Le Protocole de Maputo de l’Union africaine

Un instrument pour la promotion des droits des femmes en Afrique

Division AfriqueDivision régional Sahel et Afrique de l’Ouest 1

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Table des matières

1. Qu’entend-on par Protocole de Maputo ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

2. Comment le Protocole peut-il être appliqué dans la coopération au développement (CD) ? . . . . . . . . . . . . . . 4

3. Exemples tirés de la pratique de la CD se rapportant à certains thèmes du Protocole . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

3.1 Mutilations génitales féminines (MGF) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

3.2 Renforcement des droits des femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

3.3 Droit à la santé et en matière de reproduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

3.4 Protection contre l’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

3.5 Accès à la justice pour les femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

3.6 Réforme du droit coutumier en faveur des femmes et des filles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

4. Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

Liste des abréviations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Publié par :Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbHDag-Hammarskjöld-Weg 1-565760 EschbornT +49 (0) 61 96 79 - 0F +49 (0) 61 96 79 - 1115I www.gtz.de

Projet suprarégional :Appui aux initiatives pour l’abandon des mutilationsgénitales féminines.En coopération avec le projet sectoriel :Application des droits humains dans la coopérationau développement, Division 42, État et démocratie

Responsable :Kerstin LisyT +49 (61 96) 79 1578F +49 (61 96) 79 7177E kerstin.lisy@gtz.deI www.gtz.de/fgm

Photos :Project SuprarégionalAppui aux initiatives pour l’abandon des mutilations génitales féminines

Texte :Kerstin Lisy avec Emanuela Finke et Anja-Rosa Hoensbroech

Contact au Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ) :Bureau 321, T +49 (0) 228 535 3633

Eschborn 2006

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1. Qu’entend-on par Protocole de Maputo ?

Le 11 juillet 2003, lors du second sommet de l’Unionafricaine (UA) à Maputo (Mozambique), 53 États mem-bres de cette organisation ont adopté, en complémentde la Charte africaine des droits de l’homme et despeuples votée en 1986, un Protocole relatif aux droitsdes femmes en Afrique, appelé également « Protocolede Maputo ».

Ce protocole de 30 pages est un instrument régionalpour la protection des droits fondamentaux des femmes et se considère lui-même comme étant lepremier instrument législatif visant à protéger lafemme africaine de toutes les formes de discrimina-tion. Ses 31 articles formulent une série de disposi-tions pour la protection des droits spécifiques desfemmes et des filles en Afrique, en tenant comptede l’environnement socioculturel. Ainsi, le Protocolecondamne et interdit les mutilations génitales féminines et proclame le droit à l’autodéterminationsexuelle, renforce les droits des femmes dans lemariage et reconnaît aux femmes et aux hommesdes droits égaux de posséder et d’acquérir desbiens.

43 États ont signé le Protocole de Maputo1. 15 Étatsl’ont ratifié jusqu’en octobre 2005, et ayant ainsiatteint le quorum requis, il est formellement entréen vigueur le 25 novembre 20052.

Le Protocole est le fruit des efforts déployés par ungrand nombre d’organisations non gouvernementales(ONG)3, en vue de protéger explicitement et de manière spécifique les droits des femmes par unprotocole additionnel à la Charte africaine des droitsde l’homme. Certaines clauses de la Charte de 1986avaient été critiquées parce qu’elles étaient formuléesen des termes si vagues, notamment ce qui concerneles droits des femmes, qu’il n’était guère possibled’en dégager des revendications pour des modificationslégislatives ou des actions politiques concrètes, endépit des discriminations massives dont les femmes

et les filles font l’objet en Afrique. Après de nom-breux cycles de consultation menés au niveau natio-nal et régional entre des acteurs gouvernementauxet civils, un document commun, élaboré sous ladirection de la Commission africaine des droits del’homme et des peuples, a été adopté pour servir de base au Protocole de Maputo.

