes de laConention

Organes du Protocolede Kyoto

Conseil Ecuti de Tecnologie

Centre et Rseau desTecnologies du Cliat

Groupes dEperts

Groupe Consultati dEperts surles Counications Nationales des

Parties non ises lannee I

Groupe dEperts des Pays moinsAancs

Secrtariat de la Conention Cadre des Nations Unies sur les Cangeents Cliatiques

mcanise nancier

Fonds Spcial pour lesCangeents Cliatiques

Groupes de Travail Ad-Hoc


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Bien que les discussions de Durban aient pass un tempsconsidrable sur la mise en uvre daccords existants, cesten ralit le dbat sur lavenir du processus intergou-vernemental qui a ailli mener la conrence toute entireau bord de leondrement. Laccord nal obtenu, intitul Plate-orme de Durban (Dcision 1/CP. 17), a pourobjecti de lancer un processus en vue dlaborer au titrede la Convention un protocole, un autre instrumentjuridique ou un texte convenu dun commun accord ayantvaleur juridique, applicable toutes les Parties . Cetaccord sarticule selon les deux q uestions ondamentalesayant aonn depuis le dbut l es ngociations concernantle climat : dune part, comment quilibrer les responsabil-its en termes dengagements entre pays dvelopps et paysen dveloppement et, dautre part, comment dnir lanature juridique de ces engagements.

Le compromis de Durban manque en ait de clart surla nature juridiquement contraignante, de mme que lasymtrie, dun accord utur. Il ne ait cependant pasrrence au principe de la Convention des responsabil-its communes mais direncies , sur lequel sappuientdepuis longtemps les pays en dveloppement poursopposer limposition dengagements dattnuation plusstricts les concernant. La ormulation de laccord vite dereprendre lasymtrie du Protocole de Kyoto entre paysdvelopps et pays en dveloppement, mais laisse touteoisouverte la possibilit de direnciation dans la orme, lecontenu et mme la nature juridique des engagementssappliquant aux deux groupes de pays. Le Groupe detravail spcial nouvellement constitu de la Plate-ormede Durban pour une action renorce (ADP), charg demener les discussions sur ce sujet, devra communiquer sesrsultats en 2015.

Analyse du mandat : un ormidable bond en avant ?

Pour certains, le mandat de ngociation prvu par laPlate-orme de Durban apparat plus aible que la rsolu-tion de lAssemble gnrale des Nations Unies de 1990qui avait entam les ngociations sur la question duchangement climatique5 et avait appel llaborationdune convention-cadre ... comportant des engagementsconcrets . Par contraste, la Conrence de Durban na pasrussi aboutir un mandat clair permettant de ngocier

un accord porte juridique et ne prvoit aucun engament concret. outeois, limportance de la Plate-ormDurban apparat plus vidente lorsque compare au Mandat de Berlin de 1995, qui avait guid la mise apoint du Protocole de Kyoto. Le Mandat de Berlinprvoyait notamment de :

Limiter la forme juridique potentielle de laccordprotocole ou bien un autre instrument juridiqu

Limiter le contenu de laccord la poursuite desengagements de rduction dmissions pris par lepays dvelopps ; et d

Exclure expressment lintroduction de tout engament pour les pays en dveloppement.

Dans le cadre de la Feuille de route de Bali de 2007tentative la plus rcente de ngociation concernant unrgime utur), les Parties ntaient parvenues qu rclaune solution concerte . Le sommet de Durbanreprsente donc un tournant majeur puisquil ouvre la un accord juridiquement contraignant (sans cependgarantir), applicable toutes les Parties.

Pour certains, laspect le plus important de la Plate-orme de Durban a t de aire aboutir, dici la n 20processus de ngociation en cours, engag en 2007 soulgide de lAWG-LCA dans le cadre du Plan dactionBali. Le mandat du Plan daction de Bali avait notammmaintenu le pare-eu entre les pays dvelopps et lepays en dveloppement en matire de mesuresdattnuation. Il comprenait galement une clause dlien de cause eet aisant dpendre les eortsdattnuation entrepris par les pays en dveloppemenniveau de soutien technologique et nancier reu de lpart des pays dvelopps. LAccord de Copenhague de2009 et les Accords de Cancn de 2010 relevaient toudeux de ce mandat. Mme si ces accords diluaient que

peu le pare-eu de Bali, ils rarmaient touteois ledispositions cls de la CCNUCC, en vertu desquellesnations se doivent de combattre les changements climtiques sur une base d quit et selon le principe de responsabilits communes mais direncies , dansrespect des diverses clauses de la Convention. Par contraste, la Plate-orme de Durban appelait, elle, ce qu tous les pays cooprent le plus possible .

4. ANALYSE DU mANDAT DE LA PLATE-FORmE DE DURBAN

5 http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/45/212.