Priorités du Protocole de Maputo

• Garantie et reconnaissance des droits civils, politiques, économiques et culturels des femmes(articles 8, 9, 12, 13, 17)

• Garantie de tous les droits fondamentaux reconnus au niveau international pour les femmes (articles 2, 3, 4)

• Protection contre des pratiques traditionnelles pré-judiciables à la santé, telles que les mutilationsgénitales féminines (article 5)

• Droit à la paix et protection particulière des femmes dans les conflits armés (articles 10, 11)

• Droit à la santé et en matière de reproduction,droit à la sécurité alimentaire (articles 14, 15, 18)

• Droits des femmes et des hommes à un traitementégal devant la loi, à une protection égale de leursdroits et à un accès égal à la justice (articles 2, 8)

• Protection des femmes contre toutes formes d’exploitation et de traitements dégradants (articles 2, 3, 4)

• Prise en compte de l’égalité entre hommes et femmes dans le droit matrimonial, notamment enconsidération de la polygamie, des mariages forcéset précoces, et protection des droits des veuves(articles 6, 7, 20, 21)

1 Le protocole a été signé par les État suivants : Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, République démocratique duCongo, Côte d’Ivoire, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guinée, Cap-Vert, Comores, Congo, Kenya, Lesotho, Liberia,Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Swaziland, Somalie,Tanzanie, Togo, Tchad, Ouganda, Zambie, Zimbabwe (situation en novembre 2006).

2 Entre-temps, 20 États l’ont ratifié : Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Comores, Djibouti, Gambie, Lesotho, Libye, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique,Namibie, Nigeria, Rwanda, Sambia, Sénégal, Sychelles, Afrique du Sud, Togo (situation en novembre 2006).

3 À mentionner en particulier le réseau des femmes africaines : Women in Law and Development in Africa / Femmes Droits et Développement enAfrique (WiLDAF/FEDDAF).

En tant que convention relevant du droit public inter-national, le Protocole constitue un cadre de référenceimportant pour la coopération avec les États africainset fournit des points de départ pour l’application desdroits humains de la femme en Afrique.

• Le dialogue politique (négociations et consulta-tions intergouvernementales) peut favoriser la ratification du Protocole. Des gouvernements partenaires peuvent y exprimer leur intention depromouvoir l’égalité entre hommes et femmes, qui constitue en même temps l’un des objectifsprioritaires du Millénaire pour le développement.

• Le dialogue politique peut également fournir l’occasion d’aborder le thème des droits et devoirsdéfinis dans le Protocole et d’offrir une assistancepour leur mise en œuvre dans la politique nationale.

• Dans le travail concret des programmes et projets,il est possible de soutenir, en coopération avec les ministères nationaux et les organisations de lasociété civile, la mise en œuvre des exigences duprotocole, tant au niveau de la législation formellequ’à celui de l’application pratique, et même parl’harmonisation de normes traditionnelles avec ledroit national et avec les dispositions du Protocolede Maputo.

2. Comment le Protocole peut-il être appliqué dans lacoopération au développement (CD) ?

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La GTZ réalise pour le compte du ministère fédéralallemand de la Coopération économique et duDéveloppement (BMZ) une série de projets, dont lesobjectifs et mesures reflètent différents articles du Protocole de Maputo. L’entrée en vigueur duProtocole confère une nouvelle base à ces projets.

3.1 Mutilations génitales féminines (MGF)

L’article 5 du Protocole, « Élimination de pratiquesnéfastes » , prononce l’interdiction des pratiquesnéfastes4 par les États contractants et formule desmesures en vue de l’éradication de ces pratiques. Il cite notamment (a) la sensibilisation du publicpar des campagnes et programmes d’information,d’éducation formelle et informelle et de communica-tion, (b) l’interdiction par des mesures législativesassorties de sanctions de toutes formes de mutila-tions génitales féminines, y compris l’exécution detelles interventions par du personnel médical, (c)l’apport de soutien aux victimes sous forme de services de santé, assistance juridique et judiciaire,conseils et encadrement psychologiques et formationprofessionnelle et (d) la protection des femmes quicourent le risque de subir des pratiques néfastes ou toutes autres formes de violence, d’abus et d’intolérance.

Le projet suprarégional « Appui aux initiatives pourl’abandon des mutilations génitales féminines » soutientdepuis 1999 des organisations gouvernementales etnon gouvernementales dans différents pays d’Afriqueainsi que des projets bilatéraux de CD allemandedans les secteurs de la santé, de l’éducation, de la jeunesse et de la bonne gouvernance dans lesefforts qu’ils mènent en vue de mettre un terme auxMGF, actuellement en Éthiopie, Bénin, Burkina Faso,Guinée, Kenya, Mali, Mauritanie et Sénégal. Le projet fournit pour cela une assistance technique etméthodologique, expérimente et diffuse des approches

innovatrices, renforce les capacités locales, encouragela mise en réseau des acteurs et soutient la gestiondes connaissances en Allemagne et à l’étranger.