Tableau 2. Les accords de Copenague, Cancn et Durban : eaen plus dtaill

COP 15 (2009) LAccord de Copenague

Contrairement aux espoirs de beaucoup, la COP 15 na pas russi aboutir un accord exhausti concernant un utur cadre daction. Elle a cependant produitlAccord de Copenhague, une dclaration politique sans statut juridique ormel, dont la Conrence des Parties runie dans le cadre du processus de la CC-

NUCC a simplement pris note dans le cadre de la Dcision 2/CP.15.

LAccord reconnaissait le consensus scientique que laugmentation de la temprature globale devait rester en dessous de 2 degrs Celsius , dans un

contexte de dveloppement durable, an dviter une catastrophe climatique. Les pays ont t invits communiquer leur soutien laccord, ainsi que

leurs objectis en matire de rduction de mme que les mesures dattnuation quils proposent de prendre. la date daujourdhui, 140 pays reprsentant

plus de 80 % des missions globales se sont engags sur lAccord de Copenhague. Plus de 80 pays ont, dans un deuxime temps, fourni des informationsconcernant leurs objectis en termes de rduction des missions au niveau national, ainsi que leurs mesures dattnuation. LAccord engageait galement les

pays dvelopps mobiliser un nancement de mise en uvre rapide de 30 milliards de dollars USD (sur la priode 2010-2012), destin soutenir les pays

en dveloppement dans leurs stratgies dadaptation et dattnuation. Enn, lAccord abordait galement les questions de la dorestation et du dveloppe-

ment des technologies.Les dcisions prvues par lAccord de Copenhague taient essentielles, mais elles nont pas pu tre adoptes de manire ormelle et ntaient, de plus, pas

juridiquement contraignantes. Les conrences de Cancn et Durban se sont donc penches sur la manire daboutir, par le biais dun consensus, la codi-cation des objectis de lAccord de Copenhague et ainsi se rapprocher dune mise en uvre de ses objectis.

CCOP 16 (2010) Les Accords de Cancn

Les Accords de Cancn reprsentent une avance considrable, la ois dans la solidication de lAccord de Copenhague et sa mise en uvre. Pour les pays

en dveloppement, les accords les plus importants sont les suivants : laccord visant progressivement mobiliser davantage de onds sur le court et long

terme an de permettre une action plus ecace, la mise en place du Fonds vert pour le climat (FVC) et ltablissement dun Comit de ladaptation charg desuperviser toutes les activits de la CCNUCC en matire de mesures dadaptation.

Signes de progrs

Le statut de lAccord de Copenhague tait rest obscur c ar les Parties navaient fait que prendre note de laccord. Les Accords de Cancn ont, eux, t

adopts de manire ormelle, ce qui signie que les pays ont consenti collectivement les mettre en uvre, notamment sous orme de rgles, de proc-

dures et dinstitutions. LAccord de Copenhague comprenait des dcisions politiques importantes, mais ne fournissait pas les dtails ncessaires leur implmentation. Les Accords

de Cancn saccompagnent de beaucoup plus de dtails, ainsi que de directives plus claires, concernant leur mise en uvre (32 pages au total). lissue de

Cancn, les pays pouvaient par consquent commencer mettre en place leurs mesures dattnuation en vertu de ces accords et esprer aire progresser

les Accords de Cancn lors de la Conrence de Durban.

LAccord de Copenhague engageait les pays reprsentant plus de 80 % des missions globales mettre en place des mesures prcises pour rduire leurs

missions. Au cours de lanne 2010, un grand nombre de pays ont soumis leurs plans de rduction dmissions (FCCC/SB/2011/INF.1/Rev.1). Ces engage-ments ont t reconnus de manire plus ormelle dans le cadre des Accords de Cancn, renorant ainsi lengagement des pays respecter leurs promesses.

COP 17 (2011) Le paquet de Durban

Le paquet de Durban a russi accomplir trois tches importantes :

En vue de prparer lavenir, la Plate-forme de Durban a lanc un processus dlaboration dun protocole, dun autre in strument juridique ou dun texte

convenu dun commun accord ayant valeur juridique , notamment avec la cration dun cadre juridique en vertu duquel les signataires sont tenus respon-sables de leurs actions. Les ngociations sur cette question doivent sachever en 2015, pour une prise en eet en 2020. Le nouvel accord sera applicable

toutes les Parties, mais le contenu exact de laccord na cependant pas encore t dtaill.

Les Parties sign ataires du Protocole de Kyoto se sont mises daccord pour entamer une deuxime priode dengagement.

La Con frence de Durban a permis de raliser des progrs importants concernant la mise en uvre des accords obtenus Cancn. Les accords de Durban

tablissent les orientations oprationnelles et les institutions permettant de garantir que les points cls ayant ait lobjet de dcisions Cancn com-mencent tre raliss sur le terrain . Cela signie que le nouveau Comit de ladaptation, le Fonds vert pour le climat, ainsi que le Mcanisme pour lestechnologies relatives aux changements climatiques (et son Rseau associ) sont en train de se mettre en place.