Les mesures citées dans le Protocole offrent desorientations thématiques pour la coopération avecles pays partenaires au niveau de la conception destratégies pour combattre les MGF. Le projet soutient

par exemple l’organisation de forums de dialogue, la réforme de normes juridiques traditionnelles, letraitement du thème des MGF dans l’enseignementscolaire, l’élaboration de rituels alternatifs ou lacoopération avec des jeunes filles non excisées.

Le projet conseille en outre le BMZ pour la prise encompte des MGF dans les négociations et consulta-tions intergouvernementales, en l’informant sur lasituation des MGF dans le pays partenaire et enproposant des approches pour le traitement de cethème dans le cadre du dialogue politique. Le gou-vernement fédéral allemand peut attirer l’attentionsur les obligations imposées par le Protocole auxparties contractantes et offrir un soutien concretpour la réalisation de ces obligations.

3. Exemples tirés de la pratique de la CD se rapportant à certains thèmes du Protocole

4 Le Protocole définit les pratiques néfastes comme étant « tout comportement, attitude et/ou pratique qui affecte négativement les droits fonda-mentaux des femmes et des filles, tels que le droit à la vie, à la santé, à l’éducation, à la dignité et à l’intégrité physique ».

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3.2 Renforcement des droits des femmes

Différentes dispositions du Protocole de Maputo trai-tent de l’égalité entre l’homme et la femme. Ainsi,l’article 2 interdit toute forme de discrimination desfemmes. L’article 3 reconnaît à toute femme le droitau respect de sa dignité, à la reconnaissance et àla protection de ses droits humains et légaux, luiconfère une protection contre l’exploitation, les trai-tements dégradants et contre toute forme de violence,notamment la violence sexuelle, tandis que l’article4 affirme son droit à la vie, à l’intégrité physique età la sécurité de sa personne. Les articles 6, 7 et 8traitent de la situation juridique de la femme, enparticulier dans le mariage, et de l’égalité d’accès à la justice. L’article 9 reconnaît le droit de partici-pation des femmes à la vie politique.

Le projet sectoriel « Renforcement des droits desfemmes » contribue avec ses partenaires de coopé-ration dans beaucoup de pays africains à faire ensorte que les femmes puissent jouir de leurs droitshumains et participer activement à la mise en œuvredes processus de réformes nécessaires dans leurspays. Il s’appuie pour cela sur les dispositions précitées du Protocole de Maputo et se concentresur les domaines thématiques suivants : (1) réformesjuridiques et leur application dans la vie quotidienne,(2) violence fondée sur le sexe, (3) participationpolitique et leadership féminin et (4) droits desfemmes dans des sociétés d’obédience islamique.

Les diverses expériences acquises par les projets decoopération ont contribué, dans quelques pays africainspartenaires de la CD allemande, à l’élaboration deprojets bilatéraux ayant pour objectif spécifique depromouvoir l’égalité entre hommes et femmes (p. ex.en Egypte, Éthiopie, Malawi et Zambie) ou à uneprise en compte renforcée de la question des droitsdes femmes en tant que thème transversal dans lesprojets et programmes déjà en cours.

3.3 Droit à la santé et en matière de reproduction

Le projet sectoriel « Promotion de la santé reproduc-tive » contribue à l’application des droits des fem-mes définis dans le Protocole de Maputo, notammentà leur protection contre la violence sexuelle (arti-cles 3 et 4), contre les pratiques traditionnellesnéfastes (article 5) et à leurs droits en matière de santé énoncés dans l’article 14. Ces derniersenglobent en particulier le droit à des informationsadéquates, accessibles et à des coûts abordablessur la santé (reproductive). Le projet sectoriel sou-tient et conseille des projets bilatéraux de la CDallemande et d’organisations partenaires ainsi que le BMZ dans leurs efforts pour faciliter aux jeuneset en particulier aux jeunes femmes l’accès à desinformations et à des services de santé reproductive.En outre, le projet coopère avec des projets et pro-grammes de la coopération technique (CT) allemande

75 Cameroun et Tanzanie n’ont pas (encore) ratifié le Protocole de Maputo (Situation en novembre 2006).

dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive,par exemple en matière d’éduction sexuelle, de pré-vention du VIH dans les écoles et de contraceptiond’urgence au Cameroun, Burkina Faso et Tanzanie5.Toutes ces questions sont étroitement liées auxrôles différents des hommes et des femmes et auxrisques respectifs des deux sexes liés en rapportavec la sexualité et la planification familiale.