Sur la question de lattnuation, Copenague, Cancn et Durban ont peris collectieent de aire en sorte que tous les pays industrialiss, ainsi que49 pays en deloppeent, efectuent des engageents en teres de rduction pour la priode stendant jusquen 2020. Ces promesses couvrent 80% des missions globales de gaz eet de serre. Bien que ces objectifs ne soient pas contraignants dun point de vue juridique, ils ont t rarms lors

de la Conrence de Durban. Par ailleurs, Durban a abouti un accord spciant comment, et dici quelle date, les pays dvelopps et pays en dveloppe-

ment devront prsenter le rsultat de leurs eorts dattnuation, ainsi que les modalits de vrication des rsultats communiqus. Ces eorts, associs auxobjectis dattnuation censs tre naliss en vue de la deuxime priode dengagement au Protocole de Kyoto, constitue lensemble des engagements

globaux dattnuation (lubriquement contraignants ou autres) actuellement en uvre, en attendant que le nouveau processus de ngociation (le DPA)

labore un nouvel accord devant couvrir la priode de laprs 2020.


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oppement au sein du Protocole de Kyoto reftent lesprincipes de responsabilits communes mais diren et de capacits respectives , qui reconnaissent laresponsabilit historique de mme que les capacitsnancires et technologiques plus importantes des paystant industrialiss au sicle dernier.

Le mandat de Durban stipule que le nouvel accorddevra sappliquer toutes les Parties et ntablit padistinction entre les pays dvelopps et les pays endveloppement. Il sagit probablement du virage le plu

important eectu depuis les dcisions prises Bali en2007 et Rio en 1992. Mais cette dcision ne signieorcment que laccord devra sappliquer de maniresymtrique tous les pays. Le Protocole de Kyotosappliquait en eet toutes les parties, mais de manitrs direntes. outeois, le contexte politique de laormulation choisie ( applicable toutes les Parties )notamment en labsence des termes habituels de diciation (quit et responsabilits communes mais dicies), indique clairement le commencement dune rnouvelle. Il demeure cependant toujours possible de ddre le concept de direnciation dans ce cadre, et certpays en dveloppement continueront trs certainemenle aire.

En appelant ce que tous les pays cooprent le pluspossible et participent une action internationale eet approprie, le mandat stipule galement que le rsudes ngociations sera applicable tous, an dassurer toutes les Parties assent le maximum deorts en avelattnuation . Pour ce qui est de la question de lqureviendra aux tats de dterminer comment appliqueconcrtement le concept de direnciation, et si cela dmme tre le cas. En eet, tout nouvel accord dans ledomaine de laction climatique devra, sil veut avoir la

moindre chance dtre mis en place, prendre une posiclaire sur les principes de responsabilits communes mdirencies et de capacits respectives.

Procdures et institutions pour le contrle du respectobligations

Le mandat de Durban stend peu sur la question dinstitutions et des procdures censes obliger les Partirendre des comptes concernant la mise en uvre de leengagements. Le texte de laccord de Durban ait bienrrence la transparence des mesures au sein de s

La Plate-orme de Durban ne dtaille pas le contenu dunouvel accord. Celui-ci pourrait comprendre des engage-ments prcis en matire de limitation des missions, maisla dcision prise ne le stipule pas explicitement. Le mandatne mentionne pas dengagements, mais prvoit plutt de :

Lancer un plan daction visant rehausser le niveaudambition des eorts dattnuation et dnir un ensemble de mesures propres garantir que toutesles Parties assent le maximum deorts en aveurde lattnuation ;

Prier les Parties de prsenter leurs vues sur les

solutions et moyens susceptibles dapporter desrponses une srie de ds lis au changementclimatique, dont ceux de lattnuation, deladaptation, du nancement, du dveloppement etdu transert de technologies, de la transparencedaction et du renorcement des capacits.

Le texte de laccord pourrait, par exemple, tre inter-prt comme exigeant que seules les dispositions lies latransparence des mesures aient valeur juridique, et non lesobjectis en matire dmissions. Bien que le mandat neprcise pas de manire explicite que les mesures proposes au sein de laccord seraient juridiquementcontraignantes, il reconnat que pour atteindre lobjectiultime de la Convention, il audra renorcer le rgimemultilatral ond sur des rgles dcoulant de la Conven-tion . Ceci pourrait constituer le signal que les Parties ontlintention de sloigner radicalement de lapprocheunilatrale de promesse et rvision ( pledge and review) des Accords de Cancn.

qui sappliqueraient les engagements ? Quen est-il de laquestion de lquit ?