Outre les droits liés aux fonctions reproductives etles autres droits mentionnés plus haut, le Protocolede Maputo proclame dans son article 12 le droit desfemmes à l’éducation, leur confère dans son article6 une protection contre le mariage forcé avant l’âgede 18 ans et prévoit avec ses articles 20 et 21 laprotection des droits des veuves. Les articles 3 et 4englobent par ailleurs la protection contre la violencedomestique. Le programme bilatéral de la CT allemande« Santé sexuelle, VIH/SIDA, droits humains, traficd’enfants et travail des enfants » au Burkina Faso

soutient des institutions publiques et des organisa-tions non gouvernementales dans l’application de ces droits. La stratégie du programme inclut parexemple la formation, la prestation de conseils, ladiffusion de textes de lois ainsi que le financementde projets de promotion des droits des femmes etd’élimination de la violence et de la discriminationfondées sur le sexe. Il s’agit ici de droits économiqueset sociaux, tels que le droit à l’éducation et à laformation, de droits en matière de reproduction, ainsique de questions se rapportant au droit matrimonial,aux droits des veuves, à la violence domestique etaux MGF.

3.4 Protection contre l’exploitation

Le commerce des enfants et des femmes à des finsd’exploitation sexuelle et de travail forcé est uneviolation des articles 3 et 4 du Protocole de Maputoet constitue une forme grave de violence contre lesfemmes. L’article 11 souligne en outre la protectionparticulière conférée aux femmes par le droit international humanitaire, et notamment par laConvention de Genève et ses protocoles additionnels,et la spécifie davantage en réclamant leur protec-tion de toutes formes de violence, du viol et de toutes autres formes d’exploitation sexuelle.

Le projet sectoriel « Lutte contre le trafic des fem-mes » a réalisé une étude sur la traite des êtreshumains en Éthiopie, Kenya, Ouganda, Tanzanie etNigeria. Elle signale des lacunes d’information etrecommande des actions concrètes dans ce domaine.Celles-ci englobent la formation du personnel desONG, des activités de recherche, la fourniture d’in-formations et même des mesures de réhabilitation.Le renforcement de la société civile joue un rôletrès important dans ce contexte.

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Au Soudan6 des organisations locales de la sociétécivile sont encouragées à appliquer des approchesfondées sur le respect des droits humains. Le projetsectoriel coopère avec l’organisation internationalede défense des droits de l’homme « Anti-SlaveryInternational » qui œuvre à renforcer les capacitésd’ONG soudanaises se chargeant d’identifier les vic-times du trafic d’êtres humains, de leur venir enaide et d’établir une documentation sur les cas detrafic traités.

A côté des mesures juridiques et policières desti-nées à instaurer le droit et la sécurité au Soudan, ilest très important de s’accorder avec des acteurs dela société civile pour faire progresser le développe-ment et la protection des droits humains au niveaulocal et de maintenir cette question à l’ordre du jourpendant tout le processus de paix. L’émergence denouveaux conflits et foyers de guerre au Soudan faitaugmenter le nombre d’habitants contraints de fuirou d’émigrer ou disposés à le faire. Dans une tellesituation, les femmes soudanaises et les enfantssont une proie particulièrement facile pour les trafi-quants de personnes.

3.5 Accès des femmes à la justice

En coopération avec la justice zambienne, avec laCommission zambienne pour le droit et le dévelop-pement et avec des ONG intervenant dans lesrégions rurales, le projet bilatéral « Amélioration dustatut juridique des femmes et des filles en Zambie »soutient des réformes en faveur de l’égalité entrehommes et femmes et entreprend des mesures desensibilisation et de formation continue à l’intentiondu personnel des tribunaux. Il contribue ainsi direc-tement à l’application de l’article 8 du Protocole deMaputo qui enjoint les États d’assurer aux femmes unaccès égal à la justice et une protection égaledevant la loi. La sensibilisation sur les droits desfemmes et des changements de comportement à l’égard de la discrimination des femmes et du statutde celles-ci dans la famille et la société sont aucoeur des activités du projet et contribuent à répondreaux obligations de l’État zambien découlant desarticles 2 et 3 du Protocole de Maputo. L’approchede renforcement du pouvoir d’action des femmesdans la société (social empowerment) vise en partieà améliorer l’accès des femmes aux tribunauxlocaux afin de promouvoir chez celles-ci la confianceen soi, l’esprit d’initiative et la responsabilité. Desfemmes sont formées en vue de remplir des fonc-tions parajudiciaires, d’organiser des ateliers desensibilisation et d’offrir des conseils juridiquesdans leurs communautés7.