Il est important de souligner quun accord juridique-ment contraignant peut, ou non, saccompagner

dengagements juridiquement contraignants pour seule-ment certaines, ou bien toutes, les parties impliques. LeProtocole de Kyoto, par exemple, prvoit des objectis etcalendriers juridiquement contraignants en matire derduction dmissions pour tous les pays industrialisslayant rati (c.--d. tous les pays industrialiss exceptsles tats-Unis). Il nenvisage, cependant, pas de telsengagements pour les pays en dveloppement, y comprisles marchs mergents (comme la Chine, lInde, le Brsilet lArique du Sud). Ces dirences en matiredengagements entre pays dvelopps et pays en dvel-

Cadre juridique dun accord uturLe cadre juridique de tout nouvel accord mergeant de

la Plate-orme de Durban comportera quatre dimensions : La forme lgale de laccord ; La forme lgale des engagements au sein de cet accord ; La nature prescriptive et le contenu des engagements

quil prvoit ; et Les procdures et institutions mises en place pour

sassurer du respect de ces engagements par les Parties.

Forme lgaleUn accord juridiquement contraignant est la orme

dexpression la plus orte dune volont politique que peutconrer la communaut internationale. Selon le droitinternational, un accord ou un engagement contraignantreprsente le consentement ormel dun ou de plusieurspays tre li(s) par cet accord ou engagement, ainsi que lavolont de ce ou ces pays dtre tenu(s) responsable(s) pardautres parties du respect de ces obligations. Ces accordspeuvent galement prendre ensuite une orce juridique envertu du droit national de chaque pays, gnralement parle biais dune tape supplmentaire de ratication . La

CCNUCC et le Protocole de Kyoto constituent tous deuxdes accords juridiquement contraignants.

la possibilit dun protocole ou dun autre instrumentjuridique, la Plate-orme de Durban ajoute celle dun texte convenu dun commun accord ayant valeur juridique, une nouvelle notion, absente de la Convention. andisque certains suggreront que lintention de la Plate-orme

de Durban est douvrir la voie un trait juridiquementcontraignant prvoyant des rductions dmissions pourtous, dautres pourraient argumenter quun tel traitpourrait simplement consister en un ensemble de dcisionsormelles, semblable aux Accords de Cancn. En eet, lanotion de texte convenu dun commun accord ayantvaleur juridique semble laisser la porte ouverte unaccord dune nature juridique dirente que celle desinstruments envisags expressment dans la Convention(un protocole, un amendement et/ou une annexe6), touten sinscrivant touteois dans le cadre de la Convention .

En outre, certains commentateurs sont de lavis que latroisime option envisage dans la dcision de Durban (texte convenu dun commun accord ayant valeur juridique) signie en ralit la mme chose que la ormulation juridiquement contraignant , mais que lincapacit desParties parvenir un accord juridiquement contraig-nant semble suggrer quau moins certaines des Partiesont estim que la ormulation ayant valeur juridique tait moins orte. Le ait mme que le texte contient unetroisime option dote dune ormulation direntesemble signaler un accord dot galement dune naturedirente (et ventuellement plus souple) que celle duninstrument juridique exigeant ratication. Cependant,comme semblent lindiquer les ngociations de Durban, ilest ortement probable que la plupart des Parties souhait-ent que le prochain cycle de ngociations aboutisse denouveaux engagements juridiquement contraignants envue de rduire les missions, mme si un groupe mi-noritaire mais puissant continue de rsister.

Forme lgale des engagements : engagement q uoi ?Le mandat de la Plate-orme de Durban ne ait pas

rrence la nature juridique des engagements quelaccord choisi comprendra. Si laccord consenti nest pas

lui-mme juridiquement contraignant, il sensuit que lesengagements au sein de cet accord ne le seront pas nonplus. Il est mme envisageable dobtenir un accordjuridiquement contraignant accompagn dengagementsjuridiquement contraignants, mais tellement vagues et peuexplicites que ceux-ci ne ourniraient aucune certitude niorce excutoire.

6 Voir les articles 15, 16 et 17 de la Convention.

Responsabilits communes mais direncies, Article 4.7de la Convention : La mesure dans laquelle les pays en dveloppement parties

sacquitteront eectivement de leurs engagements au titre

de la Convention dpendra de lexcution ecace par les

pays dvelopps parties de leurs propres engagements en

ce qui concerne les ressources nancires et le transert de

technologie et tiendra pleinement compte du ait que le

dveloppement conomique et social et lradication de la

pauvret sont les priorits premires et essentielles des pays

en dveloppement parties .


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lapproche de la Conrence de Durban, les perspec-tives de poursuite du Protocole de Kyoto taient pluttsombres. Cependant, cest prcisment Durban que lesbases dune deuxime priode dengagement en vertu duProtocole de Kyoto ont t mises en place. Laccordciment dans le cadre de la Plate-orme de Durban a, dansles aits, acilit la prorogation du Protocole de Kyoto,assurant ainsi une priode de transition permettant lUnion europenne et dautres pays de conserver uncadre juridique commun, pendant que toutes les Partiestravaillent un nouvel accord utur. Grce cette dcision

(Dcision 1/CMP.7), lUnion europenne ralisait sesobjectis diplomatiques pour Durban, tandis que les paysen dveloppement sassuraient de la survie dans le courtterme des instruments et des principes onds sur desrgles du Protocole de Kyoto.

Protocole, devant tre adopt au cours de la CMP Rvision des rgles pour comptabiliser les missio

les absorptions dans le secteur de lutilisation desterres, du changement daectation des terres et doresterie (UCAF) ;

Autorisation de la poursuite du commerce des drdmission et des mcanismes de projet (notammle MDP et la MOC) durant la deuxime priodedengagement ; et

Ajout du triuorure dazote (NF3) (un gaz utilisentre autres, dans la production de disques de

silicium) la liste des gaz concerns par le Protoc

Lanne supplmentaire devrait permettre aux partieimpliques dans la poursuite dobjectis de rductiondexaminer les implications des nouvelles rgles et deporter des jugements politiques sur ladquation de ceobjectis. Bien que ladoption dun amendement en 2ne dpende pas expressment des progrs raliss en dde Kyoto, la dcision souligne limportance de garanune cohrence avec la mise en uvre de la Plate-ormde Durban.

Les chires Les gouvernements runis Durban ont galement

ralis des progrs concernant les chires , cest--dles objectis chirs en matire de rduction dmissiosur la deuxime priode dengagement. Dans le cadreDcision 1/CMP.7, les Parties vises lannexe I sontnotamment pries de soumettre, dici le 1er mai 2012leurs QELROS, cest--dire leurs objectis en matire rduction ou de limitation dmissions. Ces objectispermettent de mesurer sur une chelle commune les erespectis des pays pour limiter limpact humain sur lesystme climatique de la plante. Lobligation de respedes QELROS constitue un pilier essentiel du rgime d

Protocole de Kyoto. Une ois que les Pays viss lannauront ni de soumettre leurs QELROS pour la deuxpriode dengagement, ceux-ci seront ngocis en vueleur adoption ormelle sous la orme damendements lannexe B du Protocole de Kyoto lors de la CMP 8 dese tenir au Qatar.

Bien que laccord de Durban souligne la ncessitdatteindre, dici 2020, un niveau dmissions dans lpays dvelopps de 25 40 % inrieur celui de 199engagements actuels des Parties en termes de rductio

5. PROTOCOLE DE KYOTO ET DEUxImE PRIODE DENGAGEmENT :POINTS CLS RESTANT RSOUDRE

Dcision 1/CMP.7 : Survie du Protocole de Kyoto Garantit la poursuite du Protocole de Kyoto ;

Conrme la poursuite du leadership des pays dvelopps

dans la course aux rductions des missions de GES ;

M aintient la rponse globale face aux changements cli-

matiques dans le cadre du systme juridique international

actuel ;

Garantit une transition en douceur entre la premire et la

deuxime priode dengagement, en vitant une priode

de vide rglementaire ;

Permet aux mcanismes de dveloppement durable de

continuer onctionner.

Laccord obtenu Durban a, dans les aits, consist enun engagement politique de la part de lUE et dunepoigne dautres pays dvelopps (reprsentant conjointe-ment environ 15 % des missions globales de gaz eet deserre) dentamer une seconde priode dengagement autitre du Protocole de Kyoto compter du 1er janvier2013. Les Parties runies ont galement adopt une sriede dcisions visant rgler certains dtails techniques, ainsiqu convertir les promesses eectues par lUnioneuropenne et dautres pays lors des accords de Copenha-gue et de Cancn en objectis de rduction dmissionscontraignants. Les dcisions prises sont les suivantes :

Conrmation de lintention de ces Parties deconvertir leurs engagements en des objectis chirsen matire de limitation ou de rduction des mis-sions (QELROS) au sein dun amendement au

plan daction, mais une rfexion plus labore sur cettequestion sera ncessaire lavenir. Sans cette rfexion, ilsera en eet impossible de garantir que le nouveau rgimetire parti des enseignements du pass concernantlimportance des procdures de contrle du respect desengagements dans le cadre daccords multilatraux, ondssur des rgles.