6 Le Soudan n’a pas encore signé ni ratifié le Protocole de Maputo (situation en novembre 2006).7 La Zambie a signé le Protocole de Maputo (situation en novembre 2006).

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3.6 Réforme du droit coutumier en faveur desfemmes et des filles

En Éthiopie, l’ONG HUNDEE organise dans beaucoupde communautés de la région d’Oromia des ateliers,forums et conférences à l’intention des hommes etdes femmes et obtient ainsi des résultats impres-sionnants en termes de changements d’attitudes etde comportements à l’égard des droits des femmes.HUNDEE collabore étroitement avec d’autres ONG etinstitutions étatiques. Avec la coopération de projetGALPO (Gender and Law Programme Oromia), du projet suprarégional « Appui aux initiatives pour l’abandon des mutilations génitales féminines » et du projet sectoriel « Renforcement des droits desfemmes », HUNDEE a pu étendre son programmed’éducation communautaire à un grand nombre devillages de la région d’Oromia.

Des centaines de femmes et d’hommes participentaux ateliers, y compris des anciens des villages quiconnaissent bien le droit coutumier. Dans les forumsde discussion, les femmes abordent des thèmes quifont également partie du Protocole de Maputo, telsque l’égalité entre femmes et hommes, qui est aucoeur de l’article 2, les droits de propriété, protégéspar le droit de succession énoncé à l’article 21,l’institution du mariage, dans laquelle l’égalité entrehomme et femme est spécialement stipulée et garantiepar les articles 6 et 7 et les pratiques traditionnellesnéfastes, qui relèvent de l’article 5 et sont interditespar celui-ci8.

Sur diverses questions juridiques, les communautéss’efforcent, avec l’aide des anciens des villages etgrâce aux informations fournies sur les droits garantispar la constitution, de démystifier les préjugés, dese forger une opinion nouvelle et de dégager unconsensus. Durant les forums qui suivent, des hommeset des femmes présentent les thèmes discutés dansune atmosphère respectueuse et s’entendent sur lesmesures à prendre pour mieux protéger à l’avenirles droits des femmes et des filles. De nouvellesrègles coutumières sont arrêtées dans le cadre decérémonies publiques, organisées avec les autoritéstraditionnelles. Celles-ci sanctionnent explicitementla discrimination des femmes et des filles dans certains domaines importants, notamment en ce quiconcerne les MGF, les mariages forcés et précoces.Des représentants de la police et des administrationslocales participent également à ces cérémonies pourmanifester leur approbation et leur soutien à cesefforts de rapprochement du droit coutumier au droitofficiel.

8 L’Éthiopie a signé le Protocole de Maputo, mais ne l’a pas (encore) ratifié (situation en novembre 2006).

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Avec le Protocole de Maputo, l’Union africaine s’estdotée d’un instrument destiné à remédier à la précaritéde la situation juridique des femmes en engageant lespays qui l’ont ratifié à prendre des mesures concrètesen vue d’assurer l’égalité des femmes et des hommes.Ainsi, il existe pour la première fois un document con-tractuel qui enlève tout fondement aux critiques quiprétendent que l’égalité des sexes serait uniquementune préoccupation des pays du Nord, et que tout efforten ce sens dans le cadre de la coopération au déve-loppement constituerait une « ingérence dans la cultureet les traditions » des peuples du Sud. Comme l’ontmontré les exemples précités, tirés de la pratique, laCD allemande s’est engagée dans quelques-uns desdomaines concernés par le Protocole de Maputo avantmême l’existence de celui-ci. L’entrée en vigueur duProtocole offre à la CD de nouvelles possibilités departager les obligations contractées par les gouverne-ments partenaires africains et de soutenir leurs effortsde promotion des droits des femmes. Ainsi, la CD peutapporter une contribution précieuse en œuvrant pourque ces droits ne restent pas seulement sur le papier,mais deviennent un élément bien réel de la vie desfemmes et des hommes.

Texte du Protocole de Maputo et pays l’ayantratifié

www.africa-union.org

4. Conclusion

Abréviations

SIDA Syndrome d’immunodéficience acquise

UA Union africaine

BMZ Bundesministerium für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung / Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement

CD Coopération au développement

MGF Mutilation génitale féminine

GALPO Gender and Law Programme Oromia

GTZ Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbH (Coopération technique allemande)

VIH Virus de l’immunodéficience humaine

ONG Organisation non gouvernementale

CT Coopération technique

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Deutsche Gesellschaftfür Technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbH

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