Le mandat est-il assez exigeant ?Bien que le mandat suggre certaines pistes concernant

la orme juridique de laccord devant tre adopt en 2015

et, dans une moindre mesure, celle des mesures ou desengagements dans son cadre, le contenu de laccordlui-mme reste inconnu. Mme sil doit en eetsappliquer tous les pays, laspect le plus crucial delaccord reste celui de la rigueur qui sera exige pourchaque engagement. La Plate-orme de Durban note unevive proccupation concernant lcart important entreleet conjugu des engagements des Parties en matiredattnuation ... et les prols dvolution des missionsglobales assurant une perspective raisonnable de contenirllvation de la temprature moyenne de la plante endessous de 2C ou 1,5C par rapport aux niveaux prin-dustriels . Elle appelle donc le nouveau groupe dengociation rehausser le niveau dambition et lancerun plan de travail visant renorcer les eortsdattnuation et rduire lcart . Mais la Plate-orme nementionne ni dobjecti prcis de rduction globale desmissions long terme (par exemple, une rduction demoiti dici 2050), ni ne stipule quand les missionsglobales doivent commencer diminuer. En raison de cemanque de clart, il est craindre que, mme si lesngociations aboutissent un nouvel accord juridique,elles pourraient manquer dambition et ne pas permettredviter un bouleversement climatique majeur.

ImplicationsLes opinions restent partages sur la Plate-orme de

Durban. Il est probable que, dans les annes venir, lanature contraignante ou symtrique (ou non) delaccord era lobjet de ngociations intenses. La plupartdes pays reconnaissent que, dans le principe, le problmedu changement climatique exige des mesures j uridique-ment contraignantes. Mais il leur reste se mettre saccordsur les pays auxquels dirents engagements spciquesdevront sappliquer, et dans quel dlai. La Plate-orme deDurban na pas supplant la Convention. Les principes d

quit et de responsabilits communes mais diren-cies sont amens demeurer des acteurs essentiels dansles ngociations. Cependant, en consentant quun accordcontraignant soit dsormais une possibilit, les Parties onteectu une dclaration dintention. Il sagit dune tapeextrmement importante, puisque les accords de Copenha-gue et de Cancn restaient onds sur des engagementsindividuels au niveau de chaque pays, eectues sur unebase volontaire et donc peu susceptibles de rassurer lespays les plus touchs par les changements climatiques(bien quils soient les moins responsables de cette situa-

tion). En un mot, Durban a permis de restaurer la oi dansla capacit du systme multilatral apporter une rponseaux problmes de la plante.

Dans les annes venir, les discussions sont amenes sintensier lorsque les Parties devront choisir entre unprotocole, un instrument juridique ou un texte convenudun commun accord ayant valeur juridique . Pourcertains, aucune avance relle ne sera possible sans unprotocole ormel accompagn dengagements juridique-ment contraignants en matire de rduction dmissions.Pour dautres, le consensus ort requis pour aboutir untrait ormel ne erait que produire un accord ond surle plus petit dnominateur commun , manquant ainsi deorce dimpact. Certains pourront mme suggrer quunensemble de textes internationaux non contraignants (destextes ntant pas juridiquement contraignants maissusceptibles dexercer une infuence sensible sur lescomportements) et dobligations rendre compte (parlintermdiaire, par exemple, de la pression publique oudobjectis nationaux en matire de lutte contre les eetsclimatiques) serait mme daboutir un accord plusrapide et plus ambitieux. LAccord de Copenhague, parexemple, tait au mieux un exemple de texte non contraig-nant, mais il a cependant t incorpor au processus de la

CCNUCC, et la socit civile de mme que les entreprisesprives sappuient maintenant sur lAccord pour obliger lesgouvernements leur rendre des comptes.


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travail spcial de laction concerte long terme (AWG-LCA) dtablir un nouveau mcanisme de marchpermettant daider les pays dvelopps atteindre unepartie de leurs objectis ou engagements au titre de laConvention pourrait savrer une volution denvergure.Dans le mme temps, la CCNUCC procdera galement une rvision des mcanismes de march existants, enexaminant ce qui onctionne bien, ainsi que ce qui peuttre amlior, au niveau des marchs de droits dmissionsdans leur tat actuel.

units de quantit attribue la deuxime priodedengagement et recommande la mise en uvre demesures permettant de rendre compte de ces incidencessur les rductions dmissions globales de la part des paysdvelopps. Lintroduction de nouveaux mcanismes demarch et hors-march a ait lobjet dun accord deprincipe, mais la dcision concernant les rgles et modal-its de cette mise en place a t repousse lannesuivante. Cette dcision comprend lattribution de crditspour les mesures dattnuation adapte au pays (NAMA)et ladoption de dmarches sectorielles dans les domaines

de lagriculture, de laviation internationale et du transportmaritime. Les pays runis sont galement tombs daccordsur lutilisation des marchs de droits dmissions decarbone et des onds daction climatique pour le nance-ment dactivits de rduction des missions causes par ledboisement et la dgradation des orts (REDD+).

Les projets de captage et de stockage du dioxyde decarbone (CSC) deviennent galement admissibles desnancements dans le cadre du MDP. En raison desincertitudes entourant ce type de projet, les concepteursdevront cependant placer en rserve 5 % des crditsobtenus, de sorte que ceux-ci ne seront attribus quaubout de 20 ans, condition quaucune quantit de dioxydede carbone ne se soit chappe du lieu souterrain destockage. Bien que ce rsultat constitue une avance pourles projets de CSC, la technologie en est encore seulement ses balbutiements et elle aura besoin de nancementssupplmentaires en plus des crdits de carbone avant dedevenir conomiquement viable. Un examen approondidu MDP est notamment prvu pour 2012. Par ailleurs,certaines des conditions oprationnelles du mcanisme deMise en uvre conjointe (MOC) manquent galement declart et une dcision concernant la proposition denouvelles rgles pour le MOC a t reporte jusquen

2012.

Implications pour les pays en dveloppementLaccord sur la prorogation du Protocole de Kyoto assure

la poursuite des marchs internationaux de droitsdmissions de carbone puisque ses rgles de prise encompte, ses mcanismes et ses marchs continueront servir de modles en vue daccords uturs. La mise en placedune deuxime priode dengagement au titre duProtocole de Kyoto prolonge de quelques annes le MDPet la MOC, mais la dcision de la part du Groupe de

sont loin de correspondre cette ourchette. Un cartcompris entre 6 et 11 Gt q.CO2 existe en eet entre lesengagements actuels des pays et les trajectoires dmissionssusceptibles de maintenir la hausse de la tempraturemondiale en dessous de 2C, ce qui signie que lesengagements actuels ne permettront pas de limiter lerchauement de la plante 2C. Les Parties nont, parailleurs, convenu ni dun plaond des missions, ni dunobjecti global de rductions long terme. Il reste doncincertain de combien les Parties doivent encore rduireleurs missions dans le court terme (dici 2020) et le long

terme (dici 2050), la ois collectivement et individuel-lement.

La deuxime priode dengagement au titre du Protocolede Kyoto, qui doit dbuter en 2013, est amene stendresur cinq ou huit ans, cette dure devant aire lobjet dunedcision nale au cours de lanne 2012. Lun des acteurscls susceptibles dinfuencer cette dcision est la troisimephase du systme communautaire dchange de quotasdmission, devant stendre de 2013 2020. Lannexe I delaccord dresse la liste des objectis de rduction, pays parpays, pour la deuxime priode dengagement. Les seulsobjectis ambitieux (compars aux niveaux de 1990 etcenss tre atteints dici 2020) sont ceux des pays suivants: Union europenne : 20 30 % ; Norvge : 30 40 % ;Suisse : 20 30 % ; Ukraine : 20 %.

Malheureusement, les seuls noncs dnus dambigutdans les notes relatives la Dcision 1/CMP.7 concernentles Parties non signataires de la deuxime priodedengagement. Le Canada, par exemple, a indiqu quilnentend pas participer la deuxime priodedengagement au titre du Protocole de Kyoto. Peu detemps aprs la COP 17, il sest en eet retir ociellementdu Protocole de Kyoto. Le Japon a galement indiqu quil

na pas lintention de prendre dengagement pour ladeuxime priode dengagement au titre du Protocole deKyoto au-del de 2012. La Fdration de Russie a demme annonc quelle nentend pas prendre dengagementchir de limitation ou de rduction de ses missions pourla deuxime priode dengagement.

La question du report ventuel des crdits dmissionrelatis la premire priode dengagement demeuregalement sans rponse. La CMP demande par consquentaux ngociateurs d valuer les incidences du report des

Points laisss en suspens, rsoudre au cours de lanne2012 La dure de la deuxime priode dengagement.La mise

en vigueur de cette deuxime priode est prvue pour

le 1er janvier 2013, mais les Parties ne sont pas tombes

daccord sur sa dure : cinq ans (comme pour la premire

priode dengagement au titre du Protocole de Kyoto) ou

bien huit ans (an de couvrir la priode stendant jusqu

la n 2020). Laccord sur la dure de la deuxime priode

dengagement sera intgr aux textes des amendements

apports certains articles du Protocole de Kyoto, ayant

t rviss, mais pas naliss, lors de la Conrence de

Durban.

La question laisse en suspens des rgles mthodologiques

de comptabilisation concernant lutilisation des terres, le

changement daectation des terres et la oresterie,dont

sont dsormais chargs de soccuper les deux organes

subsidiaires que sont le SBSTA et le SBI.

Le report des units de quantit attribue(UQA) de la

premire la deuxime priode dengagement. Les Parties

sont invites valuer les incidences du report des UQA

sur lampleur des rductions dmissions auxquelles les

Parties vises lannexe I devront parvenir globalement

au cours de la deuxime priode dengagement, ainsi qu

recommander des mesures appropries.


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i) Attnuation par les pays delopps Durban, les points cls de la discussion concernant

lattnuation ont port sur le niveau des ambitions, lesrgles de comptabilisation et la clarication des engage-ments. Les Parties ont galement dbattu des rapportsbiennaux et des processus dvaluation et dexamen auniveau international (IAR). Concernant la question desambitions et de la clarication, les ngociateurs se sontconcentrs sur les moyens dapporter davantage de clartaux engagements en matire de rduction dmissions,notamment sur les mthodes et les hypothses sous-

jacentes. Malgr de rcents ateliers axs sur la claricationdes engagements, un besoin pressant se ait encore sentirpour davantage de prcision et de clart. En eet, ces deuxlments sont essentiels pour valuer les progrs raliss envue des objectis nationaux de rduction ainsi que delobjecti global long terme de limitation du rchaue-ment de la plante 2C par rapport aux niveaux prin-dustriels.

Niveau dambition et clarifcation des attentesLa dcision de Durban exige des Parties vises lannexe

I quelles prsentent certaines inormations suivant unmodle commun. Elle est particulirement dtaille sur letype dinormations devant tre ournies (classes parcatgories). La Conrence des Parties sest accorde pourpoursuivre en 2012 le processus de clarication desobjectis chirs de rduction des missions pourlensemble de lconomie des pays dvelopps, en vue decomprendre les hypothses et les conditions se rapportant chaque objecti, en particulier pour ce qui est de lannede rrence, des potentiels de rchauement de la plante,de la liste des gaz et des secteurs concerns, des rductionsdmissions attendues, du rle de lutilisation des terres, duchangement daectation des terres et de la oresterie(UCAF), et des crdits de carbone dlivrs par les

mcanismes de march, ainsi que les hypothses et lesconditions connexes se rapportant au niveau dambitiondes annonces de rductions. La COP a galement proposla tenue dun atelier de session en vue dexaminer leshypothses et les conditions relevant des objectis, ainsique la rdaction dun document technique analysant lesanalogies et les dirences entre les approches envisages.

Systme de comptabilisationLes ngociations de Durban ont galement port sur

ladoption ventuelle dun systme commun permettant

de comptabiliser les rductions dmissions et leurabsorption anthropique, ainsi que sur la liste des Partiauxquelles de telles rgles sappliqueraient. Les discussont notamment cherch sassurer que lintgrit envronnementale tait prserve tout en accordant unecertaine souplesse aux Parties engages. Le texte nalreconnat simplement lintrt des renseignements ex et la ncessit dlaborer des mthodes pour mesurer lprogrs eectus vers la ralisation des objectis derduction dmissions. Cependant, les ngociateurs nrussi se mettre daccord ni sur des rgles commune

comptabilisation, ni sur la mise en place dun processvisant tablir de telles rgles. Limplication de cet cpartiel est quil empche de promouvoir la comparabilintgration des chires globaux de rductions dmispour lexamen de la priode 2013-2015, de mme ququalit du march des droits dmissions.

Rapports et examenUn accord a t obtenu concernant un cadre particu

lirement labor pour la notication des rductionsdmissions. Ce cadre prvoit que les pays dveloppsprparent des rapports biennaux concernant leurs misions et les mesures mises en place pour les rduire, enprenant compte des circonstances particulires de chapays. Les premiers rapports biennaux doivent treprsents au dbut de lanne 2014. Des directives ongalement t adoptes pour aider les pays laborer lpremiers rapports biennaux, ainsi que des rapportsbiennaux actualiss sur les trois prochaines annes. Paailleurs, la COP a dcid que les Parties vises lannedevraient prsenter une communication nationalecomplte tous les quatre ans, tant entendu que laprochaine chance aprs ladoption de la dcision ser1er janvier 2014.

Les modalits dexamen de ces rapports, par le biaisprocessus dvaluation et dexamen au niveau internat(IAR) et de consultations et danalyses internationales(ICA), ont galement t tablies Durban. Le procedvaluation et dexamen au niveau international consera notamment en un examen technique des inormaet en une valuation multilatrale de la mise en uvreobjectis chirs de rduction des missions. Les modaet procdures de ce processus gurent lannexe II durapport. La Conrence des Parties a en outre dciddinstituer un programme de travail visant achever l

Attnuation : principales dcisions adoptes dans le cadre de lAWG-LCA (Dcision 2/CP.17, Section II)Durban a abouti ladoption de dcisions essentielles en vue de renorcer le cadre du processus de mesure, de notication et de vrication (MNV) pour les

Parties vises lannexe I, ainsi que les structures de notication et de vrication pour les Parties non vises lannexe I. Ces mesures contribuent garantir

que tous les pays abordent leurs engagements en vertu de la Convention avec un sentiment de responsabilit et dobligation.

Pays dv

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LE POINT SUR LA CONFÉRENCE DE DURBAN Les principaux résultats et le chemin restant à parcourir